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Academic literature on the topic 'Conseil européen de la recherche'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024

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Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Journal articles on the topic "Conseil européen de la recherche":

1

Bourguignon, Jean-Pierre, and Michèle Leduc. "Le Conseil européen de la recherche (ERC) : quel bilan ?" Reflets de la physique, no. 49 (May 2016): 25–27. http://dx.doi.org/10.1051/refdp/201649025.

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Rogacki, Piotr, Lucio Fiscarelli, Stephan Russenschuck, and Kay Hameyer. "Development of a rotating-coil scanner for superconducting accelerator magnets." Journal of Sensors and Sensor Systems 9, no. 1 (March 5, 2020): 99–107. http://dx.doi.org/10.5194/jsss-9-99-2020.

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Abstract:
Abstract. The High-Luminosity upgrade project for the Large Hadron Collider (HL-LHC) at CERN (Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire) will require new superconducting magnets for the insertion regions. Among these magnets, the new triplet quadrupoles, based on Nb3Sn technology, require magnetic-field measurements of a high precision in the field angle and multipole field errors. In this paper, we present a scanning system based on a rotating-coil magnetometer and its transport system, including the design of the mechanical structure and the induction coils based on printed-circuit-board (PCB) technology. The system and its components are cross-calibrated with other field transducers, such as stretched-wire systems, and their measurement precision is established in a measurement campaign of 2 m long reference quadrupoles.
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Stangos, Petros. "Des synergies entre le droit de l'Union Européenne et la Charte Sociale Européenne, à l'heure du Socle européen des droits sociaux." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 1 (February 13, 2021): 108–35. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.3974.

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Abstract:
L’objet de la présente étude se concentre sur la manière dont le Conseil de l’Europe, organisation européenne dédiée à la protection des droits de l’homme et des droits sociaux en particulier, a recherché à exercer une influence substantielle sur la manière dont l’Union européenne s’est employée, afin de revaloriser la place des droits sociaux dans son édifice institutionnel, dans la partie intégrante de cet édifice qui est l’Eurozone. À cette fin, l’Union européenne a généré, en novembre 2017, le Socle européen des droits sociaux. La proposition du Conseil de l’Europe visait, en fait, à normaliser, voire à rationnaliser les rapports entre la Charte sociale européenne d’un côté et, de l’autre côté, le droit de l’Union. En tirant profit de la proposition du Conseil de l’Europe sur la teneur du Socle, la présente contribution esquisse la voie la plus propice en vue de la consolidation des la protection des droits sociaux en Europe, voie qui se greffe autour du rapprochement envié de la Cour de justice de l’Union européenne et de sa jurisprudence sociale avec la Charte sociale européenne, telle qu’elle est interprétée et appliquée par le Comité européen des droits sociaux.
4

HUAS, D., and D. POUCHAIN. "Paul Wallace, citoyen et médecin généraliste du monde." EXERCER 35, no. 203 (May 1, 2024): 195. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2024.203.195.

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Abstract:
Médecin généraliste anglais aux multiples reconnaissances universitaires, professeur de médecine générale à l’University College London (UCL)1 et de sciences humaines, il a exercé pendant vingt ans dans un cabinet londonien du National Health Service (NHS). Tout le passionnait : le soin, l’enseignement, la recherche. C’est lors d’un événement européen consacré à cette dernière que le Collège national des généralistes enseignants (CNGE) l’a rencontré via le premier auteur de cet éditorial, pionnier de la recherche en médecine générale, lors de son premier congrès de l’EGPRW (devenu l’European General Practice Research Network [EGPRN]) à Nottingham en 1992. Cette rencontre l’a convaincu que l’universitarisation de la discipline médecine générale passait par le développement d’une recherche disciplinaire spécifique et méthodologiquement solide. Paul s’est illustré par ses recherches, qui font référence, sur le repérage et la prise en charge des patients ayant des problèmes avec l’alcool. C’est grâce à cet intérêt commun que nous avons pris contact, et son soutien ne s’est jamais démenti. En lisant ses publications, et sachant qu’il parlait très bien français (et espagnol, et allemand, et italien, etc.), il a été invité comme expert à plusieurs congrès du CNGE. En outre, il a souvent participé à des journées de recherche locales. En 2006, il est venu à la première journée des jeunes chercheurs en médecine générale (French Association of Young Researchers in General Practice), devenue la préconférence Fayr GP en 2008. Assistant à des présentations de travaux de débutants, ses critiques positives et particulièrement constructives ont aidé les jeunes pousses de la recherche. Paul était très conscient que la pertinence universitaire de la médecine générale passait par le développement et la structuration de la recherche. Il était très facilement abordable, et nos nombreuses rencontres ont permis des échanges sur les méthodes de recherche à une époque où la médecine générale britannique était très en avance. Toujours disponible pour aider, il a aussi apporté ses compétences pour la rédaction et les publications en anglais. Dès 1993, il a été l’un des premiers à s’intéresser à la télémédecine, prévoyant son essor. Il en a scientifiquement vérifié la pertinence tant médicale que sociale. Les multiples colloques et recherches sur ce sujet témoignent de l’impact qu’il a eu sur le développement et l’acceptation de la télémédecine. Citoyen du monde, Paul l’était dans son investissement pour l’essor de la médecine générale en Europe (président de l’EGPRW, du Conseil international d’exercer et de la WONCA Europe2) et dans le monde par son travail à l’Organisation mondiale de la santé, et dans la création et son investissement dans la Fondation des médecins de famille en Palestine. Il a apporté sa contribution à l’essor de la recherche en France. Nous sommes nombreux à avoir profité de son aide, de sa disponibilité, de ses compétences et de sa gentillesse. Paul était un ami mais aussi un mentor pour tous ceux qui souhaitaient développer la recherche en médecine générale. Il va beaucoup nous manquer.
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Goujon Belghit, Anne, and Jocelyn Husser. "Quels critères d’évaluation de la responsabilité sociétale des enseignants-chercheurs en management ?" Management & Sciences Sociales N° 30, no. 1 (January 1, 2021): 38–50. http://dx.doi.org/10.3917/mss.030.0038.

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Abstract:
Cet article questionne la place des enseignants-chercheurs qui, dans la société d’aujourd’hui, subissent les effets des réformes initiées par la stratégie de Lisbonne sur l’éducation (Conseil européen de Lisbonne en 2000). À partir de l’analyse de la littérature en Sciences de Gestion, cet article montre que l’environnement économique, géopolitique et financier modifie profondément le rôle des enseignants-chercheurs dans la société française. Une modélisation souligne les deux facettes du métier d’enseignant-chercheur que sont l’enseignement et la recherche. Elle montre également le subtil équilibre entre ces deux rôles et la capacité d’adaptation nécessaire pour entrer en relation avec des publics et des résultats différents. Finalement les indicateurs de performance retenus par l’État ambitionnent de montrer l’inefficacité des enseignants-chercheurs car ils s’appuient sur des critères inappropriés. Cet article offre des pistes de réflexion pour intégrer des indicateurs plus pertinents qui évaluent la performance des enseignants-chercheurs à l’échelle sociétale .
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KNUDSEN, Christelle, Cécile BONNEFONT, Laurence FORTUN-LAMOTHE, Karine RICAUD, and Xavier FERNANDEZ. "L'engraissement spontané du foie ches les palmipèdes : état des lieux et perspectives de recherche." INRA Productions Animales 31, no. 2 (October 25, 2018): 117–30. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2018.31.2.2318.

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Abstract:
La production de foie gras, telle que pratiquée aujourd’hui, est remise en question par les associations de protection animale, mais aussi par le Conseil de l’Europe. Le Comité Permanent de la Convention Européenne pour la protection des animaux dans les élevages a ainsi recommandé que des études portant sur des méthodes alternatives à la prise forcée d’aliment chez les palmipèdes soient mises en place dans les pays européens producteurs de foie gras. Cette synthèse a pour objectif de présenter l’état d’avancement des recherches sur ces méthodes alternatives. Les voies de synthèse et de stockage de lipides chez les oiseaux seront abordées ainsi que le comportement alimentaire et le métabolisme hépatique des oiseaux migrateurs, ayant permis de définir les bases biologiques des recherches menées sur la stéatose spontanée chez les palmipèdes domestiques. Les résultats des recherches conduites sur l’engraissement hépatique spontané des palmipèdes, les effecteurs de celui-ci et l’impact en terme de durabilité du système seront discutés. Enfin, plusieurs perspectives de recherche sur des leviers possibles tels que l’alimentation, la conduite d’élevage, la sélection génétique et l’étude du microbiote intestinal, seront proposées.
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Pauwels, Maxime. "Le projet multiple des chercheurs d’aujourd’hui : entre exigence personnelle, dépendance financière et excellence formelle." Natures Sciences Sociétés 27, no. 3 (July 2019): 350–56. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2019047.

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Abstract:
Pour les chercheurs et enseignants-chercheurs, et leurs institutions de rattachement, le concept de projet est omniprésent depuis que le Conseil européen a encouragé, en élaborant la stratégie de Lisbonne, le financement de la recherche sur projet. Il est pourtant bien rare de discuter ce que l’on entend par projet. Trois définitions non exclusives sont proposées. Le projet peut être qualifié d’« essentiel » lorsqu’il traduit l’exigence de la démarche scientifique de son porteur. Il peut être « aspirant », lorsqu’il est construit dans l’espoir d’obtenir des gratifications, souvent financières. Il peut être « coopétiteur », lorsqu’il vise à satisfaire les critères d’excellence de procédures d’évaluation. Ces définitions pourraient coexister au sein d’un projet « multiple » si elles n’étaient pas à l’origine de perspectives antagonistes générant des conflits intérieurs. Dans ce cas, il faudrait les hiérarchiser, voire en éliminer certaines, totalement ou partiellement. Les choix effectués pourraient influer sur la qualité des connaissances scientifiques produites et sur le rôle joué par ces connaissances dans les débats de société.
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Roy, Arpita. "Ethnography and Theory of the Signature in Physics." Cultural Anthropology 29, no. 3 (August 11, 2014): 479–502. http://dx.doi.org/10.14506/ca29.3.03.

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Abstract:
Ending the decades-long search for the elusive Higgs particle, physicists at the Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire, or CERN, in Switzerland announced the news of its historic discovery on July 4, 2012. In the wake of the recent discovery of the Higgs particle, the article aims to give a critical account of the concept of signature used in contemporary particle physics. Appearing as interlopers in the material world of science, signatures engender a complex movement between fact and value, thing and sign, or reference and meaning. This movement is instructive in explaining how discoveries are made in an experimental science, and also in the more provocative problem of how necessary consequences follow from contextual signs. Drawing on two and a half years of ethnographic fieldwork carried out at the Large Hadron Collider particle accelerator complex and integrating it with medieval theories of the signature, the essay offers a renewed interrogation into the topic of things, signs, and relations and their relevance for anthropology today.
9

Fornari, Federico, Alessandro Costantini, Alessandro Cavalli, Daniele Cesini, Doina Cristina Duma, Antonio Falabella, Enrico Fattibene, et al. "EOS deployment on Ceph RBD/CephFS with K8s." Journal of Physics: Conference Series 2438, no. 1 (February 1, 2023): 012032. http://dx.doi.org/10.1088/1742-6596/2438/1/012032.

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Abstract:
Abstract The present activity focused on the integration of different storage systems (EOS [1] and Ceph [2]) with the aim to combine the high level scalability and stability of EOS services with the reliability and redundancy features provided by Ceph. The work has been carried out as part of the collaboration between the national center of INFN (Italian Institute for Nuclear Physics) dedicated to Research and Development on Information and Communication Technologies and the Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire (CERN), with the goal of evaluating and testing different technologies for next-generation storage challenges. This work leverages the well-known open-source container orchestration system, Kubernetes [3], for managing file system services. The results obtained by measuring the performances of the different combined technologies, comparing for instance block device and file system as backend options provided by a Ceph cluster deployed on physical machines, are shown and discussed in the manuscript.
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Mangenot, Michel. "Le légiste de deux « révolutions juridiques » : Maurice Lagrange, de Vichy à la Communauté européenne." Civitas Europa N° 50, no. 1 (March 25, 2024): 9–31. http://dx.doi.org/10.3917/civit.050.0009.

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Abstract:
Cet article introductif au dossier « Un légiste de Vichy à la Communauté européenne » porte sur la trajectoire singulière de Maurice Lagrange de 1924 à 1964. Premier avocat général français de la Cour de justice des Communautés européennes de 1952 à 1964, il est l’un des pères du droit européen. Pur produit du Conseil d’État où il entre en 1924, il a servi à Vichy, de 1940 à 1942, comme chargé de mission à la vice-présidence du Conseil. À ce titre, il a été responsable de la mise en œuvre du statut des juifs et le rédacteur du premier et funeste statut de la fonction publique française de 1941. En mettant en perspective les six articles du dossier basés sur des recherches et archives inédites, cet article entend relier les deux éléments habituellement séparés de la carrière de Lagrange : le Conseil d’État et Vichy d’un côté, la Cour de Luxembourg et le droit européen de l’autre. Il s’interroge sur sa contribution à ces deux « révolutions juridiques » et d’éventuelles continuités dans des contextes pourtant antithétiques. Il analyse par ailleurs des épisodes biographiques non traités dans les articles du dossier comme ses débuts au Conseil d’État (à partir de 1924) et sa reconversion européenne, avec l’appel de Monnet en octobre 1950, après une incursion dans le domaine du droit colonial. Il entend également expliquer les logiques de fabrication de sa légende fédéraliste et de sa consécration européenne ainsi que l’énigme de son départ de la Cour en 1964, alors que celle-ci débute sa jurisprudence conquérante. Enfin, l’article revient sur les conditions de révélation, à partir de 1997, du passé pétainiste de Lagrange et sur les (potentiels) usages politiques de l’histoire de cette drôle de première Cour de justice européenne.
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Dissertations / Theses on the topic "Conseil européen de la recherche":

1

Hertzog, Yveline. "Le Conseil européen pour la recherche nucléaire structure et fontionnement." Lille : A.N.R.T, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb361055061.

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Çitak, Gökmen. "Approche historique de la fatwa et perspectives de son adaptabilité en Europe, la contribution du Conseil Européen de la Fatwa et des Recherches." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE3081/document.

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Abstract:
La religion musulmane est une religion universelle, elle ne se limite pas à un espace défini, ni à une époque. Elle peut s’étendre à tous les lieux. Le passé a témoigné et démontré sa capacité à être une religion conciliable et adaptable à toutes cultures et civilisations. Dès lors, il est tout à fait possible d’affirmer qu'elle est une religion flexible selon l'environnement. Le flux migratoire en Europe des personnes en provenance de pays musulmans a engendré l’enracinement progressif de l’Islam, dans un environnement non musulman et sécularisé. C’est dans ce contexte sans précédent, qu’une réflexion innovatrice a émergé, tenant compte des différents aspects sociétaux. Elle consiste à réfléchir aux nouvelles perspectives visant à structurer un modèle cohérent pour les musulmans d’Europe, en phase avec la société occidentale. Ce renouveau dépend essentiellement de la double capacité à conjuguer raison et respect du patrimoine des fondements de la jurisprudence musulmane. Mais, il doit également intégrer une lecture critique de ce patrimoine par le biais de nouveaux outils de compréhension, répondant aux finalités de la loi musulmane.L’objet de cette recherche porte sur le concept de fatwa, qui permet justement l’adaptation, en apportant des solutions adéquates aux Musulmans vivant en Europe. Cette recherche englobe aussi bien la structuration du CEFR et sa méthodologie d’expertise que les catégories de lois sujettes à la flexibilité. Les fatwa(s) émises par le conseil déterminent ainsi les mécanismes employés pour la résolution des cas spécifiques au contexte européen où les communautés musulmanes sont minoritaires. Ceci permet d’évaluer, par conséquent, la pertinence et la recevabilité de ce nouvel habillage du fiqh, qui vise à offrir de nouveaux horizons, sans pour autant se détacher complètement du patrimoine juridique existant
Islam is a universal religion. It may not be hemmed in any limited boundaries, neither in a specific era. It has ability to extend to all the places. In the past this religion has proven its adaptability and compatibility to all the cultures and civilizations. Consequently, we can assure with certainty that Islam is completely flexible and adaptable to a given environment. The migratory flow to Europe from Muslim countries has established its roots gradually in a non-Muslim and secular environment. In this unprecedented context an innovative reflection has emerged englobing all the societal aspects. It consists in thinking out new viewpoints on creating models that are coherent for Muslims in Europe and are in accordance with the western society. This renewal depends essentially on the double capacity of combining reason and respect of the patrimony of the basis of Islamic jurisprudence. Yet, it also has to incorporate the analytical interpretations of this patrimony through the new tools of comprehension, meeting with the aims of Islamic laws.The aim of this research is about the concept of a Fatwa that allows adaptation bringing suitable solutions for the Muslims living in Europe. This research includes structuring of CEFR, its methodology of assessment as well as the categories of laws that are subjected to flexibility. The Fatwas issued by the Council consequently determine the mechanisms used to solve cases specific to European context where the Muslim communities are a minority. This allows us to evaluate the pertinence and the admissibility of embellishing of Fiqh which is meant to open new horizons, all the same without being totally detached from the existing legal patrimony
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Schwing, Christel. "Recherche sur l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la Convention européenne des droits de l'homme." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32057.

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4

Veillard, Hélène. "Les lauréat·es : ce que l'ERC fait aux professions scientifiques. Les cas des sciences de l'univers et de l'histoire en France." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2024. http://www.theses.fr/2024UPASU002.

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Abstract:
À l'intersection d'une sociologie des professions scientifiques, des sciences et de l'action publique, cette thèse analyse les interactions entre un dispositif particulier de financement sur projet de la recherche européenne d'« excellence », celui de l'European Research Council (ERC), et les logiques de carrières professionnelles des chercheur·es en sciences de l'univers et en histoire, ceci dans le contexte universitaire français. Ancrée dans les travaux étudiant les modifications de la recherche sous l'effet de ce mode de management du financement sur projet, cette thèse étudie la façon dont les identités des chercheur·es, mais aussi les relations individuelles et collectives de la science se reconfigurent à partir de l'appel à projet spécifique que constitue l'ERC. Ainsi, à partir du cas de la sélection d'individus et de projets d'« excellence », ce travail interroge la fabrique des « lauréat·es » à travers un jeu intriqué d'incitations institutionnelles au dépôt de projets, de configurations de marchés universitaires nationaux et internationaux, ainsi que de logiques de fonctionnement et de cultures épistémiques plurielles.Alors que le dispositif sociotechnique de l'ERC à l'échelle européenne et les mesures incitatives au niveau national concourent à renforcer le financement d'une recherche exploratoire, individuelle et d'« excellence », comment dans ce cadre les scientifiques lauréat·es conçoivent-ils·elles leur candidature et l'obtention du projet à l'ERC ? En prenant le parti de suivre les cheminements et les différentes étapes suivies par les lauréat·es dans le cours de « leurs » projets, cette thèse scrute les cheminements individuels vers le statut de candidat·e en identifiant quatre logiques d'engagement (idée, financement, indépendance et carrière). La rédaction du projet questionne quant à elle les formes d'adéquation, d'adaptation et de traduction de soi et de son projet dans la candidature selon la perception des attendus du financeur. Le projet obtenu, c'est à la question de l'identité de chercheur·e des lauréat·es à laquelle nous nous intéressons en analysant les modalités de mise en œuvre d'un « collectif personnalisé en mode projet », non exempt d'un souci du collectif et des carrières d'autrui. Enfin, l'analyse revient de façon plus générale sur les effets de l'ERC sur les trajectoires des scientifiques des deux disciplines observées depuis le point de vue des enquêté·es, interrogeant ainsi l'émergence de voies contemporaines de carrières scientifiques renouvelées
This doctoral dissertation explores the ramifications of a specific European research funding initiative, namely the European Research Council (ERC), within the broader context of the sociology of scientific professions, science, and public action. Focused on researchers in the realms of universe sciences and history within the academic landscape of French universities, this study systematically examines the transformative impact induced by the ERC's project-based funding paradigm on the dynamics of research. Scrutinizing alterations in the identities of researchers and the intricate fabric of both individual and collective scientific relationships, the thesis closely examines the distinct call for projects put forth by the ERC. By analyzing the selection processes leading to the identification of "excellent" individuals and projects, the investigation dissects the intricate interplay between institutional incentives for project submissions, national and international configurations of the university market, operational logics, and a diverse array of epistemic cultures.The socio-technical framework of the European Research Council (ERC) at the European level and the incentive policies at the national level are strategically devised to enhance the support for exploratory, individual, and "excellent" research endeavors. In this context, an inquiry arises: How do the recipients of ERC grants perceive their application process to the ERC and evaluate the success of their respective projects? The narrative meticulously traces the trajectories of laureates throughout the lifecycle of their projects. This involves a close scrutiny of the rationales underpinning their decision to seek ERC funding, the intricacies of candidacy construction, and an exploration of the identities of laureates tasked with orchestrating personalized collectives within the project mode. The dissertation culminates in a thorough analysis of the broader implications of ERC funding on the careers of scientists in the observed disciplines, as articulated by the interviewees
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N'Thepe-Caubet, Stéphane-Laure. "Les activités de services économiques dans l’union européenne : recherche sur les apports de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur." Thesis, Paris 13, 2013. http://www.theses.fr/2013PA131015.

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Abstract:
L’élaboration mais aussi le développement du marché unique a favorisé les échanges sur la base du commerce international, marqué depuis plusieurs années par la tertiarisation de l’activité économique. De ce fait, le secteur d’activité le plus dynamique de ces deux dernières décennies est celui des services, ce qui se matérialise sur le plan international par l’adoption de l’AGCS et au sein de l’Union, par l’élaboration et la mise en place de la directive « services ». La directive 2006/123/CE a de particulier la mobilisation sans égal qu’elle a provoqué. La matière est sensible car elle touche un large panel de domaine. La directive « services » constitue l’amorce d’un changement structurel profond, en ce sens qu’une approche purement économique de la question serait incomplète sans la prise en considération du facteur humain et que le texte est le dernier apport majeur sur la question
The development of the single market has promoted the exchanges based on the international trade principles, which has been impacted for many years by the raise of the importance of the service sector in the economy. Therefore, the most dynamic sector of the past two decades is the service sector, which has been materialized internationally through the adoption of the GATS and in the European union through the development and the implementation of the directive on the "services". The directive EC /2006/123 has particularly mobilized as the subject is sensitive and affects a wide range of field. The Services Directive represents the beginning of a deep structural change as a purely economical approach to the issue would not be complete without the consideration of the human factor and because the text represents the last major contribution on the subject
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Taulègne, Béatrice. "Le conseil européen." Lyon 3, 1988. http://www.theses.fr/1988LYO33014.

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Le propos de cette etude est double. Elle se propose d'une part de demontrer que le conseil europeen ne constitue pas un corps exterieur aux communautes europeennes mais qu'il a su au contraire s'integrer dans l'ordre institutionnel communautaire et d'autre part de souligner son role essentiel dans le processus decisionnel. Ces deux demonstrations constituent les deux poles essentiels de l'ossature de cette these qui fait appel a deux methodes : la methode juridique et la science politique. Le recours a la methode juridique se justifie par le fait que le conseil europeen est une institution qui s'insere dans un cadre juridiquement constitue et reconnu : les communautes europeennes. Le recours a l'approche sociologique s'explique par le fait que le conseil europeen est une institution essentiellement tributaire de la pratique. De ce fait, il convient de proceder a une observation attentive de l'institution et de son action. L'etude de l'institution fait l'objet d'une analyse juridique dans la premiere partie. L'etude de son action conduit a une analyse politique dans la seconde partie. L'origine et la persistance du conseil europeen justifient que sa place dans l'ordre institutionnel et le processus decisionnel communautaire soit enfin reconnue
The objective of this study is not merely to examine the european council and thus to increase understanding of the body, but also to contribute to the study of the european community. This study explains the european policy making and the institutional development of the european council since more than ten years. This thesis has two purposes : in one hand to demonstrate that the european council is integrate into the communitary institutional order and in the other hand that he plays an essential part in the decisional process. The main object of this thesis is to rehabilitate the true position of the european council in the development of the community. This study requires two methods : the political science and the juridical method. Each one reveals a different aspect of this political institution which has taken during these last years a central inportance in european policy making
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Lebrun, Geoffroy. "Office du juge administratif et questions préjudicielles : recherche sur la situation de juge a quo." Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0261.

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Abstract:
Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule.Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions annexes etsecondaires. Cette étude de contentieux administratif, fondée sur l’analyse systématique de lajurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que parleurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent souvent perçues comme descomplications de procédure inutiles visant à retarder la résolution du litige. Cette étude prend le partid’expliciter comment le juge administratif au principal en vient à construire une question préjudicielle,et quel en est le fondement juridique. De ce point de vue, si les parties au litige jouent bien souvent unrôle essentiel dans le relevé d’une exception, c’est en dernière analyse, le juge au principal qui détientle pouvoir de formulation de la question. Par ailleurs, la mise en oeuvre des questions préjudicielles,traditionnellement présentée comme paralysant l’office du juge, apparaît sous un nouveau jour. Loind’immobiliser l’office du juge au principal, l’étude minutieuse du droit positif révèle les importantspouvoirs que possède encore le juge a quo dans la maîtrise du procès dont il est compétemment saisi.Enfin, la réception par le juge a quo de la décision préjudicielle correspond à un partage de lasouveraineté juridictionnelle impliquant l’édiction d’un acte juridictionnel issu d’un processus decodécision. Cette étude livre un éclairage sur le fonctionnement et la complexité d’un mécanisme icitraité sous l’angle de l’office du juge lorsqu’il se place en situation de juge a quo. Elle permetégalement d’envisager les principales problématiques juridiques relatives à la fonction juridictionnelle
Preliminary issues challenge the role of the administrative law judge who formulates them.They are regarded as being accessory to the principle case at bar. They may even be perceived assecondary issues. This study of administrative litigation, based on a systematic analysis ofadministrative case law, aims to establish the opposite. Preliminary issues are characterized by theirdiversity as well as by their influence on the lawsuit, however, they are often perceived as useless andcumbersome procedural complications aiming to delay the resolution of the dispute. This study aimsto explicit the process by which the administrative law judge builds a preliminary issue and what is thelegal foundation of such an issue. From this angle, albeit the fact that the parties to the main disputeplay an essential role, it is the judge, who mainly retains the power to formulate the preliminary issue.This analysis challenges the traditional portrayal of preliminary issues as paralyzing the judicial“office”. To the contrary, far from immobilizing the “office of the judge”, an in depth study of positivelaw reveals the extensive powers that the judge a quo possesses with regards to the case at bar.Finally, the reception by the judge a quo of the preliminary ruling corresponds to a sharing of juridicalsovereignty implying the passing of a juridical act emanating from a process of co-decision. Thisstudy aims to shed light on the functioning and the complexity of a mechanism rarely examined fromthis angle. This study equally allows for an exploration of the main legal issues relating to the judicialfunction and the “Office” of the administrative law judge when placed in the situation of judge a quo
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Sinopoli, Laurence. "Le droit au procès équitable dans les rapports privés internationaux : recherche sur le champs d'application de l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme en droit international privé." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010271.

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Abstract:
Le droit au procès équitable tel qu'il résulte de l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme doit être applique dans tous les contentieux prives internationaux. Le fondement de cette intervention réside dans le caractère objectif des traités relatifs aux droits de l'homme. La responsabilité de l'état pourra être engagée des lors que la violation du droit au procès équitable est le fait des juridictions d'un état contractant. Le critère de l'imputation, qui traduit une relation de causalité, parait suffisant à caractériser la responsabilité. Il en ressort que les conditions de la responsabilité de l'état du for varient selon que la violation lui est directement imputable, ou qu'elle résulte des juridictions d'un autre état : cette variation traduit deux types d'application, "directe" ou "indirecte". Dans le premier cas, il suffit de caractériser une antinomie entre les règles de compétence ou de procédure appliquées par le for et les garanties procédurales. En revanche, l'application indirecte est fondée également sur l'analyse du rôle du for. Ainsi, en matière de reconnaissance d'une décision étrangère, le for requis renonce à mettre lui-même en œuvre les garanties procédurales ; cette renonciation ne peut être considérée comme licite que si le for requis contrôle la mise en œuvre de ces garanties par la juridiction étrangère. L'application indirecte de la convention suppose donc d'apprécier la licéité du comportement du for au vu de l'ensemble de la situation à laquelle est soumis le justiciable. L'effet indirect est défini en tenant compte de l'intervention de juridictions étrangères. Il ne s'agit pas d'une atténuation de principe mais d'une adaptation aux circonstances propres à cette hypothèse. Ainsi, en matière de déni de justice, l'état du for ne sera responsable que si la violation des garanties par les juridictions étrangères est flagrante et si la compétence de ses juridictions est apte à en diminuer les effets. . .
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Rittelmeyer, Yann Sven. "L'institutionnalisation du Conseil européen: étude des processus de codification de l'ordre politique européen." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2012. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209622.

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Abstract:
Cette thèse de doctorat s’articule autour d’une question dont l’apparente simplicité masque une réelle complexité :Comment le Conseil européen est-il devenu une institution ?En effet, alors qu’il existait déjà depuis plusieurs décennies, le Conseil européen n’a été formellement considéré comme une institution européenne que depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009. Ce constat juridique attire l’attention sur les raisons de cette consécration tardive, mais soulève de nombreuses questions aussi bien pour ce qui concerne les institutions dans l’Union européenne (UE) que pour l’ordre politique européen dont elles font partie.

Le dépassement du seul critère juridique et la prise en compte du temps long remettent clairement en question l’idée que le Conseil européen ne soit devenu une institution qu’avec le traité de Lisbonne et interrogent, entre autres, sur ce que signifie « être une institution » dans l’UE. Plusieurs questions de pouvoir fondamentales sont soulevées :Comment les institutions sont-elles crées et développées dans l’UE ?Le Conseil européen est-il une institution « supranationale intergouvernementale » ?L’ordre politique européen est-il un ordre politique autonome ?

Le développement de la recherche a procédé en 3 phases, pour lesquels les répertoires de codification juridique, politique et symbolique ont servi de grille d’analyse. En premier lieu, le temps de l’instituant, temps court posant les bases du temps long dans lequel se développe l’institutionnalisation, a été étudié. Il correspond au moment de l’incursion directe et explicite des Etats dans la sphère européenne. Puis, les évolutions et trajectoires respectives des différents processus de codification du Conseil européen ont été examinées, tout au long de son existence dans l’ordre politique européen. Enfin, l’omniprésence de l’interaction national-européen a conduit à observer les processus suivis par les « sous-institutions » du Conseil européen, dans la mesure où ils permettent d’expliquer son institutionnalisation dans l’ordre politique européen. Le couple franco-allemand et la présidence du Conseil européen ont ainsi fait l’objet de processus d’institutionnalisation propres, mais intrinsèquement liés à ceux suivis par le Conseil européen, et ont servis à déterminer les interactions entre les ordres politiques nationaux et l’ordre politique européen.

Cette recherche a notamment mis en évidence le fait que l’institutionnalisation du Conseil européen a principalement été réalisée sur le plan politique (au travers des actions des acteurs, des rôles qu’ils ont façonné et investi, de la stabilité qu’ils ont instauré par la répétition de pratiques, de convergences de vues facilitées par la pression du groupe, ou encore du respect de l’échelon national par la dimension supranationale), en étant partiellement soutenue sur le plan symbolique, tandis que le droit n’a très longtemps fait que suivre ces processus et n’est vraiment intervenu que pour reconnaître l’existant ou dresser un état des lieux du consensus en vigueur au moment où les circonstances appelaient des reconfigurations substantielles.
Doctorat en Sciences politiques et sociales
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Duffy-Meunier, Aurélie. "La protection des droits et libertés au Royaume-Uni : recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32051.

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Abstract:
Traditionnellement perçu comme le berceau des droits et libertés, le Royaume-Uni est le premier pays a les avoir consacrés dans des documents historiques. Pourtant, le déclin qu’a connu la culture britannique des libertés dans les années 1980 a appelé à une modification des modalités de leur protection avec l’adoption du Human Rights Act 1998. Mais, ce nouvel instrument de protection des droits et libertés, qui donne davantage d’effets aux droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique britannique, est-il parvenu à raviver l’esprit des libertés propre à la psyché britannique ? La réponse à cette question nécessite d’apprécier les incidences du Human Rights Act 1998 tant sur l’efficacité de la protection des libertés que sur la Constitution du Royaume-Uni et donne, par ailleurs, l’occasion d’envisager la teneur de la contribution du Royaume-Uni au débat sur la protection des droits fondamentaux et sur le développement du constitutionnalisme
The United-Kingdom has, for long, been seen as the home of Liberty. Indeed, it is the first country where historical documents recognized rights and freedoms. However, the decline of the British culture of Liberty during the eighties led to a change of the traditional sources of protection. This change was materialized in the Human Rights Act 1998, which is designed to give further effect to the rights and freedoms guaranteed in the European Convention on Human Rights. But has this new document succeeded in reviving the spirit of liberty characteristic to the British psyche ? Answering this question requires an assessment of the impact of the Human Rights Act 1998 on the effectiveness of the protection of liberty but also its impact on the British Constitution as a whole. The study of the British system enables us to consider the British contribution to the debate on fundamental rights and its significance to the development of constitutionalism
More sources

Books on the topic "Conseil européen de la recherche":

1

Wolfgang, Kaltenbacher, ed. La recherche fondamentale: Une priorité européenne : actes du Colloque européen de Strasbourg, Palais du Conseil de l'Europe, 22-23 mai 1997. Napoli: Vivarium, 2001.

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2

Bergé, Jean-Sylvestre. Droit européen: Union européenne, Conseil de l'Europe. 2nd ed. Paris: Presses universitaires de France, 2011.

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3

Conseil de l'Union européenne. Secrétariat général. Conseil européen d'Amsterdam: Projet de traité, Bruxelles, juin 1997. Bruxelles: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, Politique de l'information, transparence et relations publiques, 1997.

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4

Attali, Jean. Europa: Conseil européen et Conseil de l'Union européenne : chronique d'un nouveau siège, 2005-2013. Tielt: Lannoo, 2013.

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5

européenne, Union. Code annoté européen du travail. 4th ed. Paris: Groupe Revue fiduciaire, 2005.

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6

Niosi, Jorge. La recherche-développement dans l'industrie québécoise du génie-conseil. Sainte-Foy, Québec: Gouvernement du Québec, Conseil de la science et de la technologie, 1991.

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7

européen, Parlement, Conseil de l'Union européenne, and Commission européenne, eds. Accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission: Mode d'emploi. Luxembourg: Office des publications officielles des communautés européennes, 2002.

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8

d'Etat, France Conseil. Le droit européen des droits de l'homme: Un cycle de conférences du Conseil d'état. Paris: Documentation française, 2011.

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Conseil québécois de la recherche sociale. and Groupe de recherche interdisciplinaire sur les méthodes qualitatives., eds. La recherche qualitative: Enjeux épistémologiques et méthodologiques : rapport présenté au Conseil québécois de la recherche sociale. [Montréal]: Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal, 1997.

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10

Harris, Beverley. Le fonds Conseil communautaire juif de Montréal: Un instrument de recherche. Montreal, Qc: Archives de la Bibliothèque publique juive, 1996.

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Book chapters on the topic "Conseil européen de la recherche":

1

Woyke, Wichard. "Europäische Organisation für Kernforschung (Conseil Européen pour la recherche nucléaire/CERN)." In Handwörterbuch Internationale Organisationen, 100–101. Wiesbaden: VS Verlag für Sozialwissenschaften, 1995. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-322-86673-8_35.

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2

Stöckel, Tommy. "Organisatoren als Experten im Schnittfeld von Philanthropie, Wissenschaft und Wissenschaftspolitik. Célestin Bouglé, Sébastien Charléty und der Conseil universitaire de la recherche sociale." In Wissenschaftsorganisatoren in den Sozialwissenschaften 1890-1940, 367–505. Wiesbaden: Springer Fachmedien Wiesbaden, 2022. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-658-38169-1_4.

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3

"Conseil Européen Pour la Recherche Nucléaire European Organization for Nuclear Research." In The Grants Register 2023, 353. London: Palgrave Macmillan UK, 2022. http://dx.doi.org/10.1057/978-1-349-96053-8_9773.

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4

"Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire European Organization for Nuclear Research." In The Grants Register 2020, 271–72. London: Palgrave Macmillan UK, 2019. http://dx.doi.org/10.1057/978-1-349-95943-3_277.

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5

"Conseil Européen Pour la Recherche Nucléaire European Organization for Nuclear Research." In The Grants Register 2021, 298. London: Palgrave Macmillan UK, 2020. http://dx.doi.org/10.1057/978-1-349-95988-4_280.

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6

"Conseil Européen Pour la Recherche Nucléaire European Organization for Nuclear Research." In The Grants Register 2022, 321–22. London: Palgrave Macmillan UK, 2021. http://dx.doi.org/10.1057/978-1-349-96042-2_9874.

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7

"Conseil Européen Pour la Recherche Nucléaire European Organization for Nuclear Research." In The Grants Register 2024, 380–81. London: Palgrave Macmillan UK, 2023. http://dx.doi.org/10.1057/978-1-349-96073-6_9673.

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8

Mehdi, Rostane, Romain Foucart, Julien Tribout, Louis Fériel, Gaël Le Roux, Anaïs Bereni, and Wissem Seddik. "Conseil européen – Conseil de l’Union." In Annuaire de droit de l'Union européenne, 273–331. Éditions Panthéon-Assas, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2021.01.0273.

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9

Mehdi, Rostane, Romain Foucart, Julien Tribout, Louis Fériel, Gaël Le Roux, Clio Bouillard, Anaïs Bereni, and Wissem Seddik. "Conseil européen – Conseil de l’Union." In Annuaire de droit de l'Union européenne, 295–358. Éditions Panthéon-Assas, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2019.01.0295.

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10

Bitsch, Marie-Thérèse. "Jean Monnet et la création du Conseil européen." In Jean Monnet, 399–410. Éditions de la Sorbonne, 1999. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.47378.

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Conference papers on the topic "Conseil européen de la recherche":

1

MAGNOL, Laetitia, Magali SAGE, Karine VUILLIER, Anne DRUILHE, and Séverine NADAUD. "L’utilisation des animaux en sciences : pourquoi et comment ?" In Les journées de l'interdisciplinarité 2022. Limoges: Université de Limoges, 2022. http://dx.doi.org/10.25965/lji.213.

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Abstract:
Pour progresser, la recherche en biologie animale s’appuie sur des données obtenues à partir de prélèvements faits sur des êtres vivants et sur différents modèles complémentaires. Ces modèles miment tout ou partie de l’être vivant étudié et reposent sur la modèlisation informatique (approche in silico), sur l’analyse de molécules en « tubes » et la culture de cellules ou de tissus (in vitro) et sur le recours aux animaux (in vivo). Les modèles in silico et in vitro sont très utilisés mais ne permettent pas, à l’heure actuelle, de reproduire la complexité d’un organisme vivant. L’utilisation des animaux en sciences reste d’actualité, et est menée dans un cadre juridique et éthique qui protège les animaux et exige le respect de leur bien-être. Dans les pages qui suivent, sont présentés le cadre européen actuellement en vigueur et les justifications de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques au niveau international et au sein de l’établissement utilisateur d’animaux qu’est l’Université de Limoges.
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Nottoli, Emmanuelle, Philippe Bienvenu, Didier Bourlès, Alexandre Labet, Maurice Arnold, and Maité Bertaux. "Determination of Long-Lived Radionuclide (10Be, 41Ca, 129I) Concentrations in Nuclear Waste by Accelerator Mass Spectrometry." In ASME 2013 15th International Conference on Environmental Remediation and Radioactive Waste Management. American Society of Mechanical Engineers, 2013. http://dx.doi.org/10.1115/icem2013-96054.

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Abstract:
Radiological characterization of nuclear waste is essential for storage sites management. However, most of Long-Lived RadioNuclides (LLRN), important for long-term management, are difficult to measure since concentration levels are very low and waste matrices generally complex. In an industrial approach, LLRN concentrations are not directly measured in waste samples but assessed from scaling factors with respect to easily measured gamma emitters. Ideally, the key nuclide chosen (60Co, 137Cs) should be produced by a similar mechanism (fission or activation) as the LLRN of interest and should have similar physicochemical properties. However, the uncertainty on the scaling factors, determined from experimental and/or calculation data, can be quite important. Consequently, studies are performed to develop analytical procedures which would lead to determine precisely the concentration of LLRN in nuclear waste. In this context, the aim of this study was to determine the concentrations of three LLRN: 129I (T1/2 = 15.7×106 a), 41Ca (T1/2 = 9.94×104 a) and 10Be (T1/2 = 1.387×106 a) in spent resins used for primary fluid purification in Pressurized Water Reactors using Accelerator Mass Spectrometry (AMS) for measurement. The AMS technique combined mass spectrometry and nuclear physics to achieve highly efficient molecular and elemental isobars separation. Energies of several Million Electron-Volt transferred to the ions in the first accelerating part of specifically developed tandem accelerators lead to molecular isobars destruction through interaction with the argon gas used to strip the injected negative ions to positive ones. At the exit of the tandem accelerator, the energy acquired in both accelerating parts allows an elemental isobars separation based on their significantly different energy loss (dE) while passing through a thickness of matter dx that is proportional to their atomic number (Z) and inversely proportional to ions velocity (ν) according to the Bethe-Block law (1). (1)dEdx=k*Z2ν2 The use of a particle accelerator in conjunction with a selective ion source, mass and energy filters and a high-performance detector thus allow unambiguously identifying and measuring analyte concentration against much more abundant interfering isobars. The development of AMS and of related applications have recently been extensively reviewed [1–3]. Up to now, the potentialities of the accelerator mass spectrometry technique were explored for the measurement of cosmogenic radionuclides produced in the Earth’s environment either in the atmosphere or in the Earth’s crust (in situ-production). Many applications aiming to date and/or quantify Earth surface processes have been developed in the fields of geology, geomorphology and planetary sciences as well as archeology paleoanthropology and biomedicine. The present study extends the scope of AMS to nuclear industry. Because AMS facilities are not widely accessible and difficult to handle, LLRN concentrations in nuclear waste are usually determined using Inductively Coupled Plasma Mass Spectrometry (ICP-MS) and radiometric techniques. However for the measurement of very low LLRN concentrations, AMS becomes the most effective measurement method with detection limits of 105–106 atoms per sample. In this study, AMS measurements were performed using the French AMS national facility ASTER located at the Centre Européen de Recherche et d’Enseignement des Géosciences de l’Environnement (CEREGE). The challenge was to define a chemical treatment procedure allowing the measurement of the three nuclides, 10Be, 41Ca and 129I, by AMS. Each method selection was based on three main requirements: 1) a quantitative recovery in solution of Be, Ca, I and key radionuclides after resin mineralization, 2) a selective extraction from the sample matrix and the separation from β-γ emitters (3H, 14C, 55Fe, 59Ni, 60Co, 63Ni, 90Sr, 125Sb, 134Cs, 137Cs) and isobars, 3) the precipitation of each element under the best suited forms (i.e. AgI, CaF2, BeO) for AMS measurements. The chosen methods were optimized on synthetic solutions and finally applied for the determination of the three LLRN concentrations in spent resins from a 900 MWe Nuclear Power Reactor.

Reports on the topic "Conseil européen de la recherche":

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Therrien, Marie-Christine, Joris Arnaud, Clara El Mestikawy, Julie-Maude Normandin, Geneviève Baril, Steve Jacob, Julien Laumonier, and Justin Lawarée. Six cas d’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur public : note de recherche. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique, January 2020. http://dx.doi.org/10.61737/qjkh1812.

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Abstract:
À la demande du Secrétariat du Conseil du trésor, nous avons réalisé six notes correspondant à six cas d’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur public. Nous avons rédigé des notes1 sur le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, Israël, les États-Unis d’Amérique et Singapour. Ces cas ont été choisis en fonction de leur place dans le « Government Artificial Intelligence Readiness Index 2019 » et en fonction de la documentation accessible publiquement sur ces pays.
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Torre, Costanza. Considérations clés : Mobiliser les « personnes en déplacement » pour promouvoir l’acceptation du vaccin contre la COVID-19 en Italie. SSHAP, May 2022. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2022.023.

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Abstract:
La présente note stratégique relative aux considérations clés énonce les perceptions, la compréhension et les expériences de la vaccination contre la COVID-19 parmi les « personnes en déplacement » en Italie. Pour un nombre croissant de ces personnes, l’Italie est considérée comme une destination de transit pour atteindre d’autres pays européens. Les considérations exposées dans cette note stratégique sont pertinentes pour les pays situés le long des routes migratoires de la Méditerranée orientale et centrale. Les décideurs de l’UE ont exprimé leur inquiétude quant à la vulnérabilité des populations mobiles – un groupe qui comprend les réfugiés, les demandeurs d’asile et des migrants sans papiers – en ce qui concerne la COVID-19. En raison de l’extrême mobilité de ces populations, associée à la frayeur vis-à-vis des autorités de l’État, les experts en santé publique ont relié les communautés à un risque accru de transmission de la COVID-19 à l’intérieur et au-delà des frontières nationales. Pourtant, les mêmes facteurs reliant les populations mobiles à la transmission de la COVID-19 rendent également ces personnes difficiles à atteindre par le biais de campagnes de vaccination menées par l’État. Cette note stratégique met en évidence les complexités de cette situation humanitaire et fournit des conseils concernant les approches de vaccination qui tiennent compte des vulnérabilités et des priorités spécifiques des populations. Cette note stratégique s’appuie sur des recherches menées le long de la frontière alpine italienne en 2021. Elle a été rédigée pour la SSHAP par Costanza Torre (LSE) en collaboration avec Elizabeth Storer (LSE) et Sara Vallerani (Université de Rome III). En outre, des contributions et des commentaires ont été fournis par Megan Schmidt-Sane (IDS), Eloisa Franchi (Université Paris Saclay – Université de Pavie), et le Professeur Federico Federici (UCL). La responsabilité inhérente à cette note stratégique revient à la SSHAP. La recherche a été financée par le biais du Fonds du G7 (COVG7210058) destiné au programme de reprise après la COVID-19 de l'Académie Britannique. La recherche était basée au Firoz Lalji Institute for Africa, London School of Economics. La responsabilité inhérente à cette note stratégique revient à la SSHAP.
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Biasca, Federico. La prise en charge des personnes converties à l’islam par les associations musulmanes en Suisse latine. Freiburg (Schweiz): Schweizerisches Zentrum für Islam und Gesellschaft (SZIG), Freiburg, 2024. http://dx.doi.org/10.51363/unifr.szigs.2024.011.

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Abstract:
La conversion à l’islam fait l’objet d’une attention scientifique et médiatique accrue en contexte européen, mais pour l’heure peu de recherches ont porté sur l’aspect institutionnel de ce phéno-mène. Cela est particulièrement vrai dans le contexte helvétique. Or face à la demande des per-sonnes converties, ou désireuses d’embrasser l’islam, les associations musulmanes en Suisse ont commencé à mettre en place des activités en leur direction. Cette étude, de nature exploratoire, porte sur ces dernières en mettant en lumière leurs formes et contenus. Elle analyse, en partant de la réalité de 15 associations musulmanes de Suisse romande et italienne, la prise en charge proposée par les référent·e·s des converti·e·s au sein de ces associations, appelés dans cette re-cherche les ‘agents de conversion’. Les entretiens effectués avec ces agents ainsi que d’autres res-ponsables musulmans fournissent la plus grande partie du matériel empirique de cette recherche, qui a été complété par un ensemble d’observations d’une partie des activités organisées en direc-tion des converti·e·s ainsi que par la récolte du matériel employé avec ces derniers par les associations.
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Latané, Annah, Jean-Michel Voisard, and Alice Olive Brower. Les réseaux de producteurs du Sénégal font face à la COVID-19. RTI Press, September 2021. http://dx.doi.org/10.3768/rtipress.2021.rr.0045.2106.fr.

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Abstract:
Cette étude a tiré parti d’une infrastructure d’encadrement et de collecte de données et de relations préalables légué par le projet Feed the Future Sénégal Naatal Mbay (« agriculture florissante »), financé par l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) et mis en œuvre par RTI International entre 2015 et 2019. Réalisée en 2020, la recherche a intégré des organisations de producteurs pour qu’elles puissent suivre les ménages ruraux membres de leurs réseaux alors qu’ils faisaient face à la pandémie de COVID-19 et tentaient de réagir à ce choc. Les organisations de producteurs, avec le soutien de RTI et de la société-conseil locale STATINFO, ont réalisé une enquête sur un échantillon de 800 ménages agricoles membres de quatre organisations de producteurs soutenus par Naatal Mbay, réalisée en deux passages successifs, en août et octobre 2020. Des groupes de discussion ont été menés avec les responsables des réseaux, ainsi qu’une collecte de données a posteriori ont permis de contextualiser l’expérience face au choc de la COVID-19 et de valider les conclusions. Les conclusions ont montré que les producteurs étaient déjà aux prises des effets des faibles précipitations de la saison de production de 2019 et que la COVID-19 a aggravé ce premier choc du fait des perturbations des communications et des interdictions de déplacements entre les régions, créant ainsi des pénuries alimentaires et exerçant ainsi une pression sur l’utilisation des stocks de semences à des fins alimentaires. Les effets de l’insécurité alimentaire, mesurés par le biais de l’échelle d’accès d’insécurité alimentaire des ménages, se sont avérés être plus importants pour les ménages de Casamance que pour ceux des régions de Kaolack et de Kaffrine. Les conclusions ont également indiqué que les réseaux de producteurs ont déployé une intervention coordonnée incluant aide alimentaire et accès à des équipements de protection individuelle, distribution de semences de légumes et de céréales à cycle court (par exemple, le niébé et le maïs) et des semences adaptées au jardinage, mesures de protection pour les semences de céréales de l’année suivante et innovations financières avec les banques pour sécuriser les crédits. On s’attend à ce que les stocks d’alimentation soient reconstitués au début de la récolte en octobre 2020 et les réseaux prévoient d’accélérer la multiplication des semences, de diversifier les cultures au-delà des céréales, d’améliorer la communication au sein des réseaux et de généraliser l’accès aux instruments financiers au cours de la saison 2021. Les études ont indiqué que le projet antérieur financé par l’USAID est susceptible d'avoir contribué aux capacités de résilience des réseaux en renforçant le capital social et en encourageant le recours à des technologies et outils nouveaux au cours de ses années de fonctionnement.
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Ripoll, Santiago, Tabitha Hrynick, Ashley Ouvrier, Megan Schmidt-Sane, Federico Marco Federici, and Elizabeth Storer. 10 façons dont les gouvernements locaux en milieu urbain multiculturel peuvent appuyer l’égalité vaccinale en cas de pandémie. SSHAP, January 2023. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2023.001.

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Abstract:
Si l’on s’en tient aux chiffres de la vaccination contre la COVID-19 dans les pays du G7, la campagne apparaît comme un véritable succès tant au niveau global qu’au niveau national. En effet, à ce jour, 79,4 % de la population totale des pays du G7 a reçu une première dose, 72,9 % une seconde, et 45,4 % une dose de rappel (données du 28 avril 2022) 1 En France, c’est 80,6 % de la population totale qui a reçu une première dose, 78,2 % qui a reçu deux doses, et 55,4 % qui a reçu un rappel (données du 28 avril 2022).2 Au Royaume-Uni, 79,3 % de la population totale a reçu une première dose, 74,1 % une seconde, et 58,5 % un rappel.1 Enfin, en Italie, 85,2 % de la population totale a reçu une première dose, 80,4 % a reçu deux doses et 66,5 % a reçu leurs rappels (données du 28 avril 2022). Ces taux de vaccination élevés masquent pourtant des disparités importantes à l’intérieur de chaque pays. Ainsi, à Marseille, deuxième ville de France, moins de 50 % des habitants des quartiers nord de la ville étaient vaccinés à la fin de l’année 2021, alors que plus de 70 % des habitants des quartiers sud l’étaient au même moment.3 Dans le quartier populaire de Ealing, situé au nord-ouest de Londres, 70 % de la population admissible avait reçu une première dose, soit près de 10 % de moins que la moyenne nationale. 4 (Données du 4 avril 2022). Des disparités similaires ont été observées dans d’autres métropoles urbaines des pays du G7. Ce document examine ces disparités au prisme de la notion d’« (in)égalité vaccinale ». En s’appuyant sur des recherches qualitatives menées pendant la campagne de vaccination de la COVID-19 dans les quartiers nord de Marseille, le quartier de Ealing à Londres (Nord-ouest) et dans la région de l'Émilie-Romagne et à Rome, en Italie, il montre comment les autorités locales peuvent agir pour atténuer ces inégalités. Mieux comprendre les inégalités en matière de vaccins fut primordial lors de la pandémie de la COVID-19 en ce sens que les populations sous-vaccinées étaient la plupart du temps des minorités ethniques ou culturelles, vivant dans des zones défavorisées, ou sans-papiers, donc plus susceptibles de contracter la COVID-19, et d’en subir les conséquences les plus dramatiques. 5 6 7 8 Ainsi, à Ealing, quatre mois après la campagne de vaccination, seulement 57,6% des personnes dans le décile de pauvreté le plus bas avaient reçu une dose, contre 81% des personnes dans le décile le plus aisé. 9 En outre, 89,2 % des résidents britanniques blancs de Ealing étaient vaccinés, contre 64 % des Pakistanais et 49,3 % des habitants issus des Caraïbes.9 À Rome, comme c’est le cas dans d’autres métropoles urbaines des pays du G7, nos données révèlent des disparités particulières importantes entre le recours aux vaccins des populations sans papiers et celui des citoyens établis. Les facteurs d’inégalité vaccinale dans ces environnements urbains sont complexes et liés à l’interaction de nombreux phénomènes tels que les inégalités économiques, le racisme structurel, l'inégalité d'accès aux soins de santé, la méfiance envers les professionnels de santé, les représentants de l'État, et plus encore. Les collectivités locales tout comme les professionnels de la santé, les groupes communautaires et les résidents jouent un rôle clé dans la manière dont s’exprime l’(in)égalité vaccinale. Pour autant, peu de leçons ont été systématiquement tirées des efforts menés en matière d’ «engagement vaccinal » au niveau local. Dans ce document, nous proposons d’expliquer comment l’expérience des inégalités structurelles se recoupe avec celle des habitants, et comment ces expériences ont été prises en compte ou au contraire ignorées dans la promotion et l’administration des vaccins contre la COVID-19 par les collectivités locales. Nous adressons également un ensemble de recommandations qui s’appliquent aux programmes de « vaccination de rattrapage » contre la COVID-19 (visant à atteindre les personnes qui n’ont pas encore reçu leur schéma vaccinal complet), mais elles concernent également les programmes de vaccination d'urgence à venir. Ce document repose sur des recherches menées entre octobre et décembre 2021 à Marseille et sur des échanges réguliers avec les autorités du Borough de Ealing initiés dès mai 2021. Il identifie comment les gouvernements locaux, les acteurs de la santé, les groupes communautaires et les résidents jouent un rôle clé dans la production d’(in)égalités vaccinales. Ce document a été élaboré pour la SSHAP par Santiago Ripoll (IDS), Tavitha Hrynick (IDS), Ashley Ouvrier (LaSSA), Megan Schmidt-Sane (IDS), Federico Federici (UCL) et Elizabeth Storer (LSE). Il a été revu par Eloisa Franchi (Université de Pavie) et Ellen Schwartz (Conseil de santé publique de Hackney). La recherche a été financée par la British Academy COVID-19 Recovery : Fonds G7 (COVG7210038). Les recherches ont été menées à l’Institut d’études du développement (IDS), à l’Université de Sussex et au Laboratoire des sciences sociales appliquées (LaSSA). La SSHAP en assume la responsabilité.
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Lignes directrices internationales d'éthique pour la recherche en matière de santé impliquant des participants humains. Council for International Organizations of Medical Sciences (CIOMS), 2016. http://dx.doi.org/10.56759/fyee7010.

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Abstract:
À la fin des années 1970, le CIOMS a entamé en association avec l’Organisation mondiale de la Santé des travaux sur l’éthique dans le domaine de la recherche médicale. Dès lors, le CIOMS a entrepris, en coopération avec l’OMS, d’élaborer des lignes directrices pour indiquer comment les principes éthiques, tels que définis dans la Déclaration d’Helsinki de l’Association médicale mondiale, pouvaient efficacement être appliqués, notamment dans des environnements à faibles ressources, compte tenu de leurs situations socio-économiques, des législations nationales et des modalités d’administration et de gestion. Les lignes directrices d’éthique du CIOMS ont été remaniées depuis et les éditions révisées publiées en 1993 et 2002. Les dernières avancées en matière de recherche ont conduit le CIOMS à les réviser de nouveau. Cette nouvelle publication vous présente les résultats de ce travail. -- Dans cette nouvelle version 2016, le CIOMS apporte des réponses à plusieurs questions urgentes en matière d’éthique dans le domaine de la recherche. Pour ce faire, le Conseil souligne la nécessité pour la recherche d’avoir des valeurs scientifique et sociale, fournit des lignes directrices spécifiques pour la recherche médicale dans des environnements à faibles ressources, détaille les dispositions relatives à l’implication de groupes vulnérables et décrit sous quelles conditions les prélèvements biologiques et données relatives à la santé peuvent être utilisés.
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Les sciences de la terre au Canada, 1985, partie 2: rapport du Comité consultatif auprès du conseil géoscientifique en ce qui a trait à la recherche sur les gisements minéraux réalisée à la Commission géologique du Canada. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 1986. http://dx.doi.org/10.4095/120774.

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