Academic literature on the topic 'Conseil départemental'
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Journal articles on the topic "Conseil départemental"
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Viola, André. "L’exécutif local et le vote du budget L’exemple des départements." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2023): 32–38. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.1.006.
Full textAbstract:
Le président d’un conseil départemental joue un rôle central dans la procédure budgétaire. Non seulement il a un rôle d’impulsion et de coordination au niveau de la phase d’élaboration du budget, mais c’est également lui qui arbitre au final. Il rend ses arbitrages en tenant compte des faibles marges de manoeuvre dont disposent les conseils départementaux et de situations exceptionnelles liées à des décisions nationales ou bien, ce fut récemment le cas dans l’Aude, à des catastrophes naturelles.
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Duport, Jean-Pierre. "L’expérience d’un haut fonctionnaire." Villes en parallèle 51, no. 1 (2023): 110–13. http://dx.doi.org/10.3406/vilpa.2023.1884.
Full textAbstract:
Jean-Pierre Duport plaide en faveur du binôme «régions-intercommunalités» permettant d’articuler vision stratégique à long terme et prise en charge des problèmes de la vie quotidienne. Mais il s’interroge sur la place des départements, suggérant que le Conseil départemental soit composé des présidents d’intercommunalités. Il préconise, en outre, de rompre avec l’uniformité administrative des territoires pour s’adapter à leur diversité et d’associer les corps intermédiaires à la gouvernance locale.
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de la Sablonnière, Roger, Jeanne Simard, and Marc-André Morency. "Nouvelles approches documentaires dans la pédagogie des sciences économiques et administratives." Documentation et bibliothèques 51, no. 3 (April 20, 2015): 193–201. http://dx.doi.org/10.7202/1029498ar.
Full textAbstract:
Les auteurs présentent une innovation pédagogique : un système intégré de conseil et de support en matière documentaire dans un département de sciences économiques et administratives assurant la formation aux deux premiers cycles. Cette formule comprend notamment un portail public, véritable service à la collectivité, permettant d’accéder aux instruments de repérage de l’information disponible, ainsi qu’à des modules multimédias de formation aux techniques d’accès aux ressources documentaires. Ce service, d’abord décentralisé à l’échelon départemental, est de ce fait devenu accessible partout où un professeur, un gestionnaire ou un étudiant travaille à l’analyse d’une situation concrète dans un contexte de globalisation.
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PITHON-RIVALLAIN, Joséphine, Ambroise BÉCOT, Nicolas BEAUMONT, and Olivier DURAND. "Réseau ARBRE - Mieux intégrer les enjeux de biodiversité dans les exploitations agricoles : intérêt d’un accompagnement à plusieurs voix." Sciences Eaux & Territoires, no. 40 (June 22, 2022): xx. http://dx.doi.org/10.20870/revue-set.2022.40.7070.
Full textAbstract:
En Maine-et-Loire, un partenariat Chambre d’agriculture, Fédération de chasse, Centre permanent d’initiative pour l’environnement, École supérieure d’agricultures et Conseil départemental agit depuis plus de dix ans en faveur d’une meilleure conciliation entre production agricole et préservation de la biodiversité. Unique en France, le réseau ARBRE (Agriculteurs respectueux de la biodiversité et des richesses de l’environnement) réunit des agriculteurs volontaires pour intégrer la biodiversité dans le fonctionnement de leur exploitation par la conservation, l’aménagement et la gestion des habitats. À travers plusieurs témoignages des acteurs partenaires, cet article présente les clefs de réussite de ce réseau qui fédère aujourd’hui cent-soixante-cinq exploitations agricoles réparties sur tout le département.
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Gentili, Marc E. "Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins d’Ille et Vilaine sous l’Occupation." Hegel N° 2, no. 2 (April 1, 2014): 212–18. http://dx.doi.org/10.3917/heg.042.0212.
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Gentili, Marc E. "Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins d’Ille et Vilaine sous l’Occupation." Hegel N° 2, no. 2 (2014): 212. http://dx.doi.org/10.4267/2042/53794.
Full text
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Debrieu-Levrat, Céline, Valérie Paraboschi, Séverine Masfrand, and Alexandre Brun. "La résilience « territoriale » : enjeux, acteurs et stratégies en Dordogne girondine." La Houille Blanche, no. 2 (April 2018): 22–28. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/2018017.
Full textAbstract:
La communication présente les principaux résultats d'une étude relative à la résilience territoriale en Dordogne girondine. Ce secteur recouvre de multiples enjeux car il est densément urbanisé et soumis aux risques d'inondations par débordement de cours d'eau et par submersion marine. Après un détour théorique sur la notion de résilience appliquée aux « territoires », la communication présente tour à tour les enjeux, les acteurs et enfin les nouvelles stratégies qui mériteraient d'être expérimentées à l'issue de l'étude. Le Conseil Départemental de Gironde souhaite en effet développer, au titre de la solidarité territoriale, des actions localisées qui favorisent la compétitivité et l'attractivité des territoires en pleine mutation en Dordogne girondine. Dans cette perspective, l'équipe d'AMENAG'EAU - qui associe différentes compétences au sein du Conseil départemental - a privilégié un dispositif méthodologique d'étude qui accorde une place clef à l'histoire des territoires. Celui-ci repose sur un triptyque allant de l'exploitation d'archives au recueil de témoignages en passant par l'analyse diachronique de l'évolution de l'occupation des sols. L'objectif d'AMENAG'EAU est de puiser dans le corpus des stratégies individuelles et collectives mises en œuvre au 19ème et au début du 20ème siècle tant en termes de localisation que d'organisation des hommes et des activités à l'échelle de la basse vallée qu'en termes de procédés architecturaux, de matériaux ou encore de réseaux techniques à l'échelle locale, afin d'influencer de façon constructive les collectivités souvent démunies et pourtant en charge de l'élaboration des documents d'urbanisme et de la planification territoriale.
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Deuve, Mathilde. "Serious game Gueule d’Ange : quels publics et quels impacts ?" La Gazette des archives 258, no. 2 (2020): 383–96. http://dx.doi.org/10.3406/gazar.2020.5996.
Full textAbstract:
Le conseil départemental des Yvelines s’est investi dès 2013 dans un ensemble de projets destinés à sensibiliser les Yvelinois aux ressources de cette période et à les faire participer à une écriture de l’histoire et de la mémoire collective. Gueule d’Ange est l’un des projets de ce programme porté par les Archives départementales des Yvelines. Accessible sur Internet, il s’agit d’une enquête au cours de laquelle le joueur se familiarise avec des typologies documentaires incontournables pour la recherche sur cette période et des ressources essentielles. Un concours annuel ouvert à tous est organisé autour du jeu pour mobiliser les publics sur un temps donné et relancer annuellement une communication autour de cet outil. Au terme des commémorations se pose la question de l’évaluation de ce serious game. Quels ont été les joueurs rassemblés au fil des années de commémorations ? Le jeu a-t-il vraiment permis de toucher de nouveaux publics ? Quels sont les impacts d’un tel projet, dont les effets inattendus auprès des publics, des partenaires, et en interne ? Quelles sont les préconisations à prévoir en amont pour l’évaluation pour ce type d’outil ?
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Clayette, S., V. Lallemand, and M. Bazot. "La gestion patrimoniale du réseau d’assainissement du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis." Techniques Sciences Méthodes, no. 12 (December 2018): 119–50. http://dx.doi.org/10.1051/tsm/201812119.
Full text
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Bouju, Sophie, and Louis Voisin. "Médiation, démédiation, remédiation : les difficultés d’élaboration et de mise en œuvre d’un programme collectif de gestion pour le delta de la Leyre animé par le parc naturel régional des Landes de Gascogne." Sud-Ouest européen 54 (2022): 41–54. http://dx.doi.org/10.4000/12g5c.
Full textAbstract:
Le delta de la Leyre, labellisé Ramsar depuis 2011, est un milieu écologique d’une grande richesse mais géré par une diversité d’acteurs, tant publics que privés. Le parc naturel régional des Landes de Gascogne, en lien avec le conseil départemental de la Gironde, a initié un travail de médiation à travers l’animation d’un programme collectif de gestion visant à assurer une gestion concertée du site, en associant l’ensemble des acteurs concernés. Toutefois, des difficultés dans sa mise en œuvre ont conduit à réduire tant sa gouvernance que son champ d’application, aboutissant à une démédiation par l’abandon momentané de la démarche. Une relance du programme est cependant envisagée, qui pourrait amener à une remédiation, en prenant en compte les enseignements tirés des limites rencontrées.
Dissertations / Theses on the topic "Conseil départemental"
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Breton, Éléanor. "La raison du territoire départemental : la contractualisation comme instrument de revendication d’une juridiction territoriale par les conseils généraux : le cas d’un conseil général (2001-2015)." Thesis, Paris, CNAM, 2019. http://www.theses.fr/2019CNAM1276.
Full textAbstract:
Cette thèse porte sur la contractualisation des subventions mise en place par les conseils généraux, à destination des collectivités locales infra-départementales. Ces politiques de territorialisation de l’action publique s’inscrivent dans des dynamiques de recomposition des rapports de pouvoir entre les collectivités locales. A partir d’une étude de cas, la thèse montre comment les « contrats de territoire » sont construits et mis en œuvre, dans les années 2000, comme des instruments devant permettre au conseil général, fragilisé par les réformes des institutions locales, d’exercer une emprise sur son territoire. La confection de règles, d’organisations du travail, de savoirs et d’outils statistiques et cartographiques, contribue à structurer une « raison du territoire » départemental. Ces ressources constituent pour le conseil général de nouveaux appuis qui lui permettent d’endosser un rôle d’« expert-prescripteur » de l’aménagement de son territoire. Les processus qui concourent à la revendication de cette juridiction territoriale par le conseil général sont saisis empiriquement à partir de l’analyse des multiples investissements matériels et idéels qu’elle suppose et des relations politico-administratives qui la trament. Cette approche à hauteur d’acteurs permet de mettre en évidence les rapports d’interdépendance et les asymétries qui configurent les relations politiques locales et de saisir les limites d’une telle entreprise. La thèse se situe à la croisée d’une sociologie de l’action publique « en train de se faire », et d’une sociologie du travail politique et administratif. Elle interroge ce que les instruments de gouvernance, comme la contractualisation, et les tentatives de contrôle politique qu’ils renferment peuvent nous apprendre sur les formes contemporaines de gouvernement local et d’inscription territoriale du pouvoirThis thesis concerns the “contractualization” of subsidies set up by the Departmental Councils to co-finance the projects of local infra-departmental authorities. These policies of territorialisation of public action are part of the dynamics of recomposition of power relations between local authorities. Based on a case study, the thesis shows how local contractual arrangements were constructed and implemented from the 2000s as instruments to enable the Departmental Council, weakened by the reforms of local institutions, to exercise control over its territory. The creation of rules, work organisations, knowledge and statistical and cartographic tools contributes to structure a “reason of the departmental territory”. These resources provide the Departmental Council with new support that allows it to assume the role of "expert prescriber" of spatial planning of its territory. The processes that contribute to the claim of this territorial jurisdiction by the Departmental Council are empirically captured from the analysis of the multiple material and ideal investments it involves and the political-administrative relations that shape it. This actor-level approach makes it possible to highlight the interdependence relationships and asymmetries that structure local political relations and to understand the limits of such an undertaking. The thesis is at the crossroads of a sociology of public action "in the making" and a sociology of political and administrative work. It questions what instruments of governance, such as contractual arrangements, and the attempts at political control they contain can teach us about contemporary forms of local government and the territorial embedding of power
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Forte, Thomas. "Avoir le sens de la formule : le droit à l'épreuve de l'activité de production des marchés publics d'un conseil Départemental." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0089.
Full textAbstract:
En 2021, les marchés publics représentent en France 128 milliards d'euros. Ce type de dispositifs juridiques définissent depuis la Révolution les conditions d'attribution de l'argent public à des acteurs économiques (Lemesle, 2010). Pour cela plusieurs procédures permettent d'évaluer les offres à la fois à partir des critères financiers (comparaison des prix) et techniques (capacité à répondre à la prestation). Indispensables au fonctionnement de la vie en communauté (ils rendent possible la construction des routes ou des bâtiments publics, l'achat de fourniture ou des prestations pour les fonctionnaires, etc.), les marchés publics font pourtant l'objet de peu de travaux en sciences sociales. À l'instar des approches « par le bas » (Weller, 2018), cette thèse analyse le travail d'attribution des marchés publics d'un conseil départemental. Cette activité de qualification de la valeur d'une offre commerciale (Vatin, 2009 ; Callon, 2013) s'inscrit au sein d'espaces d'échange composés de différents acteurs publics et privés. Ces derniers définissent au cours de leur travail les pratiques et les attentes normatives de ce dispositif contractuel (Barbot, Dodier, 2016). Lors de sa circulation au sein et à l’extérieur de l'organisation, le marché public en tant qu'artefact social (Suchman, 2011) connaît un processus de transformation : il est lu, écrit, discuté et traduit dans différents documents. Ces acteurs jugent ce que devrait être un « bon » marché public tant sur la forme que dans le « fond » : la détermination de ses objectifs et des moyens d'y parvenir (comme la sécurité juridique, la performance économique, le développement durable, le soutien à l’économie locale). Ainsi, rédiger un marché public ne se résume pas à un travail d'écriture mécanique du droit, mais suppose une activité de valuation (Dewey, 2011) qui lui attache des qualités particulières. Pourtant, dans sa forme finale, toutes ces épreuves s'effacent et disparaissent, au profit d'un document standardisé composé de formules mathématiques et de phrases types qui garantissent sa conformité juridique au sein de l'organisation (Edelman, 2011). Loin d'être le résultat d'un travail qui s'inscrirait dans des habitudes organisationnelles à apprendre et suivre, l'enquête montre que standardiser l'écriture d'un marché relève d'une succession d'épreuves qui s'appuie autant sur le droit, que sur des objectifs politiques, organisationnels, économiques et des jugements individuels. Ces épreuves se déroulent dans des espaces de valuation particuliers (Dewey, 2011 ; Helgesson et Muniesa, 2013) : les réunions, les e-mails, les notes, la lecture individuelle ou collective d'un marché. Cette recherche s'appuie sur un travail ethnographique de trois années au sein d'un conseil Départemental, une analyse d'archives (100 contrats) et une analyse secondaire des données depuis 2008 (documents internes à l'organisation). En participant directement au quotidien du service en charge de produire les marchés publics d'une collectivité territoriale, j'ai pu saisir l'activité technique (Dodier, 1995) d'écriture d'un marché. En suivant le marché au cours de sa production, je montre que ce travail invisible (Star et Strauss, 1999) repose sur des intermédiaires du droit (Pélisse, 2014), dont la règle juridique est un outil pratique mobilisé en action plutôt qu'un savoir ou une connaissance professionnelle à appliquerIn 2021, public procurement in France will be worth 128 billion euros. Since the French Revolution, this type of legal mechanism has defined the conditions for granting public money to economic players (Lemesle, 2010). To this end, several procedures are used to evaluate offers on the basis of both financial criteria (price comparison) and technical criteria (ability to deliver the service). Essential to the functioning of community life (they make possible the construction of roads or public buildings, the purchase of supplies or services for civil servants, etc.), public procurement are nevertheless the subject of few studies in the social sciences.Following the example of "bottom-up" approaches (Weller, 2018), this thesis analyzes the work of a departmental council in awarding public contracts. This activity of qualifying the value of a commercial offer (Vatin, 2009; Callon, 2013) takes place within spaces of exchange made up of different public and private actors. In the course of their work, these actors define the practices and normative expectations of this contractual arrangement (Barbot, Dodier, 2016). During its circulation within and outside the organization, the public procurement contract as a social artifact (Suchman, 2011) undergoes a process of transformation: it is read, written, discussed and translated into different documents. These actors judge what a "good" public procurement contract should be, both in terms of form and content: the determination of its objectives and the means to achieve them (such as legal security, economic performance, sustainable development, support for the local economy...).Thus, drafting a public procurement contract is not simply a matter of mechanically writing down the law, but presupposes an activity of valuation (Dewey, 2011) that attaches particular qualities to it. Yet, in its final form, all these tests fade away and disappear, in favor of a standardized document made up of mathematical formulas and standard phrases that guarantee its legal conformity within the organization (Edelman, 2011). Far from being the result of work that would be part of organizational habits to be learned and followed, the survey shows that standardizing the writing of a contract is the result of a succession of tests based as much on the law as on political, organizational and economic objectives and individual judgments. These trials take place in particular spaces of valuation (Dewey, 2011; Helgesson and Muniesa, 2013): meetings, e-mails, notes, individual or collective reading of a market.This research is based on three years' ethnographic work in a departmental council, an analysis of archives (100 contracts) and a secondary analysis of data since 2008 (documents internal to the organization). By participating directly in the day-to-day work of the department in charge of producing public contracts for a local authority, I was able to gain a better understanding of the role of the public sector.This research is based on three years' ethnographic work in a local council, an analysis of archives (100 contracts) and a secondary analysis of data from 2008 (internal documents). By participating directly in the day-to-day work of the department in charge of producing public contracts for a local authority, I was able to grasp the technical activity (Dodier, 1995) of writing a contract. By following the contract as it is produced, I show that this invisible work (Star and Strauss, 1999) relies on legal intermediaries (Pélisse, 2014), whose legal rule is a practical tool mobilized in action rather than a professional knowledge or skill to be applied
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Barreau, Emilie. "Accès aux droits sociaux et numérique : les enjeux de la digitalisation dans l’accès aux aides sociales départementales." Electronic Thesis or Diss., Angers, 2024. http://www.theses.fr/2024ANGE0012.
Full textAbstract:
La dématérialisation des procédures est un fait général qui revêt une portée spécifique en matière de droits sociaux. En matière d’aide sociale, ces droits s’adressent à un public vulnérable qui peut cumuler des facteurs de difficultés. La dématérialisation des procédures qui se traduit par l’absence de guichets et d’interlocuteurs, se déploie sans que la particularité des droits sociaux ou de la vulnérabilité des personnes concernées ne soient prises en compte. Les potentialités du numérique permettent d’envisager des moyens pour renforcer l’accès aux droits sociaux desdites personnes. Néanmoins, ces solutions constituent une forme d’incertitude quant à l’effectivité des droits sociaux. Il en va particulièrement ainsi des plateformes qui constituent des interfaces entre le demandeur ou le bénéficiaire de l’aide sociale et l’autorité qui doit en assurer la garantie et le suivi, tels les conseils départementaux. Le caractère innovant de ces outils ne doit pourtant pas faire perdre de vue leur fonction sociale initiale. Si un encadrement plus inclusif des pratiques se développe, le cadre juridique actuel semble toutefois être mobilisé en faveur du numérique (dématérialisation, ouverture des données publiques, mise en place de divers algorithmes, etc.). À cet égard, le rapport entre l’accès aux droits sociaux et le numérique dévoile des points de divergences eu égard à l’organisation de proximité des conseils départementaux, à la sensibilité des données concernées, aux conséquences de l’automatisation des décisions administratives individuelles et à la valeur économique de la donnée. Dès lors, la posture adoptée dans le cadre de cette recherche consiste à mettre en exergue l’ensemble des conditions permettant d’assurer, face à ces évolutions, le respect des droits sociauxThe dematerialization of administrative procedures is a general fact that has a specific scope in terms of social rights. When it comes to social assistance, these rights are aimed at a vulnerable public that can combine difficulty factors. The dematerialization of administrative procedures, which results in the lack of offices/desks and interlocutors, is deployed without the particularity of social rights or the vulnerability of the persons concerned being considered. Consequently, the desired objective of strengthening access to social rights through the potential of digital technology quickly gives way to uncertainty about the effectiveness of social rights. This is particularly the case in the context of platforms that constitute interfaces between the applicant or the beneficiary of social assistance and the authority that must ensure and monitor it, such as departmental councils. The innovative nature of these tools must not, however, lose sight of their initial social function. While a more inclusive framework of practices is developing, the current legal framework seems to be mobilized in favor of digital (dematerialization, open data, algorithms, etc.). In this respect, the relationship between access to social rights and digital reveals differences such as the local organization of departmental councils, the sensitivity of personal data, the consequences of automating individual administrative decisions and the economic value of data. Therefore, the position adopted in this research is to highlight all the conditions allowing to ensure the respect of social rights in the face of these changes
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Taris, Ludovic. "Le Conseil général de la Gironde durant la première moitié du XIXe siècle : institution, acteurs, territoire." Thesis, Bordeaux 3, 2017. http://www.theses.fr/2017BOR30050.
Full textAbstract:
Né de la loi du 28 pluviôse an VIII, le Conseil général de département incarne la pensée administrative centralisatrice napoléonienne. Par étapes successives dès les années 1830, l’Administration entame une évolution décentralisatrice dont l’épilogue a été la promotion notamment des conseils généraux en collectivités territoriales de plein exercice dans les années 1980. La présente recherche entend analyser, à travers l’exemple de la Gironde, les premières étapes de ce processus qui voit le Conseil général muter d’un corps consultatif à la disposition du préfet en un corps administratif dont l’élargissement des attributions produit un rééquilibrage du rapport institutionnel avec la préfecture et promeut l’assemblée départementale en un organe reconnu en tant que partie intégrante d’une collectivité territoriale (le Département) dont la première phase de gestation est close avec le décret « dit de décentralisation » du 25 mars 1852. Trois axes d’étude sont retenus. Le premier envisage les modalités d’intégration de l’institution dans la pyramide administrative durant les années 1800 – 1851 et questionne le sens et la fonction qu’attribuent au Conseil général (et au département de façon plus large) les différents régimes politiques successifs. Le deuxième axe analyse les ressorts de cette reconnaissance institutionnelle progressive. La maîtrise progressive de la compétence budgétaire, les modalités de désignation et la sociologie des conseillers, l’évolution dans le dialogue institutionnel avec le pouvoir central notamment sont autant d’éléments explicatifs qui transforment le Conseil général en un agent effectif de la centralisation administrative. Enfin, le dernier axe s’intéresse aux premières politiques publiques locales impulsées par l’institution et à leur évaluationResulting from the Law of 28 Pluviose year VIII in the Napoleonic calendar, the General Council in each French department today embodies the centralizing administrative Napoleonic system. From the 1830s onwards, the central government gradually started the process of decentralization transferring power from the General Councils to local authorities finally granting them full responsibility by the 1980s. Taking the example of the Gironde department, the present work intends to analyse the first steps of the process which witnessed the shifting role of the General Council from a mere advisory body for the Prefect to a full legislative entity of which the expanding number of roles brought about a resetting of the balance in the institutional relationship with the prefecture and turned this assembly into a fully-recognized integrated body within a local authority i.e the department. The first stage of its formation ended with the « Decree of Decentralization » of 25 March, 1852. This study will be examined under 3 angles. Firstly, the way this assembly became part of the legislative hierarchical structure from 1800 to 1851, questioning the meaning and function of the different governmental policies assigned to the General Council. Secondly, the outcome of this gradual institutional recognition. Whether it be its increased role budget management, the way in which the Council is appointed and the sociological background of its elected members, or the evolution of its interaction with the central government, all these topics have played a significant role in the transformation of the General Council into an active centralizing power. Finally, a focus on and an assessment of the first local and public policies that were instigated and implemented by this new body
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Lailliau, Julie. "La fabrique d'une politique alimentaire locale intégrée : un éclairage par les interdépendances." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0150.
Full textAbstract:
Le récent développement de politiques alimentaires dans les territoires relève d’une innovation de l’action publique locale dont les modalités de construction et de mise en œuvre ont cependant peu été étudiées. En effet, les politiques alimentaires locales sous-tendent avant tout des choix politiques informant tant les changements poursuivis en termes de régulation locale de l’alimentation au sein des systèmes alimentaires territoriaux, que les stratégies de légitimation des acteurs publics qui en sont porteurs. Cette thèse analyse les coulisses de la construction et de la mise en œuvre d’une politique alimentaire intégrée départementale, en prenant comme cas d’étude celle du Conseil départemental de la Gironde (CD33). En appliquant une nouvelle grille d’analyse constituée au croisement de trois littératures - approche par les interdépendances, travail politique et intégration dans les politiques publiques, la thèse éclaire le travail politique mené par les acteurs départementaux dans les étapes de problématisation et d’instrumentation de la stratégie alimentaire girondine et interroge les effets de cette action publique locale sur le système alimentaire local ainsi qu’au sein du Département. Pour ce faire, ce travail s’appuie sur une immersion de plus de trois ans au sein de l’Agenda 21 départemental, du fait d’un conventionnement Cifre, ayant permis la constitution d’un matériau de recherche composite, constitué d’une observation participante, associée à l’analyse d’une littérature grise et complété par deux séries d’entretiens. L’analyse donne à voir les modalités et les processus de la fabrique de la politique alimentaire intégrée girondine sur quinze ans, entre 2008 et 2023. Elle met en lumière que le travail politique en termes d’interdépendances mené par les acteurs départementaux – dont l’influence varie – est sans cesse renouvelé, amenant à distinguer quatre cadrages cognitifs à travers quatre politiques alimentaires départementales avec leurs propres configurations d’acteurs, leurs propres arbitrages en termes d’interdépendances et leurs propres niveaux d’intégration. Autrement dit, durant ces quinze années, le CD33 ne s’est pas saisi de l’alimentation avec une vision constante et il n’y a pas associé les mêmes objectifs. A travers ces cadrages, la thèse éclaire de nombreux aspects de la « boîte noire » de la fabrique de la stratégie alimentaire intégrée girondine : les jeux d’acteurs entre sphères politique et administrative, les arbitrages faits entre domaines d’intervention publique, la variation des postures du CD33 lorsqu’il s’agit d’amener du changement dans le système alimentaire et sa régulation, et plus généralement, les stratégies du CD33 pour se légitimer au sein de l’échiquier politique. Finalement, l’analyse met en lumière des imbrications entre policy, politics et polity dans la fabrique de la stratégie alimentaire du CD33 et permet de conclure sur un mouvement perpétuel de bascule entre politisation et dépolitisation du fait alimentaire au gré de l’évolution des cadrages cognitifs, de la définition des objectifs (visée transformative ou affichage politique), des relations interterritoriales (relais ou opposant à l’Etat ; coopérations ou évitement), des reconfigurations d’acteur au sein même du Département (influence des acteurs administratifs et politiques) ou encore des évolutions dans la posture prise par le Département (logique de guichet, animateur, expérimentateur, etc.). Finalement, la thèse informe sur la construction d’une politique alimentaire intégrée instable, dont les éléments constitutifs sont sans cesse remodelés, et par laquelle il est donné à voir que la régulation locale de l’alimentation n’est pas tant l’objectif poursuivi par l’acteur public en tant que tel, mais plutôt un moyen participant d’une stratégie plus globale de légitimation d’un Département se positionnant continuellement comme un acteur intermédiaireDespite the fact that local food policies are seen as an innovation in local public action, nevertheless their construction and implementation have received little study. Indeed, local food policies underpin, above all, political choices that inform both the changes pursued in terms of local regulation of food within territorial food systems, and legitimisation strategies led by public actors which support them. This thesis takes a ‘behind-the-scenes’ look at the construction and implementation of an integrated departmental food policy, using the Gironde Departmental Council as a case study. Applying an original conceptual framework which brings together three literatures: i) an interdependency approach, ii) political work and iii) policy integration, the thesis sheds light on the political work carried out by departmental players during the problematisation and instrumentation stages of the Gironde food strategy, and examines the effects of this local public action on the local food system as well as within the department. To this end, this work is based on an immersion of more than three years within the departmental Agenda 21 mission, due to a Cifre thesis contract, which enabled the constitution of a composite research material made up of participatory observation, the analysis of grey literature, and two series of semi-structured interviews. An analysis based on interdependencies shows how the integrated food policy for the Gironde was developed over a fifteen-year period, between 2008 and 2023. It highlights the fact that the political work in terms of interdependencies carried out by departmental actors - whose influence varies - is constantly renewed. It also allowed us to distinguish four cognitive frameworks leading to four ‘types’ of departmental food policies, each with their own configurations of actors and their own arbitrations in terms of interdependencies - and hence their own levels of policy integration. In other words, over the last fifteen years, the Department of Gironde has not approached food with a consistent vision and has not associated the same objectives with it. Through identifying and exploring these different framings, the thesis sheds light on many aspects of the 'black box' of the Gironde integrated food strategy: the interplay of actors between political and administrative spheres, the trade-offs made between areas of public intervention, the variation in the Department's positions when it comes to bringing about change in the food system and its regulation, and more generally, the Department's strategies for legitimising itself within the political arena. Finally, the analysis of political work carried out by the players around different types of interdependency (e.g. territorial, public/private, knowledge) highlights the interweaving of policy, politics and polity in the creation of the Gironde Departmental Council's food strategy. We consequently conclude that there is a perpetual shift between politicisation and depoliticisation of the food issue as a result of changes in cognitive frameworks, the definition of objectives (transformative aim or political display), inter-territorial relations (in alliance with or opposing the State ; cooperation or avoidance), reconfigurations of players within the Department itself (influence of administrative and political players) or changes in the stance adopted by the Department (front-office approach, facilitator, experimenter, etc.). Finally, the thesis provides new knowledge on the construction of an unstable integrated food policy, whose constituent elements are constantly being reshaped, and through which it is shown that local regulation of food is not so much the objective pursued by the public actor as such, but rather a means of participating in a more global strategy of legitimisation of a Department continually positioning itself as an intermediary actor
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Blanchard, Nathalie. "Sous l'aile protectrice du département : le social au Conseil général de l'Hérault depuis 1945." Paris 9, 1999. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1999PA090050.
Full textAbstract:
Le social d'assistance s'est historiquement construit avec la participation active du niveau local, dans une négociation difficile entre les oeuvres privées, confessionnelles, et les notables locaux. Le social, défini comme une activité différenciée, construit comme un compromis entre les pôles domestique, politique et économique apparaît au plan local comme à la fois dépolitisé et politiquement instrumenté. A partir du dépouillement des archives du Conseil Général de l'Hérault de 1945 a 1982, d'un corpus d'entretiens d'élus locaux, et de l'observation de la mise en oeuvre des "lieux-ressources rmi", nous montrons que le social fait l'objet d'un consensus chez les conseillers généraux, et permet à la collectivité locale de s'affirmer comme espace de protection pour les populations appartenant a cet univers. Le social remplit des fonctions politiques : en produisant de l'accord, il permet de rassembler, de construire de la cohésion autour d'un ordre social, le social participe a la construction du local. Le référentiel de l'insertion utilise dans le contexte de la montée du chômage et du phénomène de la désaffiliation réaffirme l'enracinement du social au local, l'appartenance au local se présente comme réassurance contre les aléas du salariat, le social d'assistance s'éloigne de sa vocation d'instrument de réduction des inégalités pour produire de l'appartenance
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Pongy-Salane, Jacqueline. "La politique sociale du département de Lot-et-Garonne au XIXe siècle." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40016.
Full textAbstract:
Jusqu'aux années 1880, le département a peu d'obligations en matière d'assistance. Le secours aux enfants abandonnés est, avec celui des aliénés, l'un des rares dont la loi fasse un droit et une obligation. Mais, alors que la législation sur la protection des aliénés est précise, celle sur les enfants assistés est incomplète et inconsistante, laissant une grande latitude au département, latitude dont va profiter le Conseil général de Lot-et-Garonne. A côté de cette assistance, le département vient en aide à ceux qui ont compris que leur émancipation passe par l'école et la prévoyance, ainsi qu'aux indigents et malades, vieux ou invalides, ceux qui menacent l'ordre social étant écartés. Le Conseil général contrôle ainsi l'utilisation des deniers publics et le comportement des classes populaires et s'affirme en tant qu'acteur des décisions en matière sociale. Avec les grandes lois du début de la IIIe République, l'intervention publique, fondée jusque là sur la protection de la sociéte, l'est désormais sur la solidarité. . .
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Khermimoun, Jamel. "Le département de Seine-Saint-Denis : politiques urbaines du Conseil Général et enjeux d’image du territoire." Paris 4, 2006. http://www.theses.fr/2006PA040223.
Full textAbstract:
Le département de Seine-Saint-Denis naît comme une construction politique du début des années soixante, à l’origine de la délimitation d’un bloc industriel et communiste en Ile-de-France. Les mutations industrielles ont déstabilisé ce territoire, et par là même ont provoqué une déstructuration sociale très forte. L’identité du « 93 », enracinée dans l’héritage du passé, produit une image de marque négative fondée sur le cumul de marqueurs socio-spatiaux perçus comme des freins à la mutation du territoire : ghettoïsation, précarité, friches industrielles, grands ensembles, insécurité. Les acteurs du développement du territoire (collectivités territoriales, intercommunalités, Etat, entreprises) se positionnent en fonction de leurs perceptions particulières des enjeux du territoire. La politique du Conseil général, axée en priorité sur l’équité sociale, s’est étendue à l’aménagement du territoire et au développement économique. Cette évolution du champ des compétences départemental qui s’est opéré depuis les lois de décentralisation implique une diversification des politiques urbaines qui se traduit par des choix financiers et une stratégie partenariale forte. Le marketing territorial apparaît comme l’outil de promotion de la politique et du cadre institutionnel départemental dans une perspective de valorisation de l’image de la Seine-Saint-Denis. L’approche des enjeux d’image est largement dépendante des perceptions et des représentations des édiles urbains que véhiculent discours et marketing territorial dirigés vers les acteurs internes et externesThe department of Seine-Saint-Denis was born as a political construction in the beginning of the sixties, and was the key-stone of the industrial and communist block which was to appear in the ‘Ile de France’ area. This territory was destabilized by the industrial changes which even lead to social disintegration. The identity of “93”, rooted in the inheritance of the past, produces a very negative brand image based on the accumulation of socio-spatial indicators: ghettos, precariousness, former industrial locations, housing developments, insecurity, which are perceived as immobilising factors preventing the changes necessary to transform this area. The key players in the development of the territory (territorial communities, intercommunalities, State, companies) are positioned according to their specific perceptions in the stakes of the territory. The General Council policy, centred first and foremost on social equity, has been extended to regional development and economic development. This evolution in the local field of skills which has been taking place since the decentralization laws were introduced, implies a diversification in urban policies, which, in turn, means financial choices and a strong partnership strategy. Territorial marketing appears as a tool for promoting both the policy and the local institutional frameworks, with the perspective of valorising the image of Seine-Saint-Denis. The question of the image depends to a great extent on the perceptions and representations of the urban town councillors who are responsible for the communication with both internal and external key players
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Dumontier-Seynaeve, Catherine. "Les directions départementales de l'équipement face à la décentralisation." Amiens, 1987. http://www.theses.fr/1987AMIE0002.
Full textAbstract:
La polémique entre le ministère de l'équipement et les présidents de conseils généraux, au sujet des conditions de partage des directions départementales de l'équipement dans le cadre de la décentralisation, amène à poser le problème sur le changement que vivront ces structures administratives fortement ancrées dans le milieu local. La réforme des directions départementales de l'équipement, contrairement aux évolutions passées qui ont été le fruit de stratégies de corps essentiellement, résultera d'une combinaison de facteurs dont certains imposent une dynamique et dont d'autres opposent une résistanceThe controversy between the ministery of Equipment and the "department" councils' presidents, regarding the conditions of partition of the "departmental directions of Equipement", within the framework of the decentralization, leads to set the problem of the change that those administrative structures deep-roated in the local environment will experienced. The reform of "the departmental directions of Equipment", contrary to the passed evolutions that have been the main outcome of administrative body strategies, will result of a combination of factors : some of which impose a dynamic and some others offer a resistance
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Rothé, de Barruel Nicolas. "Administration du département et aménagement du territoire : l'activité du Conseil général de la Gironde sous le second empire." Bordeaux 4, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR40037.
Full textAbstract:
Les Conseils généraux de départements ont traversé plus de deux siècles d'histoire du pouvoir local marqués par la recherche d'une synthèse entre le jacobinisme centralisateur et le fédéralisme girondin. Au XIXè siècle, l'architecture institutionnelle du département est construite autour du principe selon lequel délibérer est le fait de plusieurs, mais agir est le fait d'un seul. Le Second Empire (1852-1870) est considéré comme l'âge d'or de l'autorité préfectorale. L'étude de l'activité du Conseil général de la Gironde durant cette période permet de démontrer la participation de l'assemblée départementae à l'exercice du pouvoir local, son intégration au fonctionnement administratif, son influence dans la modernisation sans précédent du territoire girondin. Le Second Empire apparaît comme une époque charnière, et s'inscrit dans l'évolution vers la décentralisationThe Conseils généraux have come through two centuries of local power history, which have been a kind of synthesis of the centralizing Jacobinism and the Girondin's Federalism. During the XIXth century, the institutional architecture of the French départments is constructed on one principle : deliberating is an act of several persons, but acting belongs only to a single one. The Second Empire (1852-1870) is considered as the golden age of the authority of the French préfet. Studying the activity of the Conseil général of Gironde under this period clearly demonstrates that the department assembly was one of the main actors of the local power, but also that it was integrated in the administrative functioning, and had an influence in the modernisation, without precedent, of the Girondin territory. The Second Empire appears as one of the great turning points in French history, and takes place in the French administrative evolution towards decentralization
Books on the topic "Conseil départemental"
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Salmon, Marie-José. De Thomas Couture à Maurice Denis: Vingt ans d'acquisitions du Conseil général de l'Oise. Beauvais: Conseil général de l'Oise, 1994.
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général, Seine-Maritime (France) Conseil. Réunion extraordinaire du Conseil général du 6 novembre 2001: Modification des procédures d'attribution et des conditions d'octroi des aides départementales : évolution de la politique départementale de l'habitat, schéma gérontologique départemental. [Rouen?]: Conseil général Seine-Maritime, 2001.
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Albert, Aggrey, ed. Le département et le conseil général. Abidjan: Juris-Éditions, 2002.
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1954-, Amalvi Christian, Musée départemental de l'Oise, and Oise (France) Conseil général, eds. L' Enrôlement des volontaires de 1792, Thomas Couture (1815-1879): Les artistes au service de la patrie en danger /[auteurs : Christian Amalvi ... et al ; exposition organisée par le Conseil général de l'Oise et réalisée par le Musée départemental]. Beauvais: Musée départemental de l'Oise, 1989.
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Pyrénées-Orientales, Archives départementales des. Sous-série 2 B, fonds du Conseil souverain: Répertoire numérique. Perpignan: Archives départementales des Pyrénées-Orientales, Direction des services d'archives, 1991.
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6
l'Isère, Archives départementales de. Les versements des administrations de l'Etat et du Conseil général de l'Isère, 1975-1984. Grenoble: Archives départementales, 1991.
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Val-de-Marne, Archives départementales du. Archives audiovisuelles: Répertoire numérique de la sous-série 2 AV : vidéogrammes versés par le Conseil général (1979-1989). Créteil: Archives départementales du Val-de-Marne, 1996.
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Conrad, Olivier. Le Conseil général du Haut-Rhin au XIXe siècle: Les débuts d'une collectivité territoriale et l'influence des notables dans l'administration départementale (1800-1870). Strasbourg: Presses universitaires de Strasbourg, 1998.
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vétérinaire, Université Laval Département. Département vétérinaire de l'Université Laval à Québec: Sous le patronage du Conseil d'agriculture de la province de Québec : directeur J.-A. Couture, médecin vétérinaire, professeur. [Québec?: s.n.], 1987.
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10
Gatwa, Tharcisse. Culture et communication oecuménique: Compte rendu d'un séminaire international organisé conjointement par le Conseil protestant du Rwanda et le Département de communication du Conseil œcuménique des églises à Kigali, du 13 au 21 janvier 1986. Genève, Suisse: Conseil œcuménique des églises, 1987.
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Codello, Pénélope. "Chapitre 5. Construction d’une politique d’égalité hommes-femmes au sein du conseil départemental du Val-de-Marne : retour sur une recherche-intervention." In Management de la diversité des ressources humaines, 105–21. Vuibert, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/vuib.bende.2018.01.0105.
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Dufaÿ, Bruno. "Promouvoir le dialogue entre les pourvoyeurs de réalité et les réalisateurs d’augmentation pour favoriser la visite de sites patrimoniaux : le cas de la collaboration entre le conseil départemental d’Indre-et-Loire et la société Histovery." In Le virtuel au service du chercheur. Éditions du Comité des travaux historiques et scientifiques, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/books.cths.15313.
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Manga, Idrissa. "Remerciements." In LES POLITIQUES ALIMENTAIRES AU SÉNÉGAL DE 1850 À 2000. Presses universitaires de Dakar, 2024. http://dx.doi.org/10.61585/pud-im-remerciemen.
Full textAbstract:
REMERCIEMENTS Mes remerciements vont à l’endroit de toute ma famille pour son soutien constant. Je rends hommage à ma mère qui nous a éduqués dans la droiture, l’humilité et la dignité. Cette recherche n’aurait pu être menée à terme sans le concours et l’aide du Professeur Mor Ndao. Mes remerciements les plus sincères s’adressent d’abord à lui qui a bien voulu diriger ce travail depuis ses balbutiements. Ses remarques, ses orientations méthodologiques, ses conseils et ses suggestions ont été d’une aide précieuse pour l’aboutissement de ce texte. Je remercie aussi le professeur Ousseynou Faye pour ses conseils et ses orientations à travers les multiples échanges que nous avions eus avec lui et le Pr Daha Chérif BA également. Je n'aurais garde d'oublier l’ancien directeur de l’ORANA, Thianar Ndoye, aujourd'hui disparu, qui avait toujours manifesté une bienveillante attention à mon travail. Mes remerciements à sa famille et sa fille Fatou Ndoye pour leur hospitalité. Ma pensée reconnaissante se reporte à l’Inspecteur de l’Enseignement moyen et secondaire (IEMS), mon oncle, M. Mamadou Diédhiou, pour sa disponibilité, son suivi, ses conseils, depuis le Collège jusqu’à nos jours. Mention spéciale à vous ! Je remercie mes instituteurs qui m’ont appris à lire et à écrire, particulièrement Mamadou dit Ambo Diédhiou. J’ai, comme tout chercheur, contracté une dette de reconnaissance à l'égard des archivistes, des bibliothécaires et documentalistes de l’ORANA : Mbaye Diagne, Alié Thiaw et Alassane Seye, des bibliothécaires de l’UCAD : Papa Mamadou Fall, Seydina Limamoulaye Diop et Benjamin Diouf et ceux de l’IFAN, tous m'ont guidé dans mes recherches avec une sollicitude réelle. Je remercie également tous les professeurs du département d’histoire d’avoir participé à notre formation académique depuis notre entrée à l’uni- versité. Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est en partie grâce à eux. À tout le personnel administratif de ce département. À toutes et à tous disons merci.
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Raisin-Dadre, Laurent. "L'empreinte des dirigeants." In L'empreinte des dirigeants, 89–99. Presses de l’EHESP, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.dumon.2011.01.0089.
Full textAbstract:
Rédigé par le directeur du département « conseil en stratégie » d’un groupement hospitalier d’importance, cet article souligne certaines composantes de la conception gestionnaire et de la conception médicale d’un centre hospitalier universitaire. Elles s’opposent sur deux axes. La première réfléchit globalement, sur et pour l’institution, tandis que la seconde raisonne par discipline médicale et universitaire. La mise en évidence des problématiques transversales s’oppose à une appréhension en silo de l’activité hospitalière. En second lieu, les gestionnaires se focalisent sur les dispositifs organisationnels, alors que les médecins se centrent sur les individus, leurs compétences et leurs perspectives. Si les deux conceptions se sont ignorées au lancement de l’élaboration du projet médical, elles se sont progressivement entremêlées soulignant leur nécessité réciproque. À la couche que représentent les services cliniques, doit s’ajouter celle assurant la gestion outillée, au plus fin, des ressources de l’ensemble de l’institution. Laurent Raisin-Dadre nous fait sentir précisément le processus de complexification de l’organisation hospitalière.
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Silvestre, Blandine. "La salle des délibérations du Conseil général de Vaucluse : la représentation départementale en ses murs (1875-2014)." In Le rituel des cérémonies, 133–50. Éditions du Comité des travaux historiques et scientifiques, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.cths.1656.
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Sicard, Germain. "Centralisation et « participation » départementale : Un conflit entre l’empereur et le Conseil Général de la Haute-Garonne en 1807-1808." In Mélanges Germain Sicard, 165–80. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2000. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.12197.
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Blanchard, Nathalie. "Chapitre 3. Des représentations du social à l’avènement du département providence : une analyse du discours des élus au conseil général de l’Hérault dans la période des Trente Glorieuses." In Politiques et interventions sociales, 53–64. Presses de l’EHESP, 2013. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.apreh.2013.01.0053.
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Battams, Nathan, and Sophie Mathieu. La famille compte 2024. L’Institut Vanier de la famille, 2024. http://dx.doi.org/10.61959/fcfs3941f.
Full textAbstract:
L’Institut Vanier de la famille est heureux de présenter La famille compte 2024. Étayée par les statistiques et les données de recherche les plus récentes, cette publication permet aux lecteurs et lectrices d’en apprendre davantage sur ce qui a (et n’a pas) changé au cours des dernières décennies. La famille compte 2024 est divisée en quatre sections principales faisant écho aux composantes du Cadre sur la diversité et le bien-être des familles de l’Institut Vanier : la structure des familles, le travail des familles, l’identité des familles et le bien-être des familles. Cette année marque le 30e anniversaire de l’Année internationale de la famille des Nations Unies. Tout au long de l’année, l’Institut Vanier travaillera en collaboration avec le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAESNU) en vue de définir et de structurer son cadre d’action international visant à soutenir le bien-être des familles au sein des sociétés des quatre coins du monde. L’Institut Vanier a publié la première édition de La famille compte en 1994 afin de fournir une assise solide aux discussions et aux débats qui ont eu cours cette année-là. Le 30e anniversaire est cette année l’occasion de relancer le dialogue, en nous appuyant sur une foule de nouvelles informations et données de recherche. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 a également donné un élan et une orientation à La famille compte 2024. C’est en 2015 que le Canada et les 192 autres États membres ont adopté ce cadre d’action lors de l’Assemblée générale des Nations Unies. Plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) au cœur de ce programme sont étroitement liés au bien-être des familles, car ils abordent des enjeux comme la pauvreté, la faim, les inégalités, ainsi que l’éducation. À mi-parcours entre l’adoption du programme par le Canada et l’horizon 2030, l’accès à des renseignements précis et opportuns sur les familles permet de faire des choix éclairés quant aux actions à entreprendre pour réaliser nos objectifs. La famille compte 2024 présente des données et des conclusions de recherche dans un format accessible à un lectorat fort diversifié. Cette publication a pour but de mieux comprendre les familles, dans une perspective nationale; de susciter le dialogue entre les décideurs, les éducateurs, les chercheurs et les journalistes; et de consolider la base de données probantes afin de faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et de services favorables au bien-être des familles au Canada. Norah Keating, présidente du conseil d’administration Margo Hilbrecht, directrice générale