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Dissertations / Theses on the topic 'Confltis armés'
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Bello, Madina. "Médiation et résolution des conflits armés : le cas du conflit ivoirien (1999 - 2007)." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD002.
Full textAbstract:
La Côte d’Ivoire, pays d’Afrique de l’Ouest prospère et stable depuis le début de l’indépendance de 1960, bascule dans une longue et douloureuse guerre, le 24 décembre 1999, à la suite d’une mutinerie de soldats. S’en suit alors un intense ballet diplomatique visant à rétablir la paix et la Côte d’Ivoire assiste alors à plusieurs tentatives de médiation internationale. Cette recherche vise à comprendre la notion de succès en médiation en proposant de modéliser le conflit ivoirien à partir d’un modèle de la théorie des jeux, celui du dilemme du prisonnierOften cited as a model of peace and stability, Ivory Coast, a West African economic powerhouse, was embroiled in a civil war in September 2002 that disrupted the institutional order. During this time, the country was divided into the Southern and Northern zones. The former, a coastal area, is referred to as the "Governmental Zone". The Northern is the area that was captured in September 2002, by a few thousand army mutineers. Between the two North and South divide lies the buffer zone called the Zone de confiance, which served as a military buffer zone between the North and the South. How did the division occur? How did the several mediation work? Could we ensure that the signing of a peace agreement guaranteed a mediation success?
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Chamard, Thierry. "La suspension des conflits armés." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0029.
Full textAbstract:
La difficulté de définir la suspension des hostilités ne tient pas tant à son utilisation dans des circonstances exceptionnelles qu'à son appréciation dans le temps et l'espace. Le droit de la suspension des conflits armés apparaît comme un droit de l'instant, celui ou les armes se taisent et ou la volonté de conciliation se fait dominante. Mais il est aussi adaptation par rapport aux différents types de conflits et à l'idée de paix à instaurer. Droit d'un moment, les modes de suspension des hostilités vont tendre à se muer en moment du droit. Dans le cadre des guerres interétatiques (partie I), si l'exigence minimale est la suspension des hostilités que ces dernières furent negociées ou imposées, seule la fin des combats sera susceptible d'etre negociée. L'adaptation des modes de suspension des hostilités aux conflits internes (partie II) devait générer une évolution originale, menant à une internationalisation accrue. D'abord aboutissement du jeu diplomatique, acte de droit interne indiquant un simple état de fait, l'acte de suspension voit son internationalisation reconnue lors des guerres de libération nationale devenant ainsi non seulement le symbole de la cessation des hostilités mais aussi celui de l'indépendance acquise par la lutte. La fin de la rivalité est-ouest entraîne une recrudescence des conflits internes, mais l'interventionnisme international (d'états ou d'organisations) est rendu possible par des blocages onusiens. Préalable au jeu diplomatique, l'acte de suspension devient à la fois un acte de pacification et de reconstruction. L'ambition purificatrice est donc la constante des actes de suspension des hostilités et justifie leur adaptation a des réalites diverses (nationales, ethniques, internationales). Cette ambition aboutira-t-elle ? Le propre d'une société historiquement viable n'est-elle pas son aptitude à imposer sa paix ?
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Ventre, Daniel. "Impact de la cyberguerre sur les conflits armés." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2014. http://www.theses.fr/2014VERS012S.
Full textAbstract:
L’émergence de la société de l’information fut souvent définie comme l’une des variables majeures de l’évolution du système international au cours des dernières décennies. Cette thèse, qui souhaite contribuer aux réflexions sur la guerre et son évolution, s’intéresse à la notion de « cyberguerre », laquelle suggère que l’ère de l’information et la société en réseau ont donné naissance à une nouvelle catégorie de conflit armé, qui se déploie sur un champ de bataille planétaire, le cyberespace, et dépasse le cadre conventionnel du conflit armé interétatique. En analysant les discours sur la cyberguerre, en nous intéressant aux multiples acteurs et aux stratégies de la cyberguerre, nous essayons de comprendre comment les nouvelles technologies de l’information modifient la manière de faire et percevoir la guerre, et plus largement au travers de ces nouvelles capacités guerrières, peuvent contribuer à la transformation des rapports de force internationauxThe emergence of the information society was often defined as one of the major variables in the evolution of the international system over the past decades. This thesis aims to contribute to reflections on war and its evolution. It focuses on the concept of "cyberwar" which suggests that the era of information and networked society have given rise to a new category of armed conflict, which unfolds over a planetary battlefield – named cyberspace - and challenges the conventional framework of interstate armed conflict. By analyzing the discourse on cyber warfare, the multiple actors and strategies of cyberwar, we try to understand how new information technologies are changing the way of doing and perceiving war, and more broadly through these new warfare capabilities , can contribute to the transformation of the international balance of power
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Santivasa, Saratoon. "La protection internationale des enfants dans les conflits armés." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020048.
Full textAbstract:
La protection internationale des enfants dans les conflits armes est un exemple de la complementarite de droit humanitaire et des droits de l'homme. L'idee principale est que l'enfant est un civil vulnerable qui ne doit pas etre ni cible d7ataque ni acteur militaire. La protection des enfants civils est concue pour que les droits et les besoins essentiels des enfants soient proteges dans les zones de conflits. Mais lorsque la protection sur place s'avere impossible et, cela entrainte l'insecurite perilleuse a leur vie, les enfants peuvent etre evacues pour recevoir la protection a l'exterieure des zones de guerre. Il arrive tres souvent qu'ils sont oblige, seul ou avec leur famille, de fuir la guerre. Ils deviennent les enfants refugies ou les enfants deplaces. Meme si les enfants sont proteges en qualite de personne civiles exclues des cibles attaques, la querre moderne tend a les utiliser comme combattants. Preoccupees par ce phenomene, les organisations internationales prennent des mesures diverses pour reduire ou mettre fin a la participation des enfants aux hostilites. Pourtant meme si les enfants participent aux hostilites et tombent au pouvoir d'ennemi, la protection speciale continue a s'appliquerThe international protection fo children in armed conflicts is an example of the complementarity of the humanitarian law and the human rights. The child as an vunerable civilian, has not been neither the target nor the military actor. This protection is conceived in order to garantie the rights and children's fundamental needs in hostility area. But, when the immediate protection is impossible, it leads the insecurity to their lives, the children can be evacuated. It frequency happens that, alone or not, they flee from the war and become refugee children or displaced children. Though, the children, protected as civilians, are abused as soldiers at the modern war. Concerned about that, the itnernational organizations take the various measures against it. Evev if the children participate in hostilities and fall in the ennemy's hands, they enjoy the special protection
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Diomandé, Aboubacar. "Le statut juridique de l'enfant dans les conflits armés." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3011.
Full textAbstract:
Les états membres des nations unies ont élaboré un corpus juridique destiné à protéger et à améliorer la condition de l’enfant dans les conflits armés. L’idée principale de cette protection est que l’enfant est un être particulièrement vulnérable. Dès lors, lorsqu’il ne participe pas aux hostilités, il ne doit pas être pris pour cible dans les attaques, encore moins recruté par les belligérants. En tant que membre de la population civile, il bénéficie d’une protection générale contre les attaques et d’une protection spéciale essentiellement conçue en vue d’assurer ses besoins essentiels et le protéger contre les effets des hostilités. Nonobstant cette dernière mesure, il est souvent contraint de fuir en tant que réfugié ou déplacé à l’intérieur de son pays. En fait l’enfant peut se retrouver comme soldat au sein des forces et groupes armés. Pour cette raison la communauté internationale a réglementé son recrutement et sa participation aux hostilités. Ceux-ci commettent les pires atrocités de guerre. Face à cette situation, comment le droit international appréhende-t-il l’identité des enfants soldats ? s’agit-il de bourreaux et/ou de victimes ? Cette étude tente de démontrer que le corpus juridique élaboré par la communauté internationale protège efficacement l’enfant dans les conflits armés. Seulement cette protection serait effective si ces normes étaient respectées par les belligérantsStates members of the United Nations elaborated a lawful corpus destined to protect the child and to improve his condition in armed conflicts. The main idea of this protection is that a child is a particularly vulnerable being. Therefore when he does not participate in the hostilities, he must not be taken for target of the attacks, and should not be recruited by the belligerents. As member of civilian population, he benefits from a general protection against the consequences of hostilities. Notwithstanding this last point, he is often forced to flee as refugee or moved inside his country. In fact the child can find itself as soldier in armed forces and armed groups. For that reason the international community has regulated his recruitment and his participation to the hostilities. Despite this legislation, many children are recruited and constantly participate in armed conflicts. These children often commit the worst atrocities of war. Given that fact, how does the international law apprehends children soldiers' identity ? is that law about executioners and / or victims ? This study tries to demonstrate that the lawful corpus elaborated by the international community protects effectively the child in armed conflicts. Only this protection will be effective if these standards were respected by the belligerents
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Matouk, Abdelnaby Mayssa. "La protection des droits des enfants dans les conflits armés." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCF002/document.
Full textAbstract:
La protection des droits de l’enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s’appuie sur l’évolution des droits de l’homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l’existence d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu’il participe directement aux hostilités. Aujourd’hui encore trop d’enfants meurent chaque jour à cause de conflits, de maladies, de Malnutrition beaucoup trop sont exploités et n’ont pas la possibilité de suivre des cours dans une école, voyant ainsi leur avenir leur échapper tous les jours un peu plus. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité. Ainsi, si l’on ne peut pas leur nier toute effectivité, celle-ci reste, à bien des égards, partielle. L’adoption de mécanismes juridiques spécifiquement applicables à l’enfant, avait d’ailleurs pour objet de remédier à cette inadaptation et d’établir l’exhaustivité du cadre juridique. Ce respect les oblige à protéger les enfants afin de leur offrir la possibilité de bénéficier des programmes d’aide mis en place sur le terrain par de nombreuses organisations humanitaires clamant haut et fort que tout le monde doit agir, d’une manière ou d’une autre, pour permettre le développement d’actions de plus en plus variées et de plus en plus efficaces malgré les difficultés. La persistance des violations fait, cependant, prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif de protection. Dans ce contexte, l’implication grandissante du Conseil de sécurité, mais aussi la criminalisation des violations commises lors des conflits armés, définissent une nouvelle approche de la responsabilité de la communauté internationale en la matière. Cette intervention a, en effet, permis de rappeler aux Etats leurs obligations et d’adopter des sanctions à l’encontre d’individus contrevenants. De même, les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Léone pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats marquent la fin d’un déni de justiceThe protection of children's rights a victim of armed conflict is a recent and current problem which is based on the evolution of human rights and the changing nature of conflicts. It raises the question of the existence of an international legal framework consisting capable of providing protection and assistance to child plagued by hostilities. On this point, it appears that international law provides a set of legal mechanisms applicable to the child, whether direct or indirect victim of the conflict, or participate directly in hostilities. Today too many children die each day due to conflict, disease, malnutrition too are exploited and do not have the opportunity to take classes in a school, seeing their future away from them every day a little more. However, examination of these instruments shows that they are often characterized by the generality of their provisions which are not always adapted to take account of the specific nature of the child. In addition, they sometimes raise questions of applicability. So, if we can not deny them any effectiveness, it remains, in many respects, partial. The adoption of legal mechanisms specifically applicable to the child, had also intended to remedy this inadequacy and the completeness of the legal framework. This respect the obligation to protect children and offer them the opportunity to benefit from support programs implemented in the field by many humanitarian organizations claiming loudly that everyone must act in one way or another, to enable the development of actions increasingly diverse and increasingly effective despite the difficulties. Continuing violations did, however, become aware of the normative gaps and requires a redefinition of the objective of protection. In this context, the growing involvement of the Security Council but also the criminalization of violations committed during the armed conflict, define a new approach to the responsibility of the international community in this regard. This intervention, in fact, served to remind States of their obligations and adopt sanctions against individuals offenders. Similarly, sentences imposed by the International Criminal Court and the Special Court for Sierra Leone for war crimes of recruitment and use of child soldiers mark the end of a miscarriage of justice
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Atché, Bessou Raymond. "Les conflits armés internes en Afrique et le droit international." Cergy-Pontoise, 2008. http://biblioweb.u-cergy.fr/theses/08CERG0385.pdf.
Full textAbstract:
Le développement du continent africain est lourdement entravé par d’incessants et meurtriers conflits armés internes ou guerres civiles. Partout en Afrique, la menace reste persistante. Au lendemain des indépendances, l’incapacité des armées nationales à assurer la sécurité des Etats ou les difficultés à contrôler leur espace territorial respectif a contraint certains Etats africains notamment, de l’espace francophone à concéder les attributs de la puissance à la France. Ainsi, pendant plusieurs décennies, la France s’est engagée par des accords de défense à assurer l’ordre interne et la sécurité des Etats africains sans toutefois jamais instaurer une paix durable. Dès lors, le continent africain se présente comme une zone de conflictualité en spirale. La fréquence de ces conflits est généralement attribuée à la diversité ethnique. Mais en réalité, les problèmes tournent généralement autour : de la militarisation de la vie politique, des questions de minorité, des litiges fonciers, de l’incapacité à gérer la coexistence communautaire, du fondamentalisme religieux et de l’implosion de l’Etat. Ces conflits qui frappent également par leur dynamique transfrontalière sont aggravés par l’ingérence des puissances étrangères. Il est évident que les psychodrames vécus par les africains et la persistance de l’instabilité du continent traduisent un impératif de paix et de sécurité indispensables à l’amorce de son développement. Les initiatives ponctuelles de maintien de la paix en Afrique initiées notamment, par la France à travers son programme de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP) et les Etats-Unis avec son concept : African Crisis Response Initiative (ACRI), aussi louables fussent-elles sont des orientations stratégiques qui ne constituent pas une alternative crédible au problème sécuritaire du continent. En tout état de cause, il appartient au premier chef aux Etats africains de prendre la mesure des enjeux sécuritaires et assumer toute leur responsabilité notamment, par la restructuration et la consolidation des armées nationales, et par la création d’une force africaine intégrée en attente, en vue d’éradiquer les conflits meurtriers qui minent le continent africain. Mais face à ces conflits armés internes qui suscitent de réelles difficultés de régulation et d’une Afrique toujours repliée sur le dogme de la souveraineté étatique, comment le droit international fondé sur le principe du consensualisme et de l’égalité souveraine des Etats peut-il s’imposer dans cette sphère traditionnelle de souveraineté des Etats ? Autrement dit, dans quelle mesure le droit international peut-il avoir une emprise sur des phénomènes relevant de la compétence interne des Etats africains ? L’analyse de toutes ces questions s’articule autour de deux approches relatives à la gestion de ces conflits : il s’agit d’une part de l’approche substantielle ou normative et d’autre part de l’approche institutionnelle des conflits armés internes en AfriqueThe african continent development is heavily ampered by ceaseless indoors murderous conflits, if not by civil wars. Everywhere the threat remains indeciduous. National armies up yesterday just after independence years, confirmed unability to spread protection and so, experiment daily enormous troubles as for keeping control upon respective national territories and borders. But in front of said conflicts, here above given as phenomenons powered to mishandle the sensibler sovereign rope, a certain number of questions go up growing: in any way, how can the international law intervene to regulate conflictual cases that belong to daily African states quite private area ? Hard questions. Indoors armed conflicts give rise to troubles but for regulation, what strategical means can be considered to contain them? Henceforth, we will divide the whole topic into two parts : upon the first part, let us speak essentially about substancial and normative aspects of conflicts; further in the second part, we will try to lead searches upon how the international law might bring answers able to solve armed conflicts. Some European countries, and particulary France, thought that spreading reinforcement of African Means to Keep Peace “RECAMP” upon war zones will be sufficient to any peace later. The United States thought the same with African Crisis Response Initiative “ACRI”. Therefore for us none of enumareted steps, even if any of them might be valuable as proposition, can lead to peace. It belongs to Subsaharan African Head of States here to join means and to create immediately what we will not hesitate to call “Common Forces For Peace in Africa” (CFPA). Anyone will not build a such (and obvious) more adapted working stool for them
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Edusei, Gladys. "Conflit armés et développement en Afrique sub-saharienne." Thesis, Aix-Marseille 2, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX24024.
Full textAbstract:
Les conflits sont tellement fréquents en Afrique sub-saharienne depuis les indépendances qu'on en a malheureusement pris l'habitude. Cette fréquence semble conforter l'idée que les Africains sont dans l'incapacité congénitale à gérer leurs pays et leurs ressources. Très souvent également, on considère que les conflits africains procèdent de la "culture" africaine qui serait par définition violente et agressive . Si les conflits sont manifestement une entrave au développement, ils sont aussi le résultat de l'absence de développement en Afrique.L'objectif de cette thèse est de comprendre les fondements économiques des conflits armés en Afrique sub-saharienne. c'est-à-dire que nous allons partir à la recherche des causes économiques des conflits. Les principales variables observées sont, le PIB par tête, l'aide internationale, les matières premières exportables, la dette du gouvernement, l'investissement direct étranger, la population, l'alimentation et l'eau. Nous postulons que tout processus permettant d'améliorer le développement économique des pays de l'Afrique noire est un moyen pour éviter un commencement de conflitsConflicts are frequent in sub-saharan African countries since their independence and unfortunately people consider such situation to be normal. This frequency seems to reinforce the idea that Africans are naturally unable to manage their resources. African conflicts are also very often considered as a result of African culture, which is termed as a violent and agressuve. If conflicts are obviously an obstacle to development, they are also the consequence of undevelopment in Africa.The objective of the PhD is to understand the ceonomic basis of armed conflicts in sub-saharan Africa. In other words, we seek toidentify economic causes of conflicts. The main variables observed are GDP per capita, international aid, raw materials for export, government debt, foreign direct investment, population, food and water. We confirm that any process that helps improve economic development in sub-saharan African countries is a way to avoid new conflicts
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Bencherif, Taha Bachir. "Le respect des règles des conflits armés par les organisations internationales." Dijon, 2008. http://www.theses.fr/2008DIJOD002.
Full textAbstract:
Depuis des évènements symbolisés par la chute du mur de Berlin et l’effondrement du système soviétique en 1991, les Organisations internationales ont été amenées à exercer un rôle accru en matière de maintien de la paix, plus particulièrement dans des opérations de plus en plus nombreuses et complexes, ce qui n’était pas le cas des premières opérations de maintien de la paix engagées par les Nations Unies. En plus de leur tâches militaires traditionnelles, les forces de différentes Organisations internationales sont appelées a jouer un rôle actif et à remplir plusieurs nouvelles fonctions, notamment dans le désarmement, l’acheminement de l’aide humanitaire, la protection de certaines zones et l’assistance aux réfugiés… etc. Et pour y parvenir ils se sont vue confiés des missions de combat et ont été autorisés a recourir aux armes lourdes, aux véhicules blindés et à l’aviation pour s’acquitter de leurs objectifs. Dans ces situations, qui semblent loin des notions de la stricte neutralité et de la légitime défense, on peut parler d’une implication d’une Organisations internationales dans des situations de conflits armés de telle sorte qu’il devient indispensable de faire appel aux droits qui règlementent ce genre de situations, en l’occurrence le droit des conflits armés. Ainsi, l’objet de cette recherche et de s’interroger sur les sources qui obligent une Organisations internationales à respecter le droit des conflits armés. Cependant, ce dernier reste le droit le moins respecter et par conséquent le plus théorique, ce qui peut laisser transparaître un autre problème, celui de la responsabilité des Organisations internationales, dans la mesure où leurs forces sont susceptibles de transgresser les obligations qui sont à leur chargeSince the occurrence of the events symbolised by the fall of Berlin Wall and the collapse of the Soviet system in 1991, International Organisations have been lead up to carry out an increased role in peace keeping matters, more particularly in operations more and more numerous and complex, which was not the case of the first peace-keeping operations undertaken by the United Nations. In addition to their traditional military tasks, forces of different International Organisations are called up to play an active role and to fulfil several new functions, notably in disarming, transporting humanitarian aid, protection of certain zones and assistance to refugees…etc. And to reach thereto, they have been entrusted of combat missions and have been authorized to recourse to heavy weapons, armoured vehicles and aviation in order to reach their goals. In these situations, which appear to be far from strict neutrality notions and self-defence, on can talk about International Organisations involvement in armed conflicts situations in a way that it becomes sine qua non to call for rules regulating this type of situations, specially armed conflicts law. Thus, the purpose of this research is to explore the sources which oblige an International Organisation to abide by armed conflicts law. Nevertheless, the later remains the less abide with and consequently the most theoretical, which can let arise another problem, the one of International Organisations responsibility, since forces are likely to violate obligations which they are bound to
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Kamel, Omar. "Mass media & the laws of war : the concept and practice of legal muting." Electronic Thesis or Diss., Paris, Institut d'études politiques, 2024. http://www.theses.fr/2024IEPP0031.
Full textAbstract:
Cette thèse présente le concept du « mutisme juridique » (legal muting) - un ensemble de pratiques discursives qui atténuent ou subvertissent les considérations juridiques dans la couverture médiatique des conflits armés. À travers une analyse quantitative et qualitative de trois conflits (Irak 2003, Ukraine 2022 et Gaza 2023), cette étude démontre comment les médias emploient des techniques discursives qui façonnent la compréhension publique du droit international. S'appuyant sur l'affirmation de James Lorimer selon laquelle « la force contraignante du droit international dépend du sentiment public et de l'opinion publique, tels qu'articulés par la presse », cette recherche examine le rôle des médias comme principaux interprètes des normes juridiques internationales. En l'absence de canaux institutionnalisés pour la diffusion du droit international, les médias comblent un « vide communicatif », façonnant la compréhension publique des enjeux juridiques. Le mutisme juridique se manifeste alors dans leurs représentations des conflits par deux mécanismes principaux : la minimisation, et la focalisation variable. L'analyse révèle que le mutisme juridique est un processus qui perdure à travers les trois conflits malgré l'évolution du paysage médiatique, bien que ses manifestations varient. Les implications sont profondes pour les praticiens du droit, dont les communications publiques subissent une transformation continue, et pour les chercheurs, confrontés à une nouvelle source de production de connaissances juridiques. Cette étude rappelle aussi que la force contraignante du droit international dépend en partie de sa capacité à être compris et légitimé par le public qu'il sertThis thesis introduces the concept of "legal muting" - a set of discursive practices that blunt, subvert, or obscure legal considerations in the media coverage of armed conflicts. Through comparative quantitative and qualitative analysis of three conflicts (Iraq 2003, Ukraine 2022, and Gaza 2023), this study demonstrates how media outlets employ various discursive techniques that shape public understanding of international law.Drawing from James Lorimer's assertion that "the binding force of international law depends on public sentiment and public opinion, as articulated by the press", this research considers the role of the media as primary interpreters of international legal norms. In the absence of institutionalized channels for disseminating international law, the media fills a "communicative gap", thereby shaping public understanding of legal issues. As such, legal muting manifests in their conflict coverage through two main mechanisms: minimization and variable focus.The results of this analysis reveal that legal muting is a persistent process that endures across all three conflicts despite an evolving media landscape, though its manifestations vary. The implications are profound for legal practitioners, whose public communications are subject to continuous transformation, and for scholars, to whom this presents a new source of legal knowledge production. This study ultimately recalls that the binding force of international law depends partly on its ability to be understood and legitimized by the public it is meant to serve
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Qaissi, Omar. "La notion de consolidation de la paix après les conflits à travers la pratique de l'organisation des Nations-Unies : essai d'une systématisation et d'une juridicisation du phénomène post-conflictuel." Thesis, Nancy 2, 2010. http://www.theses.fr/2010NAN20006.
Full textAbstract:
La notion de consolidation de la paix après le conflit- introduite officiellement pour la première fois par l’ex- Secrétaire général de l’O.N.U. Boutros- Boutros Ghali dans son « agenda pour la paix »- dégage une autonomie fonctionnelle se manifestant matériellement dans la pratique onusienne à travers son action sur deux axes principaux : d’abord, les situations post-conflictuelles pour effacer les séquelles du conflit ; ensuite les sources profondes des conflits pour détruire leurs germes. Adoptant cette analyse, la consolidation de la paix par son autonomie fonctionnelle a développé l’action onusienne vers la prévention des récidives conflictuelles. Partant du constat que la consolidation de la paix ne devienne opérationnelle qu’après la fin d’un conflit, cela permet de confirmer qu’il s’agit d’une notion juridiquement étrangère à la Charte, et par conséquent n’a pas d’autonomie juridique dans ce texte lacunaire en matière post-conflictuelle. Ceci est dû au fait que les règles substantielles et procédurales de ce texte sont essentiellement centrées sur la cessation conflictuelle par le principe de l’interdiction du recours à la force. Ce disant, la dimension post-conflictuelle de la Charte est inexistante. Se pose ainsi la question de savoir quelle place juridique pourrait avoir la notion de consolidation de la paix dans le droit de la Charte? La pratique onusienne avait montré que le droit onusien- dans l’objectif de trouver une place à cette notion en son sein- va procéder à une lecture dynamique de son texte constitutif en privilégiant son esprit par rapport à sa lettre, de sorte que tout ce qui va au-delà de cet étalon de référence est considéré comme un élément de continuité, et non pas de rupture. A partir de cette lecture dynamique, le droit de la Charte va consolider la paix sur un fondement juridique atypique qui n’obéit à aucune taxinomie juridique particulière. On se trouve ainsi devant un fondement juridique hétéroclite qui peut marier à la fois trois Chapitres de la Charte : VI, VII, et VII. Concernant le régime de la consolidation de la paix, la pratique onusienne avait montré qu’il ne pourrait être qu’un droit onusien dérivé de nature ad hoc et sui generis produit dans la période post-conflictuelle, c’est-à-dire un droit investi d’une mission très précise- à partir du droit originaire qu’est la Charte- dont l’objet et la finalité sont destinés à la prévention des récidives conflictuelles. Partant, la consolidation avait concrètement montré que le phénomène post-conflictuel se confirme et se durcit dans la pratique et le droit onusiens, ce qui laisse tenter sa systématisation et sa juridicisationThe concept of post-conflict Peacebuilding -introduced formally for the first time by the former Secretary General of the UN Boutros Boutros-Ghali in his "Agenda for Peace" - released a functional autonomy manifested materially in the UN practice through its action on two principals axes: First, post-conflict situations to erase with the aftermath of the conflict, then the root causes of conflicts to destroy germs. Adopting this analysis, the consolidation of peace through its functional autonomy has developed the UN action to prevent recurrence of conflict. Noting that the consolidation of peace will not become operational until the end of a conflict, it can confirm that it is a legal concept alien to the Charter, and therefore does not legal autonomy in this incomplete text in post-conflict. This is because the substantive and procedural rules of this text are directed primarily to the cessation of conflict with by principle of prohibition of use of force. So saying, the post-conflict dimension of the Charter is non-existent. This raises the question of which legal value could have the concept of Peacebuilding in the law of the Charter? The UN practice had shown that the United Nations Law with the aim of finding a place for this concept in it will make a dynamic reading of the Charter by focusing his mind from his letter, so that everything that goes beyond the reference standard is considered an element of continuity and not rupture. From this dynamic interpretation, the law of the Charter will build peace on a legal basis atypical obeys no specific legal taxonomy. We are thus faced with a legal basis for disparate can marry at once three chapters of the Charter: VI, VII and VII. Concerning legal regime of Peacebuilding, United Nations practice showed that it could be a United Nations law derived from the ad hoc nature and sui generis produced in the post-conflict period, whose the object and purpose are intended to prevent recurrence of conflict. Accordingly, the consolidation had concretely shown that the post-conflict phenomenon was confirmed and harden in the law and practice United Nations practice, which tempted his systematization and juridification
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Kimbembe-Lemba, Aymar. "Le statut des salariés des sociétés militaires privés participant aux conflits armés." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3012.
Full textAbstract:
Il existe une distinction entre les civils et les membres des forces armées. Cette distinction est implicitement la question de fond de cette étude sur la détermination du statut juridique des salariés des sociétés militaires privées (SMP) participant aux conflits armés. Par ailleurs, la défense et la sécurité de l'État sont assurées par divers acteurs de statuts différents qui ont des rôles bien définis par un cadre juridique : les civils et les membres des forces armées. La distinction sus-évoquée ne se limite pas là, mais elle concerne aussi les seuls membres des forces armées car il existe une distinction interne et une autre externe. Tous les membres des forces armées n'ont pas droit au statut de combattant. En revanche, la négation du statut de combattant à certains militaires n'est que relative et elle n'influence pas leur droit au statut de prisonnier de guerre. Ces militaires sont différents des personnes employées en dehors des forces armées et mandatées par leur employeur pour fournir des prestations auprès des armées sur un théâtre d'opérations. Cette utilisation soulève plusieurs questions en DIH. Les SMP fournissent des prestations qui vont de la logistique à la participation directe aux hostilités. Cette participation directe ou indirecte aux hostilités débouche sur une « hémorragie de langage » pour qualifier les salariés des SMP de mercenaires, de nouveaux mercenaires, de « security contractors », des soldats à vendre, des combattants irréguliers, etc. Ainsi, les salariés de ces sociétés exercent-ils une activité de mercenariat ? Leurs sociétés-employeurs constituent-elles des sociétés de secours ?A distinction is made between civilians and military personnel. This distinction is implicit in the substantive issue of this study on determining the legal status of employees of private military companies (PMCs) involved in armed conflicts. Moreover, the defense and State security are provided by various actors of different statuses that have defined roles for a legal framework. Civilians and members of the armed forces are indeed links in this chain. The distinction mentioned over is not confined there, but it is also about the only members of the armed forces because there is a distinction between internal and one external. All members of the armed forces are not entitled to combatant status. However, the denial of combatant status to certain military is only relative and does not affect their right to prisoner of war status. These soldiers are different from those employed outside the armed forces and mandated by their employer to provide benefits to the armies in a theater of operations. This use raises several issues in IHL. PMCs provide services that go from logistics to direct participation in hostilities. This direct or indirect participation in hostilities leads to a “hemorrhage of language” to describe employees of PMCs as mercenaries, new mercenaries, defense and security contractors, soldiers for sale, irregular combatants, etc. Thus, the employees of these companies undertake specific activities of mercenaries? Their companies-employers do they constitute relief societies ? Are they combatants, noncombatants or irregular combatants ? This is so prompt questions that this thesis attempts to answer
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Gradinariu, Laura. "Le droit à la santé mentale dans le cadre des conflits armés." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00859047.
Full textAbstract:
La thèse identifie les lacunes et les défauts de mise en œuvre des instruments juridiques internationaux applicables dans le contexte des conflits armés (les Conventions de Genève de 1949 et le Statut de la Cour Pénale Internationale) en ce qui concerne la question de la protection du droit à la sante mentale. Une solution pour une meilleure protection de ce droit est proposée, visant à amender les instruments juridiques internationaux en la matière par une nouvelle disposition qui incrimine distinctement les violations du droit à la sante mentale pendant la guerre. La recherche met en évidence la gravite des conséquences de la violation du droit à la sante mentale dans le cadre des conflits armés, en montrant le lien de causalité entre les traumas produits par ces conflits, l'apparition de troubles psychiques, la modification des standards de la normalité dans une collectivité et la prédisposition accrue à des comportements antisociaux. La thèse avance une hypothèse qui explique l'augmentation des taux de criminalité après la guerre par le rôle des traumas psychiques de la population suite aux conflits armes.
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Ferrarini, Davide. "La reconstruction après les conflits armés et la protection des biens culturels." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10036.
Full textAbstract:
La reconstruction post-conflit est rarement associée aux problématiques concernant la protection du patrimoine culturel. En effet, dans l'imaginaire collectif, c'est plutôt la guerre qui est liée à l'idée de destruction délibérée des biens culturels, élément qui caractérise d'ailleurs les conflits ethniques et religieux contemporains. Constatant la privation de repères subie par certains groupes sociaux, nous nous demandons quel sort est réservé aux biens culturels à l'issue du conflit, car la mauvaise gestion de la reconstruction peut comporter des bouleversements importants pour les populations qui la subissent. Or, l'étude des normes protégeant les biens culturels montre que, contrairement au cadre juridique applicable aux conflits, le cadre prévalant en temps de paix est principalement constitué d'instruments de soft-law et ne prévoit aucun moyen de mise en œuvre. Devant une telle constatation, il est opportun de se demander si ce cadre peut toujours assurer la protection des biens culturels dans un contexte aussi complexe que celui d'une reconstitution postérieur à un conflit ethnique. L'étude de deux reconstruction récentes, le Liban et l'ex-Yougoslavie, permet de répondre à notre question. Si cette étude confirme d'une part cette carence, elle démontre d'autre part que les accords de paix peuvent, dans certains cas, pallier ces lacunes en offrant à l'UNESCO un moyen de contrainte juridique pour faire appliquer ses recommandations. Suite à ces expériences l'Organisation a d'ailleurs récemment orienté son activité normative et opérationnelle vers la répression de la destruction intentionnelle de biens culturels en temps de paix et vers la protection du patrimoine dans les contextes pré- et post-conflictuels.
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Grădinariu, Laura. "Le droit à la santé mentale dans le cadre des conflits armés." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA013/document.
Full textAbstract:
La thèse identifie les lacunes et les défauts de mise en œuvre des instruments juridiques internationaux applicables dans le contexte des conflits armés (les Conventions de Genève de 1949 et le Statut de la Cour Pénale Internationale) en ce qui concerne la question de la protection du droit à la sante mentale. Une solution pour une meilleure protection de ce droit est proposée, visant à amender les instruments juridiques internationaux en la matière par une nouvelle disposition qui incrimine distinctement les violations du droit à la sante mentale pendant la guerre. La recherche met en évidence la gravite des conséquences de la violation du droit à la sante mentale dans le cadre des conflits armés, en montrant le lien de causalité entre les traumas produits par ces conflits, l'apparition de troubles psychiques, la modification des standards de la normalité dans une collectivité et la prédisposition accrue à des comportements antisociaux. La thèse avance une hypothèse qui explique l'augmentation des taux de criminalité après la guerre par le rôle des traumas psychiques de la population suite aux conflits armesThe thesis identifies the gaps and shortcomings regarding the implementation of international legal instruments applicable in the context of armed conflict (the Geneva Conventions of 1949 and the Statute of the International Criminal Court) in what concerns the protection of the right to mental health. A solution for a better protection of this right is proposed, consisting in amending the relevan international legal instruments with a distinct new provision criminalizing the violations of the rightto mental health during armed conflicts.The research highlights the serious consequences of violating the right to mental health during wartime, showing the causal link between the trauma produced by the conflict, the development of mental disorders, the changes of the "normality" standards of communities and the increased occurrence of antisocial behavior. The thesis proposes a hypothesis that explains the amplification of crime rates after the war by the influence of the psychological trauma suffered by the respective population as a consequence of armed conflict
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Ehueni, Manzan Innocent. "Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique." Phd thesis, Université de La Rochelle, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00808590.
Full textAbstract:
L'Afrique est, depuis quelques décennies, " la zone stratégique la plus déstabilisée de la planète ". La question des conflits armés constitue un véritable " casse-tête africain " aussi bien pour les acteurs locaux qu'internationaux qui s'y intéressent en ce que son caractère interne contraste avec les conséquences transnationales qui en résultent.Comment sortir de cette insécurité chronique et de la guerre civile qui guette en permanence derrière le rideau et parvenir à une stabilité et un développement durables afin de limiter au mieux les nombreuses violations des droits de l'homme occasionnées à cet effet?Des approches de solution n'ont pas manqué, allant de la solution militaire, peu respectueuse des vies humaines, à la solution négociée qui appelle au génie créatif de l'homme et de son intelligence, soucieuse de préserver le genre humain en " imaginant " ou en " inventant " des compromis inscrits dans des accords, essentiellement, politiques. C'est donc, à juste titre, que l'objet de notre étude porte sur cette question africaine traduite par un intitulé très actuel : " Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique ". L'analyse envisagée dans la présente étude expose la conclusion des accords politiques en insistant distinctement sur l'environnement politique de leur formation ainsi que le cadre juridique qui les caractérise, d'une part. D'autre part, il paraît indiqué d'examiner l'application de ces accords en décortiquant la feuille de route dans laquelle ils évoluent en vue d'en dresser un bilan scientifiquement objectif afin de mesurer l'effectivité de leur mise en œuvre et leur efficacité en matière de protection des droits de l'homme.
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Ehueni, Manzan Innocent. "Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique." Electronic Thesis or Diss., La Rochelle, 2011. http://www.theses.fr/2011LAROD028.
Full textAbstract:
L’Afrique est, depuis quelques décennies, « la zone stratégique la plus déstabilisée de la planète ». La question des conflits armés constitue un véritable « casse-tête africain » aussi bien pour les acteurs locaux qu’internationaux qui s’y intéressent en ce que son caractère interne contraste avec les conséquences transnationales qui en résultent.Comment sortir de cette insécurité chronique et de la guerre civile qui guette en permanence derrière le rideau et parvenir à une stabilité et un développement durables afin de limiter au mieux les nombreuses violations des droits de l’homme occasionnées à cet effet?Des approches de solution n’ont pas manqué, allant de la solution militaire, peu respectueuse des vies humaines, à la solution négociée qui appelle au génie créatif de l’homme et de son intelligence, soucieuse de préserver le genre humain en « imaginant » ou en « inventant » des compromis inscrits dans des accords, essentiellement, politiques. C’est donc, à juste titre, que l’objet de notre étude porte sur cette question africaine traduite par un intitulé très actuel : « Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique ». L’analyse envisagée dans la présente étude expose la conclusion des accords politiques en insistant distinctement sur l’environnement politique de leur formation ainsi que le cadre juridique qui les caractérise, d’une part. D’autre part, il paraît indiqué d’examiner l’application de ces accords en décortiquant la feuille de route dans laquelle ils évoluent en vue d’en dresser un bilan scientifiquement objectif afin de mesurer l’effectivité de leur mise en œuvre et leur efficacité en matière de protection des droits de l’hommeSince some decades, Africa is «the most destabilized strategic area of the plane. » the issue of armed conflicts represent a real «African puzzle» as well for local actors as international ones who are involve in, with its internal characteristic contrast with the transnational consequences which result from.How to get out of this chronically in security and the civil war which permanently watch out behind curtain in order to reach sustainable development and stability in order to better limit numerous violations of human rights done in that fact?Some approaches of solution are numerous, going from military solution less respecting human lives, to the negociated solutions which call for the human genius and his intelligent, anxious to preserve human gender by «imaging» or by « inventing» Compromises signed in agreements, essentially political. Its then, precisely that African issue translated by an updated heading: agreements in the resolution of internal armed conflits in Africa. »The analysis considered in the present study will expose the conclusion of political agreements by insisting distinctly on political environment, their formation as well on the legal framework which characterizes them, on one hand. On the other hand, it seems important to examine the application of those agreements by analyzing in details the agenda in which they evoluate in order to draw up scientifically the balance sheet of the objective in order to assess the affectivity of their implementation and their effectiveness in domain of human rights protection
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Amvane, Gabriel. "Le maintien de la paix en Afrique par l'O.N.U. et l'Union africaine." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0313.
Full textAbstract:
Maintenir la paix et la sécurité internationales est le but primordial de la Charte desNations Unies au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Par son article 2 §4, la Charte établitdésormais « le principe du non recours à la force » et ambitionne ainsi de mettredéfinitivement un terme aux conflits armés. Toutefois, un continent, l’Afrique, semble ne pasemboiter le pas et s’illustre non seulement par un nombre de conflits très important maiségalement par les efforts continuels de l’Organisation des Nations Unies à y maintenir la paix.Ces efforts sont soutenus au niveau régional par l’Union africaine, organisation régionalecréée par les Etats africains en 2002, en remplacement de l’Organisation de l’Unité africaine.La persistance des conflits armés sur le continent conduit cependant à se questionner surl’efficacité du maintien de la paix en Afrique par l’ONU et l’Union africaine, ainsi que sur lesmécanismes mis en place par les deux organisations en vue de parvenir à une telle efficacité.L’examen de cette question est abordé en reprenant les deux grandes spécificités du maintiende la paix, notamment l’aspect institutionnel et l’aspect matériel du maintien de la paix,envisagé l’un et l’autre du point de vue de leur efficacité.Sur un plan institutionnel, l’étude porte sur les organes effectivement créés par l’ONU etl’Union africaine en vue du maintien de la paix en Afrique, sur la coopération établie entreces différents organes, ainsi que sur l’appui apporté par l’ONU au renforcement des capacitésinstitutionnelles de l’Union africaine.Pour l’aspect matériel, ce sont les modalités particulières de mises en oeuvre du maintien de lapaix qui sont ici abordées. Ceci passe par un examen de l’efficacité des opérations demaintien de la paixMaintaining international peace and security is the primary purpose of the Charterof the United Nations after the Second World War. By Article 2 § 4, the Charter states "theprinciple of non-threat and non-use of force" and thus aims to put a definitive end to armedconflicts. However, the African continent seems not to max out and illustrates not only by avery large number of armed conflicts but also by the ongoing efforts of the United Nations tokeep the peace. These efforts are supported regionally by the African Union, a regionalorganization established by African States in 2002 to replace the Organization of AfricanUnity. The persistence of armed conflicts on the continent, however, leads to question theeffectiveness of peacekeeping in Africa by the United Nations and the African Union, as wellas the mechanisms established by both organizations to achieve with such effectiveness.Consideration of this issue is discussed considering the two major characteristics ofpeacekeeping, namely the institutional aspect and the material aspect of peacekeeping,considered one and the other in terms of their effectiveness.For the institutional aspect, the study focuses on the organs actually created by the UN andthe African Union for peacekeeping in Africa, the cooperation between these organs, as wellas the support provided by the UN for the capacity-building of the African Union.For the material aspect, it is the specific terms of implementations of peacekeeping that areraised here. This requires a review of the effectiveness of the peacekeeping operations
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Lefeuvre, Cyprien. "Les effets de l'évolution des conflits armés sur la protection des populations civiles." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1008/document.
Full textAbstract:
Les conflits armés ont toujours été émaillés de nombreuses exactions commises contre les populations civiles, notamment lorsque la guerre présentait une dimension identitaire ou politique relativement affirmée. C'est encore le cas dans de nombreux conflits contemporains. Le droit international n'a pourtant cessé de se renforcer pour garantir à ces populations une meilleure protection contre les effets des hostilités, notamment par la signature de plusieurs conventions internationales à La Haye ou Genève qui constituent aujourd'hui le socle du droit international humanitaire. Il existe donc un contraste flagrant entre l'état du droit et la protection effective des populations sur le terrain. Pourquoi ? Recentré sur l'analyse de la conflictualité contemporaine, ce travail s'efforce d'en rechercher la cause dans l'évolution des cadres de référence des combattants et dans la manière dont ils influent sur leur définition de l'ennemi et sur leur conception de la place des civils dans la guerre. Il démontre comment l'évolution des causes de conflit comme de la pratique des combattants dans les guerres asymétriques ou déstructurées tend à replacer toujours plus les civils au coeur de la guerre. Cela ne signifie pas pour autant que le droit international humanitaire, adopté pour l'essentiel à l'issue des deux Guerres mondiales et au cours des années 1970, soit obsolète. De fait, au contraire, ses principales règles relatives à la protection des populations civiles sont assez souples pour s'adapter aux défis que posent les conflits contemporains, pour peu que les combattants veuillent les appliquer et en faire une interprétation raisonnable et de bonne foiArmed conflicts have always been interspersed with numerous abuses committed against the civilian populations, notably when the war was of identity or political nature. This is also the case in number of modern conflicts. International law has however continued to strengthen in order to guarantee better protection to civilians against the effect of hostilities, notably by the signing of several conventions at the Hague and Geneva, which today constitute the basis of international humanitarian law. There is, therefore, a sharp contrast between the state of the law and the effective protection of civilians on the field. Why ? Refocusing on the analysis of modern conflicts, this work attempts to look for the cause in the development of soldier's references and in the way they influence their definition of the enemy and their conception of the role of civilians in war. It demonstrates how the evolution of the causes of conflict and the practices of soldiers in asymmetric and deconstructed conflicts tend to place more and more civilians at the heart of the war. This does not mean that international humanitarian law, adopted for the main part after the two World wars and during the seventies, is obsolete. On the contrary, its principal rules relative to the protection of the civilians are flexible enough to adapt to the challenges of modern conflicts, as long as the soldiers are willing to apply them and interpret them reasonably and honestly
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Milot, Catherine. "Femmes, conflits armés et processus de paix : victimes, spectatrices, protagonistes, mais surtout... actrices!" Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2013. http://hdl.handle.net/10393/23774.
Full textAbstract:
Cette thèse s’intéresse à l’agentivité des femmes et à la participation de ces dernières aux efforts visant la cessation des hostilités et la consolidation de la paix suite à un conflit armé. Ce travail porte une attention particulière aux obstacles rencontrés par celles désirant participer aux négociations formelles ainsi qu’aux stratégies qu’elles emploient pour les surmonter alors qu’elles sont exclues des modes traditionnels du pouvoir. Trois processus de paix tenus à la suite des conflits en Bosnie, au Burundi et en Afghanistan seront analysés afin d’identifier les divers obstacles auxquelles elles sont confrontées et d’illustrer les stratégies mises en œuvre par celles-ci afin de faire valoir leurs objectifs pour la paix. Ce travail souligne l’apport indéniable des femmes aux efforts de paix et argumente en faveur d’une inclusion systématique de ces dernières dans l’ensemble des initiatives de stabilisation et de reconstruction post-conflictuelles.
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Kane, Ameth Fadel. "La protection des droits de l'enfant pendant les conflits armés en droit international." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0122/document.
Full textAbstract:
La protection des droits de l’enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s’appuie sur l’évolution des droits de l’homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l’existence d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu’il participe directement aux hostilités. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité. Ainsi, si l’on ne peut pas leur nier toute effectivité, celle-ci reste, à bien des égards, partielle. L’adoption de mécanismes juridiques spécifiquement applicables à l’enfant, comme la Convention des droits de l’enfant de 1989 et ses protocoles facultatifs, avait d’ailleurs pour objet de remédier à cette inadaptation et d’établir l’exhaustivité du cadre juridique. La persistance des violations fait, cependant, prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif de protection. Dans ce contexte, l’implication grandissante du Conseil de sécurité, mais aussi la criminalisation des violations commises lors des conflits armés, définissent une nouvelle approche de la responsabilité de la communauté internationale en la matière. Cette intervention a, en effet, permis de rappeler aux Etats leurs obligations et d’adopter des sanctions à l’encontre d’individus contrevenants. De même, les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Léone pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats marquent la fin d’un déni de justice. Toutefois, l’action de ces juridictions est parfois entravée par la complexité des règles régissant la justice internationale ou même le défaut de coopération des États. Il en ressort, donc, un cadre international objet de toutes les contradictions, d’où la relativité du système de protection. Ceci pose la nécessité d’insister sur la responsabilité première qui incombe aux Etats dans ce domaineThe protection of children rights victim of the armed conflicts is a recent and current problem which leans on the evolution of human rights and on the transformation of the nature of the conflicts. It raises the question of the existence of a substantial international normative frame, capable of assuring protection and assistance to the child in the grip of hostilities. On this point, it seems that the international law plans a set of legal mechanisms applicable to the child, whether he is direct or indirect victim of the conflicts, or that he participates directly in the hostilities. However, the examination of these instruments shows that they are often characterized by the generality of their measures which are not still adapted to the consideration of the specificity of the child. Furthermore, they sometimes raise questions of applicability. So, if we cannot deny them any effectiveness, this one remains partial in many cases. The adoption of legal mechanisms specifically applicable to the child, as the Convention on the Rights of the Child of 1989 and its optional protocols, had moreover for object to remedy this maladjustment and to establish the exhaustiveness of the legal framework. The obstinacy of the violations makes, however, normative inadequacies become aware and impose a redefining of the objective of protection. In this context, the growing implication of the Security Council, but also the criminalization of the violations committed during the armed conflicts, define a new approach of the responsibility of the international community on the subject. This intervention allowed, indeed, to remind to States their obligations and to adopt penalties against individuals offenders. Also, the condemnations pronounced by the International Criminal Court and the Special Court for the Sierra Leone for war crimes consisting in the recruitment and in the use of children soldiers mark the end of a denial of justice. However, the action of these jurisdictions is sometimes hindered by the complexity of rules governing the international justice or the lack of cooperation of States. Thus, an international frame object of all the contradictions emerges from it, where from the relativity of the system of protection. This puts the necessity of insisting on the first responsibility which falls to States in this domain
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Delavallade, Thomas. "Evaluation des risques de crise, appliquée à la détection des conflits armés intra-étatiques." Phd thesis, Université Pierre et Marie Curie - Paris VI, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00230663.
Full textAbstract:
Dans de nombreux domaines, l'analyse rationnelle des risques fait partie intégrante du processus de décision. Il s'agit d'un outil méthodologique essentiel pour les acteurs politiques et économiques qui leur permet d'anticiper le déclenchement de crises potentielles. Dans certains secteurs d'activité les conséquences de telles crises sont parfois telles que le recours à l'analyse de risque correspond à une contrainte réglementaire imposée par le législateur. L'objectif d'une telle analyse est de parvenir à identifier les situations à risque ainsi que les principaux facteurs de risque de manière à pouvoir mettre en place les politiques de prévention adéquates.Si de nombreuses cellules de veille ont été mises en place, tant au niveau de l'entreprise, qu'au niveau des institutions nationales et internationales, la quantité d'information potentiellement pertinente pour un sujet donné est parfois telle que la mise à disposition d'outils automatisant tout ou partie du traitement de cette information répond à un besoin réel, sinon à une nécessité.
Dans cette optique, dans cette thèse, nous proposons un système générique d'aide à l'anticipation de crises. Notre objectif est de fournir une synthèse d'une situation donnée, d'un point de vue structurel et non événementiel, via l'identification des crises potentielles ainsi que des principaux facteurs de risque associés. Le système que nous proposons repose sur l'apprentissage supervisé de règles de décision floues.
La qualité des données d'apprentissage étant problématique dans de nombreuses applications, nous proposons, dans nos travaux, une étude approfondie sur la chaîne de prétraitement, et en particulier sur le traitement des valeurs manquantes et sur la sélection d'attributs. Nous avons également mis l'accent sur l'évaluation et la sélection de modèles afin de pouvoir adapter les modèles de détection au problème à traiter, ainsi qu'aux besoins de l'utilisateur final.
La synthèse des résultats fournis par notre système étant destiné à des utilisateurs en charge de la veille stratégique, des outils d'aide au raisonnement et à la compréhension de cette synthèse sont également proposés.
Pour juger de l'intérêt de notre méthodologie nous détaillons son application à un problème concret : la détection des conflits armés intra-étatiques.
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Chakroun, Abdellatif. "Problèmes stratégiques, conflits armés et consentement à l'intervention dans la région de l'Océan indien." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100038.
Full textAbstract:
La thèse comprend un préliminaire et trois parties. Le préliminaire et une étude approfondie de la géographie spatiale de la région pour introduire la projection stratégique. La première partie traite des problèmes stratégiques militaires et civils des états de la région et des puissances maritimes. La deuxième partie est une étude de la souveraineté, de la souveraineté limitée et du droit de la guerre. La troisième partie traite, comme étude de cas, de deux conflits majeurs avec consentement a l'intervention d'une super puissance la synthèse consiste a démontrer que la guerre évolue quel que soit la technique de l'intervention sans régler les problèmes de fond.
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Laval, Sylvie. "Journalisme dans les conflits armés : les incidences de la technologie sur les pratiques professionnelles." Bordeaux 3, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR30056.
Full textAbstract:
La présente étude porte sur les conflits armés dans lesquels sont intervenues des puissances occidentales, de la guerre du Vietnam (1962-1973) jusqu'à la guerre en Afghanistan (2001). L'objet de la thèse est d'analyser l'influence qu'ont eu les outils de captage, de traitement et de transmission des données sur les pratiques professionnelles des journalistes des différents médias (presse écrite, radio, télévision, agence). La miniaturisation des outils, la multiplication de leurs fonctions ont modifié la relation du journaliste avec son environnement physique, le rendant plus autonome et plus mobile sur ce terrain d'exercice trés particulier. Le journaliste a également une autre relation avec les acteurs qui composent son environnement social : population, militaire, rédaction. Les modes de production ont changé du fait de cette évolution et de l'accélération de la vitesse de circulation de l'information et la profession a en conséquence subi des transformations structurellesThe study deals about wars in which western countries are involved, from the Vietnam war (1962-1973) to the Afghanistan war (2001). The purpose is to analyse the influence of data keeping up, processing and transmission tools over professional pratices of different type of journalists (television, radio, agency, written press). The tools have been miniaturized and the number of their functions has increased. The way the journalist are connected with physical environment has changed. The relations with the actors of their social environment, population, armed forces, editorial staff have also changed. The production process is now different due to this evolution and to circulation of information speeding up. The profession suffers from structural transformations
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Abba, Gana Souleymane. "Economie des guerres civiles : analyse économique des conflits armés intra-étatiques en Afrique Occidentale." Thesis, Artois, 2010. http://www.theses.fr/2010ARTO0103.
Full textAbstract:
Les guerres civiles en Afrique sont multiples, désastreuses et multicausales. Cependant les analyses privilégient fréquemment les causes identitaires liées à l‟ethnique ou à des faits historiques. Il est proposé ici, une analyse différente par une approche économique. Si au sens de l‟économie classique ou néoclassique, les ressources naturelles sont une dotation constituant un avantage absolu ou comparatif, en Afrique, elles contribuent à alimenter les guerres intra-étatiques pénalisant ainsi tout effort de développement. L‟exploitation d‟uranium au Niger, loin de permettre une performance économique grâce aux revenus qu‟elle génère, représente a contrario une double source de « malédiction » : Conforme au « syndrome hollandais » accompagné de la médiocrité économique qui le caractérise mais constitue également un enjeu autour duquel se fonde la rébellion arméeThe civil wars in Africa are multiple, disastrous and multicausal. However analyses privilege frequently the identical causes connected to the ethnic or to the historic facts. It is proposed here, a different analysis by an economic approach. If in the sense of the classic or neo-classic economy, natural resources are an endowment constituting an absolute or comparative advantage, in Africa, they contribute to feed the intra-state wars punishing any effort of development. The exploitation of uranium in Niger, far from allowing an economic performance thanks to the income which it generates, represents a double source of "curse": in compliance with the "dutch disease" accompanied with the economic mediocrity which characterizes it but also constitutes a stake in which bases the armed rebellion
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Baldé, Saïdou. "La justice pénale internationale et les conflits armés en Afrique subsaharienne : contribution à l’étude du droit international pénal." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10014/document.
Full text
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Jonge, Oudraat Chantal de. "Les nations unies et les conflits internes mesures economiques coercitives et force armee." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020110.
Full textAbstract:
L'organisation des nations unies (onu) est au centre des efforts internationaux visant a resoudre les problemes de paix et de securite internationales. Depuis la fin de la guerre froide, les efforts de l'onu dans ce domaine visent principalement les conflits internes et ont de plus en plus un caractere coercitif. Toutefois cette action coercitive (mesures economiques coercitives et force armee) aeu des resultats mitiges. Ceci nous a conduit a poser deux questions : les efforts de l'onu dans ce domaine peuvent-ils etre rendus plus efficaces ? a quelles conditions et de quelle maniere ? dans cette etude nous analysons l'action coercitive des nations unies depuis 1989. Nous developpons un cadre analytique et identifions les conditions sous lesquelles ces mesures peuvent etre utilisees le plus efficacement possible. Cette analyse fonde une serie de recommandations politiques qui visent a rendre les efforts de l'onu plus efficaces. Nous soutenons que l'action coercitive par l'onu ne peut etre efficace qu'a six conditions : (1) le conseil de securite doit avoir un objectif politique clair ; (2) le conseil doit correctement identifier et evaluer les cibles de l'action coercitive ; (3) le conseil doit developper une strategie appropriee, y compris une strategie qui vise a accroitre la pression et une strategie de sortie ; (4) quelqu'un doit assurer la direction strategique de l'action internationale ; (5) celui qui prend la direction strategique doit s'assurer d'un soutien international ; (6) le conseil doit s'assurer que les contributions des etats membres soient suffisantes. Sinon les declarations d'intention ne seront pas suivies par de veritables actions politiques. Ces conditions peuvent paraitre redondantes. Toutefois, depuis la fin des annees 1980, l'onu a le plus souvent entrepris des actions coercitives sans que ces conditions soient remplies. Les efforts visant a prevenir ou a resoudre des conflits internes ont par consequent echoue.
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Baj, Giulia. "Droit de la responsabilité internationale et sujets non-étatiques." Thesis, Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0016.
Full textAbstract:
Ces dernières années, les groupes armés non étatiques sont devenus des acteurs importants sur la scène internationale. En effet, ils sont souvent impliqués dans des conflits et exercent fréquemment un contrôle sur des parties de territoires nationaux. Cependant, il semble y avoir une lacune dans la réglementation de ces groupes en matière de droit international. Ce dernier, en effet, est traditionnellement produit par les États dans le but de s'imposer des contraintes. L'émergence d'acteurs non étatiques crée un obstacle au fonctionnement état-centrique du droit international traditionnel.Un autre problème lié à la réglementation des groupes armés est représenté par leur identification; en effet, ces groupes évoluent rapidement et présentent souvent des caractéristiques pouvant être attribuées à différentes sous-catégories de groupes armés. Ceci constitue un obstacle à leur identification et à leur éventuelle implication dans des activités à caractère réglementaire.La pratique contemporaine montre toutefois une implication croissante des groupes armés non étatiques dans l'adoption d'instruments normatifs comme instruments standardisés d'autocontrôle et accords avec les autorités étatiques. Plusieurs réponses ont été fournies par la doctrine quant à la compatibilité de cette pratique avec le droit international. Si l'on considère que répondre aux besoins de la communauté internationale est l'objectif ultime du droit international, il semble possible de justifier sur le plan doctrinal l'implication de ces groupes non étatiques dans des activités à caractère réglementaire.Ceci est cohérent avec le développement du droit international en matière de réglementation des groupes armés non étatiques. Pour pallier les problèmes d'efficience réglementaire causés par la conception état-centrique du droit, cette approche a été abandonnée et plusieurs dispositions contraignantes pour les groupes armés ont été adoptées dans différentes branches du droit et ont été justifiées sur le plan doctrinal.Eu égard à l'évolution de la pratique et de l'approche théorique qui trouve son objectif dans la recherche des besoins de la communauté internationale, il semble possible d'admettre une implication des groupes armés non étatiques dans la production des dispositions du droit international tant d'un point de vue pratique que théoriqueArmed non-state actors (ANSAs) have recently emerged as relevant actors within the international scenario. In fact, they are often involved in armed conflicts and frequently control territories belonging to states. Nonetheless, a gap in the regulation of ANSAs by international law exists. International law, in fact, is traditionally produced by states to regulate themselves. The emergence of non-state actors, like ANSAs, creates an obstacle in the functioning of the traditional, state-centric international law. Another issue connected to the regulation of ANSAs regards their identification. In fact, ANSAs evolve rapidly and often present characteristics belonging to different subcategories of armed groups. This creates difficulties in their identification and the consequent possible involvement in lawmaking activities.However, international practice shows a more and more frequent involvement of ANSAs in processes of production of legal instruments, such as international agreements with state authorities and self-regulation instruments. Various theories have been submitted regarding the compatibility of this practice with international law. Taking into consideration the aim of international law of meeting the needs of the international community, the involvement of ANSAs in lawmaking activities appears theoretically justified.This is consistent with the development of international law in the regulation of ANSAs. To solve the difficulties regarding normative efficiency caused by the state-centric conception of international law, this state-centric approach has been abandoned and several provisions binding ANSAs have been adopted in several branches of international law. This practice has been theoretically justified as well.Considering the development of international practice and the theoretical approach based in the pursuit of the needs of the international community, it appears possible, both from a practical and theoretical perspective, to engage with ANSAs in activities of production of rules of international law
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Smaoui, Maroua. "Étude de l’effet d’interaction de la température et du potentiel agricole sur l’incidence des conflits armés." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2018. http://hdl.handle.net/11143/12000.
Full textAbstract:
Un nombre croissant de conflits armés dans le monde est relié à une origine climatique. Les études sur les causes du conflit tiennent le climat, et plus spécifiquement le réchauffement, pour un multiplicateur de menaces. Mais, de par leurs résultats divergents, ces études répondent peu au défi posé par les perspectives alarmantes du réchauffement. Dans ce sillage, l’objectif de ce mémoire est d’étudier l’effet de la hausse de la température sur les conflits armés. Pour ce faire, le prisme de l’agriculture a d’emblée été privilégié, en raison de la dépendance des économies en proie aux conflits au secteur agricole.
Suivant une approche de panel, et dans le cadre d’un modèle à effets fixes, un potentiel agricole a été défini pour chaque pays par sa capacité à cultiver des céréales d’une part et par une mesure de la rareté de l’eau dans les bassins versants, d’autre part. Les résultats des estimations confirment l’hypothèse d’un impact plus grand de la hausse des températures sur les pays à faible potentiel agricole. Ces résultats démontrent qu’un bon potentiel agricole, et notamment une bonne mesure de la rareté de l’eau, peuvent agir comme rempart contre l’incidence des conflits. Parmi les chiffres phares, il est à indiquer par exemple qu’un bon indice d’aptitude à la culture céréalière inhibe de plus de 4 % la probabilité d’incidence d’un conflit armé dans un pays donné. Inversement, un niveau très élevé de la rareté des ressources en eau, cette fois, exacerbe les conflits à hauteur de 21,53 %. Cette étude invite dès lors à prendre plus en compte le rôle de l’agriculture comme rempart contre l’incidence des conflits. Une meilleure gestion des ressources hydriques est tenue pour primordiale dans l’anticipation des hausses de température. Par ailleurs, il serait tout aussi approprié d’intégrer les mesures d’atténuation des crises alimentaires dans la réflexion sur les conséquences du changement climatique, surtout pour les pays les plus vulnérables.
Cette estimation de l’effet de l’interaction du climat et de l’agriculture sur les conflits au niveau étatique est une première étape dans l’élaboration de modèles plus précis, intégrant des estimations davantage géo-localisées, à la fois de la violence armée et des variables agro-climatiques.
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Maskrot, El Idrissi Latifa. "La protection des populations civiles victimes de conflits armés ayant entraîné le prononcé d'un embargo international." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10029.
Full textAbstract:
Le principe du libre accès aux victimes a trait à la dispense de secours d'urgence. II bénéficie aux populations civiles en période de conflit armé depuis l'adoption de la " Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre " (Convention IV - 1949). Il leur assure, comme minimum irréductible, des droits fondamentaux tels que le droit à la santé, le droit à la nourriture ou à la liberté de conscience. Et, il établit un régime protecteur préférentiel au bénéfice des personnes les plus vulnérables dont font partie les femmes et les enfants. Comptant parmi les principes généraux de base du droit humanitaire, il prévaut à la licéité des représailles et donc des mesures d'embargo. Ceci intéresse particulièrement le Conseil de sécurité des Nations Unies seul autorisé, en principe, à agir pour mettre fin à un conflit armé constitutif d'une " menace ", d'une "rupture ", d'un "acte d'agression " attentant à la paix et à la sécurité internationales. Il doit alors veiller à ce que les restrictions qu'il impose, ne contreviennent pas à ces garanties d'ordre humanitaire articulées autour du " droit à recevoir une assistance humanitaire ". A cette fin, il a institué l'" embargo filtrant" et s'est alors réservé la détermination des " exceptions humanitaires ". De même, au gré d'une pratique extra chartem, il a constitué des opérations de maintien de la paix, aujourd'hui, fréquemment investies de missions d'ordre humanitaire. Ces opérations doivent répondre à des conditions d'impartialité et de neutralité particulières. Elles participent à la protection des intervenants humanitaires privés, devenus des cibles privilégiées dans ces nouveaux conflits (pour la plupart internes et particulièrement cruels). Mais tous ces efforts ne convainquent pas, d'autant que l'application des décisions du Conseil de sécurité dépend de la volonté des " parties ", non plus que des Etats, parties à un conflit armé. Or tenus, pour le moins, à traiter avec humanité les civils, à défaut de satisfaire à l' obligation de dispenser une assistance humanitaire, les Etats n'ont pas renoncé à leur entière souveraineté en matière humanitaire et ils se sont prémunis contre tout risque d'ingérence, même humanitaire.
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Aivo, Gérard. "Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux : etude critique de droit international humanitaire." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30053.
Full textAbstract:
Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-Soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du DIH. Celle-Ci ne contribue-T-Elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-Il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Lesquels ?Before the Geneva Conventions of 1949, only the international armed conflicts were regulated by the law of the war. This last one could apply in the civil wars only after the recognition of the rebel forces as belligerent party. Now, since the Second World War we attended an increase in non-International armed conflicts. But the Geneva Conventions of 1949 dedicated them only the common article 3; then the additional Protocol II of 1977 came to complete it. These two texts contain numerous gaps, in particular the absence of definition of the "combatants" and the "civilians", making so difficult the respect for the principle of distinction nevertheless essential for the protection of the civil populations. These rules do not regulate either the means and the war methods. Besides the normative gaps, there are material problems which complicate the effective implementation of the relevant rules. It is in particular about the participation of the civil populations in the hostilities, including the children-Soldiers and the mercenaries. The absence of combatant's status in the non-International armed conflicts appears as the main problem compromising the efficiency of the international humanitarian law. Does not this one contribute to the non compliance with this law by the armed groups? Would it be necessary to confer this status to these last ones to bring them to apply the international humanitarian law or to envisage the other means? Which one?
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Kalhor, Alireza. "La participation directe dans les conflits armés et la notion de combattant : l'externalisation des activités militaires." Thesis, Lille 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LIL20001.
Full textAbstract:
La notion de participation directe aux hostilités n’a jamais été définie de manière précise au regard du droit international humanitaire. Cette ambiguïté a conduit à des interprétations divergentes du concept d’hostilités et des critères juridiques utilisés pour définir une participation directe par opposition à une participation indirecte (effort de guerre).D’ailleurs, les conflits contemporains posent de nouveaux défis quant à la définition et la mise en oeuvre de la notion de la participation directe aux hostilités. Les moyens de guerre de haute technicité (l’attaque de réseaux informatiques) et l’externalisation des forces armées (sociétés militaire privées), illustrent l’imbrication croissante des activités civiles et militaires et la difficulté à identifier précisément qui participe directement aux hostilités et quelles sont les mesures à prendre pour protéger ceux qui n’y participent pas directementThe notion of direct participation in hostilities has never been precisely defined in international humanitarian law. This ambiguity has led to differing interpretations of the concept of hostilities and legal criteria imply a distinction from direct participation in hostilities as opposed indirect participation (war effort).Indeed, contemporary conflicts have given rise to further challenges in terms of defining and implementing the notion of direct participation in hostilities. The use of high-tech warfare (computer network attack), privatization of the armed forces (private military company), among others, illustrate the increased intermingling of civilian and military activities which make it difficult to determine who is taking a direct part in hostilities and what measures should be taken to protect those who are not directly participating
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Brites, Osorio de Oliveira Alice. "Repenser la justice transitionnelle à partir du cas colombien : le vivant comme victime des conflits armés." Electronic Thesis or Diss., Limoges, 2024. http://www.theses.fr/2024LIMO0004.
Full textAbstract:
L’accord de paix entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien signé en 2016 ouvre une possibilité pour la transition d’un conflit armé qui a duré plus d’un demi-siècle vers la paix. Dans ce cas, cet accord établit la création d’un Système intégral pour la paix composé par des organes et mécanismes qui la construction de la vérité, la réparation et la réconciliation et qui favorise la participation des victimes dans tous les processus. En 2019, la composante juridique de ce Système intégral, nommé Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a accordé un statut de victime de guerre aux territoires des peuples ethniques. Cette décision se base sur leurs cosmologies et sur les perspectives des systèmes normatifs endogènes, où le vivant non-humain a une place comme sujet. Notre travail de recherches propose d’analyser, à partir de l’étude du cas, la coordination entre différentes échelles de justice (global/local) et l’importance d’étendre le statut de victime des conflits armés aux non-humains. Cette question évoque la nécessité de dépasser des formes « classiques » de penser le règlement des conflits armés, qui souvent imposent des solutions basées sur l’imposition d’une notion de paix qui se traduit par l’établissement de modèles de développement et de « modernisation » des sociétés et d’une notion de réparation qui consiste notamment à la réparation matérielle ou monétaire des victimes. Le modèle transitionnel proposé par la Juridiction spéciale pour la paix touche d’autres langages et manières de faire monde et consiste à repenser les notions de justice, de réparation et de réconciliation à partir d’une perspective pluriverselle (à partir de différentes ontologies), reconnaissant l’importance des droits endogènes pour une résolution des conflits et une réconciliation plus profondes, comprenant non seulement la réparation des liens entre les humains mais aussi entre l’humain et le non humain, du vivant come un ensemble inséparable et interdépendant. S’appuyant sur une démarche anthropo-juridique combinant l’examen des textes législatifs et règlementaires et un séjour de recherches sur le terrain, cette thèse a permis de réaliser une étude critique de l’actuel modèle de justice transitionnelle en Colombie. Les analyses anthropologiques font la preuve des premiers pas vers une manière de concevoir le droit comme vecteur pour repenser le règlement des conflits à partir du concept de coviabilité socio-écologique, vers une notion de paix et de réconciliation qui a comme base la réparation du tissu éco-socialThe peace agreement between the FARC-EP guerrillas and the Colombian government signed in 2016 opens up a possibility for the transition from an armed conflict that has lasted more than half a century to peace. In this case, this agreement establishes the creation of an Integral System for Peace composed by mechanisms that build truth, reparation and reconciliation and that promote the participation of victims in all processes. In 2019, the legal component of this Integral System, named Special Jurisdiction for Peace (Jurisdicción Especial para la Paz - JEP), granted war victim status to the territories of ethnic peoples. This decision is based on their cosmologies and on the perspectives of endogenous normative systems, where non-human living things have a place as a subject. Our research work proposes to analyze, based on the case study, the coordination between different scales of justice (global/local) and the importance of extending the victim status of armed conflicts to non-humans. This question evokes the need to go beyond "classic" forms of thinking about the of armed conflicts resolution, which often impose solutions based on the imposition of a peace concept, results in the establishment of development models and "modernization" of societies and a notion of reparation which consists in particular in material or monetary reparation for the victims. The transitional model proposed by the Special Jurisdiction for Peace touches on other languages and ways of making the world and consists of rethinking the notions of justice, reparation and reconciliation from a pluriversal perspective (from different ontologies), recognizing the importance of endogenous rights for deeper conflict resolution and reconciliation, including not only the repair of links between humans but also between human and non-human, living things as an inseparable and interdependent whole. Based on an anthropo-legal approach combining the examination of legislative and regulatory texts and a field research stay, this thesis made it possible to carry out a critical study of the current model of transitional justice in Colombia. Anthropological analyzes demonstrate the first steps towards a way of conceiving the law as a vector for rethinking the resolution of conflicts from the concept of socio-ecological coviability, towards a notion of peace and reconciliation which has as its basis the repair of the eco-social network
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Sambou, Christian. "Les conflits armés ouest-africains : Sénégal, Mali et Côte-d'Ivoire. Lecture des guerres pour la reconnaissance." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2021. http://www.theses.fr/2021UPASU013.
Full textAbstract:
Le travail que nous présentons porte sur « les conflits armés ouest-africains : Sénégal, Mali, Côte-d'Ivoire ». Nous contribuons à analyser ces conflits sous une perspective nouvelle des « guerres pour la reconnaissance ».Notre travail de recherche apporte deux innovations majeures dans le champ d'étude des conflits armés internes. A travers des études de cas, nous explorons plusieurs problèmes. Celui d'abord de la manifestation de ces conflits. Nous avons ainsi consacré un intérêt particulier à distinguer des formes de violences politiques - violences sécessionnistes, violences opportunistes- qui caractérisent les conflits dont l'interprétation est demeurée homogénéisant. Une telle démarche a permis de démontrer la diversité motivationnelle dans l'engagement violent des mouvements rebelles contre les gouvernements centraux. Nous analysons les violences sécessionnistes en Casamance (Sénégal) et dans l'Azawad (Mali), que nous distinguons des violences rebelles pour la conquête du pouvoir central en Côte-d'Ivoire, conceptualisées comme des "violences opportunistes".Ensuite, nous proposons une lecture nouvelle et critique de ces conflits en défendant la thèse que les mouvements rebelles s'engagent en guerre pour la reconnaissance d'une égale dignité au sein de l'État-nation. Cet engagement est fait au nom de groupes sociaux auxquels ils s'identifient et qui évoluent dans des territoires dont ils revendiquent l'indépendance et/ou l'autonomie. La thèse des guerres pour la reconnaissance est valable pour les cas des conflits armés au Sénégal et au Mali.Nous interprétons les conflits armés qui opposent des mouvements rebelles au gouvernement central, comme des effets de violences symboliques. Les frustrations, les dénis d'autonomie, l'indifférence, les dénis de droits civiques constituent des sources de conflictualités. Les comportements violents des mouvements rebelles sont analysés comme caractéristiques d'une guerre pour la reconnaissance. Notre lecture des conflits ouvre un regard critique par rapport à une grille classique dominée par des paradigmes économicistes et rationalistesThe thesis we propose focuses on "West African armed conflicts: Senegal, Mali, Ivory Coast". We contribute to analyze these conflicts toward a new perspective of "wars for recognition".Our research brings two major innovations to the field of internal armed conflicts study. Through case studies, we explore several problems, first the manifestation of these conflicts. We have thus devoted particular interest to distinguish forms of political violence - secessionist violence, opportunistic violence - that characterize conflicts whose interpretation has remained homogenous. Such an approach has allowed us to demonstrate the diversity of rebel movements violence's motivations against central governments. We analyze secessionist violence in Casamance (Senegal) and Azawad (Mali), which we distinguish from rebel violence for the conquest of central power in Côte d'Ivoire, conceptualized as "opportunistic violence”.Second, we propose a new and critical reading of these conflicts by arguing that rebel movements engage in war for the recognition of equal dignity within the state. This commitment is made in the name of social groups with which they identify and which evolve in territories whose independence and/or autonomy they claim. The thesis of wars for recognition is applicable to the cases of armed conflict in Senegal and Mali.We consider the armed conflicts that oppose rebel movements to the central government as effects of symbolic violence. Frustration, denial of autonomy, lack of empathy, denial of civil rights are sources of conflict. The violent behavior of rebel movements is analyzed as characteristic of a war for recognition. Our reading of the conflicts opens a critical view regarding a classical framework dominated by economist and rationalist paradigms
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Simon, Christine. "Le conflit armé interne : un concept ambigu et contemporain." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10037.
Full textAbstract:
Complexite juridique et actualite, action et savoir-faire du cicr sont les caracteristiques essentielle du conflit arme interne. Ignore jusqu'en 1949 dans la legislation internationale, le conflit arme interne va beneficier d'un debut de reconnaissance avec l'adoption de l'article 93 commun aux quatre conventions de geneve de 1949, cette prise en compte se confirmera avec l'adoption du protocole ii additionnel aux conventions de 1949 qui admet enfin, dans le cadre specifique du conflit arme interne, l'existence de dispositions destinees a limiter les souffrances de la guerre. Cependant, l'application de ces dispositions va etre difficile de par la mise en cause du principe de la souverainete. Deux aspects sont contenus dans le conflit arme interne et posent le probleme de l'interpretation et de l'application de sa legislation : - les situations de troubles et tensions internes, en tant que phase preaparatoire ou existence occulte d'un conflit arme interne. - les conflits armes internes internationalises par le fait d7une intervention exterieure. Dans le cadre du conflit arme interne, les actions de secours poseront la question de l'ingerence humanitaire et notamment celle des etatsThe jurdical complexity, the actuality of the action and the "savoir-faire" are the main features of the internal armed conflict. Ignored until 1949 by the international legislation, the internal armed conflict will begin to be recognized with the adoption of the article 3 commun to the four conventions of geneva in 1949. This acknowledgment will expand with the adoption of the protocol ii additional to the covnentions of 1949 which finally admits. Withn the context of the internal armed conflict, the existence of some measures intending to limit the suffering due to the war. However it will be difficult tu put these leasures into practice because it calls into question the principle of sovenignty. The internal armed conflict emobies two aspects which raise the problem of the interpretation and the implementation of the lmegislation. These aspects are : - the situation of trouble and internal tension as a prelimary phase or the secret existence of an internal armed conflict. - the internal armed conflict internationalized by the fact of a foreign intervention. Within the context of the internal armed conflict, the aid operations are going to pose the question of the humanitarian intervention of the foreib states
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Bannelier, Christakis Karine. "La protection de l'environnement en temps de conflit armé." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010331.
Full textAbstract:
Manipulé par l'homme à des fins militaires ou victime des effets collatéraux de la guerre, l'environnement sort toujours blessé des conflits armés. Les conséquences environnementales graves de certains conflits, internes ou internationaux, passés ou actuels, posent avec acuité la question de la protection de l'environnement durant ces conflits. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine dans un premier temps comment le droit de la guerre protège aujourd'hui l'environnement. Elle se penche ensuite sur le droit de la paix pour examiner dans quelle mesure les règles, toujours plus nombreuses, du droit international de l'environnement continuent à s'appliquer en temps de conflit armé. L'analyse est complétée par un examen de la mise en oeuvre de la responsabilité internationale dans ce domaine: de la responsabilité étatique, tout d'abord, et des différents problèmes que pose la réparation du préjudice écologique; de la responsabilité individuelle aussi, car certaines évolutions récentes ouvrent des perspectives tout à fait nouvelles sur la répression des auteurs des "crimes écologiques". Deux questions essentielles se posent de façon récurrente tout au long de cette réflexion. La première concerne la difficile conciliation entre les inéluctables "nécessités militaires" et la recherche d'une protection efficace de l'envronnement. La seconde a trait aux finalités même de cette protection. Les tensions entre l'approche anthropocentrique et l'approche intrinsèque de la protection de l'environnement sont en effet encore plus vives en temps de guerre. L'étude essaye alors d' apprécier si ces deux approches sont vouées à demeurer conflictuelles ou si elles peuvent au contraire se compléter utilement
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Desportes, Vincent. "Le piège américain : contribution à la compréhension des comportements des armées américaines dans les conflits, en particulier dans les conflits de type asymétrique." Paris, EPHE, 2011. http://www.theses.fr/2011EPHE4004.
Full textAbstract:
Compte tenu de la place occupée par les Etats-Unis, chercher à comprendre les raisons de leurs difficultés militaires actuelles devient essentiel. C’est l’origine de cette thèse : comprendre les fondements et les conséquences des comportements des militaires des forces armées américaines dans les conflits, en particulier dans les conflits de type asymétrique. L’analyse montre le poids de la culture militaire stratégique qui semble être devenue le handicap majeur des forces armées américaines. Il s’agira donc d’abord de rechercher les racines de la culture stratégique américaine et de ses différentes composantes : l'histoire et la construction de cette nation ; la géographie qui façonne profondément la vision de la guerre ; le poids du peuple ; les influences conceptuelles qui ont participé à la construction inconsciente de la culture stratégique. Il s’agira ensuite de caractériser l'expression de la puissance militaire américaine avant d'en cerner les limites, puis de constater sa faible adéquation aux nouveaux conflits dans lesquels l’Amérique est engagée aujourd’hui et sera engagée demain. Nous tenterons de définir, in fine, qu’elles sont les grands traits de cette culture stratégique qui doivent impérativement évoluer si l’Amérique veut conserver cette dimension majeure de sa puissance qu’est sa puissance militaireOn account of the place and the role of the United States in the world, it is essential to understand the reasons of the military difficulties they are facing currently. This is the objective of this thesis: to understand the behaviour, and its consequences, of the US armed forces in war, particularly in asymmetric warfare. The analysis show easily the importance of the strategic military culture: it seems to be now the first handicap of the US armed forces. The purpose will be first to describe the roots of the US strategic culture and of its different dimensions: history and the building up of this nation ; geography which shape the vision of war ; the importance of the people ; conceptual influences which participated to the unconscious building of the strategic culture. We will characterize the expression of the US military power then we will define its limits and we will see its bad adaptation to the new types of conflicts in witch the USA is currently committed and will be committed tomorrow. Finally, we will try to define what are the main characteristics of this strategic culture that must imperatively change if the USA wants to preserve the main dimension of their power which is their military power
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Michaloudi, Roumpini. "La justification de l'intervention armée unilatérale dans la cadre des conflits intra-étatiques." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA002.
Full textAbstract:
Cette thèse examine les arguments et les modalités de justification des interventions armées des Etats, des coalitions étatiques et des organisations régionales dans les conflits internes d’autres Etats sous le prisme du droit international, lorsque ces interventions sont menées en dehors du cadre de l’ONU. Ce type d’intervention caractérise notre époque où les conflits intra-étatiques constituent l’écrasante majorité des conflits mondiaux et où l’ONU traverse une crise pluridimensionnelle. Les justifications, invoquées aussi bien par les Etats que par la doctrine, visent à légaliser ou du moins à légitimer ce qui serait, à première vue, considéré comme un recours à la force illégal au regard du droit des Nations Unies et en particulier au regard du principe de non intervention dans les guerres civilesThis thesis examines the arguments and the modalities of justification of the military interventions of States, of the coalitions of the willing and of the regional organizations in the internal conflicts of other States by virtue of the international law, when these interventions take place outside the framework of the UNO. This type of intervention is current nowadays given that the intra-state conflicts constitute the overwhelming majority of world conflicts and taking into consideration the multidimensional crisis of the UNO. The justifications invoked by States as well as by the doctrine aim to legalize or at least to legitimize what would be considered at first sight as an illegal use of force under the law of the United Nations and in particular under the principle of non- intervention in civil wars
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Da, Sanbèlè Dominique. "Les organisations internationales économiques et la consolidation de la paix dans les Etats sortant de conflits armés." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAD007/document.
Full textAbstract:
La consolidation de la paix au lendemain d'un conflit est une entreprise multidimensionnelle et complexe qui exige d'importantes ressources (financières, techniques, humaines, ...). Avec le foisonnement des acteurs en la matière, il est pertinent de s'intéresser au rôle et à la contribution des organisations internationales économiques dont l'intervention, dans les pays fragiles y compris ceux post-conflit, est très souvent décriée. Les organisations internationales économiques en question sont notamment les institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI, Banques régionales de développement), les communautés économiques régionales (CEDEAO, CEEAC, ASEAN, ...), et l'OCDE. Dans l'optique d'accroître les chances de réalisation de la consolidation de la paix, il convient de déterminer si ces organisations internationales économiques sont une partie intégrante de la solution ou si elles constituent plutôt le problème. Concrètement, l'analyse qui est faite dans le cadre de ces travaux, porte d'abord sur la légalité et les outils d'intervention (mécanismes financiers, techniques, ...) des organisations internationales économiques en vue de la consolidation de la paix. Ensuite, est abordé l'impact de leur méthode et de leurs outils d'intervention sur la réalisation des objectifs de la consolidation de la paix. Un intérêt particulier est porté aussi bien sur les priorités récurrentes de la consolidation de la paix que sur celles spécifiques à un ou certains pays post-conflit. Finalement, au regard des changements constants qui interviennent dans les contextes post-conflit, et comme l'a souvent rappelé le Secrétaire général des Nations Unies dans ses différents rapports sur la consolidation de la paix au lendemain d'un conflit, il est nécessaire d'améliorer l'intervention des différents acteurs. Dans le même ordre d'idées, les perspectives d'optimisation de l'intervention des organisations internationales économiques dans la consolidation de la paix, sont identifiéesPeacebuilding in the aftermath of conflict is a multidimensional and complex undertaking that requires significant resources (financial, technical, human …). Among a wide spectrum of actors in this field, it is relevant to focus on the precise role and contribution of international economic organizations whose intervention in fragile countries including post-conflict, is very often criticized. The economic international organizations concerned are international financial institutions (World Bank, IMF, and regional development banks), regional economic communities (ECOWAS, ECCAS, ASEAN ...), and OECD. In order to increase the chances of achieving peacebuilding, it is necessary to determine whether these international economic organizations are an integral part of the solution or rather if they are the problem. First of all, the analysis is focused on the legality and the intervention tools (financial mechanisms, technical mechanisms ...) of international economic organizations in post-conflict contexts. Then the impact of their method and their intervention tools on achieving the objectives of peacebuilding, is discussed. Recurrent priorities of peacebuilding and those specific to one or some post-conflict countries are particularly addressed. Finally, given the constant changes occurring in post-conflict contexts, and as the Secretary General of the United Nations has often reiterated in his different reports on peacebuilding in the aftermath of conflict, it necessary to improve the involvement of different actors. In the same vein, optimization outlooks for the intervention of international economic organizations in peacebuilding are identified
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Aparac, Jelena. "La responsabilité internationale des entreprises multinationales pour les crimes internationaux commis dans les conflits armés non internationaux." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100031.
Full textAbstract:
La nature des conflits armés a significativement changé ces dernières décennies car ils sont devenus de plus en plus asymétriques. Des études multiples montrent que plus l’État est riche en ressources naturelles, plus il a la possibilité de subir un conflit interne de long durée. Parmi les acteurs impliqués, les entreprises multinationales contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Parmi elles, les sociétés militaires et de sécurité privées, les entreprises de l’industrie extractive et les institutions financières privées sont particulièrement impliquées. La première partie de cette thèse étudie la cristallisation progressive du droit substantiel et le fondement de la théorie de la responsabilité internationale des entreprises multinationales en raison de leur participation aux crimes internationaux. A la différence de l’approche traditionnelle de droit international public, le droit international humanitaire, applicable en période de conflit armé, est opposable aux acteurs non étatiques, et donc également aux entreprises multinationales. De ce fait, ce droit, ainsi que le droit international pénal, peuvent être des fondements de la responsabilité internationale des entreprises multinationales. Ce postulat a été accepté dès les procès de Nuremberg qui ont pour la première fois écarté le principe de societas delinquere non potest et reconnu le rôle des entreprises dans les conflit armés. Malgré la multiplication des initiatives de la soft law relatives à la responsabilité sociale des entreprises, force est de constater que celles-ci ne sont pas suffisantes, car elles ne prennent pas en compte les situations de conflits armés. Aussi, pour justifier l’application du droit international humanitaire aux entreprises, la présente étude identifie le statut des entreprises, leurs obligations et les conséquences de la violation, puis explique les modalités de l’attribution des crimes aux entreprises en analysant les formes directes et indirectes de participation en cause. La deuxième partie de la thèse explore les possibilités de la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises devant des mécanismes et tribunaux internationaux. Dans un premier temps, l’auteur s’interroge sur les possibilités d’engager la responsabilité des entreprises multinationales devant les mécanismes pénaux, y compris devant la Cour pénale internationale (moyennant la modification du Statut de Rome). Enfin, la thèse s’achève sur une étude des mécanismes ne relevant pas de la logique pénale. L’auteur questionne ainsi les options existantes devant les institutions spécialisées en matière de droits de l’Homme et de de droit international économique. L’auteur parachève son étude par une analyse de la documentation des crimes d’entreprises, réalisée soit par des enquêtes officielles, soit par la société civile et des tribunaux d’opinions. L’auteur conclut que la voie de la procédure internationale pénale est la plus adaptée pour la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises multinationales pour leurs participations dans des crimes internationaux, sans que cela exclut d’autres mécanismes compétents qui demeurent des voies complémentairesThe nature of armed conflict has shifted significantly in recent decades, becoming increasingly asymmetrical. Multiple studies show that more a state is rich in natural resources, the more likely it is to suffer a long-term internal conflict. Amongst different actors, multinational (or transnational) corporations contribute directly and/or indirectly not only to the conflict, but also to the crimes that may then arise. Private military and security companies, extractive industries, and private financial institutions are particularly likely to be involved in criminal conduct. The first part of this thesis examines the progressive crystallization of substantive law and the foundation of the theory of international responsibility of multinational corporations for international crimes. Unlike the traditional state-based approach of public international law, international humanitarian law, which is applicable in times of armed conflict, places clear and binding legal obligations on non-state actors, and thus also multinational corporations. As a result, this law, as well as international criminal law, can be a foundation for the international responsibility of multinational corporations. This postulate has been accepted since the Nuremberg trials, which for the first time dismissed the principle of societas delinquere non potest and recognized the role of corporations in armed conflict. Despite the proliferation of soft law initiatives relating to corporate social responsibility, it is clear that these are insufficient as they fail to take into account situations of armed conflict. In addition, to justify the applicability of international humanitarian law to corporations, the research identifies the status of companies, their obligations, the consequences of violations of these obligations and establishes the modalities of the attribution of the crimes to the corporations, and analyses the direct and indirect forms of participation of the multinational corporations in the crimes. The second part of the thesis explores possibilities for the implementation of corporate responsibility before international mechanisms and tribunals. In particular, the author is studying the option of engaging the responsibility of multinational corporations before the criminal mechanisms, including before the International Criminal Court (with the amendment of the Rome Statute). Finally, the thesis ends with a study of mechanisms that do not fall under the criminal logic. Therefore, the author is exploring the most suitable opportunity before various institutions specialized either in human rights or international economic law. The author completes the study with a consideration of the documentation of corporate crimes, either through official investigations or by those conducted by civil society and People’s tribunals. The author concludes that the path of international criminal procedure is the most appropriate for the implementation of the responsibility of multinational corporations for their participation in international crimes without excluding other existing competent mechanisms that may constitute complementary proceedings
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Ranjbarian, Amir Hossein. "La criminalisation des violations graves du droit international humanitaire commises au cours de conflits armés non internationaux." Paris 13, 2001. http://www.theses.fr/2001PA131015.
Full textAbstract:
Après avoir été longtemps caractérisé par un cadre limité de règles humanitaires et par l'abscence d'un système répressif pour les violations graves de ses dispositions, le droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux s'est pratiquement rapproché de celui applicable aux conflits armés internationaux et s'est criminalisé au plan international. Ainsi, le droit international contemporain n'accepte plus la distinction entre les actes de sauvagerie commis au cours de conflits armés internationaux et ceux commis dans le cadre de conflits armés non internationaux. La criminalisation opérée par le Statut de la Cour pénale internationale des violations graves commises au cours des conflits armés non internationaux constitue une évolution très importante en ce domaine et confirme l'exixtence de règles coutumières applicables à ces conflits.
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Mashimango, Abou-Bakr Abélard. "Transnationalisme éthnique, états et conflits armés : approches sociopolitiques de la bellicité dans la Corne de l'Afrique : 1961-2006." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2010_in_matray_m.pdf.
Full textAbstract:
Les guerres présentent une chaîne causale qui, tout à la fois, pose la question de l’ethnicité et de la formation de l’Etat-nation. Les conflits que connaît la Corne de l’Afrique aujourd'hui s'inscrivent dans ce registre des guerres identitaires aux confrontations internationales et transnationales. En effet, étudier le phénomène des guerres africaines contemporaines, exige une analyse historique, sociologique et politique fondée sur une approche multidisciplinaire de la polémologie et une culture géopolitique qui conduisent, à la fois, à l’examen exploratoire de l’Afrique précoloniale, coloniale et postcoloniale. Il s’agit de construire une réflexion approfondie des conflits armés dans le système international contemporain, en insistant sur plusieurs unités d’analyse et, surtout, la sociologie politique de différents acteurs en vue de dépasser le sens commun et simplifié véhiculé par certains pour traduire la nature des conflits armés. Compte tenu de l’articulation entre le national, l’international et le transnational, ainsi que du lien entre les différents niveaux d’analyse, il s’avère impératif de se fixer des repères. Notre étude s’articule autour des fondamentaux de l’approche transnationaliste, la théorie de l’ethnicité, la polémologie et la géopolitiqueWars present a causal chain which introduces the question of the ethnicity and the formation of the State-nation. The conflicts in the Horn of Africa today are part of this register of the identity wars with international and transnational confrontations. Indeed, studying the phenomenon of contemporary African wars requires a historical, sociological and political analysis based on a multidisciplinary approach of polemology and a geopolitical culture which, at the same time, lead to the colonial and postcolonial African studies. It involves building a deepen reflection of the wars in the contemporary international system, while insisting on several units of analysis and, especially, the political sociology of various actors to overcome the common and simplified sense expressed by some conception to explain the nature of the wars which prevail in Horn of Africa. The interdependence between the national, the international and the transnational aspects proves the meaning to set reference marks. Our study focuses on the fundamentals aspects of the transnationalism approach, the theory of the ethnicity, the conflict studies and geopolitics
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Azar, Rosalie. "Les guerres d'enfants : causes, résolution et prévention : perspective socio-historique de la participation des enfants aux conflits armés." Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0002.
Full textAbstract:
Dans un certain nombre de conflits, la participation active des enfants n’est pas un épiphénomène mais une donnée centrale et, en tant que tel, est sous-estimé. Bien qu’elle remonte très loin dans l’histoire, la figure de l’enfant soldat a évolué de manière quantitative et qualitative. Cette augmentation n’est pas sans conséquence sur la nature même des conflits, qui se transforment en « guerre d’enfants », plus violentes et moins organisées que les guerres d’adultes. S’il y a changement de nature, il doit forcément y avoir changement de perspectives des modes de résolution et de prévention. Il est donc nécessaire de passer en revue les différentes lacunes que les processus DDR posent afin de savoir où ils peuvent être améliorés. Il faut redonner ensuite envie à ces enfants de rejoindre la vie civile en répondant à leurs besoins économiques, sociaux, éducationnels et professionnels. La communauté ne peut pas être mise à l’écart de ce processus. C’est enfin vers la prévention des guerres d’enfants que nous nous orientons. La multiplication des acteurs de la prévention est une chance majeure d’aboutir à ce résultat : les Etats, les régions, les sous régions, le Conseil de sécurité et la CPI montrent qu’il peut exister plusieurs échelons de prévention. Le recrutement d’enfants apparaît comme le résultat d’une quadruple équation : il s’agit à la fois d’un problème humanitaire, d’une violation des droits de l’homme, d’une négation du droit au développement et d’un risque sécuritaire. Pour prévenir ces guerres d’enfants il est absolument nécessaire de prendre acte de cette multiplicité et d’y faire face rapidementIn many conflicts, the active participation of children is under-estimated. Though, it goes back to ancient times, the child soldier has changed over time, both qualitatively and quantitatively. This increase is not without consequences on the nature of warfare itself. Conflicts become « children’s wars », more violent and less organised than adults’wars. If there is a change in the nature of such conflicts, there must be a change of perspective in the way they are solved and prevented. It is then fundamental to understand the various problems of the DDR processes in order to know how they can be addressed. Incentives for children must also be proposed in order to give them the desire to go back to civil life, by addressing their economic, social, educational and professional needs. The social community cannot be left outside these processes. It becomes also essential to direct our efforts toward the prevention of children’s wars. The multiplication of actors interested in prevention is a tremendous chance to come to that result : states, regions, sub-regions, the Security Council and the ICC show that many preventive rungs may exist. The recruitment and participation of children in conflicts appears as the result of a four-level-equation : it needs to be seen as a humanitarian issue, a violation of fundamental children’s rights, a denial of the right to social development, and a security matter. Consequently, in order to prevent children’s wars, it is absolutely essential to acknowledge this multiplicity and to address it quickly and comprehensively
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Okila, Vinc Denalet. "La reconstruction économique des territoires ravagés par des conflits armés au regard de la Charte des Nations Unies." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD068/document.
Full textAbstract:
A cours des dernières décennies, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé l'adoption de diverses mesures de nature ou de portée économique, dans la sphère des États ou territoires non-étatiques, à l'issue de conflits armés. Il a ainsi promu la stabilisation économique, via des réformes économiques d'envergure, dans des zones post-conflictuelles telles que le Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Timor oriental ou l'Irak. Il a intégré des principes de bonne gouvernance économique dans des régimes de gouvernance transitoires au Liberia ou aux deux Soudan. Il a développé une gamme de stratégies de consolidation de la paix de plus en plus sophistiquée pour stabiliser l'exploitation des ressources naturelles comme le bois, le pétrole ou les diamants, dans les États comme la Sierra Leone, la République démocratique du Congo ou la Côte d'Ivoire. Toutes ces interventions, plus ou moins intrusives, dans la sphère économique interne des États soulèvent des questions d'ordre juridique importantes. Dans cette étude nous nous sommes intéressés à deux questions essentiellement, à savoir, l'ordre juridique international, tel que nous le connaissons aujourd'hui, dispose-t-il de tous les matériaux nécessaires et indispensables pour encadrer et réglementer toute activité de reconstruction économique entreprise par le Conseil de sécurité ou ses agents d'exécution sur la base du chapitre VII d la Carte des Nations Unions ? Et si oui, comment et dans quelle mesure un tel cursus est-il appréhendé en pratique par les différents acteurs ? Les réponses apportées à cette problématique nous ont conduit, dans un premier temps, à déterminer l'existence , sinon la portée du corpus juridique pertinent, et ensuite, à analyser son impact sur la nature et la portée des pouvoirs susceptibles d'être exercé dans ce contexte. Et, dans un second temps, nous avons apprécié jusqu'à quel point les exigences ainsi établies ont, jusqu'à ce jour, pénétré la pratique des différents acteurs sur cette question précise, et en cas de violation des règles pertinentes, comment rendre, et dans quelle mesure, les acteurs concernés responsables des violations alléguéesRésumé non communiqué
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Kalifa, Osama. "La protection des enfants pendant les conflits armés : Étude comparative entre le droit international et le droit Libyen." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0121/document.
Full textAbstract:
Les enfants constituent un groupe vulnérable de la société et à ce titre ils nécessitent une protection spécifique, en particulier en temps de conflits armés où leurs droits peuvent être violés, qu'ils appartiennent à la population civile ou qu’ils soient impliqués militairement dans des conflits. Cette protection relève d’une problématique récente et qui demeure plus que jamais actuelle. Elle pose la question de savoir quel est le but de la spécificité annoncée dans la mesure où existe déjà une protection générale des civils. Faut-il entendre alors que cette dernière est insuffisante à protéger les enfants dans les situations de guerre ? Également, la protection tant générale que spécifique appliquée aux enfants, varie-t-elle selon que le conflit armé est de type international ou non-international ? L’ensemble de ces questions fera l’objet de la première partie de la thèse, intitulée : « La protection des enfants civils en temps de conflits armés ». La seconde partie de la thèse portant sur « La protection des enfants soldats en temps de conflits armés » se penche sur les conséquences juridiques de la participation des enfants à des hostilités. Et, dans ce cadre, savoir si ces enfants capturés par l’ennemi obtiendront le statut de prisonnier de guerre et s’ils seront poursuivis pénalement en cas de commission de crimes de guerre. L’autre question soulevée dans cette partie est celle de la responsabilité de l’État, du groupe, de l’individu, qui recrute des enfants aux fins de les utiliser dans des conflits armés, en dépit de leur engagement à ne pas le faire. Le cas de la Libye apparaît ici le plus indiqué ; en effet, le pays a traité de ces questions dans sa législation qui présente cependant des failles que nous mettons en exergue, d’autant que dans cet État a éclaté en février 2011 une guerre où sont recrutés et utilisés des enfantsThe protection of children during armed conflict - Comparative study between international law and Libyan lawChildren are a vulnerable group in society and as such they require special protection, especially in times of armed conflict where their rights may be violated, whether they belong to the civilian population or they are militarily involved in armed conflict. This protection is a recent problem and remains more than ever current. It raises the question of what is the purpose of the specificity announced to the extent that there is already a general protection of civilians. Must we then understand that the latter is insufficient to protect children in war situations? Also, does the general as well as the specific protection applied to children vary according to whether the armed conflict is international or non-international? All of these questions will be the subject of the first part of the thesis entitled: « The protection of civilian children in times of armed conflict ».The second part of the thesis on « The protection of child soldiers in times of armed conflict » examines the legal consequences of the participation of children in hostilities. And in this context, whether these children captured by the enemy will get the status of prisoner of war and whether they will be criminally prosecuted in case of commission of war crimes. The other issue raised in this section is the responsibility of the State, the group, the individual, who recruits children for use in armed conflict, despite their commitment not to do so. . The case of Libya appears here the most indicated; indeed, the country has dealt with these issues in its legislation which however presents flaws that we highlight, especially since in that state broke out in February 2011 a war where are recruited and used children
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Kalifa, Osama. "La protection des enfants pendant les conflits armés : Étude comparative entre le droit international et le droit Libyen." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0121.
Full textAbstract:
Les enfants constituent un groupe vulnérable de la société et à ce titre ils nécessitent une protection spécifique, en particulier en temps de conflits armés où leurs droits peuvent être violés, qu'ils appartiennent à la population civile ou qu’ils soient impliqués militairement dans des conflits. Cette protection relève d’une problématique récente et qui demeure plus que jamais actuelle. Elle pose la question de savoir quel est le but de la spécificité annoncée dans la mesure où existe déjà une protection générale des civils. Faut-il entendre alors que cette dernière est insuffisante à protéger les enfants dans les situations de guerre ? Également, la protection tant générale que spécifique appliquée aux enfants, varie-t-elle selon que le conflit armé est de type international ou non-international ? L’ensemble de ces questions fera l’objet de la première partie de la thèse, intitulée : « La protection des enfants civils en temps de conflits armés ». La seconde partie de la thèse portant sur « La protection des enfants soldats en temps de conflits armés » se penche sur les conséquences juridiques de la participation des enfants à des hostilités. Et, dans ce cadre, savoir si ces enfants capturés par l’ennemi obtiendront le statut de prisonnier de guerre et s’ils seront poursuivis pénalement en cas de commission de crimes de guerre. L’autre question soulevée dans cette partie est celle de la responsabilité de l’État, du groupe, de l’individu, qui recrute des enfants aux fins de les utiliser dans des conflits armés, en dépit de leur engagement à ne pas le faire. Le cas de la Libye apparaît ici le plus indiqué ; en effet, le pays a traité de ces questions dans sa législation qui présente cependant des failles que nous mettons en exergue, d’autant que dans cet État a éclaté en février 2011 une guerre où sont recrutés et utilisés des enfantsThe protection of children during armed conflict - Comparative study between international law and Libyan lawChildren are a vulnerable group in society and as such they require special protection, especially in times of armed conflict where their rights may be violated, whether they belong to the civilian population or they are militarily involved in armed conflict. This protection is a recent problem and remains more than ever current. It raises the question of what is the purpose of the specificity announced to the extent that there is already a general protection of civilians. Must we then understand that the latter is insufficient to protect children in war situations? Also, does the general as well as the specific protection applied to children vary according to whether the armed conflict is international or non-international? All of these questions will be the subject of the first part of the thesis entitled: « The protection of civilian children in times of armed conflict ».The second part of the thesis on « The protection of child soldiers in times of armed conflict » examines the legal consequences of the participation of children in hostilities. And in this context, whether these children captured by the enemy will get the status of prisoner of war and whether they will be criminally prosecuted in case of commission of war crimes. The other issue raised in this section is the responsibility of the State, the group, the individual, who recruits children for use in armed conflict, despite their commitment not to do so. . The case of Libya appears here the most indicated; indeed, the country has dealt with these issues in its legislation which however presents flaws that we highlight, especially since in that state broke out in February 2011 a war where are recruited and used children
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Sousa, José Luís Caetano Higino de. "As implicações do tráfico de armas sobre a paz e a segurança na África Central - a região dos Grandes Lagos no período de 2006-2012." Master's thesis, Universidade de Évora, 2013. http://hdl.handle.net/10174/11404.
Full textAbstract:
AS IMPLICAÇÕES DO TRÁFICO DE ARMAS SOBRE A PAZ E A SEGURANÇA NA ÁFRICA CENTRAL – A REGIÃO DOS GRANDES LAGOS NO PERÍODO DE 2006 – 2012
O objectivo da dissertação é examinar os conflitos dos Grandes Lagos, dentro dos conflitos em África, procurando validar as causas e interpretações à volta do comércio ilícito de armamento no conflito armado no período de 2006 a 2012. A presente pesquisa visa tratar de dois grandes objectos: o primeiro, realizar um levantamento, não cronológico, da história contemporânea da região dos Grandes Lagos, no cômputo geral, abarcando os países em conflito, nomeadamente, o Burundi, Ruanda, RDC, particularizando a sua região leste e, Uganda, a volta da luta pelo poder, buscando resgatar as raízes profundas do conflito, que se agrava com a influência do tráfico de armas; o segundo se propõe a examinar o entrelaçamento de actores e factores que, de muitas formas, se prestaram a possibilitar a continuidade do conflito naquela região, fruto do escalonamento da guerra, tendo como pano de fundo o comércio ilícito de armamento e recursos materiais; #### ABSTRACT:
THE IMPLICATIONS OF ARMS TRAFFICKING REGARDING PEACE AND SECURITY IN CENTRAL AFRICA - GREAT LAKES REGION ON THE 2006-2012 PERIOD
The objective of this dissertation is to examine the conflicts in Great Lakes, within Africa´s conflicts, searching to value the causes and interpretations around the illegal arms trafficking in the armed conflict on the 2006-2012 period. This research aims to present two main objects: first, to do an inventory, not chronological, about the history of the Great Lakes Region, in general, including the countries in conflict, namely, Burundi, Ruanda, RDC, particularly its east region, and Uganda, regarding to power fights, seeking to achieve the main reason for the conflict, which is worsening with the influence of the arms trafficking; second, propose to examine the connections between actors and factors, which make it possible to continue the conflict in that region, in many ways, as a result of the increase of the war, that has the illegal trafficking as support.
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Cario, Jérôme. "Le droit des conflits armés ou la limitation de nuire dans ses règlements et ses moyens appliqués aux conflits contemporains en particulier à l'Irak et à la Somalie." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT3028.
Full textAbstract:
Le droit des conflits armés, sujet de droit international est aussi sujet d'histoire. C'est là sûrement une nouveauté de ce travail de recherche qui s'appuie sur un ensemble de travaux, d'études, soit écrits par des juristes soit par des historiens, pour démontrer ou tenter de démontrer que depuis que l'homme existe, ce dernier a toujours cherché à limiter les guerres. Limitation du recours à la guerre, en édictant des règlements ou des lois, objet du 'jus ad bellum" ; mais aussi en promulguant des interdits : limitations de certaines méthodes de combat, proscription de certaines armes, objet du "jus in bello"-. C'est donc le droit des conflits armés à travers l'histoire de l'humanité qui nous intéresse au premier chef. En effet du "droit divin" qui a dominé tout le Moyen Âge et qui a servi de référence à l'organisation sociétale et guerrière, nous en sommes arrivés à un "droit naturel" qui permit de justifier toutes les conquêtes des Etats-Nations. Enfin, et ce, pour justifier l'utilisation de la force, la dernière référence de cette histoire est le droit des "droits de l'homme". Droit où, ce n'est plus Dieu ni l'Etat la justification ou la cause de la guerre mais l'homme. C'est la "protection" des droits fondamentaux de la personne humaine qui autorise l'utilisation de la force armée. C'est dans cette mise en avant des droits de l'homme appliqués aux individus, que le principe de souveraineté des Etats trouve sa limite et que d'aucuns justifient le "droit d'ingérence ". Aussi la communauté internationale n'intervient-elle pas ou se ne se fait-elle pas, comme l'affirmait le président F. Mittérand, "un devoir d'intervenir partout où les droits de l'homme sont bafoués", dans le but d'instaurer un grand "mouvement d'animation spirituelle de la démocratie universelle" ?
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Le, Bot Yvon. "Communauté, violence et modernité : luttes sociales, question ethnique et conflits armés en Amérique centrale et en Amérique andine : 1970-1992." Paris, EHESS, 1992. http://www.theses.fr/1992EHES0022.
Full textAbstract:
Dans les dernieres decennies, en amerique centrale et en amerique andine, les communautes paysannes indigenes ont connu des mutations globales et radicales qui souvent mettent en peril leur existence meme. Des mouvements d'emancipation et de modernisation ont tente de maitriser ces changements, de substituer ou d'opposer la combinaison de l'affirmation identitaire, du developpement et de l'integration aux anciens liens de dependance, a la domination par les forces politiques et religieuses traditionnelles, aux mecanismes de decomposition et aux conduites de repli. Le projet de construire et de mobiliser des acteurs communautaires s'est parfois inscrit dans une perspective ce consolidation, de relance ou de sauvetage des acteurs de classe et des acteurs nationaux, l'articulation se faisant le plus souvent par le biais de mediations religieuses, comme la theologie de la liberation. Les mouvements indigenes n'ont cependant pas debouche sur une expression politique centrale et les liaisons se sont habituellement trasuites par des desastres ou des echecs. Quelques-unes de ces experiences ont ete emportees dans un maelstrom de violence. A une violence exogene et qui se voulait essentiellement politique faisait echo une violence interne a la societe rurale, liee a des ruptures, a des discriminations et a des frustrations, profondement ancree dans la sphere symbolique. Le conflit guatemalteque presente l'illustration la plus forte et la plus dramatique du phenomene. La trajectoire du katarisme bolivien, l'inscription de sentier lumineux dans les dechirures du tissu social peruvien, les relations compliquees entre les groupes indiens et la violence en colombie, notamment dans le cauca, sont les autres pieces principales d'une anlayse comparative qui prend egalement en compte les cas nicaraguayen et equatorien.
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Hassoumi, Kountche Boubacar. "L'application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMC002/document.
Full textAbstract:
Lorsqu’il a fallu moderniser les instruments du droit international humanitaire le conflit armé non international n’était qu’un épiphénomène et son avènement a toujours été considéré comme un élément perturbateur d’une scène internationale profondément étatisé. Néanmoins l’importance croissante de ce type de conflit a permis de mettre en exergue le rôle sans cesse croissant d’un nouveau type d’acteurs à savoir les groupes armés non étatiques. Désormais, ils sont les acteurs majeurs de conflits largement majoritaires. Pour cette raison, nous pensons qu’il est temps de changer d’approche et de revoir les solutions proposées dans les instruments internationaux applicables. Pour toutes ces raisons et pour adapter le droit aux réalités des conflits actuels, une approche dépouillée de toute charge idéologique et péjorative doit primer par rapport à celle actuelle. De même, il est fondamentalement nécessaire de faire assumer à ces groupes les conséquences de leurs agissements en engageant leur responsabilité internationaleWhen the instruments of international humanitarian law had to be modernized, the non-international armed conflict was an epiphenomenon and its advent has always been considered a disruptive element of a deeply internationalized international scene. Nevertheless, the growing importance of this type of conflict has highlighted the ever-increasing role of a new type of actors, namely non-State armed groups. From now on, they are the major actors of conflicts largely majority. For this reason, we believe that it is time to change the approach and review the solutions proposed in the applicable international instruments. For all these reasons and to adapt the law to the realities of current conflicts, an approach stripped of any ideological and pejorative burden must take precedence over the current one. Similarly, it is fundamentally necessary to make these groups bear the consequences of their actions by committing their international responsibility