Journal articles on the topic 'Conditions de travail – Droit – France'
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1
Dussuet, Annie, Louise Gasté, Thibault Rabain, and Johanna Rousseau. "Le défi des « cadres du travail » dans les services de répit." Gérontologie et société 46/ n° 172, no. 3 (December 11, 2023): 23–43. http://dx.doi.org/10.3917/gs1.172.0023.
Abstract:
Aujourd’hui en France, à la suite de l’affirmation par la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) d’un « droit au répit », on assiste au développement de multiples services d’« aide aux aidants » et d’« accompagnement relationnel ». En utilisant les résultats d’une enquête menée au sein de plusieurs départements français dans le cadre du programme Entre profession et famille, les « cadres du travail » d’aide aux personnes âgées (Profam) soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), l’article s’intéresse aux personnes investies dans cette offre de services, périphériques à l’aide à domicile instituée, ainsi qu’aux cadres juridiques et sociaux de leur travail. Il montre d’abord l’extrême variété de ces cadres, les bricolages normatifs imposés par les spécificités du care habituellement effectué dans la sphère privée, et dont la transposition vers l’emploi soulève des enjeux majeurs de temporalité. Il décrit ensuite les conditions de ce travail, paradoxalement, à la fois attrayantes et précaires. Les tâches réalisées, à la composante relationnelle marquée, attirent en effet des travailleuses 1 , en quête d’une réorientation et de sens au travail. Il pointe enfin le risque de déni du travail, induit par sa faible matérialité et la naturalisation des compétences afférentes, notamment dans les cadres les plus proches de la sphère privée.
2
Conrad, Christoph. "La naissance de la retraite moderne : l'Allemagne dans une comparaison internationale (1850-1960)." Population Vol. 45, no. 3 (March 31, 1990): 531–63. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1990.45n3.0563.
Abstract:
Résumé - - Conrad Christoph. - La naissance de la retraite moderne : l'Allemagne dans une comparaison internationale (1850-1960). Cette étude analyse la lente évolution et le fonctionnement pratique des systèmes des retraites. Elle combine trois perspectives comparatives : a) entre nations (Allemagne, France, Grande-Bretagne, États-Unis), b) entre groupes socio-professionnels (fonctionnaires, mineurs, cadres, etc.), et c) entre périodes (d'environ 1850 à 1960, en partie jusqu'à 1985). La comparaison de la succession des programmes, des limites d'âge (en droit et en réalité), des niveaux des pensions, et des taux d'activité des hommes âgés, amène à des résultats inattendus. En particulier, le parallélisme des évolutions dans les quatre pays permet de relativiser la politique sociale de Bismarck. De plus, ce n'est qu'après 1945 que les assurances sociales sont devenues capables de garantir une vieillesse libérée du travail pour la grande majorité de la population. L'âge à la retraite a toujours été fortement influencé par l'incidence de l'invalidité et par les conditions sur le marché du travail.
3
Cardoso, Adalberto Moreira, and Christian Azaïs. "REFORMAS TRABALHISTAS E SEUS MERCADOS: uma comparação Brasil-França." Caderno CRH 32, no. 86 (November 4, 2019): 307. http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v32i86.30696.
Abstract:
<p><span>As reformas recentes na legislação trabalhista de Brasil e França abriram uma porta para a comparação. A rationale que as presidiu tem inspiração comum: a flexibilização das formas de uso do trabalho em países nos quais a legislação era reputada muito rígida, dificultando o ajuste das empresas às mudanças constantes na competitividade mundial. Embora Brasil e França ocupem lugares muito distintos na divisão internacional do trabalho, e sofram pressões competitivas também distintas, os motivos alegados pelos reformadores dos dois lados são espantosamente semelhantes. Modernização das relações de trabalho, geração de empregos (e combate ao desemprego), crescimento econômico, melhoria da renda dos trabalhadores e das condições de trabalho. Mas a promessa de segurança socioeconômica vem acompanhada de formas de regulação que geram, na verdade, insegurança no emprego, na renda e nos direitos trabalhistas. O estudo procura avaliar algumas dimensões dessa insegurança, comparando os dois países em torno da noção de “precariedade”.</span></p><p> </p><div><p class="trans-title"><strong>LABOR REFORMS AND THEIR MARKETS: a comparison Brazil-France</strong></p><p>Recent reforms in labor legislation in Brazil and France have opened a door for comparison. The rationale behind them has a common inspiration: flexibilization of forms of labor use in countries where legislation was considered very rigid, making it difficult for companies to adjust to constant changes in global competitiveness. Although Brazil and France occupy very different places in the international division of labor, and face different competitive pressures, the motivation of the reformers on both sides are strikingly similar. Modernization of labor relations, job creation, reduction of unemployment, economic growth, improvement of workers’ income and working conditions. But the promise of socioeconomic security is accompanied by forms of regulation that actually generate insecurity in employment, income, and labor rights. The study tries to evaluate some dimensions of this insecurity, comparing the two countries around the notion of “precariousness”.</p><p><strong>Key words: </strong>Brazil; France; Labor reform; Socioeconomic insecurity; Precariousness</p><p class="trans-title"><strong><br /></strong></p></div><div><p class="trans-title"><strong>LES REFORM</strong><strong>ES DU TRAVAIL ET LEURS MARCHES: une comparaison Brésil-France</strong></p></div><p>Les réformes récentes de la législation du travail au Brésil et en France ont ouvert une porte à la comparaison. Elles sont inspirées par une logique commune : la flexibilisation des formes d’utilisation de la main-d’œuvre dans des pays où la législation était considérée comme très rigide, empêchant les entreprises de s’adapter aux changements de la compétitivité mondiale. Bien que le Brésil et la France occupent des positions très distinctes dans la division internationale du travail avec des pressions concurrentielles différentes, les motivations des réformateurs des deux côtés sont remarquablement similaires. Modernisation des relations de travail, création d’emplois (et lutte contre le chômage), croissance économique, amélioration du revenu et des conditions de travail des travailleurs. Mais la promesse de sécurité socio-économique s’accompagne de formes de régulation qui génèrent effectivement une insécurité en matière d’emploi, de revenu et de droits du travail. L’étude évalue certaines dimensions de cette insécurité en comparant les deux pays autour de la notion de “précarité”.</p><p><strong>Key words: </strong>Brésil; France; Réforme du travail; Insécurité socioéconomique; Précarité</p><p><span><br /></span></p>
4
Thébaud-Mony, Annie. "Science asservie et invisibilité des cancers professionnels : études de cas dans le secteur minier en France." Articles 72, no. 1 (April 19, 2017): 149–72. http://dx.doi.org/10.7202/1039594ar.
Abstract:
Depuis plus d’un siècle, l’évolution de la recherche concernant la santé publique, en général, et les risques du travail, en particulier, est largement dominée par les besoins et stratégies des industriels. Ceux-ci interviennent, non seulement dans le financement des études menées, mais aussi dans leur conception, parvenant à faire subsister le doute là où la mise en danger est manifeste. L’un des principaux points d’appui de cette incertitude indéfiniment reconduite réside dans l’invisibilité des pathologies liées au travail, en particulier les cancers professionnels.S’appuyant sur des enquêtes pluridisciplinaires en sciences sociales et sciences de la vie — qui mettent en question le modèle dominant monocausal de compréhension des liens entre cancer et facteurs de risque — la première partie de cet article démontre comment une interprétation réductrice de la causalité du cancer permet cette incertitude indéfiniment reconduite, inscrite dans le « paradigme du doute », tout en faisant obstacle à la connaissance et à la reconnaissance des cancers professionnels. Deux études de cas dans le secteur minier français illustrent ensuite la remise en cause, toujours possible, de la dangerosité de cancérogènes parfaitement identifiés, et le déni de droits à la reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints, les maintenant dans l’invisibilité.Ainsi, le paradigme du doute, qui domine la santé publique, permet-il aux industriels, mais aussi aux acteurs étatiques — aujourd’hui comme hier —, de s’appuyer sur l’incertitude pour envisager favorablement la réouverture de sites miniers dans des régions habitées, sans prise en compte des enjeux sanitaires. L’épidémie de cancer ne cesse de progresser atteignant, en France, une incidence estimée de 385 000 nouveaux cas par an en 2015 (contre 150 000 en 1984). Mais le doute entretenu sur les effets sanitaires de risques industriels, dont les dangers sont pourtant avérés, favorise encore actuellement la poursuite des conditions de production de cancers futurs, en particulier chez les premiers concernés par l’exposition aux cancérogènes, à savoir les travailleurs.
5
Nootens, Thierry. "Droit civil, condition ouvrière et transition au capitalisme industriel au Québec." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, no. 01 (March 18, 2016): 47–64. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2015.36.
Abstract:
Résumé Cet article propose une reconstitution du régime juridique avec lequel devait composer la classe ouvrière au Québec, de l’adoption du Code civil du Bas-Canada en 1866 à la mise en place d’une législation provinciale sur les accidents de travail, en 1909. L’examen des règles de droit relatives au salariat contredit de manière assez franche l’idéal libéral d’égalité juridique formelle des citoyens : à bien des égards, la marginalisation des travailleurs est inscrite au cœur même du droit civil québécois du temps. Cependant, la province de Québec revoit assez fréquemment, durant cette période, le contenu du code civil et du code de procédure civile applicable aux ouvriers. Le caractère limité de ces réformes, pour certaines complexes et difficiles à concrétiser, traduirait une espèce d’épuisement du recours à la juridicisation du social en tant que réponse à l’ébranlement de la société sous les coups du salariat, de ses risques et de ses fragilités.
6
Cottereau, Alain. "Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis évincé par le droit du travail (France, XIXe siècle)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, no. 6 (December 2002): 1521–57. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280123.
Abstract:
RésuméL’émancipation ouvrière, à la suite de la Révolution française, loin d’être une formule creuse, a donné lieu à des exigences efficaces de bon droit et s’est traduite en pratiques jurisprudentielles locales. L’article décrit un double phénomène: la mise en œuvre de cette émancipation, puis sa dénégation soudaine durant les années 1880-1890, un « coup de force dogmatique » tenant pour nulles et non avenues neuf décennies de droit des ouvriers, pour lui substituer le « droit du travail ». Au lieu du principe de bilatéralité des volontés libres, s’instaura un principe de protection en contrepartie d’une subordination industrielle impérative.
7
Côté, André C. "Le gel statutaire des conditions de travail." Régimes de travail 17, no. 1-2 (May 1, 2019): 151–68. http://dx.doi.org/10.7202/1059324ar.
Abstract:
Le gel des conditions de travail décrété à l’article 59 C.t., qui assure le maintien d’un équilibre entre les parties, vise à favoriser le libre exercice du droit d’association, tout en étant nécessaire à la réalisation des impératifs de la négociation collective de bonne foi. L’évolution substantive et juridictionnelle de cette règle témoigne de son importance dans l’économie du système. Quant à l’objet de ce gel, notre jurisprudence a opté en principe pour la thèse du business as before, de préférence à celle de l’equal partnership. On note néanmoins un flottement quant à la teneur de ce business as before en ce qui a trait à la relation à faire entre les droits résiduaires de la gérance, d’une part, et, d’autre part, les modalités et la finalité de leur exercice. L’auteur soumet que l’esprit de la règle est d’assurer que l’employeur ne changera pas sa manière de gérer, ni les paramètres de sa gestion en fonction du contexte nouveau créé par l’exercice du droit d’association aux phases initiales de la négociation collective. Dans la dernière section, la portée de la prohibition dans le temps et l’identité des titulaires du droit de veto sur les changements des conditions de travail sont considérées.
8
Desbarats, Isabelle. "Entre la protection des salariés et la performance de l’entreprise : la gestation d’un droit français du télétravail." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 337–58. http://dx.doi.org/10.7202/1017616ar.
Abstract:
La France est en retard : le taux de télétravailleurs y est bien inférieur à celui qui est en vigueur chez ses voisins européens. Et pourtant, l’utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que la nécessité d’améliorer la flexibilité et la performance des entreprises sont autant de facteurs qui devraient favoriser l’essor de nouvelles formes de travail, dont le télétravail. En France, celui-ci est désormais au coeur de l’actualité, en raison de sa reconnaissance par la loi du 22 mars 2012. Quels sont, en droit français, la définition du télétravail et le statut du télétravailleur ? De quelle façon celui-ci a-t-il été amélioré pour accroître son attractivité, mais quels sont encore les obstacles à lever pour favoriser l’essor de cette organisation innovante du travail ? Quel est l’impact de cette forme de travail, notamment sur la santé du télétravailleur et le droit au respect de sa vie privée, à l’heure où se développent de nouveaux modes de contrôle par l’employeur ? Tels sont, en France, quelques-uns des enjeux juridiques du télétravail, dont l’essor dépend, entre autres, d’un réel équilibre entre l’intérêt de l’entreprise et la protection des droits des télétravailleurs.
9
Breton, Réjean. "L'indemnité de congédiement en droit commun." Les Cahiers de droit 31, no. 1 (April 12, 2005): 3–80. http://dx.doi.org/10.7202/043001ar.
Abstract:
C'est dans ce mouvement de la redécouverte de l'individu que vient frapper, avec un peu de retard, comme toujours en droit, cette vague de décision sur le congédiement de droit commun. Les nombreuses interventions de la Cour d'appel depuis deux ans sont la meilleure illustration du déplacement important qui s'opère du côté du droit individuel du travail. Depuis le début des années quatre-vingt les conditions économiques ont imprégné les relations de travail, sont devenues une composante majeure dans le dossier de la résiliation unilatérale du contrat. Dans une proportion importante de décisions elles viennent jeter un nouvel éclairage dans le débat sur le préavis suffisant. Nouvelles conditions économiques qui remodèlent l'organisation de l'entreprise et conséquemment les relations de travail, individuelles et collectives ; conditions de travail en mutation accélérée et, s'agissant de la résiliation unilatérale du contrat à durée indéterminée, redécouverte de la portée des conditions implicites à travers l'usage et l'équité. Enfin un concept relativement nouveau, l'abus de droit en matière contractuelle, dont les contours sont encore très mal définis, ce qui en explique l'usage immodéré mais peut susciter les plus grands espoirs chez ceux qui sont préoccupés d'humaniser l'exercice par l'employeur de la faculté de résiliation unilatérale du contrat à durée indéterminée.
10
Willemez, Laurent. "Le tournant entrepreneurial du droit du travail en France (1982-2017)." L'Homme & la Société 212, no. 1 (July 27, 2021): 169–94. http://dx.doi.org/10.3917/lhs.212.0169.
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Proust, Sarah. "Les conditions de travail en Europe." Futuribles N° 456, no. 5 (August 21, 2023): 27–41. http://dx.doi.org/10.3917/futur.456.0027.
Abstract:
Après plusieurs mois de vives tensions sociales en France sur la réforme des retraites, le gouvernement a entrepris de rouvrir les débats sur la place et les conditions du travail dans le pays. Fin avril 2023, le Conseil national de la refondation a sorti son rapport issu des Assises du travail, intitulé « Re-considérer le travail » car, effectivement, la relation qu’entretiennent les salariés avec leur travail, leurs aspirations…, ont à voir avec la « considération » qui en découle à leur endroit. Or, depuis la pandémie et les confinements de 2020-2021, la situation a évolué, en France comme en Europe, en particulier pour celles et ceux dont le métier peut se pratiquer en télétravail. Quelle est l’ampleur de cette évolution des conditions de travail ? Comment est-elle appréhendée et appréciée par les travailleurs ? Sarah Proust, qui a coordonné plusieurs études sur le sujet, notamment pour la Fondation Jean Jaurès, fait ici le point sur la façon dont les conditions et l’organisation du travail ont évolué ces dernières années, en France et dans cinq autres pays européens : fragmentation des lieux et horaires de travail, hybridation vie personnelle / vie professionnelle, individualisation du travail, rapport à l’employeur… Globalement perçu comme une avancée sociale obtenue sans combat, le télétravail semble vécu comme une amélioration des conditions de vie plus que des conditions de travail ; mais il ouvre aussi la voie à de nouveaux questionnements concernant l’organisation du travail, le management, l’aménagement ou la réduction du temps de travail. Et comme le souligne Sarah Proust en fin d’article, d’autres questions émergent ou se renforcent, qui vont considérablement renforcer la vision politique du travail, qu’il s’agisse de la diffusion de l’intelligence artificielle dans différents métiers ou des contraintes découlant de la lutte contre le changement climatique. S.D.
12
Roux, Dominic, and Anne-Marie Laflamme. "Le droit de congédier un employé physiquement ou psychologiquement inapte : revu et corrigé par le droit à l’égalité et le droit au travail." Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (April 12, 2005): 189–213. http://dx.doi.org/10.7202/043928ar.
Abstract:
Jusqu’à la fin des années 90, il était acquis qu’un employeur pouvait congédier un employé pour un motif d’absentéisme lié à l’inaptitude physique ou psychologique, dans la mesure où les deux conditions suivantes étaient réunies : d’une part, l’existence d’un taux d’absentéisme anormalement élevé et, d’autre part, l’impossibilité pour l’employé de fournir sa prestation normale de travail dans un avenir rapproché. L’évolution jurisprudentielle du droit à l’égalité et de son corollaire, l’obligation d’accommodement raisonnable, a radicalement changé les règles applicables en cette matière. Les auteurs analysent ici cet effet de « constitutionnalisation » sur le droit de l’employeur de congédier un employé incapable de fournir la prestation de travail pour laquelle il a été engagé.
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Didry, Claude. "Willemez (Laurent), Le travail dans son droit. Sociologie historique du droit du travail en France (1892-2017). Paris, lgdj , 2017, 198 p., 38 €." Revue française de sociologie Vol. 60, no. 1 (March 26, 2019): 153–59. http://dx.doi.org/10.3917/rfs.601.0156.
14
Pousson, Alain. "Cession d'entreprise et relations du travail." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (April 12, 2005): 847–98. http://dx.doi.org/10.7202/043238ar.
Abstract:
Le présent texte consiste en une étude d'ensemble des conditions d'application et de la portée de l'article L. 122-12, al. 2 du Code du travail français, qui prévoit le maintien des contrats de travail advenant notamment la vente de l'entreprise. L'auteur examine aussi, entre autres questions, l'évolution jurisprudentielle quant à la nécessité d'une liaison juridique entre employeurs successifs et la nature de l'entité économique devant conserver son identité à la suite de la cession. L'influence du droit communautaire européen sur le droit national est mise en relief. L'exposé comporte également un aperçu comparatif des droits belge, allemand et québécois.
15
Marleau, Véronique L. "Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail." Relations industrielles 43, no. 4 (April 12, 2005): 953–62. http://dx.doi.org/10.7202/050459ar.
Abstract:
À l'occasion de plaintes en vertu de l'article 90 du Code canadien du travail (le Code) par lesquelles les plaignants alléguaient que l'employeur avait contrevenu à l'article 104 du Code,2 le Conseil canadien des relations du travail (le Conseil) a précisé les conditions d'exercice du droit de refus d'un employé de travailler en cas de danger associe à la violence qui peut se manifester sur une ligne de piquetage. Il a déclare que lorsque la situation qui constitue le danger est perçue à l'extérieur du lieu du travail et avant l'arrivée au travail de l'employé, elle n'est pas visée par la Partie IV du Code et il n'y a pas ouverture à l'exercice du droit de refus.
16
Côté, André C. "Nouvelles technologies et droit du travail au Canada." Articles 44, no. 4 (April 12, 2005): 751–68. http://dx.doi.org/10.7202/050532ar.
Abstract:
Le Canada s'interrogeant sur l'adéquation de ses catégories juridiques face aux impératifs des nouvelles conditions d'exercice du travail subordonné liées aux nouvelles technologies, l'auteur examine d'abord le cadre légal et ensuite les dispositions conventionnelles palliatives ou complémentaires sur ce sujet.
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Rousseau, Sandrine. "Droit à la paresse." Administration N° 281, no. 1 (April 18, 2024): 37–39. http://dx.doi.org/10.3917/admi.281.0037.
Abstract:
Le « droit à la paresse » versus le « devoir de travailler ». Derrière ces mots, deux visions radicalement différentes de la société. D’un côté, un rapport au temps comme un outil de qualité du travail réalisé, du lien, des temps de la vie permettant la préservation de la santé physique, psychique et de la planète, et de l’autre une société du toujours plus, de l’accélération, du profit et pour laquelle la planète et les personnes sont des ressources à disposition d’un système économique qui poursuit un objectif propre. Les deux ne sont pas conciliables et dessinent des futurs opposés. Est-il encore possible aujourd’hui de poursuivre et accélérer le modèle productiviste ou sommesnous au moment de la bifurcation ? Telle est la question que pose le droit à la paresse. Derrière l’expression, volontairement provocatrice, il s’agit d’une interrogation sur la place du travail et de ce qui crée les conditions de la qualité plutôt que de la quantité. Ralentissons.
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Ledoux, Élise, Pierre-Sébastien Fournier, Danièle Champoux, Pascale Prud’homme, Marie Laberge, Chantal Aurousseau, Sylvie Ouellet, and Céline Chatigny. "Les conditions de travail au Québec." Articles 68, no. 4 (February 24, 2014): 590–607. http://dx.doi.org/10.7202/1023006ar.
Abstract:
Résumé Cet article présente les travaux d’une communauté de chercheurs du Réseau de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec (RRSSTQ), créée en 2006, laquelle s’intéresse aux questions d’âges et de rapports sociaux en milieux de travail, en lien avec les conditions de travail et la santé et la sécurité du travail. De disciplines diverses (ergonomie, sociologie, psychosociologie, communication, droit, éducation), cette communauté réalise des recherches à partir d’enquêtes et d’études de terrain s’appuyant sur une approche compréhensive des phénomènes. Cette problématique se situe dans un contexte social singulier marqué, entre autres, par la mondialisation des marchés, une introduction massive des nouvelles technologies, une transformation des formes d’emploi, ainsi qu’un vieillissement de la main-d’oeuvre dans les pays industrialisés. Ces transformations créent des conditions particulières de rétention et d’intégration de la main-d’oeuvre dans les milieux de travail. À partir des données de l’Enquête québécoise sur des conditions de travail, d’emploi et de santé et de sécurité du travail (EQCOTESST), réalisée en 2008, auprès d’un échantillon représentatif de 5 071 répondants, l’objectif de cette étude est de tracer un portrait des conditions de travail en fonction de l’âge des travailleurs au Québec. L’article propose l’interprétation de ce portrait à partir d’un cadre d’analyse s’appuyant sur une approche diachronique des dynamiques âge-travail-santé dans le but de mieux orienter les interventions en milieu de travail.
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Fantoni-Quinton, Sophie. "L’insuffisance du droit de l’inaptitude à maintenir en emploi les salariés victimes de souffrances au travail." Les Cahiers de droit 54, no. 2-3 (August 5, 2013): 439–59. http://dx.doi.org/10.7202/1017620ar.
Abstract:
Les pathologies mentales en milieu de travail recouvrent non seulement les troubles mentaux d’origine non professionnelle, mais également les nombreux cas de souffrances du fait du travail (dus à l’organisation et aux relations du travail). Concernant les souffrances dues au travail, le système juridique français a une double action. En amont, il impose à l’employeur d’améliorer dans un processus continu les conditions de travail de chacun des travailleurs pour prévenir une altération ou une détérioration de l’état de santé du salarié. En aval de la survenue d’une altération de la santé mentale des salariés, il existe, dans le droit français de l’(in)aptitude, des outils incitatifs, voire coercitifs, pour imposer à l’employeur l’adaptation du poste de travail d’un salarié en difficulté et son reclassement en cas d’inaptitude au poste antérieur ou de handicap avérés. Cependant, ce droit de l’(in)aptitude qui concerne chaque salarié recèle des limites inhérentes à la question même de la santé mentale au travail.
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Brunelle, Christian. "Le droit comme moyen de pression... politique : le cas des rapports collectifs de travail." Revue générale de droit 40, no. 1 (October 17, 2014): 9–43. http://dx.doi.org/10.7202/1026991ar.
Abstract:
Pendant longtemps, l’action syndicale s’est déployée dans la clandestinité, en marge du droit. Aussi loin que l’on puisse remonter dans l’histoire des relations de travail, le droit criminel et le droit des rapports privés réprouvaient les moyens de pression exercés collectivement par les salariés. Cette situation contribuera dans une large mesure à nourrir la croyance, encore répandue dans certains milieux syndicaux, selon laquelle les tribunaux judiciaires ont un préjugé défavorable aux syndicats. C’est essentiellement par la mobilisation et l’action politiques que les syndicats finiront par obtenir du législateur, au milieu du XXe siècle, la reconnaissance du droit de négocier collectivement les conditions de travail et du droit d’exercer des moyens de pression à cette fin. Même si ce régime législatif a généralement bien servi les intérêts des salariés, le législateur est parfois intervenu afin de limiter la capacité des syndicats de négocier collectivement les conditions de travail ou d’exercer des moyens de pression contre l’employeur. Au lendemain de l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, certains syndicats ont bien tenté de limiter de telles pratiques législatives au nom de leur liberté constitutionnelle d’association, mais sans succès. Certains ont vu là un autre signe d’insensibilité judiciaire à la réalité syndicale. Toutefois, la Cour suprême du Canada reconnaît désormais que la liberté d’association comprend à tout le moins un droit procédural à la négociation collective. Et si la Charte canadienne offrait ainsi aux syndicats un moyen de pression nouveau genre ?
21
Collins, Hugh. "Conformity of Goods, the Network Society, and the Ethical Consumer." European Review of Private Law 22, Issue 5 (October 1, 2014): 619–40. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014053.
Abstract:
Abstract: European contract law requires goods marketed to consumers to satisfy various standards such as to be fit for the purposes for which such goods are ordinarily used and to 'possess such qualities and performance capabilities as the buyer may expect' (Art. 100(g) Common European Sales Law (CESL)). Although the law tends to focus on the qualities of the goods in themselves, my question is whether the reasonable expectations of consumers include reference to the means of production up the supply chain and an expectation that the goods will not be produced through the use of labour that is employed under conditions that violate European Union (EU) labour laws, international labour standards, and human rights law. For instance, should consumers have the expectation that the clothes we purchase are not produced through child labour, or that the mobile phones we buy are not produced under working conditions that breach basic standards such as the International Labour Organization (ILO) and EU rules on working time, or that the tomatoes we eat are not picked by labourers working under conditions of servitude contrary to Article 4 of the European Convention of Human Rights? If consumers have such expectations and EU contract law can protect them, the law may provide a vehicle for addressing some of the worst instances of labour exploitation worldwide. Résumé: Le droit européen des contrats exige à propos des produits commercialisés pour les consommateurs qu'ils répondent à différents critères, notamment être adaptés aux buts pour lesquels ils sont ordinairement utilisés et 'avoir les qualités et performances que l'acheteur est en droit d'attendre' (DCEV article 100(g)). Alors que les textes légaux tendent à se concentrer sur les qualités intrinsèques des produits, je me pose la question de savoir si les attentes raisonnables des consommateurs incluent une référence aux moyens de production en amont de la chaîne d'approvisionnement et une présomption que les biens ne sont pas produits par un travail fourni dans des conditions contraires au droit du travail de l'UE, aux règles internationales du travail et des droits de l'homme. Par exemple, les consommateurs devraient-ils présumer que les vêtements que nous achetons ne sont pas produits par le travail exécuté par des enfants ou que les téléphones portables que nous acquérons ne sont pas produits dans des conditions de travail violant des normes fondamentales telles que les règles de l'OIT et de l'UE sur la durée du travail, ou que les tomates que nous mangeons ne sont pas cueillies par des personnes travaillant dans des conditions d'esclavage contraires à l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme ? Si les consommateurs ont effectivement de telles attentes et si le droit européen des contrats peut les protéger, le droit peut fournir un moyen d'agir contre quelques-uns des pires exemples d'exploitation du travail dans le monde entier.
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Moujoud, Nasima. "Les sans-papiers et le service domestique en France : femmes et non-droit dans le travail." Articles hors thème 31, no. 1 (July 25, 2018): 275–91. http://dx.doi.org/10.7202/1050665ar.
Abstract:
À travers l’étude ethnographique de l’astreinte de femmes sans-papiers au service domestique précaire en France, l’auteure a pour objectif de rendre compte de la zone de non-droit que le statut migratoire construit en favorisant une invisibilité et une exploitation maximale. La subordination des travailleuses est ici construite, en marge de la recherche spécialisée, comme une norme par les politiques migratoires – qui ne permettent pas, par le travail dans le service domestique, des droits au séjour légal. Dans ce contexte, les effets de la subordination se manifestent empiriquement dans et au dehors du travail. L’auteure propose de montrer comment la législation influe sur le rapport aux mobilisations collectives et sur les choix des femmes sans-papiers et leurs résistances sous l’effet de la génération migratoire.
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Louis-Loyant, Cécile. "« L'audience c'est ici et maintenant »." Les Cahiers de la Justice N° 2, no. 2 (June 12, 2024): 191–205. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2402.0191.
Abstract:
Résumé Cet article se propose de retracer le travail personnel exigé par la juge qui a présidé l'audience du procès dit « des suicides chez France Télécom » qui s'est tenu en juin 2018. Elle s'est efforcée d'analyser, plus de trois ans après, à la demande des Cahiers de la justice le travail qu'a nécessité cette audience : temps de préparation du dossier, application du délit de harcèlement moral, prise en compte des victimes absentes et présentes, et surtout, confrontation entre la langue du droit et celle de l'entreprise. L'analyse livrée dans ces pages, rédigée à la première personne, n'engage que l'autrice, et non les autres magistrats qui composaient la collégialité.
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Laperrière, René, and Nicole Kean. "Le droit des travailleurs au respect de leur vie privée." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (April 12, 2005): 709–78. http://dx.doi.org/10.7202/043303ar.
Abstract:
La protection de la vie privée des salariés constitue une préoccupation récente en droit du travail : alors qu'elle était pratiquement absente de la législation sur le travail et des conventions collectives, elle s'y est néanmoins imposée à la faveur de la montée des normes internationales et de l’application des chartes des droits de la personne et des lois sur la protection des renseignements personnels. Elle pose des enjeux considérables non seulement au moment de la sélection du personnel, mais aussi dans la détermination des conditions de travail, notamment en matière de surveillance des travailleurs, d'administration d'examens et de tests de toutes sortes, de tenue des dossiers du personnel, ainsi qu'à propos des multiples intrusions dans la vie et les choix personnels et intimes des salariés.
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Malenfant, Romaine, Anne Renée Gravel, Normand Laplante, and Robert Plante. "Grossesse et travail : au-delà des facteurs de risques pour la santé." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 6, no. 2 (October 13, 2011): 50–72. http://dx.doi.org/10.7202/1006121ar.
Abstract:
Cet article met en lumière les risques pour la santé liés au travail des femmes en abordant la problématique de la conciliation travail-grossesse. Cette analyse adopte comme cadre de référence la division sexuelle du travail (Kergoat, 2004). Cette perspective analytique est rarement intégrée dans les études portant sur la santé des femmes au travail. Le contexte de pénurie de main d'oeuvre qui touche actuellement le Québec en raison du vieillissement de sa population active, et dans certains secteurs en raison de la pénibilité des conditions de travail, marque l'importance d'ajouter cette perspective dans l'analyse de la santé des femmes au travail. Pour les femmes, l'expérience vécue du travail durant la grossesse constitue l'élément annonciateur du degré d'acceptation de la part des milieux de travail et de la société québécoise des spécificités féminines au travail. L'article fait ressortir où en sont rendues les organisations sur ce plan, à travers l'étude du traitement des demandes de retrait préventif de la travailleuse enceinte, droit inclus au Québec dans la Loi sur la santé et sécurité au travail. Malgré des avancées significatives dans certains milieux, on constate encore la prédominance d'une logique gestionnaire traditionnelle et sexiste dans l'application du droit qui mène les travailleuses au retrait du travail durant leur grossesse. La recherche a été menée auprès d'employeurs, de représentants syndicaux et de travailleuses du secteur hospitalier.
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Bernier, Jean. "L’extension des conventions collectives dans le droit du travail : France, Grande-Bretagne et Canada." La politique des salaires 24, no. 1 (April 12, 2005): 141–66. http://dx.doi.org/10.7202/027991ar.
Abstract:
Après avoir fait un rappel historique des circonstances qui ont entouré l'instauration des régimes de conventions collectives étendues dans les trois pays considérés, l'auteur procède à une étude comparative des législations en ce domaine. Il considère les dispositions relatives aux conventions susceptibles d'extension, à la procédure d'extension, aux effets de l'extension et à l'application des conventions étendues. Il accorde une attention particulière à certains aspects de la législation québécoise en cette matière.
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Noreau, Pierre. "La norme, le commandement et la loi." Articles 19, no. 2-3 (November 19, 2008): 153–77. http://dx.doi.org/10.7202/040229ar.
Abstract:
Résumé Le saut de la multidisciplinarité à l’interdisciplinarité est un saut périlleux. Le chercheur se demande constamment s’il n’est pas en train de trahir ses références disciplinaires. Les rapports entre les théoriciens du droit, les sociologues et les politologues fournissent des exemples nombreux de ces relations en porte-à-faux. Entre le droit et la sociologie, il y a la normativité. Mais qu’est-ce qu'une norme? Entre la science politique et le droit, il y a l’autorité, mais d’où tire-t-elle ses origines, du pouvoir ou de la légalité? Le rôle que tient le travail théorique en droit est-il le même que celui qu’il joue dans les autres sciences humaines? Quels sont les compromis nécessaires au travail interdisciplinaire? Jusqu’à quel point les épistémologies sont-elles compatibles et faut-il nécessairement les mettre au jour avant de se mettre en action; faut-il apprendre en marchant? Le texte porte notamment sur les points de jonction entre théorie du droit, théorie sociologique et théorie politique et met en évidence certaines conditions de l’interdisciplinarité.
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Vallet, Caroline. "La pédopornographie : définition en droit français et canadien." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 8, no. 1 (April 3, 2017): 71–107. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.008.0071.
Abstract:
Le terme « pédopornographie » est employé dans le langage juridique alors que sa définition n’est pas aussi claire et simple qu’il y paraît. Parfois, il est possible de voir certains amalgames avec d’autres notions dérivées ou voisines ; même si les États ont tenté de se mettre d’accord pour s’harmoniser, certains désaccords persistent. Lorsqu’on sépare les deux termes qui composent cette infraction, « pédo » et « pornographie » n’ont pas de définitions communes. Pour le premier, qui renvoie au mot « mineur », en France et au Canada, les mineurs représentent la même catégorie de personnes. Toutefois, les âges commencent à diverger quand il s’agit de sexualité. Pour le second, aucune définition juridique n’existe. Le travail est laissé à la jurisprudence. Finalement, il est possible de définir la pornographie à partir de certains critères objectifs et des comportements justifiant la censure juridique.
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Michalot, Thierry. "L’insertion sociale : un droit sous conditions." Nouvelles pratiques sociales 22, no. 2 (August 10, 2010): 99–113. http://dx.doi.org/10.7202/044222ar.
Abstract:
Les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ont pour vocation en France d’accueillir toute personne en détresse qui correspond aux critères définis par la loi. Face à une demande accrue, certaines personnes sont écartées des dispositifs d’insertion sociale et sont renvoyées vers des dispositifs d’urgence ou caritatifs. Nous montrerons que les travailleurs sociaux utilisent inconsciemment des critères intrasubjectifs pour élaborer un choix entre les demandeurs. L’utilisation de ces critères permettrait aux professionnels de contenir le paradoxe dans lequel les politiques sociales d’insertion les contraignent : devoir lutter contre les exclusions et participer aux processus d’exclusion de certaines catégories de personnes.
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Freyssinet, Jacques. "Le marché du travail en France (2008-2018)." RBEST: Revista Brasileira de Economia Social e do Trabalho 1 (December 3, 2019): e019005. http://dx.doi.org/10.20396/rbest.v1i0.10213.
Abstract:
La grande récession a relativement peu frappé la France mais le pays n’a connu ensuite qu’une reprise faible et tardive. Malgré le ralentissement de la productivité, le taux de chômage reste élevé ainsi que les différentes formes de sous-emploi. La récession a accentué le développement des emplois de très courte durée et, de ce fait, des inégalités de revenu salarial. La politique de l’emploi, qui traditionnellement donnait priorité aux catégories les plus défavorisées sur le marché du travail, a connu un redéploiement de ses ressources en faveur des mesures d’abaissement du coût du travail pour les entreprises. Les réformes des institutions du marché du travail ont touché principalement, en premier lieu, la représentativité des organisations patronales et syndicales et les conditions de validité des accords collectifs; en second lieu, la hiérarchie des normes de la relation d’emploi; en troisième lieu, les modes de représentation des salariés dans l’entreprise; en quatrième lieu, les conditions de rupture du contrat de travail.
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Gautier, Bénédicte, and Yannick L’Horty. "Le temps partiel dans la perspective des 35 heures." Revue de l'OFCE 72, no. 1 (January 1, 2000): 99–132. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p2000.72n1.0099.
Abstract:
Résumé Avec le passage aux 35 heures, le travail à temps partiel va perdre le statut de vecteur quasi-exclusif de réduction et d'aménagement du temps de travail qu'il a eu de fait depuis 1982 en France. Cette rupture justifie de dresser un bilan des effets du temps partiel sur la durée du travail, les conditions de travail, le niveau de l'emploi et les disparités de revenus. En explorant ces dimensions, on montre que la diffusion du travail à temps partiel, particulièrement dans les années 1990, a été un puissant facteur d'amplification des disparités, tant du point de vue des rémunérations que des conditions de travail. Mais elle n'en a pas moins produit des effets très positifs sur les effectifs occupés. Ce bilan contrasté sera remis en question par les négociations décentralisées sur les 35 heures où se joue véritablement l'avenir du travail à temps partiel en France.
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Russo, Sandra. "Les intérêts protégés par le droit du travail en France : quid de la valeur environnement ?" Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, no. 3 (December 1, 2023): 74–85. http://dx.doi.org/10.4000/rdctss.6366.
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Barini, Hugo. "La formation des enseignants intervenant en milieu carcéral en France." Voix Plurielles 11, no. 1 (April 30, 2014): 173–95. http://dx.doi.org/10.26522/vp.v11i1.927.
Abstract:
L'enseignement en milieu carcéral est un droit auquel tout détenu a accès. Parmi les enseignements proposés aux détenus, la formation en français langue étrangère (FLE). Dans cet environnement de travail particulier, l'enseignant doit faire face à certaines difficultés et contraintes. Pour intervenir dans cet environnement particulier, des formations sont proposées aux enseignants : formations initiales pour les enseignants titulaires de l’Education nationale, formation de terrain pour les enseignants bénévoles. Toutefois, bien que la discipline enseignée soit le FLE, les enseignants titulaires d’un Master FLE ne peuvent intervenir dans des structures carcérales. Il est alors nécessaire de s’interroger sur les formations reçues par ces différents profils d’enseignants dont les compétences doivent être relatives au contexte d’enseignement, au public détenu non-francophone, ainsi qu’à la discipline enseignée.
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Botte, Roger. "L'esclavage Africain Aprés I'abolition De 1848: Servitude et Droit Du Sol." Annales. Histoire, Sciences Sociales 55, no. 5 (October 2000): 1009–37. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2000.279898.
Abstract:
RésuméEn Afrique occidentale, dans la deuxième moitiédu xixe siècle, l'esclavage constitue 1'institution sociale endogene la plus courante et l'esclavagisme le système de travail le plus répandu. Des guerres nombreuses inondent le marché de captifs cédés à vil prix. Ce véritable boom negrier amene une propagation sans précédent des esclaves et provoque une forte croissance économique. Afin de ne pas contrarier sa politique de conquête impérialiste, la France va trahir la lettre et l'esprit du décret d'abolition de 1848 et, notamment, refuser d'appliquer la notion républicaine du sol libérateur. II s'agit, pour se concilier les pouvoirs africains avant de les dominer, de ne rien faire qui puisse favoriser la libération des esclaves.
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Delmas, Corinne. "Le renouvellement paradoxal de la pratique syndicale : l’exemple des dimensions mentales de la santé au travail." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 9, no. 1 (April 12, 2016): 23–50. http://dx.doi.org/10.7202/1036127ar.
Abstract:
La diffusion des questions de santé mentale au travail dans les organisations syndicales et les entreprises mobilise les registres scientifiques et les univers académiques et professionnels. L’enjeu d’une proximité renforcée avec les salariés et le terrain a nécessité un renouvellement des pratiques syndicales. Cette rupture est parfois explicitement recherchée, comme le montre l’Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom, qui illustre la volonté de produire une information crédible et des discours audibles dans d’autres univers sociaux. Occupant un double positionnement, syndical et scientifique, et contribuant à la promotion d’une expertise des risques psychosociaux, il atteste les collaborations entre chercheurs et militants, ce souci de proximité et les nouvelles pratiques syndicales. Son action et les résistances rencontrées montrent en même temps combien cette rupture expose les syndicats à des tensions entre deux dimensions centrales de l’activité syndicale : d’une part, entre action et compréhension des situations et, d’autre part, entre droit individuel et droit collectif. Ces tensions, les limites de l’expertise des risques psychosociaux et la publicisation ambiguë des questions de stress et de souffrance révèlent les difficultés persistantes à penser et à agir sur le travail.
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Vallée, Guylaine. "La nature juridique de l'ancienneté en droit du travail : une comparaison des droits québécois et français." Articles 50, no. 2 (April 12, 2005): 259–96. http://dx.doi.org/10.7202/051012ar.
Abstract:
L'ancienneté du salarié est une notion présente dans plusieurs systèmes de relations du travail. Cette commune importance de l'ancienneté conduit à étudier sa nature juridique en débordant les cadres d'un système particulier. Après avoir examiné les thèses dominantes quant à la nature juridique de l'ancienneté du salarié en France et au Québec et avoir décrit les diverses manifestations de l'ancienneté dans ces deux systèmes, l'auteur conclut que l'ancienneté du salarié est une notion individualiste fondée sur l'appartenance à l'entreprise ou sur l'existence d'un lien contractuel avec l'employeur.
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Gozlan, Clémentine. "Entre étudiants sur le tard et apprentis-professionnels." Emulations - Revue de sciences sociales, no. 21 (December 7, 2017): 83–100. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.021.004.
Abstract:
Cet article montre que le développement de nouveaux dispositifs pour favoriser l’intégration professionnelle des doctorants s’inscrit dans des conditions politiques, institutionnelles et scientifiques. Nous abordons l’évolution du rôle et de la place du doctorant « de biais », telle qu’elle se donne à lire dans les discours et les réformes menées par les acteurs qui orientent les politiques scientifiques depuis les années 1990 en France. La diversité des situations des doctorants en sciences humaines et sociales en France nous invite à appréhender leurs conditions de travail et leurs orientations professionnelles comme tributaires de facteurs sociaux – tels que l’ouverture de leur discipline au marché et à la société civile, le degré de division du travail et les modes de production du savoir dominant, dont la forme et l’importance varient selon les disciplines. Le sort hétérogène des doctorants peut alors être considéré comme un révélateur de l’organisation du travail scientifique en France.
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Méda, Dominique. "Une crise du travail française." Administration N° 281, no. 1 (April 18, 2024): 29–30. http://dx.doi.org/10.3917/admi.281.0029.
Abstract:
Alors que l’espace public est rempli de rumeurs stigmatisant la préférence française pour le loisir, pointant du doigt une « épidémie de flemme » et la perte du sens de l’effort, cet article s’intéresse à la dégradation des conditions de travail, particulièrement intense en France, qui continue malheureusement de faire l’objet d’un véritable déni.
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Coutu, Michel, and Julie Bourgault. "Les relations de travail dans le transport aérien et la crise sanitaire : Air Canada et autres grands transporteurs." Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 90, no. 1 (July 7, 2023): 43–79. http://dx.doi.org/10.3917/riej.090.0043.
Abstract:
En sociologie du droit, les situations de crise représentent des moments révélateurs des tensions majeures, autrement latentes, qui caractérisent l’interaction sociale et, en particulier, les rapports qu’entretient le droit avec les autres sphères d’activité, telles l’économie ou la politique. Ceci est particulièrement vrai du champ des rapports de travail, en soi lieu de multiples conflits que les crises peuvent porter à leur paroxysme. C’est dans cette perspective que nous abordons la crise sanitaire apparue en 2020. Nous le faisons à partir d’une étude de cas, celle d’un grand transporteur aérien national, Air Canada. Comme tous les grands transporteurs aériens, Air Canada a été très durement frappé par l’apparition soudaine de la pandémie liée au Covid-19, ce qui n’a pas manqué, compte tenu des choix stratégiques de l’entreprise, d’avoir des répercussions négatives sur l’emploi et les conditions de travail des salariés concernés. En particulier, nous soulignons un certain recul de la citoyenneté au travail chez ces salariés, certes limitée par la résilience syndicale et la protection offerte par les conventions collectives en vigueur, mais favorisée par la relative passivité du gouvernement fédéral canadien. Du point de vue théorique, cette étude est l’occasion d’examiner l’interaction du droit, de l’économie et de la politique, en mettant à profit, dans la foulée de travaux antérieurs, certains outils heuristiques issus de la sociologie compréhensive tel l’idéaltype. Le cas étudié démontre à notre avis le caractère indirect des interactions entre l’économie et le droit, généralement sujettes à la médiation de la sphère politique, une proposition d’ordre général souvent réitérée par Max Weber.
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RENAUD, Marc, and Chantal SAINT-JACQUES. "Le droit de refus, cinq ans après : l’évolution d’un nouveau mode d’expression des risques." Sociologie et sociétés 18, no. 2 (September 30, 2002): 99–112. http://dx.doi.org/10.7202/001627ar.
Abstract:
Résumé Le présent article retrace les étapes marquantes de l'institutionnalisation du droit de refus au Québec, de sa conceptualisation en 1978 à son utilisation dans plus de 1 200 cas depuis 1981. C'est l'évolution du champ normatif devant guider la justification ou non d'un refus par les inspecteurs qui fut l'enjeu principal des cinq premières années d'application de la mesure. Les notions de danger, de normalité des conditions de travail et de conditions personnelles furent largement débattues et précisées. Nouveau mode d'expression des risques pour les travailleurs et nouveau mode de régulation pour l'État, le droit de refus a ainsi connu une réduction de sa portée.
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Malenfant, Romaine. "Risque et gestion du social: le retrait de l'activité professionnelle durant la grossesse." Recherche 39, no. 1 (April 12, 2005): 39–57. http://dx.doi.org/10.7202/057185ar.
Abstract:
La Loi québécoise sur la santé et la sécurité du travail comporte un droit de retrait préventif qui donne à la travailleuse enceinte la possibilité de maintenir son emploi durant sa grossesse dans des conditions non dangereuses pour sa santé et celle de l'enfant à naître, et oblige l'employeur à remplir ces conditions. Les divergences sur l'interprétation des conditions dangereuses ont conduit à des débats virulents. Les mécanismes par lesquels la gestion du risque participe à la gestion du social et la logique menant au retrait de l'activité professionnelle à risque durant la grossesse sont analysés à la lumière de deux mouvements profonds, spécifiques aux sociétés modernes avancées : l'entrée massive des femmes sur le marché du travail, qui nécessite une remise en question de la division sexuelle du travail, et le développement de la science du risque, qui systématise le recours à l'expertise pour tracer les contours des problèmes.
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Papinot, Christian. "Jeunes intérimaires et ouvriers permanents en France : quelle solidarité au travail ?" Articles 64, no. 3 (November 10, 2009): 489–506. http://dx.doi.org/10.7202/038553ar.
Abstract:
Résumé Jeunes intérimaires et ouvriers permanents en France : quelle solidarité au travail ? Si le chômage et la précarisation de l’emploi produisent des inégalités sociales, ces clivages ne s’arrêtent pas aux frontières des entreprises et contribuent aussi à la reconfiguration des collectifs de travail et des logiques productives. Si dans les espaces de travail, des solidarités naissent d’une commune condition et d’une subordination partagée, la coexistence dans un même espace de travail sur des postes identiques de statuts d’emploi distincts, dans des modalités d’accès elles-mêmes différenciées, pose la question des conditions d’émergence de solidarités possibles au travail. Sous la menace du chômage, les salariés sont conduits à jouer le jeu d’une « concurrence entre égaux », contribuant à fragiliser les homogénéités intra-catégorielles. On montrera ici, à partir de l’exemple de l’emploi intérimaire, saisi comme forme archétypique de l’emploi précaire, les logiques endogènes de ce processus de fragilisation des solidarités intra-catégorielles qui posent de nouveaux défis au syndicalisme. Le développement de l’intérim repose sur une logique tacite de mise en concurrence de travailleurs à statuts différents. Permanents et intérimaires sont pris dans une spirale de défiance réciproque qui freine leurs capacités d’action collective. À la crainte des permanents pour leur emploi répond l’amertume des intérimaires déclassés. Le souhait de ces derniers de n’être que de passage dans l’usine renforce les postures d’évitement et de mise à distance et constitue un obstacle à la reconnaissance d’une condition de subordination partagée. Investi comme « boulot de jeune » le souci d’en sortir prime sur celui d’en améliorer les conditions... Sans doute faut-il que le travail fasse enjeu pour que puisse naître le sentiment d’appartenance à une communauté de destin. La segmentation des collectifs de travail par le statut d’emploi engendre des transformations importantes et rapides des rapports sociaux de travail en affectant en profondeur la dynamique intergénérationnelle des systèmes de régulation autonome et les ressorts des résistances salariales.
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Lang, Vincent. "La profession enseignante en France." Éducation et francophonie 29, no. 1 (July 28, 2021): 52–69. http://dx.doi.org/10.7202/1079567ar.
Abstract:
Après avoir rappelé les caractéristiques sociographiques des corps enseignants en France et les principales transformations de l’appareil éducatif et du contexte sociétal de l’exercice professionnel, on examine d’abord les évolutions des conditions de recrutement et les transformations des formations initiales du groupe professionnel en s’interrogeant sur ce qu’elles mettent en cause des statuts et professionnalités anciennes. Si d’autre part les enquêtes montrent, à un niveau général, une stabilité des pratiques professionnelles, les approches de type ethnographique révèlent la complexité des adaptations aux conditions locales d’exercice et la diversité des mobilisations professionnelles. S’il y a permanence de la mission d’enseignement, on observe un éclatement de l’unité postulée des corps enseignants, accompagnée d’un travail de réélaboration du sens du métier, travail dont la temporalité est en décalage par rapport aux transformations de la scolarisation et aux attentes de l’institution. Qui sont les enseignants en France aujourd’hui? Héritiers d’une longue tradition, sont-ils porteurs des cultures professionnelles et des valeurs qui les ont socialement constituées dans le passé? Le développement d’une scolarité longue, les mutations du public scolarisé, les transformations des rapports sociaux, des conditions de vie, de l’accès à l’information ou les incertitudes quant aux valeurs éducatives ont nécessairement des effets sur l’exercice professionnel et les manières d’être au métier. On se demandera ici essentiellement comment comprendre une apparente stabilité des pratiques et des identités professionnelles, vite assimilée à l’immobilisme d’un groupe protégé, alors que celui-ci a vu sa composition transformée, ses conditions d’exercice bouleversées, ses missions redéfinies.
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Hébert, Gérard. "Les normes du travail à caractère économique au Canada et au Québec." Régimes de travail 17, no. 1-2 (May 1, 2019): 45–83. http://dx.doi.org/10.7202/1059321ar.
Abstract:
Inspiré par les travaux du professeur J.-Gaston DesCôteaux sur les normes du travail, l’article suivant traite des différents problèmes que soulève l’application d’un type de normes, les normes à caractère économique, telles qu’on les trouve dans deux lois, la Loi sur les normes du travail du Québec et le Code canadien du travail, partie III. Quatre normes principales font l’objet d’une analyse détaillée : le salaire minimum, les heures de travail, les vacances annuelles et les jours fériés ou congés payés. Pour chaque norme, l’article étudie, entre autres, les exclusions et les exceptions, les conditions d’ouverture du droit, la nature de la norme, les modalités d’application et, s’il y a lieu, les cas spéciaux. L’article se termine par de brefs commentaires sur l’impact économique et social de ces normes.
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Mathieu, Marie, and Sophie Avarguez. "Les avortements en délai dépassé." Sociétés contemporaines N° 130, no. 2 (May 24, 2024): 69–100. http://dx.doi.org/10.3917/soco.130.0069.
Abstract:
À partir de deux enquêtes qualitatives mêlant des entretiens de femmes ayant avorté à l’étranger et des observations de parcours de femmes voulant interrompre une grossesse au-delà du seuil légal français, cet article révèle le travail abortif réalisé par les femmes pour obtenir un arrêt de grossesse au-delà du seuil inscrit dans la loi, dans ses différentes séquences et dimensions : le travail d’information sur les cadres légaux de l’avortement en France et à l’étranger, les lieux et les conditions de leur prise en charge ; le travail de collecte de l’argent qu’implique ce type d’intervention et le voyage qu’il suppose ; le travail cognitif qu’elles assurent et le travail émotionnel auquel elles ne peuvent se soustraire. En dévoilant les expériences peu connues d’avortement transfrontalier, cet article donne à voir les mécanismes, acteur·rices et outils facilitant ou entravant l’autonomie procréative des femmes en France.
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Letablier, Martie-Thérèse. "L’activité professionnelle des femmes en France sur fond de pénuries d'emplois." II. Les femmes entre l’État, le travail et la famille, no. 36 (October 2, 2002): 93–102. http://dx.doi.org/10.7202/005145ar.
Abstract:
RÉSUMÉ Au cours des quinze dernières années, un modèle d'activité professionnelle des femmes s'est consolidé. Il s'est développé sur l'effondrement de la valeur sociale du travail domestique et lui a substitué celle du travail salarié comme mode privilégié d'intégration sociale. La norme d'activité professionnelle continue s'est imposée à la majorité des femmes en France. Mais la progression de ce modèle se heurte à la pénurie d'emplois et se produit à un moment où le travail est en crise. Paradoxalement, alors que les femmes ont bénéficié depuis les années 1980 des rares créations d'emploi, leur situation ne s'est pas sensiblement améliorée; au contraire, de nouveaux clivages se sont substitués aux anciens. Elles sont particulièrement affectées par le chômage, par la précarisation des statuts d'emploi et par celle de leurs conditions de travail. Le travail à temps partiel est l'un des instruments de cette précarisation, à l'intersection des politiques de flexibilité des entreprises et de l'action publique contre le chômage et l'exclusion. La politique de partage du travail, en dépit de ses intentions louables, contribue à accentuer les clivages non seulement entre hommes et femmes mais aussi entre femmes.
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RUSCH, E. "Soutenir l’accès à la santé pour les réfugiés et les migrants." EXERCER 34, no. 198 (December 1, 2023): 435. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2023.198.435.
Abstract:
L’Aide médical d’état (AME) est « un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à remplir. Une fois attribuée, l’AME est accordée pour 1 an. Le renouvellement doit être demandé chaque année. L’AME n’est pas applicable à Mayotte ». Depuis sa création par la loi du 27 juillet 1999, le dispositif d’AME est régulièrement remis en cause lors de débats et travaux au Parlement. Cela a encore été le cas lors de l’examen du « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » adopté en première lecture par le Sénat le 14 novembre 2023. L’AME a ainsi été transformée, dans ce texte, en une aide médicale d’urgence exclusivement. Comme de nombreuses organisations et sociétés savantes, la Conférence nationale de santé (CNS), a rappelé son attachement au principe d’un accès aux soins équitable des personnes résidant en France, y compris aux étrangers en situation irrégulière, considérant que cet accès constitue un droit fondamental et universel. La CNS a par ailleurs souligné les principes déontologiques auxquels sont soumis les professionnels de santé, qui leur font obligation de soigner toute personne qui le nécessite, sans condition de nationalité ou de tout autre facteur discriminatoire1. La CNS a ainsi demandé que le dispositif AME soit amélioré, et non supprimé ou restreint aux seules urgences, pour permettre un accès plus précoce aux soins des personnes concernées et pour simplifier les procédures de gestion de ce dispositif. Concernant les critiques formulées à l’encontre de l’AME dans l’enceinte du Sénat, force est de constater que les travaux scientifiques existants ne les corroborent pas et même les infirment. Les résultats de l’enquête « Premiers pas » soulignent ainsi que la plupart des migrants ont peu de connaissances de l’AME et que près de 50 % des personnes éligibles à l’AME ne sont pas couvertes par celle-ci. En cas de couverture par l’AME, les modalités de recours aux soins des personnes concernées se rapprochent de celles du reste de la population2. Comme souligné dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2019, l’AME « répond en premier lieu à un principe éthique et humanitaire, mais aussi à un objectif de santé publique »3. Elle protège les personnes concernées en leur permettant l’accès aux soins préventifs et curatifs nécessaire à la protection de leur santé. Elle protège la population en évitant que des affections contagieuses non soignées ne s’étendent. Elle participe à la maîtrise des dépenses en évitant les surcoûts liés à des soins retardés et pratiqués alors dans l’urgence. La préservation de l’AME est à la fois une exigence éthique et un atout collectif en termes d’efficacité et d’efficience des prises en soins. Les controverses sur l’AME se sont invitées dans le cadre des débats sur les politiques migratoires. Les guerres, la crise économique, le changement climatique et les persécutions politiques sont marqués par de grandes souffrances individuelles et poussent des millions de personnes à quitter leur pays, à migrer et à se réfugier ailleurs pour chercher la possibilité d’un avenir. Si la remise en cause des droits des migrants et des réfugiés à la santé est particulièrement « porté » par les pays à revenu élevé d’Europe et des États-Unis, en réalité, le plus grand nombre de réfugiés est accueilli par des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire. Ainsi, la Turquie accueille le plus grand nombre de réfugiés au monde (3,7 millions). En mai 2023, l’Assemblée mondiale de la Santé a adopté une résolution visant à prolonger le plan d’action de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la promotion de la santé des réfugiés et des migrants au-delà de 2030. En janvier 2023, l’OMS a publié une « boite à outil », composé de 6 modules, visant à aider chaque pays à élaborer des politiques visant à intégrer les migrants et les réfugiés dans leur système de santé. Son module 5 porte sur « communication, lutte contre les idées fausses et augmentation de l’engagement collectif »4. Peut-être pourrions-nous nous en inspirer ? Les tensions qui agitent notre planète sont de plus en plus fortes. Derrière les débats techniques portant sur des dispositifs de couverture de dépenses santé au sein de notre pays, c’est de notre humanité qu’il s’agit.
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Mette, Corinne. "Conditions de travail, emploi et consommation d’alcool : quelles interactions en France ?" Travail et emploi, no. 151 (July 1, 2017): 75–99. http://dx.doi.org/10.4000/travailemploi.7749.
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Pliszkiewicz, Marek. "Les problèmes actuels de la durée du travail en Pologne." Droit du travail polonais 30, no. 1 (April 12, 2005): 67–84. http://dx.doi.org/10.7202/042936ar.
Abstract:
Cette étude relativement détaillée de la durée du travail des travailleurs en Pologne énonce d'abord les sources des normes pertinentes, à l'intérieur d'un système qui demeure à cet égard centralisé. La notion même de durée elle-même précisée, l'on expose les normes spécifiques qui établissent les temps normaux de travail, de même que celles applicables à des catégories de travailleurs ayant droit à une durée réduite, par exemple ceux qui doivent s'exécuter dans des conditions particulièrement difficiles ou insalubres. Prévalent également, de façon croissante, des normes équivalentes dans des situations où la demande pour la prestation de travail est inégale ; certaines autres occupations justifient l'application de normes prolongées. Le texte expose ensuite le régime des heures supplémentaires : détermination, limitation et compensation, pour envisager des situations particulières, comme le travail de nuit et livrer certaines observations critiques d'ensemble.
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Didry, Claude. "Droit du travail et conventions collectives en France et en Allemagne au XIXe siècle : une histoire croisée." Revue d’histoire moderne et contemporaine 65-1, no. 1 (2018): 167. http://dx.doi.org/10.3917/rhmc.651.0167.