Academic literature on the topic 'Conciliation Bureau'

Historically, governments have always found ‘lawful’ ways to regulate the power of trade unions. The institutionalisation of the Industrial Conciliation Act propagated in 1934 and successively amended in 1960, and labour legislations that were enacted at independence in 1980 and 1981, and later on amalgamated into the comprehensive Labour Relations Act of 1985, all serve as clear demonstration of such measures. The earliest steps to establish and regulate a labour market were the founding of Provincial Labour Bureaux in 1895 and the Rhodesia Native Labour Bureau (RNLB) of 1903. These institutions were labour procurement agencies whose roles were supported by legislations

Historically, governments have always found ‘lawful’ ways to regulate the power of trade unions. The institutionalisation of the Industrial Conciliation Act propagated in 1934 and successively amended in 1960, and labour legislations that were enacted at independence in 1980 and 1981, and later on amalgamated into the comprehensive Labour Relations Act of 1985, all serve as clear demonstration of such measures. The earliest steps to establish and regulate a labour market were the founding of Provincial Labour Bureaux in 1895 and the Rhodesia Native Labour Bureau (RNLB) of 1903. These institutions were labour procurement agencies whose roles were supported by legislations

As early as 1952 I launched the idea of enhancing the use of the PCA by making its arbitration facilities accessible for arbitration between states and private parties. A few years later I was requested by the Secretary-General, at that time, Prof. Francois, to draw up draft arbitration rules for this purpose. These rules, as elaborated by the International Bureau of the PCA, became the 1962 Rules of Arbitration and Conciliation for Settlement of International Disputes between Two Parties of Which Only One is a State, hereafter referred to as the 1962 Rules.

Au Québec, les enjeux de la conciliation travail-famille ne sont pas formulés en termes d’articulation des temps sociaux. Or, le gouvernement du Québec envisageait récemment l’instauration de bureaux des temps au niveau municipal afin de soutenir les parents travailleurs. Les municipalités québécoises répondront-elles à cet appel ? Cet article rappelle d’abord les conditions d’émergence et de diffusion des politiques temporelles en Europe et expose quelques éléments du contexte québécois au regard de l’articulation famille-emploi. Il analyse ensuite la place occupée par l’enjeu d’une action concertée sur les temps au niveau local en considérant, d’une part, les revendications du mouvement des femmes et du mouvement familial à l’endroit des instances municipales et, d’autre part, les politiques familiales municipales adoptées depuis une dizaine d’années. Il conclut sur les limites actuelles du pouvoir d’agir des municipalités québécoises dans le domaine des temps sociaux.

Dans ce numéro spécial de Regards économiques, trois expertises dialoguent afin d’offrir une compréhension multidisciplinaire du «télétravail» aujourd’hui et demain : D’un point de vue économique, la question clé demeure celle de l’incidence d’une pratique intensive de télétravail à domicile sur la mobilité, les villes et l’économie dans son ensemble. Le gain espéré de productivité au travail sous-tend le développement du télétravail. Souvent déclaré, mais rarement mesuré de façon précise, des rares études montrent néanmoins une relation de cause à effet entre la pratique du travail à domicile et un surcroît de productivité au travail. Mais, qu’en sera-t-il demain sur le long terme ? Et quel impact une pratique plus forte du télétravail peut-elle avoir sur la demande et l’offre immobilières dans les villes et sur les marchés locaux du travail ? Ce sont quelques-unes des analyses développées par Jacques-François Thisse, professeur émérite d’économie à l’UCLouvain. Du point de vue des organisations et du management, la pratique du télétravail a conduit à revisiter les processus de régulation du rapport au travail (tels que le contrôle et l’autonomie au travail, les styles de management, l’identité au travail, la productivité et l’équilibre entre sphères privée et professionnelle). Autre enjeu pour les entreprises ? La gestion de la distance sur les comportements au travail (notamment l’hyper connexion ou l’invisibilisation). Selon Laurent Taskin, professeur en sciences de gestion à l’UCLouvain, le futur verra s’intensifier le télétravail. L’enjeu organisationnel et managérial clé de l’après-covid sera donc de réinventer de nouvelles routines de travail autour de la présence, là où c’était la distance qui était régulée avant la crise covid. C’est cette réflexion qui permettra de préserver et valoriser l’innovation, la créativité et la socialisation. Du point de vue des individus, les recherches sur le télétravail ont identifié de longue date des effets plutôt positifs en termes de satisfaction, de motivation, de bien-être ou de fidélisation, justifiant une demande, de la part des travailleurs, pour ce type d’arrangement. Se basant sur une enquête menée durant le premier confinement en Belgique, Isabelle Hansez, professeure de psychologie à l’ULiège, offre une perspective nuancée des conditions de la pratique du télétravail durant le confinement et des perspectives affichées par les personnes sondées. Plus que jamais, semble-t-il, la dimension du bien-être au travail semble clé dans la valorisation du télétravail par les individus et montre aussi les disparités de situations (familiale, professionnelle) qui amènent à apprécier différemment la flexibilité offerte par le télétravail. Ces trois regards se complètent et permettent, in fine, d’identifier les équilibres et les tensions qui caractérisent le développement du télétravail. Et donner des pistes qui pourront satisfaire à la fois les travailleurs, les managers, les entreprises et les acteurs qui vivent de la présence des travailleurs sur leur lieu de travail (commerces, services, entretien…) ? Voici les principaux enseignements et recommandations des trois scientifiques : L’accroissement de productivité dû à la pratique du télétravail est lié à sa fréquence : au-delà de deux jours par semaine ou de 50% du temps de travail, l’impact sur la productivité s’atténue ; Le développement du télétravail peut potentiellement modifier la consommation d’espace de bureau (décroissance) et domestique (croissance), dans un mouvement qui risque de dévitaliser les centres urbains et d’affaires ; La pratique plus intensive du télétravail menace l’existence de communautés de travail au sein des organisations, au profit de liens plus formels et instrumentaux avec l’organisation et les collectifs de travail ; Pour les travailleurs, la pratique du télétravail est source de satisfactions (autonomie, flexibilité, par exemple) mais aussi d’inconfort (ergonomie, conflit privé-professionnel, ambiguïté des attentes, par exemple) ; Les politiques publiques doivent d’urgence proposer des solutions de mobilité afin de faciliter l’accès aux centres urbains, pour les travailleurs, et juguler une potentielle désertion de ceux-ci par les quartiers d’affaire—la mobilité étant le premier facteur de choix pour le télétravail ; Les employeurs doivent formaliser la possibilité de télétravail dans des accords collectifs négociés et permettre à leurs salariés d’être dans de bonnes conditions de travail à domicile, a fortiori si le télétravail fait l’objet d’une politique organisationnelle ou de gestion des ressources humaines ; Le management doit réguler la présence des équipes de travail en tenant compte de leurs réalités propres (activités, par exemple) afin de préserver les liens sociaux, garants d’une performance de long terme ; Les travailleurs sont invités à organiser leurs temps et leurs espaces privé et professionnel de sorte à permettre une conciliation harmonieuse.

En France, en Allemagne et en Belgique, la durée annuelle moyenne de travail par personne en emploi est passée de près de 3000 heures en 1870 à environ 2300 heures en 1938 en Allemagne et en Belgique (1850 heures en France). Après la seconde guerre mondiale, la tendance à la diminution s’est poursuivie. Depuis une vingtaine d’années, la durée de travail hebdomadaire à temps plein, telle que fixée par les conventions collectives, ne baisse que très lentement en Belgique. D’autres phénomènes, dont le développement du temps partiel, expliquent toutefois que la durée annuelle moyenne de travail continue à baisser. En 2003, elle s’élèverait selon l’OCDE à environ 1450 heures/an. Or, voici que depuis quelques mois, les médias font grand cas d’entreprises où la durée hebdomadaire de travail s’allonge sans compensation salariale. Cette inversion de la tendance historique est clairement une rupture, au contenu économique mais aussi symbolique chargé. Que penser de ce retournement, actuellement limité à un petit nombre d’entreprises ? En comparaison internationale, la durée hebdomadaire moyenne de travail à temps partiel est plus longue en Belgique. Concernant les travailleurs à temps plein, la durée hebdomadaire moyenne habituelle est en Belgique proche de la moyenne dans la zone EURO. Au niveau sectoriel, si l’on excepte le secteur des hôtels et des restaurants, notre durée hebdomadaire habituelle se situe également à un niveau proche de la moyenne dans la zone EURO. Notre pays ne paraît donc pas se démarquer sensiblement des voisins. La dispersion des durées hebdomadaires habituelles augmente en revanche entre les individus à un rythme qui n’a guère d’égal dans l’OCDE. Au plan régional, entre 1992 et 2002, un écart d’une heure par semaine s’est créé entre les travailleurs flamands et wallons à temps plein, ces derniers ayant une durée habituelle de travail relativement stable. Aucune "loi économique" ne nous dit quel serait le temps de travail idéal. En revanche, des divergences sensibles de coût de production ne peuvent persister pour des produits similaires soumis à la concurrence. Les coûts de production ne s’expliquent évidemment pas que par les coûts et la productivité du travail. Dans les limites de cette étude, nous n’avons toutefois pas abordé d’autres dimensions. Nous avons aussi mené notre réflexion dans les limites du cadre actuel marqué notamment par une concurrence accrue sur les marchés, une forte mobilité du capital et une monnaie unique. La loi de juillet 1996 relative "à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité" se préoccupe de l’évolution de nos coûts salariaux horaires nominaux dans le secteur privé en comparaison avec celle de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la France. Après quelques années d’alignement quasi parfait de notre croissance salariale sur l’évolution moyenne de nos trois voisins, la Belgique a récemment accumulé un écart relatif de 2 points de pourcentage. Si l’on tient compte des écarts existants avant la loi de 1996 et que l’on remonte plus haut dans le temps jusqu’en 1987, le FEB aboutit à un surcroît de coût salarial horaire de 8 points de pourcentage par rapport à la moyenne pondérée de nos trois voisins. Dans l’industrie manufacturière, selon le Bureau of Labor Statistics, nos coûts salariaux horaires sont 6 % plus bas qu’en Allemagne mais 5 % plus élevés qu’aux Pays-Bas et 32 % plus élevés qu’en France. Des coûts salariaux élevés engendrent une série d’ajustements dans les entreprises : disparition d’entreprises privées manquant de rentabilité, recherche de gains de productivité par élimination de main d’œuvre et surtout de main d’œuvre moins qualifiée, etc. La productivité du travailleur belge est, de fait, fort élevée. Il ne nous paraît cependant pas souhaitable d’avoir des performances exceptionnelles en matière de hausses de productivité du travail si cela se réalise au prix de disparitions supplémentaires d’emplois moyennement ou peu qualifiés. La capacité des personnes concernées à saisir les opportunités d’emploi dans d’autres segments de l’économie apparaissent en effet trop limitées. Dans un contexte où les nations européennes et leurs partenaires sociaux sont responsables de l’évolution des coûts salariaux, il est possible d’intervenir sur trois variables : les salaires horaires bruts, les cotisations patronales et la durée du travail. Le niveau élevé des cotisations patronales mais aussi l’importance des allégements de cotisation mis en place sont notoires en Belgique. Le meilleur usage des allégements structurels (c’est-à-dire durables et attribués par travailleur occupé, nouvellement ou non) se situe au niveau des travailleurs à bas salaires. Nous avons déjà argumenté en ce sens. De même, nous avons déjà rappelé la nécessité de la modération des salaires horaires en Belgique et nous avons évoqué les avantages et les limites de la "norme salariale" belge. Dans le cadre de celle-ci, la résorption de notre écart de coût salarial horaire ne pourra être que lente, fort probablement trop lente. De là, l’intérêt d’une réflexion sur le temps de travail. A court terme, considérant le niveau de production comme fixe, une durée de travail plus longue entraînera une diminution du volume d’effectifs souhaité par l’entreprise. Moins les heures ajoutées seront productives (effet de fatigue du travailleur), plus les effets de court terme seront faibles. Au-delà de ces réactions de court terme, l’entreprise peut se réorganiser de telle sorte que la durée d’utilisation du capital suive – là où c’est possible - l’allongement de la durée du travail. La variation du coût salarial sera l’autre déterminant essentiel de l’ajustement à moyen terme des quantités produites et de l’emploi. Notre analyse micro-économique indique que l’allongement de la durée hebdomadaire de travail mais aussi la poursuite de la réduction de celle-ci peuvent être des réponses microéconomiques alternatives face à des phénomènes tels que l’accroissement de la concurrence de pays à bas salaires. Mais dans un cas comme dans l’autre, ce ne sera vrai que si on accompagne ces modifications de durée du travail d’ajustements de nature et d’ampleur appropriés. En cas de hausse de la durée hebdomadaire, le coût salarial hebdomadaire ne peut croître proportionnellement. En cas de baisse de la durée, il ne peut demeurer à son niveau initial. Il faut aussi souligner l’importance de l’ajustement de la durée d’utilisation du capital. Celle-ci ne peut diminuer proportionnellement à la durée du travail. Elle doit croître lorsque cette durée s’allonge. Il faut dès lors vérifier la faisabilité des réorganisations du processus de production qui en découlent. Au-delà, il faut s’interroger sur leur désirabilité du point de vue des travailleurs. La conciliation des vies professionnelle et privée est au cœur du questionnement.

En France, en Allemagne et en Belgique, la durée annuelle moyenne de travail par personne en emploi est passée de près de 3000 heures en 1870 à environ 2300 heures en 1938 en Allemagne et en Belgique (1850 heures en France). Après la seconde guerre mondiale, la tendance à la diminution s’est poursuivie. Depuis une vingtaine d’années, la durée de travail hebdomadaire à temps plein, telle que fixée par les conventions collectives, ne baisse que très lentement en Belgique. D’autres phénomènes, dont le développement du temps partiel, expliquent toutefois que la durée annuelle moyenne de travail continue à baisser. En 2003, elle s’élèverait selon l’OCDE à environ 1450 heures/an. Or, voici que depuis quelques mois, les médias font grand cas d’entreprises où la durée hebdomadaire de travail s’allonge sans compensation salariale. Cette inversion de la tendance historique est clairement une rupture, au contenu économique mais aussi symbolique chargé. Que penser de ce retournement, actuellement limité à un petit nombre d’entreprises ? En comparaison internationale, la durée hebdomadaire moyenne de travail à temps partiel est plus longue en Belgique. Concernant les travailleurs à temps plein, la durée hebdomadaire moyenne habituelle est en Belgique proche de la moyenne dans la zone EURO. Au niveau sectoriel, si l’on excepte le secteur des hôtels et des restaurants, notre durée hebdomadaire habituelle se situe également à un niveau proche de la moyenne dans la zone EURO. Notre pays ne paraît donc pas se démarquer sensiblement des voisins. La dispersion des durées hebdomadaires habituelles augmente en revanche entre les individus à un rythme qui n’a guère d’égal dans l’OCDE. Au plan régional, entre 1992 et 2002, un écart d’une heure par semaine s’est créé entre les travailleurs flamands et wallons à temps plein, ces derniers ayant une durée habituelle de travail relativement stable. Aucune "loi économique" ne nous dit quel serait le temps de travail idéal. En revanche, des divergences sensibles de coût de production ne peuvent persister pour des produits similaires soumis à la concurrence. Les coûts de production ne s’expliquent évidemment pas que par les coûts et la productivité du travail. Dans les limites de cette étude, nous n’avons toutefois pas abordé d’autres dimensions. Nous avons aussi mené notre réflexion dans les limites du cadre actuel marqué notamment par une concurrence accrue sur les marchés, une forte mobilité du capital et une monnaie unique. La loi de juillet 1996 relative "à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité" se préoccupe de l’évolution de nos coûts salariaux horaires nominaux dans le secteur privé en comparaison avec celle de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la France. Après quelques années d’alignement quasi parfait de notre croissance salariale sur l’évolution moyenne de nos trois voisins, la Belgique a récemment accumulé un écart relatif de 2 points de pourcentage. Si l’on tient compte des écarts existants avant la loi de 1996 et que l’on remonte plus haut dans le temps jusqu’en 1987, le FEB aboutit à un surcroît de coût salarial horaire de 8 points de pourcentage par rapport à la moyenne pondérée de nos trois voisins. Dans l’industrie manufacturière, selon le Bureau of Labor Statistics, nos coûts salariaux horaires sont 6 % plus bas qu’en Allemagne mais 5 % plus élevés qu’aux Pays-Bas et 32 % plus élevés qu’en France. Des coûts salariaux élevés engendrent une série d’ajustements dans les entreprises : disparition d’entreprises privées manquant de rentabilité, recherche de gains de productivité par élimination de main d’œuvre et surtout de main d’œuvre moins qualifiée, etc. La productivité du travailleur belge est, de fait, fort élevée. Il ne nous paraît cependant pas souhaitable d’avoir des performances exceptionnelles en matière de hausses de productivité du travail si cela se réalise au prix de disparitions supplémentaires d’emplois moyennement ou peu qualifiés. La capacité des personnes concernées à saisir les opportunités d’emploi dans d’autres segments de l’économie apparaissent en effet trop limitées. Dans un contexte où les nations européennes et leurs partenaires sociaux sont responsables de l’évolution des coûts salariaux, il est possible d’intervenir sur trois variables : les salaires horaires bruts, les cotisations patronales et la durée du travail. Le niveau élevé des cotisations patronales mais aussi l’importance des allégements de cotisation mis en place sont notoires en Belgique. Le meilleur usage des allégements structurels (c’est-à-dire durables et attribués par travailleur occupé, nouvellement ou non) se situe au niveau des travailleurs à bas salaires. Nous avons déjà argumenté en ce sens. De même, nous avons déjà rappelé la nécessité de la modération des salaires horaires en Belgique et nous avons évoqué les avantages et les limites de la "norme salariale" belge. Dans le cadre de celle-ci, la résorption de notre écart de coût salarial horaire ne pourra être que lente, fort probablement trop lente. De là, l’intérêt d’une réflexion sur le temps de travail. A court terme, considérant le niveau de production comme fixe, une durée de travail plus longue entraînera une diminution du volume d’effectifs souhaité par l’entreprise. Moins les heures ajoutées seront productives (effet de fatigue du travailleur), plus les effets de court terme seront faibles. Au-delà de ces réactions de court terme, l’entreprise peut se réorganiser de telle sorte que la durée d’utilisation du capital suive – là où c’est possible - l’allongement de la durée du travail. La variation du coût salarial sera l’autre déterminant essentiel de l’ajustement à moyen terme des quantités produites et de l’emploi. Notre analyse micro-économique indique que l’allongement de la durée hebdomadaire de travail mais aussi la poursuite de la réduction de celle-ci peuvent être des réponses microéconomiques alternatives face à des phénomènes tels que l’accroissement de la concurrence de pays à bas salaires. Mais dans un cas comme dans l’autre, ce ne sera vrai que si on accompagne ces modifications de durée du travail d’ajustements de nature et d’ampleur appropriés. En cas de hausse de la durée hebdomadaire, le coût salarial hebdomadaire ne peut croître proportionnellement. En cas de baisse de la durée, il ne peut demeurer à son niveau initial. Il faut aussi souligner l’importance de l’ajustement de la durée d’utilisation du capital. Celle-ci ne peut diminuer proportionnellement à la durée du travail. Elle doit croître lorsque cette durée s’allonge. Il faut dès lors vérifier la faisabilité des réorganisations du processus de production qui en découlent. Au-delà, il faut s’interroger sur leur désirabilité du point de vue des travailleurs. La conciliation des vies professionnelle et privée est au cœur du questionnement.

Malgré la signature récente d’une convention collective de travail (CCT) précisant le cadre juridique de l’exercice du télétravail, ce numéro de Regards économiques soutient que la régulation du télétravail constitue avant tout un défi pour le management. C’est au sein des entreprises que celui-ci est appelé à être régulé, au-delà d’un cadre juridique plus ou moins contraignant. Depuis une trentaine d’années, le télétravail est parfois l’objet des fantasmes les plus fous : outre les projections dont son développement fait l’objet, il est parfois cité comme panacée à des maux aussi divers que la pollution des villes, la gestion des fins de carrière ou encore récemment la grippe aviaire ! Aujourd’hui, il s’impose dans les entreprises comme un mode d’organisation flexible du travail qui semble répondre aux préoccupations du moment en matière de mobilité ou de qualité de vie. Dans un contexte de transformation du travail (sous l’impulsion de la flexibilité, des technologies de l’information et de la communication (TIC), de l’individualisation et de l’accent mis sur les compétences individuelles) et dans un cadre juridique inadapté, le télétravail s’est surtout développé de manière informelle; certaines études estimant même que plus de 78 % des télétravailleurs Belges le sont sans avenant au contrat de travail, sans convention locale ou sans accord d’aucun type. C’est donc d’abord son manque de formalisation qui a appelé à une régulation nouvelle. Le cadre réglementaire constitue, certes, un premier niveau de régulation du télétravail. La loi de 1996 relative au travail à domicile, l’accord cadre européen signé en 2002 et transposé en Belgique par une CCT signée en novembre 2005 (et qui devrait entrer en application au plus tard le 1er juillet 2006) sont les principaux éléments de cette régulation nécessaire, mais non suffisante. Car, si le télétravail questionne le droit social, il remet surtout en question certaines pratiques de gestion, particulièrement en matière de gestion des ressources humaines. Le véritable enjeu du télétravail, que nous avons nommé «déspacialisation», se situe donc bien dans la gestion de cette distance non seulement physique du travailleur, mais aussi et surtout psychosociologique, liée à l’éloignement d’avec son environnement de travail au sens large (collègues, espaces communs, échanges informels et formels, etc.). Le télétravail questionne, en effet, la règle des trois unités (de lieu, de temps et d’action) qui caractérise traditionnellement l’exercice de toute activité professionnelle et managériale. De ce bouleversement majeur émergent certains enjeux socio-économiques et de gestion, tels que la conciliation entre vie privée et vie professionnelle - lorsque le travail pénètre l’espace et les temps privés -, l’exercice du contrôle managérial, la disponibilité, la productivité, le rôle de la fonction d’encadrement ou encore l’implication des travailleurs. C’est dans ce contexte et à ce niveau que se pose la question de la régulation de l’activité professionnelle, lorsqu’elle se trouve ainsi «déspacialisée». C’est sous la forme d’une régulation conjointe, au sens de J-D Reynaud (1989), que nous imaginons cette régulation de la distance au sein des organisations. C’est-à-dire une régulation qui ne soit pas seulement le fruit du management, mais qui puisse être concertée et investie d’un certain sens collectif, dans le cadre d’arrangements (de conventions) construits par les acteurs locaux, autour des motivations et des modalités de développement du télétravail, mais aussi des pratiques spécifiques de gestion à mettre en place, spécialement en matière de management humain : tactiques de socialisation particulières (réunions hebdomadaires, espaces de dialogue autour de l’expérience de télétravail), transition du rôle de manager-superviseur vers celui de manager-coach (suivi qualitatif du travail effectué en dehors des locaux de l’entreprise, gestion des temps de non-présence dans les bureaux, reconnaissance de la situation de télétravail auprès des collègues, etc.), aménagement du contrat social (confiance, loyauté, transparence au niveau des attentes, des critères d’accès au télétravail), etc. C’est à ce titre que le télétravail, parce qu’il appelle une gestion qui dépasse les frontières traditionnelles de la relation d’emploi, constitue un enjeu pour la fonction ressources humaines elle-même, en questionnant sa légitimité de garant du contrat social. Les enjeux de la régulation du télétravail se situent au sein même des organisations, en grande partie dans les mains du management.

Malgré la signature récente d’une convention collective de travail (CCT) précisant le cadre juridique de l’exercice du télétravail, ce numéro de Regards économiques soutient que la régulation du télétravail constitue avant tout un défi pour le management. C’est au sein des entreprises que celui-ci est appelé à être régulé, au-delà d’un cadre juridique plus ou moins contraignant. Depuis une trentaine d’années, le télétravail est parfois l’objet des fantasmes les plus fous : outre les projections dont son développement fait l’objet, il est parfois cité comme panacée à des maux aussi divers que la pollution des villes, la gestion des fins de carrière ou encore récemment la grippe aviaire ! Aujourd’hui, il s’impose dans les entreprises comme un mode d’organisation flexible du travail qui semble répondre aux préoccupations du moment en matière de mobilité ou de qualité de vie. Dans un contexte de transformation du travail (sous l’impulsion de la flexibilité, des technologies de l’information et de la communication (TIC), de l’individualisation et de l’accent mis sur les compétences individuelles) et dans un cadre juridique inadapté, le télétravail s’est surtout développé de manière informelle; certaines études estimant même que plus de 78 % des télétravailleurs Belges le sont sans avenant au contrat de travail, sans convention locale ou sans accord d’aucun type. C’est donc d’abord son manque de formalisation qui a appelé à une régulation nouvelle. Le cadre réglementaire constitue, certes, un premier niveau de régulation du télétravail. La loi de 1996 relative au travail à domicile, l’accord cadre européen signé en 2002 et transposé en Belgique par une CCT signée en novembre 2005 (et qui devrait entrer en application au plus tard le 1er juillet 2006) sont les principaux éléments de cette régulation nécessaire, mais non suffisante. Car, si le télétravail questionne le droit social, il remet surtout en question certaines pratiques de gestion, particulièrement en matière de gestion des ressources humaines. Le véritable enjeu du télétravail, que nous avons nommé «déspacialisation», se situe donc bien dans la gestion de cette distance non seulement physique du travailleur, mais aussi et surtout psychosociologique, liée à l’éloignement d’avec son environnement de travail au sens large (collègues, espaces communs, échanges informels et formels, etc.). Le télétravail questionne, en effet, la règle des trois unités (de lieu, de temps et d’action) qui caractérise traditionnellement l’exercice de toute activité professionnelle et managériale. De ce bouleversement majeur émergent certains enjeux socio-économiques et de gestion, tels que la conciliation entre vie privée et vie professionnelle - lorsque le travail pénètre l’espace et les temps privés -, l’exercice du contrôle managérial, la disponibilité, la productivité, le rôle de la fonction d’encadrement ou encore l’implication des travailleurs. C’est dans ce contexte et à ce niveau que se pose la question de la régulation de l’activité professionnelle, lorsqu’elle se trouve ainsi «déspacialisée». C’est sous la forme d’une régulation conjointe, au sens de J-D Reynaud (1989), que nous imaginons cette régulation de la distance au sein des organisations. C’est-à-dire une régulation qui ne soit pas seulement le fruit du management, mais qui puisse être concertée et investie d’un certain sens collectif, dans le cadre d’arrangements (de conventions) construits par les acteurs locaux, autour des motivations et des modalités de développement du télétravail, mais aussi des pratiques spécifiques de gestion à mettre en place, spécialement en matière de management humain : tactiques de socialisation particulières (réunions hebdomadaires, espaces de dialogue autour de l’expérience de télétravail), transition du rôle de manager-superviseur vers celui de manager-coach (suivi qualitatif du travail effectué en dehors des locaux de l’entreprise, gestion des temps de non-présence dans les bureaux, reconnaissance de la situation de télétravail auprès des collègues, etc.), aménagement du contrat social (confiance, loyauté, transparence au niveau des attentes, des critères d’accès au télétravail), etc. C’est à ce titre que le télétravail, parce qu’il appelle une gestion qui dépasse les frontières traditionnelles de la relation d’emploi, constitue un enjeu pour la fonction ressources humaines elle-même, en questionnant sa légitimité de garant du contrat social. Les enjeux de la régulation du télétravail se situent au sein même des organisations, en grande partie dans les mains du management.

Defence date: 28 October 2005
Examining board: M. Bo Strath, prof. à l'Institut Universitaire Européen, directeur de thèse ; M. Gilles Postel-Vinay, directeur d'études à l'EHESS, co-directeur ; M.me Victoria De Grazia, prof. à Columbia University ; M. Patrick Fridenson, directeur d'études a l'EHESS
PDF of thesis uploaded from the Library digitised archive of EUI PhD theses completed between 2013 and 2017

Chapter 6 examines the Freedmen’s Bureau courts as an exception to the otherwise prevailing failure of conciliation courts to take root in American soil. Created to integrate the newly freed African-Americans into Southern society and to reconfigure the latter on free labor foundations, the Bureau courts were understood by Northern architects of Reconstruction to be a kind of conciliation court. Long promoted as able to attenuate market-driven conflict and restore communal harmony, the conciliation court seemed tailor-made for the Reconstruction South with its mounting tensions between white landowners and penniless, recently freed slaves. But the free labor values that Northerners viewed as self-evident truths that Bureau courts (qua conciliation courts) would simply help the parties to recognize were seen by white Southerners as foreign values, imposed on them by force. Appealing to the defense of adversarialism developed before the war, Southerners denounced the Bureau courts as un-American. With the Supreme Court’s decision in Ex parte Milligan (prohibiting military tribunals from trying civilians) and the ratification of the Fourteenth Amendment, their campaign to dismantle the Bureau courts and to preserve their racial supremacy would prove victorious. The restoration of adversarial justice would thereafter be framed as a triumph of due process.

This chapter focuses on the work of African American activists in the Department of Labor (DOL) during the Progressive era, and on two men in particular: W. E. B. Du Bois and George E. Haynes. The labor problem was in many ways at the heart of the Progressive project, and the establishment of the DOL and its forerunner, the Bureau of Labor, represented an early victory. Like many of these early institutional victories, the DOL was not a huge success. Its power was at the margins, and it rarely used such power for anything more than conciliation and tepid reformism. In the area of race, the DOL did little to disturb a racially fragmented labor market dominated by white employers and by unions that discriminated against African Americans. But the department, following the Progressive spirit of believing in the power of knowledge, science, and expertise to expose societal problems and begin the process of solving them, participated in a quite wide-ranging examination of black labor in American life. Some of this was through issued reports. Du Bois wrote three of these reports for the Bureau of Labor in the years around 1900. In addition, the DOL created the Division of Negro Economics, headed by George Haynes.