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Dissertations / Theses on the topic 'Concessions (commerce de détail) – Algérie'

Author: Grafiati
Published: 23 September 2022
Last updated: 28 September 2022

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Hartani, Nahla. "Le modèle français du contrat de franchise et sa réception par les États du Maghreb : le cas de l'Algérie." Thesis, Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0018.

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Abstract:
Le contrat de franchise a fait son incursion dans l'univers contractuel algérien ces deux dernières décennies. Il incite à une nouvelle configuration de la structure de la distribution dans ce pays. La présente étude a consisté à démontrer que ce contrat était bien, en Algérie, dans la lignée des contrats modernes de la distribution. Le modèle français du contrat de franchise, ayant été importé, est soumis à certaines adaptations, argument pris de son caractère d'extranéité et des éléments essentiels qui le caractérisent.Bien que la franchise soit en train de gagner du terrain, elle demeure né
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Le, Duff Louis. "Les effets de levier de la franchise : un mode d'organisation pour les entrepreneurs et pour l'environnement social." Rennes 1, 2004. http://www.theses.fr/2004REN1G018.

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3

Chanut, Odile. "Cycles de vie et événements-ruptures dans la franchise : conséquences sur le pilotage de la relation franchiseur-franchisés : une approche par le contrat psychologique." Chambéry, 2007. https://halshs.archives-ouvertes.fr/tel-01695813.

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Abstract:
L’objet de cette thèse est d'analyser l'évolution de la relation entre un franchiseur et ses franchisés dans le temps, notamment lorsque les réseaux arrivent à maturité. Le temps est appréhendé dans son aspect linéaire grâce au concept de cycle de vie et dans son aspect discontinu grâce au concept d’événement-rupture. Quatre cycles de vie et quatre événements-ruptures ont été repérés, qui viennent influencer la vision de la relation de franchise par les acteurs. La relation de franchise est appréhendée à travers le contrat psychologique, ensemble des attentes tacites hissées au rang d’obligati
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4

Elzeiny, Hanane. "The Influence of Culture on the Relationship between the Entrepreneurial Orientation and the Potential of Franchising in Emerging Countries : the Case of Egypt." Rennes 1, 2009. http://www.theses.fr/2009REN1G008.

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Abstract:
Malgré l'augmentation fantastique dans notre connaissance de la franchise, seulement une quantité relativement limitée de recherche a été dirigée sur le sujet hors des Etat-unis et de l'Europe. Le lieu où se déroule notre recherche rapportée ici, l'Egpte, compte orienter certaines caractéristiques des propriétaires de PME vers le contexte de la franchise. Cette étude vise à trouver des réponses à plusieurs questions ; quel est le potentiel d'adoption du concept de la franchise comme moyen de croissance dans les pays émergents ? Y a-t-il une relation entre l'orientation entrepreneuriale des pro
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5

Boukail, Med Lakhdar. "Structures du commerce de détail : leur rôle dans l'organisation de l'espace urbain à Constantine." Paris 4, 1988. http://www.theses.fr/1987PA040432.

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Abstract:
Jouant un rôle majeur dans l'organisation de la vie quotidienne citadine, le commerce de détail est en outre un des éléments principaux qui structurent l'espace urbain. L'évolution des formes et des structures du commerce de détail implique inéluctablement un changement des comportements, des mouvements et des flux et dégage au fur et à mesure un processus de sélection spatiale qui affecte la structure urbaine et sa composante sociale. De la ville musulmane (le foustat) à la ville coloniale et postcoloniale le commerce de détail avait pris des formes et des localisations appropriées au système
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6

Becqué, Philippe. "Le contrat de concession exclusive en droit interne." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10054.

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Nouiri, Abdennour. "Planification des supermarchés jusqu'en 1984 et détermination d'un nouveau type de distribution de détail en Algérie." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10054.

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Abstract:
En Algérie, existe un problème très préoccupant lié à la non disponibilité des produits courants à travers les circuits de distribution de détail. La production locale étant insuffisante et l'importation limitée, ce phénomène se traduit par une hausse généralisée des prix, un développement du marché noir et une recrudescence de la pénurie. Pour atténuer les effets de cette situation, l'état algérien a lancé dès 1974 la réalisation d'une chaîne de supermarchés publics destinés à servir de points de vente témoins. Cependant, la lenteur de leur réalisation et les difficultés de gestion qu'ils con
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8

Ackad, Magued. "Le contrat de franchise en Egypte : étude comparée de droit français et égyptien." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10042.

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Abstract:
La franchise se caractérise traditionnellement par la présence de trois éléments : la mise à la disposition du franchisé les signes distinctifs du franchiseur, la communication de son savoir-faire et son assistance technique permanente. Néanmoins, un contrat de franchise n'est pas la simple addition de ces trois éléments. La qualification de franchise ne peut être retenue qu'à travers la réunion de ces éléments dans le but de la réitération de la réussite commerciale ou industrielle du franchiseur. A travers cette conception d'un contrat organisant la réitération d'une réussite préalable, la f
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9

Aboudou, Amanda Djamiou. "Le contrat de concession exclusive de vente au regard de la réglementation de la concurrence en droit interne français et dans la communauté économique européenne." Orléans, 1985. http://www.theses.fr/1985ORLE0001.

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Lagrange, Samuel. "Une modélisation systémique du management des réseaux mixtes de franchise : vers un équilibre des pratiques des opérateurs." Rennes 1, 2009. http://www.theses.fr/2009REN1G012.

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Abstract:
Les premières explications de la franchise au travers des théories des contraintes de ressources et de la théorie de l’agence ne prennent que faiblement en compte la mixité elle-même et l’aspect systémique de cette mixité statutaire. Cela qui conduit généralement à des explications contingentées à la résolution de problématiques locales ou tactiques. En réalité, les opérateurs de réseaux mixtes de franchise reconnaissent l’importance de cette mixité sans pour autant en isoler précisément les effets sur le management de l’ensemble du réseau et ce dans un horizon temporel plus large. Nous propos
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Doss, Bennani Rachid. "Le franchisage en droit marocain." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0564.

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Abstract:
Après avoir mis en relief les avantages et les inconvénients du franchisage,l'auteur a procédé dans une première partie à l'étude de sa nature juridique,par une analyse conceptuelle et comparative du système. La démarche adoptée fait d'abord porter cette anayse sur le contrat de franchise ( conditions de formation,validité,et rupture ) et dans une seconde partie l'auteur traite de l'opération du franchisage, son régime juridique et droit applicable en matière de conflits<br>After having emphasising on the advantages and disadvantages of franchising, the author tackles in the first part of his
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Arruda, Danielle. "Le Franchising : diagnostic du système et adaptation dans le cadre de l'économie brésilienne." Nice, 1991. http://www.theses.fr/1991NICE0024.

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Abstract:
La franchise connait un developpement remarquable au niveau international. Franchisseurs et franchises trouvent dans le systeme un interet respectif. Cet epiphenomene de la distribution peut constituer une strategie de croissance pour les uns, une possibilite de creation d'entreprise pour les autres. Cette etude se fonde, tout d'abord, sur l'experience internationale pour degager les principales caracteristiques du franchising qui ont favorise son developpement dans les pays tels que les etats unis, la france et le japon. L'analyse se centre, par la suite, sur l'apport que peut theoriquement c
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Ceccotti, Stéphane. "Les alternatives et aménagements au contrat de franchise." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10026.

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Abstract:
L'étude des alternatives et aménagements au contrat de franchise entend révéler qu'il est possible de dépasser le cadre contractuel du franchisage pour trouver des formules plus ou moins proches, mais qui participent d'une même logique. Cette problématique s'adresse tant au praticien désireux de créer un réseau basé sur un savoir-faire original qui souhaite toutefois réfléchir avant d'opter de manière quasi-automatique pour le modèle franchisé qu'à l'universitaire, plus soucieux de jauger de la substituabilité du contrat de franchise aux autres contrats de la distribution ainsi qu'à d'autres c
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Fournier, Franck. "L'équilibre des réseaux de franchise de parfumerie." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10009.

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Abstract:
Dans le secteur de la parfumerie de luxe, le succès commercial attendu des réseaux de franchise n'est pas aussi probant qu'escompté. De nombreuses menaces pèsent sur le réseau de parfumerie : concurrence des réseaux succursalistes, atteintes des tiers contrefacteurs, concurrence des réseaux parallèles, commerce électronique. . . Une coopération renforcée s'impose entre franchiseur et franchisés tant au regard du droit des contrats que du droit des sociétés<br>In the luxury perfume branch, the sales success is not as convincing as expected. Several threats actually hang over the perfume franchi
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Sessou, Tossou Damienne. "La planification économique au Bénin et en Côte d'Ivoire." Orléans, 1987. http://www.theses.fr/1987ORLE0003.

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Abstract:
La planification au Benin et en Côte-d'Ivoire s'effectue dans un environnement économique marqué par le sous-développement et un environnement politique et idéologique caractérisé par l'autoritarisme. On remarque l'évolution des procédures d'élaboration du plan vers la concertation. Cependant, les défauts majeurs des économies africaines en général, ainsi que l'impasse du financement empêchent une bonne exécution des plans établis. L'efficacité de la planification est difficile à apprécier d'une part, et d'autre part, la crise économique a obligé le Benin et la Côte-d'Ivoire a suspendre les pl
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Perez, Michèle. "Franchiseurs et franchises dans le commerce français : approche sociologique de l'organisation des réseaux de distribution en franchise." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05H035.

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Abstract:
Ce travail se propose de déterminer les facteurs à l'origine du faible retentissement en France de ce mode de partenariat qu'est la franchise, tout particulièrement dans le secteur commercial. La première partie décrit les caractéristiques de la franchise commerciale et précise les conditions socio-économiques qui ont permis à ce mode nouveau de distribution de se développer. L'auteur considère la faible envergure des réseaux franchisés, leurs résultats médiocres, voire leur échec, comme étant la conséquence d'un dysfonctionnement organisationnel dû à un déséquilibre du dispositif social ou le
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Nguyen, Minh-Ngoc. "L'influence de la mixité des formes organisationnelles (franchise et succursalisme) sur le climat d'innovation et le processus d'innovation des réseaux de points de vente." Rennes 1, 2005. http://www.theses.fr/2005REN1G015.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse à la mixité des formes organisationnelles au sein des réseaux de points de vente et d'unités de service. Comparée aux formes franchise pure ou succursalisme pur, la mixité (franchise/surccursalisme) apporte plusieurs avantages en termes de management, de stratégie et de marketing. L'objectif est de vérifier l'impact de cette mixité sur l'innovation des réseaux de point de vente, en particulier sur les deux aspects : le climat d'innovation et le processus d'innovation. Les données ont étéc collectées grâce à un questionnaire envoyé aux réseaux de franchise en France. Les
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Gastinel, Éric. "La franchise commerciale et le droit communautaire des ententes." Lyon 3, 1990. http://www.theses.fr/1990LYO33014.

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Abstract:
Partant de l'arret pronuptia de la cour de justice des communautes europeennes, cette these procede a une analyse contractuelle, institutionnelle et juridictionnelle de l'article 85 du traite de rome a la franchise. Elle insiste tout particulierement sur les mecanismes proceduraux mis en place pour le reglement no 4087 88 du 30 novembre 1988 et sur les relations entre les juridictions nationales et arbitrales et le droit communautaire des ententes dans l'optique specifique de la franchise<br>Taking the ecj pronuptia case as a starting point, this thesis carries out a contractuel, institutional
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Gallier-Zaimi, Alexandra. "Les contrats de distribution des produits : essai sur une typologie." Paris 9, 1995. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1995PA090029.

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Abstract:
Les contrats de distribution des produits répondent aux besoins définis par les opérateurs pour la mise en œuvre et le fonctionnement du réseau. Certains fournisseurs mettent en place des systèmes de distribution fondés sur l'exclusivité de fourniture (contrats de concession exclusive) ou d'approvisionnement (contrats de franchise) alors que d'autres (contrats de distribution sélective) n'en font pas l'usage ou n'en font que plus rarement l'usage (contrats d'agence commerciale). La recherche des critères contractuels de distribution conformes au droit de la concurrence, à la théorie générale d
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Mardenalom, Yannick. "Etude comparative des réseaux de distribution." Montpellier 1, 1999. http://www.theses.fr/1999MON10016.

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Abstract:
La distribution selective, la franchise et la concession sont des contrats de distribution qui postulent, tous, une selection et un controle des distributeurs, ainsi que la mise en oeuvre de moyens de protection a rencontre des revendeurs exterieurs au reseau. A cote de ces elements generiques, existent des elements qui sont reputes specifiques aux accords de distribution. La distribution selective ne comporte aucun element specifique, c'est un simple accord de cooperation par lequel un producteur impose a des distributeurs selectionnes un certain nombre d'exigences, qui peuvent aussi bien etr
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Licari, François-Xavier. "La protection du distributeur intégré en droit français et allemand : une contribution à l'étude de la compensation du déséquilibre contractuel dans les contrats de concession et de franchise commerciales." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30023.

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Abstract:
La recherche entreprise vise non seulement à identifier les institutions du droit civil dont l'objet est de compenser le déséquilibre inhérent à la relation contractuelle de distribution intégrée, mais aussi à proposer des solutions aux questions qui sont restées jusqu'à aujourd'hui sans réponse. A de nombreux égards, la comparaison avec le droit allemand se révèle fructueuse. La qualification des contrats de concession et de franchise, négligée par la doctrine française, est au centre de notre étude. L'assimilation des contrats de distribution intégrée au louage d'ouvrage permet de proposer l
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Lefevre, Jean-Christophe. "Formes organisationnelles et compétitivité internationale : une application à l'hôtellerie restauration." Aix-Marseille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX24010.

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Abstract:
L’idée générale est de montrer que la franchise, lato sensu, a été l’innovation organisationnelle qui a permis à de grands groupes d’hôtellerie-restauration de se former et de devenir les plus performants au niveau international. La théorie traditionnelle de l’internalisation, fondée sur l’économie des coûts de transaction, appliquée aux services et plus particulièrement l’hôtellerie-restauration se révèle comporter deux défauts fondamentaux : d’une part le point de vue dichotomique entre le marché et la hiérarchie et d’autre part l’absence de l’aspect stratégique. Pour dépasser le premier déf
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McCormick, Gnuva Kathleen. "Le déséquilibre inhérent à la relation de franchise : étude comparative du droit français et du droit américain." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0033.

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Abstract:
La relation de franchise est compliquée. Elle se déroule dans un contexte économique mais elle n'est pas comme d'autres relations commerciales. Le franchiseur et le franchise signent un contrat, que le franchiseur rédige seul, qui accorde à l'une des parties - le franchiseur - beaucoup de droits discrétionnaires et qui impose a l'autre - le franchise - de nombreuses obligations. Les parties ont des intérêts qui différent mais seule une d'entre elles a le pouvoir d'imposer les siens. De plus, le contrat de franchise est nécessairement "incomplet". Devant régler une relation longue et évolutive,
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Benguira, Audrey. "L'entreprise réseau appréhendée par le droit." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010260.

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Abstract:
L'entreprise réseau s'inscrit dans le phénomène de mondialisation: c'est la forme adoptée par les entreprises qui souhaitent se soustraire aux contraintes étatiques d'ordre économique ou réglementaire. Issue des théories économiques et de gestion, la structure réticulaire permet à l'entreprise d'organiser l'ensemble de sa production en usant exclusivement de relations contractuelles. L'entreprise réseau est alors composée d'une collectivité d'intervenants participant ensemble à l'activité globale de production et liés par des relations contractuelles complexes. L'analyse juridique de l'entrepr
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Maury, Caroline. "Les contrats de concession et de franchisage dans le redressement et la liquidation judiciaires." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10037.

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Abstract:
Les contrats de concession et de franchisage ont la particularité d'être conclus dans l'intérêt commun des deux parties. Les partenaires poursuivent un objectif commun tenant dans la création, le développement et la fidélisation d'une clientèle. L'intérêt commun impose de sécuriser la relation, ce qui conduit les partenaires à instaurer entre eux une relation étroite. Cette spécificité de la relation a des incidences directes sur le contrat de concession ou de franchisage et sur le partenaire in bonis lorsqu'une des parties est soumise à un redressement judiciaire ou à une liquidation judiciai
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Ki, Jean. "La franchise : stratégie et transfert de technologie dans les pays d'Afrique noire francophone (A.N.F.)." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D317.

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Abstract:
L'objet de cette thèse est d'étudier les problèmes de stratégies d'implantation internationale des franchises, notamment dans les pays d'Afrique noire francophone. (A. N. F. ). Cette analyse de la stratégie et du transfert de technologie de la franchise en A. N. F nous a permis de mettre en évidence : - les inserts et les limites pour le franchiseur, le franchise et le pays d'accueil. - les conditions à respecter pour une bonne diffusion de la franchise tant sur le plan national que dans les pays A. N. F. - une certaine adaptation de la franchise aux spécificités des pays de l' A. N. F<br>The
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Chartier, Frédéric. "La notion de savoir-faire et ses implications dans la franchise." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10019.

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Abstract:
Depuis l'importation de la franchise en France dans les années soixante-dix, la doctrine et la jurisprudence, faute de définition légale, ont recherché les critères permettant d'apprécier la notion de savoir-faire. Trois critères principaux ont été retenus, à savoir l'identification, le secret et la substantialité. Toutefois, ces critères, même s'ils sont unanimement retenus par la jurisprudence française et la réglementation européenne en matière de droit de la concurrence, posent des difficultés d'appréciation. En revanche, la prise en compte de la réalité économique du savoir-faire permet d
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Bourdiaux, Philippe. "Universalisme et contingence dans la conception des systèmes de contrôle : le cas de la franchise." Montpellier 2, 1993. http://www.theses.fr/1993MON20204.

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Abstract:
Cette etude a pour objet l'analyse des conditions de controlabilite de la franchise et plus particulierement l'examen de la pertinence des principes et outils traditionnels de controle dans ce type d'organisation. Les principaux resultats obtenus sont les suivants: 1) un schema de controle classique, bien que necessaire dans ce type d'organisation, n'est pas totalement approprie; 2) etant donne la tendance de la franchise au desequilibre organisationnel, un controle d'une autre nature doit en consequence etre envisage. Sa fonction est de faciliter les liaisons et la coordination entre le franc
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Nefussy-Leroy, Nathalie. "Les clauses d'exclusivité dans le contrat de franchise." Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0021.

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Abstract:
L'exclusivité d'approvisionnement et l'exclusivité territoriale n'occupent pas la place qui doit leur revenir au sein des contrats de franchise. Dans la pratique contractuelle, etudiée à travers cent contrats, ces deux clauses d'exclusivité revètent une grande importance pour le franchiseur et le franchisé, mais elles sont une source de déséquilibre contractuel et leur fonctionnement est loin d'être parfait. Notre droit ne résout cependant pas les problèmes issus de la pratique. Il tend, en outre, à limiter l'utilisation des engagements d'exclusivité. Or les clauses d'exclusivité sont des élem
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Abou, El Saoud Mohamed. "La franchise principale : étude comparative franco-égyptienne." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10041.

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Rizk, Boutros. "La circulation du contrat de franchise : incidence de l'intuitus personae." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010339.

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Abstract:
La notion du contrat a évolué. Le contrat a perdu de son aspect individualiste et a cessé d’être uniquement la chose des contractants. On observe un glissement de la considération de ses seules qualités qui ont un lien avec la finalité contractuelle. L’intuitus personae devient alors un instrument contractuel mesuré et adapté qui ne saurait excéder les besoins contractuels. Par conséquence, le contrôle judiciaire se fera au cas par cas. Cette thèse a pour but de définir les nouveaux contours de la notion d' intuitus personae en mettant l'accent sur le fait qu'elle n'est plus ce mécanisme au co
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Torbey, Karim. "Les contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés : étude de droit français et de droit libanais." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020020.

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Abstract:
Depuis leur entree sur les marches en france et au liban, les contrats de franchise et de management ont connu un succes dans les secteurs qu'ils concernent, notamment celui de la restauration-hotellerie. Ils permettent un developpement accelere du reseau et de ses adherents dans l'interet du consommateur lequel est assure de l'homogeneite et de la proximite des services. Souvent conclues entre des societes commerciales, ces conventions entrainent l'application de la legislation propre a la societe qui leur sert de - structure d'accueil. Tantot cette reglementation est favorable a la conclusio
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Perrigot, Rozenn. "Le choix des réseaux de points de vente : une approche par l'écologie des populations et les analyses de survie." Rennes 1, 2004. http://www.theses.fr/2004REN1G015.

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Abstract:
Malgré l'importance réticulation du commerce de détail et des services, des exemples récents (Marks et Spencer, etc. ), ont montré que les réseaux de points de vente ou d'unités de service étaient susceptibles de disparître. La question du choix du réseau se révèle alors cruciale. Comment choisir le réseau offrant les meilleures perspectives de survie ? Cette thèse s'attache à répondre à cette question et vise à mettre en relief les déterminants de la survie organisationnelle. Même si quelques entretiens exploratoires ont été menés, l'approche choisie est à dominante quantitative. Les analyses
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Lessassy, Koumou Léopold. "L'internationalisation des firmes de distribution : modes d'implantation et stratégies marketing à l'étranger, cas des distributeurs français." Dijon, 1993. http://www.theses.fr/1993DIJOE014.

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Abstract:
L'internationalisation des firmes de distribution n'a pris de l'ampleur que récemment. Les modèles qui ont été développés pour appréhender l'internationalisation de l'entreprise industrielle permettent-ils d'expliquer les modes d'implantation (filiale, joint venture et franchise) et les stratégies marketing adoptées par la firme de distribution à l'étranger? C'est à cette problématique que notre étude tente d'apporter des réponses par l'identification de variables explicatives. Les stratégies d'internationalisation du distributeur sont la focalisation et la diversification d'une part, la coopé
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Barbason, Aurélien. "L' avant-contrat de distribution." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10042.

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Granier, Thierry. "Les aspects juridiques de la concentration dans le secteur hôtelier : étude des chaines hôtelieres." Nice, 1988. http://www.theses.fr/1988NICE0023.

Full text
Abstract:
La concentration dans le secteur hôtelier se manifeste principalement par le phénomène des chaines hôtelières. Celui-ci se décompose en deux mouvements : les chaines volontaires et les chaines intégrées. Les chaines volontaires sont constituées par un regroupement d'hôteliers (à l'origine indépendants) qui se sont unis pour avoir un poids économique plus important. La pression du marché ainsi que l'action des pouvoirs publics ont favorisé ces unions. Les conditions d'apparition et de développement des chaines volontaires ont fait que leurs formes juridiques sont variées : associations, G. I. E
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Chouay, Mohammed. "Les enjeux et les handicaps du droit marocain face au développement des contrats de distribution : le cas de la franchise." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0960.

Full text
Abstract:
La franchise s’inscrit dans le phénomène de la mondialisation ; c’est un mode de coopération entre deux entités juridiquement indépendantes, mais économiquement très liées. Issue de la pratique commerciale américaine, cette technique de distribution après avoir prouvé sa réussite dans les pays européens s’est étendue vers plusieurs pays en voie de développement dont le Maroc où elle affiche actuellement un développement extraordinaire. Considérée par les uns comme un créneau porteur dans la mesure où elle participe à la modernisation du secteur marocain de la distribution qui ne manquerait pas
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Al, Suraihy Yasser. "La fin du contrat de franchise." Poitiers, 2008. http://theses.edel.univ-poitiers.fr/theses/2008/Alsuraihy-Yaser/2008-Alsuraihy-Yaser-These.pdf.

Full text
Abstract:
La fin du contrat de franchise a diverses causes. Les causes d'extinction peuvent être ordinaires : l'arrivée du terme, la résiliation unilatérale lorsque le contrat est conclu sans terme ou encore la résiliation bilatérale. L'extinction du contrat peut encore résulter de circonstances extraordinaires. Sont des causes d'extinction extraordinaires la résiliation du contrat pour inexécution, la survenance d’un cas de force majeure, l'exécution de la clause de hardship ou encore l'atteinte portée à l'intuitus personae. La fin du contrat de franchise entraîne la liquidation du lien contractuel et
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Venturi, Fabien. "La protection des investissements du distributeur intégré en droit interne et communautaire." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0009.

Full text
Abstract:
Les contrats de concession exclusive, de distribution sélective et de franchise sont des contrats de distribution intégrée. Ces contrats se caractérisent par le conflit d'intérêts qui oppose les fournisseurs intégrateurs et les distributeurs intégrés. D'un côté, les fournisseurs sont favorables à la précarité contractuelle. Ils veulent conserver le droit de rompre librement le contrat afin de réorganiser leur réseau de distribution. De l'autre, les distributeurs expriment un besoin de stabilité contractuelle. Ils souhaitent bénéficier d'un contrat suffisamment long pour amortir leurs investiss
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Cecchi-Dimeglio, Paola. "Beyond traditional analysis of international franchise contracts : Interdisciplinary perspectives, from negotiation to dispute system design." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10041.

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Calvet, Arnaud. "Franchise et concurrence : la protection du franchiseur face à la concurrence de son ancien franchisé." Perpignan, 2011. http://www.theses.fr/2011PERP1064.

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Abstract:
La franchise se caractérise par les liens particulièrement étroits existant entre l'entreprise du franchiseur et celle du franchisé. Ces liens, qui perdurent dans le temps, rendent la cessation du lien contractuel particulièrement dangereuse pour le franchiseur. Ce dernier cherche donc à encadrer le départ du franchisé via l'insertion de diverses stipulations contractuelles. Parmi elles, la clause de non-concurrence est la plus utilisée et la plus restrictive vis à vis de la liberté du distributeur. Cette clause est aussi la plus controversée. L'atteinte considérable à la liberté économique du
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Bu, Abbas Ali. "Le Contrat de franchise en droit français et en droit koweïtien." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4008.

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Abstract:
La franchise est le contrat par lequel deux personnes juridiquement indépendantes, s’engagent à collaborer, le franchiseur mettant à disposition du franchisé ses signes distinctifs et un savoir faire moyennant une rémunération et l’engagement du franchisé de les utiliser selon une technique commerciale uniforme. La franchise est la réitération d’une réussite commerciale préalablement expérimentée par le franchiseur. La mise en œuvre du contrat de franchise implique l’application d’un florilège de droits tels que le droit des contrats, le droit de la concurrence, le droit des marques et des aut
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Al, Muhairi Khamis. "Transmisison du savoir-faire et contrat de franchise." Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA01A271.

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Abstract:
Le contrat de franchise est un contrat d’adhésion qui repose sur la réitération du succès commercial du franchiseur, et qui organise une coopération entre des entreprises indépendantes. D'une part; celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel, identifié et réitérable, à même de générer un flux d'activité économique. D'autre part; celle du franchisé, qui adhère au réseau du premier. Il en devient un des maillons, de sorte qu'il bénéficie notamment du savoir-faire. Celui-ci est reconnu comme étant un élément déterminant du contrat de franchise, et qui doit être
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Virassamy, Georges. "Les contrats de dependance essai sur les activites professionnelles exercees dans une dependance economique." Paris 1, 1985. http://www.theses.fr/1985PA010164.

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Karmeni, Kerim. "Rôle du contrôle dans l'innovation : le cas des réseaux de franchise." Thesis, Lille 1, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL12020/document.

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Abstract:
La gestion de l’innovation est une tâche d’autant plus complexe dans les réseaux de franchise que le franchiseur doit concilier cet objectif avec la maîtrise de ses opérations afin de préserver l’homogénéité de son réseau. Ainsi, l’objet de cette thèse est-il d’analyser l’impact du système de contrôle sur l’innovation dans ce type d’organisation et ses modalités. Une première étude exploratoire, nous a permis d’identifier l’architecture du système de contrôle de réseaux de franchise implantés en France et de décrire leurs pratiques de gestion des connaissances et d’innovation. Une seconde conf
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El, Zeenni Antonio. "L'équilibre des parties dans le contrat de franchise." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090017.

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Abstract:
Le franchisage est un contrat qui est rarement équilibré. Il en est ainsi à cause d'une relation où l'on trouve une partie, généralement le franchiseur, qui domine le rapport contractuel. Cette relation économique et juridique appelle la plus grande attention en raison des investissements massifs qui y sont engagés. On verra souvent le franchisé assujetti à de nombreuses contraintes économiques, techniques et juridiques pratiquement exagérées sinon injustifiées. Cette situation n'est surtout pas sans solution. Cette étude s'efforce de trouver des remèdes aux problèmes posés par ce jeu de domin
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Nadal, Mathieu. "Savoir-faire et franchise." Thesis, Université Côte d'Azur, 2020. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03196794.

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Abstract:
A l’instar de l’obligation d’assistance ou de la mise à disposition de signes distinctifs, le savoir-faire constitue un élément essentiel du contrat de franchise. En dépit de son importance, le législateur a fait le choix de ne pas le définir. Il est donc revenu à la jurisprudence ainsi qu’à la doctrine de dégager les éléments constitutifs du savoir-faire. Par ailleurs, l’importance du savoir-faire au sein du contrat de franchise se matérialise à travers l’étendue des obligations que chacune des parties devra supporter tout au long de la relation contractuelle. En raison de sa valeur patrimoni
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Amaral, Pedro. "Le contrat de franchise au Brésil." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10072/document.

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Abstract:
Le Brésil, comme tous les pays en voie de développement, est très sensible à l'investissement étranger, qui stimule son industrie et son commerce, intérieur et extérieur. En même temps, la sécurité juridique est donc une clé dans le processus d'affirmation du commerce international brésilien, notamment aux yeux de l'UE et la France, et garantit un développement continu et durable du pays. Dans ce contexte, déjà en 2001, plusieurs aspects politiques et juridiques ont été cités par la Banque Mondiale et le Gouvernement Français comme étant une barrière à l'investissement : la bureaucratie, le co
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Nantois, Olivier. "Le commerce des toiles peintes et imprimées "indiennes" en France au temps de la Prohibition (octobre 1686-septembre 1759)." Paris 4, 2006. http://www.theses.fr/2006PA040285.

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Abstract:
Les toiles de l’Inde, peintes ou imprimées -communément appelées indiennes -et importées par la Compagnie française des Indes aux XVIIe et XVIIIe siècles, firent l’objet d’une très grande fascination en France. En partant de la présentation de l’état des connaissances de l’artisanat et du commerce des indiennes en Inde, notre étude s’attache à montrer, par la suite, qu’en dépit de cet engouement, leur diffusion se heurta à une législation prohibitive promulguée par l’administration royale, le 26 octobre 1686 : interdisant le port, la fabrication et le commerce de ces nouvelles étoffes en Franc
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Gueye, Birahim. "La généralisation de la confiance dans les réseaux de franchise : développement et test d’un modèle." Thesis, Lille 1, 2009. http://www.theses.fr/2009LIL12013.

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Abstract:
Dans cette étude, nous développons et testons un modèle conceptuel de généralisation de la confiance dans les réseaux de franchise à travers les concepts de contrat relationnel et de socialisation organisationnelle. Nous montrons que la confiance peut être généralisée dans un réseau de franchise à travers des mécanismes institutionnels. D’une part, le caractère relationnel du contrat de franchise, gouverné par des normes d’intégrité de rôle, de solidarité, de flexibilité et d’équité, favorise l’émergence de la confiance entre le franchiseur et chaque franchisé. D’autre part, un processus de so
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