Journal articles: 'Compétences politiques'

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Talpin, Julien. "Pour une approche processuelle de l’engagement participatif." Articles 27, no. 3 (May 6, 2009): 133–64. http://dx.doi.org/10.7202/029850ar.

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Abstract:

Résumé Alors que les phénomènes de désaffection, de perte de confiance ou d’apathie interrogent les démocraties contemporaines, l’implication de citoyens ordinaires au sein d’institutions de démocratie participative semblerait en mesure d’accroître leur compétence civique. Ils y acquièrent une formation à l’action collective, des connaissances techniques et politiques, autant de compétences susceptibles de faire bifurquer significativement leur trajectoire politique. Si ces processus de politisation, fruits de l’engagement participatif, sont en partie issus des dispositions initiales des acteurs et de certaines données générationnelles, ils pourraient néanmoins avoir un impact significatif sur le fonctionnement du gouvernement représentatif, par l’émergence de nouvelles élites politiques et associatives locales.

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Normand, Romuald. "L’école efficace ou l’horizon du monde comme laboratoire." Dossier thématique 32, no. 1 (August 31, 2006): 53–70. http://dx.doi.org/10.7202/013476ar.

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Abstract:

Résumé Le paradigme de « l’école efficace » s’appuie sur la promotion de différentes mesures des résultats scolaires, non seulement dans le domaine cognitif ou celui des compétences de base, mais aussi dans celui des compétences sociales ou affectives des élèves. Cette conception de l’évaluation des apprentissages par les tests a contribué à stabiliser les interprétations du monde scientifique et politique dans des normes, des procédures, des informations, contribuant également à inscrire les conceptions de l’école efficace dans les pratiques des acteurs et dans l’orientation des politiques d’éducation. Cet article retrace la construction sociale des réseaux scientifiques et politiques ayant facilité un rapprochement entre recherche, management et politiques de l’éducation, entre production de connaissances scientifiques et outils de pilotage des systèmes éducatifs.

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Blanchard, Gersende. "Les voies de la professionnalisation de la communication électorale en ligne." Articles thématiques 37, no. 2 (June 20, 2018): 83–107. http://dx.doi.org/10.7202/1048877ar.

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Abstract:

Adoptant une perspective sociologique, cet article s’intéresse aux différents types d’acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de la communication électronique officielle des candidats à l’élection présidentielle française de 2012. D’une part, il examine la diversité des statuts (prestataire, permanent ou stagiaire rémunéré par le candidat, bénévole), des parcours de formation et des profils socioprofessionnels et politiques des faiseurs de la communication électorale en ligne. D’autre part, il cherche à appréhender les types de compétences au titre desquelles ces acteurs sont mobilisés pour intervenir dans la gestion de la communication de la campagne en ligne. L’hétérogénéité qui caractérise ce type de communicateurs conduit alors à interroger les voies de l’accès aux équipes de campagne numérique et, conséquemment, les voix de la professionnalisation de la communication politique. L’examen des profils des acteurs des campagnes électroniques des candidats permet de montrer que même si les connaissances et les compétences en termes de communication et/ou du numérique peuvent intervenir dans le recrutement, l’importance accordée aux compétences et à la légitimité politiques traditionnellement exigées perdure.

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Pontier, Jean-Marie. "Compétences locales et politiques publiques." Revue française d'administration publique 141, no. 1 (2012): 139. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.141.0139.

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Tremblay, Mireille. "Le mouvement d’émancipation des personnes ayant des limitations fonctionnelles : de la reconnaissance des droits à la participation politique." Développement Humain, Handicap et Changement Social 19, no. 2 (March 1, 2022): 7–22. http://dx.doi.org/10.7202/1086897ar.

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Abstract:

Le mouvement d’émancipation des personnes ayant des limitations fonctionnelles s’inscrit dans un long processus historique, marqué par au moins deux révolutions qui leur ont permis d’acquérir progressivement la reconnaissance de leurs droits. Une première révolution, qu’on a appelée désinstitutionalisation, dans le courant des années 1970, concerne la reconnaissance de leurs droits civils. La seconde révolution, à partir des années 1980, a été dominée par la reconnaissance de leurs droits sociaux, économiques et culturels. Enfin, une troisième révolution, en cours, est nécessaire afin que soit reconnus leurs droits politiques et afin qu’elles puissent exercer une citoyenneté active, à part égale et entière. Pour que les personnes accèdent à l’exercice de leurs droits politiques, elles doivent détenir les compétences citoyennes requises, ce qui suppose la disponibilité d’espaces d’engagement civique et de lieux de parole qui leur permettent d’acquérir et d’exercer ces compétences. C’est ce que l’on appelle le processus de socialisation politique. Dans le cadre d’un « Programme international d’éducation à la citoyenneté démocratique, par, pour et avec des personnes ayant des limitations fonctionnelles », un projet de recherche-action est en cours pour mieux comprendre le processus de socialisation politique, l’acquisition et le développement de compétences civiques de personnes engagées au sein des comités des usagers ou d’associations de promotion ou de défense des droits des personnes ayant des limitations fonctionnelles.

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Le Bourhis, Eric. "Autonomie municipale et ingénierie sociale. Riga, 1956-1959." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° 39, no. 4 (February 7, 2024): 85–103. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.039.0085.

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Abstract:

L’autonomie politique des municipalités soviétiques était fragile et changeante. Cet article étudie cette question à partir du cas de Riga, capitale de la république lettone, à l’époque khrouchtchévienne, dans le domaine de la délivrance de permis de résidence. Parce que ce domaine ne faisait a priori pas partie des compétences municipales et n’était pas concerné par les politiques de décentralisation, les initiatives municipales ont été dénoncées et défendues. Cet article se saisit des nombreux échanges conservés à ce sujet dans les archives pour montrer plusieurs ressorts de cette autonomie et apporter un nouvel éclairage sur les politiques d’exclusion soviétiques de la fin des années 1950.

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Jolivet, Annie. "Suède. Un large soutien syndical à la politique climatique, bien moindre à la politique environnementale." Chronique Internationale de l'IRES N° 184, no. 4 (December 19, 2023): 85–106. http://dx.doi.org/10.3917/chii.184.0085.

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Abstract:

La politique environnementale suédoise repose sur une planification indicative, un système d’objectifs intégrés à l’élaboration des politiques publiques et un ensemble de mesures, notamment fiscales. La politique climatique fait l’objet d’un large soutien des syndicats. La notion de transition juste est mise en avant par ceux qui sont les plus susceptibles d’être touchés par des transformations des emplois et des compétences. Les conflits de valeur entre emploi et écologie, les conflits d’intérêt locaux entre salariés, syndiqués et autres parties prenantes tendent à passer au second plan.

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Mordacq, Frank. "La dimension régionale de l’action économique et des finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 73–80. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.011.

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Abstract:

Au cours des vingt dernières années, les compétences de la région se sont considérablement accrues tant pour la circonscription de l’État que pour la collectivité locale. Sous l’effet de la LOLF, l’échelon régional a été retenu par l’État pour la stratégie déconcentrée des politiques publiques, la programmation budgétaire et la mutualisation des fonctions supports. La collectivité régionale, forte de sa nouvelle compétence exclusive dans le domaine économique, depuis la loi NOTRé, a démontré avec l’État une forte synergie d’action lors de la crise sanitaire et du plan de relance.

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Michaud, Nathalie, Martin Roy, and Julie Lyne Leroux. "Les politiques institutionnelles d’évaluation des apprentissages : moteur ou frein à la qualité de l’évaluation au collégial?" Revue hybride de l'éducation 7, no. 2 (August 17, 2023): 1–26. http://dx.doi.org/10.1522/rhe.v7i2.1305.

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Abstract:

Cet article présente les résultats d’une recherche qualitative qui s’intéresse aux critères de qualité de l’évaluation certificative dans une approche par compétences (APC) tels que véhiculés par des politiques institutionnelles d’évaluation des apprentissages (PIEA) en enseignement collégial. Dix politiques sont analysées afin de cerner si elles sont un moteur ou un frein à la qualité de l’évaluation certificative au collégial. Les résultats obtenus démontrent par les qualités véhiculées et les caractéristiques associées à l’évaluation certificative que les PIEA sont encore teintées de l’approche par objectifs (APO) et constituent un frein au déploiement de pratiques évaluatives alignées selon l’approche par compétences.

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Tourmen, Claire. "Les compétences des évaluateurs de politiques publiques." Formation emploi, no. 104 (October 1, 2008): 53–65. http://dx.doi.org/10.4000/formationemploi.1373.

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Derouet, Jean-Louis. "Entre la récupération des savoirs critiques et la construction des standards du management libéral." Dossier thématique 32, no. 1 (August 31, 2006): 7–30. http://dx.doi.org/10.7202/013474ar.

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Abstract:

Résumé Cet article montre que l’étude des rapports entre science et politique, dans le domaine de l’éducation, rencontre des débats importants, notamment en ce qui concerne le statut de la pédagogie, le lien entre théories et pratiques, la capacité du système à répondre de manière opérationnelle aux questions des enseignants et des acteurs politiques, le compromis réalisé à chaque niveau en matière d’égalité des chances, etc. L’article mentionne également que la régulation de chaque système éducatif local repose sur des objectifs mesurables et des comparaisons internationales en vue de définir les niveaux de performance. Il questionne la place des programmes centrés sur les compétences. Il souligne enfin le rôle des décisions politiques dans l’inégalité de trajectoires entre la formation des élites et celle de la masse.

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Genard, Jean-Louis. "De la capacité, de la compétence, de l’empowerment, repenser l’anthropologie de la participation." Articles 32, no. 1 (September 26, 2013): 43–62. http://dx.doi.org/10.7202/1018720ar.

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Le plus souvent étudiée dans le contexte des évolutions du politique et du passage présumé d’une démocratie représentative vers une démocratie davantage participative ou délibérative, la question de la participation est abordée ici sous l’angle d’une transformation de nos coordonnées anthropologiques. Les exigences et les attentes de participation se retrouvent en effet dans de multiples domaines qui excèdent de loin la seule sphère du politique, allant du monde de l’entreprise et de ses cercles de qualité jusqu’à la production de biens en kit sollicitant les capacités de montage des acheteurs. Cette extension du domaine de la participation s’appuie en réalité sur un certain nombre de présupposés anthropologiques. Ceux-ci prêtent aux acteurs des capacités et des compétences qu’ils sont censés détenir, à moins qu’ils ne soient appelés à les enrichir par des stratégies d’empowerment si elles leur font défaut ou sont insuffisantes. Ils leur attribuent aussi un potentiel de motivation indispensable à l’actualisation de ces compétences et capacités. Le texte soutient que l’évaluation des personnes ainsi que la configuration de nombreux dispositifs sociaux récents tendent de plus en plus à s’ajuster à ce nouveau référentiel anthropologique. Il en va ainsi de la participation politique bien sûr, mais aussi des nouvelles politiques sociales, des formations au « pouvoir d’agir », des objectifs éducatifs, des politiques de développement ou de santé. Revenant plus spécifiquement sur la question de la participation politique, le texte montre comment ces nouvelles coordonnées anthropologiques reconfigurent la question de l’expertise en réorganisant les partages entre expertises ordinaire et spécialisée et, du coup, le partage entre les espaces où peut prendre place une démocratie participative et ceux qui demeurent confiés à l’expertise technocratique.

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Quesnel, Louise. "Les politiques environnementales au Canada : compétences et interventions." Droit et Ville 42, no. 1 (1996): 45–62. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1996.1441.

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Lieber, Marylène. "Femmes, violences et espace public : une réflexion sur les politiques de sécurité." Lien social et Politiques, no. 47 (September 13, 2002): 29–42. http://dx.doi.org/10.7202/000340ar.

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Abstract:

Résumé Lorsqu'on se penche sur les politiques publiques concernant les violences en France, on relève une division des compétences entre les politiques dites « de sécurité » et les politiques « contre les violences faites aux femmes ». On constate que les politiques de sécurité, en se basant sur les statistiques de criminalité et de victimation, portent essentiellement sur l'espace public et marginalisent les violences faites aux femmes dans l'espace privé. Pour autant, elles ne prennent pas non plus en considération les violences perpétrées à leur encontre dans l'espace public. Or, divers exemples venant de pays étrangers esquissent des réponses faites par les pouvoirs publics à ces violences.

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Vervaele, John. "Vers une réévaluation européenne du droit répressif ?" Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (October 23, 2023): 509–46. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2303.0509.

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Abstract:

Résumé L'Union européenne est aujourd'hui un acteur majeur dans de nombreux domaines politiques, allant des domaines économiques classiques tels que la politique de la concurrence, la politique agricole et la politique de la pêche aux nouveaux domaines émergents tels que la politique environnementale, la politique de sécurité et la politique étrangère, ainsi que la politique de justice pénale. Ces politiques s'accompagnent d'un niveau croissant de réglementation européenne, qui a également un impact substantiel sur l'harmonisation des politiques et réglementations nationales. Cette extension des compétences de l'UE entraîne naturellement de nouvelles exigences quant à leur mise en œuvre, en particulier lorsqu'il s'agit d'enquêtes visant à imposer des sanctions administratives et/ou pénales. Dans cette version élargie de sa conférence d'adieu, le professeur Vervaele évalue 1/ dans quelle mesure l'UE et ses États membres ont une politique de mise en œuvre punitive dans le marché intérieur et dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice et 2/ comment cette politique se traduit par l'harmonisation du droit administratif et pénal matériel et du droit procédural au niveau national, ainsi que par l'élaboration d'instruments de coopération administrative et judiciaire et la création d'organismes européens de la mise en œuvre de la loi. L'évaluation vérifie si cette politique punitive tient compte des obligations en matière de droits de l'homme. Le professeur Vervaele conclut en plaidant pour un modèle européen de la mise en œuvre du droit répressif avec un alignement accru entre les outils du droit administratif punitif dans le marché intérieur et les outils du droit pénal dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Dans ce modèle, les autorités nationales chargées de la mise en œuvre de la loi sont intégrées dans un système de coopération en réseau.

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Sitruk, Patricia. "Politiques de soutien à la parentalité en France." Perspectives Psy 62, no. 4 (October 2023): 356–61. http://dx.doi.org/10.1051/ppsy/2023624356.

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Abstract:

Au sein des politiques publiques françaises, celle concernant le soutien à la parentalité est officiellement née en 1998 lors de la Conférence de la famille. Sa création a été motivée par des facteurs tels que l’inquiétude croissante quant aux compétences parentales, les besoins exprimés par les familles en difficulté et la responsabilité perçue de la puissance publique face aux évolutions sociétales. Depuis, elle s’est développée en s’appuyant sur l’accompagnement des parents dans leur rôle éducatif, s’attachant à répondre à l’évolution des structures familiales, de moins en moins traditionnelles et plus diversifiées. Néanmoins, sa mise en place a suscité des questionnements : doit-elle être universelle ou ciblée ? Quel équilibre trouver entre la place des parents et celle de l’enfant ? Des débats politiques ont également émergé concernant les risques de contrôle social ou de dérive vers des préoccupations de prévention de la délinquance. Les dispositifs de soutien à la parentalité sont variés, allant des lieux d’accueil enfants-parents aux services d’information et d’orientation. Depuis 2021, cette politique cherche à s’affirmer davantage en se dotant d’une Charte nationale et d’un programme prioritaire axé sur les 1 000 premiers jours de l’enfant. L’intérêt économique de cette politique est de plus en plus souligné, des économistes mettant en avant les bénéfices à investir dans le soutien à la parentalité sur le long terme. Cette politique reste en évolution, composée de dispositifs diversifiés et parfois complexes, mais témoigne d’une vitalité dans sa mise en œuvre et de sa place désormais ancrée au sein des politiques publiques.

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Inda, Daniele. "Fabriquer les « autochtones » que l’on voudrait préserver." Politix 131, no. 3 (January 28, 2021): 105–28. http://dx.doi.org/10.3917/pox.131.0105.

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Abstract:

Depuis les années 1970, à la suite de contestations de sa politique indigéniste jugée assimilationniste, l’État mexicain a déployé des politiques dites de « sauvegarde culturelle », qui visent la préservation des langues et des « cultures » amérindiennes. Cet article montre que ces politiques ont contribué à l’ethnicisation de certaines fractions des populations identifiées comme autochtones. La démonstration porte sur le cas des instituteurs de langue huichol du Nayarit, dans l’Ouest du pays. Au moment de leur recrutement, ces derniers avaient un style de vie proche de celui des habitants des zones urbaines, ainsi qu’une connaissance très limitée de la langue et des « traditions huichols ». Au cours de leur socialisation professionnelle, cependant, ils ont acquis des compétences et des dispositions qui les ont progressivement rapprochés de l’ image sociale de « l’indien authentique ». La portée de ces évolutions est telle que, de nos jours, ces fonctionnaires peuvent être perçus comme « plus autochtones » que les membres des autres fractions de la population de langue huichol. Il en résulte que les politiques de « sauvegarde culturelle » ont contribué à produire des « autochtones » dont le mode de vie correspond à celui qu’elles visent à « préserver ».

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Pochet, Philippe, and Pierre Reman. "La sécurité sociale en Belgique : entre régionalisation et européanisation." II Les transformations de la protection sociale dans les régimes fédératifs, no. 56 (April 25, 2007): 89–102. http://dx.doi.org/10.7202/014973ar.

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Cet article explore les évolutions de la politique de sécurité sociale en Belgique dans le cadre d’un fédéralisme en constante évolution et actuellement instable au chapitre des interactions qui se nouent entre les différents niveaux de pouvoir — national, régional, communautaire et même européen. Au fil des réformes institutionnelles qui ont conduit la Belgique à devenir un État fédéral, la sécurité sociale est restée dans les compétences de l’État central. Ceci dit, la question de la défédéralisation de la sécurité sociale fait l’objet d’une revendication de la plupart des partis politiques flamands, qui désirent que cette question soit mise à l’ordre du jour lors d’une prochaine réforme institutionnelle.

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Lavoie, Marie. "Vieillissement démographique et compétences d’innovation." Articles 64, no. 4 (January 14, 2010): 641–61. http://dx.doi.org/10.7202/038877ar.

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Abstract:

Résumé La stratégie de « vieillissement actif » pourrait avoir un effet positif sur la capacité d’innovation des pays industrialisés. L’innovation ne se réduit pas à la seule innovation de produit ou de procédé. Empruntant à la théorie schumpétérienne et à la troisième édition du Manuel d’Oslo, le concept de nouveauté est élargi donnant aux compétences de la population vieillissante un rôle de premier plan. Une stratégie d’innovation prenant en compte une participation active de la main-d’oeuvre âgée pourrait fournir des compétences d’innovation exclusives. Sur la base de trois scénarios d’activités d’innovation, l’article propose un cadre permettant d’identifier les compétences associées à ces activités et la contribution potentielle des travailleurs âgés dans ces contextes. Quelques politiques et programmes susceptibles de maintenir les travailleurs âgés actifs dans un ou l’autre des scénarios d’innovation sont énoncés.

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Merckling, Odile. "Politiques migratoires, compétences « féminines » et sortie du travail informel." NAQD N° 28, no. 1 (2010): 79. http://dx.doi.org/10.3917/naqd.028.0077.

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Pothet, Jessica. "Évaluation et innovations des politiques publiques – Une expérimentation visant à soutenir la parentalité." Diversité 169, no. 1 (2012): 192–98. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2012.3614.

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Abstract:

En 2009, dans un rapport intitulé Les Politiques nationales de soutien à la parentalité, la Cour des comptes déplore «l’empilement de dispositifs mal ou pas évalués» (2009, p. 633). En effet, des actions telles que les Maisons vertes, puis les Réseaux d’écoute, d’accompagnement et d’appuis aux parents (REAAP) impulsent des pratiques innovantes mais tendent à souffrir d’une absence d’unité, à l’instar des nombreuses initiatives visant à étayer le travail parental (Verjus, Vogel, 2009). Afin d’enrayer cette dynamique de «saupoudrage des financements», la délégation interministérielle à la famille met en place, en novembre 2010, le comité national de soutien à la parentalité. Réassurer et développer les compétences et savoir-faire des parents et parer aux facteurs de risque (Boisson, 2010), telles sont les bases jetées par ce comité dans la perspective d’élaborer une politique publique, mais aussi une expertise politique, à même de repérer et d’agir en direction des «leviers» favorisant l’exercice d’une «bonne parentalité».

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Ranchin, Pascale. "La politique d’action culturelle dans le réseau de la Médiathèque Intercommunale Istres-Ouest Provence (MIOP)." Documentation et bibliothèques 68, no. 3 (September 13, 2022): 25–36. http://dx.doi.org/10.7202/1092263ar.

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Alors que les intercommunalités se développent en France, la question des réseaux de lecture publique investit désormais, dans le sillage de la politique documentaire, le champ de la politique d’action culturelle. Dans ce cadre, cette dernière engagera un programme méthodique et contractuel, tenant compte des diversités géographique, sociale et culturelle de ses territoires. Quelles que soient ces réalités de contexte, la mécanique mutualiste apportera un surcroît de sens et de services à la population. L’expérience de la MIOP (Médiathèque Intercommunale Istres Ouest Provence), en est le témoin privilégié dans son mode d’organisation transversal, dans ses processus méthodologiques et collaboratifs de travail et dans sa culture de transmission et de construction continue des compétences. Tandis que des signes manifestes de fractures culturelle, sociale, numérique, révèlent les limites des politiques de démocratisation culturelle, la nécessité d’accompagner tous les publics dans leur accès au savoir et à l’information s’impose. La conjugaison des politique documentaire et d’action culturelle en réseau en détermine la cohérence, l’efficacité et la pérennité.

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Bastien, Frédérick, and Stéphanie Wojcik. "Inégalités démocratiques et numériques dans la participation en ligne aux campagnes électorales." Articles thématiques 37, no. 2 (June 20, 2018): 109–32. http://dx.doi.org/10.7202/1048878ar.

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Ce texte explore les déterminants de la participation en ligne et les confronte aux théories classiques qui insistent sur les ressources sociodémographiques et culturelles. Il considère aussi l’impact des compétences numériques et d’attitudes politiques comme la confiance à l’égard des partis. L’étude repose sur deux sondages en ligne auprès de citoyens qui ont utilisé Internet à des fins électorales au cours des campagnes présidentielle en France et législative au Québec en 2012. L’âge, la confiance envers les partis et les compétences numériques constituent des prédicteurs significatifs de la participation en ligne. En revanche, cette dernière n’entretient pas de rapports positifs avec le niveau d’éducation et le type d’occupation.

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Potvin, Maryse, Fabrice Dhume, Marie Verhoeven, and Tania Ogay. "La formation des enseignants sur la diversité et les rapports ethniques : regard comparatif France, Québec, Belgique et Suisse." Éducation et francophonie 46, no. 2 (January 18, 2019): 30–50. http://dx.doi.org/10.7202/1055560ar.

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La formation et l’évaluation des compétences des enseignants pour agir en contexte de diversité interpellent autant les décideurs gouvernementaux que les milieux universitaires et scolaires. Cet article porte un regard comparatif transversal sur la formation du personnel scolaire en matière de diversité, d’équité et des rapports ethniques en éducation en France, au Québec, en Belgique francophone et en Suisse, notamment dans les politiques, référentiels de compétences, dispositifs, programmes, cours et contenus de formation. Ce regard comparatif sur quatre sociétés de la francophonie montre que chaque contexte a développé un discours, des orientations et des dispositifs de formation assez différents sur ces questions, mais quand même réunis par certaines lignes de convergence.

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Giuli, Matteo. "‪Le contrôle par les listes en Italie‪." Mélanges de la Casa de Velázquez Tome 44, no. 2 (December 12, 2014): 15–39. http://dx.doi.org/10.3917/mcv.442.0015.

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Abstract:

?Fondé en 1371, deux ans après la fin de la domination de Pise, le Magistrato dei Segretari fut l’institution qui, pour toute l’époque moderne, se chargea de garantir la paix et la sécurité au sein de la république de Lucques, fonctionnant comme appareil de services secrets, instrument de police politique et inquisition d’État. Son domaine de compétences, très hétérogène, touchait toute la société locale : cette institution contrôlait ainsi les grands problèmes politiques mais gérait aussi l’ordre public, s’occupant même parfois les aspects les plus intimes du comportement privé de chaque individu au quotidien. Pour mener de façon efficace son activité de surveillance en expansion, cette institution arriva à dresser entre le xvi e et le xviii e siècle quatorze volumes de listes dont la conservation, en plus d’avoir été fonctionnelle au niveau administratif, fut marquée par une volonté politique de revendication, légitimation et production de continuité historique.?

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Rudelle Astié, Anne, and Lionel Dagot. "Compétences politiques et épuisement émotionnel : analyse d’un effet médiateur modéré." Le travail humain 83, no. 2 (2020): 115. http://dx.doi.org/10.3917/th.832.0115.

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Rayou, Patrick. "De proche en proche, les compétences politiques des jeunes scolarisés." Education et sociétés 19, no. 1 (2007): 15. http://dx.doi.org/10.3917/es.019.0015.

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IsaBelle, Claire, and Jean Labelle. "Rôles, responsabilités, pratiques et compétences des directions d’école." Revue des sciences de l’éducation 43, no. 2 (January 26, 2018): 1–14. http://dx.doi.org/10.7202/1043024ar.

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Abstract:

Tout comme la société, l’école connait des transformations et doit s’adapter aux mouvements démographiques, aux enjeux politiques, aux activités économiques ainsi qu’aux progrès scientifiques et technologiques. Dans un tel contexte, pour bien gérer l’école, la direction est appelée à développer ses compétences, voire à adapter continuellement ses fonctions et ses pratiques pour favoriser la réussite éducative. Le présent numéro thématique propose sept articles. Ces derniers exposent des recherches empiriques menées auprès de directions d’école et de directions adjointes. Ces recherches ont été élaborées dans différentes provinces canadiennes, voire en Haïti ou, encore en collaboration avec la Suisse.

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Colin, Thierry, and Benoît Grasser. "Le rôle des réseaux patronaux dans la diffusion de la gestion des compétences en France." Articles 67, no. 3 (September 28, 2012): 375–97. http://dx.doi.org/10.7202/1012536ar.

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Abstract:

En s’inscrivant dans le cadre des approches néo-institutionnelles, cette contribution s’intéresse à l’influence exercée par les réseaux patronaux sur la diffusion des pratiques managériales, à travers l’exemple de la gestion des compétences dans les entreprises françaises. La littérature permet d’envisager les organisations d’employeurs comme des réseaux sociaux ayant un impact sur les politiques RH des entreprises, et l’étude du développement de la gestion des compétences permet d’étayer l’hypothèse d’une institutionnalisation sous influence patronale de cette pratique de gestion.Pour proposer une évaluation de ce lien, nous nous appuyons ensuite sur une méthodologie quantitative permettant de croiser l’appartenance de membres de la direction d’une entreprise à des réseaux patronaux et la diffusion des pratiques de gestion par les compétences. Les données utilisées sont issues de l’enquête Réponse réalisée par le Ministère du Travail, et ont été collectées auprès de 3000 établissements. Cette approche permet dans un premier temps de procéder à un succinct mais inédit état des lieux des réseaux patronaux en France, puis de mesurer l’impact de l’appartenance à ces réseaux sur la mise en oeuvre de la gestion des compétences.Les résultats montrent que près des trois quarts des établissements appartiennent à des réseaux patronaux ou bien les fréquentent, mais que derrière ce constat initial se cache une réalité multiforme et plutôt concentrée. Nous montrons ensuite que l’appartenance à des réseaux patronaux est bien un élément explicatif important du choix de mise en oeuvre d’une politique GRH orientée vers les compétences, et en particulier la participation à des clubs de DRH ou associations d’entrepreneurs. Les structures patronales les plus influentes apparaissent donc ici comme celles qui reposent davantage sur l’adhésion volontaire, la recherche de légitimité et l’échange d’outils et d’idées.

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Bouche, Geneviève. "Les réussites de l’école obligatoire. De la tentation pragmatique et procédurale aux replis démocratiques." Diversité 152, no. 1 (2008): 107–12. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2008.2880.

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Abstract:

Les programmes de l’école obligatoire témoignent de mutations de la culture scolaire. Depuis une quinzaine d’années, la notion de compétences sert de trame aux reformulations des contenus éducatifs. Son usage, qui transcende les alternances politiques, signale un double mouvement : celui des progrès de l’individualisme dans le monde scolaire et celui de la technicisation de l’action éducative.

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Defrance, Corine. "Les relations politiques entre la France et la Bavière (1945-1949)." Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande 38, no. 3 (2006): 387–401. http://dx.doi.org/10.3406/reval.2006.5899.

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Abstract:

Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, les liens furent rapidement renoués entre ta France et la Bavière, située en zone américaine d’occupation. Les relations franco-bavaroises ressortaient marginalement de la politique d’occupation (cercle de Lindau et Palatinat) et, fondamentalement, de la question de la future organisation politique de l’Allemagne. Les deux parties souhaitaient une Allemagne aussi décentralisée (confédérale) que possible. Cependant, en raison de l’antagonisme croissant entre les blocs, le gouvernement français devint plus soucieux de préserver le front commun avec ses alliés occidentaux, inclinant davantage au compromis. A Munich, cette évolution fut ressentie comme une trahison. Après l’avoir considérablement amendé pour préserver les compétences des Länder, les représentants bavarois rejetèrent finalement le texte de la Loi fondamentale, validé par les trois Occidentaux. Mais ce rejet était avant tout symbolique, puisque la Bavière annonça par avance qu ’elle reconnaîtrait la validité d’un Grundgesetz approuvé par deux tiers au moins des Länder. Ces tensions politiques furent seulement passagères, alors que les liens culturels s'intensifiaient. La visite triomphale du général de Gaulle à Munich en septembre 1962 devait témoigner de la persistance des «relations privilégiées» franco-bavaroises.

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Cool, Jacques. "Réussite éducative et construction identitaire : une double mission de l’école francophone au Canada." Administration & Éducation N° 181, no. 1 (March 13, 2024): 25–32. http://dx.doi.org/10.3917/admed.181.0025.

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Le Canada est connu pour sa diversité culturelle et linguistique, avec le français et l’anglais comme langues officielles. Les compétences en matière d’éducation et de santé relèvent des provinces, ce qui crée des défis pour celles où le français est minoritaire. La double mission de l’école consiste à y promouvoir réussite scolaire et construction identitaire liées à la langue et à la culture francophone, dans un contexte d’assimilation vers l’anglais. Les politiques éducatives provinciales mettent l’accent sur la fierté culturelle et linguistique au sein des communautés acadiennes et francophones très engagées. Les élèves de ces milieux pourront-ils y vivre leur vie en français tout en se réalisant pleinement dans le développement de compétences globales pour le XXI e siècle ?

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Karazivan, Noura. "Le fédéralisme coopératif entre territorialité et fonctionnalité : le cas des valeurs mobilières." Revue générale de droit 46, no. 2 (January 11, 2017): 419–72. http://dx.doi.org/10.7202/1038623ar.

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L’histoire constitutionnelle canadienne, et le fédéralisme en particulier, oscillent traditionnellement entre deux horizons analytiques contrastés : le premier, issu d’une approche territoriale ou dualiste, considère les compétences exclusives comme un terrain à morceler; le second repose sur une interprétation fonctionnelle des chefs de compétence et rejette l’étanchéité du partage des compétences que suppose le dualisme. Celui-ci alimente les écrits de juristes soucieux de préserver une fédération centralisée, où le palier fédéral aurait les coudées franches pour adopter des politiques législatives uniformes et efficaces à travers le pays. De ces deux visions contrastées, le fédéralisme coopératif est l’héritier, un peu désorienté, un peu en quête d’identité. Même s’il est fréquemment associé à une conception plus fonctionnelle du partage des compétences, il demeure balisé, voire astreint, par les limites imposées par le dualisme. Chacune de ces visions sera explorée dans la première partie de cet article, à travers les écrits de deux figures de proue de l’histoire constitutionnelle canadienne, les juges, doyens et auteurs Jean Beetz et Bora Laskin. Une attention particulière sera portée à la manière dont chacun de ces auteurs a entrevu le fédéralisme coopératif, ses potentialités, ses risques. La seconde partie de ce texte étudie les divers usages du fédéralisme coopératif dans la jurisprudence constitutionnelle canadienne, en distinguant le recours au fédéralisme coopératif dans l’assouplissement de doctrines interprétatives, d’une part, et le recours à ce même principe en présence de régimes coopératifs intégrés, d’autre part. La troisième partie prend le litige des valeurs mobilières pour point d’ancrage, en effectuant, d’abord, un retour sur le Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières, et en anticipant le rôle potentiel que le fédéralisme coopératif pourrait jouer dans le second renvoi, qui s’est amorcé, à l’automne 2016, devant la Cour d’appel du Québec.

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Martínez Martínez, María. "La territorialización del poder: los Adelantados mayores de Murcia (siglos XIII-XV)." Anuario de Estudios Medievales 25, no. 2 (April 2, 2020): 545. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1995.v25.i2.946.

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Analyse de la dynamique du poste du gouverneur général (adelantado) dans le royaume de Murcie, depuis sa création en 1258 jusqu’aux débuts du XVIe siècle. L’étape chrétienne du Bas Moyen Åge murcien commençait par la genèse parallèle de l'implantation du gouverneur, pouvoir politique et territorial qui, par délégation du monarque, assuma les pleines compétences du gouvernement dans un territoire conditionné doublement par les luttes internobiliaires pour le contrôle de ce poste et son affrontement au gouvernement du conseil, et par les avatars militaires provenants de la voisine frontière musulmane. La succession de 17 gouverneurs en tète de l'institution dans le royaume de Murcie ratifient l'exercice du gouvernement territorial à caractère personaliste, autoritaire et aux tendances à l'adscription à une lignée, une authentique plate-forme du pouvoir dans l'équilibre difficile des rapports politiques établis entre les différentes forces nobiliaires et les monarques castillans.

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Frinault, Thomas. "Le département-providence et la décentralisation." Informations sociales 209-210, no. 5 (November 17, 2023): 31–39. http://dx.doi.org/10.3917/inso.209.0031.

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Abstract:

Alors que les menaces planant sur l’avenir de la collectivité départementale n’ont pas été mises à exécution, le rôle central et croissant joué par cette dernière en matière de solidarité a conduit à l’évocation d’un « département-providence ». Loin de souscrire à une évolution inéluctable et irréversible, cette montée en puissance institutionnelle dans le champ des solidarités humaines demeure questionnée, tant sur le plan des compétences que celui de l’encadrement par l’État. Empreintes d’impératifs de solidarité nationale, les politiques sociales départementales paraissent ordinairement souscrire à un canevas juridique uniforme. Leur différenciation est cependant observable, aussi bien du point de vue des politiques menées que de la gouvernance sui generis introduite par la métropolisation.

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Hebrard, Dominique, and Jacques Bouffier. "Utilisation de l'ORFEO Toolbox : une montée en compétence dans un environnement collaboratif." Revue Française de Photogrammétrie et de Télédétection, no. 209 (January 2, 2015): 17–21. http://dx.doi.org/10.52638/rfpt.2015.154.

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Abstract:

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) s'est doté en 2011 d'un plan d'applications satellitaires. Ce document est la feuille de route de son Pôle de Compétences et d'Innovation « Applications Satellitaires et Télécommunication » (PCI-AST). Parmi différentes missions, le plan fixe pour objectif une montée en compétence des services du ministère dans l'utilisation des technologies satellitaires. Dans ce contexte, le PCI-AST est chargé de démontrer le potentiel des technologies satellitaires pour le ministère, en particulier dans le domaine de l'observation de la terre, puis de diffuser les savoir-faire, méthodologies et outils dans le réseau technique et dans les services déconcentrés. Les logiciels libres s'implantent progressivement dans les administrations et favorisent l'innovation. En ce sens, l'adoption de l'Orfeo Toolbox comme outil de traitement des images satellites constitue une continuité naturelle. L'outil est utilisé ici comme support à une méthode collaborative impliquant dans une même démarche les porteurs de politiques publiques, les géomaticiens et les télédétecteurs.

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Rinfret, Natalie, Francine Tougas, Joelle Laplante, and Ann M. Beaton. "Être ou ne pas être en politique : quelques déterminants de l’implication des femmes." Articles 33, no. 2 (September 16, 2014): 3–22. http://dx.doi.org/10.7202/1026662ar.

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Abstract:

La politique est un milieu difficile dans lequel les femmes doivent surmonter des embûches au quotidien. L’objectif général de cette étude est de comparer le profil des femmes politiquement engagées avec celui de celles qui le sont moins. Dans cette optique, un questionnaire a été acheminé à des femmes ayant participé à l’École Femmes et Démocratie (2004 à 2009), qui offre une formation à celles qui souhaitent se lancer en politique. Le questionnaire regroupait des énoncés que les chercheurs avaient identifiés comme mesurant des facteurs de prédiction de l’engagement des femmes en politique, mais sans nécessairement les avoir testés empiriquement auprès d’échantillons concernés. Deux groupes ont été constitués, les femmes qui s’engagent pleinement sur la voie de la politique et celles qui restreignent leur participation. Étant donné que la majorité des participantes ne sont pas encore actives en politique, la variable « engagement communautaire », identifiée comme un déterminant de l’engagement politique (Elder, 2004), a été utilisée pour séparer les deux groupes. Une analyse discriminante nous a permis d’identifier les facteurs distinguant ces deux groupes, dont la résilience, l’auto-évaluation de compétences personnelles, relationnelles et politiques. Cette étude contribue à une compréhension plus juste du vécu des femmes qui s’engagent sur la voie de la politique. On parle alors de contributions théorique et pratique.

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Broccolichi, Sylvain. "Vers une action publique qui réduise enfin l’échec scolaire ?" Diversité 181, no. 1 (2015): 158–66. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2015.4119.

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Abstract:

Comment comprendre l’échec des politiques qui prétendaient favoriser une meilleure réussite des élèves, et quelles leçons en tirer ? Des évolutions repérées et analysées à différentes échelles ressort la récurrence de spirales d’échecs incontrôlées en milieu urbain. Des coopérations durables et des mobilisations de compétences soutenues par les responsables institutionnels peuvent néanmoins aider les acteurs locaux à analyser ces situations et à élaborer des solutions mieux ajustées aux problèmes identifiés.

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Delcroix, Catherine. "Les acteurs de la ville à l'articulation du technique et du politique." Migrants formation 93, no. 1 (1993): 62–77. http://dx.doi.org/10.3406/diver.1993.8502.

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Abstract:

L'évolution des formes d'intervention dans la ville exige de l'ensemble des acteurs de nouvelles compétences, fondées sur la globalité, la transversalité et le partenariat. Elle bouleverse aussi les modalités de formation de ces acteurs, qui doivent allier savoirs techniques et aptitudes «politiques» à la négociation dans l'espace local. Tel est le cas par exemple d'un métier ancien, gardien de la paix, et d'une fonction nouvelle, médiateur culturel (interprète ou femme-relais).

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Mérindol, Valérie, and David W. Versailles. "Les paradoxes de l’innovation ouverte : vers un changement de paradigme pour la Défense." Innovations Pub. anticipées (April 17, 2026): I166—XXIX. http://dx.doi.org/10.3917/inno.pr2.0166.

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Abstract:

Les politiques d’innovation de Défense apparaissent en contradiction avec l’innovation ouverte car elles sont traditionnellement fondées sur la recherche de stabilité des compétences critiques maîtrisées par un périmètre fermé d’acteurs. À partir de l’étude du cas français, cette recherche montre comment la Défense gère ces paradoxes. Deux modèles d’innovation co-existent et interagissent : l’innovation fermée orientée vers la Base industrielle et technologique de Défense (BITD), et l’innovation ouverte visant à des liens avec une variété d’écosystèmes d’innovation. La gestion de ce modèle bicéphale de l’innovation requiert de recourir à la différenciation et intégration managériale mises en place par une agence de l’innovation. Cela requiert aussi la mobilisation d’une variété d’intermédiaires qui jouent un rôle de capteurs d’idées et de compétences externes à la BITD. Codes JEL : H56, L38, O36, O38

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Guigou, Jean-Daniel. "De l'interrégionalité en général et du Val de Garonne en particulier : évolution des échelles de l'aménagement du territoire." Sud-Ouest européen 5, no. 1 (1999): 3–10. http://dx.doi.org/10.3406/rgpso.1999.5102.

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Abstract:

La masse, la nature et la rapidité des échanges enlèvent leur raison d'être aux frontières politiques et administratives délimitant de petits territoires. Les communes plébiscitent et «positivent» l'intercommunalité de projet tandis que les États optent pour la supranationalité de certaines de leurs compétences. Les régions ne sont pas épargnées par ce changement d'échelle. L'exigence de développement durable et d'aménagement du territoire conduit à la recomposition en six grands ensembles interrégionaux ou géographiques en France.

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Raulin, Dominique. "De nouveaux rapports entre science et politique." Dossier thématique 32, no. 1 (August 31, 2006): 93–112. http://dx.doi.org/10.7202/013478ar.

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Résumé Les programmes scolaires ne sont pas considérés comme des objets soumis aux alternances politiques : on aurait tendance à croire qu’ils sont apolitiques et qu’ils sont le domaine réservé des experts. Depuis une vingtaine d’années, la prise en compte par l’école d’attentes de la société, de plus en plus nombreuses et variées, a imposé aux responsables politiques de faire des choix, les amenant parfois à négliger les références scientifiques. La rédaction du socle commun de connaissances et de compétences devrait obliger à trouver un nouvel équilibre. Le présent article insiste sur le rôle joué par le Conseil national des programmes d’enseignement dans la mise en oeuvre des principes nécessaires à l’actualisation des programmes, à la hiérarchisation des savoirs et à la diversification des approches.

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Ruegg, Jean, Francisco Klauser, and Valérie November. "Du citoyen et de la « civilité ». Réflexions à partir de l’exemple de la vidéosurveillance." Lien social et Politiques, no. 57 (September 20, 2007): 127–39. http://dx.doi.org/10.7202/016393ar.

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Abstract:

Dans la foulée des événements du 11 septembre 2001, la problématique des incivilités permet de légitimer des politiques sécuritaires souvent musclées. Comment cette situation influence-t-elle les relations entre l’État et le citoyen ? Réduit-elle les compétences citoyennes en matière de «†civilité†»†? À partir d’études de cas portant sur l’introduction de la vidéosurveillance dans l’espace public, nous suggérons que la prudence est requise pour répondre à ces interrogations. Aux Transports publics genevois, par exemple, l’installation de caméras dans les véhicules va de pair avec une redéfinition de la politique de sécurité de l’entreprise. Plusieurs mesures viennent alors compléter la vidéosurveillance. Nous assistons simultanément à l’émergence de phénomènes qui perturbent l’autorégulation des comportements citoyens dans l’espace public et de manoeuvres qui réintroduisent du lien social. Ce point de vue permet alors de conclure en rappelant que la vidéosurveillance est davantage un moyen pour discipliner le territoire que les gens.

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Ben Hassine, Anissa, Olfa Zeribi, and Salma Baouab. "Un profil tiraillé entre des compétences bureaucratiques versus managériales pour les gestionnaires publics tunisiens1." Management international 16, no. 3 (July 10, 2012): 50–63. http://dx.doi.org/10.7202/1011416ar.

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Abstract:

L’objet de cette recherche est d’établir un profil des compétences des gestionnaires dans un secteur, l’administration publique, généralement peu porté sur les approches centrées sur les compétences. Pourtant, ces dernières pourraient largement, d’une part, favoriser la modernisation des pratiques publiques de gestion des ressources humaines et, d’autre part, les inscrire dans une perspective stratégique par rapport au modèle de l’administration publique recherché. Les résultats de cette étude, effectuée sur le terrain tunisien, montrent une tension entre des compétences que nous pouvons qualifier de bureaucratiques, avec une tendance à la verticalité des relations et au respect des procédures administratives, et d’autres que nous pouvons qualifier de managériales avec la recherche d’un meilleur partage des informations, une emphase sur l’éthique et sur le développement des capacités de gestion, de vision et de pilotage des politiques publiques. Des résultats qui indiqueraient qu’une certaine forme de New Weberian State serait en train de chercher à se mettre en place dans une administration publique tunisienne qui semble vouloir trouver en son sein les moyens de réinventer les solutions bureaucratiques tout en les adaptant aux défis du nouveau management public (Fabian, 2010).

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Dussuet, Annie. "Le genre de l'emploi de proximité." III Les rapports de genre et l'aide aux proches, no. 47 (September 12, 2002): 143–54. http://dx.doi.org/10.7202/000348ar.

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Abstract:

Résumé Dans les années récentes, les « emplois de proximité d'aide à la vie quotidienne » ont connu une forte croissance, largement soutenue par des politiques publiques multiples mais invariablement énoncées au neutre. Pourtant ces emplois intéressent la question du genre, d'abord parce que 99 pour cent des salariés y sont des femmes, ensuite parce qu'ils représentent une « externalisation » du travail domestique gratuit habituellement réalisé par les femmes. Les non-dits de ces politiques « neutres » font appel aux rapports spécifiques des femmes au travail et à l'emploi, et impliquent une précarité au féminin, largement invisible. Ces « emplois de femmes », qui replacent celles-ci dans des postures « traditionnelles » de don, dessinent les contours généraux de l'emploi féminin, en naturalisant les compétences nécessaires, rendant plus difficile l'accès à une reconnaissance de type professionnel et à l'égalité.

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Karlsson, Lars. "I. Les politiques sociales et les compétences des collectivités locales en Suède." Droit et gestion des collectivités territoriales 29, no. 1 (2009): 209–22. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2009.2067.

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Kazmierczak, Tomasz. "VI. Les compétences des collectivités locales polonaises en matière de politiques sociales." Droit et gestion des collectivités territoriales 29, no. 1 (2009): 301–13. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2009.2072.

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Castro Rocha, Daniella de. "Compétences acquises en France et fabrication des élites politiques du Brésil contemporain." Cahiers des Amériques latines, no. 48-49 (January 31, 2005): 91–106. http://dx.doi.org/10.4000/cal.7892.

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RUŞITORU, Mihaela-Viorica. "L’Union européenne comme acteur international des politiques éducatives et sa « mallette éducative » : méthode ouverte de coordination, benchmarks, compétences clés et cadre européen des certifications." Varia 7, no. 1 (March 27, 2018): 105–16. http://dx.doi.org/10.7202/1044258ar.

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Abstract:

Depuis une vingtaine d’années, l’Union européenne est qualifiée comme étant un acteur supranational davantage présent sur la scène éducative. À travers les stratégies européennes – Lisbonne 2010 et Europe 2020 - mais aussi la méthode ouverte de coordination, une mutation incontournable s’est produite à l’échelle des États membres. Dans cet article nous nous proposons d’analyser de quelle façon l’Union européenne arrive-t-elle à s’ériger en véritable acteur éducatif. L’analyse thématique d’une quarantaine d’entretiens semi-directifs conduits auprès des fonctionnaires européens et internationaux relève que les leaders politiques européens ont préparé la « mallette éducative » pour le premier « envol » de 2010 et pour le second de 2020. Celle-ci comporte principalement les critères de référence, les compétences de base, les programmes de mobilité et le cadre européen des certifications. Si l’Union européenne peut « se féliciter » d’une visibilité politique nationale ou internationale grâce à ces propositions éducatives, l’équation géopolitique en la matière demeure toujours une inconnue.

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Atak, Idil. "La coopération policière pour la lutte contre la migration irrégulière au sein de l’Union européenne." Revue générale de droit 36, no. 3 (October 27, 2014): 433–81. http://dx.doi.org/10.7202/1027116ar.

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Abstract:

La lutte contre la migration irrégulière est un élément clé de la politique européenne d’immigration et d’asile. l’Union européenne joue un rôle prééminent dans le contrôle des flux de migration irrégulière à travers la mise en œuvre d’une coopération policière. Cette coopération s’est progressivement institutionnalisée par l’établissement de structures communautaires spécifiques. L’action de la police contre la migration irrégulière couvre ainsi un vaste champ de compétences allant de la gestion des flux d’information aux politiques de visas et de retour en passant par le contrôle intégré des frontières. La synergie grandissante entre l’UE et ses États membres en matière de coopération policière contre la migration irrégulière transforme la perception des notions de « frontière » et de « sécurité intérieure ». On constate également un impact profond sur les structures, le rôle et les compétences de la police en Europe. De plus, cette coopération résulte en une criminalisation de la migration ayant pour effet de légitimer le renforcement de la coopération policière. L’auteure étudie dans le présent article le processus d’européanisation de la coopération policière dans la lutte contre la migration irrégulière vers l’UE. Elle s’emploie à démontrer que la mise en œuvre effective des programmes communautaires dans ce domaine est tributaire de la consolidation de cette coopération qui s’opère souvent au détriment de protection des droits fondamentaux. Elle analyse également les conséquences de ce processus, notamment en termes de contrôle judiciaire et de légitimité démocratique, tout en esquissant une réflexion sur les perspectives futures.

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