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Dissertations / Theses on the topic 'Compétence (droit) – Congo (République)'
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Toundé, Ernest-Léonard. "Le mariage au Congo - Brazzaville." Thesis, Université Paris-Panthéon-Assas, 2022. http://www.theses.fr/2022ASSA0001.
Full textAbstract:
L’étude du mariage au Congo-Brazzaville met en évidence, le fondement des relations qui existent entre le droit étatique et le droit coutumier en matière de formation et de rupture du lien conjugal. Notre thèse a pour objet de mettre en lumière la nature de ces relations à travers le prisme du mariage civil et du mariage coutumier. En effet, le régime juridique attaché au droit de la famille et au mariage dans le cadre de la politique héritée du droit civil français et qui se développe dans le Code congolaisde la famille, présente deux visions opposées sur le plan juridique et sociologique. En amont, nous avons un système juridique qui privilégie le droit étatique au détriment du droit coutumier. En aval, on assiste à une résurgence des pratiques coutumières dont la résistance et l’insistance fragilisent les institutions judiciaires et le droit étatique. Par conséquent les rapports entre époux présentent une organisation matrimoniale qui est basée sur un principe d’égalité. Cette égalité est pourtant fragilisée par la place réservée au mari au nom de la puissance maritale, et qui présente une forme de domination de la femme par ce dernier. Aussi, alors que la monogamie est le régime de droit commun, le droit congolais autorise la polygamie. Par ailleurs, la dot qui jadis n’avait qu’une valeur sociologique et anthropologique, revêt désormais une valeur juridique dans le Code de la famille, qui fait de celle-ci, une condition préalable à la formation du mariage civil, en échafaudant une institution coutumière appelée pré-mariage. A ce titre, le système juridique congolais, présente un système dualiste sous forme de règle de conflit juridique, qui donne compétence à deux sources de droit différentes pour régir les conditions de formation et de rupture dulien matrimonial. Ce qui nous amène finalement à nous interroger si la codification du droit de la famille de façon générale et du mariage en particulier n'a pas été un rendez-vous manqué pour le législateur congolais ?The study of marriage in Congo-Brazzaville highlights the basis of the relations that exist between state law and customary law in matters of the formation and termination of the marital bond. Our thesis aims to shed light on the nature of these relationships through the prism of civil marriage and customary marriage. Indeed, the legal regime attached to family law and marriage within the framework of the policy inherited from French civil law and which is developed in the Congolese Family Code, presents two opposing visions on the legal and sociological level. Consequently, we have a legal system that favors state law to the detriment of customary law. Downstream, we are witnessing a resurgence of customary practices whose resistance and insistence weaken judicial institutions and state law. As such, the relationship between spouses presents a matrimonial organization which is based on a principle of equality. This equality is however weakened by the place reserved for the husband in the name of marital power, and which presents a form of domination of the woman by the latter. Also, while monogamy is the common law regime, Congolese law allows polygamy. In addition, the dowry, which formerly had only a sociological and anthropological value, now has legal value in the Family Code, which makes it a prerequisite for the formation of civil marriage, by building a customary institution called pre-marriage. As such, the Congolese legal system presents a dualistic system in the form of a rule of legal conflict, which gives jurisdiction to two different sources of law to govern the conditions of formation and termination of the matrimonial bond. Which ultimately leads us to wonder if the codification of family law in general and marriage in particular was not a missed appointment for the Congolese legislator?
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Kitoko-Ngoma, Emmanuel. "Le droit des successions au Congo." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020094.
Full textAbstract:
De tout temps et dans toutes les sociétés l’homme dès qu’il accède à un emploi, organise sa vie pour acquérir des biens mobiliers et immobiliers afin d’en jouir de son vivant et de pouvoir les transmettre ensuite à ses héritiers après sa mort. Au CONGO le droit de succéder au de cujus était d’abord réglé selon les coutumes ; dans la partie Nord l’héritage se transmettait en se fondant sur le patriarcat qui reconnaissait la qualité d’héritier aux enfants, tandis que dans le Sud du pays où l’on pratiquait le matriarcat, les enfants considérés comme étrangers à leur père étaient exclus de sa succession. Ces règles ont survécu à l’influence du colonisateur si bien qu’après l’indépendance les congolais avaient une option entre le droit coutumier et le droit moderne français. Mais cette dualité a été une source de difficultés. Dans un souci de cohésion nationale le législateur congolais a unifié le droit successoral dans la Loi n° 073/ du 17 Octobre 1984 portant Code de la Famille. Nous traiterons ce sujet en trois parties : la première partie examinera les dispositions relatives à la dévolution de la succession, la seconde partie analysera les règles qui régissent la transmission et la liquidation de la succession et enfin la troisième partie montrera les problèmes rencontrés dans l’application du Code de la FamilleAll the time and in all societies when man accesses a job, he organizes his life to acquire movable and immovable property. In order to enjoy his life and then to bequeath to his heirs after his death. In CONGO the law to succeed to the deceased is first governed according to the customs. In the northern part, inheritance was passed on the basis of patriarchy recognized children as heirs. Whereas in the south the matriarchy was practiced, children was considered as foreigner to their father, they were excluded from the succession. These rules have survived the influence of the colonizer, after independence Congolese had a choice between the customary law and modern law. But this duality has been a source of difficulties. With a view to social cohesion the Congolese legislator unified the law of succession in the public law 073 of October 17, 1984 concerning family code. We will treat this subject in three parts: the first part will examine the provisions for the devolution of the estate, the second part will analyze the rules that govern the transmission and liquidation of the estate. Finally the third part will show the problems encountered in the implementation of the Code of Family
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Bisalu, Roger. "La contribution du droit social français au droit social congolais." Paris 13, 1994. http://www.theses.fr/1994PA131018.
Full textAbstract:
Afin de mieux saisir la portee exacte de l'heritage du droit social francais, le titre i analyse le systeme d'organisation traditionnelle des accidents du travail dans la societe congolaise pre coloniale. Il ressort que cette organisation etait binaire ; au niveau de la famille et du clan. Le titre 2 montre que les acquis de la colonisation en matiere des accidents du travail en droit social congolais sont la modernisation d'organisation des accidents du travail a l'instar du modele francais, en partie influencee par l'action de l'o. I. T. Et d'autre part l'influence post coloniale du droit social francais comme reference; et source d'inspiration et de reflexion du droit social congolais. La deuxieme partie traite la contribution future du droit social francais, ebauche dans cette perspective un systeme specifique de prevention et de reparation des accidents du travail au congo. Le titre i met en relief les causes d'une necessite d'une mise en place d'un systeme specifique, elle propose lege feranda un systeme de prevention des accidents du travail mettant le salarie au centre du dispositif et instaurant par sa participation "une veritable democratie sociale" au congo, suggere un systeme de reparation integrale des accidents du travail fonde sur une veritable assurance de l'obligation de securite de l'employeur envers ses salaries, aussi sur la notion de createur du risque. Ce systeme devrait fonctionner dans le cadre de la securite sociale, avec une participation de l'etat sur le fondement de sa solidarite aux victimes des accidents du travail, et ce par la creation d'un fonds de participation de l'etatThe introduction discribes the general crises contexte which doonced to stop any progress in all the fields. The first part deals inth the inharitance of the modern organization system concerning the labor accidents or the industrial injuries. It analyses traditional organization system concerning the industrial injuries within the pre colonial congole society. The second part of the text shows that the social law has contributed to modernize the traditional system of prevention and repartion during the colonialism. This heritage has been unriching experience for the colonial social law. Yet it some times emerges to be unsuitable. So, the second part starts up. First a specific system of prevention of labor accident by putting the employer in the middle of the system and instituting "a ,real social democraty in congo". In another hand, a complete restoration system of the labor accident or indutrial injuries that bared on a complosary security insurance of the employer towords his wsorkes. The system works in the frame work of the social security with the participation of the government on the foundation of this soliderity to words the victimes and that creation is found by the participation of the government. The conculution shows a fondamental and genuine question in the case of the social in country with a lot of disruption and the specific system proposed in the only solution, thatby insuring the social justice and the effective prevention in
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Bayekola, Milandou Christian Parfait. "L'union conjugale au Congo de nos jours." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0618.
Full textAbstract:
Cette étude se propose d'analyser le système juridique congolais en matière de droit de la famille et de l'état des personnes. En effet, pendant longtemps, le Congo a évolué dans la coexistence de deux systèmes juridiques aux valeurs diamétralement opposées. D'une part, il existait les droits locaux et, de l'autre, le droit moderne hérite du colonisateur français. Toutefois, la proclamation du code de la famille congolais de 1984 mettait un terme a ce dualisme juridique en instituant un droit unique et uniforme d'inspiration occidentale. Ce nouveau droit congolais connait un fiasco, car il est completement deconnecté de la réalité sociétale. Cette inadéquation dynamise le droit informel, les droits populaires. L'union conjugale congolaise n'en est-elle pas une belle illustration ? Si l'initiative du législateur de 1984 d'harmoniser les differents droits locaux est louable, la méthode utilisée est contestable. L'effectivité et l'applicabilité de ce nouveau droit congolais passent sa réecriture en conciliant tous les droits en présence, mais également en bannissant les autres facteurs de la non-reception du droit moderne à l'instar de la "parentalisation ethnique"This survey intends to analyze the congolese legal concerning the family law and the state of people. Congo has known two opposite legal systems for a long time. On the one hand customary law existed, and on the other hand the modern law was inherited from the french colonizers. However, the proclamation of the congolese family code in 1984 put an end to this legal dualism while instituting a unique and uniform western-inspired law. This new congolese law turned into a failure because it is completely disconnected from society's reality. Isn't the congolese conjugal union a true illustration? If the 1984 legislator initiative to harmonize the various local laws is laudable, the method is questionable. The effectiveness and the applicability of this new congolese law must be written again so that all the different laws can be taken into account; it is also necessary to ban the other causes of the modern law refusal such as "ethnic parentalisation"
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Ntamba, Boukatiri Rosalie. "L'adaptation des structures hospitalières face à un nouveau problème de santé en Afrique : le cas du Sida au Congo." Paris 8, 1997. http://www.theses.fr/1997PA083630.
Full textAbstract:
Identifié en 1981 par le Center for Disease Controle (CDC) d'Atlanta, le Sida est devenu pour l'Afrique et particulièrement pour le Congo une maladie terrifiante, vectrice de bouleversements dans tous les secteurs de la vie sociale : institutions, famille, éducation, éthique et morale, sciences et techniques (et plus précisément la médecine). Dès lors, parler de la lutte contre le Sida au Congo nous entraîne à mettre en exergue les difficultés de milliers de personnes confrontées au quotidien à l'épidémie de Sida, aux limites des stratégies de prévention menées jusqu'ici, à la quasi-absence d'une véritable politique de prise en charge hospitalière et psychosociale des malades - en outre en l'absence de couverture sociale. Face à ces enjeux, il est apparu essentiel de susciter une réflexion sur « l'adaptation des structures hospitalières face à un nouveau problème de santé en Afrique : le cas du Sida au Congo » et de tenter ainsi l'élaboration d'une politique coordonnée sur ce thème. Tel est ici la démarche que nous tentons d'initier dans la présente étudeIdentified in 1981 by the Center for Disease Control (Atlanta), Aids has become -in Africa and especially in Congo- an awful disease upsetting a number of fundamental elements in society: institutions, family, etchics and moral, science and technology (and more particularly medecine). From this moment, talking about fighting AIDS in Congo has led us to bring out the problems of thousands of people confronting AIDS epidemics every day and the limitations of the prevention strategies that have been so far carried out. There are also no real hospital caretaking policies for patients, nor psychosocial support, while social security is lacking. Therefore, raising thoughts on the adaptation of hospital structures with respect to AIDS and attempting to develop a policy on this topic seemed to be essential. This is what we are trying to deal with in this study
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Mondzo, Jean-Claude. "La justice coutumière au Congo-Brazzaville : à partir de l'exemple du Twere chez les Mbochi de nos jours." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0419.
Full textAbstract:
La justice, selon de nombreux auteurs, est la première vertu de toute société, sans elle c'est le désordre ou le chaos. Cependant l'administration d'un tribunal coutumier en pays Mbochiincombe impérativement aux Kani et aux Twere. Ces deux personnages, grâce à l'initiation à Otewere, maîtrisent mieux les coutumes adaptées à leurs organisations sociales que les juges formés par l'école occidentale. La justice Mbochi est plus idéale que matérielle, surtout dans les affaires pénales. La mort, par exemple d'un adolescent, est toujours l'oeuvre des sorciers. Ainsi, pour mettre la famille à l'abri d'éventuelles menaces, les Mbochi ont-ils recours aux techniques de divination. Ces sorciers, une fois démasqués, sont condamnés à mort. La règle de fond de la justice coutumière Mbochi est le rétablissement de l'équilibre social entre les êtres humains d'abord, entre les vivants et les ancêtres morts ensuite. A cause du poids des traditions en pays Mbochi, un Mbochi assigne rarement un parent devant les tribunaux civils congolais : "le linge sale se lave en famille" est aussi la devise de cette population. Mais toute société étant également dynamique, le tribunal coutumier Mbochi pourra perdre, sous peu, sa notoriété au profit des tribunaux étatiques congolais. Ainsi pour assurer l'égalité des citoyens congolais devant la justice, conviendra-t-il que les législateurs congolais, dans la rédaction des textes de lois, aient un style concis, simple et ne prêtant pas à confusionAccording to several writers, justice is the basic virtue of any society. Without that institution, there would be but dissoluteness and licencious. In "Mbochi" land (Congo), the running of customary justice is totally incumbent upon dignitaries called "Kani" and "Twere". In comparison with magistrates educated in western schools, the "Kani" and "Twere" (thanks to initiation to traditional customs) have a better command of the customs which are adapted to their social organization. Justice rule in "Mbochi land" is more based on psychological than material facts. The death of a teenager for example is always considered as the work of a sorcerer. Thus, to protect the whole family from any threat, people resort to divination practises. Once the sorcerer has been unmasked, he is systematically sentenced to death. The basic rule in "Mbochi" customary justice is the restoration of the social balance between the human being first, and then, between the living and the forefathers. Because of the weight of tradition, people rarely sue their relatives in Congolese civil courts. They also have a motto : "Not to wash one's dirty linen in public". As things are constantly changing, the "Mbochi" customary justice is likely to lose, shortly, its notoriety to the state civil courts. Thus, to ensure the equality of all the citizens in the eyes of justice, Congolese lawmakers should take into account those particular aspects of customary justice
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Kabeya, Symphorien. "Le droit à l'éducation en république démocratique du Congo." Tours, 2001. http://www.theses.fr/2001TOUR1006.
Full textAbstract:
Il s'agit d'un apport de rationalité pour créer une théorie juridique de l'éducation en R. D. C. En tant que Pays en voie de développement. L'intérêt d'un tel travail est de démontrer que, nonobstant le principe de la contingence qui caractérise le système éducatif coutumier, ce dernier sert de soubassement au système moderne par la magie de l'acquisition des connaissances classiques, et de l'écriture. Au nom de la dynamique intrinsèque aux normes juridiques, les deux systèmes (coutumier et moderne) se complètent et se dépassent dans la quête d'un autre système éducatif, le troisième celui-ci, susceptible de tenter de justifier à son tour les intérêts sociétaux. En tant que projet, la présente société contribue, sur le fond de l'arsenal juridique du type formel, à l'épanouissement intégral de l'individu et à travers celui-ci, de tout son peuple.
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Ntirumenyerwa, Gakuru Georgine. "Le statut juridique du conjoint survivant en droit successoral congolais." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010275.
Full textAbstract:
Le code de la famille de 1987 a conféré au conjoint survivant une véritable promotion successorale en ce qu'il l'a élevé au rang d'héritier régulier et l'a même placé, dans sa catégorie, avant les groupes des père et mère et des frères et sœurs du de cujus avec lesquels il vient désormais en concours. Notre recherche a mis en évidence le décalage entre le droit positif et les pratiques juridiques, judiciaires et sociales. Si le droit congolais des successions est conforme aux canons juridiques en la matière et cohérent dans l'optique positiviste, les modèles de comportement et de conduite réels, observés sur le terrain, sont souvent en décalage avec cet arsenal juridique. En conséquence, la vie réelle des populations se passe en dehors de l'Etat, de son droit voire de ses institutions. Ce décalage s'explique non seulement par l'inadéquation entre les réalités culturelles et les normes posées par le législateur (limites intrinsèques), mais aussi par l'environnement politique et des vulnérabilités socio-économiques, qui limitent leur application effective. La commission nationale de la réforme du droit devra prendre en compte ces limites lors de la rédaction d'un nouveau droit.
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Batina-Mafinka, Auguste. "Le code de la famille congolais : innovation ou acculturation en matière de mariage." Paris 10, 1991. http://www.theses.fr/1992PA100032.
Full textAbstract:
Par la loi no 073/84 du 17-10-84, le Congo s'est doté d'un code dit "code de la famille" comportant quinze titres dont celui du mariage ayant fait l'objet de nos travaux. Le législateur congolais a-t-il fait table rase des coutumes ? A-t-il tenté leur brassage avec le droit français en vigueur jusque-là ou a-t-il simplement consacré ce dernier pour élaborer ce code ? La célébration du mariage légal est précédée du pré-mariage, nouvelle institution qui n'est ni un mariage à l'essai, ni les fiançailles, mais qui est en fait le mariage coutumier "modernisé". Les conditions de fond, de forme et les effets du mariage, les causes, la procédure et les effets du divorce ainsi que la séparation de corps sont fortement inspirés du droit français, avec quelques nuances mineures ici et là. Un titre est consacré au veuvage. La polygamie est reconnue sans être règlementée ; la monogamie est le régime de droit commun. La "dot" est maladroitement règlementée ; son taux ne peut dépasser 50 000 francs CFA. En conclusion, nous relevons que le législateur congolais a célébré un mariage de raison entre le droit français et le droit traditionnel congolais, avec une prédominance manifeste du premier.
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Mukadi, Bonyi. "La responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais." Thesis, Artois, 2014. http://www.theses.fr/2014ARTO0302.
Full textAbstract:
La Constitution de la RD Congo consacre le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce dernier pouvoir a pour mission de dire le droit. Il est dévolu aux cours et tribunaux civils et militaires et exercé par un personnel judiciaire comprenant les magistrats, les greffiers et huissiers, les officiers de police judiciaire, etc. Ils forment le service public de la justice. L’étude aborde la responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais, c’est-à-dire l’obligation incombant aux membres de ce pouvoir de répondre des dommages qu’ils causent aux usagers du service public de la justice en leur octroyant une juste et équitable indemnisation.Après avoir examiné aussi bien le régime de responsabilité civile des magistrats qui est mis en œuvre à travers la procédure de prise à partie que celui de l’Etat, qui repose essentiellement sur les règles de droit commun, l’étude aboutit au constat suivant : telle qu’elle est organisée actuellement, la responsabilité civile du pouvoir judiciaire est inapte à remplir les fonctions traditionnelles de prévention des dommages et d’indemnisation des victimes.Face à ce constat, l’étude propose de réformer le droit actuel de la responsabilité civile du pouvoir judiciaire pour permettre à la fois de prévenir les comportements antisociaux des magistrats et d’indemniser adéquatement les victimes du dysfonctionnement du service public de la justice.Pour les magistrats, elle projette un régime de responsabilité du magistrat rénové fondé sur l’extension des conditions de cette responsabilité, la simplification de la procédure et la coordination des responsabilités civile, disciplinaire et pénale, laquelle doit aboutir au renforcement du sens de responsabilité.Concernant l’Etat, l’étude recommande d’instituer un régime de responsabilité objective permettant une indemnisation équitable des victimes des dommages résultant du fonctionnement défectueux du service public de la justice. Un tel régime trouve son fondement dans la mentalité de la majorité de la population congolaise et la nécessité de respecter les engagements internationaux pris par la RD Congo sans pour autant sacrifier l’impératif du développement socioéconomique du paysThe Constitution of the DRC enshrines the principle of separation of the legislative , executive and judicial powers. This latter authority 's mission is to tell the law . It is attributed to the courts and civil and military courts and exercised by the court personnel including judges, clerks and bailiffs, police officers , etc. . They constitute the public service of justice. The study addresses the liability of the judiciary under Congolese law , that is to say, the obligation of the members of this authority to respond to the damage they may cause to the users of the public service of justice by giving them a fair and equitable compensation. After reviewing both the regime of civil liability of judges, which is implemented through the procedure of taking part in and the state's one , which is mainly based on the rules of common law , the study leads to the following conclusion : as it is currently organized , the liability of the judiciary is unable to perform the traditional functions of damage prevention and victims' compensation.Against this backdrop, the study proposes to reform the current law of liability of the judiciary to allow both to prevent the judges' antisocial behaviors and to compensate adequately the victims of the dysfunction of the public utility of justice. For judges, it implies a renovated magistrate liability regime based on the extension of the conditions of this responsibility, the simplification of the procedure and the coordination of the civil, disciplinary and criminal liabilities , which should finally strengthen the sense of responsibility. Concerning the state, the study recommends to set up a regime of strict liability which could enable fair compensation for victims of damage caused by a defective functioning of the public utility of justice . Such a system is rooted in most Congolese people's mentality and in the need to respect Congolese international commitments without sacrificing the need for socio-economic development
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Malonga, Alphonse. "La naissance et les fonctions d'un droit domanial en République populaire du Congo." Tours, 1987. http://www.theses.fr/1987TOUR1005.
Full textAbstract:
Plus de dix ans apres l'independance acquise en 1960, le congo a continue d'appliquer la reglementation domaniale mise en place par l'administration coloniale francaise. Celle-ci se caracterise par l'attribution de concessions foncieres sur les terres domaniales et par l'exercice par les autochtones de leurs droits coutumiers sur les terres qu'ils detiennent. L'acquisition de la pleine propriete des terres domaniales et l'exploitation coutumiere des domaines des collectivites indigenes a donc marque la reglementation domaniale d'apres l'independance. Malgre l'adoption en 1963 d'un regime socialiste a orientation marxiste-leniniste, qui a institue la propriete etatique de la terre, le droit domanial en vigueur depuis 1899 est reste en vigueur. La reforme domaniale de la loi no 52 83 du 21 avril 1983 traduit la volonte de l'etat congolais de mettre fin a la politique domaniale francaise. De nouveaux principes sont adoptes. Ils permettent de reaffirmer la propriete etatique du sol et la reconnaissance d'un simple droit d'usage aux individus. (. . . )More than ten years after the independance was acquired in 1960, congo went on applying the national regulations which had been set up by the french colonial administration. It is characterised by the attribution of land concessions on public property, and by the use by the natives of their customary right upon the land they withold. So, the acquiring of a full ownership of public land and the customary exploitation of the estate by native communities marked the state regulations after the independance. In spite of the adoption of a socialist regime, with a marxist-leninist orientation, in 1963, which set up the state ownership of land, this land law, which has been applied since 1899, still is today. The state reformation of the law no 52 83 of april 21st, 1983, shows that the congolese government want to put an end to the french land policy. New principles are adopted. They permit the state ownership of land and the acknowledgement of a mere right of use for individuals to be settled again. (. . . )
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Boukoulou, Marie-Léa. "Exploitation des ressources naturelles au Congo." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10029.
Full textAbstract:
La République du Congo est un pays riche en ressources naturelles. On y trouve les ressources agricoles, hydrauliques, énergétiques ou minérales. Parmi toutes ces variétés de richesses, seuls le bois et les hydrocarbures font l'objet d'une exploitation intense. L'exploitation du bois et des hydrocarbures procure à l'État plus de 80% de son budget. L'objectif de l'État congolais propriétaire des ressources, est de parvenir à développer le pays. Mais cet objectif n'est jamais atteint compte tendu de la dilapidation des fonds par les pouvoirs publics. La politique d'exploitation des ressources naturelles de l'État congolais ne coïncide pas toujours avec les objectifs des sociétés qui investissent dans le domaine. En effet, le gouvernement congolais à tendance actuellement à réduire la durée des contrats d'exploitation. Ces contrats sont donc passés d'une durée de 25 ans ou plus à 15 ans. Les sociétés exploitantes des ressources naturelles se battent par contre pour que l'État n'augmente pas les redevances.
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Mulumba, Mbombo. "Droit étatique et logiques endogènes : recherche sur l'effectivité du droit des successions au Congo." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010253.
Full textAbstract:
Plus de 21 ans après l'entrée en vigueur de la loi relative aux successions en République démocratique du Congo, loi largement inspirée du droit occidental, ce texte reste largement méconnu par la population congolaise. Même quand il est connu, ce texte n'est pas forcément appliqué par les justiciables. En effet, soit ces derniers ne veulent pas l'appliquer, soit ils ne le peuvent pas. De fait, peu de conflits sont portés devant les tribunaux étatiques pour leur résolution. Ainsi, une large partie de la population congolaise reste à l'écart du système juridique mis en place par le législateur. Notre étude se propose d'une part de démontrer comment, par son inadaptation aux réalités sociales du pays, le droit congolais des successions n'a pas d'écho dans la population et d'autre part, de proposer des conditions pour une réelle effectivité de cette législation. Après avoir plaidé pour une véritable refondation du droit congolais des successions qui permettrait de réduire le décalage entre le droit et les pratiques sociales, et après avoir constaté que cette refondation demande du temps, nous proposons, face à l'urgence de la situation, la création d'un forum de négociation où les conflits et intérêts différenciés concernant ce domaine vital pourraient être pris en charge.
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Biduaya, Beya Pierre. "Essai sur l'évolution du droit des conventions collectives de travail en république du Zaïre." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40023.
Full text
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Malekat, Jasmine. "La dévolution successorale au Congo." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10006.
Full textAbstract:
A la diversite des coutumes regissant l'etat des personnes et de la famille, et particulierement la devolution successorale, le legislateur congolais a substitue un droit unique d'inspiration francaise, en consacrant la transmission hereditaire des biens meubles et immeubles aux parents proches du de cujus, au detriment de la famille lignagere. Pour eviter de voir ressurgir les coutumes a travers les liberalites que le defunt pourrait consentir de son vivant, il a limite largement la liberte testamentaire. Ce droit sera-t'il effectif?To the diversity of customs ruling over personal and family matters, and especially devolution of inheritance, the congolese legislator has substituted a unique law inspired from the french, attributing the transmission of inheritance of personal and real estates to close relatives of the de cujus to the detriment of the family lineage. In order to avoid the reappearance of customs through the generosity of the deceased during his lifetime, the legislator has greatly limited testamentary freedom. Will this law be effective ?
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Nkouka, Simplice Edgard. "Les nullités de l'instruction préparatoire au Congo-Brazzaville." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10032.
Full textAbstract:
La nullité est la sanction qui frappe les actes irrégulièrement accomplis au cours de l'enquête de police et de l'instruction préparatoire. Cette sanction a été introduite dans notre législation pénale en 1963 par imitation des pratiques coloniales et du code de procédure pénale (1958). Depuis, elle n'a cesse d'être confrontée à de nombreuses difficultés d'application en raison, d'une part, de l'existence d'une tradition orale ignorant la forme écrite comme mode d'expression du droit et marquée d'un esprit communautaire qui ne se préoccupe pas des libertés individuelles. D'autre part, du fait de la militarisation des structures de l'état (la justice comprise), de l' absence de moyens modernes de communication et de fonctionnement de la justice. Toutefois, cette sanction demeure indispensable dans notre droit à condition qu' elle subisse des réformes visant à sa simplification, à sa clarification, et à sa modernisation en s'inspirant de l'expérience des tribunaux, de la force des traditions, ainsi que de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples
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Mokoko, Ida Sylvie. "Evolution des entreprises publiques et l'application du droit prive au congo." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05D002.
Full textAbstract:
Les entreprises publiques constituent un instrument privilegie de la politique du developpement. Elles devaient de ce fait jouer un role dominant et determinant dans l'economie congolaise. Compte tenu de leur similitude avec les entreprises du secteur prive, le legislateur les soumet au droit des societes commerciales et industrielles. Cependant l'application des regles de pur droit prive trouve des limites car l'appropriation publique de ces entites economiques ne permet pas toute assimilation profonde. Notre etude a pour but d'analyser le bilan de la confrontation entre l'entreprise publique et les regles du droit prive des societes industrielles et commerciales. Elle consiste egalement a observer que les entreprises publiques creees dans le but de contribuer au developpement economique et a la socialisation de l'economie congolaise n'ont pas rempli leurs missions puisqu'il est question, a l'heure actuelle de les dissoudre ou de les privatiser. Les restructurations mises en oeuvre par le gouvernement congolais temoignent du declin des entreprises du secteur public et de l'echec d'une politique economique et ideologique basee depuis deux decinnies sur l'extension et la domination du secteur d'etatPublic entreprises constitute a privileged instrument of the growing policy and therely, they must play a prevailing and determining role in congolese economy. Regarding their similary with the entreprises of private sector, law maker brings them under the law of commercial and industrial firms. Yet, the rules of pure private law application is limited because the public appropriation of these economical entities doesn't permit a deep assimilation. The aim of our study is to analyse the check-up of public entreprise and the rules if industrial and commercial firms private law confrontation. It also consists in observing that public entreprises created in order to contribute to economical development and congolese economy socialisation don't fulfil their missions seing that currently, the question is to break them up or to make them private. The restructurations carried into effect by congolese government give evidence of the public entreprises decline and the failure of ideological and economical policy based, since two decades, on the expanse and the domination of state's sector
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Makassy, Gilbert. "Le droit foncier domanial et de l'urbanisme au Congo." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020093.
Full textAbstract:
Le present travail analyse les regles et procedures juridiques edictees au congo pour faire face a la croissance urbaine. Devant l'ampleur du phenomene d'urbanisation, les pouvoirs publics congolais ont eur recours au droit pour organiser l'occupation et l'utilisation de l'espace. Ainsi est ne un droit de l'urbanisme au congo. Ce droit est le produit d'une synthese des techniques juridiques du droit de l'urbanisme francais et des principes de l'ideologie socialiste. Cependant il est encore embryonnaire, et doit etre clarifie et precise sur de nombreux points. En outre, ce droit est encore loin d'etre effectif. Pour qu'il le soit, une volonte efficace de l'administration, une adequation des regles a la realite congolaise et une decentralisation sont indispensablesThis work analyses juridical rules and proceedings enacted in congo to face the urban growth. In view of the extent of the urbanization phenomenon, the congolese authorities have resorted to law to organize the occupation and utilization of space. That is how a town planning law is born in congo. That law is the result of a synthesis of juridical techniques of french town planning law and socialist ideology principles. However it is still embryonic, and must be clarified and explicit on various points. Besides, order that law is still far from being effective. In order that it becomes effective, an efficacious will from the authorities, an adequacy of rules to congolese reality and a decentralization are required
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Lambert, Eloko Basombo. "Sortie de crise au Congo-Zaïre : crise politique, crise constitutionnelle, évolution du droit." Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD007.
Full text
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Iwandza, Jean-Pierre. "Le statut politique et constitutionnel de la République populaire du Congo." Paris 11, 1985. http://www.theses.fr/1985PA111004.
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Samba, Christian Wilfrid. "Entre tradition et modernité : les mutations du contrôle social au Congo." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10065.
Full textAbstract:
D' une manière générale, les sociétés d' Afrique noire connaissent la superposition ou l' interpénétration de deux modèles socioculturels structurellement antithétiques : l' organisation traditionnelle ou lignagère et le modèle administratif et étatique. Ces deux modèles de sociétés ont chacun des structures, des instruments et des mécanismes propres gr^ace auxquels ils luttent contre les comportements et les dangers qui menacent l' ordre social. L' objet de ce travail est justement une réflexion sur l' évolution des formes du contrôle social ou des modes de régulation des comportements sociaux au Congo-BrazzavilleOn the whole, the black African societies experience the superposition of two social models which are structurally opposed : on the one hand, there is the traditional organisation, on the other hand, the administration or state model. Each social model has its own structure and mechanism thanks to which it is able to fight against the dangers and behaviours which can threaten the social order. Besides, the aim of this work is to reflect on the evolution of the different kinds of social control, that is to say on the way to cope with the social behaviours in the Congo-Brazzaville
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Opoki, Jean-Roy Patrick. "Les entreprises publiques au Congo : de la crise à la réforme." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010318.
Full textAbstract:
C'est en raison de son souci légitime d'émancipation économique et en conformité avec ses choix idéologiques que les autorités congolaises ont fait des entreprises publiques le socle, non seulement de l'économie mais surtout de leur action politique orientée vers le socialisme. Les entreprises publiques sont d'une réalité pour le moins complexes. En effet, toutes aux antipodes de leur objectif de développement économique et financier (théoriquement et initialement défini), elles deviendront le lieu par excellence de logiques socio-politiques contradictoires : clientélisme, trafic d'influence, extorsions de deniers publics. . . L'emprise gouvernementale pesant de plus en plus lourdement sur les entreprises publiques, celles-ci, pour des raisons essentiellement politiques, vont connaitre une dérive qui accentuera la crise économique, laquelle produira finalement la crise politique. La nécessité s'imposait, aussi bien sur le plan international que national de procéder à des mutations. Le désengagement de l'état de la sphère économique devenait à cet égard un préalable inévitable. La réforme des entreprises publiques articulée désormais autour d'un vaste programme de dérèglementation de l'espace socio-économique doit considérer prioritairement le secteur privé et avec lui la rentabilité économique et financière comme le socle nouveau à partir duquel devra se reconstruire l'économie congolaiseThe congolese authorities, because of the legitimate problem of economic emancipation and in conformity with the ideological choices, had made public enterprises the base of not only their economic but above all political actions that were oriented towards socialism. The public enterprises are one of the less complex realities. In fact, to the antipode of all their economic and financial development objectives (initially and theoretically defined), these will become a logical element of their pre-eminent socio, political contradictions. The governmental emprise that weighs more and more heavily on public enterprises mainly for political reasons, will under go a drift that increases the economic crises, which in turn will finally produce political crises. This necessity imposed itself on the international as well as on national level. The disengagement of the state in the economic sphere in this regard becomes a precedent inevitability. The reform of public enterprises articulated around a wide program of irregularity of socio-economic space with it, the economic and financial rentability as the new focus from which the congolese economy has to be reconstructed
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Malanda, Urbain Maxime. "Connaissance et représentation de connaissances en droit interne des contrats et des obligations : de l'analyse conceptuelle à la banque de données juridiques et au recueil, outils de connaissances." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10038.
Full textAbstract:
Après l'indépendance, les mutations qu' a connu le Congo, tant dans le domaine des contrats et des obligations que dans le domaine de l' organisation judiciaire ont marqué un nouvel changement tant sur les sources du droit interne des contrats et des obligations que sur les modalités de l' interprétation et de la détermination du droit et de la règle juridique applicable. Sur le plan juridique, de nouveaux critères étaient apparus. Ces critères ont influencé et influencent largement encore aujourd'hui l' interprétation et la détermination du droit applicable. Le juge suprême, lorsqu' il statue, tient désormais compte de tous ces critères pour le contrôle de l'interprétation et de la détermination des règles juridiques par les juges du fond. Du contrôle de l' imputation des farts au contrôle de la qualification, le juge suprême emploie souvent certaines notions ou certains termes qui ont des conséquences, d'une part, sur l' interprétation et la détermination de la règle juridique et de son contenu et, d' autre part, sur l' analyse, le traitement, la formulation et la recherche du contenu des règles juridiques dans une base de données juridiques informatiques.
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Tshilombo, Send Toussaint. "Ethnicité, représentation et démocratie : fondements d'un Etat de droit démocratique en République démocratique du Congo (ex-Zaïre)." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020090.
Full textAbstract:
La question d'une organisation democratique de l'echiquier politique en republique democratique du congo (ex-zaire) comme dans bon nombre d'anciennes colonies agite les microcosmes depuis l'aube des independances. Mais sur quoi, sur quel soubassement fonder cette societe politiquement democratique que tout le monde appelle de tous ses voeux ? voila une question qui, si elle preoccupe certains esprits, n'a jamais veritablement recu une reponse mobilisatrice, originale et vraiment ancree dans les societes concernees. Nous sommes partis du constat que le fait ethnique, element essentiel de l'organisation globale de la societe negro-africaine et donc congolaise, a ete ecarte de toutes les ideologies organisant l'echiquier politique dans cette societe. Nous avons formule l'hypothese que l'integration neutre et positive de ce fait dans l'ideologie nouvelle qui doit organiser la societe politique democratique que l'on cherche a instaurer en afrique en general et en republique democratique du congo en particulier, ne pourra impunement faire l'impasse sur une telle donnee. Nous avons ainsi examine en premier temps le concept d'ethnicite en luimeme et son implication dans l'organisation sociale et politique. Ensuite nous avons vu, si l'on peut dire. Ce concept a l'oeuvre sur le terrain politique. Enfin nous avons indique quelques pistes de creation d'une ideologie politique integrant le fait ethique comme element constitutif. Ce parcours nous a conduit, dans l'ultime tentative, a tenter un saut prospectif dans le present de la scene politique congolaise et les defis qui s'y posent aux acteurs.
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Kende, Lucien B. "Brazzaville capitale : organisation administrative et financière." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010281.
Full textAbstract:
Brazzaville est la capitale de la république populaire du Congo ; un état qui a choisi de construire le socialisme en se basant sur le marxisme. Cependant bien qu'ayant opté pour ce modelé de développement, le Congo asseoit organisation administrative sur la décentralisation; reconnaissant par conséquent à Brazzaville la qualité de collectivité locale décentralisée. Or il y a une relation entre l'administration et le pouvoir politique. Dans ces conditions comment concilier, les impératifs d'un état qui se veut révolutionnaire c'est-à-dire organisé selon des principes directeurs tels que l'unicité du pouvoir - le centralisme démocratique et la décentralisation qui suppose une diversité des sources de décisions ? Comment Brazzaville capitale, concilie-t-elle ses qualités de collectivité locale et de capitale politique ? Brazzaville peut-elle prétendre à une quelconque autonomie ? A-t-elle les moyens de son autonomie ? A l'instar d'autres capitales africaines demeure-t-elle une ville fortement contrôlée par le pouvoir central aussi bien sur le plan politique que sur le plan financier ?Brazzaville is the capital city of the people's republic of the congo; a marxist-leninist orientated country. However, in spite of its political tendencies, the country's administration is based on decentralisation; thus giving Brazzaville a decentralised local community status, now administration is always linked to politics. So, how is possible to bridge the gap between the demands of a revolutionary state, based on political uniqueness democratic centralism and decentralisation which implies a diversity of decision making bodies. How does the city of Brazzaville bridge the gap between its status as a local community and its status as a capital city ? Can the city self-govern in a way ? Can it afford self-government ? Is the city, like many african capitals politically as well as financially run by those in power ?
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Gomes, Paul. "Le contentieux administratif en république populaire du Congo : les influences étrangères." Rennes 1, 1986. http://www.theses.fr/1986REN11013.
Full textAbstract:
L'objet de notre etude est de presenter le contentieux administratif en republique populaire du congo, d'analyser son evolution historique et qualitative. Il s'agira d'apprecier et de montrer d'une part, l'effort des dirigeants congolais a realiser la "decolonisation juridique", et d'autre part de montrer l'omnipresence du droit du contentieux administratif francais. La justice administrative est implantee au congo avec la colonisation. Le systeme de l'indigenat d'abord, puis ensuite le conseil de contentieux administratif. Le conseil d'etat etait juge d'appel des jugements du conseil du contentieux. A l'independance, le congo opte pour un systeme d'unite de juridiction et s'ecarte ainsi du systeme dualiste francais. La loi no 4-62 du 20 janvier 1962 qui organise la cour supreme, et la loi 6-62 du 20 janvier 1962 sur la competence de la cour d'appel et des tribunaux de grande instance vont definitivement mettre en place la procedure suivie devant ces tribunaux en matiere administrative. La democratisation de la justice interviendra avec les lois 53-83 et 51-83 du 21 avril 1983. Des tribunaux populaires sont crees et des juges non professionnels sont elus pour sieger aux cotes des magistrats a egalite des voix avec ces derniers, conformement a l'option marxiste du pays. Malgre cette democratisation, le fond du droit et les methodes du juge restent influences par la jurisprudence du conseil d'etat. Toutefois, le juge congolais, malgre son ralliement permanent a la jurisprudence du conseil d'etat, cherche ces dernieres annees a s'en detacher. C'est a travers sept arrets exemplaires, que nous essayerons de faire apparaitre les differentes tendances actuelles du contentieux administratif congolais. La surpolitisation, les obstacles techniques et sociologiques sont les principaux obstacles aux effets du jugement.
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Kati-Kati, Hamba. "Les pratiques patrimoniales dans et hors du droit positif : le cas des Congolais de France." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010292.
Full textAbstract:
La problématique de notre thèse est partie d'un constat. En effet, les pratiques matrimoniales des Congolais, même en situation d'immigration, réfèrent principalement aux normes de leur pays d'origine. Car, ces normes, intériorisées, et véhiculant les valeurs fondamentales de leur société, sont considérées comme les seules légitimes. Cependant, confrontés d'abord à une pluralité normative en situation d'immigration, il leur apparaît une contrariété entre le droit de leur pays d'accueil et le droit positif congolais sur des questions considérées de part et d'autre comme intangibles. Toutefois, dans une logique fonctionnelle, il apparaît que le rapport des émigrants congolais au droit du for, en matière matrimoniale tout au moins, tournera autour de deux stratégies: l'évitement et la complaisance. Notre thèse conclut à la relativité de nombreux concepts que l'on tient généralement pour acquis. Il en est ainsi du Droit, de la parenté, et surtout du mariage. En effet, ce dernier concept ne peut être réduit au seul modèle occidental considéré, à tort, comme universel.
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Ngumbu, Bibeti. "Evolution des structures juridiques fondamentales : contribution à l'étude du droit privé zaïrois." Strasbourg 3, 1992. http://www.theses.fr/1993STR30007.
Full textAbstract:
De nos jours, l'intérêt de l'étude du système juridique traditionnel à travers l'évolution des structures juridiques fondamentales en droit zaïrois s'explique par le fait que, lorsque l'on parle de structures juridiques fondamentales, on se réfère au droit de la famille et au régime juridique foncier traditionnel. Ces deux domaines sont en effet profondément imbriqués et considérés comme la clé de voûte, voire le fondement de l'existence de l'être dans la société africaine. Ce droit a subi une évolution considérable par les assauts répétés des droits modernes provoquant un déséquilibre notoire. Dès l'aube de l'indépendance, la nécessité est apparue aux autorités zaïroises de procéder à l'adaptation du droit aux exigences, d'une politique de développement en imaginant la promotion d'une législation moderne tant en ce qui concerne le droit de la famille que le régime juridique foncierThe interest in studying traditional legal systems through the evolution of today's basic legal institutions of zaire is based on the fact that whenever one deal with basic legal institutions, it must refer to both land and family laws. These two fields are extremely mingled and usually considered as the keystone and, perhaps the basis of the human being's existence in african societies. These legal instituions have considerably evolued due to the repeated changes that accurred with the introduction of modern legal systems. With the rise of nation's state independences in africa, the zairen authorities found it necessary to adapt their laws in order to promote a new politic of development, through the enactment of modern legislation either in the field of family laws or in the field of land laws
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Kabengele, Munanga Humberton A. "L'action en réparation en droit pénal zaïrois." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020127.
Full textAbstract:
Le probleme examine dans cet ouvrage est celui de la coordination entre les sanctions penale et civile dans le systeme juridique moderne. Dans le systeme traditionnel, le souci de la reparation du prejudice cause par l'infraction dominait au point que, frequemment, aucune repression autre n'etait exercee des lors que le delinquant avait satisfait a l'exigence de la victime. Cette reparation remplissait double fonction distincte : une fonction juridique et une fonction sociale. Le droit moderne herite de la colonisation reconnait la predominance de l'action publique mais en tenant compte dans une certaine mesure de la conception traditionnelle et a institue l'action en reparation d'office. Le juge penal doit prononcer d'office, a la fois, les sanctions penales et civiles decoulant de l'infraction. L'auteur a demontre que malgre cela, dans la pratique l'execution cumulative de la peine d'emprisonnement et de la reparation est inoperante. Il propose un systeme qui reconnait la reparation du dommage subi par la partie lesee comme peine autonome pour certaines infractions relatives a la personne et aux biens. Il propose egalement la reconnaissance de la methode ancienne de reconciliation-mediation-reparation en tant que regulation societaleThe problem examined in this work concerns the co-ordination between criminal and civil sentences in the modern legal system. In the traditional system, concern for damages for the harm caused by the offence had dominated, so that frequently, no further sanction was made when the offender had satisfied the demands of the victim. These damages served a distinct double function being at the same time legal and social. The modern legal system inherited from colonisation recognised the predominance of public action, but taking into account in a certain way the traditional concept and has created a system of automatic remedies. The criminal judge is obliged to pronounce both criminal and civil sentences at the same time for an infraction. The author has demonstrated that in spite of this, in practical terms, the cumulative sentences of prison term and damages is inoperative. He proposed a system which recognises damages for the harm suffered by the injured party as an autonomous sentence for certain infractions relative to persons and goods. He also proposed a regognition of the former method of reconciliation-mediation-damages as a means of societal regulation
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Ngoma, Bertin Yves. "Droit pétrolier et durabilité au Congo-Brazzaville dans le golfe de Guinée : prospective d'une politique petrolière durable." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0542.
Full textAbstract:
Étudier sous l'angle des politiques publiques les conditions juridiques de l'exploitation des hydrocarbures dans le golfe de Guinée(NIGERIA,COTE D'IVOIRE, CAMEROUN, GABON, GUINEE EQUATORIALE, CONGO, ANGOLA) revient avant tout à circonscrire outre les instruments spécifiques y afférents, le contexte international, politique, économique, social dans lequel se déploient ces moyens juridiques. Le concept de développement durable, tout en voyant son contenu progressivement précisé, demeure sujet à controverses et pas seulement quand il s'agit de l'intégrer directement dans la politique pétrolière des pays producteurs. Alors, comment ne pas participer à la quête d'une connotation normative du développement durable confrontée à la principale matrice économique des pays visés ? Dans le même temps, il semble que l'action publique en matière économique semble reposer sur l'abandon de la direction autoritaire des normes, favorisant ainsi les interventions financières. Dès lors, à quelles conditions le droit pétrolier peut-il s'accomoder de cette évolution du droit public ? Une chose est certaine : il faudra compter parmi les conséquences futures du productivisme pétrolier ambiant, non seulement des réajustements éclairés par le concept de durabilité (développement soutenable) mais encore les prémisses de la diversification des activités énergétiques grâce à la promotion des énergies nouvelles, plus écologiques. De nouveaux enjeux s'imposent donc aux pays producteurs de pétrole sans concession aucune malgré le particularisme de leur stade de développement; enjeux auxquels ils devront savoir s'adapterTo study in general under the public policy angle the legal conditions of the hydrocarbon exploitation in gulf of Guinea (NIGERIA, COTE D'IVOIRE, CAMEROUN, GUINEE EQUATORIALE, GABON, CONGO, ANGOLA. . . ) and more especially to the CONGO-Brazzaville comes back to circumscribe there besides the specific instruments pertaining above all, the international context, politics, economic and social in which spread out these legal means. The sustainable development concept, while seeing its progressively specified content, home topic to controversies and not only when it is about integrating him in the oil politics of countries producers. Then, how not to contribute in search of a normative connotation of the sustainable development confronted to the main economic of the aimed countries ? in the same time, it seems that the public action in economic matter rests on the abandonment of the authoritative direction of the legal norms, encouraging so the financial interventions. To what conditions does the oil right can from then on, it himself accomoder of such an evolution of the public right ? A thing is certain: it will be necessary to not only among the future consequences of the ambient oil productivity of adjustments illuminated by the sustainable development concept but again premises of the energizing activity diversification thanks to new, more ecological energy promotion. New stakes impose themselves therefore to countries producers of oil without no concession in spite of the detail of their development stadium; stakes to which they should know how to adjust
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Nzongani, Edouard. "Pouvoirs et conflits fonciers à Brazzaville : analyse d'un systeme de fraudes et d'évasions foncières." Bordeaux 3, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR30013.
Full textAbstract:
En 1960 au congo, les droits fonciers publics et prives cohabitent. A l'arrivee du pouvoir militaro-marxiste en 1968, l'abolition des droits coutumiers precipite les proprietaires fonciers coutumiers dans l'illegalite, ce qui ne les empechera pas de continuer a lotir leurs "terres". L'urbanisation effrenee, la valorisation par la propriete, le flou juridique, l'inorganisation des acteurs publics et l'absence de volonte politique affirmee creent un climat propice aux actions illegales et a la speculation, organisees par le trio des proprietaires fonciers. Fonctionnaires et commercants politises, contraignant les citadins pauvres a occuper des terrains a risque pour acceder a la propriete. Profitant de leur position, les hommes politiques detournent les lois et extorquent des terrains prives. L'absence de justice et la devotion populaire au parti les installent dans une omnipotence sans limite qui multiplie et diversifie les conflits. Des reseaux ethnopolitiques organisent la solidarite de groupe et le clientelisme pour perenniser les abus de pouvoir. Afin de conserver leurs avantages et profits, ces reseaux se coalisent et infiltrent l'etat pour renforcer son impuissance. Dirigee par le trio precite et par des decideurs politiques proteges par le parti, la coalition demeure fonctionnelle malgre une suspicion permanente entre ses membres. Les organes du parti sont mis au service des leaders politiques, les principes coutumiers sont malleabilises pour repondre aux exigences du moment et les acteurs coutumiers jouent les boucliers et les boucs emissaires. Simple opposition entre deux droits au depart, les conflits fonciers masquent une lutte pour le controle du marche foncier. Attentiste et complaisant, l'etat laisse agir la coalition qui assure alors la regulation sociale et politique. Capitale du pays et lieu d'exaltation de tous les pouvoirs, brazzaville est le theatre par excellence ou agissent tous ces reseaux attires par la manne fonciere.
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Esambo, Kangashe Jean-Louis. "La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme : Contraintes pratiques et perspectives." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010272.
Full textAbstract:
Bien que controversé en doctrine à cause de ses origines et peut être de son contenu, le constitutionnalisme poursuit un idéal, celui d'assurer la limitation et l'encadrement constitutionnel du pouvoir. Il met l'accent sur la séparation des pouvoirs et la protection juridictionnelle des droits de l'Homme et des libertés publiques. L'élaboration de la Constitution congolaise du 18 février 2006 a été assurée par une assemblée de transition non élue et dans un contexte politique difficile. Tributaire des suggestions de la communauté internationale ainsi que des leçons de l'histoire politique congolaise, cette Constitution se propose de mettre en place un système démocratique rompant avec les pratiques antérieures d'exercice du pouvoir. Ce texte semble avoir atteint les objectifs qu'il s'était fixés, à savoir la limitation et l'encadrement du pouvoir. Le constitutionnalisme y est consacré. Mais son application subit déjà des contraintes qui en réduisent l'ambition initiale.
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Kaya, Gilbert. "L'héritage dans l'ancien et le nouvel ordres juridiques congolais." Dijon, 1994. http://www.theses.fr/1994DIJOD008.
Full textAbstract:
Jusqu'à l'adoption du code de la famille de 1984, la question de l'héritage restait, en terre congolaise, placée sous l'empire des coutumes. Il paraissait légitime, des lors, de s'interroger sur le sort que les rédacteurs du nouveaux texte ont réservé à ces coutumes, les ont-ils ignorés purement et simplement, ou ont-ils, au contraire, composé avec elles ? La confrontation des dispositions du code de la famille et des règles qui fondent la tradition locale, montre que celle-ci a davantage cédé du terrain qu'elle n'en a conservé. En tout cas le législateur semble avoir opté pour un droit de la famille qui consacre, par le truchement du modèle emprunté au code civil français, la vision occidentale des rapports sociaux. En d'autres termes, on constate entre la nouvelle norme juridique et la mentalité de bien des justiciables, une inadéquation telle que la première rencontre, de la part des seconds, une résistance tantôt ouverte tantôt feutrée. Et bien que certaines données sociologiques inclinent à relativiser la portée de ces difficultés d'application et laissent donc espérer une évolution, le code de la famille trouverait dans une adaptation au moins ponctuelle de ses dispositions la promesse d'une meilleure effectivitéUntil the family law was passed in 1984, cases concerning inheritance in the Congo were tried according to customs. The essence of my thesis was the question to know whether these customs influenced the drafters of the new law. A comparison of the statute family law with customary rules, shows that the legislator was much more influenced by French family law than Congolese customs; this led them to establish a European view of social relationships, which engendered a clash between the new legal norm and the customs of those to be fried. Even though some sociological changes relativize this discrepancy, to be efficient, the new Congolese family law should be adapted to local customs
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Otshudiema, Tshota. "La responsabilité du chef d'entreprise en droit pénal zaïrois : (hygiène et sécurité du travail)." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010257.
Full textAbstract:
Le sujet recouvre la notion de chef d'entreprise, celle de l'hygiène, de la sécurité du travail et de l'entreprise. Pour pouvoir chercher le responsable pénal, en cas de violation d'une règle ou de son inobservation d'hygiène et de la sécurité du travail. Ici nous allons déroger le cadre du droit commun, pour pouvoir imputer une responsabilité du fait d'autrui ou d'un tiers au chef d'entreprise. Enfin, la procédure pénale à suivre pour aboutir à la condamnation de ce dernierThe subject covers the notion of company manager, the notion of the working hygiene and security. In case of the person in change who breaks the rule or ignores his duty in the domain of the working hygiene and security. The rules provide that he should take up his responsibility and be sought for penalizing. Here, we derogated the executive's right from the penal common-law. The manager of entreprise therefore has a responsibility of any one of three events which can be imputed from she penal law. And bymaes of the legal procedure, he cauld be resulted in his condemnation
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Mouyoki, Albert. "Les aspects juridiques de l'aménagement du territoire au Congo." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020049.
Full text
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Sponchiado, Lucie. "La compétence de nomination du Président de la Cinquième république." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010290/document.
Full textAbstract:
La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Si le pouvoir de nomination est un pouvoir capté, ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles: l'appropriation du pouvoir de nomination par le chef de l'État explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration.L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoirs qui façonnent le système politique. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquéesAs part of his competence for appointments, the president of the 5th Republic has authority to grant jobs, functions, honours or titles to any given person. This dissertation challenges the widely-held assumption that such a competence is often understood to mean the power to choose (to nominate) the persons who are appointed . The first part of the dissertation aims at demonstrating how the president's competence for appointments has evolved into the power of appointment, that is to say the capacity to choose and/or to appoint without authorization or upon mistaken authorization. Such an approach allows to highlight how specific this presidential function is. If the power of appointment is a power that the president has acquired unduly, it can be accounted for by the very essence of the power of appointment. The phenomenon then affects the checks implemented on presidential appointments : the undue acquisition of the power of appointment by the president accounts for their ineffectiveness. The survey of presidential appointments is most instructive. It provides valuable insights into the institutions of the 5th Republic and helps better understand the balance of powers within the political system. This research illustrates how the way institutions are constructed to a certain extent influences the way they are put into effect
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Magnondo, Guembi Boniface. "La politique congolaise en matière de droit de la mer." Orléans, 1992. http://www.theses.fr/1992ORLE0002.
Full textAbstract:
Le Congo est un état riverain de l'océan atlantique ; à ce titre il est donc indispensable de s'intéresser au cadre juridique que l'état congolais a établi en matière du droit de la mer. Il s'agit de répondre à une question essentielle ; à savoir quelles sont les décisions concertées prises par les autorités politiques congolaises dans un domaine où se jouera certainement l'enjeu économique de la planète entière. La réponse à cette question fondamentale est que le comportement des décideurs en ce domaine est singulier. Il n'existe aucune coordination des décisions en amont. Bref, il n'existe pas une véritable politique congolaise en matière du droit de la mer. Il faut ajouter également l'insuffisance de prise en compte par les autorités au sommet des préoccupations de la mer. Pendant cette période de mise en veilleuse de ce secteur, les richesses que contiennent les espaces maritimes nationaux sont exploitées, pour ne pas dire pillées par des navires de pêche étrangers, à leur seul profit. En conclusion la législation congolaise en vigueur est caduque d'où l'exigence d'adopter une règlementation claire, adaptée a un domaine en perpétuelle mutation. Les autorités publiques congolaises devraient accorder plus d'attention au secteur maritime national dont les richesses leur échappent, alors qu'elles pourraient utilement contribuer au développement économique du paysCongo is a state bordering the Atlantic Ocean thus this important to know the legal framework that has been established with regards to sea law. It’s a question of knowing what are the concerted decisions taken by the Congolese authorities in this field where economic stakes are very relevant. The answer of this basic question is that decides behavior is somewhat peculiar. Coordination of actions in this field is lacking. One can say that there's no real sea law politics in the country. Meanwhile, the important marine resources are being intensively exploited by foreign ships. In fact the actual Congolese’s sea law is obsolete therefore it's necessary to elaborate new and suited regulations in this field which is continuously evaluating. Congolese state and authorities should pay more attention to the marine sector when the sea is being over exploited polluted
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Ketta-Mbanguyd, Alain Daniel. "Etude de droit comparé des conflits collectifs du travail Congo-France." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020153.
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L'objectif de notre recherche etait de mener une etude sur le droit congolais des conflits collectifs du travail afin d'en suivre l'evolution depuis la reception du droit francais du travail jusqu'a nos jours, de voir en quoi ce nouveau droit se differencie du droit recu, et tenter d'expliquer les raisons de cette evolution. Il apparait au terme de cette etude que le droit congolais des conflits collectifs du travail est en pleine construction. Bien que largement tributaire des invariants du milieu, ce droit n'a subi qu'une influence minimale de l'ideologie marxiste-leniniste pronee par le parti congolais du travail, parti unique au pouvoir depuis 1969. Ce droit se presente ainsi plus comme le resultat d'une reception critique du droit francais du travail, corrolaire d'une demarche reformiste, que comme la manifestation d'une demarche revolutionnaire que supposerait de prime abord l'orientation politique du paysThis doctoral thesis aims at showing the stages congolese labour law has gone through in its attempts to solve labour conflicts since the implementation of french labour law until nowadays, at showing the differences between those two laws and throwing some light on those changes. It seems to us that congolese labour law is in the making. Despite the fact that it depends on the political context, it has not been influenced by the marxist-leninist ideology implemented by the congolese labour party (pct) since 1969. So congolese labour law has more to do with reform than revolution as one could easily imagine, given the country's political orientation
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Longobe, Gabriel. "Le droit de marchés publics en France et au Congo." Orléans, 1985. http://www.theses.fr/1985ORLE0004.
Full text
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Telomono, Bisangamani Mathieu. "La responsabilité civile du fait de l'enfant en République démocratique du Congo : De la romanogermanisation à la transculturalité juridique pour la paix sociale." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010268.
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Le droit romano-germanique hérité de la colonisation ne répond plus aux enjeux de la responsabilité civile du fait de l'enfant en RD Congo. Le principe de la responsabilité paternelle calqué du Code Napoléon et la culture endogène se révèlent antinomiques, et l'émergence des enfants en rupture familiale exige d'élargir le champ des répondants. Bien plus, le principe de l'équivalence entre dommage et indemnisation promeut une justice indemnisatrice dont le but prioritaire est de réparer le dommage. Or, face à l'aléa judiciaire, 85 % des jugements restent inexécutés et les victimes désabusées par la «justice des Blancs», d'autant plus que les juridictions coutumières légitimes ont été légalement supprimées, font ressurgir des justices vindicatoires : du simple lynchage au martyr infligé aux enfants par le supplice du collier. Les utopies des paradigmes positivistes interrogent la nécessité de repenser la téléologie de la responsabilité civile; mieux vaut privilégier la réparation du lien, surtout dans un contexte communautaire. L'efficacité du droit se mesure à l'aune de sa légitimité. La coutume juridique transpose plus efficacement et plus justement le droit international ratifié que ne le fait le droit étatique. D'où l'impératif d'une transculturalité juridique intégrant une «médiation palabrique» pour une justice restaurative et un règlement holiste des conflits. Il s'agit de partager l'espace de la juridicité entre l'État et la société civile en triant les atouts et les faiblesses de chaque modèle. Car, en ouvrant l'univers des possibles, il y aura toujours un horizon pour retisser le lien, resocialiser l'enfant, et sauver la paix sociale, raison ultime du droit.
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Likouka, Ferdinand Sosthène. "Situation et devenir du système de protection sociale au Congo." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40013.
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Jadis, dans la societe traditionnelle congolaise, la notion de "destin individuel" n'existait pas en dehors de la collectivite: les besoins sociaux des individus etaient assures par les petites entites telles que le clan, le village et la famille. L'appartenance a ces entites etait gage d'une certaine "securite". Avec la modernisation de la societe congolaise, ces entites ont eclate et eprouvent- lorsqu'elles subsistent-de plus en plus de mal a mettre en place les actions de "securite" destinees a proteger leurs membres de certains besoins sociaux et de l'ampleur nouvelle qu'ils prennent. Les systemes modernes de securite sociale, mis en place pour accompagner les effets pervers de la modernisation et de la "salarisation" croissante de l'economie dans les annees 50, n'ont pas pu assurer a la majorite de la population le droit a une securite sociale. Au contraire, le champ d'application personnel des mecanismes actuels de protection sociale restent au benefice des travailleurs salaries c est a dire ceux-la meme qui, en raison de leurs securite d'emploi et de revenu, peuvent apparaitre comme des privilegies. Les doleances de la population exclue pour une amelioration de leurs conditions de vie, de travail et de sante se heurtent a l'incapacite, pour l'etat, de degager des ressources suffisantes, puisque le processus de developpement du pays fait apparaitre en meme temps et partout des besoins non satisfaits: chomage, logement, sante, education etc. Des lors, il faut imaginer d'autres modes de protection sociale ou rendre flexibles les mecanismes actuels de securite sociale pour qu'ils puissent integrer d'autres categories de la population (les travailleurs independants notamment). Quant aux indigents, les mecanismes d'assistance sociale ne sont-ils pas, aujourd'hui, les seuls adaptes a la couverture sociale de cette categorie de la population? Si la reponse est oui, quelle sera l'ampleur de cette couverture sociale etant donne que, d'une part les indigents forment lacategorie majoritaire du pays et que, d'autre part, on assiste jour apres jour a l'essouflement de l'etat providence? On le voit, l'avenir du systeme congolais de protection sociale est bien incertainIn the old days, in traditional congolese society, the notion of "individual fate" didn't exist ouside the community: the social needs of the individuals were secured by small entities such as the clan, the village and the family. Belonging to those entities garanteed a certain "security". With the modernization of the congolese society, those entities have broken up and find it more and more difficult, when they live on, to set up actions of "security" intended to protect their members from certain social needs and from the late growing extent of those needs. The modern systems of social security set up to go with the pervert effects of the modernization and growing "salarization" of the economy in the fifties could not enswe most of the population the right to social security. On the contrary, the personal field of application of the current mechanics of social protection remains in the favour of the salaried workers, that is to say the very ones who, due to their security of employment and income, can appear as priviledged. The complaints of the excluded population, longing for better living, working and health conditions, meet the inability for the state to bring out sufficient means, since the process of development of the country makes unsatisfied needs appear simultaneously and everywhere: unemployment, housing, health, education etc. . . Consequently, one has to imagine other forms of social protection or to relax the current mechanics of social security so that they can integrate other categories of the population (indepent workers among others). As for the paupers,the mecanics of social insurance seen to be the only ones adapted to their social welfare nowadays. If it is so, to what extent will this social welfare grow given that, on the one hand, the paupers sand for the major category of the country and that, on the other hand, the welfare state is falling off day after day? Obviously, the future of the congolese system of social protection is quite incertain
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Banzani, Rigobert Sabin. "Droit de l'urbanisme au Congo : stratégies publiques de maîtrise foncière et pratiques privées." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4013.
Full textAbstract:
Au Congo, la croissance urbaine est aussi désordonnée que rapide et les villes voient leur étendue s’étaler au-delà de limites chaque fois repoussées, laissant l’impression de villes sans bornes. Si le phénomène résulte d’occupations anarchiques de l’espace et de lotissements sauvages, il est aussi tributaire du mode d’appropriation des terres et des régimes juridiques qui les sous-tendent, laissant coexister deux logiques opposées. Cette thèse s’attache à analyser les faiblesses des politiques urbaines et les influences négatives exercées par les logiques et/ou pratiques privées bien souvent opposées à celles des pouvoirs publics et qui ont justifié l’abondance du contentieux. Ainsi, protéger la terre participe de l’affirmation du rôle des pouvoirs publics à mettre en place des stratégies visant à s’assurer, sinon une réelle maîtrise, à tout le moins un total contrôle, comme en témoignent les différentes réformes foncières qui se sont succédé, avec la particularité que les lois qui en sont le fondement épousent les idéologies auxquelles le pouvoir d’État s’est successivement converti (époque coloniale, socialisme…) tout en intégrant un droit coutumier marqué par la philosophie de la magnificence du sacré de la terre. Dans un contexte de déploiement conflictuel des normes, il est plus qu’utile de s’interroger sur l’avenir de l’urbanisme au Congo dont la perspective réside sans doute dans la décentralisation et dans l’invention d’un urbanisme concerté qui mettrait aux prises, en les associant, les principaux acteurs en prenant en compte leurs intérêts respectifs, débouchant sur de nouveaux pôles de développement urbain socialement intégrateurs et économiquement viablesIn Congo, the urban growth is fast and chaotic and cities see their area spreading out beyond limits every time pushed away, making the impression of unlimited cities. If the phenomenon results from anarchy occupations of the space and from informal settlements, it is also dependent on the mode of appropriation of lands and on the legal regimes which underlie them, letting coexist two opposing logics. This thesis attempts to analyze the weaknesses of the urban policies and the negative influences exercised by the logics and/or the private practices very often set against those of the public authorities and who justified the abundance of the legal disputes. So, protecting ground participates of the assertion of the role of public authorities to set up strategies to make sure, otherwise a real control, at least a total control, as show of it the various reforms which followed one another, with the peculiarity that the laws which are the foundation marry the ideologies to which the state power was successively converted (colonial time, socialism) while integrating a common law marked by the philosophy of the magnificence of the sacred of the ground. In a context of conflicting deployment of the standards, it is more than useful to wonder about the future of the town planning in Congo the perspective of which lies in the decentralization and in the invention of a joint town planning which would involve, by associating them, the main actors by taking into account their respective interests, producing new urban development centers socially inclusive and economically viable
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Kpongo, Iwewe. "Le patrimoine foncier de l'Église catholique en Afrique : l'exemple du diocèse de Budjala en République démocratique du Congo." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010576.
Full textAbstract:
Cette thèse porte sur le patrimoine foncier de l'Eglise catholique en Afrique précisément au diocèse de Budjala en République démocratique du Congo. Nous voulons comprendre les conflits fonciers qui existent entre l'Eglise catholique et les populations locales notamment dans le diocèse de Budjala. Les problèmes fonciers entre les populations autochtones, les autorités coloniales, les autorités congolaises post-coloniale et l'Eglise ont commencé depuis 1889, disons dès l'implantation de l'Eglise catholique dans ce pays. Ces conflits ont pour origine la spoliation des terres des autochtones par les colonisateurs belges pour les donner aux premiers missionnaires. Ces terres spoliées aux populations locales depuis 1889 continuent à faire problème jusqu'à nos jours parce que l'Eglise n'a pas su faire bénéficier les autochtones du fruit de ce patrimoine foncier. Depuis cette date, le législateur congolais n'a jamais mis en route une législation foncière qui puisse mettre fin à ce contentieux. L'objectif de ce travail est de trouver un point d'entente ou une sécurisation foncière entre les trois acteurs sociaux, c'est-à-dire trouver une nouvelle manière de vivre entre les trois acteurs (Etat, Eglise, populations locales) en suivant le principe de la trans-modernité et assurer ainsi le véritable développement des populations locales.
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Obongui, Hervé. "La passation des marchés de travaux publics au Congo." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10030.
Full textAbstract:
La passation des marches de travaux publics au congo n'a guere suscite l'enthousiasme des exegetes congolais, paradoxe affligeant quand on connait l'acuite du probleme et le proces qui est fait au decret du 9 mars 1959 qui organise sa reglementation juridique. Aussi l'adoption du decret de 1982, organisant la meme matiere, tombait a point nomme pour proceder a l'examen de la question. L'etude comparative a laquelle a ete soumise les deux decrets sus-indiques a permis de constater : qu'ils presentent des dispositions communes relatives a la matiere. Toutefois le nouveau decret se singularise par les dispositions qui lui sont propres et qui permettent de mettre en oeuvre un systeme de passation nouveau qui se demarque de l'ancien systeme. Le systeme collegial prend le pas sur le systeme unique ou seule decidait l'autorite competenteThe marketin-board hand-out of public works in congo has never brought out enthousiasm to congolese theoricians, a blurring turning point, considering the importance of the problem and the critic in connection with the act dating up from 1959, organising the juridical regulation. As a matter of fact, the applying of the 1982's act, organising the same matter, fell tobe into application, so giving way to the examination of the issue. A comparatively study to which were submitted the above. Two mentionned questions has enabled to denote the following : that it embodies commonly disposals and which permity to make full use of a new hand. Out system deriving from the old system. The collegial system stands for the solely system in which the legal authority has the right of decision
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Mackosso, Juhan-Jaap. "La République laïque du Congo : réception de catégories modernes de l'Etat de droit en contexte congolais de passage à l'indépendance : le principe de laïcité." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111024.
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Ndela, Kubokoso. "Les activités minières et la fiscalité : cas de la République démocratique du Congo." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010265.
Full textAbstract:
En ce début de 3ème millénaire, les besoins de l’humanité en ressources minérales ne cessent de s’accroître et de se diversifier. Ce phénomène s’explique par l’accroissement de l’industrialisation, l’accroissement de la population et l’augmentation du niveau de vie. En effet, les consommateurs exigent des produits finis de plus en plus élaborés, présentant une grande qualité. Ainsi, les industries productrices de produits finis, exigent de leurs fournisseurs, à savoir les producteurs des matières premières minérales, des produits de grande qualité. Pour faire face à cette demande qualitative et quantitative, d’une part, les Etats industrialisés développent des nouvelles stratégies. On aboutit ainsi, à une situation telle que les pays industrialisés qui disposent d’importantes ressources financières, ne possèdent pas de ressources minérales suffisantes pour alimenter leurs industries ; et les pays en voie de développement, détenteurs d’énormes ressources minières, ne disposent pas assez de capitaux pour l’exploitation de leurs ressources minières. Par conséquent, il s’est établi naturellement une interdépendance entre les pays dits « industrialisés » et les pays dits « en voie de développement ». Cette interdépendance a créée une situation où plusieurs enjeux s’entremêlent : pour les uns (pays industrialisés), il faut pérenniser les sources d’approvisionnement de matières premières minérales. Pour les autres (pays en voie de développement) il faut attirer les investisseurs occidentaux, et faire de l’activité minière le moteur de développement. A ces enjeux s’ajoutent différents acteurs aux intérêts souvent opposés : les sociétés minières, les gouvernements, les organismes financiers. . . L’objet de notre étude est de relever les aspects fiscaux de cette activité minière ; à savoir : quels sont les impôts qui s’appliquent dans les différents phases du développement du projet minier. Ces impôts sont-ils adaptés ? Quels sont les différents taux appliqués dans certains Etats du monde. Notre cas d’espèce sera consacré à la RDC. Le choix de ce pays s’explique par le fait que ce pays qui est considéré par certains comme « un scandale écologique » du fait de l’abondance de ses ressources et réserves minières, fait parti d’un des pays le plus pauvre du monde, malgré ses richesses. Nous nous interrogeons sur le droit et la fiscalité miniers qui s’appliquent dans ce pays et nous analyserons les acteurs qui interviennent dans cette activité. Et enfin, nous proposerons les réformes à apporter à l’activité minière, au système fiscal et à l’administration fiscale.
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Balaamo, Mokelwa Jean-Pacifique. "Eglises et Etat en République démocratique du Congo : évolution historique du droit congolais des religions (1885-2003)." Institut de droit canonique (Strasbourg), 2006. http://www.theses.fr/2006STR20021.
Full textAbstract:
Cette étude se veut une étude de la situation juridique des confessions, groupes et mouvements religieux en République démocratique du Congo. La religion a été prise en compte dans la dynamique politique du Congo contemporain. La législation coloniale en matière religieuse fut un droit des cultes et missions reconnus, qui régit les activités et institutions religieuses reconnues. La législation post-coloniale en matière religieuse réduisit les institutions religieuses à des associations cultuelles. Cette étude montre les limites du libéralisme comme fondement juridique de l'Etat dans l'histoire du Congo. Le libéralisme n'assure pas absolument la neutralité de l'Etat en matière religieuse. Le droit congolais des religions est complexe et varié, et touche divers aspects du droit (droit public, privé, pénal, fiscal, international, constitutionnel, administratif. . . )This study focuses one's attention on the legal treatment of religious confessions, groups and movements in Democratic Republic of Congo. The religion is an important matter that affects deeply the political dynamic in the contemporary Congo. The colonial legislation of religions is legal status of cults and missions. The post-colonial legislation of religions condideres religions as cultuals associations. This study shows the limits of liberal policy, as legal basement of the State in history of Congo because this liberal policy doesn't assure a strict neutrality of the State in the respect of every conviction and belief. The congolish law of religions is complexe and various, and touchs different aspect of law (Public, Private, Penal, International law, Constitutional, Administrative Law. . . )
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Kanza, Séverin. "Le secteur public congolais : contribution à l'étude de l'entreprise publique en droit congolais." Paris 10, 1993. http://www.theses.fr/1993PA100096.
Full textAbstract:
L'entreprise publique est, en droit congolais, une notion non-unitaire, c'est-à-dire qu'elle a un caractère polymorphe. La création de l'entreprise publique s'opère selon des modalités multiples: certaines d'entre elles relèvent de la compétence étatique et mettent en oeuvre des règles de droit public; d'autres au contraire relèvent du droit privé. Les finalités de création laissent aussi place à une grande diversité. Il s'agit d'abord des mobiles politiques basés sur des considérations morales ou sociales. Il s'agit ensuite des mobiles économiques. Toutes ces finalités montrent que l'entreprise publique constitue en théorie une réponse des pouvoirs publics à un besoin d'intérêt général d'ordre politico-économico-social. L'organisation de l'entreprise publique est régie par des règles qui traduisent l'appartenance de l'entreprise au secteur public et sa dépendance organique à l'égard de l'Etat. Les pouvoirs des organes de gestion sont limités par les dispositions relatives à la tutelle et par l'étroite imbrication du contrôle et de la gestion. L'autonomie de l'entreprise publique est dans une large mesure fictive et, de ce fait, la responsabilité diluée. L'Etat influence la stratégie et les grandes orientations de l'entreprise. La gestion des entreprises publiques montre avec une grande clarté la coexistence des règlesIn Congolese law, the State firm is a non unitary notion that is to say it presents a polymorphous character. The creation of the state firm is carried out according to multiple modes: some of them are the concern of the government and involve public law rules. Others on the contrary are a matter for private law. Creation aims reveal a great variety as well. First, there are political mobiles based on moral and social considerations. Next, there are economic mobiles. All these aims show that the state form constitutes un theorry an authorities answer to a general interest need of a politico-econonomico-social nature. The organization of the state firm is governed by rules that show its belonging to the public sector and its organic dependence on the government. Management organs powers are limited by provisions relative to supervision and by the close interweaving between management and controlling. The state firm autonomy is fictitious to a large extent, thus lightening liability. The government influences strategy and major orientations of the firm. The management of state firms very clearly shows the coexistence between private law rules and public law rules. There is a supremacy
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Ognimba, Amédée. "Les infractions contre les personnes dans le droit traditionnel congolais." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA02T020.
Full textAbstract:
Avant la penetration europeenne il s'appliquait au congo un droit penal essentiellement moral c'est-a-dire qu'il etait etroitement lie au surnaturel, au mysticisme. La maladie, l'infortune, la mort etaient presque toujours imputees a des causes surnaturelles. Toute atteinte aux personnes qui violait la morale etait necessairement constitutive d'infraction. Concernant les infractions contre les personnes on distinguait d'une part les infractions simples et d'autre part les infractions mystiques. Dans la plupart des cas pour constituer ces infractions l'element materiel n'etait pas determinant. Le droit penal traditionnel congolais avait concu des regles coutumieres se rapportant a la preuve de ces infractions et a la denonciation de leur auteur reel et donnait un role negligeable a la materialite des faits. La repression des atteintes aux personnes etaient surtout batie sur des moyens qui tout a la fois satisfaisaient le besoin de la justice et protegeaient l'ordre public. Cependant des leur arrivee les colonisateurs francais ont impose aux congolais leurs propres regles et conceptions penales creant ainsi un fosse entre le droit penal traditionnel et le droit penal moderne congolais. Ce fosse n'arrange pas les choses dans la mesure ou le droit penal moderne ne parvient pas a reprimer correctement les infractions mystiques comme la sorcellerie, l'andzimbisme, les societes secretes qui naguere etaient bien sanctionnes par le droit penal traditionnel. Ainsi se pose a ce jour avec acuite le probleme de mise en place d'un droit penal veritablement adapte aux realites congolaises.
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Mikala-N'Godjo, Claude. "Le tourisme au Congo : situation et perspectives." Clermont-Ferrand 2, 1990. http://www.theses.fr/1990CLF20025.
Full textAbstract:
Cette etude cherche a presenter la situation actuelle du tourisme congolais ainsi que les differentes perspectives pour l'ameliorer. Le congo dispose de nombreuses ressources naturelles et culturelles non exploitees. Pour mettre ces attraits touristique en valeur le gouvernement congolais doit rechercher des objectifs tendant a la satisfaction d'une clientele essentiellement europeenne, notamment la couverture globale du territoire en hebergement; l'accroissement des voies d'acces aux differents sites; le developpement des moyens d'information en direction de la clientele; la formation de personnels qualifies. Les perspectives a venir, dependent de la volonte du gouvernement de concretiser ou non les differents projets envisages. Une telle politique constitue le seul moyen permettant au tourisme congolais de passer du stade embryonnaire actuel a un epanouissement meilleur dans les annees a venirIt seems important to be aware of the present congolese situation and to learn about its potentialities in perspective. After independence, tourism was almost inexistant in congo. Yet the country has a great deal of natural and cultural resources. Nothing but the lack of exploitation of these resources prevents congo to develop an outstanding competitive position on the international market. Great financial efforts are required to enhance these touristic features by creating necessary infrastructures in terms of reception and supplies. The governement should have its priority objectives in the satisfaction of mostly european customers'needs. Therefore, every efforts should be made to get fair accommodation distributed on the whole country, and to develop the means of information for the customers. Measures in terms of cooperation with the tower operators, the formation of skilled labour contribute to the profitability of services, and to the development of the country. Despite some good effort, perspectives still depend on the governement'will to carry out the different projects under consideration