Journal articles on the topic 'Compétence (droit) – Afrique francophone'

L’objectif de cet article est d’analyser, à travers le prisme de déterminants socio-historiques et psychopédagogiques, l’apport des énoncés parémiques dans la construction d’une compétence plurilingue chez l’apprenant francophone. La francophonie est un espace hétérogène par la pluralité des langues et des cultures mais un espace qui s’homogénéise grâce au partage de la langue française, une langue à travers laquelle des identités se construisent et se reconstruisent, une langue qui, elle-même, est en pleine mutation parce que ne véhiculant plus seulement la culture française. Il est donc essentiel que le locuteur francophone fasse une place aux langues et cultures autres dans son rapport à sa propre langue et dans son rapport à l’autre. Pourquoi alors, malgré les valeurs prônées par la francophonie, l’apprenant francophone peine à s’approprier la langue de manière à en faire un outil de communication efficace ? Pourtant avec les nombreux travaux menés dans le cadre de la didactique du plurilinguisme, l’on dispose d’une diversité d’outils adaptés. En plus, au delà de la compétence communicative langagière, l’on vise la compétence plurilingue plus à même de mobiliser les ressources d’un répertoire plurilingue. A quels niveaux se situe alors le problème ? Au niveau de la sélection des contenus, de leur présentation ou des démarches et approches ? Nous posons l’hypothèse qu’en réalité, le lien entre langue et culture n’est pas assez soutenu dans les moments clés de la situation de classe notamment en ce qui concerne les supports textuels utilisés. En effet, quel meilleur support pour faire de la place à « l’autre » dans l’enseignement / apprentissage d’une langue étrangère en contexte multilingue que les énoncés parémiques, expressions dénominatives et stéréotypes linguistiques importés des langues locales ? Cet article est une analyse sur l’apport de tels outils linguistiques dans le développement d’une compétence plurilingue en Afrique francophone. En partant d’exemples sélectionnés en français et en haoussa, l’on démontre que l’apprenant est plus réceptif lorsque la langue étudiée lui permet de conserver et partager son patrimoine culturel. Celui-ci établit des passerelles de signifiances sociales entre la langue cible et d’autres langues. De même, la mise en parallèle des différentes langues-cultures lui permet de comprendre le fonctionnement sémantique des dires socialement construits. The objective of this article is to analyze, through the prism of sociohistorical and psycho-pedagogical determinants, the contribution of paremic statements in the construction of a multilingual competence in the Francophone learner. The Francophonie is a heterogeneous space by the plurality of languages and cultures but it is homogenizing thanks to the sharing of French, a language through which identities are being constantly shaped and reshaped. A language which, itself, is dynamic because it does not only convey French culture. It is therefore essential that the Francophone speaker makes a place to other languages and cultures in his relationship to his own language and otherness. Why then, despite the values advocated by the Francophonie, the Francophone learner struggles to internalize the language so as to make it an effective communication tool? Yet with the various works carried out in the context of the didactics of multilingualism, there is a diversity of adapted tools. In addition, beyond the language communicative competence, the target is on multilingual competence which is more likely to mobilize the resources of a multilingual repertoire. Where exactly does the problem lie then? Is it with content selection and presentation or with approaches and methods? The hypothesis we put forward is that in reality, the link between language and culture is not highlighted enough in the key moments of the class situation, particularly with regard to the textual materials used. Indeed, what better support to make room for "the other" in the teaching/learning of a foreign language in a multilingual context is there than the paremic utterances, denominative expressions and linguistic stereotypes drawn from local languages? This article is an analysis on the contribution of such linguistic tools in the development of a multilingual competence in French-speaking Africa. Basing on examples drawn from French and Haoussa, we demonstrated that the learner is more receptive when the target language allows him to preserve and share his cultural heritage. The latter establishes gateways of social meanings between the target language and other languages. Similarly, the paralleling of different cultures allows him to understand the semantic functioning of socially constructed utterances.

Avec le Traité relatif à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) de 1993, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de 1999, l’arbitrage international a fait une entrée remarquée en Afrique francophone. Dans cet article, les auteurs esquissent une vue d’ensemble du fonctionnement et des mécanismes de l’arbitrage OHADA.

L’article traite des enjeux de la mobilité des employés sur la performance des entreprises publiques en Afrique, avec le cas précis de la CAMWATER. Suivant une approche qualitative, les données proviennent des sources documentaires et de terrain. Les résultats issus des analyses manuelle et automatisée de contenu révèlent que les pratiques liées aux mobilités de compétence et d’environnement, revêtent des enjeux organisationnels et humains. Cette configuration reste néanmoins plus théorique qu’opérationnelle, en raison de nombreuses contraintes organisationnelles et sources d’inefficacité managériale telles comme une définition peu claire des critères de choix de mobilité, une longévité du personnel au poste de travail, etc.

Cet article se propose d’étudier le veuvage des femmes en Afrique comme une forme de violence symbolique, sociale, domestique et sexuelle, à partir de la littérature africaine d’expression hispanophone et francophone. Il étudie plus précisément la représentation des violences contre les femmes depuis une perspective artistique, culturelle et littéraire. Il ne fait pas l’impasse sur les facteurs et les causes socioculturelles des violences faites aux femmes en Afrique. Il montre comment la littérature dialogue autour de la problématique de la violence contre les femmes veuves et du changement social, c’est-à-dire entre vulnérabilité et subversion. L’étude de ce dialogue implique l’analyse des œuvres romanesques Ekomo (2008) de l’écrivaine équato-guinéenne María Nsue Angüe et Co-épouses Et Co-veuves (2015) de la centrafricaine Adrienne Yabouza. On s’intéressera également au positionnement de ces écrivaines dans le champ littéraire africain face aux dichotomies sexistes et à la connivence qui existe entre le droit coutumier et le droit civil, à leur engagement pour d’écrire la situation des veuves en Afrique dans un système patriarcal. Les personnages victimes de violence [les femmes veuves] sont mis en exergue à travers une fictionnalisation explicite des réalités socioculturelles, politiques. Celle-ci montre comment à l’aide de procédés stylistiques et narratifs la littérature est un outil privilégié pour repousser les frontières de sexe et contribue à la visibilisation d’une situation de violence qui est occultée

L’orée des années 1990 a été marquée en Afrique par un véritable bouillonnement constitutionnel consacrant la démocratie pluraliste et l’État de droit aux sens formel et matériel. Il s’agissait ainsi de ce que la doctrine a appelé «les nouvelles tendances du constitutionnalisme africain » . Plus de vingt après, ces tendances dites «initiales » sont toujours d’actualité car les États d’Afrique noire francophone réclament leur adhésion à l’approche universaliste du droit constitutionnel. De manière progressive et graduelle, il est loisible de constater que les sociétés africaines francophones renforcent année par année ces tendances qui avaient été initiées vers 1990. Pourtant, le nouveau constitutionnalisme africain présente aussi des avancées ou des tendances positives, originales et démocratiques impressionnantes, qui se sont dégagées à l’épreuve du temps et qui, à la longue, pourront être considérées comme des éléments d’une culture constitutionnelle des États africains. Des tendances dites initiales dérivent des tendances «additionnelles » qui viennent dans une certaine mesure compléter les premières.

L’article commence par quelques considérations générales sur les littératures europhones en Afrique, notamment sur les relations complexes et assymétriques entre le contexte culturel original et la langue d’écriture. Dans ces conditions, les stratégies textuelles, et par corollaire, les choix de traduction, possèdent inévitablement une charge politique. La première partie présente une analyse bakhtinienne de certaines stratégies textuelles plus radicales, adoptées par différents écrivains africains francophones ; l’accent est mis sur les questions de l’appropriation de langue et de la représentation littéraire de pratiques linguistiques, particulièrement de l’hétéroglossie sociale, de ses implications sociales et politiques, dans les textes postcoloniaux écrits dans une langue européenne. À la lumière de cette analyse, la seconde partie explore les stratégies de traduction possibles, notamment dans les « petites » langues européennes, exemplifiées par le slovène. Selon le cas, ces stratégies peuvent comprendre la construction d’un nouveau registre virtuel dans la langue cible ; des transformations structurelles de la langue cible pour représenter celles opérées dans l’original déjà-traduit ; et l’adaptation de la translittération du matériau non traduit enchâssé. La discussion s’appuie en partie sur des traductions déjà existantes en slovène. L’auteure plaide pour une approche de traduction non assimilatrice, orientée vers la recréation, par les moyens de la langue cible et de l’hétéroglossie représentée et orchestrée par le texte source. Une telle stratégie aboutit à un texte qui se présente explicitement comme traduction : opérant une médiation entre des positions culturelles fluides, plurielles et hybrides, ce texte demande une participation active tant du lecteur que du traducteur, faisant valoir le « droit de l’autre à l’opacité » et ouvrant de nouvelles voies de communication entre des positions culturelles non dominantes.

L’histoire de la codification en Afrique est indissociable de celle de la colonisation. Celle-ci — du moins politique — a pris fin, il y a une quarantaine d’années, le temps pour les États africains d’adopter leurs propres lois adaptées à leur situation. Sans conteste, le Code civil des Français a influencé et influence encore les droits africains. Devant le dualisme juridique produit par l’importation de ce code, se pose néanmoins la question du choix à opérer soit pour la connaissance effective, l’acceptation et le respect des droits africains, soit pour l’écart criant entre la loi et les pratiques sociales. L’auteur a choisi de scruter la part des droits originellement africains dans les récentes réformes et de vérifier si les Africains y lisent effectivement l’état de leur droit et l’âme de leur société. Sinon, pourquoi et comment y pourvoir ?

Viole l’article 8, point 1, du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale la cour d’appel qui déclare les juridictions françaises incompétentes pour connaître des actes de contrefaçon commis par une société britannique en dehors du territoire français faute d’identité de situation de droit et de fait dans les demandes formées à l’encontre de cette société et de deux sociétés françaises codéfenderesses, alors que le demandeur invoquait les atteintes portées par les sociétés françaises et par la société britannique, en France, en Allemagne et en Grande Bretagne, aux mêmes parties nationales de son brevet européen, concernant le même produit. Il résulte de l’article 14 du code civil que le demandeur français, dès lors qu’aucun critère ordinaire de compétence n’est réalisé en France, peut valablement saisir le tribunal français qu’il choisit en raison d’un lien de rattachement de l’instance au territoire français, ou, à défaut, selon les exigences d’une bonne administration de la justice. Viole cette disposition la cour d’appel qui, pour dire incompétent le juge français pour connaître des actes de contrefaçon commis en dehors du territoire français par une société domiciliée en Afrique du Sud, retient que le demandeur ne démontre pas la pertinence du rattachement avec la présente instance, dès lors que le juge français n’est pas compétent pour les faits prétendument commis à l’étranger par la société britannique dont la société sud-africaine était le fournisseur et que les juridictions anglaise et allemande sont compétentes pour juger des prétendus actes de contrefaçon de la partie nationale du brevet litigieux commis sur leurs territoires respectifs.

Après avoir rappelé que la prise de parole est hautement conditionnée par les deux premiers niveaux d’organisation – la faculté de langage est donnée inégalement comme les talents, et la langue évolue dans des conditions sociales diverses et souvent inégales aussi –, l’article, centré sur la langue et les conditions qui favorisent son maintien en milieu minoritaire, incite d’abord à «penser ce que nous faisons»: contre l’ignorance, le défaitisme et la naïveté, il plaide en faveur d’une posture d’un «devenir-sujet», condition pour se donner une dignité. Il traite ensuite de langue et de culture, sous diverses dimensions: l’absence en milieu minoritaire, mais aussi le sens (qui sommes-nous? Pourquoi agissons-nous ainsi?), l’identité (la langue et la culture, c’est avant tout un processus de construction résultant du faire-ensemble et de l’emploi du sens, et non strictement une adhésion à une tradition) et l’appartenance (comment assurer une égalité dans l’unicité de chacun et une co-construction sociale de l’appartenance?). Mais cette construction volontaire n’est pas suffisante en elle-même: elle doit pouvoir compter sur des lois fortes, des institutions bien investies et des individus motivés. Pédagogiquement, cette construction est favorisée par des conditions telles que la mise en place de situations réelles, l’instauration d’un agir ensemble, la mise sur pied d’un projet culturel et l’établissement d’une communauté d’apprentissage. Plus fondamentalement, des principes d’action, tels que le droit d’être soi, un sens d’ordre et de compétence, une estime de soi à la base de l’identité, un apprentissage qui repose sur le faire, une formation enseignante adaptée et un projet éducatif global, doivent orienter les échanges sur la vision d’avenir de l’éducation francophone en milieu minoritaire, puisque leur mise en oeuvre est condition de la vitalité d’une langue et d’une culture. L’article se termine par l’évocation d’un cas à la fois personnel et symbolique, qui met en cause les pratiques du bilinguisme officiel canadien, leurs limites et leurs effets sur la validité d’une langue.

Un droit uniforme « unique » des affaires pour un espace économique « unique » construit autour d’une langue unique sur un continent « unique » : l’Afrique. Tel est l’objectif « unique » qui peut être assigné à la Francophonie. La quête est noble mais la route est longue et sinueuse pour parvenir à faire conjuguer les efforts d’intégration économique et juridique. La Francophonie qui a déjà fait ses preuves, dans le processus de construction de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), peut encore contribuer à l’uniformisation du droit des affaires en Afrique. Pour avoir contribué à la naissance de l’OHADA, notamment lors de la signature du traité fondateur dans l’environnement du sommet de la Francophonie tenu à Maurice le 17 octobre 1993 et à travers la signature du traité révisé, en marge du Sommet de la Francophonie à Québec le 17 octobre 2008, la Francophonie est un allié historique. Toutefois, pour y parvenir, il ne faudrait pas perdre de vue les limites d’un système dépendant essentiellement d’une langue « unique », dans une Afrique « unique » par sa diversité linguistique, juridique, économique, politique et culturelle. De même, l’action de la Francophonie centrée sur la construction d’un marché commun dans l’espace francophone africain semble occulter le volet juridique. Or, le développement économique recherché pour l’espace économique francophone de demain doit pouvoir, pour son efficacité et même sa survie, s’appuyer sur un cadre juridique matériel applicable aux activités économiques de l’espace. Dans un tel contexte où le cadre juridique commun des affaires se heurte encore à l’hérésie de certains États qui rechignent à s’associer et où le droit matériel des affaires est encore balkanisé à travers une multiplicité de regroupements régionaux ou sous-régionaux qui se partagent des pans entiers du droit des affaires, une synergie des actions s’impose. C’est là tout le défi de l’uniformisation du droit des affaires en Afrique que la Francophonie devrait aider à relever. La présente réflexion, qui s’aligne dans cette dynamique, se veut une feuille de route de l'uniformisation complète du droit des affaires en Afrique en général et en Afrique francophone en particulier.

La thématique de la prison est récurrente dans la littérature politique africaine d’aujourd’hui. On commence à redécouvrir des formes spécifiques d’enfermement précolonial, de même que des chercheurs africanistes ont pu souligner l’importance pour le contrôle social dans les anciennes colonies d’enfermements péri-pénaux, confinements sanitaires, mineurs, déments, qui enrichissent le modèle d’une « prison africaine ». Dans cette perspective « archéologique » (Foucault), l’histoire du droit s’est longtemps bornée aux travaux d’anthropologie juridique. La présente mise au point historiographique se propose de pointer les acquis et hypothèses restant à approfondir pour l’étude d’un droit pénitentiaire colonial qui sert largement de miroir à celui de l’Europe.

Depuis une ou deux décennies, le statut pénal du président de la République en Afrique noire francophone a enrichi et stimulé la réflexion sur des questions qui sont longtemps restées des impensés juridiques, comme le statut judiciaire de l’ancien président de la République. Sur cette problématique, la réflexion des constitutionnalistes, de la doctrine et des politiques est longtemps restée très embryonnaire, sinon totalement lacunaire. Quelques auteurs s'étaient bien aventurés à s’interroger sur le statut des anciens présidents en Afrique noire francophone. Le statut judiciaire de l’ancien président de la République en Afrique noire francophone est loin d’être une véritable consolidation de l’État de droit, comme en illustre la constitutionnalisation des immunités dans la plupart des États. Si la notion d’État de droit correspond à une soumission de l’État au droit, alors le premier principe protecteur de cette conception de la modernité démocratique est celui de la légalité. Il implique, d’autre part, des mesures propres à assurer le respect des principes de la primauté du droit, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité au regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des pouvoirs, de la participation à la prise de décisions, de la sécurité juridique, du refus de l’arbitraire et de la transparence des procédures et des processus législatifs. Or, l’ancien président de la République qui est d’un point de vue juridique considéré comme un citoyen comme les autres, est sur le continent africain un citoyen protégé et privilégié. Il bénéficie d’un statut particulier qui le protège contre toutes les poursuites judiciaires des crimes qu’il aurait commis avant, pendant et après l’exercice de ses fonctions. L’observation révèle que les pratiques politiques et constitutionnelles sont souvent en décalage avec les principes du constitutionnalisme, de l’État de droit et s’alimentent par l’impunité institutionnalisée. L’intervention de la CPI est encore loin d’être d’effective dans la poursuite des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’Union africaine, dont l’Acte constitutif fait du rejet de l’impunité un principe essentiel de l’État de droit, défend l’africanisation de la justice pénale internationale, depuis les divergences politiques qui ont entravé la collaboration de ses membres avec la Cour pénale internationale. Cependant, les États de l’Afrique noire francophone souffrent du manque d’institutions judiciaires disposant de capacités techniques minimales et de l’absence de ressources financières suffisantes, ce qui nuit sérieusement à leur efficacité et leur autonomie. La plupart des cours constitutionnelles ne constituent en fait que des « ornements », des « caisses vides » des dirigeants désireux de s’éterniser au pouvoir par les changements des Constitutions.

Abstract La construction d’une Afrique « politiquement unie » ! Tel est l’un des axes majeurs du projet d’intégration de l’Union africaine illustré dans son Agenda 2063. L’Afrique, par cette option, situe l’intégration politique au premier plan de ses objectifs et domaines prioritaires pour les dix premières années de son agenda. En revanche, elle ne peut y parvenir qu’à travers un partage des expériences qui rend compte de la symbiose qui existe entre les différents processus d’intégration et qui s’inspire soit de l’idée du foisonnement ou de la coexistence des organisations régionales d’intégration, soit de celle d’harmonisation ou de coordination des politiques nationales qui se dégagent des différents traités, que ce soit celui révisé de la CEMAC ou celui d’Abuja établissant la Communauté économique africaine. La présente étude entend expérimenter cette dynamique de convergence des schémas d’intégration régionale dans l’optique de mutualiser les intérêts pour une intégration collective et complète. Ainsi suggère-t-elle aux organisations régionales et sous-régionales l’option d’une approche prudente dans l’ébauche des politiques sanitaires d’intégration communes à l’effet d’affronter l’insécurité sanitaire actuelle occasionnée par la Covid-19. De ce fait, à travers une méthode juridique et une technique comparative des modèles d’intégration, l’étude interroge sur l’harmonisation des processus comme gage de formation de l’intégration régionale africaine. Il s’agit d’un procédé fédératif ayant pour finalité la construction d’un modèle africain d’intégration et qui paraît mieux adapté aux réalités endogènes résolument tournées vers la pluralité que vers l’unité du droit.

La personne lésée par un accident automobile peut agir à l’encontre d’un assureur étranger en assignant son représentant chargé du règlement des sinistres. La compétence internationale et interne du tribunal saisi de l’action directe de la personne lésée à l’égard de l’assureur étranger est déterminée par le Règlement Bruxelles I bis ; ce dernier offrant la possibilité à la personne lésée d’agir devant le tribunal de son domicile. Si le chargé du règlement des sinistres peut recevoir une assignation au nom et pour le compte de l’assureur, cela ne signifie pas nécessairement qu’il dispose d’un mandat pour représenter l’assureur dans la suite de la procédure judiciaire. La Convention de la Haye du 4 mai 1971 désigne le droit applicable au fond du litige entre la personne lésée et l’assureur.

L’importance de la juridiction constitutionnelle et la place centrale qu’elle occupe dans le constitutionnalisme contemporain nécessitent que celle-ci puisse fonctionner de manière ininterrompue. C’est ainsi qu’au-delà du service public ou du pouvoir exécutif, on peut aussi envisager la continuité de la juridiction constitutionnelle. Cependant, cet idéal de continuité ne peut être réalisé que si les textes qui la régissent aménagent la cessation anticipée du mandat de ses juges. En Afrique noire francophone, les législations des différents États tentent d’identifier les causes et d’envisager les remèdes de manière à lui permettre de toujours exercer ses fonctions sans que le départ ou le décès d’un juge ait une incidence sur son office.

Le présent commentaire est un examen de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans l’affaire Glory Cyriaque Hossou et un autre c. Bénin, relative au retrait du consentement de l’État du Bénin à l’office de la Cour. Cet examen discute l’arrêt à l’aune du principe de droit acquis, droit fondamental au recours à la juridiction régionale africainedes droits de l’homme et des peuples. De façon pratique, il est question de la pertinence légistique de la règle du consentement de l’État et de son retrait. Le contrôle juridictionnel de l’application des droits fondamentaux consacrés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et les instruments juridiques additionnels ou autres instruments internationaux de droits humains auxquels les États parties ont adhéré est conditionné au consentement préalable des États à l’office de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, aux termes de l’article 34(6) du Protocole deOuagadougou. S’il est juridiquement licite que les États acceptent ou non l’office de la Cour, il n’en demeure pas moins que le retrait du consentement de l’État peut être interrogé quant aux effets sur le droit fondamental acquis au recours juridictionnel reconnu par la Charte africaine. Ainsi, il semble pertinent de s’interroger sur le sens et la portée juridique de la clausefacultative d’acceptation de la compétence de la Cour. Peut-on envisager une interprétation alternative du droit de l’État de retirer son consentement à l’office de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, au nom de l’effectivité du contrôle juridictionnel des droits humains en Afrique?

Cet article utilise le Burundi comme principal cas d’étude pour proposer la création d’un organe de droit pénal international au sein de la Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC). L’article tient compte des projets en cours au sein de l’Union Africaine vers une régionalisation de la justice pénale internationale en Afrique. Il repose en outre sur une pratique prometteuse de l’actuelle Cour de Justice de l’EAC (EACJ) dans les domaines de la bonne gouvernance, l’État de droit et les droits de l’homme. Même si le Burundi est utilisé comme principal cas d’étude, les arguments avancés valent également dans les contextes de la plupart des États membres de la Communauté en situation de transition post conflit, avec des défis comparables en matière d’État de droit. L’argument principal de l’article repose sur l’idée qu’une mise en oeuvre régionaliste du droit pénal international offre des avantages uniques ainsi qu’un potentiel plus élevé pour atteindre des objectifs d’une importance capitale dans les contextes post conflit d’administration de la justice pénale internationale. Par conséquent, l’auteur propose qu’en cas de conflits de compétence entre des juridictions toutes supra-nationales (sous-régional, continental, international), envisageables dorénavant, la juridiction internationale ayant la plus grande proximité avec le territoire du pays où les crimes ont été commis jouit d’une priorité d’intervention, à défaut de poursuites nationales. Situant cet argument dans le contexte de la crise que connait la Cour Pénale Internationale (CPI) sur le continent africain, l’auteur soutient qu’en théorie cette solution qui revient à promouvoir les juridictions régionales comme sphères privilégiées d’application du droit pénal international ne s’inscrit pas nécessairement en porte à faux avec une bonne coopération en matière d’intervention pénale internationale. Au contraire, cette solution est règle générale mieux conforme aux fondements et aux buts d’une politique de complémentarité positive en matière d’intervention pénale internationale dans le contexte d’une pluralité de juridictions supra-nationales de droit pénal international.

For a long period of time, both law makers and practitioners in Vietnam upheld the traditional theory claiming that legal persons could not be the subject of crimes and hence could not be held criminally liable. That notion started to change with the promulgation of the 2015 Criminal Code by the National Assembly stipulating corporate criminal liability. However, corporate criminal liability is still a new, complicating issue that is introduced into the Criminal Code for the first time and thus can not escape certain problems, shortcomings from the perspective of law-making activities. It thus needs more theoretical and practical research, conducting lessons learnt from other countries. This article presents a new research on a number of issues concerning corporate criminal liability from comparative law perspective in Vietnamese criminal law and other eight countries which are the members of the OHADA (Central African Republic, Togo, Cameroon, Guinea, Chad, Burkina Faso, Ivory Coast, Garbon) such as: legal persons are the subject of offences and the subject of criminal liability; scope of corporate criminal offences; elements of corporate criminal law; criminal liabilities aggregation; punishments. On the premise of comparative law research, the article draws some conclusions and proposes certain recommendations to improve the provisions on corporate criminal liabililty in the current Vietnamese criminal law. Keywords: Corporate criminal liability, application’s conditions, punishments, Vietnam, OHADA, 2015 Criminal Code’s Recommendations. References: [1] Trách nhiệm hình sự của pháp nhân và mô hình của nó trong Luật hình sự Việt Nam tương lai, Tạp chí Nhà nước & Pháp luật, số 5, 217, (2006) 50-62. [2] Tờ trình số 186/TTr-CP của Chính phủ gửi Quốc hội về Dự án Bộ luật hình sự (sửa đổi) ngày 27/4/2015; Trịnh Quốc Toản: Một số vấn đề về trách nhiệm hình sự của pháp nhân trong Luật hình sự của các nước theo truyền thống Common Law, Tạp chí Toà án, số 18/9-2006, tr. 29-38; Trách nhiệm hình sự của pháp nhân trong luật hình sự các nước châu Âu lục địa, Tạp chí Nhà nước & Pháp luật, số 6, 194, 2005.[3] Tờ trình số 186/TTr-CP của Chính phủ gửi Quốc hội về Dự án Bộ luật hình sự (sửa đổi) ngày 27/4/2015; Tờ trình của Bộ Tư pháp gửi Chính phủ về dự án Bộ luật hình sự (sửa đổi), tháng 1/2015.[4] Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires- viết tắt là OHADA, Hiệp định về thành lập OHADA được ký ngày 17/10/1993 tại Maurice và có hiệu lực ngày 18/9/1995. [5] D. Kounde, Un autre regarde sur la responsabilité pénale des personnes morales en droit OHADA, J. Rech. Sci. Univ. Lomé (Togo), 19, 4 (2017) 237-262. [6] http://codes.droit.org/CodV3/penal.pdf; Trịnh Quốc Toản, Trách nhiệm hình sự của pháp nhân trong pháp luật hình sự (sách chuyên khảo), NXB Chính trị Quốc gia-Sự thật, Hà Nội, 2011. [7] L. D. Mukatshibende, Les Gaulois, nos ancêtres? Sur la circulation et l’influence du modèle juridique Français en Afrique Noire francophone, www.ohada.com/doctrine/a, OHADA n° D- 07- 02.[8] Tờ trình số 186/TTr-CP của Chính phủ gửi Quốc hội về Dự án BLHS (sửa đổi) ngày 27/4/2015.[9] http://www.droit-afrique.com/uploads/Gabon-Code-2019-penal.pdf.[10] https://www.refworld.org/docid/3ae6b5cc0.html. [11] http://vertic.org/media/National%20Legislation/Cameroon/CM_Code_Penal_Cameroun.pdf.[12] https://www.droit-afrique.com/uploads/Tchad-Code-penal-2017.pdf.[13] https://www.ivoire-juriste.com/p/telechargement.html.[14] Xem: Nhà pháp luật Việt-Pháp, Từ điển thuật ngữ pháp luật Pháp-Việt, tr. 242.[15] http://www.vertic.org/media/National%20Legislation/Central_African_Republic/CF_Code_Penal.pdf.[16] https://www.refworld.org/docid/44a3eb9a4.html. [17] Xem: Nhà pháp luật Việt-Pháp, Từ điển thuật ngữ pháp luật Pháp-Việt, tr. 250.[18] https://www.policinglaw.info/assets/downloads/Code_pénale_du_Togo_(2015).pdf.[19] Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétéetes comerciales et du groupement d’intérêt économique, http://www.ohada.com/actes-uniformes-revises/1299/acte-uniforme-revise-relatif-au-droit-des-societes-commerciales-et-du-groupement-d-interet-economique.html.[20] Nguyễn Ngọc Hòa (chủ biên), Bình luận khoa học Bộ Luật hình sự năm 2015, được sửa đổi, bổ sung năm 2017, NXB Tư pháp, Hà Nội, năm 2017.[21] V. Simonart, La personalité morale en droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 1995, 256. [22] Germain Ntono Tisimi, Le devenir de la responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais. Des dispositions speciales vers un enoce generale?, Revue “Archives des politique criminelle”, 2011/1 n° 33 | pages 221 à 244.[23] Về các hình phạt quy định đối với pháp nhân phạm tội trong BLHS của các nước nghiên cứu, xem thêm: Điều 20 BLHS của Cộng hòa Trung Phi; Các điều từ 84 - 91 BLHS của Ghi-nê; Điều 54 BLHS của Togo; Các điều 18 (b), 25 (2), 25 (1), 19 (b) BLHS của Ca-mơ-run; Điều 85 BLHS của Sát; Các điều 212-1, 213-2, 214-1, 214-6, 214-7, 214-8, 215-1 BLHS của Buốc-ki-na Pha-xô; Điều 96 BLHS của Bờ Biển Ngà; các điều từ Điều 96 đến Điều 114 BLHS của Gabon.[24] Xem Ủy ban Thường vụ Quốc hội, Báo cáo giải trình tiếp thu, chỉnh lý dự thảo Bộ luật hình sự (sửa đổi), Tài liệu kỳ họp thứ 10 Quốc hội khóa XIII, 10/2015.[25] Xem Quyết định số 623/QĐ-TTg, ngày 14/4/2016 của Thủ tướng Chính phủ phê duyệt Chiến lược quốc gia phòng, chống tội phạm giai đoạn 2016 - 2025 và định hướng đến năm 2030. [26] Trịnh Quốc Toản, Trách nhiệm hình sự của pháp nhân trong pháp luật hình sự (sách chuyên khảo), NXB Chính trị Quốc gia-Sự thật, Hà Nội, 2011. [27] Trịnh Quốc Toản, Vấn đề trách nhiệm hình sự của pháp nhân trong điều kiện phát triển nền kinh tế thị trường ở Việt Nam hiện nay, Tạp chí Khoa học ĐHQGHN, Luật học, Tập 29, Số 1 (2013) 60-73.[28] Bạch Ngọc Du, Truy cứu trách nhiệm hình sự đối với pháp nhân thương mại phạm tội, Tạp chí Tòa án điện tử, ngày 27/5/2019,https://tapchitoaan.vn/bai-viet/phap-luat/truy-cuu-trach-nhiem-hinh-su-doi-voi-phap-nhan-thuong-mai-pham-toi.

ABSTRACT: As a prerequisite for ensuring the rule of law, democracy and good governance, most African states carry out regular elections. Although they are conducted in a specific constitutional and legal framework aimed at ensuring a peaceful transfer of power, elections in Africa are increasingly characterised by electoral violence. Electoral violence is multifaceted and diverse, with various causes and consequences. If left unaddressed, electoral violence has the potential to destabilise states, result in civil conflict and affect regional stability and security. The article establishes that there has been increasing judicialisation of electoral contests, as evidenced by the growing body of electoral jurisprudence developed by constitutional and supreme courts across Africa. The African Court on Human and Peoples’ Rights, and some of the Regional Economic Communities’ courts, particularly, the Community Court of Justice of the Economic Community of West African States and the East African Court of Justice, are also being seized with such suits. These suits are premised on states’ compliance with their obligations under various instruments. While there has been much scholarship on the emerging electoral jurisprudence at the national level, this has not been the case with regard to the role of the African Court and the regional courts. This article establishes that the approaches of the African Court and regional courts are linked to their material jurisdiction, the level of compliance with the decisions they render and their overall operating contexts. These factors have to be addressed holistically in order for the courts under study to play an effective role in addressing electoral disputes, and consequently curbing electoral violence and contributing to stability and security on the continent. TITRE ET RÉSUMÉ EN FRANCAIS: Le rôle des juridictions continentales et régionales dans la consolidation de la paix par le règlement judiciaire des différends liés aux élections RÉSUMÉ: Pour garantir l’État de droit, la démocratie et la bonne gouvernance, la plupart des États africains organisent des élections régulières. Bien qu’elles se déroulent dans un cadre constitutionnel et juridique spécifique visant à assurer un transfert pacifique du pouvoir, les élections en Afrique sont de plus en plus caractérisées par la violence électorale. La violence électorale est multiforme et diverse, avec diverses causes et conséquences. Si elle n’est pas traitée, la violence électorale peut déstabiliser les États, entraîner des conflits civils affectant ainsi la stabilité et la sécurité régionales. L’article établit qu’il y a eu une judiciarisation croissante des compétitions électorales, comme en témoigne le corpus croissant de jurisprudence électorale développée par les cours constitutionnelles et suprêmes à travers l’Afrique. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et certains tribunaux des Communautés économiques régionales, en particulier la Cour de justice communautaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et la Cour de justice de l’Afrique de l’Est sont également saisis de telles affaires. Ces affaires sont fondées sur le respect par les États de leurs obligations en vertu de divers instruments, en particulier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance ainsi que le Protocole de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur la démocratie et la bonne gouvernance et le Traité instituant la Communauté de l’Afrique de l’Est. Bien qu’il y ait eu suffisamment de recherches sur la jurisprudence électorale émergente au niveau national, cela n’a pas été le cas en ce qui concerne le rôle de la Cour africaine et des tribunaux régionaux. Cet article établit que les démarches des différentes juridictions régionales sont liées à leur compétence matérielle, au niveau du respect des décisions qu’elles rendent et à leurs contextes généraux de fonctionnement. Ces facteurs doivent être traités de manière holistique pour que les tribunaux étudiés puissent jouer un rôle efficace dans le règlement des conflits électoraux, et par conséquent enrayer la violence électorale et contribuer à la stabilité et à la sécurité sur le continent.

Forgée au départ par Antonio Gramsci (Liguori 2016) la notion de « subalterne », définie comme relation de subordination, renvoie au départ de l’année 1988, aux subaltern studies qui proposent sous l’instigation de l’historien Ranajit Guha (1997) d’analyser la place et les groupes subalternes dans l’histoire moderne de l’Inde. Ces études accorderont une place importante à l’analyse des discours pour y appréhender les voix bâillonnées des individus appartenant aux groupes se situant à la base de la pyramide sociale, considérés comme les agents du changement social et politique. Elles développeront une critique de l’historiographie nationaliste et anti-coloniale dans le même temps qu’elles essaieront de restituer la capacité des « sans-voix » marginalisés comme les paysans pauvres, les femmes, les intouchables, et d'autres voix. De nos jours, les subaltern studies sont englobées par les théories postcoloniales qui émergent dans les années 1990 en Asie du Sud. Celles-ci questionnent la perspective du colonisateur sur les colonisés et accusent la pensée occidentale d’imposer, aux élites intellectuelles et aux classes populaires des pays du Sud, une conception éloignée des réalités locales. Cette hégémonie intellectuelle tend donc à limiter l’expression des subalternes et à en réduire la diversité issue d’un grand nombre de communautés locales, ce qui a des conséquences désastreuses sur la communication Nord-Sud. Les subaltern studies, portées à l’origine par des intellectuels d’Asie du Sud (Guha et Spivak 1988), se déploient notamment vers le Nord, nommément dans l’espace anglo-saxon, mais également dans les pays de l’Amérique latine. Dans ce dernier champ, elles ont contribué, entre autres, à mettre en exergue, les effets négatifs de la mondialisation. Les travaux critiques d’Edgardo Lander et d’Aníbal Quijano (2005) se concentrent sur l’analyse de la colonialité du pouvoir et du savoir, ainsi que sur la critique de l’eurocentrisme, compris comme une perspective binaire et dualiste de la connaissance qui est venue à s’imposer mondialement de manière hégémonique au fur et à mesure de l’expansion européenne sur la planète. Au Brésil, à travers le prisme de la critique postcoloniale, Claudia Miranda (2006), se penche, sur les discours des intellectuels afrodescendants, jugés en situation de subalternité, qui se mettront en évidence à l’occasion de la lutte pour la démocratisation et de la mise en œuvre des politiques publiques d’action positive en faveur de l’accès des Noirs à l’enseignement supérieur. La production d’études subalternes dans le monde francophone est, quant à elle, récente et moins abondante. Néanmoins, il faut mentionner l’existence dans ce champ de courants de pensée antérieurs qui participent bien avant les années 1980 à la critique de la situation des colonisés en Afrique et dans les départements d’outre-mer. Citons à ce titre, les critiques effectuées par les chantres de la négritude que sont Léopold Sédar Senghor (1964, 1977), Aimé Césaire (2004[2004]) ou encore Frantz Fanon (2001[1952]) même si celles-ci ne viennent pas à s’appuyer expressément sur la notion de « subalternité ». C’est dans cette large perspective que la « subalternité » découle de deux phénomènes historiques : la décolonisation et la mondialisation. Même s’ils ne sont pas concomitants, leurs effets politiques, économiques et sociaux impliquent différents groupes subalternes au Nord comme au Sud, notamment les réfugiés, les émigrés, les minorités ethniques ou sexuelles opprimées, voire les femmes soumises aux diktats de cultures machistes. Après avoir été adopté et enrichi par des penseurs du Sud, le terme est aujourd’hui devenu un concept adapté aux deux hémisphères. Outre la restriction au droit à la parole — donc au pouvoir d’énonciation —, ce qui rapproche les subalternes du Nord et du Sud, c’est leur bas niveau de revenu, qui les prive d’aisance matérielle; leur qualité de vie, leur bien-être et leurs libertés qui sont donc moindres que ceux des autres groupes nationaux. Ces restrictions les enferment dans la spirale décrite par Amartya Sen (2010) : la limitation de la liberté économique réduit les libertés sociales, ce qui entraîne une nouvelle perte de liberté économique. Ce cercle vicieux affaiblit les subalternes, les opprime et les maintient dans un silence qui réduit leur capacité d’action. La liberté de parole libère une énergie et une puissance singulières pour dénoncer et abolir les servitudes. Participer aux débats et aux décisions collectives suppose l’existence d’une reconnaissance mutuelle fondée sur la liberté d’expression et la perception d’une égale dignité. L’égalité de parole découle précisément de l’expérience de l’égale dignité, comme, par exemple, dans la reconnaissance d’une même qualité d’honneur chez les anciens Spartiates ou d’une même valeur chez les citoyens athéniens, et dans l’usage de la palabre chez les sages et chefs de villages africains. Pour les groups subalternes, la liberté de parole est donc une arme de libération contre les discours qui les ignorent et contre les pratiques et les dispositifs qui les réduisent au silence. Face à l’immédiatisme du journalisme et de l’économie, l’anthropologie a, sur ce thème, l’avantage du temps de la réflexion, de l’enquête approfondie et de la comparaison. L’étude ethnographique, la reconstruction des récits de vie et l’analyse de discours permettent une nouvelle approche des relations politiques, sociales et culturelles Nord-Sud. Habitués à la prise de distance face à leur propre culture, les anthropologues sont particulièrement bien outillés pour porter un regard neuf sur les pratiques de discrimination et d’exclusion et le sentiment d’abandon vécu par les groupes subalternes (difficultés de se faire entendre et voir leurs problèmes pris en charge par les pouvoirs publics) dans les pays du Nord comme du Sud. Rien d’extraordinaire donc à ce que les anthropologues, d’où qu’ils soient, viennent à s’emprunter concepts et arguments et à communiquer davantage.

able des matières Résumés. 140 Agenda Formation en Radioprotection JRANF 2021 Ouagadougou. 140 RPF 1 Rappel des unités de doses. 140 RPF 2 Risques déterministes et stochastiques. 140 RPF 3 Mesure pratique des niveaux d’exposition en RX et. 140 RPF 4 Niveaux comparés de doses observés en radiologie diagnostique et interventionnelle, échelle de risques comparés. 140 RPF 5 Rappel des principes de la radioprotection: justification des actes et optimisation. 140 RPF 6 Méthodes d’optimisation en radiologie conventionnelle. 140 RPF 7 Méthodes d’optimisation en tomodensitométrie. 140 RPF 8 Cas particuliers de la femme enceinte, de l’enfant et de la radiologie interventionnelle. 141 RPF 9 Guidelines et Justification des actes en pratique courante. 141 RPF 10 Mission et rôle des PCR dans les services d’imagerie. 141 RPF 11 Notion des NRD et mise en œuvre des NRD en Afrique. 141 FORMATION DES : EPU, CONFERENCES ET ATELIERS. 142 IMAGERIE DE L’HYDROCEPHALIE CHRONIQUE DE L’ADULTE AFRICAIN.. 142 IRM CARDIAQUE. 142 FAISABILITE EN AFRIQUE, INDICATIONS, TECHNIQUE ET RESULTATS. 142 COROSCANNER. 142 FAISABILITE EN AFRIQUE, INDICATIONS, TECHNIQUE ET RESULTATS. 142 SCANNER DE PERFUSION : ENJEUX ET PERSPECTIVES. 143 L'IMAGERIE POSTMORTEM COMME ALTERNATIVE FACE AUX DE RESISTANCES SOCIALES A L'AUTOPSIE 144 INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET IMAGERIE MEDICALE. 144 RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE DU RACHIS : INFILTRATION, BIOPSIE DISCO VERTEBRALE, CIMENTOPLASTIE 144 ECHOGRAPHIE TRANSFRONTANELLAIRE / COMMENT JE LA REALISE ET QUOI RECHERCHER. 145 ATELIER SUR L’IMAGERIE DU ROCHER. 145 CLASSIFICATION O-RADS DES MASSES ANNEXIELLES A L’ECHOGRAPHIE ET A L’IRM... 146 MALFORMATIONS CEREBRALES EN ECHOGRAPHIE ANTENATALE. 146 OCCLUSIONS INTESTINALES DU GRELE DE L’ADULTE. 147 IMAGERIE DES URGENCES TRAUMATIQUES ABDOMINALES. 147 IMAGERIE DES APPENDICITES AIGUES. 148 IMAGERIE DU FOIE ET DES VOIES BILIAIRES. 148 IMAGERIE DES INFECTIONS URINAIRES DE L’ENFANT. 149 IMAGERIE DE LA PATHOLOGIE DES VOIES BILIAIRES. 149 IMAGERIE DE LA PANCREATITE AIGUE. 150 HYPERDENSITE EN VERRE DEPOLI : LESION ELEMENTAIRE TDM DOMINANTE DANS LA PNEUMOPATHIE A COVID 19 MAIS AUSSI DANS D’AUTRES AFFECTIONS. 150 PRESENTATION 2IMEDS SARL. 150 COMMUNICATIONS ORALES. 152 CO.01 : Aspects radiologiques des séquelles de tuberculose pulmonaire de l’adulte à Conakry. 152 CO.02 : Séroprévalence du virus de l’hépatite virale B dans la cohorte des PVVIH suivis dans le service des maladies infectieuses du CHU YO.. 152 CO.03 : Evaluation de la qualité des traitements endodontiques réalisés au Centre Municipal de Santé Bucco-Dentaire de Ouagadougou. 153 CO.04 : Facteurs limitant la prévention de la carie dentaire au niveau des prestataires de soins du premier échelon : enquête au district sanitaire de Dô, Burkina Faso. 153 CO.05 : Profils clinique, diagnostique des patients hospitalisés dans le service de rhumatologie du Centre Hospitalier Universitaire de Bogodogo. 154 CO.06 : Morbidité et mortalité des nouveau-nés réanimés en salle de naissance au Centre Hospitalier Universitaire Régional de Ouahigouya (Burkina Faso). 154 CO.07 : Apport de l’imagerie dans le diagnostic et les facteurs étiologiques de la lithiase urinaire chez l’adulte 155 CO.08 : Les profils de la déficience visuelle au Centre Hospitalier Universitaire Yalgado Ouédraogo : à propos de 501 cas 156 CO.09 : Pression intra-oculaire chez les enfants mélanodermes examinés sous anesthésie générale au Centre Hospitalier Universitaire Yalgado Ouédraogo. 156 CO.10 : Anomalie de la jonction pyélo-uretérale : Aspects diagnostique et thérapeutique au Centre Hospitalier Universitaire SOURO SANOU.. 156 CO.11 : Prise en charge de l’uretère rétro-cave au Centre Hospitalier Universitaire SOURO SANOU : à propos de deux observations. 157 CO.12 : Carcinome occulte de la thyroïde révèle par une métastase fronto-pariétale : à propos d’un cas. 157 CO.13 : Les suppurations rénales et péri rénales au Centre Hospitalier Universitaire SOURO SANOU de Bobo-Dioulasso : aspects diagnostiques et thérapeutiques. 158 CO.14 : Tumeur mixte épithéliale et stromale du rein chez un patient hémodialysé chronique. 158 CO.15 : Facteurs limitant la réalisation de la charge virale chez les PVVIH à l’hôpital de jour du CHU Yalgado OUEDRAOGO 159 CO.16 : Facteurs prédictifs de la mortalité au cours de la fibrillation atriale : suivi de 256 cas. 159 CO.17 : Le port du sac est-il un facteur associé à la lombalgie chez l’enfant ?. 160 CO.18 : Etude des facteurs de récidive au cours des ténosynovites de De Quervain ?. 160 CO.19 : L’arthropathie tabétique : une affection à ne pas oublier. 161 CO.20 : Fracture du rocher au CHU Yalgado Ouédraogo : à propos de 25 cas. 161 CO.21 : Aspect tomodensimètre des spondylolisthésis ; à propos de 48 cas colligés au CHU de Cocody 162 CO.22 : Amputation de membres dans le service d’Orthopédie - Traumatologie du Centre Hospitalier Universitaire Yalgado Ouédraogo : à propos de 113 cas. 162 CO.23 : Profil scanographique et épidémiologique des fractures maxillo-faciales à l’hôpital Sominé Dolo de Mopti (Mali) 163 CO.24 : Fractures du poignet : aspects épidémiologiques, anatomocliniques et thérapeutiques dans le service d’Orthopédie-Traumatologie du CHU-YO de janvier 2015 à décembre 2018 à propos de 357 cas. 164 CO.25 : Tumeurs autour du genou de l’adulte, aspects épidémiologiques, diagnostiques, thérapeutiques et évolutifs au CHU Yalgado Ouédraogo et à l’hôpital protestant Schiphra. 164 CO.26 : Post traitement en tomodensitométrie thoracique diagnostique et thérapeutique : connaissance et pratique dans les hôpitaux de référence en Côte-d’Ivoire. 165 CO.27 : La sclérose mésiotemporale. 165 CO.28 : Syndrome d’interruption de la tige pituitaire, une cause rare d’hypopituitarisme : à propos d’un cas au CNHU-HKM de Cotonou au Bénin. 165 CO.29 : Indications du scanner cérébral chez les patients présentant un traumatisme crânien léger. 166 CO.30 : Evènements nucléaires en pratique hospitalière à Abidjan : état des lieux et prise en soins. 166 CO.31 : Utérus didelphe imperméable chez une jeune femme hypofertile, à Ouagadougou, Burkina Faso 167 CO.32 : Pseudo kystes du pancréas : aspects épidémiologiques, cliniques, thérapeutiques et évolutifs 167 CO.33 : Point de vue des médecins du Burkina Faso sur la télé expertise mobile en cancérologie. 168 CO.34 : Comparaison des niveaux de référence diagnostiques basés sur l’indication à ceux par région anatomique des scanners des adultes à Yaoundé. 168 CO.35 : Optimisation des doses délivrées au scanner multi barets dans les services de radiologie au Burkina Faso. 169 CO.36 : Développement de la dosimétrie biologique et application à des travailleurs médicaux et aux enfants exposes au scanner. 169 CO.37 : Effets secondaires immédiats des produits de contraste iodés au scanner : une étude effectuée à Abidjan (Côte d'ivoire). 170 CO.38 : Connaissances en radioprotection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants en milieu médical en Afrique Francophone Subsaharienne. 170 CO.39 : Problématique du coût et d’accès au scanner multi-détecteur au Cameroun : une étude mixte séquentielle et explicative. 171 CO.40 : Evaluation des doses administrées aux patients adultes en médecine nucléaire en 2020 au Centre Hospitalier Universitaire Yalgado Ouédraogo. 172 CO.41 : Enquête sur l’application de la prescription raisonnée des examens radiographiques standards : cas des CHU de Lomé (Togo). 172 CO.42 : Evaluation de la satisfaction des médecins de la pratique de la radiologie au Togo. 173 CO.43 : Aspects tomodensitométriques et clinico-épidémiologiques de la pneumopathie COVID-19 au CHME le Luxembourg à Bamako (Mali). 173 CO.44 : Sensibilité du scanner dans le diagnostic de la pneumonie à SARS – COV 2 à propos de 229 cas 174 CO.45 : Aspects TDM thoracique initial des patients suspects de Covid-19. 174 CO.46 : Connaissance et pratique des mesures de protection contre la COVID-19 dans le service d’imagerie médicale du Centre Hospitalier Universitaire Départemental Borgou-Alibori (CHUD/B-A). 175 CO.47 : Contribution diagnostique du scanner multi barrette lors de la première vague de Covid 19 ; expérience de la Polyclinique Internationale de Ouagadougou. 175 CO.48 : Imagerie thoracique et PCR positive au cours de la pneumopathie à Covid 19 du Centre d’Isolement du CHU Bogodogo. 176 CO.49 : Titre : Association entre stade clinique et signes scanographiques de la COVID-19 à Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala, Cameroun. 176 CO.50 : Titre : Comparaison des caractéristiques de la tomodensitométrie thoracique chez les femmes enceintes, et non enceintes atteintes de COVID-19 à l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala, Cameroun 177 CO.51 : Aspects épidémiologiques et orientations étiologiques des hypersignaux T2 de la substance blanche cérébrale à Lomé. 178 CO.52 : Aspects du polygone de Willis à l’IRM 3D TOF dans les AVC ischémiques au CHU d’Angré. 178 CO.53 : Aspects épidémiocliniques et IRM des pathologies sellaires et para sellaires à propos de 38 cas colligés au CHU d’Angré. 179 CO.54: Morphologie du processus styloïde de l’os temporal au scanner à Parakou. 179 CO.55: Apport de l’angioscanner des troncs supraoptiques dans le bilan étiologique des accidents vasculaires cérébraux 180 CO.56 : Evaluation de l’interprétation des scanners encéphaliques en urgence neurologique au CHU d’Angré 180 CO.57 : Infiltrations lombaires sous guidage tomodensitométrique dans la prise en charge de la lombosciatalgie à DAKAR (SENEGAL). 181 CO.58: Apport de l’angioscanner dans le diagnostic des pathologies des troncs supra aortiques : à propos de 96 cas colligés à Abidjan. 182 CO.59: Aspects IRM des compressions médullaires dans la région du GBEKE à propos de 20 cas. 182 CO.60 : Profil remnologique des lésions cérébrales au Togo. 183 CO.61 : Etude radioclinique des AVC au Niger. 183 CO.62 : Evaluation de la gestion des rendez-vous et l’expérience patient au service d’imagerie médicale du CHU d’Angré 184 CO.63 : Intérêt de la scintigraphie rénale à l’acide Diéthylènetriamine-penta-acétique marqué au technétium 99 métastable dans l’exploration des reins muets à l’uroscanner. 184 CO.64: Echographie Doppler des vaisseaux de la tête du nerf optique dans le glaucome primitif à angle ouvert du sujet jeune Togolais à propos de 30 cas. 185 CO.65: Activité tomodensitométrique de garde au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Cocody- Abidjan (RCI) : à propos de 723 cas colliges. 185 CO.66 : Tuberculose orbitaire : une localisation inhabituelle. 186 CO.67: Embolie pulmonaire : analyse des critères de prescriptions et d’interprétations scanographiques à Abidjan 186 CO.68 : Apport de l’échographie doppler dans le diagnostic et la prise en charge des varicocèles ; à propos de 32 cas 187 CO.69 : Chemodectome de la bifurcation carotidienne : à propos de deux cas. 187 CO.70 : Apport de l’écho doppler pénien dans la stratégie diagnostique des dysfonctions érectiles. 188 CO.71 : Aspects IRM de la non compaction du ventricule gauche (NCVG) : à propos de 3 cas et revue de la littérature 188 CO.72: Audit clinique cible de la prise en charge de l’embolie pulmonaire au Centre Hospitalier Universitaire de Tengandogo (CHUT). 189 CO.73 : Évaluation tomodensitométrique de la maladie thrombo-embolique thoracique au centre d’imagerie médicale du CHU de Treichville : à propos de 93 cas. 189 CO.74 : Titre : Aspects scanographiques de l’origine des troncs supra-aortiques à Ouagadougou. 190 CO.75 : Évaluation de la pertinence des demandes et des protocoles de réalisation d’angioscanner pour embolie pulmonaire à Yaoundé. 190 CO.76 : Echo doppler transcrânien chez les drépanocytaires SS à Niamey : Profil vélocimétrique. 191 CO.77 : Aspects échographiques des manifestations abdominales de la drépanocytose chez l’enfant homozygote SS à Niamey. 192 CO.78 : Thème : Carcinome mammaire papillaire intra-kystique du prolongement axillaire observé à l’hôpital moulins/Yzeure. 193 CO.79 : Aspects radiographiques de la tuberculose pulmonaire chez les enfants infectés par le VIH au CHU Souro Sanou de Bobo-Dioulasso, Burkina Faso. 193 CO.80 : Place de l’échographie dans la prise en charge des pathologies pédiatriques en milieu chirurgical 194 CO.81 : La tomosynthèse combinée à la mammographie standard dans le diagnostic des tumeurs mammaires au Centre Hospitalier SUD FRANCILIEN en 2018. 194 CO.82 : Titre : aspects cliniques radiologiques et histologiques d’un kyste épidermique chez une femme 195 CO.83: Titre : plaie crânio-cérébrale pénétrante par une barre de fer chez un enfant. 196 CO.84: La pratique de l’IRM mammaire à Ouagadougou. 196 CO.85 : L’apport de l’IRM du sein dans les écoulements mamelonnaires. 197 CO.86 : Approche diagnostique en imagerie des cancers rénaux pédiatriques au CHU de Treichville. 197 CO.87 : Imagerie du sein de la femme jeune de moins de 35 ans au CHU de Treichville. 198 CO.88 : Aspects épidémio-clinique et IRM de l’endométriose pelvienne à Abidjan. 198 CO.89 : Cancer du sein au Burkina Faso. Et si la bataille se gagnait avant le bloc opératoire et les salles de chimiothérapie ? 199 CO.90 : Corrélation radio-histologique des lésions mammaires à propos de 140 cas à l’unité de sénologie du service de radiodiagnostic et d’imagerie médicale du CHU de Treichville (Abidjan). 199 CO.91 : Apport de l’échographie transfontanellaire dans le diagnostic des pathologies neurologiques néonatale au CHU de BOGODOGO.. 200 CO.92 : L’hystérosalpingographie (HSG) pathologique en pratique quotidienne. 200 CO.93 : Titre : Apport de l’Échographie dans le diagnostic de circulaire du cordon ombilical 201 CO.94 : Corrélation du score TIRADS et l’histologie des nodules thyroïdiens : étude descriptive et revue de la littérature 201 CO.95 : Profil radiologique, épidémiologique et clinique des traumatismes fermés du thorax au CHU Gabriel Touré 202 CO.96 : Aspects radiographiques des lésions ostéo-articulaires de l’ulcère de Buruli dans les régions du centre de la Côte d’Ivoire. 202 Issa KONATE. 203 Adresse email : ikttata6@gmail.com.. 203 CO.97 : Pathologies ostéoarticulaires au service de radiologie CHU Pédiatrique CH. DE GAULLE de Ouagadougou, à propos de singularités étiologiques. 203 CO.98: Biopsie sous tomodensitométrie des lésions disco vertébrales : à propos de 15 cas au CIMR à Abidjan (Côte-d’Ivoire). 203 CO.99 : Apport de l’imagerie par résonance magnétique dans le diagnostic des pathologies du genou à l’Hôpital Saint Camille de Ouagadougou (HOSCO) à propos de 319 cas. 204 CO.100 : Apport de l’Imagerie par Résonance Magnétique dans l’exploration des pathologies du genou à Ouagadougou 204 CO.101: Apport de l’imagerie par résonance magnétique dans les douleurs du compartiment antérieur du genou : à propos de 84 genoux. 205 CO.102 : Profil IRM de la pathologie traumatique de la colonne cervicale au Togo. 206 CO.103 : Ergonomie de poste et troubles musculo-squelettiques chez les radiologues dans la pratique de l’échographie en Côte -d’Ivoire. 206 CO.104 : Aspects TDM des traumatismes du rachis : à propos de 52 cas. 207 Introduction : 207 Les traumatismes du rachis sont graves, mettant en jeu le pronostic vital et fonctionnel. L’objectif de notre étude était de décrire les aspects TDM des traumatismes du rachis. 207 Patients et méthode : 207 Il s’agit d’une étude prospective, transversale, descriptive sur 18 mois incluant 52 patients avec un âge moyen de 38,54 ans. Les AVP représentaient 51,9% des circonstances de survenue. Nous avons comparé les résultats de la radiographie à ceux de la TDM et confronter le degré de recul du mur postérieur à la TDM à l’existence de signes neurologiques. 207 CO.105 : Caractéristiques céphalométriques d’une population burkinabè. 207 CO.106: Les déviations fronto-axiales du genou : Aspects épidémiologiques, cliniques et radiologiques à propos de 350 cas. 208 CO.107 : Aspects échographiques et tomodensitométriques des cancers du pancréas : à propos de 42 cas au CHU Campus de Lomé. 208 CO.108 : Imagerie des urgences abdominales non traumatiques chez l’adulte : 209 Enquête qualitative auprès des médecins du service des urgences à Limbe. 209 CO 109 : Ponction-aspiration de l’abcès hépatique sous guidage échographique au CHU du point G.. 209 Auteurs: A. KONE, Y. KONE, M. CAMARA, M. KONATE, Y. COULIBALY, A. B. COULIBALY, S. SIDIBE. 209 CO.110 : Apport de l’imagerie dans le diagnostic du pseudokyste post traumatique du pancréas chez l’enfant 210 CO.111 : Diagnostic à l’imagerie des occlusions par volvulus du colon pelvien chez l’adulte. 210 CO.112 : Corps étranger intra et extra luminale digestif révélé par une occlusion intestinale aigüe : à propos d’un cas au CHU-YO.. 211 CO 113 : Apport de l’imagerie dans le diagnostic des tumeurs retro péritonéales de l’enfant. 211 CO.114 : Place de la TDM dans le diagnostic étiologique des Cholestases Extra Hépatiques (CEH) à Bouaké 212 CO.115 : Profil IRM du cancer du rectum au Centre Hospitalier d’Angré, Abidjan/Côte-d’Ivoire. 212 CO.116 : Tumeurs bénignes de la vésicule biliaire : un petit rappel sur des pathologies rares et souvent méconnues. 213 CO.117 : Performance diagnostique du Fibroscale pour l’évaluation la fibrose du foie au cours des hépatopathies chroniques. 214 CO.118 : Aspects BILI IRM dans les pathologies des voies biliaires ; à propos de 76 cas colligés à Abidjan 214 CO.119 : GIST rétropéritonéal, une localisation exceptionnelle d’une tumeur rare. A propos d’un cas à Ouagadougou et revue de la littérature. 215 CO.120 : Bilan scanographique de resécabilité des cancers du pancréas : à propos de 30 cas. 215 CO.121 : Apport de l’échographie dans le suivi des personnes vivants avec le virus de l’hépatite B. 216 CO.122 : Anatomie modale et variantes anatomiques du tronc cœliaque à l’angioscanner abdominale 216 CO.123 : Cavernome portal et thrombophilie constitutionnelle : à propos d’un cas de déficit congénital en protéine S et C et une double mutation génétique au Burkina Faso et revue de la littérature. 217 CO.124 : Drainage biliaire externe (DBE) guidé par imagerie : technique et résultats. 217 CO.125 : Aspects tomodensitométriques des cancers coliques à Bouaké à propos de 32 cas. 218 CO.126 : La radiologie interventionnelle en pratique libérale à Dakar. 218 CO.127 : Embolisation d’hémostase par du fil de suture. 219 COMMMUNICATIONS AFFICHEES. 220 POSTERS. 220 01 : Péritonite secondaire à la perforation colique par une arête de poisson. 220 03 : L’utilisation de l’Imagerie par Résonance Magnétique pour vérifier l’âge des footballeurs adolescents lors du tournoi U17 UFOA B 2021. 221 04 : Hernie hiatale du nourrisson : à propos d’un cas. 221 05 : Encéphalite limbique auto-immune : à propos d’un cas. 222 06 : Anévrysme de l’aorte découverte par dysphagie chronique : à propos de un cas. 222 07 : Hémarthrose surinfectée révélatrice d’une hémophilie A modérée. 223 CA.8 : Une pandiaphysite au cours d’une ostéarthromyosite chronique. 223 9 : Apport de l’imagerie en coupes dans le diagnostic du diverticule urétral de la femme : à propos d’un cas révélé par une rétention aiguë d’urine. 224 10 : Balle fongique de la cavité nasale mimant une rhinolithiase. 224 11 : Agénésie de la rotule : à propos de deux cas. 225 12 : L’imagerie médicale dans le bilan diagnostique du syndrome de Klippel Trenaunay : à propos d’un cas 225 13 : Apport de l’imagerie devant une monoarthrite du genou droit révélant une maladie de gaucher type I 226 14 : Le lupus érythémateux systémique de l’enfant : à propos de 3 cas. 226 15 : Neurotoxicité du gadolinium : Que dit la littérature ?. 227 16 : Forme rare du dysraphisme spinal fermé : la diastématomyélie. 228 17 : Tronc aortico-pulmonaire commun chez un enfant de 4 ans. 229 18 : Aspects épidémiologiques, cliniques, thérapeutiques et évolutifs du néphroblastome dans le service d’oncologie pédiatrique du Centre Hospitalier Universitaire Charles de Gaulle : De novembre 2009 au 31 décembre 2020 229 19 : Une récidive d‘AVC sous forme d’un Locked-In Syndrome. 230 20 : Coudure congénitale de verge traitée par la procédure de Nesbitt au CHU Souro Sanou de Bobo-Dioulasso. A propos d’une observation. 230 21 : Spondylodiscite infectieuse : tuberculose et/ou brucellose chez un jeune patient immunocompétent 231 22 : Etude de l’évolution de la consommation des antibiotiques au Centre Hospitalier Universitaire Yalgado Ouédraogo (CHU-YO) de 2015 à 2019. 232 23 : Evaluation des performances de l’Indiko Plus® à l’unité de biochimie du CHU Pédiatrique Charles De Gaulle de Ouagadougou. 232 24 : Apport de l’imagerie médicale dans le diagnostic des lésions osseuses de la drépanocytose chez l’enfant 233 25 : Myxome intra musculaire du grand adducteur de la cuisse : à propos d’un cas. 234 26 : Pseudo-anévrisme post-traumatique d’une branche de la carotide externe gauche. 234 27 : Tumeur bénigne (angiomyolipome) du psoas : à propos d'un cas découvert au Centre Hospitalier et Universitaire de Bouaké et une revue de la littérature. 235 Correspondant : 235 Issa KONATE. 235 Email : ikttata6@gmail.com.. 235 28 : Grossesse abdominale de datation tardive à propos d’un cas. 235 29 : Fracture hépatique et pancréas associée post-traumatique : à propos d’un cas au CHU Tengandogo (Burkina Faso). 235 30 : La maladie de FARH : à propos d’un cas (POSTER). 236 31 :: Aspect échographique du fibromatosis colli : à propos d’une observation à l’hôpital Sominé Dolo de Mopti au Mali 236 32 : Le tératome retro péritonéal d’un nourrisson au CHU Point G.. 237 33 : Incidentalome surrénalien révélant une tuberculose surrénalienne au scanner. 237 34 : Association hydranencéphalie et syndrome de DANDY WALKER une malformation cérébrale rare et mortelle 238 35 : Topographie et morphométrie de l’appendice vermiforme normal chez l’adulte à Ouagadougou : étude scanographique. 238 36 : Un épisode de mal convulsif révélant la maladie de FAHR. 239 37: Fistule carotidocaverneuse directe : Diagnostic et prise en charge endovasculaire à propos d’un cas et revue de la littérature. 239 38 : Chondrosarcome laryngé : à propos de 2 cas. 240 39: Abcès retro pharyngé de l’adulte par ingestion de corps étrangers : à propos de 2 cas au centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya. 240 40 : Tumeur papillaire du sac endolymphatique au niveau du rocher : à propos d’un cas. 241 41 :: Le fibromatosis colli : à propos de deux cas cliniques. 241 42 : Aspects clinique et IRM de l’ischémie médullaire à Lomé : une série de trois cas. 242 43 : Première expérience en radiothérapie sur un accélérateur linéaire Halcyon 2.0 au centre de radiothérapie Muk et Maseb à Kinshasa en pleine pandémie de Covid-19. 242 44 : Syndrome de Casse-Noisette ou Nutcraker syndrome : à propos d’un cas au CNHU-HKM de Cotonou au Bénin 243 45 : Évaluation des TDM thoraciques et de la PCR au cours de la COVID19 à Yaoundé. 243 46 : Bilan analytique des mémoires pour l’obtention du Diplôme d’études spécialisées en radiodiagnostic et imagerie médicale au Burkina Faso. 244 Mot de bienvenue du comité d’organisation JRANF 2021. 245 Comité d’organisation. 246 Résumé du programme. 247 Liste des EPU, des Conférences et des Ateliers. 253