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Academic literature on the topic 'Commission nationale consultative des droits de l'homme'

Author: Grafiati
Published: 26 July 2024

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Journal articles on the topic "Commission nationale consultative des droits de l'homme"

1

Teitgen-Colly, Catherine. "La Commission nationale consultative des droits de l'homme et la création du Défenseur des droits." Revue française d'administration publique 139, no. 3 (2011): 409. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.139.0409.

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2

Prencipe, Lorenzo. "Mídia e migração." TRAVESSIA - revista do migrante, no. 43 (August 23, 2002): 37–41. http://dx.doi.org/10.48213/travessia.i43.864.

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Abstract:
A imigração é mais do que um assunto atual. Ela é, em todos os lugares e em todos os momentos, o teste, a pedra de toque da qualidade democrática de uma sociedade” (RSF, 1992). Apesar desta profissão de fé de Paul B ouchet, antigo presidente da “Commission Nationale Consultative des droits de l’homme”, a abordagem que a mídia faz sobre a migração é caracterizada mais por questões em aberto do que por respostas efetivas. Como toda realidade social, o tema da imigração na Europa não escapa à complexidade e à dificuldade com relação à validade e à univocidade definitiva de suas chaves de leitura. O malestar da mídia é o reflexo do mal-estar de toda a sociedade, que ainda não aceitou a imigração como um de seus principais elementos constitutivos. [...]
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3

Chirac, Jacques. "Extraits du discours de M. Jacques Chirac, premier ministre lors de l'installation de la Commission consultative des Droits de l'Homme le 8 janvier 1987." Hommes et Migrations 1100, no. 1 (1987): 16–17. http://dx.doi.org/10.3406/homig.1987.1040.

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4

Poucet, Bruno. "• Commission nationale consultative des droits de l’homme. La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, année 2008 . La Documentation française, 2009, 260 p." Carrefours de l'éducation 27, no. 1 (July 3, 2009): XVI. http://dx.doi.org/10.3917/cdle.027.0245p.

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5

Gärtner, Laura, and Sybille Große. "La communauté que vous connaissez bien et son usage dans des réseaux socionumériques comme dénomination pour un groupe stigmatisé." SHS Web of Conferences 191 (2024): 01022. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/202419101022.

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Abstract:
La haine à l’égard de l’ennemi juif n’est pas nouvelle, ni en France, ni en Europe. Cependant, selon le Rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme de 2021, des discours rappelant des théories du complot ont ressurgi pendant la crise sanitaire. La haine est en partie portée par un milieu, situé entre conspirationnisme et identitarisme, qui propage ses idées surtout sur internet et sur les réseaux socionumériques. Des narratifs super-conspirationnistes y circulent, et stigmatisent le désigné. Dans ce discours juif est souvent remplacé par des syntagmes plus complexes ou des signes non linguistiques afin de contourner la censure des algorithmes qui détectent la haine en ligne. Un de ces syntagmes a pu être découvert à travers une analyse de fréquences réalisée grâce à l’outil TXM sur un corpus de 90.000 messages provenant de neuf chaînes du réseau social Telegram. Depuis l’été 2021, la structure dénominative La communauté que vous connaissez bien circule dans le corpus interrogé. Ce travail retrace l’évolution de l’énoncé à potentiel de formule discursive depuis son apparition, le 18 juin 2022 sur Telegram et sur Twitter. L’analyse du corpus Telegram révèle son utilisation comme substitut de la dénomination les Juifs. En 2021, elle apparaît principalement dans un contexte mettant en avant le prétendu ‘pouvoir juif’ dans les médias. Une analyse de tweets émis entre juin 2021 et novembre 2022 montre sa conversion en une désignation péjorative basée sur le stéréotype du ‘juif corrompu, renverseur de l’ordre mondial’. L’hétéro-dénomination témoigne d’une une volonté de qualifier une altérité et de contourner le tabou que peut être le désignant juif. Elle est également véhiculée par des technographismes, notamment des gifs et mèmes, dont la particularité réside dans l’hybridité entre image et texte.
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6

Roman  , Diane, and Marianne Gourcuff . "Charte sociale européenne ; Commission nationale consultative des droits de l'homme." Revue des droits de l’homme, October 14, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.18711.

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7

"Commission nationale consultative des droits de l'homme - Assemblée plénière, 26 juin 2014." Journal du droit des jeunes 337, no. 7 (2014): 38. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.337.0038.

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8

"L'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les placements d'enfants." Journal du droit des jeunes 209, no. 9 (2001): 24. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.209.0024.

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9

"Avis sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles - Mettre fin à la violation des droits - Commission nationale consultative des droits de l'Homme- Assemblée plénière du 20 novembre 2014 (Adoption à l'unanimité)." Journal du droit des jeunes 340, no. 10 (2014): 35. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.340.0035.

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10

Andreopa, Britany, Rania Boucenna, Adeline Laporte, Emma Vieillard, and Lucie Villenave. "Entre alerte et propositions d’action.Chronique de l’activité de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) en 2022." Revue des droits de l’homme, March 27, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.17136.

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Dissertations / Theses on the topic "Commission nationale consultative des droits de l'homme"

1

Ourigbale, Koué Stéphane. "Les pouvoirs de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020042.

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Abstract:
Les pouvoirs de protection de la Commission africaine suscitent diverses critiques en raison de son caractère non juridictionnel. Cependant, elle n’a cessé d’étendre son champ d’action et de renforcer ses pouvoirs de protection en dépit de la création d’une Cour africaine. L’analyse des facteurs de la montée en puissance de cet organe de contrôle a mis en évidence une double dynamique résultant de ses rapports avec les États et de ses interactions avec d’autres acteurs du système africain. Une première dynamique a favorisé la construction de pouvoirs propres à la Commission africaine par une opérationnalisation de sa fonction consultative et une « juridictionnalisation » de sa fonction contentieuse. Une seconde dynamique a consisté en une reconstruction des pouvoirs des États autour de l’idée de l’intangibilité des droits de l’Homme et un rééquilibrage des obligations et des droits des différents acteurs du système africain de protection des droits de l’Homme. Il a été ainsi démontré que la Commission africaine a su s’émanciper de certaines restrictions structurelles et normatives afin de donner l’efficacité nécessaire à sa mission de protection des droits de l’Homme en Afrique. De ce fait, elle demeure le principal organe de sauvegarde susceptible de renforcer l’efficacité du système africain dans une optique complémentaire avec l’action des autres mécanismes. En réalité, l’efficacité de la protection des droits de l’Homme résulte moins de la nature juridictionnelle de l’organe de contrôle ou du caractère contraignant des instruments en vigueur que de la pratique des acteurs du système et de leur capacité à respecter les droits protégés
The protection powers of the African Commission give rise to various criticisms because of its non-jurisdictional nature. However, it has continued to expand its field of action and strengthen its powers of protection despite the creation of an African Court. The analysis of the factors of the rise of this body of control has revealed a double dynamic resulting from its relations with the States and its interactions with other actors of the African system. A first dynamic favoured the construction of powers specific to the African Commission through an operationalization of its advisory function and a ‘jurisdictionalization’ of its contentious function. A second dynamic consisted of a reconstruction of the powers of States around the idea of the inviolability of human rights and a rebalancing of the obligations and rights of the various actors of the African system for the protection of human rights. It has thus been shown that the African Commission has freed itself from certain structural and normative restrictions in order to give the necessary effectiveness to its mission of protecting human rights in Africa. As a result, it remains the main safeguarding body likely to enhance the effectiveness of the African system in a complementary way with the action of the other mechanisms. In reality, the effectiveness of the protection of human rights results less from the jurisdictional nature of the supervisory body or from the binding nature of the instruments in force than from the practice of the actors in the system and their ability to respect the protected rights
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2

Martin, Céline N. C. "Protection(s) régionale(s) des droits humains en Asie : vers une cour asiatique des droits humains ?" Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0517.

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Abstract:
La naissance du régionalisme asiatique des droits humains n’est pas un mythe. Il est vrai que l’Asie se distingue par l’absence d’un mécanisme régional officiel. Pourtant, malgré des contextes diversifiés et complexes, émane de la plupart des États asiatiques une reconnaissance au moins formelle des droits humains fondamentaux. Les proclamations dans les constitutions, la création –pas encore généralisée– d’institutions nationales des droits humains en témoignent, ainsi que l’acclimatation à l’examen périodique universel, même si ce dernier semble être préféré aux procédés plus intrusifs des comités onusiens… et même si des violations massives de droits humains ont encore lieu. En fait, les éléments d’un régionalisme des droits humains apparaissent en Asie. À l’intérêt croissant que portent à ces droits les associations d’États à vocation économique, notamment l’ASEAN – dont l’attractivité s’élargit –, s’ajoute la transnationalisation des mouvements de la société civile. L’expérience grandissante de la Commission intergouvernementale de l’ASEAN et l’interaction des facteurs interétatiques avec les facteurs transnationaux de changement créent une dynamique, qui fait que la mise en place d’une cour asiatique des droits humains semble n’être plus aujourd’hui qu’une question de temps
The birth of human rights regionalism in Asia is not a myth. Although Asia distinguished itself with the absence of a formal regional mechanism for the protection of human rights, its relevance shall not to be questioned. Evolving within various challenging contexts, most Asian States formally recognise fundamental human rights while tolerating domestic and international enforcement mechanisms. Thus, a preference is given to constitutions and their courts, NHRIs and UPR against most intrusive mechanisms such as the UN committees. Nevertheless, elements of a human rights regionalism are rising upon Asia’s economic associations increasing interest in human rights – such as the ASEAN – and the civil society broadening interest for transnational movements. A comparative analysis into the Asian States relationships with these mechanisms will reveal worrying signs of massive human rights violations. However, acknowledging the continuous recognition of human rights as well as the growing experience of the ASEAN Intergovernmental commission, it is believed the enactment of an Asian human rights court is now only a matter of time
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Books on the topic "Commission nationale consultative des droits de l'homme"

1

France. Commission nationale consultative des droits de l'homme. La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.: [Rapport de la commission nationale consultative des droits de l'homme présenté à monsieur le premier ministre]. Paris: Documentation française, 2006.

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2

France. Commission nationale consultative des droits de l'homme. La lutte contre le racisme et la xénophobie, 1990: Rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme présenté à Monsieur le Premier Ministre. Paris: Documentation française, 1991.

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3

France. Commission nationale consultative des droits de l'homme., France Conseil d'Etat, and Institut international des droits de l'homme (Institut René Cassin), eds. De la France libre aux droits de l'homme: L'héritage de René Cassin : actes du colloque organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en partenariat avec le Conseil d'État et l'Institut international des droits de l'homme, le 28 octobre 2008 au Palais-Royal à Paris. Paris: Documentation française, 2009.

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4

France. Commission nationale consultative des droits de l'homme., France Conseil d'Etat, and Institut international des droits de l'homme (Institut René Cassin), eds. De la France libre aux droits de l'homme: L'héritage de René Cassin : actes du colloque organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en partenariat avec le Conseil d'État et l'Institut international des droits de l'homme, le 28 octobre 2008 au Palais-Royal à Paris. Paris: Documentation française, 2009.

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5

France. Commission nationale consultative des droits de l'homme. La lutte contre le racisme et la xénophobie 1992: Exclusion etdroits de l'homme : rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme présenté à Monsieur le premier ministre le 21 mars 1993. Paris: Documentation française, 1993.

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6

Commission nationale des droits de l'homme (Togo). Education aux droits de l'homme par la commission nationale des droits de l'homme (CNDH). Lome, Togo: Commission nationale des droits de l'homme , CNDH, 2005.

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7

Gnondoli, Komi B. Mieux connaître la Commission nationale des droits de l'homme du Togo. Lomé: Commission nationale des droits de l'homme, Togo, 2001.

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8

gouvernementale, Observatoire de l'action. La Commission nationale indépendante de droits de l'homme (CNIDH) du Burundi: Une institution porteuse d'espoir. Bujumbura: Observatoire de l'action gouvernementale (O.A.G.) asbl, 2012.

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9

Rwanda's National Human Rights Commission. Plan d'action de la Commission nationale des droits de l'homme du Rwanda, juillet 2001-décembre 2003. Kigali, Rwanda: Commission nationale des droits de l'homme, 2001.

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10

Commission nationale des droits de l'homme (Togo). Cérémonie solennelle d'installation de la Commission nationale des droits de l'homme: Lomé, le 21 octobre 1987. [Lomé]: La Commission, 1988.

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Book chapters on the topic "Commission nationale consultative des droits de l'homme"

1

Teitgen-Colly, Catherine. "La lutte contre le terrorisme à l’épreuve de la commission nationale consultative des droits de l’homme." In L’État et le terrorisme, 167–85. Éditions de la Sorbonne, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.90795.

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