Journal articles on the topic 'Comité sénégalais des droits de l'homme'
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Côté-Harper, Gisèle. "Le Comité des droits de l'homme des Nations unies." L’efficacité des organismes internationaux consacrés aux droits humains 28, no. 3 (April 12, 2005): 533–46. http://dx.doi.org/10.7202/042830ar.
Full textGardam, Judith G. "Femmes, droits de l'homme et droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (September 1998): 449–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056008.
Full textDhommeaux, Jean. "La jurisprudence du Comité des droits de l'homme (1987-1991)." Annuaire français de droit international 37, no. 1 (1991): 514–52. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1991.3032.
Full textSchabas, William A. "Reservations to Human Rights Treaties: Time for Innovation and Reform." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 32 (1995): 39–81. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005737.
Full textRobinson, Andrew M. "Would International Adjudication Enhance Contextual Theories of Justice? Reflections on the UN Human Rights Committee,Lovelace, BallantyneandWaldman." Canadian Journal of Political Science 39, no. 2 (March 21, 2006): 271–91. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906060082.
Full textDhommeaux, Jean. "Jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies (1993-1996)." Annuaire français de droit international 42, no. 1 (1996): 679–714. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1996.3409.
Full textDhommeaux, Jean. "Le Comité des Droits de l'Homme : 10 ans de jurisprudence : 1977-1987." Annuaire français de droit international 33, no. 1 (1987): 447–77. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1987.2788.
Full textCôté, Marie-José. "Le recours au Comité des droits de l'homme de l'O.N.U. : une illusion?" Les Cahiers de droit 26, no. 2 (April 12, 2005): 531–47. http://dx.doi.org/10.7202/042675ar.
Full textRyniker, Anne. "Position du Comité international de la Croix-Rouge sur l'«intervention humanitaire»." International Review of the Red Cross 83, no. 842 (June 2001): 521–26. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500105814.
Full textDhommeaux, Jean. "Jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies (novembre 1996-novembre 1998)." Annuaire français de droit international 44, no. 1 (1998): 613–46. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1998.3536.
Full textde Senarclens, Pierre. "SOS-Torture." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 775 (February 1989): 36–41. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610001501x.
Full textDhommeaux, Jean. "La jurisprudence du Comité des Droits de l'homme des Nations Unies (novembre 1991-juillet 1993)." Annuaire français de droit international 39, no. 1 (1993): 657–83. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1993.3151.
Full textDommen, Caroline. "Bordes et Temeharo c/France - Une tentative pour faire protéger l'environnement par le Comité des droits de l'homme." Revue Juridique de l'Environnement 22, no. 2 (1997): 157–68. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1997.3385.
Full textDhommeaux, Jean. "Méthodes du Comité des Droits de l'Homme dans l'examen des rapports soumis par les Etats parties au Pacte sur les Droits civils et politiques." Annuaire français de droit international 34, no. 1 (1988): 331–63. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1988.2842.
Full textGoldman, Robert K. "Codification des règles internationales relatives aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays: Un domaine où les considérations touchant aux droits de l'homme et au droit humanitaire sont prises en compte." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (September 1998): 497–501. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056045.
Full textO'Meara, Noreen. "“A More Secure Europe of Rights?” The European Court of Human Rights, the Court of Justice of the European Union and EU Accession to the ECHR." German Law Journal 12, no. 10 (October 1, 2011): 1813–32. http://dx.doi.org/10.1017/s2071832200017570.
Full textAgrikoliansky, Eric. "Biographies d'institution et mise en scène de l'intellectuel. Les candidats au comité central de la Ligue des droits de l'homme." Politix 7, no. 27 (1994): 94–110. http://dx.doi.org/10.3406/polix.1994.1865.
Full textCohen-Jonathan, Gérard. "Note sur les décisions et constatations du Comité des droits de l'homme des Nations Unies relatives à la France (1989)." Annuaire français de droit international 35, no. 1 (1989): 424–32. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1989.2910.
Full textDhommeaux, Jean. "Liberté d'expression et négationnisme. La Loi Gayssot et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques : l'affaire R. Faurisson devant le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 3 (1997): 251–64. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.2389.
Full textBuch, Esteban, and Anaïs Fléchet. "La musique en prison: La campagne pour la libération de Miguel Angel Estrella, 1977-1980." Annales. Histoire, Sciences Sociales 72, no. 3 (September 2017): 775–805. http://dx.doi.org/10.1017/s039526491700124x.
Full textFlauss, Jean-François. "Pratique du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe au titre de l'article 32 de la Convention européenne des droits de l'homme (1985-1987)." Annuaire français de droit international 33, no. 1 (1987): 728–48. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1987.2806.
Full textBertrand, D., M. Ummel, and T. W. Harding. "Le comité européen pour la prévention de la torture : Comment la médecine et le droit peuvent se mettre au service des droits de l'homme." Médecine & Droit 2002, no. 56 (September 2002): 8–16. http://dx.doi.org/10.1016/s1246-7391(02)83047-0.
Full textFlauss, Jean-François. "La pratique du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe au titre de l'article 54 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (1985-1988)." Annuaire français de droit international 34, no. 1 (1988): 408–23. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1988.2845.
Full textDhommeaux, Jean. "Histoire d'os : la notion de famille élargie dans la jurisprudence du Comité des droits de l'homme [L'affaire Francis Hopu et Tepeitu Bessert c/ France, 29 juillet 1997 ]." Revue juridique de l'Ouest 11, no. 1 (1998): 11–17. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2433.
Full textPrévot, Maryvonne. "Convergences maghrébines autour d'Alain. Savary, secrétaire d'Etat aux affaires marocaines et tunisiennes en 1956." Revue historique o 123, no. 3 (March 1, 1999): 507–36. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.g1999.123n3.0507.
Full textGasser, Hans-Peter. "Des choix plus éthiques que juridiques Le CICR et les droits de l'homme - David P. Forsythe, «Choices More Ethical Than Legal: The International Committee of the Red Cross and Human Rights», (Des choix plus éthiques que juridiques: le Comité international de la Croix-Rouge et les droits de l'homme) in Ethics International Affairs 7 (1993) pp. 131–151." Revue Internationale de la Croix-Rouge 76, no. 805 (February 1994): 87–89. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100089140.
Full textHennette Vauchez, Stéphanie. "Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l'Homme dans l’affaire Baby Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées." Revue des droits de l’homme, September 5, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.4643.
Full text"Exploitation de lignite en Grèce. / Droit à la protection de la santé. / Droit à un environnement sain. / Pollution atmosphérique et changement climatique. Comité européen des droits sociaux. Décision sur le bien-fondé, 6 décembre 2006. Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme (FMDH) c/ Grèce." Revue Juridique de l'Environnement 32, no. 3 (2007): 335–45. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2007.4657.
Full textKamga, Gerard Emmanuel Kamdem. "RÉPUBLIQUE DU BURUNDI." African Disability Rights Yearbook 7 (April 19, 2021). http://dx.doi.org/10.29053/2413-7138/2019/v7a9.
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