Dissertations / Theses on the topic 'Collectivités locales – Environnement – France'
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1
David, Michaël. "La décentralisation de l'environnement : essai sur l'administration de l'environnement par les collectivités locales." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40054.
Abstract:
La diffusion des préoccupations d'environnement parmi les collectivités locales n'est pas un phénomène nouveau. La pratique montre qu'elles se sont mobilisées sans y être nécessairement habilitées. On attendait donc des lois de décentralisation qu'elles fournissent un cadre et des moyens d'actions adéquats. Paradoxalement, celles-ci n'ont opéré que des transferts homéopathiques de compétences. Par là, est confirmée l'idée selon laquelle l'état n'entend ni céder, ni être dépossédé de ce domaine régalien. Pourtant, confortées par une demande sociale sensible aux problèmes écologiques et des ressources nouvelles, les collectivités développent des politiques publiques innovantes qui concurrencent celles de l'état. Cette compétition gagne également les échelons territoriaux entre eux. Mais cette émergence du pouvoir local ne signifie pas un désengagement de l'état. En effet, parce que l'environnement présente certaines spécificités, sont élaborés des mécanismes de régulation des compétences locales. Au départ rigides, ceux-ci évoluent vers des procédés de co-administration ou les rivaux d'hier sont désormais partenaires dans l'application des procédures contractuelles et planifiées. D'ailleurs, à l'heure ou les contraintes techniques et financières vont croissantes, on constate que les collectivités font preuve de retenue dans leur demande d'une décentralisation plus poussée de la matière. Un nouvel équilibre de la reforme se dessine qui privilégie la recherche de niveaux pertinents d'action et un besoin de clarification des compétences.
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Hinti, Saïd. "Les dynamiques économiques mobilisables par les collectivités locales en faveur de l'emploi." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010063.
Abstract:
La création soutenue de l'emploi est au centre des préoccupations politiques, économiques et sociales. Elle interpelle, en premier chef, les autorités publiques de quelque niveau territorial que ce soit, national ou infra-national. En partant de l'espace local, le but que nous nous sommes fixés dans cette recherche est de montrer en quoi et comment les dynamiques économiques que les collectivités locales mobilisent en faveur de la création d'activités et d'emploi peuvent être efficaces. Nos analyses théoriques, appuyées sur des études de terrain à partir d'un panel diversifié de grandes villes de la région parisienne, ont abouti à la conclusion suivante : la création de l'emploi ne repose pas sur les seuls mécanismes préétablis du marché, mais elle s'organise et se construit par des démarches collectives et innovantes. Elle présuppose que les collectivités publiques, en tant que représentantes des sociétés civiles, aient la capacite de mettre en œuvre, dans une optique d'aménagement public territorial, des démarches fédératrices qui assurent la complexification et la diversification des systèmes productif locaux dans un contexte de mondialisation des économies nationales. Cette perception spatiale du développement et de ma finalité de l'emploi qu'elle vise, présume la prise en compte de l'ensemble des acteurs économiques locaux. Ce modèle d'organisation territorial, donnant lieu à une régulation économique et sociale qui se situe entre le pur marche et le secteur public, s'inspire des propriétés de la méso-territorialité, une forme d'organisation partenariale qui va au-delà des relations traditionnelles de types marchand et planificateurThe sustained creation of jobs is at the center of political, economic and social concerns. This issue of the greatest concern to governments at all levels, national or infra-national. Beginning at the local level, our objective in this research is to show how and to what extent the economic dynamics which are available to local government to create economic activity and jobs can be effective. Our theoretical analysis, backed up by field studies based on a varied cross-section of large cities surrounding paris, have come to the following conclusion : job creation cannot result solely from predetermined market mechanisms, but is organized and based on a collective approach. Job creation assumes that local governments have the capacity to implement -with a view to regional development- an innovative approach which ensures the diversification of local systems of production. This occurs in a sphere of structural economic change. This spatial perception of economic development and the finality of employment that it target assumes that all local economic actors be taken into account. This model regional organization, which leads to economic and social regulation is somewhere between a pure market model and the public sector model, takes its inspiration from the properties of meso-territoriality, a form of partnership organization which goes beyond a relationship which is purely based on the market and economic planning
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Bardoul, Caroline. "Les collectivités territoriales et le développement durable." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2010. http://www.theses.fr/2010ORLE0003.
Abstract:
Le développement durable territorial se compose de deux axes. Chaque collectivité est censée concilier les piliers du développement durable sur son territoire, puis articuler sa démarche de développement durable avec celles des autres collectivités. Ainsi, l’application du développement durable serait généralisée et harmonieuse. Cependant, le manque de force contraignante de ces deux axes emporte deux conséquences opposées. Une partie des collectivités profitent de la marge de manœuvre qui leur est laissée pour adapter le développement durable aux spécificités de leurs territoires. A l’inverse, d’autres collectivités tirent avantage de ce droit « doux » pour appliquer le développement durable de manière superficielle, voire pour en faire abstraction. En outre, les inégalités entre les territoires rompent la cohésion territoriale et la solidarité inhérentes à la notion de développement durable. En l’état actuel du droit, l’application du développement durable par chaque collectivité est inaccessible. Des moyens juridiques permettent d’étendre le développement durable au-delà des seules collectivités volontaires. Ceux-ci présentent, néanmoins, des failles. Pour que chaque collectivité territoriale soit tenue de mettre en œuvre le développement durable, le droit doit être modifié. Le premier axe doit devenir un standard. Ainsi, les collectivités pourront adapter le développement durable aux caractéristiques de leurs territoires, mais plus l’ignorer. Une décentralisation qui obligerait à une meilleure articulation entre les échelons de collectivité permettrait de mieux respecter le deuxième axe du développement durable. Enfin, une péréquation mieux pensée soutiendra financièrement ces modifications juridiquesTwo milestones guide the implementation of local sustainable development by local governments : first each local authority must conciliate sustainable development pillars on its territory ; then this approach must be integrated with the one of the other local authorities. Only then can local sustainability management be overspread and harmonious. However, the lack of legal constraint imposing the implementation of these milestones has two consequences: on the one hand, Sustainable development norms can be adapted by local authorities to the specificities of their territories, on the other hand, other local authorities do not apply these rules or only partially, taking advantage of “soft law”. Those diverse levels of commitment to sustainable development norms disrupt the territorial cohesion and solidarity that should be part of the notion of sustainable development. In the actual state of law the implementation of sustainable development norms by every single local authority is unattainable. There are nevertheless legal means to enforce sustainable development norms beyond the circle of willing territories. But these means are not completely effective. Therefore, in order to make every local authority apply sustainable development norms, some changes have to be made to the existing Law. The first pillar must become a standard so that local authorities won't be able to ignore sustainable development norms anymore, only to adapt it to their local specificities. Moreover,decentralization would lead to a better articulation between each local governing body, therefore allowing forbetter respect of the second pillar of sustainable development. Finally a better financial redistribution between those local authorities would support these legal changes
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Bardoul, Caroline. "Les collectivités territoriales et le développement durable." Thesis, Orléans, 2010. http://www.theses.fr/2010ORLE0003.
Abstract:
Le développement durable territorial se compose de deux axes. Chaque collectivité est censée concilier les piliers du développement durable sur son territoire, puis articuler sa démarche de développement durable avec celles des autres collectivités. Ainsi, l’application du développement durable serait généralisée et harmonieuse. Cependant, le manque de force contraignante de ces deux axes emporte deux conséquences opposées. Une partie des collectivités profitent de la marge de manœuvre qui leur est laissée pour adapter le développement durable aux spécificités de leurs territoires. A l’inverse, d’autres collectivités tirent avantage de ce droit « doux » pour appliquer le développement durable de manière superficielle, voire pour en faire abstraction. En outre, les inégalités entre les territoires rompent la cohésion territoriale et la solidarité inhérentes à la notion de développement durable. En l’état actuel du droit, l’application du développement durable par chaque collectivité est inaccessible. Des moyens juridiques permettent d’étendre le développement durable au-delà des seules collectivités volontaires. Ceux-ci présentent, néanmoins, des failles. Pour que chaque collectivité territoriale soit tenue de mettre en œuvre le développement durable, le droit doit être modifié. Le premier axe doit devenir un standard. Ainsi, les collectivités pourront adapter le développement durable aux caractéristiques de leurs territoires, mais plus l’ignorer. Une décentralisation qui obligerait à une meilleure articulation entre les échelons de collectivité permettrait de mieux respecter le deuxième axe du développement durable. Enfin, une péréquation mieux pensée soutiendra financièrement ces modifications juridiquesTwo milestones guide the implementation of local sustainable development by local governments : first each local authority must conciliate sustainable development pillars on its territory ; then this approach must be integrated with the one of the other local authorities. Only then can local sustainability management be overspread and harmonious. However, the lack of legal constraint imposing the implementation of these milestones has two consequences: on the one hand, Sustainable development norms can be adapted by local authorities to the specificities of their territories, on the other hand, other local authorities do not apply these rules or only partially, taking advantage of “soft law”. Those diverse levels of commitment to sustainable development norms disrupt the territorial cohesion and solidarity that should be part of the notion of sustainable development. In the actual state of law the implementation of sustainable development norms by every single local authority is unattainable. There are nevertheless legal means to enforce sustainable development norms beyond the circle of willing territories. But these means are not completely effective. Therefore, in order to make every local authority apply sustainable development norms, some changes have to be made to the existing Law. The first pillar must become a standard so that local authorities won't be able to ignore sustainable development norms anymore, only to adapt it to their local specificities. Moreover,decentralization would lead to a better articulation between each local governing body, therefore allowing forbetter respect of the second pillar of sustainable development. Finally a better financial redistribution between those local authorities would support these legal changes
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Rondelli, Cynthia. "Analyse et pratique d'une procédure participative : Mise en oeuvre d’une gestion durable des espaces verts : méthode et stratégie pour le gestionnaire : le cas de la ville d’Antibes Juan-les-Pins." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016AZUR2039.
Abstract:
Par l’exemple d’Antibes Juan-les-Pins, nous illustrons l’intérêt de mettre en place une procédure participative dans une commune à partir des compétences du géographe. L’objectif est d’établir une gouvernance des espaces verts, testée lors d’ateliers de groupe proposés comme cas d’étude pilotes. La collaboration de la ville d’Antibes Juan-les-Pins et du laboratoire de géographie ESPACE 7 300 allie recherche universitaire, pour la production et le développement de connaissances scientifiques, avec la politique d’aménagement et de gestion durable, soucieuse des enjeux, des conceptions et des modes de gestion des espaces verts. Dans cette recherche, la démarche de géogouvernance est appliquée. Ce qui nous intéresse tout particulièrement est qu’elle est axée sur l’implication des différents acteurs dans l’avenir de leur territoire, à travers l’utilisation de méthodes et d’outils de l’analyse spatiale. Le géographe incarne une posture à la fois de scientifique, d’expert technique, de médiateur ou encore d’animateur. Par sa formation transdisciplinaire, il est capable de s’adapter et de comprendre ses interlocuteurs tout en déployant un panel d’outils novateurs pour construire son projet d’accompagnement du gestionnaire. Tout au long de la recherche, nous élaborons un protocole opératoire mettant en place un dispositif participatif au sein d’un service gestionnaire que nous expérimentons et puis évaluons. A l’issue de ce travail, nous créons un outil d’aide à la réflexion, qui lui est destiné, à travers la modélisation des dynamiques et de l’organisation de la gestion des espaces verts à partir du dispositif participatif pensé par le géographeUsing the example of Antibes Juan-les-Pins, we show the interest of organizing an involvement procedure in the city with the geographer's expertise. The aim is to set up a green spaces governance tried out during working groups used as pilot study cases. The collaboration between the City of Antibes Juan-les-Pins and the geography laboratory ESPACE 7300, brings together university research for theDépôt de thèseDonnées complémentairesproduction and development of scientific knowledge, with policy on urban planning and sustainable management conscient of the issues, conceptions and way of green spaces management. For this research, we use the “geogovernance” approach. The interesting fact about it is that it is based on actors’ involvement in their own territory prospects, through the use of spatial analysis methods and tools. That way, the geographer can be a scientific, expert, mediator or organiser as well. Through his cross-disciplinary training, he is able to adapt and to understand his interlocutors while deploying some innovating tools in order to build his project. Throughout this research, we create an operating procedure, developing a participating strategy inside an administrative service that we experiment before evaluation. At the end of this work, we build a reflexion helping tool for the administrator through the modelling of dynamics as well as the organisation of green spaces management from a participating procedure thought by the geographer
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Thévenot, Jean. "La région et l'environnement." Limoges, 1992. http://www.theses.fr/1992LIMO0427.
Abstract:
Une introduction aborde successivement, au regard de la protection de l'environnement, les questions du cadre territorial des régions (découpage régional), puis de la composition et du fonctionnement des assemblées régionales (conseil régional, conseil économique et social). La partition du travail s'opère entre, d'une part, des compétences dont l'exercice en faveur de l'environnement dépend avant tout du volontarisme des élus régionaux : planification et aménagement du territoire intégrant développement local et politique des transports ; recherche, information, formation ; urbanisme et défense du patrimoine ; interventionnisme économique supra régional ; parcs naturels régionaux ; réserves naturelles ; coordination des instruments protecteurs. . . Et, d'autre part, des attributions régionales qui ne peuvent ignorer les contraintes écologiques eu égard à la consécration préalable, législative ou reglementaire, d'espaces homogènes au plan national (milieux montagneux, littoraux, hydrographiques, transfrontaliers, insulaires) comme au niveau européen (politique régionale communautaire). Une conclusion fait un certain nombre de propositions visant à accroître les pouvoirs environnementaux des régions dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'énergie, de la protection de la natureIn an introduction are successively analysed, according to the environment protection, the questions of the territorial frame of the regions (regional cutting up), then of the composition and the working of the regional assemblies (regional council, economic and social council). The partition of the work split into two main points. The first consists in the competences the practice of which, in favour of the environment, depends first of all of the voluntarism of the regional representatives: territory planning integrating local development and transport policies, research, information and training, urbanism and patrimony defence, supra-regional economic interventionism, regional natural parks and nature reserves, coordination of the protecting tools, etc. The second point corresponds to the regional attributions which cannot ignore the ecological constraints in consideration to the previous consecration, legislative or statutory, of homogenous spaces on the national level (mountainous, littoral, hydrographic, transfrontier or insular areas) as on the European level (community regional policy). A conclusion gives some proposals aiming to increase the environmental powers of the regions in the fields of the development of the territory, of energy and of nature protection
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Guyot, Delmotte Florence. "L' administration et les risques naturels et technologiques." Littoral, 2009. http://www.theses.fr/2009DUNK0244.
Abstract:
La problématique posée par le traitement des risques par l’administration implique la prise en compte de différents enjeux. Le premier enjeu réside dans l’adhésion de l’ensemble des acteurs à la définition du niveau de risque acceptable ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de risques naturels et technologiques. Le second enjeu concerne l’association des partenaires extérieurs dans la mise en œuvre d’une politique publique. Le troisième enjeu concerne la capacité de l’organisation administrative à maîtriser l’action publique face aux risques. Dès lors, le principal intérêt de la thèse a été de mettre en exergue l’évolution du traitement du risque par l’Administration. Cette étude a permis de constater les limites du système : une territorialisation administrative nécessaire mais inadaptée, une défaillance de cohérence dans la prévention, une responsabilisation insuffisante des différents acteurs, un régime d’indemnisation original mais fragile…The problem posed by the treatment of risk management requires taking into account various issues. The first challenge lies in the support of all actors in defining the acceptable level of risk and the implementation and evaluation of public policy on natural and technological hazards. The second issue concerns the involvement of external partners in the implementation of public policy. The third issue concerns the ability of the administrative organization to manage the public to risks. Therefore, the main interest of this thesis was to highlight the evolution of treatment of risk management. This study found the limits of the system : one administrative territorialization necessary but inadequate, a failure of consistency in prevention, insufficient accountability of various actors, an original scheme, but the fragile. . . The vision proposed by this study is based on the clarification and simplification on the legal framework achieved and efforts still to provide. .
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Keslair, François. "Essais en évaluation de politiques publiques éducatives." Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0187.
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Boutaud, Aurélien. "Le développement durable : penser le changement ou changer le pansement ? : bilan et analyse des outils d'évaluation des politiques publiques locales en matière de développement durable en France : de l'émergence d'un changement dans les modes de faire au défi d'un changement dans les modes de penser." Phd thesis, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00781187.
Abstract:
C'est dans le contexte international d'emergence d'un conflit entre les préoccupations d'environnement et de développement que la notion de développement durable est apparue. L'histoire de ce concept peut ainsi être relue à travers le prisme des théories de la négociation : le développement durable nous apparaît alors comme la tentative de formulation, au plus haut niveau international, d'une valeur nouvelle dont l'objet serait la réconciliation entre des exigences de protection de l'environnement et de développement socio-économique (équivalant à ce que les théoriciens de la négociation appellent une approche gagnant-gagnant, ou un jeu à somme positive, entre environnement et développement). Mais s'il apparaît que le concept de développement durable a effectivement été construit dans une logique coopérative, force est de constater que, tant au niveau local que global, l'appropriation du développement durable par les différents acteurs revêt toutes les formes d'une appropriation compétitive : Etats, entreprises, ONG, collectivités locales, économistes ou écologistes se réclament aujourd'hui du développement durable sans pour autant en donner une définition et un contenu identiques. Les débats sur la soutenabilité ± faible (approche néoclassique) ou ± forte (approche écosystémique) illustrent bien cette lutte d'appropriation . C'est précisément dans ce contexte conflictuel qu'il convient de mettre en perspective la question de l'évaluation du développement durable. En effet, ces démarches normatives disposent d'un fort pouvoir d'appropriation en cela qu'elles permettent de rigidifier un concept souvent considéré comme mou . Elles sont, de ce fait, au cœur d'un débat à la fois technique et idéologique fort. Au niveau local, et concernant plus particulièrement les domaines de l'urbanisme, il est intéressant de constater qu'un même schéma s'est dessiné : la notion de ville durable a émergé elle aussi dans le contexte d'une remise en cause par les mouvements de l'ecologie urbaine de la pensée urbanistique moderne. De la même manière que le développement durable est apparu comme une tentative de réconciliation entre environnement et développement, la ville durable semble progressivement se dessiner sous les contours d'une alternative entre la ville écologique (utopique) et la ville moderne, voire sur-moderne (bien réelle). Du fait de leur capacité d'appropriation, certains outils d'évaluation développés par des collectivités locales nous permettent ainsi de cerner ce que les acteurs publics locaux entendent précisément par développement durable ; leur analyse tend à confirmer la tendance des acteurs publics à se servir du développement durable comme élément de conciliation interne entre des intérêts parfois divergents. La question de la prise en compte des intérêts des générations futures et des autres territoires semble par contre plus difficile à appréhender. L'analyse, dans un seconde temps, des contextes dans lesquels ces outils sont généralement utilisés et développés montre par ailleurs un phénomène intéressant : le développement durable est le plus souvent considéré comme une approche technique, déléguée par le politique aux services opérationnels, qui sont alors chargés a posteriori de rendre durables les décisions prises. Ces grilles de questionnement ou d'analyse des projets butent ainsi sur le problème de la prise en compte des préoccupations du développement durable au plus haut niveau des prises de décision : le niveau politique. létude plus spécifique du cas de la Communauté urbaine de Lyon permet de valider certaines de ces hypothèses. Au final, la difficulté d'appréhension de certains enjeux du développement durable par les sphères politiques et administratives interroge sur la capacité des systèmes démocratiques à répondre à ces nouveaux problèmes. La durabilité, en particulier, semble devoir faire éclater le cadre spatial et temporel dans lequel a traditionnellement été défini l'intérêt général. En imposant d'introduire dans la définition de cet intérêt général la prise en compte des intérêts de nouveaux acteurs non représentés (générations futures, autres territoires), la durabilité ne finit-elle pas par questionner les bases mêmes du fonctionnement des démocraties modernes ?
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Vicard, Fanny. "L'implication des ménages dans un service public local d'environnement : le cas de la gestion des déchets ménagers par les collectivités territoriales françaises." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2012. http://www.theses.fr/2012CLF10385/document.
Abstract:
Cette thèse aborde la question de l’implication des ménages dans un service public local d’environnement. Elle propose une analyse économique des mécanismes par lesquels les collectivités territoriales impliquent les usagers du service dans la réduction des déchets et le recyclage, compte tenu de la diversité des situations locales.La thèse est construite en deux parties. La première partie présente les leviers d’action dont disposent les collectivités territoriales pour encourager les usagers du service à des pratiques de gestion des déchets plus respectueuses de l’environnement. La thèse mobilise principalement ici les approches de l’économie de l’environnement pour proposer une grille d’analyse de la politique des déchets à l’échelle des collectivités territoriales. Cette grille d’analyse permet de construire une typologie des mesures mises en place par les collectivités territoriales françaises pour impliquer les usagers du service dans la réduction de la production de déchets et le recyclage. Quatre stratégies d’implication ont été identifiées empiriquement, résumant des combinaisons particulières de mesures développées par les collectivités territoriales.La deuxième partie porte sur les déterminants des choix des collectivités territoriales et sur la capacité des stratégies d’implication à encourager l’effort de recyclage des ménages.Elle propose un modèle microéconomique pour analyser simultanément les décisions des collectivités territoriales et des ménages face au problème de la gestion des déchets ménagers. La thèse s’appuie principalement sur les modèles développés dans le champ de l’économie publique et de l’économie des déchets. Les propositions théoriques formulées dans ce modèle sont ensuite testées empiriquement. La thèse met en évidence l’importance dans les choix publics de la prise en compte des caractéristiques des usagers du service,une politique étant d’autant plus efficace que les usagers sont prêts à la mettre en oeuvre.Elle souligne également que l’effort de recyclage des usagers du service est plus important si les collectivités territoriales ont une volonté affichée de responsabiliser l’ensemble des usagers par des mesures qui contraignent directement la production de déchetsThis thesis deals with the issue of households’ participation to a local public service provision, offering an economic analysis of the strategies developed by local governments in France to involve households in waste reduction practices and recycling.In a first part, we present the policy instruments available to local governments in the French context to foster the adoption by households of waste management practices more respectful of the environment. Environmental economics are used here to build aconceptual framework to understand local governments’ waste management policy. On this basis, a typology of the measures undertaken by local governments to involve households in waste reduction practices and recycling is developed. We identify four distinct strategies,as specific combinations of the measures implemented by local governments.In the second part, we assess the determinants of local governments’ choices with regard to their waste management strategy and the ability of each strategy to promote recycling effort by households. Drawing on insights from public economics and economicsof household waste management, a microeconomic model is developed to simultaneously analyze local governments and households waste management decisions. Theoretical propositions derived from the model are then empirically tested. The results highlight their mportance for local governments of taking into account households’ characteristics in the definition of their waste management strategy. We also show that households’ recycling effort rises when local governments implement measures directly constraining household waste production
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Chanard, Camille. "Territoire et énergie : politiques locales, échelles d'intervention et instruments de mobilisation, de connaissance et d'action." Thesis, Besançon, 2011. http://www.theses.fr/2011BESA1041/document.
Abstract:
La thèse est consacrée aux politiques énergétiques mises en place par les autorités locales, plus particulièrement au niveau régional. La remise en question des systèmes énergétiques basés sur les énergies fossiles donne aux échelons locaux un rôle de plus en plus important dans ce domaine. En effet, la complexité des systèmes énergétiques impose d'agir au plus près des consommateurs pour maintenir l'équité d'accès et pour adapter la distribution aux besoins et usages. En parallèle, les contraintes environnementales et la recherche d'une exploitation plus raisonnée des ressources disponibles nécessitent une connaissance fine des territoires et de leurs potentialités énergétiques. Dans ce contexte, les autorités locales ont encore du mal à identifier l'ensemble des éléments qui composent les systèmes énergétiques territoriaux et à cerner les contours de ces derniers. L'enjeu essentiel de notre recherche est alors de déterminer leur structure et leur fonctionnement afin de mettre en évidence des leviers institutionnels pouvant être actionnés au niveau local dans le cadre de politiques énergétiques.La première partie de la thèse s'intéresse aux liens existant entre fonctionnement du territoire et problématique énergétique. Nous montrons l'intérêt spécifique de la géographie et de l'approche territoriale pour éclairer cette relation dans la double perspective de l'aménagement du territoire et de la mobilisation des acteurs. La deuxième partie est consacrée à l'identification des instruments mobilisables et actions réalisables par les autorités locales pour maîtriser les consommations et développer les énergies renouvelables. À partir de ces constats, la troisième partie traite plus spécifiquement de l'échelon régional. L'étude des Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et des Observatoires régionaux de l'énergie montre l'intérêt de ce niveau d'échelle qui peut, par sa position d'interface entre local et global, contribuer efficacement à l'amélioration de la connaissance des territoires. Celle-ci est indispensable à la mise en place d'actions coordonnées entre les acteurs et à l'élaboration de politiques réellement adaptées aux spécificités localesThe thesis is about French local authorities' energy policies, and more particularly about regional policies. In a context of reassessment of fossil fuel-based energy systems, local authorities have a key role to play. Indeed, energy systems are complex and require to act locally, in order to keep fair access for consumers and to adapt supply to needs and uses. In the same way, environmental constraints and sustainable exploitation of local resources involve to have a good knowledge of territory and of local energy potential. But, local authorities do not know much about boundaries and about components of territorial energy systems. The main purpose of the thesis is to determine structure and behaviour of these energy systems in order to identify public policy incentive levers at local scale.The first part of the thesis deals with the links between land uses, actors' behaviours, political choices and energy consumptions. Here, we point out the specific interest of geography and territorial approach to treat energy issue, both for land planning and for actors' mobilization. In the second part, we identify policy instruments which local authorities should dispose and actions they should implement in order to develop energy saving and renewables. Then, the third part is more specific to regional level. The analysis of two French planning instruments (Regional Plans for Climate, Air and Energy and Regional Energy Observatories), shows the interest of this scale which could, with its position between national and local levels, contribute to improve knowledge of territories, to coordinate local actions and to develop energy policies adapted to local specificities
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Darson, Alice. "Transition énergétique et transition juridique : le développement des énergies de sources renouvelables en France." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0095/document.
Abstract:
La transition énergétique suppose de modifier notre mix énergétique en y intégrant des énergiesde sources renouvelables. Leur émergence implique une transition juridique de manière à adapter le droità l’urgence de les voir se développer. Le régime juridique des énergies vertes n’apparaît en effet pasefficient pour favoriser leur développement. Une réadaptation de leur cadre juridique se révèle en ce sensnécessaire, notamment du point de vue de leur gouvernance, de leur planification, de leurs mesures desoutien et des procédures administratives encadrant l’implantation des ouvrages les produisant. Cettetransition juridique devra par ailleurs concilier les impératifs de développement des énergies de sourcesrenouvelables avec ceux de protection du milieu environnant, dans le souci d’un développement raisonnéThe way to an energy transition will be reached with an integration of renewable energies inour energy mix. This development includes a legal transition because the current legal context that appliesto green energies is not efficient and does not contribute to this emergency. Changing the legal framebecomes a necessity and particularly the way these energies are governed, planned and supported. It’salso important that administrative procedures that regulate the implantation of energies productionsystem are set. At last, this legal transition will have to conciliate imperatives linked to the development ofrenewable energies with those governing the protection of surroundings, all aiming to a sustainabledevelopment
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Faure, Bertrand. "Le pouvoir réglementaire des collectivités locales." Pau, 1992. http://www.theses.fr/1992PAUU2019.
Abstract:
Cette these fait suite a un debat des annees 80 sur la libre administration des collectivites locales et le pouvoir reglementaire qu'elles exercent. L'etude vise d'abord a definir les possibilites pour les collectivites locales d'appliquer la loi par des dispositions generales. Elle envisage egalement la repartition de ce pouvoir reglementaire entre les differentes autorites decentralisees. Une deuxieme partie etudie les sources et la nature des reglements decentralises. Enfin, une derniere partie est consacree a l'examen de la protection du pouvoir reglementaire local vis-a-vis des normes nationalesIn a traditionnal manner, the local communities exercise a staturory power. However, it is recently that this statutory local power caused political and doctrinal debates and motivated a comprehensive reflection. New perspectives of analysis appear, due to the contemporary development of decentralization and the emergence of a constitutional status of the local communities. They forgive the construction of a general theory of statutory power, specific to decentralized communities and, concurrently imply a global research on the distribution of the statutory competency within the state
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Aznar, Olivier. "Services environnementaux et espaces ruraux - Une approche par l'économie des services." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2002. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00011365.
Abstract:
Cette thèse est consacrée aux services environnementaux, dans le domaine de l'entretien et de la gestion de l'espace rural, en mobilisant l'économie des services. Après avoir défini et caractérisé ces services environnementaux, nous montrons les différents « secteurs institutionnels » au sein desquels s'organise leur production. En l'absence de source statistique concernant les services environnementaux, nous présentons ensuite un inventaire de ces services produits à l'échelle de trois territoires ruraux. Il en ressort que ce sont les collectivités locales, et non les agriculteurs, les principaux producteurs de ces services. Enfin, une analyse spécifique du rôle des « secteurs institutionnels » est conduite à travers trois études de cas, dont l'une concerne une politique agri-environnementale (la « prime à l'herbe »), la deuxième une structure d'insertion sociale et la dernière une action de développement local centrée sur des services environnementaux.
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Laffay-Reymond, Françoise. "Le contrôle juridictionnel des comptes des collectivités locales." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33025.
Abstract:
Après un rappel historique sur le contrôle des deniers publics, ce travail présente le contôle juridictionnel des comptes des collectivités locales tel qu'il fût exercé par la Cour des comptes à partir de 1807 et tel qu'il est mis en oeuvre depuis 1982 par les chambres régionales des comptes, juridictions financières locales issues des lois de décentralisation. On souligne que loin de remettre en cause le contrôle juridictionnel des comptes des collectivités locales, les réformes régulièrement entreprises aménagent et développent les compétences des chambres régionales des comptes (contrôle de gestion, contrôle budgétaire) en leur donnant un essor particulier dans le dispositif des controles et des sanctions de la gestion locale (autorité préfectorale, Cour de discipline budgétaire et financière, juge pénal). L'étude montre que si le contrôle juridictionnel exercé par les chambres régionales des comptes n'est pas spécifiques aux comptes des collectivités locales, il présente des particularités liées à la mise en place d'un double degré de juridiction et à la spécificité du milieu local dans lequel se développent assez fréquemment les gestions de fait de deniers publics locaux.
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Loudun, Claude. "Collectivités locales et territoires : espaces communaux gardois." Montpellier 3, 1985. http://www.theses.fr/1985MON30045.
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Guehair, Nourreddine. "La notation financière : cas des collectivités locales françaises." Pau, 2011. http://www.theses.fr/2011PAUU2005.
Abstract:
La modernisation des finances des grandes collectivités locales françaises interroge la notation financière. Nous traitons de leurs motivations et de leurs utilités et finalités pratiques, au-delà du rôle principal d'accès aux financements. Nous mobilisons le cadre multi-théorique de l'agence et du signal, des parties prenantes, de l'apprentissage, et la théorie néo-institutionnelle. Un questionnaire et des données publiques portant sur 149 collectivités dont 20 notées sont la base de travail. Les résultats montrent que les motivations de recours à la notation sont principalement : la taille, le niveau de contrôle du risque et d'information financière, des variables financières et fiscales, les insuffisances perçues des dispositifs DGCP et DGCL de prévention des risques, ainsi que l'image des agences de notation. Au-delà d'un rôle de certification, la notation financière apparaît également comme un outil d'apprentissage, de contrôle, de légitimation et d'information financière en interne et en externe. Elle deviendrait un outil managérial contribuant à l'amélioration de la gouvernance des collectivités localesThe modernization of public finance of major french local authorities questioned credit rationg. We discuss their motivations for using their practical utilities and purposes, beyond the role of access to financing. We have recourse to a wide theoretical framework : the theory of the agency, the signal, the stakeholders, as well as the learning and the neo-institutional theories. The work is based on a questionnaire plus public data originating from 149 communities among which 20 are rated. The results show that the motivations for the use of credit rating are mainly : size, the level of risk control and financial reporting, tax and financial variables, the perceived shortcomings of the DGCO and DGCL risk prevention devices, as well as the image of the rating agencies. Beyong the role of certification, credit ratings also appears as a tool for learning, controlling, legitimating, obtaining and disseminates financial information both in internally and externally. It would became a managerial tool contributing to improving local governance
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Rondelli, Cynthia. "Analyse et pratique d'une procédure participative : Mise en oeuvre d’une gestion durable des espaces verts : méthode et stratégie pour le gestionnaire : le cas de la ville d’Antibes Juan-les-Pins." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016AZUR2039/document.
Abstract:
Par l’exemple d’Antibes Juan-les-Pins, nous illustrons l’intérêt de mettre en place une procédure participative dans une commune à partir des compétences du géographe. L’objectif est d’établir une gouvernance des espaces verts, testée lors d’ateliers de groupe proposés comme cas d’étude pilotes. La collaboration de la ville d’Antibes Juan-les-Pins et du laboratoire de géographie ESPACE 7 300 allie recherche universitaire, pour la production et le développement de connaissances scientifiques, avec la politique d’aménagement et de gestion durable, soucieuse des enjeux, des conceptions et des modes de gestion des espaces verts. Dans cette recherche, la démarche de géogouvernance est appliquée. Ce qui nous intéresse tout particulièrement est qu’elle est axée sur l’implication des différents acteurs dans l’avenir de leur territoire, à travers l’utilisation de méthodes et d’outils de l’analyse spatiale. Le géographe incarne une posture à la fois de scientifique, d’expert technique, de médiateur ou encore d’animateur. Par sa formation transdisciplinaire, il est capable de s’adapter et de comprendre ses interlocuteurs tout en déployant un panel d’outils novateurs pour construire son projet d’accompagnement du gestionnaire. Tout au long de la recherche, nous élaborons un protocole opératoire mettant en place un dispositif participatif au sein d’un service gestionnaire que nous expérimentons et puis évaluons. A l’issue de ce travail, nous créons un outil d’aide à la réflexion, qui lui est destiné, à travers la modélisation des dynamiques et de l’organisation de la gestion des espaces verts à partir du dispositif participatif pensé par le géographeUsing the example of Antibes Juan-les-Pins, we show the interest of organizing an involvement procedure in the city with the geographer's expertise. The aim is to set up a green spaces governance tried out during working groups used as pilot study cases. The collaboration between the City of Antibes Juan-les-Pins and the geography laboratory ESPACE 7300, brings together university research for theDépôt de thèseDonnées complémentairesproduction and development of scientific knowledge, with policy on urban planning and sustainable management conscient of the issues, conceptions and way of green spaces management. For this research, we use the “geogovernance” approach. The interesting fact about it is that it is based on actors’ involvement in their own territory prospects, through the use of spatial analysis methods and tools. That way, the geographer can be a scientific, expert, mediator or organiser as well. Through his cross-disciplinary training, he is able to adapt and to understand his interlocutors while deploying some innovating tools in order to build his project. Throughout this research, we create an operating procedure, developing a participating strategy inside an administrative service that we experiment before evaluation. At the end of this work, we build a reflexion helping tool for the administrator through the modelling of dynamics as well as the organisation of green spaces management from a participating procedure thought by the geographer
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Al-Wadi, Sad Khalaf. "Décentralisation et collectivités locales en Jordanie." Rouen, 1987. http://www.theses.fr/1987ROUEL034.
Abstract:
Centralisation et décentralisation sont deux principes d'organisation de toute société et notamment de l'Etat. Cette étude est consacrée à l'analyse de la décentralisation territoriale en Jordanie. Elle se propose de mettre en lumière la réalité de cette décentralisation et les différences essentielles par rapport au droit français, car il est certain que ces deux pays diffèrent non seulement par leur degré de développement, mais aussi par les données socio-économiques et politiques mises en place dans l'un et l'autre droit. Cette recherche analyse en premier lieu les aspects centralisateurs du système administratif. Après un expose des principales étapes d'évolution, sont étudiées l'organisation de l'Etat après son indépendance (1946) et les structures territoriales actuelles. L'analyse s'oriente ensuite vers les aspects décentralisateurs du système. Elle met en lumière le déséquilibre de la structure communale, la prééminence de l'Etat vis-à-vis des collectivités territoriales, et ses conséquences sur l'autonomie locale. La conclusion générale s'attache à une appréciation critique du système administratif jordanien ainsi qu'à la réforme nécessaire des structures territorialesCentralization and decentralization are the two principles in the organisation of any society and, in particular, the state. This study is an analysis of territorial decentralization in Jordan. It proposes to shed ligth on the reality of this decentralization and the major differences in relation to french law. There can be no doubt that these two countries differ not only in their degree of development, but also in the socio-economic and political data found in the legal systems of both countries. This research begins with an analysis of the centralizing aspects of the administrative system. An account of the main stages of its evolution is followed by a study of the organisation of the state after independance (1946) and the present-day territorial structures. The analysis then turns to the decentralizing aspects of the system. It sheds ligth on the imbalance in communal structures, the re-eminence of the State vis-a-vis territorial communities and the ensuing consequences on local autonomy. The general conclusion is a critical appreciation of the jordanian administrative system and puts forward reforms necessary in the territorial structures of the country
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Lignières, Paul. "Les cautionnements et garanties d'emprunt donnés par les collectivités locales." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10011.
Abstract:
L'octroi de garanties d'emprunt par les collectivites locales souleve la question de l'influence sur le contrat de la qualite d'une partie. Seul le consentement de la collectivite devrait etre soumis a des regles speciales qui refletent la specificite de la personne publique. Le cadre de ce consentement est limite par le droit de la decentralisation et les droits interne et communautaire de la concurrence. La deliberation constitue la partie essentielle de l'emission du consentement de la collectivite locale, elle est regie par le droit administratif. Mais son regime specifique ne doit pas s'etendre a tout le contrat. Pour le reste, le droit commun s'applique en principe. C'est pourquoi la distinction entre le contrat de cautionnement et de garantie autonome ne presente pas de caractere propre a la matiere. Cette etude montre qu'il est necessaire de discerner ce qui, dans un regime juridiqsue apparemment mixte, se rattache respectivement au droit public et au droit prive, droits que la pratique rapproche mais que le juriste distingueThe grant of loan guarantees by local authorities raises the question of the influence of one particular party on the contract. Only the consent of the local authority should be submitted to particular rules which reflect the specificity of the local authority. The framework of consent is limited by the right of decentralisation and, the internal and european community rights of competition. The decision making process ("deliberation") is the essential part of consent by the local authority. This process is subject to public law. This specific law must not, however, be extended to the whole contract. For the rest of the contract, private law must be applied in principle. For this reason, thedistinction between the contract of "cautionnement" (which is a guarantee subject to the "code civil") and the contract of "garantie autonome" (a guarantee independent of the "code civil") is not specific to this subject. This study shows that it is necessary to discern in a legal rgime, which is apparently a combination of public and private law. Matters related to public and private law
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François-Lubin, Bertrand. "Contribution à l'étude des groupements territoriaux." Antilles-Guyane, 2009. http://www.theses.fr/2009AGUY0250.
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Tartour, Laurence. "L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010277.
Abstract:
L'autonomie financière des collectivités territoriales s'est construite de manière hésitante, au travers des débats sur la décentralisation et sur la question de la libre administration dont le principe figure à l'article 72 de la Constitution française. Un principe d'autonomie financière des collectivités territoriales a finalement été institué dans le cadre de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ce n'est pas pour autant qu'il ait été mis un terme aux nombreux débats concernant une question clef de la décentralisation. L'interprétation et l'application de ce principe continuent à poser problème. Il peut se comprendre de différentes manières. Il peut s'agir, d'une part, de conférer aux collectivités territoriales le droit de gérer librement les recettes locales et également de leur accorder un certain pouvoir normatif en matière fiscale. Cette conception accorde ainsi une autonomie de décision fiscale aux collectivités territoriales. Mais il peut, d'autre part, se limiter à la liberté de gérer les dépenses et les recettes et s'assimiler alors à la seule autonomie de décision de gestion. Si l'ambiguïté sur la définition de ce principe s'est à nouveau manifestée lors du vote de la loi de finances pour 2010 qui supprime la taxe professionnelle, le Conseil constitutionnel a affiné que s'il existe bien un principe d'autonomie financière des collectivités territoriales il n'en est pas de même en ce qui concerne l'autonomie fiscale. Dès lors, afin de dépasser les clivages qui opposent le pouvoir centraI au pouvoir local, il convient d'adopter une approche nouvelle de l'autonomie financière qui s'intègre à la dynamique de rationalisation du système financier public.
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Roubieu, Olivier. "Des cadres gouvernants : les hauts fonctionnaires des collectivités locales." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010252.
Abstract:
Prenant pour objet le processus de transformation d'une profession et de ceux qui la font, on montre comment la signification du metier de secrétaire général de mairie de commune urbaine s'est progressivement modifié à la fois par l'effet de transformations sociales que ne contrôlent les acteurs, par les actions et les stratégies que ces transformations permettent, par les luttes entre agents intéréssés à modifier l'image et le statut de la profession (luttes accrues par les modifications des modalités de recrutement), par l'usage qu'ils font de thèmes et de réferentiels qui s'imposent en d'autres secteurs d'activité (modernisation, management, etc. ). Si bien que les stratégies (pour partie inconscientes) de ces hauts fonctionnaires des collectivités locales et de leurs alliés objectifs ; (consultants, universitaires, élus. . . ) ont pour effet de durcir des oppositions, entre les grandes villes et les moins grandes, entre les cadres de direction et les cadres moyens ; d'opposer des camps (les fonctionnaires territoriaux contre ceux de l'état), et de structurer des enjeux, en particulier celui de la grande école habilitée à former ces futurs cadres. Ces luttes et cette concurrence ne sont pas pour autant dissociables des transformations de la morphologie du groupe (sociale, generationelle, de formation). On constate ainsi une relation nette, depuis la fin des années soixante-dix, entre l'élevation de la valeur sociale de ces postes et un phénomène de dépossession partielle de ceux qui avaient pu précedemment y accéder par promotion sociale ; individuelle. Cette évolution du métier et de la structure morphologique du groupe porté à la diffusion d'une idéologie gestionnaire ; ou entrepreneuriale ; qui apparait en definitive comme une réactualisation du discours apolitique traditionnel. Mais en même temps qu'ils tiennent ce discours, les cadres supérieurs des collectivités locales sont littéralement pris dans la politique : par leur carrière, leur travail quotidien, les intéractions dans lesquelles ils sont constamment engagés, et surtout par les finalités que les élus ou eux-mêmes assignent à leurs activités. En d'autres termes, les secrétaires généraux sont participants d'entreprises à finalité principalement politique, finaliées qui deviennent celles du métier lui-mêmeIn the study of the process of transformation affecting a profession and those involved, we have shown how the meaning of the profession of urban district secretary-general has undergone a progressive alteration due to the following factors ; the effect of social transformations ; the actions and strategies made possible by these transformations ; the conflicts between agents interested in modifying the image and status of the profession, these conflicts being intensified by the changes in recruiting methods ; the tendency of agents to use themes and a system of reference essential in other sectors of activity (modernization, management, etc. ). As a result, the strategies (partly unconscious) of these high-ranking civil servants of local communities and their objective allies ; (consultants, academics and counciliors) have caused oppositions to harden between large and small communes, between senior and middle management. Likewise these strategies have led to opposition between camps (territorial civil servants againts state civil servants) and structured stakes, in particular that concerning the grand ecole empowered to train the futur executives in question. But such conflicts and competition cannot be dissociated from the morphological transformations of the group (wether they be social, generational or in terms of qualification). Thus, since the end of the seventies, we can notice a clear relation between the elevation of social value attached to these posts and a phenomenon of partial dispossession of those who in the past had acces to these posts by means of individual social promotion. This development of the profession and the morphological structure of the group leads to the diffusion of a management; or entrepreneurial; ideology which in the end appears to be an upgrading of the traditional apolitical discourse. But while local community senior executives use this discourse, they are literally caught in the politics through their career, their daily work and the interactions in which they are constantly involved and above all, through the aims assigned their activities by themselves or by councillors. In other words, the secretary-general takes part in politicallyaimed activities and these political objectives become those of the profession itself
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M', Barki Abd El Kader. "Subsidiarité et principe de libre administration des collectivités locales." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10036.
Abstract:
Le principe de subsidiarité se présente comme un guide, une norme d'orientation destinée à promouvoir l'action libre et autonome des personnes. En même temps, sa mise en pratique dans l'organisation politique et sociale soulève des difficultés car son contenu s'apparente plus à des vérités philosophiques qu'à de vériatbles obligations juridiquesThe principle of subsidiarity presents itself as a guideline, a leading norm meant to promote people's autonomous, free acting; at the same time, its implementation in political and social organization raises problems for its content resemble more philosophical truths than real legal duties
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Schirrer, Maxime. "Révolution informatique et collectivités locales : quels impacts ? : l'exemple de la métropole parisienne." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100058.
Abstract:
Le premier objectif de la thèse est de savoir si l’information des services administratifs modifie l’organisation des collectivités locales. Le second objectif interroge les retombées en termes de performances économiques et d’équité sociale. L’étude de l’impact des TIC au niveau des institutions locales met en lumière l’émergence d’un nouvel espace économique fondée sur le support de l’économie des réseaux. Lorsque l’innovation n’est plus le fruit d’un acteur régalien, mais une source de différenciation, quelles problématiques se posent les dirigeants et les techniciens des collectivités locales afin de distinguer et de rendre attractifs leurs territoires ? Les analyse de cas de Paris, des Yvelines et de la Seine-et-Marne ont servi de test à nos hypothèses afin d’identifier des variables de différenciation ou de convergence. Les conclusions tirées de l’analyse de ces trois départements ont contribué à une interprétation personnelle sur la compréhension des espaces « postindustriels »The prime objective of the thesis is to know if the information of the administrative services modifies the organization of the local communities. The second objective questions the repercussions in economic terms of performances and social equity. The impact study of the TIC on the level of the local institutions clarifies the emergence of a new economic area founded on the support of the economy of the networks. When the innovation is not any more the fruit of a kingly actor, but a source of differentiation, which problems are posed the leaders and the technicians of the local communities in order to distinguish and to make gravitational their territories? The analysis of case of Paris, Yvelines and Seine-et-Marne were used as test with our assumptions in order to identify variables of differentiation or convergence. The conclusions drawn from the analysis of these three departments contributed to a personal interpretation on the comprehension of spaces "postindustriels"
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Dietrich, Ingrid. "Essai sur les mutations de la gestion financière des collectivités locales." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32034.
Abstract:
Les collectivités locales françaises, depuis les grandes lois de décentralisation, n'ont eu de cesse de demander plus de liberté, et tout particulièrement plus de liberté financière, sans pourtant vraiment obtenir satisfaction d'un Etat apparemment resté Jacobin. Ainsi, la liberté locale, en termes de gestion financière se traduit encore aujourd'hui essentiellement par la diversité de la palette des moyens de financement dont les collectivités disposent. Toutefois, cette situation regrettable n'en est pas moins paradoxale, car les collectivités n'utilisent pas toutes les possibilités qui leur sont offertes pour se financer. De plus, elles se servent souvent de ces moyens de financement (sur le marché notamment), pour mieux négocier leurs emprunts bancaires auprès de leurs partenaires financiers. Néanmoins, si l'utilisation de ces instruments comme simple moyen de pression est l'une des raisons expliquant que les collectivités n'y recourent pas, il y en a d'autres ( carences en termes de formation ou des techniques d'exécution et de contrôle mal maîtrisées). C'est à une révolution de la perception classique des collectivités qu'il faut procéderFrench local authorities, since the adoption of the key laws on decentralisation, have been constantly demanding greater freedom, and especially financial freedom, without really having their wishes fulfilled by a State, which seems firmly attached to centralisation. Thus the main expression of local freedom, in terms of financial management, is still the diversity of choice available to local authorities in their means of financing. However, this regrettable situation remains wholly paradoxical, as local authorities do not make full use of their options to obtain funding. What is more, they often employ these means of financing (in particular the tapping of capital markets) so as to get a better deal with their financial partners for their bank borrowings. Nevertheless, the use of these instruments merely to apply pressure may be one reason why local authorities do not actually finance themselves in this way, but there are also other reasons (lack of adequate training, or imperfect command of techniques for proceeding with or monitoring such financing). A revolution has to be undertaken in the traditional perception of local authorities
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Déprez, Paul. "Collectivités territoriales et Développement Durable : contribution des technologies de l'information, et de la communication, à la dimension participative d'une politique publique : Lecture d'un projet cyberdémocratique issu d'une démarche d'Intelligence Territoriale." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0006/document.
Abstract:
L’entrée tardive du développement durable en France apporte son lot d’expériences basées sur un cadre législatif en constante évolution et la volonté politique d’orienter les territoires en fonction de leurs problèmes et potentialités. « Penser global, agir local » fait désormais figure de principe pour définir l’action des territoires insérés dans des logiques mondiales mais dont les ressources peuvent être exploitées par la reconnaissance de compétences attribuées aux acteurs locaux. Dès lors, une culture de la participation émerge progressivement au travers de procédures nouvelles vouées à se faire rejoindre l’ensemble des acteurs territoriaux autour de règles communes pour la construction du territoire et en faveur de la connaissance des dynamiques territoriales. Cependant, les multiples injonctions à la participation de la société civile supposent de faire évoluer le territoire dans sa culture, ce que nous proposons par une démarche d’intelligence territoriale. Ce paradigme de recherche suppose donc qu’en préalable à l’établissement d’un processus de communication, issu d’une médiation sociale (Ateliers 21, Conseils de quartier, CIQ, etc.) ou socio-technique (journal municipal, forum électronique, Chat, etc.), le territoire doit constituer son « capital formel » (Bertacchini, 2004) pour permettre aux acteurs locaux d’accepter des règles et procédures communes, d’échanger leurs compétences, de se mobiliser et se rejoindre autour du projet territorial. Or, la constitution du capital formel territorial suppose non seulement que la collectivité échange de l’information sur les dynamiques territoriales à l’oeuvre mais également qu’elle apporte une plus-value à cette information échangée, notamment par l’exploitation de l’ensemble des « ressources communicationnelles des TIC » (Habib & Baltz, 2008). Il s’agit par-là de fournir des connaissances, des outils nécessaires afin que le citoyen se forge une opinion éclairée et mettre l’accent sur l’apprentissage collectif (Manin in Sintomer et Talpin, 2011 ; Urfalino, 2005) de la logique du développement durable (Angot, 2013).Notre objet de recherche s’intéresse aux collectivités territoriales de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur engagées dans un projet de développement territorial durable du type Agenda 21, Plan Climat Energie Territorial et label Action Globale Innovante pour la Région (AGIR). Ce choix nous permet d’approcher le développement durable sous l’angle de la participation des acteurs au travers de démarches participatives spécifiques (de l’information à la concertation), au regard du paradigme de l’intelligence territoriale et de notre domaine de recherche : les sciences de l’information et de la communication. Nous aborderons la question des usages numériques au sein des collectivités territoriales, la production de connaissances formulées dans des contenus et supports numériques, diffusées et échangées au sein des différentes arènes de la société civileDue to the late entry of sustainable development spirit and practices in France, territories, according to their problems and potential, have to face evolving legislative framework and political will for their experiments based on. "Think global, act local" principle seems leading and guiding the action of territories inserted in a global logic which can be exploited by the recognition of skills allocated to local actors. Consequently, a participative culture is gradually emerging through new procedures aiming to be joined all territorial actors in connection with common rules for shaping territory and for the knowledge of local dynamics. What we suggest within a process of territorial intelligence, beyond repetitive call for the participation of civil society, is changing territorial culture. This paradigm of research pre supposes that, prior to the establishment of a communication process as result from a social mediation (A21 neighborhood councils, CIQ, etc..) or socio- technical (municipal newspaper, electronic forum Chat, etc..), the territory should build its "formal capital" (Bertacchini, 2004) enabling local actors to accept common rules and procedures, sharing their skills, mobilize with each other and join all through the territorial project. However, setting up the territorial formal capital constitution requires that local authorities exchanges information on territorial dynamics in action, in addition with a credit value to the exchanged information, including operation of the total amount of "communicative ICT resources" available (Habib & Baltz, 2008). We focus providing knowledge and tools enabling citizens to build their own enlighten opinion and focus on collective learning ( Manin in Sintomer and Talpin, 2011; Urfalino 2005) about logical sustainable Development (Angot, 2013). Our object of research is concerned with territorial authorities of the Provence-Alpes-Côte d'Azur Region involved in a project for sustainable spatial development of the Agenda 21 type (A21), Territorial Energy and Climate Plan Action label (PCET), Global Innovative for the Region (AGIR).This choice allows us to approach sustainable development from the perspective of stakeholder participation through specific participatory approaches (information to consultation), under the paradigm of territorial intelligence and our field research: information and communication sciences. We will furthermore discuss the issue of digital uses within local authorities’ organization, production of knowledge contained in digital content and media, and exchanged in different arenas of civil society
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Févrot, Olivier. "Recherche sur la notion de démocratie locale." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020067.
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Tourjansky-Cabart, Laure. "L'interventionnisme économique des collectivités locales et la localisation des entreprises en France." Paris, Institut d'études politiques, 1994. http://www.theses.fr/1994IEPP0038.
Abstract:
Depuis la mise en oeuvre de la décentralisation, en 1982, les collectivités locales françaises ont développé leurs interventions économiques en faveur des entreprises, sous la forme de différentes aides mais aussi en utilisant les politiques fiscales et l'ensemble de leurs compétences susceptibles d'améliorer l'environnement économique local. L'impact de ces politiques locales peut être apprécié différemment à l'échelle locale et nationale. Le fédéralisme fiscal, qui étudie la répartition des compétences entre différents niveaux de gouvernement, fournit le principal cadre d'évaluation théorique de l'interventionnisme économique des collectivités - cadre complète par l'apport d'autres approches, modèles de croissance, théorie des jeux, économie spatiale, économie industrielle. Localement, les politiques en faveur des entreprises ont d'autant plus de chance d'être efficaces qu'elles sont engagées par des collectivités qui accueillent déjà des entreprises. Les interventions locales, prises dans leur ensemble, peuvent avoir à l'échelle nationale et à long terme un effet positif sur la croissance. Cet effet est à mettre en regard avec l'influence exercée sur la localisation des entreprises et l'équilibre spatial. Le bilan d'ensemble est d'autant plus difficile à établir que les couts et bénéfices de la concentration spatiale des entreprises restent mal connusSince the "decentralisation laws" (1982), investment promoting activities of the French local governments have been steadily increasing. They consist in different subsidies, but also in taxe policies and wider local competences with an impact on the economic environment. The evaluation of these local policies' results depends on whether the study is made at a local or a national scale. "fiscal federalism" is the main theory about the distribution of powers and competences between central and local governments. This approach is completed by a few other theories - growth models, game theory, spatial economics, industrial economics. At the local level, economic development policies are likely to be successful when the local authorities already attract ed many firms. At the national level, local policies as a whole seem to have a long-term positive impact on economic growth. This result has to be compared with their influence on the firms'localization and the spatial equilibrium. However the costs and benefits of spatial concentration are not yet very well know
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Lacaze, Emily. "Codification et droit des collectivités territoriales." Cergy-Pontoise, 2005. http://www.theses.fr/2005CERG0242.
Abstract:
Cette thèse se propose de démontrer les liens de dépendance existant entre la conception que l'Etat a du droit des collectivités territoriales et la codification qu'il réalise de ce droit. En effet, tant les codes que la codification reflètent certaines orientations juridiques, lesquelles sont en grande partie celles de l'Etat dès lors que celui-ci est à l'origine de la codification et que cette dernière s'inscrit toujours dans le cadre d'une réforme de l'Etat. L'évolution de la structure de l'Etat et l'apparition de nouvelles sources de droit des collectivités territoriales non codifiables dans le cadre d'un processus de codification national -règlements locaux, normes techniques et surtout contrats- donnent naissance à des représentations juridiques nouvelles qui cadrent mal avec la codification. Pour autant, en renforçant de manière symbolique le caractère impératif de la législation, la codification continue de favoriser la cohérence des politiques publiques au niveau national et local et d'unifier la pratique locale en fonction des orientations publiques nationalesThis doctoral thesis demontrate the links of dependancy that exist between the State's notion of local authorities and the codification it carries out of this law. Indeed, some juridical tendencies are brought to light by codes, as well as by codification. These tendencies are mainly the state's ones, as soon as this latter is at the root of codification, witch one has also to always be lying within the framework reform of the State. The evolution of the State's structure and the new arising sources of local authorities which cannot be codified in the scope of a national procees of codification. However, as you symbomically reinforce the mandatory nature of legislation, codification is keeping first on favouring the consistency of public politics on national and local levels, then on unifying local pratices according the national public tendancies
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Ginsburger, Ted. "L'exercice d'activités commerciales par les collectivités locales : permanence et mutations du service public." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32052.
Abstract:
L‘organisation et l‘exploitation de services publics industriels et commerciaux par les collectivités locales ont été présentées comme n‘étant plus limitées par la liberté du commerce et de l‘industrie. Ce dernier principe connait pourtant, depuis quelques années, un regain d‘intérêt, notamment dans la jurisprudence du Conseil d‘Etat, qui consacre sa coexistence avec celui d‘égale concurrence. La détermination de la compétence à intervenir des collectivités locales dans les domaines commerciaux, conditionnée à la présence d‘un intérêt public local, est un éternel retour à la définition générale du service public, définition dont la délimitation apparaît comme la garante du respect de la liberté du commerce et de l‘industrie. Ce retour, ou plutôt cette constance dans la définition de la compétence, en application de la clause générale des collectivités territoriales, doit être mis en parallèle avec les mutations des modalités de gestion des services publics, notamment par application de nouvelles méthodes de management. L‘obligation faite aux collectivités locales de respecter le principe d‘égale concurrence ne masque néanmoins pas le fait que l‘exercice d‘activités commerciales par ces dernières, par application d‘un certain nombre de règles issues du droit administratif, ne saurait se faire dans les mêmes conditions qu'un industriel ordinaire. Les collectivités locales vont par conséquent rechercher les modes d‘exploitation du service les plus compétitifs, notamment par la voie de l‘économie mixte et, depuis récemment, de la détention de la totalité du capital d‘une sociétéThe organization and operation of industrial and commercial public services by local authorities have been presented as no longer being limited by the freedom of trade and industry. In recent years this principle has however known, a renewed interest, particularly in the jurisprudence of the Conseil d‘Etat, which declares its coexistence with that of equal competition. The delimitation of competence for local communities to act in the areas of trade, to the existence of a local public interest, is in fact an eternal return to the general definition of public service, and therefore appears to be the best guarantor of respect for the freedom of trade and industry. This return, or rather this constancy in the definition of competence, in accordance with the general clause of territorial authorities, must be put in parallel with mutations in terms of managing public services, including implementation of new management methods. The obligation for local authorities to respect the principle of equal competition does not, however, mask the fact that the exercise of commercial activities by them, by applying a number of rules derived from administrative law, can not be done under the same conditions as it is done by an ordinary industrial. Local authorities will therefore seek ways of operating the service the most competitive, particularly through the mixed economy and since recently by detention of the entire capital of a company
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Hastings-Marchadier, Antoinette. "Le regime juridique des contrats d'emprunt des collectivites locales." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT4018.
Abstract:
Le regime juridique actuel des contrats d'emprunt des collectivites locales et le resultat d'un double processus : la decentralisation administrative, d'une part; la liberalisation du credit, d'autre part. Dans ce contexte juridique et financier, les collectivites locales ont pu progressivement diversifier leur pratique contractuelle d'emprunt, renforcan ainsi leur liberte financiere. Cependant, pour que cet acquis soit maintenu, il convient desormais d'associer etroitement l'exercice de la liberte contractuelle avec des preoccupations de securite contractuelleThe current legal rules as regards the borrowing of money contracted by the local communities arise from a double process : the decentralization ont he one hand, the liberalisation of credit on the other. Within this legal and financial context, the local communities are progrssively able to diversify their contractuel practices cocnerning loans and thus to strengthen their financial autonomy. However, in order to maintain these advantages, the freedom to contract is to be closely associated with concerns of contractual security
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Gorge, Anne-Sophie. "Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales." Aix-Marseille 3, 2009. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D15%26selfsize%3D1.
Abstract:
Le droit des collectivités territoriales peut désigner, à un premier point de vue, un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalité constitue un droit de la personne humaine et, à ce titre, fondé sur des valeurs éminemment humaines. Contre cette première impression, on fera remarquer que le principe d’égalité est un droit fondamental de la collectivité territoriale, disposant à ce titre de la garantie des droits fondamentaux et de techniques normatives de protection (principe constitutionnel de non-tutelle ; objectif d'égalité). Sans doute, le principe d'égalité n’est pas un principe absolu et le droit positif se doit d’accepter une certaine dose d’inégalité. Il n’empêche, le principe d'égalité entre les collectivités territoriales établit, par ses différentes acceptions et nonobstant la notion même de catégorie, la protection tout à la fois des collectivités territoriales et de la République. De plus, le principe d'égalité est dans la devise de la République. En devenant un droit de la collectivité territoriale, il ouvre, par ses relations à la liberté d'administration locale et à la solidarité, le champ le plus vaste possible à l’épanouissement des collectivités territorialesThe territorial units’right may designate, offhand, a free local administration’s right, on the understanding that the territorial units shall be free to govern themselves through elected councils under conditions determined by law. Moreover, it may seem that the principle of equality is a human person’s right and, in fact, based on eminently human values. Against this first impression, we can note that the principle of equality is a fundamental right which the positive law recognizes as vested in the territorial units. Consequently, the principle of equality set out the fundamental rights’guarantee and the judicial technics of protection (constitutional principle of no-tutorship, objective of equality). No doubt, the absolute equality can’t be achieved and the positive law is forced to admit some cases of inequality. But, the principle of equality between the territorial units lay down, through its differents acceptations and notwithstanding the notion of category, the protection of territorial units and the protection of the Republic. Furthermore, the principle of equality form a part of the Republic’s motto. By becoming a territorial unit’s right, it permit, through its relations with free administration of local authorities and solidarity, the blooming of the territorial units
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Castanié, Sylvie. "La parlementarisation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2013.
Abstract:
La parlementarisation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales peut se définir comme un long processus d'emprunt aux règles et aux mécanismes parlementaires. Si certaines réformes sont hautement révélatrices, alors que d'autres apparaissent plus modestes, leur ensemble n'en reflète pas moins l'évidence de ce phénomène. La parlementarisation est en effet d'un grand impact en ce qu'elle a provoqué des réformes institutionnelles importantes, doublées d'implications pragmatiques. L'exemple le plus frappant est certainement la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Le Parlement est ainsi devenu, visiblement, un pôle d'influence et d'inspiration pour les assemblées locales, ce qu'il était auparavant de manière moins perceptible. La cause principale de cette évolution est la politisation accrue des assemblées locales qui a suscité une série de réformes rendues nécessaires. En raison d'un rapprochement sensible avec l'organisation parlementaire et la procédure législative, la parlementarisation a contribué grandement à façonner l'organisation et le fonctionnement des assemblées, dans un sens plus démocratique. Dans le même temps, l'élu local s'est vu conférer, sur le modèle de l'élu législateur, de nouveaux droits et de nouvelles garanties statutaires et en particulier dans une situation d'opposition. Une réelle responsabilisation politique de l'exécutif par rapport à l'assemblée, enjeu majeur de la parlementarisation, a été instaurée. Ce fait est encore plus manifeste dans les conseils régionaux, dans les assemblées de Corse, de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie. Au-delà des enseignements qu'apporte la comparaison entre ces différentes assemblées, la parlementarisation fournit matière à réflexion sur l'évolution des collectivités territoriales et, plus largement, sur l'avenir de la démocratie locale.
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Janicot, Laetitia. "Les droits des élus, membres des collectivités territoriales." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020089.
Abstract:
Depuis les lois de décentralisation, les élus locaux disposent de droits pour exercer leur fonction de membres d'une assemblée locale, et notamment leur fonction de délibération et de contrôle. Le régime de ces droits, tant en ce qui concerne leur contenu que leur protection, est régi par des règles propres définies au cas par cas et qui tiennent compte des particularités de l'organisation des collectivités territoriales et de l'impératif de démocratie locale. L'étude de ces droits permet de révéler l'ampleur des différences de fonctionnement qui séparent les assemblées locales des assemblées politiques ou des assemblées administratives. Le droit des assemblées des collectivités territoriales apparaît comme un droit institutionnel spécifique empruntant à la fois au droit parlementaire et au droit de la procédure administrative collégiale.
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Barella, Xavier. "Les collectivités territoriales et la loi en droit public français." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10045.
Abstract:
La relation entre deux notions ne peut s’établir qu’à condition de les aborder selon un même champ d’étude. Les collectivités, objet social et organisationnel, ne peuvent être saisies dans leur rapport à la loi que selon une approche juridique. La relation doit s’analyser selon une démarche dynamique où la loi apparaît comme un principe actif. Elle génère et détermine les collectivités pour en faire de véritables objets juridiques. Cette relation ne peut néanmoins s’établir dans un sens unique. Elle commande de rechercher comment la loi travaille la notion de collectivité et inversement, comment les collectivités travaillent la notion de loi. Ce n’est donc qu’en étudiant la relation sous le prisme de la dialectique de l’un et du multiple que l’on peut saisir la nature réelle des rapports. En tant que produit de l’État unitaire, les collectivités sont dans une situation de soumission à la loi. La loi les modèle et permet d’opérer une mutation où les collectivités, objet du droit deviennent des objets de droit. Elles entrent dans le système juridique et sont considérées comme des sujets à la fois créateur et détenteur de droit. L’évolution des éléments de définition de la loi et l’existence d’une concurrence sont autant de facteurs qui justifie la remise en cause du rapport de soumission. Le pluralisme traverse de plus en plus la norme législative et la diversité des territoires est prise en compte par l’État unitaire. La révision constitutionnelle de 2003 et les objectifs poursuivis par la réforme du 16 décembre 2010 conduisent ainsi à s’interroger sur la qualification de l’organisation de l’État et sur une nouvelle dimension dans le rapport entre les deux notionsRelation between two notions can be possible only if they are envisaged in the same field. Concerning local authorities whose aim is social organizing they can only be apprehended with a juridical approach as far as law is concerned. So as to be analysed this relation has to follow a dynamic proceeding when the law appears as an active principle. It generates and determines local authorities to turn into real juridical elements. Consequently only the study of this relation with the dialectic between the unity and the multiplicity can reveal the true nature of this relationship. Local authorities have to obey the law as they are produced by the unitary state. The law shapes local authorities thus changing them from law elements into juridical ones. They enter a juridical system and are considered as factors that create and possess the law at the same time. The evolution of the elements defining the law along with the existence of a competition are as many factors thaht justify to challenge this obedience. The pluralism factor pervades the legal norm more and more and the variety of territories is taken into account by the unitary state. The 2003 constitutional revision along with the goals of the reform of December 16, 2010 lead to ponder over the qualification of the state organization and also over the new dimension between the relation of these two notions
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Madiès, Thierry. "Concurrence fiscale, compétition entre collectivités locales et localisation des entreprises : modèles de jeux." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010068.
Abstract:
Cette thèse s'intéresse à la concurrence entre collectivités locales ou entre états pour attirer des activités industrielles. L'accent est mis plus particulièrement sur les modèles de jeux de concurrence fiscale et sur les conséquences de la mobilité du capital industriel sur l'offre de biens publics locaux. L'hypothèse d'une stratégie du moins-disant fiscal est étudiée à travers l'exemple de la taxe professionnelle en France. Nous identifions ensuite, à partir de situations concrètes tirées de divers rapports de la cour des comptes, la forme que peut prendre la compétition entre collectivités locales et nous en donnons une explication théorique à partir de modèles de jeux en information incomplète issus du champ de l'économie industrielle et de l'économie internationale. Nous nous interrogeons enfin sur la question de la consolidation des espaces politico-administratifs dans le cadre institutionnels français après avoir montré que si la concurrence fiscale reste limitée, la compétition entre collectivités locales est vive pour ce qui concerne les aides financières qu'elles octroient aux entreprises. Ce qui est à l'origine d'effets d'aubaineThe thesis deals with the effects of fiscal competition among local governments. The common, though not universal, view of tax competition is that localities set their business tax rates below the globally optimal rate to encourage capital formation in the localities. We provide empirical evidence of tax competition for the french local business tax (the "taxe professionnelle"). Next we use dynamic games from industrial organization to describe more generally competition between local governments and derive equilibrium subsidies. Empirical evidence relating to efficiency of these subsidies on firm location is provided from different audit office reports. We conclude with fiscal consolidation and leviathan problems
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Pariente, Pierre. "Le contrôle de gestion dans les collectivités locales : application au cas des communes." Paris, Institut d'études politiques, 1996. http://www.theses.fr/1996IEPP0024.
Abstract:
L'amélioration des outils de gestion des collectivités locales est devenue une nécessité dans le contexte économique et social actuel, car elles sont de plus en plus sollicitées par leur environnement pour des interventions multiples. Parmi ces outils, le contrôle de gestion est un instrument privilégié. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés au cas des communes. Nous faisons l'hypothèse d'une proximité de contenu et d'une hétérogénéité quant aux causes et aux objectifs de la fonction entre le contrôle de gestion des entreprises et celui des communes. Nous posons d'abord le problème et le situons dans son contexte par rapport aux spécificités des organisations publiques. Dans une seconde partie nous dressons le bilan d'un certain nombre d'expériences de développement du contrôle de gestion dans quelques communes particulièrement innovatrices, ce qui nous permet de répondre à l'hypothèse d'équivalence de contenu de la fonction, entre milieux privés et milieux publics. Dans une troisième partie nous soulignons les apports théoriques et pratiques des travaux menés. Une synthèse typologique permet de mettre en relief la spécificité des causes et des objectifs du contrôle de gestion communal. L'analyse du contrôle de gestion en univers spécifique permet ensuite d'élargir la réflexion théorique sur certains aspects du contrôle de gestion et en particulier sur l'origine et la stabilité du concept de norme. Enfin, à partir d'une synthèse factuelle réalisée grâce à une enquête, nous tentons de dégager les grandes tendances du contrôle de gestion communal et les raisons de sa difficile émergence. Cela nous conduit à conclure à un déficit d'appréciation de l'importance de la conduite du changement, que constitue l'introduction d'un contrôle de gestion en milieu communalThe strengthening of the management tools in local communities has become a necessity in the current social and economic environnement, as they ar required to intervene much more often. Amongst those, management control is the instrument. We focus on the hypothesis of a proximity of content and of an heterogeneity among causes and objectives of the fonction between management control in private firms and in local communities. Firstly we set the problem and the context focusing on the specificites of state organizations. Secondly we make an analysis of a certain number of experiments of management control development in some particularty advanced councils and we confirm the hypothesis of a proximity of the content of the fonction between management control in private firms and in local communities. Thirdly we focus on the theorical and practical consequences of this research. Through a synthetic and typological study, we answer to the hypothesis of heterogeneity of causes and objectives of the fonction between management control in private firms and in local communities. Then we focus on theorical aspects of management control. Finally we focus on the main tendancies of management control in local commiunities and the reasons of its difficulties. We conclude that there is a wrong appreciation of the importance of conducting change
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Joyau, Marc. "De l'autonomie des collectivités locales françaises : contribution à une théorie de la décentralisation politique." Nantes, 1996. http://www.theses.fr/1996NANT4017.
Abstract:
Cette these pose les bases theoriques d'un modele d'autonomie "a la francaise", qui ne se confond pas avec l'autonomie pratiquee dans les etats regionaux, mais qui permet malgre tout aux collectivites locales francaises de prendre des decisions de nature politique. Dans sa premiere partie, la recherche demontre que ces collectivites ne peuvent disposer d'un pouvoir normatif "initial", c'est-a-dire d'un pouvoir normatif a la fois "originel" (ne resultant d'aucune delegation) et "inconditionne" (s'exercant directement sur le fondement de la constitution). Puis, dans la seconde partie, l'etude fait apparaitre que grace a une determination materielle des competences des collectivites locales francaises, l'independance des conditions d'exercice du pouvoir normatif de ces collectivites peut etre obtenue. Les collectivites locales francaises peuvent donc disposer d'un pouvoir normatif "autonome". Enfin, les matieres dans lesquelles lesdites collectivites locales pourraient exercer leur pouvoir normatif autonome et le risque de "jacobinisme juridictionnel" que pourrait faire courir a l'autonomie la regulation contentieuse d'un tel regime d'administration, sont envisages dans la troisieme partie de ce travailThis thesis sets out the theoretical basis of a french autonomy model, which should not be confused with autonomy as it is known in regional states (spain, italy) but which, nontheless, allows french territorial collectivities (local government) to make political decisions. In the first part, research shows that these collectivities do not have an initial normative power, that is a normative power both "original" (not the result of delegation) and "inconditional" (to be used directly on the base of the constitution). In the second part, the study shows that, as the competence (domaine of action) of local government is materially determined, independent use of normative power may be obtained. Finally the areas in which these collectivities may use their normative power, and the danger of "centralizator judgements", resulting from contentious regulation are envisaged in the third part of this thesis (translation : alison paratt)
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Canton-Fourrat, Altide. "L'état unitaire français et les collectivités ultramarines (contribution à l'étude d'un droit des collectivités ultramarines)." Paris 5, 2005. http://www.theses.fr/2005PA05D003.
Abstract:
Les collectivités " ultramarines " font partie de l'Etat Français. Elles bénéficient d'une évolution constante portée par la décentralisation. Elles font l'objet d'un droit spécial dont la connaissance n'est point aisée. Ce droit spécial doit être en harmonie avec l'ensemble du droit français et s'intégrer, ainsi, dans l'Etat de droit. Des dispositions de la Constitution lui servent d'ossature. L'art. 75 de la Constitution reconnaît un statut local de droit commun à des populations identifiées. Dans ce contexte, la loi, expression de la volonté générale, se trouve en concurrence avec d'autres sources normatives. Ces collectivités sont soumises au pouvoir normatif de l'Etat et à d'autres sources normatives locales. Ces dernières, secondaires, ne doivent pas être contraires aux normes supérieures émanées de la République. La République française œuvre dans le sens de l'harmonisation afin d'élaborer un droit ultramarin qui répond aux impératifs desdites collectivités sans méconnaissance de la gestion unitaire de la République. La modification constitutionnelle de mars 2003 est intervenue dans cette continuitéOverseas communities that form part of the French State, benefit from the continuous and constant evolution brought about by decentralisation. They are subject to special rights, whose knowledge is not easy. These rights have to be in harmony with the rest of the French laws and integrated into the State's (written and natural) laws. It uses the provisions of the Constitution as a framework. Article 75 of the Constitution recognizes local statute of common rights for each identified population. In this context, the law, an expression of general will, finds itself in competition with other normative sources. These communities are subjected not only to the power of the State but also to that of local normative sources. These secondary laws should not be against the emanated higher standards of the Republic. The French Republic in its bid towards harmonization of its laws is working on ultramarine rights and laws which will meet the requirements of the aforesaid communities, this with no ignorance of the unit management of the Republic. The new constitutional law of March 2003 intervenes in this continuity
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Audoye, Benjamin. "Les votations à l'initiative des collectivités territoriales et des groupements de communes." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2010TOU10013.
Abstract:
Seul le concept de « votations locales » englobe les consultations et référendums locaux. Après avoir été rejetées sous la Troisième République en raison de la manifestation de la souveraineté parlementaire, les votations locales sont désormais acceptées par le pouvoir central. Les votations locales connaissent un essor apparent qui est le signe de l’émergence d’un pouvoir local. Si cette émergence semble réelle par la consécration des votations locales en droit public français, elle semble modeste en raison de leur identification délicate. Si le pouvoir central les a acceptées, il n’en tire pas toutes les conséquences. En effet, l’essor des votations peut paraître entravé ou très encadré au point que l’on peut évoquer en la matière une persistance d’un pouvoir central. Le pouvoir des élus locaux est en effet atténué, tandis que celui des populations est refusé. Seule une profonde réforme du régime de la consultation locale permettrait une réelle démonstration d’un pouvoir local en matière de votationsOnly the concept of “local polling” covers both public consultation and referendums at a local level. Having been repudiated under a Third Republic eager to assert parliamentary sovereignty, local polling was later accepted by central authority. The current resurgence in its popularity testifies to the emergence of a localised power base. If this emergence appears genuine by reason of the recognition of local polling in French public law, it is nonetheless rendered modest because of the limited scope of the subjects polled. Although central power has accepted the principle of local polling, it has not drawn all the proper lessons attendant upon this principle. Indeed, the resurgence of polling can appear so restricted and shackled as to suggest it is no more than a disguised extension of central power. The power of local elected officials is thereby reduced, while that of the electorate is negated. Nothing less than substantial reform of the system of local consultation would ensure a genuine demonstration of local power in the matter of polling
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Galli, Adeline. "Droit communautaire et marchés publics des collectivités locales (le cas de la France)." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0049.
Abstract:
La reconnaissance du principe de libre administration opérée en 1982 a considérablement étendu les compétences et les moyens financiers des collectivités locales. La réalisation du marché intérieur nécessitait que les achats locaux importants soient ouverts à la concurrence communautaire. Les directives communautaires imposent donc des obligations de publicité et de mise en concurrence dès que les seuils sont dépassés et l'ouverture de voies de recours lorsqu'une personne s'estime lésée par le non respect des dites obligations. La notion communautaire de marché public est très extensive et ne se limite pas à la seule qualification administrative du contrat. L'introduction des dispositions communautaires n'a pourtant pas engendré de modification dans la répartition du contentieux des contrats entre les deux ordres de juridiction et a donc accentué la segmentation de celui-ci. Le respect des dispositions relatives aux recours imposait que les voies de droit préalablement ouvertes soient améliorées et l'instauration d'une procédure d'urgence permettant la suspension de la procédure avant la conclusion du contrat. Il existe désormais une double définition de la notion de marche public, l'une française, l'autre communautaire et un double contrôle du respect des dispositions opéré, d'une part, par les institutions communautaires et, d'autre part, par les juridictions nationales.
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Godek, Magdalena. "Les euro-obligations municipales en France : une source de financement des collectivités locales." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33020.
Abstract:
Avec le processus de décentralisation des finances publiques opéré en Europe, lors des trois dernières décennies, les collectivités locales européennes ont obtenu de nouvelles compétences. Le transfert de ces dernières a été accompagné de compensations financières attribuées aux collectivités par l'état. L'autonomie financière des collectivités locales a également été assurée grâce à l'ouverture de nouvelles opportunités pour acquérir des moyens extrabudgétaires sur les marchés de crédit et financiers. Ces sources extérieures de financement permettent souvent d'effectuer des investissements plus rapidement, donc à un coût moins élevé en comparaison des investissements locaux réalisés seulement à partir de sources propres. A ce titre, les instruments du marché financier international, comme les euro-obligations, peuvent apparaître comme une forme de financement avantageuse. Cette recherche se propose : D'évaluer l'utilisation des euro-obligations municipales en France comme source de financement des collectivités locales, De définir le rôle des euro-obligations municipales, De déterminer les possibilités d'émissions euro-obligataires par les collectivités locales polonaises. Cette thèse montre que les euro-obligations municipales représentent un type de financement marginal au regard des montants empruntés par les collectivités locales françaises. Sur la base des donnés collectées sur une période de dix ans, le coût réel des émissions euro-obligataires est calculé. Ce mode de financement est généralement plus onéreux que les crédits bancaires que les collectivités françaises peuvent obtenir sur le marché national. Les euro-obligations semble réservé aux collectivités locales les plus importantes qui l'utilise principalement comme outil de communication et de promotion. Cette recherche, à la lumière de l'expérience des collectivités locales françaises, présente enfin les conditions nécessaires au succès des émissions euro-obligataires pour les collectivités locales polonaises.
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Briand, Serge. "Les mécanismes juridiques de prévention de la corruption dans l'activite économique des collectivités locales." Paris 13, 1999. http://www.theses.fr/1999PA131045.
Abstract:
Le developpement de malversations financieres dans la gestion des collectivites locales a ete le moyen de mettre en evidence les carences de la decentralisation. Ces revelations ont conduit a la redefinition de l'exercice du controle des activites economiques des collectivites locales. Les moyens et procedures de controle afferentes se sont diversifies. Le controle de legalite bien qu'inadapte a la prevention de la corruption se trouve renforce. Remede contre l'opacite de la corruption, la transparence a ete le vecteur de l'ideologie liberaliste communautaire et un moyen de seduction face a une demande sociale de moralisation et de democratisation, tout en evitant un debat juridique de fond. La definition de moyens destines a prevenir le developpement d'irregularites est le produit d'une analyse sectorielle de la corruption. Les mecanismes juridiques de prevention de la corruption ont attribue une place privilegiee a la responsabilite des elus locaux. Le choix de proceder a des amenagements sectoriels ponctuels et de faire prevaloir la repression n'ont pas permis d'envisager de maniere globale et coherente la prevention. Les moyens definir pour tenter de prevenir la corruption sont la sources de nouvelles difficultes et ne repondent pas aux besoins des collectivites locales.
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Vallez, Delphine. "L'influence européenne sur l'évolution statutaire des collectivités territoriales françaises." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10035.
Abstract:
Le droit des collectivités territoriales est aujourd'hui en pleine mutation et plusieurs indices laissent penser que l'Europe n'est étrangère à ce phénomène, voire qu'elle en serait à l'origine. Deux recompositions paraissent consacrer son influence sur l'évolution statutaire des collectivités territoriales : le " redécoupage " des territoires, actuellement à l'œuvre avec le concept de " territoire pertinent " et la diversification statuaire, qui ne paraît plus exclusivement ouverte aux seules collectivités ultramarines. Le vocabulaire (la subsidiarité, l'expérimentation, etc. ), les méthodes de travail (évaluation, prospective, contractualisation) et aussi les catégories institutionnelles se régénèrent au contact de l'Europe. Bien que la recherche menée ne soit pas une thèse de droit comparé, l'évolution se vérifie dans nombres d'Etats-membres de l'Union. Pris en tenaille par le haut et par le bas, l'Etat est contraint de se rénover car il est aujourd'hui Etat-membre d'une organisation supranationale.
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Yun, Kwang-Jai. "Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales : Etude comparée France-Corée du sud." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020022.
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Groud, Hervé. "Aménagement du territoire et politique industrielle : le rôle des collectivités locales." Reims, 1990. http://www.theses.fr/1990REIMD002.
Abstract:
L'amenagement du territoire, amorce dans les annees soixantes, n'a pas ete aussi centralise qu'on le pretend generalement. Sa concretisation a nessite, a ses differentes etapes, la participation des collectivites locales. Mais, il est encore plus frappant de constater qu'avant 1982, celles-ci ont concu leur propre amenagement, l'etat concentrant de plus en plus ses efforts sur une politique industrielle. Les contrats de plan permettent, desormais, aux regions de definir l'amenagement de leur territoire. L'unite de cette politique depend la capacite des regions a mobiliser les initiatives locales s'exprimant dans les schemas directeurs et les chartes intercommunales et du dgre d'autonomie qui sera laisse au prefets de region. Le systeme d'aide mis en place en 1982 n'est pas parfait. A l'avenir, la participation des regions au capital des societes financieres regionales et la signature de conventions avec les banques et de le rendre plus efficaceTown and country planning, begin in the sixties, was not as centralised as it often claimed. Local communities had to participate in the various stages of its development to give it a concrete form. But it's even more surprising to note that, before 1982, they conceived their own planning as the state was more concentrating its efforts on an industrial policy. Now plan contracts enable regions determine the planning of their area. The uniformity of this policy depends on the ability of regions to summon up local initiatives expressing themselves in leading schemes and intermunivipal charters and on the degree of autonomy given to the region prefects. The system of help set up in 1982 is not perfect. In the future, the participation of regions in the capital of local financial societies and the signature of conventions with banks should permit to diversify the systems of actions and to make it more efficient
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Protière, Guillaume. "La puissance territoriale : contribution à l'étude du droit constitutionnel local." Lyon 2, 2006. http://demeter.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2006/protiere_g.
Abstract:
Ce travail propose une réflexion portant sur la place, la nature et les modalités du pouvoir local en droit français. La première partie revient tout d'abord sur la conception juridique du pouvoir local développée à partir de ses fondements sociologiques (population et affaires locales). Malgré des fondements originaires réels, la définition légale du pouvoir local aboutit à l'expression de son caractère dérivé et secondaire. De son côté, l'inscription constitutionnelle des collectivités territoriales, à partir de 1946, permet de rendre son caractère originaire au pouvoir local et d'expliquer la dimension politique des collectivités territoriales. La puissance territoriale s'affirme ainsi comme un second canal d'expression, vertical, du pouvoir dans l'Etat. La seconde partie analyse, ensuite, les manifestations positives de ce pouvoir au niveau légal, puis constitutionnel. La mise en oeuvre légale du pouvoir local s'appuie sur la clause générale de compétence. Celle-ci, si elle garantit aux collectivités territoriales la libre détermination du champ de leurs compétences, est parallèlement tempérée par le développement des législations d'attribution. Il s'agit d'une simple tolérance de la part du législateur. La mise en oeuvre constitutionnelle renforce quant à elle inégalement le pouvoir local contre la puissance d'Etat. Si la liberté institutionnelle des collectivités territoriales est préservée, leur capacité de faire est strictement encadrée et limitée. Ce déséquilibre est conforté par la double incapacité des collectivités territoriales d'intervenir dans la détermination de leur statut et pour défendre leur puissanceThis study deals with the place, nature and forms of local power in French constitutional law. The first part of the study is about the legal and constitutional foundations of local power. By law, local authorities are presumed to be natural but this doesn’t mean that their power is original. Indeed, it is derivative and secondary. Since 1946, the foundations of the powers and functions of local authorities have been set out in the Constitution. This has given their powers a firm legal base and explains their political dimension. Thus, the territorial power of local authorities is asserted as a second way to express State power. The second part of the study analyses the positive materialisation of local power through both legal and constitutional rules. The legal materialisation of local power is based on the general clause of competence, allowing local authorities to freely determine their own range of activities. However, this general clause is framed by the legislator to include many legally defined attributions; this indicates that it is merely a tolerance and not a solid legal base of autonomy. Constitutional materialisation reinforces the power of local authorities against the central power of the State. If the institutional liberty of local authorities is preserved, the capacity of doing is strictly framed and limited. This imbalance is reinforced by the inability of local authorities either to intervene in the determination of their own rules or to defend and protect their position. So, if the French Constitution were to protect local authorities against central State power, it also needs to go further in order to realise their wider political functions
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Le, Moigne Marthe. "Les compétences des collectivités territoriales en droit public français : essai de compréhension d'une structure complexe." Brest, 2007. http://www.theses.fr/2007BRES5002.
Abstract:
En droit public français, les compétences des collectivités territoriales sont placées dans une situation instable dans le sens où elles son marquées par les flux et les reflux de la décentralisation et de la re-centralisation au profit de l‘Etat ou de certaines collectivités. De surcroit, elles ne forment pas, en apparence, un ensemble cohérent, d’autant plus que leur appréhension échappe en partie au juriste. L thèse tente, par une étude des textes récents et anciens et une analyse des concepts et des notions-clefs qui sont en jeu dans la décentralisation, de comprendre la structure des compétences locales en examinant comment le droit reflète et informe l’action des collectivités territoriales. Pour ce faire, deux perspectives sont successivement adoptées. La première conduit à envisager les compétences locales à travers le concept d’ordre dans sa double dimension d’ordonnancement et de commandement. En effet, l’ossature de ces compétences procède de l’ordonnancement des compétences suivant une logique moderne marquée par l’individualisme et la rationalité. Cette structure est également marquée par le commandement de l’Etat qui s’exerce à la fois sur les compétences des collectivités territoriales et à travers elles. La seconde perspective repose sur l’analogie avec le jeu. Elle conduit à mettre en évidence l’existence, dans la structure des compétences des collectivités territoriales, d’un espace de jeu. Ce dernier se manifeste dans e jeu -au sens de « mouvement dans un cadre »- qui affecte la réglementation des compétences locales, Il apparaît également dans la mise en oeuvre de ces compétences qui est modelée par le savoir et ses limitesIn French public law, competences of regions with a measure of autonomy are put in a changeable situation in sense where they are marked by fluxes and low tide of decentralization and re-centralization to the advantage of it Etat me of certain groups. Moreover, they do not form a consistent group, seemingly, especially since their apprehension avoids the jurist partly. The present study attracts, by a study of the ancient and recent texts and an analysis of concepts and notions-keys which are in game in decentralization, to understand the structure of local competences by examining how right reflects and informs the action of regions with a measure of autonomy. In order to do that, two perspectives are successively adopted. The first one leads to envisage competences of regions with a measure of autonomy across the concept of order in its double dimension of scheduling and command. In effect, the bones of competences of local authorities are a product of the scheduling cf competences to a modem logic marked by individualism and rationality. This structure s aise marked b the command of the State which practises at the same time on competences of regions with a measure of autonomy and across them. The second perspective rests on analogy with game. It leads to put in an obvious place existence, in the structure of competences of regions with a measure of autonomy, space of game. This last manifests himself in game - in the sense of « movement in a frame » - which affects the regulation of local competences. It also appears in the implementation of these competences which is modelled by knowledge and its borders
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Choi, Jin-hyuk. "Assemblées locales et autonomie locale en France et en Corée du Sud." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA01A018.
Abstract:
Cette these est principalement consacree a l'organisation et au fonctionnement de l'assemblee locale a partir des modeles existants et crees. Elle repose sur une approche institutionnelle et sociologique des mutations enregistrees dans les democraties a la suite du mouvement de decentralisation en france (1982) et en coree du sud (1991). L'etude historique et theorique sur le contexte des assemblees locales revele des points de convergence et divergence (specifiques). L'analyse descriptive de modelisation des assemblees locales entre les deux pays est a la base de l'integration et de la separation des pouvoirs des formes institutionnelles de gouvernement local : une separation + souple ; des pouvoirs (en france), une separation + rigide ; des pouvoirs (en coree). L'organisation des assemblees locales beneficie de phenomenes endogenes caracterises par un regime electoral, des compositions d'assemblees locales et des commissions specifiques, et de phenomenes exogenes delimites par des relations reciproques. L'analyse des competences d'une assemblee locale est menee sous l'angle de la relation au gouvernement local. L'assemblee et l'organe executif dispose d'une organisation integree dans le modele francais et d'une organisation separee dans le modele coreen. La correlation entre le degre de decentralisation et les competences des assemblees locales s'analyse par l'etendue et le concept des competences locales, par les modalites et le principe des transferts operes et par le degre de decentralisation par la repartition des competences. Le fonctionnement des assemblees locales est decrit par le regime de reunions et ses modalites, par l'activite decisionnelle de l'assemblee et ses particularismes. Les controles des collectivites sont etatiques et disciplinaires mais s'appliquent de maniere differenciee entre les deux pays. La correlation entre le degre de controle de l'etat et la competence des assemblees demande donc une certaine attention. Les finances locales et la definition du budget sont l'enjeu de l'autonomie locale. L'equilibre budgetaire se caracterise par une structure de recettes et de depenses beneficiant de plusieurs points communs entre les deux pays mais assujettie neanmoins a des divergences importantes d'application et d'orientation. L'evaluation generale debouche cependant sur des desequilibres verticaux et horizontaux traduisant ainsi les limiThis thesis was principally dedicated to the organization and the function of local assembly according to existing and created models. It was based on an institutional and sociological approach about the mutation enrolled in the democracy following the movement of decentralization in france (1982) and in south korea (1991). The study of history and theory on the context of local assembly carried out the points of convergence and divergence (specific). A descriptive analysis on the modelization of local assembly between two countries is based on the integration and separation of power in institutional form of local government: the + soft ; separation of power (in france), the + hard ; separation of power (in south korea). Regarding the organization of local assembly, it was benefited from an endogenous phenomenon characterized by an electoral regime, a composition of local assembly and specific commission, and an exogenous phenomenon delimitated by the reciprocal relation. An analysis of powers of local assembly is accomplished from the angle of the relation to local government. The correlation between the degree of decentralization and the powers of local assembly is analyzed by the modality, the principle of transfer and the degree of decentralization by distribution of function. The function of local assembly is described by the regime of meeting and its modality, by decisional activities of local assembly and its particularism. The correlation between the degree of central control and the powers of local assembly is required from this point of view. An general evaluation ends up vertical and horizontal unbalance to explain the limits of financial power of local assembly. The fical capacity is one of the factors necessary for the successful local autonomy. Central government must intervene in terms of financial resources when local governments are fiscally not self-sufficient and when fiscal coordination and equity among local autonomous entities are necessary. It seems to be appropriate for south korea to implement decentralization according to the french model as soon as possible. Any future effort toward decentralization (with three major factors: democracy, effectiveness, rule of law), however, must begin with a careful study on the previously indicated problems and has to overcome obstacles and relevant blockage. These are the key factors to be succes