Academic literature on the topic 'Code de la santé publique'
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Journal articles on the topic "Code de la santé publique":
1
Devers, Gilles. "Code de la santé publique." Droit, Déontologie & Soin 5, no. 2 (June 2005): 147. http://dx.doi.org/10.1016/s1629-6583(05)82513-0.
2
Bévière-Boyer, Bénédicte. "Les perspectives éthiques et juridiques du suivi numérique de santé à vie du patient du XXI ème siècle." Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) N° 36, no. 1 (June 9, 2023): 45–55. http://dx.doi.org/10.3917/jdsam.231.0045.
Abstract:
Alors même que le suivi numérique de santé à vie du patient du XXI ème siècle n’est pas explicitement mentionné dans le code de la santé publique, il existe de fait par la mise en place, par les autorités publiques, de l’espace numérique de santé comprenant le dossier médical partagé, et par les entreprises du jumeau numérique, ces moyens suscitant engouement mais aussi perplexité face aux risques majeurs en matière de protection des personnes. Certes, des règles juridiques existent déjà pour protéger les données de santé, mais celles-ci se révèlent insuffisantes pour la sécurisation et la confiance des usagers. Le défi est alors de consolider le régime juridique existant, voire d’envisager un nouveau paradigme juridique plus adapté.
3
Manus, Jean-Marie. "Empreintes génétiques au Code pénal et au Code de la Santé publique." Revue Française des Laboratoires 2001, no. 333 (May 2001): 9. http://dx.doi.org/10.1016/s0338-9898(01)80138-4.
4
Ghafir, Mariam. "Le planning familial en Égypte : la question démographique au cœur de la santé publique." Confluences Méditerranée N° 128, no. 1 (May 13, 2024): 21–33. http://dx.doi.org/10.3917/come.128.0022.
Abstract:
Dans un contexte où la question démographique est présentée comme plus pressante que jamais, entendue comme la cause de la crise que traverse l’Égypte, le planning familial constitue un pilier de l’agenda de santé publique égyptien actuel. Particulièrement ciblés, les foyers des milieux populaires et ruraux sont, par divers moyens, incités à une meilleure planification des naissances. Dès lors, si la récente réforme de la santé publique est pensée pour améliorer la santé de toutes et tous, dont la santé reproductive, la spécification par ailleurs de la question démographique comme problème public majeur vient fragiliser les acquis de la Conférence internationale de 1994 en termes de droits sexuels et reproductifs indiscriminés.
5
Viala, Georges. "La place des pharmaciens dans le Code de la Santé publique." Revue d'histoire de la pharmacie 86, no. 318 (1998): 167–72. http://dx.doi.org/10.3406/pharm.1998.4623.
6
Dalmat, Yann-Mickael. "Le Code de la santé publique aurait-il oublié les biologistes ?" Option/Bio 34, no. 677-678 (October 2023): 5. http://dx.doi.org/10.1016/s0992-5945(23)00313-6.
7
Tomé, Françoise. "Médecins et expression médiatique vus à travers un panorama de jurisprudence du Conseil d’État, juge de cassation des décisions disciplinaires des juridictions ordinales." Les Tribunes de la santé N° 75, no. 1 (March 21, 2023): 25–34. http://dx.doi.org/10.3917/seve1.075.0025.
Abstract:
Si l’expression du médecin dans les médias est libre, qu’il entende se faire connaître, valoriser son action, utiliser sa notoriété, participer à des émissions de radio ou de télévision ou plus largement au débat public, fort de son expérience et de sa qualité de grand témoin des enjeux de la santé publique jouissant d’un savoir scientifique comme de la confiance qu’il en retire auprès des citoyens, c’est à la condition qu’il respecte le code de déontologie inséré dans le code de la santé publique qui encadre cette liberté et pose un ensemble d’obligations inhérentes, précisément, à la qualité de médecin. Ce libre commentaire se propose d’illustrer autour de plusieurs décisions du Conseil d’État, juge de cassation des décisions rendues en matière disciplinaire par les juridictions de l’Ordre des médecins, comment se construit une jurisprudence qui interprète les textes du code de déontologie comme autant d’exigences en matière de protection de la santé et de responsabilité du médecin, de dignité de la profession et de confraternité entre praticiens, de secret médical imposé par la loi et de confiance du patient envers le médecin. Et c’est bien cette notion de confiance qui semble constituer un fil rouge car elle est au cœur de la relation tout à fait particulière qui se noue, au commencement, entre le médecin et son patient puis, plus largement, dans le pacte social implicite entre médecin détenteur d’une autorité scientifique et citoyen-patient.
8
Mondière, Gladys. "Être ou ne pas être… inscrits dans le code de santé publique ?" Psychologues et Psychologies N° 258-259, no. 5 (December 1, 2018): 039–42. http://dx.doi.org/10.3917/pep.258.0009m.
9
Manus, Jean-Marie. "Inscription des biologistes à la liste des professionnels de santé dans le Code de la santé publique." Revue Francophone des Laboratoires 2023, no. 555 (September 2023): 5. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(23)00165-x.
10
Maisonneuve, Catherine. "La kinésiologie n’est ni définie ni reconnue par le Code de Santé publique." Kinésithérapie, la Revue 6, no. 60 (December 2006): 5. http://dx.doi.org/10.1016/s1779-0123(06)70272-8.
Dissertations / Theses on the topic "Code de la santé publique":
1
Degroote, Delphine. "La publicité pour les produits de santé autres que les médicaments : analyse juridique de l'article L. 5122-14 du code de la santé publique." Lille 2, 2002. http://www.theses.fr/2002LIL2P001.
2
Dejonghe, Alain. "L' Article L. 577 bis du code de la santé publique et le contentieux de la création des pharmacies mutualistes." Le Mans, 1990. http://www.theses.fr/1990LEMA0001.
Abstract:
L'ordonnance du 21 aout 1967 a substantiellement modifie le regime de creation des pharmacies mutualistes, en en faisant un regime derogatoire au droit commun de la creation des pharmacies d'officine. L'article l. 577 bis du code de la sante publique, issu de cette reforme, subordonne en effet toute creation de pharmacie mutualiste a une autorisation prealable. Ce nouveau regime de creation des pharmacies mutualistes a genere un abondant contentieux dont l'analyse permet de degager les problemes juridiques qui le sous-tendent, ainsi que les apports jurisprudentiels en la matiereThe enactment dated august 21st 1967 substantially altered the rules applying to the setting up of a mutualist chemist's shop by make them a derogatory system to the common law about the setting up of a chemist's shop. Indeed the l. 577 bis article of the p. H. Code, issued from this reform, subordinates any setting up of a mutualist chemist'shop to a preliminary government agreement. These new rules have engendered a serious dispute makes it possible to bring out the legal problems underlying it as well as the jurisprudential contributions in that matter
3
Gonzales, Jean-Luc. "Le commissaire de police et l'hospitalisation d'office d'urgence : pour une application unique de l'article L. 343 du code de la santé publique." Clermont-Ferrand 1, 1995. http://www.theses.fr/1995CLF10160.
Abstract:
La loi No 90-527 de juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation, n’a pas, véritablement modifié le régime juridique des hospitalisations d’office. Ainsi, l’article L. 343 du code de la santé publique précise : « en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un certificat médical ou à défaut par la notoriété publique, le maire et à Paris, les commissaires de police arrêtent à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes toutes mesures provisoires nécessaires, à charge d’en référer dans les vingt-quatre heures au préfet qui statue sans délai et prononce, s’il y a lieu, un arrêté d’hospitalisation d’office dans les formes prévues à l’article L. 342. Faute de décision préfectorale, ces mesures provisoires sont caduques au terme d’une durée de quarante-huit heures. » L’application de cet article soulève des difficultés. C’est à partir d’une étude de l’évolution juridique de la prise en charge publique des hospitalisations forcées et d’enquêtes relatives à la pratique de la police des aliénés, que l’auteur propose une modification de l’article L. 343 du code de la santé publique. Il prévoit de confier au commissaire de police uniquement, aussi bien en province qu’à Paris, les mesures provisoires prévues par la loi. Selon l’auteur, il s’agit de faciliter l’accès du malade aux soins médicaux tout en respectant le régime juridique de l’hospitalisation d’office.
4
Demarly, Christophe. "Le controle de la pathologie mentale rendant dangereux l'exercice de la medecine : article l 460 du code de la sante publique." Lille 2, 1988. http://www.theses.fr/1988LIL2M101.
5
Andrieu, Jacquet Armelle. "Quand la langue maternelle devient langue étrangère : pour une éthique du vivre en situation de handicap ouverte aux Sciences humaines et sociales en cas d’aphasie." Thesis, Paris 5, 2014. http://www.theses.fr/2014PA05D019/document.
Abstract:
Cette étude, accompagnée d’un volume d’annexes, est une réflexion sur la manière d’aborder le sujet aphasique, dans les contextes médical et de réadaptation auxquels il est confronté, dès le diagnostic de son atteinte : l’aphasie, ou perte du langage acquis, touche généralement l’adulte. Puisant aux sources de la philosophie, la réflexion initiale évoque la problématique d’une éthique couvrant le parcours médical et paramédical complexe de ce type de patient, pointant aussi certains obstacles spécifiques à l’éthique médicale, psychologique ou de l’éducation. Ensuite, une définition succincte de la neuropsychologie du langage est suivie d’une présentation de l’aphasie, propos adossé à l’étude d’un cas d’aphasie mixte, comportant une anamnèse familiale (médecine narrative) et une anamnèse médicale, puis un bilan neuropsychologique, narratif également, centré sur le langage : il s’agit de montrer que, de façon plus ou moins diffuse, le sujet aphasique, dans un état de maladie chronique (séquelles durables le plus souvent) souffre d’une situation de handicap qui le conduit à un état de grande vulnérabilité. Il est fort difficile de lui proposer un suivi homogène sur l’ensemble de la chaîne du soin, et jusqu’à la fin de cette longue période de réadaptation du langage (au moins trois ans) quand sa langue maternelle est devenue langue étrangère. La didactique des langues, six fois millénaire, dont l’histoire est brièvement exposée, est le matériau pédagogique de la réadaptation proposée : préceptorat conçu et adapté au sujet, montrant l’intérêt du champ des sciences humaines et sociales, dans un parcours de soin. La prise en charge tient compte de l’état psychologique du patient, à l’identité profondément meurtrie, du bilan neuropsychologique et du bilan de langage effectués. Enfin, cette étude tend à montrer la réalité pluridisciplinaire de l’éthique médicale, dans le champ de l’aphasiologie. Elle évoque une synergie où la position du psychologue, du neuropsychologue ou de l’orthophoniste, du linguiste, didacticien des langues peuvent se rejoindreThis study, with an annexe, is a reflection on the approach of aphasic subject, in his medical and rehabilitation contexts, from the very start of the diagnosis of his language disturb: the aphasia, or the loss of the acquired language, is generally a syndrome of adult subject. Based on the fundamentals of philosophy, the initial reflection evokes the difficulty of a homogeneous and satisfactory ethics, during the complex medical and paramedical course of this kind of patient, pointing some specific obstacles in the medical, psychological ethics or in the ethics of education. Then, a brief definition of the neuropsychology of language is followed by a presentation of the aphasia, a comment leaned on a mixed aphasia case study, containing a familial and a medical anamneses (Narrative medicine) and a neuropsychological balance assessment (narrative also), focused on the language, witch tends to show that, in a more or less diffuse way, the aphasic subject suffers from a lack of homogeneity on the set or part of the care chain, till the end of the long period of his language rehabilitation (at least three years), when his mother tongue became foreign language. The didactics of the languages, six-thousand-years-old, and its short history is briefly explained; it is the teaching aids proposed for the rehabilitation: the tutorage is especially conceived and adapted to the subject, showing the interest of the field of humanities and social sciences, in a course of care. The care takes into account the psychological state of the patient, his profoundly bruised identity, the neuropsychological balance assessment and the balance assessment of language. Finally, this study suggests the reality of the multidisciplinary field of medical ethics in the field of aphasiology. It expresses a synergy where the position of psychologist, neuropsychologist or speech pathologist, linguist, educationalist language can join
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REPIC, LEAUTE MARIE-CAROLINE. "La suspension temporaire du droit d'exercer la medecine (article l 460 du code de la sante publique) : analyse critique de 30 expertises psychiatriques." Nantes, 1988. http://www.theses.fr/1988NANT140M.
7
Diouf, Jacques françois. "The influence of advertising content on alcohol products' perceptions, attitudes and behavioural intentions : the case of luxury codes appropriation by alcohol brands." Thesis, Rennes 1, 2017. http://www.theses.fr/2017REN1G019.
Abstract:
Face à l’abus d’alcool notamment chez les jeunes, les acteurs de santé recommandent de réguler le marketing des industriels. En France selon la loi Evin (1991), les publicités pour l’alcool doivent être objectives, informatives et, non attractives en termes de contenu. Cette recherche teste l’efficacité de cette régulation en comparant l’influence de publicités informatives versus plus attractives en termes de perception du produit, d’attitude envers la publicité et d’envie de consommer. Elle évalue aussi la visibilité des avertissements sanitaires alcool selon la saillance de leur format et du contexte publicitaire. Cette recherche a identifié et étudié l’appropriation des codes et de l’iconographie du luxe par les marques d’alcool comme une nouvelle forme de contenu publicitaire à travers une phase de monitoring. Grâce à une revue de la littérature, elle a formulé des propositions de recherche en termes d’implications marketing et de santé publique afin de cerner le mécanisme de persuasion potentiel relative à cette pratique marketing. Ces implications présentent le luxe comme une potentielle réponse marketing aux motivations de consommer de l’alcool chez les jeunes, sur la base de théories relatives à la construction identitaire. Elles soulignent aussi l’influence des publicités et du packaging, en particulier lorsque ces stimuli sont infusés de codes du luxe (sur la base de théorie de l’infusion de l’art et de cas des paquets de cigarettes infusés des codes du luxe). Pour tester ces propositions, une étude qualitative exploratoire (26 entretiens) a d’abord servi à cerner la nature et l’influence du contenu (publicités plus informatives versus luxe) en termes de réponses cognitives, affectives, d’intentions comportementales et de perceptions des avertissements sanitaires. Les résultats de ces entretiens ont servi à construire la phase expérimentale de la recherche en termes d’opérationnalisation des concepts de contenu publicitaire et d’avertissement sanitaire, de formulation des hypothèses de recherche, de sélection et design des stimuli et de méthodologie (combinaison de méthodes verbales et non-verbales). Sur la base d’un design inter-sujets, nous avons lancé deux études expérimentales (étude eye-tracking = 174 jeunes ; étude en ligne = 696 jeunes) testant 12 stimuli publicitaires [3 (marques d’alcool) x 2 (styles de contenu publicitaire: PO versus luxe) x 2 (formats d’avertissement: format actuel versus plus saillant)]. Les résultats soulignent l’intérêt de réguler le contenu des publicités d’alcool (cf. Loi Evin). Celui-ci influence l’attitude à l’égard de la publicité, la perception du produit et le désir de consommer. Les publicités plus informatives sont perçues comme moins attractives, alors que les publicités luxe génèrent et renforcent des perceptions positives à l’égard du produit, des bénéfices de consommation et les envies de consommer et de boire. Quant à l’avertissement actuel, il est jugé inefficace en termes de visibilité, de crédibilité et de risques perçus. Toutefois un format plus saillant permet d’augmenter le degré d’attention qu’on y porte ainsi que sa visibilité perçue. Cela est important car l’efficacité d’un avertissement repose en partie sur ses deux critères. Aucun effet d’interaction significatif des variables manipulées n’est à signaler dans cette étudeThis critical social marketing research tackles the effectiveness of advertising regulation that is a health measure recommended to reduce alcohol consumption. It studies how alcohol advertising content restrictions (e.g., the French Evin law mandates ads since 1991 to convey only factual information and objective qualities of alcohol products and thus be product-oriented: PO ads) versus non-regulated advertising affect youth individuals’ perceptions of alcohol products, attitude towards the ad, desire to consume and noticeability of health warning displayed in ads (depending on format prominence). This research identified and investigated the luxury codes and iconography appropriation by alcohol brands as a new type of advertising content, through a monitoring phase. To understand the potential persuasion mechanism at stake, this study relied on assumptions in terms of persuasion and public health based on a literature review. It helped to explain luxury symbolism as a potential response to youth drinking motives on the basis of self-growth theories and suggest possible effect on consumers’ responses to alcohol advertising especially when infused with luxury perceptions (e.g., art infusion theory and tobacco packs infused with luxury codes). To test those assumptions, we implemented an exploratory qualitative study and two experimental studies. Using (26) in-depth interviews, the qualitative phase helped understand the nature and influence of advertising content (luxury versus PO) on cognitive, affective responses, behavioral intentions and warnings’ noticeability. The findings helped operationalize advertising content and warnings’ noticeability concepts, develop hypotheses, fine-tune stimuli selection and modification, and finally select methods and (verbal and non-verbal) measurements for the testing phase. Based on a between-subject design, the experimentation (eye-tracking study = 174 individuals; online study = 696 individuals) tested on samples of young people a total of 12 advertising stimuli [3 (brands) x 2 (content: luxury versus PO) x 2 (warning format: LP versus MP)]. Our results showed the relevancy of alcohol advertising content restrictions such as the French Evin law (1991). They indicated that advertising content does influence attitude towards the ad, alcohol products’ perceptions and desire to consume. While PO ads reduce the alcohol advertising attractiveness, luxury ads enhanced the participants’ positive product perceptions, perceived alcohol consumption benefits and intention to purchase and drink. They also reported the ineffectiveness of health warnings in terms of noticeability, perceived credibility and risks. Findings suggest that modifying the current warning format prominence can help increase its attentional processing and perceived noticeability, which is a first step in improving generally warnings’ effectiveness. However our results revealed no significant interaction effect of both manipulated factors in this study
8
Cuggia, Marc. "Interopérabilité des systèmes d'information en santé et aspects sémantiques." Rennes 1, 2008. http://www.theses.fr/2008REN1B116.
Abstract:
L'interopérabilité des systèmes d'information en santé est un enjeu majeur, puisque ces systèmes sont hétérogènes tant sur leurs domaines de couvertures, leurs structures et leurs contenus. L'objectif de ce travail est d'explorer certains aspects de l'interopérabilité, en particulier sémantique. La thèse contient trois parties. (i) Un état des lieux des systèmes d'information en santé, ainsi que sur la place des normes et standards d'interopérabilité en santé. (ii) Une modélisation et mise en œuvre expérimentale d'un système d'information en santé pour un réseau de soins ville hôpitaux. (iii) L'exploration des aspects spécifiquement sémantiques, où sont abordés au travers de plusieurs études, les problématiques de liaison des modèles d'information (ici HL7, OpenEHR) avec les modèles de connaissances (ici SNOMED international, CT & LOINC)The interoperability of health information systems is a major issue, since these systems are heterogeneous both in their areage of coverages, their structures and their contents. The objective of this work is to explore some aspects of interoperability, in particular the semantic aspects. The thesis is three parts structured. (i) An inventory of health information systems and the place of interoperability norms and standards in health domain. (ii) Modeling and experimental implementation information of a system for health care networks. (iii) Specific aspects of semantic issues are investigated through several studies, the difficulties to connect information models (HL7 here, OpenEHR) with models of knowledge (by SNOMED International, CT & LOINC)
9
Ho, Van Truc Catherine. "L'influence du droit européen des dispositifs médicaux sur le droit français : la démocratie sanitaire en question ?" Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2020. http://www.theses.fr/2020TOUL0135.
Abstract:
Le droit des dispositifs médicaux est un droit qui depuis les années quatre-vingt-dix est encadré par le droit de l’Union européenne. En particulier, la directive générale adoptée en 1993 sur les dispositifs médicaux, maintes fois modifiée par la suite, constitue encore à l’heure actuelle le fondement de cette législation. Ce texte était censé harmoniser les législations nationales relatives aux dispositifs médicaux et garantir des normes de sécurité élevées afin d'inspirer une confiance au grand public. Il permet l'utilisation de ces produits dans tous les pays de l'Union européenne en posant un certain nombre de conditions (et d’évaluations), qui relèvent aussi d’un impératif d’ouverture au marché européen, d’autant que les dispositifs médicaux, contrairement aux médicaments, ne font pas l’objet d’une autorisation de mise sur ce marché. Elle a aussi pour particularité, comme toute directive européenne d’être appliquée et mise en œuvre dans les États membres au terme d’un processus législatif particulier qui est celui de l’Union européenne, faisant intervenir de multiples acteurs, à des degrés divers ˸ États membres, Institutions et professionnel de santé et industriel. L’ensemble de ce processus et ses incidences dans les États, en particulier en France, n’ont cependant pas suffit pour éviter certaines dérives, et interroge au regard du respect de la démocratie sanitaireThe law on medical devices is a law which since the 1990s has been framed by European Union law. In particular, the general directive adopted in 1993 on medical devices, which has been amended many times since then, still forms the basis of this legislation today. This text was intended to harmonise national legislation on medical devices and to ensure high safety standards in order to inspire confidenceamong the general public. It allows the use of these products in all EU countries by imposing a number of conditions (and assessments), which are also necessary to open up the European market, especially as medical devices, unlike medicines, are not subject to a marketing authorisation.It also has the particularity, like any European directive, that it is applied and implemented in the Member States at the end of a specific legislative process, which is that of the European Union, involving multiple actors, to varying degrees˸ Member States, institutions and health and industrial professionals. However, the whole process and its impact in the Member States, particularly in France, have not been sufficient to prevent certain abuses, and raises the following questions with regard to respect for health democracy
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Derghazarian, Gérald. "Le code du travail, la législation sociale et le parlement pendant la guerre de 1914-1918." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010260.
Abstract:
La première guerre mondiale a été marquée par les nombreuses interventions du législateur sur le droit du travail et de la prévoyance sociale. L'examen quantitatif des travaux parlementaires qui se sont déroulés à la chambre des députés et au sénat permet de mesurer la part consacrée à la législation sociale. Le rôle de chaque groupe parlementaire peut être déterminé toujours selon la même méthode, ainsi que les périodes au cours desquelles les chambres ont manifesté pour cette matière le plus d'intérêt. Les critères retenus pour tenter de définir la législation sociale sont élargis du fait des circonstances particulières de la grande guerre. Le contexte a en effet favorisé l'élaboration de lois ouvrières mais également d'un ensemble de textes qui même s'ils n'ont pas abouti durant cette période, ont orienté durablement la législation du travail ainsi que la prévoyance et l'assistance socialesThe first world war has been marked by the numerous legislative interventions for working rights and the social security. The examination quantitative of parliamentary work which had taken place at the chamber of deputies and the senate, gives a mesure of the portion consacrated to social legislation. The role of each parliamentary group can be determined still according to the same methods, thus in this manner over the periods, the chambers have revealed the most interest for this topic. The criteres detained in trying to define the social legislation have grown larger due to the particular circumstances of the great war. The context has in effect favoured the elaboration of the lows for working man, and equally the cohesion of texts that even it they have not succeeded in their aim during this period, they have had a lasting effect on the work legislation as with the social security and assistance
Books on the topic "Code de la santé publique":
1
France. Code de la santé publique. Paris: Dalloz, 2005.
2
Togo. Code de la santé publique de la République Togolaise. Lomé, Togo]: République Togolaise, 2009.
3
Faso, Burkina. Loi no. 23/94/ADP portant Code de la santé publique. Burkina Faso: Burkina Faso Assemblée des Deputés du Peuple, 1994.
4
France. Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale. 6th ed. Paris: Jurisprudence générale Dalloz, 1985.
5
France. Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale. 9th ed. Paris: Jurisprudence générale Dalloz, 1991.
6
Aubert, Lucien. Santé publique. 3rd ed. Paris: Masson, 2003.
7
Gilles, Brücker, and Fassin Didier, eds. Santé publique. Paris: Ellipses, 1989.
8
Tessier, S. Santé publique et santé communautaire. Paris: Maloine, 1996.
9
Bourdillon, François. Traité de santé publique. Paris: Flammarion Médecines-Sciences, 2004.
10
Paret, Henri. Humanitaire et santé publique. Paris: L'Harmattan, 1997.
Book chapters on the topic "Code de la santé publique":
1
Bourdillon, François, Gilles Brücker, and Didier Tabuteau. "A5. Code de Nuremberg (1947-1987)." In Traité de santé publique, 676. Lavoisier, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/lav.bourd.2016.01.0701.
2
ALLIO, I., A. M. DEMARTINI, J. J. MENEC, V. CARDE, and V. TREGUER-HERROU. "Le dépistage par le Laboratoire d’analyses, de surveillance et d’expertise de la Marine de Brest du radon, un gaz radioactif naturel en Bretagne." In Médecine et Armées Vol. 44 No.4, 309–16. Editions des archives contemporaines, 2016. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6820.
Abstract:
Le Laboratoire d’analyses de surveillance et d’expertise de la Marine de Brest réalise au profit des unités de la Marine nationale des analyses et expertises en chimie analytique et microbiologie ainsi que des mesures de radioactivité pour la radioprotection. L’exposition au radon – un gaz radioactif particulièrement présent en Bretagne du fait du sous-sol granitique – est la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac. Le risque d’exposition au radon, aujourd’hui reconnu par le Code de la santé publique et le Code du travail pour la population professionnelle, constitue un enjeu majeur de santé publique en France. Le Laboratoire d’analyses, de surveillance et d’expertise de la Marine de Brest détient deux agréments réglementaires pour le dépistage du radon. Cet article présente le contexte et la stratégie de dépistage mise en œuvre par le Laboratoire d’analyses, de surveillance et d’expertise de la Marine de Brest dans le cadre des dépistages de radon, ainsi que les résultats de la campagne menée depuis 2010 dans les souterrains de la Base navale de Brest. Les résultats mettent en évidence une problématique radon pour la moitié des établissements surveillés.
3
"Correspondance entre les fiches et le Code de la santé publique." In Fiches de soins infirmiers, xiii—xvii. Elsevier, 2008. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-70428-4.50124-8.
4
De Grove-Valdeyron, Nathalie. "Santé publique." In Annuaire de droit de l'Union européenne, 937–73. Éditions Panthéon-Assas, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2021.01.0937.
5
"SANTÉ PUBLIQUE." In Des campagnes de communication réussies, Tome 2, 155–96. Presses de l'Université du Québec, 2010. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph0jw.10.
6
De Grove-Valdeyron, Nathalie. "Santé publique." In Annuaire de droit de l'Union européenne, 987–1009. Éditions Panthéon-Assas, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2019.01.0987.
7
De Grove-Valdeyron, Nathalie. "Santé publique." In Annuaire de droit de l'Union européenne, 571–92. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.bluma.2022.01.0571.
8
Lajarge, Éric, Hélène Debiève, and Zhour Nicollet. "Bibliographie." In Santé publique, 243–48. Dunod, 2013. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.laja.2013.01.0243.
9
"Bibliographie." In Santé publique, 310–16. Dunod, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.lajar.2017.01.0310.
10
"Bibliographie." In Santé mentale, santé publique, 207–16. Presses universitaires de Grenoble, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/pug.briff.2016.01.0207.
Conference papers on the topic "Code de la santé publique":
1
Le Choismier, H. "Un transporteur d’oxygène universel d’origine marine au service de la santé." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206601009.
Abstract:
HEMARINA est une société de biotechnologie créée en 2007, qui développe un transporteur doxygène universel à partir de lhémoglobine M101 issue d’un annélide marin, Arenicola marina. Les caractéristiques de M101 sont déjà exploitées ou évaluées à des fins médicales par la société HEMARINA pour la préservation des organes dans les cas de transplantation (HEMO2life®, Thuillier et al, 2011, Teh et al, 2017 ; Mallet et al., 2014), en tant que pansement actif favorisant la cicatrisation et loxygénation de plaies hypoxiques (HEMHealing®, brevet international Ref. WO2009/007532, intitulé « Utilisation d’une hémoglobine pour la préparation de pansements, et pansements ainsi preparés »), comme transporteur doxygène universel en transfusion (HEMOXYCarrier®, Rousselot et al., 2006), et comme activateur de croissance cellulaire in vitro (HEMOXCell®/HEMUPStream®, Le Pape et al, 2015). Depuis 2018, HEMARINA a élargi son champ dapplication en souvrant au domaine dentaire. Les maladies parodontales en tant quinfections polymicrobiennes sont un danger pour la santé surtout chez les patients à risque. Elles sont impliquées dans la survenue ou laggravation des certaines situations pathologiques tels que les cardiopathies, les maladies respiratoires, le déséquilibre du diabète et les accouchements prématurés (Ide et al, 2011, Detert et al., 2010, Huck et al., 2011). Les parodontites sont un enjeu de santé publique et leur traitement vise non seulement à conserver les organes et implants dentaires fonctionnels, mais surtout à protéger lorganisme contre les pathologies générales associées (Fremont et al, 2008). HEMARINA développe HEMDental-Care, M101 formulé sous forme de gel, destiné à ê tre utilisé comme adjuvent aux traitements parodontaux pour ses propriétés antibactériennes. En plus d’un possible effet sur les dysbioses, M101 pourrait in vivo favoriser les processus de réparation des tissus (mous et durs) (HEMDental-Regenerativ). En effet, il a été démontré que lajout de M101 dans les milieux de culture favorise la croissance de lignées cellulaires in vitro (Le Pape et al., 2017 a) et favorise la recolonisation de greffons osseux allogéniques par les cellules souches mésenchymateuses ( Le Pape et al., 2017 b).
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Catros, S., M. Fenelon, A. Rui, K. Ross, D. Marcio, B. Angel, M. D. S. Luis, et al. "Création d’un site internet Européen de formation au sevrage tabagique." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603002.
Abstract:
Introduction : Actuellement 208 millions de personnes consomment du tabac en Europe dont 12 millions en France. 650 000 décès sont attribuables au tabac en Europe et environ 60 000 décès par an sont imputables à cette consommation en France, ce qui en fait la première cause de décès évitable. Tous les acteurs de santé devraient être mobilisés pour lutter contre ce fléau. Le chirurgien dentiste doit se sentir concerné car il s’agit d’un enjeu général de santé publique mais aussi spécifique de santé bucco-dentaire. En effet le tabac est l’étiologie principale de certaines maladies graves de la muqueuse buccale : carcinomes épidermoïdes, leucoplasies, carcinome verruqueux (1). Le tabac est aussi un cofacteur favorisant les maladies parodontales (2). Enfin la consommation de tabac perturbe la cicatrisation après les actes de Chirurgie Orale et c’est une contre indication relative aux interventions chirurgie implantaire. Malgré ce constat, les chirurgiens dentistes restent peu impliqués dans l’accompagnement du sevrage tabagique (3). Les raisons sont probablement liées à un manque de formation et de connaissances qui limitent la mise en oeuvre du sevrage tabagique auprès de leurs patients. Pour pallier ce manque, un projet européen a été mis en place grâce à un financement du programme ERASMUS + (4). L’objectif de ce projet est de former les professionnels de santé européens au sevrage tabagique grâce à plusieurs outils. Matériels et Méthodes : Le principal outil de formation sera un site internet diffusé en langue Anglaise, Française, Italienne, Portugaise, et Espagnole. Ce site permettra de fournir un outil d’e-learning afin de promouvoir l’implication des professionnels de santé et notamment des chirurgiens dentistes dans le sevrage tabagique. Par ailleurs, un livre téléchargeable reprenant le contenu du site internet sera également diffusé. Enfin, plusieurs actions de diffusion de l’information seront menées tout au long du projet au travers de communications lors de congrès scientifiques et d’articles dans des revues professionnelles. Résultats : Le site et le livre électronique sont accessibles gratuitement à partir du lien : http://smokingcessationtraining.com/ en/home/ en langue anglaise. La version française sera publiée en ligne dans le premier semestre 2018. Le site a été réalisé sous la coordination de Rui Albuquerque (Birmingham Dental Hospital UK) avec la collaboration de Ross Keat (Birmingham Dental Hospital UK), Jean-Christophe Fricain et Sylvain Catros (Université de Bordeaux, France), Marcio Diniz Freitas (Universidade de Santiago de Compostela Espagne), Luis Monteiro (Universitaério de Ciências da Sauéde Portugal), Giovanni Lodi (Universita di Milano, Italy). Conclusions : Ce projet devrait permettre d’augmenter le niveau de compétence des utilisateurs et un certificat sera délivré à ceux qui complèteront l’évaluation en ligne. Ce projet devrait permettre d’avoir un impact éducatif en formant les chirurgiens dentistes, un impact sur la santé des patients et un impact économique en réduisant les couts sociétaux induits par le tabagisme.
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Ceddaha Zibi, A. "Migraine faciale à expression dentaire, à propos de trois cas." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603016.
Abstract:
Migraine faciale à expression dentaire, à propos de trois cas. Anael CEDDAHA ZIBI1, Vanina LUCIANI2, Diane NGUYEN3, Audrey CHANLON3, Nathan MOREAU4,5 1 - Interne en chirurgie orale 2 - Etudiante en 6ème année de chirurgie dentaire, Faculté de Chirurgie dentaire, Université Paris Descartes 3 - Praticien attaché, consultation de diagnostic et traitement des douleurs chroniques oro-faciales, service de médecine bucco-dentaire, Hôpital Bretonneau, AP-HP, Paris 4 - Responsable de la consultation de diagnostic et traitement des douleurs chroniques oro-faciales, service de médecine bucco-dentaire, Hôpital Bretonneau, AP-HP, Paris 5 - MCU-PH en médecine et chirurgie orale, Faculté de Chirurgie Dentaire, Université Paris Descartes & Service de Médecine buccodentaire, Hôpital Bretonneau, AP-HP, Paris & Laboratoire de Neurobiologie Oro-Faciale, Université Paris Diderot La migraine est une affection neurovasculaire qui peut être invalidante, sa pathogénie n’est pas encore parfaitement élucidée aujourd’hui. Le plus souvent à type de céphalée, elle représente la céphalée primaire la plus fréquente. Si son diagnostic est aisé lorsqu’elle se présente sous forme de céphalée, il devient plus délicat devant des manifestations faciales de migraines moins typiques. Les migraines avec une atteinte oro-faciale stricte sont peu décrites dans la littérature. Notre étude portera sur trois cas de patients recrutés et suivis à la consultation douleur de l’hôpital Bretonneau ayant souffert de douleurs oro- faciales, étiquetées comme migraines. Ce diagnostic ayant été confirmé par la suite lors de leurs prise en charge en neurologie. Dans le cas des migraines à expression dentaire, la maladie si elle est méconnue risque d’entraîner des traitements dentaires abusifs et inadaptés, comme cela a été le cas pour ces trois patientes. L’errance diagnostique et la chronicité des douleurs engendrent une dégradation de la qualité de vie des malades, et impacte souvent leur relation affective et professionnelle. L’aspect économique des traitements dentaires à répétition chez ces patients n’est pas à négliger. Si la migraine est une maladie bénigne elle peut devenir invalidante. La forte prévalence des migraines dans la population générale et dans la population active en fait une des priorités de santé publique du fait de son retentissement économique. Les objectifs de la prise en charge thérapeutique prennent en compte l’éradication des facteurs déclenchant des crises, le traitement de la crise migraineuse, et un traitement de fond prophylactique lorsque la fréquence des crises est importante. La migraine demeure une maladie sous-diagnostiquée dans toutes ses formes d’expression. Un diagnostic précoce demeure pourtant indispensable pour une prise en charge optimale en particulier en cas de manifestations oro-faciales pures.
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Lan, R., F. Campana, J. H. Catherine, U. Ordioni, and D. Tardivo. "Nouvelles techniques d’aide au diagnostic des lésions pré-cancéreuses et cancéreuses de la cavité orale : revue systématique et résultats préliminaires." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206602018.
Abstract:
Introduction : Récemment, de nombreuses techniques d’aide au diagnostic des lésions potentiellement malignes ou malignes de la cavité orale ont vu le jour (autofluorescence, spectroscopie, analyse cytologique microscopique, Narrow Band Imaging ...) sans jamais apporter la preuve scientifique de leurs intérêts, en complément ou en remplacement de l’examen histologique. De nombreuses études ont également été menées afin de comparer ces nouvelles techniques en comparaison avec l’examen visuel direct dans la détection précoce des transformations malignes. L’objectif principal de ce travail est de présenter les résultats préliminaires d’une revue systématique réalisée afin d’évaluer la performance diagnostique de ces nouvelles techniques en comparaison à la biopsie dans le diagnostic des lésions pré-cancéreuses et cancéreuses de la cavité orale. Matériels et méthodes : En novembre 2017, une revue systématique de la littérature portant sur les nouvelles techniques d’aide au diagnostic des lésions de la muqueuse buccale a été réalisée, basée sur la méthode PRISMA et dont la méthodologie du protocole a été déposé pour enregistrement sur la plateforme Prospero. Les bases de données Pubmed et Science Direct, la collection Web of Science et la librairie Cochrane ont été consultées (2000-2017). Après le retrait des doublons, les titres et les résumés d’articles potentiellement pertinents seront examinés par deux évaluateurs indépendants selon les critères d’inclusion suivants : articles en anglais, articles originaux ou suivies de cas clinique sur la cavité orale. Les ≪ lettres aux éditeurs ≫ et les études chez l’animal seront exclues. Résultats attendus : De par leurs hétérogénéités, biais, faibles puissances et niveaux de preuves insuffisants, aucune recherche n’a pu à ce jour être jugée suffisamment acceptable pour mettre en évidence un réel intérêt de ces techniques en comparaison à l’examen histologique ou visuel, que ce soit dans le dépistage ou le diagnostic des lésions potentiellement cancéreuses ou cancéreuses de la cavité orale. En revanche, certaines techniques prometteuses, comme le Narrow Band Imaging, paraissent prometteuses comme aide dans l’identification de zones cibles à la biopsie et des marges chirurgicales. Discussion et conclusion : De par leurs manques de spécificités et sensibilités, les dernières techniques d’aide au diagnostic ne permettent remplacer l’examen visuel direct et la palpation digitale, référence de l’inspection de la muqueuse buccale dans le dépistage des lésions potentiellement maligne de la cavité orale ni la biopsie, gold standard de l’établissement de diagnostic d’une pathologie de la muqueuse buccale. De nouvelles études, aux méthodologies appropriées sont encore nécessaires pour affirmer l’intérêt réel de ces techniques dans l’identification de zones cibles à la biopsie et des marges chirurgicales. Les cancers de la cavité orale, de mauvais pronostic et dont la détection précoce est insuffisante, est une priorité de santé publique qui devrait amener à voir l’émergence de nouvelles techniques plus performantes.
Reports on the topic "Code de la santé publique":
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Borgès Da Silva, Roxane. COVID-19 : Comprendre et agir sur l’acceptabilité sociale des mesures de santé publique. CIRANO, May 2022. http://dx.doi.org/10.54932/izck1391.
Abstract:
As of May 14, masks will no longer be required to be worn in indoor public places such as businesses, schools and daycares. It will continue to be required in public transportation, hospitals, medical clinics and CHSLDs. A survey conducted by the Institut national de santé publique du Québec from April 15 to 27 shows that two-thirds of respondents still intend to continue wearing the mask. But in reality, how will Quebecers react? What will be their motivations? How can we ensure that they make informed choices based on their circumstances and the objective risk factors they - and those around them - face? And how do we avoid the ostracization of those who will continue to wear the mask? Research inspired by experimental economics provides insight into the role that awareness and improved knowledge of the real risks associated with COVID-19 can play in people's intentions and reactions following the implementation - or removal - of various measures. This short text presents the results of two experimental studies conducted in the specific context of the reopening of schools in September 2020. These studies allow us to draw two main conclusions about the social acceptability of health measures and individual choices in the face of the pandemic: It is essential to provide valid, accurate, and simple sources of information to inform and reassure the population about the risks of developing COVID-19, without causing "cognitive overload." Simple awareness tools, clear and evidence-based information can have an impact on people's perceptions and choices when it comes to their health or that of their loved ones.
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Palmer, Jennifer, and Diane Duclos. Considérations Clés : Surveillance à Base Communautaire dans le Domaine de la Santé Publique. Institute of Development Studies, June 2023. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2023.014.
Abstract:
Les récentes épidémies et pandémies à grande échelle ont démontré l’importance d’engager les communautés en tant que partenaires pour prévenir, détecter et répondre aux situations d’urgence sanitaire. La surveillance à base communautaire (SBC), qui s’appuie sur les communautés pour communiquer des informations en matière de santé publique, peut constituer un élément essentiel pour la mise en œuvre d’interventions efficaces, inclusives et responsables dans les situations d’urgence humanitaire et de santé publique, ainsi que dans le cadre de la lutte à long terme contre les maladies. Cette note stratégique propose des considérations clés pour les programmes de SBC visant à orienter les décideurs, les autorités sanitaires, les organisations de la société civile, les agents de santé, les chercheurs, les défenseurs et d’autres personnes impliquées dans le domaine de la surveillance sanitaire. Elle est basée sur un examen rapide des recommandations en matière de SBC et des publications en sciences sociales. Elle a été rédigée par Jennifer Palmer et Diane Duclos (London School of Hygiene & Tropical Medicine, LSHTM) avec la contribution de Mariam Sharif (École des Hautes Études en Sciences Sociales, EHESS). Elle a été revue par Ruwan Ratnayake (LSHTM), Maysoon Dahab (LSHTM) et Luisa Enria (LSHTM). Cette note stratégique relève de la responsabilité de la Plateforme Social Science in Humanitarian Action (SSHAP).
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Motulsky, Aude, Jean Noel Nikiema, Philippe Després, Alexandre Castonguay, Martin Cousineau, Joé T. Martineau, Cécile Petitgand, and Catherine Régis. Promesses de l’IA en santé - Fiche 2. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, March 2022. http://dx.doi.org/10.61737/votf6751.
Abstract:
Cette fiche présente les principales promesses (ou les bénéfices potentiels ou cas d’usage potentiels) de l’IA en santé du point de vue du système de santé universel, celui qui vise à améliorer la santé de la population ainsi que l’expérience des patients et des soignants (Aung, Wong, and Ting 2021; Lovis 2019). Ces bénéfices potentiels sont présentés pour les usages les plus prometteurs des systèmes d’intelligence artificielle (SIA), en mettant l’accent sur les développements récents des techniques d’IA (p. ex. apprentissage automatique). Cette fiche ne couvre pas l’ensemble du potentiel des SIA qui pourraient améliorer la santé, notamment pour soutenir la recherche, la découverte, et la santé publique (p. ex. prévention et protection). Il s'agit de la deuxième fiche d'une série de 4 développée dans le cadre d'un mandat réalisé pour le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS).
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Bordeleau, Raphaëlle, Mathilde Montpetit, Jade Jost, Régis Blais, Delphine Bosson-Rieutort, Géraldine Layani, and Nadia Sourial. Quels seront les soins de santé de première ligne du futur ? Compte-rendu du 40e Colloque Jean-Yves Rivard. CIRANO, February 2024. http://dx.doi.org/10.54932/oocl1335.
Abstract:
Nous présentons dans ce compte-rendu une synthèse du 40e Colloque Jean-Yves Rivard, organisé par le Département de gestion, d'évaluation et de politique de santé de l’École de santé publique de l’Université de Montréal, qui s’est tenu le 1er juin 2023 et qui portait sur les soins primaires. Le colloque était constitué de quatre panels réunissant des chercheurs, décideurs, professionnels de la santé et représentants de patients, ainsi que d’une conférence de clôture présentée par un expert en analyse des systèmes de santé. Les thèmes abordés ont été l’optimisation du rôle du médecin de famille, la contribution de l’ensemble des professionnels de la santé, les modèles novateurs d’ici et d’ailleurs, et le modèle idéal de soins primaires pour les patients inscrits et orphelins et les perspectives sur la première ligne en santé. Les messages clés du colloque ont mis en évidence la nécessité de travailler en équipe et de revoir le modèle d'inscription et d'affiliation des patients à un médecin de famille. D'autres recommandations ont également été émises, telles qu’étendre la collaboration entre les CLSC et les GMF, envisager différents modèles de soins complémentaires en fonction des besoins des patients, renforcer les systèmes de communication entre établissements et entre professionnels et donner plus de pouvoir aux patients à toutes les étapes de leur trajectoire de soins.
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Hrynick, Tabitha, and Megan Schmidt-Sane. Note d’Orientation sur l’Engagement Communautaire Concernant la Riposte Contre la Flambée Epidémique de Choléra dans la Région Afrique de l’Est et Australe. Institute of Development Studies, May 2023. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2023.008.
Abstract:
Les flambées épidémiques de choléra s’intensifient dans la région Afrique de l’Est et australe (ESAR) depuis janvier 2023, avec une transmission généralisée et étendue au Malawi et au Mozambique, ainsi que des flambées épidémiques signalées en Tanzanie, en Afrique du Sud, au Zimbabwe, au Burundi et en Zambie.1 Il existe un risque de propagation accrue causée par les effets du cyclone Freddy, qui a frappé Madagascar, le Malawi et le Mozambique en mars 2023. Les flambées épidémiques se poursuivent en Somalie, en Éthiopie, au Kenya et au Soudan du Sud, où les pays sont confrontés à la sécheresse suite à plusieurs saisons des pluies consécutives lors desquelles les précipitations n’ont pas été assez abondantes.1 Le contexte de riposte dans la région ESAR est complexe. Cela est dû aux ressources limitées en santé publique, y compris les pénuries de vaccins par voie orale contre le choléra, et aux nombreuses urgences sanitaires et humanitaires simultanées, y compris la réapparition du poliovirus sauvage. L’engagement communautaire dans les ripostes contre les flambées épidémiques de choléra est essentiel, en particulier lorsque l’impact de la COVID-19 continuent de se faire sentir dans la région, notamment en ce qui concerne la confiance dans la santé publique et les mesures liées à la vaccination.2,3 La présente note d’orientation a pour objectif d’aider les ministères de la Santé, l’UNICEF et d’autres partenaires de la riposte à concevoir et à mettre en œuvre un engagement communautaire efficace, axé sur la communauté et basé sur des données afin de répondre à la flambée épidémique de choléra. Cette note d’orientation a été rédigée en avril 2023 par Megan Schmidt-Sane et Tabitha Hrynick (IDS), avec la contribution de Stellar Murumba (Internews), Ngonidzashe Macdonald Nyambawaro (IFRC), Eva Niederberger (Anthrologica), Santiago Ripoll (IDS), Nadine Beckmann (LSHTM), Mariana Palavra (UNICEF), et Rachel James (UNICEF). Cette note d’orientation s’inspire de travaux antérieurs sur le choléra réalisés par la Plateforme Social Science in Humanitarian Action (SSHAP).
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Dubois, Carl-Ardy, Roxane Borgès Da Silva, and Alexandre Prud'homme. Expérience au travail du personnel des établissements de soins de longue durée lors de la première vague de la pandémie de COVID-19 au Québec. CIRANO, June 2022. http://dx.doi.org/10.54932/tilk2260.
Abstract:
La première vague de la pandémie de COVID-19 a été marquée au Québec par le plus lourd bilan au Canada tant en termes du nombre de personnes infectées que de décès. Selon l’INSPQ, 92 % des décès recensés ont touché les personnes âgées de 70 ans et plus. Les établissements de soins de longue durée et autres milieux de vie et de soins dédiés aux aînés ont été frappés de plein fouet. Comment les personnes qui travaillaient alors dans ces milieux ont-elles vécu cet épisode ? À la demande de la Commissaire à la santé et au bien-être, une équipe de recherche du CIRANO a réalisé une enquête auprès de 2365 travailleuses et travailleurs œuvrant dans le milieu. Ces personnes ont témoigné de leur expérience au travail pendant la première vague de la pandémie. On s’est intéressé à leurs perceptions quant aux ressources auxquelles elles ont eu accès — et celles auxquelles elles n'ont pas eu accès — et aux exigences et contraintes auxquelles ils ont dû faire face. On a aussi cherché à mieux comprendre pourquoi plusieurs avaient l’intention de quitter leur emploi. En portant attention à la perspective des travailleuses et travailleurs, l’étude de Carl-Ardy Dubois, Doyen et professeur titulaire à l’École de santé publique de l’Université de Montréal et Chercheur CIRANO, réalisée en collaboration avec Roxane Borges da Silva et Alexandre Prud’homme, nous éclaire sur les diverses situations de fragilité qui ont pu affecter la performance du système de santé dans sa réponse à la pandémie.
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Abizaid, Olga, Maguette Diop, Adama Soumaré, and Emilie Wilson. Les récupérateur·trice·s de déchets font partie de la solution à la gestion des déchets solides au Sénégal. Institute of Development Studies, September 2023. http://dx.doi.org/10.19088/core.2023.013.
Abstract:
Les récupérateur·trice·s de déchets de l’organisation Bokk Diom travaillant à la décharge de Mbeubeuss de Dakar, dans la capital du Sénégal, ont fourni des services essentiels de gestion des déchets pendant la pandémie de la Covid-19, contribuant à la santé publique, la réduction des impacts environnementaux et à l’atténuation des gaz à effet de serre. Comme pour beaucoup, leurs revenus ont été affectés par la pandémie, en particulier pour les femmes. Mais la plus grande menace pour leurs revenus et leurs moyens de subsistance est la transformation du système de gestion des déchets, qui ne les inclut pas. En s’appuyant sur les résultats de la recherche menée avec Femmes dans l’Emploi Informel : Globalisation et Organisation (WIEGO) pendant la pandémie, Bokk Diom a été capable de plaider en faveur des récupérateur·trice·s et obtenir des autorités nationales des promesses d’inclusion dans la gestion des déchets solides (GDS). Bokk Diom et WIEGO continuent avec leurs efforts pour aboutir à une transition juste pour les récupérateur·trice·s.
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Jacques, Olivier, Joanis Marcelin, and Jérôme Turcotte. Soutenabilité budgétaire du Québec et vieillissement de la population : implications pour la révision de la Loi sur la réduction de la dette. CIRANO, March 2023. http://dx.doi.org/10.54932/yqca4755.
Abstract:
Le gouvernement a indiqué son intention de fixer, dans le budget 2023-2024, un nouvel objectif de réduction de la dette couvrant les 10 ou 15 prochaines années et d’ajuster la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations (LRD) en conséquence. En matière de réduction de la dette, quel objectif le gouvernement devrait-il se donner à long terme ? Nous sommes d’avis que pour atteindre une réelle équité entre les générations dans un contexte de vieillissement accéléré de la population, le gouvernement doit accompagner sa nouvelle cible de réduction de la dette d’outils de surveillance et de mise en œuvre de la soutenabilité des finances publiques du Québec à long terme. Dans l’avis qui suit, nous arguons que le gouvernement devrait mettre davantage l’accent sur la résilience à long terme de ses finances publiques en s’assurant d’afficher une soutenabilité financière, que sur le choix de cibles spécifiques formulées en termes de ratio de dette publique. En l’absence d’une publication régulière de projections budgétaires de long terme par le gouvernement qui soient plus longues que le cadre financier quinquennal, nous nous tournons vers quelques-unes des plus récentes études sur la soutenabilité budgétaire du Québec afin d’établir un état de la situation. Malgré d’incontestables progrès observés depuis l’adoption de la LRD, nous constatons que la soutenabilité budgétaire du Québec demeure fragile. Sur la base de ce constat, nous émettons les deux recommandations suivantes, que nous développons plus en détail à la fin du présent avis. Nous proposons que la révision de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations : 1) Crée l’obligation pour le ministre des Finances de produire annuellement une analyse de la soutenabilité budgétaire à long terme des finances publiques ; et 2) Intègre au cadre budgétaire un fonds d’amortissement de l’assurance maladie du Québec. Ce fonds viserait à préfinancer la croissance des soins de santé attribuable à l’évolution démographique de la population et aurait pour objectif de mieux répartir dans le temps le fardeau de la croissance du financement public des soins de santé sur un horizon temporel prévisible.
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Ripoll, Santiago, Tabitha Hrynick, Ashley Ouvrier, Megan Schmidt-Sane, Federico Marco Federici, and Elizabeth Storer. 10 façons dont les gouvernements locaux en milieu urbain multiculturel peuvent appuyer l’égalité vaccinale en cas de pandémie. SSHAP, January 2023. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2023.001.
Abstract:
Si l’on s’en tient aux chiffres de la vaccination contre la COVID-19 dans les pays du G7, la campagne apparaît comme un véritable succès tant au niveau global qu’au niveau national. En effet, à ce jour, 79,4 % de la population totale des pays du G7 a reçu une première dose, 72,9 % une seconde, et 45,4 % une dose de rappel (données du 28 avril 2022) 1 En France, c’est 80,6 % de la population totale qui a reçu une première dose, 78,2 % qui a reçu deux doses, et 55,4 % qui a reçu un rappel (données du 28 avril 2022).2 Au Royaume-Uni, 79,3 % de la population totale a reçu une première dose, 74,1 % une seconde, et 58,5 % un rappel.1 Enfin, en Italie, 85,2 % de la population totale a reçu une première dose, 80,4 % a reçu deux doses et 66,5 % a reçu leurs rappels (données du 28 avril 2022). Ces taux de vaccination élevés masquent pourtant des disparités importantes à l’intérieur de chaque pays. Ainsi, à Marseille, deuxième ville de France, moins de 50 % des habitants des quartiers nord de la ville étaient vaccinés à la fin de l’année 2021, alors que plus de 70 % des habitants des quartiers sud l’étaient au même moment.3 Dans le quartier populaire de Ealing, situé au nord-ouest de Londres, 70 % de la population admissible avait reçu une première dose, soit près de 10 % de moins que la moyenne nationale. 4 (Données du 4 avril 2022). Des disparités similaires ont été observées dans d’autres métropoles urbaines des pays du G7. Ce document examine ces disparités au prisme de la notion d’« (in)égalité vaccinale ». En s’appuyant sur des recherches qualitatives menées pendant la campagne de vaccination de la COVID-19 dans les quartiers nord de Marseille, le quartier de Ealing à Londres (Nord-ouest) et dans la région de l'Émilie-Romagne et à Rome, en Italie, il montre comment les autorités locales peuvent agir pour atténuer ces inégalités. Mieux comprendre les inégalités en matière de vaccins fut primordial lors de la pandémie de la COVID-19 en ce sens que les populations sous-vaccinées étaient la plupart du temps des minorités ethniques ou culturelles, vivant dans des zones défavorisées, ou sans-papiers, donc plus susceptibles de contracter la COVID-19, et d’en subir les conséquences les plus dramatiques. 5 6 7 8 Ainsi, à Ealing, quatre mois après la campagne de vaccination, seulement 57,6% des personnes dans le décile de pauvreté le plus bas avaient reçu une dose, contre 81% des personnes dans le décile le plus aisé. 9 En outre, 89,2 % des résidents britanniques blancs de Ealing étaient vaccinés, contre 64 % des Pakistanais et 49,3 % des habitants issus des Caraïbes.9 À Rome, comme c’est le cas dans d’autres métropoles urbaines des pays du G7, nos données révèlent des disparités particulières importantes entre le recours aux vaccins des populations sans papiers et celui des citoyens établis. Les facteurs d’inégalité vaccinale dans ces environnements urbains sont complexes et liés à l’interaction de nombreux phénomènes tels que les inégalités économiques, le racisme structurel, l'inégalité d'accès aux soins de santé, la méfiance envers les professionnels de santé, les représentants de l'État, et plus encore. Les collectivités locales tout comme les professionnels de la santé, les groupes communautaires et les résidents jouent un rôle clé dans la manière dont s’exprime l’(in)égalité vaccinale. Pour autant, peu de leçons ont été systématiquement tirées des efforts menés en matière d’ «engagement vaccinal » au niveau local. Dans ce document, nous proposons d’expliquer comment l’expérience des inégalités structurelles se recoupe avec celle des habitants, et comment ces expériences ont été prises en compte ou au contraire ignorées dans la promotion et l’administration des vaccins contre la COVID-19 par les collectivités locales. Nous adressons également un ensemble de recommandations qui s’appliquent aux programmes de « vaccination de rattrapage » contre la COVID-19 (visant à atteindre les personnes qui n’ont pas encore reçu leur schéma vaccinal complet), mais elles concernent également les programmes de vaccination d'urgence à venir. Ce document repose sur des recherches menées entre octobre et décembre 2021 à Marseille et sur des échanges réguliers avec les autorités du Borough de Ealing initiés dès mai 2021. Il identifie comment les gouvernements locaux, les acteurs de la santé, les groupes communautaires et les résidents jouent un rôle clé dans la production d’(in)égalités vaccinales. Ce document a été élaboré pour la SSHAP par Santiago Ripoll (IDS), Tavitha Hrynick (IDS), Ashley Ouvrier (LaSSA), Megan Schmidt-Sane (IDS), Federico Federici (UCL) et Elizabeth Storer (LSE). Il a été revu par Eloisa Franchi (Université de Pavie) et Ellen Schwartz (Conseil de santé publique de Hackney). La recherche a été financée par la British Academy COVID-19 Recovery : Fonds G7 (COVG7210038). Les recherches ont été menées à l’Institut d’études du développement (IDS), à l’Université de Sussex et au Laboratoire des sciences sociales appliquées (LaSSA). La SSHAP en assume la responsabilité.
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Torre, Costanza. Considérations clés : Mobiliser les « personnes en déplacement » pour promouvoir l’acceptation du vaccin contre la COVID-19 en Italie. SSHAP, May 2022. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2022.023.
Abstract:
La présente note stratégique relative aux considérations clés énonce les perceptions, la compréhension et les expériences de la vaccination contre la COVID-19 parmi les « personnes en déplacement » en Italie. Pour un nombre croissant de ces personnes, l’Italie est considérée comme une destination de transit pour atteindre d’autres pays européens. Les considérations exposées dans cette note stratégique sont pertinentes pour les pays situés le long des routes migratoires de la Méditerranée orientale et centrale. Les décideurs de l’UE ont exprimé leur inquiétude quant à la vulnérabilité des populations mobiles – un groupe qui comprend les réfugiés, les demandeurs d’asile et des migrants sans papiers – en ce qui concerne la COVID-19. En raison de l’extrême mobilité de ces populations, associée à la frayeur vis-à-vis des autorités de l’État, les experts en santé publique ont relié les communautés à un risque accru de transmission de la COVID-19 à l’intérieur et au-delà des frontières nationales. Pourtant, les mêmes facteurs reliant les populations mobiles à la transmission de la COVID-19 rendent également ces personnes difficiles à atteindre par le biais de campagnes de vaccination menées par l’État. Cette note stratégique met en évidence les complexités de cette situation humanitaire et fournit des conseils concernant les approches de vaccination qui tiennent compte des vulnérabilités et des priorités spécifiques des populations. Cette note stratégique s’appuie sur des recherches menées le long de la frontière alpine italienne en 2021. Elle a été rédigée pour la SSHAP par Costanza Torre (LSE) en collaboration avec Elizabeth Storer (LSE) et Sara Vallerani (Université de Rome III). En outre, des contributions et des commentaires ont été fournis par Megan Schmidt-Sane (IDS), Eloisa Franchi (Université Paris Saclay – Université de Pavie), et le Professeur Federico Federici (UCL). La responsabilité inhérente à cette note stratégique revient à la SSHAP. La recherche a été financée par le biais du Fonds du G7 (COVG7210058) destiné au programme de reprise après la COVID-19 de l'Académie Britannique. La recherche était basée au Firoz Lalji Institute for Africa, London School of Economics. La responsabilité inhérente à cette note stratégique revient à la SSHAP.