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Journal articles on the topic 'Classifications en droit comparé'

Author: Grafiati

Published: 22 February 2025

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1

Cumyn, Michelle, and Julien Tricart. "Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme." Revue générale de droit 40, no. 2 (October 17, 2014): 337–411. http://dx.doi.org/10.7202/1026956ar.

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Abstract:

La présente étude fait suite aux travaux du groupe de travail conjoint formé par la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, la Uniform Law Conference des États-Unis et le Mexican Center for Uniform Law, qui a proposé en 2008 un nouveau cadre légal pour les associations contractuelles. Elle s’intéresse également à la réforme en cours du droit des associations incorporées au Québec. Dans la première partie du texte, les auteurs explorent les fondements du droit des associations à travers la consécration progressive de la liberté d’association. L’association étant trop souvent définie par la négative (l’absence de but lucratif), les auteurs proposent ensuite une classification des objets poursuivis par les associations, à savoir : 1) la production sociale et solidaire de biens ou de services, 2) la coordination du don et du bénévolat, 3) la représentation collective et la défense des droits et 4) l’autoréglementation. Dans la deuxième partie, les auteurs abordent la question controversée de la personnalité juridique de l’association contractuelle. En droit actuel, l’association contractuelle est un sujet de droit au même titre que les personnes physiques ou morales, les fiducies et les sociétés. Il serait toutefois souhaitable de définir l’association contractuelle comme une personne morale, puisqu’elle en possède la structure organique, à la différence de la société et de la fiducie. Dans la troisième partie, les auteurs abordent le régime juridique des associations contractuelles et présentent les modifications au Code civil recommandées par le groupe de travail conjoint. Ils recommandent en particulier que la disposition de l’article 2274 du Code civil, qui tient les administrateurs responsables des dettes de l’association en cas d’insuffisance des biens de cette dernière, soit abrogée.

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2

CUMYN, Michelle. "LA CLASSIFICATION DES CATÉGORIES JURIDIQUES EN DROIT COMPARÉ - MÉTAPHORES TAXONOMIQUES." Revue du notariat 110, no. 2 (2008): 1. http://dx.doi.org/10.7202/1048906ar.

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3

Schmitt, Sylvie. "Droit constitutionnel comparé." Revue française de droit constitutionnel 67, no. 3 (2006): 651. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.067.0651.

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4

Normandeau, André. "Droit pénal comparé." Canadian Journal of Criminology 39, no. 4 (October 1997): 485–90. http://dx.doi.org/10.3138/cjcrim.39.4.485.

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5

Glenn, H. Patrick. "Quel droit comparé?" Revue de droit. Université de Sherbrooke 43, no. 1-2 (2013): 23–44. http://dx.doi.org/10.17118/11143/10205.

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6

Glenn, H. Patrick. "QUEL DROIT COMPARÉ ?" Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 43, no. 1-2 (2013): 23. http://dx.doi.org/10.7202/1105870ar.

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7

Perroud, Thomas. "Droit comparé et droit administratif européen." Revue internationale de droit comparé 71, no. 3 (2019): 659–78. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21117.

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Abstract:

L’objet de cette recherche est de montrer comment le juge européen s’est servi depuis l’origine du droit comparé pour améliorer ses techniques, pour dégager de nouveaux principes, mais que cette utilisation est en fait bien une instrumentalisation, qui doit faire l’objet d’une critique. L’objet de cette contribution est donc de mener une analyse critique de l’argument de droit comparé dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

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8

Samuel, Geoffrey. "Droit comparé et théorie du droit." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 57, no. 2 (2006): 1. http://dx.doi.org/10.3917/riej.057.0001.

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9

Lévy, Jean-Paul. "Eléments de droit comparé." LEGICOM 33, no. 1 (2005): 66. http://dx.doi.org/10.3917/legi.033.0066.

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10

Touret de Courcy, François. "Aperçu de droit comparé." Journal du droit des jeunes 225, no. 5 (2003): 25. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.225.0025.

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11

Agostini, Eric. "L'aborigène en droit comparé." Revue internationale de droit comparé 38, no. 2 (1986): 315–25. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1986.2419.

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12

Fauvarque-Cosson, Bénédicte. "L'enseignement du droit comparé." Revue internationale de droit comparé 54, no. 2 (2002): 293–309. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2002.18746.

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13

Sacco, Rodolfo. "La formation au droit comparé La formation au droit comparé. L'expérience italienne." Revue internationale de droit comparé 48, no. 2 (1996): 273–78. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1996.5354.

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14

Pandelon, Héloïse. "O direito comparado como interpretação e como teoria do direito." Teoria Jurídica Contemporânea 2, no. 2 (June 12, 2018): 251. http://dx.doi.org/10.21875/tjc.v2i2.13920.

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Abstract:

<p><strong>RESUMO: </strong>Tradução do artigo “Le droit comparé comme interprétation et comme théorie du droit”. Revue internationale de droit comparé -, 2, pp. 275-288. 2001. Disponível em: < http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2001_num_53_2_17976>. Acesso em: 20 dez. 2017.</p><p> </p><p><strong>ABSTRACT:</strong> Portuguese version of “Le droit comparé comme interprétation et comme théorie du droit”. Revue internationale de droit comparé -, 2, pp. 275-288. 2001. Available: < http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2001_num_53_2_17976>. Acess: 20 dez. 2017.</p><p> </p><p> </p><p><strong>PALAVRAS-CHAVE:</strong> Tradução; Português; Direito Comparado; Otto Pfersmann.</p><p> </p><p><strong>KEYWORDS:</strong> Translation; Portuguese; Comparative Law; Otto Pfersmann.</p>

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15

Saïdov, Akmal. "Le droit comparé et le droit ouzbek." Revue internationale de droit comparé 48, no. 2 (1996): 481–85. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1996.5370.

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16

Knudsen, Holger. "L'information en droit comparé L'information en droit comparé. Expériences étrangères : l'Institut Max-Planck." Revue internationale de droit comparé 48, no. 2 (1996): 371–80. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1996.5359.

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17

Picard, Etienne. "La comparaison en droit constitutionnel et en droit administratif : du droit comparé comme méthode au droit comparé comme substance." Revue internationale de droit comparé 67, no. 2 (2015): 317–29. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2015.20503.

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18

Basset, Antoine, and Eleonora Bottini. "Chronique de droit constitutionnel comparé." Titre VII N°3, no. 2 (2019): 151. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.003.0151.

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19

Basset, Antoine, and Eleonora Bottini. "Chronique de droit constitutionnel comparé." Titre VII N°4, no. 1 (2020): 133. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.004.0133.

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20

Basset, Antoine, and Eleonora Bottini. "Chronique de droit constitutionnel comparé." Titre VII N°5, no. 2 (2020): 180. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.005.0180.

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21

Cottier, Bertil. "L'Institut suisse de droit comparé." Revue internationale de droit comparé 48, no. 2 (1996): 381–93. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1996.5360.

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22

Wald, Arnoldo. "Le droit comparé au Brésil." Revue internationale de droit comparé 51, no. 4 (1999): 805–39. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1999.18182.

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23

Glenn, H. Patrick. "Vers un droit comparé intégré?" Revue internationale de droit comparé 51, no. 4 (1999): 841–52. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1999.18183.

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24

Annoussamy, David. "Le droit comparé dans l'Inde." Revue internationale de droit comparé 51, no. 4 (1999): 953–61. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1999.18190.

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25

Spinosi, Camille Jauffret. "Une perspective de droit comparé." La réforme du droit des obligations 30, no. 3 (April 12, 2005): 657–72. http://dx.doi.org/10.7202/042969ar.

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Abstract:

L'idée d'énoncer le droit dans un code constitue un projet ambitieux. L'évolution du temps a démontré les insuffisances du code actuel et le rôle fondamental joué par la jurisprudence. Avant d'aller plus loin dans le processus législatif, il faut se poser certaines questions indispensables. Faut-il toujours codifier dans le secteur des obligations et, si oui, que faut-il codifier ? Le législateur ne peut prétendre poser des règles précises en toutes matières, particulièrement dans le domaine des contrats où la volonté des parties doit s'exprimer. Par une démarche comparatiste, on aborde d'une part les avantages et inconvénients de la codification elle-même; d'autre part on s'interroge sur le prix à payer pour la sauvegarde de la liberté contractuelle

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26

Mariat, Kevin. "Les apports du droit comparé." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (January 27, 2025): 765–76. https://doi.org/10.3917/rsc.2404.0765.

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27

Ruiz Fabri, Hélène. "Principes généraux du droit communautaire et droit comparé." Droits 45, no. 1 (2007): 127. http://dx.doi.org/10.3917/droit.045.0127.

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28

Marketou, Afroditi. "Les sens locaux du droit de l’Union européenne." Revue de la recherche juridique 37, no. 3 (October 11, 2024): 1347–66. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.198.1347.

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Abstract:

Le droit de l’Union européenne aurait beaucoup à apprendre des débats en théorie et méthodologie du droit comparé et notamment du tournant culturel qui s’est développé en réaction à la rhétorique du constitutionnalisme global. Ce tournant invite à porter l’attention sur les sentiments, les mentalités, les visions du monde et les modes d’attribution de sens locaux. L’intégration juridique en Europe est en effet un terrain très fertile pour étudier la différence, souci majeur du comparatiste, afin d’enrichir notre compréhension des rapports du droit à son contexte et d’apprécier le potentiel et les limites de la convergence des systèmes juridiques en Europe et au-delà. Pourtant, si le droit comparé a toujours été au cœur du projet européen et de la pratique des institutions européennes, le débat sur la possibilité d’une intégration par le droit s’est le plus souvent passé d’une analyse fine des différences. Je propose de développer une approche de « droit européen comparé » comme une nouvelle perspective pour les études juridiques européennes.

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29

Suguimoto Herculano, Rafael. "Entre professional law et political law." Revue de la recherche juridique N° 36, no. 3 (September 1, 2022): 1507–22. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.195.1507.

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Abstract:

Cet article traite de la dimension politique de certains postulats du droit comparé. L’exemple du système juridique brésilien est utilisé pour montrer comment l’emploi de certains termes, qui servent de métaphores, peut être à la source de contresens et de difficultés si notre objectif est la compréhension correcte de la façon dont le droit est perçu et appliqué dans différents contextes. En ce sens, il est clair que le vocabulaire du droit comparé peut s’avérer incapable de montrer la véritable relation entre le droit et le fait.

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30

Jobin, Pierre-Gabriel. "Le droit comparé dans la réforme du Code civil du Québec et sa première interprétation." Les Cahiers de droit 38, no. 3 (April 12, 2005): 477–501. http://dx.doi.org/10.7202/043453ar.

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Abstract:

Dans la jurisprudence et la doctrine des dix ou vingt années précédant la réforme du Code civil du Québec, le droit comparé avait connu un certain recul par rapport aux décennies antérieures. Il reprit cependant une place d'honneur dans la réforme. Les dispositions de droit nouveau, en effet, sont souvent inspirées d'un droit étranger. La première part revient au droit français et à d'autres droits civils, mais les systèmes de common law, notamment le droit ontarien, ont joué un rôle non négligeable. Des projets d'uniformisation du droit au Canada et des conventions internationales ont aussi été mis à profit. Toutefois, et curieusement, le droit américain occupe une place presque dérisoire dans les sources du nouveau droit. Le droit comparé a apporté au législateur des outils pour moderniser le droit et l'harmoniser avec les systèmes juridiques du monde occidental, sans perdre de vue la préservation de l'intégrité du droit québécois. Depuis 1994, le droit comparé connaît une destinée fort différente dans l'interprétation du nouveau droit par les tribunaux et les auteurs. Son influence directe sur la jurisprudence est pratiquement nulle, sauf en Cour suprême. La doctrine, de son côté, fait souvent appel à des droits étrangers pour interpréter les nouvelles dispositions du Code civil ; ce phénomène devrait s'accentuer au fur et à mesure que la doctrine produira des textes plus approfondis. Les auteurs ont en ce sens une grande responsabilité, soit celle d'assurer l'ouverture du droit civil québécois aux sources étrangères.

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31

Prieur, Michel. "Le Paysage en Droit Comparé et en Droit International." Environmental Policy and Law 27, no. 4 (1997): 354–69. http://dx.doi.org/10.3233/epl-1997-27428.

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32

Mastor, Wanda. "Chapitre 9. L’embryon en droit comparé." Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences 28, no. 4 (2017): 131. http://dx.doi.org/10.3917/jib.284.0131.

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33

Luciani, Massimo. "La démocratie locale en droit comparé." Annuaire international de justice constitutionnelle 21, no. 2005 (2006): 352–76. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2006.1809.

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34

Lee, João Bosco. "Droit Comparé de lArbitrage International." Revista Brasileira de Arbitragem 2, Issue 5 (February 1, 2005): 214–15. http://dx.doi.org/10.54648/rba2005015.

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35

Blanc-Jouvan, Xavier. "Réflexions sur l'enseignement du droit comparé." Revue internationale de droit comparé 40, no. 4 (1988): 751–63. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1988.1325.

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36

Costa, Jean-Paul. "Institutions internationales et droit administratif comparé." Revue internationale de droit comparé 41, no. 4 (1989): 915–18. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1989.1864.

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37

Moore, Richard. "Le droit comparé aux États-Unis." Revue internationale de droit comparé 46, no. 3 (1994): 757–59. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4905.

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38

Bell, John. "Le droit comparé au Royaume-Uni." Revue internationale de droit comparé 51, no. 4 (1999): 1019–32. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1999.18195.

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39

Muir-Watt, Horatia. "La fonction subversive du droit comparé." Revue internationale de droit comparé 52, no. 3 (2000): 503–27. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2000.18065.

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40

Fauvarque-Cosson, Bénédicte. "Deux siècles d’évolution du droit comparé." Revue internationale de droit comparé 63, no. 3 (2011): 527–40. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2011.20012.

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41

Fauvarque-Cosson, Bénédicte. "Roland Drago et le droit comparé." Revue internationale de droit comparé 67, no. 2 (2015): 341–45. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2015.20505.

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42

Troper, Michel. "L’histoire du droit, le droit comparé et la théorie générale du droit." Revue internationale de droit comparé 67, no. 2 (2015): 331–40. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2015.20504.

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43

Mastor, Wanda. "L’épreuve de la comparaison en droit." Revue de la recherche juridique N° 34, no. 3 (September 1, 2020): 1423–38. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.183.1423.

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Abstract:

Si le droit comparé est une épreuve, c’est, tout d’abord, parce qu’il est insaisissable en tant que science autonome. Il est le prisme d’étude d’un objet qui justifie la comparaison. Et précisément, puisqu’il découle de l’objet, il ne saurait exister au singulier. Comparer est aussi assigner des objectifs à sa propre recherche. C’est les assumer, au risque de subir les assauts critiques de ceux qui ne voient dans la prospective que de la science-fiction éloignée de la rigueur scientifique. L’article se propose ainsi, non de définir une méthode de droit comparé, mais de partager avec les jeunes chercheurs la vision de ce qu’est le comparatisme vivant.

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Pfersmann, Otto. "Le droit comparé comme interprétation et comme théorie du droit." Revue internationale de droit comparé 53, no. 2 (2001): 275–88. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2001.17976.

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Fragkou, Roxani. "Le droit de résistance à l’oppression en droit constitutionnel comparé." Revue internationale de droit comparé 65, no. 4 (2013): 831–57. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2013.20282.

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46

Resta, Giorgio. "Les luttes de clocher en droit comparé." McGill Law Journal 62, no. 4 (February 2, 2018): 1153–99. http://dx.doi.org/10.7202/1043163ar.

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Abstract:

Depuis la genèse du « comparatisme », attitude caractéristique du XIXe siècle, plusieurs disciplines scientifiques ont affirmées leur identité « comparative ». Toutefois, dans la plupart de ces disciplines la comparaison a été comprise et appliquée selon plusieurs variantes. Les différentes manières de comparer prennent alors la forme de « méthodes », chose qui génère inévitablement la controverse, en donnant lieu parfois à des « luttes de clocher ». Le cas du droit comparé est particulièrement intéressant. Depuis son apparition, cette discipline n’a jamais suivi une seule méthode, et cela, pour la simple raison qu’il n’a jamais eu un seul projet intellectuel sous-jacent et a servi plusieurs « clients ». En bref, il n’y a jamais eu de droit comparé, mais seulement plusieurs comparatismes. Ce texte propose un petit exercice d’« archéologie » de la comparaison juridique, en suivant quelques traces laissées par le passé, qui conditionnent toujours notre compréhension et notre exercice de la discipline. La prémisse de départ est que, si l’on veut réfléchir aux défis contemporains, il faudrait commencer par « historiciser » attentivement l’entreprise du droit comparé et les « combats pour la méthode » qui l’ont caractérisée, de façon à mieux comprendre ses transformations à travers le temps, ses réalisations et ses limites inhérentes.

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Lokiec, Pascal. "Regard sur le droit du travail en Afrique." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 3 (2024): 50–55. http://dx.doi.org/10.4000/12f0p.

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Abstract:

Un certain nombre de questions majeures sont posées au droit comparé en général, au droit français en particulier, par l’ouvrage d’Ousmane Sidibé qui nous permet, entre autres, d’échapper aux excès du comparatisme des familles juridiques.

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48

Hamza, Gábor. "Sir Henry Maine et le droit comparé." Acta Antiqua Academiae Scientiarum Hungaricae 45, no. 2-3 (June 2005): 193–206. http://dx.doi.org/10.1556/aant.45.2005.2-3.8.

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49

Legeais, Raymond. "L'utilisation du droit comparé par les tribunaux." Revue internationale de droit comparé 46, no. 2 (1994): 347–58. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4877.

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50

Linant de Bellefonds, Xavier. "L'utilisation d'un « système expert » en droit comparé." Revue internationale de droit comparé 46, no. 2 (1994): 703–18. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1994.4899.

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