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Chatit, Fadwa, and Hamiche Mohamed. "TRANSFORMATION DIGITALE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE." Conhecimento & Diversidade 15, no. 39 (November 6, 2023): 226–62. http://dx.doi.org/10.18316/rcd.v15i39.11131.
Full textAbstract:
La transformation numérique de l'administration publique vise à moderniser les services publics en intégrant les technologies numériques. Cela inclut l'administration numérique, qui utilise des outils et des plateformes numériques pour faciliter l'interaction entre les citoyens et l'administration. L'objectif est de simplifier les procédures administratives, d'accélérer les délais de traitement et de réduire les charges administratives. La maturité des services en ligne représente le niveau de développement et d'adoption des services numériques par l'administration, avec des fonctionnalités avancées telles que des services personnalisés et des transactions sécurisées en ligne. Cet article vise à déterminer l'efficacité et l'adéquation des services numériques de l'administration publique marocaine aux attentes des citoyens. L'adoption des technologies numériques dans la gouvernance vise à créer une approche plus centrée sur le citoyen, offrant des services efficaces et réactifs. L'intégration des outils numériques a également donné lieu à des initiatives de gouvernement électronique, favorisant de bonnes pratiques de gouvernance et assurant la transparence dans les processus administratifs. L'administration publique marocaine a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de solutions numériques pour améliorer la prestation des services publics. Les services publics en ligne ont gagné en importance, offrant aux citoyens des avantages en termes de commodité et d'économie de temps. La personnalisation est l'un des aspects marquants de l'ère de l'administration numérique. Adapter les services publics aux besoins uniques des citoyens favorise l'inclusivité et la réactivité. La transformation numérique a donné aux administrations publiques marocaines les outils nécessaires pour proposer des services personnalisés, améliorant ainsi l'expérience globale des citoyens. L'adoption des technologies numériques favorise l'engagement des citoyens, encourage de bonnes pratiques de gouvernance et favorise la transparence. Pour exploiter pleinement le potentiel des technologies numériques, des efforts continus sont nécessaires pour relever les défis et garantir qu'aucun citoyen ne soit laissé pour compte dans cette ère de progrès numérique.
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Bernier, Gaston. "La bibliothèque du Parlement québécois : les méthodes de composition de la collection, de 1802 à 2002." Documentation et bibliothèques 53, no. 3 (May 14, 2015): 155–64. http://dx.doi.org/10.7202/1030647ar.
Full textAbstract:
Les modes ou canaux d’acquisition de la documentation ont été nombreux aux cours des deux derniers siècles. L’auteur se penche ici sur ceux utilisés par la bibliothèque du Parlement québécois : missions à l’étranger, achat de collections privées, truchement des agences, acquisitions à la pièce de simples citoyens, héritages administratifs, dépôt administratif, échanges et, enfin, dons occasionnels. L’auteur replace ces pratiques dans l’histoire du livre en Amérique et jette aussi un coup d’oeil sur celles suivies par d’autres établissements documentaires du pays laurentien.
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Berne, Xavier. "Ma Dada, la plateforme associative qui facilite l’accès des citoyens aux données publiques." Cahiers de l’action N° 60, no. 1 (June 22, 2023): 56–60. http://dx.doi.org/10.3917/cact.060.0056.
Full textAbstract:
L’association Open Knowledge France lançait, fin 2019, Ma Dada, un service en ligne simplifiant les demandes d’accès aux documents administratifs – et donc aux données publiques. Trois ans après, et face à une activité en constante progression, Xavier Berne tire un premier bilan de cette plateforme citoyenne totalement novatrice.
4
Kahombo, Balingene. "Réflexions sur le Comité de règlement des différends relatifs aux marchés publics en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 21, no. 2 (2018): 150–67. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2018-2-150.
Full textAbstract:
Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) constitue une nouvelle institution devant contribuer à la mise en œuvre de la législation sur la commande publique en République Démocratique du Congo (RDC). Cette étude vise à examiner sa nature juridique et sa distinction, du point de vue organique et fonctionnel, des cours et tribunaux. Elle tente également d’identifier quelques leçons que l’on peut déjà tirer de la pratique qui forme sa « jurisprudence » depuis qu’il est à pied d’œuvre en 2013. Il est démontré que le CRD dispose d’importants pouvoirs administratifs qui le singularisent et le démarquent des cours et tribunaux avec lesquels il n’est en position ni de dualité ni de complémentarité de compétences. Il s’agit plutôt d’une institution administrative dont la création en tant qu’organe technique de l’ARMP procède de la volonté de moderniser l’administration publique et de déconcentrer le système de traitement des recours administratifs en matière de contentieux des marchés publics pour plus de transparence et d’efficacité aussi bien que pour une meilleure protection des droits garantis aux citoyens. En dernière analyse, l’étude démontre que la « jurisprudence » du CRD est riche en ce qui concerne notamment la délimitation de la portée de sa propre compétence et le droit qu’il applique aux litiges qui sont soumis à son appréciation. A cet égard, sa contribution à la protection de l’Etat de droit en RDC mérite d’être particulièrement saluée.
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Deutsch, Claude. "Que sont les GEM1 devenus? Que j’avais de si près tenus, et tant aimés2…" Articles originaux 27, no. 2 (November 11, 2021): 43–50. http://dx.doi.org/10.7202/1083756ar.
Full textAbstract:
L’article reprend d’abord la définition des groupes d’entraide mutuelle (GEM) français et des normes de leur fonctionnement telles qu’elles furent précisées par la circulaire ministérielle du 5 août 2005 qui les fonde et leur donne une existence juridique puis des textes administratifs qui la complètent. Puis l’auteur qui, par ailleurs a fait aussi un travail de recherche théorique sur le sujet, présente la place d’où il parle. Il a été l’un des fondateurs des Espaces conviviaux citoyens dont l’existence a précédé les textes. L’auteur a été très inspiré dans cette démarche par le mouvement des personnes handicapées, notamment celui des usagers et survivants de la psychiatrie. L’article s’attache donc à montrer les difficultés de faire exister un lieu d’entraide entre usagers, reconnu et encadré par l’appareil psychiatrique qui, par ailleurs vise au contrôle des personnes « différentes », mais peut-on faire sans cette reconnaissance sociale?
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Gow, James I. "L'histoire de l'administration publique québécoise." Dossiers 16, no. 3 (April 12, 2005): 385–411. http://dx.doi.org/10.7202/055704ar.
Full textAbstract:
Depuis quelques années, on constate un regain d'intérêt pour l'histoire administrative dans les pays occidentaux, non seulement à cause de l'intérêt intrinsèque de la matière, mais aussi parce que l'histoire se révèle bon maître en science politique et administrative. Parmi les grandes questions qui se posent, tant aux citoyens du monde contemporain qu'aux chercheurs des sciences sociales, se trouve la question de l'inévitabilité de la grande organisation et de ses suites, à savoir son mode de fonctionnement bureaucratique ainsi que sa technostructure. Les immenses difficultés rencontrées dans le « développement » des pays du tiers monde ont eu comme conséquence, entre autres, de forcer les spécialistes de questions administratives à revoir leur science dans l'espoir de trouver dans le contexte politique, social et économique des facteurs d'explication trop longtemps négligés en Occident. On interroge l'histoire du développement des administrations des pays occidentaux afin de mieux comprendre les problèmes théoriques et pratiques posés par le développement ailleurs aujourd'hui. Si l'histoire administrative est peu développée la raison semble en être: «... la nature même du fait administratif qui est diffus au sein des activités humaines, intermédiaire entre projet et réalisation, entre politique et technique...» Phénomène diffus, mais cependant universel, l'administration se prête aussi à la controverse. Depuis des grands noms tels Max Weber et Karl Marx on propose des modèles contradictoires, les uns s'arrêtant aux aspects fonctionnels ou dysfonctionnels de la bureaucratie, les autres analysant surtout la place des fonctionnaires par rapport aux classes dominantes. Pour nous, l'histoire administrative ne peut être distinguée de l'histoire politique ; qui plus est, en tant que reflet de la vie politique, économique et sociale, l'histoire administrative se révèle même «un élément d'explication capitale» de cette dernière. Quels sont les faits administratifs que l'on peut interroger? En général, on peut s'intéresser aux textes (lois, règlements, rapports, etc.), aux personnes, (fonctionnaires, individus ou groupes), aux missions (tant de l'État que de l'administration) et au fonctionnement de l'administration (prise de décision, science administrative, etc.). D'après une conception étroite, l'administration n'est que la préparation et la mise en application des décisions de l'autorité politique. Par ailleurs, on peut aussi affirmer que «rien n'est étranger à l'histoire de l'Administration... », adoptant ainsi une conception large.'' Le choix des faits à privilégier reflète aussi bien l'approche méthodologique que théorique que l'on adopte. Nous avons adopté une approche «... à méthode régressive, l'historien remontant du présent au passé, l'expérience lui fournissant la grille d'interprétation nécessaire. ». Notre approche cherche à utiliser le langage des budgets-programmes ainsi que celui de l'analyse de système afin de dégager les différents extrants de l'administration, ses ressources, son organisation et son fonctionnement. Ce texte se concentre sur trois grands thèmes, soit le rôle de l'État québécois, l'organisation et le fonctionnement de son administration et la place de ses fonctionnaires au sein du système politique. Ces thèmes sont traités en deux temps: un examen chronologique permet d'abord de voir l'évolution du rôle de l'État et celle des structures de réalisation; ensuite, une analyse d'ensemble aborde les questions d'organisation et de fonctionnement ainsi que de la place des fonctionnaires dans la société politique.
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Cartier, Geneviève. "Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif." Les Cahiers de droit 43, no. 1 (April 12, 2005): 79–101. http://dx.doi.org/10.7202/043703ar.
Full textAbstract:
Dans l'article qui suit, l'auteure cherche à vérifier la compatibilité des exigences que pose le principe de précaution avec l'attitude de déférence des cours de justice canadiennes à l'égard des décisions des organismes administratifs spécialisés. Le degré de déférence judiciaire repose sur un certain nombre de facteurs, parmi lesquels figurent l'expertise du décideur administratif et la nature discrétionnaire de son pouvoir. Comme le principe de précaution constitue à la base une stratégie de gestion des risques soumise à l'attention des décideurs appelés à prendre position dans un contexte d'incertitude scientifique, l'expertise du décideur pourrait difficilement fonder la déférence judiciaire puisque, dans un tel cas, l'expert atteint les limites de son expertise. Toutefois, dans l'hypothèse où le décideur dispose d'un pouvoir discrétionnaire, cette caractéristique pourrait justifier la déférence et limiter le contrôle judiciaire au caractère raisonnable de la décision rendue. Selon l'affaire Baker c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), le caractère raisonnable d'une décision discrétionnaire repose notamment sur sa compatibilité avec les valeurs qui en sous-tendent la délégation. Or, les valeurs qui sous-tendent toute délégation du pouvoir de rendre des décisions dans un contexte de précaution expriment notamment la nécessité d'élargir l'espace public de dialogue, pour permettre aux citoyens de s'exprimer quant aux mesures à prendre et au niveau de risque qu'ils sont prêts à accepter dans un contexte d'incertitude scientifique. De plus, l'affaire 114957 Canada ltée (Spraytech, Société d'arrosage) c. Hudson (Ville) suggère un certain nombre d'indications selon lesquelles le Canada reconnaîtrait les valeurs que véhicule le principe de précaution. Par conséquent, les exigences de ce principe sont compatibles avec la politique de déférence judiciaire, qui s'appliquera non pas au contenu de la décision prise dans un contexte de précaution mais au processus suivi pour y parvenir
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Heuser, Robert. "Le rôle des tribunaux administratifs dans les litiges entre les citoyens et le gouvernement chinois [Dans les années 1990, les chambres ont surtout protégé l'autonomie commerciale]." Perspectives chinoises 78, no. 1 (2003): 18–24. http://dx.doi.org/10.3406/perch.2003.3486.
Full text
9
Dussault, René. "L’État et les citoyens : une relation de confiance à renforcer." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 579–89. http://dx.doi.org/10.7202/1027160ar.
Full textAbstract:
Alors que plusieurs de nos sociétés démocratiques s’interrogent à l’heure actuelle sur les moyens de préserver et de renforcer le nécessaire lien de confiance entre l’État et les citoyens, il paraît utile d’examiner le rôle du droit et des tribunaux dans la poursuite de cet objectif. Certes il y va de la confiance des citoyens envers l’État qu’ils bénéficient, tant pour ce qui est des décisions individuelles qui les concernent que pour ce qui est des décisions publiques et collectives de grande envergure, de recours ou de mécanismes aptes à assurer le contrôle de l’Administration lorsqu’elle agit de façon arbitraire ou illégale, bref, lorsqu’il y a mauvaise administration. Cependant, ces mécanismes agissent a posteriori; ils ne participent pas d’un effort de prévention. Il est donc important de développer dans l’avenir un droit administratif qui ne se préoccupe pas seulement de permettre un contrôle de la mauvaise administration a posteriori, mais qui s’intéresse aussi à la promotion d’une bonne administration. À cette fin, on peut penser que le défi de ce droit au cours des prochaines années sera de favoriser et même de développer des mécanismes qui permettent, a priori, d’assurer une meilleure qualité de la décision publique, une meilleure transparence et une plus grande participation du citoyen et des groupes concernés.
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Maranda, Y., and J. L. Sasseville. "Efficacité de l'assainissement des eaux usées sur le bassin de la rivière Chaudière (Québec, Canada)." Revue des sciences de l'eau 12, no. 3 (April 12, 2005): 485–507. http://dx.doi.org/10.7202/705361ar.
Full textAbstract:
Le Québec a consacré des efforts techniques et financiers substantiels à l'assainissement des eaux usées municipales et à l'entreposage des déjections animales afin de satisfaire les demandes des citoyens en matière de restauration des usages des cours d'eau. L'assainissement de l'eau a, dans l'ensemble, par ses choix technologiques et administratifs, engendré des investissements publics dépassant 7,2 milliards de dollars et plus de 400 millions de dollars annuellement au chapitre de l'exploitation. Ces choix ont-ils permis d'atteindre un niveau de qualité de l'eau correspondant à un optimum social? À l'aide d'une étude de cas portant sur le bassin versant de la rivière Chaudière (Québec, Canada), cet article met en évidence les facteurs qui ont nuit à l'efficacité des politiques de contrôle de la pollution de l'eau au Québec. Sur ce bassin, 125 M$ ont été consacrés entre 1981 et 1992 à l'érection d'usines d'épuration utilisant différents types de traitement, 8,6 M$ ont été alloués pour la construction de structures d'entreposage de fumiers et le service de la dette pour l'assainissement des eaux usées municipales atteindrait près de 527 M$ selon une hypothèse de financement de 25 ans. La performance des usines d'épuration a permis de réduire significativement les apports au cours d'eau, notamment en DBO5 et en phosphore. Enfin, cette performance et le coût total de l'assainissement municipal sur le bassin de la Rivière Chaudière permettent d'évaluer, sur la base d'une relation coût-efficacité, qu'il y aurait un niveau optimal de qualité de l'eau pouvant résulté de l'établissement d'infrastructures d'assainissement des eaux usées municipales. Ainsi, dans l'optique d'une prise en charge sociale du problème collectif de la pollution de l'eau sur la base du bassin versant, il serait approprié que les gestionnaires et les usagers-contribuables de la ressource-eau, prennent en compte, non pas uniquement les objectifs de rejets, mais également les coûts et les performances de l'ensemble des usines d'épuration sur le bassin afin de retirer le maximum de charges polluantes là où les équipements sont les plus performants.
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Giasson, Thierry, Colette Brin, and Marie-Michele Sauvageau. "Le Bon, la Brute et le Raciste. Analyse de la couverture médiatique de l'opinion publique pendant la «crise» des accommodements raisonnables au Québec." Canadian Journal of Political Science 43, no. 2 (May 28, 2010): 379–406. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423910000090.
Full textAbstract:
Résumé.De mars 2006 à décembre 2007, le Québec a été secoué par un débat sociétal sur la question de la gestion de la diversité culturelle. Cette «crise» aurait été alimentée par untsunami médiatiquetraitant de divers cas d'accommodements juridiques ou d'ajustements administratifs accordés dans les services publics à des citoyens québécois issus de l'immigration dans la grande région de Montréal (Giasson et coll., 2008). Par le biais d'une couverture étendue, les médias ont attiré l'attention de la population sur ces pratiques d'accommodement. L'article présente les données exploratoires d'une analyse de contenu de la couverture faite par onze journaux québécois du climat de l'opinion des Québécois en matière de diversité et d'immigration pendant la phase intensive de développement du débat. L'étude montre que dans leur analyse des sondages d'opinion et dans la présentation générale des tendances de l'opinion publique sur les accommodements raisonnables, les journaux ont mis l'accent sur l'évaluation du malaise des répondants envers l'immigration et la diversité religieuse plutôt que sur l'ouverture de la population québécoise envers la diversité et sur l'apport social de l'immigration, renforçant ainsi davantage l'impression populaire qu'une crise sociale majeure se déroulait et qu'il existait un fossé entre les Québécois «de souche», les Québécois issus de l'immigration et les autres Canadiens.Abstract.From March 2006 to December 2007, the province of Quebec experienced a contentious public debate on diversity. The “crisis” was fueled by a “media tsunami” during which news outlets actively reported on numerous cases of reasonable accommodation practices or administrative agreements in public services granted in the Greater Montreal region to citizens of immigrant background (Giasson et al., 2008). Through this extensive coverage, the media brought these instances of accommodation to the public's attention. The research studies the press coverage that 11 daily newspapers dedicated to the state of public opinion in Quebec during the active and intense development phase of the “crisis”. The study shows that in their analysis of polls and their general framing of the mood of public opinion towards reasonable accommodation, newspapers focused mostly on the malaise in the population toward immigration and religious diversity rather than on its openness to diversity and to the positive social outcomes of immigration. In doing so, the media further anchored the popular impression that a serious social crisis was ongoing and that a wide gap in tolerance existed between Francophone Quebeckers, Quebeckers of recent immigrant background and other Canadians.
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Issalys, Pierre. "La justice administrative dans l’État providence. Quelques leçons de l’histoire de l’assurance-chômage." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 10, no. 1 (April 26, 2016): 8–32. http://dx.doi.org/10.7202/1036224ar.
Full textAbstract:
Ce texte rappelle l’arrière-plan historique des changements apportés à compter de 2013 au système des recours dans le régime canadien d’assurance-emploi. Dès leur origine et par leur évolution, les instances décisionnelles en matière de prestations d’assurance-chômage ont constitué une contribution notable au renouvellement des institutions administratives au Canada. Le cheminement historique de cet aspect de la protection sociale illustre le lien étroit entre l’édification de l’état providence et le développement de la justice administrative. Positif à plusieurs égards, le bilan de cette évolution dans la procédure administrative de l’assurance-chômage jusqu’en 2012 appelait néanmoins un double constat d’inaboutissement, quant à l’aménagement des recours, et de renoncement, quant à l’aménagement de la phase initiale du processus décisionnel. La comparaison avec l’évolution des institutions britanniques, devancières et inspiratrices du modèle canadien, confirme cette évaluation en demi-teintes. Par rapport à toute cette expérience historique, les modifications de 2013, sous d’apparentes avancées, font appréhender un recul, notamment sur le plan de la participation citoyenne, de la justice de proximité et de la communication optimale entre agents publics et citoyens.
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Sainty, Jessica. "Une participation citoyenne sans filtre ?" Gouvernement et action publique VOL. 12, no. 4 (January 25, 2024): 87–109. http://dx.doi.org/10.3917/gap.234.0087.
Full textAbstract:
Cet article propose à partir du cas d’un budget participatif (BP) d’étudier la façon dont une administration municipale peut intervenir sur le contenu, la forme et les possibilités concrètes de l’influence de la participation citoyenne sur l’action publique, en cadrant les projets issus du BP. En effet, les administrations sectorielles ont la tâche d’opérationnaliser les projets retenus lors des différentes vagues annuelles du BP, afin de les convertir en décisions concrètes. Par l’observation concrète du traitement administratif des projets, il s’agit de montrer comment le dispositif participatif devient un outil de filtrage et de conformation des remontées des habitants aux objectifs portés par la mairie en termes d’action publique locale.
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Heap, Ruby. "Urbanisation et éducation : La centralisation scolaire à Montréal au début du XXe siècle." Historical Papers 20, no. 1 (April 26, 2006): 132–55. http://dx.doi.org/10.7202/030936ar.
Full textAbstract:
Résumé Au tournant du siècle, Montréal est traversée, comme la plupart des grandes villes nord-américaines, par un mouvement réformiste dirigé par la bourgeoisie, dont l'un des principaux objectifs est d'introduire dans l'administration municipale un mode de gestion de type bureaucratique, tel qu'appliqué dans les grandes entreprises. ¡l s'agit, essentiellement, de soumettre le gouvernement municipal aux règles de l'économie, de l'efficacité et de la rationalité grâce à la centralisation des pouvoirs administratifs au sein d'un "bureau de contrôle", organisme non-partisan fonctionnant indépendam- ment du Conseil de Ville qui abrite la "machine politique" génératrice de corruption. Or les réformistes désirent aussi introduire ce mode de gestion dans le système éducatif. À Montréal, les promoteurs de la centralisation scolaire se confondent ainsi, dans une large mesure, avec les partisans de la réforme municipale, regroupés au sein du Comité des citoyens. En 1909, devant la Commission royale d'enquête sur les écoles catholiques de Montréal, ils revendiqueront la fusion de toutes les commissions sco- laires catholiques de la métropole, faisant valoir les nombreux avantages de cette réforme: uniformisation de la taxe scolaire, administration plus efficace et moins coûteuse, meilleure classification des écoles, établissement d'écoles supérieures accueillant les élèves ayant complété le cours primaire actuel. Les porte-parole du mouvement ouvrier réclament aussi la centralisation, mesure qui permettra, selon eux, d'établir l'uniformité des livres sur l'ensemble du territoire montréalais et de réduire, par le fait même, le coût des manuels scolaires. Les partisans de la centrali- sation se heurtent toutefois à Vopposition de l'ensemble du clergé, qui tient à conserver le cadre paroissial de la commission scolaire, au sein duquel il exerce une influence considérable. En 1916, le gouvernement libéral de Lomer Gouin vient trancher le débat en adoptant une loi qui donne largement satisfaction aux promoteurs de la centralisation tout en offrant des garanties au clergé montréalais. Celle-ci fusionne la Commission des Écoles catholiques de Montréal avec vingt-trois municipalités scolaires indépen- dantes. Elle confie Vadministration financière de la nouvelle commission scolaire à un bureau central de sept membres, alors que quatre commissions de district adminis- treront les écoles au point de vue pédagogique. Cette réforme aboutit à un nouveau partage des pouvoirs entre clercs et laïcs. La présidence des commissions de district est confiée aux premiers, tandis que les seconds se retrouvent majoritaires au bureau central. De plus, la présidence de la CECM reviendra, en 1919, à un partisan de la centralisation, le juge Eugène Lafontaine, ce qui témoigne de la montée du pouvoir laïc au sein du système scolaire public montréalais au début du XXe siècle.
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Couillard, Marie-Andrée. "Le savoir sur les femmes. De l'imaginaire, du politique et de l'administratif." Anthropologie et Sociétés 20, no. 1 (September 10, 2003): 59–80. http://dx.doi.org/10.7202/015395ar.
Full textAbstract:
Résumé Le savoir sur les femmes. De l'imaginaire, du politique et de l'administratif En partant d'un conflit en apparence banal, cet article montre comment les savoirs scientifiques contribuent à la représentation des femmes en société et à celle de leur place dans les appareils bureaucratiques. Une relecture des politiques de 1978 et de 1993 en matière de condition féminine du gouvernement du Québec permet d'éclairer ce conflit et d'indiquer comment des savoirs scientifiques peuvent susciter des mesures administratives et législatives qui ont des effets sur l'ensemble des citoyennes et des citoyens. En relatant la façon dont un petit groupe de femmes déterminées s'opposent à un appareil technocratique imposant, je montre comment ces sytèmes sont en fait indissociables d'une multitude d'acteurs et de leurs pratiques. Paradoxalement, les efforts constants des militantes féministes pour que les femmes soient reconnues dans et par les structures de pouvoir ont pour effets imprévus entre autres de favoriser l'expansion toujours plus fine d'une approche administrative qui les transforme en objet de connaissance, de planification et d'intervention. Mots clés : Couillard, féminisme, organismes communautaires, savoirs experts, bureaucratie, État, Québec.
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Pietrzak, Michał. "Wolność sumienia i wyznania w Polsce. Tradycja i współczesność." Czasopismo Prawno-Historyczne 53, no. 1 (June 30, 2001): 117–40. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2001.1.5.
Full textAbstract:
En Pologne, la liberté de conscience et de réligion comme ideé et aussi comme règle juridique est née dans les conditions de l’état confessionnel catholique. Parmi ces conditions, il y avait: l'attachement de la noblesse à la liberté, la diversification de religion de la société, la politique de tolérence des rois Piasts et Jagellons dans les affaires religieuses et, dictée par la raison d’état, non-application de la force en vue de conserver l’unité religieuse de la societé. Aux XVIe et XVIIe siècles, la pensée polonaise politique et religieuse a èlaborè la conception très modernę de la liberté de conscience et de religion avec les garanties institutionelles de celles-ci. Elle a trouvé une expression la plus développée chez les ariens, tandis que la confirmation juridique de cette liberté a été apportée par la Confédération de Varsovie en 1573. Grâce à cela, la Pologne constituait longtemps le pays d’asyle pour hérétiques. Après 1918, en Pologne indépendante, la Constitution de 1921 a déclaré à tous les citoyens la liberté bien vaste de conscience et de religion, mais elle n’a pas été soutenue par une législation. La pratique des organes administratifs et judiciers limitait cette liberté par la continuation de l’enseignement religieux obligatoire dans les écoles publiques. Dans la Constitution de 22 juillet 1952, les prescriptions confessionnels se caractérisaient par le niveau très haut de la généralisation. Cela permettait aux autorités de l’Etat communiste de les interpréter toujours d’une manière très arbitraire. A cause de l’absence de la liberté d’expression et de presse, la déclaration constitutionelle de la liberté de conscience n’était qu’une façade. Elle a reçu une nouvelle interpretation grâce aux lois „confessionnelles” du 17 mai 1989, qui ont tenu compte des standarts liberaux et démocratiques des états d’Europe. Dans la IIIême République, deux conceptions opposées de l’état avait l’influence sur le caractre formel et réel de la liberté individuelle et collective de conscience et de religion, à savoir la conception de l’état laïque et neutre dans les causes religieuses d’un côté et celle de l’état confessionnel catholique de l’autre. Les deux conception se manifestaient dans la législation, notamment dans la Constitution du 2 avril 1997, et surtout dans la pratique des autorités de l’Etat, qui ne s’abstenaient guère de 1’ interpretation arbitraire des régies juridiques en vigueur vis-à vis le principe de l’Etat de droit.
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Harrison 1, Teresa M., Santiago Guerrero, G. Brian Burke, Meghan Cook, Anthony Cresswell, Natalie Helbig, Jana Hrdinová, and Theresa Pardo. "La transparence gouvernementale et le cybergouvernement : les enjeux démocratiques selon une perspective publique." Télescope 18, no. 1-2 (May 29, 2012): 1–20. http://dx.doi.org/10.7202/1009252ar.
Full textAbstract:
Dans cet article, nous abordons la notion de transparence gouvernementale et sa portée générale sur l’avenir de l’administration publique dans un contexte de cybergouvernement. Nous soutenons que l’Open Government Initiative de l’actuelle administration américaine estompe les différences conventionnelles entre cyberdémocratie et cybergouvernement par l’intégration, au moyen des technologies, de pratiques démocratiques traditionnelles dans les organismes administratifs. Nous examinons comment fonctionnent les pratiques démocratiques axées sur la transparence, la participation et la collaboration dans les organismes administratifs, en supposant qu’elles contribuent à l’action administrative et au processus décisionnel, contrairement à l’approche actuelle qui semble les considérer comme la finalité de l’action administrative. Nous étudions le gouvernement transparent sous l’angle de la « valeur publique » que souhaitent produire les organismes publics, car elle leur permet de combler les besoins et les aspirations de la population par ses avantages considérables et la valeur intrinsèque associée à un meilleur gouvernement. Nous appliquons cette vision à la notion de transparence gouvernementale pour décrire la valeur dégagée par une interaction gouvernement-citoyen fondée sur la transparence, la participation et la collaboration, c’est-à-dire une interaction plus démocratique.
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Héraud, Jean-Alain, and René Kahn. "Recherche et innovation." Innovations N° 72, no. 3 (August 29, 2023): 181–207. http://dx.doi.org/10.3917/inno.pr2.0154.
Full textAbstract:
Deux moteurs essentiels de notre société, la recherche scientifique et l’innovation commerciale, sont concernés par des formes nouvelles d’exigence éthique. La prise de conscience massive par les citoyens des limites de notre fragile biosphère constitue un des éléments clés de cette exigence. La littérature suggère d’aller vers une recherche plus éthique et une innovation plus responsable. Cela soulève d’importants problèmes à la fois théoriques et pratiques, ces deux domaines s’étant historiquement construits en autonomie vis-à-vis de la morale traditionnelle. Ils sont en conséquence peu perméables aux impératifs philosophiques. Il reste une asymétrie entre les deux dans la capacité à réincorporer de l’éthique. L’innovation citoyenne et responsable semble plus difficile à concrétiser que la recherche responsable et participative. Nous concluons, pour ce qui est de l’innovation, que la solution passe plus par une évolution culturelle générale que par des mesures légales, administratives ou incitatives. Codes JEL : B41, B52, O31, O33
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Dussault, René. "Les enjeux du droit administratif : la nécessité d’un débat public accru." Revue générale de droit 20, no. 2 (March 28, 2019): 339–47. http://dx.doi.org/10.7202/1058489ar.
Full textAbstract:
Dans une démocratie, la désaffection des citoyens à l’égard du droit et de la justice a des conséquences graves. Redonner à ceux-ci une place centrale dans les débats publics constitue donc un des défis majeurs des démocraties occidentales au cours de la prochaine décennie. Ce défi ne saurait être relevé si on ne parvient pas à intéresser les citoyens à la tenue de tels débats. À l’heure actuelle, un débat public autour des véritables enjeux du droit administratif est particulièrement essentiel. Dans le présent article, l’auteur donne quatre exemples de questions qui, dans son opinion, auraient dû depuis longtemps faire l’objet d’un débat public en raison de l’intérêt particulier qu’elles ont pour les citoyens. Il s’agit 1) des clauses privatives de l’autorité judiciaire, 2) de la non-application de la loi à la Couronne, 3) du droit de poursuivre le gouvernement fédéral devant la Cour des petites créances du Québec et, enfin 4) de l’absence d’un régime général de responsabilité sans faute de l’État.
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Camilleri, Gérard. "La participation des citoyens aux choix énergétiques généraux." Les Cahiers de droit 24, no. 4 (April 12, 2005): 783–94. http://dx.doi.org/10.7202/042570ar.
Full textAbstract:
Many citizens have been alarmed by the development of nuclear facilities, especially when the proposed site for a nuclear plant is located in their neibourghood or region. Parliamentary democracy is not particularly appropriate as a means of channeling citizens' apprehensions and commrnyd. Legislative power is delegated every four years or so to elected members of Parliament. Meanwhile, citizens have no say in the business of the State. The administration is even more remote since administrations of government departments, boards and corporations are not elected and parliamentary control is often weak and sometimes non-existent. The frustration of citizens and groups is therefore exacerbated by the lack of access to the decision-making process. Exasperation sometimes leads to violent demonstrations and acts of terrorism. To counter this feeling ofpowerlessness, governments have developed some means of positive participation. Firstly, channels of information have been opened so that rumours can be replaced by facts and objective policy statements. This requires from the Administration that its proposals be fully justified and that preliminary work has been made. Secondly, the development of public inquiries gives interested persons and groups the feeling they are integrated in the decision making process instead of being left outside in the dark. Parliamentary control can be updated to allow for national debates on nuclear policy and its implementation. Finally, the use of the referendum technique at the national, regional or local level would give back to the people their freedom of expression on such issues. The examples set by Austria and Sweden are particularly interesting in this respect. However, the equilibrium between the requirements of democracy and political expediency still remains very hard to find.
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Stanescu, Dam Radu. "La protection du citoyen face à l’administration en Roumanie." Revue française d'administration publique 74, no. 1 (1995): 269–71. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1995.2960.
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Citizen’s Protection Against Administration. After the revolution of 1989, the first steps of Romania towards the rule of law were the adoption of a new constitution and the adhesion to the European Convention of Human Rights. Nevertheless the judicial review of the administrative actions is still to be organized to guarantee an effective protection of fundamental rights. Even more, it is necessary to set up a real separation of powers.
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Della Cananea, Giacinto. "Le citoyen et l’administration." Revue française d'administration publique 67, no. 1 (1993): 407–15. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1993.2723.
Full textAbstract:
The Citizen and Administration The birth of the republican state and the adoption of the Constitution of 1948 have led to a more balanced relationship between citizens and administration. The implementation of certain constitutional principles, which only started in the sixties, has progressively led to a general change of the framework of citizen/administration relationships, which were previously dominated by the opposition between authority and liberty. Since twenty years, a number of elements have accentuated this evolution : a better protection of the citizen against administration, the participation of citizens, the development of contractualization, the evolution of social rights and the growing influence of private and EC law. This has led — at least partially — to a redefinition of the concept of citizen.
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Pattieu, Sylvain. "Migrants citoyens, migrants vacanciers." Genèses 111, no. 2 (2018): 70. http://dx.doi.org/10.3917/gen.111.0070.
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Rondeau, Jean-Claude. "Vers une redéfinition des relations entre l'administration, les citoyens et les entreprises ?" Revue française d'administration publique 81, no. 1 (1997): 9–15. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1997.3571.
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Towards a Redefinition of Relations Between the Administration, Citizens and Businesses. The State is undergoing a period of transformation, relations between citizens and those exercising political and administrative power and businesses are enjoying the opening up of markets on a world-wide scale and the globalisation of trade. New forms of information technology and new methods of communication may provide a way for reconceptualising this three-way relationship. Initial experiments have permitted certain lines of development to be ascertained. These demonstrate the pitfalls to be avoided, the necessity for total involvement on the part of political powers and for increased decentralisation to make those involved more accountable and to facilitate a closer relationship with users of public services.
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Maisl, Herbert. "Le citoyen «Internaute» entre liberté d'accès aux documents administratifs et protection des données personnelles." Revue française d'administration publique 81, no. 1 (1997): 77–85. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1997.3581.
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The Citizen ‘Internetted’ Between Freedom of Access to Administrative Information and Data Protection. As the administration becomes more transparent access to administrative information constitutes both a liberty for the citizen and a threat to private life. The legislative framework in France reproduces this duality by distinguishing access to administrative information from the protection of personal data. The massive circulation of data on international networks makes it necessary to evaluate this legislation. The use of network services generates usage of computerised data. The increasing dissemination of
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Lamarche, Lucie. "Le Processus québécois d'enquête en matière de plaintes de discrimination: Quelques raisons de s'inquiéter." Canadian journal of law and society 12, no. 1 (1997): 35–69. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005202.
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RésuméL'existence, au Québec, d'un tribunal des droits de la personne est unique au Canada. On doit toutefois constater que la création d'un tribunal spécialisé se destinant au respect des droits de la personne ne règle pas en ellemême les déficiences souvent invoquées par les citoyens et les citoyennes au chapitre de l'efficacité des mécanismes de résolution des plaintes de discrimination. Le présent article a pour but d'analyser le processus de traitement des plaintes et, d'autre part, de qualifier la philosophie d'intervention de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, responsable du processus de traitement des plaintes de discrimination. Soixante-quinze pourcent des dossiers annuellement ouverts auprès de la commission se soldent par le rejet administratif de la plainte et ce, à diverses étapes du processus. Par ailleurs, la quasi-totalité des dossiers non fermés à diverses étapes de la procédure font l'objet d'un règlement entre les parties. L'individualisation des solutions et du traitement des plaintes qu'encourage la recherche de la satisfaction du client-plaignant, si elle constitue une approche alléchante, n'en demeure pas moins insatisfaisante lorsqu'il s'agit des garanties liées aux droits fondamentaux de la personne. Compte tenu des caractéristiques de la «clientèle» de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, cet article propose en conclusion un lien statistique et sociologique entre l'incidence de la rècherche de règlements hors cour et le non accès plus général à la justice de cette même clientèle. Elle doit se contenter de la reformulation administrative du coût des atteintes à son droit à l'égalité. Cette moindre part de justice est inquiétante.
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Agacinski, Daniel. "Relations citoyens-administrations : que peut-on attendre des médiateurs ?" Hors les murs N° 494, no. 2 (March 16, 2019): 7–8. http://dx.doi.org/10.3917/ehlm.494.0007.
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Bouckaert, Geert, and Thomas Cazenave. "Citoyens, usagers et administration : les déterminants de la confiance." Action publique N° 4, no. 3 (January 3, 2019): 4–11. http://dx.doi.org/10.3917/aprp.004.0004.
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Trémon, Anne-Christine. "Citoyens indigènes et sujets électeurs." Genèses 91, no. 2 (2013): 28. http://dx.doi.org/10.3917/gen.091.0028.
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Steinberg, Sylvie. "Et les bâtards devinrent citoyens." Genèses 108, no. 3 (2017): 9. http://dx.doi.org/10.3917/gen.108.0009.
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Fourchard, Laurent. "Citoyens d’origine contrôlée au Nigeria." Genèses 112, no. 3 (2018): 58. http://dx.doi.org/10.3917/gen.112.0058.
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Piątek, Wojciech. "Increasing court openness as a challenge for the administration of judiciaries." Revue française d'administration publique N° 184, no. 4 (July 7, 2023): 1029–42. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.184.0084.
Full textAbstract:
Cet article présente les moyens par lesquels les tribunaux communiquent avec les citoyens, de même que le potentiel de développement de la communication, notamment en matière de sites internet, de services de presse et de bases de données de jurisprudence. Sur la base d’une analyse comparative de la situation dans différents pays, il étudie les possibilités de rendre les systèmes judiciaires plus ouverts et transparents. Le rôle des administrations judiciaires n’est pas de décider du sens de l’ouverture des tribunaux au public mais de diversifier et approfondir les efforts à entreprendre pour rendre le pouvoir judiciaire transparent et compréhensible pour une grande partie de l’opinion publique. La justice silencieuse, de nos jours, n’étant pas une option, diverses formes de communication modernes (dont les médias sociaux) devraient être combinées avec des formes traditionnelles et offrir aux citoyens de larges possibilités leur permettant de se tenir informés des décisions de justice.
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Davis, Dennis. "Le citoyen, le pouvoir et le droit administratif." Revue française d'administration publique 85, no. 1 (1998): 97–104. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1998.3179.
Full textAbstract:
Citizen, Power and Administrative Law. The traditional distinction between public and private spheres is now less certain and more debatable than ever before. Globalisation and the development of private bodies with greater resources than many national governments require that we undertake the search for a better balance. This development is being taken into account in the new Constitutional era which has dawned in South Africa following the 1994 elections. The courts will, therefore, act as mediators in assessing the exercise of public and private powers and the aspirations of citizens.
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Backhand, Cilles. "Les relations fonctionnaires-citoyens un cadre d'analyse." Canadian Public Administration/Administration publique du Canada 34, no. 4 (December 1991): 604–20. http://dx.doi.org/10.1111/j.1754-7121.1991.tb01488.x.
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Gosalbo Bono, Ricardo. "Maastricht et les citoyens : le Médiateur européen." Revue française d'administration publique 64, no. 1 (1992): 639–49. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1992.2646.
Full textAbstract:
Maastricht and the citizens : The European Ombudsman. The creation of the European Ombudsman by the Treaty of Maastricht is part of the endeavour to democratize EC practice. Its aim is to ensure citizens the right to lodge complaints with an Ombudsman designated by Parliament. He is competent for handling ail misadministration cases within community institutions or agencies and according to the statute drafted by the European Parliament, will have powers of enquiry and recommendation. His assessments can become part of the parliamentary political control of the Commission.
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Gaillard, Roland. "Les citoyens au coeur du service public ?" Revue française d'administration publique 80, no. 1 (1996): 695–99. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1996.3550.
Full textAbstract:
Are Citizens at the Heart of the Public Sector ? Roland Gaillard Our trade union insists upon the fact that administrative reform, passing through renovation of the public service, has now arrived at State reform, without at any stage allowing the citizens of this country to be consulted on the consequences in the area of the institutional organisation of the "unitary and indivisible" Republic and with regard to the mode of operation of our democracy as developed by our culture and our history. Are the govemment's proposais capable of responding better to the aspirations of ail citizens and of reinforcing democracy within our country ? Can they better ensure social cohesion and national solidarity ? Can they better promote the principles of equality and secularism of the Republic ?
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Ribani, Cyril. "La participation du citoyen à la décision administrative." Action publique N° 13, no. 1 (January 1, 2022): 50. http://dx.doi.org/10.3917/aprp.013.0050.
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Côté, Gilles, and Christiane Gagnon. "Gouvernance environnementale et participation citoyenne : pratique ou utopie ?" Le dossier : Enjeux environnementaux contemporains : les défis de l’écocitoyenneté 18, no. 1 (February 7, 2006): 57–72. http://dx.doi.org/10.7202/012196ar.
Full textAbstract:
Le fait que la participation citoyenne aux décisions d’environnement soit une valeur acceptée par les administrations publiques et les organismes privés ne doit pas constituer une raison pour faire l’économie d’un questionnement sur son apport sur les plans social, politique et administratif. L’examen détaillé de cas nous permet d’effectuer une confrontation entre la théorie et la pratique. Dans cet article, nous présentons les résultats d’une étude portant sur la participation des acteurs sociaux à l’évaluation et au suivi des impacts d’un projet industriel, la construction du complexe industriel d’Alcan à Alma (Québec). Notre étude s’inscrit dans une réflexion plus globale sur la place d’une gouvernance environnementale participative, quatrième pilier d’un développement durable viable. Sur le plan des résultats, malgré l’ampleur des moyens déployés, le bilan de la participation à l’évaluation et au suivi des impacts est plutôt mitigé. Deux catégories de raisons expliquent cette situation : les lacunes des dispositifs participatifs et la conduite des acteurs. En outre, il ressort de l’étude que les dispositifs participatifs ont contribué à l’application de normes sociales favorisant l’autocensure et la construction d’un consensus cherchant à assurer la réalisation du projet, perçu par la communauté comme essentiel à sa survie.
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Popescu, Sofia, and Dana Apostol. "Le contentieux administratif en tant qu'instrument de protection du citoyen." Revue internationale de droit comparé 45, no. 2 (1993): 361–72. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1993.4679.
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Noiriel, Gérard. "L'identification des citoyens. Naissance de l'état civil républicain." Genèses 13, no. 1 (1993): 3–28. http://dx.doi.org/10.3406/genes.1993.1196.
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Le Clainche, Michel. "Convertir les citoyens à une nouvelle monnaie : l'euro [Le passage à l’euro vu des citoyens (ou convertir les Français à une nouvelle monnaie)]." Revue française d'administration publique 92, no. 1 (1999): 611–22. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1999.3339.
Full textAbstract:
The Move to the Euro From the Citizens’ Viewpoint (or Converting the French to a New Currency) ; The création of a single currency is in the process of réalisation. Its technical success must be accompanied by a commitment of European citizens to the new currency : the Euro. In order to bring this about numerous awareness campaigns hâve been, and are going to be, undertaken in order to raise awareness and understanding of the Euro, but also in order to develop its practical operation with a view to 1 January 2002 the date by which only the euro will be legal tender. The difficulty of this type of mission is the multiplicity of people targeted and the diversity of their modes of behaviour.
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Latournerie, Dominique. "La communication, le droit, le citoyen." Revue française d'administration publique 51, no. 1 (1989): 139–47. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1989.2266.
Full textAbstract:
Communication, the Law and the Citizen. The Law in France has endured some serious discredit : first of all because of the mediocrity of the legal rules and the increasing number of laws, decrees and other legal texts ; secondly because of the evolution of society in general. There is a profound separation between the Law and the information that is given. Now is the time to grant the citizen the right to be informed on the state of the Law. It is imperative to instruct the different administrations on how to communicate and important to explain to citizens the extent scope of their rights ; it is also necessary to hear the demands of the citizen who are not only users of the Law but are also at the origin of the Law.
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Caron, Matthieu. "Le budget de fonctionnement des cabinets ministériels : une zone d’opacité persistante du droitgouvernemental." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2020): 21–29. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.005.
Full textAbstract:
À cette heure, les données relatives au train de vie des cabinets ministériels ne sont toujours pas publiques. Nous ne savons pratiquement rien des marchés publics passés par ces cabinets ni de leur frais de représentation. Nous n’avons pas davantage d’informations concernant leurs dépenses de restauration, de transport, de logement, de formation ou de communication.Pourtant, la CADA, dans un avis du 23 mai 2013, a bien estimé que les budgets de fonctionnement de ces cabinets étaient des documents administratifs communicables. De surcroît, un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 16 décembre 2014 a enjoint le Gouvernement de transmettre ces documents à un citoyen qui en faisait la demande. Enfin, le Gouvernement a manifestement décidé de ne pas répondre aux questions écrites au sujet des cabinets que les députés Christine Pires-Beaune et Régis Juanico lui ont posé en janvier 2019.
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Dreyfus, Françoise. "Les citoyens face à la corruption : acteurs moraux ou tolérants ?" Revue française d'administration publique N°175, no. 3 (2020): 707. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.175.0707.
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Kowalski, Grzegorz. "Prawna regulacja wychodźstwa na ziemiach polskich pod panowaniem austriackim w latach 1832-1914." Czasopismo Prawno-Historyczne 54, no. 1 (June 30, 2002): 171–91. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2002.1.7.
Full textAbstract:
La réglementation juridique de l’émigration dans le XIX siècle en Autriche évoluait progressivement. En 1832 a été emis le brevet sur l’émigration selon lequel la reconnaissance d’une personne pour un émigré dependait de l’accomplissement de deux prémisses, primo: l’abandon réel des frontières du pays, secundo: l’intention de ne jamais revenir pour s’établir dans la monarchie. Le brevet distinguait l’émigration autorisée, effectuée avec l’accord des autorités ainsi que l’émigration non autorisée, qui entraînait de graves conséquences, entre autre la confiscation des biens. La privation de la nationalité était toujours le resultat de l’émigration. Pendant le „Printemps des Peuples” les demarches, ayant pour but l’augmentation des libertés des sujets en matière d’émigration, ont été entreprises à travers de convenables normes constitutionnelles. Cependant le retour vers l’absolutisme, manifesté par l’abrogation de la Constitution en vigueur a anéanti ces démarches. Ce n’est que dans la loi fondamentale du 1867, étant un des éléments de la Constitution de la monarchie concernant les droits universels des citoyens, que la liberté totale d’émigration a été introduite. Cette liberté était limitée uniquement par l’obligation militaire (art. 4 §§ 3 et 4). A partir de ce moment-là le citoyen autrichien au cas ou il quitterait la frontière du pays n’était pas responsable de la violation des normes de l’émigration, car aucune norme do cegenre n’existait pas. L’unique responsabilité pénale dans ce cas, était liée à l’infraction de l’accomplissement des lois concernants le service militaire. Dans les lois militaires de 1868, 1889 et de 1912 une catégorie de „fuite d’apparat”, avec les conséquences sous forme de peines d’amendes, peines en liberte et la prolongation du service militaire a été introduite. L’attitude de l’état vis-à-vis du problème de l’émigration, basée sur les normes de la Constitution de 1867, n’a pas changée même à la veille de l’éclat de la Première Guerre Mondiale. Cela a été confirmé par un communiqué spécial adressé aux citoyens de la Galicie par la régence en 1914. Les questions administratives concernantes les passeports et les certificats d’émigration, constituant la preuve de la nationalité autrichienne, s’ajouttent au problème de la réglementation juridique de l’émigration. Les certificats étaient delivrés à la demande de la partie interessée car dans certains pays l’acquisition d’une nouvelle nationalité nécessitait le renoncement à la nationalité précédente. A partir de 1865 celui qui franchissait la frontière pouvait, mais ne devait pas, être soumis à un contrôle de passeport par des services autrichiens de la frontière. Cela a été la preuve de la libération progressive des normes de la liberté de l’émigration.
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Alcaide Muñoz, Cristina, Laura Alcaide Muñoz, and Manuel Pedro Rodríguez Bolívar. "L’alignement stratégique des initiatives de gouvernance ouverte en Andalousie." Revue Internationale des Sciences Administratives Vol. 89, no. 3 (September 15, 2023): 283–307. http://dx.doi.org/10.3917/risa.893.0283.
Full textAbstract:
L’émergence des technologies de l’information et de la communication (TIC) a mis l’accent sur l’approche de la gouvernance ouverte (GO), provoquant un changement culturel à la fois chez les citoyens (qui exigent de nouveaux modes de collaboration avec l’administration publique et une plus grande transparence du gouvernement) et dans les administrations publiques (qui adaptent leurs structures et leurs processus pour favoriser la participation civique). Cet article analyse à la fois les stratégies suivies par les gouvernements locaux dans la mise en œuvre des initiatives de GO et le niveau d’alignement des objectifs inclus dans les stratégies municipales de GO avec ceux fixés par le gouvernement régional auquel les municipalités appartiennent. Une recherche empirique a été menée sur les objectifs de la GO inclus dans la planification stratégique des municipalités andalouses de grande taille. Les résultats révèlent que la plupart des collectivités locales mettent en œuvre une stratégie d’incitation basée uniquement sur une plus grande transparence de l’administration (principalement en raison d’exigences normatives). En outre, les objectifs inclus dans les dimensions économique et de gouvernance sont ceux inclus dans les initiatives de GO des municipalités, bien que chacune ait sa propre manière d’adopter les stratégies numériques et de GO en fonction de ses priorités et de sa situation. Remarques à l’intention des praticiens Cette étude apporte un éclairage nouveau aux gestionnaires publics et aux responsables politiques sur l’adoption d’initiatives de GO. Elle souligne à la fois les limites des initiatives actuelles de GO développées par l’administration publique et l’importance de l’implication des citoyens dans ces initiatives afin d’acquérir la confiance dans le gouvernement. La situation économique actuelle favorise et accroît la méfiance des citoyens, qui éprouvent une grande déception à l’égard des gouvernements et des dirigeants politiques. Ce sentiment pourrait être réduit par la création d’espaces de collaboration municipale, où les gestionnaires publics et les politiciens pourraient faire entendre directement la voix des citoyens, et par l’alignement stratégique dans les stratégies de GO afin d’atteindre efficacement des résultats économiques et sociaux pour les citoyens. En outre, les expériences de mise en œuvre de GO devraient être partagées, afin que les gouvernements locaux les plus réticents puissent être sensibilisés à leur potentiel.
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Morin, M. Benoît. "Pour une meilleure qualité du service aux citoyens: déconcentration et imputabilité." Canadian Public Administration/Administration publique du Canada 35, no. 2 (July 1992): 181–93. http://dx.doi.org/10.1111/j.1754-7121.1992.tb00687.x.
Full text
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Bissonnette, Lise. "Le citoyen et la participation au pouvolr." Canadian Public Administration/Administration publique du Canada 40, no. 4 (December 1997): 658–68. http://dx.doi.org/10.1111/j.1754-7121.1997.tb02180.x.
Full text
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Chevrier, Eve-Isabelle, and Jean Panet-Raymond. "La participation citoyenne pour développer un quartier." Nouvelles pratiques sociales 26, no. 1 (May 8, 2014): 67–83. http://dx.doi.org/10.7202/1024980ar.
Full textAbstract:
Ce récit de pratique tente de montrer comment une stratégie de participation/mobilisation citoyenne peut contribuer à la revitalisation urbaine intégrée (RUI) d’un quartier, et favoriser ultimement les conditions de la sortie de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Au-delà du défi de la mobilisation citoyenne se trouve l’enjeu d’un territoire administratif et imposé par les paliers de gouvernement supérieurs. La démarche de participation citoyenne souhaite développer un sentiment d’appartenance et d’appropriation pour en faire un quartier qui partage des visions et des intérêts communs.
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Jacoby, Daniel. "Le Protecteur du citoyen du Québec comme agent de changement." Revue française d'administration publique 64, no. 1 (1992): 611–21. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1992.2642.
Full textAbstract:
The Case of Quebec : The Ombudsman and Change. The Citizens’ Protector came into existence in a context marked by an inadequate control over administrative and governmental activities. He depends on the legislature. He is responsible for combatting injustice, errors and the arbitrary in administrative and governmental action, and is an accessory contributor to personal rights and public liberties. The Citizens’ Protector also acts to promote alternative procedures of conflict resolution and contributes to the development of complaint processing bodies which act as first-level ombudsmen.