Academic literature on the topic 'Citoyens administratifs'
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Journal articles on the topic "Citoyens administratifs"
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Chatit, Fadwa, and Hamiche Mohamed. "TRANSFORMATION DIGITALE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE." Conhecimento & Diversidade 15, no. 39 (November 6, 2023): 226–62. http://dx.doi.org/10.18316/rcd.v15i39.11131.
Full textAbstract:
La transformation numérique de l'administration publique vise à moderniser les services publics en intégrant les technologies numériques. Cela inclut l'administration numérique, qui utilise des outils et des plateformes numériques pour faciliter l'interaction entre les citoyens et l'administration. L'objectif est de simplifier les procédures administratives, d'accélérer les délais de traitement et de réduire les charges administratives. La maturité des services en ligne représente le niveau de développement et d'adoption des services numériques par l'administration, avec des fonctionnalités avancées telles que des services personnalisés et des transactions sécurisées en ligne. Cet article vise à déterminer l'efficacité et l'adéquation des services numériques de l'administration publique marocaine aux attentes des citoyens. L'adoption des technologies numériques dans la gouvernance vise à créer une approche plus centrée sur le citoyen, offrant des services efficaces et réactifs. L'intégration des outils numériques a également donné lieu à des initiatives de gouvernement électronique, favorisant de bonnes pratiques de gouvernance et assurant la transparence dans les processus administratifs. L'administration publique marocaine a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de solutions numériques pour améliorer la prestation des services publics. Les services publics en ligne ont gagné en importance, offrant aux citoyens des avantages en termes de commodité et d'économie de temps. La personnalisation est l'un des aspects marquants de l'ère de l'administration numérique. Adapter les services publics aux besoins uniques des citoyens favorise l'inclusivité et la réactivité. La transformation numérique a donné aux administrations publiques marocaines les outils nécessaires pour proposer des services personnalisés, améliorant ainsi l'expérience globale des citoyens. L'adoption des technologies numériques favorise l'engagement des citoyens, encourage de bonnes pratiques de gouvernance et favorise la transparence. Pour exploiter pleinement le potentiel des technologies numériques, des efforts continus sont nécessaires pour relever les défis et garantir qu'aucun citoyen ne soit laissé pour compte dans cette ère de progrès numérique.
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Bernier, Gaston. "La bibliothèque du Parlement québécois : les méthodes de composition de la collection, de 1802 à 2002." Documentation et bibliothèques 53, no. 3 (May 14, 2015): 155–64. http://dx.doi.org/10.7202/1030647ar.
Full textAbstract:
Les modes ou canaux d’acquisition de la documentation ont été nombreux aux cours des deux derniers siècles. L’auteur se penche ici sur ceux utilisés par la bibliothèque du Parlement québécois : missions à l’étranger, achat de collections privées, truchement des agences, acquisitions à la pièce de simples citoyens, héritages administratifs, dépôt administratif, échanges et, enfin, dons occasionnels. L’auteur replace ces pratiques dans l’histoire du livre en Amérique et jette aussi un coup d’oeil sur celles suivies par d’autres établissements documentaires du pays laurentien.
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Berne, Xavier. "Ma Dada, la plateforme associative qui facilite l’accès des citoyens aux données publiques." Cahiers de l’action N° 60, no. 1 (June 22, 2023): 56–60. http://dx.doi.org/10.3917/cact.060.0056.
Full textAbstract:
L’association Open Knowledge France lançait, fin 2019, Ma Dada, un service en ligne simplifiant les demandes d’accès aux documents administratifs – et donc aux données publiques. Trois ans après, et face à une activité en constante progression, Xavier Berne tire un premier bilan de cette plateforme citoyenne totalement novatrice.
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Kahombo, Balingene. "Réflexions sur le Comité de règlement des différends relatifs aux marchés publics en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 21, no. 2 (2018): 150–67. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2018-2-150.
Full textAbstract:
Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) constitue une nouvelle institution devant contribuer à la mise en œuvre de la législation sur la commande publique en République Démocratique du Congo (RDC). Cette étude vise à examiner sa nature juridique et sa distinction, du point de vue organique et fonctionnel, des cours et tribunaux. Elle tente également d’identifier quelques leçons que l’on peut déjà tirer de la pratique qui forme sa « jurisprudence » depuis qu’il est à pied d’œuvre en 2013. Il est démontré que le CRD dispose d’importants pouvoirs administratifs qui le singularisent et le démarquent des cours et tribunaux avec lesquels il n’est en position ni de dualité ni de complémentarité de compétences. Il s’agit plutôt d’une institution administrative dont la création en tant qu’organe technique de l’ARMP procède de la volonté de moderniser l’administration publique et de déconcentrer le système de traitement des recours administratifs en matière de contentieux des marchés publics pour plus de transparence et d’efficacité aussi bien que pour une meilleure protection des droits garantis aux citoyens. En dernière analyse, l’étude démontre que la « jurisprudence » du CRD est riche en ce qui concerne notamment la délimitation de la portée de sa propre compétence et le droit qu’il applique aux litiges qui sont soumis à son appréciation. A cet égard, sa contribution à la protection de l’Etat de droit en RDC mérite d’être particulièrement saluée.
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Deutsch, Claude. "Que sont les GEM1 devenus? Que j’avais de si près tenus, et tant aimés2…" Articles originaux 27, no. 2 (November 11, 2021): 43–50. http://dx.doi.org/10.7202/1083756ar.
Full textAbstract:
L’article reprend d’abord la définition des groupes d’entraide mutuelle (GEM) français et des normes de leur fonctionnement telles qu’elles furent précisées par la circulaire ministérielle du 5 août 2005 qui les fonde et leur donne une existence juridique puis des textes administratifs qui la complètent. Puis l’auteur qui, par ailleurs a fait aussi un travail de recherche théorique sur le sujet, présente la place d’où il parle. Il a été l’un des fondateurs des Espaces conviviaux citoyens dont l’existence a précédé les textes. L’auteur a été très inspiré dans cette démarche par le mouvement des personnes handicapées, notamment celui des usagers et survivants de la psychiatrie. L’article s’attache donc à montrer les difficultés de faire exister un lieu d’entraide entre usagers, reconnu et encadré par l’appareil psychiatrique qui, par ailleurs vise au contrôle des personnes « différentes », mais peut-on faire sans cette reconnaissance sociale?
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Gow, James I. "L'histoire de l'administration publique québécoise." Dossiers 16, no. 3 (April 12, 2005): 385–411. http://dx.doi.org/10.7202/055704ar.
Full textAbstract:
Depuis quelques années, on constate un regain d'intérêt pour l'histoire administrative dans les pays occidentaux, non seulement à cause de l'intérêt intrinsèque de la matière, mais aussi parce que l'histoire se révèle bon maître en science politique et administrative. Parmi les grandes questions qui se posent, tant aux citoyens du monde contemporain qu'aux chercheurs des sciences sociales, se trouve la question de l'inévitabilité de la grande organisation et de ses suites, à savoir son mode de fonctionnement bureaucratique ainsi que sa technostructure. Les immenses difficultés rencontrées dans le « développement » des pays du tiers monde ont eu comme conséquence, entre autres, de forcer les spécialistes de questions administratives à revoir leur science dans l'espoir de trouver dans le contexte politique, social et économique des facteurs d'explication trop longtemps négligés en Occident. On interroge l'histoire du développement des administrations des pays occidentaux afin de mieux comprendre les problèmes théoriques et pratiques posés par le développement ailleurs aujourd'hui. Si l'histoire administrative est peu développée la raison semble en être: «... la nature même du fait administratif qui est diffus au sein des activités humaines, intermédiaire entre projet et réalisation, entre politique et technique...» Phénomène diffus, mais cependant universel, l'administration se prête aussi à la controverse. Depuis des grands noms tels Max Weber et Karl Marx on propose des modèles contradictoires, les uns s'arrêtant aux aspects fonctionnels ou dysfonctionnels de la bureaucratie, les autres analysant surtout la place des fonctionnaires par rapport aux classes dominantes. Pour nous, l'histoire administrative ne peut être distinguée de l'histoire politique ; qui plus est, en tant que reflet de la vie politique, économique et sociale, l'histoire administrative se révèle même «un élément d'explication capitale» de cette dernière. Quels sont les faits administratifs que l'on peut interroger? En général, on peut s'intéresser aux textes (lois, règlements, rapports, etc.), aux personnes, (fonctionnaires, individus ou groupes), aux missions (tant de l'État que de l'administration) et au fonctionnement de l'administration (prise de décision, science administrative, etc.). D'après une conception étroite, l'administration n'est que la préparation et la mise en application des décisions de l'autorité politique. Par ailleurs, on peut aussi affirmer que «rien n'est étranger à l'histoire de l'Administration... », adoptant ainsi une conception large.'' Le choix des faits à privilégier reflète aussi bien l'approche méthodologique que théorique que l'on adopte. Nous avons adopté une approche «... à méthode régressive, l'historien remontant du présent au passé, l'expérience lui fournissant la grille d'interprétation nécessaire. ». Notre approche cherche à utiliser le langage des budgets-programmes ainsi que celui de l'analyse de système afin de dégager les différents extrants de l'administration, ses ressources, son organisation et son fonctionnement. Ce texte se concentre sur trois grands thèmes, soit le rôle de l'État québécois, l'organisation et le fonctionnement de son administration et la place de ses fonctionnaires au sein du système politique. Ces thèmes sont traités en deux temps: un examen chronologique permet d'abord de voir l'évolution du rôle de l'État et celle des structures de réalisation; ensuite, une analyse d'ensemble aborde les questions d'organisation et de fonctionnement ainsi que de la place des fonctionnaires dans la société politique.
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Cartier, Geneviève. "Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif." Les Cahiers de droit 43, no. 1 (April 12, 2005): 79–101. http://dx.doi.org/10.7202/043703ar.
Full textAbstract:
Dans l'article qui suit, l'auteure cherche à vérifier la compatibilité des exigences que pose le principe de précaution avec l'attitude de déférence des cours de justice canadiennes à l'égard des décisions des organismes administratifs spécialisés. Le degré de déférence judiciaire repose sur un certain nombre de facteurs, parmi lesquels figurent l'expertise du décideur administratif et la nature discrétionnaire de son pouvoir. Comme le principe de précaution constitue à la base une stratégie de gestion des risques soumise à l'attention des décideurs appelés à prendre position dans un contexte d'incertitude scientifique, l'expertise du décideur pourrait difficilement fonder la déférence judiciaire puisque, dans un tel cas, l'expert atteint les limites de son expertise. Toutefois, dans l'hypothèse où le décideur dispose d'un pouvoir discrétionnaire, cette caractéristique pourrait justifier la déférence et limiter le contrôle judiciaire au caractère raisonnable de la décision rendue. Selon l'affaire Baker c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), le caractère raisonnable d'une décision discrétionnaire repose notamment sur sa compatibilité avec les valeurs qui en sous-tendent la délégation. Or, les valeurs qui sous-tendent toute délégation du pouvoir de rendre des décisions dans un contexte de précaution expriment notamment la nécessité d'élargir l'espace public de dialogue, pour permettre aux citoyens de s'exprimer quant aux mesures à prendre et au niveau de risque qu'ils sont prêts à accepter dans un contexte d'incertitude scientifique. De plus, l'affaire 114957 Canada ltée (Spraytech, Société d'arrosage) c. Hudson (Ville) suggère un certain nombre d'indications selon lesquelles le Canada reconnaîtrait les valeurs que véhicule le principe de précaution. Par conséquent, les exigences de ce principe sont compatibles avec la politique de déférence judiciaire, qui s'appliquera non pas au contenu de la décision prise dans un contexte de précaution mais au processus suivi pour y parvenir
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Heuser, Robert. "Le rôle des tribunaux administratifs dans les litiges entre les citoyens et le gouvernement chinois [Dans les années 1990, les chambres ont surtout protégé l'autonomie commerciale]." Perspectives chinoises 78, no. 1 (2003): 18–24. http://dx.doi.org/10.3406/perch.2003.3486.
Full text
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Dussault, René. "L’État et les citoyens : une relation de confiance à renforcer." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 579–89. http://dx.doi.org/10.7202/1027160ar.
Full textAbstract:
Alors que plusieurs de nos sociétés démocratiques s’interrogent à l’heure actuelle sur les moyens de préserver et de renforcer le nécessaire lien de confiance entre l’État et les citoyens, il paraît utile d’examiner le rôle du droit et des tribunaux dans la poursuite de cet objectif. Certes il y va de la confiance des citoyens envers l’État qu’ils bénéficient, tant pour ce qui est des décisions individuelles qui les concernent que pour ce qui est des décisions publiques et collectives de grande envergure, de recours ou de mécanismes aptes à assurer le contrôle de l’Administration lorsqu’elle agit de façon arbitraire ou illégale, bref, lorsqu’il y a mauvaise administration. Cependant, ces mécanismes agissent a posteriori; ils ne participent pas d’un effort de prévention. Il est donc important de développer dans l’avenir un droit administratif qui ne se préoccupe pas seulement de permettre un contrôle de la mauvaise administration a posteriori, mais qui s’intéresse aussi à la promotion d’une bonne administration. À cette fin, on peut penser que le défi de ce droit au cours des prochaines années sera de favoriser et même de développer des mécanismes qui permettent, a priori, d’assurer une meilleure qualité de la décision publique, une meilleure transparence et une plus grande participation du citoyen et des groupes concernés.
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Maranda, Y., and J. L. Sasseville. "Efficacité de l'assainissement des eaux usées sur le bassin de la rivière Chaudière (Québec, Canada)." Revue des sciences de l'eau 12, no. 3 (April 12, 2005): 485–507. http://dx.doi.org/10.7202/705361ar.
Full textAbstract:
Le Québec a consacré des efforts techniques et financiers substantiels à l'assainissement des eaux usées municipales et à l'entreposage des déjections animales afin de satisfaire les demandes des citoyens en matière de restauration des usages des cours d'eau. L'assainissement de l'eau a, dans l'ensemble, par ses choix technologiques et administratifs, engendré des investissements publics dépassant 7,2 milliards de dollars et plus de 400 millions de dollars annuellement au chapitre de l'exploitation. Ces choix ont-ils permis d'atteindre un niveau de qualité de l'eau correspondant à un optimum social? À l'aide d'une étude de cas portant sur le bassin versant de la rivière Chaudière (Québec, Canada), cet article met en évidence les facteurs qui ont nuit à l'efficacité des politiques de contrôle de la pollution de l'eau au Québec. Sur ce bassin, 125 M$ ont été consacrés entre 1981 et 1992 à l'érection d'usines d'épuration utilisant différents types de traitement, 8,6 M$ ont été alloués pour la construction de structures d'entreposage de fumiers et le service de la dette pour l'assainissement des eaux usées municipales atteindrait près de 527 M$ selon une hypothèse de financement de 25 ans. La performance des usines d'épuration a permis de réduire significativement les apports au cours d'eau, notamment en DBO5 et en phosphore. Enfin, cette performance et le coût total de l'assainissement municipal sur le bassin de la Rivière Chaudière permettent d'évaluer, sur la base d'une relation coût-efficacité, qu'il y aurait un niveau optimal de qualité de l'eau pouvant résulté de l'établissement d'infrastructures d'assainissement des eaux usées municipales. Ainsi, dans l'optique d'une prise en charge sociale du problème collectif de la pollution de l'eau sur la base du bassin versant, il serait approprié que les gestionnaires et les usagers-contribuables de la ressource-eau, prennent en compte, non pas uniquement les objectifs de rejets, mais également les coûts et les performances de l'ensemble des usines d'épuration sur le bassin afin de retirer le maximum de charges polluantes là où les équipements sont les plus performants.
Dissertations / Theses on the topic "Citoyens administratifs"
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Mata, Marcano Gladys. "Le système de protection des citoyens au Vénézuela : étude des recours contre les actes administratifs individuels." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10057.
Full textAbstract:
La protection effective des administrés est l'essence même de la justice administrative contemporaine. Au Venezuela, ce droit fondamental est consacré expressément par la Constitution. Selon ce texte, tout citoyen peut bénéficier d'une protection contre l'action de l'administration. Cependant, la disposition constitutionnelle donnant à la protection des administrés une priorité ne semble pas être relayée par les dispositions du droit positif interne. Cette étude a pour vocation d'analyser essentiellement l'effectivité de la protection offerte par les mécanismes juridiques dont bénéficient les administrés, notamment lorsque cette protection est invoquée contre les actes administratifs individuels. Les justiciables désirant contester une décision administrative qui lèse leurs droits ou leurs intérêts disposent de deux moyens formels de protection juridique : les recours administratifs et le recours juridictionnel en annulation. Ces instruments permettent, en effet, au requérant de concrétiser son droit à la protection. Traditionnellement dans l'ordre juridique vénézuélien, le recours contentieux en annulation ne pouvait être intenté directement sans l'exercice préalable des recours administratifs. Grâce à la réforme du contentieux administratif menée par la loi organique du Tribunal Suprême de Justice 2004, le recours en annulation direct a été établi. Toutefois, cette réforme n'a eu qu'une portée limitée. De graves lacunes frappent toujours le système de protection juridictionnelle des administrés. Nous sommes convaincus que l'ordre juridique vénézuélien ne pourra accomplir sa finalité de protection des citoyens sans une réforme et une modernisation profonde de son système juridique. D'une part, seule l'adoption d'une loi spécifique à la juridiction administrative permettra d'améliorer l'effectivité de la protection juridictionnelle et de mener une vraie réforme du contentieux administratif. D'autre part, l'important encombrement de la juridiction administrative vénézuélienne et les limites du contrôle juridictionnel imposent une refonte du système des recours administratifs. Cette refonte est également essentielle afin de faire bénéficier les citoyens d'une alternative utile de solution aux conflits administratifs. Il faut que l'ordre juridique vénézuélien évolue vers un système de justice qui mette définitivement l'accent sur la protection des administrés
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Demeester, Loïc. "Les relations entre le public et l'Administration : comparaison France, Espagne, Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2021. http://www.theses.fr/2021TOU10032.
Full textAbstract:
Les effets de l’intégration européenne sur les droits nationaux ont nourri une littérature scientifique abondante. Toutefois, les relations entre le public et l’Administration semblent être aujourd’hui un angle mort des études portant sur les interactions entre le système européen et les systèmes nationaux. L’étude se propose donc d’analyser l’effet de cette intégration européenne sur les relations entre le public et l’Administration, grâce à une comparaison des systèmes français, espagnol et européen. La thèse établit l’existence d’une convergence européenne relative à ces relations. L’analyse comparée permet de conclure qu’il existe un jeu d’influences réciproques qui conduit à un rapprochement des relations entre le public et l’Administration dans les systèmes étudiés. Dans un premier temps, cette convergence oblige à s’interroger sur les notions utilisées pour décrire ces relations, notamment celle de procédure administrative. Dans une perspective moderne, celle-ci doit être considérée comme un ensemble d’échanges d’informations entre le public et l’Administration. Ces échanges sont de plus en plus encadrés et codifiés afin de contribuer à une plus forte légitimité des décisions administratives. Dans un second temps, cette convergence met en lumière deux types de relations. Dans les procédures d’édiction d’acte administratif individuel, l’échange d’informations sert à la protection de l’intéressé, selon un modèle inspiré de la procédure juridictionnelle. À côté de ces procédures traditionnelles se développent des procédures innovantes et l’échange d’informations change de fonction. Ce dernier crée un dialogue administratif qui contribue à la pertinence et l’acceptabilité de la décision adoptée. Ce modèle coopératif de relations sert principalement l’efficacité administrativeThe effects of European integration on national rights have generated extensive scholarly literature. However, the relationships between the citizens and the public administration appear to be still barely addressed in studies considering the interactions between the European system and the national systems. The research presented here aims therefore to analyze the impact of EU integration on the relationships between the citizens and the public administration through a comparison of the French, Spanish and European systems. This dissertation argues for the existence of a European convergence in these relationships. The comparative analysis indeed reveals that there is a complex interplay of reciprocal influences in the systems studied which results in the development of closer relationships between the citizens and the public administration. First, the very existence of a convergence makes it necessary to reconsider the notions that are used to describe these relationships, notably the notion of administrative procedure. Within a contemporary perspective, such a procedure is to be regarded as a set of information exchanges taking place between the citizens and the public administration. These exchanges are more and more regulated and codified so as to give stronger legitimacy to administrative decisions. Secondly, the observed convergence brings to light two types of relationships. In the procedure by which an individual administrative act is issued, the exchange of information serves to protect the citizen, according to a model derived from court proceedings. In addition to these traditional procedures, innovative procedures have been developing and the exchange of information has been repurposed. Within these procedures, it creates an administrative dialogue that supports the relevance and acceptability of the decision taken. This cooperative model of relationships primarily contributes to administrative efficiency
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Ghrab, Ali. "La réforme administrative en Tunisie : vers une redéfinition des rapports administration-citoyen." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010335.
Full textAbstract:
Depuis l'adoption du plan d'ajustement structurel en 1986, les pouvoirs publics tunisiens se sont engagée dans un vaste programme de réforme administrative. Deux orientations caractérisent cette réforme. D'une part, un ensemble d'institutions a été crée pour permettre une certaine amélioration de la qualité des services, de " l'image " de l'administration et de ses rapports avec le citoyen. Les trois principales institutions créées dans cet objectif sont le Médiateur administratif (ayant une fonction de médiation), les Citoyens superviseurs (avec une fonction de contrôle) et les Bureaux des relations avec le citoyen (ayant pour rôle l'accueil du public). D'autre part un ensemble de mesures à caractère fonctionnel a été pris, oscillant entre une politique managériale et une démocratisation de l'administration. Il est orientée dans trois directions : la participation des citoyens à l'élaboration des décisions administratives, la transparence administrative et l'accessibilité des prestations et services administratifs. L'examen de ces deux composantes de la réforme administrative en Tunisie, à la lumière des expériences étrangères dans le même domaine, a permis de faire un constat : si la création institutionnelle a permis d'apaiser certaines tensions entre l'administration et les citoyens et d'éclairer les pouvoirs publics, le volet fonctionnel de la réforme administrative est plutôt nuancée : la participation est encore à son niveau minimal, la transparence ne progresse que très lentement. Quant aux mesures de simplification, elles apparaissent plus prometteuses, grâce notamment à l'apport potentiel des technologies de l'information et de la communication.
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Dang, Thi an lien. "L'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens au Vietnam." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30073.
Full textAbstract:
Pour être reconnu « citoyens », les Vietnamiens ont dû subir de longues années de guerre. Une République socialiste indépendante est créée et s’est développée mais la vie des citoyens est toujours difficile en raison notamment de la gestion de l’État à l’égard d’une économie planifiée suivant le modèle bureaucratique. Surmonter ces difficultés et améliorer la vie des citoyens deviennent des tâches urgentes pour l’État vietnamien. Cela a conduit à l’ouverture de Đổi mới (Renouveau) en 1986. Cette réforme économique en faveur du développement de l’économie de marché exige celle de l’administration, notamment en matière des formalités administratives. Cependant, il faut attendre jusqu’en 2001 pour avoir un premier programme de réforme administrative qui est appliqué dans tout ensemble du pays.L’exécution de ces réformes a apporté plusieurs changements dans tous les domaines pour le Vietnam, l’économie s’est développée et le niveau de vie des citoyens est de plus en plus important. Cependant, les inconvénients et les obstacles demeurent. Les citoyens sont toujours mécontents de la lenteur, de la lourdeur et de l’inefficacité de l’administration. De plus, l’adhésion du Vietnam à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), son intégration économique sur le plan national et international, l’élargissement des nouvelles technologies de l’information et de la communication constituent des enjeux forts et nouveaux pour un pays en voie de développement. Ainsi, l’administration doit être plus démocratique, simplifiée, transparente, puissante, professionnelle, moderne et efficace, et favorisant la participation des citoyens à son action afin de mieux répondre à leur nouvelles attentesTo be recognized as « citizens », Vietnamese people have had to under through years of war against foreign invaders. A socialist republic were created and developped, however its citizens have been always bearing difficulties caused the bureaucratic administration and a planned economy.Overcoming and improving citizen’s life standards become uttermost missions of the Government. These led to the Đổi mới (Renovation) in 1986 in Vietnam. The economic reform toward market economy required a similar reform in administrative mechanism, especially in administrative procedures. However, the first administrative reforms on national scale had not been started until 2001.These reforms have resulted in changes in all sectors in Vietnam, the economy develops and citizens’ life standard improved. Nevertheless, burdens and shortcomings are still there. Vietnam citizens are still dispointed by the slowness, heaviness and ineffectiveness of the administrative apparatus. Moreover, Vietnam’s accession to WTO, national and international economic integration, enhanced application of information technology are actually factors for development. Similarly, administration apparatus should be stronger, more democratic, simplified, transparent, professional, effective and modernized, so that it could promote citizen participation in its activities to meet their expectation
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Lei, Maxime. "Le principe de l'absence d'effet suspensif des recours contentieux en droit administratif." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0119/document.
Full textAbstract:
Dans le cadre de la procédure administrative contentieuse, les recours ne sont pas pourvus d’un effet suspensif. Par conséquent, les autorités administratives ont la possibilité d’exécuter les décisions contestées jusqu’à la décision juridictionnelle. Cette situation, constitutive d’un principe, est le produit d’une philosophie contentieuse marquée par un déséquilibre à l’avantage de l’administration. Le principe de l’absence d’effet suspensif en est une des formes d’expression les plus directes tant il est susceptible de grever la protection des droits des requérants. Son étude permet indirectement de questionner la pertinence contemporaine des fondements idéologiques du droit et du contentieux administratif. Sa déconstruction fait apparaitre son caractère désuet au regard des évolutions en cours. Celles-ci, qu’elles soient propres au phénomène juridique ou qu’elles le dépassent, servent à déterminer les caractéristiques attendues des recours contentieux. La recherche d’une solution équilibrée, à mi-chemin entre efficacité administrative et protection des requérants, devient un impératif. Celui-ci sera atteint à partir d’une reconstruction de cet aspect épineux de la procédure administrative contentieuse en s’appuyant sur une analyse matérielle de la situation litigieuseIn contentious administrative disputes, appeal actions do not trigger any suspensive effect on the case. As a consequence, the administrative authorities can enforce the appealed decisions until the court gives its final decision. This position constitutes a principle and is due to a highly unbalanced dispute philosophy, as it tends to be favourable to the administration. The non-suspensive effect principle is one of the most direct expressions of this phenomenon as it is most likely to encumber the protection of the plaintiff rights. Studying this principle allows to question the relevance, nowadays, of the ideological basis on which law and administrative disputes are built. A deconstructive analysis shows that, due to several evolutions, this principle seems to be “outdated”. These developments, whether they are part of the legal dimension or part of something bigger, help shaping the expected features of the dispute actions. Finding a balanced solution, between administrative effectiveness and protection of plaintiffs, has become an essential requirement. And this may be reached through rebuilding this rather thorny aspect of the administrative proceedings from a legal analysis of the position in controversy
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Haïm, Victor. "Etre juge et citoyen : examen critique de quelques branches particulieres du droit administratif francais." Paris 11, 1998. http://www.theses.fr/1998PA111017.
Full textAbstract:
Si, a priori, un resume est toujours possible lorsqu'est presentee une these pour l'obtention du doctorat, il en va differemment lorsque ce qui est presente, c'est un ensemble de travaux qui n'ont pas et ne peuvent d'ailleurs pas avoir entre eux un lien direct. Malgre les apparences, un lien existe cependant. Toutefois il ne doit pas etre cherche dans l'objet (le theme traite) comme dans la these, mais dans le sujet (l'auteur des etudes). Il y a toujours derriere et au fondement des ecrits publies, une doctrine qui peut se resumer ainsi : le juge est aussi citoyen. Si dans son role de juge, il doit resoudre le litige porte devant lui dans le respect du droit, dans son role de citoyen, il doit reflechir sur l'efficacite de l'institution a laquelle il a l'honneur d'appartenir et sur la legitimite du droit qu'il applique. C'est cette double perspective qui explique les deux axes d'une reflexion qui a ete consignee dans un peu moins d'une centaine de publications qui ont porte essentiellement sur la procedure contentieuse, les contrats publics, le droit des etrangers, le droit communautaire et le systeme fiscal francaisIf, as it may presumed, a summary is always possible when a thesis for obtaining the doctorate is presented, it is quiet different when what is presented is a collection of studies which do not have and, seemingly, cannot have between them any direct relationship. Actually and in spite of appearances, that relationship exists. However it should not be sought in the object (the treated topic) as in the thesis, but in the subject (the author of the studies). There is always behind those studies and founding them a doctrine which could be summarized as follows: the judge is also a citizen; if as a judge, he must solve litigations in the respect of the right, as a citizen, he can avoid to reflect on the effectiveness of the institution to which it has the honour to belong and on the legitimacy of the right which he applies. It is this double prospect which explains the two axes of a reflexion which was consigned in a little less than one hundred publications which related primarily to procedural rules, public contracts, immigration rules, community law and french tax system
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Pinel, Florian. "La participation du citoyen à la décision administrative." Thesis, Rennes 1, 2018. http://www.theses.fr/2018REN1G020.
Full textAbstract:
La participation du citoyen à la décision administrative est une notion qui se développe en droit positif. Toutefois, sa définition et ses contours ne font pas l’objet de consensus. La doctrine associe régulièrement la participation du citoyen à la démocratie administrative. Or, la participation remplit d’autres fonctions. Elle permet certes au citoyen de participer activement à la définition de l’intérêt général, mais elle lui permet aussi de défendre ses intérêts particuliers. Parallèlement, la participation du citoyen permet tout autant d’améliorer que de légitimer la décision administrative. La participation apparaît sous les traits d’une notion malléable. Sa fonction varie selon la psychologie des acteurs et selon la nature de l’instrument participatif qui la concrétise juridiquement. La notion de participation du citoyen à la décision administrative regroupe plusieurs instruments : les procédures contradictoires, la représentation des intérêts, les processus référendaires et les procédures participation du public. L’unité de la participation se dévoile dans son régime juridique qui est articulé autour de garanties communes assurant l’effectivité de la participation, à savoir le droit à l’information préalable, le droit d’expression un point de vue et le droit à un délai suffisant. Moins systématiquement, le régime juridique de la participation s’ouvre à des garanties complémentaires en vue d’assurer sa sincérité. Ainsi en va-t-il du droit à la prise en compte du point de vue, de la présence d’un tiers garant ainsi que du droit au recours. Toutes ces garanties font cependant l’objet d’une application diversifiées. L’unité de la participation du citoyen n’implique en effet pas son uniformitéCitizen participation to administrative decision is a developing concept in positive law. Still, its essence and scope have not reached consensus. The doctrine associates citizen participation to administrative democracy. Yet, participation fullfills other functions. It of course allows citizen to actively define general interest yet it also allows the citizen to defend his very own interest. At the same time, citizen participation both improves and legitimates administrative decision. Participation appears as a malleable concept. Its function depends not only on the actors psychology but also on the nature of the participatory instrument that legally implements it. The concept of citizen participation to administrative decision regroups several instruments, including the right to a hearing, representation of interests, referendum processes, and public participation procedures. The unity of participation gains meaning in its legal system, which is articulated around common guarantees ensuring the effectiveness of participation, that is to say, the right to prior information, the right to express a point of view and the right to an appropriate period of time to do so. Less systematically, the legal system of participation opens up to complementary guarantees to ensure its sincerity. This applies to the right of having a point of view considered, the presence of a third-party guarantor as well as the right to appeal. All these guarantees, however, are subject to diversified implementations. Indeed, citizen participation unity does not imply its uniformity
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Dumont, Gilles. "La citoyenneté administrative." Paris 2, 2002. https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01292880.
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Nang, Ondo Alexis. "La protection du citoyen par le juge administratif au Gabon." Aix-Marseille 3, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX32029.
Full textAbstract:
La protection du juge administratif vise a soustraire le citoyen des abus de l'administration. Mais est-elle efficace? si elle presente une certaine efficacite, elle reste malheureursement meconnue. Le juge administratif est en effet d'un acces relativement simple: une seule hierarchie de juridictions, des procedures moins formalistes, quasi gratuites et des moyens d'investigations importants pour le juge. De plus, le controle des decisions administratives contient une jurisprudence protectrice notamment le controle externe et a un moindre degre le controle interne, assez pousse, des decisions disciplinaires des agents publics. Mais cette volonte d'imposer le respect des droits des citoyens comporte des insuffisances: lenteur des instances, apparition du refus par l'administration d'exiecuter les jugements, repartition complexe des competences avec le juge judiciaire et des reserves dans le controle de la competence discretionnaire. Ces insuffisances attenuent l'efficacite du juge administratif toujours peu sollicite. Les citoyens ne donnent pas vie a la justice administrative. C'est le resultat du discredit du droit, d'une adlinistration puissante et quelques interferences sociales et culturelles. D'ou la crainte des represailles et reverencielle des autorites et l'absence d'esprit processif. La consequence: tres peu de litiges soumis au juge administratif avec un contenu pauvreProtection by the administrative judge aims at withdrawing the citizen from the misuse of authority of administration. But is it helpful? whether it shows a sort of efficacy, unfortunately it remains misunderstood. In fact, it is really easy to gain admission to the administrative judge: a single hierarchy of juridictions, procedures are stil less formalistic, but almost free of charges, and the judge has important means of investigation. Moreover, the control of administrative decisions keeps a protective jurisprudence, namely the outside control and at least the internal control, (which happens to be deep) of disciplinary decisions by public officers. But this will to impose a respect of citizens rights involves deficiencies such as the dalay of process, the refusal of administration to carry out trials, the complex division of competence with the legal judge, and reticiences in the control of discretionary jurisdiction. All these deficiencies diminish the competence of administrative judge who becomes less needed. Citizens do not enliven administrative justice as there is a disrepute of law, a powerful administration ans some social and cultural references, hence the fear reprisals and respect of authorities, and the lack of pro
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Guennouni, Adil. "La modernisation de l'administration marocaine : vers une administration citoyenne." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0923.
Full textAbstract:
La modernisation de l’administration marocaine revêt une place centrale parmi les grands chantiers auxquels l’administration publique s’est attelée depuis près de deux décennies. Perçue assez souvent comme inadaptée par rapport à l’évolution de l’économie et de la société, l’administration a été ainsi interpellée en vue de moderniser ses rouages et ses méthodes d’intervention pour accompagner et soutenir les changements économiques et sociauxThe modernization of the Moroccan administration revet a central place among the large building sites to which the public administration was harnessed since nearly two decades. Perceived rather often like misfit compared to the evolution of the economy and the company, the administration was thus challenged in order to modernize its wheels and its methods of intervention to accompany and support the economic and social changes
Books on the topic "Citoyens administratifs"
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Quirini, Pierre de. Les tribunaux au service des citoyens. NʼDjaména [Chad]: CEFOD, 1990.
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La police contre les citoyens? Nîmes: Champ social, 2011.
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3
Canadian Centre for Management Development., Erin Research (Firm), and Citizen-Centred Service Network (Canada), eds. Citizens first: Les citoyens d'abord. [Ottawa]: Canadian Centre for Management Development, 1998.
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Citoyens et administration: Les enjeux de l'autonomie et du pluralisme. Paris: Harmattan, 2003.
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Morfouace, Daniel. Justice et citoyenneté: Rendre la justice aux citoyens. Paris: Editions Mac̦onniques de France, 2003.
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Le protecteur du citoyen: Essais. Trois-Pistoles [Québec]: Editions Trois-Pistoles, 1998.
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Moatti, Daniel. De l'administration au citoyen, une communication perturbée. [Nice]: Association des publications de la Faculté des lettres de Nice, 1996.
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Schockweiler, Fernand. Le citoyen et l'administration: La procédure administrative non contentieuse et le contrôle de l'administration en droit luxembourgeois : le citoyen et l'administration. Luxembourg: Editions Paul Bauler, 2004.
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Richard, Pierre. Le temps des citoyens: Pour une démocratie décentralisée. Paris: Presses universitaires de France, 1995.
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La sécurité intérieure en Europe: Entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire? Limoges: PULIM. Presses universitaires de Limoges, 2010.
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Romain, Christina, Éric Tortochot, and Véronique Rey. "Performativité des choix de simplification par un rédacteur professionnel lors de la révision de documents administratifs numériques." In Communication écrite État-citoyens, 97–128. Presses de l'Université Laval, 2022. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv30dxxf3.9.
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Romain, Christina, Éric Tortochot, and Véronique Rey. "Performativité des choix de simplification par un rédacteur professionnel lors de la révision de documents administratifs numériques." In Communication écrite État-citoyens, 97–128. Les Presses de l’Université de Laval, 2022. http://dx.doi.org/10.1515/9782763758336-006.
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3
Neman, Myriam. "Les pratiques de lecture des informations e-administratives:." In Communication écrite État-citoyens, 159–74. Presses de l'Université Laval, 2022. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv30dxxf3.12.
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Myriam, Neman. "Les pratiques de lecture des informations e-administratives." In Communication écrite État-citoyens, 159–73. Les Presses de l’Université de Laval, 2022. http://dx.doi.org/10.1515/9782763758336-009.
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5
Labasse, Bertrand. "Entre expression et communication, les épineuses évolutions de la parole administrative." In Communication écrite État-citoyens, 53–80. Presses de l'Université Laval, 2022. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv30dxxf3.7.
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Labasse, Bertrand. "Entre expression et communication, les épineuses évolutions de la parole administrative." In Communication écrite État-citoyens, 53–80. Les Presses de l’Université de Laval, 2022. http://dx.doi.org/10.1515/9782763758336-004.
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"Tableaux de bord des services rendus aux citoyens." In Panorama des administrations publiques. OECD, 2021. http://dx.doi.org/10.1787/d9f522d6-fr.
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"Étude spécifique : Partenariats avec les citoyens pour la production des services publics." In Panorama des administrations publiques 2011, 178–79. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/gov_glance-2011-56-fr.
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Brutus, Émile. "Finances publiques : la construction d’une expertise civique collective." In Le recours aux experts, 361–77. Presses universitaires de Grenoble, 2013. http://dx.doi.org/10.3917/pug.dumou.2013.01.0361.
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La construction de l’expertise de Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry (CUCM) sur les finances de cette commune résulte d’une grande mobilisation de ressources cognitives, politiques et techniques. Cette association civique, revendiquant d’ailleurs son alignement à gauche, est née dans un contexte marqué par la défaite de la gauche aux municipales de 1995, après un long règne de 70 ans sur la commune. CUCM a voulu créer une dynamique civique capable de faire contrepoids à une hausse brutale de 76% des impôts locaux. Devant l’insuffisance des explications fournies, CUCM recourt au Tribunal administratif, et parallèlement, conduit un ensemble d’opérations de recherche et de contrôle sur les budgets et autres transactions financières de la mairie. Elle parvient ainsi à produire des données et des informations démontrant le caractère injustifié de la hausse des impôts. Toutefois, les résultats de cette expertise civique n’auront pas pour effet d’influencer le verdict du Tribunal administratif. En revanche, ils obligeront l’administration municipale à procéder à un dégrèvement important.
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Denters, Bas. "Chapitre III. Participation et responsabilité démocratique : changer la donne pour les citoyens." In L’avenir des administrations locales en Europe. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.5492.
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Doyon, Maurice, Stéphane Bergeron, and Jacinthe Cloutier. Analyse des préférences des résidents-propriétaires de la ville de Québec pour l’aménagement de bassins de rétention à proximité. CIRANO, June 2022. http://dx.doi.org/10.54932/qwaq7409.
Full textAbstract:
Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre d’un projet pluridisciplinaire ayant comme objectif général de fournir aux gestionnaires municipaux des données permettant de démontrer les différents services écosystémiques apportés par les bassins de rétention d’eau pluviale dans un contexte de conservation des écosystèmes urbains, avec un accent particulier sur la protection de la ressource en eau potable. Ce rapport se concentre sur les aspects sociaux et économiques et a comme objectif principal d’informer les administrations municipales sur les préférences des citoyens en matière de bassins de rétention, en utilisant comme cas type la Ville de Québec. Plus spécifiquement, les objectifs sont : 1) Identifier les préférences des citoyens de la ville de Québec envers différents types d’aménagement des bassins de rétention; 2) Estimer le consentement à payer (CAP) pour l’aménagement des bassins de rétention. Le CAP n’est pas seulement une mesure économique, mais également une quantification du bénéfice perçu par les citoyens; 3) Selon la perception des citoyens, qualifier les caractéristiques désirables et indésirables des aménagements de bassin de rétention; 4) Créer une typologie des citoyens en fonction et de leurs préférences pour mieux envisager la diversité des préférences.