Academic literature on the topic 'Citoyenneté fiscale'
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Journal articles on the topic "Citoyenneté fiscale"
1
Bin, Fabrice. "La politique fiscale peut-elle contribuer à la citoyenneté européenne ?" Revue Française d'Histoire des Idées Politiques N° 43, no. 1 (2016): 205. http://dx.doi.org/10.3917/rfhip1.043.0205.
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2
Simard, Jean-Jacques. "Développement et gouvernement autochtones : l’expérience de la Baie James et du Nord québécois." Articles, no. 28 (November 19, 2008): 71–85. http://dx.doi.org/10.7202/040005ar.
Full textAbstract:
Résumé L’expérience des Cris et des Inuit, régis depuis 1975 par la Convention de la Baie James et du Nord québécois sert à explorer les paramètres empiriques de l’autonomie gouvernementale autochtone. Un bilan succinct de vingt années de changements sociaux (infrastructures, revenus familiaux, gestion bureaucratique et malaises psychosociaux) conclut que le régime de la Convention a confirmé les tendances déjà établies, y compris celles qu’il voulait corriger, et que maints programmes ont eu des effets pervers inattendus. D’après l’auteur, les choix entre valeurs contradictoires ont été éludés à l’origine, et on a négligé les fondements constitutifs de l’autonomie politique : le partage des pouvoirs, la citoyenneté et la représentation parlementaire, la responsabilité fiscale.
3
Le clainche, Michel. "La mythologie de l’administration fiscale : permanences et renouvellements." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 84–90. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.013.
Full textAbstract:
Certains mythes fiscaux ont pour objet de renforcer la légitimité du pouvoir fiscal. Après une mythologie politico-juridique, anti-fiscale, principalement exogène, (mythes de la révolte fiscale, de la réforme fiscale, de l’administration contrôlée, de l’administration responsable) qui a tenté de compenser les rapports inégaux entre les contribuables et l’administration fiscale, des mythes modernes, gestionnaires et suscités par l’administration (les mythes de l’administration managériale, de l’administration numérique, de l’administration de service, de l’administration citoyenne), ont l’ambition de changer ces rapports, sans y parvenir.
4
Leclercq, Jean. "La critique de la déraison économique chez Michel Henry." Revue internationale Michel Henry, no. 7 (September 13, 2018): 87–93. http://dx.doi.org/10.14428/rimh.v0i7.6883.
Full textAbstract:
Jean Leclercq livre une étude où il pointe d’abord quelques constats qui en appellent à la nécessité de penser philosophiquement l’argent. Il met ainsi en avant ce qu’il considère les « affres de la réduction mercantile », notamment celles qui nuisent à la valeur de nos liens sociaux, tout en montrant les problèmes philosophiques soulevés par une telle situation. Il aborde ensuite la spécificité et la pertinence du traitement que M. Henry réserve à cette question pour en tirer une conclusion effective, à savoir « penser politiquement l’argent ». Son étude se termine en soulevant des champs d’action, tels que la régulation des usages, la nécessité de penser l’argent dans son rapport à la citoyenneté, les dénonciations des logiques marchandes, la réflexion radicale et renouvelée sur les politiques fiscales, et la réflexion sur la nécessité de libérer des domaines de la vie sociétale de liens d’effectivité avec l’argent, en sorte de « sanctuariser l’inévaluable ».
5
Théret, Bruno. "Instituer une monnaie fiscale pour réduire le temps de travail et valoriser l’activité citoyenne." Revue du MAUSS 57, no. 1 (May 11, 2021): 138–44. http://dx.doi.org/10.3917/rdm1.057.0138.
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6
Gidrol-Mistral, Gaële. "L’environnement à l’épreuve du droit des biens." McGill Law Journal 62, no. 3 (January 5, 2018): 687–737. http://dx.doi.org/10.7202/1042772ar.
Full textAbstract:
La propriété privée peut-elle être mise au service de la protection de l’environnement? Le droit des biens et le droit des obligations mettent-ils en place des techniques permettant de construire un droit de l’environnement plus efficace? L’État québécois, depuis quelques années, n’a plus le monopole de la protection et de la conservation des espaces naturels. Au contraire, il appelle de ses voeux les initiatives citoyennes, notamment par le biais de campagnes de sensibilisation et d’incitatifs fiscaux. L’intendance privée est ainsi apparue nécessaire dans les schémas contemporains de protection environnementale. Mais les impératifs environnementaux ne coïncident pas toujours avec ceux du droit des biens. Trois instruments sont principalement utilisés au Québec en raison de leur capacité à protéger de manière durable les espaces naturels québécois : la fiducie d’utilité sociale, la servitude de conservation et la copropriété indivise. Ces trois techniques juridiques, développées par le législateur, la pratique ou la doctrine, méritent d’être examinés sous la loupe du droit des biens afin de vérifier la compatibilité des exigences environnementales et juridiques.
7
Kasymova, Jyldyz. "Analyzing Recent Citizen Participation Trends in Western New York: Comparing Citizen Engagement Promoted by Local Governments and Nonprofit Organizations." Canadian journal of nonprofit and social economy research 5, no. 2 (December 18, 2014). http://dx.doi.org/10.22230/cjnser.2014v5n2a179.
Full textAbstract:
Engaging citizens in the decision-making process is becoming an important priority for many local governments. This article evaluates three citizen engagement events in two jurisdictions in western New York: public forums held by the Buffalo Fiscal Stability Authority, Citizen Participation Academy, and Participatory Budgeting Project. Using in-depth interviews with public and nonprofit employees, the article outlines several findings, including a distinctly higher level of effectiveness of engagement strategies when advanced by not-for-profit organizations. The engagement initiated by state and municipal governments reflects authoritarian and bureaucratic models of participation. This study highlights several challenges to the sustainability of citizen involvement at municipal levels, and its results have important implications for other towns implementing participatory tools. RÉSUMÉ Pour plusieurs gouvernements locaux, l’engagement des citoyens dans la prise de décision devient prioritaire. Cet article examine cette situation en évaluant trois événements portant sur l’engagement des citoyens dans deux juridictions de l’ouest de l’État du New York, à savoir des forums publics organisés par le Buffalo Fiscal Stability Authority, le Citizen Participation Academy et le Participatory Budgeting Project. Au moyen d’entrevues en profondeur auprès d’employés des secteurs public et sans but lucratif, cet article fait plusieurs constats, y compris celui d’une efficacité beaucoup plus grande des stratégies d’engagement suivies par les organisations sans but lucratif. En revanche, l’engagement sollicité par les gouvernements des États et des municipalités reflète des modèles de participation relativement autoritaires et bureaucratiques. Cette étude souligne plusieurs défis soulevés au niveau municipal par les tentatives d’inclure la citoyenneté. Les résultats de cette étude ont des implications importantes pour d’autres villes qui s’efforcent d’encourager la participation.
Dissertations / Theses on the topic "Citoyenneté fiscale"
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Crouy-Chanel, Emmanuel de. "Le contribuable - citoyen : histoire d'une représentation fiscale, 1750-1999." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010331.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour objet d'établir que la conception moderne de l'impôt se fonde en partie sur la citoyenneté des contribuables. Elle s'attache à l'histoire d'une représentation conceptuelle, qui voit l'origine et les limites de l'obligation fiscale dans l'appartenance du contribuable à une communauté politique organisée. Deux périodes sont distinguées dans l'histoire de cette représentation. La période 1750 à 1797 voit, dans le cadre de l'opposition à l'absolutisme, la construction d'une représentation de l'obligation fiscale comme une obligation civique. La mise en oeuvre de ce modèle idéologique fut le but poursuivi par la révolution française jusqu'au directoire, avec des résultats extrêmement décevants, tant d'un point de vue financier que politique. À partir de la fin du directoire (1797-1999), l'idéal d'un système fiscal fonde sur la citoyenneté des contribuables est écarté au profit d'une conception pragmatique et apolitique de l'impôt. La représentation du contribuable comme un citoyen, après une courte éclipse dans la première moitie du XIXeme, continue cependant à structurer la théorie fiscale francaise, sans pour autant trouver une traduction en droit positif.
2
Hemery, Marie. "Citoyenneté fiscale et droit de l'Union européenne : de la protection européenne du contribuable national au consentement de l'impôt européen." Electronic Thesis or Diss., Paris 12, 2023. http://www.theses.fr/2023PA120002.
Full textAbstract:
La protection européenne du contribuable national a une incidence sur la citoyenneté fiscale en tant que principe de légitimation de l’impôt. La conception nationale du devoir fiscal fondée sur la participation politique du citoyen à son consentement, par le biais de ses représentants, fait face à la conception européenne de l’obligation fiscale fondée sur la protection du contribuable, en tant que titulaire de libertés de circulation, et visant à favoriser la construction d’un espace économique sans frontières. Toutefois, l’étude de ces interactions démontre que les rapports entre l’intégration européenne et la citoyenneté fiscale ne doivent pas être appréciés comme un processus unilatéral dont la seule conséquence serait l’affaiblissement de cette dernière, mais comme un processus transversal dans lequel les effets de l’application du droit de l’Union européenne sur la citoyenneté fiscale rétroagissent sur le niveau de l’intégration fiscale européenne et au-delà sur l’organisation politique de l’Union européenne. Ce constat invite à étudier la manière dont ces rapports conflictuels pourraient, selon la logique fédérale, se résoudre autour de la création d’un impôt européen consenti par les citoyens européens eux-mêmesThe European protection of the national taxpayer has an impact on tax citizenship as a principle of tax legitimisation. The national conception of tax duty based on the political participation of the citizen in his consent, through his representatives, is confronted with the European conception of tax duty based on the protection of the taxpayer, as the holder of freedom of movement, and aimed at favouring the construction of an economic area without borders. However, the study of these interactions shows that the relationship between European integration and tax citizenship should not be seen as a unilateral process whose only consequence would be the weakening of the latter, but as a transversal process where the effects of the enforcement of EU law on tax citizenship have a retroactive effect on the degree of European tax integration and, beyond, on the political organisation of the European Union. This observation invites us to study how these conflicting relations could, following the federal logic, be solved through the creation of a European tax consented by the European citizens themselves
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Delalande, Nicolas. "Consentement et résistances à l'impôt : l'Êtat, les citoyens et le problème de la confiance sous la IIIe République." Paris 1, 2009. http://www.numeriquepremium.com/content/books/9782020964487.
Full textAbstract:
Comment l'Etat a-t-il obtenu I'adhésion des citoyens au renforcement de ses prérogatives fiscales? L'hypothèse défendue dans cette thèse est que I'acculturation des citoyens à l'impôt résulte moins de I'usage de la force que des efforts de l'administration pour créer une relation de confiance avec les contribuables. A leur arrivée au pouvoir en 1870, les républicains s'engagent à mettre l'imp6t au service de l'intérêt général, mais la préservation du consentement à l'impôt entre en contradiction avec la recherche d'une plus grande justice fiscale. Au début du XXe siècle, l'impôt sur Ie revenu suscite de très nombreuses résistances. Repoussée jusqu' a la veille de la Première Guerre mondiale, I'adoption d'une nouvelle constitution fiscale remet en cause la confiance des individus dans la capacité de I'administration à agir de manière impartiale. Le développement de la fraude contribue à la radicalisation des formes collectives de refus de I' impôt dans les années 1930.
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Péclat, Mélanie. "Représentations de la déviance fiscale en France du consentement sous contrôle à la concertation citoyenne." Thesis, Versailles-St Quentin en Yvelines, 2015. http://www.theses.fr/2015VERS015S/document.
Full textAbstract:
Cette thèse se fonde sur les résultats d’une enquête sur les représentations de la déviance fiscale construites par l’opinion publique en France et donne une réponse nouvelle à la question du consentement à l’impôt. Mêlant les méthodes quantitatives et qualitatives et se situant au carrefour de la science politique, de la sociologie, de la philosophie et de la psychologie, cette enquête révèle la manière dont la considération des représentations de la déviance fiscale peut conduire à la construction du civisme fiscal. En partant de l’influence des valeurs et des normes sous-jacentes aux représentations des évitements légaux et illégaux de l’impôt sur le comportement du contribuables, cette thèse propose une réflexion sur la nécessité d’un dépassement de l’opposition binaire entre le légal et l’illégal imposée par les réponses administratives et judiciaires aux évitements de l’impôt. Pour être efficace, la lutte contre l’« insécurité fiscale », pensée comme une voie de sortie possible de la crise économique, doit se construire dans et par la réappropriation citoyenne de la question fiscale et dans la défense d’une conception particulière du juste soutenue par un renouvellement du contrat social fiscalThis dissertation is based on the results from a survey on the representations of tax deviance constructed by public opinion in France and gives a novel answer to the question of tax compliance. This research, situated at the crossroads between political science, sociology, philosophy and psychology, uses both quantitative and qualitative methods to reveal how the consideration of tax deviance representations can lead to the construction of fiscal civism. Looking first at the influence of values and norms which underlie the representations of legal and illegal tax avoidance on taxpayers’ behavior, this dissertation offers a reflection on the need to move beyond the binary opposition between the legal and illegal imposed by the administrative and judicial responses to tax avoidance. In order to be efficient, the fight against “fiscal insecurity”, considered as a possible way out of the economic crisis, must construct itself in and by the civic reappropriation of the fiscal question and in the defense of a particular conception of fairness supported by a renewal of the fiscal social contract
Books on the topic "Citoyenneté fiscale"
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Édifier une culture fiscale, du civisme et de citoyenneté. OECD, 2015. http://dx.doi.org/10.1787/9789264230163-fr.
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2
Édifier une culture fiscale, du civisme et de la citoyenneté. OECD, 2021. http://dx.doi.org/10.1787/66dd237b-fr.
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3
Édifier une Culture Fiscale, Civique et Citoyenne un Ouvrage de Référence Mondial Sur l'éducation des Contribuables, Seconde édition. Organization for Economic Cooperation & Development, 2022.
Find full textReports on the topic "Citoyenneté fiscale"
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Gallien, Max, Umair Javed, and Vanessa van den Boogaard. Entre Dieu, le peuple et l’État : les conceptions citoyennes de la Zakat. Institute of Development Studies, April 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.019.
Full textAbstract:
La zakat – l’un des cinq piliers de l’islam – est un paiement annuel obligatoire, équivalant généralement à 2,5 % de la richesse productive d’un individu, à un ensemble de bénéficiaires appropriés, y compris les démunis. Le montant annuel de la zakat est estimé entre 200 et 1 000 milliards de dollars. Les États cherchent depuis longtemps à exploiter la zakat pour leur propre budget – et leur légitimité. À ce jour, cependant, il n’y a pas eu de discussion approfondie sur la manière dont les citoyens perçoivent et s’engagent dans l’implication de l’État dans la zakat, ni sur la manière dont ils perçoivent la gestion que fait l’État des fonds de la zakat. Ces perceptions et expériences sont essentielles pour répondre à des questions clés sur la manière dont nous concevons les transferts fiscaux et la relation entre les citoyens et les États : si la zakat est légalement considérée comme une taxe, fonctionne-t-elle également comme telle ? Les citoyens s’engagent-ils de manière différente vis-à-vis de la zakat ? Sa formalisation renforce-t-elle ou affaiblit-elle les normes sociales dans lesquelles elle s’inscrit ?