Academic literature on the topic 'Citoyenneté – Aspect économique – Pays de l'Union européenne'

La protection européenne du contribuable national a une incidence sur la citoyenneté fiscale en tant que principe de légitimation de l’impôt. La conception nationale du devoir fiscal fondée sur la participation politique du citoyen à son consentement, par le biais de ses représentants, fait face à la conception européenne de l’obligation fiscale fondée sur la protection du contribuable, en tant que titulaire de libertés de circulation, et visant à favoriser la construction d’un espace économique sans frontières. Toutefois, l’étude de ces interactions démontre que les rapports entre l’intégration européenne et la citoyenneté fiscale ne doivent pas être appréciés comme un processus unilatéral dont la seule conséquence serait l’affaiblissement de cette dernière, mais comme un processus transversal dans lequel les effets de l’application du droit de l’Union européenne sur la citoyenneté fiscale rétroagissent sur le niveau de l’intégration fiscale européenne et au-delà sur l’organisation politique de l’Union européenne. Ce constat invite à étudier la manière dont ces rapports conflictuels pourraient, selon la logique fédérale, se résoudre autour de la création d’un impôt européen consenti par les citoyens européens eux-mêmes
The European protection of the national taxpayer has an impact on tax citizenship as a principle of tax legitimisation. The national conception of tax duty based on the political participation of the citizen in his consent, through his representatives, is confronted with the European conception of tax duty based on the protection of the taxpayer, as the holder of freedom of movement, and aimed at favouring the construction of an economic area without borders. However, the study of these interactions shows that the relationship between European integration and tax citizenship should not be seen as a unilateral process whose only consequence would be the weakening of the latter, but as a transversal process where the effects of the enforcement of EU law on tax citizenship have a retroactive effect on the degree of European tax integration and, beyond, on the political organisation of the European Union. This observation invites us to study how these conflicting relations could, following the federal logic, be solved through the creation of a European tax consented by the European citizens themselves

Le sport est un phénomène dont l'importance sociale, économique et culturelle est aujourd'hui reconnue en Europe. La forme associative est à la base de l'organisation sportive dans tous les pays. L'importance du sport en économie est de plus en plus caractéristique. Les institutions politiques interviennent de plus en plus dans le monde du sport, qui demeure largement régi et organisé selon des règles qui lui sont propres. Le Conseil de l'Europe fut la première institution à avoir manifesté un véritable intérêt pour le sport. Dans les premiers temps l'UE n'appréhenda les activités sportives que sous l'angle économique. Le mot "sport" ne figure pas dans les principaux traités européens. Les incidents des ces derniers temps (l'arrêt Bosman, dopage) suggèrent l'exigence d'une nouvelle approche du sport. Les institutions européennes ont élaboré plusieurs programmes pour le développement des activités sportives. Après les ratifications le mot sport figurera dans la Constitution européenne
Today the social, economic and cultural importance of sport is well known in whole Europe. The associative form is the basis of sport organizations all over the world. The importance of sport in economy is more and more significant. The interventions of European policy tend to increase in the world of sport, which is organized according to its own rules. Historically, the Council of Europe was the first institution who has shown a real interest for sport. In the European Union sport activities used to be regarded earlier initially from economic point of view. The word “sport“ doesn't appear in the principal European treaties. Recent incidents (the Bosman's effect, doping. . . ) suggest the requirement of a new approach to sport. The European institutions elaborated several programs and initiatives for the development of the sport. After the ratifications the word sport will appear in the European Constitution

La thèse étudie les phénomènes institutionnel et organisationnel de l'Union européenne (UE) et de son élargissement à l'Est du point de vue de l'analyse économique des institutions. Une critique est faite de l'analyse traditionnelle qui légitime l'existence des organisations européennes par des biens publics et des effets externes. Une approche alternative et propriétariste du marché européen est proposée, dans laquelle une demande d'institutions est identifiée. Cette dernière correspond à l'absence de i) respect des droits de propriété et de la liberté de contracter par les Etats-nations et de ii) règles sociales accompagnant les biens de consommation collective. Parallèlement, une étude de l UE actuelle en termes de choix collectifs met à l'évidence qu'il existe des coûts considérables et une tendance à la centralisation dans le processus politique européen. .
The theme of the Ph. D. Thesis is the institutional and organizational phenomenon in the European Union (EU) and its eastern widening which are studied from the point of view of the institutional economic analysis. The author presents a critical assessment of the mainstream economic analysis which legitimates the European political organizations by the existence of public goods and externalities. An alternative and proprietarist approach of the European market is proposed where a demand of institutions is identified. This demand exists because of the lack of i) property rights and freedom to contract outside but also inside of the nation States and of ii) social rules about the goods of collective consumption. A "Public Choice" analysis of the EU points out the existence of importants costs and a centralization tendency in the European political process. .

Face aux exigences croissantes de la mondialisation de l'économie, le chômage et les transformations du marché du travail deviennent les grands défis de l'Union Européenne. La question de l'emploi apparaît comme un point fort de l'agenda européen, une référence sociale, mais la question principale est celle de savoir si l'action commune envisagée est susceptible d'y répondre et comment elle y parvient. Notre problématique fait état de la situation par rapport à l'implantation, à l'utilisation et à l'efficacité d'une alternative dont l'UE cherche de s'en sortir. Notre cadre théorique, portant à la fois sur les différentes théories relatives à l'apprentissage de l'emploi et sur les théories de l'intégration européenne, présente un historique de l'émergence de l'emploi comme sujet dans l'ensemble européen. Nous précisons les événements des années quatre-vingt-dix, durant lesquelles se construit un référentiel européen pour le traitement de l'emploi des Etats-membres, aux années deux mille où l'emploi devient un outil politique privilégié de légitimité de l'Union. Notre cadre se termine avec l'analyse de l'efficacité de l'établissement d'un "modèle de l'emploi européen" ; c'est-à-dire un cadre cognitif proposé aux Etats-membres, afin d'optimiser la gestion de sa politique de l'emploi. Nous ajoutons l'analyse de quelques convergences et différences de l'Espagne, la France et le Royaume-Uni qui nous permettent d'examiner la limite dans laquelle le "modèle" peut influer sur la forme et le contenu de chaque politique nationale
In front of increasing requirements of the economic globalization and its repercussions in the work world, the employment becomes a main preoccupation of the national policies. Employment seems a crucial subject of the European agenda, a social reference but the established common action is controversial. The unemployment and the transformations of the labor market become the great challenges of the Union. In this thesis we set out to study how, in a situation of monetary union and of unemployment rise, the EU can resolve it, through the implantation, the use and the effectiveness of a common strategy to deal with the employment. Our theoretical framework, after a survey on the various theories about the employment, and next on the theories of European integration in general, displays a short history of the emergence of employment like subject in the European set. We specify the events of the Nineties, during which a European reference frame for the treatment of the use of the Member States is built, at the years two thousand where employment becomes a privileged political tool of legitimacy of the Union. Our framework finishes with the analysis of the effectiveness of the establishment of a "European employment model", i. E. A cognitive framework proposed to the Member States, in order to optimize the management of its Employment Policy. We add the analysis of some convergences and differences of Spain, France and the United Kingdom, which enable us to examine limited in which the "model" can influence the form and the contents of each national policy

L'objet de cette thèse est de mettre en avant les déterminants de la localisation des activités agricoles et agro-industrielles afin d'analyser dans quelle mesure les politiques agricoles mises en oeuvre dans l'Union européenne modifient le jeu de ces déterminants. Cette question se pose alors que l'Europe veut promouvoir une agriculture répartie sur tout son territoire. L'analyse est menée sur la base d'une modélisation en économie géographique. Il s'avère que les productions non soutenues par le volet interne de la politique agricole commune se concentrent, dans la mesure des possibilités de production, au plus près des bassins de consommation. Les aides directes couplées aux facteurs permettent de maintenir les productions soutenues dans les régions les plus périphériques. Un découplage de ces aides conduirait à la concentration géographique des activités.

Si l’Europe a moins de langues que d’autres continents, elle n’en demeure pas moins plurilingue à toutes les échelles. L’Union européenne possède même les plus grands services linguistiques du monde qui travaillent aujourd’hui en 23 langues officielles. À l’échelle des États, on observe également une activité de traduction prise en charge par les institutions. L’Espagne en est une illustration intéressante parce qu’elle comprend six régions où quatre autres langues que la langue nationale sont également officielles : le basque, le catalan, le galicien et l’aranais. Outre les relations internationales et les migrations, l’État espagnol doit donc gérer ce plurilinguisme autochtone. Dans les régions en question, il existe aussi des unités de traduction institutionnelles qui peuvent être comparées à celle de la Bretagne. Le Conseil régional y a en effet défini récemment une politique linguistique pour le breton et le gallo. Ces unités institutionnelles de traduction et d’interprétation constituent un terrain privilégié pour étudier l’activité. Le système est régulièrement critiqué pour son coût. Mais quels sont précisément ces coûts ? Et qu’est-ce qui les justifie ? Qu’apporte le service aux institutions, aux élus et aux citoyens qui mérite d’être ainsi défendu ? C’est ainsi que nous proposons dans cette thèse de déterminer les enjeux de la traduction. Il en ressort qu’on peut distinguer des enjeux économiques, mais aussi sociolinguistiques, glottopolitiques et politiques auxquels la traduction apporte une contribution très importante
Europe may have fewer languages than other continents, but it remains highly multilingual at all levels. The European Union even runs the largest language services in the world, working today in 23 official languages. At the level of states, a translation activity can be observed among institutions too. Spain is an interesting example of it because it has six regions where four languages other than the national one are equally official: Basque, Catalan, Galician and Aranese. Besides international relationships and migrations, the Spanish state must therefore manage this autochthonous multilingualism. In the officially multilingual regions, there are also institutional translation units that can be compared to Brittany’s. Indeed the Regional Council of Brittany has recently established a language policy for Breton and Gallo. These institutional translation and interpretation units are an adequate field to study the activity. The system is regularly criticised because of its cost. But what are really those costs? And what can justify them? How does the service benefit institutions, elected representatives and citizens and why should this be defended through translation? This is how the ins and outs of translation will be accounted for in the present thesis. It results in distinguishing economic, sociolinguistic, glottopolitical and political stakes to which translation brings an invaluable contribution

La multifonctionnalité de l’agriculture est une notion aujourd’hui centrale dans les débats sur l’avenir des politiques agricoles. Elle pose notamment la question des limites du découpage et du ciblage comme règle universelle pour la mise en œuvre des politiques domestiques de gestion des biens publics joints aux biens privés agricoles, et de l’opportunité, compte tenu de ces limites, d’un maintien de mesures domestiques de soutien couplées à l’offre agricole. Dans une première partie nous dressons un état des lieux des débats internes (au sein de l’Union européenne) et externes (dans la négociation commerciale agricole) sur les implications de la multifonctionnalité pour la réforme des politiques agricoles. Nous montrons notamment que la principale controverse sur les instruments de la multifonctionnalité oppose les tenants du ciblage/découplage aux tenants du couplage. Pour les premiers, le traitement public des externalités et des biens publics par des politiques respectant ces deux critères permet une gestion efficace des biens publics joints tant sur le plan domestique que global. Pour les seconds, la promotion des multiples rôles de l’agriculture, dont celui de fournisseur d’aménités, ne peut passer que par une politique agricole forte. Dans une seconde partie nous cherchons à éclairer cette controverse, en étudiant l’impact théorique sur le bien être des différents types de politiques en débat. Nous montrons que la mise en place d’une politique économiquement efficace sur le plan domestique suppose bien de pouvoir recourir à des mesures de soutien couplées, qui peuvent permettre par rapport aux politiques ciblées et découplées de réduire les coûts de transaction et de préserver les économies de gamme. Enfin nous conduisons dans une troisième partie une analyse empirique des effets des différents instruments de la PAC sur la multifonctionnalité. Elle consiste en l’étude des effets des instruments et de leurs adaptations progressives « multifonctionnelles » sur les pratiques agricoles, puis des impacts environnementaux de ces évolutions. Cette analyse montre que les modalités actuelles de couplage des soutiens de la PAC ne permettent pas d’assurer une gestion efficace de la multifonctionnalité.

Le 1er mai 2004, dix états membres supplémentaires ont rejoint l'Union européenne. L'élargissement de l'Europe représente une chance, mais aussi un défi pour l'économie en général et pour le secteur des transports en particulier. Cette recherche s'efforce d'évaluer le mécanisme de fonctionnement, la situation et les perspectives d’organisation du marché de TRM dans les nouveaux états membres en s’appuyant sur la littérature disponible et sur les enquêtes originales dans les pays concernés auprès des administrations et des entreprises. Le travail montre que même si l’élargissement a eu en premier un gros effet sur les NEM, surtout par l’ampleur des changements, les pays occidentaux en subissent également des conséquences. L’arrivée sur le marché des transports de concurrents bénéficiant d’avantages comparatifs est perçue comme une menace. L’élargissement soulève plusieurs problèmes importants et notamment l’absence d’harmonisation à l’échelle européenne. D’une part, cet événement permet également d’évaluer les opportunités en terme de nouveaux marchés, surtout pour les entreprises puissantes ayant de plus larges possibilités d’internationalisation. Toutefois, on franchi une étape importante de la construction du marché de transport intégré dans une échelle européenne où les entreprises doivent construire une offre de transport et développer leurs réseaux dans les nouvelles conditions. Le sujet de la thèse se situe également dans le cadre des besoins de la Fédération nationale des transports routiers, l’entreprise d’accueil, ce qui donne à une recherche universitaire un débouché pratique par l’éclairage de la profession sur les perspectives et les enjeux à prendre en compte
The 1 of may 2004 ten additional member states joined the European Union. The enlargement of Europe consists in opportunities but also in challenges for the economy in general and for the transport sector in particular. This research, based on the available litterature and the original inquiries in the countries among the administrations and the companies, tries to analyse the situation of the road goods transport market organization in the new member states. The work shows that even if the enlargement had firstly a large effect on the NMS, especially by growth of the changes, the western countries have also the consequences. The arrival on the transport market of the competitors with comparative advantages is perceived like a threat. The enlargement raises several important problems, in particular the absence of the harmonization in the european level. On the other hand, this event makes possible the new markets opportunities, especially for the powerful companies having larger possibilities of internationalization. If is reached an important stage of the transport market construction integrated in a european level where the companies must build their transport offer and develop their networks under the new conditions. The issue of the dissertation satisfies the needs of the National federation of the road transport, which hosted this project. Thus, an academic research can provide practical answers to a professional organisation about prospects and issues to be taken into account