Academic literature on the topic 'Chambre législative'
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Journal articles on the topic "Chambre législative"
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Gallichan, Gilles. "La session de 1836 ou Le Parlement québécois en grève." Zone libre, no. 55 (February 29, 2012): 191–294. http://dx.doi.org/10.7202/1008084ar.
Full textAbstract:
En 1836, rien ne va plus entre le Parlement du Bas-Canada et le gouvernement colonial. Le Conseil législatif use et abuse de son veto, le gouverneur Gosford a perdu toute crédibilité auprès de la majorité patriote à la Chambre et Londres tarde à répondre aux doléances manifestées depuis 1834 dans les 92 Résolutions. Jusqu'alors, le refus de voter les subsides avait été l'arme des députés, mais une tendance se dessine au sein de l'exécutif à passer outre les volontés budgétaires du Parlement. Convoqués en session en septembre 1836, les députés en viennent à refuser toute collaboration législative. C'est la grève. Dès lors, l'État colonial est totalement paralysé. L'épreuve de force est ainsi engagée et la constitution de 1791, révélant toutes ses carences structurelles, condamnée à terme.
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Godbout, Jean-François, and Bjørn Høyland. "The Emergence of Parties in the Canadian House of Commons (1867–1908)." Canadian Journal of Political Science 46, no. 4 (September 23, 2013): 773–97. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423913000632.
Full textAbstract:
Abstract. This study analyses legislative voting in the first ten Canadian Parliaments (1867–1908). The results demonstrate that party unity in the House of Commons dramatically increased over time. From the comparative literature on legislative organization, we identify three factors to explain this trend: partisan sorting, electoral incentives and negative agenda control. Our empirical analysis shows that intraparty conflict is primarily explained by the opposition between Anglo-Celtic/Protestants and French/Catholic members of Parliament. Once lawmakers sort into parties according to their religious affiliations, we observe a sharp increase in voting unity within the Liberal and Conservative caucuses. Ultimately, our results highlight the importance of territorial and socio-cultural conflicts, as well as agenda control, in explaining the emergence of parties as cohesive voting groups in the House of Commons.Résumé. Cette étude analyse le vote législatif dans les dix premiers parlements canadiens (1867–1908). Les résultats démontrent que l'unité partisane à la Chambre des communes a augmenté dramatiquement durant cette période. En nous basant sur les principales théories liées à l'organisation des législatures, nous identifions trois facteurs pour expliquer cette tendance : la classification partisane; les pressions électorales; et le contrôle de l'agenda législatif. Nos analyses empiriques confirment que les conflits intra-partisans au Parlement s'expliquent principalement par l'opposition entre les députés Anglos-Celtiques/Protestants et Francos/Catholiques. À partir du moment où les députés commencent à rejoindre les principaux partis selon leur groupe religieux, nous observons un accroissement important de l'unité législative au sein des caucus libéral et conservateur. Les résultats de cette recherche soulignent l'importance des conflits territoriaux et socioculturels, mais aussi de l'agenda législatif, pour expliquer l'émergence des partis politiques comme groupes cohésifs à la Chambre des communes.
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Teillet, Philippe Martin. "Naviguer son patrimoine : l’histoire de Roger Teillet." Le patrimoine francophone de l’Ouest canadien : des personnages historiques marquants 33, no. 1-2 (November 15, 2021): 197–216. http://dx.doi.org/10.7202/1083771ar.
Full textAbstract:
Cet article documente les moments marquants de la vie remarquable de l’honorable Roger Teillet (1912-2002). Descendant de Jean-Baptiste Lagimodière et Marie-Anne Gaboury et petit-neveu de Louis Riel, il a grandi à Saint-Vital, au Manitoba, dans un foyer, une communauté et une époque politiquement chargés. Il a volé en tant que navigateur de bombardiers pendant la Seconde Guerre mondiale et a été prisonnier de guerre au Stalag Luft III. Il a été élu à l’Assemblée législative du Manitoba et à la Chambre des communes à Ottawa où il a également été nommé ministre des Affaires des Anciens Combattants. Toujours conscient de son héritage pionnier et métis, c’était un homme fier qui a très bien servi sa communauté.
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Gibson, Elisabeth. "Historique de la Chambre des lords." Civitas Europa 8, no. 1 (2002): 19–46. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2002.973.
Full textAbstract:
Si Fidée dEtat comme entité abstraite est une évidence en France, elle est étrangère à la science politique britannique qui fonctionne autour du concept de "crown Y couronne", symbole du pouvoir exécutif suprême exercé au nom du monarque. Par contre, Fidée de nation est apparue plus tôt en Grande-Bretagne que partout ailleurs en Europe. Si après la conquête normande, les Anglais firent partie intégrante du monde féodal issu de la civilisation française, vers la fin du Moyen Age et surtout sous les TUDOR, ils affirmèrent leur individualité dans tous les domaines. La nation s'est exprimée dans une assemblée représentative de F aristocratie, de la haute bourgeoisie, puis s'est étendue aux classes moyennes au XIXe siècle et à F ensemble de la population au XXe siècle. Son originalité réside dans le fait que la loyauté des sujets-citoyens s'est partagée clairement après la "Glorious Revolution" de 1688 entre la figure monarchique devenue symbolique et le Parlement qui détient le pouvoir réel. C'est en effet cette révolution de nature conservatrice qui a opéré le transfert de la souveraineté interne du monarque au Parlement. L'histoire britannique a réuni sous Fautorité et la compétence législative dun seul Parlement quatre nations. Mais aujourdhui, F identité nationale britannique est menacée par le haut avec F intégration européenne et par le bas avec les nationalismes celtes qui font que le royaume est de moins en moins uni. En effet, les mutations institutionnelles initiées par T. BLAIR orientent le Royaume-Uni vers une large dévolution des pouvoirs aux nations qui le composent. Ce processus à F œuvre ne sera pas sans répercussions importantes pour le Parlement de Westminster, car il met en place des Chambres parlementaires élues au suffrage universel direct. Il semble que jamais la Chambre des lords n'ait été autant menacée ; dessence aristocratique elle était fondée sur Fhérédité et non sur une représentation territoriale. La loi de 1999 prévoyant la suppression des pairs héréditaires a eu raison de sa légitimité historique. Depuis elle est à la recherche dune nouvelle légitimité. Or peut -il exister une légitimité autre que celle issue des urnes ? Enfin, existe-il une seconde Chambre en tant que telle en Angleterre aujourdhui, puisque la Chambre des lords actuelle est une chambre de transition, même si F avant-projet de loi du gouvernement du mois de novembre, "The House of Lords : Completing the Reform"/ 11 L'achèvement de la réforme", marque rentrée dans la seconde phase du processus de démocratisation et de modernisation de la Chambre haute.
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Gill, Sheila Dawn. "The Unspeakability of Racism: Mapping Law's Complicity in Manitoba's Racialized Spaces." Canadian journal of law and society 15, no. 2 (August 2000): 131–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006396.
Full textAbstract:
RésuméCet article traite des connexions critiques que la loi occulte dans un contexte libéral et colonial. Il analyse comment la loi, en déclarant irrecevables et hors de propos les violents incidents qui ont jalonné la dépossession des Autochtones, produit et maintient un ordre social que je qualifierais de racial. Le 1er novembre 1995, le président de l'Assemblée législative du Manitoba a décidé de bannir le mot «raciste» du langage parlementaire. L'autorité parlementaire venait donc d'imposer le silence à un membre Cri de l'opposition, qui a finalement été expulsé de la Chambre. Dans mon analyse de ce qui sous-tend l'égalité «universelle» au Canada, et dans le but de souligner la violence systémique inhérente à l'éviction légale de M. Oscar Lathlin de la Chambre, j'entreprends de redessiner les paramètres provinciaux de façon à «rebrancher» le législateur à certaines zones «racialisées» qu'il a pour mandat de représenter. Je montre en quoi la loi produit des zones et des sujets racialisés qui sont forcés d'exister à l'extérieur des frontières protégées de «l'égalité des personnes». Parallèlement, je souligne le rôle indispensable de la loi dans la fabrication du sujet moral, à la peau blanche: un sujet qui n'est, en dépit des preuves navrantes d'une autre facette de la réalité, nullement tenu de s'attribuer à la fois les méfaits et les avantages des relations coloniales de domination qui ont cours au Canada.
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Boucher, Maxime. "Note de recherche. L’effet Westminster : les cibles et les stratégies de lobbying dans le système parlementaire canadien." Canadian Journal of Political Science 48, no. 4 (December 2015): 839–61. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423916000019.
Full textAbstract:
RésuméCette note de recherche examine l'hypothèse selon laquelle les lobbies canadiens s'adressent principalement aux membres des institutions exécutives en raison des particularités du système parlementaire. Elle propose un examen du registre des lobbyistes qui mesure la fréquence des entretiens entre les lobbies et les fonctionnaires et politiciens canadiens entre l'été 2008 et l'été 2013. Cet exercice d'analyse systématique apporte une connaissance plus précise des cibles de lobbying au Canada. Les résultats indiquent que la majorité des activités de lobbying sont dirigées vers l'administration publique, mais que la Chambre des communes demeure tout de même l'une des institutions les plus sollicitées par les lobbyistes. En conclusion, il apparaît que les approches qui insistent trop fortement sur le rôle structurant des institutions parlementaires traduisent mal la réalité du lobbying. Les preuves empiriques montrent que de nombreux lobbies canadiens optent pour des stratégies intégrées axées sur l'intervention auprès des membres des branches exécutive et législative.
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Faucher, Albert. "La condition nord-américaine des provinces britanniques et l'impérialisme économique du régime Durham-Sydenham, 1839-1841." Articles 8, no. 2 (April 12, 2005): 177–209. http://dx.doi.org/10.7202/055354ar.
Full textAbstract:
En 1839, Lord Durham recommanda l'union législative des deux Canadas comme solution aux problèmes économiques et politiques de ces provinces. La même année, Lord John Russell, Secrétaire aux colonies, faisait part de ce projet à ses collègues de la Chambre des Communes. Le Bill de l'Union fut présenté le 23 mars et voté le 23 juillet 1840. La Loi d'Union des deux Canadas (3 et 4 Victoria, ch. 35) entra en vigueur après une proclamation officielle du 5 février 1841. La proclamation fut transmise à l'Assemblée canadienne par Lord Sydenham, le 10 février de la même année. C'est ainsi qu'entre la publication du Rapport de Lord Durham, à l'automne de 1839, et la proclamation de la Loi d'Union, en 1841, s'est déroulé le stratagème politique qui aboutit à l'union effective de deux Canadas, prélude à la Confédération de 1867. Lord Durham et Lord Sydenham ont été les personnages-clés de ce drame impérial qui eut pour théâtre l'Amérique du Nord. L'un et l'autre y ont joué des rôles différents mais complémentaires : Durham en tant qu'enquêteur et architecte, Sydenham en qualité d'exécutant. Le plan Durham fut conçu dans la perspective de la juridiction impériale, en fonction de l'intégrité du territoire canadien, sans égard pour la population francophone. Celle-ci devait, dans le cadre politique d'un Canada unique, être assimilée par la population anglophone et impérialisante. Le plan d'action de Sydenham ne réservait aucune place à la consultation des Canadiens français ; il méprisait même l'opinion des factions réformistes du Haut-Canada ; il s'affirmait comme impérial et supracolonial. Cette étude veut rappeler les recommandations économiques du Rapport de Lord Durham, mesurer les dimensions du plan de Sydenham, évaluer la condition nord-américaine des provinces britanniques et leur évolution en tant que limites ou obstacles à ce plan et à la volonté de son exécutant.
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Robaczewski, Alek. "Diviser pour mieux régner : faut-il décentraliser les pouvoirs?" Federalism-E 18, no. 1 (April 14, 2017): 19–25. http://dx.doi.org/10.24908/fede.v18i1.13574.
Full textAbstract:
C’est en 1867 que John A. Macdonald, désirant former un gouvernement canadien indépendant, conclut qu’une union fédérale serait la seule option viable. (Pelletier R. et Tremblay M., 2009, p.18) C’est ainsi que fut écrite la Loi constitutionnelle de 1867, qui octroyait aux provinces canadiennes un gouvernement provincial avec ses propres sphères d’influence, sous la supervision d’un gouvernement fédéral, lui-même titulaire d’une panoplie de pouvoirs. Ce dernier fut constitué à la britannique : à sa tête, la Reine ou le Roi (et son représentant, le Gouverneur Général), soutenu par le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, le premier étant subordonné au second. La législation devait être établie par la chambre des Communes, constituée de députés élus, ainsi que par la chambre des Lords, aujourd’hui des sénateurs nommés au Sénat, ayant pour objectif de réviser et peaufiner le travail de la chambre des Communes. Le pouvoir exécutif, quant à lui, devait être tenu par le Premier Ministre et son cabinet [...]
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Cyr, Hugo. "De la formation du gouvernement." Revue générale de droit 43, no. 2 (February 27, 2014): 381–443. http://dx.doi.org/10.7202/1023202ar.
Full textAbstract:
Lors de chacune des élections générales fédérales ou québécoises ayant mené à la formation d’un gouvernement minoritaire au cours de la dernière décennie, les médias se sont fait concurrence pour annoncer en primeur qui allait former le prochain gouvernement, et ce, avant même que l’un ou l’autre chef de parti se soit exprimé de quelque façon que ce soit sur les résultats des élections. Les médias ont pris la très fâcheuse habitude de remplacer l’ensemble du corpus de règles et principes constitutionnels applicables à la formation du gouvernement par l’application de la maxime simpliste suivante : « le parti politique ayant fait élire le plus grand nombre de députés a gagné les élections et a droit de former le prochain gouvernement ». Les médias présentent la chose comme s’il s’agissait d’un automatisme, d’une simple question d’arithmétique. Or, si cette heuristique ne cause pas de difficultés particulières lorsqu’un parti politique remporte une majorité de sièges, elle est tout à fait inadéquate pour décrire le droit et les conventions applicables en matière de formation du gouvernement dans notre système parlementaire. Cette heuristique est des plus problématiques lorsqu’aucun parti n’obtient une majorité de sièges lors d’élections générales. En réalité, comme la pratique parlementaire nous le démontre, lorsqu’aucun parti n’obtient une majorité de sièges, il n’est pas possible de déterminer qui formera le prochain gouvernement en nous fiant uniquement au nombre de sièges que l’un ou l’autre des partis a pu remporter. En effet, selon les principes de base, (a) le premier ministre sortant a le droit d’être le premier à tenter d’obtenir la confiance de l’assemblée législative au retour des élections générales, et (b) il est du devoir du gouverneur général (ou du lieutenant-gouverneur) de nommer le chef du(des) parti(s) le(s) plus susceptible(s) de jouir de la confiance de la chambre élue pour occuper le poste de premier ministre. Une méconnaissance populaire de l’ensemble des règles et principes applicables risque d’engendrer une importante crise de confiance dans nos institutions démocratiques. Cela est d’autant plus vrai si les acteurs politiques agissent conformément aux normes applicables, tout en allant à l’encontre de celles, erronées, publicisées par les médias. Cet article vise donc à expliciter les règles et principes constitutionnels canadiens applicables à la formation du gouvernement et à illustrer les différents facteurs constitutionnels devant entrer en ligne de compte en fonction des divers cas de figure possibles. Un aide-mémoire se trouve en annexe du texte de manière à faciliter la consultation de ces règles et principes applicables à ces diverses situations.
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Maku, Elie Katenga. "Organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal de commerce." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 489–504. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-489.
Full textAbstract:
La présente étude est consacrée à l’« organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal de commerce ». Son contenu s’articule autour de l’analyse de la législation qui régit le Tribunal de commerce en République Démocratique du Congo. De cette réflexion, il s’est avérée que la loi du 03 juillet 2001 prévoit un régime juridique applicable à la juridiction précitée. La spécialité des règles qui régissent le Tribunal de commerce distingue cette instance juridictionnelle des Tribunaux de Paix et des Tribunaux de Grande Instance dans plusieurs matières, entre autres, la présence des juges consulaires dans la composition des chambres alors qu’ils ne sont pas magistrats. Vingt ans après son application en République Démocratique du Congo, la réalité est que le texte législatif en examen est imprécis et obsolète. L’imprécision réside dans le fait que le législateur prévoit des règles organiques, procédurales et de compétences qui sont identiques tant dans un contentieux pénal que dans un litige civil. L’obsoléité est manifestement palpable d’abord dans le silence du législateur sur plusieurs questions de droit que la législation supranationale renvoie au droit national, en suite dans le contenu de certains articles. Fort de ce constat, il est crucial de procéder à une réforme profonde de la loi du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce afin de rendre précises ses règles organiques, procédurales et de compétences selon que nous sommes en matière pénale ou en matière civile. En outre, la réforme visera aussi à adapter le contenu de la loi précitée au cadre juridique actuel fortement influencé par le droit communautaire.
Dissertations / Theses on the topic "Chambre législative"
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Leroy, Damien. "Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie : monographie législative." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020051/document.
Full textAbstract:
Tout au long de son histoire, le réseau des chambres de commerce et d’industrie s’est révélé être un acteur majeur du soutien aux entreprises et du développement économique de leur territoire. Conscient des profondes mutations de l’environnement des entreprises, il s’est engagé depuis plusieurs années dans un important mouvement de réformes qui a abouti à la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Censée rationaliser le fonctionnement du réseau des chambres de commerce et d’industrie, cette loi est le fruit d’un difficile compromis. La réforme reste « au milieu du gué », avec son lot de difficultés et d’incohérences. A l’heure de la modernisation de l’action publique, il semble que le réseau des chambres de commerce et d’industrie n’a pas souhaité s’attacher davantage à poursuivre plus en avant les concepts de mutualisation ou de fusion. Or, nombre de nos voisins européens ont déjà opté pour une stratégie de regroupement rationnel de ces structures consulaires - chambres de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture - en une seule et unique structure. Par conséquent, la présente thèse s’interroge légitimement sur la pertinence d’une telle réforme en demi-teinteThroughout its history, the network of the Chambers of commerce and industry has demonstrated its capacity to support the enterprises and the economic development of territories. Aware of the profound changes of their environment, the Chambers of commerce have been part of an important reforming process for years, completed with the passage of the Act of July 23, 2010 regarding Chambers of Commerce and Industry, Trade, Crafts and Services. Anyhow, the Act of July 23, 2010, expected to be rationalizing the functioning of the Chambers of commerce and industry network, is a compromise borne out of difficult and complex negotiations. The reform remains incomplete, with its share of difficulties and inconsistencies. At the time of the streamlining of global public policies, the fact that the consular network has been unwilling to pay greater attention to the concepts of mutualizing or merger could appear to be detrimental. Indeed, many of our European neighbors have already adopted a rational consolidation strategy of these consular structures - the Chambers of Commerce & Industry, the Chambers of Trades and Crafts and the Chambers of Agriculture - in a single structure. Therefore, it seems fair to question the relevancy of such an unachieved reform
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Custeau, David. "L'influence de la transition démographique du Québec sur sa représentation au sein des chambres législatives." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2011. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/2664.
Full textAbstract:
Les enjeux démographiques constituent une préoccupation de plus en plus importante pour les dirigeants occidentaux. Avec le phénomène de vieillissement de la population, appelé à s'amplifier pour les prochaines années, il devient primordial pour les décideurs de tenter de mesurer l'impact futur des bouleversements démographiques. Cependant, il n'y a pas que l'accroissement de la part des personnes âgées qui représente un défi pour les États. Dans un contexte où plusieurs nations cohabitent, comme dans le cas canadien, le poids relatif de la population d'un groupe minoritaire constitue une source d'inquiétude additionnelle. Au surplus, comme dans le contexte canadien un lien inhérent entre représentation et démographie est présent, le poids futur des provinces au Parlement fédéral est intrinsèquement lié à la taille respective de leur population. Il est donc fort pertinent et intéressant de se pencher sur l'avenir démographique de la seule province à majorité francophone du Canada : le Québec. Avec Statistique Canada qui a produit en 2010 de nouvelles projections démographiques, il est possible d'établir la taille probable de la population des provinces et des territoires de la fédération canadienne d'ici 2036, selon neuf scénarios de croissance différents. Par contre, ce mémoire, à l'aide d'extrapolations, étire le cadre temporel de l'étude jusqu'à 2061. Ainsi, on peut estimer que la population québécoise devrait représenter en moyenne 21,54% de la population canadienne en 2031 et 18,77% en 2061 (si l'on retient que les six scénarios de projection principaux), par rapport à 23,18% en 2010. Conséquemment, le Québec est appelé à conserver ses 75 sièges à la Chambre des communes jusqu'en 2061, tandis que les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de l'Alberta gagnent des sièges additionnelles dans presque tous les scénarios. Au final, la représentation du Québec représenterait approximativement 23,26% de la députation totale à la chambre basse en 2031 et 22,57% en 2061. Le poids de cette province au Parlement fédéral devrait donc continuer de diminuer pendant les 51 prochaines années.
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Agnès, Benoît. "L' appel au pouvoir : essai sur le pétitionnement auprès des chambres législatives et électives en France et au Royaume-Uni entre 1814 et 1848." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010704.
Full textAbstract:
Entre 1814 et 1848, ce sont plus de 40 ODD pétitions qui sont adressées a la Chambre des députés dans le même temps, plus de dix fois plus sont présentées aux Communes. Entre deux royaumes qui connaissent des caractères, des évolutions analogues, le contraste est saisissant. On peut se demander si une des clés de cet écart ne se trouve pas dans le rôle que chacun des acteurs de la vie politique des deux pays accorde à l’appel au pouvoir. Á travers une approche globale, transversale et surtout comparative, fondée sur l'exploitation qualitative et quantitative de sources originales, il s'agit d’ envisager le fait même de pétitionnerl a pétition comme objet, les objets des pétitions, les destins qui leur sont réservés par leurs destinataires et par la voix publique. Cette étude entend décloisonner les dynamiques politiques nationales classiques et redéfinir les modèles reçus de rapports entre société civile et Etat.
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Michalak, Thomas. "Les Assemblées parlementaires, juge pénal : analyse d’un paradigme irréalisable : (1789-1918)." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218530.
Full textAbstract:
L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d’une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu’imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d’une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour de justice, quelle que soit sa dénomination, doit alors être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Une histoire qui, comme beaucoup d’autres, est marquée par la Révolution, qui va influencer le XIXe et le XXe siècles, et imposer un certain « prototype français » de tribunal politique. Ces Hautes Cours se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. À raison des personnes, il s’agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel, qui n’est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c’est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. Il s’agit dès lors de retracer l’histoire du « Tribunal suprême » français afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporieAt first glance, the title refers to the judicial activity of the Cour des pairs (1814-1848) and the Senate of the Third Republic (1875-1940). These are the most striking involvements of French legislative bodies in rendering justice. The trials of the ending Restauration ministers, and the one of Louis Malvy seem to be well known, but in reality these are only imperfectly so. In both cases, the upper house has turned away from its initial mission of legislator and supervisor of the government to transform itself, in a very incomplete way, into criminal courts. However, study only these two cases is not enough to define the mission of a parliamentary jurisdiction. The concept of Haute Cour de justice must therefore be understood in its entirety and in its history. A history which, like many others, is marked by the Revolution, which will influence the 19th and 20th centuries, and set a French prototype of political court. These Hautes Cours possess special competencies: ratione personae et ratione materiae. They judge politicians, but since the Revolution one foresees the difficulty of doing so with criminal law, which is hardly suited to the resolution of political disputes. Finally, the French Haute Cour is also a tribunal for major political crimes, namely, serious attacks on sovereignty. It is thereforce a question of recount the history of the “Tribunal supreme” in order to reveal the concept of political justice as an aporia
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Lalancette, Katéri. "La contestation des résultats électoraux au Québec (1841-1875)." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28293.
Full textAbstract:
Les campagnes électorales québécoises du XIXe siècle sont, dans l’imaginaire collectif, synonymes de violence, d’intimidation et de pratiques douteuses menées par les partis politiques dans le but de gagner le vote de l’électeur illettré et peu politisé. Or, est-ce vraiment le cas? Ce mémoire a d’abord pour objectif d’analyser les irrégularités électorales à travers le prisme de la contestation faite par le biais de pétitions déposées à l’Assemblée législative de la province du Canada puis du Québec entre 1841 et 1875. Ensuite, il s’agit d’étudier le contrôle de la légitimité de l’élection et de la contestation fait par l’administration parlementaire. Pour y arriver, dans un premier temps, le déroulement des élections à l’ère du vote public est présenté, de même que les modalités encadrant la contestation électorale. Dans un deuxième temps, le contenu des pétitions est analysé, de sorte que sont relevées les différentes raisons évoquées par les pétitionnaires pour contester le résultat d’un scrutin. Dans un troisième temps, le processus parlementaire est analysé, de façon à montrer de quelle façon les députés arbitrent les litiges concernant les scrutins contestés. Le rôle des différents acteurs impliqués – l’électorat, les «partis» politiques, les contestataires et les députés – est également mis de l’avant tout au long du mémoire, de même que l’évolution des processus légaux entourant la contestation. Il ressort de l’analyse des 108 pétitions déposées en Chambre entre 1841 et 1875 que ce « passé mythique » de corruption et de brutalité électorale est bien réel, mais mérite d’être nuancé. La culture politique québécoise évolue grandement pendant cette courte période. Malgré tout, des pratiques frauduleuses ont non seulement libre cours pendant les élections, mais elles ont en plus l’aval des parlementaires, qui rejettent les doléances des contestataires dans plus de 90 % des cas.In the collective imagination, Quebec’s 19th-century electoral campaigns are associated with violence, intimidation and dubious practices by political parties in order to get votes from illiterate and unpoliticized voters. However, is it really the case? The first objective of this thesis is to analyze electoral irregularities through the petitions challenging the legality of some elections tabled in the Legislative Assembly of the Province of Canada and of Quebec between 1871 and 1875. The second one is to study the control of the legitimacy of these disputed elections by parliamentary administration. To do so, the election process during public votes and the contested elections laws are carefully examined. Petitions are analyzed in order to reveal the various reasons raised by the protestors. Then the parliamentary process is examined to demonstrate how members of the Legislative Assembly arbitrate the disputed ballots. Simultaneously, the role of the various actors involved – voters, political parties, protesters and members of parliament – is presented, as well as the evolution of the legislation about controverted elections. Finally, the analysis of the 108 petitions tabled in the House between 1841 and 1875 suggests that this "mythical past" of corruption and electoral violence is real, but deserves to be qualified. The political culture evolves a lot during this short period. Those dubious practices are not only free of consequences during the elections, they also have the endorsement of the members of parliament, who reject petitioners’ grievances in more than 90% of the cases.
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Migneault, Pier-Luc. "Les gouvernements minoritaires au parlement fédéral canadien, leur historique, leur efficacité législative et l'attitude de la classe politique à leur égard." Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/2916/1/M11361.pdf.
Full textAbstract:
Ce mémoire de maîtrise s'intéresse à la question des gouvernements minoritaires au Canada et plus précisément à l'efficacité des législatures fédérales lorsqu'elles se caractérisent par une configuration minoritaire. Les gouvernements minoritaires fédéraux connaissent-ils une situation où le Parlement se retrouve dans l'incapacité ou du moins en difficulté pour remplir sa fonction législative? De plus, les circonstances d'apparition des gouvernements minoritaires de même que l'attitude de la classe politique à leur égard sont analysées. Quelle perception ont les politiciens du système de gouvernement minoritaire? Ces derniers démontrent-ils le même enthousiasme à travailler en contexte minoritaire que lorsqu'il y a gouvernement majoritaire? L'hypothèse générale est la suivante: les gouvernements minoritaires au Canada ne sont pas nécessairement synonymes d'inefficacité. Ils peuvent se révéler efficaces en ce qui a trait à leur fonction législative, même s'ils sont toutefois peu considérés dans notre culture politique, notamment par la classe politique. Pour ce faire, une analyse empirique à l'aide de neuf indicateurs a été effectuée en comparant le rendement législatif des législatures en situation minoritaire par rapport à celui des législatures en configuration majoritaire. Pour ce qui est de la question de l'attitude de la classe politique, la manière dont prennent fin les gouvernements minoritaires de même que les propos des politiciens ont été examinés. Essentiellement, chaque gouvernement minoritaire est un cas unique. Mais globalement, ils se sont révélés somme toute efficaces au regard de leur fonction législative. Ainsi, plusieurs des législatures qui ont été en situation de gouvernement minoritaire peuvent très bien supporter la comparaison avec n'importe quelle configuration majoritaire sur la plupart des indicateurs retenus pour l'analyse. En ce qui concerne l'attitude de la classe politique, il semble qu'effectivement le gouvernement minoritaire est peu apprécié des chefs politiques. Ils préfèrent de loin la situation majoritaire. Lorsqu'ils se sont retrouvés minoritaires en chambre, les premiers ministres ont eu historiquement tendance à chercher rapidement à transformer leur minorité en majorité. Du côté des partis d'opposition, dès que l'occasion se présente de pouvoir remplacer le gouvernement, ils n'ont pas hésité à le renverser. Les élites politiques seraient donc peu enclines à vouloir travailler dans un Parlement en situation de gouvernement minoritaire, bien que celui-ci peut tout à fait être efficace, du moins en ce qui concerne sa fonction législative. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chambre des communes, Culture politique, Efficacité législative, Gouvernement fédéral, Gouvernement minoritaire, Parlement canadien, Pouvoir législatif, Régime parlementaire.
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Hicks, Bruce M. "Societal cleavages and institutional change in Canada : retention, reform and removal of nominee councils." Thèse, 2011. http://hdl.handle.net/1866/6258.
Full textAbstract:
En concevant que toute société a deux clivages dominants, l’un social et l’autre partisan, cette thèse développe une théorie sur le changement institutionnel. L’hypothèse initiale, selon laquelle les groupes sociaux créés par le premier clivage agiront pour restreindre le changement institutionnel et que le changement aura lieu lors de l’émergence d’un groupe partisan capable de croiser le clivage social, fut testée par les processus traçant les changements qui furent proposés et qui ont eu lieu au sein des conseils nominés en Amérique du Nord britannique. Ces conseils furent modifiés un bon nombre de fois, devenant les chambres secondaires de législatures provinciales avant d’être éventuellement abolies. La preuve supporte l’hypothèse, bien qu’il ne soit pas suffisant d’avoir un groupe partisan qui puisse croiser le clivage qui mène le changement : un débat partisan sur le changement est nécessaire. Ceci remet aussi en cause la théorie prédominante selon laquelle les clivages sociaux mènent à la formation de partis politiques, suggérant qu’il est plus bénéfique d’utiliser ces deux clivages pour l’étude des institutions.By conceiving of any society as having two dominant cleavages, one ‘social’ and one ‘partisan’, this dissertation develops a theory on institutional change. The initial hypothesis that social groups created by the former will act to restrain institutional change and that change will occur when a partisan group emerges that can cross the social cleavage was tested by processes tracing the changes which were proposed and which occurred to the appointed councils established in British North America. These councils were modified a number of times, becoming second chambers in the provincial legislatures, and were eventually each abolished. The evidence found supports the hypothesis, though it is not sufficient to have a partisan group that can cross the cleavage drive change, a partisan debate over the change was necessary. This also challenges the prevailing theory that social cleavages lead to political party formation, suggesting the benefit of using these two cleavages for the study of institutions.
Books on the topic "Chambre législative"
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Haiti. Code de procédure civile: Voté par la Chambre Législative le 17 septembre 1963, promulgué le 17 janvier 1964. Port-au-Prince, Haïti: s.n., 1999.
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Haiti. Code de procédure civile: Voté par la Chambre Législative le 17 Septembre 1963 promulgé le 17 Janvier 1964. 2nd ed. Port-au-Prince, Haïti: Éditions La Perichole, 2013.
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Réaume, Joseph Octave. La langue française et la politique du gouvernement Whitney à son égard: Discours prononcé par l'Honorable Docteur Réaume, au cours d'un débat à la Chambre Législative sur les écoles bilingues, le 26 mars 1914. [Canada?: s.n., 1996.
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Assembly, Canada Legislature Legislative, Canada. Parliament. House of Commons., and Ontario Legislative Assembly, eds. Reports of several select committees of the Legislative Assembly of the late province of Canada, the House of Commons, and the Legislative Assembly of Ontario, on the Huron & Ontario Ship Canal. [Toronto?: s.n.], 1986.
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5
Giard, Louis. Réponse à une adresse de l'Assemblée législative de la province de Québec en date du onze du courant: Priant Son Excellence le lieutenant gouverneur, de vouloir bien faire mettre devant la chambre un état du nombre de livres choisis .. [S.l: s.n.], 1987.
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Chambre des notaires de la province de Québec. Extraits des statuts et règlements de la chambre des notaires: Refondus et adoptés par la chambre, à la session de juillet 1901. [Québec (Province)?]: Revue du notariat, 1996.
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7
Canada. Parliament. House of Commons. House of Commons, 38th Parliament: Hansard, committees, journals = Chambre des communes, 38e législature : Hansard, comités, journaux. [Ottawa: Public Works and Government Publishing Services Canada, 2007.
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Canadian Study of Parliament Group. Seminars on confidence: The British House of Commons and the Ontario Legislature and Lobbying : will registration of lobbyists work?: Ottawa, 20-21 March 1986 = Colloques sur la confiance : la Chambre des communes britannique et l'Assemblée législative de l'Ontario et les groupes de pression : l'enregistrement des groupes de pression peut-il fonctionner? : Ottawa, 20-21 mars 1986. Ottawa: Canadian Study of Parliament Group, 1986.
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9
Canada. Parlement. Chambre des communes. Affaires émanant des députés: Guide pratique. 8th ed. Ottawa, Ont: Chambre des communes du Canada, 2005.
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Chambre des notaires de la province de Québec. Statuts et règlements de la Chambre des notaires: Préparés par la Commission de législation en octobre 1882 et adoptés par la Chambre, le 19 mai 1883, dans la 2ème session du 5ème triennat. [Québec?: s.n.], 1985.
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Montigny, Éric. "Le pouvoir législatif : le Sénat et la Chambre des communes." In Le parlementarisme canadien. 7e édition, 205–34. Les Presses de l’Université de Laval, 2023. http://dx.doi.org/10.1515/9782763758008-010.
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2
Thomas, Paul G. "Analyse comparative des rôles législatifs du Sénat et de la Chambre des communes." In Protegér la démocratie canadienne, 205–45. McGill-Queen's University Press, 2003. http://dx.doi.org/10.1515/9780773571631-011.
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Dudoit, Alain. Les espaces européens communs de données : une initiative structurante nécessaire et adaptable au Canada. CIRANO, October 2023. http://dx.doi.org/10.54932/ryht5065.
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Le Rapport bourgogne, publié par le CIRANO en juillet 2023, préconise la création d'un espace commun de données dans le corridor commercial stratégique des Grands Lacs et du Saint-Laurent d'ici 2030. Cette proposition s’appuie notamment sur trois rapports distincts de politiques publiés en 2022 par le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités. Le constat posé et les recommandations qui découlent de ces rapports soulèvent des questions de fond qui sont au centre des enjeux critiques de gouvernance, de culture d’organisation, de capacité d’exécution, de mobilisation des parties prenantes du public et du privé, ainsi que de la sous-utilisation des données au sein de l’appareil gouvernemental canadien mis à rude épreuve par des années de retard et exacerbée par les perturbations récentes liées à des catastrophes climatiques anticipées. La création d’un espace commun de données est envisagée comme un investissement structurant de l'infrastructure essentielle du Canada pour le transport intermodal et la chaîne d’approvisionnement. Ce document de travail sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) prolonge la synthèse et les recommandations publiées en juillet dernier. Face à l’accélération de l’économique numérique, la gouvernance et le partage efficace des données sont devenus des enjeux fondamentaux pour les politiques publiques à tous les niveaux de juridictions et dans tous domaines de l’activité humaine. Le présent document vise à examiner les initiatives et les défis associés à la gouvernance des données, en mettant particulièrement l'accent sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) et leur pertinence pour le contexte canadien. Il explore la complexité inhérente à la gouvernance des données, qui doit concilier les spécificités sectorielles avec des principes de gouvernance plus universels. Ce faisant, il souligne l'importance d'une action stratégique et coordonnée pour maximiser les avantages sociaux et économiques des données. Le document de travail sur les EECD étend la portée du Rapport bourgogne en fournissant une analyse opérationnelle de l'initiative en cours au sein de l'Union européenne (UE). Celle-ci découle de la stratégie européenne des données de 2020 et vise à établir douze espaces communs de données dans des secteurs stratégiques, y compris la mobilité et les transports. Le document se divise en trois parties principales. La première partie offre un aperçu des politiques publiques relatives aux données au Canada et dans l'UE entre 2018 et 2023. La deuxième partie se concentre sur les implications et les leçons tirées de l'analyse d'impact qui soutient l'adoption de la législation sur la gouvernance des données par les institutions européennes. Cette loi vise à établir un cadre réglementaire pour la création des espaces communs de données en Europe. La troisième partie aborde le déploiement actuel des EECD, en soulignant les étapes clés et les processus en cours. Le document met en évidence des similitudes notables entre l'UE et le Canada en ce qui concerne l'identification des enjeux et la formulation des objectifs de politique publique en matière de données. Il souligne aussi des différences entre ces deux partenaires stratégiques dans l’optimisation du partage des données entre les juridictions et parties prenantes. Ces deux partenaires stratégiques se distinguent cependant par une différence fondamentale: l'absence d'une mutualisation efficace des ressources au sein de l’appareil intergouvernemental canadien dans la poursuite d’objectifs communs face à des enjeux majeurs communs tel celui des données à la grande différence de l’entreprise des EECD par l’UE dans la poursuite d’objectifs identiques de positionnement comme chef de file mondial l’économie des données. Cette absence de considération et, encore moins, d’action conjointe par l’appareil intergouvernemental canadien de mise en œuvre d’une stratégie commune des données au Canada est dommageable. Pour être efficace, la réponse canadienne doit être agile, axée sur les résultats, et intégrée à travers les différentes juridictions. La gestion rigoureuse, l’utilisation responsable et le partage organisé des données au sein et entre les différentes juridictions sont des éléments cruciaux pour aborder les défis complexes et les risques majeurs auxquels le Canada est confronté. Ni le gouvernement fédéral ni ceux des provinces ne sont actuellement bien positionnés pour traiter ensemble les données comme un actif stratégique commun. La résolution des obstacles réglementaires, juridiques et techniques à l'échange de données entre juridictions et organisations nécessite la création d'un espace commun de données qui à son tour implique une combinaison des outils et des infrastructures requises à cette fin, ainsi qu'un traitement des questions de confiance notamment par des règles communes.