Journal articles on the topic 'Chambre des notaires du Québec'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the top 43 journal articles for your research on the topic 'Chambre des notaires du Québec.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.
CIOTOLA, Pierre. "Congrès de la Chambre des notaires du Québec - novembre 2000." Revue du notariat 102, no. 3 (2000): 447. http://dx.doi.org/10.7202/1046106ar.
Full textPaquin, Julie. "La soif de certitude et la peur du chaos dans la réforme du droit des contrats." Les Cahiers de droit 55, no. 2 (June 30, 2014): 385–416. http://dx.doi.org/10.7202/1025754ar.
Full textBeaulne, Jacques. "Réflexions sur quelques aspects de la procréation médicalement assistée en droit des personnes et de la famille." Doctrine : droit comparé 26, no. 2 (March 30, 2016): 235–63. http://dx.doi.org/10.7202/1035861ar.
Full textBrault, Jean-Rémi. "LAFORTUNE, Hélène et al. Parchemin s’explique...; guide de dépouillement des actes notariés du Québec ancien. Montréal, Archiv-Histo; Archives nationales du Québec; Chambre des notaires du Québec, 1989. 284 p." Documentation et bibliothèques 35, no. 3 (1989): 126. http://dx.doi.org/10.7202/1028157ar.
Full textBeaulne, Jacques, and Danielle Codère. "Pour une révision de l'Avant-projet dans une perspective de déjudiciarisation." La réforme du droit des obligations 30, no. 4 (April 12, 2005): 843–65. http://dx.doi.org/10.7202/042984ar.
Full textMorin, Michel. "La survie du régime seigneurial, ou les effets malheureux d’une abrogation irréfléchie. Paul-Yvan Marquis, « La tenure seigneuriale dans la province de Québec », Ext. R.D. — Titres immobiliers — Doctrine — Document 4, Chambre des notaires, 1987, 255 pages, ISBN 2-89032-312-9." Revue générale de droit 20, no. 1 (1989): 155. http://dx.doi.org/10.7202/1058517ar.
Full textLaliberté, Josée, Gina Lévesque, Michèle Lafontaine, and Marcel Lacoursière. "Henri Brun, Chartes des droits des la personne; Législation, Jurisprudence et Doctrine, 5 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 737 pages, ISBN 2-89127-221-8 Chambre des notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, 1991, n° 1, Montréal, Chambre des notaires du Québec et SOQUIJ, 1991, 207 pages, ISSN 0316-1234 Chambre des notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, 1991, n° 2, Montréal, Chambre des notaires du Québec et SOQUIJ, 1991, 508 pages, ISSN 0316-1234 Jean Girard, Laval Morais, Johanne Pilote, Aide-mémoire 213 — Donations et testaments, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1992, 129 pages, ISBN 2-89127-212-9 G. Létourneau, P. Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, 2 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 603 pages, ISBN 2-89127-233-1 Gaston Meloche (directeur de collection), Collection HEC, Législation sur le commerce et les affaires, Droit civil et commercial et Compagnies, sociétés par actions et faillites, 3 édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Martel Ltée, 1991, 390 pages, ISBN 2-920831-21-6 Yves Morier, Catherine Bluteau, Guy Bruneau, Claire Lessard, Pierre Beaudet, Intervention sociojudiciaire en violence conjugale, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1991, 245 pages, ISBN 2-7617-0932-2 Elisabeth Zoller, Droit des relations extérieures, l édition, Paris, Presses Universitaires de France, 1992, 368 pages, ISBN 2-13-044849-6." Revue générale de droit 24, no. 2 (1993): 293. http://dx.doi.org/10.7202/1056957ar.
Full textAndrès, Bernard. "Québec, 1770-1790." Les Cahiers des dix, no. 59 (March 7, 2011): 217–37. http://dx.doi.org/10.7202/045759ar.
Full textVézina, Roger. "Les Canadiens et les nouveaux développements industriels." Commentaires 13, no. 2 (February 11, 2014): 162–65. http://dx.doi.org/10.7202/1022441ar.
Full textLanglois, Simon. "La grande mutation des professions au Québec, 1971-2006." Les Cahiers des dix, no. 65 (February 3, 2012): 283–303. http://dx.doi.org/10.7202/1007779ar.
Full textWoehrling, José. "Les enjeux de la réforme du Sénat canadien." Revue générale de droit 23, no. 1 (March 13, 2019): 81–107. http://dx.doi.org/10.7202/1057477ar.
Full textKay, Fiona M. "Professional monopolies and divisive practices in law: ‘les femmes juridiques’ in civil law, Canada." International Journal of Law in Context 4, no. 3 (September 2008): 187–215. http://dx.doi.org/10.1017/s1744552308003017.
Full textPaquin, Julie, and Manon Ferrand. "Une profession en crise ou en transition? Enquête auprès des notaires de l’Outaouais." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 36, no. 1 (April 2021): 135–57. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2021.4.
Full textGilles, David. "L’arbitrage notarié, instrument idoine de conciliation des traditions juridiques après la Conquête britannique ? (1760-1784)." McGill Law Journal 57, no. 1 (November 22, 2011): 135–85. http://dx.doi.org/10.7202/1006420ar.
Full textGauthier, Benoit, and Linda S. Pagani. "Accès aux écrans dans les espaces privés au début de l’adolescence et difficultés scolaires et sociales à la fin des études secondaires chez les garçons et les filles." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 44, no. 2 (February 2024): 41–49. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.44.2.01f.
Full textBernheim, Emmanuelle. "Sur la réforme des mères déviantes : les représentations de la maternité dans la jurisprudence de la Chambre de la jeunesse, entre différenciation et responsabilité." Revue générale de droit 47 (July 17, 2017): 45–75. http://dx.doi.org/10.7202/1040517ar.
Full textTremblay, Claude. "Les déclarations des enfants en bas âge au sujet des abus sexuels dont ils ont été victimes: une preuve admissible par exception." Les Cahiers de droit 30, no. 1 (April 12, 2005): 257–67. http://dx.doi.org/10.7202/042943ar.
Full textTremblay, Manon, and Réjean Pelletier. "Les femmes et la représentation politique vues par des députées et députés du Québec." Articles 6, no. 2 (April 12, 2005): 89–114. http://dx.doi.org/10.7202/057752ar.
Full textRossi, Catherine, Jennifer Grenier, Raymonde Crête, and Alexandre Stylios. "L’exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels." Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 99–153. http://dx.doi.org/10.7202/1036161ar.
Full textNormand, Sylvio. "Profil des périodiques juridiques québécois au XIXe siècle." Les Cahiers de droit 34, no. 1 (April 12, 2005): 153–82. http://dx.doi.org/10.7202/043200ar.
Full textLafond, Pierre-Claude. "L'exemple québécois de la Cour des petites créances : « cour du peuple » ou tribunal de recouvrement ?" Les Cahiers de droit 37, no. 1 (April 12, 2005): 63–92. http://dx.doi.org/10.7202/043379ar.
Full textAmédée-Manesme, Charles-Olivier, Michel Baroni, Fabrice Barthélémy, and Francois des Rosiers. "Market heterogeneity and the determinants of Paris apartment prices: A quantile regression approach." Urban Studies 54, no. 14 (September 1, 2016): 3260–80. http://dx.doi.org/10.1177/0042098016665955.
Full textThomasset, Claude. "Impacts des profils professionnels sur la formation juridique au Québec : d’aujourd’hui à hier." Revue générale de droit 30, no. 3 (December 5, 2014): 455–500. http://dx.doi.org/10.7202/1027712ar.
Full textJimenez, Estibaliz. "Le contrôle excessif dans le contexte des violences basées sur l’honneur au Québec : Analyse juridique et jurisprudentielle d’une violence genrée." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 37, no. 1 (April 2022): 69–89. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2021.45.
Full textJimenez, Estibaliz. "Le contrôle excessif dans le contexte des violences basées sur l’honneur au Québec : Analyse juridique et jurisprudentielle d’une violence genrée." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 37, no. 1 (April 2022): 69–89. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2021.45.
Full textGAGNON, Robert. "Capital culturel et identité sociale : les fonctions sociales du discours sur l’encombrement des professions libérales au XiXe siècle." Sociologie et sociétés 21, no. 2 (September 30, 2002): 129–46. http://dx.doi.org/10.7202/001268ar.
Full textCousineau, Marie-Marthe, and Guy Cucumel. "De la police au tribunal : formulation et cheminement des plaintes portées devant la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale." Criminologie 24, no. 2 (August 16, 2005): 57–79. http://dx.doi.org/10.7202/017309ar.
Full textGallichan, Gilles. "Pierre Bédard : le devoir et la justice." Les Cahiers des dix, no. 63 (June 8, 2010): 101–60. http://dx.doi.org/10.7202/039915ar.
Full textHardy, Jean-Pierre. "Quelques aspects du niveau de richesse et de la vie matérielle des artisans de Québec et de Montréal, 1740-1755." Revue d'histoire de l'Amérique française 40, no. 3 (August 20, 2008): 339–72. http://dx.doi.org/10.7202/304467ar.
Full textBélanger, Pierre-A. "Les structures d'animation et de consultation aux Îles-de-la-Madeleine." Articles 11, no. 3 (April 12, 2005): 327–65. http://dx.doi.org/10.7202/055506ar.
Full textCouture, Claude. "CANADA: MODÈLE D’ÉTAT MULTICULTUREL POUR LE MONDE?" Constitutional Forum / Forum constitutionnel 13 (July 26, 2011): 2005. http://dx.doi.org/10.21991/c92q16.
Full textBélanger, Marc. "Les Chambres de commerce." Recherches sociographiques 9, no. 1-2 (April 12, 2005): 85–103. http://dx.doi.org/10.7202/055394ar.
Full textPilon, Chantal, Louise Nadeau, Patrice Daigneault, and Stéphane Cosentino. "Ernest Caparros, Les régimes matrimoniaux au Québec, 3 édition, 2 tirage corrigé, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1988, 342 pages, ISBN 2-920013-04-01 Pierre Ciotola, Droit des sûretés, 2 édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 1987, 454 pages, ISBN 2-920376-38-1 Prix Charles-Coderre, Les enfants victimes d’abus sexuels et la réponse judiciaire à la sanction de leurs droits, le Fonds Charles-Coderre 1988, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 249 pages, ISBN 2-89073-647-4 Criminologie, Le vol à main armée à Montréal, vol. XVIII, n° 2, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1985, 154 pages, ISBN 2-7607-0757-7 Claude Fabien, Les règles du mandat, dans Répertoire de droit — Mandat, Doctrine, Document 1, Montréal, Chambre des notaires du Québec, 1986, 363 pages, ISBN 2-89032-293-9 Louise Poudrier-LeBel, Le cautionnement par compagnie de garantie, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc., 1986, 419 pages, ISBN 2-89073-556-7 Henri Richard, Le courtage immobilier au Québec, Montréal, Éditions Yvon Blais, 1988, 167 pages, ISBN 2-89073-659-8 Louise Hélène Richard, La responsabilité professionnelle du dentiste, Sherbrooke, Les Éditions Revue de droit Université de Sherbrooke, 1986, 167 pages, ISBN 2-920003-07-0 Ann Robinson, Danielle Shelton, La propriété, Montréal, Wilson & Lafleur-Adage, 1987, 280 pages, ISBN 2-89127-059-2." Revue générale de droit 19, no. 3 (1988): 685. http://dx.doi.org/10.7202/1058605ar.
Full textLaliberté, Josée, Gina Lévesque, Michèle Lafontaine, and Marcel Lacoursière. "Pierre Béliveau, Bernard Letendre, Précis élémentaire de la preuve pénale, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1992, 151 pages, ISBN 2-89400-007-3 Chambre des notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, n° 2, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1990, 505 pages, ISBN 0316-1234 Daniel Dumais, Daniel Larrivée, Aide-mémoire 214 — Assurance de personnes, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1992, 54 pages, ISBN 2-89127-214-5 Clément Fortin, Acheter ou vendre votre petite entreprise au meilleur prix, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 259 pages, ISBN 2-89127-230-7 Nicole Lacasse, Louis Perret, Jean-Émile Denis (sous la direction de), Les contrats internationaux de distribution (droit et gestion), Collection Bleue, Montréal, Les Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1992, 240 p., ISBN 2-89127-213-7 Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec; Les aspects juridiques, volume 1, Montréal, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1992, 1021 pages, ISBN 2-920-831-30-5 Jacques-Yvan Morin, Francis Rigaldies, Daniel Turp, Droit international public, Notes et documents, Tome II : Documents d’intérêt canadien et québécois, 2 éd., Montréal, les Éditions Thémis Inc., 1992, 1054 pages, ISBN 2-89400-011-1 Yvon Renaud, Jean-Louis Baudouin, Compagnies, corporations et sociétés par actions, Montréal, Judico, Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1992, 724 pages, ISBN 2-920831-33-X." Revue générale de droit 24, no. 3 (1993): 453. http://dx.doi.org/10.7202/1056932ar.
Full textBoulanger, Julie, Mélanie Méthot, Isabelle Solon Hélal, and Manon Lavigne. "Jean-Louis Baudouin, Les obligations, 4 édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 805 pages, ISBN 2-89073-874-4 Karim Benyekhlef, La protection de la vie privée dans les échanges internationaux d’informations, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1992, 475 pages, ISBN 2-89-400-013-8 Henri Brun, Pierre Brun, Charte des droits de la personne; Législation, Jurisprudence et Doctrine, 6 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 805 pages, ISBN 2-89127-265-X Chambre des notaires, Récents développements en copropriété divise, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1993, 444 pages, ISBN 2-89400-02109 Olivier Duhamel, La Constitution française, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 1992, 128 pages, ISBN : 2-13-044621-3 H. Patrick Glenn (sous la direction), Droit québécois et droit français : communauté, autonomie, concordance, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 608 pages, ISBN 2-89073-867-1 Hélène Ouimet, Pierre Laporte, Travail plus — Le travail et vos droits, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, numérotation par chapitre, ISBN 2-89127-274-9 Prix Charles Coderre : À la frontière de l’éthique et du droit, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 182 pages, ISBN : 2-890730-6 H. Reid, J. Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, 9 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 708 pages, ISBN 2-89127-257-9 Maurice Tancelin, Des obligations — L’acte illégitime et les modes d’exécution, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 283 pages, ISBN 2-89127-278-1 Guy Tremblay, Une grille d’analyse pour le droit du Québec, 3 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 58 pages, ISBN 2-89127-264-1." Revue générale de droit 25, no. 3 (1994): 471. http://dx.doi.org/10.7202/1056300ar.
Full textRenaud, Gilles, Charles Malone, and Daniel Roussy. "Chambre des Notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, Montréal, Société québécoise d’information juridique, [1990], 328 pages, ISBN 0316-1234 Pierre Ciotola, Ghislain Massé, Denise Pratte, Droit des sûretés — Recueil de jurisprudence, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1990, 915 pages, ISBN 2-920376-81-0 Bernard Cliche, Pierre Lessard, Aide-mémoire 109 — Recours extraordinaires, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 146 pages, ISBN 2-89127-171-8 Manuel J. Peláez (éd.), Historia económica y de las instituciones financieras en Europa. Trabajos en homenaje a Ferran Valls i Taberner, vol. XII, Barcelone, Faculté de droit de l’Université de Málaga et autres, 1989, 278 pages, ISBN 84-600-7337-8 Manuel J. Peláez (éd.), Historia administrativa y ciencia de la administración comparada. Trabajos en homenaje a Ferran Valls i Taberner, vol. XV, Barcelone, Faculté de droit de l’Université de Málaga et autres, 1990, 216 pages, ISBN 84-600-7334-3 William Schabas, Aide-mémoire 108 — Habeas corpus, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 62 pages, ISBN 2-89127-165-3 Ronald Sirard, La rédaction du contrat individuel de travail : pourquoi et comment, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 125 pages, ISBN 2-89127-179-3 Maurice Tancelin, Daniel Gardner, Jurisprudence commentée sur les obligations, 4 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 851 pages, ISBN 2-89127-166-1 Bernard Teyssié, Code de droit social européen, Paris, éd. Litec, 1990, 1140 pages, ISBN 2-7111-1037-0." Revue générale de droit 22, no. 1 (1991): 255. http://dx.doi.org/10.7202/1058180ar.
Full textPujante González, Domingo. "Apertura: No hay palabras..." HYBRIDA, no. 5(12/2022) (December 27, 2022): 3. http://dx.doi.org/10.7203/hybrida.5(12/2022).25813.
Full textPoznanski, Thaddée. "Loi modifiant la loi des accidents du travail." Commentaires 22, no. 4 (April 12, 2005): 558–65. http://dx.doi.org/10.7202/027838ar.
Full textSalyzyn, Amy. "Another One Bites the Dust! Bolstered Law Offices and a Blocked Taxman in Chambre des notaires du Québec." Supreme Court Law Review: Osgoode’s Annual Constitutional Cases Conference 81, no. 1 (January 1, 2017). http://dx.doi.org/10.60082/2563-8505.1352.
Full textNgamaleu, Armel Jovensel. "« Je cherche un éditeur qui ne soit pas un censeur. » Entretien avec Maxime Blanchard." Mouvances Francophones 7, no. 2 (January 23, 2023). http://dx.doi.org/10.5206/mf.v7i2.15795.
Full textColleret, Maxime. "« [L’]utilisateur du bataillon de jeunes Québécois » : le patronat québécois et les institutions universitaires, 1980-2012." Historical Studies in Education / Revue d'histoire de l'éducation, April 1, 2020. http://dx.doi.org/10.32316/hse-rhe.v32i1.4725.
Full textColleret, Maxime. "« [L’]utilisateur du bataillon de jeunes Québécois » : le patronat québécois et les institutions universitaires, 1980-2012." Historical Studies in Education / Revue d'histoire de l'éducation, April 1, 2020. http://dx.doi.org/10.32316/hse/rhe.v32i1.4725.
Full textBen Amar1, Mohamed. "Pharmacologie du cannabis et synthèse des analyses des principaux comités d’experts." Drogues, santé et société 2, no. 2 (July 7, 2004). http://dx.doi.org/10.7202/008535ar.
Full text