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Academic literature on the topic 'Chambre des notaires du Québec'

Author: Grafiati
Published: 25 July 2024
Last updated: 26 July 2024

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Journal articles on the topic "Chambre des notaires du Québec"

1

CIOTOLA, Pierre. "Congrès de la Chambre des notaires du Québec - novembre 2000." Revue du notariat 102, no. 3 (2000): 447. http://dx.doi.org/10.7202/1046106ar.

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2

Paquin, Julie. "La soif de certitude et la peur du chaos dans la réforme du droit des contrats." Les Cahiers de droit 55, no. 2 (June 30, 2014): 385–416. http://dx.doi.org/10.7202/1025754ar.

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Abstract:
Cet article aborde l’étude des débats ayant entouré l’adoption du Code civil du Québec comme des lieux d’expression de luttes relatives à la redéfinition ou à la réaffirmation de la doxa de la communauté juridique québécoise. Il se fonde sur une analyse rhétorique des stratégies argumentaires développées par le Barreau et la Chambre des notaires du Québec devant la Sous-commission des institutions relativement à l’étude de l’avant-projet de loi sur les obligations, à l’automne 1988, dans le but d’en dégager les représentations sous-jacentes et de rendre compte du caractère acceptable des orientations législatives préconisées. Les débats parlementaires permettent ainsi de mettre en lumière la vision des rapports entre droit privé et rapports économiques qui sous-tend les arguments énoncés par les ordres professionnels.
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3

Beaulne, Jacques. "Réflexions sur quelques aspects de la procréation médicalement assistée en droit des personnes et de la famille." Doctrine : droit comparé 26, no. 2 (March 30, 2016): 235–63. http://dx.doi.org/10.7202/1035861ar.

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Abstract:
Les récents progrès de la science médicale dans le domaine de la procréation médicalement assistée ont donné naissance à une multitude de procédés qui permettent d’apporter une solution efficace à l’infertilité humaine. Mais ces nouveaux développements ne sont pas sans heurter certains principes fondamentaux du droit de la famille, dont la filiation et l’autorité parentale. À la base de ces questions, le débat sur le statut de l’embryon demeure sans doute le plus déchirant, lui qui touche intimement à des valeurs humaines, spirituelles et sociales qui ne semblent pas toujours compatibles avec la science juridique. L’étude qui suit dresse un portrait sommaire de certains aspects de la situation au Québec, telle qu’elle existe depuis la mise en vigueur du Code civil du Québec, en relation avec les recommandations de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction. L’auteur, à titre de représentant de la Chambre des notaires du Québec, a présenté une partie de cette étude lors du XXIe Congrès international du Notariat latin, qui s’est tenu à Berlin, du 28 mai au 3 juin 1995.
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4

Brault, Jean-Rémi. "LAFORTUNE, Hélène et al. Parchemin s’explique...; guide de dépouillement des actes notariés du Québec ancien. Montréal, Archiv-Histo; Archives nationales du Québec; Chambre des notaires du Québec, 1989. 284 p." Documentation et bibliothèques 35, no. 3 (1989): 126. http://dx.doi.org/10.7202/1028157ar.

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5

Beaulne, Jacques, and Danielle Codère. "Pour une révision de l'Avant-projet dans une perspective de déjudiciarisation." La réforme du droit des obligations 30, no. 4 (April 12, 2005): 843–65. http://dx.doi.org/10.7202/042984ar.

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Abstract:
Préoccupés par la forte tendance à la judiciarisation qui se dégage de l'Avant-projet de Loi, et dans le but de favoriser une plus grande justice contractuelle, les auteurs, dans une première partie, critiquent l'approche préconisée par l'Avant-projet. À cette fin, ils comparent l'approche actuelle avec celle de l'Avant-projet de Loi. Par la suite, ils soulèvent les principaux inconvénients susceptibles de découler de l'approche préconisée. Enfin, ils exposent et illustrent par différentes recommandations l'approche que privilégie la Chambre des notaires du Québec, soit la recherche d'une plus grande justice contractuelle par la mise en oeuvre de mesures préventives adaptées aux besoins et aux attentes de la société québécoise du XXIe siècle. Dans une seconde partie, les auteurs critiquent deux mécanismes de protection préconisés par l'Avant-projet dans le cadre de la vente d'une entreprise et dans celui des ouvrages résidentiels. Dans le premier cas, ils s'interrogent sur l'opportunité de maintenir des formalités qui apparaissent plus lourdes et plus complexes que celles actuellement applicables lors d'une vente en bloc et dont ils mettent d'ailleurs en question la pertinence. Dans le second cas, ils discutent de la solution préconisée dans l'Avant-projet pour assurer la protection de l'acheteur et des différents intervenants dans le contexte d'ouvrages résidentiels. Ils présentent ensuite une solution alternative conforme à la philosophie de déjudiciarisation.
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6

Morin, Michel. "La survie du régime seigneurial, ou les effets malheureux d’une abrogation irréfléchie. Paul-Yvan Marquis, « La tenure seigneuriale dans la province de Québec », Ext. R.D. — Titres immobiliers — Doctrine — Document 4, Chambre des notaires, 1987, 255 pages, ISBN 2-89032-312-9." Revue générale de droit 20, no. 1 (1989): 155. http://dx.doi.org/10.7202/1058517ar.

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7

Laliberté, Josée, Gina Lévesque, Michèle Lafontaine, and Marcel Lacoursière. "Henri Brun, Chartes des droits des la personne; Législation, Jurisprudence et Doctrine, 5 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 737 pages, ISBN 2-89127-221-8 Chambre des notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, 1991, n° 1, Montréal, Chambre des notaires du Québec et SOQUIJ, 1991, 207 pages, ISSN 0316-1234 Chambre des notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, 1991, n° 2, Montréal, Chambre des notaires du Québec et SOQUIJ, 1991, 508 pages, ISSN 0316-1234 Jean Girard, Laval Morais, Johanne Pilote, Aide-mémoire 213 — Donations et testaments, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1992, 129 pages, ISBN 2-89127-212-9 G. Létourneau, P. Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, 2 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 603 pages, ISBN 2-89127-233-1 Gaston Meloche (directeur de collection), Collection HEC, Législation sur le commerce et les affaires, Droit civil et commercial et Compagnies, sociétés par actions et faillites, 3 édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Martel Ltée, 1991, 390 pages, ISBN 2-920831-21-6 Yves Morier, Catherine Bluteau, Guy Bruneau, Claire Lessard, Pierre Beaudet, Intervention sociojudiciaire en violence conjugale, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1991, 245 pages, ISBN 2-7617-0932-2 Elisabeth Zoller, Droit des relations extérieures, l édition, Paris, Presses Universitaires de France, 1992, 368 pages, ISBN 2-13-044849-6." Revue générale de droit 24, no. 2 (1993): 293. http://dx.doi.org/10.7202/1056957ar.

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Andrès, Bernard. "Québec, 1770-1790." Les Cahiers des dix, no. 59 (March 7, 2011): 217–37. http://dx.doi.org/10.7202/045759ar.

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Abstract:
Est-il possible de retracer une rumeur ayant circulé au Québec dans les années 1770-1790 ? C’est ce que se propose de faire cette étude au sujet de bruits selon lesquels la France aurait voulu reconquérir le Canada. Parmi les sources exploitées : la correspondance d’une religieuse (Marie-Catherine Juchereau-Duchesnay), le témoignage de deux notaires (Jean-Baptiste Badeaux et Simon Sanguinet), une brochure de propagande (attribuée à François Baby) et une lettre forgée par George Washington et le marquis de Lafayette. En contextualisant la production et la diffusion de ces rumeurs dans la province, on tente ici de comprendre l’état d’esprit de la population rurale au moment de la guerre d’Indépendance américaine et dans les années qui suivirent. Cette étude de l’imaginaire de la reconquête se veut une contribution aux travaux sur la rumeur et à l’histoire des mentalités canadiennes par le biais des traces de l’oralité trouvées dans l’archive.
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Vézina, Roger. "Les Canadiens et les nouveaux développements industriels." Commentaires 13, no. 2 (February 11, 2014): 162–65. http://dx.doi.org/10.7202/1022441ar.

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Abstract:
Sommaire Voici la première partie d'un exposé présenté par M. Roger Vézina, directeur général de la Chambre de Commerce de Québec, lors de l'inauguration des séances d'études économiques du Jeune Commerce, le 25 février 1958, à l'Université Laval.
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Langlois, Simon. "La grande mutation des professions au Québec, 1971-2006." Les Cahiers des dix, no. 65 (February 3, 2012): 283–303. http://dx.doi.org/10.7202/1007779ar.

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Abstract:
De nouvelles professions ont émergé dans le dernier tiers du XXe siècle en parallèle aux professions libérales traditionnelles qui ont pendant longtemps dominé le paysage des emplois les plus prestigieux au Québec. La contribution propose une typologie comprenant dix-sept types différents de professions répartis en quatre grands secteurs : les professions libérales, les professions en sciences pures et appliquées, les professions en sciences sociales et les professions dans le domaine culturel et des communications. Elle vise à cerner quelle a été l’évolution des effectifs dans chacun des types afin de caractériser les changements qui ont marqué ce segment de la structure sociale. Ainsi, les professions en gestion et finances dominent maintenant au sein des professions libérales devant celles du secteur de la santé, le nombre d’avocats et de notaires a cru plus rapidement que le nombre de médecins et de nouvelles professions en sciences sociales et dans le champ de la culture sont apparues. La professionnalisation de l’ensemble de la main-d’oeuvre québécoise s’est largement accentuée, notamment à la suite du développement du système universitaire, et les professions se sont très largement féminisées.
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Chambre des notaires du Québec"

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Langlois, Louis. "L'évolution idéologique de la Chambre de commerce du district de Montréal, 1945-1960." Master's thesis, Université Laval, 1995. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27425.

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2

Trudel, Mycalle. "Le transfert des compétences visées par la formation : étude longitudinale auprès des notaires québécois." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32055.

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Abstract:
La formation constitue un puissant agent de mise à jour des compétences professionnelles. L'évaluation du résultat des actions de formation devient plus que jamais un défi majeur en Gestion des Ressources Humaines. Bien que soit affirmée l'importance du transfert des compétences visées par la formation, peu de recherches portant sur ce processus complexe s'intéressent à des professionnels autonomes, exerçant une profession libérale. C'est dans ce cadre que s'inscrit cette recherche analysant les facteurs susceptibles de favoriser le transfert des compétences visées par la formation des notaires. Plus précisément, nous nous intéressons au cas des notaires québécois ayant suivi la formation proposée par la Chambre des notaires du Québec. L'objectif est d'examiner le rôle du sentiment d'efficacité personnelle, de la motivation à se former et du soutien organisationnel perçu en tant que prédicteurs du transfert à travers un modèle d'évaluation d'efficacité de la formation. Nos résultats de recherche font apparaître plusieurs prédicteurs du transfert des compétences dans le travail, dont trois sont également prédicteurs de l'application des compétences dans le travail des sujets environ un an après la formation. Parmi ceux-ci, le soutien organisationnel prodigué durant l'actualisation du transfert et le sentiment d'efficacité personnelle ressortent comme les meilleurs prédicteurs du transfert ainsi que de l'utilisation des compétences; alors que l'intention de transfert, le sentiment d'efficacité personnelle antérieur à la formation et satisfaction à l'égard de la formation reçue sont les autres prédicteurs du transfert des compétences visées par cette formation. Cette recherche révèle de plus que le soutien organisationnel obtenu après la formation, de même que le sentiment d'efficacité personnelle sont les plus fiables prédicteurs de la généralisation des compétences à d'autres situations, alors que le sentiment d'efficacité personnelle au suivi et le soutien organisationnel obtenu après la formation de même que la satisfaction à l'égard la formation reçue ressortent en tant que prédicteurs de l'utilisation des compétences acquises en formation dans le travail de nos sujets
Formation constitutes a powerful agent to the process of updating professional competences. The evaluation of such training activities becomes more than ever, a major challenge in Human Resources management. Although the importance of the transfer of competences aimed by a specific formation is undisputed, few research exist relating to this complex process, for autonomous professionals exerting a liberal profession. Within this framework, this research analyzes the factors likely to support the transfer of competences of a group of notaries. More precisely, we are investigating notaries from the province of Québec registered in formation suggested by the Room of the notaries of Quebec. We examine the role of: self perceived effectiveness, motivation towards formation and perceived organisational support as predictors of transfer through a model of effectiveness evaluation of the formation. Our results reveal several predictors of the transfer at work. We also reveal three predictors of competences application at work, approximately a year after the formation. Among those, the organisational support during the actualization of the transfer and a feeling of personal effectiveness arise like the best predictors of transfer as well as the effective use of these competences. Intention of transfer, personal effectiveness before the formation and satisfaction with regard to the formation itself are other predictors of the transfer of competences aimed by the training session. Moreover, this research reveals that organisational support after the formation and personal effectiveness are the most reliable predictors of generalization of competences to other situations. Finally, personal effectiveness at the follow-up and organisational support after the formation as well as satisfaction towards received formation arise as predictors to the use of competences acquired in formation at the work place
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Veilleux, Christine. "Les gens de justice à Québec, 1760-1867." Doctoral thesis, Université Laval, 1990. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29493.

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Abstract:
La présente thèse a pour objet l'étude de la stratification sociale qui prévaut à l'intérieur du groupe socio-professionnel des 895 gens de justice qui ont vécu et pratiqué à Québec, capitale nationale et principal centre judiciaire du pays entre 1760 et 1867. Cinq grands thèmes ont été retenus pour mener à bien cette recherche: 1° la description du cadre judiciaire de l'époque; 2° l'analyse de l'évolution des effectifs, des origines sociales et géographiques, ainsi que celle de la formation et autres conditions requises pour l'admission aux carrières judiciaires ; 3° le déroulement des carrières judiciaires et politiques, les marques de solidarités et les mécanismes d'ascension sociale et professionnelle; 4° le comportement social vu à travers la contribution des gens de justice à la vie littéraire, le journalisme, les bibliothèques privées et d'abonnements, les sociétés savantes, les loisirs et le mariage et, enfin , 5° l'étude des fortunes.
Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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Custeau, David. "L'influence de la transition démographique du Québec sur sa représentation au sein des chambres législatives." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2011. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/2664.

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Abstract:
Les enjeux démographiques constituent une préoccupation de plus en plus importante pour les dirigeants occidentaux. Avec le phénomène de vieillissement de la population, appelé à s'amplifier pour les prochaines années, il devient primordial pour les décideurs de tenter de mesurer l'impact futur des bouleversements démographiques. Cependant, il n'y a pas que l'accroissement de la part des personnes âgées qui représente un défi pour les États. Dans un contexte où plusieurs nations cohabitent, comme dans le cas canadien, le poids relatif de la population d'un groupe minoritaire constitue une source d'inquiétude additionnelle. Au surplus, comme dans le contexte canadien un lien inhérent entre représentation et démographie est présent, le poids futur des provinces au Parlement fédéral est intrinsèquement lié à la taille respective de leur population. Il est donc fort pertinent et intéressant de se pencher sur l'avenir démographique de la seule province à majorité francophone du Canada : le Québec. Avec Statistique Canada qui a produit en 2010 de nouvelles projections démographiques, il est possible d'établir la taille probable de la population des provinces et des territoires de la fédération canadienne d'ici 2036, selon neuf scénarios de croissance différents. Par contre, ce mémoire, à l'aide d'extrapolations, étire le cadre temporel de l'étude jusqu'à 2061. Ainsi, on peut estimer que la population québécoise devrait représenter en moyenne 21,54% de la population canadienne en 2031 et 18,77% en 2061 (si l'on retient que les six scénarios de projection principaux), par rapport à 23,18% en 2010. Conséquemment, le Québec est appelé à conserver ses 75 sièges à la Chambre des communes jusqu'en 2061, tandis que les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de l'Alberta gagnent des sièges additionnelles dans presque tous les scénarios. Au final, la représentation du Québec représenterait approximativement 23,26% de la députation totale à la chambre basse en 2031 et 22,57% en 2061. Le poids de cette province au Parlement fédéral devrait donc continuer de diminuer pendant les 51 prochaines années.
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Raiche, Simon. "Le fonctionnement familial et l'expérience des parents qui ont recours aux visites supervisées : divergences et similitudes entre les clientèles référées par la Cour supérieure et celles référées par la Chambre de la jeunesse." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/30009.

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Abstract:
Plusieurs problématiques peuvent fragiliser le fonctionnement d’une famille. Les situations familiales impliquant un danger pour la sécurité de l’enfant ou d’un parent figurent parmi les circonstances qui augmentent la vulnérabilité des membres d’une famille. Dans ces situations, la supervision des droits d’accès est une option permettant de maintenir des contacts parent-enfant lorsque l’absence de supervision risquerait d’exposer l’enfant à des situations problématiques. Les familles peuvent être référées à des visites supervisées en vertu d’une ordonnance de la Chambre de la jeunesse (enfants pris en charge sous le couvert de la Loi sur la protection de la jeunesse), d’une ordonnance de la Cour supérieure (litiges entre des parents séparés) ou d’une entente volontaire entre les parents. Les travaux sur la question montrent que ces services ont des impacts positifs, notamment sur la relation parent-enfant. Cependant, très peu de recherches ont comparé les contextes de supervision. Cette recherche, de type exploratoire-descriptive et basée sur une analyse de données secondaires, vise à identifier les similitudes, particularités et différences dans l’expérience et le fonctionnement familial des parents ayant recours aux visites supervisées selon ces contextes. Trente-cinq entrevues réalisées auprès de parents utilisant ces services ont été analysées à la lumière du modèle du fonctionnement familial de McMaster (2008). Les parents des deux contextes de supervision soulignent la capacité des visites à favoriser le développement de la relation parent-enfant, en plus de soutenir l’acquisition d’habiletés parentales positives. Les impacts liés au manque d’assiduité des parents sont aussi soulignés (ex. baisse du sentiment de sécurité chez l’enfant). Quant aux différences, les parents référés par la Cour supérieure se démarquent en raison de leur compréhension inexacte du rôle des superviseurs et des impacts occasionnés (ex. baisse de l’expression affective de l’enfant). En protection de la jeunesse, les parents vivent moins de confusion face au rôle des superviseurs.
Many problematic situations can weaken the family functioning. The family situations involving a danger for the safety of the child or one of the parents are among the circumstances that increase the vulnerability of the family members. In these situations, the supervised child visitation services are an option which maintains parent-child contact when the absence of supervision could expose the child to problematic situations. Families can be referred to this type of service under an order from the Youth Division of the Court of Québec (children in care under the Youth Protection Act), an order from the Superior Court of Québec (disputes between separated parents) or under a voluntary agreement. Studies on the subject show that these services have positive effects, especially on the parent-child relationship. However, few studies have compared these two supervision contexts. This research, which is exploratory-descriptive and based on a secondary data analysis, tends to identify similarities and differences in the experience and family functioning of parents using supervised child visitation according to these contexts. Thirty-five interviews with parents involved in these services were analyzed using the McMaster family functioning model (2008). Parents from both supervision contexts emphases the ability of the services to foster the development of the parent-child relationship, in addition to supporting the development of positive parenting skills. Impacts related to the parent lack of attendance are also underlined (e.g. the child’s feeling of security decreases). As for the differences, parents referred by the Superior Court stand out because of their misunderstanding of the role of supervisors and the impact that this entails (e.g. feeling of discomfort in the child). In youth protection, parents experience less confusion about the role of supervisors.
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Lalancette, Katéri. "La contestation des résultats électoraux au Québec (1841-1875)." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28293.

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Abstract:
Les campagnes électorales québécoises du XIXe siècle sont, dans l’imaginaire collectif, synonymes de violence, d’intimidation et de pratiques douteuses menées par les partis politiques dans le but de gagner le vote de l’électeur illettré et peu politisé. Or, est-ce vraiment le cas? Ce mémoire a d’abord pour objectif d’analyser les irrégularités électorales à travers le prisme de la contestation faite par le biais de pétitions déposées à l’Assemblée législative de la province du Canada puis du Québec entre 1841 et 1875. Ensuite, il s’agit d’étudier le contrôle de la légitimité de l’élection et de la contestation fait par l’administration parlementaire. Pour y arriver, dans un premier temps, le déroulement des élections à l’ère du vote public est présenté, de même que les modalités encadrant la contestation électorale. Dans un deuxième temps, le contenu des pétitions est analysé, de sorte que sont relevées les différentes raisons évoquées par les pétitionnaires pour contester le résultat d’un scrutin. Dans un troisième temps, le processus parlementaire est analysé, de façon à montrer de quelle façon les députés arbitrent les litiges concernant les scrutins contestés. Le rôle des différents acteurs impliqués – l’électorat, les «partis» politiques, les contestataires et les députés – est également mis de l’avant tout au long du mémoire, de même que l’évolution des processus légaux entourant la contestation. Il ressort de l’analyse des 108 pétitions déposées en Chambre entre 1841 et 1875 que ce « passé mythique » de corruption et de brutalité électorale est bien réel, mais mérite d’être nuancé. La culture politique québécoise évolue grandement pendant cette courte période. Malgré tout, des pratiques frauduleuses ont non seulement libre cours pendant les élections, mais elles ont en plus l’aval des parlementaires, qui rejettent les doléances des contestataires dans plus de 90 % des cas.
In the collective imagination, Quebec’s 19th-century electoral campaigns are associated with violence, intimidation and dubious practices by political parties in order to get votes from illiterate and unpoliticized voters. However, is it really the case? The first objective of this thesis is to analyze electoral irregularities through the petitions challenging the legality of some elections tabled in the Legislative Assembly of the Province of Canada and of Quebec between 1871 and 1875. The second one is to study the control of the legitimacy of these disputed elections by parliamentary administration. To do so, the election process during public votes and the contested elections laws are carefully examined. Petitions are analyzed in order to reveal the various reasons raised by the protestors. Then the parliamentary process is examined to demonstrate how members of the Legislative Assembly arbitrate the disputed ballots. Simultaneously, the role of the various actors involved – voters, political parties, protesters and members of parliament – is presented, as well as the evolution of the legislation about controverted elections. Finally, the analysis of the 108 petitions tabled in the House between 1841 and 1875 suggests that this "mythical past" of corruption and electoral violence is real, but deserves to be qualified. The political culture evolves a lot during this short period. Those dubious practices are not only free of consequences during the elections, they also have the endorsement of the members of parliament, who reject petitioners’ grievances in more than 90% of the cases.
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Zarnovican, Kristina. "Étude paramétrique par simulation de l'influence de la ventilation naturelle, de l'orientation, de la géométrie et de l'occultation de la fenêtre sur les risques de surchauffe dans une chambre de CHSLD." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24571/24571.pdf.

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Robitaille, Chloé. "Les représentations sociales des acteurs judiciaires de la Chambre de la jeunesse du Québec au sujet de leurs rôles et du système de justice." Thesis, 2019. http://hdl.handle.net/1866/24181.

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Abstract:
Depuis la création de la première loi criminelle pour mineurs en 1908, celle-ci vécu de nombreuses modifications. La vision du Canada au sujet des jeunes délinquants a beaucoup évolué entre la Loi sur les jeunes délinquants (LJD) de 1908, la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) de 1984 et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) de 2003. Ceci a résulté en une modification de la prise en charge des jeunes par l’État. D’abord perçu comme des victimes de leur environnement durant la majeure partie du XXe siècle, la société accorda aux mineurs une plus grande responsabilité vis-à-vis leurs comportements criminels au fil du temps. Aujourd’hui, les discours politiques portent principalement sur la protection de la société et la gestion du risque des délinquants. Cette étude vise à comprendre les représentations sociales des acteurs judiciaires par rapport à leurs propres rôles dans le système, aux délinquants mineurs et à leur prise en charge par le système. L’objectif est par la suite de pouvoir situer ces représentations dans un paradigme de la gestion du crime et comprendre dans quelles mesures les changements apportés à la Loi peuvent influencer voire modifier les représentations sociales de ceux qui travaillent à son application. Les vingt entrevues effectuées auprès de juges et de procureurs de la Chambre de la jeunesse ont permis de constater qu’il existe toujours une vision duale des jeunes qui va influencer leur prise en charge dont l’objectif final est toujours la protection de la société. Ensuite, le concept de responsabilisation natif des philosophies néolibérales teinte leur discours que ce soit par rapport à leur propre responsabilité, à celle du jeune face à sa propre réhabilitation ou celle de son environnement. Puis, il en ressort que de nombreux éléments viennent structurer les pratiques professionnelles juridiques, mais les modifications apportées aux lois n’ont eu que peu d’impact sur les représentations sociales des participants.
Since the creation of the first youth criminal law in 1908, it has been modified several time. Canada’s vision about youth delinquents has evolved a lot between the Juvenile Delinquents Act (1908-1984), the Young Offenders Act (1984-2003) and the Youth Criminal Justice Act (2003 - present). As a result, we can observe a modification in the way the government takes the youth in charge. Seen at first as victim of their environment during most of the XX century, the minor received most of the accountability for their criminal behaviors afterwards. Nowadays, the political speeches are mainly oriented towards the protection of society and the risk management of criminals. This study wants to understand the social representations of the judicial actors about their own role in the justice system, the young criminals and the way they are supported by the system. The purpose of the thesis is also to understand the crime control paradigm present in the social representations of the judicial actors and how the changes in the law have influence or modified the social representations of the people who are in charge of applying the law. The twenty interviews done with the judges and the prosecutors allowed us to note a recurring tandem about the vision of the youth which will affect the way they will be supported. In any case, the protection of society is always the goal. Then, the concept of accountability, from the neoliberal philosophy, influences most of the discourse. Said discourse comes from the accountability of the professionals to the one of the young and their environment about the youth’s reeducation. At last, several elements influence the practice of the judicial actors, but the legislation’s modification is not the main one.
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Books on the topic "Chambre des notaires du Québec"

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Chambre des notaires de la province de Québec. Table alphabétique des noms contenus dans le tableau des notaires 1898. [S.l: s.n., 1987.

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2

Susan, Altschul, Barreau du Québec, and Chambre des notaires du Québec., eds. Reform of the Civil Code: Texts written for the Barreau du Québec and the Chambre des notaires du Québec. [Montréal: Barreau du Québec], 1993.

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3

Chambre des notaires de la province de Québec. Code du notariat et règlements de la Chambre des notaires de la province de Québec. [Québec?: s.n.], 1994.

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4

Chambre des notaires du Québec. Règlements de la Chambres des notaires de Québec: Faits à une assemblée spéciale de la dite chambre, tenue le 15 novembre, 1864, et adoptés à une assemblée générale des notaires du district de Québec, le 5 décembre, 1864. [Québec?: s.n.], 1987.

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5

Chambre des notaires de la province de Québec., ed. Extraits des statuts et réglements de la Chambre des notaires: Passés et approuvés par la Chambre des notaires le 19 mai 1883 à sa 2e session .. [S.l: s.n., 1986.

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Québec (Province). Législature. Assemblée législative. and Chambre des notaires du Québec., eds. Requête des notaires du district de Québec: L'honorable Assemblée législative de la province de Québec .. [S.l: s.n., 1987.

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7

Chambre des notaires de la province de Québec., ed. Tarif d'honoraires des notaires de la province de Québec: Tariff of notarial fees in the province Quebec. [Québec?: s.n.], 1993.

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Chambre des notaires de la province de Québec., ed. Tarif des honoraires des notaires de la province de Québec: Tariff of notarial fees in the province of Quebec. [Québec?: s.n.], 1993.

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9

Chambre des notaires de la province de Québec. Extraits des statuts et règlements de la chambre des notaires: Refondus et adoptés par la chambre, à la session de juillet 1901. [Québec (Province)?]: Revue du notariat, 1996.

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10

Sabourin, Hélène. La Chambre des arts et manufactures: Les quinze premières années, 1857-1872. Montréal, Qué: Université du Québec à Montréal, 1989.

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More sources

Book chapters on the topic "Chambre des notaires du Québec"

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"Chambre de commerce de la province de Québec." In Repenser l’école, 434–49. Les Presses de l’Université de Montréal, 2000. http://dx.doi.org/10.1515/9782760623354-054.

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Reports on the topic "Chambre des notaires du Québec"

1

Dudoit, Alain. L’urgence du premier lien : la chaîne d’approvisionnement du Canada au point de rupture, un enjeu de sécurité nationale. CIRANO, June 2023. http://dx.doi.org/10.54932/zjzp6639.

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Abstract:
La création d’une chaîne d'approvisionnement intelligente est désormais une priorité de sécurité nationale urgente qui ne peut être réalisée sans la mobilisation conjointe différentes parties prenantes au Canada. Elle n’est cependant pas une finalité en soi : la réalisation d’un marché intérieur unique, compétitif, durable et axé sur les consommateurs devrait être le résultat ultime du chantier national nécessaire à la mise en œuvre collaborative des recommandations de trois rapports complémentaires de politiques publiques publiés en 2022 sur l’état de la chaine d’approvisionnement au Canada. Le défi de la chaîne d'approvisionnement est vaste, et il ne fera que se compliquer au fil du temps. Les gouvernements au Canada doivent agir ensemble dès maintenant, en conjonction avec les efforts de collaboration avec nos alliés et partenaires notamment les États-Unis et l’Union Européenne pour assurer la résilience les chaînes d'approvisionnement face à l’accélération des bouleversements, conflits géopolitiques, catastrophes naturelles actuels et anticipés. La position géostratégique du Québec représente un atout majeur et l’investit d’un rôle et d’une responsabilité critiques dans la mise en œuvre non seulement du Rapport final du groupe de travail national sur la chaine d’approvisionnement (« ACT »), mais aussi des recommandations contenues dans le rapport publié par le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et celles contenues dans le rapport du Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités publié à Ottawa en novembre 2022 , « Améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada ». La démarche mobilisatrice vers un espace commun des données pour la chaine d’approvisionnement du Canada s’inspire de la vision à terme du corridor économique intelligent d’Avantage Saint-Laurent et repose sur l'expérience acquise grâce à différentes initiatives et programmes mis en œuvre au Canada, aux États-Unis et en Europe, et les intègre tel qu’approprié. Sa mise en œuvre dans une première étape dans le corridor commercial du Saint-Laurent Grands Lacs facilitera l’accès et le partage par la suite des données de l’ensemble de la chaine d’approvisionnement au Canada de manière fiable et sécurisée. Le développement conjoint accéléré d’un espace commun de données changera la donne non seulement dans la résolution des défis critiques de la chaine d’approvisionnement mais aussi dans l’impulsion qu’il générera dans la poursuite de priorités fondamentales au Canada dont celle de la transition énergétique. Ce rapport Bourgogne propose une synthèse en quatre volets : 1. Un survol d’un arrière-plan caractérisé par de nombreuses consultations, annonces de stratégies, mesures et des résultats mitigés. 2. Une analyse croisée des recommandations de trois rapports importants et complémentaires de politiques publiques au niveau fédéral ainsi que de la stratégie québécoise, l’Avantage Saint-Laurent. 3. Une analyse des enjeux fondamentaux de capacité de mobilisation, d’exécution et de sous-utilisation des données. 4. Quelques pistes de solutions opérationnelles pour passer au mode « Action -Collaboration et Transformation (ACT)
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