Academic literature on the topic 'Cadre juridique et politique'
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Journal articles on the topic "Cadre juridique et politique":
1
Rabhi, Ahcene. "Le rôle de la norme supra-constitutionnelle dans la concurrence et le remplacement de la constitution (cas de la constitution Algérienne)." مجلة جامعة الشارقة للعلوم القانونية 16, no. 2 (December 31, 2019): 29–72. http://dx.doi.org/10.36394/jls.v16.i2.29.
Abstract:
On peut conclure à travers Les antécédents constitutionnels et les pratiques politiques en Algérie‚ qu’il est difficile de consacrer et de maintenir l’idée de la suprématie de la constitution‚soit dans le cadre de la hiérarchie juridique ou dans le processus de “La reproduction juridique”, et ce, en raison de l›existence de d›autres normes juridiques en concurrence avec lui dans le classement normative. La première catégorie à été adoptée dans des circonstances ordinaires, elle comprend les traités internationaux fondamentaux et les chartes nationales, bien que celles-ci constituent seulement des documents programme de nature purement politique. La deuxième catégorie à été adoptée dans un cadre exceptionnel lors des périodes transitoires : elle comprend “l’ordonnance de 10 Juillet 1965” qui a remplacé la Constitution de 1963, “la Déclaration” du Haut Conseil de Sécurité et “la délibération” du Conseil Supérieur de l’Etat, ainsi que “la plateforme” de la concorde nationale‚ qui ont gelé et remplacé la Constitution de 1989, bien que, la valeur juridique de ces documents reste inconnus‚ ayant une légitimité historique plus qu’une légitimité instituante, Ce qui nous pousse à conclure que le “Kelsenisme” n’est qu’une théorie abstraite, basée sur des probabilités superficielles.
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Sinou, Despina. "Le droit répressif de l'environnement et l'alternative diplomatique ou hard law vs. soft law : le cas de l'Union européenne." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 71–91. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7215.
Abstract:
La conscience des enjeux environnementaux globaux au niveau européen a conduit à l’intégration progressive, dans le cadre des politiques «traditionnelles » de l’Union européenne, d’une dimension environnementale dotée d’un potentiel inédit de normes de soft law, se présentant comme une alternative diplomatique au droit répressif européen de l’environnement. Le développement de cette «diplomatie environnementale » de l’Union européenne évoque l’hypothèse d’une mutation du cadre juridique habituel pour mieux servir cette nouvelle orientation de l’Union, dans le but de fournir des réponses globales et transversales aux problèmes surgis. La viabilité et l’effectivité de ce processus dépend notamment des capacités des acteurs impliqués à tirer profit d’un arsenal juridique polymorphe, adapté en l’occurrence à la spécificité des besoins en matière environnementale, afin de mener à bien une action politique et juridique cohérente dans ce domaine.
3
Lemieux, Denis. "Legal Issues Arising from Protectionist Government Procurement Policies in Canada and the United States." Les Cahiers de droit 29, no. 2 (April 12, 2005): 369–423. http://dx.doi.org/10.7202/042887ar.
Abstract:
Les marchés publics confèrent aux différents paliers gouvernementaux une force de frappe qu'ils sont susceptibles d'utiliser pour atteindre des objectifs économiques et sociaux en plus d'obtenir des biens et services de qualité à un prix raisonnable. Ceci donne lieu à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques d'achats. Ces politiques prennent rarement la forme de lois et de règlements mais sont adoptées le plus souvent par voie de directives, d'énoncés de politique et de pratiques administratives. Toutefois, ceci ne signifie pas qu'il n'existe pas de cadre juridique des politiques d'achats. Les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 relatives au commerce interprovincial et international, de même que les droits à l'égalité et à la mobilité enchâssés dans la Loi constitutionnelle de 1982, servent de cadre juridique minimal aux politiques d'achats. À ces normes s'ajoutent les obligations internationales du Canada à l'intérieur du cadre de l'Accord général du G A TT et, pour le Gouvernement fédéral, le Code des marchés publics adopté lors du Tokyo Round. La mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange canado-américain viendra apporter une nouvelle limite à l'autonomie des initiateurs de politiques d'achats publics.
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Hoffman, Katherine E., and Catherine Broué. "Pratiques juridiques et idéologies langagières dans un tribunal non officiellement multilingue." Anthropologie et Sociétés 39, no. 3 (January 22, 2016): 29–50. http://dx.doi.org/10.7202/1034758ar.
Abstract:
Au Maroc, les tribunaux demeurent le Saint Graal des militants amazighs qui souhaitent la légitimation institutionnelle du tamazight (langue berbère ou langue amazighe) et cherchent à mettre fin aux discriminations linguistiques et à la domination arabe dans les administrations. Les pratiques juridiques en langue vernaculaire tamazight ne sont régies par aucune politique étatique officielle, et c’est plutôt la langue arabe qui domine les affaires judiciaires. Pourtant, comme je le soutiens dans le présent article, l’ « État » emploie des individus, en particulier des juges et des officiers d’état civil, dont certains utilisent des variétés régionales de tamazight dans le cadre de leur travail, notamment pour enregistrer les mariages dans le cadre de tribunaux coutumiers ambulants, procédures qui ont fait l’objet de mes enquêtes sur le terrain et d’entrevues. Les pratiques et les idéologies langagières des juges méritent l’attention de quiconque souhaite étudier l’économie de la langue dans la politique marocaine, notamment en raison du statut élevé de ces représentants de l’État et du respect dont ils sont auréolés. Le personnel juridique obéit aux nécessités politiques en fonction de contraintes et de possibilités locales – notamment linguistiques – et, ce faisant, contribue à modeler l’ensemble des choix politiques en matière de langue au Maroc.
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Wa Kabwe-Segatti, Aurelia. "`Clandestins' et `makwerekwere' dans l'Afrique du Sud post-apartheid: production de catégories, pratiques administratives et xénophobie." Social Science Information 47, no. 4 (December 2008): 661–80. http://dx.doi.org/10.1177/0539018408096454.
Abstract:
Fondé sur des recherches menées depuis une décennie en Afrique du Sud, cet article fait le point sur la situation actuelle des migrants irréguliers. En dépit d'un cadre juridique progressiste et d'élites politiques éclairées, la politique migratoire post-apartheid a continuellement produit des effectifs importants de migrants irréguliers que les régularisations et un nouveau régime d'asile ne sont pas parvenus à protéger. L'absence d'instruments migratoires adaptés aux besoins des mouvements de main-d'œuvre régionaux et les clivages entre élites politiques et certains groupes de la population ont durablement empêché la mise en œuvre de politiques plus innovantes.
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Lenoble, Jacques. "Droit, raison pratique et analogie: l'enjeu actuel d'une relecture de Kant." Dialogue 31, no. 2 (1992): 213–42. http://dx.doi.org/10.1017/s001221730003852x.
Abstract:
Dès son origine, la réflexion philosophique sur le droit a été confrontée questions du raisonnement juridique et du rapport du juge à la règle. Ces questions engagent celle du rôle de la Raison dans l'agir humain (moral, politique et juridique) et done ultimement celle du statut de la Raison.Le renouveau actuel de la philosophie du droit et de la réflexion sur le jugement juridique s'inscrit dans le cadre du nouvel essor du débat philosophique sur la Raison.
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Escudier, Alexandre. "«Temporalisation» et modernité politique: penser avec Koselleck." Annales. Histoire, Sciences Sociales 64, no. 6 (December 2009): 1267–301. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900027505.
Abstract:
RésuméLa catégorie de « temporalisation » est omniprésente dans les textes fondateurs de la Begriffsgeschichte koselleckienne. Elle renvoie à la question générale de la temporalité humaine et au problème épistémologique des temporalités historiques en particulier. Elle constitue en outre, pour Koselleck, un cadre interprétatif fondamental de notre modernité politique. Ce texte revient sur ces différents problèmes en reconstruisant la « théorie générale de l’expérience historique » qui se trouve à l’arrière-plan. Un inventaire des usages analytiques de la catégorie de «temporalisation » est ensuite proposé. Par là même, le schème de la « temporalisation » apparaît comme un processus global traversant notre modernité politique, en interaction avec d’autres processus englobants, qu’il s’agit aujourd’hui de tenter de typologiser dans la continuité certes, mais au-delà du cadre koselleckien initial. Soucieux de faire apparaître, en les distinguant et articulant ensemble, les différents niveaux d’analyse mis en œuvre par l’entreprise même de l’histoire des langages politiques modernes, cet article tente de réengager le dialogue entre l’histoire (structurelle, culturelle et événementielle) et les sciences politiques en reconnaissant un statut causal propre aux idées politiques et religieuses modernes, à la philosophie politique et juridique moderne, à l’inertie des sémantiques historiques sur la longue durée: toutes choses qui ne peuvent être causalement, et partant disciplinairement, disqualifiées que parce que l’on part d’une vision étriquée et pauvre de ce qu’est l’expérience de l’histoire.
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Niandou souley, Abdoulaye. "L’armée et le pouvoir." Politique africaine 38, no. 1 (1990): 40–50. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1990.5369.
Abstract:
Cet article analyse les rapports entre civils et militaires depuis la prise de pouvoir par ces derniers, ainsi que les conditions dans lesquels ceux-ci ont exercé leur gestion. Il examine également le cadre juridique et institutionnel dans lequel l’armée s’est efforcée de consacrer de façon formelle son rôle politique et de le pérenniser.
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Moise, Abdou Muhima. "Les règles de gestion et mécanismes de control du budget général de l’Etat en RDC : cadre juridique et enjeux actuels." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 454–66. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-454.
Abstract:
Cet article analyse le cadre juridique qui régit la gestion du budget général de l’Etat en République démocratique du Congo (RDC), les institutions et les procédures qui interagissent dans la politique budgétaire nationale. Les lois des finances contiennent le budget de chaque année. Ces budgets détail les charges et les avoirs (recettes) de l’Etat pour une année civile. Ainsi, la loi de finance de l’année est votée conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée en 2011; de la Loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques. L’élaboration, la gestion et le contrôle de la politique budgétaire font intervenir toutes les institutions de l’Etat à différents niveaux, chacune en ce qui la concerne et conformément aux compétences et attributions qui leurs sont conférées par les textes juridiques qui régissent ce secteur en RDC.
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Muzur, Amir, and Iva Rinčić. "Chapter 5. Specific role of lawyers and the legal perspective in the development of Integrative Bioethics in Croatia." Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences Vol. 31, no. 4 (February 5, 2021): 67–73. http://dx.doi.org/10.3917/jibes.314.0067.
Abstract:
Bien que les premières formes de dispositions juridiques concernant la recherche médicale en Croatie (l’ex-Yougoslavie) soient entrées en vigueur au cours des années 1970 (réglementation du travail des « commissions pour les drogues »), une présence plus active et l’impact de la loi au sein de la bioéthique remontent aux années 1990. A côté de la nouvelle Loi sur la Protection de la Santé (1997) – les articles 51 et 52 exigent l’établissement de comités d’éthique et réglementent le cadre de leurs devoirs, l’introduction et le succès de la loi sont une conséquence de changements politiques et de l’ouverture internationale, influençant l’éducation, la recherche, la santé et la politique sociale. La progression ultérieure de la discipline juridique au sein de la bioéthique est à noter non seulement en ce qui concerne le travail d’éminents experts juridiques, mais aussi dans le courant dominant de la bioéthique croate, en particulier la Bioéthique Intégrante d’Ante Čović. L’objectif de cet article est d’identifier les principaux représentants de la perspective et de la discipline juridiques au sein des tendances bioéthiques modernes en Croatie, ainsi que de clarifier quelques-unes des nombreuses influences fascinantes.
Dissertations / Theses on the topic "Cadre juridique et politique":
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Kuruneri-Millet, Antoine. "Le Cadre juridique des investissements français en fédération de Russie : Histoire et perspective." Cergy-Pontoise, 2000. http://www.theses.fr/2000CERG0177.
Abstract:
Le cadre juridique des investissements directs témoigne de l'existence, de la nature et des modalités d'application du droit en Russie. Face à un cadre juridique moderne presque complet en 2000, le droit en Russie a néanmoins une présence ambivalente dans l'économie dont la conséquence majeure est la relative insécurité juridique des rapports économiques. Pourtant, cette insécurité n'est pas uniforme et ne laisse pas la place à un vide. Des règles et des pratiques informelles se substituent ou se mêlent parfois au cadre juridique formel pour commander le recours au droit, son application et son effectivité. Outre la présentation encore inédite du cadre juridique actuel en Russie et son analyse, cette thèse s'attache à identifier les origines d'une réalité juridique complexe et propose des clefs d'interprétation de cette complexité où l'histoire de la Russie depuis les origines tient un rôle essentiel. C'est par une approche historique et transversale faisant largement appel aux disciplines connexes au droit que cette thèse propose une approche synthétique globale du cadre juridique des investissements mais, surtout, des clefs d'interprétation forgées par l'histoire sans lesquelles on ne saurait ni comprendre son fonctionnement actuel ni essayer d'anticiper son évolution future ni, surtout, l'interpréter et proposer des solutions d'amélioration du dispositif. C'est ainsi que cette thèse ouvre sur l'ensemble du champ juridique russe et dépasse le strict cadre du droit des affaires pour intégrer l'ensemble des branches du droit public et privé et, notamment, le rôle du dispositif constitutionnel. Elle intègre, enfin, une forte dimension économique, géopolitique, sociologique et prend en compte les relations entre la Russie et la France, la coopération actuelle et ses perspectivesThe legal framework of foreign investments witnesses of the existence, the nature and of the applying of law in Russia. Despite an almost completed modern legal framework in 2000, law in Russia remains ambivalent and the main consequence is a relative legal insecurity regarding economic relationships. However, this relative insecurity is not uniform and Russia is not a world without rules. The formal legal framework sometimes allow the substitution or the superimposition of both informal rules and practices to command the reference to the law, its applying and its effectiveness. Beyond the presentation of the legal framework in Russia, this thesis aims at identifying the origins of a complex legal reality and proposes interpretation keys to understand this reality where the history of Russia holds an essential role. This through a transversal approach of the legal framework of foreign investments, which refers mainly to economy, geopolitics and sociology. Without these keys, there is neither real and relevant understanding of the legal framework nor any possibility to forecast its possible future evolution, nor interpretation possibility and above all, no possibility to propose and formulate solutions for its improvement. Thus, this thesis opens on the full Russian legal landscape and overcome the strict business law to integrate all branches of public and private law and, notably, constitutional law, as well as relations between France and Russia, the present co-operation and its perspective
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Coulibaly, Abdrahamane Oumar. "Le cadre juridique et institutionnel de la concurrence dans l'espace UEMOA : contribution à l'assainissement juridique de l'environnement économique des enteprises." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0003.
Abstract:
Les pays de la sous région ouest africaine ont scellé leur destin en s'engageant dans un processus d'intégration économique. A cet effet, le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U. E. M. O. A. ) est signé le 10 janvier 1994 à Dakar. Il est entré en vigueur le 1er août de la même année. L'U. E. M. O. A. Regroupe huit pays qui ont pris conscience de la fragilité individuelle de leur économie. Il s'agit pour ces pays dont les économies sont interdépendantes et complémentaires de consolider les résultats de leurs différents programmes d'ajustements structurels et les acquis de leurs politiques monétaires communes. Ces différents facteurs combinés doivent leur permettre de renouer avec la croissance. Dans l'espace ainsi unifié, l'Etat n'est plus considéré comme le seul acteur du développement. Des entreprises privées prennent le relais. Le cadre juridique et institutionnel ainsi mis en place se doit de consolider l'intégration des économies de la sous région. Les entreprises ont un rôle prépondérant à jouer dans cet espace unifié. Pour pouvoir pleinement jouer leur rôle, il faut que les entreprises ne soient pas asphyxiées par des normes rigides et mal adaptéesThe contries of the west african sub region sealed their destiny by commiting themselves to an economic process of integration. The Treaty of Economic and Monetary Union West african ( in french : UEMOA) was signed the 10 january 1994 in Dakar. It functionned the 1st of august the same year. The UEMOA gathers 8 countries who became aware of their individual economic fragility. These countries whoes economies are interdependant and complementary have to reinforce the result of their differents programs of structural adjustment and their established monetary politics. These combined different elements should enable them to take up the development again. Within this unified space, the state is not longer considered as the only actor of the development. Private companies take over. The legal and institutional environment established this way ought to strengthen the integration of the economies of the sub region. The companies have a large role to play in the unified space. To enable them to fully play their role, the companies should not be stifled by rigid and badly fitted standars
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Adeimi, Jessica. "Le cadre juridique de supervision bancaire et de régulation prudentielle : Du risque souverain aux politiques budgétaires d'austérité." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0020/document.
Abstract:
Si la crise de 2008 a plongé l'économie dans une période difficile et pleine d'incertitudes, elle peut du moins se vanter d'avoir enclenché un chantier des réformes de la sphère financière. Dans un contexte où la régulation internationale relève de plus en plus du soft law, le Comité de Bâle joue un rôle important dans l’élaboration de règles permettant de construire un secteur bancaire plus sûr d’autant plus que les règles de Bâle III ont pour objectif de rétablir la confiance dans le système bancaire et financier qui fut ébranlé, mais aussi d’éviter la survenance d’une crise à l’avenir. À l’aide de règles plus strictes et d’outils innovants, la régulation est allée plus loin que par le passé. Toutefois, les dangers découlant d’un contournement des règles prudentielles par les banques sont bel et bien présents. La question de l’efficacité des stratégies de régulation prudentielle qui peut être de nouveau débordée et prise de court par une autre crise est sérieusement posée. Les réponses réglementaires arrivent généralement a posteriori, alors qu’il faudrait agir en amont. Certes, les États ont souvent porté secours à leurs banques mais ils n’auront pas forcément les mêmes moyens à chaque nouvelle crise. Dans ce contexte, les problématiques liées à l’interconnexion entre risque souverain et risque bancaire ainsi qu’aux politiques d’austérité ont été abordées, tout comme les questions concernant les agences de notations, la titrisation ou encore les partenariats public-privé qui ont entre autres été analysés. Dans un monde qui change, de nouveaux défis se présentent et un regard vers des horizons plus lointains nous a amenés à nous intéresser à la nouvelle politique de déréglementation du nouveau président des États-Unis, mais il était aussi opportun de s’intéresser aussi au Liban dont le système bancaire a réussi à échapper à la crise mondiale. De plus, le système bancaire et financier devra sans doute faire avec des phénomènes comme le « bitcoin » ou la « finance islamique », qui malgré leur fragilité, sont en développement. Finalement, la thèse vise à montrer les limites du système actuel et des mesures envisagéesWhile the 2008 crisis has plunged the economy into a difficult period full of uncertainty, it can at least boast of having launched reforms of the financial sphere. In a context where international regulation is increasingly a matter of soft law, the Basel Committee plays an important role in developing rules to build a more secure banking sector, especially as the Basel III rules aim to restore confidence in the banking and financial system that was shaken, but also to prevent the occurrence of a new crisis. By means of stricter rules and innovative tools, regulation has gone further than in the past. However, the dangers arising from the circumvention of prudential rules by banks are indeed present. The question of the effectiveness of prudential regulation strategies, which may again be overwhelmed and taken aback by another crisis, is seriously raised. Regulatory responses usually come afterwards, whereas action should be taken upstream. Countries have often helped their banks, but they will not necessarily have the same resources in every new crisis. In this context, issues related to the interconnection between sovereign and banking risks and austerity policies were discussed, as were issues related to rating agencies, securitization and public-private partnerships. In a changing world, new challenges arise and a look at further horizons has led us to take an interest in the new deregulation policy of the new President of the United States, but it was also timely to take an interest in Lebanon, whose banking system has managed to escape the global crisis. Moreover, the banking and financial system will probably have to deal with phenomena such as "bitcoin" or "Islamic finance", which, despite their fragility, are developing. Finally, the thesis aims to show the limits of the current system and the measures envisaged
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Garza-Garza, Rodolfo. "L'exploitation pétrolière au Mexique, le cadre juridique, les politiques et la structure de l'industrie." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010287.
Abstract:
Divisée en trois parties, la thèse analyse respectivement le cadre juridique de la mise en valeur de pétrole au Mexique, la structure monopolistique de cette mise en valeur et les politiques pétrolières Que le pouvoir public mexicain met en œuvre afin de parvenir à une exploration et une exploitation rationnelle des hydrocarbures à l'intérieur du territoire national ; elle essaie bien entendu les approches théoriques généraux servant à analyser convenablement le modèle mexicain. La première partie étudie le régime de propriété du sous-sol et les principes juridiques directeurs de la recherche et de la production, à savoir, le principe de constitutionnalité du régime, le principe d'utilité publique, le principe de souveraineté permanente sur les ressources pétrolières et, particulièrement, le principe de monopole ; elle s'occupe ensuite de l'examen du régime juridique proprement dit, c'est-à-dire des titres autorisant la mise en valeur pétrolière et des droits et des obligations qui se dégagent de ces titres. La seconde partie cherche à encadrer théoriquement le régime mexicain dans un modèle gestionnaire de monopole, montrant par la suite les limitations qui subit l'entreprise pétrolière d'état petroleos mexicanos sur sa liberté de gestion et sa liberté contractuelle ; cette partie permet de connaitre l'ensemble de relations entre la compagnie pétrolière nationale et l'état, d'une part, et entre petroleos mexicanos et le syndicat des travailleurs pétroliers, d'autre part, respectivement d'ordre administratif et d'ordre politique interne ; en dernier lieu, la seconde partie étudie brièvement les caractéristiques de petroleos mexicanos en tant que compagnie pétrolière : intégration verticale et horizontale et structure organisationnelle de la recherche et de la production d'hydrocarbures. La dernière partie analyse la planification pétrolière au Mexique, notamment l'élaboration et la mise en œuvre des politiques qui incident directement et indirectement sur la mise en valeur du pétrole mexicainDivided in three parts, this thesis analyses, respectively, the legal framework for oil exploration and commercial exploitation, the monopolistic structure of these activities in mexico, and the petroleum policies of the Mexican government, several theoretical approches are used in order to better analyse the Mexican model. The first part is about the "regime" concerning underground ownership and the juridical principles for exploration and production of oil, i. E. , the principle of constitutionality, the principle of public utility, the principle of permanent sovereignty over oil ressources, and, mainly, the principle of monopoly ; later, this part analyses the legal "regime" per se, i. E. , the titles which autorise the making of the various petroleum down-stream operations, and the rights and duties which this titles create. The second part tries to put in a theoretical perspective the Mexican "regime", as a model of managed monopoly, with its limitations regarding the freedom of management and the freedom of contractual policy of the state enterprise petroleos mexicanos. This part allows us to see and understand the different relations between the national compary and the state, on the one hand, and between petroleos mexicanos and the union of oil workers, on the other hand, the former being of an administrative caracter, and the latter of an inner political one. Finally, this second part briefly analyses the main features of petroleos mexicanos as an oil compary : vertical and horizontal integration, the organizational structure for the exploration and production of hydrocarbons. The third part studies the oil planning in mexico, mainly the making an implementation of policies which have a direct impact upon the oil exploration and production activities in Mexico
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Marson, Vanessa. "La question culturelles États-Unis / Europe sur les enjeux audiovisuels : cadre juridique européen et exception française face à la puissance américaine : 1986-1994." Le Havre, 2004. http://www.theses.fr/2004LEHA0053.
Abstract:
Depuis la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis apparaissent comme une puissance commerciale mondiale jouissant d'une force médiatique incontestée. Dans ce contexte global, la télévision et le cinéma américains se sont progressivement imposés en Europe et suscitent l'hostilité de la Commission européenne depuis les années quatre-vingts. Durant le dernier cycle des négociations du GATT (1986-1994), l'Europe s'est opposée aux États-Unis qui réclamaient la libéralisation des services audiovisuels. Mon étude a pour objectif de comprendre et d'analyser le malentendu transatlantique sur ces services. Elle découvre que le quiproquo cache des idéologies culturelle opposées : c'est l'industrie culturelle contre l'exception culturelle, la culture de masse contre la diversité culturelleSince World War two, the United States have emerged as the key global power, promoting trade and investment activities and mass media throughout the world. In this global context, the american audiovisual industry has spread to Europe appearing as a cultural and economic threat. During the last multilateral agreements on global flows of audiovisual services (1986-1994), the issue of trade en culture generated much transatlantic debate. Those proceedings make us aware of the discrepancy between american television and european individual law. This work is concerned with demonstrating that cultural industry an mass culture stand in sharp contrast to exception and cultural diversity
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Serghini, Mohamed. "Évaluation quantitative d'une réforme du secteur de l'eau au Maroc, institutions, cadre juridique, allocation des coûts, politiques tarifaires et impacts globaux sur l'économie marocaine." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape7/PQDD_0001/NQ43116.pdf.
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Dia, Thierno. "La cοοpératiοn entre l'ΟΝU et L'UA en matière de lutte cοntre le terrοrisme. Cοntributiοn à l'étude du cadre juridique et pοlitique de lutte cοntre le terrοrisme en Afrique." Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2024. http://www.theses.fr/2024NORMR015.
Abstract:
Le phénomène du terrorisme est aujourd’hui une préoccupation mondiale. Et cette préoccupation s’est accentuée avec les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, qui ont démontré que le terrorisme doit être combattu par tous les acteurs internationaux, principalement les États et les organisations internationales, à travers la coopération internationale. C’est dans ce cadre que s’inscrit principalement notre étude, mais avec l’exemple de la coopération entre l’ONU et l’UA. Traiter la question de la coopération entre ces deux organisations internationales, revient de prime abord à explorer le cadre juridique et politique de lutte contre le terrorisme, qui est par ailleurs un préalable à cette lutte. Mais l’objet final de notre étude porte sur l’application de ce cadre juridique en Afrique à travers la coopération entre l’ONU et l’UA. Mais nous partons du principe, en se posant la question de savoir si, compte tenu des faiblesses récurrentes de l’UA, il est véritablement possible pour elle de contribuer massivement à la lutte contre le terrorisme en Afrique à travers sa coopération avec l’ONU. Cependant, en dépit de l’abondance de textes onusiens et de l’UA constituant le cadre juridique et politique de lutte contre le terrorisme en Afrique, beaucoup d’efforts restent à faire, notamment du côté de l’UA, de ses États membres ou encore des organisations internationales africaines affiliées à l’UnionTerrorism is now a global concern. And this concern was heightened by the attacks on the United States on september 11, 2001, which demonstrated that terrorism must be fought by all international actors, mainly states and international organizations, through international cooperation. This is the main focus of our study, but with the example of cooperation between the UN and the AU.Dealing with the question of cooperation between these two international organizations is, first and foremost, to explore the legal and political framework for combating terrorism, which is also a precondition for this fight. But the final focus of our study is the application of this legal framework in Africa through cooperation between the UN and the AU. But we start from the premise of asking whether, given the AU’s recurrent weaknesses, it is really possible for it to make a massive contribution to the fight against terrorism in Africa through its cooperation with the UN.However, despite the abundance of UN and AU texts that provide the legal and political framework for the fight against terrorism in Africa, much remains to be done, particularly by the AU, its member states and African international organizations affiliated to the Union
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Al, Zahran Sohaib. "L’enseignement religieux en Syrie et les droits de l’homme : une étude analytique et critique de la conception et de l’évolution des droits de l’homme et de leur cadre philosophique, politique et juridique dans les manuels scolaires de 2ème secondaire depuis 1963 jusqu’aujourd’hui." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100222/document.
Abstract:
Cette thèse porte sur les représentations des droits de l’homme dans les manuels scolaires religieux en Syrie. Elle interroge la perception islamique des droits humains, notamment au regard de leur origine séculière. Elle analyse aussi la place de l’enseignement religieux dans la conception et la promotion des libertés fondamentales, ainsi que les difficultés occasionnées par la confrontation aux enjeux d’ordre politique, philosophique, juridique et théologique. Une approche comparative est développée dans ce but avec d’une part les textes internationaux portant sur les droits de l'homme, de la Déclaration universelle aux conventions islamiques, et de l’autre, avec les travaux portés par le courant de la réforme et le renouvellement de la pensée islamique. En tenant compte du fait que le contenu des manuels s'inscrit dans un cadre temporel donné, il importe de discuter du positionnement quelque peu paradoxal de ces ouvrages au sein d’un enseignement religieux organisé par un État laïque. Il apparaît que, malgré l’existence de doctrines islamiques élaborées en accord avec l’esprit de la Déclaration universelle, dans la mesure où elles avancent une relecture des textes qui font l’objet de la polémique, les manuels restent fidèles à un courant de pensée traditionnel pour ne pas dire archaïque. Les éditions les plus récentes n'ont pas accompli de progrès notables en la matière et se sont au contraire avérées davantage soumises au carcan d'un régime autocratique. Afin de mieux intégrer et faire appliquer les droits de l'homme, l’enseignement religieux syrien doit relever plusieurs défis, dont l'élaboration d'une véritable citoyenneté, le respect de la diversité de la société et la redéfinition de l’ÉtatThis thesis focuses on representations of human rights in Syrian religious textbooks. It analyzes the Islamic perception of human rights, particularly with regard to their secular origin. It also analyzes the role of religious education in the conception and promotion of fundamental freedoms, and the difficulties brought about by the conflict with issues of the political, philosophical, legal and theological order. To achieve this, there implemented a comparative approach to international instruments on human rights, specifically The Universal Declaration of Human Rights (UDHR) and Islamic conventions on the one hand, and the work carried out by the school of reform of Islamic thought on the other. Taking into account the fact that the content of textbooks is part of a time frame, it is important to discuss the somewhat paradoxical position of these structures in a religious education that is organized by a secular state. It appears that in spite of the existence of Islamic doctrines developed in accordance with the spirit of the UDHR insofar as these doctrines suggest a rereading of texts that are the subject of controversy, textbooks remain faithful to a traditional, not to say archaic, thinking. The most recent textbooks have not made any significant progress in this area, but are instead subject to the yoke of what proved to be more of an autocratic regime. To better integrate and enforce human rights, religious education in Syria faces several challenges, including the development of effective citizenship, respect for the heterogeneity of society and redefinition of the State
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Kamkar, Paradis. "Le photovoltaïque, une « innovation verte » à l'épreuve du droit : analyse synthétique et critique du cadre juridique photovoltaïque visant le particulier à la Réunion." Thesis, La Réunion, 2015. http://www.theses.fr/2015LARE0018.
Abstract:
Sous l'impulsion de l'Union européenne et de l'ouverture des marchés, le droit de l'énergie a considérablement évolué ces dix dernières années. Les textes en matière d'énergie solaire photovoltaïque se sont amplifiés depuis la loi « Pope » jusqu'aux lois « Grenelle I » et « Grenelle II », et récemment avec la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, suivies de nombreux décrets pour leur application et une jurisprudence de plus en plus abondante en la matière. Il en résulte un ensemble considérable de textes évolutifs et complexes dont l'accès reste difficile à appréhender et à appliquer. Cette instabilité des règles régissant la matière – certes inévitable au regard des nécessaires changements requis par toute innovation – est source d'insécurité juridique et s'avère extrêmement déstabilisante pour les acteurs du secteur en quête de visibilité. En outre, l'installation d'une centrale de production d'électricité photovoltaïque au sein de son habitation, est à la fois un projet d'investissement et une opération de construction immobilière, qui exige des garanties tant sur le plan financier qu'au niveau de la construction (sûretés et assurances) pour permettre de mieux maîtriser les risques et rassurer les parties au projet. Néanmoins, les nombreux freins contractuels, administratifs et financiers ralentissent le développement du photovoltaïque et se heurtent aux ambitions de promouvoir cette « électricité verte » sur l'ensemble du territoire et notamment parvenir à l'autonomie énergétique de l'île de La Réunion. Ainsi, cette étude présente et analyse le droit de l'énergie photovoltaïque, visant notamment le particulier à La Réunion, sous ses différents angles (fiscal, financier, contractuel, administratif, urbanistique, des responsabilités) – à jour des textes les plus récents – et en explicite les modalités d'application à la lumière des multiples textes réglementaires, législatifs, guides professionnels et de la jurisprudence, que ce soit celle des tribunaux ou des autorités de régulationFacing a weakening photovoltaic market and a sector already bedeviled recently by a huge increase of legal texts, private investors decrease. This thesis tackles legal framework concerning photovoltaic energy in Reunion Island. This will include the analysis of fiscal incentives such as investment grants and tax preferences, as well as more general environmental policy instruments (feed-in-tariffs and renewable subsidies and grants). Moreover, this will include the analysis of contracts such as loan agreement, sale contract, lease agreement and connection/Commissioning contracts, as well as more environmental aspect. At last, risks, insurances, liability comprising legal proceedings and guarantees will be studied in this thesis
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Lassus, Saint-Geniès Géraud de. "La prise en compte des aspects économiques du défi climatique dans le régime juridique international du climat." Doctoral thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26033.
Abstract:
Résoudre la crise climatique est un défi intrinsèquement économique. Il s’agit d’inventer une nouvelle économie, moins dépendante des énergies fossiles et capable, face à l’attrait de l’immédiat, de défendre suffisamment les intérêts des générations futures. Partant de ce constat, cette étude repose sur l’idée qu’une réponse normative crédible face aux changements climatiques ne peut passer que par un droit qui soit axé sur la promotion de la transition énergétique et qui garantisse une articulation équilibrée entre les préoccupations économiques de court terme et les préoccupations, à plus long terme, liées à la préservation du climat mondial. L’étude de La prise en compte des aspects économiques du défi climatique dans le régime juridique international du climat vise à déterminer l’importance que les membres du système multilatéral de lutte contre les changements climatiques accordent à la nécessité de promouvoir la transition énergétique et d’encadrer l’expression des préoccupations économiques nationales dans le cadre de leur coopération. Fondée sur une analyse de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, ainsi que de leur droit dérivé, cette recherche s’attache tout d’abord à démontrer la portée limitée des outils qui ont spécifiquement été élaborés par les États afin de réformer les modes de développement. Elle met ensuite en lumière le haut niveau de protection que la norme internationale garantit aux intérêts économiques des États (ou qu’elle leur permet de garantir), en examinant les divers mécanismes qui les autorisent à invoquer des motifs économiques pour se soustraire ou moduler à la baisse l’ampleur de leurs engagements d’atténuation. Enfin, à partir d’une analyse des négociations menées au cours des dernières années, cette étude s’interroge sur l’avenir du régime juridique international du climat, dont les membres, cédant peu à peu à la tentation du repli sur soi, semblent s’engager dans un mouvement de renationalisation des questions relatives à la promotion de la transition énergétique et à l’articulation des valeurs économiques et environnementales.
Books on the topic "Cadre juridique et politique":
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Baruh, Erol. Les commissions d'enquête parlementaires: Cadre juridique d'une procédure politique, étude de droit suisse fédéral et cantonal. Berne: Staempfli, 2007.
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Jean, Hategekimana. Le cadre juridique et institutionnel de l'O.B.K. Butare [Rwanda]: Université nationale du Rwanda, Campus universitaire de Butare, Faculté de droit, 1987.
3
Lefranc, Sandrine. Après le conflit, la réconciliation: Actes révisés des journées d'études organisées les 12 et 13 décembre 2005 par l'institut des sciences sociales du politique, (acien Laboratoire d'analyse des systèmes politiques), CNRS/Université Paris X et ENS Cachan, avec l'appui de l'École doctorale de sciences politique et juridique de l'Université de Paris X et du Groupe de sociologie politique et morale (CNRS-EHESS), dans le cadre de l'ACI prosodie,"Grammaires de la réconciliation" du ministère de la recherche. Paris: M. Houdiard, 2006.
4
Gilson, Bernard. L' éthique politique et juridique. Paris: J. Vrin, 2003.
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Gilson, Bernard. L' éthique juridique et politique. Paris: Vrin, 2003.
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Gilson, Bernard. L' éthique politique et juridique. [s.l.]: s.n.], 2000.
7
Kuyu, Camille. Écrits d'anthropologie juridique et politique. Louvain-la-Neuve: Academia-Bruylant, 2008.
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Kuyu, Camille. Écrits d'anthropologie juridique et politique. Louvain-la-Neuve: Academia-Bruylant, 2008.
9
Faberon, Jean Yves. La maîtrise de l'énergie: Cadre juridique et bilan. Paris: La Documentation française, 1987.
10
Julien, Delphine François-Philip Boisserolles de St. Cadre juridique et conséquences humaines d'un plan social. Paris: Harmattan, 2007.
Book chapters on the topic "Cadre juridique et politique":
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Azebové Tetang, Guy, and Pierre Noreau. "Seuil et choix constitutionnels." In D'un seuil à l'autre, 129–35. Editions des archives contemporaines, 2017. http://dx.doi.org/10.17184/eac.766.
Abstract:
Le texte proposé exploite la notion de seuil culturel comme entre-deux, c'est-à-dire en tant que lieu de rencontre et, partant, en tant que lieu d'altérité. Il explore cette question dans le cadre d'un rappel du problème qui accompagne souvent le transfert des normes juridiques d'une communauté politique vers une autre et partant, d'un espace culturel et politique vers un autre. La question s'est notamment posée dans le cas des États africains au lendemain de leur indépendance. À l'époque, et aujourd'hui encore, la définition d'un ordre constitutionnel national exige l'importation de normes, sinon de modèles constitutionnels et politiques, inspirés d'États de droit déjà établis. Il est inévitable que ces emprunts s'accompagnent d'un transfert des référents culturels, malgré la forme supposée universelle qu'emprunte la normativité juridique. L'expérience juridique et politique des États africains démontre la difficulté qui accompagne ces greffes constitutionnelles. Des orientations et des systèmes de représentations différents, sinon opposés, se rencontrent alors au seuil du droit, tantôt inspirés par des principes et des normes constitutionnelles reconnus au plan international (et prenant la forme de standards constitutionnels), tantôt par les contraintes imposées par le contexte politique et les rapports de force nationaux, sinon par les normes juridiques et institutionnels établies localement. Le droit constitutionnel devient ainsi le lieu d'une négociation culturelle complexe, à la jonction des orientations inspirées par les États «du Nord» et réinterprétées par ceux «du Sud». Il fonde le seuil d'une discussion continue, le débat constitutionnel devient, dans ce contexte, un lieu d'altérité normative et culturelle.
2
"Cadre juridique, politique et institutionnel." In Examen des performances environnementales: Maroc, 13–47. United Nations, 2022. http://dx.doi.org/10.18356/9789210014403c008.
3
"Cadre juridique, politique et institutionnel." In Examen des performances environnementales: Mauritanie, 9–28. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789213587850c006.
4
DOAT, David. "Entre opportunité et risque." In Intelligence(s) artificielle(s) et Vulnérabilité(s) : kaléidoscope, 29–44. Editions des archives contemporaines, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3633.
Abstract:
Contrairement aux conceptions prédominantes de la vulnérabilité dans les pensées du care, de la société du risque ou dans la littérature transhumaniste, cette étude défend l’intérêt et la nécessité d’une acception complexe et ambivalente de la vulnérabilité, qui en souligne non seulement la négativité, subversive des conceptions classiques du sujet moderne, mais aussi la positivité comme condition sine qua non de toute expérience d’autonomie effective. Une telle relecture philosophique du sens de la vulnérabilité n’est pas sans conséquences éthiques majeures aux plans juridique, social et politique.
5
Perraudin, Corinne, and Nadine Thévenot. "Que sait‐on du travail ?" In Que sait‐on du travail ?, 66–81. Presses de Sciences Po, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.colle.2023.01.0066.
Abstract:
D’après l’ enquête Conditions de travail-Risques psychosociaux de la Dares, l’exposition aux risques physiques ainsi que la fréquence des accidents du travail sont plus importantes dans les établissements sous-traitants. Ces constats invitent à réfléchir aux politiques de prévention des risques professionnels et à la définition d’un cadre juridique conduisant à responsabiliser les donneurs d’ordres dans toutes les situations de sous-traitance, au-delà des seules situations de coactivité.
6
Brandli, Fabrice. "Chapitre I. Les relations diplomatiques entre Genève et la France : cadre juridique et contexte politique." In Le Nain et le Géant, 33–89. Presses universitaires de Rennes, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.132252.
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Delabie, Lucie. "Les États-Unis et la gouvernance internationale de l’environnement." In Annuaire français de relations internationales, 801–16. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2023.01.0801.
Abstract:
Depuis près de cinquante ans, l’attitude des États-Unis envers la gouvernance environnementale est empreinte d’ambivalences. Réticents à participer à certains instruments conventionnels comme le Protocole de Kyoto ou l’Accord de Paris, les Américains sont néanmoins très actifs dans la lutte contre la pollution. L’examen des positions adoptées dans les instances internationales, dans les conférences intergouvernementales, ou encore dans le cadre de coalitions multipartites révèle un leadership américain conditionné par un cadre fédéral lacunaire en matière de préservation de l’environnement, lié à la polarisation de la vie politique et aux caractéristiques de l’ordre juridique américain. Ainsi contraints, les États-Unis orientent leur politique étrangère environnementale à l’aune de la défense de leurs intérêts économiques, selon le degré de convergence entre les règles nationales et les normes internationales envers lesquelles ils pourraient s’engager. Leur contribution à l’essor d’une gouvernance internationale en dépend. Elle n’en demeure pas moins réelle même si cela implique l’exercice d’un leadership orienté vers des mécanismes souples et multipartites de coopération.
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Kam Yogo, Emmanuel D., and Oliver C. Ruppel. "CHAPITRE 33 : LE CADRE JURIDIQUE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE AU CAMEROUN." In Environmental law and policy in Cameroon - Towards making Africa the tree of life | Droit et politique de l'environnement au Cameroun - Afin de faire de l'Afrique l'arbre de vie, 713–30. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2018. http://dx.doi.org/10.5771/9783845294360-714.
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Adoum Aziber, Aziber, Kimtoloum Patchad, and Ahmat Ibrahim Harane. "Chapitre 8 : Langues nationales et développement durable au Tchad." In Re-penser les politiques linguistiques en Afrique à l’ère de la mondialisation, 217–35. Observatoire européen du plurilinguisme, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/oep.bigir.2023.01.0217.
Abstract:
Les langues nationales du Tchad restent très peu impliquées dans la transformation structurelle de la société ainsi que dans la diversification des ressources économiques. Paradoxalement, le Tchad a ratifié la Déclaration de Harare de même que la Déclaration Universelle des Droits Linguistiques qui appellent toutes deux à promouvoir la diversité linguistique comme source de développement ainsi que l’accès à chaque communauté dans sa langue à l’information, au savoir, aux services administratifs, à l’économie, entre autres. Mais au plan national, les langues du terroir ne bénéficient d’aucun cadre juridique et règlementaire visant leur intégration dans le processus du développement. Les seuls textes officiels évoquant la promotion des langues nationales limitent leur intervention dans le secteur de l’alphabétisation ou de l’enseignement non formel. Alors, qu’est-ce qui explique cette attitude des décideurs à l’égard de ces langues ? Quelle place doivent-elles occuper dans le chantier du développement socioéconomique ? L’objet de la présente réflexion est de creuser les voies et moyens susceptibles d’offrir aux langues nationales un rôle spécifique dans la concrétisation de l’émergence du pays. À cet effet, nous apprécierons les différentes politiques linguistiques visant la valorisation des langues nationales ; nous ferons une description des réalités de ces langues dans le paysage sociolinguistique. Nous examinerons par la suite, les facteurs qui entravent leur épanouissement et formulerons enfin quelques modestes suggestions en vue de leur intégration dans le chantier du développement durable.
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"Le cadre juridique et institutionnel." In Le droit international de la biodiversité, 43–161. Brill | Nijhoff, 2021. http://dx.doi.org/10.1163/9789004462885_003.
Conference papers on the topic "Cadre juridique et politique":
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MAGNOL, Laetitia, Magali SAGE, Karine VUILLIER, Anne DRUILHE, and Séverine NADAUD. "L’utilisation des animaux en sciences : pourquoi et comment ?" In Les journées de l'interdisciplinarité 2022. Limoges: Université de Limoges, 2022. http://dx.doi.org/10.25965/lji.213.
Abstract:
Pour progresser, la recherche en biologie animale s’appuie sur des données obtenues à partir de prélèvements faits sur des êtres vivants et sur différents modèles complémentaires. Ces modèles miment tout ou partie de l’être vivant étudié et reposent sur la modèlisation informatique (approche in silico), sur l’analyse de molécules en « tubes » et la culture de cellules ou de tissus (in vitro) et sur le recours aux animaux (in vivo). Les modèles in silico et in vitro sont très utilisés mais ne permettent pas, à l’heure actuelle, de reproduire la complexité d’un organisme vivant. L’utilisation des animaux en sciences reste d’actualité, et est menée dans un cadre juridique et éthique qui protège les animaux et exige le respect de leur bien-être. Dans les pages qui suivent, sont présentés le cadre européen actuellement en vigueur et les justifications de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques au niveau international et au sein de l’établissement utilisateur d’animaux qu’est l’Université de Limoges.
2
Anténord, Jean-Baptiste, Etienne Billette de Villemeur, and Raulin L. Cadet. "Accès aux biens et services des ménages aux revenus les plus faibles : un modèle microéconomique." In Sessions du CREGED à la 30e Conférence Annuelle de Haitian Studies Association. Editions Pédagie Nouvelle & Université Quisqueya, 2021. http://dx.doi.org/10.54226/uniq.ecodev.18793_c2.
Abstract:
Les ménages à faible revenu ont un accès limité au marché des biens et services du fait de leur faible capacité à payer. Lorsque ces biens et services ne sont pas strictement indispensables, il est possible d’identifier un revenu minimum en deçà duquel les ménages préfèrent renoncer à leur usage. Ce niveau de revenu déterminant l’exclusion est naturellement croissant avec le niveau des prix pratiqués par les fournisseurs de ces biens et services. Si les coûts sont trop élevés, à moins de subventions, il n’est pas possible d’éviter qu’il y ait exclusion. Cependant, même dans le cas où, étant donné les coûts, il serait possible aux entreprises d’offrir des biens et services à un prix abordable pour tous, il n’est pas certain qu’il soit dans leur intérêt de le faire. Nous identifions pourtant, dans le cadre d’un exemple, des circonstances où la recherche du profit amène spontanément les entreprises à adopter une politique tarifaire inclusive.
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Туркаева, Л. В. "PEDAGOGICAL ASPECTS OF THE FORMATION OF A VALUE ATTITUDE TOWARDS LEGAL NORMS AMONG STUDENTS OF A TECHNICAL UNIVERSITY AS A FUNDAMENTAL TASK OF MODERN PROFESSIONAL EDUCATION." In Образование будущего: Материалы II Всероссийской научно-практической конференции с международным участием. Crossref, 2021. http://dx.doi.org/10.34708/gstou.conf.2021.55.39.012.
Abstract:
Вступление в силу новой редакции Конституции 1993 года ознаменовало собой начало конституционной реформы и провозглашение Российской Федерации демократическим правовым государством. Характеризуя конституционное развитие страны, необходимо учитывать, что одним из основополагающих факторов воспитания законопослушных граждан с правовой грамотностью является правовое образование будущих специалистов в условиях модернизации образовательной системы. Данная научная работа посвящена актуальной на сегодняшний день проблеме правового образования в высшем учебном заведении технического профиля, и вопросы преподавания правовых дисциплин представлены в контексте компетентностного подхода. Высшее профессионально-техническое образование не является юридическим, но это не исключает того факта, что оно является составляющим звеном в цепочке правового образования. Поэтому главной задачей правовой реформы в институте образования является сформировать правовую компетентность технического специалиста - выпускника вуза. И для получения желаемого результата мною предпринята попытка проанализировать роль правового воспитания подрастающего поколения в современном гражданском обществе в условиях экономической, политической и культурной глобализации. The entry into force of the new edition of the 1993 Constitution marked the proclamation of the La Fédération de Russie en tant qu’État démocratique régi par l’état de droit. Caractériser le constitutional development of the country, it is necessary to take into account that one of the fundamental factors in the upbringing of law-abiding citizens with legal literacy is the legal education of future spécialistes dans le cadre de la modernisation of the educational system. This scientific le travail est consacré à la current problème de l’éducation juridique en a higher educational institution of a technical profile, and the issues of teaching legal disciplines are presented ans le contexte de l’approche fondée sur les compétences. Higher vocational education is not legal, but this does not exclude the fact that it is a constituent link in the chain of legal education. Therefore, the main task of legal reform in the institute of education is to form the legal competence of a technical specialist - a graduate of a university. In order pour atteindre ce résultat, des mesures sont proposées pour modifier la structure de la matière, les formes et les méthodes d’enseignement.
Reports on the topic "Cadre juridique et politique":
1
Dudoit, Alain. Les espaces européens communs de données : une initiative structurante nécessaire et adaptable au Canada. CIRANO, October 2023. http://dx.doi.org/10.54932/ryht5065.
Abstract:
Le Rapport bourgogne, publié par le CIRANO en juillet 2023, préconise la création d'un espace commun de données dans le corridor commercial stratégique des Grands Lacs et du Saint-Laurent d'ici 2030. Cette proposition s’appuie notamment sur trois rapports distincts de politiques publiés en 2022 par le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités. Le constat posé et les recommandations qui découlent de ces rapports soulèvent des questions de fond qui sont au centre des enjeux critiques de gouvernance, de culture d’organisation, de capacité d’exécution, de mobilisation des parties prenantes du public et du privé, ainsi que de la sous-utilisation des données au sein de l’appareil gouvernemental canadien mis à rude épreuve par des années de retard et exacerbée par les perturbations récentes liées à des catastrophes climatiques anticipées. La création d’un espace commun de données est envisagée comme un investissement structurant de l'infrastructure essentielle du Canada pour le transport intermodal et la chaîne d’approvisionnement. Ce document de travail sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) prolonge la synthèse et les recommandations publiées en juillet dernier. Face à l’accélération de l’économique numérique, la gouvernance et le partage efficace des données sont devenus des enjeux fondamentaux pour les politiques publiques à tous les niveaux de juridictions et dans tous domaines de l’activité humaine. Le présent document vise à examiner les initiatives et les défis associés à la gouvernance des données, en mettant particulièrement l'accent sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) et leur pertinence pour le contexte canadien. Il explore la complexité inhérente à la gouvernance des données, qui doit concilier les spécificités sectorielles avec des principes de gouvernance plus universels. Ce faisant, il souligne l'importance d'une action stratégique et coordonnée pour maximiser les avantages sociaux et économiques des données. Le document de travail sur les EECD étend la portée du Rapport bourgogne en fournissant une analyse opérationnelle de l'initiative en cours au sein de l'Union européenne (UE). Celle-ci découle de la stratégie européenne des données de 2020 et vise à établir douze espaces communs de données dans des secteurs stratégiques, y compris la mobilité et les transports. Le document se divise en trois parties principales. La première partie offre un aperçu des politiques publiques relatives aux données au Canada et dans l'UE entre 2018 et 2023. La deuxième partie se concentre sur les implications et les leçons tirées de l'analyse d'impact qui soutient l'adoption de la législation sur la gouvernance des données par les institutions européennes. Cette loi vise à établir un cadre réglementaire pour la création des espaces communs de données en Europe. La troisième partie aborde le déploiement actuel des EECD, en soulignant les étapes clés et les processus en cours. Le document met en évidence des similitudes notables entre l'UE et le Canada en ce qui concerne l'identification des enjeux et la formulation des objectifs de politique publique en matière de données. Il souligne aussi des différences entre ces deux partenaires stratégiques dans l’optimisation du partage des données entre les juridictions et parties prenantes. Ces deux partenaires stratégiques se distinguent cependant par une différence fondamentale: l'absence d'une mutualisation efficace des ressources au sein de l’appareil intergouvernemental canadien dans la poursuite d’objectifs communs face à des enjeux majeurs communs tel celui des données à la grande différence de l’entreprise des EECD par l’UE dans la poursuite d’objectifs identiques de positionnement comme chef de file mondial l’économie des données. Cette absence de considération et, encore moins, d’action conjointe par l’appareil intergouvernemental canadien de mise en œuvre d’une stratégie commune des données au Canada est dommageable. Pour être efficace, la réponse canadienne doit être agile, axée sur les résultats, et intégrée à travers les différentes juridictions. La gestion rigoureuse, l’utilisation responsable et le partage organisé des données au sein et entre les différentes juridictions sont des éléments cruciaux pour aborder les défis complexes et les risques majeurs auxquels le Canada est confronté. Ni le gouvernement fédéral ni ceux des provinces ne sont actuellement bien positionnés pour traiter ensemble les données comme un actif stratégique commun. La résolution des obstacles réglementaires, juridiques et techniques à l'échange de données entre juridictions et organisations nécessite la création d'un espace commun de données qui à son tour implique une combinaison des outils et des infrastructures requises à cette fin, ainsi qu'un traitement des questions de confiance notamment par des règles communes.
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Castets-Renard, Céline, Émilie Guiraud, and Jacinthe Avril-Gagnon. Cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, September 2020. http://dx.doi.org/10.61737/tnps5755.
Abstract:
L’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique, en partenariat avec la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale, présente un rapport sur le cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada: Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe. Ce rapport, préparé sous la supervision de la Pr Céline Castets-Renard, présente les principaux enjeux de l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada et le cadre juridique applicable, en comparaison l’Europe et les États-Unis. Dans un contexte où cette technologie est déployée de plus en plus largement, il convient de mener une réflexion en amont de son déploiement afin d’éliminer ou minimiser les risques encourus, en particulier pour les droits et libertés individuelles. Ce rapport vise ainsi à éclairer les législateurs et les décideurs sur ce que sont les technologies de reconnaissance faciale et les risques encourus, en particulier les risques d’atteinte aux droits et libertés individuelles protégés par les Chartes du Canada et du Québec, et de présenter les solutions déjà mises en œuvre pour envisager celles qui minimisent les risques et l’intrusion de cette technologie sur la vie privée, afin de poser les conditions d’une transparence et meilleure acceptabilité sociale. Outre le support analytique aux décideurs publics, la production de ce rapport a pour objectif d’engager la discussion et les échanges avec toutes les parties prenantes au Québec et au Canada
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Castets-Renard, Céline, Émilie Guiraud, and Jacinthe Avril-Gagnon. Cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe : sommaire exécutif et recommandations. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique, September 2020. http://dx.doi.org/10.61737/ebuf7752.
Abstract:
Ce rapport, préparé sous la supervision de la Pr Céline Castets-Renard, présente les principaux enjeux de l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l'espace public au Québec et au Canada et le cadre juridique applicable, en comparaison l’Europe et les États-Unis. Dans un contexte où cette technologie est déployée de plus en plus largement, il convient de mener une réflexion en amont de son déploiement afin d’éliminer ou minimiser les risques encourus, en particulier pour les droits et libertés individuelles. Ce rapport vise ainsi à éclairer les législateurs et les décideurs sur ce que sont les technologies de reconnaissance faciale et les risques encourus, en particulier les risques d’atteinte aux droits et libertés individuelles protégés par les Chartes du Canada et du Québec, et de présenter les solutions déjà mises en œuvre pour envisager celles qui minimisent les risques et l’intrusion de cette technologie sur la vie privée, afin de poser les conditions d’une transparence et meilleure acceptabilité sociale. Outre le support analytique aux décideurs publics, la production de ce rapport a pour objectif d’engager la discussion et les échanges avec toutes les parties prenantes au Québec et au Canada
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Poschke, Markus, and David Leung. Le Québec devrait-il augmenter les taxes à la consommation? CIRANO, 2021. http://dx.doi.org/10.54932/jgvm9888.
Abstract:
Nous étudions les effets de quatre réformes fiscales à l’aide d’un modèle de cycle de vie avec générations chevauchantes et agents hétérogènes en présence de risque idiosyncratique pour les revenus du travail et du capital dans le cadre d’un système fiscal complexe. Le modèle réplique adéquatement les distributions empiriques conjointes du revenu, de la richesse et des paiements de taxes et d’impôts. Dans une économie où l’impôt sur le revenu des particuliers est fortement progressif, un déplacement à impact neutre sur les revenus publics en provenance de l’impôt vers les taxes à la consommation augmente l’épargne et la production. Cette politique bénéficie particulièrement à ceux disposant d’un faible niveau de richesse par rapport à leur revenu. Plusieurs réformes augmentent le revenu agrégé, malgré de faibles hausses dans les inégalités.
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Dufresne, Yannick, David Dumouchel, and William Poirier. Fondements de l’acceptabilité sociale des applications de traçage en temps de pandémie : Technophobie? Crainte sanitaire? ou Idéologie démocratique? Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique, June 2021. http://dx.doi.org/10.61737/ssoc2889.
Abstract:
Dans le cadre des travaux du Comité COVID-19 de l’OBVIA portant sur les effets des systèmes d’intelligence artificielle et des outils numériques déployés pour lutter contre la propagation de la COVID-19 sur les sociétés, Yannick Dufresne, professeur agrégé au Département de science politique de l’Université Laval, David Dumouchel, chercheur post-doctorant et William Poirier, étudiant à la maîtrise, ont produit un rapport de recherche sur les «Fondements de l’acceptabilité sociale des applications de traçage en temps de pandémie: Technophobie? Crainte sanitaire? ou Idéologie démocratique?». Ce rapport examine l’acceptabilité sociale des solutions d’intelligence artificielle, et des applications de traçage en particulier, à partir de données tirées de deux sondages qui ont été collectées expressément pour ce projet. Il met en lumière plusieurs conclusions de l’acceptabilité de ces applications par la solution, en lien avec les attitudes envers les technologies et l’IA de la population, l’urgence sanitaire, la provenance des concepteurs et les modalités de déploiement.
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Haselbacher, Andreas, Michel Arnal, Maurizio Barbato, Alexander Fuchs, Jared Garrison, Turhan Demiray, Philipp Jenny, et al. Joint synthesis “Electricity storage via adiabatic air compression” of the NRP “Energy”. Swiss National Science Foundation (SNSF), January 2020. http://dx.doi.org/10.46446/publication_nrp70_nrp71.2020.3.en.
Abstract:
La fermeture des centrales nucléaires et le développement de l’énergie solaire et éolienne rendent la production d’électricité plus volatile. De nouveaux systèmes de stockage sont nécessaires pour s’assurer que l’électricité est disponible au moment où elle est nécessaire. Le stockage adiabatique d’air comprimé représente une technologie prometteuse. Il utilise l’excédent de production des installations solaires et éoliennes pour comprimer l’air ambiant et le stocker dans une cavité souterraine. Au besoin, l’air comprimé est à nouveau détendu et entraîne alors une turbine qui produit de l’électricité. En tirant profit de la chaleur générée lors de la compression, cette technologie atteint un rendement de 65 à 75 %, ce qui est semblable à celui obtenu avec l’accumulation par pompage. En termes de potentiel d’émission de gaz à effet de serre et de dommages aux écosystèmes, la compatibilité environnementale des réservoirs d’air comprimé est également comparable à celle des systèmes à accumulation par pompage. Les réservoirs d’air comprimé sont techniquement réalisables. Les composants importants, comme les turbomachines et les accumulateurs thermiques, sont déjà disponibles sur le marché ou ont été testés dans une installation pilote. La construction de cavités bénéficie de l’expérience acquise lors de la réalisation de tunnels et de cavernes. Les réservoirs adiabatiques d’air comprimé constituent par conséquent une solution de stockage efficace, écologique et techniquement réalisable. En raison de leurs coûts d’investissement élevés et du manque de clarté qui entoure leur cadre économique et juridique, leur rentabilité demeure toutefois incertaine. Cela complique également le financement d’une installation de démonstration.
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Haselbacher, Andreas, Michel Arnal, Maurizio Barbato, Alexander Fuchs, Jared Garrison, Turhan Demiray, Philipp Jenny, et al. Synthèse conjointe «Stockage d’électricité par compression adiabatique d’air» du PNR «Energie». Swiss National Science Foundation (SNSF), January 2020. http://dx.doi.org/10.46446/publication_pnr70_pnr71.2020.3.fr.
Abstract:
La fermeture des centrales nucléaires et le développement de l’énergie solaire et éolienne rendent la production d’électricité plus volatile. De nouveaux systèmes de stockage sont nécessaires pour s’assurer que l’électricité est disponible au moment où elle est nécessaire. Le stockage adiabatique d’air comprimé représente une technologie prometteuse. Il utilise l’excédent de production des installations solaires et éoliennes pour comprimer l’air ambiant et le stocker dans une cavité souterraine. Au besoin, l’air comprimé est à nouveau détendu et entraîne alors une turbine qui produit de l’électricité. En tirant profit de la chaleur générée lors de la compression, cette technologie atteint un rendement de 65 à 75 %, ce qui est semblable à celui obtenu avec l’accumulation par pompage. En termes de potentiel d’émission de gaz à effet de serre et de dommages aux écosystèmes, la compatibilité environnementale des réservoirs d’air comprimé est également comparable à celle des systèmes à accumulation par pompage. Les réservoirs d’air comprimé sont techniquement réalisables. Les composants importants, comme les turbomachines et les accumulateurs thermiques, sont déjà disponibles sur le marché ou ont été testés dans une installation pilote. La construction de cavités bénéficie de l’expérience acquise lors de la réalisation de tunnels et de cavernes. Les réservoirs adiabatiques d’air comprimé constituent par conséquent une solution de stockage efficace, écologique et techniquement réalisable. En raison de leurs coûts d’investissement élevés et du manque de clarté qui entoure leur cadre économique et juridique, leur rentabilité demeure toutefois incertaine. Cela complique également le financement d’une installation de démonstration.
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Michaud, Pierre-Carl. Combler l’écart de niveau de vie entre le Québec et ses principaux partenaires. CIRANO, September 2023. http://dx.doi.org/10.54932/bxuv9805.
Abstract:
Au-delà des écarts avec les partenaires, la motivation première pour le Québec de faire mieux semble être de de financer la hausse des services publics dans les années à venir. Il demeure que la croissance du PIB per capita doit s’accélérer si on veut suivre les dépenses de plusieurs missions de l’état comme la santé et l’éducation, mais aussi le maintien des infrastructures existantes. Les deux premières recommandations portent sur le régime fiscal. Le Québec prélève beaucoup. Il a fait des choix qui l’amènent à avoir une fiscalité qui pèse lourd. L'auteur ne remets pas ce niveau en question. Mais étant donné ce choix, le Québec doit être encore plus vigilant que ses partenaires afin d’éviter les distorsions causées par des modes d’imposition qui freinent davantage la croissance économique. Les deux recommandations, un redosage vers les taxes à la consommation et un examen rigoureux des dépenses fiscales, sont en symbiose avec les recommandations que nous avions faite, dans le cadre de la commission d’examen de la fiscalité québécoise en 2015. La troisième recommandation est de ne pas succomber aux pressions des groupes d’intérêt voulant que le Québec émule le reste du Canada en termes d’immigration. Au-delà des enjeux linguistiques et culturels, que l'auteur considère importants, l’évidence démontre qu’il y a une déconnexion réelle entre immigration et niveau de vie. En fin de compte, l'auteur croit que le gouvernement doit, en priorité, ré-évaluer ce qu’il fait déjà avant de proposer de nouvelles mesures ou politiques économiques. Même si la tentation, au niveau politique du moins, est de montrer qu’on agit en mettant en place de nouvelles initiatives, les pistes de solutions énoncées dans ce mémoire consistent plutôt à faire mieux avec ce qu’on fait déjà.
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Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, December 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.
Abstract:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.
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Agenda de recherche sur la sécurité alimentaire et la nutrition au Bénin. African Center for Equitable Development (ACED), January 2023. http://dx.doi.org/10.61647/aced8793.
Abstract:
La sécurité alimentaire et la nutrition (SAN) sont des enjeux majeurs de développement au Bénin, qui concentrent pleinement l’attention des décideurs politiques, de la société civile et des partenaires au développement. Malheureusement, les efforts et investissements pour une meilleure SAN sont constamment fragilisés par les crises environnementales (ex. changements climatiques), sanitaires (ex. COVID-19), sécuritaires (ex. la montée des mouvements djihadistes), politiques ou géopolitiques (ex. crise Russo-Ukrainienne), etc. Il est désormais clair que les objectifs de pleine SAN ou de faim zéro ne seront malheureusement pas atteints à l’horizon 2025 et 2030, non pas par défaut d’engagement politique et d’interventions volontaristes, mais du fait de la nature complexe, multiforme et dynamique de la problématique de la SAN. La prise en main de la problématique de la SAN requiert dès lors la production de données probantes actualisées et fiables sur la SAN afin d’informer et d’orienter les interventions des décideurs politiques et les actions des acteurs de la société civile et des partenaires au développement. A cet effet, il est impératif de disposer d’un agenda de recherche à court terme spécifique à la SAN, capable d’informer et de guider les interventions pour une meilleure SAN. C’est dans ce cadre que ACED en collaboration avec les ministères en charge de l’agriculture et de l’enseignement supérieur au Bénin, a initié la formulation de cent (100) questions de recherche critiques et actuelles sur la SAN. Il s’agit des questions de recherche pour lesquelles il existe un besoin pressant de réponses sous forme de données probantes pouvant informer les actions et les interventions en cours, ou en susciter de nouvelles (i.e. initiatives communautaires, politiques, plans, programmes, projets). L’initiative de formulation des 100 questions de recherche actuelles et critiques sur la SAN au Bénin a pour finalités le développement d’un agenda de recherche, et la facilitation de la production de données probantes portant sur les nécessités dans le domaine de la SAN au Bénin. De façon plus spécifique, l’initiative vise à : Recueillir les intérêts et besoins en données probantes des acteurs de l’écosystème de la SAN au Bénin, sous forme de questions de recherche ; Identifier les questions de recherche prioritaires pour lesquelles il existe un besoin pressant et critique de réponses sous forme de données probantes pouvant informer les actions et les interventions en cours, ou en susciter de nouvelles ; Faciliter la production de données probantes à partir des questions de recherche prioritaires identifiées.