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1

Association Sénégalaise d'appui à la décentralisation et aux initiatives citoyennes (ASADIC-TAATAAN). Outils de promotion de la gouvernance participative: Conseil de quartier et cadre de concertation. Dakar: Konrad-Adenauer-Stiftung ; ASADIC-TAATAAN, 2020.

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2

Gray, Tara. Cadre de gouvernance et de responsabilité des sociétés d'État: Aperçu des projets de réforme récents. [Ottawa]: Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.

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3

Ngom, Kader Fanta. Etude de capitalisation des expériences et travaux de recherche menés dans le cadre de la gouvernance foncière au Sénégal. Dakar, Sénégal: CONGAD, 2014.

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4

trésor, Canada Conseil du. Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens: Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada : rapport au Parlement. [Ottawa]: Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2005.

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5

Buhendwa, Paulin Polepole. Cadre légal et institutionnel de la gouvernance des ressources naturelles en R.D. Congo: Synthèse et analyse des lois, règles et institutions. Paris: L'Harmattan, 2013.

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6

PASCIB. Recueil des documents de position: Receuil des stratégies et positions dévelopées par la PASCIB et ses composantes dans le cadre de la participation des OSC aux processus de négociations commerciales, d'intégration régionale et de gouvernance économique. [Cotonou, Bénin?]: PASCIB, 2007.

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7

Cadre d’action en matière de bonne gouvernance publique. OECD, 2021. http://dx.doi.org/10.1787/0ad89895-fr.

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8

Organisation for economic co-operation and development. Examens de l'OCDE Sur la Gouvernance Publique Cadre d'intégrité Pour l'investissement Public. Organization for Economic Cooperation & Development, 2017.

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9

Organisation for economic co-operation and development. Examens de l'OCDE Sur la Gouvernance Publique une Meilleure Planification Pour une Meilleure Gouvernance Budgétaire en Tunisie le Cadre de dépenses à Moyen Terme. Organization for Economic Cooperation & Development, 2017.

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10

Gouvernement d'entreprise Gouvernance d'entreprise Dans la Région MENA Cadre d'action Pour la Compétitivité et la Croissance. Organization for Economic Cooperation & Development, 2020.

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11

Cadre d'action en Matière de Bonne Gouvernance Publique Éléments Fondamentaux Pour le Bon Fonctionnement des Administrations Publiques. Organization for Economic Cooperation & Development, 2022.

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12

Food and Agriculture Organization of the United Nations. Évaluer la Gouvernance Foncière Pour Améliorer les forêts et les Moyens D'existence: Cadre d'évaluation Pour Soutenir la Mise en Oeuvre des Directives Volontaires Pour une Gouvernance Responsable des Régimes Fonciers. Food & Agriculture Organization of the United Nations, 2020.

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13

Forster, Robert. Les systèmes de governance provisoire dans les situations fragile et post-conflit. International Institute for Democracy and Electoral Assistance, 2021. http://dx.doi.org/10.31752/idea.2021.26.

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Abstract:
Le présent rapport éclaire l’organisation et le fonctionnement des systèmes de gouvernance provisoire lors de transitions politiques majeures. Un système de gouvernance provisoire est un cadre institutionnel créé dans le but de jeter un « pont » entre un ancien régime, souvent autoritaire, interrompu dans sa gouvernance par une crise politique ou violente, et un gouvernement plus pacifique, inclusif et démocratique. En décembre 2019, IDEA International, conjointement avec le Centre du droit constitutionnel d’Édimbourg, la Global Justice Academy (GJA) et le Programme de recherche sur les accords politiques de l’université d’Édimbourg, et avec le soutien financier du ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume- Uni (FCDO), a organisé le sixième Dialogue d’Édimbourg sur l’élaboration des constitutions post-conflit. Le Dialogue d’Édimbourg est un événement annuel qui rassemble experts et praticiens spécialistes des processus constitutionnels, de la résolution et de la médiation des conflits, afin de faire avancer la recherche sur un sujet précis des processus constitutionnels post-conflit.
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14

Bell, Christine, and Kimana Zulueta-Fülscher. Le séquencement des accords de paix et des constitutions dans les processus de règlement politique des conflits: Document dʼorientation no 13 dʼIDEA International. International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA), 2021. http://dx.doi.org/10.31752/idea.2021.117.

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Abstract:
En situation de conflit violent, les accords négociés - dont les cessez-le-feu ou des accords de paix et les documents qui détaillent les arrangements constitutionnels –visent à parvenir à un nouveau règlement politique entre les parties belligérantes (c’est-à-dire un accord politique fondamental sur la manière dont le pouvoir va être attribué, structuré et exercé), idéalement soutenu par la société dans son ensemble. De tels règlements politiques ont pour objectif de faire sortir le pays ou la région du conflit et d’aboutir à une nouvelle situation caractérisée par des engagements constitutionnels pour une bonne gouvernance et l’État de droit. Le séquencement (et la réussite ou l’échec) de ces accords négociés dépend d’un certain nombre de facteurs, dont : les divers processus par lesquels on parvient à un règlement politique, quand (et comment) les accords de paix et les constitutions aboutissent à un règlement politique, quand (et pourquoi) l’élaboration de la constitution se détache du processus de règlement politique du conflit et enfin, les conséquences de cette séparation. Ce document d’orientation vise à combler une lacune dans la littérature sur les processus de réforme constitutionnelle et la consolidation de la paix, à savoir le manque de description et d’analyse de la relation entre les accords de paix et les arrangements constitutionnels dans les processus de règlement politique des conflits. Il explore le séquencement des accords de paix et des arrangements constitutionnels afin de mieux comprendre quand (et pourquoi) le séquencement n’est pas linéaire, ainsi que les implications pour tout cadre constitutionnel cohérent et viable.
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15

Dé-libérer le travail. Teseo, 2021. http://dx.doi.org/10.55778/ts877232882.

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Abstract:
<p>Le temps d’une recomposition profonde des conditions de travail est-il venu? La crise sanitaire et les mesures qui se succèdent pour y faire face mettent en relief le rôle des frontières sociales, spatiales et temporelles dans l’organisation de l’économie et questionnent le fonctionnement des régimes démocratiques. Ils donnent une visibilité à l’ampleur des inégalités mais aussi à l’importance vitale de certains métiers souvent peu valorisés voire méprisés. Le tableau est sombre mais les expériences de transformation du travail aident à resserrer l’attention sur l’essentiel: une libération réelle du travail, qui nécessite un cadre collectif et la possibilité de délibérer régulièrement, voire d’intervenir dans la gouvernance. Lucide dans le diagnostic du réel, ambitieux dans l’affirmation du désirable: voici le parti-pris de cet ouvrage collectif qui procède de la conviction que la rigueur scientifique peut être mise au service de la transformation du réel, parti-pris qui caractérise l’expérience interdisciplinaire du Groupe d’études sur le travail et la santé au travail (Gestes), Groupement d’Intérêt Scientifique soutenu par le CNRS. Affirmant cette nécessité d’une dé-libération du travail, tout autant que les ambivalences et l’incertitude qui entourent un tel projet de transformation économique et sociale, le présent ouvrage rassemble vingt contributions endossant des perspectives disciplinaires, théoriques et méthodologiques diverses.</p><p>La première partie de l’ouvrage aborde la question des effets des nouvelles formes d’organisation temporelle du travail, notamment pour les femmes. La deuxième partie de l’ouvrage, tout en explorant le contenu du travail, met en évidence les liens entre conditions d’emploi et conditions de travail, notamment en faisant apparaître la façon dont le statut d’emploi affecte la frontière entre travail et hors-travail. La troisième partie porte sur des formes «alternatives» d’organisation du travail réputées plus ouvertes à l’expression des salariés et questionne leur portée. La quatrième partie de l’ouvrage déplace le regard vers les dispositifs, managériaux ou légaux, qui sont censés favoriser la délibération sur le travail.</p>
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