Journal articles on the topic 'Branche du droit'
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1
Zegveld, Liesbeth. "Remedies for victims of violations of international humanitarian law." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (September 2003): 497–527. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183790.
Abstract:
Résumé Le droit international humanitaire garantit la protection et l'assistance aux victimes de conflits armés, Cependant, hrsque des personnes deviennent victimes de violations du droit humanitaire, la protection conférée par cette branche du droit cesse de fait. En particulier, a priori elle offre aux victimes de violations graves peu de possibilités d'obtenir réparation, voire aucune. Le droit international humanitaire diffère nettement sur ce point des tendances en droit international en la matière. Les droits de l'homme, branche de droit analogue mais distincte, définissent clairement le droit des victimes d'obtenir réparation en cas de violation des droits fondamentaux, Depuis peu, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale autorise la Cour à déterminer dans sa decision l'ampleur du dommage, de la perte ou du préjudice causé aux victimes et à lew accorder une réparation. En revanche, le droit humanitaire ne garantit pas expressément le droit à un remède juridique aux victimes de violations. Cet article examine les moyens juridiques mis à la disposition des victimes de violations du droit international humanitaire par le droit interne et le droit international pour qu'elles fassent respecter lews droits fondamentaux. II étudie la question de savoir si les victimes ont droit à un remède et dans quelle mesure elles peuvent faire valoir ce droit. Une brève étude des pratiques nationale et internationale tendrait ainsi à prouver que, s'il n'y a guère de doute sur le fait que les victimes jouissent de droits au titre du droit international humanitaire, ces droits ne semblent toutefois pas justiciable et ne peuvent donc que difficilement donner lieu à un remède.
2
Koroma, Abdul G. "Avant-propos du juge Abdul G. Koroma." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (September 1998): 431–33. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100055970.
Abstract:
La décision de la Revue internationale de la Croix-Rouge de commé-morer le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme est à la fois logique et louable. Cela, étant donné, d'une part, la mission de la Revue, qui est de promouvoir et d'encourager le respect du droit international humanitaire en temps de conflit armé, et, d'autre part, la convergence croissante entre cette branche du droit et le droit des droits de l'homme. Ce dont témoigne le remplacement progressif du terme «droit de la guerre» par celui de «droit international humanitaire».
3
Nkoulou, René, and Olivier Beauchet. "Bloc de branche droit électroentraîné : que faire ?" Revue Médicale Suisse 3, no. 132 (2007): 2552–54. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2007.3.132.2552.
4
Gillard, Emanuela-Chiara. "Reparation for violations of international humanitarian law." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (September 2003): 529–53. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100185259.
Abstract:
Résumé La dernière moitié du XXe siècle a été marquée par une augmentation et une codification sans précédent des normes du droit international ayant pour objet la protection de la personne humaine. Il s'agit aujourd'hui de veiller au respect de ces règles. Les réparations pour violations du droit international humanitaire peuvent largement contribuer à mieux le faire respecter et à prévenir toute violation future. Une branche du droit est renforcée si, en cas d'infraction, des réparations peuvent être obtenues; celles-ci constituent un aspect important de l'application du droit et peuvent avoir un important effet dissuasif. À un niveau plus personnel, les victimes de violations du droit international humanitaire sont extrêmement vulnérables. Des réparations adéquates et reçues au moment opportun peuvent jouer un rôle important pour aider les victimes à reconstruire leur vie. Cet article examine le droit en vigueur et la pratique actuelle en matière de réparations pour viohtions du droit international humanitaire, en insistant plus particulièrement sur la situation juridique des victimes. Cet examen des lois et des mécanismes nationaux et internationaux révèle que, si le droit aux réparations est universellement reconnu, en l'absence de mécanismes spécifiques — qui existent généralement au niveau international — les victimes sont incapables de faire valoir leurs droits sur le plan individuel et, en conséquence, n'obtiennent aucune réparation. L'article conclut par des questions plus politiques que posent les différents mécanismes existants et la façon dont les compensations à accorder aux victimes de violations du droit international humanitaires sont envisagées.
5
Bélanger, Michel. "Une nouvelle branche du droit international : Le droit international de la santé." Études internationales 13, no. 4 (April 12, 2005): 611–32. http://dx.doi.org/10.7202/701420ar.
Abstract:
International health law is a soft law which is now reaching full maturity. It has gradually taken root since the middle of the 19th century, and it represents a synthesis of several disciplines (international work law, international social law, international humanitarian law, international medical law, international environment law, ...) International health law must be linked to international economic law and particularly to international development law. Moreover, it is mostly a Third-world law, especially since the World Health Organization (W.H.O.) caters first of all to the needs and demands of the developing nations. Thus it offers both an ideological and technical aspect which is very present in the concepts of New International Health Order and of Primarian Health Cares. W.H.O. must be considered as the main organization in the field of international public health, though, an international sanitary division has been established with both world organizations (mainly the United Nations System organizations), trans-regional, regional or sub-regional organizations, all with sanitary competence, as well as many non-governmental organizations with a sanitary purpose. The standardization process (general standards and ordinary standards) of international health law is nevertheless very advanced, and make international health law a half proclamatory and half executory law.
6
Irimia, Dorina. "Pour une nouvelle branche de droit ? La traduction juridique, du droit au langage." Éla. Études de linguistique appliquée N° 183, no. 3 (2016): 329. http://dx.doi.org/10.3917/ela.183.0329.
7
Ricard, Laurence. "La philosophie politique et le Code civil du Québec : l’exemple de la notion de patrimoine." McGill Law Journal 61, no. 3 (November 11, 2016): 667–719. http://dx.doi.org/10.7202/1037969ar.
Abstract:
Dans la tradition du droit civil, la réflexion sur les fondements du droit s’est scindée en deux catégories à partir du XIXe siècle : la philosophie du droit a dès lors été délaissée par les juristes au profit d’une théorie du droit, discipline fondée sur les prémisses du positivisme et consacrée à l’étude de la cohérence interne du droit. Ce faisant, la réflexion sur la conception de la justice véhiculée par les textes de droit s’est érodée. De nos jours, la philosophie du droit, une branche de la philosophie politique, connaît un essor spectaculaire dans la tradition anglo-saxonne. Les spécialistes de ce domaine utilisent les outils de la philosophie politique contemporaine pour évaluer les conséquences morales et éthiques du système juridique. Cet article cherche à démontrer la pertinence de l’analyse philosophique du droit civil, et plus particulièrement du Code civil. À titre d’exemple, l’auteure mène une analyse de la notion de patrimoine au sein du Code civil du Québec à travers le prisme des débats de philosophie politique contemporaine au sujet des différentes conceptions de la propriété.
8
Lavoyer, Jean-Philippe. "Réfugiés et personnes déplacées — Droit international humanitaire et rôle du CICR." Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, no. 812 (April 1995): 183–202. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100092765.
Abstract:
Le but de cette brève étude est tout d'abord de faire ressortir l'importance que revêt, pour les réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur de leur pays (ci-après personnes déplacées), le droit international humanitaire, et, en particulier, les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Non seulement cette branche du droit international protège ces catégories de personnes lorsqu'elles sont victimes de conflits armés, mais encore ses règles, si elles étaient appliquées scrupuleusement, permettraient d'empêcher la plupart des déplacements.
9
Vanderlinden, Jacques. "Qu’est-ce qu’un code ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 29–51. http://dx.doi.org/10.7202/043827ar.
Abstract:
Historiquement, avant 1804, le code se présente sous une forme double : recueil de sources formelles de droit, le plus souvent de législation, d’une part, fusion de l’ensemble des sources du droit en un texte nouveau consacré à une branche du droit, d’autre part. Ce n’est qu’aux XVIe et XVII e siècles que la seconde acception se manifeste en Europe occidentale, les siècles antérieurs suivant l’exemple romain du recueil de sources. Il faut attendre le XVIII e siècle, en Bavière pour que soient promulgués sous le nom latin de codex trois codes (civil, pénal et de procédure), préfigurations dans la forme et le nom des codes napoléoniens. Ceux-ci déclencheront, par mimétisme volontaire ou forcé, le mouvement de codification du XIXe siècle, sans que s’interrompe pour autant la confection de codes de sources.
10
Savard, Anne-Marie. "La filiation et la codification au Québec : une approche psychanalytique." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 411–25. http://dx.doi.org/10.7202/043846ar.
Abstract:
Toutes les sociétés construisent un discours destiné à donner un sens à la réalité concrète de la reproduction humaine. En Occident, l’institution de la filiation est au coeur de ce discours, marqué par des racines romano-canoniques. Relativement immuable et plutôt fidèle à ses origines pendant plusieurs décennies, le droit de la filiation a subi d’énormes bouleversements depuis quelques années, particulièrement au Québec. Or, la littérature juridique qui s’est intéressée à ce phénomène a surtout appuyé ses analyses sur des fondements positivistes sans se pencher sur la nature et le rôle de la filiation dans la vaste entreprise de la « subjectivation » humaine. L’objet du présent article est donc d’apporter un éclairage nouveau à cette branche du droit, en la considérant sous un angle particulier et inusité, celui de l’approche psychanalytique du droit. D’abord, l’auteure expose cette approche telle qu’elle a été élaborée par le juriste et psychanalyste français Pierre Legendre. Ensuite, elle crée un rapprochement entre cette approche et le droit de la filiation, plus particulièrement dans son aspect de codification.
11
Andrianjafy, H., P. Le Pimpec, and T. H. Ta. "Bloc de branche droit à l’électrocardiogramme (ECG) et syndrome coronarien aigu ST+." Annales françaises de médecine d'urgence 7, no. 6 (November 18, 2017): 407. http://dx.doi.org/10.1007/s13341-017-0800-y.
12
Savard, Anne-Marie. "La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec; un retour aux sources ?" Les Cahiers de droit 47, no. 2 (April 12, 2005): 377–405. http://dx.doi.org/10.7202/043889ar.
Abstract:
Relativement immuable et plutôt fidèle à ses origines pendant plusieurs décennies, le droit de la filiation a subi d’énormes bouleversements depuis quelques années, particulièrement au Québec. Par exemple, contrairement au modèle de la reproduction bisexuée y ayant toujours existé, il est désormais possible, depuis juin 2002, pour un couple de même sexe, de se voir reconnaître un lien de filiation avec un enfant, par l’entremise de l’adoption, ou encore, dans le cas de deux femmes, à la suite du recours à la procréation assistée. Malgré ces changements profonds dans la façon dont le droit « aborde » la nature et le rôle du lien filial, la littérature juridique a surtout abordé le thème du droit de la filiation sous des angles positivistes. L’objet du présent article est d’apporter un éclairage nouveau à cette branche du droit en replaçant l’institution de la filiation dans une perspective historique axée sur l’étude de la fiction juridique. Plus particulièrement, l’auteure se demande si les fictions sur lesquelles repose ce nouveau lien filial unisexué rejoint les racines traditionnelles, romaines ou médiévales, de la fiction juridique ou encore s’en éloigne. Après avoir défini les principaux termes de son questionnement juridique dans la partie introductive, l’auteure divise son article en deux parties principales. Dans un premier temps, elle décrit brièvement l’évolution de la notion de fiction juridique au sein du droit d’inspiration civiliste, d’abord en droit romain et ensuite en droit médiéval, autant civil que canonique. Dans un second temps, elle démontre comment les fictions qui se trouvent dans la nouvelle loi québécoise rejoignent davantage, avec certaines réserves, les racines romaines de la fiction juridique, fiction dénuée de limites, ce qui représente une rupture par rapport au modèle de la fiction d’influence médiévale, ayant régné jusqu’à tout récemment.
13
Coussi, Olivier, and Nicolas Moinet. "Extension du domaine de la prédation." Revue Française de Gestion 45, no. 285 (November 2019): 211–29. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2019.00406.
Abstract:
En 2014, la branche énergie du groupe Alstom est cédée à General Electric, provoquant nombre de tribulations au plus haut niveau des sphères institutionnelles françaises et la création d’une commission d’enquête parlementaire ainsi qu’une enquête judiciaire. Ce cas d’école invite à une analyse des évènements au prisme théorique du couple agilité/paralysie stratégique. L’étude approfondie des mécanismes à l’œuvre révèle un nouveau mode de prédation économique dont le bras armé, l’extraterritorialité du droit américain, se conjugue avec des comportements culturels persistants liés à l’arrogance.
14
Choquet, Luc-Henry, and Isabelle Sayn. "Droit de la Sécurité sociale et réalité de l'organisation : l'exemple de la branche famille." Droit et société 44, no. 1 (2000): 111–25. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.2000.1500.
15
Issalys, Pierre. "L'harmonisation du droit dans le système canadien et québécois de sécurité sociale." Harmonisation du droit 32, no. 4 (April 12, 2005): 845–911. http://dx.doi.org/10.7202/043107ar.
Abstract:
L'harmonisation du droit de la sécurité sociale comporte, dans le contexte canadien et québécois, une triple dimension internationale (par rapport au droit social international et au droit des États-Unis), fédérale (harmonisation des droits des provinces entre eux et avec le droit fédéral) et interne (entre les divers régimes de sécurité sociale en droit québécois). La dimension fédérale est celle qui suscite le plus d'intérêt et de difficultés. Le processus d'harmonisation du droit dans le cadre fédéral est habituellement multilatéral. Dans le secteur de l'assurance-vieillesse, invalidité et survivants se présente cependant un processus d'harmonisation bilatéral entre le Régime des rentes du Québec (RRQ) et le Régime de pensions du Canada (RPC). Le processus d'harmonisation multilatéral est tantôt dirigé, tantôt spontané. Dans certains secteurs comme l’assurance-maladie ou l'assistance sociale, le gouvernement fédéral a recherché une certaine « normalisation » des régimes provinciaux en contrepartie d'une contribution financière de sa part à ces régimes. Une législation-cadre fédérale énonce alors les « normes » auxquelles les régimes provinciaux doivent rester conformes. Le contrôle administratif de cette conformité implique une restriction de l’autonomie des provinces dans ces secteurs de leur compétence. Mais la jurisprudence récente met par contre en relief les obligations que comporte pour l'État fédéral cette intervention en vue de l'harmonisation. Dans d'autres secteurs comme l'indemnisation des lésions professionnelles, le processus d'harmonisation multilatéral est spontané et dénué de contrainte juridique. Il découle simplement de l'imitation, de l'émulation ou de la concurrence entre provinces. Le secteur de l’assurance-vieillesse, invalidité et survivants se distingue à la fois par le caractère bilatéral du processus d'harmonisation que l'on y observe et par le degré élevé d'harmonisation que ce processus a permis de conserver depuis 25 ans entre le RRQ et le RPC. Les particularités de ce secteur s'expliquent par le cadre constitutionnel et politique dans lequel les deux régimes ont été mis en place, par les caractéristiques communes à ces régimes sur les plans du financement et des prestations, et par la présence de dispositifs régulateurs concernant la prévision actuarielle, les modifications législatives et la coordination entre les régimes. L'efficacité variable du processus d'harmonisation peut être constatée sur six points où l'évolution du RRQ et du RPC a été soit convergente, soit divergente : la définition de l'invalidité ; la fixation du taux de cotisation ; la reconnaissance des unions de fait ; le partage des crédits de rente en cas de divorce ou de séparation des conjoints ; la non-comptabilisation des périodes d'inactivité professionnelle due aux responsabilités parentales ; et le traitement des recours. Sur certains de ces points, on peut constater que le processus bilatéral fait une certaine place aux dimensions internationale et interne de l'harmonisation. L'analyse des processus d'harmonisation qui existent en droit de la sécurité sociale au Canada et au Québec tend à confirmer que les perspectives d'harmonisation, dans cette branche du droit, sont fonction d'un ensemble de facteurs : l'influence de considérations politiques, surtout si elles sont étrangères à la politique sociale ; la participation respective des responsables techniques et des autorités politiques au processus d'harmonisation ; le nombre départies engagées dans le processus ; le poids des considérations économiques ; la préexistence d'un certain degré d'harmonisation. Par ailleurs, l'expérience de l'harmonisation entre le RRQ et le RPC pourrait être une référence utile dans la définition du cadre futur des rapports politiques et économiques entre le Québec et le Canada anglophone.
16
Leroy, F., O. Jaboureck, N. Grozieux de Laguérenne, E. M. Pretorian, P. Joly, and J. J. Dujardin. "Infarctus du ventricule droit lié à une occlusion isolée de la branche ventriculaire droite : aspect électrocardiographique et angiographique à propos d’un cas." Annales de Cardiologie et d'Angéiologie 57, no. 5 (November 2008): 295–98. http://dx.doi.org/10.1016/j.ancard.2008.05.019.
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Borrows, Lindsay. "DABAADENDIZIWIN: PRACTICES OF HUMILITY IN A MULTI-JURIDICAL LEGAL LANDSCAPE." Windsor Yearbook of Access to Justice 33, no. 1 (January 29, 2017): 149. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v33i1.4815.
Abstract:
Dabaadendiziwin is the Anishinaabe word which roughly translates to ‘humility’ in English. The late elder Basil Johnston said that we can talk of dabaadendiziwin/humility, but until we can look at the squirrel sitting on the branch and know we are no greater and no less than her, it is only then that we have walked with dabaadendiziwin/humility. Law places diverse peoples together in complicated situations. It challenges people to step outside of themselves and consider new ways of being. This paper advocates that humility is an important legal principle to bring people together in a good way. It considers first, what is humility and why is it an important legal principle? Second, what processes are in place in both Canadian and Anishinaabe law to actively cultivate humility? And third, how can diverse peoples use these processes when interacting with one another in ways that foster greater harmony in this multi-juridical country? The examples show that Canadian colonial law has tried to account for the need to humble oneself to a position of being teachable through Charter analyses, diversifying the bench, and through Aboriginal rights doctrines of taking into account the “aboriginal perspective”, and reconciliation. The paper also considers how Anishinaabe law fosters humility through linguistic structure, leadership structure, ceremonial practices and akinoomaage (learning from the earth). This paper is a call for people to confront the challenge of working across legal orders, and replace timidity, fear and pride with courage, gratitude and humility. Le mot dabaadendiziwin est un mot anishinaabe qui signifie ni plus ni moins « humilité » en français. Selon feu l’aîné Basil Johnston, nous pouvons bien parler de « dabaadendiziwin » ou d’humilité, mais ce n’est que lorsque nous regardons l’écureuil sur la branche et que nous savons que nous ne sommes ni plus grands ni plus petits que lui que nous comprenons parfaitement le sens de ce mot. La loi contraint des peuples diversifiés à vivre ensemble des situations complexes. Elle oblige les personnes à élargir leurs horizons et à envisager de nouvelles façons d’être. Dans ce texte, l’auteur affirme que l’humilité est un principe de droit important qui permet de rassembler des personnes d’une bonne façon. Dans ce contexte, il se demande d’abord en quoi consiste l’humilité et pourquoi elle constitue un principe de droit important. En deuxième lieu, il examine les processus qui sont en place tant dans le droit canadien que dans la loi anishinaabe afin de promouvoir activement l’humilité. En troisième lieu, l’auteur se demande comment des peuples diversifiés peuvent utiliser ces processus dans le cadre de leurs interactions de façon à promouvoir une plus grande harmonie dans le pays multijuridique qu’est le nôtre. Les exemples qu’il donne illustrent comment les acteurs du droit colonial canadien ont tenté de reconnaître l’importance de l’humilité en veillant à ce que la loi puisse être enseignée au moyen d’analyses fondées sur la Charte et en adoptant des mesures visant à diversifier la composition de la magistrature ainsi que des doctrines davantage axées sur le point de vue autochtone et sur la réconciliation aux fins de l’analyse des droits autochtones. L’auteur se penche également sur la façon dont la loi anishinaabe cherche à promouvoir l’humilité au moyen de la structure linguistique, de la structure hiérarchique, des pratiques cérémoniales et de la méthode appelée « akinoomaage » (enseignements de la terre). Enfin, l’auteur demande aux peuples de faire preuve d’audace afin de composer avec divers ordres juridiques et de remplacer la timidité, la crainte et l’orgueil par le courage, la gratitude et l’humilité.
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Birrer, Larissa. "“Quare, messire, me audite!” Le choix du chameau comme légat papal dans leRoman de Renart." Reinardus / Yearbook of the International Reynard Society 26 (December 31, 2014): 14–32. http://dx.doi.org/10.1075/rein.26.02bir.
Abstract:
Musart est un des deux chameaux dans le Roman de Renart, le légat pontifical auquel Noble demande conseil lorsqueYsengrin plaide justice dans la branche Va. Nous voulons montrer, à la lumière des sources, que dans l’imaginaire du XIIe siècle le chameau était préposé à ce rôle. Un panorama des sources montrera que le chameau était peu connu, sinon par les fables et les textes religieux. Le chameau, incarnant l’ambivalence entre le matériel et le céleste, peut représenter à la fois l’humilité du Christ et l’arrogance des Pharisiens. De plus, la tradition scientifique décrit ce camélidé, qui incarne le légat papal et devrait donc représenter le droit de l’Église, comme un animal sexuellement virulent. Sur fond de toutes ces ambivalences, le poète du Roman de Renart a beau jeu de tourner le légat papal en dérision. Nous montrerons qu’il use pour cela de trois moyens: le discours (du point de vue linguistique et juridique), le choix de l’animal qui l’incarne, et son nom (Musart), lourd de signification.
19
Doswald-Beck, Louise, and Sylvain Vité. "Le droit international humanitaire et le droit des droits de l'homme." Revue Internationale de la Croix-Rouge 75, no. 800 (April 1993): 99–128. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100084495.
Abstract:
Le droit international humanitaire est de plus en plus percu comme faisant partie du droit des droits de l'homme applicable dans les conflits armés. Cette évolution a commencé à se dessiner lors de la Conférence des Nations Unies sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Téhéran en 19681: non seulement le développement du droit international humanitaire y fut encouragé, mais on vit se dégager une tendance consistant, pour les Nations Unies, à faire de plus en plus usage du droit humanitaire lorsqu'elles examinent la situation des droits de l'homme dans certains pays ou lorsqu'elles étudient certains grands thèmes. Grâce à une conscience plus aigue de 1'importance du droit humanitaire pour la protection des personnes en période de conflit armé, d'une part, et grâce à l'utilisation croissante du droit des droits de l'homme dans les affaires internationales, d'autre part, ces deux branches du droit se voient conférer un poids bien plus grand sur le plan international; les organisations, tant internationales que non gouvernementales, sont ainsi amenées à les utiliser ensemble régulièrement pour appuyer leur action.
20
Dugard, John. "Combler la lacune entre droits de l'homme et droit humanitaire: la punition des délinquants." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (September 1998): 477–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056021.
Abstract:
Lorsque la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée, en 1948, les droits de l'homme et le droit international humanitaire ont été traités comme des domaines séparés. La situation a radicalement changé depuis la Conférence internationale des droits de l'homme (qui s'est tenue à Téhéran en 1968), et les deux sujets sont désormais considérés comme des branches différentes d'une même discipline. Divers facteurs ont contribué à cette fusion, dont l'importance croissante du droit international pénal et le fait d'ériger en crime des violations graves des droits de l'homme. C'est là le thème du présent article.
21
Lavoyer, Jean-Philippe. "Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays: Quelques observations sur la contribution du droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (September 1998): 503–16. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056057.
Abstract:
Le débat international très intense de ces dernières années au sujet des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays a connu récemment un développement important: l'élaboration de «Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays» (ci-après Principes directeurs). Ils ont la particularité de réunir dans le même document des éléments de trois branches du droit international public, qui sont le droit international humanitaire, le droit des droits de l'homme et le droit des réfugiés. Cette combinaison mérite une attention particulière.
22
Guillot, Philippe, and Marie-José Durand-Richard. "Informatique et cryptologie : un déplacement des frontières." Intellectica. Revue de l'Association pour la Recherche Cognitive 72, no. 1 (2020): 141–57. http://dx.doi.org/10.3406/intel.2020.1950.
Abstract:
Les travaux de Turing ont montré les liens étroits qu’entretiendront cryptologie et mécanisation du calcul. Leur évolution parallèle va déplacer de nombreuses frontières : entre secret et transparence, entre sphère publique et sphère privée, entre contrôle social et liberté individuelle, entre art et science. Cet article explore ce mouvement à la lumière des domaines où il s’est manifesté. Depuis la Seconde Guerre mondiale, la cryptologie a évolué d’un usage presque exclusivement militaire à son ubiquité actuelle. Cette mutation d’usage s’est doublée d’une transformation de nature, en particulier sous l’angle du rapport à la science. Les techniques artisanales ont cédé la place à une nouvelle branche des mathématiques dont le caractère scientifique est autant revendiqué que controversé, tant la sécurité est matière à spéculation. Les questions ouvertes par la théorie de la complexité trouvent une illustration imagée avec les mondes virtuels de Russel Implagliazzo. L’impact sociétal de la cryptologie est aussi abordé du point de vue de la nature des échanges : contrôle institutionnel ou maintien au sein de cercles privés. L’histoire de l’opposition entre contrôle étatique et liberté d’usage sera exposé au regard du droit. Sont enfin abordées les nouvelles applications et menaces de la cryptologie, reculant les frontières du possible, de l’informatique en nuage aux monnaies virtuelles.
23
Ben Abdessalem, Mohamed Aymen, Anis Ghariani, Ahmed Fekih Romdhane, Zied Ben Ameur, Hatem Bouraoui, Mahdhaoui Abdelah, and Samia Ernez-Hajri. "Étude rétrospective monocentrique sur la prévalence et la signification du bloc de branche droit incomplet chez les jeunes sportifs de compétition en Tunisie." Annales de Cardiologie et d'Angéiologie 72, no. 2 (April 2023): 101582. http://dx.doi.org/10.1016/j.ancard.2023.02.003.
24
Jaquemet, Stephane. "The cross-fertilization of international humanitarian law and international refugee law." International Review of the Red Cross 83, no. 843 (September 2001): 651–74. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500119248.
Abstract:
Résumé Les liens entre le droit international des réfugiés et le droit international des droits de l'homme sont étroits. Il en est de même entre le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire. À l'aide de deux exemples, l'auteur met en évidence l'interdépendance de ces deux branches du droit. Il démontre d'abord que la situation juridique de la victime d'un conflit armé et celle du réfugié ne sont pas identiques, même si elles sont étroitement liés, et soulève ainsi la question de l'application cumulative des deux orders juridiques. Il examine ensuite un deuxième point d'interaction entre ces deux ordres, à savoir le sort juridique des personnes qui ont fui leur pays d'origine à cause de violations graves du droit international humanitaire (crimes de guerre) et établit finalement que droit humanitaire et droit des réfugiés non seulement peuvent s'appliquer simultanément, mais encore s'influencent mutuellement.
25
Lenoir, Daniel. "Acc�s au droit, acc�s aux soins, acc�s aux services�: analyse compar�e de la branche famille et des autres secteurs de la protection sociale." Regards N�53, no. 1 (2018): 117. http://dx.doi.org/10.3917/regar.053.0117.
26
Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9, no. 1 (January 1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.1.243.
Abstract:
Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin de l’Ancien régime. On connaît le fameux anathème de la loi des 17/24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions ». Cette méfiance a pendant près de deux siècles entraîné un déséquilibre marqué au sein du système politique français : la prééminence du principe démocratique ( la souveraineté nationale ou populaire ) et du principe représentatif ( la primauté du Parlement ) a permis la marginalisation de la composante libérale des systèmes occidentaux, c’est à dire la modération et la séparation des pouvoirs. En témoignait encore en 1981 la fameuse invective d’un député socialiste s’adressant à l’opposition : « vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires » ou en 1986 les vives critiques adressées par une partie du gouvernement et de la majorité de Centre-Droit au Conseil Constitutionnel considéré comme une entrave au bon déroulement de la politique arrêtée par la nouvelle équipe au pouvoir.
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Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9 (January 1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.243.
Abstract:
Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin de l’Ancien régime. On connaît le fameux anathème de la loi des 17/24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions ». Cette méfiance a pendant près de deux siècles entraîné un déséquilibre marqué au sein du système politique français : la prééminence du principe démocratique ( la souveraineté nationale ou populaire ) et du principe représentatif ( la primauté du Parlement ) a permis la marginalisation de la composante libérale des systèmes occidentaux, c’est à dire la modération et la séparation des pouvoirs. En témoignait encore en 1981 la fameuse invective d’un député socialiste s’adressant à l’opposition : « vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires » ou en 1986 les vives critiques adressées par une partie du gouvernement et de la majorité de Centre-Droit au Conseil Constitutionnel considéré comme une entrave au bon déroulement de la politique arrêtée par la nouvelle équipe au pouvoir.
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Swiatkowski, Andrzej. "Réflexions sur la fonction du droit du travail dans la formation de la politique de l'emploi socialiste à la lumière des projets d'amendements du Code du travail de mai 1987 et janvier 1988." Droit du travail polonais 30, no. 1 (April 12, 2005): 25–43. http://dx.doi.org/10.7202/042934ar.
Abstract:
Les différents éléments de la réforme proposée du droit du travail polonais sont-ils de nature à établir et à maintenir à un niveau élevé l'activité professionnelle des travailleurs, tout en étant conformes au principe de la propriété socialisée des moyens de production et aux droits fondamentaux des travailleurs ? Des questions aussi précises que, par exemple, le sens du contrat de travail préliminaire, la position du chef de l'entreprise et ses relations avec l'auto-gestion, son pouvoir d'affecter le travailleur à des tâches différentes de celles établies dans le contrat de travail, ou encore, la possibilité pour ce travailleur de se livrer à un travail accessoire, conduisent à une interrogation globale et fondamentale sur le rôle du droit du travail dans la mise en oeuvre d'une politique de l'emploi dans une société socialiste. Quelle est la fonction spécifique de ce droit par rapport à d'autres branches du droit ? Quel est le rôle des juridictions du travail ? Surtout, quelles sont les limites des normes juridiques dans la formation des rapports d'emploi?
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Bessy, Christian. "Salaire d’embauche, négociation du contrat de travail et intermédiaires du recrutement." Articles 67, no. 3 (September 28, 2012): 426–52. http://dx.doi.org/10.7202/1012538ar.
Abstract:
En France, le recul relatif de la négociation collective de branche dans la détermination du salaire, mais aussi le renouveau en droit de la figure du contrat du travail au cours de la fin des années 1980, ont redonné une marge de manoeuvre à l’employeur et à l’employé dans la détermination des termes du contrat, participant ainsi à un processus d’individualisation de la relation de travail. Les entreprises peuvent alors mieux prendre en compte les contraintes imposées par le marché du travail et, notamment, attirer des candidats compétents. Mais, pour cela, elles sont dépendantes le plus souvent des intermédiaires du placement qui ont une meilleure connaissance de l’état du marché. Or, le choix d’une stratégie de recrutement, en particulier l’arbitrage entre vitesse du recrutement et qualité de l’appariement, qui va amener à choisir un canal de recrutement ou un autre, a des conséquences sur la négociation des termes contractuels. L’objectif de ce texte est d’analyser l’effet des canaux de recrutement sur la détermination du salaire d’embauche, en examinant en particulier dans quelle mesure ils peuvent amener les agents à négocier les termes de leur contrat de travail. À partir d’une enquête statistique sur les pratiques de recrutement réalisée en 2005, auprès de 4 000 établissements français, nous estimons une équation de salaire d’embauche et montrons l’impact significatif de canaux de recrutement (comme les agences privées de placement) en plus des effets liés aux variables de « capital humain » (âge, genre, éducation, etc.) et aux caractéristiques des emplois et des entreprises. Cet impact ne serait pas simplement lié à des durées de recrutement plus longues, comme dans les modèles d’« affichage du salaire », mais au fait que certains canaux doteraient les candidats de capacités de négociation propices à la surenchère ou qu’ils amélioreraient la qualité des appariements sur le marché du travail.
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Langevin, Louise. "L'affaire des matrones de la Ville de Québec : de l'abstraction à la contextualisation." Les Cahiers de droit 33, no. 4 (April 12, 2005): 1277–99. http://dx.doi.org/10.7202/043181ar.
Abstract:
En droit, comme dans toutes les branches du savoir traditionnel, la méthode féministe de la contextualisation a joué un rôle important dans la dénonciation de l'abstraction, de l’« androcentricité » du savoir et de leurs conséquences néfastes sur les femmes. Dans l'affaire Ville de Québec c. Commission des droits de la personne, l'auteure soutient que si le juge Nichols de la Cour d'appel du Québec avait adopté une approche davantage contextualisée et moins abstraite dans l'interprétation et l’application des concepts de discrimination et d'égalité des sexes, il aurait tout de suite conclu que les surveillantes de détenues étaient victimes de discrimination basée sur le sexe.
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Morvan, Patrick. "What's a Principle?" European Review of Private Law 20, Issue 2 (April 1, 2012): 313–22. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012020.
Abstract:
Abstract: According to the 'romantic' thesis, normative principles have a transcendent, ideal, and absolute character. They aim to fill the gaps of the legislation in an incomplete law. They preserve the coherence and harmony of the juridical system. They are issued by induction from fragmentary dispositions until they become 'suspended in the mind of law' - this vision is unrealistic. Though principles stand out of the scope of written law (they are fundamentally extra-textual or extra legem), they feed an already complete positive law at the cost of setting aside texts or rules that are available but considered inadequate or inopportune. Finally, the principle is naturally opposed to norms of which it overrides the binding force of the law. The genus of principles includes another species than the normative principle: the instrumental principle. Its function is to transfer rules of law between distinct juridical orders and to be used as the formal vector of some norms, under the aegis of a judge or an international arbiter reasoning (allegedly) by analogy and by referring to comparative law. The international public law, the EU law, and the international private relations law are the most importing or borrowing branches of law, wherein 'common principles' and 'bridge-principles' are the vectors of a vertical or horizontal transfer of rules - such as fundamental 'rights', which are not normative principles in essence. Résumé: Selon la thèse 'romantique', les principes normatifs ont un caractère transcendant, idéal et absolu. Ils visent à combler les lacunes de la loi dans un droit incomplet. Ils préservent la cohérence et l'harmonie du système juridique. Il s'induisent de textes épars ou de valeurs supérieures préexistants dans un droit positif jusqu'à se retrouver 'en suspension dans l'esprit du droit' . . . Cette vision est irréaliste. Si les principes s'établissent en marge de la loi écrite (ils ont un caractère foncièrement extra-textuel ou extra legem), c'est en alimentant un droit positif d'ores et déjà complet au prix d'une mise à distance de textes disponibles mais jugés inadéquats ou inopportuns. En définitive, le principe s'oppose par nature à des normes dont il sterilize l'impératif juridique. Le genre des principes comprend une autre espèce que celle du principe normatif: le principe instrumental. Celui-ci a pour fonction de déplacer des règles de droit entre des ordres juridiques distincts et de servir de vecteur formel à des norms quelconques, sous l'égide d'un juge ou d'un arbitre international raisonnant (supposément) par analogie et par référence au droit comparé. Le droit international public, le droit de l'Union européenne et le droit international privé sont à cet égard les branches de droit importatrices ou emprunteuses de normes. Les 'principes communs' et les 'principes-ponts' sont alors les vecteurs d'un transfert vertical ou horizontal de règles - tels que les 'droits' fondamentaux qui ne sont donc pas par essence des principes normatifs.
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Colombi Ciacchi, Aurelia. "Public Policy Exceptions in European Private Law: A New Research Project." European Review of Private Law 22, Issue 5 (October 1, 2014): 605–10. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014051.
Abstract:
Abstract: Public policy exceptions arguably exist in all fields of private and commerciallaw, not only in private international law but also in substantive law. In substantive private law, the term 'public policy exception' could be used to indicate general illegality rules that make an act of private autonomy (a contract, a testament, etc.) invalid when it conflicts with public policy or good morals. In primary EU law, one may call 'public policy exceptions' the derogations from the four freedoms for reasons of public morality, public policy, public security, or public health. Like the ordre public exceptions in private international law, the public policy exceptions in substantive private and commercial laws can also be seen as conflict rules. In fact, the public policy exceptions in substantive private law address the conflict between state regulation and policy, on the one hand, and private (self-)regulation and policy, on the other hand. Moreover, the public policy derogations from the four freedoms regulate the conflict between EU and national law and policy. A long-term research project initiated in Groningen aims at a cross-cutting comparison of interpretations and applications of concepts that function as public policy exceptions in different branches of substantive, international, and EU private and commerciallaw. In particular, this project aims at discovering and comparing the governance aspects, the fundamental rights based aspects, and the social justice aspects of these interpretations and applications. Resumé: On trouve sans aucun doute des exceptions d'ordre public dans tous les domaines du droit privé et commercial, non seulement en droit international privé mais aussi en droit matériel. En droit privé matériel, le terme 'exception d'ordre public' pourrait être utilisé pour indiquer des règles générales d'illicéité invalidant un acte d'autonomie privée (un contrat, un testament etc.) lorsqu'il est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Dans le droit primaire de l'UE, on peut appeler 'les exceptions d'ordre public' les dérogations aux 'quatre libertés' pour des raisons de morale publique, d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Comme les exceptions d'ordre public en droit international privé, les exceptions d'ordre public en droit privé matériel et commercial peuvent aussi être considérées comme des règles de conflit. En fait, les exceptions d'ordre public en droit privé matériel traitent le conflit entre la réglementation et la politique publiques d'une part et l'(auto-)réglementation et la politique privées d'autre part. De plus, les derogations d'ordre public aux 'quatre libertés' règlementent le conflit entre le droit et la politique au niveau national et au niveau de l'UE. Un projet de recherche à long terme lancé à Groningen vise à établir une comparaison transversale d'interprétations et d'applications de concepts fonctionnant comme exceptions d'ordre public dans différentes branches de droit matériel, international et de droit commercial et privé de l'UE. Ce projet tente en particulier de découvrir et de comparer les aspects de gouvernance, les aspects basés sur les droits fondamentaux et les aspects de justice sociale de ces interprétations et applications.
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Distefano, Giovanni. "Le droit contre la guerre ( ius contra bellum ) à l’épreuve du conflit déclenché par la Fédération de Russie contre l’Ukraine." Relations internationales 197, no. 1 (April 18, 2024): 111–29. http://dx.doi.org/10.3917/ri.197.0111.
Abstract:
Aucun adjectif ne peut décrire l’énormité de cette agression qui sape les principes cardinaux de l’ordre juridique international contemporain fondé sur la Charte des Nations Unies. La présente contribution analyse les principes fondamentaux régissant l’agression russe contre l’Ukraine ainsi que les droits et les obligations applicables à l’agresseur, à l’agressé et à la communauté internationale. Elle examine également les conséquences juridiques, en termes de responsabilité internationale, entre d’une part, la Fédération de Russie et l’Ukraine, et d’autre part, entre la Fédération de Russie et les autres États. Dans ce contexte, nous nous pencherons sur la problématique des États neutres, notamment de la Suisse. Enfin, cette contribution abordera le rôle l’ONU, de la Cour internationale de Justice, son principal organe judiciaire, du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale chargés par la Charte,du maintien et du rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. L’article ne porte donc que sur l’une des deux branches de l’ancien Droit de la guerre, à savoir le régime du recours à la force ( ius contra bellum ), excluant ainsi le ius in bello ou droit des conflits armés, qui régit l’emploi de la force pendant un conflit armé, international ou non.
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Herbots, Jacques. "Why It Is Ill-Advised to Translate Consequential Damage by Dommage Indirect." European Review of Private Law 19, Issue 6 (December 1, 2011): 931–49. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011065.
Abstract:
Abstract: The purpose of this contribution is to show the importance and the difficulty of legal translation for the project of a European contract law. The concept of consequential loss was chosen for this objective. An attempt to define this concept could be that it is foreseeable, that is, it is a probable or possible damage, which is directly traceable to a breach of contract or tort. Since it is foreseeable, it is not considered too remote. It may or it may not follow upon an earlier direct damage to a person or a thing; it may or it may not have been within the contemplation of the parties at the time the contract was made; it may or it may not be beyond the normal measures of damages. So, the Anglo-American term consequential damage is ambiguous. At least, five meanings can be noticed, in particular (1) expectation loss, (2) reliance loss, (3) indirectly caused damage, (4) indirect damage according to the second branch of the Hadley rule, (5) abnormal damage. The translation of this concept into French by dommage indirect - term that has different meanings as well, notably (1) indirectly caused damage, (2) too remote a damage, (3) damage suffered by another person than the direct victim - is misleading and can be confusing. To translate that concept, it is advisable to use a term in the target language that has no legal connotations, in French, for instance, dommage consécutif. Résumé: Le but de cet article est d'attirer l'attention sur l'importance et la difficulté de la traduction juridique pour le projet de droit européen des contrats. Le concept de « consequential loss » a été choisi dans cette perspective. Un essai de définition de ce concept pourrait être fait comme suit. Il s'agit d'un dommage prévisible, donc probable ou possible, qui est une suite nécessaire d'une inexécution du contrat ou d'une faute. Comme il est prévisible il n'est pas considéré comme trop indirect. Il peut ou non découler d'un dommage antérieur causé à une personne ou une chose; il peut ou non avoir été porté à la connaissance des parties lors de la conclusion du contrat; il peut ou non être anormal. Le terme anglo-américain 'consequential damage' est ambigu. On peut détecter au moins cinq significations, notamment (1) « expectation loss », (2) « reliance loss », (3) dommage causé de manière médiate, (4) dommage indirect dans le sens de la seconde branche de Hadley v. Baxendale, (5) dommage anormal. Traduire ce terme en fran¸cais par « dommage indirect » - expression qui a elle-même trois significations (dommage causé de manière médiate, dommage trop éloigné, dommage par ricochet) - peut faire désordre et créer de la confusion. Il est préférable de le traduire par un terme qui n'a aucune connotation juridique dans la langue cible, en français par exemple par « dommage consécutif ».
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Jeammaud, Antoine. "La « constitutionnalisation rampante » du droit du travail français." Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (April 12, 2005): 93–119. http://dx.doi.org/10.7202/043924ar.
Abstract:
Le texte de la Constitution française de 1958 ne recèle ni garantie de « droits fondamentaux », ni énoncé normatif traitant en substance du travail salarié. Mais les différentes branches de l’ordre juridique de la République ont été affectées par un processus jurisprudentiel de constitutionnalisation à deux composantes : la mise en évidence d’un « bloc de constitutionnalité » débordant le seul texte de la Constitution et l’affirmation de son emprise sur l’ensemble des rapports juridiques, y compris des rapports privés. Le dessin des bases constitutionnelles du droit du travail est, pour l’essentiel, à porter au crédit du Conseil constitutionnel, dont les décisions manifestent l’incidence complexe de ces normes supérieures sur la législation du travail. Cette autre action des normes constitutionnelles qu’est l’appréhension des relations du travail elles-mêmes apparaît dans des décisions des juridictions judiciaires, en particulier dans des arrêts de la Cour de cassation.
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Kolb, Robert. "Aspects historiques de la relation entre le droit international humanitaire et les droits de l'homme." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 37 (2000): 57–97. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800007128.
Abstract:
SummaryThe author traces the historical evolution of the distinction between international humanitarian law and international human rights law. He demonstrates that the structures of the two regimes follow from the fact that while humanitarian law was designed to apply in periods of war, human rights law was to apply in periods of peace. The difference between the two are not matters of abstract logic. Rather, they have important consequences for the functioning of these important branches of international law.
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Couveinhes Matsumoto, Florian. "La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (April 8, 2024): 87–97. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0087.
Abstract:
Le sujet de la transition écologique remet en cause les catégories disciplinaires établies. Dans le domaine du droit, c’est particulièrement le cas de la division entre droit de l’environnement et droit économique, ou entre le premier et les différentes branches du second. Du point de vue de l’enseignement, répondre à cette remise en cause impose d’élaborer des cours et manuels nouveaux, dépassant le dogme du « soutien mutuel » et faisant face au problème fondamental qui est que les règles du droit économique sont susceptibles d’empêcher le droit de l’environnement d’atteindre ses objectifs, et vice-versa.
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Hamida, Walid Ben. "Droit des Investissements et Ordre Substantiel." Revista Brasileira de Arbitragem 6, Issue 22 (April 1, 2009): 130–43. http://dx.doi.org/10.54648/rba2009025.
Abstract:
RESUME: Le droit des investissement connait aujourd'hui un développement spectaculaire. L'avènement de l'arbitrage unilatéral fondé sur les traités d'investissement a véhiculé une jurisprudence nouvelle et originale. L'article examine le problème de la cohérence actuel du droit des investissements. L'auteur identifie deux incohérences. D'une part, l'incohérence interne résultant du fait que les tribunaux arbitraux ont parfois divergé sur l'interprétation d'une même règle. D'autre part, l'incohérence externe qui découle de la difficile cohabitation de ce nouveau droit avec des branches telles que le droit communautaire ou le droit du FMI. L'auteur enfin propose des solutions pour remédier à ces incohérences.
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Teller, Marina. "L’enseignement du droit économique et la transition écologique." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (April 8, 2024): 21–30. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0021.
Abstract:
Cette contribution a pour objectif de faire un retour d’expérience sur l’enseignement du droit économique au regard de la transition écologique, après plus d’une décennie d’enseignement de cette discipline au sein de l’Université Côte d’Azur. Quelle est la place de la transition écologique au sein du droit économique ? Plus spécifiquement, ce droit permet-il une meilleure appréhension des enjeux environnementaux que ne le font les autres branches du droit ? Afin de démontrer la pertinence et l’originalité de la méthode du droit économique pour faire face aux défis de la transition écologique, il convient dans un premier temps de rappeler les postulats fondamentaux de cette école de pensée. Il en ressort que seule une méthode substantielle permet de répondre aux enjeux véritablement globaux que soulève cette transition.
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Cumyn, Michelle. "Les catégories, la classification et la qualification juridiques : réflexions sur la systématicité du droit." Les Cahiers de droit 52, no. 3-4 (December 1, 2011): 351–78. http://dx.doi.org/10.7202/1006585ar.
Abstract:
Le droit forme-t-il un système ? Les juristes, les sociologues et les philosophes du droit répondent généralement à cette question par l’affirmative. Cependant, il est frappant de constater le décalage qui existe entre la théorie du droit et la doctrine juridique, dans l’idée qu’elles se font de cette systématicité. Les philosophes et les sociologues se représentent l’ordre juridique à travers le modèle kelsénien de la pyramide des normes ou, plus récemment, à l’aide de la théorie systémiste de Luhmann. Pour la doctrine, la systématicité du droit se manifeste plutôt par une division en branches, domaines et matières juridiques, soit des catégories juridiques s’insérant dans une taxonomie. Est-il possible de rapprocher ces deux mondes ?
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Emerich, Yaëll, and Alexis Hudon. "Les assises conceptuelles du droit de l’environnement en droit des biens : entre patrimoine collectif et relation fiduciaire." Revue générale de droit 47, no. 2 (January 24, 2018): 519–61. http://dx.doi.org/10.7202/1042931ar.
Abstract:
Le caractère absolu de la propriété est l’un des mythes fondateurs du régime civiliste du droit des biens. Cependant, l’émergence des enjeux environnementaux a rendu nécessaire l’imposition de limites à la propriété individuelle. On peut distinguer deux mouvements de limites. Le premier mouvement, fondé sur le droit privé, est caractérisé par l’interdépendance et par un conséquentialisme anthropocentrique. Il se manifeste, notamment, par le trouble de voisinage. Le second mouvement de limites, ancré dans le droit public, est marqué par une dimension biocentrique. Il est caractérisé par une diminution nette des prérogatives du propriétaire et correspond à l’entrée en scène du droit de l’environnement. Dans une perspective de droit des biens, il est difficile de conceptualiser cet empiètement du droit environnemental sur les prérogatives du propriétaire et d’en établir le fondement. Les concepts qui se situent traditionnellement à la frontière du droit des biens et de l’environnement — comme la chose commune, la fiducie publique et le patrimoine commun — enrichissent l’analyse de l’interaction entre ces branches du droit, sans toutefois parvenir à en rendre compte entièrement. Cet article propose la figure du patrimoine collectif, fondé sur un intérêt collectif dans l’environnement, afin de légitimer l’intervention du législateur en matière environnementale dans le contexte du droit des biens. L’idée de patrimoine collectif évoque, en outre, le registre fiduciaire, particulièrement riche dans le contexte de la protection environnementale.
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Bugnion, François. "Droit de Genève et droit de La Haye." International Review of the Red Cross 83, no. 844 (December 2001): 901–22. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500183464.
Abstract:
Abstract Present-day international humanitarian law has grown from two main sources: the Law of Geneva, i.e. a body of rules which protect victims of war, and the Law of The Hague, i.e. those provisions which affect the conduct of hostilities. The author examines the different policies which are behind these two branches of international humanitarian law and traces their history up to the 1974-1977 Diplomatic Conference which, by adopting Additional Protocol I, brought about their convergence. While the ICRC undoubtedly gave rise to the Law of Geneva, its contribution to the development and implementation of the Hague Law has been less explicit. The author argues that any involvement in humanitarian law today implies a concern for both domains, which now are inseparable parts of modem international humanitarian law.
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Krost, Heidrun, Hans-Jürgen Schulz, and Mario Brück. "Saftbranche droht der Ausverkauf." Lebensmittel Zeitung 75, no. 45 (2023): 17. http://dx.doi.org/10.51202/0947-7527-2023-45-017.
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Müller, Annette. "Chefs Culinar baut Zustellung aus." Lebensmittel Zeitung 74, no. 46 (2022): 8. http://dx.doi.org/10.51202/0947-7527-2022-46-008.
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Falker, Gerrit-Milena. "EU droht 2025 Kaffeemangel." Lebensmittel Zeitung 76, no. 10 (2024): 22. http://dx.doi.org/10.51202/0947-7527-2024-10-022-1.
Abstract:
Wenn Brüssel den Betrieben nicht bald die IT-Tools für die „Entwaldungsfrei-VO“ zur Verfügung stellt, droht der EU ab 2025 eine Unterversorgung mit Kaffee. Die Branche sendet Minister Cem Özdemir einen Hilferuf.
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Schindler, Dietrich. "Significance of the Geneva Conventions for the contemporary world." International Review of the Red Cross 81, no. 836 (December 1999): 715–29. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500103682.
Abstract:
Résumé L'évolution du droit international humanitaire au cours des cinquante dernières années a été caractérisée par deux orientations contradictoires. La première est le progrès considérable intervenu dans cette partie du droit international. Le droit international humanitaire est aujourd'hui l'une des branches du droit international dont les règles sont les plus exhaustives: la plupart des aspects de la protection des personnes dans les conflits armés et de la conduite des hostilités ont fait l'objet de dispositions détaillées. En outre, les Conventions de Genève de 1949 ont acquis une reconnaissance pratiquement universelle. Un grand nombre de leurs dispositions sont maintenant reconnues comme étant des règles du droit coutumier et font partie du jus cogens. Ce succès remarquable contraste toutefois avec la seconde orientation, à savoir les violations flagrantes des Conventions et l'augmentation inquiétante du nombre d'actes inhumains et cruels commis au cours des conflits armés des dernières années. Les catastrophes humanitaires causées par la guerre sont devenues l'un des problèmes majeurs de notre temps. Il est évident que les dispositions juridiques n'ont pas toujours donné les résultats que l'on attendait d'elles au moment de leur adoption. À cet égard, l'évolution des Conventions de Genève au cours des cinquante dernières années est marquée à la fois par le succès et l'échec. — L'auteur examine d'abord l'évolution normative du droit international humanitaire depuis 1949, puis analyse les causes des violations massives qui ont été commues pendant h même période.
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Guilmain, Antoine. "Sur les traces du principe de proportionnalité : une esquisse généalogique." McGill Law Journal 61, no. 1 (March 2, 2016): 87–137. http://dx.doi.org/10.7202/1035386ar.
Abstract:
La proportionnalité a le « vent en poupe »… que voilà un bel euphémisme! Depuis son introduction dans le Code de procédure civile, le principe de proportionnalité a envahi le droit et les esprits avec une aisance déroutante (art 4.2 Cpc). Cette situation devrait encore s’accentuer avec l’adoption du nouveau Code de procédure civile, qui fait de la proportionnalité une véritable « philosophie ». Seulement, ne dit-on pas que derrière toute réussite se cache un chemin? Ceci se vérifie merveilleusement pour la proportionnalité. Du Code d’ Hammourabi au droit administratif prussien, en passant par les Anciens et le Siècle des Lumières, la proportionnalité imprègne le droit depuis la nuit des temps — quoique sous des appellations variées et voilées. Le présent article vise donc à proposer une histoire de la proportionnalité dans un contexte juridique. L’objectif est ambitieux, à la limite du périlleux. Aussi, la flèche du temps sera scindée en trois époques successives. Premièrement, la phase prémoderne marque les balbutiements de la proportionnalité tant sur le plan philosophique que normatif. Deuxièmement, la phase moderne révèle une différence de réception de la proportionnalité entre le droit public et le droit privé. Troisièmement, la phase post-moderne se caractérise par une propagation exponentielle de la proportionnalité au sein de l’ensemble des branches du droit et des ordres juridiques. Au bout du compte, ce travail se veut démontrer que la proportionnalité est certes un domaine de recherche éclaté, mais dont les fragments ont beaucoup en commun.
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Lenders, Dirk. "Vorläufiges Ende der Leiharbeit in der Fleischwarenindustrie." Lebensmittel Zeitung 73, no. 13 (2021): 17. http://dx.doi.org/10.51202/0947-7527-2021-13-017-5.
Abstract:
Hamburg. Die Tarifverhandlungen für die deutsche Fleischwirtschaft haben keine Einigung gebracht. Ohne Tarifvertrag ist in der Branche keine Leiharbeit mehr erlaubt. Die Gewerkschaft droht zudem mit Streiks.
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Buschmann, Martina. "Fachkräftemangel im Leitungsbau." wwt Wasserwirtschaft Wassertechnik 71, no. 1-2 (2022): 31–32. http://dx.doi.org/10.51202/1438-5716-2022-1-2-031.
Abstract:
Der Fachkräftemangel ist auch im Leitungsbau ein großes Problem. Der personelle Flaschenhals droht zum Unsicherheitsfaktor Nummer Eins für die Leistungsfähigkeit der Branche zu werden. Engagiertes Handeln ist deshalb gefragt.
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Wenzel, Horst. "Kunststoffindustrie mahnt mehr Kreisläufe an." Lebensmittel Zeitung 76, no. 16 (2024): 46. http://dx.doi.org/10.51202/0947-7527-2024-16-046.
Abstract:
Ohne forcierte Kreislaufführung ihrer Erzeugnisse droht der Kunststoffindustrie das Scheitern an einem ihrer zentralen Nachhaltigkeitsziele. Die Branche fordert daher die EU auf, grünes Licht für das chemische Recycling zu geben.