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Dissertations / Theses on the topic 'Bonne foy'
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Naumowicz, Pascal. "Fidei bonae nomen et societas vitae : contribution à l’étude des actions de bonne foi." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020007/document.
Full textAbstract:
En s’interrogeant sur une sentence de Quintus Mucius rapportée par Cicéron(Off. 3.70), cette étude entend montrer qu’au-delà de leur diversité et des évolutions qu’elles ont subies, les actions de bonne foi (iudicia bonae fidei)ont été depuis l’époque républicaine invariablement considérées par la jurisprudence romaine comme des actions fondées sur le ius civile, et non sur le pouvoir de juridiction du préteur, malgré le défaut de prévision législative qui les caractérise ; qu’elles furent initialement, pour l’essentiel d’entre elles,secrétées par le droit propre des citoyens romains, dans le cadre de rapports marqués par une certaine intimité de vie (societas vitae), et non du fait d’exigences liées au commerce avec les pérégrins. Corrélativement, la mention de la bonne foi dans leur formule (clause ex fide bona), loin de représenter le fondement d’un devoir moral ou de l’obligation juridique qu’elles protègent,représente un standard de jugement destiné à amplifier les pouvoirs du juge pour la résolution de ces contentieux rendus délicats par les liens d’affinité sociale fréquents entre les parties au litige. De la vient l’étonnante modernité procédurale de ces formules rédigées de manière diplomatique et euphémique. Ainsi l’opposition romaine entre « droit strict » et bonne foi concerne non pas le fondement de l’action, mais les particularités de l’instance et les pouvoirs du jugeActions of good faith (iudicia bonae fidei) have for long been suspected of being initially praetorian actions, which were probably for most of them created by the peregrine praetorship to enforce contracts passed by the strangers (peregrine), so that their material source is good faith (fides bona),expressed in their formula by the clause “ex fide bona”. Our research is an attempt to prove that :a) these actions were already considered as civilian actions in the later Republic, despite the lack of a statutory ground b)their initial scope was to protect typically Roman relationships; c)Thus, the clausulaex fide bona was a simple standard that enlarged the power of the judge and overlapped some of the strict rules of Roman civil procedure, as well as it took place in an euphemistic and diplomatic way of writing formulas, in order to respect the social affinity (societas vitae) between the parties
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N'Diaye, Florence. "Le principe de bonne foi : essai de définition unitaire sous l'angle de la confiance en droit allemand et en droit français." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100055.
Full textAbstract:
L'objet de cette thèse consiste en la définition de la bonne foi qui tant en droit allemand qu'en droit français semble correspondre à une bonne foi objective, Treu und Glauben et une subjective, guter Glaube. Il s'est agi de démontrer que les définitions doctrinales s'appuyaient sur un critère d'appréciation erronée. Il n' y aurait plus une bonne foi nécessairement objective ou purement subjective. La seconde étape de la définition a consisté à analyser toutes les manifestations légales et jurisprudentielles de la bonne foi en droit allemand et français. L'angle retenu a été celui d'une protection de la confiance dans un pouvoir puis dans un droit. Ont été analysées les prises en compte de l'apparence en matière de mandat et représentation ou en matière de propriété apparente. La dernière confrontation a concerné le droit des biens. La bonne foi dont il y est fait usage se résume par la confiance dans son propre droit de propriété ou confiance dans le droit de propriété de son auteurThe subject-matter of this doctoral thesis is the definition of the good faith which, both in German and French law, seems to cover an objective concept of good faith, Treu und Glauben, and a subjective concept, guter Glaube. The first step was to show that the definitions in legal writing were based on a wrong criterion. There would not be a necessarily objective or purely subjective concept of good faith. The second stage in defining good faith consisted in analysing all instances of good faith in German and French statutory and case law, the focus being on the protection of confidence put in representation or in a right. Thus were discussed agency by estoppel and apparent authority. The last step was to examine property law, i. E. The role of good faith in the confidence put in someone's own right or in someone else's ownership right
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Steinmetz, Benoît. "De la présomption de bonne foi : essai critique sur la preuve de la bonne et de la mauvaise foi." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30014.
Full textAbstract:
De nature légale ou quasi légale, la présomption de bonne foi, issue de l'article 2268 du Code civil, a pour fonction d'attribuer le risque de la preuve à une partie. Le rôle et l'utilité de ce mécanisme probatoire diffèrent dans le litige où un revendiquant Conteste la relation protégée d'un possesseur avec une chose et dans le litige qui fait suite à une relation antérieure entre deux sujets de droit. Une seconde différence concerne les éléments de fait pris en compte. Dans le premier cas, seule la bonne foi du possesseur est appréciée. Dans le second cas, le rôle du juge et la notion de bonne foi (a contrario la mauvaise foi, le dol, l'abus ou l'absence de bonne foi) ont des conséquences probatoires importantes. La preuve de l'état d'esprit d'une partie se répercute sur l'appréciation de l'état d'esprit de l'autre partie. Il ne s'agit pas seulement de voir si une partie doit être sanctionnée, mais également de voir si l'adversaire mérite de profiter de la sanction demandéeThe presumption of good faith, under article 2268 of the Civil Code, is a simple presumption of a legal or quasi-legal nature. The function and usefulness of this probatory mechanism vary between the case of a lawsuit where a claimant challenges the protected owner-object relationship, and the case of a litigation pertaining to a pre-existing relationship between two legal entities. A second difference pertains ta factual elements that are taken into consideration. Ln the first case, only the good faith of the owner is evaluated. Ln the second case, the role of the judge and the concept of good faith (and conversely bad faith, cheat, the breach or lack of good faith) have specific probatory consequences. The evidence for the state of mind of one party interacts with the evaluation of the state of mind of the other party. Not only must it be determined whether a party must be penalized, but whether the other side deserves to benefit from the requested penalty
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Diallo, Harouna. "Le principe de bonne foi : (Contribution à la recherche d'un instrument de justice contractuelle)." Thesis, Paris 8, 2015. http://www.theses.fr/2015PA080007.
Full textAbstract:
A l’aube de ce nouveau millénaire, le contrat subit de profonds changements. Il est même légitime de parler de dérèglement contractuel, à l’image du dérèglement climatique. S’agit-il d’un dérèglement contractuel ou d’une nouvelle crise du contrat ? Quoi qu’il en soit, le contrat s’est considérablement métamorphosé. Il a subi de profondes mutations. Ceci entraine un abandon de ses repères classiques et une refondation de ses paradigmes. Désormais, le contrat n’est plus sous l’emprise d’une seule idéologie. Il est en proie à des idéologies différentes. Le principe de « l’autonomie de la volonté » qui était la seule idéologie sur laquelle reposait le contrat s’éclipse progressivement face à la concurrence effrénée de la théorie de « l’utile et du juste ». D’autres philosophies, comme le solidarisme contractuel et le volontarisme social, exercent aussi leur influence sur le contrat. Le culte de l’égalité, issu de l’universalisme des Lumières, cède sa place à une approche postmoderne du contrat. Dans ce tumulte idéologique, le principe de « bonne foi » apparait comme une médiation entre le passé et le présent. Car en dépit de son apparence de classicisme, il reflète une réalité tout à fait moderne. Il permet de concilier des idéologies différentes. Par son caractère protéiforme, il permet aussi de saisir des réalités différentes. Il favorise la liberté contractuelle tout en préservant la sécurité contractuelle. En suggérant le recours à l’obligation d’information et de coopération, le principe de bonne foi contribue concrètement à la liberté contractuelle. Parallèlement, il postule l’adaptation du contrat déséquilibré. Ce qui permet de favoriser la sécurité contractuelle. Car la correction permet au contrat de se pérenniser. En obligeant chaque partie à informer son partenaire et à réadapter le contrat déséquilibré, le principe de bonne foi apporte une contribution majeure à la justice contractuelle. Désormais, la faiblesse n’est plus une fatalité. Et le déséquilibre n’est pas non plus une situation insurmontable, mais un défi à releverAt the dawn of this new millennium, the contract such undergoes profound changes, so that it is even legitimate to speak of contractual deregulation, alike the climate change. Is it then all about a deregulation or a new crisis of the contract? Whatever it is, contract has, by profound changes, considerably metamorphosed. That leads to an abandonment of its traditional landmarks, and to rebuilding its paradigms. Therefore, the contract is no longer only influenced by a single ideology, but by many. Thus, the « autonomy of will » principle that was the only ideology the contract relies thereupon, gradually eclipses due to the fierce competition of the theory of « useful and fair ». Other philosophies, such as contractual solidarism and social voluntarism also influence it. The cult of equality, derived from the universalism of the Enlightenment, gives way to a postmodern approach of the contract. In this ideological tumult, the principle of « good faith » arises as a mediation between the past and the present. For, despite its classical appearance, it embodies a reality quite modern. It allows to combine different ideologies. Its protean nature also allows to deal with different realities. While fostering freedom of contract, it also preserves contractual certainty. By suggesting resort to obligation of information and cooperation, the principle of good faith actually contributes to contractual freedom. In parallel, it implies an adjustment of the unbalanced contract, thereby ensuring contractual certainty. Adjustment then allows contract to ever last. By setting a mutual obligation of information among parties who have to readjust the unbalanced contract, the principle of good faith thenceforth highly contributes to contractual justice. Neither impairment is no longer a fatality, nor the imbalance an impossible obstacle. Here only lies a challenge to overcome
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Rifaï, Fadilé-Sylvie. "La présomption de bonne foi." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10041.
Full textAbstract:
La présomption de bonne foi a une valeur légale, puisqu’elle est consacrée par le législateur dans l’article 2274 du code civil. Cette thèse est consacrée à l’étude de la bonne foi-croyance erronée pour cerner son contenu et préciser son régime juridique, étant donné que cette notion est toujours accusée d’être floue et vague. La croyance erronée résulte des éléments objectifs matériels significatifs de vérité et invasifs de l’état d’esprit de sa victime. Le critère de la prise en considération et de la protection de cette dernière est la légitimité de la croyance erronée qui qualifie la bonne foi. Lorsque la croyance erronée est légitime, la présomption de bonne foi est consolidée et peut, par conséquent, déployer tous ses effets juridiques. La bonne foi qualifiée jouit, ainsi, d’un pouvoir protecteur et créateur de droits subjectifs qui porte atteinte à la puissance et à l’effectivité de la loi et de certains principes juridiques. La bonne foi a également une fonction fondatrice de certaines règles légales. Cependant, la puissance normative de la présomption de bonne foi consolidée n’est pas absolue ; elle est limitée par la préséance de certaines règles légales qui ne peuvent céder à la fonction créatrice et protectrice de la bonne foi qui est, ainsi, sacrifiée au profit de certains intérêts supérieursThe presumption of good faith has a legal value, because it is consecrated by the legislature in the section 2274 of the civil code. This thesis concerns only good faith-erroneous belief and tries to precise its content and juridical rule, as this notion is always accused to be blurred and vague. Erroneous belief is the result of objective material elements which are significant of trust and invasive of the state of mind of the victim. The erroneous belief needs a degree of legitimity in order to qualify the good faith and give rise to juridical protection. Where the erroneous belief is lawful, the presumption of good faith is consolidated and can spread all its juridical effects. The good faith has, therefore, a power of creation of rights. This power involves a breach of the law and of certain principles of the civil law. The good faith is also the basis of somme legal rules. However, the normative power of the good faith is not absolute ; it’s limited by the hold of some legal rules which sacrify the good faith in order to protect superior interests
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Deroussin, David. "Le juste sujet de croire dans l'ancien droit français /." Paris : De Boccard, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38849913p.
Full text
7
Durand, Frédéric. "L'apparence en droit fiscal /." Paris : LGDJ-Lextenso éd, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41469883f.
Full text
8
Baccouche, Tarak Ben Abdel Hamid. "L'apparence en droit des sociétés commerciales : étude de droit comparé français et tunisien." Nantes, 1999. http://www.theses.fr/2000NANT4003.
Full textAbstract:
Le sujet traite porte sur l'apparence en droit des sociétés commerciales - études de droit compare français et tunisien. Il vise, en premier lieu, a identifier l'apparence en droit des sociétés a partir de ses différentes applications telles la représentation apparente ou la constitution apparente des sociétés. Cette identification s'effectuera au regard de la reconnaissance de l'apparence par le juge (l'apparence d'origine jurisprudentielle) et par le législateur (l'apparence d'origine légale). L'identification de l'apparence portera sur les conditions juridiques de sa reconnaissance et les éléments matériels qui la constituent. La finalité de l'apparence est de protéger le tiers qui lui est reste étranger. Il est donc essentiel de s'interroger sur le domaine de cette protection et son fondement juridique. Cela permettra de déterminer le lien juridique qui unit le tiers a la personne tenue par l'apparence. La question traitée porte, en second lieu, sur la qualification de l'apparence en droit des sociétés. Cette qualification suppose que soit étudiée l'application du régime de la situation de droit a la situation apparente. Le rattachement de cette dernière au régime de la situation de droit dépend exclusivement des caractères vraisemblable et excusable de l'apparence. Ces deux caractères conduisent à reconnaître en l'apparence une technique générale de rattachement. D’où l’intérêt a distinguer l'apparence d'autres techniques de rattachement similaires telles la règle de conflit des lois ou la notion de fraude. La qualification de l'apparence en droit des sociétés conduit enfin a la spécifier par rapport à la théorie générale de l'apparence.
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Calvet-Masnou, Geneviève. "La persévérance en droit des contrats." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0791.
Full textAbstract:
La persévérance constitue une expression nouvelle en droit des contrats. L'objet de cette étude est de rendre compte de sa réalité dans cette matière tantôt sous les traits d’une obligation juridique tantôt à l’état de simple comportement. Le premier axe de réflexion consiste à démontrer l'existence de l'obligation de persévérance en recherchant dans le droit positif ses moindres manifestations tant lors de la période précédant la formation du contrat qu’au stade de son exécution. La réalité de l'obligation de persévérance atteste d'une profonde évolution des principes et impératifs traditionnels de la théorie générale du contrat et apparaît comme un instrument de mise en œuvre de ses nouvelles aspirations telles que le principe d'équilibre contractuel ou l'impératif de pérennité contractuelle. Le second axe de réflexion invite à envisager la persévérance à l'état de comportement en recherchant s'il existe dans notre législation ou jurisprudence des faveurs reconnues à la persévérance et en démontrant tout l'intérêt de récompenser utilement la persévérance du contractant tant sur le plan de la moralité contractuelle que sur celui de l’efficacité du contrat.
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Chastelein, Cornelius Petrus. "Specimen academicum inaugurale de fide inter hostes." Leiden : IDC, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37258439s.
Full text
11
Jaluzot, Béatrice. "La bonne foi dans les contrats : étude comparative des droits français, allemand et japonais /." Paris : Dalloz, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37660622k.
Full text
12
Bringuier-Fau, Sabrina. "La bonne foi en droit de la concurrence." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10038.
Full textAbstract:
La bonne foi est omniprésente en Droit et le droit de la concurrence en fait pas exception. Elle apparaît comme un outil intéressant de coordination entre les matières. Notion centrale du droit des obligations, elle a su s'adapter aux évolutions subies par ces règles et son objectivation croissante rend possible la prise en compte de la logique concurrentielle au sein des rapports individuels. De son côté, le droit de la concurrence s'ouvre lui-même à la logique individuelle en incitant les acteurs économiques à une plus grande autonomie. Il les responsabilise en exigeant d'eux un comportement de bonne foi. Ce processus influe sur l'analyse substantielle du droit de la libre concurrence, qui est touché par un mouvement de privatisation, lequel suppose la prise en compte d'une intention, même objective dans la démonstration de l'atteinte à la concurrence. Suite à une décentralisation de la procédure européenne dans l'ensemble du contentieux de la concurrence, la bonne joue en outre un rôle fédérateur et instaure une relation de confiance entre les divers acteurs de la mise en œuvre de ce droit en exigeant des devoirs de coopération, collaboration et loyauté. Elle témoigne d'un processus de création d'une communauté concurrentielle et du renforcement d'une solidarité objective entre ses membres. De cette façon, les acteurs économiques continuent la responsabilité des institutions dans la protection de l'intérêt communGood faith is omnipresent in Law and competition law does not make an exception. It appears as an interesting tool of coordination between legal materials. As a central notion of contract law, it has managed to adapt to the evolution of this law and its increasing objectivation makes possible the consideration of the competitive logic within individual connections. From its parts, competition law opens itself in the individual logic by inciting economic actors to a larger autonomy. These rules give responsibilities by requiring them an honest and fair behaviour. This process also influences the substantial analysis of competition law, which is touched by a movement of privatization. It supposes the consideration of an intention, even objective, in the demonstration of the restraint of competition. Further to a decentralization of the European procedure in a whole of the dispute of competition, good faith plays a federative role and establishes a reliable relation between the diverse actors of the implementation of this law requiring duties of cooperation, collaboration and loyalty. The terms testify to competitive community building and to the intensification of an objective solidarity between it members. After this manner, the economic actors follow the responsibility of institutions in the protection of common interest
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Alkalaly, Abdullah Aly Abdullah. "Developing a protocol for the use of a bone-borne Herbst appliance: tissue response and clinicalapplications." Thesis, The University of Hong Kong (Pokfulam, Hong Kong), 2011. http://hub.hku.hk/bib/B46421208.
Full text
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Groffe, Julie. "La bonne foi en droit d'auteur." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111016.
Full textAbstract:
La bonne foi, notion floue teintée de morale et issue du droit commun, a vocation à intervenir dans toutes les branches du droit. A ce titre, elle trouve naturellement à s’appliquer en droit d’auteur, c’est-à-dire au sein du droit qui organise la protection des rapports entre l’auteur et l’œuvre de l’esprit qu’il a créée, en reconnaissant à ce dernier des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux. Notion duale, la bonne foi s’entend tantôt comme la croyance erronée dans une situation – c’est là la dimension subjective –, tantôt comme l’exigence de loyauté dans le comportement, ce qui renvoie à la dimension objective. Le choix est opéré, au sein de la présente étude, d’embrasser la notion dans sa globalité et non de se concentrer sur l’une ou l’autre des faces de la bonne foi. L’enjeu de la thèse étant d’analyser comment une notion de droit commun peut intervenir au sein d’un droit spécial, il semblait en effet judicieux de ne pas décomposer la notion mais au contraire d’accepter sa polymorphie. La difficulté tient au fait que la bonne foi – dans sa dimension subjective comme dans sa dimension objective – est bien souvent absente de la norme du droit d’auteur, de sorte qu’une première analyse pourrait laisser penser que la notion n’a pas de rôle à jouer en ce domaine. Cependant, il apparaît finalement que cette dernière est bien présente au sein de ce droit spécial, que son intervention soit d’ailleurs positive – auquel cas la notion est prise en compte et reconnue – ou, au contraire, négative (ce qui revient alors à l’exclure volontairement des solutions). Les manifestations de la bonne foi se présentent, en ce domaine, sous deux formes. D’une part, elles peuvent être propres au droit d’auteur : la notion intervient ainsi dans les raisonnements relatifs à la détermination du monopole, droit exclusif reconnu au titulaire de droits, mais également dans les règles applicables à la sanction des atteintes portées à ce droit exclusif. L’utilisation de la notion procède alors d’un choix du juge ou, plus rarement, du législateur et répond à un objectif interne au droit spécial, objectif qui sera bien souvent celui de la défense de l’auteur ou, plus largement, du titulaire de droits. D’autre part, les manifestations de la bonne foi peuvent être importées du droit commun. Si le lieu d’intervention privilégié de la notion en telle hypothèse est le contrat d’auteur (c’est-à-dire le contrat qui organise l’exploitation de l’œuvre) du fait de l’applicabilité de l’article 1134, alinéa 3, du Code civil – lequel impose une obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat – aux droits spéciaux, la bonne foi peut aussi s’épanouir au-delà de ce contrat. Le recours à la notion est, dans ce cas, imposé au juge et au législateur spéciaux – lesquels doivent naturellement tenir compte de la norme générale dès lors que celle-ci n’est pas en contradiction avec le texte spécial – et l’objectif poursuivi est alors externe au droit d’auteur : il peut ainsi être question de protéger l’équilibre des relations ou encore de garantir la sécurité juridique des rapports. Plurielles, les interventions de la bonne foi en droit d’auteur invitent ainsi à s’interroger sur les interférences entre droit commun et droit spécialGood faith, vague notion which refers to morality and that is derived from common law, can occur in all branches of law. As such, it is naturally applicable in French copyright law, which is the special law that provides the protection of the relationship between the author and the work that he created and that recognizes moral rights and economic rights in favour of the author. Good faith has a double definition: it means both a misbelief in a situation – that is the subjective dimension – and a requirement of loyalty, which refers to its objective dimension. The choice has been made, in this study, to embrace the whole concept instead of focusing on one or the other side of good faith. Because the aim of this thesis is to analyze how a concept of common law can intervene in a special law, it seemed wise to accept its polymorphism instead of deconstructing the concept. The difficulty is that good faith – in its objective dimension as in its subjective dimension – is often absent from the special law: as a consequence, a first analysis might suggest that this concept has no role to play in this area. However, it finally appears that the notion does exist in French copyright law, whether its intervention is positive (and in that case good faith is taken into account and recognized) or negative (in which case the concept is deliberately excluded from the solutions). The expressions of good faith arise in two forms in this field. On one hand, they may be specific to French copyright law: the concept can be used to answer the questions related to the determination of the exclusive right that is granted to the holder of rights, or the questions related to the penalties for copyright infringement. In these hypotheses, the use of good faith is a choice made by the judge or, more rarely, by the legislator and it fulfills a specific objective, proper to French copyright law: this objective is often the defense of the author or, on a wider scale, the right holder. On the other hand, the expressions of good faith can be imported from common law. If the privileged place of intervention in that case is the author’s contract (which is the contract that organizes the exploitation of the work), due to the applicability of the article 1134, paragraph 3, of the French Civil code – which imposes a duty of good faith during the performance of the contract –, good faith also has a part to play beyond this contract. In these cases, the use of the concept is imposed to the judge and the legislator – because both must take into account the general rule when it is not in contradiction with the special one – and the aim is to fulfill a general objective, external to French copyright law: then the goal is to protect the balance of relationships or to guarantee legal certainty. As a consequence, the expressions of good faith in French copyright law are plural and call for questioning the interference between common law and special law
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Mimouni, Karima. "Droit morale et bonne foi : application en droit privé contractuel." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30004.
Full textAbstract:
Morale et droit sont deux systèmes normatifs. Le droit est formellement et matériellement moral. A cette moralité s'adjoint un puissant et actuel processus de moralisation du droit par la bonne foi. Elle est une norme juridique et morale dont les applications en droit et en morale trouvent une corrélation. En droit elle revêt une double acception de croyance erronée et de fidélité, d'honnêteté et de loyauté. Dans la relation intersubjective que cristallise le contrat, la bonne foi apparaît en tant qu'éthique d'inspiration morale. En droit la bonne foi erga omnes est le principe supérieur qui régit les règles inférieures et moralise toute la matière juridique même le droit contractuel. Inter partes la bonne foi est moralement un devoir et juridiquement une obligation : devoirs de fidelité au contrat ( obligation de loyauté) et de coopération ( devoirs d'assistance et d'entraide comportant transparence et ingérence et obligations de conseil et d'information)Moral code and law are two systems of norms. Law is formally and materailly moral. The morality is accompanied by a powerful and real moralisation process exercised by the law through the bona fide. The good faith or bona fide is a legal an moral norm, whose application in the law and in morality are correlated. In law it covers a double sense of wrong belief and faithfulness, honesty and loyalty. In an interpersonnal relationship formulated in a contract, the bona fide appears as an ethic inspired by the moral code. In the law, the good faith erga omnes is the superior principle governing inferior rules and moralising all legal cases, even contract law. Inter partes the good faith is a duty from a moral point of view and an obligation from a legal point of view : the duty to be faithful to the contract ( the obligation of loyalty) and the duty to co-perate ( the duty of assistance and mutual aid comprising transparency and interference and the obligation to give advice and provide information)
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Lhomme, Didier. "Recherches sur les regles juridiques applicables a la negociation en droit international public." Toulon, 2001. http://www.theses.fr/2001TOUL0032.
Full textAbstract:
Recherches sur les regles juridiques applicables a la negociation endroit international public l'etude de la negociation internationale dispose d'un interet certain en droit international public. Cette activite diplomatique tres ancienne realisee entre sujets de droit international - exponentielle, contrairement a une idee qui a longtemps prevalue dans les relations interetatiques, selon laquellela negociation etait hors du droit -, se trouve aujourd'hui de mieux en mieux encadree par certaines regles de droit international. Des reglementations classiques et traditionnelles encadrent (principalement dans le domaine de la cooperation) certains aspects de l'activite de negociation, tels : la question de la participation et la necessite d'une invitation formelle pour negocier, la question de la reglementation des comportements de negociation, la question de la liceite de l'objet de negociation, ou encore celle relative a la duree d'un processus souvent tres complexe, conduit par les etats et(ou) les organisations internationales intergouvernementales a propos d'une matiere determinee. Des regles juridiques que l'on pourrait qualifier de speciales renforcent progressivement l'encadrement juridique de la negociation dans le domaine du reglement pacifique des differends internationaux. On evoque alors l'interet de l'obligation de negociation, l'oeuvre d'investigation menee par l'interprete judiciaire, les rapports interessant la negociation et l'instance juridictionnelle ou encore l'emergence des techniques complementaires de negociation.
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Desgorces, Richard. "La bonne foi dans le droit des contrats : rôle actuel et perspectives." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020017.
Full textAbstract:
La bonne foi a eu peu d'influence dans l'évolution du droit des contrats. Elle fut considérée sans valeur juridique et difficile à distinguer d'autres concepts. L'intérêt de la doctrine et de la jurisprudence pour cette notion est récent. Son rôle pourrait être encore plus grand si l'on faisait dépendre la force obligatoire des contrats de la bonne foi. Cela permettrait de donner une définition plus humaniste du contrat. L'efficacité de cette idée passe par la reconnaissance d'une véritable obligation de bonne foi. Ainsi pourrait être sanctionné celui qui manque de bonne foi pendant la formation et pendant l'exécution du contratGood faith has had little influence in the development of contract law. It was not a recognised legal concept, and lacked any clear definition. It is only in recent times that legal commentators and the courts have shown any interest in this subject. Good faith could play a more important role if it became one of the essential ingredients for the enforceability of contracts. In this way contracts couls tale on a more human, subjective face. This can only come about recognition of a genuine obligation to act in good faith. Thus, there would be some recourse against a party to a contract who acted without good faith
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Romain, Jean-François. "Théorie critique du principe général de bonne foi en droit privé: des atteintes à la bonne foi, en général, et de la fraude en particulier ("Fraus omnia corrumpit")." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1998. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212125.
Full text
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Horowitz, Sigmund. "La protection du tiers contractant en face d'un faux mandataire en droit allemand et en droit français." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020045.
Full textAbstract:
Ce travail est consacre a la protection du tiers contractant au moyen de l'abstraction. Cette technique, mise au point par la doctrine allemande, a ete accueilli par le legislateur francais. Mais alors, que dans le droit commercial, elle rend de reels services sous sa forme renforcee de determination legale de l'etendue des pouvoirs, assortie parfois d'une publicite dans un registre public, son utilite en droit civil, autre que theorique, est plus mince. En effet, le legislateur du bgb a essaye de realiser le principe de l'abstraction sans le concours d'un formalisme. Or, a moins de sacrifier les interets du represente, le pouvoir de representation doit etre reconnaissable par le tiers. Le droit doit mettre en place des situations ostensibles qui avertissent le public de l'existence d'un rapport de representation.
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Seyssel, Marie-Claire. "L'abus de droit dans les contrats." Chambéry, 2004. http://www.theses.fr/2004CHAMD032.
Full textAbstract:
En droit des contrats, l'abus de droit, dont l'objectif actuel est d'exercer un strict contrôle sur l'usage des droits unilatéraux, se définit comme une notion nécessairement évolutive, actuellement plurale et, en conséquence, transitoire. Evolutive, parce que son formidable développement dans le temps démontre sa capacité à faire évoluer rapidement le contrôle judiciaire de l'usage des droits contractuels afin de répondre aux exigences morales, économiques et sociales des contractants. Plurale, parce que non limitée au seul contrôle du comportement adopté par le contractant lors de l'usage du droit, la notion permet aux magistrats d'exercer un contrôle étendu à l'ensemble des circonstances entourant l'usage du droit. Transitoire, parce que l'abus de droit finit souvent par céder sa place à une autre notion généralement plus prévisible. En procédant tout d'abord à une analyse critique des principales applications légale et jurisprudentielle de l'abus de droit dans les contrats, l'étude se propose, ensuite, de réaffirmer son actuelle autonomie face à d'autres mécanismes correcteurs et de lui attribuer un critère et une sanction propres.
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Courcenet, Sandra. "Les atteintes subies par les témoins et la loyauté processuelle : contribution à l'étude des droits de la personnalité." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30015.
Full textAbstract:
Le témoin judiciaire est un tiers au procès dont le devoir est de comparaître, prêter serment et déposer sur tout ce qu'il a vu, entendu ou appris sur le litige. Dès lors, deux intérêts -public et privé- s'affrontent : les droits de la personnalité du témoin contre le droit à la manifestation de la vérité et à la liberté d'information. La recherche d'une solution au conflit passe par l'étude de la notion de droits de la personnalité suivie d'une mise en perspective de l'engagement de la vie privée de l'informateur au procès. Ces données nous conduisent à proposer le principe de loyauté processuelle comme règle globale de participation des différents intervenants : le personnel judiciaire, les parties, les médias, le tiers. Pour ces derniers, c'est la garantie d'être respectés comme témoin mais aussi comme personne en fonction de leurs handicaps ou qualités propres, en contrepartie de l'exécution de leur devoir de citoyen. Ainsi, la nécessité d'adopter, pour soi-même et pour les autres, ce standard de comportement pourrait donner lieu à la mise en place de véritables règles de droit, générales et soumises à sanctions. Les principes de l'éthique et de la morale servent alors la doctrine utilitariste au bénéfice du développement libre de la personnalité individuelle, de la justice et du droit à l'informationThe judicial witness is a third party in the lawsuit whose duty is to appear, take oath and give evidence on everything he saw, heard or learned about the dispute. From then on, two interests - public and private - are in confrontation : the personality rights of the witness against the rights over demonstration of the truth and freedom of information. The pursuit of an issue to the dispute goes through the study of the personality rights concept followed by a viewpoint examination of the engagement of the witness' private life. These facts lead us to propose the procedural loyalty principle as a global rule of participation of the various interveners : the judicial employees, the parties, the medias and the third parties. For the latter, this means the guarantee to be respected as witnesses but also as people according to their handicaps or own qualities, in return for the execution of their citizen's duty. Thus, the necessity to adopt this behaviour standard, for oneself and the others, could give birth to the set up of real legal rules, of general significance and subjected to penalties. Ethical and moral principles serve then the utilitarian doctrine in favour of the free development of the individual personality, the justice and the right to information
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M'baye, Hugo. "La différence entre la bonne foi et la loyauté en droit des contrats." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD040.
Full textAbstract:
Il s'agit de s'interroger sur la réalité de la différence qui demeure dans le droit positif entre la notion de bonne foi et la notion de loyauté. La réflexion part du constat de l'emploi alternatif des termes de bonne foi et de loyauté dans la sphère contractuelle. Cette confusion est entretenue par les juges mais aussi par une grande partie de la doctrine. De telles notions peuvent-elles se confondre au point de pouvoir être employées dans des situations identiques pour réguler les mêmes comportements comme le droit positif pourrait le laisser penser ? En répondant par la négative, cette réflexion a pour but de montrer la nécessité de séparer ces deux notions cadres, victimes de leur forte proximité sémantique et du flou qui les entoure, dans le but de préserver le principe de sécurité juridique.Ainsi, cette étude vise à dégager des critères de distinction entre la bonne foi et la loyauté en droit des contrats, n’assumant pas le même rôle, tant juridique que méta-juridique. Si la bonne foi est une norme comportementale générale et minimale s’appliquant à toute relation contractuelle, la loyauté est, quant à elle, une norme spéciale et exigeante. Aussi, cette différence de nature va induire une différence de de champ d’application et de régime permettant de préserver le sujet de droit des conséquences pratiques malheureuses pouvant être entrainées par la confusion de ces notionsThe point of this thesis is to question the existence of a real difference between the notion of good faith and that of loyalty. I was brought to this topic by noticing the alternative use of words such as good faith and loyalty in the contractual field. This misunderstanding was maintained by judges as well as by a consequent part of the doctrine. Might such notions merge into the same idea so that they’d be used in the same situations to regulate the same behavior ? Stating that it cannot be, the aim of this thesis is to prove the necessity of clearly separing these two notions which are doomed by their lexical proximity and their poor definition to be mistaken for one another. The consequent purpose of this thesis is to preserve the very principle of legal security.Therefore, the following study aims at establishing criteria of distinction between good faith and loyalty when it comes to contract law, as they do not endorse the same role. While good faith is a general and minimal behavioral norm that applies to any contractual relationship, loyalty is a special and demanding standard. Also, this difference in nature will induce a difference of scope and regime allowing to preserve the subject of law from the unfortunate practical consequences that may be caused by the confusion of these notions
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Boursier, Marie-Emma. "Le principe de loyauté en droit processuel /." Paris : Dalloz, 2003. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/370990617.pdf.
Full text
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Bachelet, Benoit. "L'abus en matière contractuelle." Grenoble 2, 2004. http://www.theses.fr/2004GRE21025.
Full textAbstract:
L'abus en droit des contrats apparaît communément comme une notion classique, renvoyant notamment à de célèbres théories juridiques, lesquelles, bien qu'impropres à refléter l'état du droit positif, constituent toujours une référence quasi-sacrée du fait de la renommée de leurs auteurs. De plus, la question de l'abus, même circonscrite à la matière contractuelle, s'est développée ces dernières années sous l'impulsion d'une jurisprudence novatrice et d'une activité doctrinale soutenue. Cependant, malgré son classicisme et le vif intérêt dont elle fait aujourd'hui l'objet, la notion d'abus semblait mériter qu'une nouvelle étude lui soit consacrée. En effet, sur un plan purement théorique, il paraissait intéressant de parvenir à proposer une définition unitaire de l'abus contractuel, entreprise à laquelle la doctrine contemporaine avait renoncé, la jugeant périlleuse, peu réaliste voire inutile. Mais au-delà de ce qui pouvait, au départ, constituer une sorte de défi, cette démarche semblait d'autant plus nécessaire que, paradoxalement, l'utilisation grandissante de l'abus a régulièrement constitué l'occasion pour les auteurs de dénoncer cette manifestation de l'arbitraire des magistrats. C'est pourquoi une éventuelle définition unitaire de l'abus contractuel supposait une délimitation précise des conditions de sa caractérisation, afin de réduire le risque d'insécurité juridique, traditionnellement attaché à ce concept. A cet égard, il paraissait indispensable de faire un état des lieux le plus exhaustif possible des différents abus existant dans le processus contractuel, ce qui a conduit à l'exposé de ses manifestations plurales (Partie1), avant d'entreprendre une tentative de reconstruction et d'en proposer une conception unitaire (Partie 2). L'étude du droit positif révèle une absence générale de cohérence dans les manifestations de l'abus. Toutefois, quelques orientations se dégagent de son utilisation accrue : d'une part, le phénomène de propagation jurisprudentielle de l'abus accompagne une multiplication de ses consécrations légales et, d'autre part, une distinction générale semble pouvoir être opérée entre l'abus envisagé à titre de sanction d'une norme de comportement et l'abus considéré comme un simple correctif aux excès contractuels. Mais, outre ces quelques enseignements, les multiples manifestations de l'abus se révèlent surtout source d'incertitudes, voire de contradictions. La principale raison de ce désordre tient sans doute à un phénomène plus général de renouvellement de notre façon d'appréhender le contrat. La conception volontariste de ce dernier semble devoir céder du terrain à une conception solidariste. Or si le constat d'une prise en compte renforcée de l'équilibre contractuel ne semble aujourd'hui plus contestable, une question récurrente reste en suspens relativement aux moyens d'atteindre cet objectif. A cet égard, de nombreux concepts entrent en concurrence les uns avec les autres et se confondent parfois : aussi en est-il de l'abus, de la bonne foi, de la cause, de la faute ou encore de la proportionnalité. C'est pourquoi une conception unitaire de l'abus sur le plan contractuel ne pouvait s'opérer que par opposition à d'autres concepts auxquels celui-ci a parfois pu - abusivement - être rattaché. Cependant, cette volonté de parvenir à dégager une définition nouvelle de l'abus semblait particulièrement délicate, au regard du manque de cohérence relevé quant à ses multiples manifestations en droit positif. Toutefois, en replaçant cette étude en parallèle avec l'évolution contemporaine du droit des contrats, il apparaît que la conception classique de l'abus - attachée à la prise en compte du comportement de son auteur - est amenée à disparaître en se diluant dans l'article 1134, alinéa 3, du Code civil. L'abus se présente donc sous un jour plus objectif, comme un simple correctif aux excès contractuels. Dès lors, l'élaboration d'une conception unitaire et renouvelée de l'abus ne se heurte plus à de véritables obstacles et devient un instrument d'équilibre ménageant au mieux les deux impératifs antagonistes que sont la justice contractuelle et la sécurité juridique. En définitive, l'abus peut être envisagé comme une notion objective, destinée à ne jouer que de manière secondaire - c'est-à-dire si les contractants n'ont pas violé l'obligation de bonne foi - et exceptionnelle, quand le contrat apparaît manifestement déséquilibré ou lorsque l'application d'une prérogative conduit à des conséquences inéquitables. Ainsi compris, l'abus se conjugue harmonieusement avec l'exigence de bonne foi - elle aussi strictement définie - ce qui permet non seulement de sanctionner les comportements anormaux des contractants mais aussi d'agir directement sur la structure du contrat.
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Durand, Frédéric. "L'apparence en droit fiscal." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2007. http://www.theses.fr/2007STR30022.
Full textAbstract:
L'apparence en droit fiscal recouvre l'ensemble des hypothèses dans lesquelles l'Administration fiscale est en droit d'assujettir à l'impôt un contribuable eu égard à sa situation apparente et non d'après la situation réelle dans laquelle il se trouve vis-à-vis de la loi fiscale. De tels cas de figure sont loin d'être anecdotiques dans la pratique et se retrouvent notamment à propos de situations aussi variées que le commerçant, l'associé ou la société apparents. Partout, les pouvoirs du fisc sont les mêmes. Il dispose du droit d'opter pour l'apparence ou pour la réalité et en conséquence de taxer le contribuable d'après sa situation apparente ou réelle. La grande liberté de manœuvre dont l'Administration bénéficie ainsi est la conséquence directe de l'attitude adoptée par le contribuable à son encontre et qui le conduit à organiser sciemment des artifices en vue d'occulter la réalité. Plus précisément, elle est le corollaire d'une 'obligation de bonne foi que supporte tout contribuable et qui veut qu'il se comporte loyalement à l'égard du fiscAppearance in french tax law corresponds to all the cases in which tax administration is allowed to tax persons as regards to their visible situation and not as regards to the truth. Such hypothesis are quite important in the practice where tax department taxes for example appearant shopkeppers, companies or shareholders. In all these cases tax administration has an option between taxing appearance or reality. This option is the direct consequence of tapayer behaviour who conceals the truth on purpose. More precisely, she is the result of an obligation of good faith which imposes to every taxpayer to be honest with the tax administration
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Jaluzot, Béatrice. "La bonne foi dans les contrats : Etude comparative des droits français,allemand et japonais." Lyon 3, 2000. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D55.
Full textAbstract:
La bonne foi est un concept dont l'importance ne cesse de croitre en droit des contrats. Certains veulent en faire un principe general auquel tous les contrats seraient soumis, d'autres y voient un dangereux instrument mis a la portee des juges. Derriere ce conflit se cachent des conceptions opposees du droit des contrats qui ont ete admises ou rejetees selon les systemes juridiques. Le droit francais vient de changer d'attitude a l'egard de la bonne foi, apres des decennies de defiance envers elle, il lui donne progressivement un role actif en matiere contractuelle. Longtemps seul un controle au moment de la formation des conventions a ete admis, or depuis une periode recente, le juge francais fait sentir son influence a tous les stades du processus contractuel, et ce au nom de la bonne foi. Ce qui est une nouveaute pour le droit francais est une conception bien ancree dans d'autres systemes juridiques. Elle prevaut en droit allemand depuis un siecle et en droit japonais depuis une cinquantaine d'annees. L'orientation de la jurisprudence francaise est encore peu claire et nul ne sait ou elle va mener. Une etude de droit compare s'imposait donc afin de decouvrir des elements de reference, de mieux connaitre les resultats auxquels une conception interventionniste du droit des contrats peut conduire.
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Benabdellah, Imel. "La renégociation du contrat." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10003.
Full textAbstract:
La renégociation du contrat est un mécanisme qui permet de sauvegarder le contrat lorsque celui-ci devient déséquilibré du fait de circonstances nouvelles. Ce déséquilibre, parce qu'il affecte l'une des parties, met en péril la pérennité de la relation. Le droit public l'a depuis longtemps admis. A contrario, le droit privé a toujours refusé d'accueillir la correction du contrat au nom du principe d'intangibilité prévu à l'article 1134 alinéa 1er du Code civil. Sa mise en œuvre ne peut alors résulter que d'une prévision contractuelle. Pourtant, le principe de bonne foi prévu à l'alinéa de ce même texte, ayant pour corolaire l'obligation de coopération et de collaboration, encourage cette reconnaissance. Admettre légalement le droit à la renégociation du contrat devenu déséquilibré ne peut pas être attentatoire aux principes de force obligatoire et de sécurité juridique. Le droit à la renégociation repose sur la liberté contractuelle : les parties doivent pouvoir entrer en renégociation mais elles gardent toute leur liberté quant à l'expression d'une volonté d'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles de son exécution. Le droit à la renégociation du contrat doit être un mécanisme d'atténuation de l'intangibilité du contrat. Le droit supranational admet cette théorie : on la retrouve dans de nombreuses dispositions en droit communautaire et en droit international. De même, les projets de réformes nationaux du droit des contrats font tous référence à cette théorie qu'ils accueillent à l'unanimité. Il appartient aujourd'hui au législateur de mettre fin à cette particularité française fondée sur l'arrêt du Canal de Craponne, et accueillir cette théorie afin de redonner toute son efficacité au contrat, qui demeure l'outil fondamental des échanges économiquesRenegotiation of the contract is a mechanism that allows you to save the contract when it becomes unbalanced due to new circumstances. This imbalance, because it affects one of the parties, jeopardizes the sustainability of the relationship. Public law has long been recognized. By contrast, private law has always refused to accept the correction of the contract on behalf of the principle of inviolability under Article 1134 paragraph 1 of the Civil Code. Its implementation can then result from a contractual forecast. However, the principle of good faith under paragraph of this same text, with the corollary obligation of cooperation and collaboration, encourages recognition.Legally recognize the right to renegotiate the contract become unbalanced can not be detrimental to the principles of binding and legal. The right to renegotiate based on freedom of contract: the parties must enter into renegotiation but they still have their freedom in the expression of a willingness to adapt to the new circumstances of the contract execution. The right to renegotiate the contract must be a mechanism to mitigate the sanctity of the contract.Supranational law admits this theory is found in many of the provisions of Community law and international law. Similarly, the draft national reform of contract law all refer to this theory they host unanimously. It now belongs to the legislature to end this French based on the judgment Canal Craponne, and welcome to this theory in order to restore its effectiveness in the contract, which remains the fundamental tool of the trade
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Boursier, Marie-Emma. "Le principe de loyauté en droit processuel." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020010.
Full text
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Rabagny, Agnès. "Théorie générale de l'apparence en droit privé." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020015.
Full textAbstract:
L'apparence designe tout a la fois ce qui est visible, directement accessible aux sens, et ce qui est trompeur. Articuler et unifier les deux sens du mot permet de construire une theorie generale de l'apparence, qui manifeste le rapport du droit a la realite. Le droit, parce qu'il est artificiel, definit en effet lui-meme la realite en distribuant les pertinences et en consacrant des realites autonomes. L'apparence est au coeur, des regles juridiques de fond, comme le droit des contrats, le droit de la famille, le droit des societes, le droit penal, et des regles de mise en oeuvre, a savoir la procedure et le droit de la preuve. L'etude porte donc sur l'ensemble du droit prive. L'apparence constitue une economie d'investigation lorsqu'elle traduit l'effectivite d'une situation et que la realite du monde se donne a voir. Elle est egalement une source autonome de droits et d'obligations. Les tiers peuvent lui accorder credit puisqu'il importe peu qu'elle soit exceptionnellement dissociee d'une "realite" qui serait demeuree occulte. Cette nouvelle approche bouleverse la place de l'apparence en droit positif. Elle n'est plus un dysfonctionnement ponctuel du rapport qui doit s'etablir entre le fait et le droit. De simple correctif d'equite, l'apparence est devenue un principe general du droit. Elle est une regle pleine et entiere, articulee avec la notion de confiance : foi est due a l'apparence. L'apparence participe au bon fonctionnement du systeme juridique et se revele consubstantielle au principe de securite. Elle ne doit donc pas etre simplement toleree mais developpee etrenforcee. L'evolution du droit a desarticule le couple entre l'apparence et la realite, entre l'apparence et sa source, pour le remplacer par un nouveau couple, entre l'apparence et la confiance, entre l'apparence et ses effets. La theorie de l'apparence se rattache donc a une conception pragmatique du droit, plus soucieux de ses effets que de ses sources.
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Labrot, Émilie. "L'imprévision : étude comparée droit public-droit privé." Toulouse 1, 2012. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/l-imprevision-etude-comparee-droit-publicdroit-prive-des-contrats-51357.
Full textAbstract:
Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXème siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues, pendant de la théorie de l'imprévision dans les marchés de travaux, est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision - et plus généralement du droit contractuel - conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats. Le développement et le fonctionnement du marché intérieur supposent en effet un droit des contrats largement unifié. D'ailleurs, nombre d'Etats membres de l'Union européenne ont consacré une théorie de l'imprévision dans leur droit positif des contrats, inspirés par la pratique du commerce international notamment. La reconnaissance de la théorie de l'imprévision procède désormais d'une certitude. Son opportunité en droit des contrats, précisément en période de crise, s’explique en définitive par l’analyse économiqueIt has long seemed impossible to reduce the opposition between private and public law in terms of unforseeability. However, since the end of the twentieth century, converging movements from each side have tended to limit the distinction between both regimes towards unforseeability. Today, the opposition of the different regimes remains mainly dogmatic, all the more, because the theory of unpredictable constraints, pending of the unforseeability theory in the works contracts, is admitted by both the administrative and the judicial judge. We could therefore consider a unification of the unforseeability regimes, and more generally of the law of contracts in accordance with the prospect of harmonization of the European law of contracts. The development and the functioning of the internal market demands in fact a law of contracts really unified. Besides, many states from the European Union have dedicated an unforseeability theory within their positive law of contracts, inspired in particular by the practice of international trade. The unforeseeability theory is henceforth acknowledged. Its appropriateness within the law of contracts, especially at a time of crisis is in fact a matter for the economic theory
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Jabbour, Rita. "La bonne foi de l'article 1134 alinéa 3 du code civil." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010302.
Full textAbstract:
En dépit d'une formulation simple et concise, l'article 1134, alinéa 3 du Code civil a fait l'objet, au cours de ces dernières années, de vibrantes controverses. De confusions en déformations, la bonne foi avait acquis une portée distendue, déstabilisatrice de la force obligatoire de l'engagement. Son épuration s'est donc imposée, laissant transparaître une notion contenue, rivée à une fonction déterminée, le contrôle du comportement contractuel. Garante de la prévisibilité, la bonne foi intervient pour sécuriser le cadre relationnel de la convention. En transmutant la défiance en confiance, cette disposition exprime la reconnaissance renouvelée de J'acte d'adhésion à une loi que les parties ont librement créée. Cela a justifié de repenser le socle de la puissance obligatoire de l'engagement, à travers un nouveau principe fondateur, l'alliance. Il en résulte que la méconnaissance de la bonne foi est appréciée objectivement au regard de la confiance légitime induite chez les partenaires contractuels. Redéfinie, la bonne foi découvre un contenu juridique déterminé, et des manifestations catégorisables, là où la casuistique semblait triompher. L'analyse de son régime a par ailleurs permis d'en découvrir les variations. Parce que toutes les conventions n'ont pas la même vigueur, les fluctuations de l'article 1134, alinéa 3 ont été mesurées à l'aune de son seul critère d'appréciation, la confiance légitime. Une autre clé a tenu à la théorisation des sanctions applicables à la bonne foi, achevant ainsi son retour dans le contrat. Restituée dans son essence profonde, cette nonne juridique retrouve sa voie, celle de la juste mesureDespite having a simple and concise formulation, Article 1134, paragraph 3, of the Civil Code has been the subject of great controversy in recent years. Via confusion and distortion, good faith gained a distended scope, destabilizing the binding commitment. A refinement of the concept was therefore required. It reveals a contained notion, bound to a specific function : the control of contractual behavior. In reality, good faith acts to secure the relational/interpersonal frame of the contract. Transforming mistrust into trust, this provision reflects the renewed recognition of the bond to a law that the parties have freely created. This justified the reconsideration of the basis of the mandatory power of commitment by virtue of a new founding principle : the alliance. The breach of good faith is then objectively assessed in the light of legitimate expectations generated by the alliance. Invigorated, good faith uncovers a specific legal content, and its events are categorized where before casuistry seemed to triumph. The analysis of the good faith regime has likewise helped to discover its variations. Owing to the fact that not all conventions share the same strength, the fluctuations of article 1134, paragraph 3, are measured according to their sole evaluation criterion, that being legitimate expectations. Another key held in theorizing sanctions pertinent to good faith achieving its return to the contract. Restored to its very essence, this legal standard finds its way, that of the right measure
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Nkhwa, Shathani. "Hydrogel biocomposites for bone tissue regeneration." Thesis, King's College London (University of London), 2016. https://kclpure.kcl.ac.uk/portal/en/theses/hydrogel-biocomposites-for-bone-tissue-regeneration(ad423107-672f-4269-9aa0-5e4eb949dfd5).html.
Full textAbstract:
The biomedical burden of large bone defects caused by trauma, infection, tumours or inherent genetic disorders remains a clinical challenge. Autologous bone or autograft continue to be the clinical “gold standard” for most effective bone regeneration, which is limited by bone supply and donor site morbidity. Thus, current synthetic substitutes need to be improved to match the performance of autografts. Bone tissue engineering is an attractive approach for regeneration of bone especially in relation to critical sized defects and a scaffold with osteoinductive properties and adequate mechanical properties is expected to enhance bone formation. The aim of the study is to enhance bone regeneration and the concept is based on adequate design of three dimensional scaffolds that mimic the structure of bone, which by virtue of its inherent properties have the ability to localise fluids rich in osteoinductive factors. The hydrogels and composites were all synthesized with a base polymer polyvinyl alcohol (PVA), which is both robust, biocompatible and FDA approved material. Facile methods of crosslinking such as air-drying and freeze-drying which introduces a level of porosity in the materials due to the lyophilisation process, were used to render the hydrogels insoluble, and conditions optimised to yield materials with properties suitable for soft bone tissue applications. PVA hydrogels were synthesized and characterised, results indicated that water uptake, glass transition and tensile strength were influenced by varying concentration of the polymer solution. A new type of dual network (DN) hydrogel composed of PVA and alginate was developed and optimised. Characterisations by spectral and thermal analysis, confirmed incorporation of alginate within the PVA network structure. Hydration dynamics and tensile properties, indicated that DN formed from a PVA base crosslinked by two freeze thaw cycles yielded tough hydrogels with controlled swelling, making them suitable for soft tissue applications as well as the diversity of being further incorporated with ceramic fillers for the development of bone composite substitutes. Incorporation of bioglass® 45S5 within the polymeric network structure of the DN led to enhancement of the mechanical properties such as tensile strength and fracture toughness as well as imparting bioactivity within the hydrogel composites, which was demonstrated by the development of hydroxy carbonated apatite on the surface and internal structure of the composites, this result was further corroborated by the increase in tensile strength and stiffness of the composites when placed in simulated body fluid over a period of 28 days. The second group of hydrogel composites was composed of a PVA fluid phase and calcium metaphosphate (CMP) ceramic phase, crosslinked by freeze drying. This hydrogel composite was developed to have a high mineral content with properties that closely resemble the properties of bone based on its inorganic/organic nanocomposite structure. Compression and water uptake behaviour of the composite could be modulated by varying concentration of PVA and the composite system properties were found to be suitable and lie within the range values for trabecular bone. In vitro cell culture tests were used to assess biocompatibility and the selected scaffolds were seeded with human osteoblast cells (HOB) and were evaluated by MTT, and live dead staining. All the systems were found to be biocompatible and cells were able to attach and proliferate within the scaffolds. Biofunctionality was assessed on the scaffolds which all showed a peak increase in alkaline phosphatase activity (ALP) at day 14, an important bone marker indicating osteoblast differentiation.
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Durrant, Lynne, Vanessa A. Farrell, and Linda Houtkooper. "Eating for Bone Health." College of Agriculture and Life Sciences, University of Arizona (Tucson, AZ), 2011. http://hdl.handle.net/10150/146445.
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Accaoui-Lorfing, Pascale. "La renégociation des contrats internationaux." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020030.
Full textAbstract:
En tant que mécanisme de réaménagement du contrat, la renégociation est souvent confondue avec le résultat à obtenir, à savoir l'adaptation du contrat. Elle s'impose aux contractants lorsqu'ils ont inséré une clause en ce sens, ou lorsque les règles de droit applicables au rapport contractuel en prévoient l'hypothèse, conformément à une approche du contrat privilégiant son intangibilité, synonyme de sécurité. Or les spécificités du rapport contractuel international rendent cette analyse inadéquate, ce que démontrent plusieurs théories (relationnelle, solidariste et économique). Le maintien du contrat en dépit de l'altération fondamentale de son équilibre suppose trouver un fondement à l'obligation de renégociation. Dans son acception dynamique, la bonne foi présidant l'exécution du contrat, met à charge des parties l'obligation de coopérer pendant la durée de l'exécution du contrat. Lorsque les conditions du hardship sont réunies, les contractants sont tenus de renégocier le contrat, sans toutefois l'obligation de l'adapter à condition que la renégociation ait été conforme à l'exigence de la bonne foi dans l'exécution du contrat? C'est ce que vérifie l'arbitre, intervenant a posteriori, qui peut aussi adapter le contrat sans le réviser ni en modifier l'économie.
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Galie-Blanze, Mahalia. "La matière contractuelle : pour une lecture renouvelée du droit des obligations." Paris 11, 2010. http://www.theses.fr/2010PA111009.
Full text
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Tralongo, Audrey Nathalie Gabrielle. "Essai sur la bonne foi en droit pénal : Contribution à l'étude de la responsabilité pénale." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10013.
Full text
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Cooperstein, Elaine Constance Janz Kathleen F. "Physical activity levels of urban and rural young children in the Iowa Bone Development Study." [Iowa City, Iowa] : University of Iowa, 2009. http://ir.uiowa.edu/etd/349.
Full text
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Braci, Antoine. "La bonne foi dans le contrat : une réflexion via le prisme du droit anglais." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED068.
Full textAbstract:
C’est en s’appuyant sur des documents confidentiels de la vie des affaires que cette thèse analyse, de manière comparée (droits français et anglais), la bonne foi dans le contrat. L’auteur définit la bonne foi comme un outil de « fiabilité », c’est-à-dire une garantie de confiance qui fournit une protection contre les risques contractuels. C’est à cette définition qu’est consacrée la première partie de la thèse, tandis que la seconde s’intéresse aux modulations de la bonne foi selon ces risquesThis PhD thesis, which is based upon confidential business documents, is an analysis of good faith in contract from a comparative perspective (French law and English law). The author defines good faith as a “reliability” device that ensures trust to protect against contractual risks. While the first part of this thesis deals with the proposed definition of good faith, the second part applies this definition to a variety of risks
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Porter, Ryan Michael. "Examination of Glucocorticoid Treatment on Bone Marrow Stroma: Implications for Bone Disease and Applied Bone Regeneration." Thesis, Virginia Tech, 2002. http://hdl.handle.net/10919/36365.
Full textAbstract:
Long-term exposure to pharmacological doses of glucocorticoids has been associated with the development of osteopenia and avascular necrosis. Bone loss may be partially attributed to a steroid-induced decrease in the osteoblastic differentiation of multipotent progenitor cells found in the bone marrow. In order to determine if there is a change in the osteogenic potential of the bone marrow stroma following glucocorticoid treatment, Sprague-Dawley rats were administered methylprednisolone for up to six weeks, then sacrificed at 0, 2, 4, or 6 weeks during treatment or 4 weeks after cessation of treatment. Femurs were collected and analyzed for evidence of steroid-induced osteopenia and bone marrow adipogenesis. Although glucocorticoid treatment did inhibit bone growth, differences in ultimate shear stress and mineral content were not detected. The volume of marrow fat increased with increasing duration of treatment, but returned to near control levels after cessation of treatment. Marrow stromal cells were isolated from tibias, cultured in the presence of osteogenic supplements, and analyzed for their capacity to differentiate into osteoblast-like cells in vitro. Glucocorticoid treatment diminished the absolute number of isolated stromal cells, but did not inhibit the relative levels of bone-like mineral deposition or osteocalcin expression and secretion.
Although pharmacological glucocorticoid levels induce bone loss in vivo, physiologically equivalent concentrations have been shown to enhance the formation of bone-like tissue in vitro. However, glucocorticoids have also been reported to inhibit proliferation and type I collagen synthesis in marrow stromal cell cultures. In order to assess the effects of intermittent dexamethasone treatment on the progression of osteogenesis in rat marrow stromal cell culture, this synthetic glucocorticoid was removed from the culture medium after a variable period of initial supplementation. Cell layers were analyzed for total cell number, collagen synthesis, phenotypic marker expression, and matrix mineralization. Prolonged supplementation with dexamethasone decreased proliferation, but did not significantly affect collagen synthesis. Furthermore, increased treatment duration was found to increase bone sialoprotein expression and mineral deposition. The duration of glucocorticoid treatment may be a key factor for controlling the extent of differentiation in vitro.Master of Science
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Huang, Boyang. "Electro-active scaffolds for bone tissue engineering." Thesis, University of Manchester, 2018. https://www.research.manchester.ac.uk/portal/en/theses/electroactive-scaffolds-for-bone-tissue-engineering(e4374a7f-47fe-418f-a515-fe5a37668aa8).html.
Full textAbstract:
Bone is a highly hierarchical tissue which is able to heal and remodel in case of small defects and damage. For critical-size defects, the most commonly used approach requires the use of synthetic grafts. These grafts, also known as scaffolds, are physical substrates designed for cell attachment, proliferation and differentiation. Scaffolds for bone applications must be biocompatible, biodegradable, and highly porous, presenting mechanical properties similar to bone and surface characteristics that promote cell-scaffold interactions. The final properties of a scaffold strongly depend on both material compositions and process conditions. This research project investigates different aspects related to the design fabrication and characterization of bioactive electro-active scaffolds. Scaffolds were produced using an extrusion-based additive manufacturing system and different material compositions based on Poly (ε-caprolactone) (PCL) mixed with hydroxyapatite (HA), β-tri-calcium phosphate (TCP) and multi-wall carbon nanotubes (MWCNTs) were investigated. HA and TCP are biocompatible and degradable ceramics related to improve the bioactivity of the scaffolds and MWCNTs were selected to improve mechanical properties and due to their excellent electrical conductivity characteristics, to promote both cell-cell and cell-substrate communication. Experimental work was conducted to characterize both pre-processed materials and produced scaffolds evaluating the rheological, mechanical, thermal, chemical and biological properties. Rheological tests show that printability strongly depends on the concentration of the inorganic fillers (MWCNTs, HA and TCP) and processing parameters such as temperature, screw rotational velocity and deposition velocity. The addition of MWCNTs, HA and TCP can enhance the compressive modulus of PCL scaffolds from 48 MPa to 75 MPa in the case of PCL/HA, or 88 MPa in the case of PCL/TCP and PCL/MWCNTs. Biological results show that all scaffolds containing MWCNTs, HA and TCP are biocompatible (more than 80% cell viability), bioactive (40% increase for TCP, 60% increase for HA and 86% increase for MWCNTs) and osteoconductive (significant increase of ALP activity). Results also show that the addition of MWCNTs improves the osteoinductive properties and the presence of nano-sized HA improves the mineralization process. This research shows that PCL/HA/MWCNTs can be viable scaffolds for bone tissue engineering, providing a promising way for bone tissue regeneration.
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Brakspear, Karen. "Glutamate regulation for bone repair." Thesis, Cardiff University, 2010. http://orca.cf.ac.uk/54184/.
Full textAbstract:
These data show for the first time that EAATs are functional in human osteoblasts and that inhibition of their activity can modulate the osteoblast bone-forming phenotype. Manipulation of these mechanically regulated glutamate transporters may represent a new therapeutic approach for the treatment of fractures and disorders such as osteoporosis.
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Busuttil, Naudi Kurt. "Bone bioengineering for mandibular reconstruction." Thesis, University of Glasgow, 2011. http://theses.gla.ac.uk/2419/.
Full textAbstract:
The reconstruction of critical-size bone defects following tumour resection or bone loss due to trauma is topical today and relates to the complexity of the treatment involved and poor healing outcomes. In bone bioengineering, the current trends are to explore novel methods of repairing these defects by using various bone substitutes. Various graft materials have been used for the restoration of these defects. A graft ideally needs to promote osteogenesis, osteoinduction and osteoconduction. The aim of this investigation was to assess the histological, radiographic and mechanical properties of the tissue regenerate following the application of tricalcium phosphate (TCP) scaffolding and recombinant human bone morphogenetic protein 7 (rhBMP-7) for the reconstruction of a critical-size osteoperiosteal mandibular continuity defect in the rabbit model. Highly purified and freeze dried recombinant human BMP-7 was used. It was produced by Chinese hamster ovary cells in culture and purified from the culture media. All the TCP samples had a porosity of 80% and average pore size of 100 – 500µm. For the rhBMP-7 loaded scaffolds; rhBMP-7 was reconstituted according to a recommended specification and 400ng were loaded by adsorption into the TCP scaffolds. Nine adult New Zealand white rabbits (3.0-4.0kg) were used for the planned study. In each case a unilateral osteoperiosteal mandibular body critical-size defect was created. In six cases the critical-size defect was filled with the rhBMP-7 on the TCP scaffolding, and in three cases the TCP was used alone. Assessments were made with plain radiographs at 0, 4, 8, and 12 weeks follow-up. Three months post-operatively the animals were sacrificed, the mandibles removed and the surgical sites were assessed with cone beam CT radiography, tested mechanically and analysed histologically. More bone regeneration was seen radiographically and histologically within the mandibles that received rhBMP-7 in the TCP, with evidence of both woven and lamellar bone formation. Union was obtained at the surgical site with no cartilage formation. The regenerated bone was confined to the area that had received the scaffold, with no calcification of the surrounding soft tissues. The TCP was also resorbed more completely in this experimental group. Very little bone was formed in the cases where the defect was filled with TCP alone. The mechanical properties of the regenerate in the group that received the rhBMP-7 and TCP were also significantly superior to those of the cases that received TCP alone. Histologically the overall mean of the percentage regenerated bone volume in the rhBMP-7 and TCP cases was 29.41% ± 6.25, while that for the TCP alone cases was 6.35% ± 3.08. The difference between the groups was statistically significant (p = 0.014). Mechanically the failure moments for the TCP alone cases were found to be very low (0-48mNm) while those for the rhBMP-7 and TCP cases were higher but there was considerable variation between the cases (55-2115mNm). Some of the cases in this group achieved failure moments comparable to normal untreated bone. In conclusion TCP scaffolding and rhBMP-7 can be used successfully for the reconstruction of critical-size mandibular defects in the rabbit model and TCP loaded with rhBMP-7 was significantly superior in its capacity for bone regeneration histologically when compared to TCP alone. The resultant bony regenerate could also at times have mechanical properties similar to those of natural bone. But due to the variability of the mechanical properties further investigations are required before clinical application.
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Wilpart, Marie. "Secret médical et assurances des personnes." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_wilpart_m.pdf.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour objet la difficile coexistence du secret médical, qui impose le silence, et la bonne foi, fondement du contrat d’assurance de personnes, qui suppose la transparence sur l’état de santé de l’assuré. Dans la première partie, on constate ainsi que le secret médical constitue une menace à la bonne foi contractuelle en paralysant la manifestation de la vérité. Le secret médical étant à la fois un devoir du médecin et un droit de la personne, protégé en droit interne et européen sur le fondement de la vie privée, il ne peut pourtant être levé sans précautions. Seule la conciliation du droit au secret médical de l’assuré et du droit à la vérité, dû à l’assureur, semble envisageable. Dans la deuxième partie, on constate que la jurisprudence n’exige la levée du secret médical que si une clause de renonciation anticipée a été prévue au contrat. Aussi, nous sommes-nous intéressés à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui protège le secret médical sur le fondement de la vie privée et à la doctrine de l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui, issue de l’estoppel. L’analyse de ces fondements juridiques nous a permis d’admettre une levée du secret médical, limitée dans le temps. L’assureur disposerait ainsi du temps nécessaire pour prendre connaissance de la vérité. Ensuite, le secret médical bénéficierait de nouveau d’une protection absolue. Au demeurant, il appartient au législateur de déterminer le délai de levée du secret médical au bénéfice de l’assureur. Ainsi, si la nécessité de la conciliation du droit au secret médical et du droit à la vérité a été mise en évidence, l’intervention du législateur s’imposeThis dissertation deals with the difficulties surrounding the coexistence of medical confidentiality, which imposes the silence, and good faith, the basis of a health insurance contract, which supposes the transparency on the insurant’s health. In the first part, we note that medical confidentiality constitutes a threat to good contractual faith, by paralysing the appearance of truth. Medical confidentiality, being at the same time a duty of the doctor and a personal right, protected by internal and European law under the grounds of one’s private life, it cannot be nevertheless lifted without careful consideration. Only the conciliation seems thus possible. In the second part, we notice that the case law solutions require the lifting of medical confidentiality only when a clause of early renunciation is included in the insurance contract. So, we were interested in article 8 of the European Convention on Human Rights, which protects the medical confidentiality on the grounds of one’s private life, and in the doctrine of the ban to contradict itself to the detriment of others, stemming from the estoppel. The analysis of these legal foundations allowed to admit a lifting of medical confidentiality, limited in time. The insurer would therefore have a certain amount of time to examine the truth. Then, medical confidentiality would benefit again from its absolute protection. All things considered, the legislator will then determine the timeframe required of the lifting of the medical confidentiality for the insurance company. So, if the necessity of the conciliation of the right to the medical confidentiality and the right to the truth presented itself, the intervention of the legislator would be imperative
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Chen, Chung-Wu. "Apparence et représentation en droit positif français." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010278.
Full textAbstract:
L'objet de la recherche est d'étudier comment est appliquée la théorie générale de l'apparence au mécanisme de la représentation. Nous appelons cette recherche sous la terminologie de représentation apparente. Elle se traduit par deux constatations qui paraissent a priori contradictoires. D'une part, les règles logiques de la représentation sont essentiellement établies pour la protection des intérêts de ceux qui sont représentés. Mais on constate, d'autre part, que le droit doit également prendre en compte les situations de fait et les besoins de la vie sociale. C'est alors l'intérêt du pseudo-représenté qui doit être sacrifié pour protéger le tiers qui s'est fié à l'apparence de représentation. On voit ainsi que l'étude de la représentation apparente suppose toujours un conflit d'intérêts entre un pseudo-représenté et un tiers croyant. L'idée générale qui domine notre étude se trouve donc dans la recherche d'un équilibre dans le conflit d'intérêts qui nait entre le représenté et le tiers. Bien conçue, la représentation apparente doit permettre de déterminer, dans une mesure équitable, qui mérite d'être protégé et qui doit assumer le risque de la représentation sans pouvoir. C'est ainsi que nous proposons la notion d'imputabilité de l'apparence et celle de croyance légitime comme deux conditions d'application de la représentation apparente afin d'aboutir à un meilleur équilibre entre les intérêts opposésThe subject of this research is to study how the theory of the appearance on french law is applied to the agency. We call such a research under the terminology of "apparent power of agency" or "apparent authority". It is founded on two observations which seem to be contradictory each other. Firstly, the rules of the agency are essentially established for the protection of the principal. Therefore,the principal is not liable to a third person for unauthorised acts. But, on the other hand, we find that the law also has to take account of the apparent situation and to comply with the need of the society. That is why in some cases the interest of the principal must be sacrificed in order to protect the third person who believed that a agent had authority to act in the name of the principal and acted on that belief. Accordingly, the study of the apparent authority implies always a conflict of interests between a pseudo-principal and a third person believer. The general idea which dominate our study is thus to search for an equitable balance in the conflict of interests which is born between the principal and the third person. The theory of the apparent authority is to decide, to some equitable extent, who merits a protection of law and who has to assume the risque of the unauthorised acts. That is why, in order to reach a better balance between the conflicting interests, we suggest the notion ofimputability of the apparent authority to the pseudo-principal and the notion of legitimate reliance of the third person as two necessary conditions of application of the apparent authority
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Deroussin, David. "Le juste sujet de croitre dans l'ancien droit français : contribution historique à l'étude de la théorie de l'apparence." Lyon 3, 1998. http://www.theses.fr/1998LYO33018.
Full textAbstract:
L'acte passe sans droit par un individu est, en principe, nul il se peut cependant que la nullite soit ecartee lorsque son cocontractant avait une juste raison d'ignorer le defaut de pouvoir ou de capacite qui l'affectait. Cette exception est connue bien avant le xixʿ s. : l'ancien droit francais parle de juste sujet de croire pourtant, il y a solution de continuite entre la theorie moderne de l'apparence et le juste sujet de croire de l'ancien droit. Le refus de la nullite se fonde aujourd'hui sur la seule croyance legitime alors qu'il se justifiait jusque-la sur la responsabilite de l'auteur de l'apparition. Le juste sujet de croire suppose en effet une apparition (element materiel : un acte ou une situation de fait) et une erreur (element moral : erreur commune, voire individuelle), mais ne permet d'ecarter la nullite qu'a la condition qu'une faute -de commission ou d'abstention- ait ete commise par l'auteur de l'apparition ou celui qui pouvait y mettre un terme, et que le beneficiaire de l'apparence n'ait pas ete d'une trop grande credulite. La reference a la responsabilite explique que l'ancien droit n'ait pas degage l'ensemble des solutions admises par la theorie moderne, mais donne a la notion une coherence que l'absence de systematisation, propre a l'ancien droit, risquait de mettre a mal. Hors cette difference, l'ancien droit distingue, comme le droit moderne, l'impossibilite materielle de decouvrir la realite juridique -erreur invincible- de la dispense de l'obligation de se renseigner, induite par les imperatifs de la vie des affaires ou par la necessite. Dans ce dernier cas, il est en effet permis de ne pas proceder a des recherches trop minutieuses. Ainsi compris, le juste sujet de croire se definit comme un mecanisme fictionnel d'attribution de droits subjectifs fonde sur l'utilite publique.
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Chanteloup, Hélène. "La loi applicable aux quasi-contrats." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100167.
Full textAbstract:
La sélection du droit applicable aux quasi-contrats oblige à identifier le contenu de la catégorie quasi-contractuelle, c'est-à-dire a déterminer la place des quasi-contrats au sein des différentes sources d'obligations. Détachés du principe selon lequel nul ne peut s'enrichir injustement aux dépens d'autrui, ils peuvent être définis comme des faits licites qui produisent des effets de type contractuel. Sont ainsi vises les trois quasi-contrats traditionnellement recensés et un nouveau quasi-contrat : la théorie de l'apparence. Les rattachements nécessaires à la détermination du droit applicable ont été sélectionnés sur le fondement du principe de proximité en réaction aux excès de rigidité et de non-signification des critères territoriaux classiques. Ils garantissent une solution internationale parfaitement appropriée au litige. La détermination de la loi applicable aux quasi-contrats diffère selon qu'ils naissent ou non à l’ occasion d'une relation sous-jacente. S'ils sont apparus à l’ occasion d'une telle relation, la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause sont régis par la loi de la relation. S'ils sont nés indépendamment de toute relation, ces trois quasi-contrats sont régis par la loi du lieu du bénéfice, c'est-à-dire par la loi du lieu où s'est réalisé l'avantage que le débiteur aThe choice of the law rule applicable to quasi-contractual claims supposes that the question of characterization of the quasi-contractual category has to be resolved. Therefore, it was necessary to compare the classification proposed by the French civil code. The quasi-contracts have been defined as "lawful fact which products contractual effects" and have been separated from the principle of unjust enrichment. This definition is a large one, designs the three traditional quasi-contracts : negotorium gestio, payment of a debt not due, unjust enrichment and designs a new one which can be describe as the "theory of apparent situations". The choices of law rules that have been adopted in the French legal system are unsatisfactory. The solution proposed is found on the "proper law approach" provided from mechanical and accidental localization and obliges to consider events which have a consequential relationship with the act leading to the situation. If the quasi-contractual claim arises out of a pre-existing relationship, the law to be applied in all these cases is the law which governed the prior contract or legal relationship. This could more
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Amatt, Maša. "Implications of the mechanical properties of animal bone for prehistoric bone technology." Thesis, University of Cambridge, 2006. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.613643.
Full text
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Yu, Qing. "Application of a Periosteum-bone Allograft for Healing of Segmental Bone Defects." University of Akron / OhioLINK, 2013. http://rave.ohiolink.edu/etdc/view?acc_num=akron1366138611.
Full text
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Castillo, Diaz Luis Alberto. "Designing ionic-complementary hydrogels for bone tissue repair." Thesis, University of Manchester, 2015. https://www.research.manchester.ac.uk/portal/en/theses/designing-ioniccomplementary-hydrogels-for-bone-tissue-repair(bec2aa4d-3b9c-43c6-9ea7-04bd56461a3d).html.
Full textAbstract:
In recent years, the degradation and subsequent loss of tissues is an issue that has affected people worldwide. Although there are treatments addressing the degradation of tissues, such treatments involve complicated and expensive procedures, where full tissue regeneration is not achieved. For these reasons, in recent years, tissue engineering has developed cutting-edge biomaterials capable of inducing effective tissue regeneration both under cellular or acellular conditions. Peptide hydrogels are versatile biomaterials composed of the basic components of life amino acids, which act as building blocks to form hierarchical structures, which subsequently go on to form well-defined scaffolds. Biomaterials have been widely used for the culture of mammalian cells, tissue engineering, regenerative medicine, drug delivery, etc. This is thanks to their capability of providing a three-dimensional architecture to cells, which mimics the natural architecture of the extracellular matrix (ECM). Peptide- based hydrogels can be easily functionalised with active biological cues, which can direct the cellular response. It has been shown that the ionic-complementary FEFEFKFK hydrogel, succeeded to support the culture of mammalian cells such as bovine chondrocytes. In this work, we used the same FEFEFKFK hydrogel to investigate the capability of this hydrogel to support the three-dimensional culture of both human osteoblasts (hOBs), and human mesenchymal stem cells (hMSCs) for bone regeneration applications. To achieve this goal, hOBs were cultured within both FEFEFKFK (non-functionalised) and RGD-FEFEFKFK (functionalised) gels. Then the suitability of the FEFEFKFK gels to induce cellular proliferation, synthesis of bone ECM and mineralisation was explored. In addition, taking advantage of the inherent plasticity of hMSCs, we also investigated the capability of the FEFEFKFK gel to foster the osteogenic differentiation of hMSCs, and subsequently to induce bone mineralisation in 3-D under osteogenic stimulation. Based on the results obtained in this work, the FEFEFKFK gel arises as a promising biomaterial for both bone and dental tissue regeneration applications.
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Langford-Smith, Kia Jane. "Non-myeloablative bone marrow transplantation for Mucopolysaccharide diseases." Thesis, University of Manchester, 2012. https://www.research.manchester.ac.uk/portal/en/theses/nonmyeloablative-bone-marrow-transplantation-for-mucopolysaccharide-diseases(5d3fd9c5-01f2-42aa-81ed-a2ce6ef140fe).html.
Full textAbstract:
The Mucopolysaccharide (MPS) diseases are a group of lysosomal storage disorders, caused by a lack of the enzymes required for catabolism of glycosaminoglycans (GAGs), leading to severe neurological decline, skeletal deformities, organomegaly, cardiac and respiratory compromise, and premature death. The severe form of MPS I, Hurler syndrome, can be successfully treated using haematopoietic stem cell transplantation (HSCT), but the risks associated with myeloablation and immune suppression limit the broader application of HSCT to attenuated diseases. Successful engraftment in MPS I has been difficult to achieve, and requires fully myeloablative conditioning, whilst reduced intensity conditioning is a risk factor for graft rejection. Non-myeloablative conditioning generating reliable graft acceptance and high donor chimerism could increase safety and applicability of HSCT in genetic disease, therefore the aim of this research was to identify such a regimen in a clinically relevant mouse model of HSCT.Conditioning regimens developed in existing mouse models of HSCT have had limited clinical success, and often require clinically unachievable high cell doses or less stringent strain combinations to overcome allogeneic transplant rejection. To improve clinical relevance we used CBA donors and C57BL/6 recipients, which require full myeloablation with busulfan and immune suppression using non-depleting anti-CD4 and anti-CD8 monoclonal antibodies for engraftment of low cell doses across a major histocompatibility complex barrier. In syngeneic transplant donor chimerism was improved by generating a greater ratio of donor:recipient haematopoietic cells in the bone marrow initially, therefore we tested granulocyte colony stimulating factor (G-CSF), high cell dose and stem cell niche disruption and compared this to anti-CD40L costimulatory blockade in allogeneic transplant performed with a reduced dose of busulfan that was insufficient for graft acceptance. Despite improvements in initial engraftment with some of these treatments, only combined signal 1 and 2 T cell blockade were effective in reducing the dose of busulfan required for long-term graft acceptance. Early detection of MPS is important in treatment success; good disease biomarkers are vital, and biomarkers suitable for monitoring treatment outcome in MPS are lacking. We evaluated serum heparin cofactor II-thrombin (HCII-T) complex for MPS. We determined optimal sample collection and storage conditions, assay limitations and developed measurement in dried blood spots. Dermatan sulphate has a greater effect on in vivo HCII-T complex formation than heparan sulphate, thus in the MPS mouse models HCII-T is a reliable biomarker for MPS I, but not MPS IIIA or IIIB. HCII-T is greatly elevated in MPS I, II and VI patients, who all store dermatan sulphate, but it is also elevated by a small but significant amount in MPS III patients, who store heparan sulphate. HCII-T was also measured longitudinally in MPS I, II and VI patients, compared to an existing clinical biomarker, and validated against clinical outcomes to show that it is a good biomarker of short-term treatment outcomes and responds rapidly to perturbations in treatment. Finally, we determined whether an engraftment defect was observed in the MPS I mouse model, and show that this is present following both syngeneic and allogeneic HSCT. The effect of enzyme replacement therapy (ERT) and anti-inflammatory treatment prior to allogeneic HSCT was investigated, and initial results suggest that ERT, but not ibuprofen, may improve HSCT outcome. Overall, a clinically relevant mouse model of allogeneic HSCT has been developed and used to determine a non-myeloablative conditioning regimen that generates high levels of donor chimerism with a minimal dose of busulfan and blockade of both signal 1 and 2 of T cell activation. The conditions required to observe an engraftment defect in MPS I mice have also been defined, and preliminary studies have suggested that ERT, but not anti-inflammatory treatment, may overcome the engraftment defect in MPS I. Alongside this work, the HCII-T biomarker has been evaluated in MPS mouse models and patients, determining that it correlates well with short-term treatment outcomes. The techniques and models developed here will provide an excellent basis for further work in developing non-myeloablative conditioning for bone marrow transplant in MPS I.