Academic literature on the topic 'Biens et services environnementaux'
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Journal articles on the topic "Biens et services environnementaux":
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Vanuxem, Sarah. "Les services écologiques ou le renouveau de la catégorie civiliste de fruits?" McGill Law Journal 62, no. 3 (January 5, 2018): 739–76. http://dx.doi.org/10.7202/1042773ar.
Abstract:
Qu’est-ce qu’un « service écologique » en droit et, plus précisément, en droit privé des biens? Quelle qualification juridique et, en particulier civiliste, conférer aux « services écologiques »? Nous formons ici l’hypothèse que ces bienfaits de la nature constituent des fruits au sens du droit civil français, c’est-à-dire des choses régulièrement produites par d’autres choses sans altération de la substance de celles-ci. Plus précisément, nous soutenons que le triptyque des fruits naturels, industriels et civils pourrait correspondre à celui des services écosystémiques, des services environnementaux et des paiements pour services écologiques. Autrement dit, nous examinons dans quelle mesure les services écosystémiques — ces avantages procurés par un écosystème à d’autres écosystèmes ou aux sociétés humaines — forment de nouveaux fruits naturels, les services environnementaux — ces avantages qu’apportent les Hommes aux écosystèmes — de nouveaux fruits industriels, et les paiements rendus pour ces services, de nouveaux fruits civils.
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Gendreau, Yanick, Catherine A. Gagnon, Dominique Berteaux, and Fanie Pelletier. "Cogestion adaptative des parcs du Nunavik dans un contexte de changements climatiques." Gouvernance des parcs au Nunavik 31, no. 1 (December 5, 2013): 61–71. http://dx.doi.org/10.7202/1020710ar.
Abstract:
Les changements climatiques auront des répercussions sur les systèmes socioécologiques au sein desquels les Inuits évoluent. Les parcs sont identifiés comme un des outils pour faciliter l’adaptation des populations locales aux changements climatiques en permettant, entre autres, de maintenir des biens et services environnementaux. Pour que les parcs puissent assurer ce rôle au Nunavik, nous proposons ici un modèle de cogestion adaptative, favorisant l’implication des populations locales. Ainsi, le modèle présenté est innovateur, car il tient compte de la problématique de gestion des parcs dans le contexte des changements climatiques, mais aussi de la flexibilité nécessaire à une implication accrue des Inuits au niveau de la gestion des parcs.
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Barraqué, Bernard. "La récupération du coût des services rendus par l’utilisation de l’eau : quel rapport avec l’eau en bien commun ?" Flux Pub. anticipées, no. 4 (December 15, 2022): I2—XI. http://dx.doi.org/10.3917/flux1.pr1.0002.
Abstract:
En Europe, en obligeant les opérateurs à relever les prix unitaires, la baisse inédite de la consommation d’eau conduit à une augmentation des factures, dont l’impact social potentiel remet en question le tarif de l’eau comme seul moyen de recouvrer les coûts, en particulier les coûts externes. Même l’OCDE admet que leurs gestionnaires recourent aux trois T (tarifs, taxes et transferts) pour chercher des solutions durables de financement des services publics. Dans l’approche dite des 3 E (économique, environnementale et sociale – ou équitable), le partenariat EAU&3E financé par l’ANR Villes durables a proposé une nouvelle gouvernance pour trouver un compromis entre les trois, et atteindre une durabilité globale. Mais comment récupérer les coûts de l’environnement et des ressources lorsque les ressources en eau sont considérées comme des biens communs ? La solution proposée par les économistes institutionnalistes est la mutualisation entre usagers diversifiés qui s’auto-contraignent à co-financer la politique. Cette forme de gouvernance a besoin d’institutions porteuses des transferts que constituent les paiements pour services environnementaux. En France, les agences de l’eau sont bloquées sur ce point, pour des raisons juridiques qui les distinguent des wateringues néerlandaises et des agences de l’eau de la Ruhr : les comités de bassin comprennent des représentants des usagers, qui selon la constitution ne peuvent percevoir ou dépenser de l’argent public. Les Agences de l’eau n’ont donc pas la maîtrise d’ouvrage, et peuvent seulement financer les porteurs de bons projets environnementaux. De plus, elles tirent l’essentiel de leurs revenus des factures d’eau des usagers domestiques, alors qu’elles doivent également intervenir directement sur l’amélioration du milieu aquatique, au détriment de l’aide aux services publics d’eau et d’assainissement qui les financent. Pourquoi ne pas tenter de jouer sur les établissements publics de bassin, plus locaux que les agences, et qui, eux, disposent de la maîtrise d’ouvrage ?
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ROUILLÉ-KIELO, G. "Les paiements pour services hydriques : de la promesse théorique à l’application d’un concept « à la mode » dans les politiques de l’eau. Revue de littérature." 5 5, no. 5 (May 20, 2022): 61–79. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202205061.
Abstract:
En s’appuyant sur une revue de la littérature grise et scientifique sur le sujet, cet article se penche sur l’origine et les modalités d’application d’un concept devenu influent dans les politiques de l’eau dans le monde, celui de « paiements pour services hydriques ». Il retrace les éléments théoriques, inspirés de la théorie économique néoclassique, qui ont conduit à construire la promesse d’efficacité du mécanisme de paiements pour services environnementaux (PSE) visant à inciter les acteurs économiques à produire des externalités positives sur l’environnement. Il présente les auteurs qui ont joué un rôle de « passeurs de frontière » entre le domaine de la science et celui de l’action environnementale pour promouvoir les PSE. Bien que d’abord envisagée comme une solution au manque de sources de financement constaté pour la protection des forêts tropicales, l’application du mécanisme de PSE concerne avant tout le secteur de l’eau où « fournisseurs » et « bénéficiaires » des services environnementaux sont plus aisément identifiables du fait de la connexion amont/aval. Pourtant, la difficulté de convaincre des bénéficiaires potentiels de services hydriques de payer demeure importante, fragilisant la mise en application de ce mécanisme – ce que montre notamment le cas du Kenya. Contrairement à la logique économique portant les PSE, mobiliser concrètement des financements privés dans le cadre de mécanismes de marché s’avère difficile et l’immense majorité des programmes qualifiés de PSE sont financés par les pouvoirs publics. Enfin, cet article discute des implications de la vision par « services hydriques » dans le secteur de l’eau, qui appelle à adopter une gestion par bassin-versant et « spatiale » (c’est-à-dire via une action sur l’usage des sols).
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Lescuyer, Guillaume, and Julienne Nadège Essoungou. "Gestion forestière multi-usages en Afrique centrale : perceptions, mises en oeuvre et évolutions." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 315, no. 315 (March 1, 2013): 29. http://dx.doi.org/10.19182/bft2013.315.a20536.
Abstract:
Quoique la gestion forestière multiusages (Gfmu) soit promue par les codes forestiers d'Afrique centrale, cette approche reste mal comprise et peu mise en oeuvre pour les forêts de production et les forêts communautaires. L'article présente les résultats de 62 entretiens avec des personnes impliquées dans la gestion forestière au Cameroun, au Gabon et en République démocratique du Congo, et fait ressortir trois interprétations de la Gfmu : une exploitation durable du bois intégrant secondairement les usages des autres acteurs ; une utilisation coutumière des ressources par les populations locales ; une gestion planifiée et formelle de la diversité des biens et fonctions fournis par ces écosystèmes. L'analyse détaillée de huit études de cas montre en pratique que l'aménagement durable de la forêt se focalise presque toujours sur l'exploitation du bois ; quoique l'utilisation du gibier et la collecte des produits forestiers non ligneux soient systématiquement mentionnés dans les documents d'aménagement. À l'inverse, les services environnementaux - séquestration du carbone, protection des bassins versants - ou les biens publics y sont quasi absents. L'inscription de différents usages dans les documents de gestion ne suffit toutefois pas pour qu'ils soient toujours mis en oeuvre sur le terrain. Trois pistes sont explorées pour renforcer l'application de la Gfmu dans le bassin du Congo : concevoir la Gfmu à l'échelle du paysage et non à celle du massif forestier ; améliorer le contenu des documents d'aménagement forestier pour y inclure et valoriser l'ensemble des usages de la forêt ; renforcer le contrôle de l'application effective des documents de gestion, grâce à la certification ou à un meilleur contrôle du respect de la légalité.
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LE GOFFE, P. "Multifonctionnalité des prairies : comment articuler marché et politiques publiques ?" INRAE Productions Animales 16, no. 3 (May 10, 2003): 175–82. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2003.16.3.3658.
Abstract:
Du point de vue de la société et de l’efficacité économique, les agriculteurs n’utilisent pas assez les surfaces en prairies en raison d’incitations inexistantes ou contradictoires. D’une part, les aides directes de la PAC les incitent à favoriser les surfaces en cultures au détriment des prairies. D’autre part, l’agriculteur, qui cherche à maximiser son profit, ne prend pas en compte les externalités des prairies (positives) et des cultures (négatives), en raison de l’absence d’incitations marchandes. Le marché pourrait pourtant contribuer à l’utilisation des surfaces en prairies que la société attend, car le lait et la viande produits à l’herbe ont des caractéristiques particulières qui peuvent être valorisées auprès des consommateurs. Par ailleurs, les prairies rendent de nombreux services collectifs à la société : lutte contre l’érosion, amélioration du régime et de la qualité des eaux, biodiversité… Ces caractéristiques de bien public des prairies font que des défaillances du marché demeurent et que des politiques publiques sont nécessaires. La conception de politiques de la multifonctionnalité des prairies nécessite l’étude des mécanismes de la production conjointe de produits animaux et de biens publics associés aux prairies, et celle des coûts de transaction. Ces coûts, qui sont relatifs aux transactions marchandes mais aussi à la mise en œuvre des politiques publiques, conditionnent largement l’efficacité du marché et des politiques. Les différentes formes de prime à l’herbe permettent probablement de générer des bénéfices environnementaux sans augmenter exagérément les coûts de transaction par rapport à des politiques de soutien des prix.
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BENOIT, M., and B. MÉDA. "Enjeux et atouts des productions animales sous signe officiel de qualité pour répondre aux attentes sociétales." INRA Productions Animales 30, no. 4 (June 27, 2018): 381–94. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2017.30.4.2267.
Abstract:
La demande des consommateurs évolue vers des produits pour lesquels des garanties (qualité, bien-être animal, respect de l’environnement) sont données via des cahiers des charges encadrant les pratiques. Cet article étudie les services rendus par deux productions sous signe officiel de qualité : les poulets Label Rouge et l’élevage ovin allaitant en agriculture biologique. Leurs cahiers des charges présentent des éléments de convergence (restriction d’utilisation de certains intrants, accès à des surfaces extérieures…) qui peuvent conduire à une productivité plus faible et pénaliser certains impacts environnementaux exprimés par kg de produit (GES, pour les poulets par exemple). Les bilans finaux peuvent cependant se révéler meilleurs qu’en conventionnel, par divers effets de compensation et s’ils sont exprimés par € de produit. Ces productions renvoient une image positive auprès du consommateur en termes de bien-être animal (faible densité animale, accès à un parcours), de qualité organoleptique des produits et de lien au « terroir » et au territoire. Se dessinent alors de nouveaux optimums entre niveaux de productivité et production de services. Des leviers sont proposés pour maximiser les services environnementaux, sociaux et culturels tout en augmentant le service « d’approvisionnement » ; à l’échelle de l’animal, les principaux enjeux concernent l’amélioration de l’efficacité alimentaire, l’adaptation aux milieux et la productivité numérique (ovins). La mobilisation des principes de l’agroécologie doit permettre, à l’échelle de l’exploitation, de tirer parti du couplage entre espèces ou ateliers de production (animal, végétal), et, à l’échelle du territoire, d’imaginer de nouvelles complémentarités entre exploitations.
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TAUSSAT, Sébastien, Gonzalo CANTALAPIEDRA-HIJAR, Jacques AGABRIEL, Gilles RENAND, Sylvie BROUARD, Laurent GRIFFON, and Pauline MARTIN. "Caractériser les déterminants physiologiques et génétiques de l’efficience alimentaire des bovins allaitants : le programme BEEFALIM 2020." INRAE Productions Animales 36, no. 3 (October 27, 2023): 7816. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2023.36.3.7816.
Abstract:
Dans le contexte actuel de forts coûts des intrants alimentaires et d’impact des productions bovines sur le changement climatique, l’efficience alimentaire apparaît comme un levier d’action pour la durabilité économique et environnementale de l’élevage allaitant. De plus, la valorisation par les bovins d’aliments cellulosiques, non éligibles à l’alimentation humaine et favorisant un maintien des prairies et des services environnementaux associés, représente également un enjeu majeur, en particulier dans les régimes d’engraissement des jeunes bovins. Dans l’objectif d’étudier les déterminants, aussi bien physiologiques que génétiques, de l’efficience alimentaire des bovins allaitants tout en prenant en compte le fait que la filière allaitante repose sur différents types d’animaux (jeunes bovins à l’engraissement mais également mères allaitantes et génisses de renouvellement) et différents types d’alimentation, un vaste programme de recherche a été mené. Intitulé BEEFALIM 2020, celui-ci s’est étalé entre 2013 et 2021 et a permis la production de nombreuses connaissances scientifiques. Cet article introductif présente la structure et les objectifs de BEEFALIM 2020, décrit les dispositifs expérimentaux utilisés et reprend les principaux enseignements du programme en préambule aux trois articles scientifiques qui en rapportent les résultats dans le détail.
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DOURMAD, J. Y., L. DELABY, J. L. BOIXADERA, C. ORTIS, B. MÉDA, C. GAIGNÉ, and B. DUMONT. "Diversité des services rendus par les territoires à forte densité d'élevages, trois cas d'étude en Europe." INRA Productions Animales 30, no. 4 (June 25, 2018): 303–20. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2017.30.4.2261.
Abstract:
Dans cet article, nous analysons trois territoires à haute densité animale, différentiés par le contexte de production (densité et diversité des élevages), la sensibilité des milieux et les choix stratégiques et technologiques mis en oeuvre pour la gestion des effluents : i) la Bretagne, un territoire de polyculture-polyélevage avec une forte densité d'élevages et des zones particulièrement sensibles sur le plan environnemental, ii) l'Allemagne, avec la particularité d'un très fort développement de la méthanisation à des fins de production d'énergie renouvelable et iii) la Catalogne, un territoire marqué par un développement récent et très rapide de la production porcine dans un milieu où les surfaces agricoles disponibles pour l'épandage sont limitées. Ces systèmes se caractérisent par une production élevée par unité de surface et par unité de travail, à des coûts relativement bas, avec un recours important à des intrants, principalement pour l’alimentation des animaux. Malgré des progrès significatifs, les impacts environnementaux locaux, eutrophisation et acidification, constituent une limite importante dans ces systèmes. À l'inverse, les impacts globaux, comme l'émission de gaz à effet de serre sont faibles par unité de produit, compte tenu du type d'élevage et de l'intensité de production. Ils sont encore réduits avec la méthanisation. Ces systèmes font face à une remise en cause du modèle socio-économique dans lequel ils s’inscrivent avec des questions autour de la faible rémunération des éleveurs et du bien-être animal. Différents leviers d'action spécifiques à ces territoires à haute densité animale ont été identifiés pour mieux gérer les compromis entre les différents services.
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Claudia Mejía Gil, Maria, and Claudia Puerta Silva. "Consumo responsable y configuración de ciudadanías proambientales." Regions and Cohesion 8, no. 1 (March 1, 2018): 77–106. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2018.080105.
Abstract:
*Full forum is in SpanishEnglish abstract:Increased consumption of goods and services has contributed to environmental crises. Responsible consumption movements and the factors that contribute to the formation of pro-environmental behaviors have emerged in the Global North. Few studies have advanced in identifying the factors that aff ect the appropriation of pro-environmental practices in the Global South, specifically in cities of countries with emerging economies and fast urbanization. Through semi-structured interviews and non-participant observation conducted with 34 families from diff erent socioeconomic categories in Medellin, Colombia, we addressed the following questions: Do environmental concerns infl uence consumption and waste practices? What factors aff ect the appropriation of environmental practices? Although diff erent factors limit responsible consumption, the results of this study show that pro-environmental practices related to consumption and waste contribute to the formation of pro-environment citizenships.Spanish abstract:El aumento en el consumo de bienes y servicios ha contribuido a la crisis ambiental. Pocos estudios han avanzado en identificar factores que inciden en la apropiación de prácticas proambientales en el Sur Global, específi camente en ciudades de países con economías emergentes. Mediante observación no participante y entrevistas semiestructuradas a 34 familias de diferentes niveles socioeconómicos de Medellín, Colombia, abordamos las siguientes preguntas: ¿la preocupación ambiental infl uye en las prácticas de consumo y desecho? y ¿cuáles factores inciden en la apropiación de prácticas proambientales? A partir de los resultados identifi camos que, aunque hay más factores que limitan el consumo responsable, se puede argumentar que en las prácticas proambientales de consumo y desecho se observa la formación de ciudadanías proambientales.French abstract:L’augmentation de la consommation de biens et services a contribué à la crise environnementale. Pour le Nord Global, les mouvements de consommation responsable et les facteurs intervenant dans la formation de comportements pro-environnementaux ont été exposés dans la litt érature. En revanche, peu d’études ont avancé dans l’identifi cation des facteurs qui aff ectent l’appropriation des pratiques proenvironnementales dans les pays du Sud Global, en particulier dans des villes de pays à économie émergente et à urbanisation rapide. Grâce à des observations non participantes et à des entretiens semi-structurés avec 34 familles de diff érents niveaux socio-économiques de Medellin, en Colombie, nous abordons les questions suivantes : Les préoccupations environnementales infl uencent-elles les pratiques de consommation et de gestion des déchets ? et quels facteurs infl uent sur l’appropriation des pratiques environnementales chez les familles interviewés ? Sur la base des résultats, nous identifions que bien qu’il y ait plus de facteurs qui limitent la consommation responsable, on peut affi rmer que dans les pratiques de consommation et de déchets favorables à l’environnement, on observe la formation de citoyennetés pro-environnementales.
Dissertations / Theses on the topic "Biens et services environnementaux":
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Le, Gloux Fanny. "Analyse économique des paiements pour services environnementaux, entre label et mesure agro-environnementale." Electronic Thesis or Diss., Rennes, Agrocampus Ouest, 2023. http://www.theses.fr/2023NSARE063.
Abstract:
Cette thèse de doctorat applique des approches microéconomiques empiriques et théoriques pour analyser l'efficacité des paiements pour services environnementaux dans le secteur agricole. J'évalue des leviers pour favoriser leur adoption par les agriculteurs à différentes échelles. Je montre empiriquement que cibler une partie des aides au revenu de la politique agricole commune vers un financement accru des mesures agro-environnementales et climatiques et du soutien à l’agriculture biologique favorise la participation à ces dispositifs. Ma principale contribution est de mettre en évidence qu'un bonus de parrainage dans les paiements pour services environnementaux est prometteur pour favoriser la participation d’une masse critique d’agriculteurs lorsqu'il existe des effets de seuils écologiques.Les résultats de cette thèse suggèrent aussi que des paiements basés sur les résultats, sous forme de bonus collectif ou de paiement proportionnel à un indicateur environnemental, sont efficaces à la condition que le niveau de paiement soit suffisamment incitatif. Avec une approche théorique, je m’intéresse à la demande et propose un outil, le label santé, pour augmenter le consentement à payer des consommateurs dans le cas particulier où la technologie de production jointe des services environnementaux est complémentaire à l'amélioration de la qualité intrinsèque du produit agricole en terme de santé. Je contribue à la littérature en montrant que les préoccupations de santé des consommateurs peuvent financer efficacement les services environnementaux et compléter les politiques agro-environnementalesThis PhD thesis applies empirical and theoretical microeconomic approaches to analyse the efficiency of payments for environmental services in the agricultural sector. I assess levers to promote their adoption by farmers at different scales. I show empirically that targeting part of the income support of the Common Agricultural Policy towards increased funding of agri-environmental and climate measures and support for organic farming promotes participation in these schemes. My main contribution is to show that a sponsorship bonus in payments for environmental services is promising to encourage the participation of a critical mass of farmers when ecological threshold effects exist. The results of this thesis also suggest that result-based payments,in the form of a collective bonus or a payment proportional to an environmental indicator, are effective on the condition that the level of payment is sufficiently attractive. With a theoretical approach, I focus on the demand side and propose a tool, the health label, to increase consumers' willingness to pay in the particular case where the joint production technology of environmental services is complementary to the improvement of the intrinsic health quality of the agricultural commodity. I contribute to the literature by showing that consumers' health concerns can efficiently finance environmental services and complement agri-environmental policies
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Bareille, François. "Gestion agricole des services écosystémiques : éclairages à partir de l’économie de la production et de l’économie de l’environnement." Thesis, Rennes, Agrocampus Ouest, 2018. http://www.theses.fr/2018NSARE050/document.
Abstract:
La thèse étudie théoriquement et empiriquement la gestion des services écosystémiques par les agriculteurs sous le prisme économique. La thèse se divise en deux parties. Dans la première partie, je m'intéresse à l'offre et à la demande de services écosystémiques productifs en analysant le comportement des agriculteurs. J'introduis des indicateurs de biodiversité dépendants des assolements dans des modèles existants issus de l'économie de production. Ma principale contribution à la littérature est de prouver, à partir de l'analyse des comportements observés des agriculteurs, que les agriculteurs gèrent consciemment les services écosystémiques productifs. J'apporte d'autres éléments à la littérature, comme e.g. des nouveaux éléments sur la technologie agricole ou en montrant que la gestion collective des services écosystémiques productifs ne peut que rarement émergée spontanément dans des paysages réels.Dans la deuxième partie, j’étudie la demande de services écosystémiques non-productifs fournis par les agriculteurs. J’applique plusieurs cadres d’analyse développés en économie de l’environnement aux spécificités de l’agriculture, i.e. le service environnemental influe le plus souvent sur la fourniture de multiple biens publics, biens publics présentant des distributions spatiales de la demande différentes. Je contribue à la littérature en montrant que, bien que la plupart de la demande pour les services environnementaux fournis par les agriculteurs soit capturée localement (à l’échelle de la municipalité) ; une partie de la demande s’exprime à des échelles plus importantesThe thesis studies both theoretically and empirically the management of ecosystem services by farmers in two parts. In the first part, I study the supply and demand for productive ecosystem services by analyzing farmers’ behavior. I introduce biodiversity indicators that depend on acreage into existing models from production economics. My main contribution to the literature is to prove, from the analysis of farmers' observed behavior that farmers consciously manage productive ecosystem services. I bring other elements to the literature, such as new elements on the agricultural technology or showing that the collective management of ecosystem services rarely arises spontaneously in real landscapes.In the second part, I study the demand for non- productive ecosystem services. I apply several analytical frameworks developed in environmental economics to the specificities of agriculture, i.e. the environmental service influences the supply of multiple public goods with different spatial distribution of the demand. I contribute to the literature by showing that while most of the demand for environmental services provided by farmers is captured locally (at the municipal level), a part of the demand is expressed at larger scales. This has implications for agri-environmental policies, which I explore through two examples: the pesticide savings and the maintenance of agricultural wetlands
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Sciaccitano, Marie. "Élasticités Environnementales d'Engel : Mesures, Estimations et Déterminants." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2023. http://www.theses.fr/2023COAZ0030.
Abstract:
Dans le contexte du changement climatique, la transition écologique repose en partie sur l'adoption d'une consommation durable, en accord avec les Objectifs de Développement Durable des Nations-Unies (2015). La pluralité de définitions associées à la consommation durable entraîne l'absence d'un consensus en matières de classification et de délimitation du périmètre de la consommation durable. En conséquence, les données et les mesures relatives à la consommation durable sont limitées, ce qui restreint la réalisation d'études empiriques à ce sujet. La thèse s'emploie à résoudre ces contraintes à travers trois chapitres, en proposant une méthodologie et des résultats originaux.Le premier chapitre propose une méthodologie pour mesurer de la consommation durable des ménages dans 150 pays, sur la période 1995-2015. Cette mesure est construite à partir des biens et services environnementaux dont les classifications, CLEG et APEC, sont identifiées dans la demande finale des ménages des tables Input-Output Exiobase3rx.Le deuxième chapitre étudie la relation entre le revenu disponible et la consommation durable au niveau macro-économique, en retenant le cadre de la Courbe Environnementale d'Engel. Cette analyse empirique estime l'effet du revenu disponible sur la consommation durable des ménages, ainsi que les élasticités d'Engel qui, en fonction de leurs valeurs, déterminent si cette consommation est assimilée à une consommation de luxe ou de nécessité. Par ailleurs, notre estimation économétrique introduit un instrument à la Bartik qui suggère un effet significatif des politiques fiscales vertes sur la consommation durable des ménages. À partir d'une simulation, nous soulignons l'importance de prendre en compte la vraie valeur des élasticités d'Engel dans le cadre de politiques de redistribution globale, telles que le Fonds Climat.Le troisième chapitre évalue l'effet des inégalités de revenus sur ce type de consommation, contribuant ainsi au débat sur l'arbitrage entre qualité environnementale et inégalités. En utilisant trois indicateurs d'inégalités, nos résultats suggèrent que l'impact des inégalités sur la consommation durable peut varier en fonction du niveau de revenu et de la mesure d'inégalités considérée. En proposant un polynôme de degré supérieur, nous explorons la sensibilité de cette consommation à une variation du niveau d'inégalités et déterminons un niveau optimal d'inégalités qui maximise la consommation durable des ménages.Dans l'ensemble, cette thèse contribue à mesurer la consommation durable des ménages par pays et à en explorer ses déterminants, tout en offrant des perspectives pour l'élaboration de politiques environnementales et redistributivesIn the context of climate change, ecological transition relies in part on the adoption of sustainable consumption, in line with the United Nations' Sustainable Development Goals (2015). The diversity of definitions associated with sustainable consumption leads to a lack of consensus related to the classifications and scope of sustainable consumption. Consequently, data and measures related to sustainable consumption are limited, thereby restricting empirical studies on this subject. The thesis addresses these constraints through three chapters, offering the original methodology and results.Chapter 1 presents a methodology for measuring household sustainable consumption in 150 countries over the period 1995-2015. This measure is constructed using environmental goods and services, classified as CLEG and APEC, identified in the final demand of households from the Input-Output Tables Exiobase3rx.Chapter 2 explores the relationship between disposable income and sustainable consumption at the macroeconomic level, referring to the Environmental Engel Curve framework. The empirical analysis estimates the effect of disposable income on household sustainable consumption and determines Engelian elasticities which, depending on their values, categorize this consumption as either a luxury or a necessity consumption. Furthermore, our econometric estimation introduces a Bartik instrument, suggesting a significant impact of green fiscal policies on household sustainable consumption. Performing a simulation exercise, we emphasize the importance of considering the «true value» of Engelian elasticities in the context of global redistribution policies, such as the Climate Fund.Chapter 3 evaluates the effect of income inequality on this type of consumption, thereby contributing to the debate on the trade-off between environmental quality and inequalities. Using three inequality indicators, our results suggest that the impacts of inequalities on sustainable consumption depend on the income level and the measure of inequalities considered. By introducing a higher-order polynomial, we analyse the sensitivity of this consumption to changes in the level of inequalities and determine an optimal level of inequalities that maximizes household sustainable consumption.Overall, this thesis contributes to the measurement of household sustainable consumption by country and explores its determinants, while also providing insights for environmental and redistributive policies
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Lebreton, Clotilde. "Gouvernance(s) sur un volcan. Controverses, arrangements et reconfigurations autour des instruments participatifs d'une aire naturelle protégée mexicaine (le Nevado de Toluca)." Thesis, Lyon, École normale supérieure, 2015. http://www.theses.fr/2015ENSL1066/document.
Abstract:
Sous l’injonction internationale à la participation, de nouvelles modalités de gouvernance sont apparues, invitant de nouveaux acteurs dans la gestion des aires naturelles protégées et remodelant les politiques de conservation à l’échelle internationale comme nationale.Le Mexique n’est pas exempt de ces remises en question et ses nouvelles orientations stratégiques pour la gestion des aires naturelles protégées se concentrent désormais sur la «gouvernance ». De nouveaux programmes d’appui aux communautés ont ainsi été développés pour les inciter à participer à la gestion des ressources naturelles communes. Pour contourner les restrictions liées au statut de Parc National, une vingtaine d’aires naturelles protégées ont ou vont ainsi changer de statut d’ici 2018. Le Parc National Nevado de Toluca représente l’un des premiers espaces protégés à avoir été déclassifié au statut d’Aire de Protection de la Faune et de la Flore, afin de permettre aux 54 communautés agraires réparties sur le territoire de mettre en place des projets productifs et participer in fine à la conservation de l’espace protégé. Mêlant action publique, modèles de gestion locale et dynamiques écologiques, le Nevado de Toluca constitue ainsi un laboratoire in situ qui permet de comprendre comment les notions de gouvernance environnementale et de participation mises en avant dans les programmes gouvernementaux se traduisent sur le terrain. Ce laboratoire permet d’évaluer plus spécifiquement comment les instruments de gestion participative, tels que la gestion forestière communautaire et les paiements pour services environnementaux ont modifié les pratiques locales de gestion et in fine, les dynamiques écologiques forestières. Puis, l’analyse des processus participatifs établis dans le cadre du changement de catégorie et de l’élaboration du plan de gestion permet de mieux comprendre l’appropriation de l’injonction internationale à la participation par le gouvernement mexicain ainsi que ses effets, attendus ou non, sur la gouvernance de l’aire naturelle protégée. Les paiements pour services environnementaux présentés généralement comme une stratégie de conservation plus efficiente que les projets intégrés, semblent être, sur le Nevado de Toluca, des instruments moins performants socialement et écologiquement que la gestion forestière communautaire. Les instruments de gestion participative ont néanmoins en commun de reproduire les injustices sociales du système agraire mexicain. Par ailleurs, malgré des processus participatifs limités, la recatégorisation a conduit à des controverses, alliances et innovations sociotechniques, qui reconfigurent les modalités de gouvernance du territoire. Si le gouvernement ne cède pas pour autant son pouvoir de décision, des arrangements informels viennent s’insérer dans cette nouvelle configuration et constituent des formes de contre-pouvoirs. L’institutionnalisation de la participation ne conduit pas à l’éradication des conflits et à la production d’un consensus. Au contraire, elle met en lumière la dimension agonistique des politiques de conservationUnder the international context of supporting participation for the co-management of natural resources, new governance arrangements have emerged, inviting new actors in the management of natural protected areas and reshaping conservation policies. Mexico has not been exempted from this process with the new strategic directions for protected natural areas having focused on "governance". New community support programs have been developed to encourage local forest communities to participate in the management of their natural resources. To bypass the restrictions related to the status of a National Park, twenty Mexican natural protected areas have changed or are going to change of status by 2018. The Nevado de Toluca National Park is one of the first protected areas to have been declassified to the status of Wildlife and Flora Area Protection, to allow the 54 agrarian communities established in the territory to implement productive projects and ultimately participate in the conservation of the protected area.Combining public action, local management models and ecological dynamics, the Nevado de Toluca constitutes a laboratory for understanding how the concepts of environmental governance and participation, promoted in government programs, are being applied on the field. This empirical laboratory allows for the evaluation of how participatory management instruments, such as community forest management and payment for environmental services, have modified local management practices and, ultimately, forest ecosystems. Moreover, the analysis of participatory processes, a key part in the process of change in the protection category of the protected natural area, allows us to better understand the appropriation of international premises into effective participation by mechanisms held by the Mexican government. These mechanisms will, in turn, potentially have an effect on the governance of the protected natural area. Payments for environmental services, generally presented as a more efficient conservation strategy than integrated conservation and development projects, seem to be on the Nevado de Toluca, less socially and environmentally efficient than community forest management. However, these two participatory management instruments have reproduced the social injustices of the Mexican agrarian system. Besides, despite limited participatory processes, the reclassification resulted in controversies, alliances and socio-technical innovations that are reshaping the governance of the territory. As a response to the non-transfer of decision-making power by the government, informal arrangements are appearing as a new governance configuration and as a form of countervailing-power. The institutionalization of participation has not led to the eradication of conflict or to a consensus. Instead, it highlights the agonistic dimension of conservation policies
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Dragicevic, Arnaud. "Mécanismes de Marché et Évaluation des Biens Publics Environnementaux." Phd thesis, Ecole Polytechnique X, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00630027.
Abstract:
Nous abordons dans un premier chapitre la question de l'équivalence entre le CAP et le CAR. La disparité entre les deux indices a de profondes conséquences sur les prises de décision environnementales. Si la disparité était au départ associée aux carences de la méthode de mise en œuvre des enquêtes, les racines du problème s'avèrent être sensiblement plus profondes. Eu égard à l'évaluation des biens publics, nous pensons que la disparité est due à la substituabilité imparfaite entre les biens privés et publiques, ainsi qu'en raison de perceptions différenciées des agents économiques entre gains et pertes. C'est à cette problématique que le premier chapitre se consacre. Ainsi, le Chapitre 1 traite de la disparité entre les indices CAP et CAR dans l'évaluation hors-marché. Dans la littérature, l'effet de substitution et l'effet de dotation sont tenus responsables de l'existence des disparités. Nous montrons que la substituabilité imparfaite dans la fonction d'utilité indirecte peut provoquer la disparité soit entre le CAP et le CAR - en raison du coût d'opportunité -, soit entre les gains et les pertes, où il s'agit d'évaluer une perte sèche. La mesure en termes relatifs accentue la substituabilité imparfaite, mais l'effet de substitution est borné dans le modèle d'aversion aux pertes. Ce premier chapitre prépare le terrain pour le Chapitre 2, où nous évaluons un vrai bien public dans un contexte d'enchères expérimentales. Les offres d'achat et de vente reflètent le CAP et le CAR, d'où leur importance. L'effet de dotation et le choix du meilleur mécanisme d'enchères y sont examinés. Les études en enchères expérimentales jusqu'ici menées ont porté sur des biens privés non marchands ; elles sont supposées divulguer ce qui se passerait en présence de biens publics, car il est a priori difficile d'envisager une expérience où le bien public est échangé. Nous y parvenons. Nous n'employons pas de valeurs induites mais laissons libre cours aux valeurs autoproduites par les sujets d'étude recrutés pour l'occasion. L'étude nous permet de vérifier si, sur des marchés simulés, bien privé non marchand et bien public sont évalués de manière identique. Ainsi, nous évaluons l'impact de trois mécanismes d'enchère - le mécanisme Becker-DeGroot-Marschak (BDM), l'enchère au deuxième prix, et l'enchère aléatoire au nième prix - dans l'évaluation des CAP et CAR privés d'un bien public pur. Nos résultats montrent que l'effet de dotation peut être éliminé en répétant le mécanisme BDM. Néanmoins, à l'échelle logarithmique, l'enchère aléatoire au nième prix donne la vitesse de convergence vers l'égalité des indices de bien-être la plus élevée. Plus généralement, nous observons que les sujets d'étude évaluent les biens publics en se référant à l'avantage privé et subjectif qui résulte du financement du bien public. Par la suite, le Chapitre 3 discute de la sincérité des préférences en enchères expérimentales répétées et traite des propriétés incitatives des mécanismes BDM et l'enchère aléatoire au nième prix. Une propriété des mécanismes d'enchères est la compatibilité avec les incitations, dans laquelle un offreur a une stratégie faiblement dominante de soumettre une offre égale à sa valeur. Il a été prouvé que les deux mécanismes sont compatibles avec les incitations. En évaluation, on répète des sessions d'enchères pour donner aux offreurs l'opportunité d'apprendre le mécanisme de marché : leur donner du temps pour révéler leurs préférences. Or, ce procédé les contre-incite à adapter leurs préférences en fonction des prix publiquement signalés, si bien qu'il crée un risque de licitation stratégique (par opposition aux offres sincères). Si les offreurs s'engagent dans des stratégies déviantes pour faire face à l'incertitude sur la valeur du bien public, les mécanismes d'enchères perdent leur propriété de compatibilité avec les incitations et révèlent de fausses préférences. Lorsque les prix dépendent des offres soumises, c'est-à-dire en présence de mécanismes de marché répétés avec prix de compensation endogènes, l'hypothèse de l'indépendance des valeurs privées - sous-jacente à la compatibilité avec les incitations - est remise en question ; même si ce type de mécanismes fournit une participation active et un apprentissage du marché. Dans sa vision orthodoxe, le comportement marchand d'adaptation met en péril la compatibilité avec les incitations. Nous introduisons un modèle qui montre que les enchérisseurs licitent suivant l'heuristique d'ancrage et d'ajustement, dépendante d'une fonction de pondération séquentielle, laquelle prend en compte les contraintes de compatibilité avec les incitations sans rejeter les prix signalés issus des autres offres. En déviant de leur ancrage dans le sens du signal public, les enchérisseurs opèrent dans un équilibre corrélé. Comme le prouve l'expérience du Chapitre 2, les contributions privées aux biens publics sont issues d'une démarche d'évaluation. Elles sont conduites aussi bien par des incitations asociales que sociales. Si l'offre privée du bien public est stimulée à la fois par une rationalité qui dicte de ne pas contribuer au bien public et de profiter de l'effort fourni par la collectivité, et par l'appétit pour la reconnaissance sociale qui incite à se faire publiquement connaître en tant que généreux donateur, laquelle des deux motivations domine ? Le Chapitre 4 fait ainsi la comparaison entre déculpabilisation et compétition pour le statut social dans la provision privée des biens publics. Lorsque les agents sont intrinsèquement impulsés, c'est-à-dire qu'ils contribuent essentiellement aux biens publics dans le but de soulager leur culpabilité d'avoir indirectement participé à leur dégradation, ils tendent à se comporter en passagers clandestins. En revanche, lorsque les agents sont extrinsèquement impulsés et se mettent en compétition pour atteindre du statut social qu'ils visent par le financement des biens publics à titre privé, leurs contributions deviennent des compléments stratégiques. Dans ce cas, le niveau agrégé des biens publics croît avec la réduction des écarts de revenus entre les agents. Injecter de la compétition pour le statut social dans des fonctions d'utilité augmente les contributions aux biens publics, et donc leur niveau global, faisant de la concurrence une incitation féconde pour résoudre le problème du passager clandestin.
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Chouikhi, Houssam. "Optimisation des stratégies de maintenance verte pour les systèmes de production." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0413/document.
Abstract:
Dans cette thèse, des stratégies de maintenance conditionnelle sont proposées pour les systèmes de production de biens et de services. Ces stratégies sont développées en tenant compte de la dégradation de l'environnement causée par la détérioration du système de production. Le système de production est sujet à une dégradation aléatoire qui affecte la qualité de l'environnement. Les modèles de maintenance proposés consistent à réduire la dégradation de l'environnement en contrôlant la détérioration du système. Pour contrôler la détérioration du système, des inspections sont effectuées à des dates précises. L'objectif est de déterminer les dates optimales d'inspection qui optimisent un critère de performance donné. Deux modèles mathématiques d'optimisation sont alors proposés dans cette thèse. Le premier modèle considère le coût total moyen par unité de temps, tandis que le deuxième modèle considère la disponibilité stationnaire du système. L'optimisation sous contrainte a été aussi étudiée où l'objectif est de minimiser le coût total moyen par unité de temps sous une contrainte de disponibilité stationnaire ou alors de maximiser la disponibilité stationnaire du système sous une contrainte de budget. Basé sur la méthode de Nelder-Mead, des algorithmes sont développés pour calculer les dates optimales d'inspection pour chaque critère d'optimisation. Des exemples numériques sont présentés pour montrer l'applicabilité des stratégies de maintenance conditionnelle proposéesIn this thesis, condition-based maintenance strategies are proposed for production systems of goods and services. These strategies are developed while taking into account the environmental degradation caused by the deterioration of the production system. The system is subjected to random deterioration which impacts the environmental quality. The proposed maintenance models aim to assess the system deterioration in such a way to reduce the environmental degradation. To control this deterioration, inspections are performed on specific dates. The objective is to determine optimal inspection dates which optimize a given performance criterion. Two mathematical optimization models are then proposed in this thesis. The first model considers the average total cost per time unit, while the second model considers the stationary availability of the system. The constrained optimization has also been discussed in this work where the objective is to minimize the average total cost per time unit under an availability constraint or to maximize the stationary availability of the system under a budget constraint. On the basis of Nelder-Mead method, inspection dates as optimal solutions are computed for each optimization criterion. Numerical examples are provided to show the applicability of the proposed condition-based maintenance strategies
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Chenouard-Charles, Coralie. "La distinction des biens et des services." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010349.
Abstract:
L'objet de ce travail est de démontrer la réalité et l'importance de la distinction entre biens et services en droit prive. Certaines analyses économiques récentes ont établi que les théories développées pour les produits industriels ne pouvaient être transposées directement aux services qui sont des valeurs originales caractérisées par le déploiement d'une activité humaine. Ces connaissances acquises en économie peuvent, selon nous, être utilement exploitées dans le domaine juridique. La distinction des biens et des services permet de catégoriser les activités économiques ainsi que les « contrats de fourniture ». Elle justifie des différences dans le régime applicable aux activités et aux contrats en fonction de leur objet : des règles spécifiques sont attachées, par nature, aux différents types de valeurs. L'opposition des biens et des services s'affirme dès lors comme une distinction fondamentale en droit économique et en droit des contrats. Elle contribue en particulier à l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux. Les différences de régime décrites soulignent la nécessité de maitriser les contours de ces deux notions. Or, certaines opérations contractuelles - telles celles portant sur l'information, le savoir-faire, la renommée, les clientèles civiles, les éléments et produits du corps humain illustrent l'incertitude des frontières entre la catégorie des contrats de fourniture de biens et celle des contrats de fourniture de services. En réalité, les biens et les services ne constituent pas une summa divisio des objets possibles de prestations contractuelles. Ils cohabitent avec ce que nous appellerons les « valeurs patrimoniales personnelles ». La délimitation précise des critères caractéristiques des concepts « bien » et « service » nous conduit à proposer une présentation renouvelée des droits subjectifs patrimoniaux, axée sur la reconnaissance d'une nouvelle catégorie de droits : les « droits patrimoniaux d'origine personnelle ».
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Aznar, Olivier. "Services environnementaux et espaces ruraux - Une approche par l'économie des services." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2002. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00011365.
Abstract:
Cette thèse est consacrée aux services environnementaux, dans le domaine de l'entretien et de la gestion de l'espace rural, en mobilisant l'économie des services. Après avoir défini et caractérisé ces services environnementaux, nous montrons les différents « secteurs institutionnels » au sein desquels s'organise leur production. En l'absence de source statistique concernant les services environnementaux, nous présentons ensuite un inventaire de ces services produits à l'échelle de trois territoires ruraux. Il en ressort que ce sont les collectivités locales, et non les agriculteurs, les principaux producteurs de ces services. Enfin, une analyse spécifique du rôle des « secteurs institutionnels » est conduite à travers trois études de cas, dont l'une concerne une politique agri-environnementale (la « prime à l'herbe »), la deuxième une structure d'insertion sociale et la dernière une action de développement local centrée sur des services environnementaux.
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Cassette, Aurélie. "Concurrence fiscale, offre de biens et services publics et intégration européenne." Lille 1, 2007. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2007/50374-2007-Cassette.pdf.
Abstract:
Cette thèse cherche à mettre en évidence l'impact de degrés de décentralisation différents sur les choix fiscaux et dépensiers des pays européens. Partant du constat empirique de l'hétérogénéité des structures institutionnelles et fiscales en Europe, nous construisons tout d'abord un modèle de concurrence fiscale internationale intégrant ces différences nationales. Nous montrons que selon le degré de décentralisation du pays décentralisé, son taux d'imposition consolidé du capital sera supérieur ou inférieur à celui pratiqué par le pays centralisé. Sur le plan empirique, nous vérifions l'existence d'interactions stratégiques pour l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu et différencions les interactions ayant lieu au sein des pays de l'UE15, au sein des PECO et entre ces deux zones, très différentes, notamment dans leur processus de décentralisation. L'objectif de notre seconde modélisation théorique est d'étudier l'effet de la concurrence fiscale sur les choix publics de décideurs Léviathan soumis à une contrainte de réélection. Nous montrons que les élus offrent toujours de manière efficace les biens publics même lorsqu'ils sont contraints par la mobilité des bases fiscales. Quel que soit leur degré de décentralisation, les pays décentralisés gouvernés par un élu Léviathan pratiquent un taux d'imposition consolidé sur le capital toujours supérieur à celui du pays centralisé. Néanmoins nos résultats empiriques sur les effets de l'autonomie fiscale locale sur la taille du secteur public diffèrent selon les pays européens. Alors que cette autonomie conduit à un accroissement des dépenses publiques locales dans l'ensemble des pays, la moitié des gouvernements centraux de ces pays ne répercute pas ce transfert de compétences et ne diminuent pas leurs dépenses. L'autonomie locale n'étant pas le seul aspect du fédéralisme financier, nous étudions dans quelle mesure les hypothèses de fragmentation et de concurrence fiscale peuvent expliquer la taille du secteur public.
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Perodaud, Maxime. "Essais sur des biens et services de qualité non vérifiable." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2023. http://www.theses.fr/2023COAZ0015.
Abstract:
Cette thèse étudie les déterminants de la fraude sur les marchés de biens et services de qualité non vérifiable (credence goods). Ces marchés sont variés et répandus au sein de l'économie (services de réparation, conseils financiers, étiquetage alimentaire, services de santé, etc.). Dans ces structures de marché, les consommateurs doivent se fier aux informations fournies par les experts afin de consommer des unités de biens et services. Les experts peuvent alors tenter de profiter de l'asymétrie d'informations en proposant des biens ou services inappropriés ne répondant pas aux besoins des consommateurs. Ce comportement constitue une défaillance de marché qui a des conséquences néfastes pour les consommateurs, entrainant une diminution de leur bien-être.Cette thèse se compose de trois chapitres où nous répondons à deux questions de recherche principales en mobilisant deux méthodologies différentes. Le chapitre 1 présente une expérience en laboratoire dans laquelle nous analysons à la fois les effets de genre et de cadrage sur la fraude dans les marchés de biens et services de qualité non vérifiable. Les résultats suggèrent que le genre et la contextualisation des instructions sont d'une importance fondamentale pour expliquer la dimension de la sous-provision de la fraude, indépendamment de toute incitation financière. Dans les chapitres 2 et 3, nous étudions dans quelle mesure la révélation de l'existence d'un biais de confirmation chez les consommateurs influence les décisions prises par les experts. D'un point de vue théorique, notre analyse suggère que les experts ayant un haut niveau de sensibilité à l'égard des attentes des consommateurs auraient tendance à suivre leurs croyances et par conséquent à leur fournir le niveau de qualité attendu. Contrairement à nos prédictions, les résultats de l'expérience indiquent que l'impact du biais de confirmation dépend de l'état du monde et serait plus susceptible de se manifester dans des environnements où les experts n'ont aucune incitation financière à agir de la sorte.Dans l'ensemble, cette thèse met en évidence le rôle des déterminants sociaux et comportementaux sur les incitations des experts à proposer des biens ou services inappropriésThis thesis analyzes the issues present in credence goods markets regarding the determinants contributing to fraudulent behaviors. Such markets are diverse and can be found easily throughout the economy (repair services, financial advice, food labels and healthcare, etc.). In the context of purchasing credence goods, consumers have to rely on information provided by experts. Experts may take advantage of the information asymmetry by offering inappropriate services that do not align with the consumers' needs. Such markets failures detrimentally affect consumers and leads to a reduction in their welfare.This thesis is composed of three chapters in which we answer two main research questions using two different methodologies. Chapter 1 presents a laboratory experiment where we explore the impact of displaying information regarding the counterpart's gender and framing instructions on outcomes in credence goods markets. The results suggest that both market context and gender are of fundamental importance to explain the under-provision dimension of fraud, regardless of any incentive scheme. In chapters 2 and 3, we investigate how the presence of confirmation bias in consumers affects the decisions made by experts in markets for credence goods. From a theoretical perspective, our analysis suggests that experts with a high level of sensitivity are inclined to follow consumers' beliefs and provide them with the quality they expected. Contrary to these predictions, the results from the experiment suggest that the impact of confirmation bias varies depending on the state of nature and is more likely to emerge in payoff-maximizing environments.Overall, this thesis offers insights into the impact of behavioral and social determinants on experts' incentives to engage in fraudulent behavior
Books on the topic "Biens et services environnementaux":
1
Jemmar, Soufiane. L'évaluation des biens et services en droit fiscal. Paris: Harmattan, 2010.
2
Dayan, Armand. Marketing industriel: Le marketing appliqué aux biens et services industriels et professionnels. 4th ed. Paris: Librairie Vuibert, 1999.
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Dayan, Armand. Marketing industriel: Le marketing appliqué aux biens et services industriels et professionnels. Paris: Vuibert, 1985.
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Demailly, Dominique. Rétropolation 1959-1969 de comptes détaillés des biens et des services. Paris: INSEE, 1986.
5
Mayer-Robitaille, Laurence. Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux. Paris: L'Harmattan, 2008.
6
Gordon, Patrick. La place du marché: Essai sur l'économie des biens et services de communication. Paris: Ladocumentation Française, 1989.
7
environnementale, Agence canadienne d'évaluation. Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale: Évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel. Hull, Qué: Agence canadienne d'évaluation environnementale, 1996.
8
Canada. Secteur des minéraux et des métaux. Fournisseurs canadiens de biens et services miniers: Liens entre les sociétés minières canadiennes et divers secteurs de l'économie canadienne. Ottawa, Ont: Ressources naturelles Canada, 2000.
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Martineau, Yvon. Les flux de biens et de services des industries manufacturières du champ urbain de Montréal. Montreal: INRS-Urbanisation, 1987.
10
Chansenay, Christine. L'empire des règles communautaires de marché: Étude du principe de libre circulation des biens et des services. Villeneuve-d'Ascq: Presses universitaires du septentrion, 2003.
Book chapters on the topic "Biens et services environnementaux":
1
Cauvet, Marion, and Baptiste Perrissin Fabert. "5. Services sociaux et/ou environnementaux : les nouveaux étalons de la création monétaire." In Les Monnaies locales, 73–100. Paris: Éditions Rue d’Ulm, 2018. http://dx.doi.org/10.4000/books.editionsulm.10367.
2
"La contribution du commerce des biens et services environnementaux." In Rapport sur le commerce mondial 2022, 132–53. WTO, 2022. http://dx.doi.org/10.30875/9789287053992c012.
3
"La contribution du commerce des biens et services environnementaux." In Rapport sur le commerce mondial 2022, 21–22. WTO, 2023. http://dx.doi.org/10.30875/9789287054005-11.zhtml.
4
"Biodiversité et économie des services écosystémiques." In Examens environnementaux de l'OCDE, 155–91. OECD, 2014. http://dx.doi.org/10.1787/9789264202900-9-fr.
5
"Exportations et importations de biens et services." In Panorama des comptes nationaux 2010, 48–51. OECD, 2011. http://dx.doi.org/10.1787/na_glance-2010-15-fr.
6
"Exportations et importations de biens et services." In Panorama des comptes nationaux 2011, 50–55. OECD, 2012. http://dx.doi.org/10.1787/na_glance-2011-15-fr.
7
"Exportations et importations de biens et services." In Panorama des comptes nationaux, 50–55. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/na_glance-2013-15-fr.
8
"Le marché des biens et des services." In Emploi et salaire, 235–56. Les Presses de l’Université de Montréal, 2020. http://dx.doi.org/10.1515/9782760641310-010.
9
Hanania, Lilian Richieri. "Les biens et les services culturels menacés." In Regards croisés sur la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 53–68. Presses de l'Université Laval, 2019. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1gbrxhp.7.
10
"Réformer les marchés de biens et de services." In Études économiques de l'OCDE : Inde, 99–130. OECD, 2008. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-ind-2007-5-fr.
Conference papers on the topic "Biens et services environnementaux":
1
Anténord, Jean-Baptiste, Etienne Billette de Villemeur, and Raulin L. Cadet. "Accès aux biens et services des ménages aux revenus les plus faibles : un modèle microéconomique." In Sessions du CREGED à la 30e Conférence Annuelle de Haitian Studies Association. Editions Pédagie Nouvelle & Université Quisqueya, 2021. http://dx.doi.org/10.54226/uniq.ecodev.18793_c2.
Abstract:
Les ménages à faible revenu ont un accès limité au marché des biens et services du fait de leur faible capacité à payer. Lorsque ces biens et services ne sont pas strictement indispensables, il est possible d’identifier un revenu minimum en deçà duquel les ménages préfèrent renoncer à leur usage. Ce niveau de revenu déterminant l’exclusion est naturellement croissant avec le niveau des prix pratiqués par les fournisseurs de ces biens et services. Si les coûts sont trop élevés, à moins de subventions, il n’est pas possible d’éviter qu’il y ait exclusion. Cependant, même dans le cas où, étant donné les coûts, il serait possible aux entreprises d’offrir des biens et services à un prix abordable pour tous, il n’est pas certain qu’il soit dans leur intérêt de le faire. Nous identifions pourtant, dans le cadre d’un exemple, des circonstances où la recherche du profit amène spontanément les entreprises à adopter une politique tarifaire inclusive.
2
Providence, Christophe. "Disparités spatiales et financement des biens et services publics de proximité en Haïti. Le cas des budgets communaux de 2017-2018." In Sessions du CREGED à la 30e Conférence Annuelle de Haitian Studies Association. Editions Pédagie Nouvelle & Université Quisqueya, 2021. http://dx.doi.org/10.54226/uniq.ecodev.18793_c1.
Abstract:
Pendant longtemps en Haïti, le développement fut pensé comme l’apanage des autorités centrales qui ont conçu, dans des logiques nationales, des stratégies à cet effet sans forcément prendre en compte les spécificités infranationales. Cette vision de mise en projet des territoires a émergé d’un contexte et d’une histoire uniques qui impliqueraient dès lors une logique de développement unique. En prenant le cas d’études des allocations budgétaires aux communes haïtiennes pour l’année fiscale 2017-2018, nous voulons démontrer que la logique de répartition du financement des collectivités territoriales n’est ni neutre ni stratégique. L’objectif de cet article est double. D’une part, c’est de modéliser les disparités spatiales et l’instabilité structurelle sur le territoire national. D’autre part, c’est d’étudier les variations dans l’espace et d’expliquer le caractère inclusif et complémentaire du processus de développement territorial. L’analyse spatiale des dotations communales de crédits budgétaires révèle deux grandes anomalies dans la logique de financement de ces territoires. La première anomalie considère la légitimation des disparités territoriales et socioéconomiques qui vient d’un choix non éclairé des dirigeants à concevoir le territoire haïtien et les relations de proximité entre les acteurs localisés. La seconde anomalie se retrouve dans le manque de vision ou de considérations globales dans la stratégie nationale pour le développement territorial. L’État haïtien ne peut donc pas faire une gestion prévisionnelle et stratégique du territoire, car il est trop dépendant des événements conjoncturels.
Reports on the topic "Biens et services environnementaux":
1
Kennett, Maxime, and Ronald Steenblik. Biens et services environnementaux. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), November 2005. http://dx.doi.org/10.1787/536755337102.
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Steenblik, Ronald, Dominique Drouet, and George Stubbs. Synergies entre les échanges de services environnementaux et les échanges de biens environnementaux. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), December 2005. http://dx.doi.org/10.1787/413718745288.
3
Pilichowski, Elsa, and Edouard Turkisch. L'emploi dans le secteur des administrations publiques sous l'angle des coûts de production des biens et des services dans le domaine public. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), April 2008. http://dx.doi.org/10.1787/242053865825.
4
Arias, Diego, Gilles Damais, and Emily Brearley. Restauration de la compétitivité du secteur du café en Haïti. Inter-American Development Bank, April 2006. http://dx.doi.org/10.18235/0010335.
Abstract:
Le café a traditionnellement joué un rôle particulier en milieu rural haïtien, à la fois sur le plan économique, social et environnemental. Cependant, la compétitivité du secteur caféier en Haïti est en baisse depuis plusieurs années en raison d'une combinaison de facteurs externes et internes. Cette étude analyse la situation actuelle, les opportunités et les défis que présente l'amélioration durable de la compétitivité du secteur caféier en Haïti. Elle présente un cadre pour les politiques publiques qui pourraient guider les actions d'appui et les interventions publiques. L'étude arrive à la conclusion qu'il convient d'appuyer la filière afin de tirer avantage des bénéfices potentiels qu'offrent les nouvelles opportunités de marchés, de protéger les services environnementaux dans les bassin-versants et que cette filière constitue un exemple pour d'autres activités agricoles et rurales en Haïti.
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Abizaid, Olga, Maguette Diop, Adama Soumaré, and Emilie Wilson. Les récupérateur·trice·s de déchets font partie de la solution à la gestion des déchets solides au Sénégal. Institute of Development Studies, September 2023. http://dx.doi.org/10.19088/core.2023.013.
Abstract:
Les récupérateur·trice·s de déchets de l’organisation Bokk Diom travaillant à la décharge de Mbeubeuss de Dakar, dans la capital du Sénégal, ont fourni des services essentiels de gestion des déchets pendant la pandémie de la Covid-19, contribuant à la santé publique, la réduction des impacts environnementaux et à l’atténuation des gaz à effet de serre. Comme pour beaucoup, leurs revenus ont été affectés par la pandémie, en particulier pour les femmes. Mais la plus grande menace pour leurs revenus et leurs moyens de subsistance est la transformation du système de gestion des déchets, qui ne les inclut pas. En s’appuyant sur les résultats de la recherche menée avec Femmes dans l’Emploi Informel : Globalisation et Organisation (WIEGO) pendant la pandémie, Bokk Diom a été capable de plaider en faveur des récupérateur·trice·s et obtenir des autorités nationales des promesses d’inclusion dans la gestion des déchets solides (GDS). Bokk Diom et WIEGO continuent avec leurs efforts pour aboutir à une transition juste pour les récupérateur·trice·s.
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Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, December 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.
Abstract:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.
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Fontecave, Marc, and Candel Sébastien. Quelles perspectives énergétiques pour la biomasse ? Académie des sciences, January 2024. http://dx.doi.org/10.62686/1.
Abstract:
Le débat public concernant l’avenir du mix énergétique français à l’horizon 2050 a longtemps été réduit à la seule considération de son volet électrique, dans une opposition entre énergie nucléaire et énergies renouvelables (EnR). Pourtant, la part non-électrique de notre consommation énergétique constitue clairement aujourd’hui un des principaux défis de la transition climatique et énergétique. Actuellement issue du pétrole, du gaz et du charbon, elle constitue l’angle mort des divers scénarios énergétiques disponibles, alors qu’elle restera encore indispensable, notamment dans le secteur de la mobilité et de la production de chaleur. Le Comité de prospective en énergie (CPE) de l’Académie des sciences examine ici les ressources énergétiques et carbonées pouvant être tirées de la biomasse, qui présente des atouts certains en permettant le stockage de l’énergie sous forme de biogaz ou de biocarburants, et les perspectives raisonnables offertes par celles-ci dans le mix énergétique national à l’horizon 2050. Le présent rapport se focalise sur les aspects scientifiques et technologiques, sans occulter certaines considérations environnementales, économiques, sociales, et de souveraineté nationale, abordés à la lumière de la littérature disponible et de l’audition d’experts des divers domaines considérés. Après avoir défini la notion de biomasse dans sa diversité, le rapport décrit les différentes bioénergies possibles et leurs limites. Les utilisations actuelles de la biomasse en France sont évaluées et comparées aux perspectives envisagées à l’horizon 2050 au regard du potentiel réellement mobilisable, pour lequel il existe une grande variation dans les estimations proposées, et des technologies nécessaires à sa transformation, qui restent, pour la plupart, coûteuses et de faible maturité. Ainsi, cette analyse montre notamment que le besoin d’énergie non-électrique, tel qu’il est défini dans le scénario de référence fourni par Réseau de transport d’électricité (RTE), sera difficile – pour ne pas dire impossible - à atteindre avec la seule biomasse produite en France : le bouclage énergétique 2050 passera nécessairement par un maintien d’importations de gaz naturel et par de nouvelles importations de biomasse et/ou de bioénergie introduisant des dépendances nouvelles et exportant les risques associés à leur utilisation massive. Le rapport rappelle que la bioénergie reste l’énergie la moins favorable en termes d’empreinte spatiale et que la biomasse a, sur toute la chaîne des valeurs, un faible retour énergétique. Sa plus grande mobilisation, qui ne devra pas se faire au détriment de la sécurité alimentaire humaine et animale, ni au détriment des éco-services rendus par la biosphère, aura des impacts environnementaux certains qu’il faudrait estimer avec rigueur. Enfin, le remplacement de la pétrochimie industrielle par une nouvelle « carbochimie biosourcée » va nécessiter des efforts considérables d’adaptation des procédés et de recherche et développement dans le domaine de la catalyse, de la chimie de synthèse et des biotechnologies. Ces conclusions conduisent le CPE à formuler des recommandations concernant : 1.La nécessaire amélioration de la concertation entre les divers organismes et agences pour aboutir à une estimation rigoureuse et convergente des ressources potentielles, 2.La réalisation de bilans carbone des diverses filières et d’analyses en termes de retour énergétique des investissements envisagés, pour s’assurer de la soutenabilité et du gain en carbone qui ne sont pas acquis pour le moment, 3.Le soutien au déploiement de la recherche et développement des filières de biocarburants de seconde génération pour accroitre leur maturité industrielle, 4.La poursuite du développement d’une chimie organique de synthèse biosourcée, 5.La priorité à établir dans l’utilisation de la biomasse pour les usages qui ne pourront être décarbonés par l’électricité, passant par une politique publique permettant de résoudre les conflits d’usages, 6.La nécessité de concertation des politiques énergétique et agroalimentaire de notre pays.