Academic literature on the topic 'Autorité constituante'

Répondant à un double souci de sécurité et de prophylaxie vénérienne, les armées d’occupation ont, durant les deux conflits mondiaux, prêté une attention non négligeable au phénomène prostitutionnel. Contrôler la prostitution par le rétablissement, en territoires occupés, d’une réglementation stricte, c’était non seulement répondre à ce double péril générateur d’angoisse, mais également intervenir de manière étroite dans la vie sexuelle des soldats et leurs rapports avec la population (féminine) occupée.Durant la première puis la deuxième occupation du territoire belge, le contrôle de la prostitution, traditionnellement dévolu aux autorités locales, est devenu une matière incontournable dans les rapports entre autorités occupantes et occupées, les prostituées mineures d’âge constituant un enjeu à part. Depuis le vote, en 1912, de la loi belge sur la protection de l’enfance, la prostitution des mineures et plus largement leur sexualité ont intégré les rangs de tous ces comportements échappant au champ pénal traditionnel, vis-à-vis desquels les professionnels de la protection de l’enfance pouvaient désormais intervenir. À travers le cas précis du traitement judiciaire réservé aux jeunes belges qui se prostituent ou entretiennent des relations sexuelles avec des militaires allemands durant la deuxième guerre mondiale, cette contribution propose d’examiner les pratiques et les représentations qui émergent autour de ces jeunes filles, en ces périodes troublées où le modèle social et moral de protection de l’enfance se colore de patriotisme.

La réglementation juridique de l’émigration dans le XIX siècle en Autriche évoluait progressivement. En 1832 a été emis le brevet sur l’émigration selon lequel la reconnaissance d’une personne pour un émigré dependait de l’accomplissement de deux prémisses, primo: l’abandon réel des frontières du pays, secundo: l’intention de ne jamais revenir pour s’établir dans la monarchie. Le brevet distinguait l’émigration autorisée, effectuée avec l’accord des autorités ainsi que l’émigration non autorisée, qui entraînait de graves conséquences, entre autre la confiscation des biens. La privation de la nationalité était toujours le resultat de l’émigration. Pendant le „Printemps des Peuples” les demarches, ayant pour but l’augmentation des libertés des sujets en matière d’émigration, ont été entreprises à travers de convenables normes constitutionnelles. Cependant le retour vers l’absolutisme, manifesté par l’abrogation de la Constitution en vigueur a anéanti ces démarches. Ce n’est que dans la loi fondamentale du 1867, étant un des éléments de la Constitution de la monarchie concernant les droits universels des citoyens, que la liberté totale d’émigration a été introduite. Cette liberté était limitée uniquement par l’obligation militaire (art. 4 §§ 3 et 4). A partir de ce moment-là le citoyen autrichien au cas ou il quitterait la frontière du pays n’était pas responsable de la violation des normes de l’émigration, car aucune norme do cegenre n’existait pas. L’unique responsabilité pénale dans ce cas, était liée à l’infraction de l’accomplissement des lois concernants le service militaire. Dans les lois militaires de 1868, 1889 et de 1912 une catégorie de „fuite d’apparat”, avec les conséquences sous forme de peines d’amendes, peines en liberte et la prolongation du service militaire a été introduite. L’attitude de l’état vis-à-vis du problème de l’émigration, basée sur les normes de la Constitution de 1867, n’a pas changée même à la veille de l’éclat de la Première Guerre Mondiale. Cela a été confirmé par un communiqué spécial adressé aux citoyens de la Galicie par la régence en 1914. Les questions administratives concernantes les passeports et les certificats d’émigration, constituant la preuve de la nationalité autrichienne, s’ajouttent au problème de la réglementation juridique de l’émigration. Les certificats étaient delivrés à la demande de la partie interessée car dans certains pays l’acquisition d’une nouvelle nationalité nécessitait le renoncement à la nationalité précédente. A partir de 1865 celui qui franchissait la frontière pouvait, mais ne devait pas, être soumis à un contrôle de passeport par des services autrichiens de la frontière. Cela a été la preuve de la libération progressive des normes de la liberté de l’émigration.

En ce 150e anniversaire de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, l’article qui suit explore la manière dont les règles non écrites et les conventions concernant la Couronne dans le système de Westminster, en général, et la règle de l’indivisibilité de la Couronne, en particulier, ont servi à augmenter le prestige et les pouvoirs des exécutifs provinciaux au sein de la fédération canadienne, et ce, malgré un texte semblant hiérarchiser l’État fédéral au regard des provinces. D’abord, le texte présente les principales règles concernant la Couronne et le rôle de cette dernière dans la structure constitutionnelle, pour, par la suite, observer la manière dont l’exercice de la prérogative royale par les gouvernements canadiens a permis d’augmenter leur autonomie par rapport aux autorités impériales. Puis il analyse l’ambivalence des constituants lors de la genèse du fédéralisme canadien relativement au rôle des provinces ; finalement, il démontre, entre autres, par une analyse de la jurisprudence, comment le droit non écrit et les conventions constitutionnelles ont favorisé les provinces.

Avant la colonisation, la coutume constituait au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique noire, l’unique source de droit. Mais, à leur arrivée, les autorités coloniales ont voulu abolir ce droit coutumier pour le remplacer par leur droit. Après leur départ, elles ont été relayées dans cette volonté par le législateur national. Malheureusement, ce droit imposé s’est heurté à l’indifférence, voire l’hostilité des populations, si bien qu’aujourd’hui, l’on assiste à un décalage entre le droit écrit, applicable et le droit coutumier réellement appliqué, tout au moins dans certaines matières considérées comme étant très personnelles. La coutume comme source de droit demeure donc une réalité. Dès lors, plutôt que de persévérer en vain dans ce désir d’anéantir le droit coutumier, il paraît plus judicieux de promouvoir un rapport de complémentarité, de parvenir à une symbiose entre les deux systèmes juridiques. Toutefois, la coutume, qui recèle bien des tares, devra au préalable en être dépouillée.

Résumé Le grand tremblement de terre de 1663 frappa des centres de peuplement de la vallée du Saint-Laurent, en Nouvelle-France, durant les exubérants derniers jours du carnaval, un festival bruyant que le clergé désapprouvait en raison de la frivolité due à l’ivresse et de l’indifférence face aux rites solennels précédant le carême. La débauche du carnaval annuel constituait un rappel désagréable des excès causés durant toute l’année par le commerce de l’eau-de-vie, autorisé par l’administration coloniale malgré l’opposition de l’Église. Pour les observateurs missionnaires, ce bouleversement géologique si dramatique apparut comme un message divin d’avertissement et de soutien à leur condamnation des citoyens dissolus, des marchands sans scrupules et des administrateurs arrogants. Cet article tient compte de tous les témoignages publiés de témoins oculaires du tremblement de terre de 1663 et les compare aux recherches sismologiques récentes dans le but d’analyser la construction sociale de cet événement géophysique.

RésuméUne longue tradition occidentale, qui perçoit le clérical et le séculier en termes de dualisme antagonique entre l’Église et l’État, influence aujourd’hui encore notre interprétation de l’autorité religieuse pendant les règnes de Charlemagne et de son fils, Louis le Pieux. Dans les deux cas, cette autorité était considérée comme un processus de transgression dans lequel la « théocratie royale » de Charlemagne, qui fut suivie de la soumission humiliante de Louis, donna ainsi naissance à une « théocratie épiscopale », ce qui aboutit à sa pénitence publique de 833. En prenant le terme desacrum palatiumcomme point de départ, cet article démontre comment le palais fut, déjà sous le règne de Charlemagne – et peut-être même avant – un centre religieux où les évêques se faisaient conseiller dans les affaires concernant la liturgie et la doctrine chrétienne. Le « palais de Charlemagne » comprenait en réalité tout un réseau de palais et de monastères royaux dont Aix-la-Chapelle constituait le noyau. S’y déroulèrent des actes collectifs de contrition, d’où résulta un discours régalien d’humilité, ce qui ne signifie pas pour autant soumission royale aux évêques. Finalement, ces gestes de pénitence étaient basés sur les mêmes principes qui ont soutenu l’autorité religieuse carolingienne : la conviction que le roi et les évêques étaient ensemble responsables devant Dieu du salut du peuple chrétien.

RésuméCertains auteurs ont récemment fait la proposition de mettre au rancart le «pluralisme juridique» en sociologie du droit et en anthropologie juridique. Selon eux, l'utilisation de cette notion a une connotation qui trahit la dynamique constitutive de l'expérience juridique, jusqu'au point d'empêcher l'avancement de la compréhension scientifique du droit sur la société.Tout en reprenant sérieusement les arguments an soutien de cette proposition – entre autres le manque de clarté entourant la conceptualisation des opérations du droit dans les pays avancés – l'auteur soutient la valeur heuristique de cette notion en tant qu'indicateur de l'éternelle «lutte pour le droit» qui pénètre les stratégies fondées sur l'action tant des autorités que des constituants en opposant les arrangements légaux respectifs tant officiel qu'informel. À cette fin, un certain nombre de variables théoriques et épistémologiques ayant une place centrale dans la littérature classique ou contemporaine de la sociologie du droit seront discutées. De plus, l'importance de cette notion est soulignée non seulement pour le rôle central qu'elle joue dans les grandes écoles de pensée de la culture occidentale, mais aussi comme un outil analytique permettant d'appréhender les changements actuels et futurs de la société occidentale contemporaine : à savoir le déclin et la fragmentation du droit étatique, la mise en cause dans le cadre normatif des standards de référence, la montée des expectatives pseudo-normatives et efin l'émergence de processus extra-légaux de légitimation.

À l'initiative de M. Ahmadou Ahidjo, alors président de la République du Cameroun, le peuple camerounais s'est prononcé par voie de référendum, le 20 mai 1972, en faveur du passage de l'État fédéral à l'État unitaire. Considéré par la doctrine comme ayant constitué rien moins qu'un « coup d'État civil », ce référendum est, de nos jours, à la base de la principale menace d'implosion du Cameroun. Le premier objectif de cet article est d'effectuer une revue de la littérature relative au référendum de 1972, qui insiste sur les points de rupture et les plages de continuité pouvant s'accuser dans les développements des différents auteurs. Une frange de la doctrine la plus autorisée a conclu que la procédure ayant conduit au référendum de 1972 ne pouvait faire l'objet d'une critique juridique, du simple fait que ce référendum était l'oeuvre d'un pouvoir constituant originaire agissant ex nihilo et non d'un pouvoir constituant dérivé agissant en conformité avec la Constitution fédérale. Réagissant à cette prétention, le deuxième objectif de ce travail sera de montrer que la subite émergence, au sein d'un État, d'un pouvoir originaire agissant ex nihilo et la mise en oeuvre, par ce pouvoir, d'un nouvel ordre juridique n'autorisent guère à conclure que la procédure ayant conduit à la création de ce nouvel ordre juridique n'est pas susceptible de critique juridique. Le troisième objectif de cet article est de montrer, au-delà de la critique juridique de la procédure ayant conduit à la mise en oeuvre du nouvel ordre juridique, que c'est, essentiellement, la force du nouveau pouvoir ayant ainsi émergé, sa puissance sans rivale sur le territoire qu'elle contrôle effectivement qui fonde sa capacité à ériger un ordre juridique valide. Cette dernière observation se fera à travers l'analyse d'un arrêt récent de la Cour suprême du Canada relatif à la souveraineté du Québec, dont on comparera les conclusions avec quelques-unes des thèses les plus importantes relativement au référendum de 1972 au Cameroun.

Cette étude analyse les dispositions de l’article 220 de la Constitution du 18 février 2006 en tant qu’elles incarnent l’identité de l’ordre constitutionnel actuel en République Démocratique du Congo (RDC). Les matières protégées peuvent être regroupées en deux grands principes, à savoir, le principe de l’immuabilité de certaines dispositions de la Constitution - partant absolument non-révisables - et celui de non-réduction du minimum de standards juridiques imposés par celle-ci en matière des droits de l’homme et des prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD). Cette étude vise à en préciser la justification, le sens et la portée. Elle démontre dans quelle mesure les dispositions intangibles sont mises à l’épreuve par la pratique constitutionnelle. Et pourtant, le constituant originaire a voulu protéger le régime démocratique mis en place contre le retour à l’autocratie, à la confiscation et à la personnalisation du pouvoir, à la dictature, au moyen des révisions intempestives de la Constitution. Plusieurs défis se posent ainsi au respect de cet ordre constitutionnel, notamment la violation de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des prérogatives des provinces et des ETD par la révision constitutionnelle de 2011, ainsi que la question tant débattue du retour au pouvoir en 2023 d’un ancien Président de la République qui a déjà accompli deux mandats autorisés et verrouillés par la Constitution. Ce genre de dérive dans la pratique constitutionnelle peut tout de même être maitrisé grâce à la vigilance de la Cour constitutionnelle.

La question environnementale occupe une place de plus en plus importante dans les débats sociétaux, tout particulièrement en Europe. La place d’une ville durable y est désormais significative, en soulignant combien la pollution des espaces urbains dégrade la qualité de vie des citadins depuis plusieurs décennies. Tout se passe comme si la ville souillée par la pollution était une invention récente du capitalisme financier triomphant, dont les excès antiécologiques sont notamment soulignés par des activistes et des ONG. Or, la pollution urbaine a des origines très anciennes, comme l’indique l’article en se référant au second Moyen Âge en Europe. Les villes connaissent alors des conditions environnementales dramatiques, en lien avec le développement d’activités commerciales et industrielles, ainsi qu’une gestion catastrophique des déchets humains et animaux et des excréments, jetés dans des cours d’eau ou des fossés. Toutefois, les autorités politiques de l’époque prennent conscience des conséquences néfastes de la pollution de l’espace urbain et commencent à agir pour apporter des réponses au problème, en constituant ainsi les lointaines traces de l’interventionnisme public contemporain. L’article est de nature réflexive, avec pour objectif d’identifier dans un premier temps les sources de la pollution urbaine au Second Moyen Âge, puis dans un second temps, les actions conduites par les autorités politiques afin de les réduire sous la pression d’attitudes « environnementales » de la part des citadins. The environmental issue is becoming increasingly important in societal debates, especially in Europe. The place of a sustainable city is now significant, underlining the extent to which the pollution of urban spaces has been degrading the quality of life of inhabitants for several decades. It is as if the city soiled by pollution were a recent invention of triumphant financial capitalism, whose anti-environmental excesses are highlighted by activists and NGOs. However, urban pollution has very ancient origins, as the article indicates by referring to the late Middle Ages in Europe. The cities then experienced dramatic environmental conditions, linked to the development of commercial and industrial activities, as well as catastrophic management of human and animal waste and excrement, thrown into waterways or ditches. However, the political authorities of the time became aware of the harmful consequences of the pollution of urban space. They began to act to provide answers to the problem, thus forming the distant traces of contemporary public interventionism. The article is reflexive in nature, with the objective of identifying, first, the sources of urban pollution in the late Middle Ages and, second, the actions taken by political authorities to reduce them under the pressure of “environmental” attitudes on the part of city inhabitants.

Le transfert du pouvoir constituant originaire intervient lorsque, l’adoption d’une constitution s’inscrit dans une procédure qui déplace le centre de décision constitutionnelle vers une autorité externe à l’Etat. Or en droit constitutionnel, la procédure constituante relève par nature de l’expression de la souveraineté d’un Etat. De la même façon, en droit international, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes implique pour le peuple constituant la liberté dans la détermination de son statut politique. En réalité, dès son émergence, la notion de pouvoir constituant est totalement assimilée au pouvoir du peuple libre. L’évolution des systèmes politiques depuis le XVIIIème siècle n’a nullement fait apparaître une nouvelle définition du pouvoir constituant. Cette aptitude est d’ailleurs aujourd’hui synonyme de pouvoir démocratique. Pourtant, dans certaines circonstances historiques et politiques particulières (la guerre, la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et la démocratisation), l’exercice du pouvoir constituant originaire s’inscrit dans une procédure internationalisée. Dans sa forme la plus intégrale, l’internationalisation du pouvoir constituant originaire se fonde sur une procédure faisant fît du lien irréductible entre le pouvoir constituant originaire et la souveraineté. Il convient dès lors, dans un contexte général de remise en question de la souveraineté, de s’interroger sur l’impact de cette pratique sur le droit public. Soit le transfert du pouvoir constituant originaire constitue la fin du système juridique, dans lequel la souveraineté représente la pierre angulaire. Soit le droit public est en mesure de répondre à la nécessité circonstancielle de l’internationalisation du pouvoir constituant originaire, tout en l’inscrivant dans un respect de la souveraineté
The transfer of the original constituent power comes when the adoption of a constitution falls under a procedure which moves the constitutional decision-making centre towards an external authority in the State. However in constitutional law, the constituent procedure concerns by nature the expression of the State’s sovereignty. In the same way, in international law, the right of peoples to self determination implies for the constituent people, the freedom in the determination of its political status. Actually, ever since the beginning, the concept of constituent power is completely comparable with the power of the free people. The evolution of the political systems since the 18th century by no means revealed a new definition of the constituent capacity. Moreover, this aptitude is today synonymous with democratic capacity. However, in certain historical circumstances and particular policies (the war, the fulfilment of the right of peoples to self determination, process of democratization), the exercise of the constituent capacity is internationalized. In its most integral form, the internationalization of the original constituent power is based on a procedure that overshadows the irreducible link between the originating constituent capacity and sovereignty. Consequently it’s appropriate, in a general context of challenge of the sovereignty, to wonder about the impact of this practice on the public law. Either the transfer of the original constituent power is the end of the legal system, in which sovereignty represents the angular stone. Either the public law is able to answer the circumstantial need for the internationalization of the original constituent power, while coming within the respect of sovereignty

La France a vécu, dans son histoire, sous plus de constitutions écrites édictées par un pouvoir exécutif que par une Assemblée constituante. Ce constat est contrintuitif au regard de l’importance doctrinale du constitutionnalisme révolutionnaire et de ses présupposés démocratiques. Il contredit par ailleurs la prégnance du modèle d’Assemblée constituante dans la culture constitutionnelle française. Cette étude propose d’expliquer pourquoi et comment les données de l’histoire constitutionnelle française semblent autant s’éloigner de ces présupposés révolutionnaires.Pour ce faire, une notion est construite, définie et mobilisée : l’autorité constituante. Elle permet d’articuler les dimensions spécifiquement politiques et juridiques de l’opération constituante, en éclairant sur les influences réciproques qu’elles exercent sur la manière dont est élaborée la Constitution. Cette approche conduit notamment à décrire l’importance des fondements politiques dans le processus constituant. Cette étude propose ainsi une histoire de l’autorité constituante en France. Son objet est d’éclairer les justifications et les conditions d’exercice des pouvoirs constituants non démocratiques de l’histoire constitutionnelle française
Throughout its history, France has lived under more written constitutions enacted by an executive than by a Constituent Assembly. This observation is counterintuitive with regard to the doctrinal importance of revolutionary constitutionalism and its democratic presuppositions. It also contradicts the importance of the Constituent Assembly model in French constitutional culture. This study proposes to explain why and how French constitutional history seems so far removed from these revolutionary presuppositions.To this end, a concept is constructed, defined and mobilized: constituent authority. This concept articulates the specifically political and legal dimensions of the constituent process, and sheds light on the reciprocal influences they exert on the way in which the Constitution is drawn up. In particular, this approach leads to a description of the importance of political foundations in the constituent process. This study offers a history of constituent authority in France. Its aim is to shed light on the justifications and conditions for the exercise of non-democratic constituent powers in French constitutional history

La question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l’autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale. Cette recherche a pour objet d’analyser les origines révolutionnaires de ce paradigme du droit constitutionnel français consistant à voir dans l’assemblée des représentants de la Nation le siège d’une autorité politique trouvant sa source dans l’expression représentative de la volonté générale.La Révolution française est longtemps apparue comme le moment matriciel du droit constitutionnel et du constitutionnalisme modernes en France. Mais à la différence de ses devancières d’Angleterre et d’Amérique du Nord, celle-ci eut moins pour objet de limiter le pouvoir que d’en régénérer à la fois le fondement et l’exercice. À cet égard, elle se présente au droit constitutionnel comme une révolution de l’autorité, c’est-à-dire comme un bouleversement total des fondements de l’existence politique tendant à substituer à l’ancienne monarchie, traditionnelle et sacrale, un ordre constitutionnel moderne prenant pour base l’égale liberté des citoyens et l’autonomie naturelle de la collectivité nationale. Le grand œuvre des révolutionnaires français fut donc de redéfinir la relation de commandement à obéissance en substituant à l’autorité transcendante du monarque celle, immanente, d’une Nation appelée à vouloir pour elle-même par l’intermédiaire de ses représentants. C’est en effet par le prisme de la représentation que la Révolution a entrepris de réconcilier autorité et liberté. L’avènement de la représentation nationale, appelée à devenir, et pour longtemps, le centre de gravité de la vie politique française, trouve donc son origine dans cette volonté de refonder l’obligation d’obéissance à travers la conjonction de l’autonomie individuelle et de l’autonomie collective.Ce projet libéral et émancipateur, consistant à réaliser l’emprise de la Nation sur elle-même par le canal de la représentation, souffre pourtant d’une ambivalence congénitale tenant aux aspirations contradictoires du constitutionnalisme révolutionnaire. Celui-ci est en effet partagé entre la nécessité de justifier la subversion de l’ordre ancien, et le souci de fonder pour l’avenir un gouvernement libéral et tempéré, tendant à rationaliser et à dépersonnaliser l’autorité publique. L’institution de la représentation nationale, à la fois produit et moteur de la Révolution, cristallise alors cette tension. Les travaux de l’Assemblée constituante et de la Convention nationale révèlent en effet que les constituants révolutionnaires n’ont cessé d’osciller entre deux conceptions de la représentation et du constitutionnalisme. L’une, moderne, se fonde sur l’altérité de la Nation et de ses représentants pour placer la Constitution et la garantie des droits au-dessus de l’autorité de ces derniers. L’autre, plus ancienne, tend au contraire à en opérer la symbiose en fondant l’autorité de la représentation nationale sur un impératif existentiel : prêter vie à cette nation souveraine qui ne peut advenir à l’existence juridique que par l’expression d’une volonté commune. Le constitutionnalisme révolutionnaire reste donc au milieu du gué, bloqué entre la tradition organiciste d’Ancien Régime, dans laquelle il plonge ses racines, et l’esquisse d’un constitutionnalisme moderne tendant au contraire à dissocier l’État et la Société, l’autorité et la liberté
The place and the contemporary role of Parliament in French institutions lead to question the nature of the traditionally recognized authority of national representation. The objective of this research is to analyze the revolutionary origins of French constitutional principle which consists in seeing, in the assembly of representatives of the Nation, the heart of a politicial authority whose source is the representative expression of the general will. The French Revolution has long appeared as the matrix moment of modern constitutional law and constitutionalism in France. However, unlike its predecessors in England and North America, it was less intended to limit power than to regenerate both its foundation and exercise. In this respect, it presents itself to constitutional law as a revolution of authority, that is to say as a total upheaval of the foundations of political existence tending to replace the old monarchy, traditional and sacral, with a modern constitutional order based on the equal freedom of citizens and the natural autonomy of national community. The great work of the French revolutionaries was, therefore, to redefine the relation of command to obedience by substituting the transcendent authority of the monarch, by the immanent authority of a Nation, which materializes itself through its representatives. It is in fact through the lens of representation that the Revolution undertook to reconcile authority and freedom. The advent of the national rpresentation, destined for a long time to become the center of gravity of French political life, finds its origin in this desire to refound the obligation of obedience through the conjunction of individual autonomy and collective autonomy. This liberal and emancipatory project, which consists in realizing the nation’s grip on itself through representation, nevertheless suffers from a congenital ambivalence due to the contradictory aspirations of revolutionary constitutionalism. It is divided between the need to justify the subversion of the old order, and the desire to establish for the future a liberal and temperate government, tending to rationalize and depersonalize public authority. The institution of national representation, produced and generated by the Revolution, crystalized this tension. The work of the Constituent Assembly and the National Convention reveals that the revolutionary constituents have constantly oscillated between two conceptions of representation and constitutionalism. One, modern, relies on the otherness of the Nation and its representatives to place the Constitution and the guarantee of rights above the authority of the latter. On the contrary, the older one tends to symbiosis with it by basing the authority of national representation on an existential imperative: to give life to this sovereign nation which can only come to legal existence by the expression of a common will. Revolutionary constitutionalism therefore remains in the middle, stuck between the organicist tradition of the Old Regime, in which it has its roots, and the outline of a modern constitutionalism tending instead to dissociate the state and the society, as well as authority and freedom

Dans un avion, un hélicoptère ou un lanceur actuel, des milliers de capteurs, pour la plupart non critiques sont utilisés pour la mesure de divers paramètres (températures, pressions, positions...) Les résultats sont ensuite acheminés par des fils vers les calculateurs de bord qui les traitent. Ceci implique la mise en place de centaines de kilomètres de câbles (500 km pour un avion de ligne) dont le volume est considérable. Il en résulte une grande complexité de conception et de fabrication, des problèmes de fiabilité, notamment au niveau des connexions, et une masse importante. Par ailleurs l'instrumentation de certaines zones est impossible car leur câblage est difficilement envisageable par manque d'espace. En outre, s'il est souvent intéressant d'installer de nouveaux capteurs pour faire évoluer un aéronef ancien, l'installation des câbles nécessaires implique un démantèlement partiel, problématique et coûteux, de l'appareil. Pour résoudre ces problèmes, une idée innovante a émergé chez les industriels de l'aéronautique : commencer à remplacer les réseaux filaires reliant les capteurs d'un aéronef et leur centre de décision par des réseaux sans fil. Les technologies de communication sans fil sont aujourd'hui largement utilisées dans les marchés de l'électronique de grande consommation. Elles commencent également à être déployées pour des applications industrielles comme l'automobile ou le relevé à distance de compteurs domestiques. Cependant, remplacer des câbles par des ondes représente un défi technologique considérable comme la propagation en milieu confiné, la sécurité, la sureté de fonctionnement, la fiabilité ou la compatibilité électromagnétique. Cette thèse est motivée d'une part par l'avancée non négligeable dans le milieu aérospatial que pourrait être l'établissement d'un réseau sans fil à bord d'aéronefs dans la résolution de problématique classiques comme l'allégement et l'instrumentation. Il en résulterait donc : * Une meilleure connaissance de l'environnement et de la santé de l'aéronef * Un gain sur le poids. * Un gain en flexibilité. * Un gain en malléabilité et en évolutivité. * Un gain sur la complexité. * Un gain sur la fiabilité D'autre part, étant donnée la complexité de la conception de ce réseau de capteur sans fil, il a été nécessaire d'appliquer une méthodologie évolutive et adaptée mais inspirée de l'ingénierie système. Il est envisageable, vu le nombre de sous-systèmes à considérer, que cette méthodologie soit réutilisable pour d'autre cas pratiques. Une étude aussi complète que possible a été réalisée autour de l'existant déjà établi sur le sujet. En effet, on peut en lisant ce mémoire de thèse avoir une idée assez précise de ce qui a été fait. Une liste a été dressée de toutes les technologies sans fil en indiquant leur état de maturité, leurs avantages et leurs inconvénients afin de préciser les choix possibles et les raisons de ces choix. Des projets de capteurs sans fil ont été réalisés, des technologies sans fil performantes et personnalisables ont été développées et arrivent à maturité dans des secteurs variés tels que la domotique, la santé, l'automobile ou même l'aéronautique. Cependant aucun capteur sans fil n'a été véritablement installé en milieu aérospatial car de nombreux verrous technologiques n'ont pas été levés. Fort des expériences passées, et de la maturité qu'ont prise certaines technologies, des conclusions ont été tirées des projets antérieurs afin de tendre vers des solutions plus viables. Une fois identifiés, les verrous technologiques ont été isolés. Une personnalisation de notre solution a été à envisager afin de remédier tant que faire se peut à ces points bloquants avec les moyens mis à disposition. La méthodologie appliquée nous a permis d'identifier un maximum de contraintes, besoins et exigences pour mieux focaliser les efforts d'innovation sur les plus importantes et choisir ainsi les technologies les plus indiquées.