Journal articles on the topic 'Atteinte à l'environnement'
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1
Trudeau, Hélène. "La précaution en cas d'incertitude scientifique : une des interprétations possibles de l'article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l'environnement ?" Les Cahiers de droit 43, no. 1 (April 12, 2005): 103–36. http://dx.doi.org/10.7202/043704ar.
Abstract:
L'article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l'environnement est sûrement l'article le plus important de tout le droit de l'environnement québécois. En prohibant l'émission de contaminants qui sont « susceptibles » de porter atteinte à l'environnement, cette disposition concerne tant les situations où un dommage effectif à l'environnement a été constaté que les situations de risques de dommages pour l'environnement. Par le présent texte, l'auteure veut démontrer que, en raison de sa formulation et du but qu'il vise, l'article 20 in fine pourrait être interprété comme s'appliquant non seulement aux situations de risques connus ou prouvés pour l'environnement, mais aussi aux situations de risques incertains pour l'environnement, c'est-à-dire de risques qui font l'objet d'un début de preuve scientifique mais dont l'existence ne peut être démontrée de façon certaine compte tenu de l'état actuel des connaissances scientifiques. Ainsi, l'article 20 in fine pourrait comporter en lui-même certains des préceptes du principe de précaution qui impose, en cas d'incertitude scientifique quant aux risques que fait courir à l'environnement l'utilisation d'une substance ou d'un procédé, une obligation de tenir compte de ces risques, même s'ils ne sont pas prouvés.
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Lafargue, Régis. "Le préjudice civilisationnel pour atteinte à l'environnement. Droit au cadre naturel et réalités socioculturelles : interdépendances et interdisciplinarité." Droit et société 74, no. 1 (2010): 151. http://dx.doi.org/10.3917/drs.074.0151.
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Rouidi, Hajer. "La répression des atteintes à l'environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l'avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 13–26. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7212.
Abstract:
Créé à l’initiative de la société civile, le Tribunal international Monsanto a rendu, le 18 avril 2017, un avis consultatif concernant les conséquences des activités de la société Monsanto sur les droits de l’Homme et l’environnement. Sur la base du droit positif, le Tribunal confirme que certaines activités et pratiques de Monsanto portent atteinte à plusieurs droits de l’Homme protégés par les instruments internationaux. Mais, constatant les lacunes actuelles du droit international pour garantir une meilleure protection de l’environnement, le Tribunal propose, dans une démarche prospective, de consacrer un nouveau crime international d’écocide et d’élargir la responsabilité pénale aux personnes morales.
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JEON, Hak-Seon. "Les objectif de valeur constitutionnelle en droit français." European Constitutional Law Association 41 (April 30, 2023): 407–39. http://dx.doi.org/10.21592/eucj.2023.41.407.
Abstract:
En droit français, un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel auquel ce dernier reconnaît une valeur constitutionnelle. Ces objectifs trouvent leurs fondements dans le bloc de constitutionnalité constitué de la constitution elle-même, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que de la charte de l'environnement de 2004. Les objectifs de valeur constitutionnelle sont des orientations dégagées par le Conseil constitutionnel données au législateur. Ces objectifs n'énoncent pas de droits. Ils permettent au Conseil constitutionnel de limiter certains principes constitutionnels dans le but de rendre certains autres droits constitutionnels effectifs. Les objectifs de valeur constitutionnelle ont pour fonction de permettre au Conseil constitutionnel de concilier différents principes constitutionnels. Ils sont des instruments de limitation des droits fondamentaux afin de rendre effectifs les droits et libertés constitutionnels. Les objectifs de valeur constitutionnelle ne doivent pas porter une atteinte excessive à ces droits en les dénaturant. Sans disposer d'une pure valeur normative, les objectifs de valeur constitutionnelle visent avant tout à assurer la conciliation des droits fondamentaux et des principes constitutionnels par un travail de qualification juridique. Les objectifs de valeur constitutionnelle tiennent une place particulière au sein du système juridique français. S'ils peuvent être considérés comme des composants du bloc de constitutionnalité, force est de constater que ceux-ci ne réfèrent en eux-mêmes à aucune norme constitutionnelle déterminée. La grille de lecture que le Conseil constitutionnel a souhaité accorder au législateur renvoie néanmoins à une volonté d'assurer une meilleure effectivité des droits et des libertés ainsi que des principes faisant partie de la tradition républicaine.
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Bouvier, Antoine. "La protection de l'environnement naturel en période de conflit armé." Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no. 792 (December 1991): 599–611. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100093114.
Abstract:
Dès le début des années 70, la dégradation constante de l'environnement naturel a entraîné une prise de conscience généralisée de la gravité des atteintes que l'homme inflige à la nature.L'importance vitale pour l'humanité de la protection de l'environnement, tout comme l'action décisive d'un grand nombre d'organismes voués à la protection de l'environnement, a abouti, au fil des années, à l'adoption d'une importante réglementation juridique sur les questions relatives à la protection et à la préservation de l'environnement naturel.
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Giraudel, Catherine. "Carrière. Trouble anormal du voisinage. Atteinte à l'esthétique de l'environnement. Absence de préoccupation (art. L 112-16, Code de la construction et de l'habitation).Cour de cassation, 2e Chambre civile, 29 novembre 1995. Avec observations." Revue Juridique de l'Environnement 22, no. 2 (1997): 229–32. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1997.3401.
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Deprimoz, Jacques. "Atteintes à l'environnement dues aux activités humaines. Responsabilité et Assurance." Droit et Ville 21, no. 1 (1986): 203–12. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1986.1578.
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Kafi, Farida, and Ali Talem. "The cleaner production as strategy to support environmental management systems to realize the sustainable development Case study of fertial company." Milev Journal of Research and Studies 3, no. 1 (June 30, 2017): 509–33. http://dx.doi.org/10.58205/mjrs.v3i1.476.
Abstract:
Le but de cette étude à faire la lumière sur des techniques de production plus propre dans les institutions, elle est un des facteurs lesplus importants qui aident les institutions de rivaliser sur les marchés mondiaux, Grâce à l'intégration de la dimension vironnementale dans leurs processus de production industrielle et d'atténuer les effets négatifs sur l'environnement, ainsi que pour faciliter le ocessus de lacompatibilité environnementale de suivre les systèmes de gestionenvironnementale pour les aider à cerner les différents boblèmesenvironnementaux résultant de leurs activités et travailler pour améliorer leur environnement interne et externe et ainsi que l'engagement efficacede la performance environnementale.L'étude une série de conclusions, dont les plus importants de la production plus propre est un choix stratégique pour les systèmes degestion environnementale ،la richesse de leurs importance dans laréalisation de l'harmonie et de la compatibilité entre le développementéconomique et social d'une part et la durabilité environnementale del'autre, poursuivi par la Fondation fertial pour atteindre un butd'améliorer l'environnement et le renforcement des objectifs dudéveloppement durable.
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Gouri, Adel, Mohamed Bouchareb, Aoulia Dekaken, Ahmed Aimen Bentorki, Mohamed Chefrour, Régis Guieu, and Sadek Benharkat. "Epigenetics and pathogenesis of type 2 diabetes." Batna Journal of Medical Sciences (BJMS) 2, no. 1 (June 30, 2015): 56–59. http://dx.doi.org/10.48087/bjmstf.2015.2113.
Abstract:
Le diabète a atteint des proportions épidémiques dans le monde entier. Des éléments de preuves suggèrent qu’il y a une interaction complexe entre les gènes et l'environnement pouvant ainsi jouer un rôle majeur dans la pathogénie multifactorielle de cette maladie et ses complications évoquant ainsi, un résultat de l'implication des facteurs épigénétiques. De récentes études montrent que les facteurs épigénétiques, y compris la méthylation de l'ADN et les modifications de l’histone, peuvent affecter la sensibilité ainsi que l’évolution des complications du diabète de type 2. Toutefois, nos connaissances sur les mécanismes moléculaires reliés aux facteurs environnementaux et le diabète de type 2 restent limitées.
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Mouterde, O., S. Vassal, J. Malandin, J. Massot, and E. Mallet. "Pseudomonas aeruginosa et Staphylococcus aureus dans l'environnement d'enfants atteints de mucoviscidose." Médecine et Maladies Infectieuses 25, no. 5 (May 1995): 727–32. http://dx.doi.org/10.1016/s0399-077x(05)80688-2.
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Le Louarn, Patrick. "Les armes émoussées du juge administratif contre les atteintes à l'environnement." Revue Juridique de l'Environnement 29, no. 1 (2004): 151–55. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2004.4243.
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Ninanne, Dominique. "Paysages "diffamés" : une lecture de l'oeuvre romanesque de Georges Eekhoud à l'aune de la question environnementale." Études romanes de Brno, no. 1 (2023): 349–67. http://dx.doi.org/10.5817/erb2023-1-20.
Abstract:
Cet article est une lecture écopoétique de l'oeuvre romanesque du naturaliste belge Georges Eekhoud (fin XIXe-début XXe siècle). Il a pour objectif d'analyser les représentations des atteintes à l'environnement dans Les Milices de Saint-François, La Nouvelle Carthage et Le Terroir Incarné. Nous présenterons d'abord les espaces (villes, faubourgs, types d'industries, campagne) et les nuisances qui y sont associées (insalubrité, pollution de l'air, du sol, de l'eau, disparition de la faune et de la flore). Ensuite, à partir d'outils d'analyse de la « pensée-paysage » de Michel Collot, nous examinerons la matérialité même de l'écriture des pollutions, en mettant en évidence l'aspect visuel de l'écriture de Georges Eekhoud, l'attention prêtée aux odeurs, ainsi qu'un imaginaire reposant sur des effets d'anthropomorphisation et de nombreuses références historiques et mythologiques.
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Green, L. C. "The Judaic Contribution to Human Rights." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 3–28. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004082.
Abstract:
SommaireDans tout système, un droit n'a de sens juridique que s'il donne lieu à des devoirs concomitants. En droit judaïque, les droits sont habituellement énoncés sous la forme "Tu ne . . . pas." Selon la loi mosaïque ancienne, en particulier telle qu'interprétée par les rabbins, le principe suprême était celui de l'universalisme, éloquemment évoqué par la constante réitération que le Dieu d'Israël était le créateur du monde entier. Ceci signifiait que même les personnes non-croyantes jouissaient de la protection de la loi. Un autre exemple de ce principe se retrouve dans le quatrième commandement, qui enjoint à quiconque, même les Gentils, les gens de service ou les animaux, de ne pas travailler, le jours du sabbat, car chacun a également droit à son jour de repos. Bien que l'esclavage existait à l'époque biblique, l'attitude à l'égard des esclaves fugitifs laissait présager la Déclaration d'émancipation et le mouvement de l'abolition de l'esclavage en Europe, car dès le début, il a été clairement énoncé qu'on ne devait pas retourner l'esclave en fuite chez son ancien maître ou son ancienne maîtresse.Alors que la loi mosaïque était d'orientation masculine, il y avait plusieurs prophétesses dans l'Israël ancienne, et l'on rappelait constamment aux Israélites leur obligation de veiller au bien-être des femmes, des enfants, des personnes âgées et des infirmes. Cette obligation était valable pour toute personne n'étant pas de religion juive qui vivait en territoire juif. Parmi les droits reconnus par la loi mosaïque et la loi talmudique, le plus important était celui à la vie. Malgré les préceptes œil pour œil et une vie pour une vie, les rabbins ont vite substitué ces règles fondées sur la loi du talion par une compensation monétaire ou autre pour le dommage causé. De plus, l'insistance sur les deux témoins lors d'un crime important, tel le meurtre et l'adultère, signifiait que la peine capitale n'était que très rarement imposée. En ce qui a trait aux contrevenants des asiles ou aux personnes en fuite, la loi mosaïque et les principes talmudiques furent les antécédents de la procédure moderne relative aux réfugiés, puisque des villes d'asile ont été créées et que les personnes y résidant jouissaient, en règle générale, des mêmes droits que les habitants locaux. Dans la même veine on trouvait l'obligation de payer une rançon pour les prisonniers; ce qui est toujours un élément clef de la procédure israélienne relative aux personnes détenues par les Forces de la défense israélienne. Maimonides avait donné plus de poids à ce devoir qu'à l'obligation de prêter secours aux pauvres.Les prisonniers ennemis devaient être traités avec humanité. Il n'y avait de devoir d'anéantir des villes et des populations ennemies que si la guerre était entreprise sur l'ordre exprès de Dieu. Autrement, on avait le devoir de ne pas porter atteinte aux femmes, aux enfants ou aux personnes âgées, bien qu'on pouvait dans certaines circonstances les prendre en captivité. Habituellement, la destruction de bétail et des arbres étaient interdite. Il y avait une obligation générale de protéger l'environnement, en temps de paix comme en temps de guerre. Cette obligation remontait à l'injonction faite à Adam de se vêtir et de préserver le Paradis.D'autres droits, maintenant enchâssés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies ou d'autres textes analogues, étaient normalement déjà reconnus dans la loi judaïque. Invariablement, ils étaient plus exigeants, puisqu'ils imposaient des obligations. En ce qui a trait aux développements modernes en matière de droits de la personne, il importe de souligner le rôle important joué par le peuple juif et les organisations juives dans la contestation de l'oppression en Europe ou dans le développement des concepts relatifs aux droits de la personne pendant et après la seconde guerre mondiale. Pensons, par exemple, à Lauterpacht, Lemkin, Schwelb et Cassin, ou encore à la Ligue anti-diffamation et à la B'nai Brith.
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Ylönen, Marja. "Les atteintes à l'environnement. Les difficultés que rencontre la société moderne à les sanctionner." Les Annales de la recherche urbaine 83, no. 1 (1999): 195–201. http://dx.doi.org/10.3406/aru.1999.2268.
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Beaucage, Pierre. "Donner et prendre : Garifunas et Yanomamis." Anthropologie et Sociétés 19, no. 1-2 (September 10, 2003): 95–117. http://dx.doi.org/10.7202/015350ar.
Abstract:
Résumé Donner et prendre Garifunas et Yanomamis Tandis que l'anthropologie du XIXe siècle faisait du «primitif» un troqueur matérialiste mais maladroit (pâle ébauche de Vhomo economicus à venir), plus tard Mauss en fit plutôt le dépositaire d'une autre logique, celle du don. En comparant son expérience chez les Garifiinas du Honduras avec la production ethnographique récente sur les Yanomamis d'Amérique du Sud, l'auteur constate d'abord qu'aucun des deux modèles ne peut rendre compte des faits observés, de façon satisfaisante. Il propose de distinguer trois niveaux. Le donné ethnographique nous livre d'abord un ensemble d'action? orientées qui s'intègrent dans des stratégies. Mais l'analyse de ces dernières s'avère impossible sans référence aux normes qui assignent aux acteurs des fins culturellement souhaitables, des moyens pour les atteindre et des contraintes qui pèsent sur leurs choix. Ces normes elles-mêmes reproduisent les contradictions qui caractérisent l'ensemble des rapports sociaux : la réciprocité dans tel contexte peut fort bien coexister avec la prédation dans tel autre. Enfin, les rapports que le groupe entretient avec son environnement, à travers une technologie donnée, font eux-mêmes peser des contraintes de système qui orientent les modes de production et de circulation. Et, comme la démographie, la technologie, l'environnement ne sont pas stables à long terme, seule l'approche historique permet de réconcilier l'effet cumulé des décisions individuelles, le sens imprimé par les tensions au sein des normes culturelles et la dynamique de l'économie et de l'environnement.
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Steinmetz, Benoit. "Préjudice écologique et réparation des atteintes à l'environnement. Plaidoyer pour une catégorie nouvelle de préjudice." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 12, no. 4 (2008): 407–19. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2008.2059.
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GUYOMARD, Hervé, Zohra BOUAMRA-MECHEMACHE, Vincent CHATELLIER, Luc DELABY, Cécile DÉTANG-DÉSSENDRE, Jean-Louis PEYRAUD, and Vincent RÉQUILLART. "Pourquoi et comment réguler la production et la consommation de produits animaux ? Le cas de l'Union européenne." INRAE Productions Animales 34, no. 3 (December 10, 2021): 191–210. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2021.34.3.4912.
Abstract:
Dans le monde entier, les productions animales sont aujourd’hui confrontées à des défis majeurs en matière de durabilité. Ces derniers sont exacerbés dans l'Union européenne (UE) où les questions relatives au réchauffement climatique, à l’environnement, à la santé humaine et au bien-être animal suscitent de nombreux débats. À côté des impacts négatifs, les productions animales peuvent également présenter des avantages sur les plans économique, territorial et nutritionnel. Certains systèmes d'élevage, notamment les systèmes herbagers, peuvent également avoir des effets positifs sur le climat et l'environnement. Les productions animales sont fortement régulées dans l'UE, alors que la consommation de produits animaux ne l'est pas ou très peu. Bon nombre des effets négatifs et positifs sont des biens publics, mal pris en compte par les acteurs privés et les marchés. Il existe donc une légitimité et une marge de manœuvre pour les politiques publiques visant à réduire les dommages et à augmenter les avantages de la production et de la consommation de produits animaux. La dernière partie de l'article explique comment cet objectif pourrait être atteint dans l'UE par le biais d'une Politique Agricole Commune (PAC) profondément révisée et basée sur les principes de l'économie publique.
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Gaspard, P. G., J. Wiartz, and J. Schwartzbrod. "Étude expérimentale de l'adhésion des oeufs d'helminthes (Ascaris suum): conséquences pour l'environnement." Revue des sciences de l'eau 7, no. 4 (April 12, 2005): 367–76. http://dx.doi.org/10.7202/705206ar.
Abstract:
Les oeufs de nématodes sont présents dans les eaux usées et dans les boues résiduaires. Suite à ce constat, l'objectif de ce travail est la mise en évidence d'une éventuelle capacité d'adhésion par contact et fixation des oeufs sur différentes surfaces. L'oeuf d'Ascaris a été utilisé comme modèle et divers paramètres sus- ceptibles d'intervenir ou de modifier les interactions ont été testés. Sur les matériaux de laboratoire, 32,5 % des oeufs se fixent sur les tubes de verre contre respectivement 15,7 % et 9,1 % sur des tubes en polystyrène et en polypropylène. En eau désionisée, les oeufs montrent une forte capacité d'adhésion sur le support hydrophile avec 75 % d'oeufs fixés sur les particules de poudre de verre contre uniquement 1,3 % sur les feuillets hydrophobes de talc. L'adhésion sur la poudre de verre est très rapide avec 55 % des oeufs fixés après 30 secondes. En présence d'une charge en adsorbant de 10 g/l, pour une valeur de pH égale à 9 et pour les concentrations ioniques (CaCl2 et NaCl 0,9M), l'adhésion des oeufs sur la poudre de verre atteint 99 %. Cependant, des températures égales à 2 °C et 3 60 °C ou l'utilisation de solutions éluantes (hypochlorite de sodium, formaldéhyde, détergents an ionique et caffonique) diminuent les phénomènes d'adhésion avec en particulier l'hypochlorite de sodium à 2° chl qui les supprime totalement. Toutes ces informations indiquent que l'adhésion intervient de manière importante. En effet, lors du traitement des effluents, ce phénomène favorise l'épuration par adhésion des oeufs au floc de matière organique avec cependant transfert de contaminants dans les boues. Dans les sols et sur les végétaux, l'adhésion favorise la contamination parasitaire des surfaces. L'utilisation d'effluents ou de boues contaminées devra impérativement respecter les normes ou les recommandations destinées à protéger des risques de transmission à l'homme et aux animaux. Les techniques destinées à évaluer la contamination parasitaire d'échantillons de l'environnement sont dépendantes de ces phénomènes d'adhésion. L'utilisation de solutions éluantes et notamment d'hypochlorite de sodium est indispensable.
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Salubi, E. A. "Spatial Pattern of Cholera Incidence in Ibadan City." Journal of Geospatial Science and Technology 1, no. 1 (November 1, 2014): 112–20. http://dx.doi.org/10.54222/afrigist/jgst/v1i1.7.
Abstract:
The recurrence of the cholera outbreak in Ibadan is alarming and very little has been documented on its spatial pattern. Hence, this study investigated the spatial pattern of cholera in Ibadan using GIS techniques and spatial statistics. Cholera is a disease that has been known to be associated with poor environmental sanitation. However, the impact of other contributory factors is also becoming evident. The study investigated the pattern of cholera incidence within the city for a period of three years. The process of geocoding was used to match addresses of cholera patients to the districts within Ibadan city. Anselin's Local Moran's I was used to assess statistically significant clusters within the city. The results depict clusters of cholera incidences located more within the core areas of the city characterized by high population density and poor sanitation. This study suggests improved environmental sanitation and provision of potable water supply to the core areas of the city. La récurrence de l'épidémie de choléra à Ibadan est alarmante et très peu a été documentée sur sa configuration spatiale. Par conséquent, cette étude a examiné le schéma spatial du choléra à Ibadan en utilisant des techniques SIG et des statistiques spatiales. Le choléra est une maladie connue pour être associée à un mauvais assainissement de l'environnement. Cependant, l'impact d'autres facteurs contributifs devient également évident. L'étude a examiné le schéma de l'incidence du choléra dans la ville pendant une période de trois ans. Le processus de géocodage a été utilisé pour faire correspondre les adresses des patients atteints de choléra aux districts de la ville d'Ibadan. Le Local Moran's I d'Anselin a été utilisé pour évaluer les grappes statistiquement significatives au sein de la ville. Les résultats décrivent des grappes d'incidences de choléra situées davantage dans les zones centrales de la ville caractérisées par une forte densité de population et un assainissement médiocre. Cette étude suggère une amélioration de l'assainissement de l'environnement et de l'approvisionnement en eau potable dans les zones centrales de la ville.
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Hubler, Nathalie. "Le rôle des acteurs locaux dans les atteintes à l'environnement, étude du littoral varois de 1960 à 1995." Méditerranée 85, no. 4 (1996): 23–26. http://dx.doi.org/10.3406/medit.1996.2947.
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AGOUME ISSEME, Petronille Cynthia. "Effets des caractéristiques du dirigeant d'entreprise sur la protection de l'environnement dans les entreprises au Cameroun." Journal of Academic Finance 14, no. 1 (June 30, 2023): 112–31. http://dx.doi.org/10.59051/joaf.v14i1.619.
Abstract:
Objectif : Ce papier a pour objectif d’examiner l'impact des caractéristiques démographiques du dirigeant sur l’indicateur environnemental de la RSE dans les entreprises financières et non financières camerounaises, notamment le sexe, l'âge, le niveau d'éducation et la nationalité du dirigeant. Méthode : Pour atteindre cet objectif, les données de l’Institut national de la statistique sur le Recensement général des entreprises pour l’année 2017 sont utilisées et les résultats sont estimés grâce à la méthode Logit. Résultats : Par la méthode Logit, les estimations saillantes prouvent l'association positive et significative entre le sexe du dirigeant et la protection de l’environnement ; elles ressortent la même relation entre le jeune dirigeant et la protection de l’environnement. Par contre, la relation entre le niveau d'éducation du dirigeant et la protection de l’environnement est corrélée négativement. Originalité/pertinence : Par rapport aux travaux antérieurs sur le rôle des caractéristiques démographiques du dirigeant, cette étude contribue aux études sur les caractéristiques du dirigeant et la performance environnementale, ce qui ajoute de la littérature à la théorie de l'échelon supérieur. L’étude suggère que les parties prenantes peuvent connaître la performance environnementale des entreprises en analysant et en comprenant les attributs de leurs dirigeants tels que le sexe, l'âge, le et niveau d'éducation.
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Nelsy Esther Taborda Isaza. "La educación ambiental y el desarrollo sostenible: Materia pendiente de la Educación Básica Primaria colombiana." GACETA DE PEDAGOGÍA, no. 43 (September 30, 2022): 151–71. http://dx.doi.org/10.56219/rgp.vi43.949.
Abstract:
El objetivo de este artículo fue reflexionar en torno a la temática de educación ambiental y el desarrollo sostenible en la formación de los niños y niñas de Educación Básica Primaria. La investigación fue de tipo documental, con enfoque cualitativo. Para realizar el análisis e interpretación de los datos y llegar a la compresión de la problemática. Se utilizaron como corpus tres artículos científicos y tres tesis que tratan el tema de interés de este estudio. En los resultados se observó que el contexto colombiano cuenta con suficientes instrumentos jurídicos y educativos dirigidos a consolidar una cultura a favor del cuidado, preservación y sustentabilidad del ambiente; sin embargo, hasta ahora no se han logrado los objetivos propuestos y Colombia ha sido catalogado como uno de los países con mayores conflictos ambientales. Lo que lleva a reflexionar sobre la responsabilidad de los maestros y el compromiso que tiene la escuela para generar concienciación en pro de las problemáticas ambientales que afectan a toda la humanidad.
ABSTRACT
The objective of this article was to reflect on the theme of environmental education and sustainable development in the formation of boys and girls in Basic Primary Education. The research was documentary, with a qualitative approach. To carry out the analysis and interpretation of the data and reach the understanding of the problem, three scientific articles and three theses that deal with the topic of interest of this study were used as a corpus. The results show that the Colombian context had sufficient legal and educational instruments aimed at consolidating a culture in favor of the care, preservation and sustainability of the environment; however, until now the proposed objectives have not been achieved and Colombia has been classified as one of the countries with the greatest environmental conflicts. What leads to reflect on the responsibility of teachers and the commitment that the school has to generate awareness for environmental problems that affect all humanity.
Key words: Environmental education; Sustainable development; Primary education
RÉSUMÉ
L'objectif de cet article est de réfléchir sur le thème de l'éducation à l'environnement et au développement durable dans la formation des garçons et des filles dans l'Enseignement Primaire de Base. La recherche est documentaire, avec une approche qualitative. Pour effectuer l'analyse et l'interprétation des données et parvenir à la compréhension du problème, trois articles scientifiques et trois thèses qui traitent du sujet d'intérêt de cette étude ont été utilisés comme corpus. Les résultats montrent que le contexte colombien dispose d'instruments juridiques et éducatifs suffisants visant à consolider une culture en faveur du soin, de la préservation et de la durabilité de l'environnement; cependant, jusqu'à présent, les objectifs proposés n'ont pas été atteints et la Colombie a été classée comme l'un des pays avec les plus grands conflits environnementaux. Ce qui amène à réfléchir sur la responsabilité des enseignants et l'engagement que l'école a de sensibiliser en faveur des problèmes environnementaux qui affectent toute l'humanité.
Mots-clés: Éducation à l'environnement; Développement durable; Enseignement primaire
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Mialon, Melissa. "Les déterminants commerciaux pour mieux appréhender les problèmes de santé, les atteintes à l'environnement et les inégalités sanitaires et sociales." Santé Publique Vol. 34, HS1 (July 11, 2022): 18d. http://dx.doi.org/10.3917/spub.220.0018d.
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Montagnini, Florencia, Beatriz Eibl, and Sara R. Barth. "Yerba maté biologique : un système agroforestier en phase avec l'environnement et l'économie sociale et financière." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 308, no. 308 (June 1, 2011): 59. http://dx.doi.org/10.19182/bft2011.308.a20475.
Abstract:
Le commerce de la yerba maté, Ilex paraguariensis Saint-Hilaire, est un négoce lucratif en Argentine, au Paraguay et au Brésil. Ses feuilles sont consommées comme du thé avec un marché en croissance aux États-Unis, en Europe et en Asie, car elles contiennent des antioxydants, sont énergisantes et constituent ainsi une alternative au café. Environ 5% de la superficie de la province de Misiones en Argentine sont consacrés à la production de la yerba maté. Beaucoup de paysans n'atteignent pas les rendements escomptés faute de techniques appropriées. La yerba maté en culture organique (sans intrants agrochimiques) peut atteindre un prix plus élevé pour les coopératives qui en font un de leurs produits. Tradition nel lement gérée en monoculture, son exploitation peut entraîner l'érosion et l'épuisement des sols. Toutefois, la yerba maté pousse en forêt subtropicale et tolère l'ombrage ce qui permet de la cultiver dans des systèmes agroforestiers (SAF). Cette étude examine les SAF avec la yerba maté en culture organique à l'aide d'interviews semi-structurées auprès des paysans de la province de Misiones, y compris les fermes familiales, les grandes fermes, les compagnies privées et les réserves. Un grand nombre d'espèces naturelles poussant en association avec la yerba maté ont été identifiées. Le travail supplémentaire requis par les pratiques de la culture organique est compensé par un meilleur prix de vente. Les SAF, associant yerba mate et arbres, améliorent la fertilité des sols sans recourir aux fertilisants tout en procurant des revenus supplémentaires. Pour cette association l'étude recommande les espèces locales suivantes: Balfourodendron riedelianum, Cordia trichotoma, Nectandra lanceolata, Bastardiopsis densiflora, Cedrela fissillis, Jacaranda micrantha, Araucaria angustifolia, et Ocotea puberula, du fait de leur développement monopodial et de leur capacité d'auto-élagage; ainsi que Tabebuia heptaphylla, Enterolobium contortisiliquum, Peltophorum dubium, Parapiptadenia rigida et Anadenanthera macrocarpa avec une couronne plus large; toutes ont une bonne croissance et un bois de qualité. Il est aussi suggéré d'introduire d'autres espèces arborées, herbacées et arbustives de valeur fruitière, médicinale ou ornementale, diversifiant les produits fermiers. Finalement, cette agroforesterie associant yerba maté et espèces locales va promouvoir la diffusion de cette plante en culture organique et diversifier les revenus en Argentine et ailleurs. (Résumé d'auteur)
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DOUAFER, Louiza. "Le Premier Séminaire National sur : Biodiversité, Santé et Environnement: Enjeux du Développement Durable." URBAN ART BIO 2, no. 3 (January 29, 2024): 279. http://dx.doi.org/10.35788/uab.v2i3.108.
Abstract:
Tout ce que le monde a réalisé en termes de progrès est remis en question sur le développement durable. C'est-à-dire, un développement qui, en plus des facteurs de croissance économique, d'équité et de cohésion sociale, prend en compte le facteur écologique de préservation et de valorisation de l'environnement. Ainsi, au-delà de l’émergence de maladies infectieuses, la dégradation des écosystèmes et la destruction de la biodiversité, combinées au dérèglement climatique global, peuvent avoir des effets directs et indirects sur la santé de l’Homme et de l’environnement. Ainsi, la dégradation des terres et la perte de biodiversité affectent la sécurité alimentaire en réduisant la productivité des terres agricoles.
Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature.
La biodiversité est à l’origine de la vie sur terre. Elle rend des services à l’Homme qui lui apporte la santé et le bien-être. Elle est le socle de la médecine traditionnelle et elle contribue à l’équilibre des écosystèmes. En fait, la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des ressources biologiques sont essentielles pour parvenir au développement durable.
À titre, l’environnement est un déterminant majeur de la santé humaine et de la biodiversité, les facteurs environnementaux affectent également, à des degrés divers, la santé des animaux ou des végétaux et le fonctionnement des écosystèmes. La santé environnementale traite des dangers associés aux agents chimiques, biologiques et physiques présents dans l’environnement, de même que de leurs effets sur la santé de la population. À l’inverse, protéger l’environnement naturel procure des bénéfices pour les sociétés humaines, et permet de réduire les expositions aux pollutions, et ainsi de conserver la biodiversité. Actuellement, la pollution de l'environnement a atteint un niveau si alarmant qu'elle représente une grave menace pour l’Homme et l'environnement, la survie des autres organismes vivants, des perturbations dans les écosystèmes, la perte de ressources naturelles et de la biodiversité.
En effet, les concepts de biodiversité, santé, et environnement se sont imposés comme des préoccupations majeures du développement durable, suite au constat de plus en plus flagrant de la responsabilité de l’Homme dans leur dégradation par la destruction et/ou le morcellement croissant des écosystèmes naturels. Par ses activités industrielles, agriculturales, économiques ou urbaines, mais aussi par le réchauffement climatique qu’il cause, l’Homme contribue à faire disparaître de nombreuses espèces vivantes et ainsi la dégradation de la qualité de l’environnement. Plus largement, la dégradation de la nature a également des répercussions économiques, sanitaires ou encore sociales.
La pandémie de Covid-19 a été l’occasion brutale de prendre conscience des conséquences sanitaires des perturbations environnementales (la pollution atmosphérique) et de leur dimension planétaire, qui favoriserait la propagation du virus). D’ici peu, la destruction des écosystèmes, le dérèglement climatique, la perte de biodiversité et la diminution de la qualité de l’air et de l’eau pourraient compter parmi les premières causes de morbidité dans le monde.
Il est donc essentiel d’appréhender désormais les questions de santé publique au prisme des enjeux environnementaux. La gestion de ces risques ne s’appuie plus seulement sur la crainte d’une pathologie mais sur l’angoisse que peut susciter l’avenir de l’humanité sur une planète mise en danger par une gestion trop techniciste et inéquitable. Ce sont bien les principes du développement durable qui sont ainsi convoqués.
Et afin de répondre à cette problématique, Nous tenterons de rapprocher les grandes causes dégradant la biodiversité et l’environnement et la propagation des maladies. Donc, l’étude de la relation entre la biodiversité, l’environnement et notre santé, mérite en fait la plus grande rigueur. C'est le mérite de la présente manifestation de donner à penser correctement et trouver des solutions faces à ces problèmes.
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Guihal, Dominique. "Opération de vidange d'un étang. / Déversement de boues, baisse de la teneur en oxygène des eaux de la rivière, modification des conditions de vie du poisson de nature à lui porter atteinte. / Délit de pollution de cours d'eau : application de l'article L 432-2 du Code de l'environnement (oui). Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 février 2002, Fédération de Haute- Saône pour la pêche et la protection du milieu aquatique c/ M. Fischer, n° 01 -86-624. Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 28, no. 2 (2003): 229–31. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2003.4152.
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Dodier, Brigitte, Marc Pigeon, and François Renaud. "Les conventions dans la région de Québec à l'élection fédérale de 1968." Articles 10, no. 1 (April 12, 2005): 83–96. http://dx.doi.org/10.7202/055441ar.
Abstract:
Le choix des candidats des partis politiques aux élections n'a jamais été étudié de façon significative au Québec, et même au Canada. Et pourtant on doit admettre que le processus de sélection des candidats par un parti politique constitue un élément du jeu politique tout aussi important que le choix des députés par les électeurs, car ce dernier choix est conditionné par le premier. Pourquoi cette négligence? Il est difficile de l'expliquer et d'ailleurs cela déborderait le cadre de cet article. Il nous semble qu'une compréhension véritable des partis politiques en tant qu'organisations ne peut exister sans l'étude de ce secteur de leurs activités. Cette sélection des candidats résulte des stratégies que les différents agents politiques élaborent. Ces stratégies varient selon la position de chaque agent et se situent à deux niveaux: celui de l'organisation centrale du parti et celui de l'organisation de circonscription. Nous porterons notre attention surtout sur les communications entre ces deux éléments de l'organisation parce que c'est le lieu privilégié des stratégies. Les acteurs politiques peuvent viser un vaste éventail d'objectifs qui n'ont rien en commun. Tous ne peuvent atteindre leurs buts parce que certains contrôlent plus de ressources que d'autres, ou encore parce qu'ils se servent de leurs ressources avec une plus grande habileté. Les stratégies qui concernent l'utilisation des ressources en vue de la réalisation des objectifs sont fonction non seulement de ces ressources et de ces objectifs, mais aussi des règles formelles à l'intérieur desquelles le jeu de tout agent doit se dérouler. Dans cet article nous verrons d'abord quelles contraintes l'environnement fait peser sur les agents pour ensuite décrire les règles du jeu que les partis se sont données pour le déroulement des conventions. Dans les sections suivantes, nous traiterons des objectifs visés par les agents, des ressources disponibles ainsi que des stratégies élaborées pour réaliser ces objectifs.
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Fouet, Monique, Odile Chagny, Naaman Khoury, Olivier Passet, Christine Rifflart, Françoise Milewski, Bruno Coquet, Jean-Marc Daniel, Jacky Fayolle, and Hervé Péléraux. "Repli sur l'autofinance. Prévisions pour 1993-1994." Revue de l'OFCE 44, no. 2 (March 1, 1993): 5–107. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1993.44n1.0005.
Abstract:
Résumé Au premier trimestre 1993, la production industrielle de la zone OCDE aura sans doute atteint son point bas. Mais cela ne signifie pas que l'environnement international de la France va dès à présent redevenir porteur. En effet la logique presque partout à l'œuvre est celle d'un apurement graduel des déséquilibres dans un contexte non coopératif. L'absence de coopération se manifeste dans les décisions de politique conjoncturelle, prises par chacune des économies dans son intérêt propre sans tenir compte des retombées sur les autres pays. Il s'ensuit notamment que la politique monétaire encore restrictive de l'Allemagne pèse sur celle des pays voisins, tandis que de nombreux pays pratiquent des politiques budgétaires restrictives, de sorte que la faiblesse de la demande intérieure de chacun pèse sur le dynamisme de tous. En matière de relations économiques internationales, c'est une franche logique de confrontation qui est à l'œuvre soit de manière délibérée (affrontements commerciaux entre les Etats-Unis et la CEE) soit à la suite de décisions subies (modifications des parts de marché en Europe à la suite des dévaluations). L'apurement graduel se lit essentiellement dans les décisions budgétaires des pays confrontés à un déficit important. Tous attendent que leurs économies soient réellement engagées dans une phase de reprise pour freiner les dépenses et surtout accroître les prélèvements obligatoires : les Etats-Unis à partir d'octobre 1993, le Royaume-Uni à partir d'avril 1994, l'Allemagne à partir de 1995. En conséquence, les reprises ne se transformeront pas en phases de croissance soutenue : les rythmes de progression de l'activité économique seront maintenus à bas niveau au moins jusqu'à la fin de l'année 1994. L'année 1992 s'est achevée en France sur un recul du Pib. En 1993, la croissance sera pratiquement interrompue. Les taux d'intérêt restent encore élevés et contraignent les agents à se désendetter ; ils conduisent, en une certaine mesure, à une épargne forcée. La désinflation agit, à court terme, dans un sens restrictif: d'une part, elle comprime la demande intérieure car elle ne vient ni dévaloriser les dettes ni alléger les emprunts nouveaux ; d'autre part, elle ne permet plus d'étendre les parts de marché à l'exportation car les autres pays européens ont pratiqué d'importantes dévaluations compétitives. De plus, la très faible croissance de la demande extérieure obère les exportations françaises. L 'endettement excessif des entreprises les amène à comprimer les effectifs, à ralentir la hausse des salaires individuels et les dépenses d'investissement ; les stocks, jugés trop lourds, seront allégés. La baisse du taux d'épargne des ménages, habituelle dans une phase de décélération du revenu, demeure limitée par l'importance du chômage et l'épargne de précaution qu'elle suscite. Les ajustements réalisés en 1 993 permettraient d'étendre à nouveau les dépenses d'investissement en 1994, dans un contexte d'accélération de la demande extérieure et de taux d'intérêt sensiblement réduits.
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Kowasch, Matthias. "Le développement de l'industrie du nickel et la transformation de la valeur environnementale en NouvelleCalédonie." Journal of Political Ecology 19, no. 1 (December 1, 2012): 202. http://dx.doi.org/10.2458/v19i1.21727.
Abstract:
Abstract:New Caledonia is characterized by cultural diversity, and human occupation of the territory is divided. A Melanesian, Kanak agrarian society (about 40% of the total population), and a largely urban society, of European and other origins (about 60%), co-inhabit a territory of approximately 19,000 km2. The duality of occupation is also shown in the juxtaposition of common and customary land laws. These are the result of a painful history of land dispossession during colonial times and restitution of some land to the Kanak from 1970. Kanak identity is built on the clan's history inscribed in a natural milieu where the environment, and land, has customary value, more than use value. New Caledonia has considerable mineral resources, especially nickel. Mining often creates conflict, as it raises the use value of land. Therefore, the establishment of a mine, refinery or industrial zone can often initiate assertions of clan ownership and land claims. Land rights are constantly updated, and can be renegotiated. The remodeling of the territory under mining pressures and new land allocations is a means for upward social mobility and prestige in Kanak society. These issues are demonstrated for the Federation "Djelawe" and two tribes (Oundjo and Baco) near the site of the future nickel ore processing plant and port (the Koniambo project) in the north of Grande Terre built by the local SMSP company and the Swiss Xstrata group. A discourse of environmental protection was used to restrain industrial activity but also to assert rights to clan land. But development pressures have also been used to achieve political control over land, and thus to increase clan recognition, and possible royalty payments. Thus, land claims are part of a game of prestige and power between clans and families. Socio-economic access to land, it emerges, is clearly more important in these cases than the protection of its bio-physical assets. Key words: New Caledonia, Kanak, land conflicts, nickel mining, regional development.Résumé:La Nouvelle-Calédonie se caractérise par une grande diversité culturelle, mais également par une dualité des espaces de vie. Une société agraire multiséculaire, d'origine kanak (environ 40% de la population totale), et une société majoritairement urbaine, d'origine européenne, mais largement métissée (environ 60% de la population totale), co-habitent sur un territoire d'environ 19,000 km2 qui possèdent des ressources minérales considérables, surtout en nickel. La dualité des espaces de vie se montre également dans la juxtaposition de terres soumises au droit commun et de terres soumises au droit coutumier. Ces dernières sont le fruit d'une histoire douloureuse de spoliations foncières lors de l'époque coloniale et de rétrocessions à partir des terres 1970. La perception territoriale de la population kanak s'oriente vers un modèle où la valeur patrimoniale prime sur la valeur d'usage, car l'identité kanak se construit sur l'histoire du groupe inscrit dans un environnement où tous les objets environnementaux possèdent une certaine valeur. La co-existence des lieux à forte valeur patrimoniale, les lieux sacrés, et une activité minière ou économique au sens large peut entraîner une transformation de la valeur et suscite souvent des conflits, car une légitimité foncière signifie un plus de prestige. De ce fait, la mise en place d'un projet économique – c'est-à-dire une mine, une usine métallurgique ou une zone industrielle – réveille souvent des revendications foncières. Ces revendications démontrent que les légitimités foncières sont en perpétuelle réactualisation et peuvent être renégociées. Le remodelage du territoire représente un moyen pour une ascension sociale au sein de la société kanak. Ces enjeux fonciers sont démontrés à l'exemple de la fédération « Djelawe » et de deux tribus (Oundjo et Baco) en proximité du site industriel de la future « usine du Nord », construite par un consortium de la SMSP locale et du groupe suisse Xstrata (projet Koniambo). Depuis un certain temps, la protection de l'environnement devient une préoccupation de plus en plus importante des acteurs locaux. Ce discours environnementaliste est cependant souvent instrumentalisé pour atteindre des objectifs « politico-fonciers »: une reconnaissance foncière et des royalties. Ainsi, les revendications foncières s'inscrivent dans un jeu de prestige et de pouvoir entre clans et familles. L'aspect socio-économique de l'environnement semble être clairement plus important que l'aspect bio-physique. Mots clés: Nouvelle-Calédonie, Kanak, les conflits fonciers, l'exploitation minière du nickel, du développement régional.
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Denis-Linton, Martine. "Recours contre une D.U.P. Soumission à l'obligation de notification de l'article L. 600-3 du Code de l'urbanisme (non). Utilité publique d'un projet d'autoroute. Intérêt limité compte tenu du trajet et des prévisions de trafic. Coût excessif de l'opération. Argument suffisant pour retirer le caractère d'utilité publique, sans avoir à considérer les atteintes à l'environnement. Conseil d'Etat, 28 mars 1997. Association contre le projet de l'autoroute transchablaisienne et autres (n° 170856 et 170857). Avec conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 22, no. 3 (1997): 397–408. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1997.3427.
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Falque, Max. "La politique environnementale: essai de prospective." Revista Jurídica da FA7 13, no. 1 (February 22, 2016). http://dx.doi.org/10.24067/rjfa7;13.1:47.
Abstract:
Cet article explique le rôle du gouvernement en tant qu'acteur, dans la promotion du développement durable. Faire attention que l'État prend une position qui limite les libertés, agit de forme totalitaire, sans montrer un plan cohérent capable d'unir les questions économiques et la protection du bien environnemental. Dans la plupart des mesures, le gouvernement montre l'inefficacité et est nocif pour l'environnement. On fait valoir que pour résoudre ce problème, les droits de propriété et le marché doivent être inclus dans le périmètre de protection de l'environnement, étant donné que la liberté et la libre initiative peuvent jouer un rôle crucial dans la compatibilité des intérêts économiques avec la protection de l'environnement. Le développement durable ne peut être atteint de cette façon.
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"D.U.P. Centrale nucléaire de Chooz. Composition du dossier d'enquête. Evaluation sommaire des dépenses insuffisante (non). Etude d'impact. Analyse de l'état initial du site. Prise en compte des effets cumulatifs de la création de la nouvelle centrale et de ceux de la centrale existante. Enquête d'utilité publique. Inclusion des communes situées hors du territoire national. Nécessité (non). Utilité publique. Localisation de la centrale. Éloignement des régions consommatrices. Justification par les nécessités techniques. Atteinte grave à l'environnement (non). Modification du régime des eaux de la Meuse (non). Conseil d'État, 7 juin 1985 Commune de Chooz et autres (Req. n° 40-188)." Revue Juridique de l'Environnement 11, no. 2 (1986): 257–59. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1986.2118.
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"Police de la navigation et de la conservation des eaux. Compétence du préfet (art. 103 du Code rural). Réglementation de la circulation des embarcations sur l'Allier et ses affluents. Mesures ayant pour objectif la protection de l'environnement. Légalité (oui). Limitation de la pratique du canoë-kayak à certaines périodes et certaines heures. Mesures complémentaires pouvant être prises en concertation entre les associations de pêche et la Ligue d'Auvergne de canoë-kayak. Organisation de la concertation entre les divers usagers. Délégation de compétence (non). Institution d'une procédure d'autorisation préalable (non). Institution de quotas. Atteinte à la libre circulation sur les cours d'eau des engins nautiques non motorisés prévue par l'article 6 de la loi du 3 janvier 1992 (non). Conseil d'Etat, 28 juillet 1995 (req. n° 151854). Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées." Revue Juridique de l'Environnement 20, no. 4 (1995): 605–7. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1995.3251.
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PARIS, A. "Introduction." INRAE Productions Animales 19, no. 3 (May 13, 2006). http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2006.19.3.3492.
Abstract:
Durant la seconde moitié du 20e siècle, le progrès des connaissances en physiologie, en particulier dans les domaines de la nutrition, de la croissance et de la reproduction, et l'amélioration des pratiques d'élevage sont allés de pair. Il s'agissait in fine de répondre à une exigence économique, au moins dans les pays les plus développés, celle qui consistait à atteindre d'abord l'autosuffisance alimentaire avec un meilleur statut sanitaire des élevages et des productions puis, dans un deuxième temps, à développer des capacités d'exportation d'animaux ou de produits animaux. D'un point de vue agronomique, cela s'est traduit par une nécessaire amélioration des performances de l'élevage, en particulier en augmentant la vitesse de croissance des animaux, le niveau de production laitière, l'efficacité de la valorisation nutritionnelle des aliments, ou la possibilité d'accroître sensiblement les capacités de reproduction des cheptels, tout ceci en considérant les contraintes sanitaires et d'organisation du travail liées à une diminution radicale de la population agricole tout au long de ces 50 dernières années.
L'essor après-guerre de l'industrie pharmaceutique a permis de créer de très nombreux analogues des premiers stéroïdes naturels qui venaient d'être décrits, tant au plan structural que de leur rôle dans la physiologie de la reproduction ou de la croissance. Ainsi, avant que les mécanismes et modes d'action de ces hormones ne soient clairement établis, celles-ci pouvaient déjà être utilisées, que ce soit pour mieux maîtriser la reproduction ou pour améliorer la croissance des animaux. Dès les années 50, les premiers stéroïdes anabolisants avaient fait leur apparition en élevage. Le diéthylstilbœstrol (DES) synthétisé à la fin des années 30 (Dodds et al 1938) a pu être utilisé comme promoteur de croissance jusqu'à la fin des années 70 aux USA où, depuis, il a été interdit en raison de risques importants pour la santé du consommateur (Herbst et al 1971, Fara et al 1979, Herbst et Bern 1981, Perez-Comas 1988). A compter de cette période, une réévaluation des caractéristiques toxicologiques des quelques molécules utilisées pour leurs propriétés hormonales a permis de mieux préciser les risques pour le consommateur, de renforcer les contrôles de molécules analogues pouvant être utilisées frauduleusement et d'encourager la mise en place de nouvelles recherches pour encore mieux apprécier les effets, à des doses faibles, de résidus qui peuvent être retrouvés dans certains tissus destinés à la consommation. Des divergences d'opinions, scientifiques, économiques et politiques, sont apparues entre l'Union européenne (UE) et certains pays hors l'UE à l'occasion de l'application stricte en 1988 par l'UE du principe de précaution en matière d'utilisation des hormones stéroïdiennes, essentiellement comme anabolisants. En effet, la position adoptée par l'UE s'appuie sur la mise en avant d'un certain nombre de difficultés d'interprétation de résultats permettant de conclure à l'absence d'effet toxique des faibles doses de résidus de ces hormones présentes dans les produits animaux destinés à la consommation (SCVPH 2002, Andersson et Skakkebæk 1999). Dans l'UE, une hormone peptidique, l'hormone de croissance, pouvant être utilisée dans les élevages laitiers ou dans les élevages de porcs à l'engrais, a subi plus récemment le même sort que les stéroïdes anabolisants, même si l'évaluation des risques propres à son utilisation ne peut être comparée à celle des stéroïdes. Le bannissement des β-agonistes dans l'UE est à ranger dans le même cortège réglementaire.
En filigrane, le souci apparu depuis plus d'une dizaine d'années d'améliorer la qualité et la traçabilité des produits animaux, de maintenir les prix à la production, d'assainir l'environnement économique des productions animales et éviter ainsi des situations structurelles d'excédent, très coûteuses, telles qu'elles existaient dans les années 70 et 80 en Europe de l'Ouest explique aussi la position ferme adoptée par l'UE en matière de recours aux promoteurs de croissance. Cette tendance forte ne peut être ignorée des acteurs des filières concernées. Elle constitue d'ailleurs un nouveau jeu de contraintes à intégrer dans les différents paramètres technico-économiques à prendre en considération dans les pratiques d'élevage actuellement en place, à condition d'en mieux connaître les bases génétiques, physiologiques et biochimiques.
C'est dans ce climat actuel d'interrogation sur l'avenir des filières animales que la nécessité d'une synthèse bibliographique actualisée sur les risques posés en matière de santé publique par l'utilisation des hormones en élevage est apparue. Cette synthèse est destinée tout à la fois aux professionnels des filières concernées, aux scientifiques directement impliqués dans les différents domaines de recherche et de développement afférents et à un public de «décideurs» interagissant avec ces mêmes filières. Cette initiative en revient à l'Académie des sciences qui la publiera dans la collection des Rapports sur la science et la technologie (RST). Nous en présentons ici une version largement augmentée qui montre combien les recherches conduites depuis plus de quarante ans en la matière et les développements qui s'en sont suivis ont été à la fois importants, multiples, parfois inattendus.
Les principales fonctions physiologiques d'intérêt zootechnique susceptibles d'être modulées artificiellement, les substances utilisées en pratique, les productions animales concernées sont décrites ci-après. Les éléments de l'appréciation du risque toxicologique lié à l'utilisation de ces substances et le contrôle de leur utilisation en élevage sont ensuite abordés. Enfin, de nouvelles méthodes permettant de contrôler certaines fonctions physiologiques ou d'en moduler l'expression sont brièvement présentées, qui préfigurent ce que pourrait être une zootechnie renouvelée à l'horizon 2020.
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Buysse, Jeroen, Kamel Elouhichi, Bruno Fernagut, Frédéric Gaspart, Olivier Harmignie, Bruno Henry de Frahan, Ludwig Lauwers, Philippe Polomé, and Guido Van Huylenbroeck. "Numéro 19 - février 2004." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.16103.
Abstract:
Les autorités régionales belges doivent, ces jours-ci, se prononcer sur les différentes options de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) proposées par l'accord européen de juin dernier. Ce numéro spécial de Regards Economiques se penche sur les effets et les enjeux de cette réforme. Plusieurs questions sont abordées. En quoi consiste cette réforme ? Quelles sont ses implications pour l’agriculture belge ? Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ?
En quoi consiste la nouvelle réforme de la PAC ?
En juin dernier, l'Union européenne a décidé de réformer une nouvelle fois le mode de soutien en faveur du secteur agricole. Cette réforme consiste à convertir la plupart des aides actuelles en un seul paiement unique qui sera distribué aux agriculteurs en fonction de l'étendue de leur superficie agricole cultivée, indépendamment du type de culture ou d'élevage qu'ils pratiquent et du volume de production qu'ils mettent sur le marché. C'est le "découplage"complet des aides agricoles vis-à-vis de l'acte de production, un principe de subvention agricole longuement recommandé par les économistes agricoles dont s'est enfin inspirée la Commission européenne en dépit des résistances conservatrices de nombreux Etats membres. C'est donc l'abandon d'un système de soutien inefficace qui, jusqu'à la réforme précédente de 1992, était essentiellement basé sur un système de prix agricoles garantis largement supérieurs aux prix mondiaux, de barrières douanières impénétrables et de subventions aux exportations exorbitantes. Non seulement ce système fut incapable de soutenir le revenu agricole et de diminuer la disparité des revenus entre exploitations et régions, mais il fut responsable d'excédents agricoles colossaux, de dépenses considérables, de pollutions agricoles et de tensions commerciales avec les pays les plus compétitifs. La nouvelle réforme permettra de mieux orienter les choix de production vers les réelles opportunités du marché et de réduire les distorsions des subventions agricoles sur les marchés agricoles tant européens qu'internationaux. En plus du découplage, deux autres principes sont parallèlement mis en oeuvre. Le principe de l'éco-conditionnalité liera à terme la perception du paiement unique au respect de 18 exigences réglementaires dans le domaine de l'environnement, de la sécurité des aliments, de la santé animale et phytosanitaire et du bien-être animal. Le principe de la modulation instaurera une légère discrimination en faveur des petites exploitations en les exemptant d'une baisse prévue de 5 % du paiement unique. Les économies budgétaires réalisées par cette mesure permettront de renforcer le financement des mesures dites de développement rural.
L'accord de juin 2003 offre toutefois la possibilité aux Etats membres de maintenir une proportion de paiements directs couplée à la production s'ils craignent la perturbation de marchés agricoles ou l'abandon de certaines productions tout en intégrant la proportion restante des paiements directs dans le paiement unique. Diverses options de découplage partiel leur sont proposées. Les autorités régionales du pays doivent incessamment se prononcer sur ces options.
Quelles sont ses implications pour l’économie belge ?
A l’aide de deux modèles économiques de simulation, nous avons tenté d’évaluer les conséquences possibles sur l’agriculture belge des différentes options de découplage des aides telles qu’autorisées par l’accord de juin dernier.
Les simulations montrent des substitutions importantes entre les productions agricoles végétales au profit de cultures moins intensives telles que les prairies temporaires, une baisse de la production de viande bovine mais le maintien de la production de lait. Malgré ces ajustements, notamment dans le domaine de l'élevage, les simulations indiquent le maintien et même une légère hausse des revenus nets agricoles dépendant de l'effet des variations de l'offre sur le prix du marché. Ces ajustements ainsi que les hausses du revenu agricole sont de façon générale les plus prononcés pour l'option de découplage complet de toutes les aides. C'est en effet cette option qui procure la plus grande cohérence entre l’allocation des ressources fixes de la région et les opportunités de marché. Une analyse plus fine au niveau des différents types d'exploitation montre toutefois que l'option de découplage complet à l'exception des aides pour le troupeau de vaches allaitantes et l'abatage de bovins est la plus favorable pour les exploitations spécialisées dans ce type d'activités alors que cette option est presque autant favorable pour les autres types d'exploitation que celle du découplage complet. Dans la mesure où, en outre, le contribuable qui finance les aides directes, apprécie le maintien d'un troupeau allaitant à des fins, par exemple, d'aménités paysagères, ou d'une profession d'éleveurs là où elle est la plus concentrée et menacée, c'est-à-dire dans le sud de la Belgique, il semble que l'option de découplage complet de toutes les aides à l'exception de celles réservées à l'élevage allaitant se révèle comme la plus adéquate à la structure du secteur agricole belge parmi toutes les autres options autorisées par l'accord agricole européen de juin dernier.
Les résultats de ces simulations ne prennent toutefois pas en compte plusieurs autres défis à l'agriculture belge. Il s'agit notamment (1) du renchérissement possible des terres agricoles en raison de la seule nécessité de mettre en culture de telles terres pour obtenir des subsides importants, (2) de l'évolution des prix agricoles et de leur volatilité sur le marché européen et (3) de la justification à plus long terme des aides importantes consacrées au secteur agricole.
Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ?
Pour mettre en perspective les anticipations exposées plus haut et juger si la PAC a bien l’utilité qu’elle devrait avoir, il vaut la peine de se demander ce qui justifie, sur le plan des principes, de subsidier le secteur agricole. Il faut d’abord remarquer que les politiques agricoles des pays du Nord, Europe et USA en tête, ont nuit à la prospérité des agriculteurs du Sud, notamment en leur coupant l’accès aux marchés prospères du Nord. Elles n’ont pas pu soutenir le revenu agricole en Europe et sont responsables de tensions commerciales avec le reste du monde et de dépenses monstrueuses ! Même parmi les producteurs européens de biens agricoles, la PAC ne profite vraiment pas aux petites exploitations, dont la production et la superficie sont faibles : elles n’ont reçu et ne recevront que de faibles subsides. Or, la demande d’intrants agricoles (machines, terre, engrais,…) et leurs prix sont globalement plus élevés qu’ils ne le seraient sans subside. La petite exploitation agricole peut en fait se retrouver avec un revenu identique ou inférieur à celui qu’elle aurait si le subside n’existait pas. L’équité ne fournit donc pas de justification à l’existence de subsides agricoles.
Néanmoins, l’activité agricole ne se limite pas seulement à la production des biens agricoles : la sécurité alimentaire, la qualité de l’environnement et l’entretien des zones rurales sont trois exemples d’aménités qui résultent des activités agricoles. Or, sans régulation, les aménités sont en général offertes en quantités inférieures à ce qui est socialement souhaitable. Il faut donc un subside à l’activité agricole pour atteindre un niveau efficace d’aménités. L’éco-conditionnalité n’est qu’un pas timide en ce sens. On peut déplorer que les modes passés et présents de soutien agricole en Europe ne contribuent pas à la production efficace d’aménités rurales. Au contraire, l’analyse ne nous permet d’identifier, par élimination, que deux types de bénéficiaires effectifs de la PAC, dans n’importe laquelle de ses versions : les grandes exploitations agricoles etles fournisseurs d’intrants agricoles, en particulier les propriétaires fonciers.
Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ?
Les contribuables ne souhaitent probablement pas que leurs impôts alimentent la valeur foncière des terres agricoles ou la prospérité des plus grandes exploitations agricoles. Nombre d’agriculteurs, particulièrement ceux que le système actuel laisse en bordure de la pauvreté, pourraient aussi trouver un plus grand intérêt à une réforme, non pas à une libéralisation pure et simple, mais à une réorientation des interventions publiques vers la rétribution des aménités typiques des activités rurales. Une conclusion assez claire émerge donc de la mise en perspective normative des effets du "découplage" qui constitue la réforme de la PAC. Pour des raisons d'équité et d'efficacité, le re-couplage du paiement unique à des fins spécifiques valorisées par le contribuable ou le consommateur qui le finance, est effectivement la seule alternative permettant de justifier à plus long terme des budgets importants réservés au secteur agricole vis-à-vis, notamment, de critiques de plus en plus acerbes à l'égard de tels budgets qu'a bien mises en évidence le rapport Sapir. Cette réorientation est une nécessité qui s'imposera dans l'avenir au fur et à mesure que la justification du paiement unique comme aide aux ajustements structurels perdra sa pertinence.
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Buysse, Jeroen, Kamel Elouhichi, Bruno Fernagut, Frédéric Gaspart, Olivier Harmignie, Bruno Henry de Frahan, Ludwig Lauwers, Philippe Polomé, and Guido Van Huylenbroeck. "Numéro 19 - février 2004." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2004.02.01.
Abstract:
Les autorités régionales belges doivent, ces jours-ci, se prononcer sur les différentes options de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) proposées par l'accord européen de juin dernier. Ce numéro spécial de Regards Economiques se penche sur les effets et les enjeux de cette réforme. Plusieurs questions sont abordées. En quoi consiste cette réforme ? Quelles sont ses implications pour l’agriculture belge ? Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ? Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ?
En quoi consiste la nouvelle réforme de la PAC ?
En juin dernier, l'Union européenne a décidé de réformer une nouvelle fois le mode de soutien en faveur du secteur agricole. Cette réforme consiste à convertir la plupart des aides actuelles en un seul paiement unique qui sera distribué aux agriculteurs en fonction de l'étendue de leur superficie agricole cultivée, indépendamment du type de culture ou d'élevage qu'ils pratiquent et du volume de production qu'ils mettent sur le marché. C'est le "découplage"complet des aides agricoles vis-à-vis de l'acte de production, un principe de subvention agricole longuement recommandé par les économistes agricoles dont s'est enfin inspirée la Commission européenne en dépit des résistances conservatrices de nombreux Etats membres. C'est donc l'abandon d'un système de soutien inefficace qui, jusqu'à la réforme précédente de 1992, était essentiellement basé sur un système de prix agricoles garantis largement supérieurs aux prix mondiaux, de barrières douanières impénétrables et de subventions aux exportations exorbitantes. Non seulement ce système fut incapable de soutenir le revenu agricole et de diminuer la disparité des revenus entre exploitations et régions, mais il fut responsable d'excédents agricoles colossaux, de dépenses considérables, de pollutions agricoles et de tensions commerciales avec les pays les plus compétitifs. La nouvelle réforme permettra de mieux orienter les choix de production vers les réelles opportunités du marché et de réduire les distorsions des subventions agricoles sur les marchés agricoles tant européens qu'internationaux. En plus du découplage, deux autres principes sont parallèlement mis en oeuvre. Le principe de l'éco-conditionnalité liera à terme la perception du paiement unique au respect de 18 exigences réglementaires dans le domaine de l'environnement, de la sécurité des aliments, de la santé animale et phytosanitaire et du bien-être animal. Le principe de la modulation instaurera une légère discrimination en faveur des petites exploitations en les exemptant d'une baisse prévue de 5 % du paiement unique. Les économies budgétaires réalisées par cette mesure permettront de renforcer le financement des mesures dites de développement rural.
L'accord de juin 2003 offre toutefois la possibilité aux Etats membres de maintenir une proportion de paiements directs couplée à la production s'ils craignent la perturbation de marchés agricoles ou l'abandon de certaines productions tout en intégrant la proportion restante des paiements directs dans le paiement unique. Diverses options de découplage partiel leur sont proposées. Les autorités régionales du pays doivent incessamment se prononcer sur ces options.
Quelles sont ses implications pour l’économie belge ?
A l’aide de deux modèles économiques de simulation, nous avons tenté d’évaluer les conséquences possibles sur l’agriculture belge des différentes options de découplage des aides telles qu’autorisées par l’accord de juin dernier.
Les simulations montrent des substitutions importantes entre les productions agricoles végétales au profit de cultures moins intensives telles que les prairies temporaires, une baisse de la production de viande bovine mais le maintien de la production de lait. Malgré ces ajustements, notamment dans le domaine de l'élevage, les simulations indiquent le maintien et même une légère hausse des revenus nets agricoles dépendant de l'effet des variations de l'offre sur le prix du marché. Ces ajustements ainsi que les hausses du revenu agricole sont de façon générale les plus prononcés pour l'option de découplage complet de toutes les aides. C'est en effet cette option qui procure la plus grande cohérence entre l’allocation des ressources fixes de la région et les opportunités de marché. Une analyse plus fine au niveau des différents types d'exploitation montre toutefois que l'option de découplage complet à l'exception des aides pour le troupeau de vaches allaitantes et l'abatage de bovins est la plus favorable pour les exploitations spécialisées dans ce type d'activités alors que cette option est presque autant favorable pour les autres types d'exploitation que celle du découplage complet. Dans la mesure où, en outre, le contribuable qui finance les aides directes, apprécie le maintien d'un troupeau allaitant à des fins, par exemple, d'aménités paysagères, ou d'une profession d'éleveurs là où elle est la plus concentrée et menacée, c'est-à-dire dans le sud de la Belgique, il semble que l'option de découplage complet de toutes les aides à l'exception de celles réservées à l'élevage allaitant se révèle comme la plus adéquate à la structure du secteur agricole belge parmi toutes les autres options autorisées par l'accord agricole européen de juin dernier.
Les résultats de ces simulations ne prennent toutefois pas en compte plusieurs autres défis à l'agriculture belge. Il s'agit notamment (1) du renchérissement possible des terres agricoles en raison de la seule nécessité de mettre en culture de telles terres pour obtenir des subsides importants, (2) de l'évolution des prix agricoles et de leur volatilité sur le marché européen et (3) de la justification à plus long terme des aides importantes consacrées au secteur agricole.
Faut-il maintenir des aides aux agriculteurs ? A qui profite la PAC actuelle ?
Pour mettre en perspective les anticipations exposées plus haut et juger si la PAC a bien l’utilité qu’elle devrait avoir, il vaut la peine de se demander ce qui justifie, sur le plan des principes, de subsidier le secteur agricole. Il faut d’abord remarquer que les politiques agricoles des pays du Nord, Europe et USA en tête, ont nuit à la prospérité des agriculteurs du Sud, notamment en leur coupant l’accès aux marchés prospères du Nord. Elles n’ont pas pu soutenir le revenu agricole en Europe et sont responsables de tensions commerciales avec le reste du monde et de dépenses monstrueuses ! Même parmi les producteurs européens de biens agricoles, la PAC ne profite vraiment pas aux petites exploitations, dont la production et la superficie sont faibles : elles n’ont reçu et ne recevront que de faibles subsides. Or, la demande d’intrants agricoles (machines, terre, engrais,…) et leurs prix sont globalement plus élevés qu’ils ne le seraient sans subside. La petite exploitation agricole peut en fait se retrouver avec un revenu identique ou inférieur à celui qu’elle aurait si le subside n’existait pas. L’équité ne fournit donc pas de justification à l’existence de subsides agricoles.
Néanmoins, l’activité agricole ne se limite pas seulement à la production des biens agricoles : la sécurité alimentaire, la qualité de l’environnement et l’entretien des zones rurales sont trois exemples d’aménités qui résultent des activités agricoles. Or, sans régulation, les aménités sont en général offertes en quantités inférieures à ce qui est socialement souhaitable. Il faut donc un subside à l’activité agricole pour atteindre un niveau efficace d’aménités. L’éco-conditionnalité n’est qu’un pas timide en ce sens. On peut déplorer que les modes passés et présents de soutien agricole en Europe ne contribuent pas à la production efficace d’aménités rurales. Au contraire, l’analyse ne nous permet d’identifier, par élimination, que deux types de bénéficiaires effectifs de la PAC, dans n’importe laquelle de ses versions : les grandes exploitations agricoles etles fournisseurs d’intrants agricoles, en particulier les propriétaires fonciers.
Comment rendre la PAC plus juste et plus efficace ?
Les contribuables ne souhaitent probablement pas que leurs impôts alimentent la valeur foncière des terres agricoles ou la prospérité des plus grandes exploitations agricoles. Nombre d’agriculteurs, particulièrement ceux que le système actuel laisse en bordure de la pauvreté, pourraient aussi trouver un plus grand intérêt à une réforme, non pas à une libéralisation pure et simple, mais à une réorientation des interventions publiques vers la rétribution des aménités typiques des activités rurales. Une conclusion assez claire émerge donc de la mise en perspective normative des effets du "découplage" qui constitue la réforme de la PAC. Pour des raisons d'équité et d'efficacité, le re-couplage du paiement unique à des fins spécifiques valorisées par le contribuable ou le consommateur qui le finance, est effectivement la seule alternative permettant de justifier à plus long terme des budgets importants réservés au secteur agricole vis-à-vis, notamment, de critiques de plus en plus acerbes à l'égard de tels budgets qu'a bien mises en évidence le rapport Sapir. Cette réorientation est une nécessité qui s'imposera dans l'avenir au fur et à mesure que la justification du paiement unique comme aide aux ajustements structurels perdra sa pertinence.