Academic literature on the topic 'Atteinte à l'environnement'
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Journal articles on the topic "Atteinte à l'environnement":
1
Trudeau, Hélène. "La précaution en cas d'incertitude scientifique : une des interprétations possibles de l'article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l'environnement ?" Les Cahiers de droit 43, no. 1 (April 12, 2005): 103–36. http://dx.doi.org/10.7202/043704ar.
Abstract:
L'article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l'environnement est sûrement l'article le plus important de tout le droit de l'environnement québécois. En prohibant l'émission de contaminants qui sont « susceptibles » de porter atteinte à l'environnement, cette disposition concerne tant les situations où un dommage effectif à l'environnement a été constaté que les situations de risques de dommages pour l'environnement. Par le présent texte, l'auteure veut démontrer que, en raison de sa formulation et du but qu'il vise, l'article 20 in fine pourrait être interprété comme s'appliquant non seulement aux situations de risques connus ou prouvés pour l'environnement, mais aussi aux situations de risques incertains pour l'environnement, c'est-à-dire de risques qui font l'objet d'un début de preuve scientifique mais dont l'existence ne peut être démontrée de façon certaine compte tenu de l'état actuel des connaissances scientifiques. Ainsi, l'article 20 in fine pourrait comporter en lui-même certains des préceptes du principe de précaution qui impose, en cas d'incertitude scientifique quant aux risques que fait courir à l'environnement l'utilisation d'une substance ou d'un procédé, une obligation de tenir compte de ces risques, même s'ils ne sont pas prouvés.
2
Lafargue, Régis. "Le préjudice civilisationnel pour atteinte à l'environnement. Droit au cadre naturel et réalités socioculturelles : interdépendances et interdisciplinarité." Droit et société 74, no. 1 (2010): 151. http://dx.doi.org/10.3917/drs.074.0151.
3
Rouidi, Hajer. "La répression des atteintes à l'environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l'avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 1 (2018): 13–26. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7212.
Abstract:
Créé à l’initiative de la société civile, le Tribunal international Monsanto a rendu, le 18 avril 2017, un avis consultatif concernant les conséquences des activités de la société Monsanto sur les droits de l’Homme et l’environnement. Sur la base du droit positif, le Tribunal confirme que certaines activités et pratiques de Monsanto portent atteinte à plusieurs droits de l’Homme protégés par les instruments internationaux. Mais, constatant les lacunes actuelles du droit international pour garantir une meilleure protection de l’environnement, le Tribunal propose, dans une démarche prospective, de consacrer un nouveau crime international d’écocide et d’élargir la responsabilité pénale aux personnes morales.
4
JEON, Hak-Seon. "Les objectif de valeur constitutionnelle en droit français." European Constitutional Law Association 41 (April 30, 2023): 407–39. http://dx.doi.org/10.21592/eucj.2023.41.407.
Abstract:
En droit français, un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel auquel ce dernier reconnaît une valeur constitutionnelle. Ces objectifs trouvent leurs fondements dans le bloc de constitutionnalité constitué de la constitution elle-même, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que de la charte de l'environnement de 2004. Les objectifs de valeur constitutionnelle sont des orientations dégagées par le Conseil constitutionnel données au législateur. Ces objectifs n'énoncent pas de droits. Ils permettent au Conseil constitutionnel de limiter certains principes constitutionnels dans le but de rendre certains autres droits constitutionnels effectifs. Les objectifs de valeur constitutionnelle ont pour fonction de permettre au Conseil constitutionnel de concilier différents principes constitutionnels. Ils sont des instruments de limitation des droits fondamentaux afin de rendre effectifs les droits et libertés constitutionnels. Les objectifs de valeur constitutionnelle ne doivent pas porter une atteinte excessive à ces droits en les dénaturant. Sans disposer d'une pure valeur normative, les objectifs de valeur constitutionnelle visent avant tout à assurer la conciliation des droits fondamentaux et des principes constitutionnels par un travail de qualification juridique. Les objectifs de valeur constitutionnelle tiennent une place particulière au sein du système juridique français. S'ils peuvent être considérés comme des composants du bloc de constitutionnalité, force est de constater que ceux-ci ne réfèrent en eux-mêmes à aucune norme constitutionnelle déterminée. La grille de lecture que le Conseil constitutionnel a souhaité accorder au législateur renvoie néanmoins à une volonté d'assurer une meilleure effectivité des droits et des libertés ainsi que des principes faisant partie de la tradition républicaine.
5
Bouvier, Antoine. "La protection de l'environnement naturel en période de conflit armé." Revue Internationale de la Croix-Rouge 73, no. 792 (December 1991): 599–611. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100093114.
Abstract:
Dès le début des années 70, la dégradation constante de l'environnement naturel a entraîné une prise de conscience généralisée de la gravité des atteintes que l'homme inflige à la nature.L'importance vitale pour l'humanité de la protection de l'environnement, tout comme l'action décisive d'un grand nombre d'organismes voués à la protection de l'environnement, a abouti, au fil des années, à l'adoption d'une importante réglementation juridique sur les questions relatives à la protection et à la préservation de l'environnement naturel.
6
Giraudel, Catherine. "Carrière. Trouble anormal du voisinage. Atteinte à l'esthétique de l'environnement. Absence de préoccupation (art. L 112-16, Code de la construction et de l'habitation).Cour de cassation, 2e Chambre civile, 29 novembre 1995. Avec observations." Revue Juridique de l'Environnement 22, no. 2 (1997): 229–32. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1997.3401.
7
Deprimoz, Jacques. "Atteintes à l'environnement dues aux activités humaines. Responsabilité et Assurance." Droit et Ville 21, no. 1 (1986): 203–12. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1986.1578.
8
Kafi, Farida, and Ali Talem. "The cleaner production as strategy to support environmental management systems to realize the sustainable development Case study of fertial company." Milev Journal of Research and Studies 3, no. 1 (June 30, 2017): 509–33. http://dx.doi.org/10.58205/mjrs.v3i1.476.
Abstract:
Le but de cette étude à faire la lumière sur des techniques de production plus propre dans les institutions, elle est un des facteurs lesplus importants qui aident les institutions de rivaliser sur les marchés mondiaux, Grâce à l'intégration de la dimension vironnementale dans leurs processus de production industrielle et d'atténuer les effets négatifs sur l'environnement, ainsi que pour faciliter le ocessus de lacompatibilité environnementale de suivre les systèmes de gestionenvironnementale pour les aider à cerner les différents boblèmesenvironnementaux résultant de leurs activités et travailler pour améliorer leur environnement interne et externe et ainsi que l'engagement efficacede la performance environnementale.L'étude une série de conclusions, dont les plus importants de la production plus propre est un choix stratégique pour les systèmes degestion environnementale ،la richesse de leurs importance dans laréalisation de l'harmonie et de la compatibilité entre le développementéconomique et social d'une part et la durabilité environnementale del'autre, poursuivi par la Fondation fertial pour atteindre un butd'améliorer l'environnement et le renforcement des objectifs dudéveloppement durable.
9
Gouri, Adel, Mohamed Bouchareb, Aoulia Dekaken, Ahmed Aimen Bentorki, Mohamed Chefrour, Régis Guieu, and Sadek Benharkat. "Epigenetics and pathogenesis of type 2 diabetes." Batna Journal of Medical Sciences (BJMS) 2, no. 1 (June 30, 2015): 56–59. http://dx.doi.org/10.48087/bjmstf.2015.2113.
Abstract:
Le diabète a atteint des proportions épidémiques dans le monde entier. Des éléments de preuves suggèrent qu’il y a une interaction complexe entre les gènes et l'environnement pouvant ainsi jouer un rôle majeur dans la pathogénie multifactorielle de cette maladie et ses complications évoquant ainsi, un résultat de l'implication des facteurs épigénétiques. De récentes études montrent que les facteurs épigénétiques, y compris la méthylation de l'ADN et les modifications de l’histone, peuvent affecter la sensibilité ainsi que l’évolution des complications du diabète de type 2. Toutefois, nos connaissances sur les mécanismes moléculaires reliés aux facteurs environnementaux et le diabète de type 2 restent limitées.
10
Mouterde, O., S. Vassal, J. Malandin, J. Massot, and E. Mallet. "Pseudomonas aeruginosa et Staphylococcus aureus dans l'environnement d'enfants atteints de mucoviscidose." Médecine et Maladies Infectieuses 25, no. 5 (May 1995): 727–32. http://dx.doi.org/10.1016/s0399-077x(05)80688-2.
Dissertations / Theses on the topic "Atteinte à l'environnement":
1
Bonnieux, Claire. "La responsabilité civile pour atteinte aux éléments naturels composant l'environnement eau-air-sol." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010312.
Abstract:
Dans un contexte où les atteintes à l'eau, à l'air et au sol sont perçues comme un trouble à l'ordre social qui appelle la condamnation du pollueur, il apparaît nécessaire de déterminer si la mise en reuvre de la responsabilité civile peut contribuer à l'application du principe pollueur-payeur. L'ampleur du contentieux lié à la réparation des dommages de pollution témoigne d'ailleurs de l'intérêt de cette question. En pratique, nombreuses sont les voix qui insistent sur les lacunes du droit de la responsabilité civile à saisir de manière satisfaisante le dommage écologique. Faut-il alors, au regard des obstacles liés à l'application de ce droit, se ranger aux côtés de ceux qui dénoncent son incapacité à lutter contre les comportements polluants ? Nous ne le pensons pas, et c'est ce que nous nous proposons de démontrer dans cette thèse.
2
Blanc, Marjorie. "Les réponses pénales aux atteintes à l'environnement." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0079.
Abstract:
Depuis toujours, l’homme agit sur le milieu naturel pour développer son cadre de vie. Ce comportement peut avoir des effets néfastes sur l’environnement, de sorte que l’idée de le protéger a progressivement émergé dans la conscience collective. Le législateur français a ainsi développé un important arsenal législatif parmi lequel figurent des dispositions d’ordre pénal ayant vocation à sanctionner les auteurs d’atteintes à l’environnement. Mais le dispositif pénal, bien que nécessaire, ne doit pas être l’unique réponse aux atteintes à l’environnement. Il doit s’articuler avec d’autres mécanismes, tels que la responsabilité civile, et ce afin de permettre notamment la réparation du préjudice écologique. Le droit pénal de l’environnement tel qu’il est aujourd’hui mis en œuvre n’est pas satisfaisant. Il souffre d’imperfections qui affectent son efficacité. Les présents travaux tentent de remédier à cette situationTraditionally, the human being has acted on nature to develop its living environment. This behaviour can have bad effects on the environment, so that the idea of protecting it gradually came into the collective consciousness. The French legislature thus developed an important arsenal of laws among which we can find penal provisions made to sanction those who damage environment. But the penal system, while necessary, should not be the only answer to the environment attacks. It must be linked with other mechanisms, such as civil liability, and that in order to allow, among others, the repair of the ecological damage. Criminal law for the environment as it is implemented today is not satisfactory. It suffers from flaws that affect its efficiency. The present works try to find a remedy for this situation
3
Hermon, Carole. "Le juge administratif et l'environnement : recherche sur le traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT4017.
Abstract:
L'objet de cette recherche est de découvrir, à travers la jurisprudence des juridictions administratives, les principes directeurs du traitement juridictionnel des atteintes à l'environnement. Ainsi, ont pu être dégagées deux idées-force autour desquelles s'articule la jurisprudence administrative. D'une part, le conflit environnemental est traduit en termes d'atteinte, à cours ou à moyen terme, aux intérêts de l'homme, individu situé dans l'espace et dans le temps. Dès lors, la dimension collective des atteintes portées à l'environnement échappe-t-elle largement au juge administratif. D'autre part, saisi d'un litige environnemental, le juge administratif se situe essentiellement dans une logique de conciliation des intérêts contradictoires que constituent l'aménagement, l'exploitation des ressources et la protection de l'environnement, en usant du standard du raisonnable. Partant, on a pu opposer le contentieux de la légalité à celui de la responsabilité, dans le sens où il n'est pas, dans le premier, d'inadaptation fondamentale des techniques et principes juridictionnels à la matière environnementale, alors que, dans le second, le juge administratif se trouve dans une véritable impasseThe aim of the present research is to discover, through the jurisprudence of admnistrative jurisdictions, the guiding principles of the jurisdictionnal treatment of the prejudices caused to the environnement. Two main lines have been drawn, around the administrative jurisprudence revolves. On the one hand, the conflict on the environnement is translated in terms of short - or medium - range prejudice caused to the interests of man seen as an individual situated in time and space. That being the case, the collective dimension of the prejudices caused to the environnement is largely out of the administrative judge's scope. On the other hand, when seized about a conflict concerning the environnement, the administrative judge deals with the problem mainly in terms of the conciliation of contradictory interests such as amenagement, the exploitation of resources and the protection of the environnement. Consequently, one is able to oppose the "contentieux de la légalité" to that of "responsabilité", in the sens that in the first case, the jurisdictionnal techniques and principles are not fundamentally unadapted to the environnemental domain, whereas in the second case, the administrative judge finds himself at real dead lock
4
Nègre, Céline. "La responsabilité internationale pour les atteintes massives à l'environnement." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100170.
Abstract:
Plusieurs régimes de responsabilité internationale sont applicables en cas d'atteintes massives à l'environnement, mais seuls certains leur sont spécifiques. La responsabilité de droit commun est applicable à l'ensemble des dommages écologiques causés par un manquement au droit, quel que soit leur seuil de gravité. Les régimes conventionnels instaurant une responsabilité objective, bien qu'ils aient été élaborés afin de faire face à des dommages d'ampleur catastrophique, notamment écologiques, ne sont pas non plus spécifiques aux atteintes massives à l'environnement car ils peuvent être mis en oeuvre même si un dommage mineur a été causé. Il existe néanmoins des régimes de responsabilité internationale spécifiques aux catastrophes écologiques. Il s'agit des mécanismes de contrôle de la mise en oeuvre de certaines conventions relatives à la préservation de l'environnement global et des crimes contre l'environnement que sont le crime de guerre contre l'environnement et le crime de l'Etat.
5
Linvani, Parfait Euloge. "Le rôle des autorités publiques face aux atteintes à l'environnement." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010334.
Abstract:
Privatiser l'environnement, la tentation est d'actualité. On commence déjà à introduire les mécanismes de marché pour réguler certaines atteintes à l'environnement, Pourtant, le marché reste mu par le profit, la rentabilité à court terme et ne s'embarrasse pas des préoccupations de long terme, déterminantes dans le défi écologique contemporain. Les mécanismes de marché sont inadaptés à la protection d'une donne désormais d'intérêt général, d'un patrimoine dit commun de l 'humanité. Il appartient aux autorités publiques, notamment à l'État, parce que garant de l'intérêt général, de prendre en charge ce domaine. Il ne peut certes pas le faire tout seul. Cependant, les pouvoirs publiques détiennent, à eux seuls, en l'état du droit positif, tous les ressorts indispensables pour lutter contre les atteintes à l'environnement, tant au plan interne qu'international. Preuve que la terre est une et indivisible, les pollutions se jouent des frontières. Une coopération interétatique plus soutenue pour lutter contre les nuisances écologiques est indispensable, mais fondée sur des principes clairs et acceptés par tous, dans l'intérêt de 1'humanité. Pour une matière de plus en plus revendiquée, un agencement de compétences entre les différents acteurs est plausible. L'unité du milieu et l'interdépendance des sociétés contemporaines recommandent cette gestion publique interne et internationale de l',environnement. Elle est préférable à l'individualisme qui caractérise le libéralisme, et conforme à la solidarité inhérente au développement durable. C'est à ce prix que le XXIème siècle sera écologique.
6
Pieratti, Gertrude. "Responsabilités et atteintes à l'environnement marin : bilan critique et perspectives." Corte, 2003. http://www.theses.fr/2003CORT1026.
Abstract:
A l'origine des atteintes causées à l'environnement marin, nous trouvons les accidents maritimes qui ne s'atténuent pas au fil des années mais s'amplifient au grand dam des amoureux de la mer. Le souci de la préservation du milieu marin se développe à partir d'un constat : l'existence. Du risque pollution engendré par les navires transportant des marchandises dangereuses. Ce risque n'est pas inédit, nous avons connu plusieurs sinistres comme ceux du "Torrey Canyon" en 1967, du "Braer" en 1972, de l' "Amoco Cadiz" en 1978, de l' "Exxon Valdez" en 1989, de l' "Erika" en 1999 et bien d'autres. Les affaires récentes du "Ievoli Sun" et du "Prestige" ont de nouveau relancé le débat sur la responsabilité des pollueurs et sur le montant faible des indemnisations. Actuellement, les propriétaires des navires pollueurs sont imputés d'une reponsabilité de plein droit selon la Convention CLC de 1969 et la Convention SNDP de 1996 (non encore en vigueur). La répartition des dommages de pollution fait appel à des mécanismes tels que les assurances et fonds d'indmnisation. Parmi ces derniers, il y a le FIPOL qui instaure en 1977 un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Il va inspirer la création future du fonds " SNPD " pour les dommages liés à des marchandises dangereuses et nocives. Aujourd'hui, la socialisation de la responsabilité a ses limites puisque les montants et l'étendue de l'indemnisation des victimes de la pollution des mers sont insatisfaisants. La responsabilité traditionnelle appliquée aux pollueurs n'aboutit pas à une solution viable à long terme. Le droit de la responsabilité envisage d'élargir la reponsabilité des pollueurs au travers de l'application du principe de précaution. Ce dernier constituerait un nouvel axe pour une protection responsable du milieu marin. Le principe de précaution n'est autre qu'un principe au service de l'objectif de développement durable où l'environnement marin aura à jouer un rôle primordial. Ce travail démontre l'échec de la responsabilité et de la réparation traditionnelle appliquée aux pollutions par hydrocarbures ou substances dangereuses et nuisibles. Il propose comme palliatif l'introduction du principe de précaution dans le droit de la responsabilité et son application au domaine des pollutions marines. Le droit de la responsabilité peut apporter une solution à la pollution des mersDamage to sea environment are caused by marine accidents, the numbers of wich have not dropped off but actually are on crease, for the sea lovers'harm. The concern for sea conservation has grown from the following observation : the impending danger of pollution brought about by hazardous fright sea-carriers. There are precedents, we have known several shipwrecks such as the "Torrey Canyon" in 1967, the "Braer" in 1972, the "Boelhen" in 1976, the "Amoco Cadiz" in 1978, the "Exxon Valdez" in 1989, the "Erika" in 1999 and many others. Recently, the "Ievoli" and "Prestige" incidents relaunched the controversy over the polluters' liability as well as over the unimportant of compensation when oil spills occur. Ship owners are presently charged with full right liability, according to the Nov 29th CLC - International Convention on liability for oil pollution damage and the May 3rd SNDP Convention (not in force) on liability and compensation for damage in connection with carriage of hazardous and noxious substances by sea. Oil spill compensation damage involves organisms such as insurance companies and compensation funds. Amidst compensation funds, the FIPOL created in 1977 an international fund for damage linked to oil pollution. This incited the creation of the SNPD fund for hazardous and noxious goods. Some funds were abolished though fundamentally involved in taking into account damage and pollution victims' reparation. Nowadays, liability socialization reached its limits seeing that payment amount and range are satisfactory. Traditional liability applied to pollutters does not lead to a long term efficient solution when sorting out problems of sea environment damage. Liability laws plans to broaden polluters responsability through enforcing the precautionary principle. The precautionary principle would represent a new guideline for liable sea world conservation. The precautionary principle is nothing but a principle aiming at a long term development where sea environment will be of outmost importance. This work of doctorate is to prove how liability and traditional compensation for oil or hazardous and noxious substances failed. It intends to propose study, how stopgap measure, the precautionary principle introduction in liability laws and to enforce this principle to oil pollution. Liability laws may certainly represent an answer prelude for sea pollution issues
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Fuchs, Olivier. "Responsabilité administrative extracontractuelle et atteintes environnementales." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4027.
Abstract:
L’existence d’une demande sociale de réparation des atteintes environnementales interroge le droit de la responsabilité administrative. La confrontation entre le fondement individualiste de ce droit et le caractère collectif des atteintes environnementales se traduirait selon la doctrine par une inadaptation des catégories juridiques de la responsabilité aux phénomènes de pollution. Cette étude montre que les réponses à apporter sont plus nuancées. Tout d’abord, le droit de la responsabilité administrative s’ajuste pour prendre en compte les spécificités des atteintes environnementales, tant en ce qui concerne les conditions de la responsabilité que les pratiques contentieuses. Ces ajustements sont nécessairement limités par l’absence de prise en compte du dommage écologique par le juge administratif et par des limites générales découlant de la nature même de la responsabilité administrative. L’émergence de nouvelles normes de protection de l’environnement conduit cependant à une rénovation de la responsabilité administrative. Un renouvellement des fondements de cette responsabilité peut ainsi être observé, qui entraîne une recomposition tant des conditions de mise en œuvre de la responsabilité administrative que de la place de cette technique juridique dans la réparation des atteintes environnementales. La responsabilité administrative apparait ainsi rénovée du fait de la prise en compte des atteintes environnementales. Cette étude montre par ailleurs que des techniques juridiques existent afin qu’un approfondissement de cette prise en compte des spécificités des atteintes environnementales dans le cadre du droit de la responsabilité administrative soit réaliséSocial demand for a compensation of the damage done to the environment questions the rules related to liability in the field of administrative law. According to doctrine, the confrontation between the individualistic bases of this law and the collective nature of environmental damage should result in the inadequacy of the legal categories of liability for pollution-related matters. This study demonstrates that the answer to this question is in fact more subtle. First, administrative liability is able to adjust in order to take the specificity of environmental damage into account, regarding conditions of liability as well as litigation practices. These readjustments are necessarily limited, as the administrative judge does not take environmental damage into consideration, and as there are certain general limits stemming from the nature of administrative liability itself. However, the emergence of new standards for environmental protection leads to rethinking the concept of administrative liability. Its grounds are being renewed, which generates change concerning both the conditions under which administrative liability can be appealed to and the use of this legal technique in environmental damage compensation. Administrative liability appears renewed by its acknowledgment of environmental damage. This study also highlights the fact that there are legal techniques that would allow taking even better account of the specificity of environmental damage in the field of administrative liability
8
Batakou, Mahuwetin Sylvie. "Le risque environnemental et l'assurance." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2021. http://www.theses.fr/2021LYSE3002.
Abstract:
Le risque environnemental envisagé se définit comme les atteintes à l’environnement causées par l’activité des entreprises entraînant leurs responsabilités, source d’un dommage écologique ou préjudice écologique, et les obligeant à prendre des mesures pour le réparer, voire le prévenir. La consécration par le droit de la responsabilité du préjudice écologique dit pur, c’est-à-dire ceux causés à l’environnement lui-même, ont obligé les assureurs à se structurer et à proposer des garanties adéquates. Au-delà de la responsabilité environnementale telle que prévue par le Code de l’environnement, désormais, sur le fondement des articles 1246 et suivants du Code civil, toute personne, et par conséquent, toute entreprise, et pas seulement celles dont l’activité constitue un risque pour l’environnement, doit réparer les atteintes causées et mettre en place, si besoin, des mesures de prévention de ces dommages. Ces coûts, mis à sa charge et susceptibles d’entamer sa survie financière, ne peuvent être assumés sans le recours à l’assurance. Celle-ci permet alors la couverture et le règlement des préjudices écologiques purs. Rôle essentiel en aval, l’assurance joue aussi un rôle en amont en permettant et favorisant la prévention du risque environnemental. Ce faisant, l’assurance des risques environnementaux s’inscrit pleinement dans la démarche de développement durable actuelle. Mais si l’assurance traditionnelle est la technique la plus adaptée à la réparation effective des atteintes causées à l’environnement, elle ne peut à elle seule couvrir le risque environnemental. Il existe des limites substantielles, temporelles et financières dans les contrats d’assurance environnement, nécessitant une réflexion sur la mise en place d’une indemnisation plurale. De ce fait, l’intervention complémentaire d’autres mécanismes d’indemnisation, et particulièrement d’un fonds d’indemnisation, est indispensable. Au terme de notre étude, le rôle crucial de l’assureur dans la réparation des atteintes causées à l’environnement est mis en évidence. Mais il doit être inséré dans un mécanisme d’indemnisation plus large et repensé, constitué par la mise en place d’une part d’une obligation d’assurance et d’autre part d’un fonds d’indemnisation spécialEnvironmental risk is defined as the damage to the environment caused by the activities of companies that give rise to their responsibilities, which are the source of ecological damage or ecological harm and oblige them to take measures to repair or even prevent it. The enshrinement by liability law for so-called pure ecological prejudice, i.e. those caused to the environment itself, has obliged insurers to structure themselves and offer adequate guarantees. Beyond environmental liability as provided for in the Environmental Code, henceforth, on the basis of Articles 1246 et seq. of the Civil Code, any person, and consequently any company, and not only those whose activity constitutes a risk for the environment, must repair the damage caused and put in place, if necessary, measures to prevent such damages. These costs, which are borne by him and are likely to affect his financial survival, cannot be assumed without recourse to insurance. This one can then be used to cover and pay for pure ecological damages. Insurance plays an essential downstream role, but also an upstream role by enabling and promoting the prevention of environmental risk. In this way, environmental risk insurance is fully in line with the current sustainable development approach. However, while traditional insurance is the technique best suited to effectively repairing damage caused to the environment, it alone cannot cover environmental risk. There are substantial, temporal and financial limitations in environmental insurance contracts, requiring consideration of the implementation of a multifaceted compensation system. As a result, the complementary intervention of other compensation mechanisms, particularly a compensation fund, is indispensable. At the end of our study, the crucial role of the insurer in repairing environmental damages is highlighted. However, it must be included in a broader and rethought compensation mechanism, consisting of the establishment of an insurance obligation on the one hand and a special compensation fund on the other
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Pignarre, Pascal. "La répression pénale des atteintes à l'environnement causées par les entreprises." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0020.
Abstract:
Au sein de l'entreprise impliquée dans une atteinte à l'environnement, les règles en vigueur pour déterminer les responsabilités ne présentent pas de specificité particulière. Ainsi le dirigeant d'une entreprise ou son employé pourront voir leur responsabilité pénale engagée ou en être exonérés selon les règles de droit commun. Dans le but de réprimer plus efficacement la délinquance s'exercant par l'intermédiaire, ou au sein d'une entreprise, la responsabilité pénale des personnes morales est apparue comme une nécessité. Cependant, elle laisse un gout d'inachevé par son absence de généralité, qui semble indiquer la simple consécration d'une pratique courante, consistant à faire peser sur la personne morale les conséquences pécuniaires des sanctions pénales infligées aux personnes physiques. (partie 1) compte tenu de la gravité de certaines atteintes à l'environnement, et de l'importance croissante qui y est attachée par l'opinion publique, le législateur a progressivement augmenté les peines de prison et d'amende susceptibles d'être prononcées contre un pollueur. Dès lors, la question se pose de savoir si la repression des atteintes à l'environnement ne permettrait pas un renouveau de la peine privative de liberté. Il ne faut pas perdre de vue qu'un équivalent pécunier exact de l'atteinte au milieu est difficile à déterminer, pour une question d'évaluation et parce qu'il risque aussi de nuire à l'environnement humain de l'entreprise sanctionnée. Devant l'échec de la répression pénale classique dans la lutte contre les atteintes à l'environnement, il faudrait promouvoir un développement et une adaptation de certaines peines de substitution. Sans oublier que la réparation en nature semble être une voie intéressante à explorer, sachant que le législateur a déjà donné au juge les moyens de contraindre le délinquant à s'orienter dans ce sens pour mettre un terme aux nuisances. (partie 2)
10
Belaïdi, Nadia. "La lutte contre les atteintes globales à l'environnement : vers un ordre public écologique ?" Dijon, 2004. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/f6701868-5bf0-4ba3-95d4-a0945429b5f2.
Books on the topic "Atteinte à l'environnement":
1
Belaïdi, Nadia. La lutte contre les atteintes globales à l'environnement: Vers un ordre public écologique? Bruxelles: Bruylant, 2008.
2
Belaïdi, Nadia. La lutte contre les atteintes globales à l'environnement: Vers un ordre public écologique? Bruxelles: Bruylant, 2008.
3
Organisation for Economic Co-operation and Development., ed. Science responds to environmental threats: Synthesis report = La réponse des scientifiques aux atteintes a l'environnement : rapport de synthèse. Paris: Organisation for Economic Co-operation and Development, 1992.
4
International Association of Penal Law., ed. Les Atteintes a l'environnement: Problèmes de droit pénal général : colloque preparatoire section 1 = Crimes against the environment : general part : preparatory colloquium section 1, Ottawa (Canada) November 2-6, 1992. Toulouse, France: Association internationale de droit penal, 1994.
5
Science Responds to Environmental Threats: Synthesis Report/LA Reponse Des Scientifiques Aux Atteintes a L'Environnement (Oecd Documents : Ocde). Organization for Economic, 1992.
6
Science Responds to Environmental Threats: Country Studies/LA Reponse Des Scientifiques Aux Atteintes a L'Environnement (Oecd Documents : Ocde). Organization for Economic, 1992.
Book chapters on the topic "Atteinte à l'environnement":
1
"Chapitre 1. La Réglementation environnementale restrictive : une atteinte potentielle à l’investissement de l’étranger." In Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement, 29–82. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004183292.i-532.10.
2
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