Academic literature on the topic 'Assurance de sécurité'
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Journal articles on the topic "Assurance de sécurité"
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Théret, Bruno. "Sécurité ou protection ? Assurance des risques ou réciprocité des attentes ?" Revue Française de Socio-Économie 20, no. 1 (2018): 195. http://dx.doi.org/10.3917/rfse.020.0195.
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2
Friboulet, Jean-Jacques. "Sécurité protectrice, assurance et développement : quelques enseignements de la théorie des droits et de l'histoire." Mondes en développement 137, no. 1 (2007): 23. http://dx.doi.org/10.3917/med.137.0023.
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3
Frotiée, Brigitte. "La réforme française de la Couverture maladie universelle, entre risques sociaux et assurance maladie." Lien social et Politiques, no. 55 (July 6, 2006): 33–44. http://dx.doi.org/10.7202/013222ar.
Full textAbstract:
La loi CMU, votée en 1999, proclame l’universalité de la couverture maladie. Or, elle réunit dans ses deux premiers volets le principe d’une universalité, avec l’introduction du critère subsidiaire de résidence (CMU de base), et une condition de ressources pour l’octroi d’une protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire). Ces éléments existent déjà dans le système français de protection sociale, mais introduisent de nouvelles pratiques à prendre en considération par les organismes gestionnaires de l’assurance maladie de la Sécurité sociale, où la contributivité est historiquement la référence pour bénéficier de prestations. Pour saisir les points d’inflexion aussi bien que les rapports de force qui ont conduit à la création du dispositif CMU, nous chercherons à répondre à trois questions : pourquoi cette réforme ? Pourquoi ces modalités dans la construction du dispositif de la CMU complémentaire ? Entre continuités et changements, quelle est la place de la CMU de base et de la CMU complémentaire dans le système de l’assurance maladie et celui de l’assistance ? On peut aussi se demander dans quelle mesure la mise en oeuvre de la CMU se traduit par des réformes concrètes de l’accès aux soins et modifie les frontières entre assurance et assistance.
4
Kott, Sandrine. "Un modèle international de protection sociale est-il possible ? L’OIT entre assurance et sécurité sociale (1919-1952)." Revue d'histoire de la protection sociale 10, no. 1 (2017): 62. http://dx.doi.org/10.3917/rhps.010.0062.
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5
Boyer, Marcel, and Georges Dionne. "Riscophobie et étalement à moyenne constante : analyse et applications." Articles 59, no. 2 (July 21, 2009): 208–29. http://dx.doi.org/10.7202/601213ar.
Full textAbstract:
L’objet de cet article est de montrer que, pour la perspective aléatoire caractérisée par la probabilité p de perdre une valeur h, il existe une mesure adéquate des variations dans le risque engendrées par des variations comparables de p et h, ce qui permet d’isoler le facteur risque et de prédire le comportement des agents riscophobes. Cette mesure résulte d’une application du concept d’étalement à moyenne constante (mean-preserving spread) développé par Rothschild et Stiglitz. Le résultat principal est à l’effet qu’un agent riscophobe préférera toujours une diminution de la perte à une baisse comparable de la probabilité de perte. Nous appliquons ce résultat simple à diverses situations : assurance-chômage, réglementation par enquêtes et amendes, contrôle des prix et des salaires, sécurité routière, stationnement illégal, loteries, autoassurance vs autoprotection. Enfin nous dérivons une mesure de variation compensatoire de richesse reliée au degré de riscophobie.
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Fombaron, Nathalie. "DÉRÉGLEMENTATION DES BONUS-MALUS EN ASSURANCE AUTOMOBILE ET INCITATIONS À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE : LE CAS DE LA France." Assurances 69, no. 4 (2002): 589. http://dx.doi.org/10.7202/1102479ar.
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7
SANE, Malick. "Chocs et survie dans l’éducation : le cas du Sénégal." Journal of Quality in Education 11, no. 17 (May 5, 2021): 277–301. http://dx.doi.org/10.37870/joqie.v11i17.260.
Full textAbstract:
Les causes de l’échec scolaire dans les pays en développement ne sont pas uniquement liées au dysfonctionnement du système éducatif mais pourraient être associées à la qualité de vie environnementale et familiale dans laquelle évolue l’enfant. Cette étude est basée sur les modèles économétriques de durée. L’échantillon est composé d’enfants âgés entre 5 et 15 ans vivant dans des ménages ayant subi des chocs. Les résultats basés sur une analyse non paramétrique et ceux portant sur l’analyse paramétrique convergent vers les mêmes conclusions. Il ressort en effet de l’étude que, conditionnellement aux autres caractéristiques socio-économiques, les chocs négatifs diminuent les chances de survie à l’échec scolaire des enfants tandis que ceux positifs les augmentent. On note aussi que les autres caractéristiques socio-économiques (niveau de vie, niveau d’instruction, genre, localisation) impactent sur l’échec scolaire mais de manière différente. C’est pourquoi l’élaboration de mécanismes de réduction de la vulnérabilité des ménages est souhaitable. Cela peut passer par la mise en place de filets sociaux de sécurité par l'État ou par la promotion de systèmes de micro-assurance par les institutions de microfinance déjà présentes dans de nombreux pays.
8
Parent, Geneviève, and Marie-Claude Desjardins. "La sécurité alimentaire durable au Nunavik : les enjeux juridiques de la commercialisation de la viande de caribou et de ses sous-produits par les Inuits." Les Cahiers de droit 44, no. 4 (April 12, 2005): 749–78. http://dx.doi.org/10.7202/043772ar.
Full textAbstract:
Le régime alimentaire des Inuits du Nunavik s’est modifié considérablement au cours des dernières décennies. Leur alimentation traditionnelle, constituée de viande et de poisson, a évolué vers un régime composé majoritairement de produits alimentaires importés du Sud, bien que l’apport en protéines demeure largement basé sur la consommation de gibier et de poisson. En raison du coût important lié à cette nouvelle forme d’alimentation, la transformation des habitudes alimentaires des Inuits modifie l’état de la sécurité alimentaire au Nunavik. Parce qu’elle permettrait de générer des revenus supplémentaires aux Inuits, la commercialisation de la viande de caribou et de ses sous-produits pourrait contribuer à renforcer l’accessibilité économique des Inuits aux produits du Sud et ainsi participer à l’atteinte d’une sécurité alimentaire durable au Nunavik. La Convention de la Baie-James et du Nord québécois et ses conventions complémentaires, qui établissent le régime de chasse des Inuits, permettent effectivement à ces derniers de pratiquer la chasse commerciale du caribou tout en leur assurant un accès sécurisé à cette ressource faunique dans une perspective de développement durable. Toutefois, certaines dispositions de ces conventions posent problème, principalement en cas de diminution importante des populations de caribous. De plus, des difficultés sont prévisibles quant au respect des règles nationales et internationales liées au commerce des produits alimentaires, notamment en ce qui a trait aux règles d’innocuité et de salubrité.
9
Laroque, Pierre. "Sécurité sociale et assurances sociales : la mise en œuvre de la sécurité sociale." Vie sociale 10, no. 2 (2015): 51. http://dx.doi.org/10.3917/vsoc.152.0051.
Full text
10
Eichenhofer, Eberhard. "Fédéralisme et protection sociale en Allemagne." II Les transformations de la protection sociale dans les régimes fédératifs, no. 56 (April 25, 2007): 119–25. http://dx.doi.org/10.7202/014975ar.
Full textAbstract:
L’article de cet auteur présente la remarquable continuité historique de la compétence législative de l’État central allemand en matière de sécurité sociale. Les assurances sociales sont une création de l’État central il y a plus d’un siècle. Cette attribution n’a pas changé malgré les différents régimes politiques et les nombreuses formes étatiques qui se sont succédé en Allemagne. La délégation de gestion de ces assurances sociales à des institutions autonomes mais sous tutelle de l’État central est le second trait remarquable du modèle allemand.
Dissertations / Theses on the topic "Assurance de sécurité"
1
Ewald, François. "Risque, assurance, sécurité." Paris, Institut d'études politiques, 1986. http://www.theses.fr/1986IEPP0013.
Full text
2
Rongieras, Huguette. "Pathologie lombaire et assurance-accident de la sécurité sociale." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1985. http://www.theses.fr/1985STR1M232.
Full text
3
Lages, Michel. "L'évolution de la gouvernance de la Sécurité sociale." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10032.
Full textAbstract:
Le terme de gouvernance renvoie à des outils (gestion de projets, contractualisation …) et/ou à une collaboration des acteurs avec partage des pouvoirs. Il est utilisé en Sécurité sociale depuis la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Notre recherche examine ce concept de gouvernance appliqué à la Sécurité sociale à travers ses régimes de base (général, agricole et des indépendants) et complémentaires (retraites et maladie). Les intervenants y sont nombreux : l’État et ses composantes (Gouvernement, Parlement, administration …), les partenaires sociaux et des exécutifs qui gèrent de nombreux organismes nationaux et locaux. Leur gestion est, par le « plan Laroque », de 1945 basée sur la démocratie sociale avec, à terme, l’ambition de créer un régime unique. Pour l’heure, le régime est « général » et couvre l’ensemble des salariés. En 1967, les « ordonnances Jeanneney » y mettent en place des caisses nationales gérant chaque risque et le paritarisme dans les conseils d’administration. En 1996, le « plan Juppé » fait intervenir la démocratie politique par le vote des lois de financement de la sécurité sociale et une contractualisation entre l’État et les caisses nationales. En 2004, la « loi Douste-Blazy » donne une gouvernance spécifique à l’assurance maladie. En 2007, la Révision générale des politiques publiques du Président Sarkozy concerne tous les régimes de base alors que l’intervention des régimes complémentaires se développe. Ces changements amènent à s’interroger sur l’évolution de cette gouvernance et sur la question du partage des pouvoirs et de l’existence de contre-pouvoirs : s’agit-il de gouvernance ou de gouvernement de la Sécurité sociale ?The word of governance refers to management processes (project management, contractual agreements) and/or to organized power sharing. It is used in Social Security terminology since the 2004 health insurance law. Our research aims at having a very close look at the concept of governance applied to the Social Security system through its basic subdivisions (general, agricultural and independent) and its supplementary regimes (pensions and sickness). The participants are numerous: the State (Government, Parliament, Civil Service), trade unions and managerial staffs. Since the 1945 “Laroque Plan”, the management of Social Security has been based upon social democracy with a final ambition to create a unique system. For the time being, this system is "general" and applies to all the salaried employees. In 1967, the "Jeanneney Ordinances" set up national organizations managing every risk and boards of governors based upon co-management. In 1996, the hallmark of the "Juppé Plan" is political democracy through the vote of an annual finance law for Social Security and contractual agreements (State and national Social Security bodies). In 2004, with the "Douste-Blazy Act", a specific governance of the health insurance is set up. In 2007, the General Revision of Public Policies launched by President Sarkozy applies to the Social Security system as a whole and leads supplementary regimes to develop. These changes involve a lot of questions about the evolution of governance, the extent of power sharing and the existence of countervailing powers, with a key-question : has all this been about governance (power sharing) or about government (State control) of the Social Security ?
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Cales, Emmanuelle. "Théorie de l'assurance sociale en univers multirisque." Cachan, Ecole normale supérieure, 2001. http://www.theses.fr/2001DENS0008.
Full textAbstract:
La Theorie standard de la demande d'assurance, fondee sur l'aversion au risque de la part des assures, predit l'assurance complete sous prime actuarielle ou l'assurance partielle, c'est-a-dire complete au dela de la franchise, en presence de chargement proportionnel (arrow, 1965). Face a differents paradoxes mis a jour depuis cette date, une approche alternative, novatrice, fondee sur l'application assurantielle du concept multirisque de marche, s'est developpee au debut des. Annees 80 (doherty et schlesinger (1983,1985), eeckhoudt, gollier, schlesinger (1991), villeneuve et koehl (1996). . . ). Elle permet d'etendre les spectres de solutions de marche en prenant en compte la multiplicite des risques qu'encourent les assures. Notre travail utilise ces nouveaux developpements theoriques en vue d'une meilleure comprehension des sytemes d'assurance sociale. En presence d'anti-selection entre les assures, des contrats lies emergent: ils permettent d'illustrer les transferts de financement a l'oeuvre en matiere de protection sociale. De plus, les marches obligatoires apparaissent comme ayant des impacts differencies sur la demande d'assurance volontaire des individus, en fonction de leur appartenance a une categorie de risque ainsi qu'en fonction des correlations en vigueur entre les sources de risque. Par ailleurs, lorsque les assures divergent par leur seule richesse initiale, on tire toutes les consequences, sur les marches complementaires, de quatre types de redistributions a l'oeuvre sur les marches obligatoires: redistributions en prix et en quantite d'une part ; redistributions entre assures et entre periodes d'autre part, en introduisant des preferences temporelles comme caracteristique des assures.
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Tillier, Charles. "Processus et indicateurs de risque en assurance non-vie et sécurité alimentaire." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100192.
Full textAbstract:
L'analyse des risques est devenu un enjeu majeur dans notre société. Quels que soient les champs d'application dans lesquels une situation à risque peut survenir, les mathématiques et plus particulièrement les statistiques et les probabilités se révèlent être des outils essentiels. L'objet principal de cette thèse est de développer des indicateurs de risque pertinents et d'étudier les propriétés extrémales de processus intervenant dans deux domaines d'applications : en risque alimentaire et en assurance. La théorie du risque se situe entre l'analyse des valeurs extrêmes et la théorie des variables aléatoires à variations régulières ou à queues lourdes. Dans le premier chapitre, on définit les éléments clefs de la théorie du risque ainsi que la notion de variation régulière et on introduit différents modèles liés au risque alimentaire qui seront étudiés dans les chapitres 2 et 3. Le chapitre 2 présente les travaux effectués avec Olivier Wintenberger. Pour des classes de processus stochastiques, sous des hypothèses de variations régulières, on développe une méthode qui permet d'obtenir des équivalents asymptotiques en horizon fini d'indicateurs de risque en assurance et en risque alimentaire tels que la probabilité de ruine, le "temps passé au dessus d'un seuil" ou encore la "sévérité de la ruine". Le chapitre 3 se concentre sur des modèles en risque alimentaire. Précisément, on étudie les propriétés extrémales de différentes généralisations d'un processus d'exposition à un contaminant nommé KDEM pour Kinetic Dietary Exposure Model proposé par Patrice Bertail et ses co-auteurs en 2008. Sous des hypothèses de variations régulières, on propose des équivalents asymptotiques du comportement de queue et de l'indice extrémal du processus d'exposition. Enfin, le chapitre 4 passe en revue différentes techniques statistiques particulièrement adaptées à l'étude du comportement extrémal de certains processus de Markov. Grâce à des propriétés de régénérations, il est possible de découper le chemin des observations en blocs indépendants et identiquement distribués et de n'étudier ainsi que le processus sur un bloc. Ces techniques s'appliquent même si la chaîne de Markov n'est pas atomique. On se concentre ici sur l'estimation de l'indice de queue et de l'indice extrémal. On illustre la performance de ces techniques en les appliquant sur deux modèles - en assurance et en finance - dont on connaît les résultats théoriquesRisk analyses play a leading role within fields such as dietary risk, hydrology, nuclear security, finance and insurance and is more and more present in theapplications of various probability tools and statistical methods. We see a significant impact on the scientific literature and on public institutions in the past years. Risk theory, which is really close to extreme value analysis, typically deals with the occurrences of rare events which are functions of heavy-tailed random variables, for example, sums or products of regularly varying random variables. The purpose of this thesis is the following : to develop revelant risk indicators and to study the extremal properties of stochastic processes used in dietary risk assessment and in insurance. In Chapter 1, we present the main tools used in risk theory and the notion of regular variation and introduce different models involved in dietary risk assessment, which will be specifically studied in Chapters 2 and 3. Chapter 2 presents a joint work with Olivier Wintenberger. For a particular class of stochastic processes, under the assumption of regular variation, we propose a method that gives way to asymptotic equivalents on a finite-time horizon of risk indicators such as the ruin probability, the Expected Time over a Threshold or the Expected Severity of the ruin. Chapter 3 focuses on dietary risk models. To be precise, we study the extremal properties of an extension of a model called KDEM for Kinetic Dietary Exposure Model introduced by Patrice Bertail and his co-authors in 2008. Under the assumption of regular variation, we provide asymptotic equivalents for the tail behavior and the extremal index of the exposure process. In Chapter 4, we review different statistical tools specifically tailored for the study of the extremal behavior of Markov processes. Thanks to regeneration properties, we can split the path of observations into blocks which are independent and identically distributed. This technic still works even if the Markov chain is not atomic. We focus here on the estimation of the tail index and the extremal index. We illustrate the performance of these technics applying them on two models in insurance and finance for which we know the theoritical results
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Pannequin, François. "Théorie de l'assurance et sécurité sociale." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010048.
Full textAbstract:
La validité du principe d’Esperance d'utilité est envisagée quant à son application à l'économie de l'assurance. Les principaux résultats de la théorie de la demande d'assurance, en présence d'un seul risque, sont démontrés dans un contexte simplifie. Plusieurs expériences contradictoires portant sur les choix d'assurance sont répertoriées. Toutefois, il est démontré que pour un consommateur confronte a deux risques assurables, la préférence pour l'assurance des petites pertes fréquentes et la surassurance en des termes actuariellement défavorables ne s'avèrent plus paradoxales. La théorie des marchés d'assurance en présence d'antisélection souligne les déficiences de la régulation de marche. L'application de cette théorie à la sécurité sociale légitime les systèmes d'assurance obligatoire. La redistribution résulte alors de l'asymétrie d'information. Il est prouvé que sur les marchés d'assurance avec information asymétrique, tout optimum de second rang peut être réalisé par le biais d'un mécanisme d'assurance à deux étages. Le premier consiste en une assurance partielle obligatoire caractérisée par un prix et des prestations identiques pour tous, ainsi que par une redistribution entre classes de risque. Le second passe par une couverture complémentaire à prix actuariel pour chaque type de risque. Dans ce contexte, des lors que la couverture d'assurance publique dépasse un certain seuil, l'existence et l'efficience de cet équilibre à deux étages sont garanties. L'analyse est étendue à la classification des risquesThe first part of this work focuses on the validity of the expected utility principle, with risk aversion and in presence of one risk, when it is applied to the economics of insirance. The chief results of insurance demand theory are proved in a simplified framework. Several experiments on insurance choics are reported, stressing the imperfections of the standard insurance model. However, it is shown that for a consumer facing two insurable risks, preference for insuring against probable small losses, and overinsurance at actuarially unfavorable terms are not incompatible with expected utility maximization. The theory of insurance markets with adverse selection underlines the weakness of private insurance market. The application of this theory to social security legitimates compulsory insurance schemes. Redistribution might be an outcome of asymetric information. It is proved that in insurance markets with asymmetric information, every second best optimum can be supported by a mechanism which combines two risk coverage schemes. The first one is a compulsory partial insurance characterized by a common price, same benefits for everybody and a redistribution between risk classes. The second offers a complementary coverage at fair price for each risk type. Within this framework, a public insurance coverage level greater than a definite threshold ensures the existence and efficiency of that two stage equilibrium
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Tahiri, Alaoui Moulay Driss. "L'action sanitaire de la Sécurité sociale au Maroc." Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10039.
Full textAbstract:
Le probleme de fourniture des soins medicaux par la securite sociale se pose aujourd'hui avec toute son acuite pour les responsables de la politique sanitaire au maroc. Faut-il laisser la securite sociale continuer a construire et a gerer ses etablissements hospitaliers sans essayer de la faire integrer dans la politique generale de sante ? ou bien, creer et developper des mecanismes de planification et de coordination entre les programmes de sante publique et le regime des soins medicaux de la securite sociale. Et, instaurer un cadre juridique adequat pour la production et la distribution des soins medicaux fournis par cette derniere. C'est l'objet de la premiere partie de ce travail. La deuxieme partie, traite des fonctions de la securite sociale dans le systeme sanitaire marocain. La fourniture des soins medicaux par cette institution est une entreprise recente. Et, loin d'etre generalisee, l'assurance maladie au maroc repose sur la conception commutative, liee essentiellement a la notion de salaire; en ce sens que les transferts financiers entre actifs et inactifs en font defaut. Par consequent, les difficultes d'acces aux soins des groupes defavorises demeurent une realite auquelle le systeme de sante doit faire faceProviding medical care by the social security is nowdays a real problem for the responsables of heath policy in morocco. Do they let the social security continuing to built and manage its hospitals without trying to get this in the general health policy? or, must they create and develop mecanisms for planning and coordinating public health programs and health care providing of the social security; and set on an adequate juridical framework for the production and distribution of medical care. This is the first part of this work. The second part handles the fonctions of the social security in the moroccan health system. Providing medical care by this institution is a new enterprise. And, far of being generalised, the disease insurance in morocco is laying on the commutative conception, linked essentially to salary notion; in a such way that there is no financial transfers between actives and inactives. There for, difficulties in access to health care for poor social groups are a reality which the health system must face
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Bousquet, Aline. "Application et assurance autonomes de propriétés de sécurité dans un environnement d’informatique en nuage." Thesis, Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE2012/document.
Full textAbstract:
Les environnements d’informatique en nuage sont des environnements hétérogènes et dynamiques, ce qui les rend complexes à sécuriser. Dans cette thèse, nous proposons un langage et une architecture permettant d’exprimer et d’appliquer des propriétés de sécurité dans un environnement en nuage. Le langage permet à un client de l’informatique en nuage d’exprimer des besoins de sécurité sans préciser comment ils seront appliqués. Le langage se base sur des contextes abstrayant les ressources et des propriétés correspondant aux besoins de sécurité. Les propriétés sont ensuite appliquées en utilisant les mécanismes de sécurité disponibles (tels que SELinux, PAM, iptables ou firewalld) via une architecture autonome. Cette architecture permet d’abstraire et de réutiliser les capacités de sécurité des mécanismes existants. Une propriété de sécurité est ainsi définie comme une combinaison de capacités et peut être appliquée grâce à la collaboration de plusieurs mécanismes. Les mécanismes sont alors automatiquement configurés en accord avec les propriétés établies par l’utilisateur. L’architecture dispose aussi d’un système d’assurance qui lui permet de détecter une défaillance d’un mécanisme ou une erreur d’application. L’architecture peut ainsi répondre aux problèmes rencontrés, par exemple en ré-appliquant des propriétés avec d’autres mécanismes. De plus, le système d’assurance fournit une évaluation de l’application des propriétés. La thèse propose ainsi un système autonome d’application et d’assurance de la sécurité dans des environnements hétérogènesCloud environnements are heterogeneous and dynamic, which makes them difficult to protect. In this thesis, we introduce a language and an architecture that can be used to express and enforce security properties in a Cloud. The language allows a Cloud user to express his security requirements without specifying how they will be enforced. The language is based on contexts (to abstract the resources) and properties (to express the security requirements). The properties are then enforced through an autonomic architecture using existing and available security mechanisms (such as SELinux, PAM, iptables, or firewalld). This architecture abstracts and reuses the security capabilities of existing mechanisms. A security property is thus defined by a combination of capabilities and can be enforced through the collaboration of several mechanisms. The mechanisms are then automatically configured according to the user-defined properties. Moreover, the architecture offers an assurance system to detect the failure of a mechanism or an enforcement error. Therefore, the architecture can address any problem, for instance by re-applying a property using different mechanisms. Lastly, the assurance system provides an evaluation of the properties enforcement. This thesis hence offers an autonomic architecture to enforce and assure security in Cloud environnements
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Chelouati, Mohammed. "Contributions to safety assurance of autonomous trains." Electronic Thesis or Diss., Université Gustave Eiffel, 2024. http://www.theses.fr/2024UEFL2014.
Full textAbstract:
Le déploiement des trains autonomes soulève de nombreuses questions et défis, notamment ceux liés au niveau de sécurité visé, qui doit être globalement au moins équivalent à celui du système existant, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour l'atteindre. Conventionnellement, la mise en sécurité d'un système ferroviaire global ou d'un sous-système défini comprend une phase d'analyse des risques et une phase de maîtrise des situations dangereuses. Ainsi, pour tout système technique ferroviaire, qu'il soit classique, automatique ou autonome, un niveau de sécurité acceptable doit être assuré. Dans le contexte des trains autonomes, les défis liés à leur sécurité incluent les aspects émergents de l'intelligence artificielle, le transfert de tâches et de responsabilités du conducteur vers des systèmes décisionnels automatiques, ainsi que les aspects liés à l'autonomisation, tels que la transition entre les modes et la gestion des modes dégradés. La méthodologie de démonstration de sécurité des trains autonomes, doit ainsi prendre en compte les risques engendrés par l'ensemble de ces aspects. Autrement dit, elle doit définir l'ensemble les activités de sécurité (liées à l'introduction de l'autonomie et des Systèmes d'Intelligence Artificielle), complémentaires à la démonstration de sécurité conventionnelle. Dans ce cadre, l'objectif de cette thèse est de contribuer à l'élaboration d'une démarche d'assurance de sécurité pour les trains autonomes. Concrètement, cette thèse propose trois contributions principales. Premièrement, nous proposons une méthodologie globale de haut niveau pour la structuration et la présentation de l'argumentation de sécurité pour les trains autonomes. La méthodologie est basée sur une approche orientée objectifs de sécurité (goal-based safety) en utilisant le formalisme graphique GSN (Goal Structuring Notation). Ensuite, nous proposons une modélisation de la conscience de situation (situational awareness) d'un système de conduite autonome d'un train, intégrant le processus de l'analyse dynamique des risques ferroviaires. Ce modèle permettra au système de conduite autonome de percevoir, de comprendre, d'anticiper et de s'adapter à des situations inconnues dans son environnement tout en prenant des décisions sûres. Le modèle est illustré à travers un cas d'étude concernant la détection et l'évitement d'obstacles sur la voie ferroviaire. Dernièrement, nous élaborons une approche de prise de décision basée sur l'évaluation dynamique des risques. L'approche utilise le Processus Décisionnel de Markov Partiellement Observable (POMDP) et vise à assurer une surveillance continue de l'environnement pour garantir la sécurité opérationnelle, en particulier la prévention des collisions. L'approche repose sur le maintien d'un niveau de risque acceptable grâce à une estimation et une actualisation continues de l'état opérationnel du train et des données de perception de l'environnementThe deployment of autonomous trains raises many questions and challenges, particularly concerning the required safety level, which must be globally at least equivalent to that of the existing systems, along with how to achieve it. Conventionally, ensuring the safety of a global railway system or a defined subsystem includes analyzing risks and effectively handling dangerous situations. Therefore, for any technical railway system, whether it is conventional, automatic, or autonomous, an acceptable level of safety must be ensured. In the context of autonomous trains, safety challenges include aspects related to the use of artificial intelligence models, the transfer of tasks and responsibilities from the driver to automatic decision-making systems, and issues related to autonomy, such as mode transitions and management of degraded modes. Thus, the safety demonstration methodology for autonomous trains must take into account the risks generated by all these aspects. In other words, it must define all the safety activities (related to the introduction of autonomy and artificial intelligence systems), complementary to conventional safety demonstration. In this context, this dissertation proposes three main contributions towards the development of a safety assurance methodology for autonomous trains. Firstly, we establish a high-level framework for structuring and presenting safety arguments for autonomous trains. This framework is based on a goal-based approach represented by the graphical modeling Goal Structuring Notation (GSN). Then, we propose a model for the situational awareness of the automated driving system of an autonomous train, that integrating the process of dynamic risk assessment. This model enables the automated driving system to perceive, understand, anticipate and adapt its behavior to unknown situations while making safe decisions. This model is illustrated through a case study related to the obstacle detection and avoidance. Finally, we develop a decision-making approach based on dynamic risk assessment. The approach is based on Partially Observable Markov Decision Processes (POMDP) and aims to ensure continuous environmental monitoring to guarantee operational safety, particularly collision prevention. The approach is based on maintaining an acceptable level of risk through continuous estimation and updating of the train's operational state and environmental perception data
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Vingiano, Iolande. "Obligation de sécurité et alea : étude du risque issu du manquement à l'obligation de sécurité dans les assurances de responsabilité civile pour les professionnels." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1073.
Full textAbstract:
L' « obligation de sécurité » sanctionne divers comportements portant atteinte à la santé physique ou mentale d'autrui. Parallèlement, l'assurance favoriserait le sentiment de sécurité, les assurances de responsabilité civile des professionnelles garantissent la dette de responsabilité civile contractée par l'assuré à l'égard d'un tiers.Se pose alors la question de savoir s'il est possible de garantir de manière satisfaisante le risque issu du manquement à l'obligation de sécurité dans les contrats d'assurance de responsabilité civile des professionnels.Si les « grands principes du droit des assurances » imposent une étude statistique du risque soumis à l'assurance, une étude juridique du risque est indispensable puisque seule une conception objective du risque assurable permet de déterminer si l'aléa devant préexister au contrat d'assurance est préservé. Par la suite, l'étude subjective du risque issu du manquement à l'obligation de sécurité nécessitera de déterminer l'influence du comportement de l'assuré sur l'événement aléatoire garanti par le contrat d'assurance de responsabilité civile des professionnels. Le risque identifié permettra alors d'observer l'étendue de la garantie d'assurance actuellement proposée dans les contrats d'assurance. A défaut de garantie satisfaisante dans le temps et pécuniairement, l'intervention de mécanismes supplétifs à l'assurance pourrait être une alternative pour l'indemnisation des victimes les plus gravement atteintes par la réalisation du risque issu du manquement à l'obligation de sécuritéThe " obligation of safety " punish diverse behavior striking a blow at the physical or mental health of others. At the same time, the insurance would favor the feeling of safety, the third-party insurance of the professionals guarantees the debt of civil liability contracted by the insurant towards a third. The question is to know if it is possible to guarantee in a satisfactory way the risk stemming from the neglect in the obligation of safety in the insurance contracts of civil liability of the professionals.If the "big principles of the right of the insurances" impose a statistical study of the risk subjected to the assurance, a legal study of the risk is indispensable because only an objective conception of the insurable risk allows to determine if the hazard that must preexist before the insurance contract is protected.Afterward, the subjective study of the risk stemming from the neglect in the obligation of safety will require to determine the influence of the behavior of the insurant on the unpredictable event guaranteed by the insurance contract of civil liability of the professionals. The identified risk will allow to observe the area of the guarantee of assurance at present proposed in insurance contracts. If the guarantee in the time and financially is not satisfactory, the intervention of auxiliary mechanisms in the assurance could be an alternative for the compensation of the victims most seriously affected by the realization of the risk stemming from the neglect in the obligation of safety
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