Journal articles on the topic 'Assemblée citoyenne'
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1
Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe. "Assemblée citoyenne et référendum : quelques exemples étrangers à méditer." Pouvoirs N°175, no. 4 (2020): 77. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.175.0077.
2
Fourniau, Jean-Michel. "Gouverner une assemblée citoyenne. Le rôle du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat." Participations N° 34, no. 3 (February 15, 2023): 139–71. http://dx.doi.org/10.3917/parti.034.0139.
3
Buge, Éric. "La Convention citoyenne pour le climat a-t-elle travaillé comme une assemblée parlementaire ?" Participations N° 34, no. 3 (February 15, 2023): 205–35. http://dx.doi.org/10.3917/parti.034.0205.
4
Smith, Graham, Jean-Michel Fourniau, and Lise Deshautel. "La Convention citoyenne pour le climat : un dispositif hors norme parmi les assemblées citoyennes sur le climat ?" Participations N° 34, no. 3 (February 15, 2023): 261–81. http://dx.doi.org/10.3917/parti.034.0261.
5
Supiot, Alain. "Le crédit de la parole." Le Visiteur N° 27, no. 1 (March 1, 2022): 7–18. http://dx.doi.org/10.3917/visit.027.0008.
Abstract:
« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles. » Ce vieil adage juridique s’applique à la cité qui, à la différence de la ville, ne désigne pas un regroupement de population sur un territoire donné, mais l’association de citoyens sous l’égide d’une loi commune. Cette citoyenneté peut s’exercer à des échelles variées – depuis la commune jusqu’au monde entier, mais repose toujours sur divers types d’« assemblées de paroles », qui servent à accorder les citoyens sur une juste représentation de ce qui est et de ce qui doit être. Encore faut-il, pour que ces paroles cimentent la cité, qu’on puisse leur accorder crédit. Or de multiples symptômes témoignent de nos jours d’une perte de crédit de la parole, qu’elle soit politique, commerciale ou scientifique. Pour saisir les causes profondes d’un tel discrédit, et des violences qui en résultent, on partira des conditions institutionnelles qui permettent d’échanger des paroles plutôt que des coups. Sur cette base il devient possible d’esquisser les voies d’une restauration du crédit de la parole dans la cité du xxi e siècle.
6
Gaborit, Maxime, Laurent Jeanpierre, and Romane Rozencwajg. "Les frontières négociées des assemblées citoyennes. Le cas de la Convention citoyenne pour le climat (2019-2020) Une délibération ouverte à l’extérieur." Participations N° 34, no. 3 (February 15, 2023): 173–204. http://dx.doi.org/10.3917/parti.034.0173.
7
Manus, Jean-Marie. "Assemblée nationale : lancement d’une plateforme de pétitions citoyennes en ligne." Revue Francophone des Laboratoires 2020, no. 527 (December 2020): 18–19. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(20)30343-9.
8
Fourmentraux, Jean-Paul. "Le commun à l'œuvre : assemblées citoyennes et création artistique." Pensée plurielle 24, no. 2 (2010): 119. http://dx.doi.org/10.3917/pp.024.0119.
9
Pénigaud, Théophile. "Intérêts particuliers et bien commun dans les assemblées citoyennes." Raisons politiques N° 82, no. 2 (June 24, 2021): 55–71. http://dx.doi.org/10.3917/rai.082.0055.
10
Landemore, Hélène, and Jean-Michel Fourniau. "Les assemblées citoyennes, une nouvelle forme de représentation démocratique ?" Participations N° 34, no. 3 (February 15, 2023): 5–36. http://dx.doi.org/10.3917/parti.034.0005.
11
Cerda-Guzman, Carolina. "Qui écrit la constitution ?" Pouvoirs N° 187, no. 4 (October 16, 2023): 19–30. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.187.0019.
Abstract:
Le « peuple », en tant que détenteur du pouvoir constituant, devrait être celui qui écrit la constitution. La solution qui consiste à recourir à une assemblée constituante, longtemps privilégiée, apparaît aujourd’hui dépassée par d’autres procédés plus participatifs. Cependant, les expériences contemporaines montrent la difficulté de telles entreprises. Non seulement la démarche employée rencontre de nombreux obstacles pratiques, mais l’analyse comparée atteste d’une reprise en main systématique de l’écriture par d’autres institutions. Est-ce à dire que les citoyens ne pourront jamais véritablement écrire leur constitution ?
12
Mekki, Nidhal. "Le processus constituant tunisien : quels enseignements pour les pays de la région ?" Arab Law Quarterly 32, no. 4 (November 9, 2018): 355–84. http://dx.doi.org/10.1163/15730255-12324056.
Abstract:
Résumé Le processus qui a mené à l’adoption de la nouvelle constitution tunisienne fait figure de modèle à suivre dans la région arabe. La Tunisie a opté pour une assemblée élue de manière démocratique pour élaborer la constitution. Outre son caractère représentatif des différentes sensibilités politiques, cette assemblée a suivi un processus inclusif, ouvert et transparent. Au-delà même du texte de la constitution, c’est le processus suivi qui importe, car il a permis d’associer directement les citoyens et la société civile à cette tâche et occasionné un débat public sur les plus importants choix de société. Le processus constituant tunisien a été une leçon collective de droit constitutionnel et, malgré ses nombreuses lacunes, il a permis d’aboutir à un nouveau contrat social et politique dont la genèse pourrait inspirer de nombreux pays arabes qui seront appelés, tôt ou tard, à s’engager sur la voie de la transition démocratique.
13
Noronha Melo Tavares, Clarissa, and Alice Fiuza. "L’organisation autochtone devant l’installation de parcs éoliens sur l’isthme d’Oaxaca, au Mexique." Recherches amérindiennes au Québec 44, no. 2-3 (June 1, 2015): 49–53. http://dx.doi.org/10.7202/1030966ar.
Abstract:
Cette note de recherche retrace la situation de la colonie Álvaro Obregón de la municipalité de Juchitán, dans l’État d’Oaxaca, au Mexique. L’auteure décrit la façon dont la communauté autochtone binnizá (zapotèque), menacée par l’installation d’un projet énergétique éolien sur son territoire, s’est mobilisée pour retrouver son autonomie politique et exercer le pouvoir communal au moyen d’une assemblée générale de citoyens. L’objectif de cette recherche est d’analyser la manière dont les peuples amérindiens d’Oaxaca ont réagi face aux investissements majeurs des projets de développement, soutenus par les États nationaux et les secteurs privés, qui menaçaient leur territoire.
14
Kisselev, Andrei K., and Yuri E. Korneyev. "Les soins de santé dix ans après Alma-Ata." Revue Internationale de la Croix-Rouge 70, no. 774 (December 1988): 542–56. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100080618.
Abstract:
En 1977, la trentième Assemblée mondiale de la Santé a décidé que le principal but des gouvernements et de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), dans le domaine social, devrait être «qu'en l'an 2000, tous les citoyens du monde aient atteint un niveau de santé les mettant en mesure de mener une vie productive sur le plan économique et sur le plan social»La Conférence internationale sur les Soins de Santé primaires (SSP) qui s'est tenue à Alma-Ata (URSS) en 1978 a affirmé que le droit à la santé est l'un des droits de l'homme et que les soins de santé devraient âtre accessibles, abordables et conformes aux règles de la société.
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Moos, Carlo. "Carlo Cattaneo : un républicain fédéraliste contre le Parlement de la monarchie centralisée italienne." Parlement[s], Revue d'histoire politique N° HS 13, no. 3 (January 29, 2019): 45–56. http://dx.doi.org/10.3917/parl2.hs13.0045.
Abstract:
Cattaneo a été élu une première fois au parlement subalpin de Turin en 1860 et une seconde fois dans celui italien en 1866. Il refusa de siéger pour ne pas avoir à prêter serment au nom du roi. Refusant la construction administrative centralisée, il défendit un programme fédéraliste fondé sur la démocratie directe et le suffrage universel. Dans cette optique, le parlement national était d’une importance secondaire alors qu’il jugeait essentiel le modèle suisse des assemblées de citoyens, telles qu’il les avait vues dans le Tessin durant les deux décennies de son exil à la fois volontaire et imposé.
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Pourtois, Hervé. "Les élections sont-elles essentielles à la démocratie ?" Varia 43, no. 2 (December 5, 2016): 411–39. http://dx.doi.org/10.7202/1038213ar.
Abstract:
En dépit de débats nourris sur la délibération et la représentation démocratiques, la question de la justification de l’élection comme mode de désignation des gouvernants a été peu abordée par la philosophie politique contemporaine. Cette question est pourtant importante. Une confrontation avec l’alternative que pourrait constituer le tirage au sort d’une assemblée représentative permet d’identifier les vertus spécifiques de l’élection au regard de quatre critères de légitimité démocratique : le consentement et la responsabilité des gouvernés, l’inclusion égalitaire des citoyens, le contrôle des décideurs et la contestabilité des décisions, la qualité épistémique de la décision. L’analyse conduit à conclure au caractère essentiel de l’élection dans des démocraties de masse. C’est à partir d’elle, et non en dépit d’elle, que doit être surmontée la crise de la représentation.
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van Outryve, Sixtine. "Des Gilets jaunes à l’Assemblée Citoyenne de Commercy (France) : les enjeux politiques et constitutionnels d’une expérience de démocratie directe communaliste." Participations N° 36, no. 2 (October 25, 2023): 193–218. http://dx.doi.org/10.3917/parti.036.0193.
Abstract:
Cet article porte sur l’expérimentation de démocratie directe communaliste qui s’est déroulée à Commercy, en France, depuis le début du mouvement des Gilets jaunes jusqu’au projet de présenter une liste aux élections municipales de 2020. L’article commence par mettre en récit cette expérience afin de comprendre comment les participants et participantes imaginent l’idéal de donner le pouvoir au peuple assemblé, ainsi que de saisir les formes expérimentales concrètes qu’ils et elles créent pour ce faire. Après avoir analysé la manière dont ce mouvement réinvente la représentation, l’article entreprend ensuite d’exposer les enjeux constitutionnels rencontrés par les acteurs et actrices dans leurs réflexions sur l’institutionnalisation de l’assemblée. Lors de ce processus se pose en effet une interrogation fondamentale propre à tout pouvoir constituant : celle de sa légitimité à institutionnaliser un nouveau système démocratique. À travers cette expérience, il s’agit donc de comprendre comment le paradoxe constituant peut être pensé, et résolu, par un mouvement de démocratie directe communaliste.
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Vrydagh, Julien, Jehan Bottin, Min Reuchamps, Frédéric Bouhon, and Sophie Devillers. "Les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises." Courrier hebdomadaire du CRISP 2492, no. 7 (May 3, 2021): 5–68. http://dx.doi.org/10.3917/cris.2492.0005.
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Tremblay, Manon. "L'égalité introuvable. La parité, les féministes et la République." Canadian Journal of Political Science 41, no. 1 (March 2008): 250–51. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423908080372.
Abstract:
L'égalité introuvable. La parité, les féministes et la République, Éléonore Lépinard, Les Presses de sciences po (Collection Fait politique), 2007, 293 pages.La parité, ou l'idée que les sièges dans les assemblées élues devraient être partagés également entre les femmes et les hommes, a fait couler beaucoup d'encre, surtout depuis la première moitié des années 1990. Dans ce contexte d'abondance, l'apport original de L'égalité introuvable est d'étudier cette problématique sous l'angle du processus de légitimation discursive, c'est-à-dire en s'interrogeant sur les normes juridiques et politiques qui ont rendu possible la parité. En d'autres mots, Lépinard cherche à mettre au jour les mécanismes discursifs qui ont permis que la revendication de la parité soit mise en conformité avec les valeurs de la République française, notamment celles de l'égalité formelle de tous les citoyens et de l'universalisme abstrait.
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Bernier, Gaston. "Les bibliothèques parlementaires : leurs collections, d’hier à demain." Documentation et bibliothèques 47, no. 4 (May 13, 2015): 139–44. http://dx.doi.org/10.7202/1030373ar.
Abstract:
Les bibliothèques parlementaires sont des bibliothèques spécialisées qui se doivent d’évoluer en parallèle avec l’institution de tutelle. Les multiples strates de publications qu’on y trouve sont le résultat d’un compromis entre un contexte général et les besoins bibliographiques ou documentaires des élus. Les bibliothèques observées ont une mission avant tout contemporaine et actuelle. Cependant, elles ne peuvent faire fi du passé. Si dans de multiples secteurs, elles peuvent faire fond sur les seules données récentes, elles devront conserver des publications anciennes (publications de l’État, par exemple) et même protéger des corpus inaliénables (publications et parapublications des Assemblées locales) à l’égard desquels elles jouent un rôle d’archivage. Aussi est-il logique qu’elles fassent partie des réseaux de services, d’échanges et de partage des ressources. Par contre, cette perspective de participation aux réseaux posera le problème de l’accessibilité des citoyens et chercheurs aux bibliothèques parlementaires. Ces dernières doivent ou devraient continuer à se définir comme le bras documentaire des hommes et femmes politiques, à composer des collections et à choisir des services électroniques qui leur seront sinon essentiels du moins utiles.
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Sajous D’Oria, Michèle. "Voltaire et l'Affaire Calas au théâtre : une vraie cause au service des mythologies révolutionnaires." Articles 21, no. 1 (August 7, 2007): 107–23. http://dx.doi.org/10.7202/027252ar.
Abstract:
RÉSUMÉ Le théâtre, au lendemain même de la prise de la Bastille, s'était affirmé comme tribune révolutionnaire et « école du citoyen ». La décision, de la part des assemblées révolutionnaires, de transporter les cendres de Voltaire au Panthéon, ne pouvait manquer d'être une occasion pour célébrer le philosophe au théâtre et cinq pièces, toutes sur l'Affaire Calas, furent représentées entre le 17 décembre 1790 et le 31 juillet 1791. Les cinq auteurs centrent leur action sur le drame familial et sur le climat de fanatisme religieux dans lequel elle s'était déroulée. Deux mots, fanatisme et fanatique, représentent la pierre de touche et font le passage entre l'époque réelle de l'Affaire Calas (1761-1762) et l'époque de sa représentation théâtrale (1790-1791). Ils recouvrent l'événement et son moment historique précis, ils constituent une notion pour laquelle les philosophes s'étaient battus et prennent la valeur d'un symbole paradigmatique que la Révolution prétendait achevé. Les pièces s'articulent selon un continuel renvoi entre le temps réel et le temps de la représentation : le passé — le temps du fanatisme et du despotisme — annonce l'avenir — l'anéantissement de l'un et de l'autre — qui est le présent des spectateurs.
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Gallichan, Gilles. "La crise parlementaire de 1827 au Bas-Canada." Les Cahiers des dix, no. 66 (April 8, 2013): 95–166. http://dx.doi.org/10.7202/1015073ar.
Abstract:
En 1827, le Bas-Canada traverse l’une des crises politiques les plus graves de son histoire. Le gouvernement colonial, dirigé par le comte de Dalhousie, mène une opposition farouche à la majorité parlementaire patriote dont Louis-Joseph Papineau est le leader incontesté. La question du contrôle des dépenses publiques (subsides) et le projet d’union du Haut et du Bas-Canada, que le gouverneur a appuyé en 1822-1823, sont au coeur de ce conflit. Pour mater l’Assemblée, le gouverneur décrète des élections anticipées à l’été de 1827. Or, les Patriotes remportent ces élections avec une écrasante majorité. À l’ouverture de la session, en novembre, le gouverneur refuse l’élection de Papineau au poste de Président (Orateur) de la Chambre d’assemblée. Cette procédure basée sur un droit régalien ancien et périmé provoque une vive réaction des élus qui défendent le pouvoir législatif contre cette offensive du pouvoir exécutif. Dans tout le pays, des assemblées de citoyens pétitionnent et demandent au gouvernement britannique et au Parlement de Westminster le rappel du gouverneur et une réforme démocratique du Bas-Canada. Le présent article examine particulièrement les événements de la session de novembre 1827 et la prise de conscience qu’elle provoqua sur le rôle de l’Orateur comme chef du pouvoir législatif.
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Bastien, Pascal, and Guillaume Mazeau. "Faire peuple." Études françaises 54, no. 3 (January 18, 2019): 83–106. http://dx.doi.org/10.7202/1055652ar.
Abstract:
Siméon-Prosper Hardy (1729-1806) est un ancien libraire de la rue Saint-Jacques, petit notable bien connu des circuits jansénistes. Adrien Duquesnoy (1759-1808) est député du Tiers-État aux États généraux réunis à Versailles en mai 1789. Les deux ont rédigé des centaines de pages de notes, d’observations, de témoignages et de récits d’événements sur lesquelles Pascal Bastien (Hardy) et Guillaume Mazeau (Duquesnoy) se sont penchés. Souvent présentés comme des « journaux », les manuscrits constituent surtout des notes à partager, par cahiers, lettres ou lectures publiques, dans les réseaux où l’un et l’autre s’inscrivent. Hardy est membre du district des Mathurins et a participé, en avril 1789, aux assemblées du Tiers-État : il suit donc les travaux de Versailles avec attention. Hardy et Duquesnoy offrent ainsi, dans un intéressant jeu de miroir, un regard sur Paris et Versailles. Sur les mêmes événements, les témoignages diffèrent largement et proposent une vision beaucoup plus complexe de la Révolution que celle à laquelle on l’a souvent réduite. En croisant leur récit parallèle de la Révolution, de mai à octobre 1789, il devient possible de comprendre le parcours, les regards et les temporalités différents, de deux « révolutionnaires ordinaires ». Un regard parallèle sur les pratiques d’écriture, sur la conscience historique et sur la citoyenneté vécue, sera ainsi présenté à travers l’écriture immédiate des premiers mois de la Révolution.
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LIDDY, CHRISTIAN, PAUL ELLIOTT, and LOUISE MISKELL. "Review of periodical articles." Urban History 37, no. 1 (April 1, 2010): 150–77. http://dx.doi.org/10.1017/s0963926810000118.
Abstract:
This review begins with a subject that is familiar to all urban historians of the Middle Ages. Citizenship was one of the most ubiquitous forms of social and political organization in medieval towns. Yet, as Pierre Racine points out, in ‘La citoyenneté en Italie au Moyen Âge’, Le Moyen Âge, 115 (2009), 87–108, it is perhaps surprising that there have been so few studies devoted specifically to the right of citizenship in the Italian cities of the communal period. Racine's discussion is focused upon the period between the eleventh and fourteenth centuries, that is, from the formation of the communes to the emergence of princely states in northern and central Italy, when many of the city-states disappeared. If citizenship was in some ways a burden which entailed liability to taxation and the fulfilment of military service, it was fundamentally a privilege. Thus, the thirteenth-century communal governments of cities such as Piacenza appointed officials charged with investigating cases of ‘false citizens’. Citizenship was acquired largely on the basis of more or less permanent residence and the ownership of a house in the city and it allowed the citizen to participate in the popular assembly, where the important questions concerning the election of officials and the problems of daily life were debated and decided. In emphasizing the emotional attachment which citizens felt towards their urban patria, Racine addresses the cultural as well as juridical meaning of citizenship.
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Gillies, Jamie, J. P. Lewis, and Thomas Bateman. "The 2020 Provincial Election in New Brunswick: The First Canadian COVID-19 Election." Canadian Political Science Review 16, no. 1 (April 6, 2022): 22–31. http://dx.doi.org/10.24124/c677/20221871.
Abstract:
AbstractNew Brunswick’s 2020 election was Canada’s first election during the COVID-19 pandemic. It produced a slim majority government for the Progressive Conservatives under Premier Blaine Higgs after all-party talks to create a quasi-coalition arrangement failed. The major parties continued to decline in voter support, and two newer parties, the Green Party and the People’s Alliance, still have a presence in the Legislative Assembly. The Liberal Party failed to win seats in Anglophone New Brunswick, reducing their support to just the francophone areas of the province. Higgs is left to govern a province polarized along linguistic lines with French-speaking New Brunswickers distrustful and unsupportive of the premier.RésuméL’élection provinciale au Nouveau-Brunswick en 2020 a été la première élection provinciale au Canada pendant la pandémie du COVID-19. Elle a mené à l'élection d'un gouvernement avec une faible majorité pour le Parti progressiste-conservateur sous le premier ministre Blaine Higgs après l'échec des pourparlers entre tous les partis pour la création d'un arrangement de quasi-coalition. Les partis traditionnels continuent de voir leur soutien s'effriter au sein de l’électorat, et deux nouveaux partis, le Parti vert et l’Alliance des gens, ont toujours des représentantes à l’Assemblée législative. Le Parti libéral n'a pas réussi à remporter des sièges dans les régions anglophones de la province, réduisant son soutien aux seules régions francophones de la province. Les considérations linguistiques jouent un rôle de premier plan dans la polarisation politique dans la province. Higgs doit ainsi gouverner en tenant compte des citoyennes francophones qui sont méfiantes et peu favorables au premier ministre.Key words: New Brunswick, Election, Election campaigns, polls, Majority government, BilingualismMots-clés : Nouveau-Brunswick, Élections, Campagnes électorales, Sondages, Gouvernement majorité, Bilinguisme
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Garcia Herrera, Miguel Angel. "Démocratie, Etat et Union Européenne dans la proposition de statut politique de la Communauté d' Euskadi." Civitas Europa 12, no. 1 (2004): 45–77. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2004.1024.
Abstract:
La proposition de statut politique pour la Communauté d'Euskadi est un assemblage mêlant statut d'autonomie et Constitution. Elle associe les contenus propres à l'organisation régionale à ceux qui touchent à l'organisation de l'Etat. Débordant son contenu spécifique, elle entre dans des matières qui ne sont guère de son domaine d'attribution et propose simultanément un ordre des autonomies et un ordre étatique. Cette juxtaposition désordonnée et nullement respectueuse de l'ordre juridique entraîne de nombreuses difficultés au plan du droit. Les aspects analysés clans le présent travail sont au nombre de trois. En premier lieu, le mélange des contenus empêche de soutenir la thèse consistant à présenter le statut politique comme une réforme statutaire selon les termes de l'article 46 EAPV. En ce qui concerne la procédure, nous exposons deux objections : d'un point de vue formel, elle doit se conformer aux prescriptions de la révision de la constitution ; d'un point de vue matériel, l'analyse qu'elle défend équivaut à méconnaître le concept de Constitution démocratique basée sur une idée de consensus concernant les règles fondamentales de la vie en société. Or, le projet de statut se base sur une dialectique majorité/minorité et sur la confrontation avec l'Etat. De plus, nous analysons les relations avec l'Etat, ce qui nous amène à analyser le concept de citoyenneté et le fait de vider de leur contenu les compétences de l'Etat au profit de la Communauté d'Euskadi. Enfin, nous considérons qu 'il se produit une inadéquation entre la réglementation proposée sur la présence des Régions dans l'ordre de l'Union et le contenu des articles
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Gibson, Elisabeth. "Historique de la Chambre des lords." Civitas Europa 8, no. 1 (2002): 19–46. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2002.973.
Abstract:
Si Fidée dEtat comme entité abstraite est une évidence en France, elle est étrangère à la science politique britannique qui fonctionne autour du concept de "crown Y couronne", symbole du pouvoir exécutif suprême exercé au nom du monarque. Par contre, Fidée de nation est apparue plus tôt en Grande-Bretagne que partout ailleurs en Europe. Si après la conquête normande, les Anglais firent partie intégrante du monde féodal issu de la civilisation française, vers la fin du Moyen Age et surtout sous les TUDOR, ils affirmèrent leur individualité dans tous les domaines. La nation s'est exprimée dans une assemblée représentative de F aristocratie, de la haute bourgeoisie, puis s'est étendue aux classes moyennes au XIXe siècle et à F ensemble de la population au XXe siècle. Son originalité réside dans le fait que la loyauté des sujets-citoyens s'est partagée clairement après la "Glorious Revolution" de 1688 entre la figure monarchique devenue symbolique et le Parlement qui détient le pouvoir réel. C'est en effet cette révolution de nature conservatrice qui a opéré le transfert de la souveraineté interne du monarque au Parlement. L'histoire britannique a réuni sous Fautorité et la compétence législative dun seul Parlement quatre nations. Mais aujourdhui, F identité nationale britannique est menacée par le haut avec F intégration européenne et par le bas avec les nationalismes celtes qui font que le royaume est de moins en moins uni. En effet, les mutations institutionnelles initiées par T. BLAIR orientent le Royaume-Uni vers une large dévolution des pouvoirs aux nations qui le composent. Ce processus à F œuvre ne sera pas sans répercussions importantes pour le Parlement de Westminster, car il met en place des Chambres parlementaires élues au suffrage universel direct. Il semble que jamais la Chambre des lords n'ait été autant menacée ; dessence aristocratique elle était fondée sur Fhérédité et non sur une représentation territoriale. La loi de 1999 prévoyant la suppression des pairs héréditaires a eu raison de sa légitimité historique. Depuis elle est à la recherche dune nouvelle légitimité. Or peut -il exister une légitimité autre que celle issue des urnes ? Enfin, existe-il une seconde Chambre en tant que telle en Angleterre aujourdhui, puisque la Chambre des lords actuelle est une chambre de transition, même si F avant-projet de loi du gouvernement du mois de novembre, "The House of Lords : Completing the Reform"/ 11 L'achèvement de la réforme", marque rentrée dans la seconde phase du processus de démocratisation et de modernisation de la Chambre haute.
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Olaoye, Kehinde Folake. "Permanent sovereignty over natural resources and investor-state dispute settlement in Africa / Souveraineté permanente sur les ressources naturelles et accord des différends entre investisseur et État en Afrique." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 58–101. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a2.
Abstract:
In 1962, newly independent African states voted overwhelming in support of United Nations (UN) General Assembly Resolution 1803 (XVII) on ‘Permanent Sovereignty over Natural Resources’ (PSNR). This resolution emerged mainly in response to concerns about the protection of foreign direct investment (FDI) and economic development in developing countries. Although substantial legal scholarship has focused on PSNR, few studies have focused on conceptualising PSNR and investor-state dispute settlement (ISDS) in Africa. This paper intends to fill this important research gap, by conceptualising PSNR as a threepronged principle that protects the rights of the state, investors and citizens. This paper examines the evolution of PSNR in the context of investment law in Africa through a textual analysis of treaty language in African investment treaties and as interpreted in natural resource-related investor-state disputes. This paper also examines the significance of Tanzania’s recently enacted Natural Wealth and Resources (Permanent Sovereignty) Act, 2017 (Sovereignty Act). The paper’s textual analysis reveals that unlike what is envisaged under Resolution 1803, dispute settlement clauses in treaties signed by African states do not provide for the exhaustion of local remedies. This paper argues that to attain ‘sustainable sovereignty’ over natural resources, African states must recognise the core of foreign investment protection law: pacta sunt servanda. Although the ‘new generation’ treaties constitute positive steps, to fully attain transformed development through the sustainable use of natural resources (as envisaged in Agenda 2063) treaty reform must be backed by good governance, informed natural resource investment contracts, the rule of law, and intra-regional investment. En 1962, les États africains nouvellement indépendants ont favorablement et massivement voté la Résolution 1803 (XVII) de l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU), sur la « souveraineté permanente des ressources naturelles » (SPRN). Cette Résolution a été adoptée en réponse aux préoccupations concernant la protection des investissements directs étrangers (IDE) et le développement économique des pays en voie de développement. Bien que le SPRN ait fait l’objet d’importantes études juridiques, peu d’études ont porté sur la conceptualisation des SPRN et les accords sur les différends entre investisseurs et États (ADIE) en Afrique. Cet article vise à combler cet important vide dans la recherche en conceptualisant les SPRN comme un principe à trois volets qui protège les droits de l’État, des investisseurs et des citoyens. Cet article analyse l’évolution des SPRN dans le contexte du droit à l’investissement en Afrique par une analyse textuelle du langage des traités dans les traités d’investissement africains et tel qu’interprété dans les différends entre investisseurs et États en relation avec les ressources naturelles. Cet article examine également l’importance de la récente promulgation en Tanzanie de la loi sur les Richesses et Ressources Naturelles (Souveraineté Permanente) de 2017 (Loi sur la Souveraineté). L’analyse textuelle de cet article révèle que contrairement à ce qui est envisagé dans la Résolution 1803, les clauses de règlement des différends contenues dans les traités signés par les États africains ne prévoient pas l’épuisement des recours internes. Cet article soutient que pour parvenir à la « souveraineté durable » sur les ressources naturelles, les États africains doivent reconnaître l’essence de la loi sur la protection des investissements étrangers : pacta sunt servanda. Bien que les traités de la « nouvelle génération » constituent des étapes positives pour parvenir à un développement pleinement transformé grâce à l’utilisation durable des ressources naturelles (comme prévu dans l’Agenda 2063), la réforme des traités doit être soutenue par une bonne gouvernance, des contrats réfléchis relatifs aux ressources naturelles, l’État de droit et les investissements intra régionaux.
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Pue, Wes, Robert Diab, and Grace Jackson. "THE POLICING OF MAJOR EVENTS IN CANADA: LESSONS FROM TORONTO’S G20 AND VANCOUVER’S OLYMPICS." Windsor Yearbook of Access to Justice 32, no. 2 (October 1, 2015): 181. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v32i2.4708.
Abstract:
Major events ranging from sporting events to major international conferences too often result in disorder, deployment of riot squads, and mass arrests. Events surrounding a meeting of the G20 in Toronto and those at Vancouver’s Winter Olympics provide insight into the ways in which things can go wrong and the ways in which they can go well at major events. This article employs a “thick history” of events in order to explore gaps in Canadian law, including gaps between “law in the books” and “law in action.” The legal frameworks governing large-scale events affect the likelihood of success measured in public safety, minimization of disorder, and protection of basic liberties. Surprisingly, large events often proceed without the benefit of a developed legal framework, leading to confusion among federal police, local police, and civil authority. We assess past reliance on the common law, a Vancouver City bylaw, Ontario’s Public Works Protection Act [PWPA], and the policing and security provisions of the federal Foreign Missions and International Organizations Act (Foreign Missions Act) in order to determine which sorts of legal arrangements are most conducive to successful event management. Since major events in Canada are most often developed in law’s penumbra, without the benefit of clear legal authority or statutory direction governing the measures that are required, both effective management and ordinary liberties are compromised. A “worst of both worlds” outcome destabilizes police–citizen relationships and leaves individuals uncertain as to the durability of their rights of property, speech, assembly, movement, and personal integrity. Equally, police forces are left insecure as to the lawful means by which they should perform their duties. A comparison of the two events provides the pathology and a prescription, illustrating the need for legislation to govern the management of major events. Trop souvent, la tenue de grands événements, comme les événements sportifs ou les grandes conférences internationales, mène au chaos, au déploiement d’escouades anti-émeute et à des arrestations massives. Un retour sur les événements entourant la tenue d’un sommet du G20 à Toronto et des Jeux olympiques d’hiver de Vancouver nous donne un aperçu des choses qui peuvent bien fonctionner et des dérapages possibles à ces occasions. Dans le présent article, nous passons en revue ces événements afin d’explorer les lacunes que comporte le droit canadien, y compris les écarts entre le droit théorique et le droit pratique. Les paramètres juridiques qui régissent les événements de grande envergure influent sur l’efficacité des mesures liées à la sécurité publique, à la restriction des risques de chaos et à la protection des libertés fondamentales. Fait étonnant, les grands événements se déroulent souvent sans qu’un cadre juridique ait été mis au point, ce qui mène à la confusion entre les autorités policières fédérales et locales et les autorités civiles. Nous nous penchons tour à tour sur l’application passée des règles de common law, d’un règlement de la ville de Vancouver, de la Loi sur la protection des ouvrages publics de l’Ontario et des dispositions relatives à la surveillance policière et à la sécurité de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (loi fédérale) afin de déterminer les types de mesures juridiques les plus susceptibles d’assurer une gestion réussie des événements. Étant donné que les grands événements tenus au Canada sont planifiés le plus souvent dans la pénombre du droit, en l’absence d’une autorisation juridique ou de directives législatives claires régissant les mesures qui sont nécessaires, tant la gestion efficace que les libertés ordinaires sont compromises. Lorsque la situation dégénère et que le pire survient, les relations entre la police et les citoyens sont déstabilisées et les individus s’interrogent sur la durabilité de leurs droits de propriété ainsi que de leurs droits de s’exprimer, de se rassembler, de se déplacer et de protéger leur intégrité personnelle. De leur côté, les forces policières ont des doutes sur les moyens légaux auxquels elles peuvent recourir pour exercer leurs fonctions. Nous comparons les deux événements afin de présenter la pathologie et une prescription mettant en lumière la nécessité d’adopter un texte législatif régissant la gestion des grands événements.
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Litvak, David. "Towards an Institutionalized Citizens' Assembly (Vers une Assemblée Citoyenne Intégrée aux Structures Politiques)." SSRN Electronic Journal, 2011. http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.1923303.
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Delooz, Benoit. "Défis et perspectives politiques, institutionnelles et normatives des Assemblées citoyennes Une approche depuis l’exemple de la Convention citoyenne sur le climat." Revista Brasileira de Políticas Públicas 10, no. 3 (February 18, 2021). http://dx.doi.org/10.5102/rbpp.v10i3.7168.
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Bricart, Vincent. "Politique commerciale extérieure : quel rôle pour les assemblées parlementaires ? Le cas des États-Unis et de l’Union Européenne." Cahiers de Science Politique de l’Université de Liège, February 10, 2021. http://dx.doi.org/10.25518/1784-6390.1002.
Abstract:
Depuis le début des années 2010, une série de nouveaux accords ou de processus de négociations commerciaux entre de grands blocs géographiques ont émergé dans le monde. L’Union Européenne (UE) et les États-Unis ont à ce titre joué un rôle de premier plan dans ces initiatives et dans leurs proliférations. Face à l’impact grandissant de la globalisation sur le quotidien des citoyens, les assemblées législatives tendent à s’impliquer progressivement dans ces processus diplomatiques et à gagner en importance et en visibilité dans leur fonction vis-à-vis de ces accords. Si bien qu’aujourd’hui, toute personne s’intéressant de près ou de loin à l’étude des accords commerciaux ne peut plus ignorer le rôle qu’y jouent les parlements des États impliqués dans ces processus. Les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP), de l’Accord Économique et Commercial Global (CETA) et de l’Accord de Partenariat Transpacifique (TPP) représentent ainsi de bons indicateurs du rôle, des atouts et des limites que les interventions d’un parlement dans un processus de négociation peuvent rencontrer en fonction du contexte politique ou institutionnel et de l’appui de l’opinion publique. Le Parlement européen et le Congrès américain constituent respectivement des assemblées législatives relativement puissantes, représentant un nombre de citoyens conséquent et ayant d’importantes prérogatives constitutionnelles ou institutionnelles en matière commerciale, mais évoluant dans des cadres significativement différents. Via leurs outils institutionnels et à travers des pressions formelles et informelles de la part de ces deux pouvoirs législatifs, les exécutifs se retrouvent souvent contraints de prendre en compte certaines revendications des parlementaires faisant voix aux revendications d’une partie de la société civile. À défaut, le risque de voir une négociation échouer faute de ratification de l’accord par le pouvoir législatif est important. Néanmoins, l’influence du pouvoir législatif n’est pas la même pour chaque négociation et le contexte de celle-ci va dès lors jouer un rôle important pour en déterminer l’amplitude et la visibilité d’une assemblée dans ces différents processus.
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Blais, François, and Tomy Léné-Bradet. "Réforme du mode de scrutin : un argument en faveur du pouvoir décisionnel des assemblées de citoyens." Éthique publique, no. 25, n° 1 (September 27, 2023). http://dx.doi.org/10.4000/ethiquepublique.7920.
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Poulsen, Frank Ejby. "Liberté, Légalité, Souveraineté: Changing Meanings of an Allegory in Le Barbier’s Representations of the Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen." POTESTAS. Estudios del Mundo Clásico e Historia del Arte 24 (January 30, 2024). http://dx.doi.org/10.6035/potestas.7824.
Abstract:
This article analyzes three visual works representing the 1789 Declaration of the Rights of Man attributed to Le Barbier: two paintings and one engraving. The article makes the hypothesis that one painting was executed shortly after the Declaration in August 1789, while the other was made after the engraving, dated November 5, 1790. Treating visual works as texts and combining methods in art history and intellectual history, the article’s main argument is that the two paintings express different narratives and thereby different views on sovereignty. Identifying the right allegory as a genius figure of liberty, the first painting presents her annunciating the Supreme Being’s natural rights to monarchical France. The engraving erroneously claims the allegory to be the Law, while the setting is changed and the scepter points to the Supreme Being, thereby giving legitimate sovereignty to the National Assembly. This change marks an early representation of Republican France.
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Tavares, Clarissa Noronha Melo. "A ORGANIZAÇÃO INDÍGENA FRENTE À INSTALAÇÃO DE PARQUES EÓLICOS NO ISTMO DE OAXACA, MÉXICO." Interethnic@ - Revista de Estudos em Relações Interétnicas 19, no. 1 (August 1, 2015). http://dx.doi.org/10.26512/interethnica.v19i1.15341.
Abstract:
L’organisation autochtone devant l’installation de parcs éoliens sur l’isthme d’Oaxaca, au MexiqueClarissa Noronha Melo Tavares Cette note de recherche retrace la situation de la colonie Álvaro Obregón de la municipalité de Juchitán, dans l’État d’Oaxaca, au Mexique. L'auteure décrit la façon dont la communauté autochtone binnizá (zapotèque), menacée par l’installation d’un projet énergétique éolien sur son territoire, s’est mobilisée pour retrouver son autonomie politique et exercer le pouvoir communal au moyen d’une assemblée générale de citoyens. L’objectif de cette recherche est d’analyser la manière dont les peuples amérindiens d’Oaxaca ont réagi face aux investissements majeurs des projets de développement, soutenus par les États nationaux et les secteurs privés, qui menaçaient leur territoire.Mots clés : mouvement autochtone, énergie éolienne, Oaxaca, résistance, comunalidad The Indigenous Organization Confronting the Installation of Wind Farms on the Isthmus of Oaxaca, MexicoClarissa Noronha Melo Tavares This text approaches the experience of Álvaro Obregón Colony, in the municipality of Juchitán, in Oaxaca/Mexico. Discusses how the Binnizá (Zapoteco) indigenous community, threatened by installing a wind power project in their territory, is mobilized to recover their political autonomy and return to exercise their communal power through the General Assembly of Citizens. The objective of the research is to analyze how indigenous peoples of Oaxaca have reacted to strong investment in development projects that threaten their territories.Keywords : indigenous movement, wind power, Oaxaca, resistance, comunalidad. La organización indígena ante la implementación de parques eólicos en el istmo de Oaxaca, en MéxicoClarissa Noronha Melo Tavares Esta nota de investigación reconstruye la situación de la colonia Álvaro Obregón de la municipalidad de Juchitán, en el Estado de Oaxaca, en México. La autora describe la forma en que la comunidad indígena binnizá (zapoteca), amenazada por la instalación de un proyecto energético eólico en su territorio, se movilizó para recobrar su autonomía política y ejercer el poder comunal, a través de una asamblea general de ciudadanos. El objetivo de esta investigación es analizar la forma en que los pueblos indígenas de Oaxaca reaccionaron frente a las grandes inversiones de los proyectos de desarrollo, sostenidos por los Estados nacionales y el sector privado, que amenazaban su territorio.Palabras clave : movimiento indígena, energía eólica, Oaxaca, resistencia, comunalidad A organização indígena frente à instalação de parques eólicos no Istmo de Oaxaca, MéxicoClarissa Noronha Melo Tavares O texto trata de experiências vivenciadas pela comunidade indígena Binnizá (Zapoteco) da Colônia Álvaro Obregón, no município de Juchitán de Zaragoza, em Oaxaca, no México, diante da ameaça de instalação de um parque eólico em seu território comunal. Aborda como a comunidade está mobilizada em recuperar sua autonomia política e voltar a exercer seu poder comunal por meio da Assembleia Geral de Cidadãos. O texto discute ainda o conceito de comunalidad como uma chave para compreender as ações de resistência indígena e de reação aos desafios enfrentados por essas populações.Palavras-chave : organização indígena, energia eólica, Oaxaca, resistência, comunalidad.
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"Éléments d’une stratégie de l’entreprise." Informations 26, no. 4 (April 12, 2005): 970–1011. http://dx.doi.org/10.7202/028275ar.
Abstract:
Réponse au conflit entre responsabilités économiques et responsabilités sociales : un défi aux dirigeants CENTRE DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE Quelque deux cents membres du Centre des Dirigeants d'Entreprise ont participé de diverses manières, à l'élaboration de ce document. Il a été largement discuté, et corrigé à plusieurs reprises. Il sera remis sur le métier et révisé progressivement, non par souci de purisme, mais parce qu'il s'agit d'un instrument de travail destiné à s'enrichir des expériences qu'il devrait susciter. Issu des études de plusieurs comités et assemblées régionales, il rassemble les éléments principaux d'un programme d'action portant sur une réforme de l'entreprise. Action d'autant plus nécessaire que la population se reconnaît de plus en plus difficilement dans une société en proie à des mouvements imprévus. Ce phénomène de rejet annonce ou accompagne les grands bouleversements politiques et sociaux. Des événements récents ont sonné, chez nous et ailleurs, la cloche d'alarme ; nous nous trouvons indiscutablement au point de départ de changements majeurs. Nul ne saurait prévoir si ces changements se feront dans la violence ou selon un autre mode d'évolution. Cependant, il suffit d'évoquer les programmes législatifs récents et d'être témoin des affrontements durables qui se déclarent autour de certains projets de loi, pour constater que la population est sérieusement divisée contre elle-même et pour en conclure que nos institutions, surtout l'entreprise privée, ne peuvent échapper à des chambardements très sérieux dont certains sont déjà en route. Ces perspectives n'ajouteront pas une once de discernement aux esprits placides, de tous milieux, motivés par la seule considération de leurs intérêts. Les dangers inhérents aux improvisations démagogiques n'empêcheront pas davantage les contestataires professionnels de pousser la population dans les aventures les plus risquées. Les mesures de salut reposent entre les mains d'individus répartis à proportions égales à travers les diverses classes de citoyens. Le texte qui suit s'adresse surtout aux hommes d'affaires qui considèrent une présence plus vigilante et plus active de l'entreprise comme une condition indispensable à l'orientation pacifique de la société ; il se résume en somme à deux propositions : • Prise de conscience aussi claire que possible de la situation ; • Engagement immédiat et précis dans une série d'interventions correctives et d'activités concertées, susceptibles d'accélérer l'intégration de l'entreprise dans le milieu économique et culturel. Confirmé par des commentaires et analyses émanant des milieux les plus divers, le diagnostic du *CDE ne peut manquer de serrer de près la réalité des événements actuels. Quant aux lignes d'action proposées, une simple observation attentive en justifie l'urgente nécessité. Il reste à savoir si les dirigeants d'entreprise sont disposés, en nombre suffisant, à poser les gestes qui leur permettront d'apporter une contribution efficace au progrès de la société. C'est une question de clairvoyance et de volonté; mais elle implique un abandon radical du laisser-faire et de l'indifférence traditionnels. JEAN BRUNELLE Directeur général Centre des Dirigeants d'Entreprise
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Antunes, Ricardo, and Jair Batista da Silva. "PARA ONDE FORAM OS SINDICATOS? Do sindicalismo de confronto ao sindicalismo negocial." Caderno CRH 28, no. 75 (July 19, 2016). http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v28i75.20066.
Abstract:
O objetivo deste artigo é indicar elementos para a seguinte indagação: para onde foram os sindicatos? Para tanto, analisamos as duas principais centrais sindicais do país: a Central Única dos Trabalhadores (CUT) e a Força Sindical (FS), tanto em seu ideário quanto em relação às suas respectivas atuações sindicais. Nossa hipótese central é que o sindicalismo brasileiro recente, denominado como novo sindicalismo, sofreu grandes transformações ao longo de mais de três décadas, que acabaram por alterar significativamente suas práticas e concepções sindicais. Isso se verificou especialmente em seu núcleo mais importante, a CUT, resultante direta do novo sindicalismo, cuja atuação sindical distanciou-se do chamado sindicalismo combativo, dotado de claro caráter de classe, para práticas sindicais predominantemente voltadas para as negociações visando à ampliação dos espaços de cidadania. Para realizar esta análise nosso trabalho recorreu às principais resoluções de congressos, plenárias, documentos e às pesquisas que analisaram as práticas sindicais durante as décadas mais recentes. Palavras-chave: Ação sindical. Centrais sindicais. Novo sindicalismo. Sindicalismo negocial. CUT. Força Sindical. WHERE DID THE LABOR UNIONS GO? From a combative unionism to a negotiating unionism Ricardo Antunes Jair Batista da Silva This article tries to answer the following question: where did the labor unions go? For such, we analyze the two main union centers: the Workers Union Center (CUT) and the Union Force (FS), regarding their ideals and the unionized actions. Our main hypothesis is that contemporary Brazilian unions, called new unionism, went through big transformations over more than three decades. These transformations significantly altered their practices and union concepts. This is especially apparent in its most important center, the CUT, a direct result of the new unionism, which distanced itself in actions from the so-called combative unionism, which clearly has a classist take, towards union actions that are more negotiating and aim to broaden citizenship spaces. To perform this analysis, our research focused on the main resolutions from Congress, assemblies, documents, and on studies that analyzed union practices over the last decades. Keywords: Union practices. Union centers. New unionism. Negotiating unionism. CUT. Union Force OÙ SONT DONC LES SYNDICATS? Du syndicalisme de confrontation au syndicalisme de négociation Ricardo Antunes Jair Batista da Silva Le but de cet article est d’indiquer des éléments capables de répondre à la question suivante : où sont donc les syndicats ? À ces fins nous analysons les deux principaux syndicats du pays : la Centrale Unique des Travailleurs (CUT) et la Force Syndicale (FS), autant au niveau de leurs idées que dans le cadre de leurs actions syndicales respectives. Notre hypothèse principale est que le syndicalisme brésilien récent, appelé nouveau syndicat, a souffert d’importantes transformations pendant plus de trois décennies qui ont fini par modifier de manière significative leurs pratiques et leurs conceptions syndicales. Ce fut tout particulièrement le cas de son représentant le plus important, la CUT. C’est une conséquence immédiate du nouveau syndicalisme dont l’action s’est éloignée du dit syndicalisme militant, doté d’un caractère de classes très clair, pour aller vers des pratiques syndicales portant essentiellement sur des négociations visant à élargir les espaces de citoyenneté. Notre analyse est fondée sur les principales résolutions prises au cours des congrès, les sessions plénières, les documents et les recherches qui ont étudié les pratiques syndicales au cours des dernières décennies. Mots-clés: Action syndicale. Fédérations syndicales. Nouveau syndicalisme. Syndicalisme de négociation. CUT. Force Syndicale. Publicação Online do Caderno CRH no Scielo: http://www.scielo.br/ccrh Publicação Online do Caderno CRH: http://www.cadernocrh.ufba.br