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Academic literature on the topic 'Arbitrage (droit) – Corée (République)'
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Journal articles on the topic "Arbitrage (droit) – Corée (République)"
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Joseph, Gu Qin Hua. "Les principaux recours dans le règlement des différends relatifs aux investissements étrangers en Chine." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (April 12, 2005): 813–50. http://dx.doi.org/10.7202/043410ar.
Full textAbstract:
La présente étude est consacrée aux différents recours disponibles pour solutionner les conflits relatifs aux investissements étrangers en République populaire de Chine et s'attarde sur les particularités du droit chinois à cet égard. Une analyse de l'ensemble de ces recours est présentée, soulignant les avantages et les inconvénients de chacun, et expliquant la gradation qui existe entre eux. Tant le droit international que le droit interne de la Chine prévoient en effet des mécanismes conçus pour faciliter la résolution de divers types de conflits : concertation, conciliation, arbitrage, intervention de divers acteurs et parfois même du Parti communiste chinois ou de certains administrateurs, cours de justice, etc. Le droit international est analysé du point de vue chinois, particulièrement en ce qui a trait aux conventions internationales bilatérales ou multilatérales.
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"Institut de droit humanitaire de la Croix-Rouge de la République de Corée." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 764 (April 1987): 225–27. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100091334.
Full text
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"Recommandation du CIDCE « Intégrer le principe de non-régression dans le droit et la politique de l’environnement », adoptée lors du 5e Congrès mondial de l’UICN, 6-15 septembre 2012, Ile de Jeju, République de Corée." Revue Juridique de l'Environnement 38, no. 2 (2013): 379–80. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2013.5855.
Full textDissertations / Theses on the topic "Arbitrage (droit) – Corée (République)"
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Kim, Doowon. "Etude comparée du régime de la sentence arbitrale en droit coréen et en droit français." Thesis, Paris 2, 2021. http://www.theses.fr/2021PA020092.
Full textAbstract:
Une étude comparative approfondie en matière d’arbitrage entre le droit coréen et le droit français n’avait jamais été effectuée en France. Surtout, du point de vue comparatiste coréen, le droit de l’arbitrage français a un intérêt particulier dans l’optique des possibles transformations à venir du droit de l’arbitrage coréen. En effet, depuis la réforme de 1999, les juristes coréens portent leur attention, y compris après la récente révision de 2016, sur la réglementation étrangère de l’arbitrage, et s’intéressent au rayonnement international du système français d’arbitrage. Il apparaît dès lors pertinent de présenter l’évolution des deux droits de l’arbitrage en mettant l’accent sur les réformes qui apportent des solutions aux problèmes soulevés par l’application des règles antérieures. Ainsi, la question est de savoir si la législation coréenne actuelle est suffisante pour faire face aux exigences de la communauté internationale et pour promouvoir sur le plan international le système coréen d’arbitrage commercial. Si tel n’est pas le cas, le droit français pourrait-il constituer une source d’inspiration pour une réforme des pratiques et du droit de l’arbitrage ? Pour répondre à ces questions, il apparaît intéressant de comparer notamment le régime de la sentence arbitrale en droit coréen et en droit français. Cette analyse comparative s’attachera donc à expliquer les raisons des différences entre les solutions apportées par ces deux droits, tant au plan législatif qu’au plan juridictionnel, afin de guider les juristes coréens et de mettre en évidence une évolution susceptible de rassurer les parties étrangères envisageant de se soumettre à un arbitrage en Corée du SudAn in-depth comparative study of arbitration between Korean and French law has never been considered in France. From the Korean comparative point of view, French arbitration law is of particular interest for the next possible directions of Korean arbitration law. For this reason, since the 1999 reform, even after the 2016 revision, Korean jurists have been paying attention to foreign arbitration regulations, especially with regard to the international influence of the French arbitration system. Therefore, it seems relevant to present the evolution of the two arbitration laws by focusing on several reforms that provide solutions to the problems raised by the application of the previous rules. Thus, the question is whether the current Korean legislation is sufficient to meet the requirements of the international community and to promote the Korean commercial arbitration system internationally. If not, should French law be used as an inspiration to define new directions for arbitration practices and laws ? In this respect, it seems interesting to compare in particular the regime of the arbitral award in Korean law and in French law. This comparative analysis will therefore seek to explain the reasons of the differences in the solutions provided by these two laws, on a legislative and jurisdictional level, in order to guide the Korean doctrine and legislator and to highlight developments likely to reassure foreign parties considering arbitration in South Korea
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Kim, Jai Hyup. "Le droit de réponse aux médias en Corée du Sud." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32053.
Full textAbstract:
Le régime du droit de réponse diffère selon les pays. Celui applicable en Corée est quelque peu caractéristique. En 1980, le législateur coréen craignant que le droit de réponse soit facteur de désordre dans le domaine de la presse. Afin d'atténuer le choc prévisible, il a crée le Comité de Médiation des Médias (CMM). Cette autorité, spécifique à la Corée, s'est révélée utile et nécessaire aussi bien pour la presse qu'aux victimes des activités mass-médias. A l'heure actuelle, des débats ont été ouverts concernant la révision du droit de réponse et ce, afin de rechercher des solutions économiques, rapides et suffisantes à tous les litiges causés par la presseThe method of executing the right of reply vary from country to country. That method in Korea is somehow special. Above all, a Committee of Mediation of Media (CMM) handles preliminary the conflicts concerning the right of reply. The CMM is a very common authority with highly specified functions. In 1980, Korean legislators thought that introducing the right of reply for the first time would cause too much mess and trouble. In order to minimize the ineluctable shock, they created the CMM. Finally, the CMM is very effective and necessary not only to the press, but also to the victims by mass medias. Recently, there are much discussion on the right of reply for a prompt, economic and sufficient settlement of the strifes occured by the mass media
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Ahn, Chang Nam. "L'imposition des entreprises étrangères en République de Corée." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020060.
Full text
4
Jeon, Hak-Seon. "Le contrôle de la constitutionnalité des normes et du respect des droits fondamentaux en Corée." Paris 11, 1998. http://www.theses.fr/1998PA111011.
Full textAbstract:
La suprématie de la constitution peut être garantie par la rigidité constitutionnelle. A savoir par l'adoption d'une procédure de réforme de la constitution plus complexe que celle couramment utilisée pour l'élaboration des lois. Le système de contrôle de constitutionnalité des normes garantit la suprématie de la constitution. Le contrôle de constitutionnalité des lois a été institué en Corée depuis 1948. La Corée adopte le système européen sauf sous la troisième République. Les constituants de 1987 ont décidé d'ouvrir l'accès des particuliers à la justice constitutionnelle (l'exception d'inconstitutionnalité et le recours constitutionnel). Maintenant, la Cour constitutionnelle de Corée joue un rôle très important pour les garanties des droits fondamentauxThe primacy of the constitution may be retained by constitutional rigidity, namely by adoption a more complex constitutional ? Than those currently used for laws reform. Judicial review can maintain a constitution respect. The judicial review has been instituted in korea on 1948. The 1987 constitution of the current sixth republic introduced the constitutional court system of the european type. The constituent assembly of 1987 decided to open the access of the private persons to the judicial review (exception and constitutional petition). Now the constitutional court in korea take an important role for the fundamental rights
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Myoung, Soon-Koo. "La rupture du contrat pour inexécution fautive en droit coréen et français." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010265.
Full textAbstract:
L'essentiel de cette étude consiste à découvrir la théorie la mieux adaptée au droit coréen dans le domaine de la résolution du contrat, en établissant surtout sa vraie filiation. Les critiques de la doctrine traditionnelle coréenne frappent d'abord la notion d'inexécution du contrat en tant que faits générateurs de la résolution. L'analyse de différents textes positifs de la loi permet de constater que la conception allemande n'a pas été reçue dans la rédaction du code civil coréen. La notion d'inexécution du droit coréen s'apparente plutôt à la notion générique d'inexécution consacrée dans le code civil français. La différence capitale entre les droits français et coréen réside dans le moment d'intervention du juge. En ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution. Là aussi, le droit coréen se distingue du droit allemand, en particulier, quant à l'option ouverte au créancier victime de l'inexécution et au cumul entre la résolution et l'allocation des dommages-intérêts. S'agissant, en outre, de la rétroactivité, une série de textes du code civil coréen permet de proposer qu'en principe la résolution anéantit rétroactivement le rapport contractuel; tout argument impliquant la non-rétroactivité est inadmissible en droit coréen. Tout au contraire du courant traditionnel en droit coréen, son système se sépare du code civil allemand pour se rapprocher du code civil français sur de nombreux pointsThe main goal of this study consists in revealing the theory best adapted to Korean law within the scope of the cancellation of contract, seeking after its true genealogy. The criticisms on traditional korean doctrine concerns firstly the notion of the breach of contract as causes of the cancellation. The analysis of law shows that the German conception was not adopted by the drafters of the Korean civil code. The Korean system is analogous to the french system. The main difference between french and korean law in the very moment of intervention of the judge. The Korean law differs from the German law, too in the exercising of the right of cancellation, especially concerning rhe option given to the creditor victim of breach of contractual obligations and the concurrence between the cancellation and the compensation for damages. As far as the retroactivity is concerned, any argument implying the non retroactivity cannot be admitted in the Korean law. The legal system about the cancellation of contract in the Korean law is similar to the french system in many points of view
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Han, Seung-Jun. "L'urbanisme planifié et opérationnel : étude comparée entre la France et la Corée." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010281.
Full textAbstract:
Cette étude comparant les droits français et coréen présente les mécanismes et moyens mis en oeuvre à la suite de la décentralisation et des transferts de compétences appliqués au domaine de l'urbanisme. Elle pose le problème de la pertinence des règles de l'urbanisme coréen. La partie préliminaire envisage le développement des règles d'urbanisme. Historique pour la Corée, elle analyse ensuite le système institutionnel à travers les acteurs puis la décentralisation des règles de l'urbanisme en Corée et en France. Le transfert des compétences, s'il est abouti en France, rencontre de nombreux problèmes en Corée, dont, l'absence d'un principe général. La première partie (l'urbanisme planifié) met en avant la nature et le contenu des règles d'application nationales et locales. En France, le POS valide le mouvement de la décentralisation et le SD a pour origine le renforcement de la coopération intercommunale. En Corée, la planification de l'espace se fonde sur le PAS et le PD. Ces derniers mettent l'accent sur l'absence de concertation au niveau local. La deuxième partie étudie les moyens concernant l'application concrète des aménagements projetés. La maitrise foncière et financière des deux pays s'expriment differemment. En France, les communes, obligées d'assumer la charge financière de l'urbanisme reçoivent néanmoins certaines aides de l'état (DGD, DGE). En Corée, la densité démographique, les problèmes liés à la bulle foncière constituent des obstacles. Enfin, les techniques de l'opération urbaine concernent le lotissement et la ZAC (France) et le remembrement et la ZDAF (Corée). Ainsi, les divers éléments inspireé du système français pourraient sans aucun doute apporter des solutions aux problèmes coréensThis study compaping French and Korean laws presents the ways and means used after decentralization and competence tranfers relating to city-planning. It poses the problem of Korean city-planning rules relevance the preliminary part reviews development of city-planning's rules. In an historical way for korea, it analyses after wards the institutional system through the actors, then, decentralization of city-planning's rules in Korea and France. However, competences tranfer has been successfull in France, it comes up against many problems in Korea, particularly the abscence of any general principle. The first part puts forward the nature and content of national and local applications rules in France, the "POS" ratifies decentralizations mouvement and the "SD" comes from a cooperation between communes. In Korea space planning is based on "PAS" and "SD" that emphasize the abscence of local dialogue. The second part studies the means concerning concret applications of planned developments land use's and financial control expreses itself in a different way in the two countries, in France, communes are obliged to take on city-planning's financial obligations but they receive neverthelessaides from state. In Korea high population density represent obstacles. At last, techniques in city-planning's operations apply to housing development and zac in France and to "remembrement" and ZDAF in Korea. So, the various elements inspired by French system could without any doubt bring solutions to korean problems
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Jung, Yung-Jin. "Le cadre juridique des activités spatiales nationales : recherche sur les pays du Nord-Est asiatique : Japon et Corée." Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111024.
Full text
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Kwon, Sea-Hoon. "La réalisation des villes nouvelles en France et en Corée." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010289.
Full textAbstract:
Cette thèse a traité l'étape juridique de la réalisation des villes nouvelles avec comparaison entre la France et la Corée. La France a plus de quarante ans d'expérience dans la réalisation des villes nouvelles qui entrent dans une étape achevée. Pourtant, la Corée l'a commencé depuis 2003 au titre du développement équilibré du territoire. Ainsi, on a essayé d'analyser juridiquement le modèle actuel coréen par le modèle français d'expérience. Selon cette analyse, nous avons étudié les théories qui peuvent être introduites en Corée pour le succès de la réalisation des villes nouvelles. Coréennes. Ainsi, d'abord, nous avons étudié l'expérience française, par exemple l'identité, l'administration, le financement, la décision et la représentation des villes nouvelles. Ensuite, nous avons analysé le modèle coréen.
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Guichard, Justine. "The Judicial Politics of Enmity: A Case Study of the Constitutional Court of Korea's Jurisprudence Since 1988." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2014. https://doi.org/10.7916/D8R78CBB.
Full textAbstract:
Among the countries which have experienced a political transition away from authoritarianism in the 1980s, South Korea is usually considered as a model of both democracy and judicial review. Relying on an interpretive reading of jurisprudence, the present research however uncovers the double-edged way in which the Constitutional Court of Korea has discharged its role as guardian of the constitution. A critical analysis of constitutional jurisprudence indeed reveals how the court's commitment to define and defend the post-transition constitutional order has translated into both liberal and illiberal outcomes. This ambivalent dimension of the court's role has unfolded as the institution came to intervene in the major dispute opposing the state and parts of civil society after the 1987 change of regime: reshaping the contours of enmity in the post-transitional period. Through the contentious issue of enmity, what has been put at stake in the constitutional arena is the very challenge of delineating the boundaries of inclusion and exclusion in South Korean democracy. In light of this task, constitutional justice has imposed itself as a paradoxical site, where the post-transitional disagreement about what counts as ``national'' and ``anti-national'' has been both staged and interrupted.
Parmi les sociétés ayant fait l'expérience d'une transition politique au cours des années 1980, la Corée du Sud est d'ordinaire tenue pour un modèle de ``réussite'' démocratique et constitutionnelle. L'analyse interprétative du corpus jurisprudentiel sur laquelle le présent travail de recherche repose révèle cependant l'ambivalence qui a caractérisé la manière dont la cour a endossé son rôle de défenseur de l'ordre constitutionnel dans la période post-transitionnelle. Cette ambivalence se traduit par la dualité d'effets, libéraux et illibéraux, produits par les décisions de la cour à mesure qu'elle est intervenue dans le conflit majeur ayant opposé l'Etat sud-coréen et une partie de la société civile depuis le changement de régime : redéfinir les contours de qui, et ce qui, constitue l'ennemi après la transition. A travers la question polémique de l'ennemi, ce sont les dynamiques d'inclusion et d'exclusion au sein de la démocratie sud-coréenne qui ont été mises en jeu sur la scène constitutionnelle. La Cour constitutionnelle de Corée a joué un rôle paradoxal au regard de cette dispute, ou ``mésentente'', que son intervention a contribué à mettre à la fois en scène et en sommeil.
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Jo, Hong Lai. "Le régime de l'information en Corée du sud de 1961 à 1987 : Approche comparative des régimes juridiques autoritaires de l'information." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020056.
Full textAbstract:
Le régime de l’information en Corée du Sud de 1961 à 1987 est celui d’un pays qui est tenu par une dictature militaire qui considère les médias comme des outils de sa politique. Ils doivent servir à faire comprendre au peuple les intérêts de la nation alors même que le marxisme triomphe en Asie jaune et que les Américains qui soutiennent le pays ne le voient que comme un pion dans le grand jeu Est-Ouest. Une étude d’autres régimes de dictature, comme celui de l’URSS et de l’Allemagne nationale-socialiste, montre qu’en réalité ces trois régimes politiques ne sont pas comparables en matière de régime de l’information.
Books on the topic "Arbitrage (droit) – Corée (République)"
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Canada. External Affairs and International Trade Canada. Mutual legal assistance : treaty between Canada and the Republic of Korea on mutual assistance in criminal matters, Ottawa, April 125, 1994 in force February 1, 1995 =: Entraide judiciaire : traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et la République de Corée Ottawa, le 15 avril 1994 en vigueur le 1er février 1995. Ottawa, Ont: Dept. of External Affairs = Ministère des affaires extérieures, 1995.
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Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Social security : agreement on social security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea (with protocol), Seoul, January 10, 1997, in force May 1, 1999 =: Sécurité sociale : accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée (avec protocole), Séoul,le 10 janvier 1997, en vigueur le 1er mai 1999. Ottawa, Ont: Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1999.
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