Journal articles on the topic 'Approvisionnement public – Environnement – France'

L'enseignement en milieu carcéral est un droit auquel tout détenu a accès. Parmi les enseignements proposés aux détenus, la formation en français langue étrangère (FLE). Dans cet environnement de travail particulier, l'enseignant doit faire face à certaines difficultés et contraintes. Pour intervenir dans cet environnement particulier, des formations sont proposées aux enseignants : formations initiales pour les enseignants titulaires de l’Education nationale, formation de terrain pour les enseignants bénévoles. Toutefois, bien que la discipline enseignée soit le FLE, les enseignants titulaires d’un Master FLE ne peuvent intervenir dans des structures carcérales. Il est alors nécessaire de s’interroger sur les formations reçues par ces différents profils d’enseignants dont les compétences doivent être relatives au contexte d’enseignement, au public détenu non-francophone, ainsi qu’à la discipline enseignée.

Le débat public en apprentissage—Aménagement et environnement : Regards croisés sur les expériences française et québécoise, Louis Simard, Laurent Lepage, Jean-Michel Fourniau, Michel Gariépy et Mario Gauthier (sous la direction de), Paris : L'Harmattan, collection Villes et entreprises, 2006, 315 pp.L'ouvrage collectif franco-québécois, Le débat public en apprentissage—Aménagement et environnement, se propose de faire un bilan des mécanismes de consultation publique au Québec et en France. Les institutions qui encadrent ces débats publics, surtout en environnement, en énergie et en construction routière, nous semblent relativement récentes, mais dans certains cas, comme dans celui du BAPE (Bureau d'audiences publiques sur l'environnement) au Québec, elles fonctionnent depuis maintenant plusieurs décennies, et l'heure est donc aux bilans. Ou, comme le soulignent des contributeurs français, on est prêt à un “ débat sur le débat ”. Pour dresser ce bilan, on a eu la bonne idée de faire appel à des praticiens et à des universitaires, et ce, des deux côtés de l'Atlantique. Le résultat est un volume riche en pistes et en idées dont l'intégration est cependant laissée au soin des lecteurs.

Résumé Depuis 1993, la question du traitement de la délinquance juvénile occupe en France une place croissante dans les discours publics et médiatiques. L'évolution des statistiques officielles alimente un sentiment d'impuissance croissant et sert d'argument aux partisans d'une réforme du droit pénal des mineurs et d'une répression nettement accrue. Cet article élargit la perspective en rappelant l'évolution de la politique judiciaire à l'égard des mineurs depuis les années 1980. La fréquence du recours à l'incarcération et le partage des cas entre l'intervention pénale (mineurs délinquants) et l'intervention civile (mineurs en danger) sont les symptômes de modifications importantes des pratiques professionnelles. La remise en cause de la législation sur les mineurs délinquants traduit la faiblesse et l'état de crise des institutions éducatives du secteur public face aux nouvelles formes de délinquance. Les mutations importantes du rapport de la justice pénale à son environnement (justice de proximité, rapidité des réponses, procédures et sanctions alternatives) donnent une place croissante à la police et au parquet. Et c'est bien au niveau des possibilités légales d'incarcération des mineurs que ces acteurs veulent imposer une sévérité plus grande.

Faut-il tous porter un écran anti-postillons (EAP) (écran anti-projections, masque « grand public », masques artisanaux, etc.) comme mesure barrière pendant la pandémie de Covid-19 ? En France, le port généralisé d’EAP fait débat, dans un contexte de pénurie de masques certifiés, alors que d’autres pays l’ont recommandé dès le 19 mars 2020. Cette « rapid review » pose la question de l’intérêt du port généralisé d’EAP contre cette maladie à transmission gouttelettes pouvant être contagieuse à un stade asymptomatique ou présymptomatique. Le port généralisé d’EAP présente un rapport coût-efficacité très favorable. Il limite la contagion en protégeant son porteur, mais, surtout, en protégeant les personnes de son environnement et les personnes avec lesquelles il interagit. Dans un contexte de pénurie de masques chirurgicaux, le port généralisé d’EAP doit être recommandé en France, comme il l’est déjà ailleurs avec succès.

Les trois aéroports parisiens, Roissy, Orly et Le Bourget constituent sans conteste la première des frontières françaises au regard du nombre de passagers et du volume de fret qui transitent chaque année par ces plateformes aéroportuaires. Nombreux sont les services de l’Etat à exercer leurs missions de surveillance, de contrôle et de protection dans cet environnement spécifique afin de rendre sécure et fluide les frontières aéroportuaires parisiennes. Ce service public incarné par 5 000 fonctionnaires contribue à la première image de la France et à la qualité de l’accueil des millions d’hôtes qui, chaque année, viennent découvrir la France. A l’aube de l’organisation de grands évènements sur notre territoire comme la Coupe du Monde de Rugby et les Jeux Olympiques et Paralympiques, sécurité, fluidité et hospitalité sont plus que jamais les moteurs de la communauté aéroportuaire.

Santé publique France développe des approches participatives, dans le champ des investigations locales en santé environnementale depuis une vingtaine d’années. Un premier bilan de cette activité a été réalisé en 2016. Il s’agissait de comparer quatre types de dispositif participatif mis en place sur différents sites pollués dans le but de réfléchir aux apports et limites de telles approches. L’implication des parties prenantes locales a permis l’expression de préoccupations de santé, d’attentes sur les études à mener, de points de désaccords ou d’incompréhension et de questionnements sur les résultats obtenus. Elles ont conduit dans certains cas à améliorer la qualité des résultats scientifiques produits, par l’intégration des savoirs locaux et la prise en compte des besoins exprimés, et parfois à accroître l’acceptabilité des options de gestion de la pollution de l’environnement. L’issue du processus relève d’une combinaison de multiples facteurs où la subjectivité des acteurs et le type de sollicitation jouent un rôle majeur. L’agence a depuis développé de nouveaux modes de participation axés sur des processus de co construction engagés en amont des investigations. Des ateliers citoyens ont été installés pour concevoir et valoriser, avec des parties prenantes engagées et non engagées, l’étude de santé perçue qui va être réalisée autour du bassin industriel de Lacq. Santé publique France développe par ailleurs diverses méthodes visant notamment à évaluer les processus participatifs qu’elle met en œuvre.

Résumé La recherche participative (ou recherche citoyenne) permet d’établir un partenariat entre le milieu académique (laboratoire universitaire et ses chercheurs) et le milieu associatif ou scolaire pour réaliser des études à visée scientifique. Elles permettent à la fois de mieux faire apprécier la démarche scientifique au grand public (qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes) et d’obtenir des données, sur le long terme ou sur un grand secteur géographique, utiles au chercheur. C’est dans ce cadre que deux actions se sont déroulées entre 2012 et 2014 sur le bassin du Madon, l’un des affluents de la Moselle, dans le sud de la Lorraine. Une première action a été réalisée dans le cadre d’une manifestation socioculturelle (les Chemins de l’Eau) organisée par la Fédération Départementale des Foyers Ruraux en juin 2013 : afin de sensibiliser les visiteurs aux ressources en eau dans leur environnement immédiat, une hydrothèque a été créée. La seconde action s’est adressée à des classes de primaire (CE2-CM1-CM2 et CM2) de trois localités rurales le long du Madon (Lerrain, Mattaincourt et Haroué). Tous les échantillons ont ensuite fait l’objet d’analyses au laboratoire : pH, conductivité, carbone organique dissous, azote total dissous, azote ammoniacal, ions majeurs, propriétés optiques (spectroscopie UV-visible, fluorescence). Ces expériences ont permis d’avoir un suivi temporel de trois stations le long du Madon et de participer à une cartographie des ressources en eau des Vosges en fonction des caractéristiques du bassin versant et de l’usage des sols. Dans les deux cas, le public visé a montré un vif intérêt.

Managing the environment is a collective issue, but a strong tradition in countries like France tends to translate this very simple proposition to a prescription of the role of the state in the society. Across Europe, at least two other traditions exist (and are combined in various proportions with the first one in each country ) : the liberal tradition tries to extend the invisible hand of new markets for internalizing externalities, and a holist tradition that turns away from individualistic solutions to solve the environmental problems, prefering self-organized procedures of regulation. This theorical framework can be used to analyse the variety of public policies and firm strategies in Europe. We will apply it to three case studies : Germany, Denmark and the Netherlands.

Résumé année conflictuelle pour le partage des marchés. Le développement des échanges sera plus rapide (6 % à 7 % l'an) et plus équilibré en 1994 et 1995. En France, le redressement s'observe essentiellement dans les enquêtes d'opinion ; les évolutions quantitatives traduisent encore peu ces anticipations. En l'absence de regain significatif de la demande finale, les stocks constituent la variable majeure de l'ajustement en cours. La politique économique tente de concilier plusieurs objectifs : la défense du franc, la baisse des taux d'intérêt, le soutien de l'activité économique, la limitation du déficit public, la baisse des prélèvements obligatoires. Ces objectifs étant parfois contradictoires, cela a conduit le gouvernement à faire preuve d'un assez grand pragmatisme. En 1994, le PIB progresserait de 1,1 %. La demande intérieure hors stocks s'élèverait un peu après avoir reculé en 1993. Faible progression de la consommation des ménages, reprise de l'investissement en logements et progression soutenue de l'investissement public contribueraient à amorcer la croissance ; mais les dépenses d'équipement des entreprises seraient à peine stabilisées, après leur fort repli de 1993. En 1995, celles-ci s'accéléreraient et l'arrêt du déstockage favoriserait significativement la croissance. Celle-ci pourrait alors dépasser 2,5 %, les demandes interne et externe s' intensifiant. Chacune des deux années, la progression des exportations excéderait celle des importations. Ainsi, la croissance française serait d'abord portée par son environnement international, investissement et consommation intérieurs restant contraints par des logiques de désendettement. Elle ne se fera donc pas au détriment des soldes extérieurs. Elle ne se fera pas non plus au détriment de l'inflation qui décélérerait à nouveau. En revanche, le chômage continuerait de s'élever cette année et plafonnerait l'an prochain.

En Europe, en obligeant les opérateurs à relever les prix unitaires, la baisse inédite de la consommation d’eau conduit à une augmentation des factures, dont l’impact social potentiel remet en question le tarif de l’eau comme seul moyen de recouvrer les coûts, en particulier les coûts externes. Même l’OCDE admet que leurs gestionnaires recourent aux trois T (tarifs, taxes et transferts) pour chercher des solutions durables de financement des services publics. Dans l’approche dite des 3 E (économique, environnementale et sociale – ou équitable), le partenariat EAU&3E financé par l’ANR Villes durables a proposé une nouvelle gouvernance pour trouver un compromis entre les trois, et atteindre une durabilité globale. Mais comment récupérer les coûts de l’environnement et des ressources lorsque les ressources en eau sont considérées comme des biens communs ? La solution proposée par les économistes institutionnalistes est la mutualisation entre usagers diversifiés qui s’auto-contraignent à co-financer la politique. Cette forme de gouvernance a besoin d’institutions porteuses des transferts que constituent les paiements pour services environnementaux. En France, les agences de l’eau sont bloquées sur ce point, pour des raisons juridiques qui les distinguent des wateringues néerlandaises et des agences de l’eau de la Ruhr : les comités de bassin comprennent des représentants des usagers, qui selon la constitution ne peuvent percevoir ou dépenser de l’argent public. Les Agences de l’eau n’ont donc pas la maîtrise d’ouvrage, et peuvent seulement financer les porteurs de bons projets environnementaux. De plus, elles tirent l’essentiel de leurs revenus des factures d’eau des usagers domestiques, alors qu’elles doivent également intervenir directement sur l’amélioration du milieu aquatique, au détriment de l’aide aux services publics d’eau et d’assainissement qui les financent. Pourquoi ne pas tenter de jouer sur les établissements publics de bassin, plus locaux que les agences, et qui, eux, disposent de la maîtrise d’ouvrage ?

Résumé Une fenêtre s'ouvre aujourd'hui pour que les pays européens puissent s'échapper de la « prison » de la déflation, si leurs politiques économiques s'avèrent suffisamment accommodantes. L'appréciation récente du dollar n'est pas une simple bulle destinée à se dégonfler à brève échéance. Elle traduit fondamentalement la prise en compte par les opérateurs internationaux de la continuité des performances de croissance américaines et leur confiance accrue dans le caractère soutenable de la position extérieure américaine. Si les politiques monétaires, en Europe et au Japon, maintiennent suffisamment longtemps de bas taux d'intérêt à court terme, la correction des changes pourrait être menée à terme et le dollar se stabiliser, fin 1997, au voisinage de 1,9 DM et 130 yens. Avec la normalisation des changes intra-européens, c'est un changement d'environnement significatif pour les entreprises européennes. Dans les dernières années, en effet, la contrainte de monnaie forte a constitué, pour nombre d'entre elles, un vecteur privilégié des influences déflationnistes, en poussant à la guerre des prix et à l'abaissement prioritaire des charges d'exploitation et d'investissement. Il résultera de ce changement des gains de parts de marché substantiels pour les entreprises européennes, mais aussi et surtout des signaux de prix plus favorables, qui devraient lever l'inhibition à produire et investir. Les politiques budgétaires européennes auront aussi leur rôle à jouer jians la consolidation de cet environnement, en évitant un durcissement exagéré au voisinage des prochaines échéances institutionnelles. La croissance internationale, qui bénéficiera en 1997 et 1998 d'une accélération du commerce international, pourrait être ainsi mieux partagée au sein de l'OCDE. La croissance américaine, toujours forte, bénéficie des effets du fort courant d'investissements sur le potentiel productif, si bien que les tensions inflationnistes sur les marchés de biens restent limitées. Les autorités monétaires ont les moyens de maîtriser la vitesse de l'expansion, sans avoir à verser dans un durcissement d'une sévérité telle qu'il s'avérerait déstabilisant. Les conditions de liquidité de l'économie américaine se sont en effet progressivement resserrées depuis 1994 et rendent efficace une nouvelle action marginale de la Réserve fédérale. La croissance américaine, encore vive en 1997 (2,8 %), ralentirait sans drame en 1998 (2 %). Le Japon bénéficie désormais de la décrue du yen mais s'apprête à subir un assainissement budgétaire qui amputera lourdement les ressources des ménages et fragilisera davantage une demande privée déjà versatile. C'est donc le maintien d'une politique monétaire accommodante, qui, à travers son impact sur le taux de change, aura la charge principale de placer le Japon sur un sentier d'expansion honorable. La contribution du commerce extérieur jouera un rôle essentiel pour permettre au Japon d'atteindre une croissance supérieure à 3 % en 1998. Le regain d'exportations n'a encore eu jusqu'à présent qu'un effet d'entraînement limité sur l'économie allemande. La consommation des ménages allemands pâtit de l'ajustement des emplois et des restructurations en cours. Ces restructurations améliorent progressivement la rentabilité des entreprises mais la confirmation de la détente concurrentielle est décisive pour que leur incitation à investir soit enfin libérée. En 1997, le programme d'économies sociales exercera une ponction contraignante sur les ressources des ménages. Mais si l'effort actuel parvient à ramener le déficit public au voisinage du critère de Maastricht, la politique budgétaire pourrait relâcher la pression sur les ménages en 1998 et devenir modérément expansionniste : ce serait bénéfique à l'expansion sans constituer un danger pour la maîtrise acquise du déficit. Une impulsion pourrait ainsi être donnée à la consommation des ménages et la demande interne relaierait enfin la reprise des exportations. C'est dans ces conditions que L'Allemagne pourrait renouer, après une année 1997 encore modeste (2,2 %), avec une expansion significative en 1998 (3,5 %). La croissance décrite pour la France (2,5 % cette année, 3,1 % l'an prochain) s'appuie sur l'hypothèse d'un changement de configuration monétaire et financière : la montée du dollar, passée et prévue, permettrait de conforter le regain des exportations, grâce au redressement du commerce mondial et aux gains de parts de marché. En même temps, les profits à l'exportation pourraient se redresser ; leur compression passée, pour limiter les pertes de compétitivité, pesait sur les salaires, les emplois, les investissements etc. Le rééquilibrage anticipé dans cette prévision modifierait les comportements. D'autant que la montée du dollar s'accompagne d'un rééquilibrage à l'intérieur même du SME. La détente des taux d'intérêt se maintiendrait et permettrait aussi que le contexte d'incertitudes soit en partie levé. La dynamique d'une reprise par l'extérieur pourrait ainsi se concrétiser : la fin des comportements restrictifs de dépenses des entreprises impliquerait l'arrêt du déstockage, la stabilisation des effectifs puis la reprise des embauches et enfin le redémarrage de l'investissement. Ainsi, la demande intérieure s'accélérerait : demande intérieure totale dès 1997 (du fait des stocks), demande intérieure finale en 1998 grâce à l'investissement. La politique économique reste contrainte par la satisfaction des critères de Maastricht : investissement et consommation des administrations sont limités et le seront d'autant plus si des risques de creusement du déficit apparaissent. L'investissement productif sera l'élément dynamique de la demande intérieure, tout particulièrement en 1998. Mais la consommation a peu de chance de s'intensifier car elle a été dopée en 1996 par les mesures de soutien à l'automobile : la baisse du taux d'épargne a déjà eu lieu. La croissance sera compatible avec un nouveau ralentissement de l'inflation (malgré la hausse du prix de l'énergie importée), une nouvelle extension de l'excédent commercial (grâce à l'industrie) et elle permettrait une inflexion à la baisse du chômage. Les créations d'emplois s'accentueraient progressivement et atteindraient en 1998 un rythme proche de celui de 1988-89, bien que la croissance du PIB soit plus faible : le ralentissement des gains de productivité, avec le développement du temps partiel, et le contrecoup des faibles créations d'emplois de 1994 dans l'industrie permettraient une reprise franche à court terme. Le revenu des ménages en sera peu affecté ; mais le chômage pourrait cesser de croître et même diminuer en 1998, sous l'hypothèse d'une neutralité de la politique de l'emploi. Enfin, les critères de Maastricht seraient respectés, les dépenses étant modérées (et, au besoin, gelées) et les recettes accrues si nécessaire.

Dans le champ de l’environnement, les commanditaires de la recherche sont en demande d’une science interdisciplinaire et co-produite avec les destinataires de la recherche, au point que cette demande est parfois qualifiée d’injonction. Entre 2011 et 2017, le réseau philanthropique reconnu d’intérêt public « Fondation de France » a soutenu des projets scientifiques via l’Appel d’offre Littoral au sein de son pro­gramme Environnement. Cet appel visait à encourager des recherches novatrices, supportant la société civile dans ses mobilisations et ses participations aux processus scientifiques pour une science plus démocratique. Cette contribution montre que malgré la multiplicité de leurs finalités et thématiques de recherche, la plupart des projets retenus au cours de cette période n’employaient pas la collaboration avec les non-professionnels de la recherche afin d’ouvrir la science pour qu’elle soit plus démo­cratique. Elle visait plutôt à une meilleure efficacité des recherches dont les objets sont complexes et nécessitent l’adhésion et l’adaptation des populations. En reprenant à son compte la demande d’une recherche collaborative et interdisciplinaire sans questionner les modalités de production des sciences, l’organisation a permis la reconduction de certaines postures plus normatives qu’innovantes de la production scientifique.

L’obsolescence logicielle est aujourd’hui un véritable objet de débat public : autant pour les fabricants qui la pratiquent, que pour les consommateurs qui la subissent, ou pour les environnementalistes qui la dénoncent. Alors que la recherche d’une sobriété numérique est devenue ces dernières années un véritable objectif des politiques publiques modernes, le cadre juridique de cette pratique, aux forts enjeux car responsable de multiples atteintes environnementales, peine à se dégager. Les conséquences environnementales de la pratique d’obsolescence sont nombreuses : consommation énergétique, émission de déchets et toute autre forme de pollution. Si la France, avec quatre lois touchant de près ou de loin au sujet, semble déjà bien outillée en la matière, l’efficacité et l’effectivité de ce cadre interrogent. Pour pallier ces insuffisances, diverses solutions semblent offertes par plusieurs initiatives de politique environnementale européenne. La Commission européenne, notamment, privilégie deux angles de lutte contre l’obsolescence logicielle : l’économie circulaire et l’éco-conception. Par ailleurs, une troisième réflexion doit être considérée, celle de l’ecology by design qui, en imposant des conditions environnementales dès la conception des produits, apparaît indispensable à la régulation de la pratique de l’obsolescence logicielle.

Hippolyte Foucque a été un des plus grands érudits réunionnais de la première moitié du xxe siècle. Agrégé de lettres classiques, il devient proviseur du prestigieux lycée Leconte-de-Lisle en 1930, puis chef de Service de l’instruction publique de la colonie, avant d’être nommé, à partir du 1er janvier 1948, inspecteur d’académie faisant fonction de vice-recteur du jeune département de La Réunion. C’est à l’Académie de l’île de La Réunion, société savante créée en 1913, que Foucque participe principalement à la valorisation des travaux menés par l’élite intellectuelle de l’île. Benjamin de cette institution coloniale en 1918, il en devient le président de 1932 à son décès, le 1er août 1970. Il a été l’auteur de plusieurs ouvrages mettant en valeur l’histoire, la géographie et plus globalement la culture littéraire et scientifique de l’île à travers ses « grands hommes » et en particulier ses poètes (c’est un grand spécialiste de Baudelaire). Foucque est en fait le pur produit de l’école de la IIIe République, celle qui a construit l’identité nationale sur l’amour des « petites patries ». Après son départ à la retraite, c’est à travers des formes d’éducation populaire que Foucque poursuit son engagement intellectuel. D’abord par la presse écrite, mais c’est en particulier à travers une émission de radio intitulée, « Le vol du Paille-en-queue », diffusée sur l’ORTF à un rythme bimensuel, qu’il diffuse, sous le pseudonyme de « Grand-Père Onésime », entre 1964 et 1969, des connaissances à un public très large de Réunionnais qui ignoreront sa vraie identité. L’étude du corpus inédit de 168 émissions radiodiffusées entre 1964 et 1969 nous permet d’appréhender la vision que se fait Foucque de la francophonie dans l’océan Indien et qu’il diffuse à ses jeunes auditeurs. On peut alors constater que l’érudit porte un regard nostalgique sur l’époque où Maurice, « l’Île Sœur » était avec l’île Bourbon, le porte-drapeau d’une certaine grandeur de la civilisation et de la culture françaises. Si la part prise par les Hindous dans son peuplement, du fait de l’engagisme mis en œuvre par les Anglais, a fait basculer, à ses yeux, l’île Maurice vers un autre destin, il existe pour lui dans cette île un important patrimoine culturel français qui continue de vivre. On constate, par ailleurs, que le continent africain est le grand absent du tour du monde radiophonique qu’Hippolyte Foucque entreprend. S’il existe bien un lien entre le peuplement initial de Bourbon et Madagascar, qui est signalé à travers la place tenue par les femmes, la Grande Île est finalement la grande oubliée. Rien n’est dit sur son destin depuis l’indépendance de 1960, comme rien n’est finalement dit de l’importance tenue par les esclaves malgaches et africains dans l’histoire de Bourbon, ou que rien n’est dit sur la volonté réunionnaise de coloniser Madagascar à la fin du xixe siècle, ou encore sur l’expérience de la Sakay mise en œuvre à partir de 1952. À l’inverse, l’Inde, dont est également originaire une partie de la population réunionnaise, est largement évoquée dans son histoire coloniale et depuis l’indépendance. C’est dans les départements français de la Martinique et de la Guadeloupe que Foucque trouve une communauté de destin à La Réunion et à la France, à la fois par le passé colonial, mais également par les enjeux économiques et démographiques qui restent à relever. Cependant pour Foucque, La Réunion reste davantage à l’abri des difficultés politiques et des tensions communautaires que les départements antillais. Finalement Hippolyte Foucque témoigne d’une certaine vision « de la plus grande France » qui s’est poursuivie, sous des formes diverses, en particulier dans l’Éducation et les médias, et qui a contribué à couper les Réunionnais de leur environnement géographique proche pour les faire regarder avant tout vers la France continentale.