Dissertations / Theses: 'Approvisionnement public – Environnement – France'

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Lasmothey, Kossi Biova Placide. "Analyse environnementaliste du droit de la commande publique." Electronic Thesis or Diss., Université de Lorraine, 2022. https://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2022_0282_LASMOTHEY.pdf.

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Abstract:

Le principe de neutralité du droit de la commande publique est mort, vive l’instrumentalisation du droit de la commande publique à des fins environnementales ! Tel est le constat général fait par la présente thèse qui propose une analyse environnementaliste intégrale, détaillée et ordonnée du droit de la commande publique. À l’évidence, grâce à une analyse théorico-pratique, il est observé qu’en l’état actuel de la pratique contractuelle administrative, malgré le modernisme séduisant induit par l’intégration des considérations environnementales, le conservatisme persistant lié à la préférence économique des autorités contractantes marque encore une profonde réticence à une pleine exploitation des potentialités environnementales des contrats de la commande publique. Pour autant, il n’y a pas lieu d’être pessimiste, car l’évolution du cadre législatif permet d’espérer et d’insuffler une nouvelle dynamique environnementale plus efficace au droit de la commande publique et à la pratique contractuelle
The principle of neutrality of public procurement law is dead, long live the instrumentalization of public procurement law for environmental purposes! Such is the general observation made by our research which offers a full, meticulous and methodical environmentalist analysis of public procurement law. Obviously, by a theoretical-practical analysis, it is observed that in the current state of administrative contractual practice, despite the seductive modernism induced by the insertion of ecological considerations, the obstinate conservatism due to the economic preference of the contracting authorities, still showing a deep reluctance to fully use the environmental potential of public procurement contracts. However, there is no reason to be pessimistic, because the evolution of the legislative framework allows to hope and to breathe new and more effective environmental dynamics into public procurement Law and contractual practice

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Williamson, Simon. "Délégation de service public et environnement." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4023.

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Abstract:

Dans le contexte actuel du mouvement d'externalisation de l'action publique, l'étude consiste en une réflexion sur la délégation des services publics de l'environnement aux opérateurs privés. A partir de l'examen de son recours en matière de gestion de l'eau et des déchets ménagers et assimilés, il sera démontré l'extension de ses fondements fonctionnels et matériels sous l'effet conjugué de la " marchandisation " de ces activités et de leur soumission au durcissement des normes environnementales d'origine communautaire. Les propositions d'amélioration de cette union entre la gestion déléguée et l'environnement, qui suivent l'examen de ses imperfections, dépassent le champ du modèle concessif pour atteindre celui plus général de l'ensemble des modes de gestion. Appréhendée sous l'angle du concept matriciel d'égalité, cette recherche d'un service public pour l'environnement invite à une modification déjà entamée de son statut territorial et concurrentiel
In the French context of externalising the public action, this study focuses on the delegation of environmental public services to private operators. In both fields of water and waste managements, will be demonstrated the extension of their functional and material aspects, found in their management and marketing, to their submission to European Union environmental laws. Prospective improvements of the management combination that follow their own limit review, go over the "concessive" model application, in order to reach one more generalist to management modes. Developed thorough the "equity matrices concept", this study, looking for a pro-environment public service, invites to a modification, already initiated, of its territorial and competitive statute

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Caudal, Sylvie. "La protection intégrée de l'environnement en droit public français." Lyon 3, 1993. http://www.theses.fr/1993LYO33016.

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Abstract:

La nécessite d'une intégration de la protection de l'environnement aux principales politiques publiques de développement économique et social et d'aménagement s'impose, face aux limites des protections ponctuelles. C'est pourquoi l'on assiste a l'essor considérable de ces formes de protection, essor qui se répercute en droit. L'étude du concept de protection intégrée de l'environnement en droit public français suppose, après en avoir proposer une définition, d'en recenser les divers domaines d'application : au sein des politiques publiques d'aménagement et de gestion des ressources naturelles, elle se rencontre aussi parmi les outils juridiques non seulement en droit de l'environnement, mais aussi en droit de l'urbanisme, en droit rural, en droit de l'aménagement du territoire, en droit de l’énergie. . . Le travail consiste ensuite dans la recherche de caractéristiques communes à tous les procédés juridiques, permettant de montrer qu'il existe un droit de la protection intégrée de l'environnement. Mais des obstacles juridiques au développement de l'intégration se manifestent aussi
Because of the limits of the specific protections, it's a necessity to integrate the protection of environment to the main public politics of economical and social development, and planning. It's the reason why such an approach makes great strides, which has consequences in law. To study the concept of integrated protection of environment in French public law requires, after having proposed a definition, to make an inventory of the different fields concerned: it's easy to find it in public politics of planning and management of natural resources, but we can discover it also in town planning law, country law, energy law. . . The research consists then in finding some common characters for all these legal systems, so that it can be proved that there is an integrated protection of environment law. There are also some legal obstacles to the development of integration

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Inserguet-Brisset, Véronique. "Propriete publique et environnement." Limoges, 1991. http://www.theses.fr/1991LIMO0419.

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Abstract:

La propriete publique peut-elle constituer une reponse aux problemes de protection et de gestion de l'environnement ? l'appropriation des espaces menaces, facilitee par la permeabilite de la propriete publique, et les moyens deployes a cet effet par les personnes publiques inviteraient a repondre par l'affirmative si les efforts consentis (notamment financiers) n'etaient compromis par l'absence de domanialite specifique. Les regles applicables aux dependances fragiles restent gouvernes par la distinction classique domaine public - domaine prive. Seule la niotion de patrimoine commun, plus conforme aux caracteristiques environnementales est susceptible de promouvoir un regime adapte. Les elements necessaires a cette nouvelle construction juridique existent d'ores et deja en droit positif mais ils doivent etre recomposes pour definir un reseau d'usages respectueux des equilibres ecologiques.

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Marochini, Eric. "Les remembrements en Moselle entre économie, environnement et société : essai de géographie rurale et appliquée." Metz, 1999. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1999/Marochini.Eric.LMZ9913_1.pdf.

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Abstract:

Cette recherche de géographie rurale est consacrée au remembrement placé aujourd'hui au cœur de problématiques multiples et variées, ne le positionnant plus en simple outil de refonte et de réorganisation des parcellaires agricoles. Sa vocation aménageante, ses velléités de préservation de l'environnement et de maintien ou d'amélioration de la cohérence des sociétés rurales, ont amené le remembrement à évoluer dans ses objectifs, tout en rendant les parcellaires définis compatibles avec une exploitation rationnelle des terres. Ses méthodes sont désormais résolument orientées vers des ambitions d'agriculture durable. L'auteur traite ici les nombreuses questions liées à ces nouvelles attentes en prenant, pour champ géographique d'étude le département de la Moselle. Ce dernier est caractérisé par des paysages de champs ouverts dont le morcellement varie fortement selon les spécificités géo-historiques, géo-agronomiques, des secteurs étudiés. Par ailleurs, depuis quelques années, le Conseil Général de la Moselle s'est investi dans une démarche qualitative à travers une politique d'aménagement, foncier adaptée. Il constitue donc un terrain d'expérience original. L'extrême diversité et l'enchevêtrement complexe des conséquences possibles d'une opération de remembrement ont amené l'auteur à traiter le sujet par une approche pluridisciplinaire transversale pour quinze communes test, remembrées entre 1986 et 1996, avant de proposer des solutions, des orientations, pour faire évoluer qualitativement les objectifs, la procédure et les instruments décisionnels utilisés
This research about rural geography is devoted to the regrouping of lands, which is today the center of multiple varied issues. It is no longer used as a mere tool of revision and reorganization of agricultural plots of land. Its developing purpose and conservation desire as well as the preservation or improvement of rural societies coherence have led to a change of aims as regards the regrouping of lands, without changing its major function of rationalization of parcels. These methods are now resolutely turned towards the ambition of sustainable agriculture. The author deals here with the numerous questions linked to those new expectations analysing is his research the geographical area of the departement of Moselle. There, the landscapes are characterized by openfields whose divisions varies strongly with geo-historical and geo-agronomical specificities in the areas studied. Besides, for o couple of years, the Conseil Général of Moselle has put a lot into a qualitative approach throughan adequate property development. It is therefore an original field of experiment. The extrem variety and complexed entanglement of the possible consequences of a regrouping have led the author to deal with the experiment on fifteen towns regrouped between 1986-1996, along a cross-disciplinary theme, before suggesting sollutions, orientations so as to make aims, the procedure and the decision-making instruments evolve qualitatively

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Le, Briero Sébastien. "Les eaux douces domaniales dans le droit français contemporain : contribution sur les rapports entre la protection de l'environnement et la domanialité publique." Phd thesis, Université de la Réunion, 1998. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00575319.

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Abstract:

Grâce à l'exemple des eaux douces domaniales, la thèse vise à déterminer comment l'objectif de protection de l'environnement peut s'immiscer dans le régime de la domanialité publique et comment le droit de l'environnement appréhende les dépendance du domaine public. L'auteur étudie les aspects à partir de l'exposé des procédures de délimitation, des critères classiques de la domanialité publique et de la gestion des eaux douces domaniales. Ce dernier thème est envisagé par le biais des collectivités publiques compétentes, des actes de gestion, de la protection juridictionnelle du domaine public et de plusieurs usages en rapport avec les eaux douces domaniales.

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Boughzala, Younès. "Le rôle de la confiance dans l'adoption des systèmes d'information : cas de l'e-achat public en France." Université Savoie Mont Blanc, 2010. http://www.theses.fr/2010CHAML012.

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Abstract:

L'objectif de cette recherche est d'étudier les facteurs qui déterminent l'adoption individuelle des outils électroniques de l'achat public et le rôle que la confiance peut y jouer. Pour détecter et analyser les déterminants de l'adoption et explorer la place de la confiance, cette recherche réunit les apports d'une approche exploratoire qualitative avec ceux d'une étude confirmatoire quantitative. Elle a permis à travers la mise en œuvre de plusieurs méthodes de collecte et d'analyse statistique d'identifier les facteurs qui déterminent l'adoption des outils électroniques de l'achat public à la fois par les acheteurs publics et par les entreprises privées. Ce comportement d'adoption est affecté par plusieurs facteurs qui renvoient à la technologie, à l'individu et au contexte organisationnel, culturel, social, etc. Cette recherche a aussi permis de montrer que la confiance est fondamentale et qu'elle peut se décliner en plusieurs facettes, à savoir la confiance en soi, la confiance envers la technologie, la confiance envers les partenaires et la confiance envers l'organisation. L'analyse avec la modélisation structurelle montre que l'adoption d'une technologie est la résultante de ses caractéristiques techniques et fonctionnelles, du niveau de confiance de l'utilisateur envers l'interaction avec cette technologie et de la pertinence du pilotage managérial et de l'accompagnement qui lui est assuré
The purpose of this research is to study the factors that determine individual adoption of electronic procurement tools and the role that trust can play. To detect and analyze the determinants of adoption and explore the place of trust, this research brings together the contributions of a qualitative exploratory approach with those of a confirmatory quantitative study. This research, trough the implementation of several collection methods and statistical analysis, identified factors that determine adoption of electronic tools for government purchase both by public purchasers and private companies. This adoption behavior is affected by several factors that relate to the technology, to the individual and to the organizational context (cultural, social, etc. . . ). This research has also shown that trust is fundamental and can come in several aspects, namely self-confidence, trust in technology, trust in partners and in organization. The analysis with structural modeling shows that technology adoption is the result of its technical and functional characteristics, the confidence level of the user towards the interaction with this technology, and the monitoring provided

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Stamboulous, Artémis. "La participation du public et l'évaluation des incidences environnementales en droits communautaire, français et grec." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2008. http://www.theses.fr/2008STR30026.

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Abstract:

La dégradation de l’environnement due aux activités humaines et à la croissance économique est à l’origine de l’insertion dans les ordres juridiques communautaire et nationaux du principe de l’évaluation environnementale. Il s’agit d’évaluer les incidences des projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement et la santé publique. Le public doit prendre part à cette évaluation en participant à la prise de décisions ayant une influence sur son cadre de vie et sur l’environnement en général. Le principe de participation du public à la protection environnementale est composé de trois principes distincts à savoir, les principes d’accès à l’information, de la participation à l’évaluation environnementale et de l’accès à la justice en matière d’environnement. L’application de ses principes nécessite non seulement l’éducation environnementale des citoyens mais aussi la réorganisation des processus décisionnels
Damage to the environment through human activity and economic development has resulted in the establishment of the environmental assessment principle into the European’s Union, French and Greek legal orders. It evaluates the impact that projects, plans and programs may have on the environment and public health. The public must take part in this evaluation that may affect its life and the environment. The principle of public participation in the environmental protection is constituted of three distinct principles; Access to information, public participation in decision making and access to justice in environmental matters. The application of these principles requires not only the environmental education of citizens but also the reorganisation of the decisional process

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Spanou, Calliope. "L'administration et les nouveaux mouvements sociaux : consommation, environnement, femmes." Amiens, 1987. http://www.theses.fr/1987AMIE0001.

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Abstract:

Des nouveaux mouvements sociaux, autonomes par rapport au mouvement ouvrier apparaissent dans les années 60 et 70. Les problèmes qu'ils expriment sont pris en compte par l'appareil administratif souvent avant les médiateurs traditionnels (partis et syndicats) défaillants a cet égard. Les nouvelles administrations créées sont faibles, transversales et instables et se heurtent a l'hostilité des administrations traditionnelles. Elles développent des stratégies d'insertion et de survie, appuyées sur des ressources bureaucratiques mais aussi sur l'alliance avec les mouvements concernés par leur action, ce qui est susceptible de modifier le rapport de force administratif en leur faveur. L'interpénétration et l'interaction entre les mondes militant et administratif conduisent souvent au phénomène de l'administration militante; or, la tension et le conflit ne sont pas absents des rapports entre l'administration et le mouvement correspondant : la confusion des rôles et la concurrence en sont les causes principales. En outre, la distinction entre le milieu d'intervention et le milieu de soutien de ces structures administratives explique leur faiblesse ainsi que l'absence de corporatisme dans les rapports administration-mouvement
During the 60's and the 70's, new social movements appear, independently from the working class movement, and focus on new social issues. The political and administrative system takes cognizance of these issues and create new administrative agencies to take charge of them ; in this process, the role of political parties and unions seems rather limited and the politicization and intermediation are mainly carried out by a social movement or by the administration itself. The administrative agencies created on this occasion are transverse, weak and hybrid and have to overcome the hostility of older agencies. Their survival demands the adoption of special strategies and especially the cooperation with the social movements which form their constituency. This way, the administrative agency and the militants become interdependent, come closer and influence each other: it is then possible to speak of a "militant administration". However, tension and conflict are not excluded from their relationship because of the role confusion and the lack of precise task division between the two partners. These are also some of the basic reasons why corporatism is absent from their relations

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Koshurnikova-Borchtch, Anna. "L’obligation de mise en concurrence en droit communautaire et ses effets sur le régime de la commande publique en France." Paris 9, 2009. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2009PA090018.

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Abstract:

La finalité de cette étude est de préciser la valeur juridique de l’obligation de mise en concurrence, qui en vertu des dispositions normatives issues du droit communautaire, doit être respectée lors de la passation des contrats de la commande publique. Notre étude démontre que l’obligation de mise en concurrence au statut de l’obligation fonctionnelle dans le cadre de passation des contrats de la commande publique doit être considérée comme un moyen garantissant le respect des principes de la commande publique, ainsi que l’efficacité et la transparence de l’emploi des fonds publics. Elle ne doit pas pour autant être confondue avec le droit de la concurrence, dont l’application en matière est aujourd’hui également acquise. D’une manière plus générale, notre étude démontre que l’introduction des exigences communautaires en droit interne des contrats de la commande publique a eu pour conséquence la remise en cause des fondements mêmes du droit de la commande publique au niveau des définitions, des typologies des contrats, des régimes juridiques, mais également au niveau du contrôle tant juridictionnel, que celui émanant d’autorités indépendantes
The purpose of this study is to define the place of the obligation to put out to competition, which, according to the European Community public procurement laws must be respected during the procedures of public contracts awarding. Our study demonstrates that the obligation to put out to competition is the functional one and it should be considered as the way to guarantee the respect of the public procurement principles, as well as the efficiency and transparency of public funds. The obligation to put out to competition should not be confused with competition law that is also applicable in the field of public procurement. Generally speaking, the present study emphasizes the fact, according to which the introduction of European Community public procurement laws into the French national public procurement law system has influenced the public contracts legal terms, the categories of the public contracts, the procedures for the award of public contracts, as well as the control operated by courts and independent authorities

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Debil, Fanny. "Quand la santé devient écologique : Acteurs et transferts de la planification en santé environnement(ale) (OMS-France)." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD011.

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Abstract:

Et si la santé était une chose trop sérieuse pour être confiée à des acteurs sanitaires ? Et si la fin des risques était possible ? Ces interrogations ont, entre autres, animé la planification en santé environnement(ale). Cette thèse sonde les genèse, conception et portée de cet instrument aussi sujet aux transferts et variations qu’aux aléas et controverses. Elle se penche sur l’OMS qui l’a initié, jusqu’au niveau national français où la planification est épousée de diverses manières. Une approche par les acteurs est privilégiée, un regard conjoint sur le déjà-là et le changement réclamé. Ainsi, l’analyse comprend la dimension politique de la planification comme dépendante d’un dépassement : celui d’acteurs du génie sanitaire, entrepreneurs historiques de santé environnement(ale), par des nouveaux groupes sanitaire et écologique disposant de ressources-clés dans l’appareil d’État. Plus particulièrement, la pérennité de la planification procède des acteurs écologiques. Renversant les projets de l’OMS, cette configuration suggère un glissement de propriété du problème santé environnement(ale). Depuis plus de vingt ans, la planification réduit l’ubiquité de la santé environnement(ale). Elle en esquisse aussi l’explosivité. À qui veut saisir la fabrique de ce problème, ses acteurs et débats, ses temps et grandeurs, ce travail propose quelques clés de lecture. Ces clés ouvrent sur l'intérieur, les sommets et les marges de l'État. S’y distingue une expertise systémique transcendant durablement sa pendante scientifique dans le gouvernement des relations humains/milieux. S’y dévoilent les sens composites des transversalités et leurs rapports vivaces aux sectorialités
What if health was too serious to be left to health actors ? What if risks can disappear ? These interrogations have driven some of the national environmental health action plans. This specific planning is structurally a matter of transfers and changes, uncertainty and controversies. This thesis deals with its genesis, making, and effects. It integrates a transnational scene, the World Health Organization that initiates the planning. It also considers a national level, the French one precisely, that imports the planning. Two rationale are used : an actor-centered approach, a balanced examination of preexistence and innovation. This work thus foresees the political dimension of the national environmental health planning in France. It requires health and ecological state actors with adequate resources. These actors go beyond sanitary engineers that are historical advocates of environmental health. Besides, the ecological actors determine the continuity of the planning. This suggests that the owners of the environmental health problem have now changed. This also means a distance with the initial project of WHO. For more than twenty years, the national planning reduces the ubiquity of environmental health. It also suggests its exploding aspects. This thesis provides some insight to understand the making of this problem, its actors and debates, its times and quantities. It explores the inside, the highest level and the boundaries of the state. It enlightens the transcendence of systemic expertise with respect to scientific expertise for governing the human-environment relationships. More broadly, it leads to question the vigorous relation between the cross-cutting and sectoral aspects of public intervention

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Moritz, Marcel. "Les communes et la publicité commerciale extérieure : pour une valorisation environnementale et économique de l'espace public." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32039.

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Abstract:

A l’aube du trentième anniversaire d’une loi qui en constitue la clef de voûte, le droit de la publicité extérieure accumule les paradoxes, notamment dans une approche communale. Tandis que l’opinion publique est de plus en plus sensible à la protection du cadre de vie, cet impératif peine grandement à s’imposer. Certes, les textes permettent la création de règlements locaux de publicité et offrent une grande diversité de mesures répressives, mais aucune de ces possibilités ne convainc pleinement. Incapable de satisfaire réellement les impératifs de protection de l’environnement, le droit positif ne permet pas non plus aux communes d’opérer une exploitation économique efficace de l’espace public. Valorisation environnementale et économique sont-ils inconciliables ? Nous tenterons, au travers d’une étude critique des dispositions applicables et de certaines propositions de réforme, de démontrer le contraire…
At the dawn of celebrating the thirtieth anniversary of a law which is its vault key, the law for external commercials accumulates a series of paradoxes, especially when it comes to a "local authority" approach. While public opinion is getting more and more sensitive to environmental protection, this imperative finds it difficult to assert itself. Certainly, writings make it possible to create local rules for commercials and give a large variety of repressive measures, but none of these possibilities is convincing. Unable to meet the requirements of environmental protection, the positive law doesn’t make it possible for local authorities to have an effective economical use either. Does it mean that combining an environmental and an economical development is an unachievable goal ? With a critical study of the applicable clauses and some reform proposals, we’ll try to prove the opposite

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Rousseau, Thomas. "Politiques et techniques de l’éclairage public pour répondre aux enjeux du développement durable en France : Acteurs, mutations et impacts urbains." Electronic Thesis or Diss., Lyon, INSA, 2013. http://www.theses.fr/2013ISAL0101.

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Abstract:

L’importance du regard nocturne sur la ville et de l’intégration de l’éclairage artificiel dans le paysage s’intensifient alors même que le besoin d’une ville plus agréable et favorisant le lien social se fait sentir. Parallèlement, le contexte économique et social particulièrement difficile et les considérations environnementales de plus en plus fortes, imposent à la société et aux communes de s’adapter face aux enjeux et aux nouveaux paradigmes qui s’imposent. Dans ce contexte, l’éclairage urbain, au même titre que l’optimisation des politiques publiques dédiées aux transports, aux déchets ou à la gestion de l’eau, nécessite des approches nouvelles. L’aménagement nocturne de la ville cristallise des enjeux multiples et des besoins d’adaptation concernant la mise en valeur patrimoniale, la prise en compte des usages, le confort dans l’espace public, l’accompagnement des événements culturels, le balisage urbain, la maîtrise des coûts des dispositifs ou encore la préservation du ciel nocturne. Pour répondre aux besoins et mieux articuler l’éclairage public à la ville, la prise en compte des enjeux de la durabilité des lumières urbaines est essentielle. Les collectivités locales doivent concevoir des approches moins fonctionnalistes et plus qualitatives. Il s’agit de passer d’un éclairage public à l’aménagement des lumières urbaines ce qui appelle certaines questions. Quelles sont les politiques et les techniques de l’éclairage public mises en place pour répondre aux enjeux du développement durable ? Quels sont ces enjeux, en quoi sont-ils importants à prendre en compte dans le contexte socio-économique actuel ? Quelles sont les approches et stratégies mises en oeuvre ? Quels sont les acteurs clés pour répondre à ces enjeux ? Sont-elles uniformes sur l’ensemble du territoire ? Répondent-elles à un éclairage durable ? À partir d’une enquête auprès d’une centaine de communes de France métropolitaine, notre travail vise à mieux comprendre la prise en compte de la durabilité dans les politiques d’éclairage qui semblent principalement guidées par des stratégies économiques et la volonté de répondre au volet « économique » du développement durable. Parallèlement la dimension humaine et sociale de la durabilité dans l’éclairage public semble se développer avec une prise en compte grandissante des usages dans la ville. Nous verrons que les orientations des politiques d’éclairage évoluent. Quelles sont les idées neuves qui se diffusent ? Quels sont les impacts de la ville et la manière de l’aménager. Ce travail permet également de rappeler l’importance de l’urbanisme-lumière dans les politiques publiques, et de la place des usagers. Les orientations retenues par les communes, ne semblent pas dictées par l’offre technique et les fabricants, ni par le prix de l’énergie, mais plus par un ensemble combiné d’enjeux nocturnes selon la taille, les politiques urbaines et leur contexte géographique, culturelle et économique
The importance of having a nocturnal look on the city and of integrating artificial lighting into the urban landscape is growing at the same time as the need for a more pleasant environment in the city favouring social cohesion. At the same time, the particularly difficult social and economic climate and the ever stronger environmental considerations are forcing society and town councils to change faced with the stakes and new paradigms which are essential. In this context, urban lighting requires new approaches in the same way as the optimization of public policies devoted to transport, waste or water management. The nocturnal development in the cities cristallizes the multiple stakes and needs for change concerning the development of cultural heritage, consideration of practices, the comfort of public space, the support for cultural events, urban marking, the cost control of plans or preserving the night sky. To meet the needs and better articulate street lighting, it is imperative to take into consideration the stakes concerning the durability of street lighting. Local authorities have to find less functionalist and more qualitative approaches. It is a case of moving from street lighting to the development of urban lighting. This brings up certain questions. What are the policies and techniques of street lighting set up to meet the requirements of sustainable development ? What are the stakes ? In what way is it important to take them into account in the current socioeconomic context ? What approaches and strategies are being put into action ? Who are the key players to meet these stakes ? Are they the same ones over the whole country? Do they meet the requirements of long-term lighting ? Based on a survey of around one hundred towns in metropolitan France, our work aims at a better understanding of the consideration of durability in the public policies of lighting which seem mainly guided by economic strategies and the will to meet the requirements of the « economic » section of sustainable development. At the same time, the human and social dimension of sustainability in public lighting seems to be developing with an ever growing consideration for practices in the cities. We shall see that the tendencies of public policies on lighting are changing. What new ideas are spreading around ? What are the impacts on the city and the way of developing it ? This work also allows us to remind ourselves of the importance of lighting management in public policies and of the place of the users. The tendencies accepted by the town councils do not seem to be dictated either by the technical offer and the manufacturers or by the price of energy but rather by a combined mix of nocturnal issues depending on the size of the town, urban policies and the geographical, cultural and economic context

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Gillet-Lorenzi, Emmanuelle. "Enquête publique et participation du public : l'exemple des grands projets d'infrastructure de transport." Reims, 2002. http://www.theses.fr/2002REIMD009.

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Abstract:

En matière de participation du public, l'évolution de la procédure d'enquête, engendrée par la Loi Bouchardeau du 12 juillet 1983, s'avère essentielle. Une analyse des procédures menées à propos des grands projets d'infrastructure de transport permet pourtant de mettre en évidence les limites à toute efficacité optimale de cette procédure d'enquête. Les principes d'une évolution contemporaine fructueuse peuvent alors être dégagés. Il s'agit avant tout d'assurer l'insertion de la procédure d'enquête à un processus performant de participation du public. En ce sens, une première phase de participation doit être organisée le plus en amont possible du processus décisionnel. L'objectif est d'assurer une information qualitative et précoce , nécessaire au développement d'échanges contradictoires constructifs. La Commision Nationale du Débat Public apparaît alors comme le garant indispensable de cette participation. Encore faut-il qu'elle soit dotée d'un pouvoir réel d'influence. La procédure Bouchardeau comporte, en outre, en elle-même, certaines insuffisances : l'information du public peut être améliorée dans son contenu comme dans sa forme ; les limites à une prise en compte effective de l'expression du public empêchent toute reconnaissance inconditionnelle de l'enquête publique. La reconnaissance au profit des commissaires enquêteurs, d'un rôle de pivot, se présente, alors comme un objectif essentiel à atteindre : la rédaction d'un statut spécifique s'impose ; un renforcement de la valeur et de al portée attribuées au rapport et aux conclusions d'enquête est indispensable. S'inscrivant en continuité avec la loi Bouchardeau de 1983 et la loi Barnier de 1995, la loi du 27 février 2002 assure certes la démocratisation et la transparence du processus d'élaboration des grands projets. Les avancées opérées en matière d'enquête publique sont néanmoins incomplètes. La question de l'élaboration d'une grande loi sur la participation reste posée
In participation of the public, evolution of the procedure inquiry, engendered by the law Bouchardeau, of July 12, 1983, turn out essential. An analysis of the procedures led about the big projects of infrastructure of transport allows nevertheless to put in evidence the limits in any optimal efficiency of this procedure of inquiry. The principles of a fruitful contemporary evolution can be then loosened. It is a question above all of insuring the insertion of the procedure of inquiry a efficient process of participation of the public. This way, a first phase of participation should be organized most upstream possible of the decision-making. The objective is to assure(insure) a qualitative and premature information, necessary for the development of constructive contradictory exchanges. The National Commission of the Public Debate appears then as the indispensable guarantor of this participation. Still it is necessary that it is endowed with a real power of influence. The procedure Bouchardeau contains, besides, in itself, certain incapacities : the information of the public can be improved in its contents as in its shape ; the limits in an actual consideration of the expression of the public prevent any unconditional recognition of the public inquiry. The recognition for the benefit of the "commissaries enquêteurs", of the role of pivot, appears, then as an essential objective to achieve : The editorial staff of a specific status is imperative itself ; an intensification of the value and the reach attributed to the report and to the conclusions of inquiry is indispensable. Joining continuance with the law Bouchardeau of 1983 and the law Barnier of 1995, the law of February 27, 2002 insures certainly the democratisation and the transparency of the process of elaboration of the big projects. Overhangs operated in public inquiry are nevertheless incomplete. The question of the elaboration of a big law on the participation remains composed

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Steiner, Bruno. "Espace public et pensée-paysage : faire place au public par le paysage." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAG059.

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Abstract:

Cette thèse s’intéresse à la fabrique d’espaces publics urbains par le paysage en articulant deux questions : - A travers une approche épistémologique de la démarche de projet paysager, elle tente d’identifier les fondements conceptuels qui définissent une pensée-paysage de la ville, en soulignant certains paradigmes qui la singularisent : la marche, la carte, le jardin.- En repérant les risques et enjeux engagés par la « crise de visibilité » qui affecte aujourd’hui l’espace public sous la double forme d’un délitement des modes de coprésence et d’une spectacularisation des territoires urbains, elle s’interroge sur les nouvelles perspectives ouvertes par cette nouvelle culture de projet pour relier à nouveau espace public politique et espaces publics. A la croisée entre esthétique et politique, la fabrique d’espace public peut être l’art d’inventer de nouveaux processus de subjectivation. La thèse envisage les parcours et les récits, comme les matières premières d’aménagements spatiaux instaurateurs d’un public émancipé ; elle explore quelques tactiques d’écritures paysagères
This thesis deals with the making of urban public areas through the landscape focusing on two issues:- Through an epistemic approach of the landscaping project process, it intends to identify the conceptual founding principles characterizing a landscape-way of thinking the city, highlightening some paradigms that single it out: walk, map, garden.- Spotting out the risks and stakes involved in the “visibility crisis” that affects the public area nowadays in the double form of the co-presence modes that break down and of the dramatization of urban territories, it questions the new prospects opened by this new project culture to connect again political area and public areas. At the cross-road between aesthetics and politics, the making of public space can be the art to invent new processes of subjectification. The thesis considers the journeys and the tales, as raw materials to layout the areas establishing an emancipated audience; it explores some tactics of landscape writings

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Chamard-Heim, Caroline. "La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics." Lyon 3, 2002. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247098903.

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Abstract:

La distinction des biens publics et des biens privés n'est pas propre au droit positif français. Elle est pratiquée dans toutes les sociétéś qui distinguent les personnes selon leur nature publique ou privée, qui sont fondées sur le libéralisme politique et dont l'économie est encadrée par le marché. Les biens des personnes publiques doivent être distinguées objectivement de ceux appartenant aux personnes privées. En effet, certains biens restent totalement exclus des patrimoines privés ou des patrimoines publics : ces biens sont en fait réservés à l'appropriation exclusive des personnes publiques ou des personnes privées. Les autres biens publics font normalement partie du commerce juridique, le transfert d'une dépendance du domaine public veers un patrimoine privé étant toutefois subordonné à la formalité du déclassement. En revanche, cette procédure n'est pas exigée lorsque l'acquéreur est une personne publique. La distinction des biens publics et des biens privés dispose également d'un fondement subjectif, l'appropriation par une personne publique ayant des incidences sur le régime patrimonial. Les personnes publiques sont doublement déterminées, par leur nature publique, d'une part, et par leur personnalité morale, d'autre part. Le principe de l'insaisissabilité des biens publics est effectivement fondé sur la personnalité publique. Il implique pourtant l'attribution d'und roit réel aux créanciers des personnes publiques qui constitue leur garantie. En revanche, l'interdiction de céder un bien public à un prix inférieur à sa valeur est un principe inhérent au droit de propriété. Il ne s'oppose toutefois pas aux cessions de biens publics à vil prix si celles-ci permettent la satisfaction d'un intérêt général. Ce n'est pas la personnalité publique, mais la personnalité morale qui justifie la validité de ces opérations.

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Rainaud, Anne. "Le droit des risques industriels : à la recherche d'une branche du droit." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0028.

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Abstract:

Cette thèse s'intéresse à l'émergence d'un droit des risques industriels. Face à l'intensité des risques de cet ordre, tant du point de vue de l'homme que de l'environnement, une question s'est posée : n'y a t-il pas un droit qui vienne réglementer les activités industrielles à risques et mettre fin au phénomène de "patchwork" juridique qui nuit à une bonne appréhension de ces question? Il y avait donc une synthèse à faire, mais une synthèse dynamique, porteuse d'éléments nouveaux. Ainsi, à travers une étude sur les divers modes de régulation existants, offerts tant par le droit public que le droit privé, c'est en quelque sorte une réflexion sur ledroit de l'environnement qui s'est engagée. Sachant que le droit des risques industriels naît de cet héritage, nous avons recherché s'il en restait fondamentalement prisonnier, ou si au contraire, il pouvait s'en détacher et constituer une matière juridique autonome
The topic of this thesis is abut the happening of a law of industrial risks. In front of the intensity of these risks, for the man and the environment, a question has been asked : isn't there a law that regulate the risks of industrial activities, and stop the phenomenon of patchwork law> there was a synthesis todo, a dynamic one. Trough a studie of different types of regulations used in public and private law, an investigation about the environmental law has been do. But, mainly, we search after a law of industrial risks as an independant branche

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Guyon, Jean-Paul. "Environnement et croissance du pin maritime (Pinus pinaster Aït. ) et du pin noir d'Autriche (Pinus nigra Arn. ) : applications en sylviculture." Nancy 1, 1998. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/SCD_T_1998_0144_GUYON.pdf.

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Abstract:

La croissance et la production des arbres forestiers sont principalement limitées par la disponibilité en eau dans les milieux à fortes contraintes environnementales. Cette étude a été conduite pour déterminer comment intégrer les données environnementales de la croissance des peuplements dans la réalisation et la modélisation des itinéraires techniques. La croissance en hauteur du pin maritime (pinus pinaster ait. ) Et du pin noir d'Autriche (pinus nigra arn. ) Ainsi que la croissance en diamètre du pin maritime sont expliquées, en conditions naturelles, par les facteurs environnementaux (climat et sylviculture) et la génétique, dans trois milieux contraignants. Dans les alpes sèches, l'expression des deux composantes de la croissance en hauteur du pin noir (initiation et élongation des entre-nœuds) est sous la dépendance de la pluviométrie, pour la première et des températures pour la seconde. Dans les landes de Gascogne, la variabilité génétique de la croissance aérienne des provenances de pin maritime est expliquée par leur comportement ecophysiologique. Dans les dunes littorales d'entre Loire et gironde, la croissance en diamètre du pin maritime est dépendante de la pluviométrie et a un degré moindre des températures. Les relations entre croissance radiales et paramètres climatiques permettent d'expliquer les causes du dépérissement observé. Nos résultats trouvent des applications sylvicoles à chaque étape de la vie d'un peuplement depuis son installation jusqu'a son renouvellement. L'intégration, dans les pratiques sylvicoles, de données environnementales expliquant la croissance des peuplements, est une des conditions de l'optimisation des fonctions de production et écologique que les gestionnaires assignent aux peuplements de milieux où la contrainte hydrique est forte.

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Guilleux, Céline. "L'institutionnalisation de la santé environnementale en France. : D'une approche globale homme / environnement à la sectorisation d'actions de santé publique." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM3007/document.

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Abstract:

A partir d'un cadre méthodologique associant analyse de discours, analyse de réseaux et observation directe, la thèse rend compte de l'institutionnalisation de la santé environnementale et défend que l'enjeu central de ce processus se situe dans le passage d'une approche globale de la relation entre santé et environnement, considérant l'individu dans son milieu, à une sectorisation d'actions de santé publique. Pour le montrer, ce travail analyse l'émergence, au cours des années 1990, d'un modèle explicatif environnemental de la santé porté par des réseaux scientifiques pluridisciplinaires. Ce modèle se distingue notamment de l'hygiénisme par la prise en compte de thématiques liées à des dangers sanitaires invisibles (ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens, nanoparticules...) et par la définition de l'individu en tant qu'être vivant inséré dans des écosystèmes. Il acquiert une certaine reconnaissance, au cours des années 2000, sous l'impulsion de différents réseaux associatifs qui se structurent autour de sa divulgation. La thèse montre ainsi le rôle joué par des associations professionnelles de santé environnementale dans la transformation de revendications locales de riverains et de malades de l'environnement en revendications généralistes de réforme des politiques nationales de santé publique. L'intégration de ces revendications au sein de l'expertise de santé publique conduit à une progressive normalisation de la santé environnementale et à sa sectorisation qui s'accompagne de l'élaboration de nouvelles normes comportementales prescrivant à l'individu de devenir le gestionnaire des risques auxquels il est exposé
The last fifteen years, debates around environmental health problems increased in the public space. Brought on by heterogeneous social actors (scientists, activists, public health professionals, sick persons...), they highlight new social concerns about environmental and health dangers. Based on a methodology associating discourse analysis, network analysis and direct observation, the thesis examines the institutionalisation of environmental health and argues that its main stake is the passage from a global approach of the relations between health and environment to its division into public health actions. To demonstrate this, our work analyses the emergence of environmental explanations of health constructed by pluridisciplinary scientific networks during the 90s. This approach differs from the sanitary movement by regarding invisible health dangers (electromagnetic fields, endocrine disruptors, nanoparticles...) and defining individuals as living beings evolving in ecosystems. Its social aknowledgement grows during the 2000s as a result of activist networks organised around its divulgation. Furthermore, the thesis shows the part played by professional NGOs of environmental health in the transformation of local and environmental illness claims into public health reform claims more generally. The integration of these claims in public health risk assessment leads to a progressive normalization and division of environmental health (occupational health, habitation, air pollution, endocrine disruptors...). This process leads to definition of new behavioral norms recommending individuals become their own risk managers

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Rousseau, Thomas. "Politiques et techniques de l’éclairage public pour répondre aux enjeux du développement durable en France : Acteurs, mutations et impacts urbains." Thesis, Lyon, INSA, 2013. http://www.theses.fr/2013ISAL0101.

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Abstract:

L’importance du regard nocturne sur la ville et de l’intégration de l’éclairage artificiel dans le paysage s’intensifient alors même que le besoin d’une ville plus agréable et favorisant le lien social se fait sentir. Parallèlement, le contexte économique et social particulièrement difficile et les considérations environnementales de plus en plus fortes, imposent à la société et aux communes de s’adapter face aux enjeux et aux nouveaux paradigmes qui s’imposent. Dans ce contexte, l’éclairage urbain, au même titre que l’optimisation des politiques publiques dédiées aux transports, aux déchets ou à la gestion de l’eau, nécessite des approches nouvelles. L’aménagement nocturne de la ville cristallise des enjeux multiples et des besoins d’adaptation concernant la mise en valeur patrimoniale, la prise en compte des usages, le confort dans l’espace public, l’accompagnement des événements culturels, le balisage urbain, la maîtrise des coûts des dispositifs ou encore la préservation du ciel nocturne. Pour répondre aux besoins et mieux articuler l’éclairage public à la ville, la prise en compte des enjeux de la durabilité des lumières urbaines est essentielle. Les collectivités locales doivent concevoir des approches moins fonctionnalistes et plus qualitatives. Il s’agit de passer d’un éclairage public à l’aménagement des lumières urbaines ce qui appelle certaines questions. Quelles sont les politiques et les techniques de l’éclairage public mises en place pour répondre aux enjeux du développement durable ? Quels sont ces enjeux, en quoi sont-ils importants à prendre en compte dans le contexte socio-économique actuel ? Quelles sont les approches et stratégies mises en oeuvre ? Quels sont les acteurs clés pour répondre à ces enjeux ? Sont-elles uniformes sur l’ensemble du territoire ? Répondent-elles à un éclairage durable ? À partir d’une enquête auprès d’une centaine de communes de France métropolitaine, notre travail vise à mieux comprendre la prise en compte de la durabilité dans les politiques d’éclairage qui semblent principalement guidées par des stratégies économiques et la volonté de répondre au volet « économique » du développement durable. Parallèlement la dimension humaine et sociale de la durabilité dans l’éclairage public semble se développer avec une prise en compte grandissante des usages dans la ville. Nous verrons que les orientations des politiques d’éclairage évoluent. Quelles sont les idées neuves qui se diffusent ? Quels sont les impacts de la ville et la manière de l’aménager. Ce travail permet également de rappeler l’importance de l’urbanisme-lumière dans les politiques publiques, et de la place des usagers. Les orientations retenues par les communes, ne semblent pas dictées par l’offre technique et les fabricants, ni par le prix de l’énergie, mais plus par un ensemble combiné d’enjeux nocturnes selon la taille, les politiques urbaines et leur contexte géographique, culturelle et économique
The importance of having a nocturnal look on the city and of integrating artificial lighting into the urban landscape is growing at the same time as the need for a more pleasant environment in the city favouring social cohesion. At the same time, the particularly difficult social and economic climate and the ever stronger environmental considerations are forcing society and town councils to change faced with the stakes and new paradigms which are essential. In this context, urban lighting requires new approaches in the same way as the optimization of public policies devoted to transport, waste or water management. The nocturnal development in the cities cristallizes the multiple stakes and needs for change concerning the development of cultural heritage, consideration of practices, the comfort of public space, the support for cultural events, urban marking, the cost control of plans or preserving the night sky. To meet the needs and better articulate street lighting, it is imperative to take into consideration the stakes concerning the durability of street lighting. Local authorities have to find less functionalist and more qualitative approaches. It is a case of moving from street lighting to the development of urban lighting. This brings up certain questions. What are the policies and techniques of street lighting set up to meet the requirements of sustainable development ? What are the stakes ? In what way is it important to take them into account in the current socioeconomic context ? What approaches and strategies are being put into action ? Who are the key players to meet these stakes ? Are they the same ones over the whole country? Do they meet the requirements of long-term lighting ? Based on a survey of around one hundred towns in metropolitan France, our work aims at a better understanding of the consideration of durability in the public policies of lighting which seem mainly guided by economic strategies and the will to meet the requirements of the « economic » section of sustainable development. At the same time, the human and social dimension of sustainability in public lighting seems to be developing with an ever growing consideration for practices in the cities. We shall see that the tendencies of public policies on lighting are changing. What new ideas are spreading around ? What are the impacts on the city and the way of developing it ? This work also allows us to remind ourselves of the importance of lighting management in public policies and of the place of the users. The tendencies accepted by the town councils do not seem to be dictated either by the technical offer and the manufacturers or by the price of energy but rather by a combined mix of nocturnal issues depending on the size of the town, urban policies and the geographical, cultural and economic context

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Egasse, Benjamin. "L'État, la fortification et le littoral lorientais : pouvoirs, économie et environnement d'un système défensif au XVIIIe siècle." Electronic Thesis or Diss., Lorient, 2019. http://www.theses.fr/2019LORIL549.

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Abstract:

Entre 1695 et 1815, la rade de Lorient située sur le littoral méridional breton accueille en son sein des activités économiques et militaires stratégiques du royaume de France. Les tensions et conflits franco-britanniques qui émaillent le XVIIIe siècle rendent nécessaire la mise en sécurité de cet espace. Par des campagnes successives, le littoral lorientais est doté d’un maillage complet de fortifications destiné à protéger les intérêts du royaume de France. L’étude de la construction du système défensif du littoral lorientais permet de comprendre dans quelles conditions s’effectue la construction de l’ensemble de ce dispositif et quels sont les effets de l’implantation et de l’exploitation de ce dernier, en analysant les données politiques, techniques, économiques, militaires, sociales et environnementales de l’aménagement du littoral dans le passé. Cet aménagement requiert des ressources financières importantes amassées grâce à l’Impôt. Sur le terrain, la concrétisation des volontés royales est aux mains des ingénieurs du roi qui se reposent à leur tour sur l’expérience des entrepreneurs du bâtiment devenus adjudicataires des « affaires du roi » en matière de défense. Ce duo doit travailler sous tension dans un contexte financier contraint, diplomatique et militaire tendu
Between 1695 and 1815, the harbor of Lorient located on the southern coast of Brittany hosts within it strategic economic and military activities of the kingdom of France. The tensions and Franco-British conflicts that enameled the eighteenth century make it necessary to secure this space. By successive campaigns, the Lorient coastline is endowed with a complete mesh of fortifications intended to protect the interests of the kingdom of France. The study of the construction of the defensive system of the Lorient coastline makes it possible to understand under which conditions the construction of the whole of this device is carried out and what are the effects of the implantation and the exploitation of the latter, by analyzing the political, technical, economic, military, social and environmental data of coastal development in the past. This development requires significant financial resources raised through the Tax. On the ground, the realization of the royal will is in the hands of the “engineers of the king” who in turn rely on the experience of building entrepreneurs who have been awarded the "king's business" in defense matters. This duo must work under tension in a tight financial, diplomatic and military context

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Pallesen, Trine. "L’assemblage d’un marché de l'électricité éolienne : analyse de la construction de dispositifs de marché." Thesis, Paris, ENMP, 2013. http://www.theses.fr/2013ENMP0019/document.

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Abstract:

Ce projet étudie la réalisation d’un marché d’énergie éolienne en France. Les marchés d'énergie éolienne sont souvent désignés comme des «marchés politiques» : D'une part, l'énergie éolienne réduit les émissions de CO2 et retarde les effets de la production d'électricité sur le changement climatique. D'autre part, comme bien économique, l'énergie éolienne se dit souffrir «d’handicaps» technico-économiques (les coûts élevés, la production fluctuante et imprévisible, etc.). Par conséquent, en raison de sa performance comme bien économique, il est argumenté que la survie de l'énergie éolienne dans le marché est fondée sur différents instruments, dont certains que je qualifierai de «prothèses». Cette thèse s’interroge sur deux de ces prothèses : Le tarif d’achat et les Zones de Développement Eolien (ZDE) comme ils sont négociés et mis en pratique en France, ainsi que la manière dont ils affectent la réalisation des marchés de l'énergie
This project studies the making of a market for wind power in France. Markets for wind power are often referred to as ‘political markets: On the one hand, wind power has the potential to reduce CO2-emissions and thus stall the effects of electricity generation on climate change; and on the other hand, as an economic good, wind power is said to suffer from (techno-economic) ‘disabilities', such as high costs, fluctuating and unpredictable generation, etc. Therefore, because of its performance as a good, it is argued that the survival of wind power in the market is premised on different instruments, some of which I will refer to as ‘prosthetic devices'. This thesis inquires into two such prosthetic devices: The feed-in tariff and the wind power development zones (ZDE) as they are negotiated and practiced in France, and also the ways in which they affect the making of markets for wind power. Theoretically, this dissertation mobilizes a constructivist approach according to which markets are seen as socio-technical assemblages, stressing the heterogeneous and distributed character of their constituent elements. Furthermore, the approach allows questioning the deadlocked delineation between politics and economics, a delineation that appears to underlie the idea of the political market. Based on fieldwork in France, the core of this thesis is made up of two analyses; firstly, the definition of a feed-in tariff is empirically followed as a process of valuation in which value is seen as the outcome of irregular and costly activities, rather than the identification of an inherent value.To study how value, here in the form of a price, comes about in the case of wind power, five different empirical traces are followed with each one representing a distinct approach to valuation. These valuation proposals involve qualifying and disqualifying wind power, e.g., from CO2-reducing to CO2-emitting, and they span a range of controversies. The second analysis addresses the ZDE-device. It follows the device along two phases; namely, its conception and its emerging practice in a specific case, the territory of Pays de la Serre. The first phase is discussed as a politicization of wind power, a distinct framing of location in which the possibility for local opposition is enforced. The second phase, i.e. the practice of the device in Pays de la Serre, is better described as an economization of the landscape, a process of translating the territory according to one-dimensional layers. In their final presentation, these layers are accumulated and black-boxed, and the criteria for their construction disappear

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Kirszenblat, Joël. "L'animal en droit public." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0463.

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Abstract:

Les animaux, longtemps considérés comme des êtres appartenant au régime juridique des biens, tendent aujourd’hui à s’éloigner de cette catégorie. Si en France le droit leur refuse le statut de personne non-humaine, la qualification d’être sensible leur est toutefois attribuée et reconnue. Cette singularité juridique – où l’animal est à la fois un être vivant et appartient à la catégorie juridique des biens – a fait l’objet de nombreux travaux, et certains chercheurs sont parvenus à résoudre ces paradoxes. Toutefois, si l’animal a été abondamment abordé sous le prisme du droit privé, peu de travaux spécialisés ou d’ensemble ont été menés en droit public. Pourtant, il semble que l’étude de l’animal en droit public apporte des questionnements et des réponses tout aussi intéressantes. C’est ainsi que la présente thèse, « L’animal en droit public », a suivi deux choix principaux et complémentaires : celui de l’inventaire, puis celui de la théorisation. Enfin, le droit public offre de nouvelles perspectives dans la réalisation d’un véritable droit de l’animal. Cette construction, qui a pour principal résultat d’apporter de nouveaux éléments de déréification, et d’éviter certaines incohérences, permettrait une mise en avant des intérêts animaliers, notamment en les assimilant à un nouvel ordre sociétal à protéger ou en apportant une nouvelle approche dans la personnification des animaux. En outre, l’étude du droit public comparé nous offre des perspectives différentes dans la défense de la cause animale, notamment par le biais de la constitution
Animals, which for a long time were legally classified as property, are nowadays beginning to be recategorised. Even if French law denies them the status of non-human persons, they are nonetheless recognized as being sentient. This legal oddity, in which animals are at one and the same time both living beings and property, has been the subject of numerous studies, and certain researchers have succeeded in resolving these paradoxes. However, if the status of animals has been frequently examined from a legal angle, little specific or overall research has been undertaken in the domain of public law. And yet, it appears that the study of animals in public law raises questions and answers that are equally interesting. That is why the present thesis, « Animals in public law », follows two main, complementary choices: that of being an inventory, and that of theorizing. Charting, first of all, the reality of the situation seems essential in order to facilitate doctrinal or jurisprudential interpretation. Secondly, this study has made possible the theorizing of certain judicial questions. Finally, public law offers new perspectives for the creating of a true system of laws concerning animals. This work, whose main outcome is to contribute new elements to dereification and to avoid certain inconsistences, would foreground animal interests – notably by placing animals in a new societal order to be protected, or by setting forth a new approach to the personification of animals. Moreover, the study of comparative public law offers us different perspectives in the defence of animal rights – notably through the constitution

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Vicard, Fanny. "L'implication des ménages dans un service public local d'environnement : le cas de la gestion des déchets ménagers par les collectivités territoriales françaises." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2012. http://www.theses.fr/2012CLF10385/document.

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Abstract:

Cette thèse aborde la question de l’implication des ménages dans un service public local d’environnement. Elle propose une analyse économique des mécanismes par lesquels les collectivités territoriales impliquent les usagers du service dans la réduction des déchets et le recyclage, compte tenu de la diversité des situations locales.La thèse est construite en deux parties. La première partie présente les leviers d’action dont disposent les collectivités territoriales pour encourager les usagers du service à des pratiques de gestion des déchets plus respectueuses de l’environnement. La thèse mobilise principalement ici les approches de l’économie de l’environnement pour proposer une grille d’analyse de la politique des déchets à l’échelle des collectivités territoriales. Cette grille d’analyse permet de construire une typologie des mesures mises en place par les collectivités territoriales françaises pour impliquer les usagers du service dans la réduction de la production de déchets et le recyclage. Quatre stratégies d’implication ont été identifiées empiriquement, résumant des combinaisons particulières de mesures développées par les collectivités territoriales.La deuxième partie porte sur les déterminants des choix des collectivités territoriales et sur la capacité des stratégies d’implication à encourager l’effort de recyclage des ménages.Elle propose un modèle microéconomique pour analyser simultanément les décisions des collectivités territoriales et des ménages face au problème de la gestion des déchets ménagers. La thèse s’appuie principalement sur les modèles développés dans le champ de l’économie publique et de l’économie des déchets. Les propositions théoriques formulées dans ce modèle sont ensuite testées empiriquement. La thèse met en évidence l’importance dans les choix publics de la prise en compte des caractéristiques des usagers du service,une politique étant d’autant plus efficace que les usagers sont prêts à la mettre en oeuvre.Elle souligne également que l’effort de recyclage des usagers du service est plus important si les collectivités territoriales ont une volonté affichée de responsabiliser l’ensemble des usagers par des mesures qui contraignent directement la production de déchets
This thesis deals with the issue of households’ participation to a local public service provision, offering an economic analysis of the strategies developed by local governments in France to involve households in waste reduction practices and recycling.In a first part, we present the policy instruments available to local governments in the French context to foster the adoption by households of waste management practices more respectful of the environment. Environmental economics are used here to build aconceptual framework to understand local governments’ waste management policy. On this basis, a typology of the measures undertaken by local governments to involve households in waste reduction practices and recycling is developed. We identify four distinct strategies,as specific combinations of the measures implemented by local governments.In the second part, we assess the determinants of local governments’ choices with regard to their waste management strategy and the ability of each strategy to promote recycling effort by households. Drawing on insights from public economics and economicsof household waste management, a microeconomic model is developed to simultaneously analyze local governments and households waste management decisions. Theoretical propositions derived from the model are then empirically tested. The results highlight their mportance for local governments of taking into account households’ characteristics in the definition of their waste management strategy. We also show that households’ recycling effort rises when local governments implement measures directly constraining household waste production

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Comby, Émeline. "Pour qui l'eau ? Les contrastes spatio-temporels des discours sur le Rhône (France) et le Sacramento (Etats-Unis)." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30043/document.

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Abstract:

Les relations entre eau et sociétés se comprennent en contexte et reposent sur des représentations. Les discours permettent de cerner leurs évolutions, notamment à travers des jeux d’acteurs. Les trajectoires du Rhône en France sont éclairées par celles du Sacramento aux Etats-Unis. Les observations au bord de ces fleuves sont mises en perspective au moyen de l’analyse d’un corpus principal de 5 985 articles de presse écrite. Les traitements mêlent approche quantitative et qualitative, inductive et déductive, en croisant analyse de contenu, analyse de données textuelles, représentation cartographique et étude de citations. Ce corpus offre un regard rétrospectif pour appréhender des discontinuités exogènes et endogènes, des contraintes statiques et dynamiques et des trajectoires. Les luttes définitionnelles autour d’un problème social entraînent des interactions entre différentes arènes, mettant au premier plan des porte-paroles et des logiques de pouvoir. Le cadre conceptuel de l’Advocacy Coalition Framework permet de mieux comprendre les hybridations, combinant politiques ascendante et descendante, ainsi que les processus de légitimation des discours. Différents espaces-temps s’inscrivent dans une dialogique entre ici et ailleurs, aujourd’hui et hier, risque et catastrophe. L’étude diachronique est couplée à une approche synchronique. Lors du XXème siècle, le Rhône et le Sacramento sont le fruit d’arbitrages souvent portés par l’Etat. Or, depuis une trentaine d’années, des coalitions de cause sont prêtes à se mobiliser pour que les représentations locales de l’eau soient prises en compte. Si les textes juridiques et les travaux scientifiques français invitent à une potentielle gestion intégrée à l’échelle d’un fleuve, l’exemple rhodanien montre la variabilité spatio-temporelle des représentations de l’eau et des problèmes identifiés, ce qui peut générer des tensions et rendre les compromis complexes
A given society’s relationship with water is contextual, based on individual and public perceptions. This research investigated how public perception has been shaped by different stakeholders in two different river systems. To do so, we compared the trajectories of the Rhône River (France) and the Sacramento River (United States) by combining field observations with a principal dataset of 5,985 newspaper articles. Because the definition of social problems occurs within public arenas, this retrospective study of newspaper coverage allowed us to evaluate exogenous and endogenous discontinuities, static and dynamic constraints, and environmental and social trajectories. Media coverage was analyzed using content, quotation, and textual data analysis as well as GIS. Conflict between values entails interaction between different arenas, mobilizes spokespeople, and consolidates power relations. The Advocacy Coalition Framework promotes the hybridization between bottom-up and top-down policies and legitimizes different processes of discussion and problem-solving. Dialog between stakeholders exists in space and time between here and elsewhere, present and past, and risk and disasters. These temporal factors were addressed with a synchronic study. During the twentieth century, the Rhône River and the Sacramento River have undergone a great number of changes, primarily due to different decisions made at the national level. Nevertheless in both basins, advocacy coalitions have been key sources of political changes for thirty years: they share a set of beliefs and act in concert to address local concerns in water policy. Finally, a more detailed case study is presented for the Rhône basin, where French law and scientific knowledge require integrated river basin management. The Rhône case study demonstrates the spatial and temporal variability of opinions, debates, and discourses about water, which often embody tensions because of conflicting demands

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Doutre, Julien. "De Grenoble à Sofia : une sociologie des parcs et jardins publics en milieu urbain." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAH033.

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Abstract:

Les parcs et jardins, à contrario des bâtiments et des constructions pérennes des villes, sont vivants. Au fil des saisons et des années ils changent, les arbres grandissent, les feuilles tombent, les fleurs éclosent et se fanent. De la même manière que les hommes entretiennent leur corps, il faut prendre soin de ces espaces verts. Dans cette perspective, les espaces verts sont à la fois acteurs sociaux et espaces sociaux, et ils peuvent être appréhendés comme producteurs de territorialités, en élaborant des règles d’appropriation particulières, des histoires, des mythes et le sens qu’ils recèlent. Cette thèse a pour objectif d’étudier comment ces territoires peuvent être producteurs d’action publique et de sens, à la fois pour les décideurs publics, les professionnels des espaces verts et les usagers. A travers trois angles d’approche distincts, nous abordons les parcs publics de Grenoble et de Sofia par l’histoire, les représentations et les usages, et enfin par une dimension esthétique qui leur est propre, et qui permet de mettre en évidence des processus communs à tous les milieux urbains, tels que les conflits d’acteurs, la gentrification ou encore la patrimonialisation.Si de nombreuses études traitent des espaces verts, non seulement en sociologie, mais aussi en urbanisme, géographie, sciences politiques, le travail que nous proposons ici est original et se propose d’aborder cette thématique du parc sous un angle inédit. En effet, cette étude met en avant une dimension comparative forte avec un terrain qui a pris place dans des villes très différentes, éloignées géographiquement et culturellement. Par ailleurs, l’étude ne se centre pas sur un espace en particulier, mais sur une myriade de parcs et jardins urbains dispersés dans les deux villes. Ce sont donc davantage des phénomènes globaux et structurels qui sont apparus et sur lesquels nous avons mis l’accent. Enfin, cette étude est également originale dans le sens où nous proposons de mobiliser une sociologie urbaine plus qu’une sociologie de l’environnement pour traiter de ces espaces. Nous proposons ainsi une critique de la sociologie de l’environnement et nous montrons qu’elle n’est pas nécessairement la plus pertinente pour comprendre le fonctionnement des parcs urbains
The parks and gardens, in contrast to the buildings and the perennial buildings of the cities, are alive. Through the seasons and years they change, the trees grow, the leaves fall, the flowers hatch and fade. In the same way that men maintain their bodies, care must be taken of these green spaces. In this perspective, green spaces are both social actors and social spaces, and they can be considered as producers of territorialities, elaborating rules of appropriation, stories, myths and the meaning they hold. This thesis aims to study how these territories can be producers of public action and meaning, both for public decision-makers, professionals of green spaces and users. Through three different angles of approach, we approach the public parks of Grenoble and Sofia by history, representations and uses, and finally by an aesthetic dimension that is specific to them, and which allows to highlight processes Common to all urban environments, such as stakeholder conflicts, gentrification or patrimonialization.Although many studies deal with green spaces, not only in sociology, but also in urban planning, geography, political science, the work we propose here is original and proposes to approach this theme of the park from an unprecedented angle. Indeed, this study highlights a strong comparative dimension with a terrain that has taken place in very different cities, distant geographically and culturally. In addition, the study does not center on a particular space, but on a myriad of parks and urban gardens scattered in both cities. So it is more global and structural phenomena that have emerged and emphasized. Finally, this study is also original in the sense that we propose to mobilize an urban sociology rather than a sociology of the environment to deal with these spaces. We propose a critique of the sociology of the environment and show that it is not necessarily the most relevant to understand the functioning of urban parks

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Bauer, Karl Matthias. "Les conceptions du droit : limites à l'harmonisation communautaire du droit public : exemple de la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement en France et en Allemagne." Lille 2, 2008. http://www.theses.fr/2008LIL20008.

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Abstract:

La thèse s’attache à démontrer que les conceptions nationales du droit – s’exprimant dans les communautés de droit à travers leur logique juridique propre – fixent des limites à l’harmonisation européenne du droit. Deux modèles différents, présentés à travers les droits administratifs allemand et français, sont comparés. Chacun est l’expression de la compréhension nationale de la séparation des pouvoirs. Cette dernière est un élément qui forme l’identité constitutionnelle nationale et celle-ci est intangible. Tout empiètement du droit communautaire sur cette identité autorise ainsi l’organe applicateur de droit à faire échec à la primauté du droit communautaire. La deuxième partie entend démontrer cette théorie à partir de l’étude de la mise en œuvre du droit de l’environnement communautaire. Ici, les divergences entre les deux conceptions apparaissent de la façon, semble-t-il, la plus significative, la programmation procédurale de l’acte, le raisonnement dialectique, ayant clairement pris le dessus. L’Europe n’étant pas fédérale, le principe de la primauté de la conception nationale du droit interdit, en l’état actuel, comme le révèle la jurisprudence, une complète harmonisation des systèmes
The thesis aims at proving that the national conceptions of law, existing in Community law, through their own juridical logic, set the limits to european harmonization of law. Two different patterns are compared in German and French law. Each of them is the expression of the national comprehension of the separation of powers. The latter is an element that makes up the national constitutional identity which is intangible. Any infringement of the Community law on this identity entitles the applying body to put a check on the priority of Community law. The second part of aims at proving this theory in a specific area of law based on the analysis of the implementation of Community Environmental law has been selected since the divergence between the two conceptions are clearly the most significant. The voluntaristic model thus seems to have won the race of the systems. Europe not being federalized, the principle of the priority of the national conception of law, as reveales in caselaw, does not currently allow a complete harmonization of the systems

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Oudot, Jean-Michel. "Choix contractuels et performances : le cas des contrats d'approvisionnement de défense." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00187150.

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Abstract:

Cette thèse est consacrée à l'évaluation et à l'explication de la performance des contrats d'approvisionnement dans le secteur de la défense en France. Une base de données constituée de 50 contrats signés par la Délégation Générale pour l'Armement et 18 industriels entre 1994 et 2005 fait l'objet d'une analyse très précise dans laquelle nous étudions les choix contractuels initiaux, les avenants ainsi que les conditions de mise en œuvre de ces contrats.
Après avoir présenté le processus d'approvisionnement de défense en France, nous procédons à une évaluation intra contractuelle de la performance des marchés à travers l'analyse des risques intervenant durant la vie des contrats. Nous montrons que les événements liés au contrat au sens strict (sélection du titulaire, négociation et écriture du contrat, mise en œuvre de l'accord) constituent la catégorie de risques la plus critique, devant les risques technologique et industriel.
Nous démontrons par ailleurs qu'il est fondamental de prendre en compte les arrangements informels prévalant entre la Délégation Générale pour l'Armement et les titulaires des contrats en vue d'expliquer les renégociations des marchés. Nous procédons ensuite à une évaluation inter contractuelle de la performance à l'aide d'une étude de cas, en utilisant des indicateurs de performance préalablement justifiés. Notre analyse constitue une première étape dans l'étude de la pertinence du choix systématique de la DGA en faveur des contrats à prix fixe.
Enfin, nous approfondissons la caractéristique essentielle distinguant les différents types de contrat, à savoir l'allocation des risques. Nous recourons successivement à la théorie de l'agence et à la théorie des coûts de transaction pour identifier, étendre et tester les propositions issues de ces deux cadres d'analyse. Ceux-ci s'avèrent complémentaires en vue d'appréhender et d'évaluer les décisions prises en matière d'allocation des risques.

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Valette, Benjamin. "Recherche sur l'activité accessoire dans les contrats de commande publique." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1062.

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Abstract:

Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L'objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d'abord un objectif financier. Il s'agit, pour certains opérateurs, d'utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires.Longtemps cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d'où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l'activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur
Often, ancillary to public order contracts, the beneficiary of such public order contracts develops an ancillary activity thanks to the means made available to them as part of these contracts. The purpose of this research is to analyse the legal questions raised by this practice, the aim of which is first and foremost financial. For certain operators, the aim is to use the contracts granting them a principal activity in order to develop an ancillary activity which will generate additional revenues.This ancillary activity was for a long time an exceptional phenomenon, hence the widespread ignorance by the doctrine which until now had not devoted any specific study to the subject. The research has revealed, on the contrary, that the ancillary activity is in fact frequent and widespread

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Kah, Estelle. "Un problème de préservation de l'environnement en géographie : L'élimination des déchets ménagers et le comportement des usagers : L'exemple du consentement à payer." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR1GEO9.

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Nougarol, Renaud. "La tarification incitative des déchets ménagers comme processus d’économisation ? : sociologie des cadrages et des débordements d’une politique publique." Thesis, Toulouse 2, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU20086.

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Abstract:

En France, les pouvoirs publics tentent de généraliser la tarification incitative des déchets ménagers (TI). Il s’agit d’un système de tarification qui consiste à faire payer les usagers du service de gestion des déchets en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent. Néanmoins, la TI reste peu diffusée car sous-tendue par un certain nombre de problèmes d’ordre économique social et environnemental auxquels les acteurs chargés de sa mise en œuvre redoutent d’être confrontés.En partant du triple constat que la littérature scientifique sur le sujet a essentiellement été du fait des économistes, que ces derniers ont généralement un point de vue favorable à l’incitation économique, et qu’ils disposent d’un place centrale dans l’action publique, cette recherche pose l’hypothèse générale du rôle des économistes dans la mise sur agenda de la TI en France par une dynamique de « cadrage » de ses « débordements » (de ses problèmes). Cette thèse défend l’idée d’un processus d’économisation caractérisé par des « traductions » successives avant et au cours du Grenelle de l’Environnement des travaux d’un organisme d’évaluation des déchets marqué par la présence de certains économistes et de certaines études économiques favorables à la TI. Ces « traductions » ayant été opérées par des députés communistes, cette thèse rejoint les différents travaux qui montrent que l’économisation ne peut se réduire à des liens organiques avec la doctrine économique libérale ou avec une forme de « néolibéralisme » qui constituerait la variable explicative du changement des politiques publiques. Par ailleurs, cette recherche s’intéresse à la mise en œuvre locale de la TI. En décrivant, dans le cours des actions, la manière dont les membres d’une collectivité locale ont mis en place leur projet de tarification incitative entre 2013 et 2016, le travail entrepris montre comment ceux-ci ont « géré » divers « débordements » relatifs à sa mise en œuvre
In France, public authorities have been trying to generalize Unit-Based Pricing of household waste (UBP). It is a pricing system that consists in charging users for the waste management service depending on the amount of waste they produce. Nevertheless, UBP is not largely implemented because the actors responsible for its implementation fear being confronted to a certain number of economic issues, social issues and environmental issues.Keeping in mind the triple observation that the scientific literature on this subject was essentially written by economists, that economists generally favour the economic incentive, and that they have a central place in public action, the general hypothesis of this research is about the role of economists and their studies to set the agenda of UBP in France by a dynamics of "framing" of its "overflowing" (of its problems). This thesis defends the idea of an economization process characterized by successive "translations" – before and during the Grenelle de l'Environnement – of the work of a waste-assessment organisation marked by the presence of certain economists and certain economic studies favourable to UBP. These "translations" have been carried out by Communist representatives, and this thesis is in accordance with the various works which show that the economisation cannot be reduced to organic links with the liberal economic doctrine or with a form of "neoliberalism" which would constitute the explanatory variable of public policies change.In addition, this research focuses on the local implementation of UBP. By describing, step by step, how members of a local community set up their unit-based pricing project between 2013 and 2016, the work undertaken shows how they have "managed" various "overflows" related to its implementation

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Guerlet, Grégory. "La gestion des ports par une entite publique : aspects européens et environnementaux." Electronic Thesis or Diss., Littoral, 2013. http://www.theses.fr/2013DUNK0347.

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Abstract:

Autrefois abris pour les navires en perdition, les ports sont devenus de véritables places portuaires comprenant des zones industrialo-portuaires. Portes ouvertes sur le monde, les ports sont au centre des échanges commerciaux des Etats et constituent un atout non négligeable dans le commerce extérieur de ceux-ci. Les différentes lois et réformes portuaires ont amené le législateur français et les acteurs portuaires à recentrer les missions de chacun au sein de la place portuaire afin que nos ports réussissent le défi de la concurrence imposée par nos voisins du Bénélux notamment, et répondent également aux contraintes environnementales que l'Europe imposent aux ports. En france, les ports ont toujours étaient considérés comme des services publics avec une dualité qui se traduisait par un service administratif pour les missions régaliennes et un service industriel et commercial pour les missions plus commerciales telles que l'outillage. La vision française du service public portuaire apparaît dès lors dépassée et la France doit s'adapter à une harmonisation de la gestion de ses ports aux normes européennes. La réforme de 2008 a transféré l'outillage à des entreprises privées, permettant aux ports de se réorganiser autour de l'aménagement et la gestion. Il convient de considérer le port comme au centre de la chaîne des transports commerciaux et une gestion intégrée de ces derniers apparaît nécessaire, impliquant un développement de nos ports côté terre, avec des dessertes terrestres, fluviales et ferroviaires qui seront une réponse à la concurrence. La multimodalité des ports est un axe de travail que la France doit mettre en place et est en cours de construction, avec une prise en compte de l'environnement au coeur de chaque projet. La France dispose d'une grande façade littorale jusqu'ici peu ou mal exploitée. La politique portuaire commence à devenir une des priorités des dirigeants nationaux et permettra à la France de (re)trouver sa vocation maritime jusqu'ici trop longtemps ignorée
In the past shelters for ships in iniquity, harbours true port places consisting of industrialo-port zones became. Doors were opened on the world, harbours are in the middle of the trades of States and constitute a not negligible trump in the foreign trade of these. Different laws and port reforms led the French legislator and the port actors to refocus the missions of each within the port place so that our harbours achieve the challenge of the competition imposed by our neighbours of the Benelux notably, and also answer the environmental pressures which Europe imposes on harbours. In France, harbours always have were considered to be utility with a duality which was translated by an administrative service for regalian missions and an industrial and commercial service for the more commercial missions. The French vision of the port public service appears since then outdated and France owes adapt to a harmonization of the management of its harbours in European norms. The reform of 2008 transferred tools to private firms, allowing the harbours to reorganize itself around development and management. It is necessary to consider the harbour as in the center of the chain of the commercial transport and an integrated management of these last appears necessary, implicating a development of our harbours side earths up, with of the Earth, fluvial and rail services which will be an answer to competition. The multimodality of harours is a working which France must set up and is under way of building, with a catch in count of environmentin the middle of every plan. France disposes big facede coastal region here not much or badly exploited. Port policy begins becoming one of the preferences of the national leaders and will allow in France of (re)to find itsmaritime vocation which for the time being too much for a long time ignored

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Boccarossa, Alexandra. "Surveiller et agir : le rôle du territoire dans la mobilisation et la mise en oeuvre d’un réseau de suivi de la qualité des cours d’eau bretons (1992-2017)." Electronic Thesis or Diss., Rennes 2, 2018. http://www.bu.univ-rennes2.fr/system/files/theses/2018theseBoccarossaA.pdf.

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Abstract:

Depuis la mise en place de la première surveillance de la qualité des cours d’eau et des rivières à l’échelle nationale en 1971, plusieurs types de mesures cohabitent à l’échelle du bassin-versant : les réseaux de surveillance pris en charge par les services de l’Etat, d’une part, les suivis qualité des eaux du bassin-versant (SQE-BV) assurés par des acteurs décentralisés d’autre part. L’acquisition de connaissances complémentaires sur l’eau issues de la mesure sur le terrain a accompagné l’évolution des pratiques locales de gestion de l’eau, de manière contrastée selon les régions, les bassins et sous-bassins. A la faveur de la contrainte réglementaire et d’un attelage partenarial Etat-Région, les cours d’eau bretons ont fait l’objet d’une politique de surveillance très développée. L’urgence d’agir face à une visibilité plus marquée de la pollution a motivé cette démarche dans les années 1990. Cette thèse illustre cette démarche régionalisée par plusieurs études de cas, dont celle du bassin précurseur de l’Yvel-Yvet. L’ensemble de la thèse, appuyée sur l’étude de ces suivis locaux et sur une temporalité de plus de vingt ans, mobilise le concept d’instrument d’action publique pour expliquer les étapes, les ressorts socio-politiques et les échelles de la mise en oeuvre de cette politique territorialisée de reconquête de la qualité des eaux
Since the establishment of the first national waterways and rivers quality monitoring in 1971, several types of measures coexist at the drainage basin scale: on the one hand, the monitoring networks supported by the State services; on theother hand, the water quality monitoring of the drainage basin (SQE-BV) provided by decentralized actors. The acquisition of complementary knowledge on water from the field measurement has accompanied the evolution of local practices of water management, in a different way depending on the regions, the basins and sub-basins. Thanks to the regulatory constraint and a State-Region partnership, Breton waterways have been the subject of a highly developed surveillance policy. This approach was motivated in the 1990s because of the urgency to act in front of a greater pollution visibility. This thesis illustrates the regionalised approach by several case studies, including that of the precursor basin of Yvel-Yvet. The whole thesis, based on the study of these local follow-ups and on a temporality of more than twenty years, mobilizes the concept of instrument of public action to explain the stages, the socio-political motivations and the implementation scales of this territorialized policy of regaining water quality

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Chamming's, Gaële. "Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat : du partage des risques à la Réforme de l'Etat." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40019.

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Abstract:

D’inspiration anglo-saxonne et plébiscités par la Commission européenne, les partenariatspublic-privé, s’ils semblaient exister en diverses formes de montages contractuels complexes,ont fait leur entrée remarquée dans le paysage des contrats administratifs français parl’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Ceux-ci, ayant fait l’objet deplusieurs réformes en 2008 et en 2009, sont, tour à tour, loués, critiqués ou décriés en ce qu’ilsnourrissent ou affectent les mécanismes de droit commun de la commande publique en droitinterne tout en exploitant des interprétations ambiguës quant à leur capacité d’assurer desmissions de service public.Le caractère tant innovant du contrat de partenariat, par ses spécificités relatives au partagedes risques associé à des objectifs de performance, que dérogatoire par une possibilitéd’utilisation conditionnée, plusieurs fois réaffirmé par le Conseil constitutionnel, font de cenouveau mode contractuel un contrat public singulier.A défaut d’existence de toute définition juridique des partenariats public-privé, cette recherche apour objet d’une part, d’analyser en quoi le partage des risques, pilier de cette singularité, estun vecteur de développement du contrat de partenariat et d’autre part, à s’interroger en quoi cedernier est susceptible de constituer un outil de réforme de l’Etat en ses mécanismes decontractualisation
Private public partnership has noticeably been introduced in the French public law ofgovernment contract by the Act of 17 June of 2004 relative to Partnership contract. Largelyinspired from the Anglo-Saxon system and approved unanimously by the EuropeanCommission, it is noteworthy that prior to the Act private public partnership techniques wereofficiously already in used through different type of complex contractual settings. Subject toseveral reforms in 2008 and 2009, they were successively praised and criticized. Indeed, PPPhas been decried as affecting the national public procurement law and particularly because itsimplementation has been facilitated by different ambiguous construction regarding its capacityto fulfill public service missions.PPP innovates both by its contractual specificity with regards to the sharing of risk arising duringthe performance of contractual obligations and by its derogatory character due to the rule, whichhas frequently been reaffirmed by the Constitutional Court, that the use of PPP is subject tostrict conditions. The two aforementioned distinguishing features made this new contractualengineering a particular public contract law.Notwithstanding the lack of any legal definition of PPP, this research aims firstly to ascertainhow risk sharing, which is the pillar of this instrument, is the driving force behind thedevelopment of partnership contract. This research also aims to determine how PPP, throughits contractual technicalities, can be a tool in the reform of the State

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Tuscano, Martina. "L’alimentation au défi de l’écologisation : une analyse sociologique de l’action publique et de l’action collective dans deux territoires de Provence-Alpes-Côte d’Azur." Electronic Thesis or Diss., Paris, EHESS, 2022. http://www.theses.fr/2022EHES0136.

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Abstract:

La question écologique investit depuis une vingtaine d’années l’ensemble des domaines sociétaux, l’environnement est ainsi érigé en problème central autour duquel les récits et les projets collectifs doivent être formulés et construits pour être légitimés. Le champ agri-alimentaire n’échappe pas à ces processus d’écologisation et fournit un terrain idéal pour les observer. À partir d’une enquête ethnographique conduite durant trois ans (2017-2020) dans le Var et dans les Alpes Maritimes, cette thèse interroge les modes choisis pour problématiser, adopter ou encore critiquer le dénominateur commun de l’écologie au sein de collectifs associant acteurs hétérogènes autour de l’ambition de transformer les modes de production et de consommation alimentaire. Elle combine socio-anthropologie de l’action publique et sociologie pragmatique de l’action collective et s’attache à comprendre la manière dont les publics, institutionnels, économiques ou de la société civile, s’emparent de la question écologique dans un champ d’action singulier. L’analyse porte d’une part sur des dispositifs et programmes de l’action publique territoriale (e.g. Projets Alimentaires Territoriaux) et de l’autre sur des dispositifs d’action collective ciblés (certifications participatives, actions des structures de l’ESS, mobilisations de consommateurs, groupements de producteurs). D’abord, elle suggère que les récits de l’écologisation fabriqués localement reflètent à la fois l’institutionnalisation de l’environnement et la singularité des deux contextes territoriaux étudiés. Ensuite, elle montre que la problématisation collective de la question écologique peut être source de tensions au sein des collectifs étudiés et notamment lorsque celle-ci vient déstabiliser les routines, les normes et les modes d’organisation établis. Enfin, ce travail montre que l’intégration de la question écologique au tissu social se traduit par une « mise en projet » de l’action, individuelle comme collective, révélatrice d’une quête de nouvelles raisons d’être par temps de crises
For the past twenty years, the environmental issue has been present in all areas of society, and the environment has become the central problem in the formulation of narratives and collective projects. The agri-food system provides an invaluable field for observing processes of ecologisation. Through an ethnographic survey conducted over three years (2017-2020) in the south-est of France, this research examines the ways in which the environmental issue is problematized, adopted or criticised within collectives that associate a range of actors aiming at transforming food production and consumption patterns. It combines a socio-anthropological approach of public action with a pragmatic approach of collective action and focuses on the way in which institutional, economic and civil society actors address the ecological issue in the agri-food field. This study focuses, on the one hand, on territorial public action programmes (e.g., “Projets Alimentaires Terriaux”) and, on the other hand, on targeted collective initiatives (participative certifications, social and solidarity economy initiatives, consumers mobilisations, producers’ groups). Firstly, it suggests that the narratives of ecologisation produced locally reflect both the institutionalisation of environment and the specificity of the two territorial contexts studied. Secondly, it shows that the collective problematization of the environmental question can be a source of tension within the collectives under study, especially when it undermines the established routines, values, and forms of organization. Finally, this work shows that the advent of the environmental question is expressed by a “projectification” of action, both individual and collective, revealing a quest for new purposes in a time of crisis

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Guerlet, Grégory. "La gestion des ports par une entite publique : aspects européens et environnementaux." Phd thesis, Université du Littoral Côte d'Opale, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00983306.

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Abstract:

Autrefois abris pour les navires en perdition, les ports sont devenus de véritables places portuaires comprenant des zones industrialo-portuaires. Portes ouvertes sur le monde, les ports sont au centre des échanges commerciaux des Etats et constituent un atout non négligeable dans le commerce extérieur de ceux-ci. Les différentes lois et réformes portuaires ont amené le législateur français et les acteurs portuaires à recentrer les missions de chacun au sein de la place portuaire afin que nos ports réussissent le défi de la concurrence imposée par nos voisins du Bénélux notamment, et répondent également aux contraintes environnementales que l'Europe imposent aux ports. En france, les ports ont toujours étaient considérés comme des services publics avec une dualité qui se traduisait par un service administratif pour les missions régaliennes et un service industriel et commercial pour les missions plus commerciales telles que l'outillage. La vision française du service public portuaire apparaît dès lors dépassée et la France doit s'adapter à une harmonisation de la gestion de ses ports aux normes européennes. La réforme de 2008 a transféré l'outillage à des entreprises privées, permettant aux ports de se réorganiser autour de l'aménagement et la gestion. Il convient de considérer le port comme au centre de la chaîne des transports commerciaux et une gestion intégrée de ces derniers apparaît nécessaire, impliquant un développement de nos ports côté terre, avec des dessertes terrestres, fluviales et ferroviaires qui seront une réponse à la concurrence. La multimodalité des ports est un axe de travail que la France doit mettre en place et est en cours de construction, avec une prise en compte de l'environnement au coeur de chaque projet. La France dispose d'une grande façade littorale jusqu'ici peu ou mal exploitée. La politique portuaire commence à devenir une des priorités des dirigeants nationaux et permettra à la France de (re)trouver sa vocation maritime jusqu'ici trop longtemps ignorée.

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Lulovicova, Andrea. "Évaluation environnementale des systèmes alimentaires territoriaux : Apports de l'analyse du cycle de vie territoriale à la construction et à l'évaluation des processus de reterritorialisation durables des systèmes agroalimentaires en France." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ2002.

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Abstract:

Les bouleversements climatiques et environnementaux actuels affectent profondément nos sociétés et les écosystèmes. La production et la consommation alimentaires jouent un rôle clé dans ces perturbations. Le système alimentaire mondialisé, caractérisé par une production et une consommation de masse et une dissociation entre producteurs et consommateurs, exerce une pression considérable sur les territoires et leurs ressources. Pour remédier à cette situation, la reterritorialisation de l'alimentation émerge comme une solution prometteuse en vue d'un système alimentaire plus durable. La France se positionne comme précurseur dans cette démarche, notamment grâce au récent développement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ces projets visent à promouvoir une économie alimentaire locale et durable, tout en favorisant les circuits courts. Pourtant, malgré leur potentiel, les répercussions environnementales de ces initiatives demeurent peu étudiées. La plupart des études actuelles comparent les circuits courts et les circuits longs en se concentrant principalement sur l'impact du transport. Elles ne tiennent ainsi pas compte des avantages systémiques liés au développement de pratiques plus durables au sein des systèmes territorialisés. Afin de pallier cette lacune, cette thèse adapte la méthodologie de l'Analyse du Cycle de Vie Territoriale (ACV-T) pour construire et évaluer les systèmes alimentaires territoriaux avec une perspective environnementale et systémique. La méthodologie adaptée est utilisée comme i) outil de diagnostic, ii) évaluation d'actions du PAT et iii) prospective territoriale. L'ACV-T est appliquée à deux territoires français très différents, la municipalité de Mouans-Sartoux dans les Alpes-Maritimes et le département du Finistère. Les deux territoires sont pionniers dans la mise en place de projets alimentaires territoriaux (PAT). L'analyse environnementale de leurs systèmes alimentaires comme diagnostic initial révèle l'ampleur des impacts directs et indirects, notamment liés aux produits importés et aux intrants agricoles. Les résultats montrent que le transport joue un rôle minoritaire dans ces impacts. Les deux territoires dépendent fortement des importations alimentaires pour nourrir leurs habitants. Les circuits courts, et par conséquent leur impact, restent limités. L'évaluation de politiques publiques menées à Mouans-Sartoux au cours des cinq dernières années démontre des bénéfices environnementaux notables. Une réduction d'environ 20 % des impacts environnementaux, notamment en termes de changement climatique et d'usage des terres, est estimée. Dans le cas du Finistère, la construction d'un scénario prospectif met en lumière les avantages potentiels de stratégies territoriales, plus particulièrement en lien avec l'encouragement à développer des pratiques agroécologiques. En conclusion, ce travail pluridisciplinaire montre la pertinence de méthodologies basées sur l'analyse du cycle de vie comme outil d'aide à la planification et à l'évaluation territoriale des systèmes agroalimentaires. Il montre également le potentiel des politiques de reterritorialisation à contribuer à la transition écologique des territoires
The current climatic and environmental upheavals deeply impact our society and ecosystems. Food production and consumption play an essential role in these disruptions. The globalized food system, characterized by mass production and consumption and a disconnect between producers and consumers, places significant pressure on territories and their resources. To address this, the reterritorialization of food is emerging as a promising solution for a more sustainable food system. France is at the forefront of this initiative, with the recent development of Territorial Food Projects (Projets Alimentaires Territoriaux, PAT) led by local authorities. These projects aim to promote a local and sustainable food economy while supporting short supply chains. However, despite their potential, the environmental impacts of these initiatives remain understudied. Most current studies compare short and long food supply chains, focusing on transportation-related impacts. Consequently, they do not consider the systemic benefits associated with the development of more sustainable practices within local food systems. To respond to this issue, this thesis adapts the Territorial Life Cycle Assessment (TLCA) methodology to assess local food systems from a systemic and environmental perspective. This adapted methodology is applied to two diverse territories in France and their local food systems: the municipality of Mouans-Sartoux and the Finistere department. Both territories are pioneers in implementing food territorial projects (PAT). The environmental assessment of the two local food systems reveals the extent of both direct and indirect impacts, notably related to imported products and agricultural inputs. The results demonstrate that transportation played a minor role in these impacts. Both local systems heavily depend on imports to feed their inhabitants. The short food supply chains, and consequently their impact, remain limited. The assessment of the impact of the Mouans-Sartoux local food policies demonstrates positive effects since their implementation. An estimated reduction in environmental impact equals approximately 20 % of the entire local food system's impact, particularly in terms of climate change and land use. In Finistere, the prospective analysis highlights the potential benefits of local strategies, particularly in connection with the promotion of agroecological practices. In conclusion, this interdisciplinary work confirms the relevance of life cycle assessment methodologies for local planning and assessment. It equally reveals the potential of local food policies to contribute to the ecological transition

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Georgeault, Laurent. "Le potentiel d'écologie industrielle en France : approche territoriale et éléments de réalisation." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010641.

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Abstract:

Cette thèse porte la construction, la pratique et les usages de l’écologie industrielle en France dans sa dimension territoriale. Dans un premier temps, elle se concentre sur les différentes échelles ainsi que sur les rôles que les collectivités territoriales peuvent jouer en matière d’aménagement industriel dans les démarches dédiées aux symbioses industrielles. Les enjeux et les axes possibles pour la définition d’un potentiel d’écologie industrielle sont ensuite étudiées. Le potentiel d’écologie industrielle tel que nous le définissons dans cette thèse est un indicateur permettant d’identifier une capacité pour le territoire à mettre en place des synergies. Il permet, sur la base d’une estimation du caractère industriel du tissus économique installé, de discriminer les diverses sous-composantes d’un territoire pour orienter les démarches territoriales. Après l’étude des diverses données disponibles pour établir au niveau français, sa mise en application est réalisée et évaluée. Elle est suivie d’une caractérisation du métabolisme territorial de l’Ile-de-France, approche destinée à compléter le potentiel d’écologie industrielle quand celui-ci est estimé nul sur le territoire. Les évolutions de l’appareil statistique disponible et la pertinence des échelles sont alors discutées. Enfin, une plateforme d’appui à l’action présente les traductions applicatives du potentiel d’écologie industrielle et plusieurs contributions au domaine réalisées pendant la thèse. Elle concernent la qualification des flux, la prise en compte des services et l’intégration de modules de détection et d’évaluation des synergies pour compléter le patrimoine applicatif français du domaine
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Boccarossa, Alexandra. "Surveiller et agir : le rôle du territoire dans la mobilisation et la mise en oeuvre d’un réseau de suivi de la qualité des cours d’eau bretons (1992-2017)." Thesis, Rennes 2, 2018. http://www.theses.fr/2018REN20043/document.

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Abstract:

Depuis la mise en place de la première surveillance de la qualité des cours d’eau et des rivières à l’échelle nationale en 1971, plusieurs types de mesures cohabitent à l’échelle du bassin-versant : les réseaux de surveillance pris en charge par les services de l’Etat, d’une part, les suivis qualité des eaux du bassin-versant (SQE-BV) assurés par des acteurs décentralisés d’autre part. L’acquisition de connaissances complémentaires sur l’eau issues de la mesure sur le terrain a accompagné l’évolution des pratiques locales de gestion de l’eau, de manière contrastée selon les régions, les bassins et sous-bassins. A la faveur de la contrainte réglementaire et d’un attelage partenarial Etat-Région, les cours d’eau bretons ont fait l’objet d’une politique de surveillance très développée. L’urgence d’agir face à une visibilité plus marquée de la pollution a motivé cette démarche dans les années 1990. Cette thèse illustre cette démarche régionalisée par plusieurs études de cas, dont celle du bassin précurseur de l’Yvel-Yvet. L’ensemble de la thèse, appuyée sur l’étude de ces suivis locaux et sur une temporalité de plus de vingt ans, mobilise le concept d’instrument d’action publique pour expliquer les étapes, les ressorts socio-politiques et les échelles de la mise en oeuvre de cette politique territorialisée de reconquête de la qualité des eaux
Since the establishment of the first national waterways and rivers quality monitoring in 1971, several types of measures coexist at the drainage basin scale: on the one hand, the monitoring networks supported by the State services; on theother hand, the water quality monitoring of the drainage basin (SQE-BV) provided by decentralized actors. The acquisition of complementary knowledge on water from the field measurement has accompanied the evolution of local practices of water management, in a different way depending on the regions, the basins and sub-basins. Thanks to the regulatory constraint and a State-Region partnership, Breton waterways have been the subject of a highly developed surveillance policy. This approach was motivated in the 1990s because of the urgency to act in front of a greater pollution visibility. This thesis illustrates the regionalised approach by several case studies, including that of the precursor basin of Yvel-Yvet. The whole thesis, based on the study of these local follow-ups and on a temporality of more than twenty years, mobilizes the concept of instrument of public action to explain the stages, the socio-political motivations and the implementation scales of this territorialized policy of regaining water quality

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Tremblay, Steve. "La régie de la boucherie d'Aix-en-Provence au milieu du XVIIe siècle." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1998. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/tape17/PQDD_0003/MQ33769.pdf.

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Hily, Sandrine. "Les commissions de quartier à l’heure de l’engagement écocitoyen, à Dijon : entre communication stratégique publique locale et construction d’un espace public restreint morcelé." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCH022/document.

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Abstract:

Cette thèse de doctorat en Sciences de l’Information et de la Communication explore la question de l’engagement écocitoyen dans les commissions de quartier de Dijon. De nombreuses publications universitaires ou plus vulgarisées de différents champs de recherche (Sciences de l’Information et de la Communication, psychologie sociale et environnementale, science politique, droit, philosophie, écologie, etc.) ont investi cette question ces dernières années. Les acteurs de la question une fois définis (habitants, élus, techniciens, représentants des structures et des associations, etc.), il a été possible d’étudier différents dispositifs de la démocratie participative à Dijon. La problématique générale suivante a été choisie : « En quoi les commissions de quartier à Dijon sont-elles en tension entre dispositifs info-communicationnels de la communication publique locale et espace public restreint morcelé ? Par quel processus l’écocitoyenneté émerge-t-elle ou pas de cette tension ? » La méthodologie utilisée fut inductiviste avec de la participation observante, de la recherche-action en tant que « chercheur-embedded » puisque à la fois chercheur et conseillère municipale de Dijon, déléguée à la démocratie locale (2014-2020)
This doctoral thesis in Information and Communication Science explores the question of eco-citizen commitment in the neighborhood commissions of Dijon. Many academic or more popular publications in different fields of research (Information and Communication Science, social and environmental psychology, political science, law, philosophy, ecology, etc.) have addressed this issue in recent years. Once the actors of the question had been defined (the inhabitants, elected officials, technicians, representatives of structures and associations, etc.), it was possible to study different instances of participatory democracy in Dijon. The following question ensued : "How are the neighborhood commissions of Dijon stretched between the information-communication implementations of local public communication and fragmented, limited public space?" How does eco-citizenship emerge or not from this split? The methodology used by the author was inductivist with observant participation, research-action as field researcher since she is both a researcher and a municipal councilor of Dijon, the Delegate to local democracy (2014-2020)

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Chamming's, Gaële. "Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat : du partage des risques à la Réforme de l'Etat." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40019.

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Abstract:

D’inspiration anglo-saxonne et plébiscités par la Commission européenne, les partenariatspublic-privé, s’ils semblaient exister en diverses formes de montages contractuels complexes,ont fait leur entrée remarquée dans le paysage des contrats administratifs français parl’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Ceux-ci, ayant fait l’objet deplusieurs réformes en 2008 et en 2009, sont, tour à tour, loués, critiqués ou décriés en ce qu’ilsnourrissent ou affectent les mécanismes de droit commun de la commande publique en droitinterne tout en exploitant des interprétations ambiguës quant à leur capacité d’assurer desmissions de service public.Le caractère tant innovant du contrat de partenariat, par ses spécificités relatives au partagedes risques associé à des objectifs de performance, que dérogatoire par une possibilitéd’utilisation conditionnée, plusieurs fois réaffirmé par le Conseil constitutionnel, font de cenouveau mode contractuel un contrat public singulier.A défaut d’existence de toute définition juridique des partenariats public-privé, cette recherche apour objet d’une part, d’analyser en quoi le partage des risques, pilier de cette singularité, estun vecteur de développement du contrat de partenariat et d’autre part, à s’interroger en quoi cedernier est susceptible de constituer un outil de réforme de l’Etat en ses mécanismes decontractualisation
Private public partnership has noticeably been introduced in the French public law ofgovernment contract by the Act of 17 June of 2004 relative to Partnership contract. Largelyinspired from the Anglo-Saxon system and approved unanimously by the EuropeanCommission, it is noteworthy that prior to the Act private public partnership techniques wereofficiously already in used through different type of complex contractual settings. Subject toseveral reforms in 2008 and 2009, they were successively praised and criticized. Indeed, PPPhas been decried as affecting the national public procurement law and particularly because itsimplementation has been facilitated by different ambiguous construction regarding its capacityto fulfill public service missions.PPP innovates both by its contractual specificity with regards to the sharing of risk arising duringthe performance of contractual obligations and by its derogatory character due to the rule, whichhas frequently been reaffirmed by the Constitutional Court, that the use of PPP is subject tostrict conditions. The two aforementioned distinguishing features made this new contractualengineering a particular public contract law.Notwithstanding the lack of any legal definition of PPP, this research aims firstly to ascertainhow risk sharing, which is the pillar of this instrument, is the driving force behind thedevelopment of partnership contract. This research also aims to determine how PPP, throughits contractual technicalities, can be a tool in the reform of the State

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Calla, Simon. "Des poissons, des hommes et des rivières : sociologie d'un problème de pollution en Franche-Comté." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCC020.

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Abstract:

Entre les années 2009 et 2015, plusieurs rivières du département du Doubs ont été le théâtre d’épisodes de mortalité piscicole. Résumant les incertitudes et les inquiétudes à l’égard de la pérennité des pratiques de pêche et de potentiels risques sanitaires, ce phénomène a été le plus souvent expliqué par « la pollution des rivières ». Or, il semble qu’une telle qualification jette un voile sur les tentatives de solutions mises en place par les acteurs. En revenant sur les différentes enquêtes à travers lesquelles les acteurs concernés par cette situation mobilisent des ressources différentes pour comprendre les causes des épisodes de mortalité piscicole et les maîtriser, ce travail montre que la complexité du phénomène, la diversité des enjeux qu’il recouvre ainsi que sa taille géographique dépassent la capacité de résolution singulière propre à chaque groupe (associations de défense de l’environnement, structures représentatives du monde agricole, autorités publiques...) et nécessitent d’engager une activité collective mais toujours incertaine de définition du problème et de ses solutions. Il apparaît également que ces investigations portent le risque de la dénonciation réciproque et de l’imputation de responsabilités. Aussi, alors que les défenseurs des rivières s’engagent dans une dénonciation des activités agricoles et de la gestion de l’assainissement débouchant sur l’ouverture d’une situation conflictuelle, les experts mandatés par les représentants des pouvoirs publics concluent au caractère multifactoriel du phénomène et conduisent à une dilution des responsabilités. La situation reste alors en partie indéterminée et l’explication par « la pollution des rivières » devient une solution politique, voire un « outil diplomatique » pour un problème collectif qui peine à prendre sens
Between 2009 and 2015, several rivers in the Doubs department were the scene of episodes of fish mortality. Summarising the uncertainties and concerns about the sustainability of fishing practices and potential health risks, this phenomenon has most often been explained by "river pollution". However, it seems that such a qualification casts a veil on the attempts at solutions put in place by the actors. Returning to the various surveys through which the actors concerned by this situation mobilize different resources to understand the causes of fish mortality episodes and control them, this work shows that the complexity of the phenomenon, the diversity of the issues it covers and its geographical size exceed the singular capacity of resolution specific to each group (environmental associations, structures representing the agricultural world, public authorities...) and require collective but always uncertain activity to define the problem and its solutions. It also appears that these investigations carry with them the risk of mutual denunciation and attribution of responsibilities. Also, while river advocates are engaged in denouncing agricultural activities and sanitation management leading to the opening of a conflict situation, experts mandated by government representatives conclude that the phenomenon is multifactorial and leads to a dilution of responsibilities. The situation then remains partly undetermined and the explanation by "river pollution" becomes a political solution, or even a "diplomatic tool" for a collective problem that is difficult to make sense of

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Koveneva, Olga. "Vivre ensemble dans la nature et dans la ville : regards comparés sur les grammaires de la mise en commun en France et en Russie." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0064.

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Abstract:

Essoufflement de la participation citoyenne et crise de la légitimité de l'action politique -tel est le défi auquel font face aujourd'hui les démocraties modernes. La thèse aborde ce problème avec une interrogation sur les dimensions pratiques de l'engagement -désengagement citoyen au regard de la tension inhérente à l'exercice du politique qui confronte l'environnement de proximité, lieu où les personnes habitent, et l'espace public, lieu où se construisent et se débattent les politiques. L'enquête croisée menée auprès des communautés locales en Russie et en France' (2002-2011) prenant appui sur les outils de la sociologie pragmatique française nous conduit à prêter attention aux expériences et épreuves du public, à appréhender l'émergence et la constitution du politique dans son cheminement progressif depuis les relations de proximité jusqu'aux solidarités et causes les plus étendues et à analyser les modalités variées selon lesquelles les personnes répondent aux troubles, tissent des liens, se mettent en mouvement, mobilisent des répertoires d'action, prennent des initiatives et mettent leurs efforts en commun. Les résultats de la recherche apportent des éclairages supplémentaires par rapport aux études qui se focalisent sur la construction de la société civile ou le développement de la démocratie participative. Nous démontrons, notamment, que la distance des personnes à l'égard d'une participation active au politique peut être due à leur réticence à adhérer à certaines contraintes prédominantes du public mais aussi au manque de compréhension et de reconnaissance, dans l'espace public, de leur environnement de proximité que l'action politique ambitionne de changer
Weakening of citizen participation and crisis of the legitimacy of political action -that is the challenge that modern democracies face nowadays our dissertation approaches this problem by questioning practical aspects of citizen engagement -disengagement in regard to the tension inherent to the exercise of politics that confronts the proximate environment, place of living, with the public sphere, place of discussing and constructing politics. Through a comparative study of local communities in Russia and France (2002-2011) based on the framework french pragmatic sociology, we consider the experiences of public affairs, follow the emergence and the progressive constitution of politics from proximate relations to extended solidarities and causes, and analyze various modes of engaging according to which persons respond to troubles, establish ties, take initiatives, mobilize oneself, use shared repertoires of action and put their efforts together the findings of this research fill the lacunaes of studies focusing primarily y on the civil society building or on the development of participatory democracy. We show, in particular, that the distancing of people from active participation to politics can be explained by their reluctance to certain prevailing constraints of public, as well as to the lack of understanding and recognition, in the public sphere, of their proximate environment that the political action aims to change

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Clement, Florent. "La politique autoroutière française à l'épreuve des mots du Grenelle de l'Environnement : saisir le changement par l’infusion des lignes narratives." Thesis, Grenoble, 2013. http://www.theses.fr/2013GRENH038/document.

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Abstract:

Comment le « Grenelle de l'Environnement », un événement politique dont on ne peut retenir que des discours malléables à première vue, a-t-il pu conduire à l'abandon de plusieurs grands projets autoroutiers étudiés depuis de nombreuses années en France ? Comment cet événement du domaine de l'action publique environnementale et extérieur au secteur routier et autoroutier, auquel ni l'administration ni les parlementaires n'étaient partie-prenante, a-t-il pu être à l'origine d'un changement aussi important dans une politique considérée comme traditionnelle et sectorielle ?Ce travail argumente que l'on peut établir un lien entre la transformation d'une politique publique et la production d'un discours en dehors des frontières de son secteur. Il s'appuie pour cela sur le concept de lignes narratives – à savoir de courts récits porteurs de sens reliant les éléments qui composent les politiques publiques – et développe la notion d'infusion en tant que processus de construction d'un cadre cognitif à partir de nouvelles lignes narratives. Notre cas d'étude montre ainsi que l'infusion des lignes narratives du Grenelle dans le secteur des routes et des autoroutes permet de comprendre le changement constaté. D'un point théorique, la thèse défendue dans le cadre de ce travail consiste à dire que les lignes narratives permettent d'analyser les politiques publiques et d'appréhender la question du changement. D'un côté, les lignes narratives peuvent être saisies comme des variables explicatives du changement d'une politique : elles permettent de comprendre comment le Grenelle, en tant qu'ensemble de discours malléables, a pu produire du changement dans la politique autoroutière avec l'abandon de différents projets. D'un autre côté, elles peuvent aussi être interprétées en tant que variable d'état : l'infusion des lignes narratives produites lors du Grenelle dans la politique autoroutière donne une représentation de la politique et en particulier de ses dynamiques antagonistes entre le niveau central et le local
How could the French « Grenelle de l'Environnement », a political event that came down to a set of malleable discourses at first sight, have led to the end of several important highway projects that had been studied for long ? How could this event of environmental policies and out of the frontiers of the highway sector, to which neither the administration nor the members of the Parliament participated, be behind such an important change in a policy considered as traditional and sectorial?This work argues that a link can be established between the transformation of a policy and the production of a discourse outside the frontiers of its sector. It is based on the concept of storylines – short narratives that make sense linking each other the elements of policies – and develops the notion of infusion as the process of the construction of a cognitive framework on new storylines. Our case-study shows that the infusion of the storylines of the “Grenelle de l'Environnement” in the highway sector enables to understand the policy change. From a theoretical point of view, this PhD thesis argues that storylines are useful for policy and policy change analysis. On the one hand, storylines can be considered as explanatory variables of policy change : the concept of storyline helps to understand how the Grenelle could have produced some change in the french highway policy with the end of several important projects, while it was only a set of malleable discourses. On the other hand, they can also be interpreted as state variables: the infusion of the storylines of the Grenelle in the highway policy gives a representation of the policy and particularly of its antagonistic dynamics between the national and the local level

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Batisse, Julien. "Responsabilité sociétale et ancrage territorial d'une entreprise de services urbains : le cas de Lyonnaise des Eaux." Thesis, Bordeaux 3, 2015. http://www.theses.fr/2015BOR30049/document.

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Abstract:

Dans un contexte de réflexions contemporaines sur la durabilité des services urbains d’eau potable, nous nous intéressons à la stratégie de responsabilité sociétale de Lyonnaise des Eaux comme contribution à la mise en mots et mise en œuvre du développement durable dans ce secteur d’activité. L’objectif de ce travail est d’analyser et questionner la stratégie de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) pour y mettre en lumière d’une part ses causes, processus, finalités, et en comprendre, d’autre part, les impacts sur l’ancrage territorial de l’entreprise. Le mouvement de territorialisation de la RSE s’exprime dans un processus d’interaction global-local aboutissant à la régionalisation de la stratégie RSE de Lyonnaise des Eaux et à son incarnation locale sous la forme de projets développement durable. A partir de l’exemple de la gestion de l’eau potable dans la métropole bordelaise, nous avons étudié et mené deux projets de développement durable au sein de Lyonnaise des Eaux : le premier centré sur la gestion des usagers en situation de précarité hydrique ; le second portant sur l’accompagnement des usagers à la gestion durable de leur consommation d’eau. L’exploration des conditions territoriales de faisabilité de ces projets met en lumière les possibilités offertes à l’entreprise de répondre aux enjeux du territoire en limitant l’impact lié à son activité et de générer les ressources spécifiques nécessaires à son intégration dans des dispositifs locaux d’innovation. L’analyse spatiale de la responsabilité sociétale montre qu’elle est aussi l’interface négociée de l’adaptation et de l’action territorialisée de l’entreprise aux différents échelons
In a context of contemporary reflections on the sustainability of urban water utilities, we focus on Lyonnaise des Eaux’s corporate social responsibility strategy as a contribution to putting into words and implementing sustainable development in this sector. This work aims at analyzing on the one hand the causes, processes, goals of Lyonnaise des Eaux CSR strategy and understanding on the other hand the impact of these strategies on the company’s territorial embeddedness. CSR's territorial impetus is expressed via a global-local interaction process leading to the regionalization of Lyonnaise des Eaux CSR strategy and, its local embodiment through sustainable development projects. Based on the example of water management in the Bordeaux metropolis, we have studied and conducted two sustainable development projects within the company, one focused on water poverty management and the other focused on sustainable management of domestic water consumption. Exploring the feasibility conditions of these CSR projects highlights the opportunities for the company to meet the challenges of the territory by limiting the impact associated with its business or generate specific resources necessary for its integration into local innovation systems. The territorial approach of corporate responsibility strategy shows that it also appears as a negotiated interface used by Lyonnaise des Eaux for its adaptation and action at different scales

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Thomas, Rachel. "Ambiances publiques, mobilité, sociabilité : approche interdisciplinaire de l'accessibilité piétonnière des villes." Phd thesis, Université de Nantes, 2000. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00514432.

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Abstract:

Cette recherche propose un questionnement de l'accessibilité à l'espace public urbain à travers la problématique des ambiances architecturales et urbaines : qu'est ce qu'un espace accessible du point de vue sensible ?. Son intérêt réside dans le croisement qu'elle propose entre les dimensions architecturales (environnement construit), sensori-motrice (motricité du citadin) et sociale (sociabilité publique) du problème. La notion de configuration sensible organise cette triade. L'environnement sensible de l'espace public urbain n'est ni neutre, ni homogène, ni uni sensoriel du point de vue de l'usager et des pratiques cheminatoires. Il mobilise l'activité perceptive du passant, offre des prises à l'action, instrumente les contextes de l'interaction sociale. Or cette mise en forme sensible de l'espace urbain convoque du langage : elle est analysable à travers la multiplicité des manières de décrire l'environnement. Elle est observable également dans les modes d'attention perceptive et d'expression corporelle qu'elle mobilise chez le citadin. Les résultats de l'étude sont de deux ordres. Au niveau théorique, cette recherche contribue à l'avancée de la problématique traitant de la praxéologie de la perception ordinaire. Le propos est de mieux comprendre comment la dimension sensible (perceptive et environnementale) participe d'une logique de l'action en public. Au niveau pratique, il s'agit d'élaborer des outils d'analyse pouvant aider les concepteurs à mieux penser "l'hospitalité" de l'espace public urbain. A cet égard, penser l'accessibilité des villes pour tous suppose de montrer comment l'environnement urbain contribue ou pallie aux situations handicapantes.

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Milesi, Sandrine. "Étude de la production de furocoumarines par la Rue officinale (Ruta graveolens L. ) : cultures de plantes au champ et cultures in vitro." Vandoeuvre-les-Nancy, INPL, 2001. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/INPL_T_2001_MILESI_S.pdf.

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Abstract:

Les furocoumarines, métabolites secondaires de plantes, présentent un intérêt économique pour leur utilisation en dermatologie. La synthèse chimique des furocoumarines étant trop onéreuse, leur approvisionnement doit être assuré par des végétaux. Nos études ont été conduites afin d'évaluer la possibilité de produire les furocoumarines à partir de Ruta. Deux types de cultures ont été étudiés : des plantes entières et des suspensions cellulaires. La production et le profil de 4 furocoumarines (psoralène, xanthotoxine, isopimpinelline et bergaptène) ont été déterminés dans diverses conditions de cultures. Nous avons étudié la teneur en furocoumarines chez 4 espèces du genre Ruta. Agronomiquement, Ruta graveolens est la plus intéressante : elle produit beaucoup de matière sèche, a une bonne résistance au froid et une forte teneur en furocoumarines (de 4 a 17 mg. G 1 ms dans les feuilles). Les fruits et les feuilles contiennent de 60 à 70% des furocoumarines de la plante. L’effet de plusieurs facteurs (stade de développement, coupes annuelles, densité, fertilisation azotée) ont été testés sur la productivité en furocoumarines. Les plantes produisent un maximum de furocoumarines au stade fructification. Les coupes annuelles améliorent la productivité. La fertilisation azotée et la densité n'ont pas eu d'effet significatif dans nos conditions. Ces essais au champ ont été conduits sur plusieurs sites et ont mis en évidence un fort effet terroir. Enfin, des suspensions cellulaires de Ruta graveolens ont été cultivées en erlen et en bioréacteur. Leur teneur en furocoumarines est comprise entre 0,3 et 19 mg. G 1 ms. L'élicitation par verticillium dahliae a augmenté la production de furocoumarines. L’immobilisation des cellules a favorisé le relargage des métabolites dans le milieu. Le profil des furocoumarines est fortement modifié par ces facteurs. Les suspensions ont une meilleure productivité que les plantes entières, mais elles ne sont pas économiquement rentables.

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Vodouhe, Sèlognon Gilles. "Hautepierre : un éco-quartier modèle pour la ville de Strasbourg : utopie ou réalité ?" Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAG041.

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Abstract:

Le choix de la ville de Strasbourg de faire du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) de Hautepierre un « quartier jardin » questionne. Cette thèse se donne pour matière d’analyser les potentiels du quartier Hautepierre à être réhabilité en éco-quartier et s’intéresse au processus d’élaboration du PRU, à l’implication des habitants et aux discours des acteurs (habitants, bailleurs sociaux, professionnels et élus). L’évaluation de la participation des habitants au PRU de Hautepierre à l’aune de l’approche par les capabilités montre qu’il n’y a pas une participation active de ces derniers. Le « quartier jardin » semble être un compromis entre les exigences de l’ANRU en matière sécuritaire et la demande de préservation des espaces verts par les habitants. Ce choix est aussi symbolique au regard de l’histoire du quartier Hautepierre et de ses caractéristiques socio-économiques
Strasbourg City choice of a “garden area” method of urban planning as the Urban Renewal Project (PRU) of Hautepierre area is not without questioning specialists interested in the subject. This thesis analyzes the potential resources of Hautepierre area to be reorganized into a “garden area”. This research sheds also lights on the elaborating process of the PRU, the involvement of the inhabitants, and the principal actors of this project (inhabitants, social landlords bailleurs sociaux, professionals and political representives). Evaluating the participation of Hautepierre inhabitants in the elaboration of the Urban Renovation Project (PRU) in term of capability reveals that there is no real active participation of these inhabitants. The “garden area” appears as a compromise between the National Urban Renewal Agency (ANRU) security requirements and the demand made by the inhabitants to preserve green areas. This choice is also symbolic in regard to the history of Hautepierre area and its socio-economic caracteristics

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Flaminio, Silvia. "(Se) représenter les barrages : (a)ménagement, concessions et controverses." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSEN071/document.

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Abstract:

Cette thèse a pour objectif d’étudier les représentations et les récits liés aux aménagements controversés que peuvent être les barrages hydrauliques. Si la fonction symbolique des barrages a souvent été soulignée par la littérature scientifique, peu de travaux sont réellement consacrés à leurs représentations et à leurs trajectoires spatiales et temporelles. En s’inspirant d'études issues de la géographie sociale et culturelle sur les représentations et de la political ecology sur les discours, la thèse confronte différentes sources (presse, entretiens et archives), terrains (France et Australie) et approches méthodologiques (quantitatives et qualitatives) pour retracer l’évolution discursive des infrastructures hydrauliques. Les points de vue de différents acteurs sont aussi considérés: les habitants, les ingénieurs et les institutions hydrauliques, les opposants aux barrages, les administrations en charge de la protection de la nature ou encore les scientifiques qui produisent des connaissances sur l’environnement. D'un point de vue méthodologique, la thèse révèle les biais de certains matériaux et souligne l'intérêt de poursuivre leur croisement. Les résultats montrent l’évolution de waterscapes, d’espaces et de cycles hydrosociaux, par exemple les concessions progressives faites aux environnementalistes aux dépens des hydrocraties ; ils mettent aussi en avant, plus généralement, la production et la circulation de discours, notamment à l’occasion de conflits et de controverses, qui conduisent au délitement du discours prométhéen sur la nature et à la diffusion de représentations concurrentes de l'environnement
The aim of this PhD thesis is to study representations and narratives on dams, which are often controversial infrastructures. If the symbolic role of dams has been underlined in the literature, few studies actually focus on the perception of dams and their spatial and temporal trajectories. Building on the literature of social and cultural geography on representation, and the writings of political ecology on discourse, this thesis confronts different sources (newspapers, interviews and archives), study areas (in France and Australia) and methodological approaches (quantitative and qualitative) in order to follow the discursive evolution of hydraulic infrastructure. The points of view of various stakeholders are also considered: inhabitants, engineers and hydraulic institutions, opponents to dams, administrations in charge of nature protection and scientists who produce environmental knowledge. From a methodologicial perspective, the dissertation highlights the limits of certain material and illustrates the necessity to consider different sources in parallel. The results show the evolution of waterscapes, hydrosocial spaces and cycles---the gradual concessions made to environmentalists at the expense of hydraulic bureaucracies---but they also illustrate, on a broader perspective, the production and the flow of discourses on the environment---the disaggregation of a Promethean discourse on nature and the multiplication of different and sometimes opposing representations of the environment---particularly during conflicts and controversies

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Dissertations / Theses on the topic 'Approvisionnement public – Environnement – France'

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