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Academic literature on the topic 'Approvisionnement public – Environnement – France'
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Journal articles on the topic "Approvisionnement public – Environnement – France"
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Barini, Hugo. "La formation des enseignants intervenant en milieu carcéral en France." Voix Plurielles 11, no. 1 (April 30, 2014): 173–95. http://dx.doi.org/10.26522/vp.v11i1.927.
Full textAbstract:
L'enseignement en milieu carcéral est un droit auquel tout détenu a accès. Parmi les enseignements proposés aux détenus, la formation en français langue étrangère (FLE). Dans cet environnement de travail particulier, l'enseignant doit faire face à certaines difficultés et contraintes. Pour intervenir dans cet environnement particulier, des formations sont proposées aux enseignants : formations initiales pour les enseignants titulaires de l’Education nationale, formation de terrain pour les enseignants bénévoles. Toutefois, bien que la discipline enseignée soit le FLE, les enseignants titulaires d’un Master FLE ne peuvent intervenir dans des structures carcérales. Il est alors nécessaire de s’interroger sur les formations reçues par ces différents profils d’enseignants dont les compétences doivent être relatives au contexte d’enseignement, au public détenu non-francophone, ainsi qu’à la discipline enseignée.
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Lepitre, Charlotte. "France Nature Environnement on information and communication on pesticides." Environnement Risques Santé 19, no. 2 (April 2020): 132–34. http://dx.doi.org/10.1684/ers.2020.1405.
Full text
3
Mercier, Jean. "Le débat public en apprentissage—Aménagement et environnement : Regards croisés sur les expériences française et québécoise." Canadian Journal of Political Science 40, no. 2 (June 2007): 540–43. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423907070680.
Full textAbstract:
Le débat public en apprentissage—Aménagement et environnement : Regards croisés sur les expériences française et québécoise, Louis Simard, Laurent Lepage, Jean-Michel Fourniau, Michel Gariépy et Mario Gauthier (sous la direction de), Paris : L'Harmattan, collection Villes et entreprises, 2006, 315 pp.L'ouvrage collectif franco-québécois, Le débat public en apprentissage—Aménagement et environnement, se propose de faire un bilan des mécanismes de consultation publique au Québec et en France. Les institutions qui encadrent ces débats publics, surtout en environnement, en énergie et en construction routière, nous semblent relativement récentes, mais dans certains cas, comme dans celui du BAPE (Bureau d'audiences publiques sur l'environnement) au Québec, elles fonctionnent depuis maintenant plusieurs décennies, et l'heure est donc aux bilans. Ou, comme le soulignent des contributeurs français, on est prêt à un “ débat sur le débat ”. Pour dresser ce bilan, on a eu la bonne idée de faire appel à des praticiens et à des universitaires, et ce, des deux côtés de l'Atlantique. Le résultat est un volume riche en pistes et en idées dont l'intégration est cependant laissée au soin des lecteurs.
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Aubusson de Cavarlay, Bruno. "France 1998 : la justice des mineurs bousculée." Criminologie 32, no. 2 (October 2, 2002): 83–99. http://dx.doi.org/10.7202/004708ar.
Full textAbstract:
Résumé Depuis 1993, la question du traitement de la délinquance juvénile occupe en France une place croissante dans les discours publics et médiatiques. L'évolution des statistiques officielles alimente un sentiment d'impuissance croissant et sert d'argument aux partisans d'une réforme du droit pénal des mineurs et d'une répression nettement accrue. Cet article élargit la perspective en rappelant l'évolution de la politique judiciaire à l'égard des mineurs depuis les années 1980. La fréquence du recours à l'incarcération et le partage des cas entre l'intervention pénale (mineurs délinquants) et l'intervention civile (mineurs en danger) sont les symptômes de modifications importantes des pratiques professionnelles. La remise en cause de la législation sur les mineurs délinquants traduit la faiblesse et l'état de crise des institutions éducatives du secteur public face aux nouvelles formes de délinquance. Les mutations importantes du rapport de la justice pénale à son environnement (justice de proximité, rapidité des réponses, procédures et sanctions alternatives) donnent une place croissante à la police et au parquet. Et c'est bien au niveau des possibilités légales d'incarcération des mineurs que ces acteurs veulent imposer une sévérité plus grande.
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ROCHOY, M., T. PUSZKAREK, A. HUTT, and J. FAVRE. "Le port généralisé d’écrans anti-postillons (masques anti-projections faits maison) : un moyen de lutte contre l’épidémie de Covid-19." EXERCER 31, no. 163 (May 1, 2020): 212–14. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2020.163.212.
Full textAbstract:
Faut-il tous porter un écran anti-postillons (EAP) (écran anti-projections, masque « grand public », masques artisanaux, etc.) comme mesure barrière pendant la pandémie de Covid-19 ? En France, le port généralisé d’EAP fait débat, dans un contexte de pénurie de masques certifiés, alors que d’autres pays l’ont recommandé dès le 19 mars 2020. Cette « rapid review » pose la question de l’intérêt du port généralisé d’EAP contre cette maladie à transmission gouttelettes pouvant être contagieuse à un stade asymptomatique ou présymptomatique. Le port généralisé d’EAP présente un rapport coût-efficacité très favorable. Il limite la contagion en protégeant son porteur, mais, surtout, en protégeant les personnes de son environnement et les personnes avec lesquelles il interagit. Dans un contexte de pénurie de masques chirurgicaux, le port généralisé d’EAP doit être recommandé en France, comme il l’est déjà ailleurs avec succès.
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Harnois, Jérôme. "La première des frontières françaises est celle des trois aéroports franciliens : Roissy, Orly et le Bourget." Administration N° 279, no. 3 (October 4, 2023): 17–18. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0017.
Full textAbstract:
Les trois aéroports parisiens, Roissy, Orly et Le Bourget constituent sans conteste la première des frontières françaises au regard du nombre de passagers et du volume de fret qui transitent chaque année par ces plateformes aéroportuaires. Nombreux sont les services de l’Etat à exercer leurs missions de surveillance, de contrôle et de protection dans cet environnement spécifique afin de rendre sécure et fluide les frontières aéroportuaires parisiennes. Ce service public incarné par 5 000 fonctionnaires contribue à la première image de la France et à la qualité de l’accueil des millions d’hôtes qui, chaque année, viennent découvrir la France. A l’aube de l’organisation de grands évènements sur notre territoire comme la Coupe du Monde de Rugby et les Jeux Olympiques et Paralympiques, sécurité, fluidité et hospitalité sont plus que jamais les moteurs de la communauté aéroportuaire.
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Perrey, Christophe, and Pascal Empereur-Bissonnet. "Analyse et évolution des dispositifs participatifs à Santé publique France autour des investigations locales en santé environnement." Santé Publique 35, HS2 (February 15, 2024): 67–71. http://dx.doi.org/10.3917/spub.hs2.2023.0067.
Full textAbstract:
Santé publique France développe des approches participatives, dans le champ des investigations locales en santé environnementale depuis une vingtaine d’années. Un premier bilan de cette activité a été réalisé en 2016. Il s’agissait de comparer quatre types de dispositif participatif mis en place sur différents sites pollués dans le but de réfléchir aux apports et limites de telles approches. L’implication des parties prenantes locales a permis l’expression de préoccupations de santé, d’attentes sur les études à mener, de points de désaccords ou d’incompréhension et de questionnements sur les résultats obtenus. Elles ont conduit dans certains cas à améliorer la qualité des résultats scientifiques produits, par l’intégration des savoirs locaux et la prise en compte des besoins exprimés, et parfois à accroître l’acceptabilité des options de gestion de la pollution de l’environnement. L’issue du processus relève d’une combinaison de multiples facteurs où la subjectivité des acteurs et le type de sollicitation jouent un rôle majeur. L’agence a depuis développé de nouveaux modes de participation axés sur des processus de co construction engagés en amont des investigations. Des ateliers citoyens ont été installés pour concevoir et valoriser, avec des parties prenantes engagées et non engagées, l’étude de santé perçue qui va être réalisée autour du bassin industriel de Lacq. Santé publique France développe par ailleurs diverses méthodes visant notamment à évaluer les processus participatifs qu’elle met en œuvre.
8
Assaad, Aziz, Marc Benoit, Eliane Cablé, Michelle Cussenot, and Marie-Noëlle Pons. "Expérience de recherche participative dans le bassin du Madon (Lorraine, France)." Revue des sciences de l’eau 28, no. 3 (November 10, 2015): 199–205. http://dx.doi.org/10.7202/1034008ar.
Full textAbstract:
Résumé La recherche participative (ou recherche citoyenne) permet d’établir un partenariat entre le milieu académique (laboratoire universitaire et ses chercheurs) et le milieu associatif ou scolaire pour réaliser des études à visée scientifique. Elles permettent à la fois de mieux faire apprécier la démarche scientifique au grand public (qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes) et d’obtenir des données, sur le long terme ou sur un grand secteur géographique, utiles au chercheur. C’est dans ce cadre que deux actions se sont déroulées entre 2012 et 2014 sur le bassin du Madon, l’un des affluents de la Moselle, dans le sud de la Lorraine. Une première action a été réalisée dans le cadre d’une manifestation socioculturelle (les Chemins de l’Eau) organisée par la Fédération Départementale des Foyers Ruraux en juin 2013 : afin de sensibiliser les visiteurs aux ressources en eau dans leur environnement immédiat, une hydrothèque a été créée. La seconde action s’est adressée à des classes de primaire (CE2-CM1-CM2 et CM2) de trois localités rurales le long du Madon (Lerrain, Mattaincourt et Haroué). Tous les échantillons ont ensuite fait l’objet d’analyses au laboratoire : pH, conductivité, carbone organique dissous, azote total dissous, azote ammoniacal, ions majeurs, propriétés optiques (spectroscopie UV-visible, fluorescence). Ces expériences ont permis d’avoir un suivi temporel de trois stations le long du Madon et de participer à une cartographie des ressources en eau des Vosges en fonction des caractéristiques du bassin versant et de l’usage des sols. Dans les deux cas, le public visé a montré un vif intérêt.
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Héraud, Jean-Alain, and Daniel Llerena. "Environnement et traditions nationales : comparaison et interprétation socio-économique des politiques publiques et des stratégies industrielles en Europe du Nord." Économie appliquée 45, no. 4 (1992): 45–75. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.1992.2306.
Full textAbstract:
Managing the environment is a collective issue, but a strong tradition in countries like France tends to translate this very simple proposition to a prescription of the role of the state in the society. Across Europe, at least two other traditions exist (and are combined in various proportions with the first one in each country ) : the liberal tradition tries to extend the invisible hand of new markets for internalizing externalities, and a holist tradition that turns away from individualistic solutions to solve the environmental problems, prefering self-organized procedures of regulation. This theorical framework can be used to analyse the variety of public policies and firm strategies in Europe. We will apply it to three case studies : Germany, Denmark and the Netherlands.
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Chagny, Odile, Jacky Fayolle, Olivier Passet, Christine Rifflart, Françoise Milewski, Bruno Coquet, Jean-Marc Daniel, and Hervé Péléraux. "Bilan des turbulences." Revue de l'OFCE 49, no. 2 (June 1, 1994): 7–102. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.49n1.0007.
Full textAbstract:
Résumé année conflictuelle pour le partage des marchés. Le développement des échanges sera plus rapide (6 % à 7 % l'an) et plus équilibré en 1994 et 1995. En France, le redressement s'observe essentiellement dans les enquêtes d'opinion ; les évolutions quantitatives traduisent encore peu ces anticipations. En l'absence de regain significatif de la demande finale, les stocks constituent la variable majeure de l'ajustement en cours. La politique économique tente de concilier plusieurs objectifs : la défense du franc, la baisse des taux d'intérêt, le soutien de l'activité économique, la limitation du déficit public, la baisse des prélèvements obligatoires. Ces objectifs étant parfois contradictoires, cela a conduit le gouvernement à faire preuve d'un assez grand pragmatisme. En 1994, le PIB progresserait de 1,1 %. La demande intérieure hors stocks s'élèverait un peu après avoir reculé en 1993. Faible progression de la consommation des ménages, reprise de l'investissement en logements et progression soutenue de l'investissement public contribueraient à amorcer la croissance ; mais les dépenses d'équipement des entreprises seraient à peine stabilisées, après leur fort repli de 1993. En 1995, celles-ci s'accéléreraient et l'arrêt du déstockage favoriserait significativement la croissance. Celle-ci pourrait alors dépasser 2,5 %, les demandes interne et externe s' intensifiant. Chacune des deux années, la progression des exportations excéderait celle des importations. Ainsi, la croissance française serait d'abord portée par son environnement international, investissement et consommation intérieurs restant contraints par des logiques de désendettement. Elle ne se fera donc pas au détriment des soldes extérieurs. Elle ne se fera pas non plus au détriment de l'inflation qui décélérerait à nouveau. En revanche, le chômage continuerait de s'élever cette année et plafonnerait l'an prochain.
Dissertations / Theses on the topic "Approvisionnement public – Environnement – France"
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Lasmothey, Kossi Biova Placide. "Analyse environnementaliste du droit de la commande publique." Electronic Thesis or Diss., Université de Lorraine, 2022. https://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2022_0282_LASMOTHEY.pdf.
Full textAbstract:
Le principe de neutralité du droit de la commande publique est mort, vive l’instrumentalisation du droit de la commande publique à des fins environnementales ! Tel est le constat général fait par la présente thèse qui propose une analyse environnementaliste intégrale, détaillée et ordonnée du droit de la commande publique. À l’évidence, grâce à une analyse théorico-pratique, il est observé qu’en l’état actuel de la pratique contractuelle administrative, malgré le modernisme séduisant induit par l’intégration des considérations environnementales, le conservatisme persistant lié à la préférence économique des autorités contractantes marque encore une profonde réticence à une pleine exploitation des potentialités environnementales des contrats de la commande publique. Pour autant, il n’y a pas lieu d’être pessimiste, car l’évolution du cadre législatif permet d’espérer et d’insuffler une nouvelle dynamique environnementale plus efficace au droit de la commande publique et à la pratique contractuelleThe principle of neutrality of public procurement law is dead, long live the instrumentalization of public procurement law for environmental purposes! Such is the general observation made by our research which offers a full, meticulous and methodical environmentalist analysis of public procurement law. Obviously, by a theoretical-practical analysis, it is observed that in the current state of administrative contractual practice, despite the seductive modernism induced by the insertion of ecological considerations, the obstinate conservatism due to the economic preference of the contracting authorities, still showing a deep reluctance to fully use the environmental potential of public procurement contracts. However, there is no reason to be pessimistic, because the evolution of the legislative framework allows to hope and to breathe new and more effective environmental dynamics into public procurement Law and contractual practice
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Williamson, Simon. "Délégation de service public et environnement." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4023.
Full textAbstract:
Dans le contexte actuel du mouvement d'externalisation de l'action publique, l'étude consiste en une réflexion sur la délégation des services publics de l'environnement aux opérateurs privés. A partir de l'examen de son recours en matière de gestion de l'eau et des déchets ménagers et assimilés, il sera démontré l'extension de ses fondements fonctionnels et matériels sous l'effet conjugué de la " marchandisation " de ces activités et de leur soumission au durcissement des normes environnementales d'origine communautaire. Les propositions d'amélioration de cette union entre la gestion déléguée et l'environnement, qui suivent l'examen de ses imperfections, dépassent le champ du modèle concessif pour atteindre celui plus général de l'ensemble des modes de gestion. Appréhendée sous l'angle du concept matriciel d'égalité, cette recherche d'un service public pour l'environnement invite à une modification déjà entamée de son statut territorial et concurrentielIn the French context of externalising the public action, this study focuses on the delegation of environmental public services to private operators. In both fields of water and waste managements, will be demonstrated the extension of their functional and material aspects, found in their management and marketing, to their submission to European Union environmental laws. Prospective improvements of the management combination that follow their own limit review, go over the "concessive" model application, in order to reach one more generalist to management modes. Developed thorough the "equity matrices concept", this study, looking for a pro-environment public service, invites to a modification, already initiated, of its territorial and competitive statute
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Caudal, Sylvie. "La protection intégrée de l'environnement en droit public français." Lyon 3, 1993. http://www.theses.fr/1993LYO33016.
Full textAbstract:
La nécessite d'une intégration de la protection de l'environnement aux principales politiques publiques de développement économique et social et d'aménagement s'impose, face aux limites des protections ponctuelles. C'est pourquoi l'on assiste a l'essor considérable de ces formes de protection, essor qui se répercute en droit. L'étude du concept de protection intégrée de l'environnement en droit public français suppose, après en avoir proposer une définition, d'en recenser les divers domaines d'application : au sein des politiques publiques d'aménagement et de gestion des ressources naturelles, elle se rencontre aussi parmi les outils juridiques non seulement en droit de l'environnement, mais aussi en droit de l'urbanisme, en droit rural, en droit de l'aménagement du territoire, en droit de l’énergie. . . Le travail consiste ensuite dans la recherche de caractéristiques communes à tous les procédés juridiques, permettant de montrer qu'il existe un droit de la protection intégrée de l'environnement. Mais des obstacles juridiques au développement de l'intégration se manifestent aussiBecause of the limits of the specific protections, it's a necessity to integrate the protection of environment to the main public politics of economical and social development, and planning. It's the reason why such an approach makes great strides, which has consequences in law. To study the concept of integrated protection of environment in French public law requires, after having proposed a definition, to make an inventory of the different fields concerned: it's easy to find it in public politics of planning and management of natural resources, but we can discover it also in town planning law, country law, energy law. . . The research consists then in finding some common characters for all these legal systems, so that it can be proved that there is an integrated protection of environment law. There are also some legal obstacles to the development of integration
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Inserguet-Brisset, Véronique. "Propriete publique et environnement." Limoges, 1991. http://www.theses.fr/1991LIMO0419.
Full textAbstract:
La propriete publique peut-elle constituer une reponse aux problemes de protection et de gestion de l'environnement ? l'appropriation des espaces menaces, facilitee par la permeabilite de la propriete publique, et les moyens deployes a cet effet par les personnes publiques inviteraient a repondre par l'affirmative si les efforts consentis (notamment financiers) n'etaient compromis par l'absence de domanialite specifique. Les regles applicables aux dependances fragiles restent gouvernes par la distinction classique domaine public - domaine prive. Seule la niotion de patrimoine commun, plus conforme aux caracteristiques environnementales est susceptible de promouvoir un regime adapte. Les elements necessaires a cette nouvelle construction juridique existent d'ores et deja en droit positif mais ils doivent etre recomposes pour definir un reseau d'usages respectueux des equilibres ecologiques.
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Marochini, Eric. "Les remembrements en Moselle entre économie, environnement et société : essai de géographie rurale et appliquée." Metz, 1999. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1999/Marochini.Eric.LMZ9913_1.pdf.
Full textAbstract:
Cette recherche de géographie rurale est consacrée au remembrement placé aujourd'hui au cœur de problématiques multiples et variées, ne le positionnant plus en simple outil de refonte et de réorganisation des parcellaires agricoles. Sa vocation aménageante, ses velléités de préservation de l'environnement et de maintien ou d'amélioration de la cohérence des sociétés rurales, ont amené le remembrement à évoluer dans ses objectifs, tout en rendant les parcellaires définis compatibles avec une exploitation rationnelle des terres. Ses méthodes sont désormais résolument orientées vers des ambitions d'agriculture durable. L'auteur traite ici les nombreuses questions liées à ces nouvelles attentes en prenant, pour champ géographique d'étude le département de la Moselle. Ce dernier est caractérisé par des paysages de champs ouverts dont le morcellement varie fortement selon les spécificités géo-historiques, géo-agronomiques, des secteurs étudiés. Par ailleurs, depuis quelques années, le Conseil Général de la Moselle s'est investi dans une démarche qualitative à travers une politique d'aménagement, foncier adaptée. Il constitue donc un terrain d'expérience original. L'extrême diversité et l'enchevêtrement complexe des conséquences possibles d'une opération de remembrement ont amené l'auteur à traiter le sujet par une approche pluridisciplinaire transversale pour quinze communes test, remembrées entre 1986 et 1996, avant de proposer des solutions, des orientations, pour faire évoluer qualitativement les objectifs, la procédure et les instruments décisionnels utilisésThis research about rural geography is devoted to the regrouping of lands, which is today the center of multiple varied issues. It is no longer used as a mere tool of revision and reorganization of agricultural plots of land. Its developing purpose and conservation desire as well as the preservation or improvement of rural societies coherence have led to a change of aims as regards the regrouping of lands, without changing its major function of rationalization of parcels. These methods are now resolutely turned towards the ambition of sustainable agriculture. The author deals here with the numerous questions linked to those new expectations analysing is his research the geographical area of the departement of Moselle. There, the landscapes are characterized by openfields whose divisions varies strongly with geo-historical and geo-agronomical specificities in the areas studied. Besides, for o couple of years, the Conseil Général of Moselle has put a lot into a qualitative approach throughan adequate property development. It is therefore an original field of experiment. The extrem variety and complexed entanglement of the possible consequences of a regrouping have led the author to deal with the experiment on fifteen towns regrouped between 1986-1996, along a cross-disciplinary theme, before suggesting sollutions, orientations so as to make aims, the procedure and the decision-making instruments evolve qualitatively
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Le, Briero Sébastien. "Les eaux douces domaniales dans le droit français contemporain : contribution sur les rapports entre la protection de l'environnement et la domanialité publique." Phd thesis, Université de la Réunion, 1998. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00575319.
Full textAbstract:
Grâce à l'exemple des eaux douces domaniales, la thèse vise à déterminer comment l'objectif de protection de l'environnement peut s'immiscer dans le régime de la domanialité publique et comment le droit de l'environnement appréhende les dépendance du domaine public. L'auteur étudie les aspects à partir de l'exposé des procédures de délimitation, des critères classiques de la domanialité publique et de la gestion des eaux douces domaniales. Ce dernier thème est envisagé par le biais des collectivités publiques compétentes, des actes de gestion, de la protection juridictionnelle du domaine public et de plusieurs usages en rapport avec les eaux douces domaniales.
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Boughzala, Younès. "Le rôle de la confiance dans l'adoption des systèmes d'information : cas de l'e-achat public en France." Université Savoie Mont Blanc, 2010. http://www.theses.fr/2010CHAML012.
Full textAbstract:
L'objectif de cette recherche est d'étudier les facteurs qui déterminent l'adoption individuelle des outils électroniques de l'achat public et le rôle que la confiance peut y jouer. Pour détecter et analyser les déterminants de l'adoption et explorer la place de la confiance, cette recherche réunit les apports d'une approche exploratoire qualitative avec ceux d'une étude confirmatoire quantitative. Elle a permis à travers la mise en œuvre de plusieurs méthodes de collecte et d'analyse statistique d'identifier les facteurs qui déterminent l'adoption des outils électroniques de l'achat public à la fois par les acheteurs publics et par les entreprises privées. Ce comportement d'adoption est affecté par plusieurs facteurs qui renvoient à la technologie, à l'individu et au contexte organisationnel, culturel, social, etc. Cette recherche a aussi permis de montrer que la confiance est fondamentale et qu'elle peut se décliner en plusieurs facettes, à savoir la confiance en soi, la confiance envers la technologie, la confiance envers les partenaires et la confiance envers l'organisation. L'analyse avec la modélisation structurelle montre que l'adoption d'une technologie est la résultante de ses caractéristiques techniques et fonctionnelles, du niveau de confiance de l'utilisateur envers l'interaction avec cette technologie et de la pertinence du pilotage managérial et de l'accompagnement qui lui est assuréThe purpose of this research is to study the factors that determine individual adoption of electronic procurement tools and the role that trust can play. To detect and analyze the determinants of adoption and explore the place of trust, this research brings together the contributions of a qualitative exploratory approach with those of a confirmatory quantitative study. This research, trough the implementation of several collection methods and statistical analysis, identified factors that determine adoption of electronic tools for government purchase both by public purchasers and private companies. This adoption behavior is affected by several factors that relate to the technology, to the individual and to the organizational context (cultural, social, etc. . . ). This research has also shown that trust is fundamental and can come in several aspects, namely self-confidence, trust in technology, trust in partners and in organization. The analysis with structural modeling shows that technology adoption is the result of its technical and functional characteristics, the confidence level of the user towards the interaction with this technology, and the monitoring provided
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Stamboulous, Artémis. "La participation du public et l'évaluation des incidences environnementales en droits communautaire, français et grec." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2008. http://www.theses.fr/2008STR30026.
Full textAbstract:
La dégradation de l’environnement due aux activités humaines et à la croissance économique est à l’origine de l’insertion dans les ordres juridiques communautaire et nationaux du principe de l’évaluation environnementale. Il s’agit d’évaluer les incidences des projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement et la santé publique. Le public doit prendre part à cette évaluation en participant à la prise de décisions ayant une influence sur son cadre de vie et sur l’environnement en général. Le principe de participation du public à la protection environnementale est composé de trois principes distincts à savoir, les principes d’accès à l’information, de la participation à l’évaluation environnementale et de l’accès à la justice en matière d’environnement. L’application de ses principes nécessite non seulement l’éducation environnementale des citoyens mais aussi la réorganisation des processus décisionnelsDamage to the environment through human activity and economic development has resulted in the establishment of the environmental assessment principle into the European’s Union, French and Greek legal orders. It evaluates the impact that projects, plans and programs may have on the environment and public health. The public must take part in this evaluation that may affect its life and the environment. The principle of public participation in the environmental protection is constituted of three distinct principles; Access to information, public participation in decision making and access to justice in environmental matters. The application of these principles requires not only the environmental education of citizens but also the reorganisation of the decisional process
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Spanou, Calliope. "L'administration et les nouveaux mouvements sociaux : consommation, environnement, femmes." Amiens, 1987. http://www.theses.fr/1987AMIE0001.
Full textAbstract:
Des nouveaux mouvements sociaux, autonomes par rapport au mouvement ouvrier apparaissent dans les années 60 et 70. Les problèmes qu'ils expriment sont pris en compte par l'appareil administratif souvent avant les médiateurs traditionnels (partis et syndicats) défaillants a cet égard. Les nouvelles administrations créées sont faibles, transversales et instables et se heurtent a l'hostilité des administrations traditionnelles. Elles développent des stratégies d'insertion et de survie, appuyées sur des ressources bureaucratiques mais aussi sur l'alliance avec les mouvements concernés par leur action, ce qui est susceptible de modifier le rapport de force administratif en leur faveur. L'interpénétration et l'interaction entre les mondes militant et administratif conduisent souvent au phénomène de l'administration militante; or, la tension et le conflit ne sont pas absents des rapports entre l'administration et le mouvement correspondant : la confusion des rôles et la concurrence en sont les causes principales. En outre, la distinction entre le milieu d'intervention et le milieu de soutien de ces structures administratives explique leur faiblesse ainsi que l'absence de corporatisme dans les rapports administration-mouvementDuring the 60's and the 70's, new social movements appear, independently from the working class movement, and focus on new social issues. The political and administrative system takes cognizance of these issues and create new administrative agencies to take charge of them ; in this process, the role of political parties and unions seems rather limited and the politicization and intermediation are mainly carried out by a social movement or by the administration itself. The administrative agencies created on this occasion are transverse, weak and hybrid and have to overcome the hostility of older agencies. Their survival demands the adoption of special strategies and especially the cooperation with the social movements which form their constituency. This way, the administrative agency and the militants become interdependent, come closer and influence each other: it is then possible to speak of a "militant administration". However, tension and conflict are not excluded from their relationship because of the role confusion and the lack of precise task division between the two partners. These are also some of the basic reasons why corporatism is absent from their relations
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Koshurnikova-Borchtch, Anna. "L’obligation de mise en concurrence en droit communautaire et ses effets sur le régime de la commande publique en France." Paris 9, 2009. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2009PA090018.
Full textAbstract:
La finalité de cette étude est de préciser la valeur juridique de l’obligation de mise en concurrence, qui en vertu des dispositions normatives issues du droit communautaire, doit être respectée lors de la passation des contrats de la commande publique. Notre étude démontre que l’obligation de mise en concurrence au statut de l’obligation fonctionnelle dans le cadre de passation des contrats de la commande publique doit être considérée comme un moyen garantissant le respect des principes de la commande publique, ainsi que l’efficacité et la transparence de l’emploi des fonds publics. Elle ne doit pas pour autant être confondue avec le droit de la concurrence, dont l’application en matière est aujourd’hui également acquise. D’une manière plus générale, notre étude démontre que l’introduction des exigences communautaires en droit interne des contrats de la commande publique a eu pour conséquence la remise en cause des fondements mêmes du droit de la commande publique au niveau des définitions, des typologies des contrats, des régimes juridiques, mais également au niveau du contrôle tant juridictionnel, que celui émanant d’autorités indépendantesThe purpose of this study is to define the place of the obligation to put out to competition, which, according to the European Community public procurement laws must be respected during the procedures of public contracts awarding. Our study demonstrates that the obligation to put out to competition is the functional one and it should be considered as the way to guarantee the respect of the public procurement principles, as well as the efficiency and transparency of public funds. The obligation to put out to competition should not be confused with competition law that is also applicable in the field of public procurement. Generally speaking, the present study emphasizes the fact, according to which the introduction of European Community public procurement laws into the French national public procurement law system has influenced the public contracts legal terms, the categories of the public contracts, the procedures for the award of public contracts, as well as the control operated by courts and independent authorities
Books on the topic "Approvisionnement public – Environnement – France"
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Lesieur, Franck. L' environnement juridique de la sécurité civile en France. Villeneuve-d'Ascq: Presses universitaires du septentrion, 2002.
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