Books on the topic 'Application régulière de la loi'
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Seguridad vs democracia: Los controles democráticos en las fuerzas armadas y servicios de seguridad. Pamplona [Spain]: Editorial Laocoonte, 2010.
Find full textDumouchel, Gilles. La Loi sur les biens culturels et son application. Québec: Ministère des affaires culturelles, 1992.
Find full textQuébec (Province). Ministère des affaires culturelles., ed. La Loi sur les biens culturels et son application. Québec: Gouvernement du Québec, Ministère des affaires culturelles, 1987.
Find full textDionne, Jean. Application des modifications apportées à la Loi sur les mines. Toronto, Ont: Insight Press, 1995.
Find full textDouglas, Kristen. L' application des dispositions de la Loi sur le divorce aux pensions alimentaires: Une nouvelle orientation. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993.
Find full textLeprohon, Judith. Le plan thérapeutique infirmier: La trace des décisions cliniques de l'infirmière : application de la loi 90. Montréal: Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, 2006.
Find full textCentre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France). Pratique des contrats d'ingénierie: Constructions publiques, application de la loi MOP, 90 questions/réponses directement exploitables. Paris: Moniteur, 1997.
Find full textpublique, Québec (Province) Commission de la fonction. Suivi de l'étude sur la mise en application de l'article 53.1 de la Loi sur la fonction publique. [Québec]: Commission de la fonction publique Québec, 2006.
Find full textQuébec, Directeur général des élections du. Rapport du directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la loi électorale. [Québec]: Le Directeur général des élections du Québec, 1993.
Find full textRandriambololona, Jonah. La TVA et son application à Madagascar: Et les principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2000. [Antananarivo: s.n., 2000.
Find full textHamel, Pierre. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents: Texte annoté comportant des commentaires relatifs à son application au Québec. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2009.
Find full textAlain, Metton, ed. L' Application de la loi Royer, 1974-1988: Municipalités et entreprises, commissions départementales etinstances nationales d'urbanisme commercial : actes du colloque de Bordeaux. Créteil, France: Centre d'étude et de recherche sur les activités commerciales, Université de Paris-Val-de-Marne, 1989.
Find full textDirecteur général des élections du Québec. Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale: Élections générales du 4 séptembre 2012. Québec: Directeur général des élections du Québec, 2012.
Find full textDirecteur général des élections du Québec. Rapport du Directeur général des élections: Sur la mise en application de l'article 490 de la loi électorale : élection partielle, Anjou, 20 janvier 1992. [Sainte-Foy, Quebec]: Le Directeur, 1992.
Find full textenvironnementale, Agence canadienne d'évaluation. Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale: Évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel. Hull, Qué: Agence canadienne d'évaluation environnementale, 1996.
Find full textLouise-M, Lessard, and Ordre des infirmières et infirmiers du Québec., eds. L' intégration du plan thérapeutique infirmier à la pratique clinique: Document de soutien à la formation et à l'implantation : application de la loi 90. Montréal: Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, 2006.
Find full textDirecteur général des élections du Québec., ed. Election partielle, Duplessis, 6 octobre 1997: Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la loi électorale. [Québec]: Directeur général des élections du Québec, 1997.
Find full textDirecteur général des élections du Québec. Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale: Élections générales du 7 avril 2014. Sainte-Foy (Québec)]: Directeur général des élections du Québec, 2014.
Find full textProgramme des urgences environnementales (Canada). Lignes directrices pour la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999: Article 199, avis obligeant des plans d'urgence environnementale. Ottawa, Ont: Environnement Canada, 2001.
Find full textQuébec, Directeur général des élections du. Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la version spéciale de la loi électorale pour la tenue d'un référendum. [Sainte-Foy, Québec]: Le Directeur général des élections, 1992.
Find full textComoros. Décret no 95-053/PR: Portant statut et organisation administrative et financière des etablissements publics d'hospitalisation en application de la Loi no 94-016/AF du 17 juin 1994. Moroni: République fédérale islamique des Comores, Présidence de la République, 1995.
Find full textDirecteur général des élections du Québec. Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la loi électorale: Tenue d'une nouvelle élection dans la circonscription de Champlain, le 20 mai 2003. Sainte-Foy]: Directeur général des élections du Québec, 2003.
Find full textComoros. Décret no 95-054/PR: Portant statut, organisation et fonctionnement des centres sanitaires de district et des postes de santé en application de la Loi 94-016/AF du 17 juin 1994. Moroni: République fédérale islamique des Comores, Présidence de la République, 1995.
Find full textDirecteur général des élections du Québec. Élections municipales: Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'Article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : élections municipales du 3 novembre 2013. Québec]: Directeur général des élections du Québec, 2013.
Find full textJohan Willem Gous Van der Walt. Tangible mais intouchable: La loi du tact, la loi de la loi = Die toekoms van die onderskeid tussen die publieke en die private in die lig van die horisontale werking van grondwetlike regte = De toekomst van het onderscheid tussen het publieke en het private in het licht van de horizontale werking van grondwettelijke rechten = The future and futurity of the public-private distinction in the view of the horizontal application of fundamental rights. Nijmegen, The Netherlands: Wolf Legal Publishers (WLP), 2002.
Find full textDirecteur général des élections du Québec. Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la loi électorale: Élections générales du 30 novembre 1998 et élection du 14 décembre 1998 dans la circonscription de Masson. [Québec]: Le Directeur général des élections du Québec, 1998.
Find full textDirecteur général des élections du Québec.., ed. Élections municipales 2005: Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'Article 90,5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, élections municipales du 6 novembre 2005. Sainte-Foy: Directeur général des élections du Québec, 2005.
Find full textOntario. Ministère du travail. Division des opérations. Règlement concernant l'arsenic -- pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail: L.R.O. de 1990, chap. O.1, tel que modifié, Règlement de l'Ontario 378/91 et modifiant le Règl. 508/92. Toronto, Ont: Ministère du travail, 1993.
Find full textDirecteur général des élections du Québec. Élections scolaires du 14 juin 1998: Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 14.1 de la Loi sur l'élection des premiers commissaires des commissions scolaires nouvelles et modifiant diverses dispositions législatives. [Sainte-Foy]: Directeur général des élections du Québec, 1998.
Find full textOntario. Ministère du travail. Division des opérations. Règlement concernant les structures de protection contre le capotage pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail: L.R.O. de 1990, chap. O.1, tel que modifié, Règlement de l'Ontario 357/91. Toronto, Ont: Ministère du travail, 1993.
Find full textOntario. Ministère du travail. Division des opérations. Règlement concernant les isocyanates, pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail: L.R.O. de 1990, chap. O.1, tel que modifié ; Règlement de l'Ontario 377/91 et modifiant le Règl. 518.92. Toronto, Ont: Ministère du travail, 1993.
Find full textCanada. Immigration and Refugee Board. Guidelines on detention : guidelines issued by the Chairperson pursuant to section 65(4) of the Immigration Act =: Directives sur la détention : directives données par la présidents en application du paragraphe 65(4) de la Loi sur l'immigration. Ottawa, Ont: Immigration and Refugee Board = Commission de l'immigration et du statut de réfugié, 1998.
Find full textConseil central de l'économie (Belgium). Rapport intermediaire relatif a la position competitive de la Belgique etabli en application de la loi du 6 Janvier 1989: Adopté par le Bureau du Conseil central de l'économie lors de sa réunion du 23 septembre 1991. Bruxelles: Consel central de l'économie, 1991.
Find full textOntario. Ministère du travail. Division des opérations. Règlement concernant le plomb - pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail: L.R.O. de 1990, chap. O.1, tel que modifié, Règlement de l'Ontario 374/91 et modifiant le Règl. 519/92. Toronto, Ont: Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 1993.
Find full textOntario. Ministère du travail. Division des opérations. Règlement concernant l'oxyde d'éthylène pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail: L.R.O. de 1990, chap. O.1, tel que modifié, Règlement de l'Ontario 379/91 et modifiant le Règl. 515/92. Toronto, Ont: Ministère du travail, 1993.
Find full textOntario. Teachers' Contracts Regulation under the Education Act: Regulation 310 of the Revised regulations of Ontario, 1990 = Règlement sur les contrats des enseignants pris en application de la Loi sur l'éducation : Règlement 310 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990. [Toronto]: Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la reine pour l'Ontario, 1994.
Find full textDirecteur général des élections du Québec. Élections municipales: Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : Municipalité de Notre-Dame-du-Laus : élection partielle du 26 août 2012. Québec]: Directeur général des élections du Québec, 2012.
Find full textOntario. Ministère du travail. Division des opérations. Règlement concernant le nettoyage des vitres pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail: L.R.O. de 1990, chap. O.1, tel que modifié ; Règlement de l'Ontario 380/91 et modifiant le Règl. 523/92. Toronto, Ont: Ministère du travail, 1993.
Find full textTrevaskes, Susan. Serious crime in China: Policing and politics. Abingdon, Oxon: Routledge, 2010.
Find full textOntario. Continuing Education Regulation under the Education Act: Regulation 285 of the Revised regulations of Ontario, 1990 (as amended) = Règlement sur l'éducation permanente pris en application de la Loi sur l'éducation : Règlement 285 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990 (tel qu'il est modifié). [Toronto]: Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la reine pour l'Ontario, 1994.
Find full textOntario. Trustee distribution regulation under the Education Act: Regulation 313 of the Revised regulations of Ontario, 1990 (as amended) = Règlement sur les contrats des enseignants pris en application de la Loi sur l'éducation : Règlement 313 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990 (tel qu'il est modifié). [Toronto]: Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la reine pour l'Ontario, 1995.
Find full textOntario. Supervisory officers regulation, under the Education Act: Regulation 309 of the Revised Regulations of Ontario, 1990 (as amended) = Règlement sur les agents de supervision, pris en application de la Loi sur l'éducation : Règlement 309 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990 (tel qu'il est modifié). [Toronto]: Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 1994.
Find full textOntario. Practice and procedure - Boards of Reference regulation, under the Education Act: Regulation 300 of the Revised regulations of Ontario, 1990 = Règles de pratique et de procédure - Commissions de recours, prises en application de la Loi sur l'éducation : Règlement 300 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990. [Toronto]: Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 1994.
Find full textOntario. Ministère du travail. Division des opérations. Règlement concernant système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT), pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail: L.R.O. de 1990, chap. O.1 tel que modifié Réglement de l'Ontario 356/91 et modifiant le Règl. 36/93. Toronto, Ont: Ministère du travail, 1993.
Find full textDirecteur général des élections du Québec. Rapport du directeur g[a]en[a]eral des [a]elections: R[a]ef[a]erendum Qu[a]ebec : sur la mise en application de l'article 490 de la version sp[a]eciale de la loi [a]electorale pour la tenue d'un r[a]ef[a]erendum. Qu[a]ebec: Directeur G[a]en[a]eral des Elections du Qu[a]ebec, 1992.
Find full textOntario. Regulation 271: Revised regulations of Ontario, 1980 (Pupil Records) under the Education Act as amended by O. Reg. 380/86 = Règlement 271 : Règlements refondus de l'Ontario de 1980 (Dossiers scolaires) pris en application de la Loi sur l'éducation tel qu'il est modifié par le Règl. de l'Ont. 380/86. [Toronto]: Ministry of the Attorney General = Ministère du procureur général, 1986.
Find full textOntario. Special education programs and services regulation, under the Education Act: Regulation 306 of the Revised Regulations of Ontario, 1990 = Règlement sur les programmes d'enseignement et services destinés à l'enfance en difficulté, pris en application de la Loi sur l'éducation : Règlement 306 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990. [Toronto]: Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 1994.
Find full textOntario. Ontario schools for the blind and the deaf regulation, under the Education Act: Regulation 296 of the Revised Regulations of Ontario, 1990 = Règlement sur les écoles provinciales pour aveugles et pour sourds, pris en application de la Loi sur l'éducation : Règlement 296 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990. [Toronto]: Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 1994.
Find full textOntario. School Year and School Holidays Regulation under the Education Act: Regulation 304 of the Revised regulations of Ontario, 1990 (as amended) = Règlement sur l'année scolaire et les congés scolaires pris en application de la Loi sur l'éducation : Règlement 304 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990 (tel qu'il est modifié). [Toronto]: Queen's Printer for Ontario = Imprimeur de la reine pour l'Ontario, 1994.
Find full textOntario. Mental Health Act: Revised Statutes of Ontario, 1990, chapter M.7 as amended by 1992, chapter 32, s. 20 ; and, the following regulations (as amended), Application of act (R.R.O. 1990, Reg. 741), Grants (R.R.O. 1990, Reg. 742) = Loi sur la santé mentale : Lois refondues de l'Ontario de 1990, chapitre M.7 tel qu'il est modifié par l'art. 20 du chap. 32 de 1992 ; et, les règlements suivants (tels qu'ils sont modifiés), Champ d'application de la loi (R.R.O. 1990, Règl. 741), Subventions (R.R.O. 1990, Règl. 742). [Toronto]: Queen's Printer for Ontario, 1993.
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