Academic literature on the topic 'Application régulière de la loi'
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Journal articles on the topic "Application régulière de la loi"
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Pelletier, Benoît. "Réponses suggérées aux questions soulevées par le renvoi à la Cour suprême du Canada concernant la réforme du Sénat." Revue générale de droit 43, no. 2 (February 27, 2014): 445–96. http://dx.doi.org/10.7202/1023203ar.
Full textAbstract:
Le 1er février 2013, le gouverneur général en conseil a soumis, sur recommandation du ministre de la Justice, un certain nombre de questions relatives à la réforme du Sénat pour avis de la Cour suprême du Canada. Dans ce texte, l’auteur nous fait part des réponses que, selon lui, la Cour devrait apporter aux questions qui lui sont posées dans ce nouveau renvoi. L’auteur en vient à la conclusion qu’aucun changement significatif à la durée du mandat des sénateurs, comme les modifications proposées par le gouvernement fédéral dans son renvoi, ne peut être accompli unilatéralement par le Parlement en vertu de l’article 44 de la Loi constitutionnelle de 1982. Du reste, il en vient à la même conclusion en ce qui touche à la tenue des « consultations populaires » concernant le choix des sénateurs, et ce, peu importe que ces dernières se déroulent sur la base d’élections fédérales, provinciales ou territoriales. Selon l’auteur, ces « consultations » ne peuvent pas davantage être tenues en vertu des pouvoirs législatifs réguliers du Parlement, ni être encadrées par une simple loi fédérale. L’auteur estime que le Parlement peut abroger unilatéralement le paragraphe 23(4) de la Loi constitutionnelle de 1867 en ce qui touche à la valeur des propriétés mobilières et immobilières des sénateurs, mais il invite la Cour suprême à ne pas se prononcer sur l’abrogation du paragraphe 23(3) de cette loi, faute de précisions sur les intentions fédérales. Puis, l’auteur estime que c’est bel et bien la procédure dite du 7/50, et non la règle de l’unanimité, qui permet l’abolition pure et simple du Sénat. Enfin, l’auteur examine la possible application de certains principes constitutionnels sous-jacents à la réforme du Sénat.
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Pluvinage, Jacques. "Une loi d'exception : la loi sur l'élevage et son application." Économie rurale 204, no. 1 (1991): 35–40. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.1991.4215.
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BASTIEN (Yves) and OTTO (Hans-Jürgen). "La Théorie des groupes : application aux éclaircies de futaie régulière." Revue Forestière Française, no. 3 (1998): 251. http://dx.doi.org/10.4267/2042/5537.
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Berthier, M. "Saturnisme : la loi et son application." Archives de Pédiatrie 8 (May 2001): 508–10. http://dx.doi.org/10.1016/s0929-693x(01)80127-5.
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Doutreligne, Patrick. "Loi SRU pour le logement social une belle loi... en mal d�application." Apr�s-demain N�11,NF, no. 3 (2009): 14. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.011.0014.
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Lindenmeyer, E., B. Lalanne, S. Plaindoux, and J. B. Reymond. "La loi Léonetti : une loi médiatisée ? connaissance et application dans un établissement hospitalier." Journal Européen des Urgences 22 (June 2009): A38. http://dx.doi.org/10.1016/j.jeur.2009.03.283.
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Toupin, Jean, Robert Pauzé, and Nadine Lanctôt. "Caractéristiques des jeunes contrevenants qui reçoivent des services dans les Centres jeunesse du Québec." Dossier : Santé mentale et justice 34, no. 2 (February 5, 2010): 123–45. http://dx.doi.org/10.7202/039129ar.
Full textAbstract:
Cette étude établit le profil psychologique comparatif des adolescentes et des adolescents au moment de l’application des mesures dans des centres jeunesse du Québec, de même que les caractéristiques familiales et sociales de ces jeunes. La recherche compare 213 adolescents (12-17 ans) qui reçoivent des services en CJ en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants, à 213 adolescents en provenance d’écoles secondaires en milieu défavorisé. Les résultats révèlent des difficultés d’adaptation sérieuses, des troubles extériorisés, des troubles intériorisés et une consommation régulière de substances psychoactives chez plusieurs jeunes contrevenants. Ces difficultés sont beaucoup plus fréquentes en CJ qu’en population juvénile. La situation des adolescentes est inquiétante, car s’ajoute une prévalence élevée de dépression et de victimisation sexuelle. Enfin, les familles dont l’adolescent reçoit des services en CJ ont moins de ressources financières, personnelles et sociales, et davantage de difficultés dans l’exercice du rôle parental que celles de la population générale. En conclusion, des recommandations sont formulées sur les services psychosociaux requis par les jeunes et les familles.
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Landman, Claude. "L'esprit de la loi et son application." La revue lacanienne 1, no. 1 (2008): 19. http://dx.doi.org/10.3917/lrl.081.0019.
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Chen, Cong Yan, Rui Lan Fan, and Guan Qun Yun. "Synthesis and Application of a Novel Intumescent Flame Retardant Containing Ferrocenyl." Advanced Materials Research 1033-1034 (October 2014): 931–36. http://dx.doi.org/10.4028/www.scientific.net/amr.1033-1034.931.
Full textAbstract:
A novel intumescent flame retardant (IFR) containing ferrocene and caged bicyclic phosphate groups, 1-oxo-4-[4'-(ferrocene carboxylic acid phenyl ester)] amide-2, 6, 7-trioxa-1-phosphabicyclo- [2.2.2] octane (PFAM), was successfully synthesized. The synthesized PFAM were added to flammable polyurethane (PU) as flame retardants and smoke suppressants. The structure of PFAM was characterized by Fourier transform infrared spectroscopy (FTIR), nuclear magnetic resonance (1H NMR) and elemental analysis. Thermal stability of PFAM was tested by themogravimetric analysis (TGA). The results revealed that PFAM had good thermal stability and high char weight, the char weight up to 54% at 600 °C. Flammability properties of PU/PFAM composites were investigated by limiting oxygen index (LOI) test and UL-94 test, respectively. The results of LOI tests showed that the addition of PFAM enhanced flame retardancy of PU. When the content of PFAM reaches to 3%, the LOI value is 22.2. The morphologies of the char for PU and PU/3% PFAM composite can be obtained after LOI testing were examined by SEM. The results demonstrated that PFAM could promote to form the compact and dense intumescent char layer. Experiments showed that, the PFAM application of polyurethane showed positive effect.
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Renault, Charles-Édouard, and Olivier Cousi. "Loi Evin : application controversée aux retransmissions sportives télévisuelles." LEGICOM 16, no. 1 (1998): 63. http://dx.doi.org/10.3917/legi.016.0063.
Full textDissertations / Theses on the topic "Application régulière de la loi"
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Liu, Shuyan. "Lois stables et processus ponctuels : liens et estimation des paramètres." Phd thesis, Université des Sciences et Technologie de Lille - Lille I, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00463817.
Full textAbstract:
L'objectif de cette thèse est d'étendre une méthode d'estimation des paramètres d'une loi stable dans Rd aux lois à queue régulière dans un cône arbitraire. La méthode d'échantillonnage par paquets est modifiée afin d'optimiser la vitesse de convergence des estimateurs. Un nouvel estimateur de la masse totale de mesure spectrale est proposé. Des résultats sur les statistiques d'ordre des lois à queue régulière dans un cône et la loi des grands nombres pour le schéma triangulaire sont établis. La consistance et la normalité asymptotique des estimateurs sont démontrées. La performance des estimateurs est étudiée par simulation. On compare ces estimateurs avec quelques estimateurs connus. Les tableaux de performance sont fournis. La méthode de noyau est utilisée pour estimer la densité d'une mesure spectrale absolument continue d'une loi à queue régulière. On prouve la consistance de l'estimateur dans notre cas particulier. Pour augmenter le nombre de points utilisés dans l'échantillon, on propose une méthode d'estimation utilisant les permutations aléatoires de l'échantillon. La variation régulière a la propriété d'être préservée par plusieurs opérations et transformations. On considère trois sortes de transformations. Des conditions suffisantes pour cette préservation sont proposées et quelques contre-exemples sont présentés. Les modèles de lois stables et de lois à queue lourde sont très utilisés dans plusieurs domaines d'application. On considère deux jeux de données réelles : les cours des 30 valeurs de l'indice DJIA et les perturbations planétaires des comètes du nuage de Oort. En appliquant la méthode d'estimation présentée on obtient des descriptions statistiques de ces données.
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Albert, Clément. "Estimation des limites d'extrapolation par les lois de valeurs extrêmes. Application à des données environnementales." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAM079/document.
Full textAbstract:
Cette thèse se place dans le cadre de la Statistique des valeurs extrêmes. Elle y apporte trois contributions principales. L'estimation des quantiles extrêmes se fait dans la littérature en deux étapes. La première étape consiste à utiliser une approximation des quantiles basée sur la théorie des valeurs extrêmes. La deuxième étape consiste à estimer les paramètres inconnus de l'approximation en question, et ce en utilisant les valeurs les plus grandes du jeu de données. Cette décomposition mène à deux erreurs de nature différente, la première étant une erreur systémique de modèle, dite d'approximation ou encore d'extrapolation, la seconde consituant une erreur d'estimation aléatoire. La première contribution de cette thèse est l'étude théorique de cette erreur d'extrapolation mal connue.Cette étude est menée pour deux types d'estimateur différents, tous deux cas particuliers de l'approximation dite de la "loi de Pareto généralisée" : l'estimateur Exponential Tail dédié au domaine d'attraction de Gumbel et l'estimateur de Weissman dédié à celui de Fréchet.Nous montrons alors que l'erreur en question peut s'interpréter comme un reste d'ordre un d'un développement de Taylor. Des conditions nécessaires et suffisantes sont alors établies de telle sorte que l'erreur tende vers zéro quand la taille de l'échantillon augmente. De manière originale, ces conditions mènent à une division du domaine d'attraction de Gumbel en trois parties distinctes. En comparaison, l'erreur d'extrapolation associée à l'estimateur de Weissman présente un comportement unifié sur tout le domaine d'attraction de Fréchet. Des équivalents de l'erreur sont fournis et leur comportement est illustré numériquement. La deuxième contribution est la proposition d'un nouvel estimateur des quantiles extrêmes. Le problème est abordé dans le cadre du modèle ``log Weibull-tail'' généralisé, où le logarithme de l'inverse du taux de hasard cumulé est supposé à variation régulière étendue. Après une discussion sur les conséquences de cette hypothèse, nous proposons un nouvel estimateur des quantiles extrêmes basé sur ce modèle. La normalité asymptotique dudit estimateur est alors établie et son comportement en pratique est évalué sur données réelles et simulées.La troisième contribution de cette thèse est la proposition d'outils permettant en pratique de quantifier les limites d'extrapolation d'un jeu de données. Dans cette optique, nous commençons par proposer des estimateurs des erreurs d'extrapolation associées aux approximations Exponential Tail et Weissman. Après avoir évalué les performances de ces estimateurs sur données simulées, nous estimons les limites d'extrapolation associées à deux jeux de données réelles constitués de mesures journalières de variables environnementales. Dépendant de l'aléa climatique considéré, nous montrons que ces limites sont plus ou moins contraignantesThis thesis takes place in the extreme value statistics framework. It provides three main contributions to this area. The extreme quantile estimation is a two step approach. First, it consists in proposing an extreme value based quantile approximation. Then, estimators of the unknown quantities are plugged in the previous approximation leading to an extreme quantile estimator.The first contribution of this thesis is the study of this previous approximation error. These investigations are carried out using two different kind of estimators, both based on the well-known Generalized Pareto approximation: the Exponential Tail estimator dedicated to the Gumbel maximum domain of attraction and the Weissman estimator dedicated to the Fréchet one.It is shown that the extrapolation error can be interpreted as the remainder of a first order Taylor expansion. Necessary and sufficient conditions are then provided such that this error tends to zero as the sample size increases. Interestingly, in case of the so-called Exponential Tail estimator, these conditions lead to a subdivision of Gumbel maximum domain of attraction into three subsets. In constrast, the extrapolation error associated with Weissmanestimator has a common behavior over the whole Fréchet maximum domain of attraction. First order equivalents of the extrapolation error are thenderived and their accuracy is illustrated numerically.The second contribution is the proposition of a new extreme quantile estimator.The problem is addressed in the framework of the so-called ``log-Generalized Weibull tail limit'', where the logarithm of the inverse cumulative hazard rate function is supposed to be of extended regular variation. Based on this model, a new estimator of extreme quantiles is proposed. Its asymptotic normality is established and its behavior in practice is illustrated on both real and simulated data.The third contribution of this thesis is the proposition of new mathematical tools allowing the quantification of extrapolation limits associated with a real dataset. To this end, we propose estimators of extrapolation errors associated with the Exponentail Tail and the Weissman approximations. We then study on simulated data how these two estimators perform. We finally use these estimators on real datasets to show that, depending on the climatic phenomena,the extrapolation limits can be more or less stringent
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Noël, Pierre. "Le statut des procédures dans l'Église." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape10/PQDD_0007/NQ43099.pdf.
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Jebrane, Aissam. "Modélisation du mouvement d'une foule via la théorie de la dynamique non régulière des solides." Thesis, Paris Est, 2018. http://www.theses.fr/2018PESC1062.
Full textAbstract:
Ce travail concerne la modélisation du mouvement des piétons via l’approche non régulière du contact dynamique des solides rigides et déformables. Une reformulation de cette approche est proposée en accord avec le formalisme de M.Frémond et celui de J.J.Moreau. L’approche proposée est basée sur la notion de percussion qui est l’intégrale de la force de contact au cours de la durée de la collision. Contrairement aux modèles classiques d’éléments discrets, il est supposé que les percussions ne peuvent être exprimées qu’en fonction de la vitesse avant l’impact. Cette hypothèse est vérifiée pour des lois de comportement classiques de la collision. Les équations de mouvement sont ensuite reformulées en tenant compte de multiples collisions simultanées. L’existence et l’unicité de la solution du nouveau modèle sont discutées en fonction de la régularité des forces (densité de Lebesgue apparaissant au cours de l’évolution régulière du système) et la régularité des percussions (Dirac-densité décrivant la collision). A la lumière des principes de la thermodynamique, une condition sur la percussion interne assurant que la collision est thermodynamiquement admissible, est établi. L’application aux collisions de disques rigides et à l’écoulement dans un sablier en forme d'entonnoir est présentée. L’approche est étendue au mouvement de la foule, en effet ; la circulation des piétons à travers les goulets d’étranglement est étudiée. Une analyse de sensibilité est effectuée pour étudier l’effet des paramètres d’un modèle de mouvement de foule discret 2D sur la nature des collisions et des temps d’évacuation des piétons. Nous avons identifié les paramètres qui régissent une collision de type piéton-piéton et étudié leurs effets sur le temps d'évacuation. Puis une expérience d’évacuation d’une salle avec une sortie de goulot d’étranglement est introduite et sa configuration est utilisée pour les simulations numériques. La question de l’estimation des forces de contact et de la pression générée dans une foule en mouvement est abordée à la fois d’un point de vue discret (un piéton est assimilé à un disque rigide) et continue (la foule est considérée comme un solide déformable). Une comparaison entre le modèle microscopique du second ordre (modèle discret 2D) et l’approche continue est présentée. Les forces de contact sont rigoureusement définies en tenant compte des contacts multiples et simultanés et le non chevauchement entre piétons. Nous montrons que pour une foule dense les percussions (saut de la quantité de mouvement correspondant au contact instantané) deviennent des forces de contact. Pour l’approche continue, la pression est calculée en fonction des contraintes volumiques et surfaciques. Et tenant compte les interactions non locales entre les piétons. Afin de rendre l’approche plus efficace, nous avons modélisé chaque piéton par un solide déformable, le cas unidimensionnel est étudié, une comparaison avec le cas discret est présentée pour un exemple d’écrasement d’une chaîne de piétons dans un obstacle fixe. La solution analytique des équations de contact est développée ce qui permet une calibration de paramètres du modèle et une étude asymptotique des solutions. La théorie non-régulière de la dynamique de solides déformables permet de calculer la vitesse réelle de la foule en tant qu’un milieu continu en tenant compte des interactions avec l’environnement et de la vitesse souhaitée. Une représentation macroscopique donnée par un problème couplé d’équations hyperbolique et elliptique. Une équation hyperbolique décrivant l’évolution de la densité de la foule dont la vitesse est calculée une équation elliptique, celle de l’évolution d’un solide déformable. Un résultat d’existence et unicité est développé concernant l’existence et l’unicité de la solution du problème couplé et la stabilité par rapport à la condition initiale et les conditions aux limitesThis work concerns the modeling of pedestrian movement inspired by the non-smooth dynamics approach for the rigid and deformable solids. Firstly, a reformulation of the non-smooth approaches of M.Frémond and J.J.Moreau for rigid body dynamics is developed. The proposed theory relies on the notion of percussion which is the integral of the contact force during the duration of the collision. Contrary to classical discrete element models, it is here assumed that percussions can be only expressed as a function of the velocity before the impact. This assumption is checked for the usual mechanical constitutive laws for collisions. Motion equations are then reformulated taking into account simultaneous collisions of solids. The existence and uniqueness of the solution of the proposed model are discussed according to the regularity of both the forces (Lebesgue-density occurring during the regular evolution of the system) and the percussions (Dirac-density describing the collision). A condition on the internal percussion assuring that the collision is thermodynamically admissible is established. An application to the collision of rigid disks and the flow in a funnel-shaped hourglass is presented. The approach is extended to crowd motion, indeed; the circulation of pedestrians through the bottlenecks is studied and deals with to optimize evacuation and improve the design of pedestrian facilities. A sensitivity analysis is performed to study the effect of the parameters of a 2D discrete crowd movement model on the nature of pedestrian’s collision and on evacuation times. The question of estimation of contact forces and the pressure generated in a moving crowd is approached both from a discrete and continues point of view. A comparison between the second-order microscopic model (2D discrete model) and the continues approaches is presented. Contact forces are rigorously defined taking into account multiple, simultaneous contact and the non-overlapping condition between pedestrians. We show that for a dense crowd the percussions (moment umjump corresponding to instantaneous contact) become contact forces. For continuous approach, the pressure is calculated according to volume and surface constraints. This approach makes it possible to retain an admissible right-velocity (after impact), including both the non local interactions (at a distance interactions) between non neighbor pedestrians and the choice of displacement strategy of each pedestrian. Finally, two applications are presented : a one-dimensional simulation of an aligned pedestrian chain crashing into an obstacle, and a two-dimensional simulation corresponding to the evacuation of a room. In order to make the approach more efficient, we modeled each pedestrian with a deformable solid, the unidimensional case is studied a comparison with the discreet case is presented that corresponding to a crash of a pedestrian chain in a fixed obstacle is treated. The analytical solution of contact equations is developed for both approaches. This allows to calibrate the model parameters and offers an asymptotic study of the solutions. The non-smooth theory of deformable solids makes it possible to calculate the current velocity of the crowd as a continuous medium taking into account the interactions with the environment and their desired velocity. a macroscopic representation is developed through Hyperbolic – Elliptic Equations. indded;the crowd is described by its density whose evolution is given by a non local balance law. the current velocity involved in the equation is given by the collision equation of a deformable solid with a rigid plane. Firstly, we prove the well posedness of balance laws with a non smooth ux and function source in bounded domains, the existence of a weak entropic solution, it’s uniqueness and stability with respect to the initial datum and of the boundary datum. an application to crowdmodeling is presented
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Seguin, Pascal. "Développement d'une technique d'optimisation paramétrique pour la synthèse de mouvements à dynamique régulière : application à la marche." Poitiers, 2003. http://www.theses.fr/2003POIT2326.
Full textAbstract:
L'objectif est de réaliser l'optimisation dynamique de mouvements de systèmes à cinématique ouverte ou fermée. La méthode choisie est l'optimisation paramétrique. La technique utilisée consiste à approximer les paramètres du mouvement par des fonctions splines de classe C3 constituées de polynômes de degré 4 raccordés en des points de jonction équirépartis sur le temps. Les couples actionneurs, et les efforts de liaison associés aux conditions de fermetures, s'expriment ainsi, par l'intermédiaire des équations du mouvement, comme des fonctions du temps et des paramètres d'optimisation. Ces couples et efforts quadratiques intégrés sur le temps fournissent la fonction objectif à minimiser. Le problème d'optimisation dynamique est alors transformé en un problème d'optimisation paramétrique, résolu par des codes de calcul existants. Cette technique est appliquée à la synthèse de pas de marche sagittale. La seule donnée d'une vitesse de marche permet d'engendrer un pas optimalThis work is aimed at optimizing motions of constrained dynamics systems. A parametric optimisation method is developed. It consists in approximating joint motion coordinates using spline functions of class C3, made up of 4-order polynomials linked at uniformly distributed knots, in order to avoid jerks at connecting points. Joint actuating torques as well as interaction forces associated with closure constraints of closed kinematic chains, are expressed, through dynamics equations, as functions depending on both the time and the optimisation parameters. The objective function to be minimized is obtained by integrating quadratic torques and interaction forces along the motion time. The initial dynamic optimisation problem is then recast as a parametric optimisation problem, which is solved using existing computing codes. This technique is used to carry out optimal synthesis of sagittal gait. The walking velocity is the only data required for generating an optimal step
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Chrétien-Vincent, Myriam. "Application d'un programme d'activités vestibulo-proprioceptives avec des élèves présentant un trouble du spectre autistique intégrés en classe régulière." Master's thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25954.
Full textAbstract:
Les enfants avec un Trouble du Spectre de l’Autisme rencontrent de nombreux obstacles dans leur quotidien, entre autres, en lien avec le traitement des stimuli dans leur environnement. Comme ces enfants sont de plus en plus scolarisés dans les milieux réguliers, il apparait pertinent de se questionner sur les interventions qui peuvent favoriser leur participation scolaire. Une recension des écrits scientifiques a permis de ressortir les différentes approches et de déterminer les retombées de quelques modalités sensorielles étudiées depuis l’an 2000. Suite à cette analyse, l’efficacité d’un programme d’activités sensorimotrices nommé SPIFE (Stimulations Proprioceptives pour l’Intégration et le Fonctionnement de l’Élève) a été évaluée avec sept élèves avec un TSA intégrés dans une classe du premier cycle du primaire. Les résultats obtenus permettent de mettre en évidence des retombées positives du programme SPIFE, particulièrement pour favoriser l’éveil des élèves à participer aux tâches scolaires.Children with Autism Spectrum Disorders (ASD) face many obstacles in their daily lives, including processing sensory stimulations in their environment. As children are more frequently included in typical school setting, interventions to increase their social participation must be found. A lot of sensory interventions are known by occupational therapists. A systematic review of original researches concerning the use of sensory modalities for children with ASD was conducted to evaluate their effectiveness and to define the different approaches. Only studies from the year 2000 were considered. Following this, efficacy of a sensorimotor program named SPIFE (Stimulations Proprioceptives pour l’Intégration et le Fonctionnement de l’Élève) was measured with seven children with ASD at the beginning of their elementary scholarship in regular groups. Results show some positive effects of the SPIFE, mostly to increase arousal of students in the classroom.
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Wendling-Mansuy, Sylvie. "Loi de comportement d'une structure de tenségrité élémentaire : application à la mécanique cellulaire." Paris 12, 1997. http://www.theses.fr/1997PA120111.
Full textAbstract:
Un modele de structures spatiales reticulees base sur le concept de tensegrite, est developpe dans le but de comprendre le comportement mecanique de cellules vivantes a partir de la connaissance des proprietes physiques des elements constitutifs du cytosquelette. Dans ce cadre, les relations contrainte-deformation d'une structure de tensegrite elementaire comportant 6 barres rectilignes quasi-rigides en equilibre avec 24 cables hyper-elastiques sont etudiees pour differentes conditions de chargements quasi-statiques et sur une large gamme de deformations (0 a 100%). Un modele mathematique permet d'extraire la solution linearisee d'un systeme d'equations traduisant (i) l'equilibre des forces aux nuds, (ii) la compatibilite entre deplacements nodaux et deformations des elements et (iii) la loi de comportement des dits elements. Un modele experimental a egalement ete developpe pour valider le modele mathematique. Une analyse dimensionnelle a permis d'identifier les parametres physiques caracteristiques du comportement mecanique des structures de tensegrite. Les resultats sont obtenus sur des structures de dimensions variees, pour differents etats d'autocontrainte et de rigidite des elements. Ils ont ete mis sous forme d'une relation adimensionnelle mettant en jeu la longueur normalisee l* et la tension de reference normalisee t* des elements elastiques. Cette relation qui decrit la rigidite de ces structures en fonction de la deformation globale, permet le passage des echelles macroscopique (des structures physiques) a microscopique (des cellules vivantes). Les resultats numeriques sont en accord avec les resultats biologiques issus de differentes methodes experimentales, notamment concernant l'ordre de grandeur de la rigidite de cellules endotheliales. Ils confirment l'interet du concept de tensegrite pour la comprehension des proprietes mecaniques de la cellule en relation avec le rearrangement des filaments constitutifs et leurs proprietes physiques.
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Thomas, Carole. "Le bruit de la loi : comment les lois deviennent médiatiques." Cachan, Ecole normale supérieure, 2008. http://www.theses.fr/2008DENS0049.
Full textAbstract:
A partir de l'analyse de la mise à l'agenda et des processus de communication de deux lois très médiatisées, cette thèse s'attache à montrer en quoi les gouvernants mobilisent les lois comme instruments de communication. Etudier la loi comme un instrument de gestion des problèmes publics en même temps que de communication politique est une façon d'articuler sociologie politique de l'action publique, sociologie des professions et sociologie des médias. Apparaît alors le double visage de la loi, instrument propre de gouvernement et instrument de publicité, qui la met au coeur des tensions inhérentes au fonctionnement des démocraties constitutionnelles pluralistes. Si le politique choisit de faire une loi, c'est d'abord parce que celle ci est le signe qu'il se saisit d'un problème public jusque là insoluble. C'est ensuite et surtout parce que la loi offre de multiples prises à la médiatisation. Elle rend donc l'action publique visible. Cependant les médias, n'étant pas seulement des canaux de transmission mais bien des acteurs à part entière dans le processus de communication de la loi, peuvent contraindre la formulation de celle ci, voire contrecarrer les processus de communication pensés comme stratégiques par les gouvernants, en s'opposant à la loi. La démonstration empirique repose sur l'analyse de corpus presse et l'analyse des discours d'acteurs impliqués dans les processus de communication de deux lois : la loi interdisant le port de signes religieux à l'école du 15 mars 2004 et la loi d'orientation et de programmation pour la Justice (LOPJ) réformant la justice des mineurs et instituant la justice de proximité promulguée le 9 septembre 2002This thesis focuses on how the government uses the laws as tools of communication. The demonstration is based on the analysis of the agenda building and the media coverage of two highly mediatized laws. The purpose is to study the law as a government means for solving public problems and at the same time as a political communication tool. It's a way of articulating political sociology of the public action, sociology of professions and media studies. The double sided face of law, government and advertising tools, is thus shown with the tensions inherent to the functioning of the pluralistic constitutional democracies. If political actors choose the law as tool of government, it is first because this is the evidence they address an ill structured problem. Moreover it is especially because the law can represent government action in the media. However the media being not only channels of transmission but very independent actors in the process of communication of the law, can influence the wording of the law, even thwart the processes of communication thought as strategic by the government, by opposing the law. Thus the profesionnalization of communication does not empower politicians with the "control" communication. They are even less empowered as journalists deal with their own professional practises and constraints. This research is based on a media corpus analysis and interviews with journalists, communication professionals, politicians, legal professionals and trade union leaders involved in the communication process of the French law in 2004 on secularity and conspicuous religious symbols in school, as well as the law of orientation and programming for the Justice reforming the juvenile justice and establishing new proximity judges in 2002
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Ziat, Hassane. "Convergence des suites adaptées multivoques : Application à la loi forte des grands nombres multivoque." Montpellier 2, 1993. http://www.theses.fr/1993MON20162.
Full textAbstract:
Dans ce travail, on donne une nouvelle demonstration de la loi forte des grands nombres multivoque, a partir des techniques de convergence des martingales renversees. On etudie le lemme de fatou, et on etablit un theoreme de convergence dominee au sens de kuratowski relativement a la topologie faible, pour des multifonctions pettis-integrables
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Gaudron, Guillaume. "Convergence en loi d'EDS et d'EDS Rétrogrades : application à l'homogénéisation d'EDP linéaires ou semilinéaires." Aix-Marseille 1, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX11010.
Full textAbstract:
Certaines solutions d'edp paraboliques ou elliptiques, lineaires ou semilineaires, peuvent s'obtenir par l'intermediaire de processus stochastiques solutions d'eds. Le but de cette these est de combiner ces formules probabilistes avec des resultats de convergence en loi, pour etablir des theoremes limites pour certaines edp a coefficients aleatoires ou periodiques. La premiere partie de ce travail (chapitres 2 et 3) traite d'un exemple de convergence de diffusions soumises a un champ de vitesse turbulent aleatoire qui depend d'un petit parametre. En etablissant leur convergence en loi, et grace au lien classique entre les edp et les diffusions, nous retrouvons les lois d'echelles anomales mises en evidence par avellaneda et majda pour ce modele simple de turbulence et nous ameliorons les resultats concernant les edp associees. Ce qui est original c'est de profiter du fait que les diffusions sous-jacentes sont explicites pour d'une part etablir la convergence en loi sans utiliser une forme de theoreme central-limite et d'autre part identifier la limite. La deuxieme partie (chapitres 4 a 6) comporte l'etude de la convergence en loi d'edsr associees a des edp paraboliques ou elliptiques semi-lineaires. La encore, nous profitons du lien existant entre les edsr et certains types de solutions d'edp non lineaires pour obtenir des resultats d'homogeneisation pour ces edp. L'originalite de ce travail, outre le fait qu'il utilise la theorie recente des edsr, est d'essayer de savoir pour quel type de non-lineaire on peut obtenir des resultats interessants sans supposer de comportement a priori sur la forme de l'equation limite. L'approche est tres naturelle et la methode employee s'applique a des solutions d'edp a coefficients aussi bien aleatoires que periodiques. L'idee de ce travail est que l'on peut autoriser dans l'edp une fonction nonlineaire de la solution et de son gradient qui soit un polynome du second degre par rapport au gradient.
Books on the topic "Application régulière de la loi"
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Seguridad vs democracia: Los controles democráticos en las fuerzas armadas y servicios de seguridad. Pamplona [Spain]: Editorial Laocoonte, 2010.
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Dumouchel, Gilles. La Loi sur les biens culturels et son application. Québec: Ministère des affaires culturelles, 1992.
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Québec (Province). Ministère des affaires culturelles., ed. La Loi sur les biens culturels et son application. Québec: Gouvernement du Québec, Ministère des affaires culturelles, 1987.
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Dionne, Jean. Application des modifications apportées à la Loi sur les mines. Toronto, Ont: Insight Press, 1995.
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Douglas, Kristen. L' application des dispositions de la Loi sur le divorce aux pensions alimentaires: Une nouvelle orientation. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1993.
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Leprohon, Judith. Le plan thérapeutique infirmier: La trace des décisions cliniques de l'infirmière : application de la loi 90. Montréal: Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, 2006.
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Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France). Pratique des contrats d'ingénierie: Constructions publiques, application de la loi MOP, 90 questions/réponses directement exploitables. Paris: Moniteur, 1997.
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publique, Québec (Province) Commission de la fonction. Suivi de l'étude sur la mise en application de l'article 53.1 de la Loi sur la fonction publique. [Québec]: Commission de la fonction publique Québec, 2006.
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Québec, Directeur général des élections du. Rapport du directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la loi électorale. [Québec]: Le Directeur général des élections du Québec, 1993.
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Randriambololona, Jonah. La TVA et son application à Madagascar: Et les principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2000. [Antananarivo: s.n., 2000.
Find full textBook chapters on the topic "Application régulière de la loi"
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Dermoune, A. "Application du calcul symbolique au calcul de la loi de certains processus." In Lecture Notes in Mathematics, 402–6. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 1990. http://dx.doi.org/10.1007/bfb0083782.
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GUO, Jing. "Analyse des effets d’un programme eTandem sur l’apprentissage de l’oral." In Numérique et didactique des langues et cultures, 65–78. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5761.
Full textAbstract:
Le département d’études chinoises de l’Inalco (Institut National des Langues et Civilisations Orientales) accueille environ 1 000 étudiants tous les ans, tous niveaux confondus. Faute de contact avec des locuteurs natifs, la plupart des étudiants ne pratiquent l’oral qu’avec leurs enseignants pendant le cours. Or, une heure et demie de cours par semaine est loin d’être suffisant pour améliorer cette compétence. Afin de stimuler la pratique de l’oral régulière, nous avons introduit un dispositif eTandem proposant des séances de rencontres à distance entre les étudiants de l’Inalco et de BFSU (Beijing Foreign Studies University) en Chine. Durant chaque séance d’échange, via un outil de communication, les étudiants forment des pairs et travaillent d’abord dans une langue, puis dans l’autre. Deux ans après sa mise en application, nous présentons dans cet article les premiers bilans.
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Shipway, Martin. "Gaston Defferre’s Loi-Cadre and its application, 1956/57." In Francophone Africa at fifty. Manchester University Press, 2015. http://dx.doi.org/10.7765/9781526102935.00010.
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4
Martin, Didier G. "Chapitre 3. Contenu et application de la loi PACTE." In Entreprises à mission et raison d'être, 43–52. Dunod, 2020. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.autis.2020.01.0043.
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5
Weil, Patrick. "Introduction. La loi de 1905 et son application depuis un siècle." In Politiques de la laïcité au XXe siècle, 9. Presses Universitaires de France, 2007. http://dx.doi.org/10.3917/puf.weil.2007.01.0009.
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6
Delfau, Gérard. "Le vote de la loi de 1905 et son application jusqu’à nos jours." In Vivre et faire vivre la laïcité, 25–77. Éditions Universitaires d’Avignon, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.eua.2118.
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7
Poumarède, Jacques. "Aux origines de l’intercommunalité : genèse et application de la loi de 1837 sur les commissions syndicales." In Itinéraire(s) d’un historien du Droit, 55–70. Presses universitaires du Midi, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.29408.
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Shipway, Martin. "Gaston Defferre’s Loi-Cadre and its application, 1956/57: last chance for a French African ‘empire-state’ or blueprint for decolonisation?" In Francophone Africa at fifty, 15–29. Manchester University Press, 2013. http://dx.doi.org/10.7228/manchester/9780719089305.003.0002.
Full textAbstract:
The decolonization process in itself was very much characterized by personal decisions and networks between individuals, which in a way can be understood as precursors to the Franco-African links of the post-1960 period. Martin Shipway focuses on these links with regard to the elaboration of the Loi-cadre (or framework law) of 1956 that provided semi-autonomy for France’s African territories and was a milestone on the road to decolonization. Leading colonial officials, such as Governor-General Robert Delavignette and the high commissioners at Dakar and Brazzaville, were involved in this project, while the support of most leading African politicians, such as Léopold Sédar Senghor, was based on certain key conditions. However, according to Shipway, the reform process was most strongly driven by the pragmatism and political dynamism of the Law’s principal architects: Minister of Overseas France and mayor of Marseille, Gaston Defferre, and Ivorian political leader and French Minister of State, Félix Houphouët-Boigny. It shows the political agency of the colonized in a process mediated through the participation of individual actors.
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De&#;Clercq and Philippe Hoyois. "La nouvelle loi du 26 juin 1990. Des mesures de collocations aux espoirs que le monde psychiatrique place dans son application." In Malades mentaux et incapables majeurs, 41–59. Presses de l'Université Saint-Louis, 1994. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.13049.
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Viossat, Louis-Charles. "La loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie (France) : évaluation de sa mise en œuvre et recommandations pour une meilleure application." In Perspectives of law and culture on the end-of-life legislations in France, Germany, India, Italy and United Kingdom, 45–52. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2019. http://dx.doi.org/10.5771/9783845296777-45.
Full textConference papers on the topic "Application régulière de la loi"
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Schweitzer, Y., G. Cartina, B. Chudnovsky, E. Bar-Ziv, and A. Talanker. "Application of Neural Network Combined With CFD Modeling and Combustion Tuning in Large Coal-Fired Boilers." In ASME 2006 Power Conference. ASMEDC, 2006. http://dx.doi.org/10.1115/power2006-88057.
Full textAbstract:
The objective of the present work was to develop an optimization method for the prediction of the behavior of coals or coal blends in utility boilers, in order to specify the performance and pollutant emissions during the firing. Two methods have been used to study the performance of single coals or coal blends in power station boilers (1) experimental tests, where the coal/blend was fired in either a power station or in a test rig, and (2) use of coal combustion computational fluid dynamic (CFD). Here we will discuss both methods. We present experimental results, for 575 MWe tangentially-fired Combustion Engineering boilers of Israel Electric Corporation and 50 kWth test rig of Ben-Gurion University, that show the control of NOx and carbon content in fly ash (LOI). In addition to the experimental measurements we also established a large data base using a CFD code for a large spectrum of operational conditions. Validation of CFD results was made by comparison with both test rig and full-scale boilers measurements. Only after ensuring that good fit was obtained between experimental measurements and CFD results, was CFD used to establish the data base for coals/blends at a large spectrum of operational conditions. In some cases CFD was run for coals/blends never burned in the boiler, but burned in the test rig. The data obtained, experimental, showed that with tuning and modified nozzles NOx was considerably reduced: from 1200 to 570 mg/dNm3 @ 6% O2 for South African coal at full load. At partial loads NOx emission dropped from 1400 to about 800 mg/dNm3 @ 6% O2. High volatile coals, such as Colombian and Indonesian, firing led to additional NOx reduction to around 400 mg/dNm3 @ 6% O2 at full load. A very large data base was obtained in this effort and brought us to the idea of extending it by using a neural network algorithm [1]. We used these data as a base for the development of a code based on neural network and a mathematical optimization algorithm. The code was primarily intended for use by the plant personnel for better tuning coal-fired boilers to reduce NOx and minimize heat rate. The neural network develops non-linear mapping functions between the outputs of NOx, heat rate, LOI, etc. and the controllable boiler input parameters. The mapping functions are then analyzed by the mathematical optimization algorithm and optimal boiler operating condition are identified. Further, based on networks and a mathematical optimization algorithm we found a proper Adaro and KPC (Indonesian coals) blend and operation condition that led to NOx emission reduction less than 400 mg/dnm3 in a 575 MWe tangentially firing unit with a conventional firing system. This result was verified in experimentally in the boiler. The results presented in this work clearly show that the developed method for reduction emission and performance optimization is available and capable to achieve operational or environmental goals.
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Haumesser, F. P., R. E. Thompson, T. A. Davey, and J. N. Kuipers. "Achieving Uniform Combustion Using Burner Line Orifices to Balance Coal Flow Distribution." In 2002 International Joint Power Generation Conference. ASMEDC, 2002. http://dx.doi.org/10.1115/ijpgc2002-26093.
Full textAbstract:
The combination of more stringent NOx regulations and utility heat rate improvement programs has led to an increased interest in balancing coal flow distribution to burners to improve combustion. Uniform low O2 combustion is essential to minimizing NOx emissions without adversely impacting combustible losses (CO and LOI). Many retrofit low-NOx burner installations require balanced coal flows from each pulverizer to the burner pipes to within ± 10% of the mean in order to meet these goals. Numerous questions have arisen concerning the best methods to measure, achieve, and maintain a balanced coal flow distribution from the pulverizer to the burners. These questions concern: 1) the validity of clean air vs. “dirty” air primary air velocity measurements, 2) ASME vs. ISO “RotorProbe™” pulverized coal sampling methods, 3) fixed vs. adjustable burner line orifices, and 4) the performance of continuous on-line coal flow instrumentation. Some have questioned the need for or effectiveness of using orifices to balance coal flow distribution, while others have argued that deviations between burner line coal flows should not exceed as little as ±5% of the mean (pipe-to-pipe) within a pulverizer. This paper addresses many of the questions concerning the effectiveness of balancing coal flows with orifices. Extensive test data are presented documenting the improvement in coal flow balance using orifices on over 25 boilers. This experience covers units ranging in size from 110 to 750 MWe, equipped with roller, ball tube and exhauster type pulverizers, and for both wall-fired and T-fired burner configurations. The improvement in combustion uniformity achieved by balancing burner line coal flow distribution is illustrated by a comparison of economizer exit duct emission profiles before and after orifice application. This paper also addresses questions concerning: 1) maintaining a coal flow balance over time, 2) variations in coal flow balance with pulverizer load, and 3) recent developments in burner line continuous coal flow monitoring. Test data are included which compare coal flow measurements made with a RotorProbe™ and a microwave real-time coal flow measurement system.
Reports on the topic "Application régulière de la loi"
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CIFOR. Justice dans la forêt: Moyens de subsistance ruraux et mise en application de la loi forestière. Center for International Forestry Research (CIFOR), 2006. http://dx.doi.org/10.17528/cifor/001934.
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