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Journal articles on the topic 'Analyse juridique de (x)'

Author: Grafiati

Published: 18 May 2024

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1

SUPIOT, Alain. "Contribution à une analyse juridique de la crise économique de 2008." Revue internationale du Travail 149, no. 2 (June 2010): 165–76. http://dx.doi.org/10.1111/j.1564-9121.2010.00081.x.

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2

Kałowski, Julian. "Skutki prawne opuszczenia instytutu zakonnego." Prawo Kanoniczne 32, no. 3-4 (December 10, 1989): 21–59. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1989.32.3-4.02.

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Abstract:

Dans cet article l'auteur entreprend d’exposer les problèmes juridiques qui découlent du fait de quitter un institut religieux. Dans le déceloppement on ttire l’attention sur le fait que les directives concerrant les questions juridiques qui découlent de l’abandondes instituts religieu x n’étaient pas toujours univoques; c’est pourquoi il afallu continuellement les adapter à la législation ecclésiastique actuelle et aux conditions politiques et économiques. D ans l’article on analyse les effets du passage d’un institut religieux à un autre; on montre que cette institution a, durant l’histoire, connu diverses évolutions. Dans l’exposé de cette question on attire l’attention s r des problèmes tels que le noviciat imposé avant la profession dans lé nouvel institut et l’obligation du voeu d’obéissance. On étudie avant tout la question suivante: durant le noviciat qui précèd e la profession, les supérieurs du nouvel institut peuvent-ils donner au candidat des ordres qui l’obligent en vertu du voeu d’obéissance? En ce qui concerne le voeu de pauvreté, on analyse les problèm es juridique liés à l’acquisition et à l’obtention des biens durant le temps du noviciat. On s’occupe égalem ent des effets juridiques qui découlent tant de l’exclaustration ordinaire que de celle im posée et de’a sécularisation. On attire l’attention sur les changements historiques qui interviennent dans les instituts et sur les conséquences qui en découlent. On donne égarement la caractéristique des effets juridiques qui concernen l'exclusion de l'institut religieux; on montre que le Code de droit canon de 1983 a introduit d’importants changements en ce domaine en comparaison du Code de 1917. La deuxième partie de l’article s’occupe des effets juridiques propres aux ecclésiastiques qui quittent l’institut de quelque façon que ce soit. Dans la dernière partie de l’article on aborde le problème lié à la rémunérazion ou l’indemnité dues pour le travail accompli durant le séjour dans l’institut religieu x. On donne les raisons pour lesquels les religieux qui quittent l'institut n’ont aucun droit à demander une rémunération pour le travail accompli au profit de l’institut.

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3

LEVI, ALESSANDRO. "Comment peut-on analyser la conscience juridique?" Theoria 15, no. 1-3 (February 11, 2008): 155–63. http://dx.doi.org/10.1111/j.1755-2567.1949.tb00147.x.

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4

Brunet, Pierre. "Analyse réaliste du jugement juridique." Cahiers philosophiques 147, no. 4 (2016): 9. http://dx.doi.org/10.3917/caph.147.0009.

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5

Lima, Gabriela Garcia Batista. "Un defi pour l´epistemologie juridique : les diverses formes d´encadrement de la compensation dans la protection juridique de l´environnement / A challenge to the epistemology juridique: the various forms of compensation in the legal protection of the..." Revista de Direitos e Garantias Fundamentais 15, no. 2 (February 11, 2016): 51. http://dx.doi.org/10.18759/rdgf.v15i2.308.

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Abstract:

Il s´agit d´une analyse sur quels outils en théorie du droit peuvent aider dans l´analyse de la compensation comme un outil d´adaptation dans la protection juridique de l´environnement. C´est un défi épistemologique, lorsque la compentation peut être encadré dans une variété de formes, dans le droit national, international et en tant qu´un marché. Une telle variété exige un élargissement de la vision du droit étatique. L´analyse présente d’abord la variété de formes pour la compensation, pour, ensuite, voir comment le pluralisme juridique, l´analyse économique et les concepts de corégulation et autorégulation peuvent être utiles pour son étude juridique.

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6

Rullac, Stéphane. "Analyse socio-juridique de l'urgence sociale." Empan 84, no. 4 (2011): 25. http://dx.doi.org/10.3917/empa.084.0025.

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7

Hage, Jaap, and Bob Brouwer. "Basic Concepts of European Private Law." European Review of Private Law 15, Issue 1 (February 1, 2007): 3–26. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007001.

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Abstract:

The purpose of this paper is to develop a small set of basic legal concepts in terms of which the private law of European legal systems can be expressed. The concepts should not reflect the law of any particular system, and should for this reason be suitable as a tertium comparationis for comparative law. The paper proposes for this purpose the set consisting of the concepts ‘duty’ and ‘competence’, and illustrates the possibilities offered by this small set by analyzing the concepts of right in rem, right in personam legal act, and immunity in terms of it. Moreover, it contains a comparison of the proposed set to the set of basic concepts proposed by Hohfeld. The major difference is that the Hohfeldian concepts are relational (e.g. X has a duty towards Y to do Z), while the set proposed in this paper is not (e.g. X has a duty to do Z). It is argued that the non-relational concepts are to be preferred to the Hohfeldian set of relational concepts. Résumé: L’objectif de cet article est de développer un ensemble de concepts exprimant le droit privé des législations européennes. Les concepts ne doivent pas refléter le droit d’un système particulier et doivent pour cette raison pouvoir servir de tertium comparationis pour le droit comparé. A cette fin, cet article propose l’ensemble composé des concepts ‘obligation’ et ‘compétence’ et en illustre les possibilités en analysant les concepts de droit in rem, droit in personam, acte juridique et immunité. De plus, il inclut une comparaison de l’ensemble proposé avec celui de Hohfeld. La différence majeure consiste en ceci que les concepts de Holfeld sont reliés (par exemple X a une obligation envers Y de faire Z) alors que l’ensemble proposé dans cet article ne l’est pas (par exemple Y a une obligation de faire Z). Les auteurs soutiennent que les concepts non reliés doivent être préférés aux concepts reliés. Zusammenfassung: Ziel dieses Beitrags ist die Herausarbeitung einer kleinen Anzahl von rechtlichen Konzepten, mit denen das Privatrecht innerhalb der einzelnen europäischen Rechtsysteme dargestellt werden kann. Diese Konzepte sollten dabei nicht das Recht der einzelnen Rechtsysteme wiedergeben, sondern vielmehr als ein für die Rechtsvergleichung brauchbares tertium comparationis verwendet werden. Hierzu stellt dieser Beitrag die bestehenden Konzepte der ‘Erfüllungspflicht’ sowie der ‘Geschäftsfähigkeit’ vor und erläutert anschließend die Möglichkeiten, die diese beiden Konzepte bieten, anhand des Beispiels einer Analyse der Konzepte ‘Verfügungsgeschäft’, ‘Verpflichtungsgeschäft’ sowie ihrer Unabhängigkeit zueinander. Darüber hinaus enthält dieser Beitrag auch einen Vergleich der hier vorgestellten Konzepte mit denjenigen Grundkonzepten, die Hohfeld vorgestellt hat. Der Hauptunterschied ist darin zu sehen, dass die von Hohfeld vorgestellten Konzepte relational sind (z.B. X ist verpflichtet, an Y Z zu leisten), während die in diesem Beitrag vorgestellten Konzepte nicht rational sind (z.B. X ist verpflichtet, um Z zu leisten). Es wird hier die Auffassung vertreten, die nicht-relational Konzepte den relational Konzepten von Hohfeld vorzuziehen.

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8

Koussens, David, Stéphane Bernatchez, and Marie-Pierre Robert. "Le voile intégral: analyse juridique d’un objet religieux." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 29, no. 01 (November 1, 2013): 77–92. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2013.49.

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Abstract:

Résumé Cet article analyse la qualification juridique du voile intégral porté par les femmes usagères des services publics canadiens. Questionnant les modalités par lesquelles l’État se saisit de l’objet « voile intégral » dans différentes sociétés occidentales, l’article postule que la traduction juridique de ce vêtement comme « objet religieux » est nécessaire à une pleine garantie de la liberté de conscience et de religion par les tribunaux. Empruntant au droit constitutionnel et à la théorie du droit, l’article analyse ensuite le traitement juridique de cet objet religieux à partir du cadre d’analyse formulé par la Cour suprême du Canada dans l’affaire NS.

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9

Supiot, Alain. "État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités." L’annuaire du Collège de France, no. 114 (July 1, 2015): 805–24. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.11962.

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10

Supiot, Alain. "État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités." L’annuaire du Collège de France, no. 115 (November 1, 2016): 701–21. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.12586.

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11

Supiot, Alain. "État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités." L’annuaire du Collège de France, no. 116 (June 15, 2018): 501–18. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.13079.

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12

Supiot, Alain. "État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités." L’annuaire du Collège de France, no. 117 (September 1, 2019): 463–78. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.14329.

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13

Supiot, Alain. "État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités." L’annuaire du Collège de France, no. 113 (April 1, 2014): 717–36. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.2596.

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14

Vercken, Gilles. "L’encadrement juridique de la veille et analyse médias." I2D - Information, données & documents 52, no. 3 (2015): 23. http://dx.doi.org/10.3917/i2d.153.0023.

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15

Supiot, Alain. "État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités." La lettre du Collège de France, no. 36 (December 24, 2013): 4. http://dx.doi.org/10.4000/lettre-cdf.1600.

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16

Supiot, Alain. "État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités." L’annuaire du Collège de France, no. 118 (December 30, 2020): 475–90. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.15336.

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Villez, Barbara S. "Analyse morphologique des mots composés de l'anglais juridique." ASp, no. 7-10 (December 1, 1995): 73–80. http://dx.doi.org/10.4000/asp.3735.

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18

Melanon, Hugues. "Une analyse pluraliste des conceptions juridiques autochtones devant les tribunaux de juridiction pénale au Canada." Canadian journal of law and society 12, no. 02 (1997): 159–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100005408.

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Abstract:

RésuméCet article consiste en une brève synthèse des résultats d'analyse des décisions jurisprudentielles canadiennes en matière pénale à l'égard des accusés autochtones au cours des cent dernières années. L'objectif de cette analyse est de mesurer l'ouverture du droit canadien à certaines formes de pluralisme juridique, à l'aide du concept de «dialogisme», c'est-à-dire une situation où l'ordre juridique étatique (le droit criminel canadien) intègre ou reconnaît l'application de valeurs ou de normes émanant d'un autre ordre juridique (les conceptions juridiques des peuples autochtones). L'analyse des décisions à révélé une lente évolution du droit criminel canadien vers un pluralisme juridique à faible intensité. D'abord, les premiers contacts entre les tribunaux canadiens et les autochtones se caractérisent par une absence de dialogue culturel, à l'exception des décisions de la Cour itinérante des Territoires du Nord-Ouest. Les décisions plus récentes révèlent quant à elles une réticence de la part des tribunaux à accepter que les valeurs autochtones aient une influence sur la composition du jury, l'emplacement du procès et la responsabilité criminelle. En revanche, en matière de détermination de la peine, on dénote une ouverture à l'égard du pluralisme juridique dans les cas de plus en plus nombreux où les tribunaux délèguent une partie de leur pouvoir décisionnel aux communautés autochtones.

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19

Nkot, Pierre Fabien. "Le référendum du 20 mai 1972 au Cameroun : analyse de quelques tendances de la doctrine." Les Cahiers de droit 40, no. 3 (April 12, 2005): 665–90. http://dx.doi.org/10.7202/043565ar.

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Abstract:

À l'initiative de M. Ahmadou Ahidjo, alors président de la République du Cameroun, le peuple camerounais s'est prononcé par voie de référendum, le 20 mai 1972, en faveur du passage de l'État fédéral à l'État unitaire. Considéré par la doctrine comme ayant constitué rien moins qu'un « coup d'État civil », ce référendum est, de nos jours, à la base de la principale menace d'implosion du Cameroun. Le premier objectif de cet article est d'effectuer une revue de la littérature relative au référendum de 1972, qui insiste sur les points de rupture et les plages de continuité pouvant s'accuser dans les développements des différents auteurs. Une frange de la doctrine la plus autorisée a conclu que la procédure ayant conduit au référendum de 1972 ne pouvait faire l'objet d'une critique juridique, du simple fait que ce référendum était l'oeuvre d'un pouvoir constituant originaire agissant ex nihilo et non d'un pouvoir constituant dérivé agissant en conformité avec la Constitution fédérale. Réagissant à cette prétention, le deuxième objectif de ce travail sera de montrer que la subite émergence, au sein d'un État, d'un pouvoir originaire agissant ex nihilo et la mise en oeuvre, par ce pouvoir, d'un nouvel ordre juridique n'autorisent guère à conclure que la procédure ayant conduit à la création de ce nouvel ordre juridique n'est pas susceptible de critique juridique. Le troisième objectif de cet article est de montrer, au-delà de la critique juridique de la procédure ayant conduit à la mise en oeuvre du nouvel ordre juridique, que c'est, essentiellement, la force du nouveau pouvoir ayant ainsi émergé, sa puissance sans rivale sur le territoire qu'elle contrôle effectivement qui fonde sa capacité à ériger un ordre juridique valide. Cette dernière observation se fera à travers l'analyse d'un arrêt récent de la Cour suprême du Canada relatif à la souveraineté du Québec, dont on comparera les conclusions avec quelques-unes des thèses les plus importantes relativement au référendum de 1972 au Cameroun.

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20

Tarby, André. "Système français de formation d’adultes et complexité juridique." Articles 20, no. 4 (October 10, 2007): 627–44. http://dx.doi.org/10.7202/031759ar.

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Abstract:

Résumé L'auteur propose une analyse du système français de formation d'adultes à travers le prisme de la « complexité juridique ». On y expose la philosophie géné- rale du dispositif global. Puis on analyse le discours politique, dans ses contradictions, ses blocages, à partir des débats et du vote de deux lois récentes, tout en indiquant les contradictions sociales et les enjeux sous-jacents. Enfin, dans une distanciation critique, l'auteur cerne les facteurs d'émergence et de développement de la complexité et est conduit à repérer quatre types de complexité qui interviennent dans le système actuel de formation d'adultes.

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21

Deharo, Gaëlle, and Sébastien Point. "Analyse juridique de la relation entre stress et harcèlement." Revue Française de Gestion 43, no. 266 (June 2017): 31–52. http://dx.doi.org/10.3166/rfg.2017.00147.

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Belleau, Marie-Claire. "Le classicisme et le progressisme dans la pensée juridique aux États-Unis selon l'analyse historique de Morton J. Horwitz." Les Cahiers de droit 34, no. 4 (April 12, 2005): 1235–57. http://dx.doi.org/10.7202/043250ar.

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Abstract:

Dans son dernier ouvrage, The Transformation of American Law, 1870-1960 : The Crisis of Legal Orthodoxy, Morton J. Horwitz, professeur à la Harvard Law School et membre fondateur de l'analyse critique du droit, propose une analyse originale et provocante de l'histoire de la pensée juridique aux États-Unis. Le classicisme juridique de la fin du XIXe siècle reposait sur une vision apolitique et neutre d'un système juridique conçu comme une science autonome des valeurs morales et politiques de la société. Deux vagues de critique progressiste, la théorie sociologique du droit et le réalisme juridique, dénoncèrent les procédés de dissimulation et de légitimation de la construction juridique classiciste. Ces deux écoles de pensée exerceront une influence déterminante sur la théorie du droit aux Etats-Unis dont deux mouvements contemporains, l'analyse économique du droit et l'analyse critique du droit, disent en être les héritiers légitimes. L'auteure trace le portrait de la thèse de Horwitz à partir de thèmes d'intérêt pour les juristes du Québec.

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MOULOUD, Abdenour, and Rachid Lalali. "L' investissement privé en Algérie : Chronologie de 60 années de réformes juridiques inachevées (1962 – 2022)." les cahiers du cread 38, no. 3 (September 3, 2022): 197–228. http://dx.doi.org/10.4314/cread.v38i3.8.

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Abstract:

Depuis le 1er code des investissements de 1960 jusqu’à nos jours, le cadre juridique régissant l’investissement privé en Algérie est un perpétuel chantier de réformes. En effet, en soixante ans d’indépendance, l’Algérie en est à son 7ème code des investissements et un 8ème est en cours d’élaboration. Cet article retrace, chronologiquement, les faits marquants de l’évolution de l’investissement privé en Algérie, depuis l’indépendance à nos jours, dans sa dimension juridique. Dans cette optique, une étude descriptive et une analyse chronologique ont été adoptées, consistant à décrire et analyser le cadre juridique régissant l’investissement privé, une démarche méthodologique appuyée bien évidemment, par des données statistiques relatives à la place du secteur privé pour chaque période étudiée. Les résultats obtenus lèvent le voile sur l’instabilité juridique caractérisant l’investissement privé en Algérie et témoignent de l’absence de vision stratégique à long terme du législateur algérien.

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Melkevik, Bjarne. "Le modèle communicationnel en science juridique: Habermas et le droit." Les Cahiers de droit 31, no. 3 (April 12, 2005): 901–15. http://dx.doi.org/10.7202/043041ar.

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Abstract:

Dans cet article, l'auteur se propose d'analyser le modèle communicationnel du philosophe allemand Jürgen Habermas dans l'optique de son application à la science juridique. Habermas a su saisir des aspects significatifs d'une science normative et son modèle peut aider les juristes à réfléchir sur les processus de justification et d'évaluation inhérents à tout système juridique digne de ce nom. Dans un premier temps, l'auteur analyse le modèle communicationnel en soulignant les aspects pertinents pour un modèle de science juridique. Dans un deuxième temps, il examine le concept de rationalité et, finalement, celui de méthodologie. Et l'auteur de conclure: le modèle communicationnel permet d'aborder une conception procédurale du droit qui met l'accent sur « ce que demande le droit. »

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Viola, Luigi. "Emmanuel Carrère, l'uchronie et le juge." Les Cahiers de la Justice N° 4, no. 4 (January 18, 2024): 739–49. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2304.0739.

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Abstract:

Résumé L'article analyse, sous l'angle droit et littérature, un petit livre de jeunesse d'Emmanuel Carrère consacré à l'uchronie dans les domaines littéraire et politique ; est aussi proposée une analyse du problème de la rétroactivité de la décision judiciaire qui identifie, également dans le domaine juridique, les éléments typiques de la narration uchronique dans la sentence.

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Baubérot, Jean. "L’évolution de la laïcité en France : entre deux religions civiles." Diversité urbaine 9, no. 1 (July 23, 2009): 9–25. http://dx.doi.org/10.7202/037756ar.

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Abstract:

Résumé À partir d’une approche historique de la laïcité en France, cet article analyse les divergences et correspondances entre l’usage social du terme « laïcité » et la réalité sociale de la laïcité française. Il examine comment les circonstances politiques favorisent l’émergence d’une « laïcité narrative » dans le débat social, laquelle peut se trouver en décalage par rapport à la « laïcité juridique », c’est-à-dire avec la régulation juridique et politique du pluralisme religieux. Il aborde également la problématique de la religion civile en France.

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Popovici, Adrian. "Libres propos sur la culture juridique québécoise dans un monde qui rétrécit." McGill Law Journal 54, no. 2 (December 3, 2009): 223–36. http://dx.doi.org/10.7202/038652ar.

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Abstract:

Résumé L’auteur appréhende la culture juridique québécoise par une brève présentation de ses caractéristiques, des grands thèmes qui la traversent, de ses institutions, de ses influences et de son évolution. Il retrace d’abord les origines hybrides du droit civil québécois, imprégné des traditions juridiques du droit civil et du common law, dont les règles ont longtemps été métissées par les jugements uniformisateurs du Comité judiciaire du Conseil privé et de la Cour suprême du Canada. L’élite intellectuelle du monde juridique québécois a toutefois contré ce phénomène en dénonçant cette uniformisation du droit québécois avec le common law et a également jeté les bases de la culture juridique québécoise moderne. Celle-ci a par la suite connu une transformation rapide et désordonnée, marquée par l’adoption du Code civil du Québec, à la fois symbole de continuité et de nouveauté. L’auteur reprend ensuite son analyse à travers le prisme des «ismes», qui forment ensemble une synthèse originale de la culture juridique québécoise.

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Surun, Isabelle. "Une souveraineté à l ’encre sympathique? Souveraineté autochtone et appropriations territoriales dans les traités franco-africains au XIXe siécle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 69, no. 02 (June 2014): 313–48. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2014.0084.

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Abstract:

Résumé Cet article analyse les modalités de l' appropriation territoriale qui caractérisent la période de transition entre ancien et nouveau régime colonial, pendant laquelle les Européens ont construit leur territoire colonial en Afrique. Il aborde la construction juridique de la souveraineté coloniale en étudiant un corpus de traités conclus entre représentants de l' autorité coloniale française et chefs d’État africains au XIXe siècle – un instrument juridique d’appropriation peu étudié jusqu’à présent par les historiens du droit international. La terminologie en usage dans ces traités révèle l' indétermination des catégories et, à travers elle, les incertitudes des négociateurs européens quant au régime de domination qu’ils entendent imposer, jusqu’à ce que le protectorat émerge finalement comme le dispositif juridique le plus courant pour régler les partages et les transferts de souveraineté, reposant sur une distinction entre souveraineté extérieure et intérieure. Dès lors, le consentement ou non des chefs africains à ce type d’arrangement juridique dépend de leur conception de leur souveraineté comme divisible ou indivisible.

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Surun, Isabelle. "Une souveraineté à l ’encre sympathique? Souveraineté autochtone et appropriations territoriales dans les traités franco-africains au XIXesiécle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 69, no. 2 (June 2014): 313–48. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900008519.

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Abstract:

RésuméCet article analyse les modalités de l' appropriation territoriale qui caractérisent la période de transition entre ancien et nouveau régime colonial, pendant laquelle les Européens ont construit leur territoire colonial en Afrique. Il aborde la construction juridique de la souveraineté coloniale en étudiant un corpus de traités conclus entre représentants de l' autorité coloniale française et chefs d’État africains au XIXesiècle – un instrument juridique d’appropriation peu étudié jusqu’à présent par les historiens du droit international. La terminologie en usage dans ces traités révèle l' indétermination des catégories et, à travers elle, les incertitudes des négociateurs européens quant au régime de domination qu’ils entendent imposer, jusqu’à ce que le protectorat émerge finalement comme le dispositif juridique le plus courant pour régler les partages et les transferts de souveraineté, reposant sur une distinction entre souveraineté extérieure et intérieure. Dès lors, le consentement ou non des chefs africains à ce type d’arrangement juridique dépend de leur conception de leur souveraineté comme divisible ou indivisible.

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Labrusse-Riou, Catherine. "L'arrêt du 17 novembre 2000 et ses significations : analyse juridique." Laennec 50, no. 2 (2002): 8. http://dx.doi.org/10.3917/lae.022.0008.

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Miloudia, Nadia. "Analyse juridique et déontologique du dispositif de télésanté en pharmacie." Actualités Pharmaceutiques 60, no. 607 (June 2021): 29–33. http://dx.doi.org/10.1016/j.actpha.2021.03.030.

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Ngo, Mai-Anh, Laura Lemahieu, and Vance Bergeron. "Analyse juridique du décret « sport sur ordonnance » : enjeux et perspectives." Science & Sports 33 (May 2018): S12—S13. http://dx.doi.org/10.1016/j.scispo.2018.03.009.

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Gouezec, H., and G. Decroix. "Analyse médico-juridique d’un incident grave de la chaîne transfusionnelle." Transfusion Clinique et Biologique 21, no. 4-5 (November 2014): 241–42. http://dx.doi.org/10.1016/j.tracli.2014.08.025.

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Hafiz, Chems-eddine. "Preuve scientifique vs preuve juridique. Analyse de la jurisprudence récente." Droit, Déontologie & Soin 13, no. 3 (September 2013): 339–47. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2013.07.003.

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Miloudia, Nadia. "Analyse juridique du dispositif d’alerte des violences intrafamiliales en pharmacie." Actualités Pharmaceutiques 59, no. 601 (December 2020): 29–32. http://dx.doi.org/10.1016/j.actpha.2020.10.020.

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Hernández Castillo, Rosalva Aída. "L’activisme et l’anthropologie juridique féministe au Mexique." Articles 30, no. 1 (August 29, 2017): 81–100. http://dx.doi.org/10.7202/1040976ar.

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Abstract:

L’auteure se base sur son expérience d’élaboration d’expertises anthropologiques, à partir de démarches méthodologiques de recherche-action, pour réfléchir sur les possibilités et les limites de l’anthropologie juridique féministe. Elle analyse plus précisément sa participation à l’élaboration d’une expertise pour la défense d’une prisonnière politique autochtone au Mexique, la commandante Nestora Salgado García de la Coordination régionale des autorités communautaires ‒ Police communautaire (CRAC-PC) de Guerrero, qui a été détenue injustement pour avoir pris part à un système de justice autochtone.

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Manus, Jean-Marie. "Veille juridique." Revue Française des Laboratoires 2002, no. 340 (February 2002): 74–77. http://dx.doi.org/10.1016/s0338-9898(02)80107-x.

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Lavigne, Claire-Hélène. "Droit, traduction, langue et idéologie : Kata poda ou la traduction pas à pas selon Justinien 1er." TTR : traduction, terminologie, rédaction 18, no. 1 (December 18, 2006): 183–202. http://dx.doi.org/10.7202/014372ar.

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Abstract:

Résumé Cet article porte sur la Constitutio Tanta 21 qui interdit la rédaction de commentaires si ce n’est la traduction ultra-littérale du latin vers le grec qui frappe le Digeste de Justinien. Il débute par une analyse de la teneur et de la portée de Tanta 21, puis il s’intéresse aux divers facteurs qui ont pu participer à la formulation de cette interdiction, c’est-à-dire les principes appliqués à la traduction biblique, l’influence de la tradition juridique romaine et finalement le statut du latin comme langue juridique par excellence.

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Agbodjan, Hervé Prince. "Le droit international économique face aux défis des subventions à l’exportation." Études internationales 39, no. 4 (April 27, 2009): 587–610. http://dx.doi.org/10.7202/029599ar.

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Abstract:

Résumé L’encadrement juridique des subventions à l’exportation dans le cadre des négociations commerciales multilatérales est entaché par le péché originel de l’impunité et du traitement juridique différencié entre les subventions à l’exportation des produits primaires et des produits autres que primaires. De ce fait, bien que le principe de leur prohibition soit aujourd’hui admis, l’élimination totale de ces pratiques jugées déloyales par le droit de l’omc reste encore un voeu pieux. La preuve en est que les efforts en vue de leur démantèlement sont sans impact substantiel sur les politiques des États membres. Cet article décrit l’évolution de ce processus et lève le voile sur les critères qui fondent la prohibition des subventions à l’exportation par une analyse essentiellement juridique d’une mesure de distorsion habituellement commentée par des économistes.

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Galloux, Jean-Christophe. "Réflexions sur la catégorie des choses hors du commerce: l'exemple des éléments et des produits du corps humain en droit français." Les Cahiers de droit 30, no. 4 (April 12, 2005): 1011–32. http://dx.doi.org/10.7202/042991ar.

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Abstract:

La catégorie des choses hors du commerce juridique et la notion d'extra-commercialité qu'elle définit, sembleraient reposer dans des zones calmes du droit. Aussi, praticiens et auteurs ont-ils pris le pli de qualifier d'hors du commerce une multitude d'objets dans le seul dessein de les soustraire partiellement aux mécanismes du marché. Une analyse approfondie de la notion d'extra-commercialité à partir de l'exemple des éléments et des produits du corps humain, nous révèle pourtant qu'elle n'est juridiquement cohérente et utile qu'autant qu'elle est absolue. Or, dans la pratique, cette condition n'est jamais réalisée. Afin d'éviter de conclure à la disparition pure et simple de cette catégorie juridique, il convient d'affirmer le caractère « temporairement absolu » de l'extra-commercialité, en réhabilitant le mécanisme juridique de l'affectation des biens à la personne.

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Jean-Bouchard, Évelyne. "Une histoire de droits : jeu d’acteurs et pluralisme juridique en République démocratique du Congo." Revue générale de droit 44, no. 1 (September 3, 2014): 193–216. http://dx.doi.org/10.7202/1026402ar.

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Abstract:

Le pluralisme juridique est une approche théorique qui critique l’exclusivité du droit de l’État. Cependant, il existe autant de conceptions du pluralisme juridique que de penseurs pluralistes. Et les jeunes chercheurs qui désirent s’aventurer sur cette voie se retrouvent bien vite submergés par l’éventail de possibilités que leur offre cette école de pensée. Dans cette perspective, une analyse historique peut servir de première exploration empirique d’un objet de recherche. C’est ce que nous allons effectuer dans ce court essai, sur le terrain qui est le nôtre, soit l’est de la République démocratique du Congo (RDC). En RDC, il faut comprendre le pluralisme juridique comme la combinaison de différents systèmes normatifs superposés à des échelles différentes, lesquels se mélangent dans les pensées et les actions des individus. À une certaine porosité juridique s’ajoute donc le rôle des acteurs sociaux dans la production et la reproduction du droit. Et c’est le modèle du jeu que l’anthropologue français Étienne Le Roy a conçu qui nous permet de théoriser de manière adéquate tous ces éléments.

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Dibi, Aude, and Louise Langevin. "La non-reconnaissance des unions coutumières et religieuses dans le nouveau droit de la famille ivoirien : un non-respect du droit à l’égalité des femmes." Canadian Journal of Women and the Law 34, no. 2 (December 1, 2022): 187–213. http://dx.doi.org/10.3138/cjwl.34.2.01.

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Abstract:

En Côte d’Ivoire, la loi ne reconnait pas les mariages coutumiers et religieux, malgré une récente réforme de son droit de la famille. Ces unions sont alors régies par des règles informelles et plurielles, réputées discriminatoires à l’égard des femmes. La non-reconnaissance juridique n’a en rien freiné ces mariages qui, au contraire, prospèrent et résistent avec succès au modèle étatique en étant affranchis de toutes balises. À partir d’un cadre appliquant à la fois une approche respectueuse du pluralisme juridique et basée sur une réflexion féministe, le présent article propose une analyse qui met en lumière les interactions entre, d’une part, le rejet juridique des mariages coutumiers et religieux disqualifiés en unions de fait et, d’autre part, la condition juridique et socioéconomique précaire des femmes. C’est au nom de la prétention de l’État au monopole de la production du droit que les normes coutumières sont éjectées, et c’est au nom du pluralisme culturel des communautés ayant des engagements normatifs différents que les droits des femmes sont sacrifiés.

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Bernatchez, Stéphane. "La controverse doctrinale sur la légitimité du juge constitutionnel canadien." Articles 19, no. 2-3 (November 19, 2008): 89–113. http://dx.doi.org/10.7202/040226ar.

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Abstract:

Résumé La constitutionnalisation des droits et libertés dans la Charte canadienne des droits et libertés continue de susciter des débats quant à la légitimité du contrôle constitutionnel par les tribunaux. L’auteur analyse la controverse doctrinale sur la justice constitutionnelle en présentant les différentes idées élaborées par les critiques de ce contrôle et les théories qui cherchent à en justifier la légitimité. Selon l’auteur, ce débat demeure marqué par le positivisme juridique, ce qui laisse entrevoir la nécessité de repenser la fonction du juge constitutionnel sur la base de conceptions plus satisfaisantes du jugement juridique, de la séparation des pouvoirs et de la démocratie.

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Pillot, Julien. "Théorie des facilités essentielles et utilisation stratégique du droit de la concurrence : le cas de la diffusion de la presse en France." Économie appliquée 62, no. 4 (2009): 5–33. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2009.1921.

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Abstract:

La théorie des facilités essentielles tend à être appliquée aux actifs intangibles avec bien plus de libéralité en Europe qu'aux Etats-Unis, faisant ainsi craindre une certaine prévalence du droit de la concurrence sur le droit de propriété intellectuelle. Dans un contexte marqué par une forte insécurité juridique, les firmes suiveuses peuvent être tentées d’opérer des stratégies de rattrapage par la voie juridique plutôt que par des investissements innovants. Une analyse économique du récent contentieux entre les messageries de presse françaises, réalisée à travers le prisme des stratégies juridiques des entreprises, servira d’illustration à ce phénomène.

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Callon, Jean-Éric. "Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 3 (2018): 505–10. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7342.

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Abstract:

L’article analyse, d’une part, l’intégration du droit des ICPE, sous l’angle des autorisations, avec l’urbanisme réglementaire, d’autre part, la prise en compte du risque induit par ces ICPE dans le droit de l’urbanisme et, enfin, l’articulation des autorisation ICPE et la sécurité juridique.

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Bouchard, Charlaine. "Les rapprochements entre la société de personnes et le partnership : une étude de droit comparé canadien." Les Cahiers de droit 42, no. 2 (April 12, 2005): 155–213. http://dx.doi.org/10.7202/043635ar.

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Abstract:

En droit civil ainsi qu'en common law, la société est un groupement contractuel de personnes de nature particulière puisque, en plus de la création d'obligations entre les associés, celui-ci engendre une représentation à l'égard des tiers. Au Québec, sous l'empire du Code civil du Bas Canada, la majorité, tant en jurisprudence qu'en doctrine, expliquait cette représentation par la personnalité morale. Aujourd'hui, en vertu du Code civil du Québec, le débat ne se présente plus de la même façon. L'individualité juridique est maintenue, mais la qualité de personne morale est niée. Dans les autres provinces canadiennes, cette question n'a pas suscité autant d'intérêt. Les tribunaux s'entendent depuis fort longtemps sur le fait que le partnership ne constitue pas une entité juridique. La présente analyse permettra de comparer, dans ses différentes dimensions, la nature juridique du contrat de société dans les deux systèmes de droit canadien.

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Duffuler-Vialle, Hélène. "Le féminicide excusé par le discours juridique." Raison présente N° 227, no. 3 (October 2, 2023): 21–30. http://dx.doi.org/10.3917/rpre.227.0021.

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Abstract:

De 1810 à 1975, la loi a, par la technique juridique de l’excuse, « excusé » dans certaines circonstances le meurtre de l’épouse par l’époux. Les dispositions de l’article 324 du Code pénal sont claires : le mari qui tue son épouse et l’amant de celle-ci s’il les surprend en flagrant délit d’adultère au sein du domicile conjugal verra sa peine considérablement réduite. Le présent article analyse le contexte d’adoption de ce texte ainsi que ses justifications dans les débats législatifs et doctrinaux des xix e et début du xx e siècles et révèle une acceptation du féminicide conjugal dans le discours juridique au-delà de la lettre du texte. La perspective diachronique permet ainsi de comprendre que si aujourd’hui le scandale des féminicides éclate, et s’il parait maintenant totalement inadmissible qu’une femme meure sous les coups de son conjoint, il s’agit d’un changement de paradigme juridique relativement récent.

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Lafontaine, Fannie. "Poursuivre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre au Canada: Une analyse des éléments des crimes à la lumière de l’affaire Munyaneza." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 47 (2010): 261–97. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009887.

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Abstract:

SommaireLa décision Munyaneza constitue la première analyse judiciaire de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et des définitions qu’elle propose des infractions de droit international maintenant criminalisées dans le système juridique canadien. Il s’agit d’un régime juridique nouveau, original et complexe, qui fait s’entrecroiser le droit international et le droit canadien, et qui constitue un pilier important de l’entreprise globale de lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux les plus graves. L’auteure propose une analyse critique du jugement Munyaneza en ce qui concerne les éléments constitutifs du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Elle offre me discussion de certains des aspects les plus difficiles des définitions de ces crimes et vise à contribuer à ce que la jurisprudence future soit cohérente avec l’esprit et la lettre de la loi et avec le droit international. Le régime des peines applicables en vertu de la Loi est aussi brièvement analysé.

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du Marais, Bertrand. "L'Etat à l'épreuve du principe de concurrence : analyse et prospective juridique." Politiques et management public 20, no. 1 (2002): 121–41. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.2002.2709.

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Flood, Colleen M., Bryan Thomas, and Kumanan Wilson. "Vaccination obligatoire des travailleurs de la santé: analyse juridique et politique." Canadian Medical Association Journal 193, no. 17 (April 25, 2021): E629—E633. http://dx.doi.org/10.1503/cmaj.202755-f.

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