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Dissertations / Theses on the topic 'Analyse juridique de (x)'
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Forget, Elisabeth. "L'investissement éthique : analyse juridique." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA017.
Full textAbstract:
L’investissement éthique est un investissement fondé sur des critères extra-financiers : l’investisseur cherche un enrichissement tout en poursuivant une fin non matérielle tirée du respect de certaines valeurs La coloration éthique a vocation à rejaillir sur le régime de cet investissement. Elle dicte le contenu de la politique d’investissement, oblige les intermédiaires financiers à informer les investisseurs de manière adéquate, et les contraint à veiller à la conformité éthique de l’investissement jusqu’à son dénouement.L’investissement éthique ne saurait toutefois se limiter à cela. Adoptant une démarche conséquentialiste, les investisseurs peuvent s’engager auprès des émetteurs pour y défendre leurs valeurs. D’un point de vue théorique, cet activisme actionnarial met en lumière l’échec des thèses traditionnelles à définir la finalité des sociétés. Plutôt que de raisonner en termes d’intérêt social, il conviendrait à présent de recourir à la Stakeholder TheoryEthical investment is based on non-financial criteria: the investor expects a return on the investment while pursuing a non-material objective, based on the respect of certain values. Ethics bring a nuance, which impacts the set of rules for this type of investment. It establishes the content of the investment policy and requires financial intermediaries to inform investors adequately. It also forces them to ensure ethical compliance of the investment to its ending. Ethical investment, however, is not limited to this. By adopting a consequentialist approach, investors can engage with issuers to defend their values. From a theoretical point of view, this shareholder activism highlights the failure of traditional theories to define the purpose of companies. Because the concept of “intérêt social”, which the French doctrine struggles to define, leads to a deadlock, a cross-disciplinary approach, the Stakeholder Theory, should be preferred
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Meillon, Dimitri. "La personnalité juridique internationale : analyse d'un facteur de structuration du discours juridique." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40043.
Full textAbstract:
La confrontation des travaux scientifiques relatifs aux sujets de l'ordre international révèle de profonds désaccords doctrinaux qui s'avèrent particulièrement préjudiciables pour la cohérence du discours juridique sur le droit international. Aussi importait-il de transcender les particularismes pour tenter de construire une théorie de la personnalité juridique internationale. L'étude de l'accès à la personnalité internationale oblige à constater que le discriminant "personnalité internationle" ne peut suffire pour dresser un tableau raisonné des sujets internationaux. L'analyse des effets de la personnalité internationale démontre que le corps des règles qui régissent indifféremment la situation des sujets internationaux est réduit. Au total, le concept de science du droit "personnalité internationale" ne peut être l'instrument de rationalisation espérée de la matière des sujets de droit dans un ordre international presque entièrement dominé par une logique intersubjective.
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Laulier, Romain. "Analyse juridique d'un marché des ressources halieutiques." Caen, 2009. http://www.theses.fr/2009CAEN0086.
Full textAbstract:
L'analyse juridique d'un marché des ressources halieutiques suppose la proposition d'un système marchand au sein duquel chacune des deux modalités de l'accès à ces ressources doit faire l'objet d'une étude particulière. Dans un premier temps, l'attention portée à la licence de pêche montre que la réglementation nationale considère cet accès autorisé aux ressources halieutiques comme un droit extrapatrimonial. Ainsi, le choix de maintenir cette extrapatrimonialité de la licence de pêche permet de réaliser la délimitation du marché des ressources halieutiques puisque seuls les titulaires de la licence pourront participer aux échanges marchands. Cependant, la pêche étant une activité commerciale dont le renouveau des structures d'exploitation paraît impératif, une solution doit être proposée pour intégrer une certaine économie d'entreprise dans le secteur. En ce sens, et dans un second temps, l'étude de la délivrance et de la patrimonialisation du quota de captures, de cette modalité d'accès mesuré aux ressources halieutiques, constitue une évolution souhaitable de l'encadrement juridique du secteur. Une telle patrimonialisation du quota opère répartition du marché des ressources halieutiques entre les exploitants. En revanche, afin de préserver les spécificités de la profession, ce marché des ressources halieutiques doit être encadré et se dérouler sous le contrôle d'une autorité dotée de la mission d'assurer la répartition des possibilités de captures en conformité avec les objectifs fixés par la réglementation. Elle doit bénéficier de surcroît de moyens d'intervention adaptés pour assurer cette tâche
4
Durfort, Sylvie. "L'appel : notion et fonctions. analyse socio-juridique." Rennes 1, 1990. http://www.theses.fr/1991REN11009.
Full textAbstract:
Expression traditionnelle du principe du droit au double degre de juridiction, l'appel constitue une piece maitresse de notre droit processuel. Le recours aux statistiques et aux banques de donnees juridiques contribuent a sa meilleure connaissance. L'etude porte tout d'abord sur les conditions d'exercice de l'appel* sa frequence, ses domaines d'election et les juridictions du premier degre les plus concernees par ce recours. L'importance du phenomene conduit a un encombrement des juridictions et a des delais de reponse importants; pour lutter contre ces difficultes, le legislateur limite de plus en plus l'acces aux cours d'appel; la maniere dont ces interdictions sont interpretees permet de mesurer les atteintes subies par le principe du double degre de juridiction. En second lieu, ces informations sont completees par une analys des effets de l'appel. Le deroulement de la procedure revele la gravite du probleme des delais et certaines difficultes affe ctant la phase de mise en etat. La fonction de reformation domine indubitablement, tandis que la fonction d'achevement ne joue qu'un role tres marginal. Si la fonction d'annulation est rarement utilisee, celle-ci n'en a pas moins connu une importante evolution avec l'emergence de l'appel-nullite, ouvert dans les cas ou le legislateur a prohibe tout recours. Enfin, l'etude du resultat de l'instance d'appel permet de conclure a un fonctionnement satisfaisant des juridictions du premier degre. Mais en tout etat de cause, les statistiques n'en confirment pas moins que l'appel civil joue un role determinant et indispensableTraditional expression of the principle of two degrees of jurisdiction, appeal as a masterpiece of our process law, statistics and data banks contribute to its better knowledge. The conditions of bringing appeal into play are first studied: its frequency, the areas and the first degree jurisdictions the most concerned by it. The wideness of the phenomenen leads to an overcrowding of the jurisdictions and to important delays. To fight against those difficulties, the legislator limits more and more the access to the court of appeal. The way in which those prohibitions are interpretated allows to mesure the attempts sustained by the principle of two degrees of jurisdictions secondly, those informations are completed by an analysis of the effects of appeal. The march of the procedure reveals the seriousness of the problem of delays and some difficulties affecting the phasis of "instruction"; the function of reformation dominates indoubtedtly, while the function of achievement plays only a marginal role. If the function of annulation is rarely used, it has nevertheless known an important evolution with the birth of "nullity appeal", opened i the cases in which the legislator prohibits every recourse. At least, the study of the result of the recourse leads to conclude to a satisfying work of the first degree jurisdictions. But statistics confirm nevertheless that civil appeal is essential
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Commin, Virginie. "Biobanques et santé publique, une analyse juridique." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010286.
Full textAbstract:
Outils décisifs pour la santé publique, les biobanques sont le support de la recherche en génomique et de la mise au point de produits de santé innovants (tests diagnostiques, médicaments). Accumulant une quantité pléthorique de données personnelles de santé et conservant les échantillons biologiques prélevés sur des donneurs dans le cadre de soins ou de recherche biomédicale, les biobanques sont le réservoir de matériel biologique pour la recherche médicale à l’échelle du groupe d’individus, voire de populations entières. Par cette approche collective de la santé, elles s'inscrivent dans la tradition de santé publique qu'elles renouvellent par leur puissance d'analyse. Tant leur encadrement juridique fortement marqué par le droit public de la santé, que la primauté de l'intérêt général de la recherche sur les droits individuels des donneurs (consentement, confidentialité des données, retour d'information) en témoignent. Assurément, les biobanques sont un outil de santé publique, mais sont-elles à la hauteur des ses enjeux? A la croisée de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée, elles attisent en effet la convoitise des parties prenantes (chercheurs, industriels, donneurs, collectivité). Comment assurer que leur contenu ne soit pas accaparé par certains au détriment de la recherche? Comment garantir que les fruits des recherches profitent tant aux professionnels impliqués qu'aux donneurs et à la collectivité? Enfin, pour la stabilité de la recherche, comment proposer un statut juridique clair en matière de pérennité et de responsabilité des biobanques?
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Zakharova, Maria. "Analyse théorique et comparative du système juridique russe." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0695/document.
Full textAbstract:
Les représentants de la science juridique contemporaine ont maintes fois énoncé, depuis leurs chaires et dans les pages des publications scientifiques, le problème de la «quête par la Russie de sa nouvelle voie juridique » La cessation de l’existence de l’URSS en tant qu’État n’a fait que compliquer, à cet égard, le problème de l’identification collective du système juridique russe. Cependant, il convient de s’interroger sur la pertinence même de la question de l’étape initiale de la formation du système juridique de la Russie. N’aurait-on pas raison, à cet égard, de parler de son évolution plutôt que de son devenir ? Quel âge a ce système ? Des dizaines d’années ? Ou peut-être des centaines ? Que représente-t-il en soi à l’heure actuelle ? Et quels sont les paradigmes de son évolution au cours de la longue histoire de son existence ? Dans la thèse présenté, les réponses aux questions mentionnées seront données à travers le prisme d’une approche par l’auteur du problème de l’appréciation conceptuelle et formelle de la catégorie «système juridique »At their lecturing desk and in some scientific publications representatives of modern jurisprudence have repeatedly raised the issue of «Russia seeking its legal system » . When the USSR ceased to exist as a State, the problem of group identification of the Russian legal system has become even more complicated. However, it is worth considering whether the issue of the initial stage of the Russian legal system formation is in itself a right one ? Or should we focus on its development and less on its formation ? How old is this system ? Is it some decades old, or may be several hundred years old ? And what is it at the moment ? What are the paradigms of its evolution over the protracted historical period ? In the doctoral thesis below the answers to all these questions can be given through the prism of authentic approach of the author to the problems of conceptual and specific assessment of the legal system category
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Bon, Isabelle. "Le transsexualisme : analyse de pratiques médicale et juridique." Lyon 3, 1990. http://www.theses.fr/1990LYO33008.
Full textAbstract:
Changer de sexe serait-il un droit aujourd'hui ? Telle est la question que l'on pourrait se poser, non pas à la lecture d'une certaine presse, mais à l'issue de traitements médicaux particuliers, et de certaines décisions juridictionnelles. Nous avons montré que, malgré les pressions des professionnels de la médecine et du droit, le système juridique n'a pas créé ce droit et, qu'après une période d'hésitation, le principe d'indisponibilité de l'état demeure une règle quasi absolue en la matièreWould it be a might to change of sex today ? here is the question we might ask ourselves, not reading a certain press, but after particular medical treatments and certain juridictionnal decisions. We have shown that, in spite of pressures from the professionals of medecine and law, the juridical system has not created this right and after a time of hesitation, the principle of "l'indisponibilité de l'état" live for the matter an almost absolute rule
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Akakpovie, Ekoué Didier. "Les activités économiques des collectivités religieuses : analyse juridique." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4025.
Full text
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Milon, Pauline. "Analyse théorique du statut juridique de la nature." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0051.
Full textAbstract:
Cette thèse interroge le statut juridique de la nature à travers une analyse théorique. Réfléchir sur le statut de la nature revient à questionner la singularité du lien qui lie l’homme à la nature : s’agit-il d’une mise en rapport induisant une échelle de valeur avec la hiérarchie qui l’accompagne, ou plutôt d’une mise en relation sans hiérarchie mais avec des liens d’interdépendance ? Finalement l’idée est de sortir d’une logique dualiste séparant l’homme de la nature. La nature est réifiée par le droit. Objet du droit, défini par et pour l’homme, elle est qualifiée de chose, de bien ou encore de patrimoine. Mais cette thèse est avant tout le constat d’une évolution du statut de la nature, qui ne peut plus être considérée aujourd’hui seulement comme un objet. L’évolution socio-politique accompagne un mouvement tendant à sa subjectivisation progressive. S’opère alors un rééquilibrage « désacralisant » l’homme quand il persiste à se couper du reste de la natureThis thesis questions the legal status of nature through a theoretical analysis. Reflecting on the status of nature is tantamount to questioning the singularity of the link between man and nature: is it a relationship that induces a scale of value with a subsequent hierarchy, or rather a relationship without hierarchy but with links of interdependence? Eventually, the idea is the idea is to escape from a dualistic logic separating man from nature. Nature is first reified by law. Object of law, defined by and for men, nature is considered as a thing, a good or an heritage. But this thesis is above all the observation of an evolution of the status of nature which can no longer be considered today only as an object. The socio-political evolution accompanies a movement aiming at the progressive subjectivization of nature. A rebalancing then occurs, "desacralizing" man as he persists in cutting himself from the rest of nature
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Matri, Dorsaf. "Le capital risque islamique en droit français : analyse juridique." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010298.
Full textAbstract:
Devenue en l'espace d'une trentaine d'années un segment à part entière de la finance internationale, la finance islamique trouve désormais tout son sens dans l'économie contemporaine. La crise de 2008 et ses conséquences dramatiques sur le tissu économique et entrepreneurial ont donné un attrait aux financements islamiques et notamment aux opérations de capital risque. Apparu au début des années 2000, le capital risque islamique consiste à prendre des participations au capital de sociétés non cotées considérées comme conformes à l'éthique musulmane afin de financer leur création et leur démarrage. Dans cette opération, il existe un lien incontestable entre l'éthique religieuse et la notion d’investissement. Si les prescriptions du droit musulman garantissent un équilibre entre les partenaires financiers, elles soumettent néanmoins l’investisseur à certaines contraintes. La structuration d'une opération financière islamique commande en effet le respect de certains principes d'essence religieuse tels que la prohibition de la spéculation, l'aléa et toute forme de rémunération par l'intérêt. Se pose alors la question de l'acculturation de ce modèle dans la finance française. En ce sens, l'hypothèse principale de cette recherche vise à analyser l'adaptabilité du capital risque islamique en vue de sa structuration dans le cadre juridique français. A travers une analyse approfondie des exigences de la loi islamique et du cadre de la gestion collective en France, la présente étude met en perspective les structures juridiques permettant d'atteindre la flexibilité requise pour mettre en œuvre une opération de capital risque islamique en droit français. Outre les enjeux économiques qui sont attachés à la réception d'une activité à haute valeur ajoutée, la modélisation d'un « capital risque islamique à la française » pourrait renforcer l'attractivité de la place de Paris en permettant l'inclusion d'une catégorie d'entrepreneurs et d'investisseurs à la recherche d'une alternative plus éthique et solidaire pour le financement d'entrepriseIn the space of 30 years, Islamic finance has become a full segment of international finance and has proved its value in the contemporary economy. The 2008 crisis and its dramatic consequences on the economic and business fabric raised attractiveness of Islamic finance transactions, in particular venture capital. The latter was created in the early 2000’s and consists in taking equity participations in unlisted companies that are considered compliant with Islamic ethics to finance their creation and startup. Thus, religious ethics and investment are indisputably linked. If the Islamic law requires ensuring a balance between financial partners, the investor is nevertheless subject to certain constraints. Indeed, the legal structuring of Islamic financial transactions obliges compliance with certain religious principles such as prohibition of speculation, hazard and any form of remuneration by interest. This raises the question of the acculturation of this model within the French finance. To this end, the main hypothesis of this research aims to analyze the adaptability of Islamic venture capital in view of its implementation in the French legal framework. Through in-depth analysis of the requirements of Islamic law and the framework of collective management in France, this study puts into perspective the legal structures that could provide the flexibility required to implement an Islamic venture capital transaction into French law. In addition to the economic benefits attached to the receipt of an activity with high added value, modeling a "French Islamic venture capital" could increase the attractiveness of the financial place of Paris by allowing the inclusion of a class of entrepreneurs and investors looking for ethical and cooperative alternatives for corporate finance
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Mahoussi, Wenceslas Ghanousmeid Gbétohou. "Analyse des pratiques informationnelles dans le champ juridique au Bénin." Thesis, Paris 8, 2017. http://www.theses.fr/2017PA080042.
Full textAbstract:
Comprendre, décrire et documenter les comportements informationnels des juristes béninois tant dans le champ académique que professionnel. C’est le principal objectif de cette thèse qui a choisi le positionnement des pratiques informationnelles en sciences de l’information notamment dans l’étude des usagers en contexte. Ce travail a mobilisé à la fois des études théoriques qu’empiriques. Quatre études théoriques ont été menées pour comprendre le contexte du droit et de la justice au Bénin, les évolutions induites par les technologies de l’information et de la communication (Tic) dans le secteur juridique et judiciaire, les pratiques informationnelles en termes de modèles et les théories spécifiques dans le champ du droit. Ces approches théoriques ont été confrontées à quatre études empiriques dont deux quantitatives et deux qualitatives. En ce qui concerne l’approche quantitative, 375 étudiants et 60 enseignants-chercheurs des facultés de droit des universités du Bénin ont été interrogés. Quant aux études qualitatives, elles sont faites d’entretiens semi-directifs à l’endroit de 35 magistrats des tribunaux et cours de la partie méridionale du pays et 15 avocats à Cotonou. Au terme de ces études, il est clair que les juristes béninois dans le cadre de leurs activités professionnelles recourent à l’information. Ils le font pour régler des problèmes juridiques. Ils se réfèrent en premier lieu aux sources imprimées que sont les livres et ouvrages juridiques ; ensuite aux sources électroniques en l’occurrence Internet et enfin consultent leurs collègues, confères ou camarades. Les critères qui gouvernent ces sources d’information sont d’abord l’accessibilité-disponibilité de l’information, la pertinence-utilité de l’information et le contenu de l’information. L’ensemble des juristes interrogés partagent l’information mais font face à plusieurs obstacles pour accéder à l’information. Au nombre de ces obstacles, on peut citer : le coût excessif de certains ouvrages juridiques, l’instabilité de l’énergie électrique, la coupure de la connexion à Internet, la vétusté de certains documentsUnderstand, describe and document the information behavior of beninese lawyers in both the academic and professional fields. It is the main objective of this thesis that has chosen the positioning of informational practices in the information sciences especially in the study of users in context. This work has mobilized both theoretical and empirical studies. Four theoretical studies have been conducted to understand the legal and justice context in Benin, developments in information and communication technologies (TIC) in the legal and judicial sector, information practices in terms of models and the specific theories in the field of law. These theoretical approaches were confronted with four empirical studies, two quantitative and two qualitative. Regarding the quantitative approach, 375 students and 60 teacher-researchers from the law faculties of the universities of Benin were interviewed. As for qualitative studies, they are made up of semi-directive interviews with 35 magistrates of courts and courts in the southern part of the country and 15 lawyers in Cotonou. At the end of these studies, it is clear that Beninese lawyers in the course of their professional activities make use of information. They do it to solve legal problems. They refer in the first place to printed sources, namely books and legal works; Then to electronic sources, in this case the Internet, and finally consult their colleagues, confreres or comrades. The criteria governing these sources of information are primarily the accessibility-availability of information, the relevance-usefulness of information and the content of information. All lawyers surveyed share information but face several barriers to accessing information. Examples of such obstacles include the excessive cost of certain legal works, the instability of electric power, the breakdown of the Internet connection, the obsolete nature of certain documents
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Teller, Marina. "L'information communiquée par les sociétés cotées : analyse juridique d'une mutation." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0031.
Full textAbstract:
Le droit des sociétés cotées connaît, depuis le début des années 2000, un bouleversement sans précédent. Les scandales financiers ont précipité l'avènement d'un nouveau dogme, celui de la transparence. Les obligations d'information ont changé de nature et elles ont acquis corrélativement de nouvelles fonctions : l'information est devenue une technique normative d'organisation de la société cotée, qui est selon les cas une technique de délation, de prévention des conflits ou de management. L'émetteur s'essaye à de nouvelles pratiques de communication, par une information narrative et une communication volontaire. Mais l'ouverture de la structure sociétaire risque fort de favoriser l'apparition de nouveaux risques juridiques pour l'émetteur. La fin de l'opacité interne et externe de l'émetteur permet d'asseoir de nouvelles revendications, portées par les " tiers intéressés " et par une nouvelle forme d'actionnariat, les " actionnaires-consommateurs " car l'actionnariat des émetteurs connaît également une mutation. L'émergence de risques juridiques nouveaux ou à prévoir invite à reconsidérer la régulation de la communication des sociétés cotées sur les marchés réglementés. Le droit anglo-saxon répond au questionnement lié à l'information prévisionnelle par l'instauration de safe harbors et par la reconnaissance d'un droit au silence au bénéfice de l'émetteur. Le droit interne peut, à son tour, assurer un traitement juridique adapté à l'incertitude informationnelle, par l'invocation d'une partition entre obligations de moyens et de résultatsSince the beginning of the years 2000, financial information published by stock corporations has known an upheaval without precedent. The financial scandals favored the advent of a new dogma, that of the transparency. The nature of reporting has changed and acquired new functions. Periodic and permanent reporting has evolved and nowadays companies disclosed soft information that is not required. Moreover, information became a normative technique of organization of the firm, which is a technique of denouncement, prevention of the conflicts and management. New practices of communication are revealed by narrative information and voluntary communication. Those evolutions are likely to support new legal risks. The end of the internal and external opacity makes it possible to sit new claims, carried by the stakeholders and by a new form of shareholding, the "shareholder-consumers". The emergence of new legal risks leads to reconsider the regulation of the communication. American Law provides answers to forward-looking information, thanks to safe harbors. The implementation of a “ right to silence rule” is about to reduce judicial risks. National law could, in its turn, ensure a legal treatment in case of informational uncertainty
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Ouvrard, Lucile. "Prostitution et proxénétisme : analyse juridique et choix de politique criminelle." Poitiers, 1999. http://www.theses.fr/1999POIT3008.
Full textAbstract:
La question de la prostitution et du proxénétisme n'a jamais laissé les pouvoirs publics indifférents. La droit intervient dans nombre de ses branches (pénal, civil, sanitaire et social, fiscal, administratif. . . ). Question de morale, de religion, de sexualité, d'argent, de liberté ou d'oppression. . . , au sein de laquelle se graffent des enjeux d'ordre public et de santé publique. Trois personnages sont au coeur des ébats : la personne prostituée, le client et le proxénète. L'action de prostituer, qu'elle prenne la forme de l'exploitation sexuelle des mineurs ou du proxénétisme de contrainte (violent ou organisé), entraîne une réponse unique et unanime. Le modèle est répressif. Plus délicate est la politique à adopter à l'égard du fait qu'une personne adulte et consentante se prostitue. D'un côté, la libre disposition du corps humain suppose l'acceptation de la prostitution. Deux modèles en découlent : la simple tolérance ou la véritable reconaissance du fait de se prostituer. De l'autre côté, la non patrimonialité du corps humain conduit à la disparition de la prostitution et à deux autres modèles : interdiction et victimisation.
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Bayard-Jammes, Florence. "La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier : analyse critique." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10057.
Full textAbstract:
La copropriété des immeubles bâtis, régie par la loi du 10 juillet 1965, constitue un mode de répartition de la propriété d' un immeuble entre plusieurs personnes. Structurellement le copropriétaire doit être considéré comme propriétaire d' un lot de copropriété, entité abstraite mais néanmoins immeuble par nature, indépendant des autres lots composant l' immeuble. Cette perspective ne doit pas être remise en cause par l' aspect fonctionnel de la copropriété immobilière qui est aussi un mode de gestion d' immeubles ayant des intérêts communs. Si l' organisation collective génère pour les copropriétaires des restrictions de droit, elle n' a pas pour effet de remettre en cause le droit de propriété des copropriétaires sur leur lot, c'est tout l' intérêt de l' analyse fonctionnelleThe co-ownership is governed by the July 10, 1965 Act of Parliament. It is not only a kind of sharing out of the property of a block of flats or a group of blocks of flats among several persons, but also a managing structure based on the same interest. The co-owner is an owner of a pack of co-ownership. That is an abstract entity but nevertheless it is, in itself, a block of flats independent of the other group of blocks of flats. The pack of co-ownership is the subject matter of the right of ownership of the co-owner. Thus, every pack remains an independent ownership in the patrimony of the owner. But the structure of the co-ownership necessarily implies a collective organisation to manage it. However, that situation is not to challenge the right of ownership of the owner on his pack. This can explained if we know that the only aim of the collective organisation is to see to the upkeep of the block of flats
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Bayard-Jammes, Florence. "La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier : analyse critique /." Paris : LGDJ, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb391091843.
Full text
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Stevner, Mathilde. "Analyse juridique de la mobilisation des facultés mentales du salarié." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS407.
Full textAbstract:
L'expression « facultés mentales », il est bon de le souligner dès l'abord, sera ici utilisée dans l'acception que lui donne le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu : « ensemble des moyens psychiques gouvernant la capacité de comprendre et de vouloir ».Juridiquement, c'est la pleine possession de ses facultés mentales qui confère à l'individu la qualité de sujet de droit agissant. Mais en droit du travail la problématique prend une dimension particulière: le lien de subordination caractéristique du contrat de travail repose d'un point de vue théorique sur l'aliénation des facultés mentales du salarié au service de l'employeur. Ainsi, si le salarié use de façon autonome de ses facultés mentales au moment de la conclusion du contrat de travail, ces dernières se trouvent en quelque sorte spoliées au stade de l'exécution du contrat, le rapport de soumission et de direction induit par le lien de subordination impliquant précisément que le salarié renonce à toute volonté propre. Il y a donc, dans l'essence du concept de subordination, l'idée d'une dépossession des facultés mentales de l'individu, qui se métamorphose en simple « objet» du contrat, et se trouve temporairement privé de ses capacités personnelles de penser, de créer, d'agir.Pourtant, il apparaît clairement que le salarié d'aujourd'hui ne peut se réduire à ce rôle de pur exécutant dénué d'âme. La mondialisation de l'économie, l'essor du secteur tertiaire et la révolution numérique ont transformé significativement le monde de l'entreprise. Dans cet univers nouveau, le salarié est de plus en plus amené à utiliser ses moyens psychiques propres, non seulement dans l'élaboration des conditions et de la durée du travail, mais aussi dans son exécution elle-même. L'esprit est devenu la nouvelle force de travail, dont l'usage est difficile à quantifier, donc à limiter.Situation qui pose au droit des problématiques inédites : comment appréhende-t-il le phénomène protéiforme de la mobilisation des facultés mentales au travail? Quelles conceptions le guident ?To begin with, it should be noted that the expression «mental faculties» shall take on the meaning given in the Vocabulaire juridique by Gérard Cornu: namely, «all mental and psychological faculties that control the ability to understand and want».Legally speaking, only individuals in full possession of their mental faculties are entitled to rights and duties. However, in the field of labour law, a specific dimension has to be taken into account with regard to this issue. Indeed, the usual relationship of subordination between employer and employee theoretically lies upon the alienation of the employee's mental faculties when the employment contract is concluded. In other words, employees may initially enjoy the autonomous use of their mental faculties when the contract is signed, they are nevertheless dispossessed of these mental faculties as soon as the contract comes into force, for managing and subjugating people entailed by the relationship of subordination precisely imply that the employees give up their own free will. Thus, at the core of the concept of subordination, lies the idea that individuals become mere «objects» of the contract, and are temporarily left without their own capacities to think, create, and act.Yet it clearly appears that today's workers can't be reduced to the role of mere task performers with no soul or feelings. The ever-increasing globalization of markets, the rise of the tertiary sector, and the booming digital revolution have dramatically changed the business world. In this new environment, employees have to resort to their own mind faculties more and more, not only to elaborate work conditions and hours but also to perform the tasks themselves. The mind has become the new workforce, a workforce which is difficult to measure and therefore to limit.This situation rises new issues in the field of law: how should this multifaceted phenomenon about mobilising mental faculties at work be dealt with? Along which lines?
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Jamai, Assia. "Le principe d’égalité homme-femme. Analyse critique de l’influence du système juridique français sur le système juridique tunisien." Thesis, Université Côte d'Azur, 2021. https://theses.univ-cotedazur.fr/2021COAZ0001.
Full textAbstract:
Le principe d’égalité homme-femme a fait l’objet de plusieurs études à ce jour. Celle que l’on va lire propose d’étudier l’influence du système juridique français sur celui de la Tunisie.1 — Le degré d’influence du système français sur le système tunisien est réel, il débouche sur une divergence de positions et de contenu du droit et révèle ainsi l’existence de rapports conflictuels entre les systèmes. Ainsi, positive ou négative, la formulation du principe d’égalité homme-femme reste ambiguë. Au surplus, ce principe doit aussi s’incarner. Or, comment les droits positifs français et tunisien peuvent-ils incarner ce principe alors même qu’ils ne consacrent pas de dispositions spécifiques à définition formelle de ce dernier ? Celui-ci peut se présenter comme étant une composante du principe d’égalité. A priori, les systèmes juridiques tunisien et français ne font que proclamer ce droit en lui attribuant à chaque fois, un domaine d’application particulier.2 — C’est pour rendre compte de cette complexité et de ces insuffisances de part et d’autre, venant de l’histoire, que nous avons fait le choix d’une méthode critique, d’inspiration structuraliste. Ce choix s’explique par plusieurs raisons qui se recoupent. En effet, plusieurs dimensions s’attachant à l’analyse de l’influence du système français sur celui de la Tunisie. Le caractère équivoque du principe nous a conduits à faire appel à l’analyse structurale pour mieux saisir la nature spécifique de ce rapport d’influence, en faisant provisoirement abstraction des données politiques, pour les introduire ensuite, de manière détaillée, dans le cadre de l’analyse. Abstraire pour mieux comprendre. Le structuralisme est apparu également comme un gage d’objectivité scientifique (relative) de la recherche : il permet, tel un rempart, d’étudier des fonctions et de dégager des invariants dans les sociétés étudiées. Ainsi, l’analyse critique des déterminants permet de comprendre une société dans le moment présent. L’analyse de facteurs matériels, économiques et sociaux, permet de constater que dans cette imbrication de données, la culture au sens large, incluant la religion et le droit, joue un rôle central : elle est à la fois une entrave et un levier pour la concrétisation du principe d’égalité des sexesThe principle of equality between men and women has been the subject of several studies to date. The one that will be read proposes to study the influence of the French legal system on that of Tunisia.1 - The degree of influence of the French system on the Tunisian system is real, it leads to a divergence of positions and content of the law and thus reveals the existence of conflicting relationships between the systems. Thus, whether positive or negative, the formulation of the principle of equality between men and women remains ambiguous. Moreover, this principle must also be embodied. Yet, how can French and Tunisian positive law embody this principle when it does not enshrine specific provisions formally defining it? The latter can be presented as a component of the principle of equality. A priori, the Tunisian and French legal systems only proclaim this right by attributing to it, each time, a particular field of application.2 - It is to take into account this complexity and these inadequacies on both sides, coming from history, that we have chosen a critical method, of structuralist inspiration. This choice is explained by several overlapping reasons. In fact, several dimensions of the analysis of the influence of the French system on that of Tunisia. The equivocal nature of the principle led us to call upon structural analysis to better grasp the specific nature of this relationship of influence, temporarily disregarding political data, and then introducing them, in a detailed manner, in the framework of the analysis. Abstract to better understand. Structuralism has also emerged as a guarantee of the (relative) scientific objectivity of research: it allows, like a bulwark, the study of functions and the identification of invariants in the societies studied. Thus, the critical analysis of determinants makes it possible to understand a society in the present moment. The analysis of material, economic and social factors shows that in this interweaving of data, culture in the broad sense, including religion and law, plays a central role: it is both an obstacle and a lever for the realization of the principle of gender equality
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Haudiquet, Agathe. "La formation juridique des travailleurs sociaux." Lille 1, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL12002.
Full textAbstract:
Nous avons cherché à démontrer que les travailleurs remplissent effectivement des activités juridiques. Malgré cela, ils ne sont pas reconnus comme des acteurs juridiques à part entière, la transversalité de ces activités favorisant cette non reconnaissance. Nous nous sommes interrogée sur les besoins de formation juridique. Il nous a paru important, pour les définir dialectiquement, de partir de la position sociale des travailleurs sociaux, en déterminant leur capital juridique, et du contexte socio-économique dans lequel ils exercent leurs activités juridiques, Cette analyse des besoins a permis d'élaborer un idéal-type de formation juridique, ancré dans les objectifs pédagogiques et dans les modes de travail pédagogique. Nous nous sommes appuyée sur ce référent pour évaluer la formation juridique telle qu'elle existe. L'évaluation a mis en évidence des écarts et a conduit au constat que la formation juridique actuelle des travailleurs sociaux est partiellement inadaptée.
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Schmitt, Étienne. "Le circuit du médicament à l'hôpital : analyse économique, sociologique et juridique." Lyon 1, 1996. http://www.theses.fr/1996LYO1T294.
Full text
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Makke, Abbas. "Analyse du discours juridique sur la femme libanaise : préalable à toute clinique." Paris 7, 1985. http://www.theses.fr/1985PA070082.
Full text
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Verneil, Claire. "Analyse juridique internationale et comparative de la contrefaçon des produits de luxe." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0053.
Full textAbstract:
Le phénomène de la contrefaçon connait une croissance exponentielle depuis les années 70. Fléau ayant des répercussions sur l'économie nationale et internationale, des mesures ont dû être adoptées afin de l'enrayer. C'est ainsi que le développement de la protection des droits de propriété intellectuelle, et plus spécialement des marques, dans un premier temps au sein de l'OMC par la signature d'accords spécifiques relatifs aux droits de propriété intellectuelle et du Commerce, puis au niveau régional, notamment communautaire, et national. Cependant les autorités chargées de faire respecter et mettre en oeuvre les textes ont des sensibilités diverses en la matière et on assiste à une hétérogénéité des lois et donc des inégalités dans la protection des droits de propriété intellectuelle ; disparités entre pays en développement et pays industrialisés mais également au sein même de ces derniers. La France est un fer de lance en la matière et devrait inspirer les nécessaires réformes de certaines législations, tant internes que régionales, afin de tendre vers l'harmonisation de la protection des droits de propriété intellectuelle. Grâce à l'intervention active des autorités privées auprès des pouvoirs publics, des mesures adoptées récemment laissent envisager une amélioration et une nécessaire appréhension plus radicale du problème de la contrefaçon, devant conduire à terme à une régression puis à son éradicationThe counterfeiting phenomenon has increased in a dramatic way since the seventies. Scourge with important consequences on national and international economy, several measures have been adopted to stem it. That's how the development of the international property rights protection, and more specifically of the trademarks, first in the midst of the WTO, by the signing of specific treaties on intellectual property rights and on trade, then at a regional level, notably european, then national. Nevertheless, the authorities in charge of the respect and the implementation of the texts are differently sensibilised to the problem. An heterogeneity of laws appears ; that's why some inequalities in the protection of intellectual property rights can be noticed : disparities between developing countries and industrialised ones but also between countries of the last group. France is a leader in that field and might inspire the required reforms of few legislations, both national and regional, to tend towards the harmonisation of the protection of intellectual property rights. Thanks to the active intervention of the private authorities next to the publics ones, some measures that have been passed recently let envisage an improvement and a required grasp more radical of the counterfeiting problem that must lead in the long run to this drop and then to his end
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El, Amrani Amal. "Analyse économique et juridique des accords de distribution : application aux produits électrodomestiques." Rennes 1, 1996. http://www.theses.fr/1996REN11006.
Full textAbstract:
Dans cette etude, on essaie, d'une part de justifier d'un point de vue economique l'existence d'accords contractuels particuliers liant le fabricant d'un produit de marque a des distributeurs juridiquement autonomes (par exemple, la distribution selective), d'autre part d'evaluer l'effet de ces accords sur les equilibres de marche et sur l'efficience economique. Les motivations de ce travail ne sont pas seulement theoriques, puisque les arguments developpes peuvent servir au juriste dans l'elaboration de son systeme de defense des accords verticaux de cooperation. En effet, les modes de commercialisation fondes sur ce type d'accords se presentent formellement comme des pratiques anticoncurrentielles et ou discrinatoires. Il importe donc de montrer que leur adoption correspond du point de vue du fabricant, a un choix strategique motive par des imperatifs de coordination. En visant la cooperation entre fabricants et distributeurs. Les relations contractuelles sont au centre des dispositifs qui garantissent cette coordination. L'absence de dysfonctionnement au sein de la filiere de fabrication commercialisation du produit ne peut que se traduire par un systeme d'offre qui repond durablement et de maniere optimale aux besoins et aux exigences de la clientele. En d'autres termes, l'existence des restrictions verticales n'est incompatible avec l'amelioration du bien-etre des consommateursIn this study, we try on the one hand to justify the existence of contractual agreements involving vertical restraints and linking a manufacturer with his retailers (e. G. Selective dealing) and on the other hand to evaluate the effect ot those vertical agreements on market equilibria and economic efficiency. Our work is motivaded not only by theoretical consideations since it invoves argiments which may serve jurists in defending vertical restraints in business. In fact, a distribution system base on this type of contract is formaly anticompetitive and or discrimination. Thus, one has to establish that their adoption by manufacturers matches strategic choices motivated by coordination by coordination and competition differenciation which may enhance competition. However, this explanation must be moderated for two reasons. Firstly, even if verticzl restraints provide internal effeiciency, it does not follow that surplus and profits. Secondly, vertical restraints may be used by manufacturers as a device to attenuate intra or inter-brand competition. Our conclusion are therefore relevant for jurists, in that they plead for concrete application of the "rule of reason" in an extended sense
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Abdalla, Mohamed. "Les principes fondateurs de la mystique musulmane sunnite : analyse théologique et juridique." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0662.
Full text
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Marin, Philippe. "Les activités extra-hospitalières en psychiatrie : analyse juridique et éléments de gestion." Bordeaux 1, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR1D024.
Full textAbstract:
L'etude realisee porte sur les activites extra-hospitalieres en psychiatrie, ou de sectorisation psychiatrique en france, au travers du dispositif legislatif et reglementaire de 1985 et 1986. La reconnaissance d'une pratique a precede la construction d'un cadre juridique. La premiere partie traite la phase de defintion de ce nouveau mode de lutte contre les maladies mentales. Les insuffisances de la loi du 30 juin 1838 sur l'internement des alienes, et l'evolution de la science medicale et de la societe globale permettent d'expliquer la mise en place du dispositif extra-hospitalier. Le legislateur n'a toutefois pas impose dans un premier temps, de modele d'organisation precis, laissant au pouvoir reglementaire le soin d'accompagner la mise en place des activites de sectorisation. La seconde partie aborde la question de la mise en oeuvre d'un cadre juridique precis venant regir ces activites. La consecration legislative des activites extra-hospitalieres s'accompagne d'une volonte de planification de leur developpement. Cette nouvelle definition legale de ces activites va avoir une incidence sur leur mode de gestion, qui est etudiee en detail. Trois conclusions sont tirees de la these :1) l'absence de cadre juridique precis, n'a pas empeche, et a meme, au contraire, favorise le developpement des activites extra-hospitalieres en psychiatrie. 2) la reforme de 1985 est intervenue plus pour des questions relatives aux financements, que d'absence de qualification juridique du secteur. 3) la volonte de decentralisation du systeme administratif, semble aboutir, paradoxalement en matiere de sectorisation psychiatrique, a une recentralisation de leur organisationThe present study treats about the extra hospital activities in psychiatry, or of psychiatric area in france, through the official regular scheme of 1985 and 1986. The acknowledgement of existing pratice has come before the legal established system. The first part deals with the precise nature of this new way of fighting mental disease. The inadequacy of the law of 30th june 1838 on the confinement of the mentally ill, and the evolution of medical sciences and society in general make it possible to account for the pratical application of the extra hospital system. However, the legislator has not laid down a precisely organised pattern, at first, leaving it to the regular power in charge to bring the application of the sector activities into operation. The second part approaches the question of the working of a definite juridical frame to control these activities. The legal ratification of extra hospital activities goes with the will to plan their development. The new legal definition of these activities will have special effect on their management, which is studied in detail. The present thesis leads to three conclusions :1) far from preventing extra hospital activities in psychiatry, it can be said that the absence of definite legal frame has even helped to their development. 2) the 1985 legal system proceeds from financial questions more than it is due to the lack of juridical definition area. 3) contrary to what could have been expected, the wish to decentralize the administrative. .
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Kechris, Antonis. "Essai sur la notion juridique de communication." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020124.
Full textAbstract:
Elaboration d'une definition juridique de la communication a partir des elements de base suivants : i) acte de mise a disposition. Ii) acte decide par une personne physique ou morale ou un groupement de droit (communicateur). Iii) acte qui s'adresse au public en general ou a une categorie de public. Iv) acte qui porte sur une uvre de l'esprit perceptible (objet de communication). V) acte effectue par l'entremise d'un media. Vi) acte accompli a l'aide d'un intermediaire.
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Cottereau, Marc. "La séparation entre droit et morale : analyse d'une thèse constitutive du positivisme juridique." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10036.
Full textAbstract:
La distinction entre positivisme et antipositivisme est érigée en opposition canonique. Cependant, il s’avère qu’il s’agit bien souvent d’étiquettes qui sont maniées afin de caractériser une multitude de positions. Cette utilisation est alors source d’ambiguïtés et d’incompréhensions. Il s’agira ici de revenir sur ce qu’est le positivisme juridique (dans la tradition hartienne notamment) et notamment sur une de ses thèses constitutives, la thèse de la séparation entre droit et morale, dans la mesure où c’est elle qui cristallise l’opposition entre positiviste et jusnaturaliste. Cette thèse de la séparation dispose que l’existence du droit est une chose et ses mérites moraux en sont une autre (formule de John Austin). Cette séparation entre droit et morale est conceptuelle et non normative. Cela implique que la validité du droit ne dépend pas de ses mérites moraux. Ainsi, cette thèse de la séparation n’est pas équivalente à la thèse de la distinction entre droit et moral et à celle de l’absence de connexions nécessaire entre droit et moral. Elle est à la fois plus importante et plus limitée que ces dernières. L’objet de cette thèse est de clarifier nos pensées. Elle a un objectif thérapeutique en tant qu’elle vise à nous soigner de nos illusions. Cette thèse permettra alors en creux de dissoudre un certain nombre de questionnements et de controverses en montrant que les chercheurs avaient bien souvent en tête autre chose lorsqu’ils prétendaient attaquer ou refuser le positivisme juridique et sa thèse de la séparation. Une grande partie des débats n’avaient en réalité pas lieu d’être et reposaient uniquement sur une incompréhension partagée. In fine, cette thèse pourrait être comprise comme une tentative de réduction de la fracture entre des traditions juridiques différentes, mais pas incompatibles. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le positivisme et le jusnaturalisme (moral ou fondationnaliste) ne donnent pas des réponses opposées à une seule et même question, mais répondent à des questions différentes. Cette thèse peut alors être comprise comme une tentative de justifier une sorte de réallocation des ressources intellectuelles disponibles. Elle n’a pas pour but de montrer qu’il n’y a plus rien à dire sur la séparation entre droit et morale, mais que nous en avons trop dit, délaissant ainsi d’autres domaines théoriques d’une importance pourtant cruciale pour la recherche. De même, la question de la séparation entre droit et morale ne devrait pas parasiter notre réflexion théorique, mais plutôt permettre une clarification des débats contemporains sur la question plus générale des relations (contingente ou non) entre le droit et la morale. En clarifiant ce qu’est la thèse de la séparation, ainsi que l’ensemble des croyances portant sur les conséquences de son acceptation par les chercheurs, on en viendra alors à se demander si elle n’est pas une donnée intuitive fondamentale de la pensée juridique et non plus seulement une thèse constitutive du positivisme juridique. Si c’est le cas, alors l’opposition entre positivisme et antipositivisme peut être dissoute. Nous serions tous, pour faire simple, des positivistes. Toutefois, certains seraient des libéraux, d’autres des moralistes ; certains endosseraient une forme de réalisme morale, alors que d’autres seraient plus sceptiques ; certains seraient des positivistes inclusifs alors que d’autres auraient une préférence pour le positivisme exclusif, etcLe résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur
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Jbeli, Haïsam. "Analyse élémentaire par fluorescence X en dispersion d'énergie." Clermont-Ferrand 2, 1988. http://www.theses.fr/1988CLF21138.
Full textAbstract:
Principe, caractéristiques des spectres d'excitation. Effets de matrice, notion d'énergie équivalente, méthode de correction des effets interéléments. Résultats d'analyse. Caractérisation de couches minces
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Ruch, Claude. "Analyse d'elements traces par fluorescence x : nouveaux developpements." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1986. http://www.theses.fr/1986STR13107.
Full textAbstract:
L'analyse d'elements presents a l'etat de trace (concentration inferieures au mu nongg) connait un developpement important dans l'etude de l'environnement, en medecine et en biologie. Tous ces domaines requierent un nombre d'analyses eleve d'echantillons pour conduire a des resultats significatifs. Le nombre d'elements qui gagnent en importance ne cesse de croitre. La spectrometrie a dispersion d'energie repond parfaitement a ces besoins par une analyse multielementaire rapide, sans preparation chimique et d'une tres grande fiabilite. Une automatisation aisee permet des mesures de routine vingt quatre heures sur vingt quatre de quelques dizaines d'elements dans le domaine du n nongg
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Ruch, Claude. "Analyse d'éléments tracés par fluorescence X nouveaux développements /." Grenoble 2 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37600902j.
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Jbeli, Haïsam. "Analyse élémentaire par fluorescence X en dispersion d'énergie." Grenoble 2 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376145227.
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Aarab, Karim. "Propriété intellectuelle : analyse du principe de la double protection juridique des dessins et modèles." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2010_in_aarab_k.pdf.
Full textAbstract:
La protection des dessins et modèles industriels en France a considérablement évolué depuis la Révolution française. La loi du 14 juillet 1909 sur la protection des dessins et modèles représentait la tradition juridique française en la matière. Cette loi a consacré pleinement la théorie de l’art qui a régné durant tout le 20ème siècle. Pour conséquence de cette théorie, un dessin et modèle industriel était protégé cumulativement et automatiquement par le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles. La durée de protection était donc trop longue ; d’ailleurs, l’ancien droit des dessins et modèles était complètement absorbé par le droit d’auteurs en excluant certaines catégories de créations industrielles. La directive communautaire du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins et modèles provoque un grand trouble pour appliquer la théorie de l’unité de l’art en France. Tout d’abord, elle définit l’objet protégeable de manière très objective qui n’est plus compatible avec la notion d’objet protégeable en droit d’auteur. En second lieu, l’appréciation des conditions de protection dans le nouveau droit des dessins et modèles est désormais relative. En conclusion, l’application de la théorie de l’unité de l’art n’est qu’artificielle sous l’empire du nouveau droit des dessins et modèles. Cette théorie n’a plus de fondement juridique. La jurisprudence et la doctrine actuelles ne prennent pas en compte cette innovation du nouveau droit. Cette attitude très conservatrice n’est qu’une habitude intellectuelle fâcheuse. Désormais, la fin du cumul absolu est inscrite dans l’interprétation unifiée que la Cour de justice de l’Union européenne donnera du nouveau droit des dessins et modèles introduit pas la directive et le règlementThe protection of industrial designs in France has developed considerably since the French Revolution. The law of July 14, 1909 on the protection of designs represented the French legal tradition. This law fully established the theory of the unity of art that reigned during the whole 20th century. As a consequence of this theory, an industrial design was protected according to the copyright law and the design law concurrently and automatically. The term of protection was thus so long; moreover, excluding some categories of industrial creations, the previous designs law completely absorbed by the copyright law. The EU’s Directive of October 13, 1998 on the legal protection of industrial designs made a big difficulty to apply the theory of the unity of art in France. At first, it defines the objects of protection very objectively and the notions are not compatible any more with those in copyright law. Secondly, the estimation of the conditions of protection in the new design law is relative. To conclude, the application of the theory of unity of art is just artificial under the influence of the new design law. This theory does not have a legal foundation anymore. The current jurisprudence and doctrine disregard this innovation of the new design law. This very conservative attitude is just an annoying intellectual custom. Now the end of total protection is included in the unified interpretation that the Court of Justice of the European Union will give the new design right brought by the Directive and Regulation
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Stylianoudi, Maria-Georgia. "Droit et société en Ethiopie médiévale ser'ata mangest analyse sémiotique d'un texte juridique éthiopien." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375943941.
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Brotons, Jefferson. "Le plan climat-air-énergie de la Métropole Aix-Marseille-Provence : une analyse juridique." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0456/document.
Full textAbstract:
À travers l'analyse de la politique climatique à l'échelle intercommunale, la question est aujourd'hui de savoir si le cadre règlementaire apparaît à la fois juridiquement efficace et effectif dans la réalisation des objectifs intercommunaux d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique. Cette analyse prend pour objet d'étude la constitution du plan climat de la Métropole Aix-Marseille-Provence, institution concernée par un ensemble des réformes territoriales, et ce notamment dans la construction de sa politique climatique métropolitaineThrough the analysis of the legal components of the climate action at an intercommunal scale, the question is whether the legal framework built in order to reach the objectives of GHG emissions mitigation and climate change adaptation appears suitable in terms of efficacy and implementation. We explore the establishment of the climate planning document of Aix-Marseille-Provence Metropolis, an institution affected by numerous structural changes in link with territorial reforms
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Mimouni, Nada. "Interrogation d'un réseau sémantique de documents : l'intertextualité dans l'accès à l'information juridique." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCD084/document.
Full textAbstract:
Une collection documentaire est généralement représentée comme un ensemble de documents mais cette modélisation ne permet pas de rendre compte des relations intertextuelles et du contexte d’interprétation d’un document. Le modèle documentaire classique trouve ses limites dans les domaines spécialisés où les besoins d’accès à l’information correspondent à des usages spécifiques et où les documents sont liés par de nombreux types de relations. Ce travail de thèse propose deux modèles permettant de prendre en compte cette complexité des collections documentaire dans les outils d’accès à l’information. Le premier modèle est basée sur l’analyse formelle et relationnelle de concepts, le deuxième est basée sur les technologies du web sémantique. Appliquées sur des objets documentaires ces modèles permettent de représenter et d’interroger de manière unifiée les descripteurs de contenu des documents et les relations intertextuelles qu’ils entretiennentA collection of documents is generally represented as a set of documents but this simple representation does not take into account cross references between documents, which often defines their context of interpretation. This standard document model is less adapted for specific professional uses in specialized domains in which documents are related by many various references and the access tools need to consider this complexity. We propose two models based onformal and relational concept analysis and on semantic web techniques. Applied on documentary objects, these two models represent and query in a unified way documents content descriptors and documents relations
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Renaudin, Klervi. "Le spamming et le droit : analyse critique et prospective de la protection juridique des "spammés"." Phd thesis, Université de Grenoble, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00821146.
Full textAbstract:
Rares sont les internautes qui peuvent encore affirmer ne jamais avoir reçu de spams, ces courriers électroniques non sollicités qui envahissent les boîtes aux lettres électroniques, jusqu'à, parfois, les saturer. À l'instar de tout échange de correspondance - sous forme papier ou numérique -, sa réception est subordonnée à la connaissance des coordonnées des futurs destinataires. Pour réaliser son opération, le " spammeur " doit donc nécessairement disposer de données nominatives telles que notamment, l'adresse électronique. Les enjeux économiques attachés à ces données à caractère personnel les exposent, de façon inévitable, à des risques accrus de collectes illicites. Engager une réflexion sur les moyens de protéger les " spammés " invite dès lors à raisonner à deux niveaux : lors de la collecte, pour empêcher la capture " sauvage " de telles données et lors de l'envoi proprement dit, afin de prémunir les destinataires contre la réception de ces messages indésirables. Face à des techniques anti-spam qui ont rapidement révélé leurs limites, la lutte contre le spamming s'est orientée vers l'outil législatif lequel sera également mis à rude épreuve. Au niveau national, les réponses offertes par les lois spéciales se révèlent incomplètes, voire inefficaces. Par ailleurs, la dimension intrinsèquement internationale du spamming ne permet pas d'ignorer les droits étrangers. En l'absence de consensus international, les profondes divergences entre législations nationales, en particulier entre la France et les États-Unis, premier pays émetteur de spams, risquent de compromettre leur effectivité à protéger les " spammés ". L'échec partiel des lois spéciales conduira ainsi à recourir aux solutions offertes par le droit commun en vue d'engager la responsabilité civile et pénale des " spammeurs ". Si d'un point de vue national, ces propositions démontreront leur capacité à pallier certaines insuffisances de la législation spéciale, la lutte anti-spam impliquera nécessairement d'engager une réflexion à l'échelle internationale.
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Ickowicz, Judith. "Le droit face à la dématérialisation de l'oeuvre d'art : Une analyse juridique de l'art contemporain." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010329.
Full textAbstract:
L'art contemporain a été saisi à travers le phénomène de la dématérialisation, recoupant les champs de l'art et du droit. Ce phénomène introduit un changement de paradigme dans l'approche juridique de la création artistique, et oblige à redéfinir le rapport d'appropriation juridique à l' œuvre d'art. L'auteur repense les paramètres de ce rapport en s'attachant à résoudre cette interrogation: en quoi une œuvre d'art dénuée de support physique peut-elle être considérée comme une chose appropriable, et comment cette appropriation se réalise-t-elle? Ces questions sollicitent l'ensemble des branches du droit; le droit d'auteur s'est révélé incontournable, mais également le droit des contrats, le droit des biens, le droit des assurances, le droit des personnes ou le droit pénal. Dans une première partie, l'auteur s'attache à montrer les limites, au regard de l'art contemporain, de l'approche traditionnelle de la chose et de l'œuvre de l'esprit. De cette approche, il ressort que le vice majeur réside dans l'importance quelque peu paradoxale accordée à la matière. Ainsi, dans une seconde partie, afin d'intégrer pleinement l'art contemporain dans le droit, l'auteur plaide-t-elle pour une approche intellectuelle de la création. Celle-ci repose principalement sur une redéfinition de la notion de forme et sur les moyens de son appropriation en tant que bien, laquelle suppose une pleine reconnaissance de l'autorité de l'artiste. Pour finir, l'auteur aborde le domaine de l'art corporel qui peut être compris comme l'étape ultime de la dématérialisation de l'œuvre d'art.
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Diniz, Renata. "Le partenariat public-privé dans la mondialisation juridique : une analyse des modèles français et brésilien." Thesis, Paris 2, 2019. https://www-stradalex-eu.passerelle.univ-rennes1.fr/fr/se_mono/toc/PAPUPRIV.
Full textAbstract:
Le partenariat public-privé est un instrument d’externalisation de l’action publique qui s’inscrit dans ce mouvement profond et durable qu’est la globalisation. La présente thèse se propose d’analyser la trajectoire prise par le modèle de partenariat public-privé adopté par le Brésil à la lumière du dispositif mis en place en France, depuis leur introduction concomitante dans ces deux pays il y a une quinzaine d’années. En s’inspirant du modèle britannique de Private Finance Initiative, la France comme le Brésil ont cherché à importer ses avantages, en particulier celui de pouvoir répondre rapidement à un besoin de modernisation des infrastructures sans compromettre - au moins à court terme - l'équilibre des finances publiques. Séduits par une technique contractuelle qui leur apparaissait pertinente pour mettre en œuvre leurs projets, les gouvernements français et brésilien ont déployé les efforts nécessaires pour implanter et développer ce nouveau mode d’action contractuelle ; mais à des degrés variables.La thèse analyse, dans une première partie, quelles ont été les difficultés d’adaptation de ce modèle auxquelles la France et le Brésil ont été confrontés avant, dans une seconde partie, d’exposer comment sa mise en œuvre a conduit à une adaptation propre à chacune des réalités nationales. En dépit d’un discours homogène et largement répandu présentant le partenariat comme un outil permettant au secteur public comme au secteur privé d’« en tirer le meilleur », les disparités socio-économiques ainsi que les différences institutionnelles et juridiques existant entre la France et le Brésil ont produit des dispositifs bien différents. La circulation du modèle de partenariat public-privé en France et au Brésil se révèle alors hétérogène, mettant ainsi en évidence les limites de la globalisation juridiquePublic-private partnership is an instrument for outsourcing public action that is part of the deep and lasting movement that is globalisation. This thesis proposes to analyse the trajectory taken by the model of public-private partnership adopted in Brazil in light of the mechanism set up in France, since their concomitant introduction into these two countries about fifteen years ago.Inspired by the British Private Finance Initiative model, France and Brazil have sought to import its benefits, in particular the ability to respond quickly to a need for infrastructure modernisation without compromising - at least in the short term - the balance of public finances. Attracted by a contractual technique that seemed relevant to each in order to implement their projects, the French and Brazilian governments made the necessary efforts to implement and develop this new contractual mode of action; but to varying degrees.The thesis analyses, in the first part, the difficulties of adapting this model faced by both France and Brazil, and secondly, how its implementation led to an adaptation specific to each national reality. Despite a consistent and widespread discourse presenting the partnership as a tool allowing the public and private sectors to "take the best of it", the socio-economic disparities as well as the institutional and legal differences between France and Brazil have produced quite different configurations. The distribution of the public-private partnership model in France and Brazil therefore proves to be heterogeneous, thus highlighting the limits of legal globalisation
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Sergues, Bertrand. "La Question Prioritaire de Constitutionnalité face à l’ordre juridique interne : analyse des effets du mécanisme constitutionnel par la voie dite de « l’exception » sur l’ordre juridique étatique." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10034.
Full textAbstract:
L’ordre juridique national, fiction intellectuelle disposant de composantes réelles, a subi de profondes modifications ces dernières années. Certaines d’entre elles, liées à l’effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception, ont été en partie délaissées par les juristes en raison de l’étude chronophage qu’elles pouvaient engendrer. Pourtant, l’incidence qu’a eu sur l’ordre juridique interne le recours à la question prioritaire de constitutionnalité par pléthore de justiciables demeure d’un intérêt non négligeable. La qualité d’un ordre juridique est d’une grande importance dans le sens où celle-ci est la condition indispensable d’une bonne gouvernance des sociétés modernes. Le dispositif « QPC » visant au renforcement de la cohérence au sein de l’ordonnancement juridique étatique ne conduit-il pas paradoxalement à un affaiblissement significatif des composantes de l’ordre juridique français ? C’est ce à quoi ce travail de recherche a tenté d’apporter une réponse afin de mesurer les évolutions contemporaines de mécanismes de nature constitutionnelle et leur incidence sur l’identité même du « système juridique »Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur
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Rami, Halim. "La mondialisation et la criminalité économique et financière : Analyse juridique internationale au regard du droit algérien." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10013.
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Damette, Éliane. "Le Français juridique : Analyse des compétences jurilinguistiques requises pour suivre des études de droit en français." Paris 7, 2012. http://www.theses.fr/2012PA070040.
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Cette thèse a un double objectif: analyser les compétences requises par les étudiants étrangers suivant un cursus de droit en français et proposer un cadre didactique pour renseignement/apprentissage du français juridique à ce public. La jurilinguistique (c'est-à-dire la linguistique appliquée aux discours du droit) alliée à la méthodologie du droit, offre des outils pertinents pour analyser et répondre aux besoins de formation des étudiants étrangers. La Didactique des langues-cultures permet quant à elle d'ancrer cette recherche-action en français sur objectifs universitaires dans un cadre didactique à même de prendre en compte la transdisciplinarite du projet. Ce travail repose sur l'analyse d'un corpus constitué de copies d'étudiants en licence de droit à l'Université française en Arménie. Les compétences requises pour réaliser un exercice du droit sont à la croisée du juridique et du linguistique. En outre, les compétences argumentatives en droit (notamment: faire référence à une norme, qualifier, définir juridiquement) constituent les compétences fondamentales des apprentis juristes. Des réalisations didactiques en français juridique sont présentées en annexes. Elles sont construites sur une double entrée : une première entrée par les compétences argumentatives en droit, et une seconde entrée par les implicites (issue de la Didactique des langues-cultures) c'est-à-dire les notions fondamentales du droit et les valeurs qui sous-tendent tout système juridique. Cette recherche-action apporte également des réponses didactiques à renseignement-apprentissage du droit pour les étudiants francophonesThis thesis is twofold: on the one hand, to analyse the skills needed by foreign students attending law classes in French ; on the other hand, to provide an educational framework for the teaching / learning of French law to this audience. Jurilinguistics (that is to say, linguistics applied to law discourses) together with the methodology of law, provides relevant tools to analyse and address the training needs of foreign students. The didactics of languages and cultures allows to anchor this research with French academic goals in a teaching position in order to take into account the transdisciplinary project. This work is based on the analysis of a corpus of exam papers of undergraduate students of law at the French University in Armenia. The skills needed to practice law are at the crossroads of law and linguistics. Moreover, the argumentation skills in law (including making a reference to a standard, describing in legal terms, giving a legal definition) are the core skills of law students. Educational achievements in legal French are presented in the appendices. They are built on a double entry: a first input classified into argumentative skills in law, and a second input coming from "the implied" (term derived from the didactics of languages and cultures) that is to say the fundamental notions of law and the values that underlie every legal System. This research also provides didactic answers to the teaching and learning of law with francophone students
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Clerc, Nicolas. "Analyse cosmologique des relevés d'amas de galaxies en rayon x." Paris 7, 2012. http://www.theses.fr/2012PA077009.
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Les amas de galaxies sont les objets en état d'équilibre les plus massifs dans notre Univers. Lis permettent de tester avec précision les modèles cosmologiques de formation des structures, apportant des contraintes complémentaires à celles déduites du rayonnement fossile, des supernovae et des galaxies, On les identifie grâce à l'émission en rayons X de leur gaz chaud, facilitant ainsi leur cartographie à différente époques de l'Univers. Cette thèse présente deux relevés d'amas de galaxies détectés en rayons X grâce au satellite XMM-Newton et propose une méthode dédiée à leur interprétation cosmologique. Grâce à une couverture de 10 degrés carrés en multiples longueurs d'ondes et fort d'une décennie d'exploitation, le XMM-LSS permet un recensement systématique des amas dans un large volume d'Univers. C'est dans le cadre de ce relevé que la première partie de ce rapport explicite les procédures mises en oeuvre dans le but de caractériser les amas détectés. Un accent particulier est mis sur les plus distants d'entre eux (z>l) via la complémentarité d'observations en bandes X, visibles et infrarouges. Par la suite est développée la description intégrale du relevé X-CLASS : reposant sur les observations d'archives de XMM, il donne lieu à un nouveau catalogue de 800 amas détectés en rayons X. L'analyse cosmologique de ce relevé est rendue possible grâce aux diagrammes CR-HR. Cette méthode inédite rassemble de manière cohérente les effets de sélection et les relations d'échelle et contourne le calcul des masses individuelles des amas. Des propositions sont formulées afin de l'appliquer aux futurs relevés que sont XMM--XXL et eRositaClusters of galaxies are the most massive objects in equilibrium in our Universe. Their study allows to test cosmological scenarios of structure formation with precision, bringing constraints complementary to those stemming from the cosmological background radiation, supernovae or galaxies. They are identified through the X-ray emission of their heated gas, thus facilitating their mapping at different epochs of the Universe, This report presents two surveys of galaxy clusters detected in X-rays and puts forward a method for their cosmological interpretation. Thanks to its multi-wavelength coverage extending over 30 sq. Deg, and after one decade of expertise, the XMM-LSS allows a systematic census of clusters in a large volume of the Universe, In the framework of this survey, the first part of this report describes the techniques developed to the purpose of characterizing the detected objects. A particular emphasis is placed on the most distant ones (z>l) through the complementarity of observations in X-ray, optical and infrared bands. Then the X-CLASS survey is fully described. Based on XMM archival data, it provides a new catalogue of 800 clusters detected in X-rays. A cosmological analysis of this survey is performed thanks to "CR-HR" diagrams, This new method self-consistently includes selection effects and scaling relations and provides a means to bypass the computation of individual cluster masses. Propositions are made for applying this method to future surveys as XMM-XXL and eRosita
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Etoa, Samuel. "Le passage des libertés publiques aux droits fondamentaux : Analyse des discours juridiques français." Caen, 2010. http://www.theses.fr/2010CAEN0091.
Full textAbstract:
La référence aux ‘droits fondamentaux’ est aujourd’hui préférée à celle plus ancienne et sans doute plus classique de ‘libertés publiques’ dans les discours juridiques français. Ce phénomène est surprenant pour qui se souvient que le vocable ‘droits fondamentaux’ est essentiellement présenté comme spécifique au droit allemand où il prend un sens particulier. La question du remplacement des libertés publiques par les droits fondamentaux prend une tournure particulière. En effet on ne trouve pas en droit français de protection similaire à celles dont bénéficient les droits fondamentaux allemands. Ce constat n'a pourtant pas empêché la doctrine, notamment constitutionnaliste, et le jurislateur de s'emparer du vocabulaire de la fondamentalité des droits. L'objectif de cette thèse est donc double. Il s’agira tout d’abord de s'interroger sur les raisons qui permettent d'expliquer cette substitution terminologique. Nous nous demanderons dans un second temps, si l'usage de l'expression ‘droits fondamentaux’ renvoie à l'existence d’un concept juridique, autrement à un objet spécifique, doté de caractéristiques propres et déterminable a prioriThe reference to ‘fundamental rights’ is now preferred than the older and probably more classic ‘public liberties’ terminology in French legal discourse. This phenomenon is surprising for who remembers that the term ‘fundamental rights’ is essentially presented as specific to German law where he takes a particular meaning. The question of replacing ‘public liberties’ by ‘fundamental rights’ takes a particular turn once found in French law. Indeed there is not in French law a similar protection to those enjoyed by ‘Fundamental rights’ in Germany. This observation has not yet prevented doctrine, including Constitutionalist, and the jurislator to steal the vocabulary of the ‘fundamentality’ of rights. The objective of this thesis is therefore double. He first comes to wonder about the reasons to explain this terminology substitution. We we’ll ask in a second time, if the use of the expression ‘fundamental rights’ refers to the existence of a legal concept, otherwise to a specific object, with specific characteristics, and determined a priori
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Tremblay, Christian. "L' apport de la modélisation des connaissances à la codification et à la simplification des textes normatifs : Analyse sémantico-syntaxique des textes normatifs ou la linguistique générale au service du droit." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020115.
Full textAbstract:
La présente recherche explore les voies d'une lecture automatisée des textes normatifs et de la construction de bases de connaissances juridiques interrogeables en langage naturel. Après avoir étudié les problèmes théoriques de l'interprétation du droit (première partie) et des structures syntaxiques, sémantiques et conceptuelles du langage (seconde partie), la recherche, en faisant appel aux ressources de la linguistique générale, de la sémantique interprétative et de la logique naturelle, a mis en évidence les structures spécifiques des textes normatifs, qualifiées dans le contexte de la recherche, d'opérations normatives, opérations correspondant à une spécialisation, dans le champ du droit, des opérations logico-discursives de la logique naturelle (troisième partie). La recherche débouche (quatrième partie) sur un modèle général de gestion des connaissances juridiques tendant à une compréhension automatisée des textes normatifs.
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Schoving, Celine. "Analyse écophysiologique et modélisation dynamique des intéractions génotype x environnement x conduite de culture chez le soja." Thesis, Toulouse, INPT, 2020. http://www.theses.fr/2020INPT0009.
Full textAbstract:
Le soja (Glycine max. (L.) Merrill) est une culture légumineuse ne nécessitant pas d’engrais azoté, conduite avec peu de traitements phytosanitaires, présentant un bilan «gaz à effet de serre» très favorable et fournissant des graines riches en protéines (38 à 42 % de la matière sèche). L’eau est le principal facteur limitant de la production de soja (Merrien, 1994), en particulier pour les systèmes de culture du Sud-Ouest de la France confrontés au changement climatique (sécheresses plus fréquentes) et à la pression grandissante sur l’utilisation des ressources en eau pour l’irrigation. Un déficit hydrique imposé durant la période de remplissage des graines s’avère très pénalisant pour le rendement du soja (Pardo et al., 2015). Face à des contextes de production diversifiés et diversement contraints par l’eau, les caractéristiques de la variété prennent de plus en plus de poids (Maury et al. 2015). La démarche mise en œuvre dans la thèse repose sur trois approches bien connectées : (i) l’analyse de processus physiologiques en conditions contrôlées et le phénotypage variétal (i.e. la réponse de la phénologie à la température et à la photopériode pour une large gamme variétale), (ii) l’évaluation des interactions génotypeenvironnement-conduite culturale (IGEC) pour des variétés de référence au champ avec différentes dates de semis et conduites hydriques, et (iii) la modélisation dynamique des IGEC. La réponse de 10 génotypes au dessèchement progressif du sol a été évaluée en 2017 et 2018 sur la plateforme Heliaphen. La réponse de la germination à la température a été étudiée pour caractériser les températures cardinales des génotypes étudiés. Elle a été complétée par une expérimentation en pots sur la plateforme Heliaphen, mettant en jeu plusieurs dates de semis de mars à juillet, pour étudier la réponse de ces génotypes à la photopériode et à la température. Les informations recueillies au cours de ces deux expérimentations ont permis de développer et calibrer un algorithme simplifié de phénologie (dit SPA). Des expérimentations au champ combinant différentes dates de semis et conduites hydriques ont été réalisées dans le cadre du projet Sojamip (2010-2014) et de la thèse (2017-2018). Toutes ces données, produites en Occitanie (de Toulouse à Béziers), ont permis de calibrer et d’évaluer le modèle STICS pour le soja. Le modèle a pu être utilisé pour effectuer un diagnostic a posteriori des conditions rencontrées par les génotypes au champ. Nos résultats montrent la diversité des réponses pour une gamme représentatives des génotypes de soja cultivés en Europe vis-à-vis de la photopériode, de la température et du stress hydrique. Les performances satisfaisantes de l’algorithme de phénologie ont permis d’explorer les zones de culture des variétés étudiées sous les climats actuels et futurs en France. L’étude de la réponse au stress hydrique a permis de mettre en évidence des génotypes qui maintiennent plus ou moins longtemps leur fonctionnement stomatique (types « conservateur » et « performant »). Les performances du modèle STICS ont été satisfaisantes, sauf pour la simulation du rendement et des caractéristiques du grain (huile, azote), mettant en évidence le besoin d’une adaptation des formalismes pour le soja. Le modèle a pu être utilisé pour diagnostiquer les conditions expérimentales au champ à partir d’indices de stress. Ce diagnostic a permis de montrer l’intérêt du semis précoce pour décaler le cycle du soja et ainsi réduire l’intensité et la durée des stress hydriques subis. En conclusion, nous avons montré que l’étude intégrée des IGEC est nécessaire pour comprendre les situations auxquelles les plantes de soja ont dû faire face. Il sera nécessaire de poursuivre la démarche d’exploration en utilisant le modèle STICS pour tester de nombreuses conduites culturales et traits variétaux. Cette perspective permettra de proposer des idéotypes de soja pour les environnements contraints par l’eau en France voire en EuropeSoybean (Glycine max. (L.) Merrill) is a leguminous crop that does not require nitrogen fertilizer, which is grown with few pesticides, has a very good greenhouse gas balance and provides protein-rich seeds (38 to 42% of the dry matter on average). Water is the main limiting factor in soybean production (Merrien, 1994), particularly for cropping systems in southwestern France facing the context of climate change (more frequent droughts) and increasing pressure on the use of water resources for irrigation. A water deficit imposed during the seed filling period is particularly detrimental to soybean yield (Pardo et al., 2015). Facing diversified and diverse production contexts constrained by water, the characteristics of the variety are becoming increasingly important (Maury et al. 2015). The approach implemented in the thesis is based on three wellconnected approaches: (i) analysis of key physiological processes under controlled conditions and varietal phenotyping (i.e. phenology response to temperature and photoperiod over a wide varietal range), (ii) evaluation of genotype-environment-crop management interactions (GEMI) for field reference varieties with different planting dates and water management, and (iii) dynamic modelling of GEMI. The response of 10 genotypes to progressive soil drying was evaluated in 2017 and 2018 on the Heliaphen outdoor platform. The germination response to temperature was studied to characterize the cardinal temperatures of the genotypes tested. It was completed by a pot experiment on the Heliaphen platform, involving several planting dates from March to July, to study the response of these same genotypes to photoperiod and temperature. The information collected during these two experiments made it possible to develop and calibrate a simplified phenology algorithm (SPA). Field experiments combining different planting dates and water managements were carried out as part of the Sojamip project (2010-2014) and the thesis (2017- 2018). All these data, produced in the Occitanie region (from Toulouse to Béziers), made it possible to calibrate and evaluate the STICS model for Soybean. The model could be used to perform a posteriori diagnosis of the conditions encountered by genotypes in the field. Our results show the diversity of responses of soybean genotypes grown in Europe to photoperiod, temperature and water stress. The satisfactory performance of the phenology algorithm made it possible to explore the cultivation areas of the varieties studied under current and future climates in France. The study of the response to water stress made it possible to identify genotypes that maintain their stomatal functioning for a longer or shorter period of time ("conservative" vs "efficient" types). The performance of the STICS model was satisfactory, except for the simulation of the yield and characteristics of the grain (oil, nitrogen), highlighting the need for an adaptation of the formalisms for soybean. The model was able to be used to diagnose experimental conditions in the field through the calculation of stress indices. This diagnosis made it possible to show the interest of early planting to delay the soybean cycle and thus reduce the intensity and duration of water stress. In conclusion, we have shown that the integrated study of GEMIs is necessary to understand the situations that soybean plants have faced. However, it will be necessary to continue the exploration process using STICS to be able to test many cultural practices and varietal traits. This perspective will make it possible to propose soybean ideotypes for waterconstrained environments in France and possibly Europe
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Gonzalez, Gladys. "L'équivalence en traduction juridique: Analyse des traductions au sein de l'Accord de libre-échange Nord-Américain (ALENA)." Thesis, Université Laval, 2003. http://www.theses.ulaval.ca/2003/21362/21362.pdf.
Full textAbstract:
La réflexion proposée dans cette recherche est inspirée par trois questions, présentées dans l’introduction générale, relativement au type de traduction, ou d’équivalence, obtenue par des traducteurs juridiques francophones et hispanophones.
L’objectif général est d’analyser, par une approche comparative, le processus qui a conduit aux versions françaises et espagnoles de textes juridiques rédigés en anglais dans le contexte de l’ALENA.
Donner réponse à ces questions de recherche exigeait l’emploi d’une approche qui permette d’analyser la traduction en tant que processus et résultat. L’approche comparative de Gideon Toury est apparue comme la méthode qui répondait à ce besoin. Elle est donc employée pour dégager les décisions prises par les traducteurs dans l’élaboration du texte d’arrivée, ainsi que le type de texte obtenu par leur biais.
Les résultats obtenus par les traducteurs francophones et hispanophones se trouvant pratiquement à l’opposé, il est intéressant de remarquer les liens qui existent entre les procédés de traduction employés et le type de texte obtenu par leur bais. En guise de conclusion, l’étude comprend des hypothèses quant au choix des solutions apportées aux problèmes de traduction par les traducteurs francophones et hispanophones.
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González, Matthews Gladys. "L'équivalence en traduction juridique : analyse des traductions au sein de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)." Doctoral thesis, Université Laval, 2003. http://hdl.handle.net/20.500.11794/17864.
Full textAbstract:
La réflexion proposée dans cette recherche est inspirée par trois questions, présentées dans l'introduction générale, relativement au type de traduction, ou d'équivalence, obtenue par des traducteurs juridiques francophones et hispanophones. L'objectif général est d'analyser, par une approche comparative, le processus qui a conduit aux versions françaises et espagnoles de textes juridiques rédigés en anglais dans le contexte de l'ALENA. Donner réponse à ces questions de recherche exigeait l'emploi d'une approche qui permette d'analyser la traduction en tant que processus et résultat. L'approche comparative de Gideon Toury est apparue comme la méthode qui répondait à ce besoin. Elle est donc employée pour dégager les décisions prises par les traducteurs dans l'élaboration du texte d'arrivée, ainsi que le type de texte obtenu par leur biais. Les résultats obtenus par les traducteurs francophones et hispanophones se trouvant pratiquement à l'opposé, il est intéressant de remarquer les liens qui existent entre les procédés de traduction employés et le type de texte obtenu par leur bais. En guise de conclusion, l'étude comprend des hypothèses quant au choix des solutions apportées aux problèmes de traduction par les traducteurs francophones et hispanophones.
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Espinosa, Romain. "Analyse économique de la norme juridique : des origines constitutionnelles à la mise en oeuvre par le juge." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020044/document.
Full textAbstract:
Les questions de légitimité et de stabilité des systèmes politiques ont longtemps été étudiées séparément des problèmes de mise en oeuvre du droit en sciences économiques. L’objectif de cette thèse est concilier ces différentes approches afin de replacer la mise en oeuvre de la norme juridique au centre du débat institutionnel. Ce travail se décompose en cinq investigations empiriques ou expérimentales portant chacune sur une des étapes du processus politique et judiciaire.Le premier article s’intéresse à l’impact des droits constitutionnels sur les dépenses publiques. La seconde étude explore l’influence des biais d’auto-complaisance sur la demande et l’offre de redistribution. Le troisième travail analyse les décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. La quatrième partie examine la réforme de la carte judiciaire des Conseils de Prud’hommes de 2008. Le dernier chapitre étudie la relation entre la composition syndicale des Conseils de Prud’hommes et les issues des litiges qui y sont portés.Nos analyses reposent sur les outils économétriques et expérimentaux. Elles font usage de méthodes d’estimations classiques (OLS, GLS, Probit, Logit, Within OLS), de modèles à sélection (Heckman, Triprobit), des outils destinés aux problèmes d’endogénéité (2SLS)et des techniques d’estimation de systèmes d’équation (3SLS). L’approche expérimentale contient également des tests statistiques communément appliqués (tests de permutation,tests de comparaison de moyenne, tests de proportion) ainsi que de récentes méthodes pour traiter l’hétérogénéité (wild clustering)The legitimacy and the stability of political systems have very often been studied in economics separate from considerations about legal norms’ enforcement. My objective is to combine these different approaches, and to place the question of the legal enforcement at the heart of the debate about institutions. This work is made of cinq empirical and experimental investigations that deal with each of the stages of the political and legal process.This first paper analyzes the impact of constitutional rights on public expenditures. The second article explores the influence of self-serving biases on the demand and the supplyof redistribution. The third analysis focuses on the decisions of the French Constitutional Council. The fourth work deals with the recent reform of the judiciary map of Frenchlabor courts. The last study investigates the relationship between the composition of the elected jurors in French labor courts and the way cases are terminated.Our investigations rely on econometric and experimental techniques. They use standard estimation methods (OLS, GLS, Probit, Logit, Within OLS), selection models (Heckman,Triprotibt), techniques for endogeneity correction (2SLS), and methods to estimate systems of equations (3SLS). The experimental analysis makes use of standard statistical tests(permutation tests, proportion tests, two-group mean-comparison tests), and more recent methods to solve heterogeneity (wild clustering)
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Paquet, Yannik. "Le lot de copropriété, entre complexité et illusion : analyse de la nature juridique du lot de copropriété." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAA008/document.
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L'acquisition d'un appartement dans un immeuble en copropriété semble être aujourd'hui une opération banale tant pour les consommateurs que pour les praticiens, chacun semblant considérer que l'objet de l'acquisition se limite à "la propriété" d'un appartement dans un ensemble immobilier.La notion de copropriété en France est définie par l’article 1° de la loi du 10 juillet 1965 qui dispose : « La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. ». Le lot de copropriété se présente donc comme un lien de droit à vocation perpétuelle instaurée entre des parties de l’immeuble pour permettre la répartition de sa propriété. Le lot de copropriété est finalement la résultante d’une appropriation individuelle (la partie privative) à l’aide d’un procédé collectif (l’indivision généralisée des parties communes) et entre dans la notion plus large de propriété privée.L'analyse de la nature juridique du lot de copropriété vient cependant démontrer que l'objet de l’acquisition par le candidat acheteur est de nature bien différente. Celle-ci réside en une forme d’appropriation complexe en raison des distinctions qu’elle implique entre les différentes composantes du lot mais aussi en raison de la multiplicité des qualifications juridiques qu’elle conjugue.Les droits attachés à la notion de lot de copropriété semblent être des droits complexes, tantôt droits personnels, tantôt droits réels, combinant pleine propriété, indivision, servitudes, usufruit et nue-propriété, ce que l’on pourrait appeler « la propriété plurielle », une forme de propriété « caméléon » avec des composantes hétérogènes.Le candidat acquéreur n’achète pas un appartement dans un immeuble mais, en réalité, une quote-part indivise dans des choses communes dont il ne connait ni l’étendue ni l’état ainsi que la jouissance exclusive d’un volume dénommé « partie privative » dont l’étendue est à la fois le critère et la conséquence (l’usage exclusif)L’analyse met en exergue une réelle discordance entre ce que les copropriétaires pensent posséder et la complexe réalité juridique de l’étendue de leur propriété et des droits et devoirs qui en découlent. Le découpage ainsi opéré démontre l’insécurité juridique du statut mis en place par la loi du 10 juillet 1965 ; c’est « l’illusion » de la copropriété immobilièreSi le statut de la copropriété devait être revu afin d’expliquer clairement au consommateur, qu’est le candidat copropriétaire, l’objet de son acquisition et ses implications juridiques et financières, il est fort à craindre qu’il se tourne vers une forme de propriété moins absconseThe concept of ownership in condominium in France is defined by the Article 1 of the Law of 10 July 1965 states: "This Act governs any building or group of buildings whose ownership is divided among several people, composed each one by a private part and a part of common areas. ".The Lot of condominium is as a legal relationship established between perpetual vocation parts of the building to allow the distribution of its property. The condominium lot is the result of an individual appropriation with a collective process and into the wider concept of private property.Private property was designed by the French Revolution as a natural and inalienable human right, just as freedom. It is an inviolable and sacred right which no one can be private.The analys however highlights one hand great complexity on the scope of rights forming the components of the condominium lot but also its materiality. Difficulty identifying the physical reality of size lot suggests the distortion that may exist between the reality of this form of property and what the owner thinks .This Illusion present a real legal insécurity for the owner who does not measure extent of their rights and duties with respect to the nature of his property
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BAGOT, DOMINIQUE. "Mesure de coefficients de dilatation et analyse des forces de liaison dans les cristax mixtes hg(1-x)cd(x)te et hg(1-x)zn(x)te." Rennes, INSA, 1992. http://www.theses.fr/1992ISAR0002.
Full textAbstract:
L'analyse des forces interatomiques dans les solutions solides pseudo-binaires hg(1-x)cd(x)te (mct) et hg(1-x)zn(x)te (mzt) a ete developpee en utilisant les resultats experimentaux de reflectivite infrarouge, des coefficients de dilatation et la chaleur specifique. En decrivant les vibrations des atomes du reseau cristallin a partir d'unites de bases atomiques, on reproduit bien les resultats de reflectivite avec un ensemble de parametres coherent. Les constantes de forces ainsi deduites permettent de calculer le module de compressibilite en fonction de x. L'evaluation des amplitudes moyennes de vibration des atomes qui est deduite pour ces cristaux mixtes se compare tres favorablement avec les resultats experimentaux connus. Pour evaluer les constantes de forces et leurs variations avec le volume, nous avons concu et mis au point, d'une part un dilatometre capable de detecter des variations de longueur inferieure a l'angstrom, et d'autre part, un calorimetre, tous deux ont ete automatises et sont utilisables de 4 a 300 k. Nous avons donne, pour la premiere fois, les coefficients de dilatation pour plusieurs compositions x de mzt et les valeurs de la chaleur specifique pour mzt x=0. 12. Les valeurs du coefficient de dilatation pour mct que nous avons trouvees aux basses temperatures sont fortement differentes de celles deja publiees. Les resultats experimentaux sont bien reproduits en schematisant la densite d'etats de phonons en pics d'einstein auxquels sont attribues des coefficients de gruneisen moyens. Tous les resultats obtenus montrent que les liaisons dans mct sont affaiblies pour les compositions riches en hg et quelque peu renforcees aux x eleves. Dans mzt, le renforcement aux x faibles est tres marque et dans une moindre mesure aux x eleves
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Wach, Francis. "Le cadre juridique de l'emploi des analyses biologiques dans les recherches de filiation en france et en r. F. A." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1990. http://www.theses.fr/1990STR1M031.
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