Academic literature on the topic 'Analyse juridique de (x)'

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Journal articles on the topic "Analyse juridique de (x)"

1

SUPIOT, Alain. "Contribution à une analyse juridique de la crise économique de 2008." Revue internationale du Travail 149, no. 2 (June 2010): 165–76. http://dx.doi.org/10.1111/j.1564-9121.2010.00081.x.

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2

Kałowski, Julian. "Skutki prawne opuszczenia instytutu zakonnego." Prawo Kanoniczne 32, no. 3-4 (December 10, 1989): 21–59. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1989.32.3-4.02.

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Abstract:
Dans cet article l'auteur entreprend d’exposer les problèmes juridiques qui découlent du fait de quitter un institut religieux. Dans le déceloppement on ttire l’attention sur le fait que les directives concerrant les questions juridiques qui découlent de l’abandondes instituts religieu x n’étaient pas toujours univoques; c’est pourquoi il afallu continuellement les adapter à la législation ecclésiastique actuelle et aux conditions politiques et économiques. D ans l’article on analyse les effets du passage d’un institut religieux à un autre; on montre que cette institution a, durant l’histoire, connu diverses évolutions. Dans l’exposé de cette question on attire l’attention s r des problèmes tels que le noviciat imposé avant la profession dans lé nouvel institut et l’obligation du voeu d’obéissance. On étudie avant tout la question suivante: durant le noviciat qui précèd e la profession, les supérieurs du nouvel institut peuvent-ils donner au candidat des ordres qui l’obligent en vertu du voeu d’obéissance? En ce qui concerne le voeu de pauvreté, on analyse les problèm es juridique liés à l’acquisition et à l’obtention des biens durant le temps du noviciat. On s’occupe égalem ent des effets juridiques qui découlent tant de l’exclaustration ordinaire que de celle im posée et de’a sécularisation. On attire l’attention sur les changements historiques qui interviennent dans les instituts et sur les conséquences qui en découlent. On donne égarement la caractéristique des effets juridiques qui concernen l'exclusion de l'institut religieux; on montre que le Code de droit canon de 1983 a introduit d’importants changements en ce domaine en comparaison du Code de 1917. La deuxième partie de l’article s’occupe des effets juridiques propres aux ecclésiastiques qui quittent l’institut de quelque façon que ce soit. Dans la dernière partie de l’article on aborde le problème lié à la rémunérazion ou l’indemnité dues pour le travail accompli durant le séjour dans l’institut religieu x. On donne les raisons pour lesquels les religieux qui quittent l'institut n’ont aucun droit à demander une rémunération pour le travail accompli au profit de l’institut.
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3

LEVI, ALESSANDRO. "Comment peut-on analyser la conscience juridique?" Theoria 15, no. 1-3 (February 11, 2008): 155–63. http://dx.doi.org/10.1111/j.1755-2567.1949.tb00147.x.

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4

Brunet, Pierre. "Analyse réaliste du jugement juridique." Cahiers philosophiques 147, no. 4 (2016): 9. http://dx.doi.org/10.3917/caph.147.0009.

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5

Lima, Gabriela Garcia Batista. "Un defi pour l´epistemologie juridique : les diverses formes d´encadrement de la compensation dans la protection juridique de l´environnement / A challenge to the epistemology juridique: the various forms of compensation in the legal protection of the..." Revista de Direitos e Garantias Fundamentais 15, no. 2 (February 11, 2016): 51. http://dx.doi.org/10.18759/rdgf.v15i2.308.

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Abstract:
Il s´agit d´une analyse sur quels outils en théorie du droit peuvent aider dans l´analyse de la compensation comme un outil d´adaptation dans la protection juridique de l´environnement. C´est un défi épistemologique, lorsque la compentation peut être encadré dans une variété de formes, dans le droit national, international et en tant qu´un marché. Une telle variété exige un élargissement de la vision du droit étatique. L´analyse présente d’abord la variété de formes pour la compensation, pour, ensuite, voir comment le pluralisme juridique, l´analyse économique et les concepts de corégulation et autorégulation peuvent être utiles pour son étude juridique.
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6

Rullac, Stéphane. "Analyse socio-juridique de l'urgence sociale." Empan 84, no. 4 (2011): 25. http://dx.doi.org/10.3917/empa.084.0025.

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7

Hage, Jaap, and Bob Brouwer. "Basic Concepts of European Private Law." European Review of Private Law 15, Issue 1 (February 1, 2007): 3–26. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007001.

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Abstract:
The purpose of this paper is to develop a small set of basic legal concepts in terms of which the private law of European legal systems can be expressed. The concepts should not reflect the law of any particular system, and should for this reason be suitable as a tertium comparationis for comparative law. The paper proposes for this purpose the set consisting of the concepts ‘duty’ and ‘competence’, and illustrates the possibilities offered by this small set by analyzing the concepts of right in rem, right in personam legal act, and immunity in terms of it. Moreover, it contains a comparison of the proposed set to the set of basic concepts proposed by Hohfeld. The major difference is that the Hohfeldian concepts are relational (e.g. X has a duty towards Y to do Z), while the set proposed in this paper is not (e.g. X has a duty to do Z). It is argued that the non-relational concepts are to be preferred to the Hohfeldian set of relational concepts. Résumé: L’objectif de cet article est de développer un ensemble de concepts exprimant le droit privé des législations européennes. Les concepts ne doivent pas refléter le droit d’un système particulier et doivent pour cette raison pouvoir servir de tertium comparationis pour le droit comparé. A cette fin, cet article propose l’ensemble composé des concepts ‘obligation’ et ‘compétence’ et en illustre les possibilités en analysant les concepts de droit in rem, droit in personam, acte juridique et immunité. De plus, il inclut une comparaison de l’ensemble proposé avec celui de Hohfeld. La différence majeure consiste en ceci que les concepts de Holfeld sont reliés (par exemple X a une obligation envers Y de faire Z) alors que l’ensemble proposé dans cet article ne l’est pas (par exemple Y a une obligation de faire Z). Les auteurs soutiennent que les concepts non reliés doivent être préférés aux concepts reliés. Zusammenfassung: Ziel dieses Beitrags ist die Herausarbeitung einer kleinen Anzahl von rechtlichen Konzepten, mit denen das Privatrecht innerhalb der einzelnen europäischen Rechtsysteme dargestellt werden kann. Diese Konzepte sollten dabei nicht das Recht der einzelnen Rechtsysteme wiedergeben, sondern vielmehr als ein für die Rechtsvergleichung brauchbares tertium comparationis verwendet werden. Hierzu stellt dieser Beitrag die bestehenden Konzepte der ‘Erfüllungspflicht’ sowie der ‘Geschäftsfähigkeit’ vor und erläutert anschließend die Möglichkeiten, die diese beiden Konzepte bieten, anhand des Beispiels einer Analyse der Konzepte ‘Verfügungsgeschäft’, ‘Verpflichtungsgeschäft’ sowie ihrer Unabhängigkeit zueinander. Darüber hinaus enthält dieser Beitrag auch einen Vergleich der hier vorgestellten Konzepte mit denjenigen Grundkonzepten, die Hohfeld vorgestellt hat. Der Hauptunterschied ist darin zu sehen, dass die von Hohfeld vorgestellten Konzepte relational sind (z.B. X ist verpflichtet, an Y Z zu leisten), während die in diesem Beitrag vorgestellten Konzepte nicht rational sind (z.B. X ist verpflichtet, um Z zu leisten). Es wird hier die Auffassung vertreten, die nicht-relational Konzepte den relational Konzepten von Hohfeld vorzuziehen.
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Koussens, David, Stéphane Bernatchez, and Marie-Pierre Robert. "Le voile intégral: analyse juridique d’un objet religieux." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 29, no. 01 (November 1, 2013): 77–92. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2013.49.

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Abstract:
Résumé Cet article analyse la qualification juridique du voile intégral porté par les femmes usagères des services publics canadiens. Questionnant les modalités par lesquelles l’État se saisit de l’objet « voile intégral » dans différentes sociétés occidentales, l’article postule que la traduction juridique de ce vêtement comme « objet religieux » est nécessaire à une pleine garantie de la liberté de conscience et de religion par les tribunaux. Empruntant au droit constitutionnel et à la théorie du droit, l’article analyse ensuite le traitement juridique de cet objet religieux à partir du cadre d’analyse formulé par la Cour suprême du Canada dans l’affaire NS.
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9

Supiot, Alain. "État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités." L’annuaire du Collège de France, no. 114 (July 1, 2015): 805–24. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.11962.

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10

Supiot, Alain. "État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités." L’annuaire du Collège de France, no. 115 (November 1, 2016): 701–21. http://dx.doi.org/10.4000/annuaire-cdf.12586.

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Dissertations / Theses on the topic "Analyse juridique de (x)"

1

Forget, Elisabeth. "L'investissement éthique : analyse juridique." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA017.

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Abstract:
L’investissement éthique est un investissement fondé sur des critères extra-financiers : l’investisseur cherche un enrichissement tout en poursuivant une fin non matérielle tirée du respect de certaines valeurs La coloration éthique a vocation à rejaillir sur le régime de cet investissement. Elle dicte le contenu de la politique d’investissement, oblige les intermédiaires financiers à informer les investisseurs de manière adéquate, et les contraint à veiller à la conformité éthique de l’investissement jusqu’à son dénouement.L’investissement éthique ne saurait toutefois se limiter à cela. Adoptant une démarche conséquentialiste, les investisseurs peuvent s’engager auprès des émetteurs pour y défendre leurs valeurs. D’un point de vue théorique, cet activisme actionnarial met en lumière l’échec des thèses traditionnelles à définir la finalité des sociétés. Plutôt que de raisonner en termes d’intérêt social, il conviendrait à présent de recourir à la Stakeholder Theory
Ethical investment is based on non-financial criteria: the investor expects a return on the investment while pursuing a non-material objective, based on the respect of certain values. Ethics bring a nuance, which impacts the set of rules for this type of investment. It establishes the content of the investment policy and requires financial intermediaries to inform investors adequately. It also forces them to ensure ethical compliance of the investment to its ending. Ethical investment, however, is not limited to this. By adopting a consequentialist approach, investors can engage with issuers to defend their values. From a theoretical point of view, this shareholder activism highlights the failure of traditional theories to define the purpose of companies. Because the concept of “intérêt social”, which the French doctrine struggles to define, leads to a deadlock, a cross-disciplinary approach, the Stakeholder Theory, should be preferred
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2

Meillon, Dimitri. "La personnalité juridique internationale : analyse d'un facteur de structuration du discours juridique." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40043.

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Abstract:
La confrontation des travaux scientifiques relatifs aux sujets de l'ordre international révèle de profonds désaccords doctrinaux qui s'avèrent particulièrement préjudiciables pour la cohérence du discours juridique sur le droit international. Aussi importait-il de transcender les particularismes pour tenter de construire une théorie de la personnalité juridique internationale. L'étude de l'accès à la personnalité internationale oblige à constater que le discriminant "personnalité internationle" ne peut suffire pour dresser un tableau raisonné des sujets internationaux. L'analyse des effets de la personnalité internationale démontre que le corps des règles qui régissent indifféremment la situation des sujets internationaux est réduit. Au total, le concept de science du droit "personnalité internationale" ne peut être l'instrument de rationalisation espérée de la matière des sujets de droit dans un ordre international presque entièrement dominé par une logique intersubjective.
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3

Laulier, Romain. "Analyse juridique d'un marché des ressources halieutiques." Caen, 2009. http://www.theses.fr/2009CAEN0086.

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Abstract:
L'analyse juridique d'un marché des ressources halieutiques suppose la proposition d'un système marchand au sein duquel chacune des deux modalités de l'accès à ces ressources doit faire l'objet d'une étude particulière. Dans un premier temps, l'attention portée à la licence de pêche montre que la réglementation nationale considère cet accès autorisé aux ressources halieutiques comme un droit extrapatrimonial. Ainsi, le choix de maintenir cette extrapatrimonialité de la licence de pêche permet de réaliser la délimitation du marché des ressources halieutiques puisque seuls les titulaires de la licence pourront participer aux échanges marchands. Cependant, la pêche étant une activité commerciale dont le renouveau des structures d'exploitation paraît impératif, une solution doit être proposée pour intégrer une certaine économie d'entreprise dans le secteur. En ce sens, et dans un second temps, l'étude de la délivrance et de la patrimonialisation du quota de captures, de cette modalité d'accès mesuré aux ressources halieutiques, constitue une évolution souhaitable de l'encadrement juridique du secteur. Une telle patrimonialisation du quota opère répartition du marché des ressources halieutiques entre les exploitants. En revanche, afin de préserver les spécificités de la profession, ce marché des ressources halieutiques doit être encadré et se dérouler sous le contrôle d'une autorité dotée de la mission d'assurer la répartition des possibilités de captures en conformité avec les objectifs fixés par la réglementation. Elle doit bénéficier de surcroît de moyens d'intervention adaptés pour assurer cette tâche
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4

Durfort, Sylvie. "L'appel : notion et fonctions. analyse socio-juridique." Rennes 1, 1990. http://www.theses.fr/1991REN11009.

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Abstract:
Expression traditionnelle du principe du droit au double degre de juridiction, l'appel constitue une piece maitresse de notre droit processuel. Le recours aux statistiques et aux banques de donnees juridiques contribuent a sa meilleure connaissance. L'etude porte tout d'abord sur les conditions d'exercice de l'appel* sa frequence, ses domaines d'election et les juridictions du premier degre les plus concernees par ce recours. L'importance du phenomene conduit a un encombrement des juridictions et a des delais de reponse importants; pour lutter contre ces difficultes, le legislateur limite de plus en plus l'acces aux cours d'appel; la maniere dont ces interdictions sont interpretees permet de mesurer les atteintes subies par le principe du double degre de juridiction. En second lieu, ces informations sont completees par une analys des effets de l'appel. Le deroulement de la procedure revele la gravite du probleme des delais et certaines difficultes affe ctant la phase de mise en etat. La fonction de reformation domine indubitablement, tandis que la fonction d'achevement ne joue qu'un role tres marginal. Si la fonction d'annulation est rarement utilisee, celle-ci n'en a pas moins connu une importante evolution avec l'emergence de l'appel-nullite, ouvert dans les cas ou le legislateur a prohibe tout recours. Enfin, l'etude du resultat de l'instance d'appel permet de conclure a un fonctionnement satisfaisant des juridictions du premier degre. Mais en tout etat de cause, les statistiques n'en confirment pas moins que l'appel civil joue un role determinant et indispensable
Traditional expression of the principle of two degrees of jurisdiction, appeal as a masterpiece of our process law, statistics and data banks contribute to its better knowledge. The conditions of bringing appeal into play are first studied: its frequency, the areas and the first degree jurisdictions the most concerned by it. The wideness of the phenomenen leads to an overcrowding of the jurisdictions and to important delays. To fight against those difficulties, the legislator limits more and more the access to the court of appeal. The way in which those prohibitions are interpretated allows to mesure the attempts sustained by the principle of two degrees of jurisdictions secondly, those informations are completed by an analysis of the effects of appeal. The march of the procedure reveals the seriousness of the problem of delays and some difficulties affecting the phasis of "instruction"; the function of reformation dominates indoubtedtly, while the function of achievement plays only a marginal role. If the function of annulation is rarely used, it has nevertheless known an important evolution with the birth of "nullity appeal", opened i the cases in which the legislator prohibits every recourse. At least, the study of the result of the recourse leads to conclude to a satisfying work of the first degree jurisdictions. But statistics confirm nevertheless that civil appeal is essential
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5

Commin, Virginie. "Biobanques et santé publique, une analyse juridique." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010286.

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Abstract:
Outils décisifs pour la santé publique, les biobanques sont le support de la recherche en génomique et de la mise au point de produits de santé innovants (tests diagnostiques, médicaments). Accumulant une quantité pléthorique de données personnelles de santé et conservant les échantillons biologiques prélevés sur des donneurs dans le cadre de soins ou de recherche biomédicale, les biobanques sont le réservoir de matériel biologique pour la recherche médicale à l’échelle du groupe d’individus, voire de populations entières. Par cette approche collective de la santé, elles s'inscrivent dans la tradition de santé publique qu'elles renouvellent par leur puissance d'analyse. Tant leur encadrement juridique fortement marqué par le droit public de la santé, que la primauté de l'intérêt général de la recherche sur les droits individuels des donneurs (consentement, confidentialité des données, retour d'information) en témoignent. Assurément, les biobanques sont un outil de santé publique, mais sont-elles à la hauteur des ses enjeux? A la croisée de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée, elles attisent en effet la convoitise des parties prenantes (chercheurs, industriels, donneurs, collectivité). Comment assurer que leur contenu ne soit pas accaparé par certains au détriment de la recherche? Comment garantir que les fruits des recherches profitent tant aux professionnels impliqués qu'aux donneurs et à la collectivité? Enfin, pour la stabilité de la recherche, comment proposer un statut juridique clair en matière de pérennité et de responsabilité des biobanques?
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6

Zakharova, Maria. "Analyse théorique et comparative du système juridique russe." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0695/document.

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Abstract:
Les représentants de la science juridique contemporaine ont maintes fois énoncé, depuis leurs chaires et dans les pages des publications scientifiques, le problème de la «quête par la Russie de sa nouvelle voie juridique » La cessation de l’existence de l’URSS en tant qu’État n’a fait que compliquer, à cet égard, le problème de l’identification collective du système juridique russe. Cependant, il convient de s’interroger sur la pertinence même de la question de l’étape initiale de la formation du système juridique de la Russie. N’aurait-on pas raison, à cet égard, de parler de son évolution plutôt que de son devenir ? Quel âge a ce système ? Des dizaines d’années ? Ou peut-être des centaines ? Que représente-t-il en soi à l’heure actuelle ? Et quels sont les paradigmes de son évolution au cours de la longue histoire de son existence ? Dans la thèse présenté, les réponses aux questions mentionnées seront données à travers le prisme d’une approche par l’auteur du problème de l’appréciation conceptuelle et formelle de la catégorie «système juridique »
At their lecturing desk and in some scientific publications representatives of modern jurisprudence have repeatedly raised the issue of «Russia seeking its legal system » . When the USSR ceased to exist as a State, the problem of group identification of the Russian legal system has become even more complicated. However, it is worth considering whether the issue of the initial stage of the Russian legal system formation is in itself a right one ? Or should we focus on its development and less on its formation ? How old is this system ? Is it some decades old, or may be several hundred years old ? And what is it at the moment ? What are the paradigms of its evolution over the protracted historical period ? In the doctoral thesis below the answers to all these questions can be given through the prism of authentic approach of the author to the problems of conceptual and specific assessment of the legal system category
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Bon, Isabelle. "Le transsexualisme : analyse de pratiques médicale et juridique." Lyon 3, 1990. http://www.theses.fr/1990LYO33008.

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Abstract:
Changer de sexe serait-il un droit aujourd'hui ? Telle est la question que l'on pourrait se poser, non pas à la lecture d'une certaine presse, mais à l'issue de traitements médicaux particuliers, et de certaines décisions juridictionnelles. Nous avons montré que, malgré les pressions des professionnels de la médecine et du droit, le système juridique n'a pas créé ce droit et, qu'après une période d'hésitation, le principe d'indisponibilité de l'état demeure une règle quasi absolue en la matière
Would it be a might to change of sex today ? here is the question we might ask ourselves, not reading a certain press, but after particular medical treatments and certain juridictionnal decisions. We have shown that, in spite of pressures from the professionals of medecine and law, the juridical system has not created this right and after a time of hesitation, the principle of "l'indisponibilité de l'état" live for the matter an almost absolute rule
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Akakpovie, Ekoué Didier. "Les activités économiques des collectivités religieuses : analyse juridique." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4025.

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9

Milon, Pauline. "Analyse théorique du statut juridique de la nature." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0051.

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Abstract:
Cette thèse interroge le statut juridique de la nature à travers une analyse théorique. Réfléchir sur le statut de la nature revient à questionner la singularité du lien qui lie l’homme à la nature : s’agit-il d’une mise en rapport induisant une échelle de valeur avec la hiérarchie qui l’accompagne, ou plutôt d’une mise en relation sans hiérarchie mais avec des liens d’interdépendance ? Finalement l’idée est de sortir d’une logique dualiste séparant l’homme de la nature. La nature est réifiée par le droit. Objet du droit, défini par et pour l’homme, elle est qualifiée de chose, de bien ou encore de patrimoine. Mais cette thèse est avant tout le constat d’une évolution du statut de la nature, qui ne peut plus être considérée aujourd’hui seulement comme un objet. L’évolution socio-politique accompagne un mouvement tendant à sa subjectivisation progressive. S’opère alors un rééquilibrage « désacralisant » l’homme quand il persiste à se couper du reste de la nature
This thesis questions the legal status of nature through a theoretical analysis. Reflecting on the status of nature is tantamount to questioning the singularity of the link between man and nature: is it a relationship that induces a scale of value with a subsequent hierarchy, or rather a relationship without hierarchy but with links of interdependence? Eventually, the idea is the idea is to escape from a dualistic logic separating man from nature. Nature is first reified by law. Object of law, defined by and for men, nature is considered as a thing, a good or an heritage. But this thesis is above all the observation of an evolution of the status of nature which can no longer be considered today only as an object. The socio-political evolution accompanies a movement aiming at the progressive subjectivization of nature. A rebalancing then occurs, "desacralizing" man as he persists in cutting himself from the rest of nature
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10

Matri, Dorsaf. "Le capital risque islamique en droit français : analyse juridique." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010298.

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Abstract:
Devenue en l'espace d'une trentaine d'années un segment à part entière de la finance internationale, la finance islamique trouve désormais tout son sens dans l'économie contemporaine. La crise de 2008 et ses conséquences dramatiques sur le tissu économique et entrepreneurial ont donné un attrait aux financements islamiques et notamment aux opérations de capital risque. Apparu au début des années 2000, le capital risque islamique consiste à prendre des participations au capital de sociétés non cotées considérées comme conformes à l'éthique musulmane afin de financer leur création et leur démarrage. Dans cette opération, il existe un lien incontestable entre l'éthique religieuse et la notion d’investissement. Si les prescriptions du droit musulman garantissent un équilibre entre les partenaires financiers, elles soumettent néanmoins l’investisseur à certaines contraintes. La structuration d'une opération financière islamique commande en effet le respect de certains principes d'essence religieuse tels que la prohibition de la spéculation, l'aléa et toute forme de rémunération par l'intérêt. Se pose alors la question de l'acculturation de ce modèle dans la finance française. En ce sens, l'hypothèse principale de cette recherche vise à analyser l'adaptabilité du capital risque islamique en vue de sa structuration dans le cadre juridique français. A travers une analyse approfondie des exigences de la loi islamique et du cadre de la gestion collective en France, la présente étude met en perspective les structures juridiques permettant d'atteindre la flexibilité requise pour mettre en œuvre une opération de capital risque islamique en droit français. Outre les enjeux économiques qui sont attachés à la réception d'une activité à haute valeur ajoutée, la modélisation d'un « capital risque islamique à la française » pourrait renforcer l'attractivité de la place de Paris en permettant l'inclusion d'une catégorie d'entrepreneurs et d'investisseurs à la recherche d'une alternative plus éthique et solidaire pour le financement d'entreprise
In the space of 30 years, Islamic finance has become a full segment of international finance and has proved its value in the contemporary economy. The 2008 crisis and its dramatic consequences on the economic and business fabric raised attractiveness of Islamic finance transactions, in particular venture capital. The latter was created in the early 2000’s and consists in taking equity participations in unlisted companies that are considered compliant with Islamic ethics to finance their creation and startup. Thus, religious ethics and investment are indisputably linked. If the Islamic law requires ensuring a balance between financial partners, the investor is nevertheless subject to certain constraints. Indeed, the legal structuring of Islamic financial transactions obliges compliance with certain religious principles such as prohibition of speculation, hazard and any form of remuneration by interest. This raises the question of the acculturation of this model within the French finance. To this end, the main hypothesis of this research aims to analyze the adaptability of Islamic venture capital in view of its implementation in the French legal framework. Through in-depth analysis of the requirements of Islamic law and the framework of collective management in France, this study puts into perspective the legal structures that could provide the flexibility required to implement an Islamic venture capital transaction into French law. In addition to the economic benefits attached to the receipt of an activity with high added value, modeling a "French Islamic venture capital" could increase the attractiveness of the financial place of Paris by allowing the inclusion of a class of entrepreneurs and investors looking for ethical and cooperative alternatives for corporate finance
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Books on the topic "Analyse juridique de (x)"

1

Le logiciel: Analyse juridique. Paris: FEDUCI, 1986.

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Michalski, Cédric. L'assaut de la grotte d'Ouvéa: Analyse juridique. Paris: Harmattan, 2004.

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3

Wtterwulghe, Robert. OPA, l'offre publique d'acquisition: Une analyse juridique. Bruxelles: De Boeck Université, 1988.

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4

Pichard, Jean-Pierre. Les documents financiers: Analyse comptable, juridique et fiscale. Paris: Sirey, 1987.

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5

Institut de la décentralisation (France), ed. La gestion locale face à l'insécurité juridique: Diagnostic, analyse, propositions. Paris: L'Harmattan, 1997.

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6

Bayard-Jammes, Florence. La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier: Analyse critique. Paris: Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2003.

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7

Logeman, Johan Julius Andreas. La condition juridique du copropriétaire incorporé à une association syndicale en France: Une analyse projetée sur l'horizon juridique néerlandais. [Bagnols en forêt, France?]: J.J.A. Logeman, 1987.

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8

Bewegungen auf dem Arbeitsmarkt: Eine Analyse aus gesamtwirtschaftlicher Perspektive. Bielefeld: W. Bertelsmann, 2009.

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La Cour pénale internationale et les États-Unis: Une analyse juridique du différend. Paris: Harmattan, 2008.

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10

Notarstefano, Cosimo. Les droits du touriste européen: Analyse juridique comparée dans les états membres de l'U.E. Bari: Cacucci, 2001.

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Book chapters on the topic "Analyse juridique de (x)"

1

Breite, Emmanuel. "X. Synoptische Analyse." In Literaturtheorie, 187–206. Bielefeld, Germany: transcript Verlag, 2023. http://dx.doi.org/10.14361/9783839467596-012.

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2

Ackermann, Heike. "Tag X." In Fortbildungen für KulturSchule, 109–19. Wiesbaden: Springer Fachmedien Wiesbaden, 2023. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-658-42221-9_6.

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Abstract:
ZusammenfassungZu den profilierten Fortbildungsformaten für KulturSchule gehört »Tag X«, der auch von Lehrkräften, die nicht an KulturSchulen unterrichten, besucht werden kann. Auf der Basis von Programmbeschreibungen und Interviews wird in diesem Kapitel das Konzept rekonstruiert. Durch die Resonanz der Teilnehmer wird deutlich, wie die didaktischen Zielsetzungen wahrgenommen werden. Teilnehmende Beobachtung ermöglicht die vertiefende Beschreibung und Analyse dieser flexibel einsetzbaren Gestaltungsform , die auch in Kultureinrichtungen stattfinden kann.
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Gellai, Szilvia. "X Analyse 5: Moras Netz-Held an Nicht-Orten." In Kontemporär. Schriften zur deutschsprachigen Gegenwartsliteratur, 284–304. Stuttgart: J.B. Metzler, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-476-04704-5_10.

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Tariverdian, Gholamali. "Indirekte DNA-Analyse bei einer X-chromosomal-rezessiven Erkrankung." In Bildtafeln für die genetische Beratung, 91. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 1992. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-76495-0_46.

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5

Staiger, Robert, and Adrian Tanțǎu. "Analyse von Power to - X -Anwendungen mit grünem Wasserstoff." In Sustainable Management, Wertschöpfung und Effizienz, 197–224. Wiesbaden: Springer Fachmedien Wiesbaden, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-658-30576-5_7.

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6

Berti, Giovanni. "Modeling and Optimization Algorithm to Analyse Xrpd Data Via Modulation and Pseudo-Voigt Functions." In Advances in X-Ray Analysis, 465–71. Boston, MA: Springer US, 1997. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4615-5377-9_51.

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7

Grunert, Johannes, and Johannes Kiess. "Neue und alte Rechte in Chemnitz." In X-Texte zu Kultur und Gesellschaft, 157–76. Bielefeld, Germany: transcript Verlag, 2024. http://dx.doi.org/10.14361/9783839465790-008.

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Abstract:
Chemnitz offenbarte sich spätestens mit den Aufmärschen 2018 als Mittelpunkt eines überregionalen Netzwerks der extremen Rechten. Zunächst mag die Stadt austauschbar wirken, schließlich waren viele Teilnehmende von außerhalb angereist. Diese Sichtweise übersieht aber jahrzehntelange Kontinuitäten. Ausgangspunkt unserer Analyse ist zum einen die Frage nach dem Verhältnis von »alter« und »Neuer« Rechte. In Chemnitz sind (jedenfalls: relativ) neue Strategien und ein »modernes« Auftreten extrem rechter Akteure zu beobachten. Zum anderen ist unsere Analyse eingebettet in den internationalen Forschungsstand, der die Agilisierung, Hybridisierung und zunehmende Bewegungsorientierung der extremen Rechten betont.
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8

Beyer, Manuela. "Anastasia als Brückenspektrum zwischen extremer Rechter und alternativen Milieus." In X-Texte zu Kultur und Gesellschaft, 137–56. Bielefeld, Germany: transcript Verlag, 2024. http://dx.doi.org/10.14361/9783839465790-007.

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Abstract:
Manuela Beyers Beitrag untersucht Deutungs- und Argumentationsmuster der deutschen Anastasia-Szene, basierend auf der empirischen Analyse unterschiedlicher Daten, u.a. Interviews mit Protagonist:innen. Die Autorin beschreibt Anastasia als eine politisch heterogene Szene, deren Spektrum von rechtsextremen Protagonist:innen bis hin zu politisch Gemäßigten reicht. Gerade die gemäßigten Protagonist:innen tragen durch 1) Konstruktionen des Unpolitischen, 2) die Einforderung von Toleranz und 3) ein emotionales Regime des Positiven dazu bei, Anastasia diskursiv und personell mit alternativen, ökologischen und spirituellen Szenen auf dem Land zu verknüpfen. Daher plädiert der Beitrag dafür, die Anastasia-Szene als ein Brückenspektrum zwischen neurechten und unterschiedlichen alternativen Milieus zu begreifen.
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9

Polenz, Julian. "Die Wahlmobilisierung der AfD in Sachsen und Bayern." In X-Texte zu Kultur und Gesellschaft, 47–74. Bielefeld, Germany: transcript Verlag, 2024. http://dx.doi.org/10.14361/9783839465790-003.

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Abstract:
In diesem Beitrag arbeitet Julian Polenz drei sozialräumliche AfD-Milieus in Sachsen und Bayern heraus: ein ethnisch homogenes Milieu mit geringer Kirchenbindung in strukturschwachen sächsischen Kreisen, ein religiöses Milieu mit eingeschränkten Partnerchancen für Männer in Niederbayern und der Oberpfalz sowie ein Milieu mit geringer Bildung in nord- und südbayerischen Regionen. Eine Analyse öffentlicher AfD-Telegram-Kanäle zeigt, dass sich Framing und Koalitionsbildung der AfD in Sachsen und Bayern fundamental unterscheiden. Während die sächsische AfD auf Telegram weitestgehend gemäßigt auftritt, präsentiert sich die bayerische AfD durch die Bezugnahme auf antisemitische Kanäle und die Verbreitung von Verschwörungstheorien als verfassungsfeindlicher Akteur.
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Tell, Sarah. "Erfolgreiche Absorption oder Übersetzungsdefizit?" In X-Texte zu Kultur und Gesellschaft, 75–96. Bielefeld, Germany: transcript Verlag, 2024. http://dx.doi.org/10.14361/9783839465790-004.

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Abstract:
Sarah Tell widmet sich in diesem Beitrag dem Zusammenspiel zwischen der Alternative für Deutschland (AfD) und neurechten Protestakteuren. Konkret vergleicht der Beitrag politische Problemdiagnosen und Forderungen, die maßnahmenkritische Protestakteure und AfD-Landtagsabgeordnete in Sachsen während der Corona-Pandemie in die Konfliktaustragung um ein angemessenes Pandemiemanagement einbrachten. Die empirische Analyse von Telegram-Daten und Plenardebatten im sächsischen Landtag zeigt, dass die AfD die Frames der Protestierenden nur partiell in die parlamentarische Konfliktaustragung überführt, während in der Telegram-Kommunikation der Landtagsabgeordneten eine deutlich größere Überschneidung mit den Protestierenden besteht. Die unterschiedlichen Kommunikationsstrategien ermöglichen es der AfD, verschiedene Wählergruppen anzusprechen.
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Conference papers on the topic "Analyse juridique de (x)"

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Paillussière, Lisa. "Analyse sémiotique de discours portant sur les NFT : transition, passage ou inutilité technologique ?" In Actes du congrès de l’Association Française de Sémiotique. Limoges: Université de Limoges, 2024. http://dx.doi.org/10.25965/as.8623.

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Abstract:
Les NFT (Non-Fungible Token), en tant que figure exemplaire d’une tentative de transition numérique, popularisés en France à partir de juin 2021, sont l’occasion de rediscuter au moins deux problématiques majeures de l’art contemporain dans sa mise en réseau : 1) Peut-on réellement posséder une œuvre d’art numérique en tant qu’occurrence unique et paradoxale d’une série d’exemplaires ? ; 2) La mise en place d’une propriété intellectuelle associée à l’art numérique garantit-elle vraiment sa protection et son respect ? Notre hypothèse départ consiste à poser l’instabilité institutionnelle comme interprétant culturel à la base des conflits d’authentification et de possession de l’œuvre d’art numérique et envisage l’existence préalable aux NFT d’un espace juridique lacunaire justifiant les accusations d’inefficacité qu’on leur applique. Pour tester cette hypothèse, nous procèderons en une analyse sémiotique de l’espace de discours relatif aux NFT à l’appui d’un corpus de discours informels issus de diverses scènes médiatiques.
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Gräßler, Iris, and Christian Oleff. "Risikoorientierte Analyse und Handhabung von Anforderungsänderungen." In 30th Symposium Design for X. The Design Society, 2019. http://dx.doi.org/10.35199/dfx2019.5.

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Andreas Kormann, Claudia Kleinschrodt. "Erweiterung des Nutzens von Sensordaten durch Verwendung in simulationsgestützten virtuellen Sensoren auf Basis der Finite-Elemente-Analyse." In Proceedings of the 32nd Symposium Design for X. The Design Society, 2021. http://dx.doi.org/10.35199/dfx2021.03.

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4

Pyrz, Ryszard, and Jens V. Nygaard. "In-Situ Delamination Studies Using X-Ray Microtomography." In ASME 2002 International Mechanical Engineering Congress and Exposition. ASMEDC, 2002. http://dx.doi.org/10.1115/imece2002-33466.

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Abstract:
Considering existing microscopical techniques to study microstructures of materials, one can find that non-destructive information from the internal structure of an object in natural conditions can be obtained by transmission X-ray microscopy. Combination of X-ray transmission technique with tomographical reconstruction allows to get three-dimensional information about the internal microstructure. In this case any internal area can be reconstructed as a set of flat cross sections which can be used to analyse the two- and three-dimensional morphological parameters. For X-ray methods the contrast in the images is a mixed combination of density and compositional information which provides means for non-destructive reconstruction of the internal structure. The paper presents experimental results of crack propagation and fibre bridging glass fibre epoxy samples that were collected in-situ during loading in a X-ray scanner.
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5

Voorma, H. J., E. Louis, N. B. Koster, F. Bijkerk, and M. J. v. d. Wiel. "Characterisation of Mo/Si multilayers with small angle reflectivity measurements." In Physics of X-Ray Multilayer Structures. Washington, D.C.: Optica Publishing Group, 1994. http://dx.doi.org/10.1364/pxrayms.1994.wc.6.

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Abstract:
We developed an optical system for soft x-ray projection lithography [1] with a laser plasma x-ray source. In the optical system Mo/Si multilayer mirrors are used for near normal incidence reflectivity. High reflectivity of each multilayer is mandatory because in the optical system four reflecting surfaces are used. A reliable tool for characterisation of multilayers is needed in the process of determining the optimum parameters for the production of high reflectivity multilayer mirrors. Therefore we developed software to analyse the hard x-ray reflectivity measurements. With this software, that is based on a fast Fourier transform (FFT) of the Bragg peaks, a distinction between interface-roughness and layer-thickness errors can be made. These two parameters have considerable influence on the near normal incidence reflectivity. Furthermore, reflectivity measurements are done at various wavelengths to find the material densities. These are also important parameters for the near normal incidence reflectivity. This article will restrict itself to the analysis Mo/Si multilayers deposited at 36°C and 215°C with or without ion etching. These multilayers are made for a wavelength of 13.5 nm at normal incidence.
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Hennecke, Martin, Daniel Schick, Themistoklis Sidiropoulos, Felix Willems, Anke Heilmann, Martin Moerbeck-Bock, Lutz Ehrentraut, et al. "Probing Ultrafast Element- and Depth-resolved Magnetization Dynamics with Transvers Magneto-optical Kerr Effect Spectroscopy in the Soft X-ray Range." In CLEO: QELS_Fundamental Science. Washington, D.C.: Optica Publishing Group, 2022. http://dx.doi.org/10.1364/cleo_qels.2022.fm5n.7.

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Abstract:
We analyse time- and angle-resolved transverse magneto-optical Kerr effect spectroscopy measurements at soft x-ray energies via polarization-dependent magnetic scattering simulations to determine the spatio-temporal and element-specific evolution of femtosecond laser-induced spin dynamics in magnetic nanostructures.
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Davidson, Zoe C. M., Judy M. Rorison, Stephen J. Sweeney, and Christopher A. Broderick. "Strain-compensated type-II GaAs1−xBix/GaNyAs1−y “W” quantum wells for GaAs-based telecom lasers." In Conference on Lasers and Electro-Optics/Pacific Rim. Washington, D.C.: Optica Publishing Group, 2022. http://dx.doi.org/10.1364/cleopr.2022.ctup11f_02.

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Abstract:
We theoretically analyse strain-compensated GaAs1 −x Bi x /GaN y As1 −y “W-type” quantum wells, demonstrating a viable approach to achieve efficient GaAs-based 1.3 and 1.55 µm lasers in which non-radiative Auger recombination is expected to be mitigated by type-II band offsets.
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Кияев, А. В., М. А. Словак, А. А. Удачина, and Л. И. Савельев. "ЕСТЕСТВЕННОЕ ТЕЧЕНИЕ ВРОЖДЕННОГО СУБКЛИНИЧЕСКОГО ГИПОТИРЕОЗА НЕ ВЛИЯЕТ НА РОСТ И ФИЗИЧЕСКОЕ РАЗВИТИЕ ДЕТЕЙ В ПРОЦЕССЕ 4-ЛЕТНЕГО НАБЛЮДЕНИЯ." In X (XXIX) НАЦИОНАЛЬНЫЙ КОНГРЕСС ЭНДОКРИНОЛОГОВ с международным участием «Персонализированная медицина и практическое здравоохранение». ФГБУ «НМИЦ эндокринологии» Минздрава России, 2023. http://dx.doi.org/10.14341/cong23-26.05.23-189.

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Abstract:
ЦЕЛЬ: оценить влияние различных терапевтических подходов на физическое развитие у детей с врожденным субклиническим гипотиреозом. МАТЕРИАЛЫ И МЕТОДЫ: проведено одноцентровое, проспективное, двухвыборочное, сравнительное исследование (период наблюдения: от 1 до 15 лет); основные критерии включения: 1) уровень сТ4 неонатального ре-теста выше нижнего предела референсных значений; 2) уровень ТТГ неонатального ре-теста выше 10 мМЕ/л; 3) наличие тиреоидной ткани в типичном месте по данным УЗИ шеи; 4) период наблюдения не менее 1 года с момента установления диагноза; пациенты разделены на две группы: 1 гр. «динамическое наблюдение» (n=15): пациенты, которые находились без заместительной терапии левотироксином натрия с момента установления диагноза, и получали лечебную дозу калия йодида весь период наблюдения; 2 гр. «заместительная гормональная терапия» (n=9): пациенты, которые получали терапию левотироксином натрия с момента установления диагноза не менее 1 года; протокол динамического наблюдения в обеих группах включал осмотр с частотой не реже 1 раза в 2 месяца в течение первого года жизни, и далее – индивидуально (1 раз в 3-6 месяцев), с оценкой физического развития (коэффициенты стандартного отклонения (SDS) роста и индекса массы тела (ИМТ) в зависимости от пола и возраста на момент осмотра), а также оценкой конечного генетически прогнозируемого роста (Δ SDS роста) и нервно-психического развития. Статистическая обработка данных выполнена с использованием пакетов прикладных программ Analyse-it v5.51.1 (Analyse-it Software, Ltd., United Kingdom) и Microsoft Excel. РЕЗУЛЬТАТЫ: группы были сопоставимы по полу, исходным показателям ТТГ и сТ4 при проведении неонатального ре-тестирования, а также по периоду наблюдения (p>0.05). В 1 гр. на фоне динамического наблюдения, продолжавшегося в среднем около 3,5 лет [3,0; 6,8] (1,1 – 15,6), ни у одного ребенка не развился явный гипотиреоз, потребовавший бы назначения ЗГТ. Период наблюдения во 2 гр. составил около 4,0 лет [3,8; 7,7] (1,2–10,3). В конечной точке наблюдения мы не получили статистически значимых различий в группах детей по фактическому показателю роста детей: SDS роста (1 гр. -0,01 [-0,50; 0,26] против 2 гр. +0,22 [-0,06; 0,96], p=0,318), а также по показателю конечного генетически прогнозируемого роста: Δ SDS роста (1 гр. +0,09 [-1,23;0,41] против 2 гр. +0,28 [-0,26;0,51], p=0,558). Дети из 2 гр., находившиеся на ЗГТ, имели более высокие значения SDS ИМТ (1 гр. -0,59 [-0,84; 0,23] против 2 гр. +0,71 [0,45;1,71], p=0,018), однако они не превышали двух коэффициентов стандартного отклонения. ВЫВОДЫ: получены первые доказательства отсутствия влияния «повышенного» уровня ТТГ на рост и физическое развитие детей с врожденным субклиническим гипотиреозом в процессе динамического наблюдения в течение как минимум первых 4-х лет жизни, что, в свою очередь, дает клиницисту дополнительные аргументы при обсуждении выбора терапевтической тактики при врожденном субклиническом гипотиреозе у детей.
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Vronska, Natalja. "Student Learning Motivation in Latvian Schools." In 15th International Scientific Conference "Rural Environment. Education. Personality. (REEP)". Latvia University of Life Sciences and Technologies. Faculty of Engineering. Institute of Education and Home Economics, 2022. http://dx.doi.org/10.22616/reep.2022.15.021.

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Abstract:
Student motivation is highly dependent on the educators themselves, their personality, and the way of organizing and monitoring the study process. The students’ interest will be roused and motivation increased if the teacher offers interesting information, applies new information technologies and various teaching methods. The use of information technologies in the school to acquire different subjects can attract students’ interest; involve them in the study process, thus increasing their motivation to cooperate. However, the main role plays the teacher because the students are more or less motivated to do something, but the teacher’s objective is to enlarge the student’s world to be motivated. Mann –Whitney test, and Chi-square test were used to analyse the study results. The number of respondents is 453students from Latvian school X and school Y. The aim of the study is to find the opinion about learning motivation in Latvian schools. To the questions: How often do teachers use different methods to help you acquire the subject well and understand the study content? significant prevalence was for the answer sometimes in the school X (p-value=0.000) and for the answer often in the school Y (p-value=0.011). How clearly teachers explain the training topics and tasks? significant prevalence was for the answer it depends in the school X (p-value=0.000) and for the answer quite clearly in the school Y (p-value=0.000). How often are you invited to express your opinion, analyse and make conclusions during the lesson? significant prevalence was for the answer sometimes in the school X (p-value=0.000) and for the answer often in the school Y (p-value=0.000).
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Rosa, E. A. "Integrating Wireline Logs and Seismic Data to Analyse The Facies snd Paleogeography of Tanjung Formation, Barito Basin, South Kalimantan." In Digital Technical Conference. Indonesian Petroleum Association, 2020. http://dx.doi.org/10.29118/ipa20-sg-112.

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Abstract:
The study area is physiographically part of the Barito Basin, South Kalimantan (Van Bemmelen, 1949). 2D seismic data along with well logs from three wells, biostratigraphy data from two wells, and core data are utilized to do an integrated sequence stratigraphy. Petrography data from the equivalent formation at well-X from the study area is also used to support the evaluation. This study was to determine lithology facies and depositional environment based on several key maps: Sand Shale Ratio (SSR), Isopach, and Paleogeographic Maps. After that, seismically-supported sequence stratigraphy was applied to vertically and laterally subdivide the facies distribution and paleogeography into two depositional models based on the following key sequence-stratigraphic markers: (1) Sequence Boundary (SB)-1 to SB-2 that show regressive succession, and (2) SB-2 to Top Tanjung Formation that reflects transgressive phase.
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Reports on the topic "Analyse juridique de (x)"

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Haubrich, Julia, Sarah Benz, Ullrich Isermann, Beat Schäffer, Rainer Schmid, Dirk Schreckenberg, Jean Marc Wunderli, and Rainer Guski. Leq+X - Lärmexposition, Ereignishäufigkeiten und Belästigung: Re-Analyse von Daten zur Belästigung und Schlafstörung durch Fluglärm an deutschen und Schweizer Flughäfen. Universitätsbibliothek der Ruhr-Universität Bochum, 2020. http://dx.doi.org/10.46586/rub.164.139.

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Abstract:
In this study, part of the data sets from 4 large Swiss and German aircraft noise impact studies are re-analysed using logistic multi-level regression models. The aim is to investigate the assumptions that the prediction of a) the percentage of persons highly annoyed by aircraft noise or b) the percentage of persons highly sleep disturbed by aircraft noise can be improved if (i) instead of the energy-equivalent continuous noise level alone, either additional or alternative, more frequency-based aircraft noise metrics and (ii) also airport-specific characteristics are used as predictors. The results support both assumptions; both regarding the percentage of persons highly annoyed and regarding the percentage of persons highly sleep disturbed.
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Graham, Timothy, and Katherine M. FitzGerald. Bots, Fake News and Election Conspiracies: Disinformation During the Republican Primary Debate and the Trump Interview. Queensland University of Technology, 2023. http://dx.doi.org/10.5204/rep.eprints.242533.

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Abstract:
We used Alexandria Digital, a world leading disinformation detection technology, to analyse almost a million posts on X (formerly known as Twitter) and Reddit comments during the first Republican primary debate and counterprogrammed Tucker Carlson and Donald Trump interview on the 23rd of August. What we did: • Collected 949,259 posts from the platform X, formerly known as Twitter. These posts were collected if they contained one of 11 relevant hashtags or keywords and were posted between 8:45pm and 11:15pm EST on 23rd August 2023. • Collected 20,549 comments from two separate Reddit threads. Both were discussion threads dedicated to the first Republican primary Debate and the Tucker Carlson and Donald Trump interview from r/Conservative and r/politics. • This methodology allowed us to capture narratives and conduct analysis of coordinated behaviour that occurred immediately before, during, and after the Republican primary debate and the airing of the Tucker Carlson interview of Donald Trump. What we found: • A coordinated network of over 1200 accounts promoting the conspiracy theory that Donald Trump won the 2020 United States presidential election that received over 3 million impressions on the platform X; • A sprawling bot network consisting of 1,305 unique accounts with a variety of clusters; • Some of the largest clusters were coordinated troll networks in support of Donald Trump; a coordinated network of misleading news outlets, and a clickbait Pro-Trump bot network. • No coordinated activity was found on Reddit during the Republican Primary Debate or in discussion of the Tucker Carlson and Donald Trump interview. What does this mean? • X is flooded with platform manipulation of various kinds, is not doing enough to moderate content, and has no clear strategy for dealing with political disinformation. • A haven for disinformation. While pre-Musk Twitter previously managed to moderate harmful conspiracy theories such as QAnon, X is now a safe space for conspiracy theorists and political disinformation. • That no evidence of coordinated influence activity was found on Reddit suggests the extensive rules and moderation either prevented or removed coordinated activity from the platform. • Worrying trends. Given the prevalence of mis- and disinformation during the debate and interview, the leadup to the US 2024 Presidential Election is likely to witness a surge of information disorder on the platform. • Trump is back. The reinstatement of Donald Trump’s X account has emboldened conspiracy theorists and the far right, who are interpreting this as a sign that the reason why Trump was suspended (incitement to violence) validates election fraud disinformation and activism. • Anything goes. The lack of a freely available Twitter Application Programming Interface (API) means that researchers, journalists, and regulators cannot monitor disinformation on X and hold the platform to account.
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État de la reconnaissance juridique des droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples Afro-descendants sur le carbone stocké dans les terres et forêts tropicales. Rights and Resources Initiative, June 2021. http://dx.doi.org/10.53892/srac9684.

Full text
Abstract:
Cette analyse montre que la grande majorité des pays forestiers tropicaux qui cherchent à bénéficier des marchés internationaux du carbone forestier n'ont pas encore défini en droit et en pratique les droits des peuples autochtones, des communautés locales et des peuples Afro-descendantes sur le carbone présent sur leurs terres et territoires coutumiers.
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