Academic literature on the topic 'Analyse du commerce de détail'

Sommaire L'auteur de cet article qui possède une expérience de quatorze ans dans les relations patronales-ouvrières au service de l'Association des Marchands détaillants du Canada, Québec, Inc. analyse succinctement les causes du malaise qui sévit actuellement dans le commerce de détail de la province de Québec et propose des remèdes.

RésuméCet article analyse le projet de revitalisation urbaine d'un centre-ville canadien et le problème que posait la mise en lumière d'aspects négligés de relance urbaine, de sécurité publique et de transfert de connaissances. L'utilisation des propriétés du centre-ville de Windsor a peu à peu cédé aux forces du marché et le quartier a connu une prolifération de bars pour jeunes. Le résultat en était un problème de sécurité publique à connotation morale, ce qui a semblé grever les ressources policières et nuire tant à la vie et au développement résidentiels qu'au commerce de détail. En utilisant la gouvernementalité et des outils analytiques influencés par la méthode Latourienne, l'auteur examine; (1) le rôle de la Business Improvement Association (association pour favoriser le commerce) du centre de Windsor; (2) l'influence progressive du rapport d'un consultant auprès des institutions municipales; et (3) les mesures qui en ont résulté, incluant un règlement municipal provisoire suivi d'un règlement de zonage visant à redéfinir un type de bar à permis, appelé «bar pour jeunes» (kiddie bar) L'auteur discute des conclusions à tirer de cette analyse pour comprendre le rôle de la Business Improvement Association, la gouvernance «d'en bas,» et le transfert des connaissances.

Abstract. Cet article traite des relations économiques entretenues par trois villes-marchés situées sur la frontière entre le Niger, le Bénin et le Nigeria. En focalisant l'intérêt sur les liens qui unissent les commerçants des marchés locaux – appelés patrons – il montre l'extrême souplesse qui caractérise leurs stratégies et le caractère profondément informel de leurs activités. Au travers des exemples du commerce des produits de rente, des flux d'import-export et des activités de détail, il analyse les changements survenus dans la centralité des villes de Gaya. Malanville et Kamba. Ce faisant, il s'attache à montrer de quelle manière les villes en question forment un espace économique frontalier basé sur des rapports de concurrence et de complémentarité. Cette particularité permet de conclure en faveur d'un renouvellement des approches de développement local, qui prenne en considération le potentiel important des agents économiques privés et la nécessité d'une régulation des flux marchands, par l'intermédiaire de politiques publiques spécifiquement adaptées aux problèmes que rencontrent ces espaces.

AbstractThe paper presents an analysis and synthesis of historical and archaeological data on pearl fishing in the Persian Gulf. The history of pearling in the region is reviewed, from the earliest possible references to the mid 20th century. Economic data from the 18th–20th centuries CE is analysed in detail, to de fine the economic course of the pearling industry during that time, and assess the impact on human settlement in the region. The archaeological data for pearl fishing are then examined, from the 6th millennium BCE onwards, and compared to the historical evidence. The results of archaeological survey in the Abu Dhabi islands region are then taken as a case study, and changes in settlement patterns are related to the historical trajectory of the pearling industry. It is observed that the regional economy became overwhelmingly dependent on the pearl trade in recent centuries, and was increasingly subject to the demands of the global market. Cette étude présente une analyse et une synthèse des données historiques et archéologiques sur la pêche des perles dans le Golfe arabo-persique. L'histoire de la pêche des perles dans la région est passée en revue, depuis les plus anciennes références connues qui remontent au milieu du 20e siècle. Les données économiques du 18e au 20e siècle sont analysées en détail pour dé finir l'évolution de l'industrie perlière pendant cette période et évaluer son incidence sur le peuplement de la région. Les données archéologiques sur la pêche des perles, examinées depuis le 6ème millénaire avant J.-C., ont été comparées aux données historiques. Les résultats des reconnaissances archéologiques dans les îles de la région d'Abu Dhabi sont alors présentées comme étude de cas et les modi fications de con figuration de l'habitat sont reliées à l'évolution historique de l'industrie perlière. On remarque que l'économie de cette région est devenue presque entièrement dépendante du commerce des perles dans les siècles récents, et qu'elle était de plus en plus assujettie à la demande du marché mondial.

RÉSUMÉ Le but de cette recherche est de savoir les types de la séquence narrative : la situation initiale, l’événement perturbateur, l’aggravation, la lutte, la situation finale et la variées de séquence narrative qui se trouve dans le roman Vingt Mille Lieues sous les Mers par Jules Verne. La méthode de cette recherche est la méthode descriptive qualitative. Les donnés de cette recherche utilisent le roman Vingt Mille Lieues sous les Mers par Jules Verne au mois de janvier – mars 2016. Le résultat de cette recherche montre que les formes de séquence narrative dans le roman Vingt Mille Lieues sous les Mers par Jules Verne sont la situation finale, la lutte, l’aggravation, l’événement perturbateur, et la situation initiale. Mais, la situation initiale parfois n’existe pas à chaque chapitre, car le roman Vingt Mille Lieues sous Les Mers par Jules Verne est un roman d’aventure qui a des liens l’histoire entre les chapitres et les autres chapitres. Alors, l’histoire du roman Vingt Mille Lieues sous les Mers par Jules Verne commence par l’aggravation, car l’aggravation exprime en analysant en détail le rôle de tous les éléments du récit; l’acte qui provoque un conflit; comment les différends plus de chiffres séparés, avec un pic progressivement à travers les questions de conflit complexes et il y a 3 variées séquence narrative qui peut être trouvé dans le roman Vingt Mille Lieues sous les Mers par Jules Verne, entre autre : v, w, x, y, z, trouvées dans le roman au chapitre I et IV. Ensuite, w, x, y, z, trouvées dans le roman au chapitre II, VI, VIII et IX. Enfin, x, y, z, trouvée dans le roman au chapitre III, V et VII. Mots-clés : Séquence Narrative, Roman

RésuméDans leur trés populaire Boom, Bust, and Echo, Foot et Stoffman posent comme principe que “la démographie explique presque les deux tiers de tout” (p. 2). Dans un style trés vivant, ils traitent de l'effet des données démographiques (surtout de la fluctuation des taux de fécondité et de ses conséquences sur les différences de niveaux au sein des cohortes d'âge) sur l'immobilier, l'investissement, l'emploi, le commerce de détail, les loisirs, les villes, l'éducation, les soins de santé, la famille et les politiques en matière d'aînés. La distinction entre l'explication et la prédiction demeure équivoque tout au long du livre mais en réalité, la prédiction est beaucoup plus définie que l'explication. On trouve peu d'insistance sur certains éléments critiques comme la structure sociale, l'organisation humaine et le changement social de notre siècle. Le changement social important est ramené aux données démographiques en tant que variable causale et les enjeux sociaux majeurs sont souvent réduits à leurs conséquences économiques. La concentration sur l'âge comme indicateur prévisionnel du comportement mène à une analyse résolument déterministe du vieillissement et tend à présenter comme homogènes tous les membres d'un même groupe d'âge. Bien que le coeur de l'argumentation repose sur le nombre relatif de membres d'une même cohorte d'âge, on relève parfois de la confusion en matière de changements réels du comportement (qui se reflète dans le changement des proportions, et non seulement dans les nombres, d'un groupe d'âge donné engagé dans un comportement donné) et par les hypothèses de systèmes de changement de valeurs reposant sur la taille d'une cohorte. Les auteurs n'ont virtuellementpas tenu compte de la vaste recherche déjà effectuée dans le domaine. Dans l'ensemble, ils nʼembrassent pas la vision démographique apocalyptique si chère aux politiciens et aux économistes actuels, lesquels favorisent l'approche comptable transgénérationnelle, et terminent sur une note optimiste en ce qui a trait à l'avenir du Canada, notamment sur notre capacité à gérer les facteurs numériques variés en matière de retraite.

Un courant de litterature abondant a ete consacre a l'analyse et a la comprehension tant du comportement individuel qu'industriel. A l'inverse, le processus d'acceptation et de rejet du nouveau produit par le detaillant, ainsi que les facteurs explicatifs qui lui sont associes demeurent mal connus. La problematique de l'assortiment s'inscrit pourtant dans les priorites actuelles a la fois des fabricants et des distributeurs. L'objectif de cette recherche est de completer le cadre conceptuel existant de l'adoption de l'innovation par le detaillant en identifiant les caracteristiques individuelles susceptibles de l'influencer. Dans cette perspective, 157 acheteurs operant dans l'un des premiers groupes de distribution francais ont ete interroges par voie postale. L'innovativite du detaillant est apparue preponderante pour expliquer son comportement d'innovation. Bien que secondaires, l'implication organisationnelle, la participation dans les decisions de l'entreprise et la perception qu'a l'acheteur de l'innovativite de son enseigne ont fait preuve de leur influence. A l'inverse, l'experience, l'implication de l'acheteur a l'egard de la categorie de produit et son age se sont reveles peu ou pas explicatives
Considerable attention has been devoted to exploring and understanding consumer and industrial buying behavior. In constrast, little is known about new product acceptance and rejection procedures and the factors which affect the retailer's choice. Or, reseller assortment issues have becoming of great importance for both manufacturers and retailers. The purpose of this research is to create a more complete understanding of the retailer's innovative behavior in identifying what individual factors explain it. A total of 157 buyers working in one of the biggest french retail company completed a questionnaire. A "hierarchy of effects" dominated by innovativeness was established. Organizational commitment, participation in decision making and perception of the company innovativeness were of secondary importance, while experience, product involvement and age had little, if any, effect on retailer's innovative behavior

Le premier chapitre consiste en un panorama general de la litterature. Le caractere destabilisateur des stocks est ainsi rappele, et les theories permettant d'expliquer la forte instabilite des stocks sont exposees. Dans le deuxieme chapitre, nous rappelons les mecanismes de base du modele lineaire quadratique. Les proprietes dynamiques de ce modele sont explorees. Nous donnons les conditions theoriques qui permettent d'expliquer certaines caracteristiques empiriques de l'evolution des stocks. Le troisieme chapitre contient des resultats empiriques. Les series semblent suivre une dynamique sous la forme d'une marche aleatoire, mais la presence de relation de cointegration ne semble assuree, le plus souvent, que dans les secteurs de la distribution. Une etude de la dynamique du rapport stocks-ventes montre que ce rapport croit dans le secteur de la distribution. Il est instable dans le secteur de la production. Le quatrieme chapitre corrobore la these de la predominance des chocs sectoriels dans l'activite. Aussi les stocks transmettraient les chocs de demande de secteur en secteur. Les stocks de la distribution fluctuent principalement a cause des chocs agreges. Ces resultats font penser a un mecanisme de type multiplicateur dans lequel les stocks joueraient le role de variable de transmission des chocs. Le cinquieme chapitre est theorique. Il s'avere que le modele de cycle reel, n'incorporant qu'une seule perturbation d'offre prenant la forme d'un choc de productivite, surestime tres largement la procyclicite des stocks. Aussi ce modele ne permet pas d'expliquer les fluctuations du marche des biens. L'introduction de chocs de demande est donc indispensable. Le sixieme chapitre expose un modele de concurrence imparfaite dans lequel les agents gerent leur stocks selon une regle (s,s) en adoptant un comportement strategique. Des equilibres multiples sont possibles et la propriete d'asymetrie dans le cycle des stocks, qui est une implication du modele, est envisageagle empiriquement
The aim of this dissertation is to analyze the fluctuations of aggregate inventories. The first chapter of this dissertation concerns a large survey empirical and theoritical. The second chapter we analyse the dynamical properties of the linear-quadratic model. Theoritical contraints on the parameters are given in order to reproduce some empirical features of inventories behavior. The third and fourth chapters contain some empirical results. It seems that the series of sales and inventories follows a random walk dynamics but are cointegrated only in the trade sectors. Second the ratio inventories-sales growths up in the trade sector but declines, when it is stable, in the industrial sectors. The fourth chapter shows that inventories is a important linkage beetween sectors and conduct principaly the sectoral shocs. But it is not in contradiction with a multiplicator mecanism. The fifth chapter contains a real business cycle model that is an intertemporal general equilibrium models. It seems that model can't reproduce the inventories cycle and that it is necessary to introduce demand mecanisms into the model in order to reproduce principal moments of the series. The sixth chapter contains a model of imperfect competition in which heterogeneous agents control inventories following an (s,s) rule. This model generate multiple equilibrium, asymetries which have some empirical support

Ce travail analyse la localisation du commerce de détail bruxellois sous l'angle des facteurs de localisation différentielle, c'est-à-dire en examinant les caractéristiques des lieux qui ont une influence sur le fonctionnement du commerce, en terme de chiffre d'affaire ou de bénéfice, qui contribuent à la survie d'un commerce et qui engendrent des localisations diverses selon les types de commerces. Pour mettre en évidence ces facteurs, les analyses exploitent le postulat selon lequel la localisation à un moment donné d’un commerce ayant certaines caractéristiques répond à des contraintes, les facteurs de localisation, qui sont prises en compte de manière explicite ou implicite. La géographie du commerce dans la ville à un moment donné en traduit l'influence combinée.

L'analyse mobilise un inventaire détaillé décrivant la localisation du commerce bruxellois en 1997. Une première exploitation, dans une logique déductive, a permis de tester systématiquement l'effet de distinctions spatiales jugées pertinentes sur la structure des fonctions commerciales. Cela a surtout eu pour objet de mettre en évidence, sur une base empirique cohérente (unité de temps, de lieu et de nomenclature), la sensibilité des divers types de commerces aux facteurs de localisation différentielle les plus communément cités (hiérarchie, micro-centralité, spécialisation, standing, population non-résidentes, caractéristiques de l'environnement et du bâtiment). Pour ce faire, on a d'abord cherché à classer les lieux selon leurs propriétés vis-à-vis du facteur de localisation considéré et à discerner si ces différenciations contribuaient à moduler les profils de localisation des différents types de commerces.

Sur base de ce profil de localisation, la réponse des types de commerces aux contraintes imposées par le facteur de localisation et les mécanismes de différenciation qu'il entraîne ont été mis en lumière. Enfin, le classement des types de commerces vis-à-vis de chaque facteur de localisation différentielle a servi à construire de nouveaux indicateurs permettant de décrire les caractéristiques et le fonctionnement de l'espace commercial sur la base d'inventaires commerciaux.

Une seconde démarche, dans une logique inductive, a consisté à explorer l'ensemble des données disponibles dans la SitEx en vue d'en dégager les discriminations les plus marquantes. Cette analyse de la structuration spatiale du commerce à Bruxelles avait pour but la recherche d'affinités spatiales, qui ont ensuite été interprétées en terme de facteur de localisation différentielle. Les résultats ont confirmé qu'il est possible de discerner par des outils géostatistiques classiques les affinités spatiales du commerce dans la ville et que ces affinités peuvent être souvent raccrochées aux facteurs de localisation énumérés par la littérature. Mais surtout, ces analyses multivariées contribuent à l'évaluation de l'importance relative de ces différents facteurs dans la différenciation des paysages commerciaux.

Après avoir examiné l'impact des évolutions récentes (1997-2002, dans les principaux nodules commerçants) sur les résultats engrangés sur base des données exhaustives de 1997, les éléments en faveur d'une approche des facteurs de localisation différentielle par l'analyse des inventaires commerciaux ont été synthétisés, des applications pratiques évoquées et des compléments d'investigation proposés.
Doctorat en sciences, Spécialisation géographie
info:eu-repo/semantics/nonPublished

De nombreuses enseignes ont ajouté un site de commerce électronique à leurs réseaux de points de vente créant un système de distribution multicanal. Cette recherche analyse des facteurs d’adhésion du personnel des magasins à ce nouveau système en considérant à la fois l’adhésion au concept de client multicanal et l’importance accordée à la mise en œuvre des actions marketing multicanales. A partir de l’analyse de la littérature, les facteurs d’atmosphère et d’orientation stratégique (par exemple, l’orientation marché du magasin perçue par le personnel) ainsi que les mécanismes de gestion sont identifiés comme déterminants de l’adhésion du personnel au multicanal. L’étude exploratoire révèle l’existence d’une coopétition interne (compétition et coopération entre canaux) et la nécessité d’adapter le concept d’orientation marché au contexte multicanal. La notion d’orientation marché coopétitive intégrant l’orientation client, l’orientation concurrence et la coopétition interne est proposée. Les hypothèses et le modèle final sont testés empiriquement dans une enseigne de distribution spécialisée. Les résultats révèlent que les mécanismes organisationnels (centralisation et système de rémunération), les facteurs d’auto-concurrence (intersection de marché et répartition des ressources internes) ainsi que l’orientation marché coopétitive influencent l’adhésion du personnel au multicanal. Plusieurs influences sont médiatisées par ce type d’orientation stratégique. La discussion des résultats conduit à la réalisation d’une analyse typologique. Les implications académiques et managériales sont développées et plusieurs voies de recherche sont proposées
Many companies have added e-commerce sites to their store network, thereby creating a multichannel distribution system. This research analyses factors that trigger staff commitment to this new system by considering both adoption of (commitment to) the multichannel customer concept and importance given to the implementation of multichannel marketing actions. Based upon a review of broader management literature, ambiental and strategic orientation factors (i.e. store market orientation perceived by its personnel) as well as management mechanisms are identified as potential determinants of staff commitment to multichannel. This work revealed the existence of internal coopetition (competition and cooperation among channels) and the need to adapt the concept of market orientation to the multichannel context. The notion of coopetitive market orientation which includes customer orientation, competitor orientation and internal coopetition is introduced. Several hypothesis and a final model are then developed and empirically tested on the case of a specialized distribution channel. Results reveal that organisational mechanisms (centralisation and wage system), as well as self competition factors (market intersection and competition between channels for internal resources) influence staff commitment to multichannel. A store's coopetitive market orientation as perceived by its personnel influences the latter's commitment. The influence of several variables is mediated by this kind of strategic orientation. The discussion of the results leads to a typology (cluster analysis). Academic and managerial implications are developed and several research directions are suggested

Cette thèse étudie de nouveaux défis et perspectives dans deux domaines d’application de l’analyse prescriptive: la vente au détail et les opérations de services de santé. Dans le secteur du commerce de détail, nous apportons plusieurs contributions méthodologiques et analytiques. Nous étudions la conception d’un portefeuille optimal de produits dans un environnement concurrentiel permettant de maximiser le revenu de l’entreprise. Cet enjeu est devenu majeur avec l’avènement du commerce électronique. L’objectif est de fournir des modèles et méthodes pour concevoir rapidement un assortiment optimal d’articles à offrir aux clients parmi un trés grand nombre de produits, potentiellement plusieurs milliers. Nous nous intéressons au modèle de choix du consommateur dit Nested-Logit et proposons une approche de programmation fractionnaire pour résoudre le problème. Nous abordons ce problème au chapitre 1. Au cours de la dernière décennie, les chercheurs ont étudié l’impact du commerce électronique sur les modes traditionnels de vente au détail. Le développement à large échelle de modes de distribution multi-canaux ou omni-canaux a déclenché une refonte des stratégies opérationnelles. Par exemple, les méthodes traditionnelles de planification des stocks de chaînes d’approvisionnement indépendantes doivent être repensées. Pour mieux prescrire une politique d’allocation des stocks omni-canaux, il importe d’étudier à quel moment le détaillant doit expédier son stock en fonction du niveau de ce stock. Nous montrons au Chapitre 2 comment le positionnement optimal des stocks omni-canaux permet de maximiser les revenus de l’entreprise. Cette recherche est basée sur la théorie du contrôle optimal. Nous illustrons nos résultats sur des données réelles d’une grande entreprise du secteur du luxe. Enfin, dans le Chapitre 3, pour surmonter les obstacles rencontrés dans la détection rapide du VIH chez les nourrissons en Afrique subsaharienne (tels que les inondations, la mauvaise qualité des infrastructures et le manque d’accès à un transport adéquat), nous étudions et optimisons le potential de technologies émergentes telles que les drones. Nous montrons comment une flotte de drones de taille modeste permet d’augmenter significativement le nombre de nourrissons qui commencent un traitement contre le VIH. Cette recherche utilise la théorie des files d’attente et la programmation mathématique en variables mixtes. Une étude de cas compléte permet d’illustrer la validité du modèle et les bénéfices du transport d’échantillons par drones sur des données du Mozambique à l’échelle nationale
This work examines novel prospects and challenges in two primary domains: retail and healthcare delivery. In the retail sector, we make several methodological and analytical contributions. Pursuing an optimal portfolio of products in a competitive environment to maximize expected revenue has emerged as a highly coveted goal, primarily due to the advent of e-commerce. Thus, it is paramount to assemble an optimal assortment of items promptly. We address this problem in Chapter 1. For the past decade, there has been a scholarly focus on the impact of e-commerce on conventional business models. The complexities of an omnichannel environment have triggered a rethinking of operational strategies. For example, traditional inventory planning methods for independent channels must be revised. To better prescribe an omnichannel inventory allocation policy, we must understand when the retailer should ship its inventory and how this depends on the inventory level. We investigate these questions and show how the optimal positioning of omnichannel inventories can protect revenue in Chapter 2. We demonstrate our findings using data from a luxury fashion retailer. Lastly, motivated by real hurdles encountered in the prompt detection of HIV among infants in sub-Saharan Africa, such as flooding, poor infrastructure, and lack of access to proper transportation, we have investigated the significant potential of emerging technologies, such as unmanned aerial vehicles (drones), as a means of overcoming prevalent issues within such regions. We demonstrate how a modestly-sized fleet of drones can increase the number of infants initiating HIV treatment in Chapter 3. Using country-level data, we demonstrate an application of our model and results in the EID of HIV in Mozambique

Malgré l'importance réticulation du commerce de détail et des services, des exemples récents (Marks et Spencer, etc. ), ont montré que les réseaux de points de vente ou d'unités de service étaient susceptibles de disparître. La question du choix du réseau se révèle alors cruciale. Comment choisir le réseau offrant les meilleures perspectives de survie ? Cette thèse s'attache à répondre à cette question et vise à mettre en relief les déterminants de la survie organisationnelle. Même si quelques entretiens exploratoires ont été menés, l'approche choisie est à dominante quantitative. Les analyses de survie, importées de la biologie et de la médecine, permettent de traiter la question de recherche. L'étude empirique concerne près d'un millier de réseaux présents en France sur la période 1992-2002. L'approche non paramétrique (Kaplan-Meier) permet de décrire la survie des réseaux. L'approche semi- paramétrique (Cox) permet d'expliquer la survie des réseaux grâce à la pluralité des formes organisationnelles au sein du réseau, mais aussi son âge, sa taille, son origine nationale et son internationalisation. Les contributions peuvent être résumées dans la traditionnelle trilogie des perspectives théorique, méthodologique et managériale. Au niveau théorique, cette thèse contribue à accroître les connaissances sur la franchise et le concept de mixité, thèmes encore embryonnaires au sein de la recherche française en marketing. Le recours à l'écologie des populations renouvelle un cadre d'analyse du canal marketing longtemps dominé par les approches contractualistes et behavioristes. Au niveau métodologique, l'approche longitudinale permet de présenter les analyses de survie peu mises en oeuvre dans les recherches françaises en marketing. Au niveau opérationnel, des recommandations concernant le choix du réseau sont proposées aux divers entrepreneurs de la franchise : franchiseurs, franchisés, et partenaires de ces canaux (fournisseurs, organismes bancaires, etc. )

Le contrat de franchise organise la transmission d'un savoir-faire et prépare la réitération d'un succès commercial. Compte tenu de la nature complexe de la prestation caractéristique, les parties au contrat deviennent au fil du temps des véritables partenaires, si bien que le contrat de franchise acquiert une dimension relationnelle. Malgré cette spécificité, le droit français appréhende encore le contrat de franchise en utilisant le modèle cognitif classique offert par la théorie générale du contrat. Une telle démarche risque d'ignorer la réalité des problèmes que les partenaires peuvent rencontrer, ce qui peut conduire à l'application de solutions inadaptées. La proposition d'une analyse relationnelle vise à réduire un tel risque. En se fondant principalement sur les travaux de la doctrine nord-américaine, l'analyse relationnelle séduit de plus en plus les juristes français notamment parce que les raisonnements proposés sont souvent compatibles avec le droit positif. En envisageant le contrat de franchise grâce à la grille de lecture fournie par l'analyse relationnelle, il devient possible d'appréhender l'intégralité du contexte dans lequel ce contrat s'insère et de proposer des règles de droit en harmonie avec les besoins et préoccupations des partenaires contractuels
The franchise agreement organizes the transmission of trade secrets and business plans. Given the complex nature of this performance , the contracting parties over time become true partners , so that the franchise agreement acquires a relational dimension. Despite the existence of a relational dimension, French contract law still rule the franchise agreement using the standard cognitive model offered by classic contract theory. Such an approach risks ignoring the real problems that partners can meet , which may lead to the application of inappropriate solutions. The proposal for a relational analysis aims to reduce such a risk. Based largely on the work of the North American contract law doctrine , the relational analysis is attracting more and more French scholars especially because the proposed arguments follow the French legal system's evolution. The relational analysis allows us to understand the franchise agreement's context and propose solutions in harmony with the needs and concerns of contractual partners

E-commerce contributes to the improvement of communications between the company, producers, distributors and customers. However, it should be noted that success in e-commerce depends upon determining effective factors in e-commerce. There is a set of effective inside organisational and outside organizational factors in e-commerce which should be taken into consideration during the development of e-commerce. According to the recent results of DESI Index, Latvia lags behind the EU average on integration of digital technology by businesses. Despite excellent connectivity and good digital public services, Latvian SMEs do not use effectively online selling, social media, cloud computing and big data possibilities. At the same time, it is recognised nationally that e-commerce provides good opportunities to develop business, including in the regions. Taking into account the before-mentioned, the aim of the paper is to analyse the factors contribution to the development of e-commerce in the regions in Latvia. Main results of the research: in general, factor groups “Technological development” and “Social factors (human skills)” were assessed the highest among Latvian entrepreneurs. Such individual factors as desire to develop, employee knowledge, and managerial attitude, technological development in the world, and managerial knowledge and existence of financial resources in the company were evaluated the highest in terms of effect on usage of e-commerce in the business. In case of regional cross-cut, in Kurzeme, Riga and Latgale regions entrepreneurs are rather in favour of technological development factors affecting the usage of e-commerce, while entrepreneurs in Zemgale and Vidzeme regions think that social factors affect the development of e-commerce the most.

The aim of this paper is to analyse the impact of COVID-19 on shipping industry using a multiple-regression econometric model based on Ordinary Least Squares. The model has considered Valencia Containerised Freight Index as the dependent variable. Several exogenous variables will be included in the model to estimate their partial effect, ceteris paribus on the endogenous one, such as economic and maritime casuistry. Coronavirus, known as a global pandemic, had a strong impact on world economies during 2020. As a result, this paper is focused on analysing COVID-19 impact on shipping industry. Therefore, it is going to be studied economic effects of pandemic for shipping companies in order to show how they managed this new scenario. On the other hand, human factor from maritime perspective will be mentioned in order to consider central effects on seafarers and how they felt during pandemic on board. As maritime transport represents 90% of global trade, this research wants to analyse why freight prices were constantly growing during months. Using quarterly cross- sectional database, we study three possible regressions, achieving an increase on goodness-of-fit statistic in each one. Despite of having a limited database, Spanish imports, Spanish E-commerce growth and Gross weight of goods handled in main Spanish ports have turned highly significant to explain rises on Valencian freight prices.

The current COVID-19 pandemic has changed the world on irreversible way towards digitalization. It has changed people’s attitude and behaviour towards online shopping, leading to global e-commerce unprecedented growth. The pandemic crisis accelerated an expansion of e-commerce worldwide, but impacted it in different ways. The progress varies between developed and developing countries, as well as between different industries. The biggest increase in online shopping is evident in food and daily use products category, especially during lockdowns. Despite the cross-country difference of e-commerce growth, the e-commerce in North Macedonia has increased at high rates as a result of COVID-19 with evident increase in online food purchasing. The goal of this study is to analyse which factors affect young consumer intention to buy food online during COVID-19. In order to get insights regarding the young consumer behaviour towards online food purchasing in the country, a survey was conducted among more than 150 young people during April and May 2021. This study examines the crucial factors encouraging young consumers to use online food delivery channels on the basis of the extended Technology Acceptance Model (TAM), including the following constructs: perceived ease of use, perceived usefulness, attitude towards using, actual use and website trust. The analysis revealed that perceived usefulness, perceived ease of use, and website trust are important drivers of attitude towards online food purchasing. Attitude towards online food purchasing has the highest positive and statistically significant impact on the Intention towards online food purchase. This research provide relevant theoretical and practical implications by confirming that the above factors are critical in attitude towards online food purchasing in a developing country context.

The COVID-19 pandemic has imploded the traditional ways in which creative, cultural and artistic content are presented and consumed. Museums, libraries, archives, and other cultural institutions have been closed in lockdowns all around the European Union, and their content presented and consumed online. This paper will analyse how copyright rules affect cultural heritage institutions (publicly accessible libraries or museums, archives or film or audio heritage institutions) in the digital age. Four recent legal documents at the European level refer to the digitalisation of their collections and the digitised content’s exposure to the public in the Digital Single Market. These are Directive 2001/29/EC, Directive 2012/28/EU, Directive (EU) 2019/790 and Directive (EU) 2019/1024. This paper willfirst analyse how exclusive rights are regulated for authors, other creators, publishers, and producers in the digital age. Those rights need to be respected and exercised effectively by their owners. On the other hand, there is also a public interest, in that digitisation and access to digitised content should be free in cultural heritage institutions. To resolve the tension inherent in this relationship is not easy. The recent rapid change in consumption of creative, cultural and artistic content in the Single Digital Market (due to the pandemic caused by the COVID-19 virus) has triggered the need for swifter digitisation of cultural heritage institutions’ collections. The European legal framework offers some solutions to this need, which will be presented here. It does not resolve the situation generally, but refers to particular issues, such as orphan works, out-of-commerce works, text and data mining and the re-use of public sector information. In general, copyright protection prevails. Nevertheless, the tendencies towards free access grow stronger every day. This paper will analyse how these four directives interact with each other in the effort to resolve the tension between copyright, digitisation and free access to digitised content in cultural heritage institutions. At the end, two ideas for a new balance are presented.

The incorporation of Information and Communications Technologies in society has generated a new context in higher education and in relation to training in digital skills to respond to professional and social demand. The objective of this research is to analyse the profile of digital competences of university students, from their perception, as well as whether they have been influenced by the confinement situation caused by COVID-19. Taking as reference the research consulted and the evaluation model proposed by the European Union, an online survey is designed and sent to the students of the Faculty of Commerce of the University of Valladolid and of the Faculty of Economic and Business Sciences of the Autonomous University of Madrid.The results reveal that, although students have a positive perception of their abilities, significant differences are observed in first-year students and by gender. On the other hand, students' perception of digital skills has been improved during the confinement stage. In short, the results indicate that students take advantage of technology and digital resources adapting them to the needs of each moment.

Urban agriculture has a long history of evolving functions of the practice, but its place in global and national legal aspects is often still unclear. Both the United Nations and the European Union have defined goals and directions of sustainable development, identifying and including the use of resources, the principles of the circular economy, the equal development of regions and other aspects. Urban agriculture has a potential in the most of them. However, the role and legal framework of urban agriculture is largely based on national or municipal initiatives. In Latvia urban agriculture does not have a legally defined status, it is not defined in strategic development plans, nor in the laws and regulations of the Cabinet of Ministers. Therefore, the aim of this study is to analyse the legal aspects of urban agriculture in order to determine its potential institutional framework in Latvia. To achieve the goal, tasks of the research are defined: 1) to identify the main legal aspects affecting urban agriculture in Latvia, 2) to determine the potential institutional framework for urban agriculture in Latvia. The study was conducted using systematic review analysis of laws, development strategies and regulations of the Republic of Latvia. As a result of the research, the main groups of legal aspects, influencing urban agriculture, were identified (agriculture and commerce, food chain, local government and environmental development and protection, waste management) and a possible institutional framework was developed.

Over the past decades Information Technology has made a tremendous impact on the lives of humans, so much so, that one can safely state that humans eat, breathe and live IT. Each and every aspect of the life of those living in the “modern” world is under the spell of IT. The talk of the day is E-economy, E-education, E-commerce, E-finance, E-government, E-entertainment, E-communication, E-mail; E-learning.. ..the world we are living in has become an E-world. In this whirlpool, many are still groping in the dark while a lot more have kept the pace in both developed and developing countries. The impact of the E thing and IT has attained such dimensions that concepts like cognition, cognitive development, fluid intelligence, crystallized intelligence, emotional intelligence, memory, learning, sensation and perception, and other related terms used to qualify, quantify and explain human experiences have become almost empty concepts in the face of what is nowadays known as artificial intelligence. This paper aims to analyse the biological, physiological and psychological aspects of memory and learning and to critically look at the impact of Information Technology Education and Information Technology in the every day dealings of humans. It also aims to be a thought provoking piece of work, to the scientific minds working on Artificial Intelligence, Robotics, Computers and derivatives, and all the perspectives that Artificial Intelligence offers to humanity, not forgetting that “the human mind and natural intelligence is behind it all”.

New and innovative ways of service provisions based on digital platforms have changed the ways in which doing business, communicating and connecting providers to users in the EU Internal Market are shaped and transformed. Since the adoption of the Directive 2000/31/EC (the E-Commerce Directive) in 2000 digital services have gained market dominance, and this has become especially evident during the Covid-19 virus crisis when the importance of digital technologies in all aspects of modern life became prominent. It has clearly shown the dependency of the economy and the society on digital services highlighting both the benefits and the risks that stem from the current framework for the functioning of the services provided by the digital platforms regardless of whether they are defined as digital services or not. In the European Commission (EC) Communication “Shaping Europe’s Digital Future” the EC committed to update the horizontal rules that define the responsibilities and obligations of digital service providers, and online platforms in particular. Additionally, the European Parliament’s “Report on the Digital Services Act and fundamental rights issues posed” highlights the need for legal clarity of platforms and users, as well as respect for fundamental rights in the light of the rapid development of technology. According to the current data, the digital platforms account for over 10% of the EU's 45 million users. These platforms are subject not only to the specific obligations in controlling their own risks, but also to a new oversight structure. In 2020 the EC initiative was finalized by the “Proposal for a Regulation on a Single Market for Digital Service” which addresses the negative consequences arising from certain behaviours on platforms. Since the EU Internal market is impacted significantly by platforms that serve as intermediaries for business users to reach their customers, sometimes these companies assume control over the entire platform ecosystems, which in turn can grant them the opportunity to regulate certain relations. The controlling power comes from the practices that platform companies exercise and from using the data of the businesses and users operating on these platforms. This paper aims to analyse the current regulation on digital platforms and digital service provisions in the EU Internal Market and offer some conclusions on its possible impact on the market’s functioning especially in the times of the Covid-19 pandemic and subsequently.

Le présent rapport s’inscrit dans la continuité d’une vaste étude débutée en 2020 afin de mieux comprendre la préférence croissante de la population canadienne pour les véhicules énergivores ainsi que les facteurs (politiques, économiques, sociaux, etc.) qui contribuent à l’augmentation des ventes de ce type de véhicules. Le CIRANO a déjà participé à cette étude en publiant deux rapports de projet en 2021 et ce nouveau rapport traite plus en détail de la situation au Québec, avec une attention particulière portée sur les habitudes d’utilisation des véhicules. Pour ce faire, une étude empirique a été menée auprès d’un échantillon représentatif de 1 020 Québécois(es) propriétaires d’un véhicule à l’aide d’un questionnaire en ligne administré en juillet 2022. L’enquête par questionnaire a fait ressortir quatre aspects majeurs qui influencent l’intention d’acheter un véhicule de type VUS : les caractéristiques du véhicule (comme l’importance accordée à une position de conduite élevée et à une transmission à quatre roues motrices), les aspects démographiques (comme le fait de vivre dans une région rurale et d’avoir un revenu familial plus élevé) et les facteurs psychologiques (comme l’importance des valeurs hédoniques et égoïstes). Mais c’est surtout la nature du véhicule principal qui est la variable qui se distingue avec le plus grand effet (β = 0,451) sur l’intention d’achat de VUS. Ainsi, conformément aux résultats de 2020, le facteur le plus important pour expliquer l’intention d’achat futur d’un VUS est la possession préalable d’un VUS. 67 % des propriétaires de VUS ont affirmé qu’il était extrêmement probable ou très probable qu’ils achètent un VUS comme prochain véhicule contre seulement 24 % des propriétaires de berline. Ces résultats renforcent la conclusion que le fait de posséder un VUS est le meilleur prédicteur d’une haute intention d’achat de VUS pour le prochain véhicule et souligne l’importance des interventions visant les premiers acheteurs et les premières acheteuses. Les résultats de l’enquête suggèrent également que la réduction de la possession de voiture parmi les propriétaires sera fortement difficile, puisque ceux-ci considèrent leur véhicule comme indispensable, et ce quel que soit le type de véhicule possédé, quoique les propriétaires de berlines soient néanmoins significativement les moins nombreux à considérer leur véhicule comme indispensable. Bien que les répondant(e)s considèrent généralement leur véhicule comme indispensable, ils ou elles ne l’utilisent guère au maximum de sa capacité, ni en ce qui concerne les sièges du véhicule ni en ce qui concerne l’espace de rangement. En moyenne, 35 % des répondant(e)s indiquent qu’au moins 3 places de leur véhicule sur 5 sont occupées au moins une fois par semaine. La plus grande part affirme toutefois que cela n’arrive que quelques fois par année (40,1 %), voire jamais pour 13,6 % des répondant(e)s. Les mêmes ordres de grandeur sont observés en ce qui concerne l’utilisation de l’espace de chargement. En revanche, les conducteur(trice)s de VUS sont significativement plus nombreux que les conducteur(trice)s de berline à utiliser fréquemment la majorité des sièges de l’habitacle ainsi que la pleine capacité du coffre. Pourtant, lorsque l’on contrôle pour d’autres variables sociodémographiques, le type de véhicule conduit n’est généralement pas un facteur explicatif de la fréquence d’utilisation de la pleine capacité de notre véhicule, que l’on parle de sièges ou du coffre, mais c’est plutôt le fait d’avoir des enfants qui est la variable avec le plus grand pouvoir explicatif.

Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.

Le gouvernement a indiqué son intention de fixer, dans le budget 2023-2024, un nouvel objectif de réduction de la dette couvrant les 10 ou 15 prochaines années et d’ajuster la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations (LRD) en conséquence. En matière de réduction de la dette, quel objectif le gouvernement devrait-il se donner à long terme ? Nous sommes d’avis que pour atteindre une réelle équité entre les générations dans un contexte de vieillissement accéléré de la population, le gouvernement doit accompagner sa nouvelle cible de réduction de la dette d’outils de surveillance et de mise en œuvre de la soutenabilité des finances publiques du Québec à long terme. Dans l’avis qui suit, nous arguons que le gouvernement devrait mettre davantage l’accent sur la résilience à long terme de ses finances publiques en s’assurant d’afficher une soutenabilité financière, que sur le choix de cibles spécifiques formulées en termes de ratio de dette publique. En l’absence d’une publication régulière de projections budgétaires de long terme par le gouvernement qui soient plus longues que le cadre financier quinquennal, nous nous tournons vers quelques-unes des plus récentes études sur la soutenabilité budgétaire du Québec afin d’établir un état de la situation. Malgré d’incontestables progrès observés depuis l’adoption de la LRD, nous constatons que la soutenabilité budgétaire du Québec demeure fragile. Sur la base de ce constat, nous émettons les deux recommandations suivantes, que nous développons plus en détail à la fin du présent avis. Nous proposons que la révision de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations : 1) Crée l’obligation pour le ministre des Finances de produire annuellement une analyse de la soutenabilité budgétaire à long terme des finances publiques ; et 2) Intègre au cadre budgétaire un fonds d’amortissement de l’assurance maladie du Québec. Ce fonds viserait à préfinancer la croissance des soins de santé attribuable à l’évolution démographique de la population et aurait pour objectif de mieux répartir dans le temps le fardeau de la croissance du financement public des soins de santé sur un horizon temporel prévisible.