Academic literature on the topic 'Aménagement du territoire – Environnement – Politique publique'

Le bruit environnemental – enjeu de santé publique et de qualité de vie – est encadré par différents paliers de gouvernement avec des prises en charge distinctes selon les États et régions du monde. Au Canada, le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités (et entités régionales et locales) se partagent la responsabilité du bruit provenant de différentes sources (transports, activités industrielles, activités récréatives, bruits de voisinage, etc.). La revue brossée ici à partir de politiques et de réglementations sur le bruit développées, depuis les années 1970, à tous ces paliers de gouvernement, laisse voir un portrait fragmentaire et inégal selon les provinces, ainsi qu’une multiplicité d’acteurs et de mesures qui exigeraient davantage d’intégration et d’harmonisation. L’étude prend appui sur une recension plus vaste à l’échelle internationale qui permet de situer le cas canadien et d’ouvrir sur une comparaison avec d’autres modèles. L’encadrement actuel, souvent centré sur des mesures réparatrices a posteriori, ne peut en lui-même résoudre tous les enjeux liés au bruit. Ce cadre d’action, qui repose principalement sur le contrôle des niveaux sonores, pourrait également être élargi et enrichi par des approches telles que (i) la prise en compte qualitative des diverses sensibilités des citoyens vis-à-vis du type de bruit rencontré et son contexte, et (ii) des outils de planification prenant pleinement en compte le bruit et plus largement l’environnement sonore en aménagement du territoire. Ainsi bonifié, l’encadrement du bruit serait en mesure de mieux répondre aux coûts sociaux et économiques engendrés par ce polluant environnemental au Canada et au souci de réduire les inégalités en matière d’exposition des populations au bruit.

Élément chef de la Politique énergétique nationale (PEN) énoncée par le Gouvernement fédéral en octobre 1980, l'extension du réseau de transmission de gaz naturel depuis Montréal jusqu'aux provinces Maritimes, par la Société Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQ & M) se veut le second lien d'acier depuis la construction des réseaux ferroviaires nationaux du siècle dernier. La réalisation de ce projet, en sus de ses dimensions politiques et économiques, génère de nombreuses tensions en matière d'aménagement du territoire que le régime juridique applicable se doit de cerner et de résoudre. Le présent article s'attache donc à analyser la problématique juridique dans laquelle s'inscrit la réalisation d'un projet d'une telle envergure au Québec. En premier lieu, les caractéristiques et l'évolution historique dudit projet sont présentées. Par la suite, nous discutons brièvement des principes de droit constitutionnel qui sous-tendent l'intervention des gouvernements fédéral et provincial. Puis, nous étudions en détail l'approche suivie par les intervenants relativement au choix du tracé du gazoduc (aménagement du territoire, protection des terres agricoles et environnement) pour compléter, enfin, par un aperçu des mécanismes d'appropriation du sol requis pour la construction proprement dite de cet ouvrage.

Parce que la préservation et la valorisation des héritages culturels et l’aménagement du territoire font partie de leurs missions, les Parcs naturels régionaux sont des acteurs du patrimoine depuis leur création à la fin des années 1960. Le territoire du Pilat, labellisé parmi les premiers, en 1974, représente un terrain pertinent pour poser la question de la prise en compte de cet enjeu au sein du projet de territoire. En outre, un PNR doit faire face à la nécessité que les habitants s’approprient le territoire, ce dernier étant une production collective.Au regard des différentes chartes du Syndicat mixte, ce travail se propose ainsi de décortiquer la construction progressive d’une politique patrimoniale et d’identifier les évolutions du rapport entretenu entre le Parc naturel régional et les associations locales, acteurs au cœur des processus de patrimonialisation et d’appropriation de l’espace avec un double objectif : à la fois historique et géographique.Cette étude envisage, premièrement, de présenter les acteurs en présence : le Syndicat mixte du PNR du Pilat et le tissu associatif pilatois. La démonstration s’articule ensuite autour des quatre projets successifs du territoire.La méthodologie employée s’appuie sur l’analyse d’archives écrites et orales, des observations de terrain, notamment grâce au dispositif de Convention Industrielle de Formation de Recherche (CIFRE) et la réalisation d’une enquête sociologique.Nos résultats montrent que, à chaque temporalité, correspond une thématique plus particulièrement prise en compte dans le projet de territoire. La politique patrimoniale s’est construite en saisissant des opportunités. L’association locale de patrimoine, relais en direction des habitants, représente l’acteur local privilégié pour participer à la mise en œuvre de ces politiques. Ceci fait directement écho à la volonté actuelle du PNR de faire participer les habitants du Pilat
Because the preservation and promotion of cultural heritage and territory Development are part of their missions, the Regional Parks are heritage stakeholders since their inception in the late 1960s. The Pilat territory, labeled among the first in 1974, represents a relevant field to ask for the inclusion of this key issue within the territory project. In addition, a regional park is facing the need that residents appropriate the territory, the latter being a collective output.Under the Syndicat mixte various charters, this work proposes thus to dissect the heritage policy progressive construction and identify changes in the maintained ratio between the Regional Park and local associations, actors at the heart of the heritage process and space appropriation with a dual purpose : both historical and geographical.This study intends, first, to introduce the involved stakeholder: the regional park of Pilat and its community. Then, the demonstration is hinging on the four successive projects of the territory.The methodology is based on written and oral archives’ analysis, field observations, especially thanks to the Search Convention Industrial Training (CIFRE) device and the sociological survey realization

La contestation de l'action des pouvoirs publics est devenue très fréquente lorsque cette dernière a des répercussions négatives directes sur le cadre de vie et l'existence quotidienne des gens. La politique nationale des transports relative aux infrastructures autoroutières n'échappe pas à cela, bien au contraire. En s'impliquant dans des actions concrètes, les contestataires portent sur la scène publique un problème. En cela ils mettent en doute la légitimité des actions publiques. En s'informant, en s'exprimant et en s'engageant, ils participent à la vie publique et politique. Face à des projets ressentis comme imposés et non justifiés, les citoyens ne voient pas d'autre solution pour se faire entendre que de s'engager dans une relation conflictuelle avec l'administration. C'est à partir de l'étude d'un cas concret, celui de la contestation du projet autoroutier Balbigny-Lyon, que nous analysons les dimensions cognitives et stratégiques du conflit qui oppose l'administration de l'équipement avec des riverains, mais aussi avec des élus locaux et des responsables socio-professionnels. D'un point de vue théorique, cette analyse s'appuie sur les travaux constructivistes et interactionnistes, et tente de montrer en quoi ceux-ci peuvent être intéressants pour l'étude d'une mobilisation collective. Plus précisément, cette recherche propose un élargissement des théories de l'action collective vers des travaux encore peu exploités dans ce domaine. Elle a pour objet l'analyse d'un conflit d'un point de vue global en s'intéressant aussi bien aux représentations des protagonistes qu'aux échanges de coups et aux tactiques élaborés par chacun
The contestation of the public policies are more and more frequent when they have some negative consequences on the people's everyday life. National politic of transports, specifically motorway infrastructure, don't escape of this situation, on the contrary. By opposing a public projet, the protesters question the legitimacy of the public action. They take part in public debate and political life. When the administration impose its projects without discussion and justification, the last solution for the citizens to be recognized as legitimate actors is to involve themselves in a conflict against the administration. The contestation of the motorway project "Balbigny-Lyon" constitute an interessant example for studying the conflictual relations between citizens and administration. Two dimensions of this conflict opposing the administration, the citizens and the elects is analysed : first, the cognitive dimension ; second, the strategy of the different protagonists. This analysis has two objectifs : to widen the theories of sociology of mobilization toward approaches of constructivism and interactionism which are not usefull in this scientific field ; to study a conflict in all of his dimension. In this second sense, this work is focused to the protagonist's social representations and to the elaboration of the opponent's tactics

Ce travail de recherche vise à proposer un cadre juridique capable d'affirmer le concept d'établissement humain durable (cf. Notion onusienne), en comparant les normes juridiques brésiliennes et françaises d' urbanisme, d' environnement et d' aménagement du territoire
This thesis proposes a new legal frame, able to establish the concept of sustainable human settlement (according to UN notion), comparing Brazilian and French urban, environment and land use law

Depuis la mise en place de la première surveillance de la qualité des cours d’eau et des rivières à l’échelle nationale en 1971, plusieurs types de mesures cohabitent à l’échelle du bassin-versant : les réseaux de surveillance pris en charge par les services de l’Etat, d’une part, les suivis qualité des eaux du bassin-versant (SQE-BV) assurés par des acteurs décentralisés d’autre part. L’acquisition de connaissances complémentaires sur l’eau issues de la mesure sur le terrain a accompagné l’évolution des pratiques locales de gestion de l’eau, de manière contrastée selon les régions, les bassins et sous-bassins. A la faveur de la contrainte réglementaire et d’un attelage partenarial Etat-Région, les cours d’eau bretons ont fait l’objet d’une politique de surveillance très développée. L’urgence d’agir face à une visibilité plus marquée de la pollution a motivé cette démarche dans les années 1990. Cette thèse illustre cette démarche régionalisée par plusieurs études de cas, dont celle du bassin précurseur de l’Yvel-Yvet. L’ensemble de la thèse, appuyée sur l’étude de ces suivis locaux et sur une temporalité de plus de vingt ans, mobilise le concept d’instrument d’action publique pour expliquer les étapes, les ressorts socio-politiques et les échelles de la mise en oeuvre de cette politique territorialisée de reconquête de la qualité des eaux
Since the establishment of the first national waterways and rivers quality monitoring in 1971, several types of measures coexist at the drainage basin scale: on the one hand, the monitoring networks supported by the State services; on theother hand, the water quality monitoring of the drainage basin (SQE-BV) provided by decentralized actors. The acquisition of complementary knowledge on water from the field measurement has accompanied the evolution of local practices of water management, in a different way depending on the regions, the basins and sub-basins. Thanks to the regulatory constraint and a State-Region partnership, Breton waterways have been the subject of a highly developed surveillance policy. This approach was motivated in the 1990s because of the urgency to act in front of a greater pollution visibility. This thesis illustrates the regionalised approach by several case studies, including that of the precursor basin of Yvel-Yvet. The whole thesis, based on the study of these local follow-ups and on a temporality of more than twenty years, mobilizes the concept of instrument of public action to explain the stages, the socio-political motivations and the implementation scales of this territorialized policy of regaining water quality

Le long de la Loire – comme de nombre d'autres cours d'eau – le rapide développement urbain et périurbain des dernières décennies s'est largement effectué en zone inondable, dans le lit majeur du fleuve. L'Etat a défini en 1995 une politique préventive visant à mieux contrôler l'usage des sols en zone inondable. Le bassin de la Loire a constitué un laboratoire de ce nouveau mode de gestion du risque d'inondation, qui s'est ensuite généralisé au reste du territoire français. L'objet de cette thèse est ainsi d'analyser les processus de territorialisation de la politique publique de prévention du risque d'inondation sur le cours moyen de la Loire. L'étude des conflits qui ont opposé l'Etat aux collectivités locales permet de mettre en lumière la construction sociale du risque d'inondation, tout comme sa dimension géopolitique. Nous nous attachons ensuite à la compréhension des mécanismes et des acteurs de la construction de l'acceptabilité du risque et montrons l'importance centrale à cet égard des collectivités locales. Enfin, nous tentons de comprendre pourquoi et comment la prévention du risque d'inondation peut contribuer à recomposer les territoires. L'intégration du risque d'inondation aux stratégies locales d'aménagement et de développement, qui fait aujourd'hui figure d'impératif pour faire émerger des territoires moins vulnérables et plus résilients, demeure néanmoins très inégale.

Existe t-il un tourisme de Parc naturel régional en moyenne montagne ? Les PNR créés en 1967 ont un double objectif : protection de la nature et développement local. Les activités de tourisme et de loisirs s'inscrivent dans cette logique ; elles sont même de plus en plus présentes dans les politiques mises en place dans les PNR mais les moyens humains et financiers qui leurs sont consacrés sont très variables d'un Parc à l'autre. Les intervenants sont déjà très nombreux dans le secteur touristique et le rôle du Parc est, dans ce contexte, délicat à définir. Plusieurs éléments pourraient permettre l'existence d'un tourisme spécifique (produits de marque "Parc". . . ) Cependant, pour admettre l'existence d'un tourisme de PNR, il faudrait que le Parc soit connu et reconnu du grand public mais le PNR n'est pas un élément déterminant dans le choix du lieu de vacances. L'absence de pouvoir réglementaire et le caractère généraliste de la structure fragilisent l'efficacité de la politique instaurée
Is there any NRP tourism in the uplands ? The NRP created in 1967 to satisfy the double aim of the nature protection and of local development. The tourism and leisure activities are following this logic : they're even more and more important in the policies that are being put in place in the NRP, but the humans and financial means devoted to it are a lot different from a Park another. Contributors are yet very present in the touristic area and the role of the parc is, in the case, delicate to define. Many elements could allow the existence of a specific tourism ("parc" products and label NRP). However, to admit the existence of a NRP tourism, the Parc would have to be known and recognized by the general public but NRP is not a decisive element in the choice of the vacation's destination. The problem of the NRP structure itself is also being put up, general-interest and non-specialist of one or another activity. The missing reglementary power for the technical staff also contributes to weaken the efficiency of the existing policy

La Trame verte et bleue (TVB) a pour objectif la préservation et la remise en « bon état » des continuités écologiques (CE). Cette politique publique veut être un outil d’aménagement du territoire. Elle est inscrite à la fois dans le code de l’environnement et de l’urbanisme. Elle se décline à différents niveaux de gouvernance, du national au local en passant par le régional. La cohérence entre ces niveaux est cadrée par la loi française. Mais une importante marge d’interprétation et de mise en œuvre de la politique est laissée aux territoires. Dans cette thèse, nous interrogeons les conditions permettant d’assurer la cohérence entre les projets des territoires ayant trait à la planification des CE. Pour cela, nous répondons à deux principales hypothèses sources de (in)cohérence : (i) l’incomplétude de la connaissance existante en écologie du paysage et son utilisation dans les territoires et, (ii) les processus de gouvernance mis en place pour saisir la marge d’adaptation de la politique, avec un focus sur les acteurs « relais » entre les projets des territoires. Ainsi, nous développons une notion de la « cohérence interterritoriale » basée sur le partage entre les acteurs des territoires d’une vision de l’organisation de l’espace. Nous en tirons une grille d’analyse de cette cohérence appliquée aux projets portant sur les CE. Cette grille présente trois volets : la dimension écologique, la multifonctionnalité et la gouvernance. Ces volets sont assortis de critères et d’indicateurs. La grille d’analyse a été appliquée à différents projets portés par des territoires « emboités » du niveau national au local, dans les régions Bretagne et Occitanie (pour l’ancienne région Languedoc-Roussillon). L’analyse est d’abord spécifique à chaque projet puis est ensuite comparative, de façon verticale entre les niveaux de gouvernance et horizontale entre mêmes niveaux de gouvernance. Nous montrons que la préservation des CE est un « wicked mess problem », dans le sens où il n’existe pas une solution unique et optimale face aux complexités écologiques et sociétales du sujet. Les territoires s’adaptent, traduisent, simplifient et ont leur propre représentation des concepts d’écologie du paysage. Les approches diffèrent du niveau national au local. L’approche naturaliste promue au niveau national devient une approche par l’occupation du sol au niveau local. De même, l’approche écologique devient multifonctionnelle en passant du code de l’environnement au code de l’urbanisme. La loi impose une cohérence descendante entre les territoires ce qui peut être source d’innovation ou au contraire limiter les initiatives par crainte du contentieux juridique. Les acteurs et les projets sont extrêmement divers. La planification des CE est une « patate plus ou moins chaude » que les territoires se repassent les uns aux autres. Les territoires porteurs de schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou de plans locaux d’urbanisme (intercommunaux) (PLU(i)) sont souvent identifiés comme les plus pertinents pour traiter le problème. Mais l’application du principe de subsidiarité ne doit pas déresponsabiliser certains territoires, alors que les systèmes socio-écologiques sont de fait inter-échelles et donc interterritoriaux. Le rôle des acteurs « relais » entre les territoires est essentiel à la cohérence interterritoriale pour dynamiser voire créer les proximités organisées entre les territoires. La Trame verte et bleue est actuellement à un tournant suite aux récentes évolutions législatives. Les régions sont identifiées comme cheffes de file sur la biodiversité et sont dotées d’un nouveau schéma régional intégrateur absorbant, notamment, la TVB. La cohérence interterritoriale se construit dans le temps et méritera d’être analysée dans le temps
The “Trame verte et bleue” (TVB), a French public policy, aims at preserving and restoring ecological networks (EN). It is intended to be a tool for land-use planning. It is part of French law’s codes for the environment and for urbanism. It is meant to be implemented at different governance levels, ranging from the national to the regional to the local. The coherence of the TVB between these levels has been specified in French law. Nevertheless, territories have a wide margin for interpretation and implementation of TVB policy. In this thesis, we examine the conditions necessary for ensuring coherence between territorial projects which pertain to EN planning. To this end, we address two main hypotheses that are sources of (in)coherence: (i) the incompleteness of existing knowledge in landscape ecology and its use in the territories, and (ii) the governance processes put in place to take into account the margin for adaptation of the TVB policy, with a focus on “bridging” actors between territorial projects. We develop a notion of “interterritorial coherence” based on the sharing of a vision between the stakeholders of the organization of space. We propose an analysis grid of this coherence applied to projects related to EN. The grid involves three components: the ecological dimension, the multifunctionality, and the governance processes. These components are characterized by criteria and translated into indicators. The analysis grid has been applied to different projects carried out by “nested” territories ranging from the national to the local level in two French regions (Brittany and Occitania, (formerly called Languedoc-Roussillon region)). The analysis is initially specific to each project and then becomes comparative, vertically between levels of governance and horizontally between the same levels of governance. We show that the preservation of EN is a “wicked mess problem”, in the sense that a single and optimal solution does not exist given the ecological and societal complexities of the subject. The territories adapt themselves, simplify and have their own representation of the concepts of landscape ecology. Approaches differ between the national and the local. The naturalistic approach promoted at the national level becomes a land-use approach at the local level. Similarly, the ecological approach becomes multifunctional by transitioning from the environment code to the urbanism code. The law imposes a top-down coherence between the territories. This can be a source of innovation or, on the contrary, can limit initiatives due to fear of litigation. The actors and projects are extremely diverse. EN planning is a “hot potato” (more or less “hot”) that territories pass to each other. The territories with territorial coherence schemes (SCoTs) or local urban planning plans (PLU) are often identified as the most relevant levels to tackle the problem. Nevertheless, the application of the subsidiarity principle must not disempower certain territories, since socio-ecological systems are inter-scale and therefore interterritorial. The role of “bridging” actors between the territories is essential to interterritorial coherence because they can energize or even create the organized proximities between the territories. The “Trame verte et bleue” policy is currently at a turning point following recent legislative developments. Regions are identified as leaders on biodiversity and have to follow a new integrated regional scheme that includes, in particular, EN. Interterritorial coherence is built up over time and will therefore need to be analyzed over time

L’apport majeur de la thèse est de montrer que la place grandissante de la biodiversité dans les politiques d’aménagement du territoire tient beaucoup au rôle joué par les instruments d’évaluation des impacts, qu’on regroupe sous le terme d’évaluation environnementale. En considérant ces instruments (études d’impact, mécanismes de compensation, processus participatifs associés) comme des « coproductions », c’est-à-dire des instruments mélangeant des éléments de science et de décisions politiques, nous avons montré qu’ils avaient des effets propres qui ont largement influencé les politiques d’aménagement et la manière dont les acteurs de l’aménagement se représentent la biodiversité.L’étude des instruments de l’évaluation environnementale, selon une démarche socio-historique d’une part et au travers de l’étude d’une série de grands projets ferroviaires d’autre part, nous a permis de montrer l’existence de plusieurs « régimes » caractéristiques de l’évaluation environnementale, qui mobilisent différents outils et différentes représentations de la biodiversité, et que nous avons identifié comme « pionnier », « institutionnalisé » et « utilitariste ».L’étude de la biodiversité dans la société peut être appréhendée non seulement au travers des conventions, lois, et conflits d’acteurs qu’elle génère mais aussi par les instruments concrets mis en place pour la prendre en compte, ces instruments étant à la fois des révélateurs des représentations de la biodiversité à un moment donné et des vecteurs de changement de ces représentations
The major contribution of this thesis is to show that the growing role for biodiversity in territorial planning policies is firmly linked to the role played by impact assessment instruments, grouped together under the term 'environmental assessment'. By considering these instruments (impact studies, offset mechanisms, associated participatory processes) as 'co-productions', that is to say as instruments mixing elements of science and political decision-making, we showed that they had their own effects, which have strongly influenced planning policies and the way in which planning actors conceive of biodiversity.The study of environmental assessment instruments, following on the one hand a socio-historical approach and on the other a series of case studies of large-scale railway projects, allowed us to show the existence of several 'regimes' characteristic of environmental assessment, that mobilise different tools and different representations of biodiversity, and which we have identified as 'pioneering', 'institutionalised' and 'utilitarian'.The study of biodiversity in society can therefore be approached not only through analysing the conventions, law and conflicts between actors that it generates, but also through considering the concrete instruments implemented in order to take biodiversity into account, these instruments revealing the representations of biodiversity at a moment in time and being the vectors of change in these representations

Cette thèse s'intéresse aux processus de patrimonialisation de la montagne observés dans le cadre de la mise en œuvre de la politique "Grand site" dans le massif du Canigou (Pyrénées-Orientales). Nous analysons le rapport entre les logiques de développement et les logiques de protection des politiques de la montagne et d'aménagement du territoire en France pour mettre à jour l'émergence d'un "ordre patrimonial ". Nous montrons ainsi que l'action publique se saisit du patrimonial à travers une multitude de procédures, de dispositifs et de projets de natures différentes qui sont mis en cohérence par la patrimonialisation. Ce raisonnement est réalisé dans le cadre d'une approche que nous avons qualifié d'ethnogéographique. celle-ci nous permet d'approfondir l'analyse des ressorts, des supports et des figures de la patrimonialisation du Grand site Canigo.

L’entrée tardive du développement durable en France apporte son lot d’expériences basées sur un cadre législatif en constante évolution et la volonté politique d’orienter les territoires en fonction de leurs problèmes et potentialités. « Penser global, agir local » fait désormais figure de principe pour définir l’action des territoires insérés dans des logiques mondiales mais dont les ressources peuvent être exploitées par la reconnaissance de compétences attribuées aux acteurs locaux. Dès lors, une culture de la participation émerge progressivement au travers de procédures nouvelles vouées à se faire rejoindre l’ensemble des acteurs territoriaux autour de règles communes pour la construction du territoire et en faveur de la connaissance des dynamiques territoriales. Cependant, les multiples injonctions à la participation de la société civile supposent de faire évoluer le territoire dans sa culture, ce que nous proposons par une démarche d’intelligence territoriale. Ce paradigme de recherche suppose donc qu’en préalable à l’établissement d’un processus de communication, issu d’une médiation sociale (Ateliers 21, Conseils de quartier, CIQ, etc.) ou socio-technique (journal municipal, forum électronique, Chat, etc.), le territoire doit constituer son « capital formel » (Bertacchini, 2004) pour permettre aux acteurs locaux d’accepter des règles et procédures communes, d’échanger leurs compétences, de se mobiliser et se rejoindre autour du projet territorial. Or, la constitution du capital formel territorial suppose non seulement que la collectivité échange de l’information sur les dynamiques territoriales à l’oeuvre mais également qu’elle apporte une plus-value à cette information échangée, notamment par l’exploitation de l’ensemble des « ressources communicationnelles des TIC » (Habib & Baltz, 2008). Il s’agit par-là de fournir des connaissances, des outils nécessaires afin que le citoyen se forge une opinion éclairée et mettre l’accent sur l’apprentissage collectif (Manin in Sintomer et Talpin, 2011 ; Urfalino, 2005) de la logique du développement durable (Angot, 2013).Notre objet de recherche s’intéresse aux collectivités territoriales de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur engagées dans un projet de développement territorial durable du type Agenda 21, Plan Climat Energie Territorial et label Action Globale Innovante pour la Région (AGIR). Ce choix nous permet d’approcher le développement durable sous l’angle de la participation des acteurs au travers de démarches participatives spécifiques (de l’information à la concertation), au regard du paradigme de l’intelligence territoriale et de notre domaine de recherche : les sciences de l’information et de la communication. Nous aborderons la question des usages numériques au sein des collectivités territoriales, la production de connaissances formulées dans des contenus et supports numériques, diffusées et échangées au sein des différentes arènes de la société civile
Due to the late entry of sustainable development spirit and practices in France, territories, according to their problems and potential, have to face evolving legislative framework and political will for their experiments based on. "Think global, act local" principle seems leading and guiding the action of territories inserted in a global logic which can be exploited by the recognition of skills allocated to local actors. Consequently, a participative culture is gradually emerging through new procedures aiming to be joined all territorial actors in connection with common rules for shaping territory and for the knowledge of local dynamics. What we suggest within a process of territorial intelligence, beyond repetitive call for the participation of civil society, is changing territorial culture. This paradigm of research pre supposes that, prior to the establishment of a communication process as result from a social mediation (A21 neighborhood councils, CIQ, etc..) or socio- technical (municipal newspaper, electronic forum Chat, etc..), the territory should build its "formal capital" (Bertacchini, 2004) enabling local actors to accept common rules and procedures, sharing their skills, mobilize with each other and join all through the territorial project. However, setting up the territorial formal capital constitution requires that local authorities exchanges information on territorial dynamics in action, in addition with a credit value to the exchanged information, including operation of the total amount of "communicative ICT resources" available (Habib & Baltz, 2008). We focus providing knowledge and tools enabling citizens to build their own enlighten opinion and focus on collective learning ( Manin in Sintomer and Talpin, 2011; Urfalino 2005) about logical sustainable Development (Angot, 2013). Our object of research is concerned with territorial authorities of the Provence-Alpes-Côte d'Azur Region involved in a project for sustainable spatial development of the Agenda 21 type (A21), Territorial Energy and Climate Plan Action label (PCET), Global Innovative for the Region (AGIR).This choice allows us to approach sustainable development from the perspective of stakeholder participation through specific participatory approaches (information to consultation), under the paradigm of territorial intelligence and our field research: information and communication sciences. We will furthermore discuss the issue of digital uses within local authorities’ organization, production of knowledge contained in digital content and media, and exchanged in different arenas of civil society