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Academic literature on the topic 'Aménagement du territoire – Environnement'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2024

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Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Journal articles on the topic "Aménagement du territoire – Environnement":

1

Robitaille, David. "Environnement, aménagement du territoire et transports fédéraux : fédéralisme coordonné ou subordonné?" Revue générale de droit 48 (June 8, 2018): 7–55. http://dx.doi.org/10.7202/1047372ar.

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Abstract:
La Cour suprême du Canada favorise une conception souple du fédéralisme, en application des principes du fédéralisme coopératif, de l’interprétation coordonnée des compétences et de la subsidiarité. Elle privilégie, généralement, l’application simultanée des lois validement adoptées par le Parlement et par les provinces. Il est des cas où, cependant, la Cour estime que les compétences d’un palier doivent être protégées contre les empiètements de l’autre. Les doctrines de l’exclusivité des compétences et de la prépondérance fédérale permettent de régler ce genre de situation. La première permet de rendre inapplicable une loi provinciale qui porte gravement atteinte au contenu essentiel d’une compétence fédérale. La seconde peut rendre inopérante une loi provinciale qui contredit la lettre ou l’esprit d’une loi fédérale. La Cour suprême a, plusieurs fois, rappelé que les doctrines de l’exclusivité des compétences et de la prépondérance fédérale ne représentent pas le courant dominant du droit constitutionnel canadien puisqu’elles ont pour conséquence grave de rendre sans effet des lois provinciales validement adoptées. Les critères pour conclure à une entrave au coeur d’une compétence fédérale ou à un conflit de lois véritable sont conséquemment assez stricts. Comme nous le verrons dans ce texte, la jurisprudence récente des tribunaux canadiens tend, au contraire, à élargir ces doctrines au profit d’une conception plus rigide du fédéralisme, favorisant les enclaves autour des compétences fédérales sur les transports, au détriment des compétences provinciales et municipales sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Alors que la Cour condamnait l’application asymétrique de ces doctrines dans l’arrêt Banque canadienne de l’Ouest en 2007, il se pourrait que certains juges soient, déjà, en train de revenir à une jurisprudence plus centralisatrice, du moment que des compétences fédérales en matière de transports sont en cause dans un litige.
2

Callon, Jean-Éric. "Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire." Revue Juridique de l'Environnement 43, no. 3 (2018): 505–10. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2018.7342.

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Abstract:
L’article analyse, d’une part, l’intégration du droit des ICPE, sous l’angle des autorisations, avec l’urbanisme réglementaire, d’autre part, la prise en compte du risque induit par ces ICPE dans le droit de l’urbanisme et, enfin, l’articulation des autorisation ICPE et la sécurité juridique.
3

Margolin, Jean-Louis. "De la difficulté d'être « vert » dans un pays vert : Environnement et aménagement du territoire en Malaysia." L Homme et la société 91, no. 1 (1989): 119–27. http://dx.doi.org/10.3406/homso.1989.2393.

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4

Roy, Nicolas. "The Trans Quebec & Maritimes Pipeline Project : The jurisdictional debate in the area of land planning." Les Cahiers de droit 23, no. 1 (April 12, 2005): 175–247. http://dx.doi.org/10.7202/042493ar.

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Abstract:
Élément chef de la Politique énergétique nationale (PEN) énoncée par le Gouvernement fédéral en octobre 1980, l'extension du réseau de transmission de gaz naturel depuis Montréal jusqu'aux provinces Maritimes, par la Société Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQ & M) se veut le second lien d'acier depuis la construction des réseaux ferroviaires nationaux du siècle dernier. La réalisation de ce projet, en sus de ses dimensions politiques et économiques, génère de nombreuses tensions en matière d'aménagement du territoire que le régime juridique applicable se doit de cerner et de résoudre. Le présent article s'attache donc à analyser la problématique juridique dans laquelle s'inscrit la réalisation d'un projet d'une telle envergure au Québec. En premier lieu, les caractéristiques et l'évolution historique dudit projet sont présentées. Par la suite, nous discutons brièvement des principes de droit constitutionnel qui sous-tendent l'intervention des gouvernements fédéral et provincial. Puis, nous étudions en détail l'approche suivie par les intervenants relativement au choix du tracé du gazoduc (aménagement du territoire, protection des terres agricoles et environnement) pour compléter, enfin, par un aperçu des mécanismes d'appropriation du sol requis pour la construction proprement dite de cet ouvrage.
5

Bherer, Laurence, Mario Gauthier, and Louis Simard. "Quarante ans de participation publique en environnement, aménagement du territoire et urbanisme au Québec : entre expression des conflits et gestion consensuelle." Cahiers de géographie du Québec 62, no. 175 (2018): 15. http://dx.doi.org/10.7202/1057078ar.

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6

Joly, Nicolas. "VANDERMOTTEN, Christian, dir. (2002) Le déve-loppement durable des territoires. Bruxelles, Les Editions de l’Université de Bruxelles (Coll. « Aménagement du territoire et environnement »), 232 p. (ISBN 2-8004-1300-X)." Cahiers de géographie du Québec 48, no. 133 (2004): 105. http://dx.doi.org/10.7202/009772ar.

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7

Laplace, Josée, Edda Bild, Christopher Trudeau, Maxime Perna, Thomas Dupont, and Catherine Guastavino. "Encadrement du bruit environnemental au Canada." Canadian Public Policy 48, no. 1 (March 1, 2022): 74–90. http://dx.doi.org/10.3138/cpp.2021-009.

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Abstract:
Le bruit environnemental – enjeu de santé publique et de qualité de vie – est encadré par différents paliers de gouvernement avec des prises en charge distinctes selon les États et régions du monde. Au Canada, le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités (et entités régionales et locales) se partagent la responsabilité du bruit provenant de différentes sources (transports, activités industrielles, activités récréatives, bruits de voisinage, etc.). La revue brossée ici à partir de politiques et de réglementations sur le bruit développées, depuis les années 1970, à tous ces paliers de gouvernement, laisse voir un portrait fragmentaire et inégal selon les provinces, ainsi qu’une multiplicité d’acteurs et de mesures qui exigeraient davantage d’intégration et d’harmonisation. L’étude prend appui sur une recension plus vaste à l’échelle internationale qui permet de situer le cas canadien et d’ouvrir sur une comparaison avec d’autres modèles. L’encadrement actuel, souvent centré sur des mesures réparatrices a posteriori, ne peut en lui-même résoudre tous les enjeux liés au bruit. Ce cadre d’action, qui repose principalement sur le contrôle des niveaux sonores, pourrait également être élargi et enrichi par des approches telles que (i) la prise en compte qualitative des diverses sensibilités des citoyens vis-à-vis du type de bruit rencontré et son contexte, et (ii) des outils de planification prenant pleinement en compte le bruit et plus largement l’environnement sonore en aménagement du territoire. Ainsi bonifié, l’encadrement du bruit serait en mesure de mieux répondre aux coûts sociaux et économiques engendrés par ce polluant environnemental au Canada et au souci de réduire les inégalités en matière d’exposition des populations au bruit.
8

Didier, Geoffrey. "Travaux de restauration d’une zone humide alluviale de la rivière Mosson en périphérie de la métropole de Montpellier (34)." TSM 11 2023, TSM 11 2023 (November 20, 2023): 49–59. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202311049.

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Abstract:
Les prairies alluviales et les ripisylves de la Mosson, entre Lavérune et Saint-Jean-de-Védas, correspondent à un complexe naturel humide de 56,7 ha situé sur le bassin versant du Lez. La politique volontariste d’acquisition foncière des collectivités permet aujourd’hui la maîtrise foncière de 24 ha de ces espaces. Cette zone humide est considérée dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Lez-Mosson-Étangs palavasiens parmi les zones humides prioritaires et les zones d’expansion de crues à reconquérir en bordure de la rivière Mosson. En effet, ces milieux sont d’importance majeure en raison de leurs rôles « écrêteur de crues », de leurs fonctions épuratoires et de leurs richesses faunistiques et floristiques. En 2019, le plan de gestion de la zone humide porté par la commune de Lavérune et l’établissement public territorial de bassin (EPTB) du Lez a été validé entre les acteurs pour poursuivre la préservation et la restauration de ces espaces naturels. En 2021, l’EPTB Lez, après un an d’étude technique et réglementaire, a réalisé la restauration complète dans le cadre d’un chantier « bas carbone » du secteur le plus dégradé par des remblais et des endiguements de la zone humide. Cette solution fondée sur la nature est aujourd’hui parfaitement intégrée à son environnement et permet à la zone de retrouver toutes ses fonctions et ses services écosystémiques. Cette opération qui s’inscrit dans une démarche participative avec les acteurs et la population est utilisée comme vitrine sur le bassin versant. L’opération a été lauréate en 2021 du trophée IRIS pour la catégorie « Aménagement et résilience des territoires » et en 2022 du prix national du génie écologique dans la catégorie « Amélioration et/ou valorisation des services liés aux écosystèmes et au sol ».
9

Girard, Nicole, and Frédéric Soeurs. "Aménagement du territoire." Géographes associés 16, no. 1 (1995): 25–31. http://dx.doi.org/10.3406/geoas.1995.1934.

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10

Greffe, Xavier. "Aménagement du territoire ou aménagement du milieu ?" Économie rurale 225, no. 1 (1995): 4–7. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.1995.4701.

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Dissertations / Theses on the topic "Aménagement du territoire – Environnement":

1

Genovesio, Fabien. "Le Médoc : "entre environnement et aménagement"." Bordeaux 3, 2006. https://hal.science/tel-04049781v1.

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Abstract:
La presqu’île médocaine constitue un territoire particulièrement représentatif pour élaborer une réflexion sur l’environnement et l’aménagement. Actuellement, ce territoire est sous la pression d’une activité touristique de masse affectant sa partie littorale. Or, il est enclavé et déséquilibré car toute sa partie intérieure est délaissée. Sa façade viti-vinicole estuarienne et sa façade littorale touristique sont dépourvues d’un développement économique harmonieux et de schémas d’aménagement et de développement cohérents. Le Médoc se présente donc comme un territoire nécessitant des attentions. La problématique devra se construire autour des connexions et des effets des aménagements et du développement touristique sur l’environnement. Ainsi, à partir d’un suivi régulier de la réalité terrain et d’une réflexion géographique globale, le tourisme et ses aménagements seront appréhendés comme outil de la mise en valeur et du désenclavement du territoire. Le tourisme présente aussi un aspect de dégradation possible de l’environnement, alors que celui-ci se présente comme un atout fondamental de ce territoire. C’est pourquoi, réfléchir à l’environnement et à l’aménagement de ce territoire, c’est tenter de fournir les outils à même de mieux gérer les effets de l’activité touristique et des aménagements. C’est argumenter et appuyer des hypothèses conciliant le tourisme et l’environnement; c’est redéfinir de nouvelles bases d’aménagement, de mise en valeur, de développement, d’organisation et de cohésion territoriales. L’avènement récent du ”Pays Médoc”, les nouvelles optiques régionales en matière d’aménagement, d’environnement et de développement nécessitent l’appui d’une réflexion et d’une approche scientifique. Cette problématique a pour but de contribuer à l’organisation et à l’aménagement du territoire médocain, à l’harmonisation du développement touristique et de l’environnement, au rééquilibrage du territoire. En somme, la thèse souhaite apporter les données utiles pour asseoir un développement local durable et cohérent
The “Médoc” peninsula constitutes a particularly representative area to work out a reflection on the environment and land use planning. Currently, this area is under tourist activities pressure which affects its littoral part. However, it is also wedged and unbalanced because all its interior part is forsaken. Its estuarine wine producing frontage and its tourist littoral frontage are deprived of a harmonious economic development, coherent land use planning, and development schemes. The “Médoc” is thus presented as an area requiring attentions. The issue will have to be built around connexions and effects of land use planning and tourist development on the environment. So, starting from a regular follow-up of a reality ground and a total geographical consideration, tourism and its installations will be apprehended as a tool for enhancement and opening up of this area. Tourism also introduces a possible aspect of environment degradation, whereas, the latter stands as a fundamental asset of this area. That is why, to think about the environment and the development of this area is trying to provide the best tools to better manage the effects of tourist activities and planification. It is to argue and support assumptions reconciling tourism and environment, it is to redefine new basis of development, enhancement, organisation, and long term urban planning. The recent advent of the “Médoc”, the new regional perspectives concerning urban planning, environment and development require the support of thought and scientific approach. The aim of this issue is to contribute to the “Médoc” organisation and land use planning, the harmonization of tourist development and environment, and the area readjustment. In sum, the thesis wishes to bring the useful data to base a sustainable and coherent local development
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Kadiri, Kaouakib Khadija. "Environnement et aménagement urbain : Problématique d'une approche marocaine." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0041.

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Tarlet, Jean. "Intégration des données de l'environnement naturel dans l'aménagement et la gestion de l'espace par la méthode de Planification Ecologique." Aix-Marseille 1, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX10084.

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Abstract:
Le developpement economique de ces dernieres decennies a entraine une extension anarchique des implantations humaines, villes et zones industrielles notamment ainsi que la degradation de l'environnement, parfois meme de veritables catastrophes par l'implantation de l'habitat dans des secteurs a risques. On se trouve ainsi devant une double problematique : celle d'une maitrise efficace de l'organisation de l'espace, par la mise en place d'une politique volontariste d'amenagement (planification spatiale) et celle de la prise en compte correcte des ressources naturelles dans ces procedures; la question qui se pose est celle d'une methodologie adaptee. L'approche dite "planification ecologique" parait plus interessante, plus complete que les demarches de type ponctuel utilisees dans le cadre des etudes d'impact. Ses principes consistent : 1) a dissocier dans un premier temps l'analyse environnementale du reste de la demarche. 2) a etudier la globalite du milieu bio-physique 3) a effectuer une synthese progressive par interpretation et agregation des donnees environnementales. De la confrontation entre cette synthese d'une part, et la demande issue de l'analyse socio-economique d'autre part, peut naitre le "plan d'amenagement", en fonction des conditions technologiques du moment. De nombreuses applications de la methode de "planification ecologique" ont eu lieu dans le monde et notamment en europe; sont presentes ici trois exemples realises en france. Tout en suivant les memes principes, les techniques d'application ont evolue : les procedures d'agregation se sont ameliorees, de meme que les processus de calcul, grace aux systemes d'information geographique. Dans le contexte general actuel (developpement demographique, technologique, extension des megalopoles), on peut craindre une pression accrue sur l'environnement (eau, sols, forets). Une telle demarche parait ainsi de plus en plus necessaire
The economic development of the past decades has led to anarchic spreading of human settlements, mainly urban and industrial areas, and damage to the environment, even sometimes real disasters, when human communities are established in hazard-prone areas. This involves a double set of problems : - the efficient land development control through planning policy - the taking into account of natural values within these planning processes. The point is that of a relevant method. The "ecological planning" method seems more interesting, and more complete than the single-purpose and single-area study processes used about environmental impact assessments. The basic principles of ecological planning method are : 1) to isolate environmental study during a first step. 2) to analyse the whole range of environmental items 3) to synthesize progressively environmental data through interpretation and step-by-step integration. By merging these environmental syntheses and the needs expressed through socio-economic studies, the suitable planning policy can appear, linked to the technical possibilities available. Many case studies have been undertaken world wide and notably in europe, following the ecological planning method. Three french case studies are presented here. Although the same principles had been applied, application technics evolved : integration processes have been improved, like combination and calculation proceedings, thank to geographic information systems. Given the overall present situation (demographic and technological development, megalopolis sprawling), one could expect an increasing pressure over the environment (water, soils, forests). Such a method seems then more and more useful
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Le, Cornec Erwann. "La prise en compte de l'environnement par les règles d'urbanisme." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010254.

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Abstract:
Le code de l'urbanisme offre des moyens nombreux et perfectionnes pour protéger l'environnement par les règles locales d'urbanisme ; mais c'est essentiellement sur le mode de la faculté, rarement sur celui de l'obligation. Or, les mécanismes de régulation qui ont été instaurés ou maintenus pour garantir cette prise en compte facultative de l'environnement sont encore loin de remplir leur office ; soit parce qu'ils sont inutilisés, soit parce qu'ils sont sous-utilisés, soit - c'est plus grave encore -, parce qu'ils sont utilisés de façon déviante. L'étude de certains de ces mécanismes montre d'ailleurs que l'on peut véritablement parler d'une libéralisation de ces contraintes internes à la règlementation locale des sols, voire même d'une dérégulation voilée non moins préjudiciable à l'environnement. On s'aperçoit ainsi que le droit de l'urbanisme appliqué à la réglementation locale des sols n'est pas aussi neutre pour l'environnement qu'il n'y parait. Il faut en définitive se tourner vers des modes de régulation extérieurs à la réglementation locale de l'urbanisme pour la voir ensemencée de façon imposée par les nécessités de prise en compte de l'environnement. La protection de l'environnement s'impose alors ici comme une limitation forcée à la réglementation locale des sols, et cela a deux titres : d'une part, au travers de normes d'urbanisme applicables à un échelon territorial supérieur à celui de la commune ou du groupement de communes ; d'autre part, au travers des législations spécifiques de l'environnement. Ce ne peut être en définitive qu'au prix d'une certaine complexité du droit, se traduisant notamment par la nécessité de parfaire encore les mécanismes juridiques qui doivent régir les interactions entre ces deux sphères, que l'environnement peut être efficacement protégé par la réglementation locale des sols
The planning regulations provide a manifold and complete means of environmental protection through the use of local planning guidelines; essentially as a facility, rarely as an obligation. However, the methods of regulation that have been created or maintained in order to ensure the possible inclusion of the environment are far from fulfilling their role : either they are unused, under-used, or worse, applied perversely. A close inspection of some of these mechanisms shows that one can indeed talk of a certain liberality towards these internal controls of the local planning regulations to the extent even of a concealed "de-reglementation", no less prejudicial to the environment. Thus, one can see that planning law applied to local and development planning guidelines is not as neutral towards the environment as it would appear at first sight. It is then necessary to resort to means external to the local and development planning system in order that they be charged with the obligation to take into account the environment. The protection of the environment then applies as an imposed limitation to the local and development planning guidelines in two ways : on the one hand, through the planning codes applicable at a territorial level superior to the commune (Parish) or congregation of communes ; and on the other, through specific legislations concerning the environment. This implies a certain complexity in law, in particular the continued development of judicial means to controle the interactions between these two spheres, but it is necessary in order that the environment be properly protected by local and developement plans and regulations
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Serrhini, Kamal. "Evaluation spatiale de la covisibilité d'un aménagement : sémiologie graphique expérimentale et modélisation quantitative." Tours, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUR1801.

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Abstract:
En amenagement, la necessite de prendre en compte la dimension environnementale peut etre atteinte, entre autres, par le biais de la realisation d'etudes prospectives sur les impacts potentiels des projets d'amenagement. Parmi ces etudes se trouvent celles qui nous interessent en premier lieu : l'evaluation de l'impact visuel d'un amenagement dans le paysage. Apres une formalisation systemique del'objet paysage inspiree des travaux de geographes notamment ceux de th. Brossard, j. -c. Wieber. . . De besancon, j'ai developpe un modele informatique (3d-ima) d'aide a la decision pour eclairer la question de l'impact visuel par des mesures precises des aires ou degres de visibilite de l'amenagement considere dans son paysage immediat (ouvrage ponctuel : visibilite localisee ou covisibilite ; ouvrage lineaire : visibilite generalisee qui simule les espaces visibles pour un automobiliste le long d'un troncon d'autoroute). Ces donnees verifiables aideront les processus de discussion, concertation, decision. . . En parallele et pour une meilleure representation cartographique des resultats obtenus, nous avons aussi mene une approche intitulee semiologie graphique experimentale. L'objet de celle-ci est l'objectivation de certains elements de la semiologie graphique (police et taille du texte, couleur, contraste, carte en vue 3d. . . ). Cette etude est basee sur l'analyse des traces des mouvements oculaires deployes par des sujets regardant diverses cartes et images grace a un materiel, le photooculographe ou suiveur du regard (utilise en ophtalmologie). Il s'agit d'une veritable approche experimentale dont le caractere exploratoire est mis en evidence et dont la richesse potentielle est demontree. L'ultime objectif reside dans l'aide a la decision lors de la proposition de mesures en faveur de l'integration du projet dans son environnement, du choix des communes et des espaces les plus touches, repartition equitable du << 1% paysage et developpement >> en cas de litige.
6

Capet, Yann. "La Recomposition du territoire littoral en France métropolitaine." Littoral, 2006. http://www.theses.fr/2006DUNK0157.

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Abstract:
La diversité des acteurs et la démultiplication des instruments juridiques contribuent à faire du littoral un espace éclaté. Le mouvement de recomposition qui touche aujourd’hui les territoires semble pouvoir lui restaurer une certaine unité renouvelant par là même l’appréhension juridique dont il a jusqu’alors fait l’objet. L’affermissement du concept de Gestion intégrée des zones côtières, parallèlement au développement de la recomposition des territoires, ouvre la voie à une nouvelle conception des relations entretenues entre droit et littoral. La recomposition des territoires, en tant que modalité essentielle de la GIZC, ouvre la possibilité de restaurer l’unité du littoral, en ce qu’elle tire les conséquences de l’inadaptation des territoires administratifs traditionnels et qu’elle restitue les instruments sectoriels dessinés par le droit dans une perspective globale et unifiée. L’appel à la notion de recomposition du territoire pour la mise en œuvre de la GIZC renouvelle les rapports entre le droit et le littoral et tend dans une certaine mesure à le restituer dans un système ouvert aux spécificités. Le littoral est alors envisagé sous l’angle d’une approche générale ouverte à la diversité à la faveur d’un renouveau des rapports entre droit et territoire. Cette hypothèse semble autoriser une lecture nouvelle des problématiques littorales en permettant d’intégrer à la fois les espaces, les normes et les acteurs dans un système de gestion dont la finalité est le développement durable du littoral
The variety of the actors and the reduction of the legal instruments contribute to make of the coast a fragmented space. The movement of reorganization which gets territories today seems to be able to restore him a certain unity renewing there even the legal apprehension of which it was until then the object. The consolidation of the concept of Integrated Coastal Zones Management, at the same time as the development of the reorganization of territories, opens the way to a new conception of the relations maintained between law and littoral. The reorganization of the territories, as essential modality of the ICZM, open the possibility of restoring the unity of the coast, in the fact that it pulls the consequences of the maladjustment of the traditional administrative territories and that it restores the sector-based instruments drawn by the law in a global and unified perspective. The appeal to the notion of reorganization of the territory for the implemented of has ICZM renew connections between the law and the coast and tends to a certain extent to restore it in one system opened to the specificities. The coast is then envisaged under the angle of a general approach opened to the variety thanks to a revival of connections between law and territory. This hypothesis seems to authorize a new reading of the littoral problems by allowing to integrate at the same moment spaces, standards and actors in a management system the end of which is the sustainable development of the coast
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Morissette, Eve-Marie. "Calypso bulbosa (Orchidaceae) à l'Île d'Anticosti : la survie d'une plante rare dans un environnement fortement modifié par le cerf de Virginie." Thesis, Université Laval, 2006. http://www.theses.ulaval.ca/2006/23804/23804.pdf.

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Santiago, Alina. "Environnement, tourisme et aménagement : l'impératif d'une conciliation : l'île de Santa Catarina (Brésil)." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010637.

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Abstract:
L'objectif de la thèse est l'étude des rapports entre l'environnement, le tourisme et l'aménagement des espaces littoraux dans l'ile de Santa Catarina, sur le littoral sud du Brésil. L'activité touristique croissante de l'ile de Santa Catarina anime le marché immobilier de loisir balnéaire stimulant une croissance urbaine accélérée, responsable d'une urbanisation anarchique et destructrice. L'urbanisation entraine la perturbation d'un milieu fragile, mettant en danger l'équilibre écologique de l'ile de Canta Catarina. Les espaces sont très vite transformés par cette urbanisation incontrôlée détruisant le paysage, principal potentiel de développement. Cette dynamique, se condamne elle-même, puisqu'elle détruit, par ses propres excès, les bases de son existence et de sa croissance. Pour assurer sa pérennité le processus exige une préservation de l'environnement dans le cadre d'un aménagement rigoureux, dont l'exemple français peut servir de référence
The objective of this thesis is to study the relationship between uses of the land for tourism activities, environment and management. Of the space in the island of Santa Catarina, at the southern of Brazil. The growing touristic flow of the Santa Catarina island estimulates the real-estate market for the implementation of leisure related activities, leading to an accelerated urban
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Hautemulle, Pierre. "Les établissements humains de Stockholm à Istanbul : aspects juridiques." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010276.

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Abstract:
La notion d'établissements humains n'apparaissant pas clairement dans le droit international, malgré l'existence de structures au sein de l'organisation des nations-unies, il est apparu utile de reprendre et d'étudier chacune des décisions de l'assemblée générale depuis sa création. Ces textes ont forgé, semble-t-il, une branche particulière du droit international de l'environnement, qui devrait, suivant l'auteur de la présente étude, en constituer le "noyau vivant". .
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Mathevet, Raphaël. "Usages des zones humides camarguaises : enjeux et dynamique des interactions environnement-usagers-territoire." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO31012.

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Abstract:
L'objectif de ce travail est de définir les rapports entre les principaux usages des zones humides, l'organisation du territoire camarguais et la gestion de l'environnement-ressource. La démarche d'analyse repose sur l'étude de l'occupation du sol (photo-interprétation, image satellitale) et une importante campagne d'enquêtes auprès des usagers, afin de mieux cerner les pratiques socio-spatiales de gestion des milieux naturels ainsi que les représentations et les logiques des acteurs en présence. L'étude de l'historique de l'édification de l'environnement-ressource en territoire permet de valider les hypothèses de production de territoire à partir de la gestion des zones humides, et de déterminer l'organisation spatiale et sociale du territoire camarguais. Une typologie des principaux systèmes de production est dressée à partir de l'analyse du fonctionnement de chaque usage, de sa dynamique spatiale,et des interactions de chacun d'eux. L'identification des logiques d'acteurs et des représentations permet également de déceler les enjeux et les conflits de gestion des ressources naturelles. Le système cynégétique camarguais, transverse au système rural, constitue un élément clé du territoire à travers sa production d'écosystèmes et du revenu qu'il procure aux propriétaires exploitants. L'espace de la chasse au gibier d'eau est alors l'objet d'une part de conflits de gestion entre les différents usagers et d'autre part de conflits pour l'accès aux ressources extractives des zone humides (roseau pour les toitures, fourrage, gibier d'eau). Enfin la dynamique des interactions agriculture <-> chasse <-> gibier d'eau est modeliseé à l'aide des systèmes multi-agents. Ces derniers permettent d'intégrer les relations horizontales (configurations spatiales) et les relations verticales (organisation sociale) d'un territoire archétypique. Pour mieux comprendre la dynamique du système ainsi formalisé, des simulations sous contraintes économiques et environnementales ont été réalisées. Les résultats soulignent l'influence des contraintes naturelles dans la structuration de l'espace cynégétique et agricole. La contribution au maintien de la ressource anatidés (en période de forte rentabilité rizicole) des grandes chasses élitistes associées aux réserves naturelles est également discutée. . .
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Books on the topic "Aménagement du territoire – Environnement":

1

René, Passet, Theys Jacques, and France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale., eds. Héritiers du futur: Aménagement du territoire, environnement et développement durable. [Paris]: DATAR, 1995.

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2

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Jacques, Demers. Paysages et environnement touristiques. Bernières, Québec: Institut nord-américain de recherche en tourisme, 1992.

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Elie, Jean Rénol, and Suzy Castor. Aménagement du territoire et décentralisation. [Port-au-Prince?]: CRESFED, 2014.

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Meissel, René. Décentralisation et aménagement du territoire. Paris: Le Monde Editions, 1995.

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Lajugie, Joseph. Espace régional et aménagement du territoire. 2nd ed. Paris: Dalloz, 1985.

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10

Merlin, Pierre. L' aménagement du territoire en France. Paris: La Documentation française, 2007.

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More sources

Book chapters on the topic "Aménagement du territoire – Environnement":

1

"L’aménagement du territoire." In Aménagement, développement et environnement au Québec, 199–228. Presses de l'Université du Québec, 2022. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv2s0j507.16.

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2

"L’aménagement du territoire." In Aménagement, développement et environnement au Québec, 199–228. Presses de l'Université du Québec, 2022. http://dx.doi.org/10.1515/9782760557116-014.

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3

"La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles." In Aménagement, développement et environnement au Québec, 279–322. Presses de l'Université du Québec, 2022. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv2s0j507.19.

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4

"La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles." In Aménagement, développement et environnement au Québec, 279–321. Presses de l'Université du Québec, 2022. http://dx.doi.org/10.1515/9782760557116-017.

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Némery, Jean-Claude, Jean-Michel Bricault, and Fabrice Thuriot. "Aménagement du territoire." In Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2012, 175–203. GRIDAUH, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2012.01.0175.

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6

Némery, Jean-Claude, Jean-Michel Bricault, and Fabrice Thuriot. "Aménagement du territoire." In Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006, 205–49. GRIDAUH, 2006. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2006.02.0205.

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Némery, Jean-Claude, Jean-Michel Bricault, and Fabrice Thuriot. "Aménagement du territoire." In Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2005, 239–78. GRIDAUH, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2005.01.0239.

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Némery, Jean-Claude, Jean-Michel Bricault, and Fabrice Thuriot. "Aménagement du territoire." In Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2010, 183–208. GRIDAUH, 2010. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2010.01.0183.

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9

Bricault, Jean-Michel, Fabrice Thuriot, and Jean-Claude Némery. "Aménagement du territoire." In Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2021, 115–47. GRIDAUH, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2021.01.0115.

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10

Bricault, Jean-Michel, Jean-Claude Némery, and Fabrice Thuriot. "Aménagement du territoire." In Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2017, 161–86. GRIDAUH, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/gridau.colle.2017.01.0161.

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Conference papers on the topic "Aménagement du territoire – Environnement":

1

PACITTO, Jean-Louis, and Odile JACQUEMIN. "Biomimétique et aménagement durable de l’espace : l’exemplarité d’un territoire côtier face à ses îles-parc." In Journées Nationales Génie Côtier - Génie Civil. Editions Paralia, 2014. http://dx.doi.org/10.5150/jngcgc.2014.092.

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Reports on the topic "Aménagement du territoire – Environnement":

1

Beaurain, Christophe, Julien Bernard, Iratxe Calvo-Mendieta, Hervé Flanquart, Séverine Frère, Frédéric Gonthier, Anne-Peggy Hellequin, and Antoine Le Blanc. Les risques et pollutions industriels sur le territoire dunkerquois: des perceptions à la «concertation». Fondation pour une culture de sécurité industrielle, July 2010. http://dx.doi.org/10.57071/255dkr.

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Abstract:
Ce document présente les résultats d’une étude de la perception des risques et nuisances industrielles dans l’agglomération dunkerquoise, ainsi qu’une analyse de la perception et du fonctionnement de différentes structures de concertation consacrées à ces questions. Les auteurs analysent la façon dont les tensions entre risques et bénéfices socio-économiques liés à l’activité industrielle sont ressenties et gérées sur ce territoire fortement industrialisé, où différents acteurs sont engagés dans le projet commun d’articulation du développement industriel et d’amélioration de la qualité environnementale. Les chercheurs ont interrogé les Dunkerquois sur leur environnement, leur cadre de vie, leur perception des risques industriels, leur connaissance des consignes à appliquer en cas d’accident industriel, et la confiance qu’ils accordent à différents acteurs chargés de la gestion des risques. Ce travail s’appuie sur une enquête par questionnaire qui visait, en produisant de la connaissance sociologique sur ces thématiques, à intégrer l’analyse des perceptions et des opinions des habitants dans la réflexion sur la gestion des risques à l’échelle de leur territoire.

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