Academic literature on the topic 'Allemagne, Royaume-Uni, France'

Étudier l’identité des enfants de couples mixtes permet d’éclairer les débats contemporains portant sur le contrôle de l’immigration et de l’intégration des populations issues de l’immigration. Une telle entreprise rend de plus visibles les facteurs susceptibles d’influencer l’identité nationale. Cet article s’attache à analyser le caractère « pratiqué » ou « symbolique » de l’identification nationale en référence au pays d’origine du parent migrant, à partir des discours identitaires d’une centaine d’enfants de couples mixtes rencontrés en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. L’identification des enfants de couples mixtes à leurs origines nationales étrangères semble symbolique, c’est-à-dire élective plutôt que due à la pression communautaire. Elle se fonde sur l’affectif et le lien de filiation avant tout. Si au Royaume-Uni, cette identité symbolique s’ajoute à une multitude d’autres identités, en Allemagne, elle enrichit le sentiment d’appartenance au pays étranger d’origine existant. En France, elle compense l’absence d’identifications autres qu’en référence à la nation française.

Résumé Restituant la genèse de l’approche européenne de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (EFTLV), ce texte montre qu’elle est la résultante complexe et évolutive de diverses conceptions sociopolitiques. Par l’entremise d’un benchmarking institutionnalisé, elle met en scène la confrontation de systèmes nationaux dont les objectifs et les régulations diffèrent profondément. Afin de rendre compte de cette diversité intra-européenne, il est proposé une analyse des régimes d’action publique en matière d’EFTLV. Distinguant cinq régimes (académique, corporatiste, universaliste, marchand et de partenariat public-privé), cette analyse construit une lecture en dynamique des positionnements sociétaux de cinq systèmes nationaux (Allemagne, Danemark, France, Royaume-Uni, Suède).

Résumé Le présent article a pour objet la présence d’expressions et de mots étrangers dans la publicité de cinq pays d’Europe à partir d’un corpus constitué de magazines publiés en Allemagne, en France, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni. Il cherche à déterminer les raisons de ce phénomène : s’agit-il de mots et d’expressions intraduisibles ou a-t-on choisi de ne pas les traduire ? Il s’agit d’un processus de fétichisation et d’exhibition linguistique qui trouve sa place dans une stratégie de non-traduction partielle. Notre apport principal dans ce domaine de la recherche consiste à avoir forgé le mot alioculturème pour ces expressions dont la présence et la non-traduction sont délibérées, ce qui les différencie clairement de l’emprunt et des culturèmes.

Les députés sont confrontés à des difficultés similaires pour accéder à leur fonction et pour l'exercer. La nature du régime (République unitaire, Monarchie, République fédérale) est à cet égard indifférente. Les pouvoirs individuels des députés sont très comparables d'un pays à l'autre, ils convergent et continueront probablement à se rapprocher dans le futur. Cependant il existe une différenciation quant aux utilisations qui en sont faites : les MPs se concentrent sur le contrôle et les MdB se focalisent sur l'élaboration de la loi. Les députés français, qui sont loin d'être aussi affaiblis qu'ils le pensent parfois, exerçaient traditionnellement la censure. Aujourd'hui, ils ne se polarisent pas sur une fonction particulière. Cette thèse propose par ailleurs des réformes pour valoriser le député et le Parlement français
The MPs are confronted with similar difficulties to reach their function and to exert it. The nature of the state (unitary Republic, Monarchy, federal Republic) is in this respect indifferent. The individual powers of the MPs are very comparable from one country to another, they converge and will probably continue to do so in the future. However there is a difference in the way they are used : British MPs concentrate on control whereas MdB focus on the legislative process. French MPs are far from being stripped of their powers, as they sometimes think. Traditionally, they mainly passed votes of censure. Nevertheless, today, they do not focus on a particular function. Moreover, this thesis proposes reforms to improve the standing of the French MP and Parliament

L’objet de la présente thèse est de déterminer si les droits constitutionnels allemand, français et britannique garantissent à leurs citoyens un droit d’accès aux documents administratifs et de comparer les mécanismes juridiques en cause. La question de l’accès aux documents administratifs et aux informations qu’ils contiennent est désormais bien connue en droit administratif. Elle a occupé le législateur français (loi du 17 juillet 1978), le législateur fédéral allemand (loi du 5 septembre 2005) mais encore le Parlement britannique (loi du 30 novembre 2000). Au contraire, la question de la conformité des dispositions législatives ainsi adoptée aux cadres constitutionnels nationaux a été largement laissée de côté. Ainsi, la question de leur inconstitutionnalité, par une ouverture insuffisante ou exagérée du droit d’accès, n’est pas tranchée. En premier lieu, la Cour constitutionnelle fédérale allemande n’a jamais tranché clairement entre existence et inexistence d’un droit à l’accès aux documents administratifs opposable au législateur. En deuxième lieu, le Conseil constitutionnel français n’a jamais eu l’occasion de se prononcer sur le cadre législatif désormais contenu dans le Code des relations entre le public et l’administration. En troisième lieu, la jurisprudence britannique ne clarifie pas pleinement les rapports entre droit non écrit et la législation primaire de 2000. L’analyse comparée permet une meilleure connaissance du droit constitutionnel de l’accès aux informations détenues par les agents publics. En Allemagne, d’abord, il apparaît impossible de fonder un droit général d’accès aux documents administratifs sur les dispositions de la Loi fondamentale ; l’établissement d’un régime législatif de l’accès aux documents administratifs est donc laissé à la discrétion du législateur. En France, au contraire, un tel droit peut être appuyé sur l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de telle sorte que le régime législatif existant pourrait être contesté comme insuffisamment libéral, par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité. Au Royaume-Uni, les conflits doctrinaux relatifs à la valeur des sources de droit de prérogative et de droit commun ne remettent pas en cause la pleine validité du régime établi en détail par la loi sur la liberté de l’information de 2000. Plus précisément, les États du champ de comparaison connaissent respectivement une habilitation du législateur à établir ou non un droit d’accès du public aux informations détenues par les agents publics (Allemagne), un droit général d’accès garanti mais largement indéterminé (France) et un droit d’accès non général mais précisément déterminé (Royaume-Uni)
This thesis aims at finding if the constitutional law of Germany, France and the United- Kingdom allows the citizens of these countries to access information held by public authorities, and to compare the legal mechanisms involved. The question of the existence of a general right of access to information held by public authorities is well known in the field of administrative law. The French (17 July 1978), German (5 September 2005) and British (30 November 2000) legislators have answered to this question. On the contrary, the question of the conformity of these legislative texts (with the exception of the British act) to the local constitutional law has been largely left unanswered. Indeed, a possibility exists that those laws are unconstitutional, be it by creating a too wide or too narrow right of access. Firstly, the German Federal Constitutional Court never clearly stated the existence or non-existence of a constitutional right of access to administrative documents that could be invoked against the legislator. Secondly, the French Constitutional Council never had a say as to the constitutionality of the 1978 law or the recent Code Regarding the Relations Between the Public and the Administration. Thirdly, the British case law is still divided regarding the relationships between the various sources of law on the matter, so that the exact relationship between the Freedom of Information Act 2000, common law and the royal prerogative remains unclear. A comparative analysis allows for a better understanding of the constitutional law regarding access to the information held by public authorities. Through that lens, it appears that in Germany, it is impossible to invoke a general right of access to such information through relying on the words of the Fundamental Law. The legislator is left free. In France, on the contrary, such a right exists within the article 15 of the French Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, so that the constitutionality of the laws on the matter could be challenged through individual constitutional litigation. In the United-Kingdom, the said disagreements regarding the ranks and validity of prerogative powers and common law do not weigh on the validity of the Freedom of Information Act 2000, which can be considered as the sole constitutional source of public information law. More precisely, the constitutional laws of the compared states present the following situations: a delegation to the legislator of the power to create or not to create a general right of access to information held by public authorities (Germany), a general but highly imprecise right of access (France) and a non-general but highly precisely stated right of access (United-Kingdom)
Der Zweck dieser Doktorarbeit ist zu bemessen, ob die Verfassungen Deutschlands,Frankreichs und des Vereinigten Königreiches den Bürgern dieser Staaten einen Anspruch aufZugang zu Informationen, die im Besitz öffentlicher Stellen sind, vermitteln. Im Zuge dessenwerden auch die damit einhergehenden juristischen Mechanismen verglichen. Die Frage desZugangs zu öffentlichen Dokumenten und den darin enthaltenen Informationen ist heutzutageein wesentliches Themenfeld der Verwaltungsrechtslehre. Sowohl der französische Gesetzgeber (Gesetz vom 17. Juli 1978) als auch der deutsche Bundesgesetzgeber (Gesetz vom 5. September 2005) und das britische Parlament (Gesetz vom 30. November 2000) haben sich damitbefasst. Ob diese Gesetzte dem Einzelnen zu viel oder zu wenig Zugang gewähren und damitgegen die Verfassung verstoßen, ist weitgehend (mit Ausnahme des britischen Gesetzes) ungeklärt geblieben. Zunächst hat das deutsche Bundesverfassungsgericht nie eindeutig geklärt, obsich aus dem Grundgesetz ein Anspruch ableiten lässt, der durch das erlassene Gesetz nichterfüllt wird. Zweitens wurde der französische Verfassungsrat nie mit der Frage der Verfassungsmäßigkeit des Zugangsanspruches befasst. Dieses Problemwurde weder mit dem Gesetzvom 17. Juli 1978 noch mit dem Gesetzbuch über die Beziehungen zwischen Bürgern und Verwaltung aufgelöst. Drittens klärte die britische Rechtsprechung nie völlig die Rechtsbeziehungen zwischen dem ungeschriebenen Recht und dem Gesetz von 2000.Durch eine rechtsvergleichende Analyse wird es möglich, solche Fallkonstellationenbesser zu verstehen und diese verfassungsrechtlichen Fragen zu beantworten. In Deutschlandist es heutzutage nicht möglich, einen allgemeinen verfassungsrechtlichen Anspruch auf Zugang zu Informationen geltend zu machen; die Schaffung eines Verwaltungsinformationsrechtssteht dem Gesetzgeber offen. Im Gegensatz dazu, besteht in Frankreich ein solcher Anspruchaus dem Artikel 15 der Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte, so dass das gesetzlicheRecht auf Zugang durch individuale Verfassungsbeschwerde geltend gemacht werden kann. ImVereinigten Königreich haben die Meinungsverschiedenheiten in der Lehre über Wert und Geltung der Rechtsquellen keinen Einfluss auf die Wirkung des Gesetzes aus dem Jahr 2000.Durch den Vergleich der Verfassungsrechte wird deutlich, dass der Gesetzgeber zur Schaffungeines Rechts auf Zugang zu Informationen im Besitz öffentlicher Stellen ermächtigt wird(Deutschland), dass ein allgemeines, aber unbestimmtes Recht auf Zugang besteht (Frankreich)oder ein nicht allgemeines, aber voll bestimmtes Recht auf Zugang existiert (Vereinigtes Königreich)

Le développement des énergies renouvelables dans les zones urbaines, suscite un intérêt grandissant, tant des professionnels que de la société civile, à partager localement l’énergie produite. Mettre en place un tel objectif relève régulièrement d’initiatives énergétiques locales. Alors que le monde de l’énergie a précédemment cherché à se rendre invisible du monde urbain, le déploiement de telles initiatives énergétiques pose la question de l’accueil de ces projets par la fabrique urbaine. Nous postulons dans cette thèse que ces initiatives énergétiques locales contribuent, à leur manière, à faire réapparaître les systèmes énergétiques dans l’urbain, ainsi qu’à reconfigurer son organisation et son fonctionnement. Le travail de recherche s’appuie sur quatre études de cas dans trois pays : l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Les cas choisis sont l’habitat participatif des Colibres à Forcalquier (France), la Klimakommune de Saerbeck (Allemagne), le projet européen Sensible de stockage électrique à Nottingham (Royaume-Uni) et l’opération d’autoconsommation collective Smartmagne à Marmagne (France). Nous nous attachons à comprendre la fabrique de ces projets, c’est-à-dire que, au-delà de la matérialité produite, nous portons nos analyses sur les acteurs et sur les mécanismes de l’action en train de se faire. Trois grands résultats sont avancés dans la thèse. Alors que le terme de ‘’communauté énergétique’’ est repris tant dans les travaux scientifiques que dans les communications nationales et européennes, nous montrons que l’utilisation du concept d’assemblage pour caractériser les initiatives énergétiques qui nous intéressent est plus pertinent. Notre objet d’étude correspond à l’articulation entre des acteurs (entreprises, chercheurs, collectifs d’habitants, promoteurs, collectivité, groupes d’intérêts, etc.) et des objets techniques et matériels relevant d’un projet énergétique spécifique : les ‘’assemblages socio-énergétiques locaux et urbains’’ (ASE-LU). Leurs liens ne sont pas basés sur des affinités sociales ou politiques, mais sont générés par la poursuite de la réalisation du projet même. Les différents projets étudiés nous permettent de situer les effets produits au sein de ce que nous appelons la fabrique ordinaire de l’urbain. Autrement dit, les cas observés, dont l’objectif commun peut être exprimé comme la mutualisation d’énergie produite localement, ne relèvent que très peu de projet d’aménagement d’envergure (ZAC, OIN, écoquartier). Dans cette fabrique ordinaire, les porteurs de projets ne choisissent pas la confrontation socio-politique pour changer les règlements, les lois et les conditions de production. Ils préfèrent emprunter les marges et les failles laissées par la fabrique ordinaire, pour faire advenir leur projet et le transformer en réalité matérielle et sociale. Enfin, nous discutons un possible rapprochement de nos études de cas avec les communs. Les ASE-LU débordent des découpages classiques (structurant pour la fabrique urbaine) entre droit de propriété et droit d’usage, entre privé et public, entre suprématie de l’intérêt général et poursuite des intérêts partiel ou individuels. Ils sont confrontés aux mêmes problématiques que les communs urbains et/ou énergétiques : blocages légaux, mobilisation de failles et d’interstices. Ils dessinent des organisations sociales et des ensembles spatio-techniques qui interrogent au moins les structures juridiques et sociales classiques, d’une part du monde de l’énergie, d’autre part, du monde de la fabrique urbaine
Renewables development in urban areas has sparked growing interest, stemming from professionals as well as from civil society as a whole, in sharing locally generated energy. Setting out such an objective regularly relies on local energy initiatives. As the energy industry was previously aiming to be invisible in the urban world, deployment of such energy initiatives raises questions on how urban making will relate with such projects. In this thesis, we hypothesized that these local energy initiatives contribute, in their own way, to make reappear energy systems in the urban area, as well as reconfigure its organization and its operation.This research work is built on four case studies located in three countries: Germany, France, and the United-Kingdom. Chosen cases are as follows: Les Colibres, a participatory housing in Forcalquier (France), Klimakommune in Saerbeck (Germany), European project on electrical storage named Sensible in Nottingham (United-Kingdom), and collective self-consumption project Smartmagne in Marmagne (France). The aim of this work is to understand these projects’making, thus, beyond their materiality, to analyse actors and mechanisms that are at stake in the on-going action. The results of the study are threefold. First, while “energy community” is a widely used notion in scientific literature and in national, European communications, the concept of assemblage is more relevant to characterize the energy initiatives this thesis is focused on. The object of study is at the crossover point between actors (enterprises, researchers, collectives of residents, promoters, collectivities, different groups of interests, etc.) and material and technical objects within a specific energy project: “local and urban socio-energetic assemblages” (LU-SEA, or ASE-LU in French). Their links are not based on social nor political affinities but are generated by the further realization of the project itself. From the four case studies analysed in this thesis, it is possible to link these projects and their effects in the field of what we call the ordinary urban making. As a matter of fact, such developments, which common objective can be casted as mutualisation of locally generated energy, are usually not within large development schemes. In this ordinary urban making, the project holders choose to avoid a socio-political confrontation that would be aimed at changing regulations, laws, or the making’ conditions. They rather take advantage of margins and cracks left open by the ordinary urban making to advance their project and process a social and material reality out of it. Lastly, this work is a mean to discuss the convergence of the outcome of the case studies and their analysis with commons. ASE-LU and urban and/or energy commons share similar issues: legal blocking, flaws and interstices mobilisation. They shape social organizations and spatio-technical sets that challenge at least the standard legal and social structures of the energy industry on the one hand, and of the field of urban making on the other hand

Le droit d'asile connait de multiples restrictions depuis le début des années quatre-vingt, époque qui coïncide avec l'apparition de la crise économique et la fermeture de leurs frontières par la plupart des pays occidentaux, y compris l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Toutefois, ces restrictions, qui sont importantes, ne sont pas inédites. Une étude historique approfondie de la pratique du droit d'asile des trois états montre que cette "institution" a connu de nombreuses périodes de régression. Ceci tient au fait que le droit d'asile a toujours été considéré comme une prérogative des états et non comme un droit reconnu aux individus. À cet égard, la tradition d'asile, libérale et généreuse, dont se prévaut la France depuis longtemps, n'a jamais réellement existé et relevé plus du mythe politique que de la réalité juridique et historique. La comparaison avec l’Allemagne et le Royaume-Uni le démontre. Quoi qu'il en soit, les actuelles restrictions au droit d'asile se retrouvent dans les trois états et revêtent pour l'essentiel la même forme : exigence d'un visa imposée aux ressortissants de pays "produisant" le plus grand nombre de demandeurs d'asile ; sanctions financières imposées aux compagnies de transports acheminant des étrangers dépourvus des documents d'entrée requis ; utilisation extensive des critères de "pays tiers surs" et "pays d'origine surs" ; procédures accélérées pour les "demandes manifestement infondées"; limitation des voies de recours et simplification des procédures d'éloignement des demandeurs d'asile déboutés. Enfin, il apparait que le mécanisme de protection des refugies mis en place par la convention de Genève du 28 juillet 1951 s'avère aujourd'hui inadapté. Une redéfinition de la persécution et du refugié est nécessaire, qui prenne notamment en compte la spécificité des victimes de persécutions non-étatiques
The right of asylum is subject to many restrictions since the beginning of the eighties, period which coincides with the appearance of the economic crisis and the closing of the borders of most western countries, including Germany, France and the United-Kingdom. Nevertheless, these restrictions, which are important, are not unprecedented. A careful historical study of the asylum practice in the three states shows that this "institution" knew in the past many periods of regression. Indeed, the right of asylum has always been held to be a prerogative of states and not a right of the individual. In this connection, the asylum tradition, liberal and generous, claimed by France since a long time, is more a political myth than a juridical and historical reality. Comparison with Germany and the United-Kingdom proves it. However that may be, actual restrictions in the field of asylum exist in the three states and take the same shape : visa requirement imposed to nationals of countries which "produce" the greatest number of asylum-seekers ; financial sanctions imposed to carriers which transport aliens without proper entry documents ; extensive use of the "safe third countries" and "safe countries of origin" criteria ; fast-track procedures used in the "without foundation" cases ; limitation of appeals possibilities and simplification of deportation procedures of rejected asylum-seekers. Finally, it appears that protection mechanism of refugees laid down by the 1951 geneva convention relating to the status of refugees is henceforth maladjusted. A new definition of persecution and refugee is needful ; a definition taking account, among other things, of the persecutions emanating from private groups and not only those from official authorities of the state

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les dispositifs nationaux de renseignement ont été considérablement renforcés dans de nombreux États. C’est notamment le cas en France et chez les voisins britannique, allemand et belge. Ils ont aussi été réagencés. Par ailleurs, les législations antiterroristes adoptées depuis ont octroyé aux services de renseignement de nouveaux moyens ainsi qu’un cadre d’action plus large. Ces services ont alors été projetés sous la lumière des projecteurs médiatiques. Plus encore, l’exigence de transparence formulée par les citoyens et les parlementaires s’est faite de plus en plus pressante ces dernières années. Cela les a contraint à sortir de l’ombre. C’est alors que la question de l’image de ces services s’est posée. Cette image,produit d’une histoire et d’une culture particulière, est la proie des médias, des aléas de l’actualité, de la visibilité de certaines actions. Or, bien souvent, ce sont les échecs qui sont médiatisés, plus que les succès. Cette image est devenu un enjeu pour les services de renseignement. Car, qu’elle soit positive ou négative, elle a des répercussions au niveau politique, organisationnel et législatif. C’est ainsi que la plupart des services français,britanniques, allemands et belges ont développé une politique de communication et une vraie stratégie. Publication de rapport d’information, sites Internet, expositions temporaires, produits dérivés… Les services de renseignement ont recours à un large panel de supports. Toutefois, leurs efforts de communication sont disparates. Le Royaume-Uni et l’Allemagne ont un temps d’avance en la matière. La France est plus timide, et la Belgique encore davantage
Since the 9/11 attacks, the national intelligence communities have been considerably strengthened in many states, for example in France, in the United Kingdom, in Germany or in Belgium. These also have been reorganised. Furthermore, the intelligence services have been provided with additional means and a larger legal framework following the adoption of the antiterrorism legislation. This exposed the services to the media. Moreover, the information and transparency requirements made by citizens and parliamentarians increased in the last years. This made the intelligence services emerge from the shadows. The question about the services' image then arose. This image is a product of history and culture, but now it also evolves in function ofthe media, the news and the visibility of some actions. However, the failures are more mediatised than the successes. This image has become a challenge for the intelligence and security services because, whether positive or negative, it has consequences on political, organizational and legislative issues. Therefore, most of the French, British, German and Belgian services developed a communication policy and a real strategy: the publication of reports, websites, exhibitions,merchandising... The intelligence services use a wide range of tools. However, their communication efforts are disparate. The UK and Germany have a head start in the field. France is more shy, and Belgium even more

Le temps constitue un enjeu essentiel pour le Parlement et se trouve généralement étudié dans une perspective très politique. Il serait ainsi au cœur de l’affrontement entre les membres des assemblées parlementaires, dont la motivation serait de prolonger la procédure, et les membres du Gouvernement, qui tenteraient au contraire de l’écourter. Si un tel constat apparait pertinent au regard de la réalité sociopolitique du Parlement, celui-ci relève toutefois essentiellement de l’étude des stratégies partisanes et non de celle des règles parlementaires.Or, le grand nombre de normes consacrées au temps parlementaire, issues des textes constitutionnels et des règlements des assemblées, témoigne de son importance au cours de la procédure législative. En conséquence, la présente recherche se propose de mener une analyse strictement juridique de l’encadrement temporel de la procédure législative dans les parlements allemands, britanniques, espagnols et français.Le recours à la méthode comparative permet de distinguer deux types de normes relatives au temps parlementaire. Des normes impératives qui imposent aux parlementaires et aux ministres d’intervenir dans des délais précisément déterminés et des normes dispositives qui les habilitent à agir sur la durée de la procédure législative. Dès lors, cette classification juridique permet de comprendre que, en dépit des apparences, les règles temporelles sont pour la plupart très précisément déterminées et que même si certaines d’entre elles ne sont pas toujours respectées, il est essentiel de partir de leur analyse pour reconsidérer la pratique parlementaire
Time is a major element in the Parliament and is usually analyzed from a very political perspective. Time is at the core of the clash between members of parliaments, whose aim would be to prolong the procedure, and members of the Government, who in contrary would attempt to shorten it. While such statement seems to be pertinent talking about the political reality of the Parliament, it can only result from the research of the political parties strategies and not of parliamentary rules.Yet a large number of norms are devoted to parliamentary time, including constitutional texts and rules of procedure of parliaments, which shows its importance for the legislative process. Consequently, this research proposes to conduct a strictly legal analysis of the temporal framework of the legislative procedure in the British, French, German and Spanish parliaments.The use of the comparative method allows to distinguish between two types of legal norms concerning the parliamentary time. Peremptory norms, which impose to parliamentarians and ministers precisely determined deadlines for actions and dispositive norms, that empower them to act throughout the legislative procedure. This legal classification allows to see that temporal rules are mostly very precise though not always respected. Therefore in order to be able to reassess the parliamentary practice, it is essential to start with the analysis of these rules

La singularité de la procédure législative française, si souvent affirmée, est-elle un mythe ou une réalité? Jusqu'à la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Gouvernement français possède-t-il la panoplie d'armes la plus puissante qui soit pour assurer sa domination dans le processus législatif et y a-t-il recours de manière abusive? L'étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français, qui repose inconsciemment sur l'idée selon laquelle le régime parlementaire serait un régime de séparation et d'équilibre des pouvoirs, doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en œuvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel, comme une singularité dans le mode d'exercice du pouvoir gouvernemental. La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un Gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif

Depuis le milieu des années 1980, la construction européenne est entrée dans une phase d’accélération quivoit l’affirmation de l’Union européenne comme un espace de décision politique à part entière, dont lesprérogatives et les interventions deviennent toujours plus palpables au niveau domestique. Cette thèseexplore les conséquences de ce processus sur la compétition électorale. Le questionnement de ladistinction populaire entre effets « directs » et « indirects » nourrit une réflexion sur les mécanismes parlesquels les partis sont affectés et nous conduit à conceptualiser l’intégration européenne comme unealtération de l’environnement et de la structure d’opportunités des partis, à travers l’européanisation despolitiques publiques et la mise sur agenda de nouveaux enjeux. Cette perspective permet à la fois de mieuxintégrer dans l’étude des partis le tournant interactionniste des recherches sur l’européanisation, etd’enrichir l’analyse en l’inscrivant dans des cadres théoriques depuis longtemps éprouvés pour étudier lespartis et la compétition politique. L’européanisation de la compétition électorale en France, en Allemagneet au Royaume-Uni entre 1986 et 2009 est étudiée au prisme des opportunités et des contraintes découlantde l’intégration, puis des réponses apportées par les acteurs partisans à différents niveaux. Notre enquêtes’appuie pour cela sur l’analyse d’un vaste corpus de documents, de données et de littérature, notammentsur la couverture médiatique des questions européennes, les orientations européennes discernables dansl’opinion publique des trois pays, l’européanisation des politiques publiques, les discours tenus lors descongrès des partis sociaux-démocrates et les programmes électoraux des différents partis. Nous observonsune européanisation différenciée, mais significative, de la structure d’opportunités des partis. En raison desrésistances déployées par les acteurs partisans qui dominent la compétition inter- et intra-partisane, cettetendance n’affecte les dynamiques de compétition électorale qu’à la marge
European Union to establish itself as a full-fledged political space whose prerogatives and interventionsbecome more and more palpable at the domestic level. This thesis explores the consequences of thisprocess on party competition. The questioning of the popular distinction between « direct » and« indirect » effects nourishes a reflection about the mechanisms by which parties are affected and leads usto conceptualize European integration as an alteration of parties’ environment and structure ofopportunities, through the europeanisation of public policies and the agenda-setting of new issues. Thisperspective allows both to better integrate in the study of parties the « interactionnist » turn of research oneuropeanisation and to enrich the analysis by anchoring it within ordinary frameworks of parties andelectoral competition. The europeanisation of party competition in France, Germany and the United-Kingdom between 1986 and 2009 is studied from the perspective of opportunities and constraintsgenerated by European integration and, then, from the perspective of partisan actors’ reponses at severallevels. Our inquiry relies on the analysis of a vast corpus of documents, data and literature, notably on themedia coverage of European issues, European orientations in the public opinion of the three countries,europeanization of public policies, discourses held at the congresses of social-democratic parties andelectoral manifestos of the different parties. We observe a differentiated, but significative, europeanisationof parties’ structure of opportunities. Due to the resistances of the actors who dominate inter- and intrapartycompetition, this tendency affects the dynamics of party competition only marginally

Les méthodes d’exploration, agrégation et visualisation spatio-temporelles des données massives ont élargi le champ d’application de la cartographie et de l’analyse spatiale. Les nouvelles internationales publiées par les grands journaux de presse quotidienne de quatre pays d’Europe de l’Ouest (France, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni) entre 2014 et 2019 constituent un bon exemple des nouvelles pistes dans ce domaine.