Journal articles: 'Aides fiscales'

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Longuépée, Richard. "Les aides fiscales à la presse." LEGICOM 17, no. 1 (1999): 31. http://dx.doi.org/10.3917/legi.017.0031.

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Arnould, Nathalie. "Aides fiscales ou aides directes : le cas du Pôle européen de développement." Courrier hebdomadaire du CRISP 1995, no. 10 (2008): 6. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1995.0006.

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Simon, Jean-Paul. "Un régime d'aide indirect. Les aides fiscales aux États-Unis." Hermès 62, no. 1 (2012): 152. http://dx.doi.org/10.4267/2042/48295.

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Le Brun, Pierre. "L’État dans la régulation locale : le cas des aides fiscales à l’investissement locatif des ménages en France." Revue d’Économie Régionale & Urbaine Prépublication (February 22, 2025): 5zh—19. http://dx.doi.org/10.3917/reru.pr1.0045.

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Chevallier, Jean-Yves, François Legendre, and Pierre Morin. "L’investissement dans un contexte de faible croissance et de taux d’intérêt élevés: Une étude sur données individuelles du comportement des entreprises industrielles françaises." Recherches économiques de Louvain 54, no. 2 (1988): 221–49. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800083275.

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Abstract:

RésuméLes années 1980 ont été caractérisées par une atonie persistante de l’investissement industriel des entreprises françaises, une détérioration accusée de leurs comptes jusqu’en 1983 et des taux d’intérêt très élevés. En même temps, plusieurs difficultés sont apparues dans les travaux macroéconomiques consacrés à l’influence des anticipations de demande, du coût relatif des facteurs et du profit sur le comportement d’investissement. Ceci souligne l’intérêt d’une étude de ce comportement sur un panel d’environ 700 entreprises industrielles suivies de 1975 à 1983, qui représentent 30 % de la valeur ajoutée industrielle. Les principales conclusions de l’étude pourraient être les suivantes : le modèle de l’accélérateur est moins pertinent à partir de 1979. La contrainte de rentabilité semble avoir eu une forte influence pendant la période étudiée (1979-1983). Le taux d’intérêt apparent, propre à l’entreprise, semble influencer l’accumulation du capital. Le ratio d’endettement et les aides fiscales n’ont pas une grande importance.

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IKONA, Jean-Victor MBOYO EMPENGE ea. "Le régime fiscal de la livraison gratuite des biens liés à la maladie de covid-19 par les entreprises industrielles et commerciales en R.D. Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 149–64. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-149.

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Abstract:

Cet article examine la question de la libre livraison des biens corporels liée au régime fiscal de la covid-19 dans un contexte d'analyser relationnelle entre la TVA et de l’impôt sur le Bénéfice professionnel et Profits des sociétés commerciales face aux activités de ces entreprises qui doivent participer à la solidarité nationale par la livraison gratuite de biens corporels liés au covid-19 aux tiers-bénéficiaires. Ainsi, considérée comme une livraison pour soi-même, elle obligerait l’entreprise concernée à déclarer et reverser la TVA collectée, au respect de mécanisme de déductibilité. L’administration fiscale qui se veut gardien des recettes fiscales doit participer à l’action du gouvernement en sécurisant les entreprises, qui manifestent l’intention de participer à l’effort de la solidarité nationale de lutte contre le Covid-19, face au risque de droit de reprise des impositions au moyen des redressements fiscaux, pour absence du garantie fiscale du contribuable vérifié. Aider son voisin, est une maxime qui n'est pas au goût du fisc, surtout lorsqu'elle est pratiquée par une entreprise dont la mission est l’exploitation de l’objet social et non d’exercer la charité. Ladite opération pourrait-elle être exonérée au taux zéro sur la TVA à l’intérieur des biens liés au covid-19. Pour cette raison, l'administration fiscale doit garantir le contribuable contre tout changement interprétative ultérieure sur la question liée à la livraison gratuite des biens liés au covid-19, à un prix inférieur au prix de revient, à des tiers- bénéficiaires autre que l’organisme public.

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Lieber, Adèle. "Inspecteurs des impôts sans frontières, donner les moyens aux pays endéveloppement de combattre l’évasionfiscale." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2022): 26–31. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.4.005.

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Abstract:

La Direction générale des Finances publiques des ministères économique et financier a pris part à l’initiative IISF dès sa création. Ce programme vise à déployer des experts fiscalistes chevronnés auprès des administrations des pays en développement, afin de les aider à recouvrer auprès des entreprises opérant sur leur territoire tous les impôts dont elles leur sont redevables. Cette assistance en matière de vérification fiscale est fondée sur l’apprentissage par la pratique. Franck Quilichini, vérificateur à la Direction spécialisée du contrôle fiscal de la région Centre-Est nous partage son expérience du programme IISF.

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Galarza, Antonio. "De caja real a hacienda provincial. Cambios y continuidades en la jurisdicción fiscal de Santa Fe (Río de la Plata) entre 1805 y 1815." Anuario de Historia de América Latina 57 (December 16, 2020): 226–54. http://dx.doi.org/10.15460/jbla.57.193.

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Abstract:

En la presente investigación se realiza una reconstrucción de la estructura tributaria de Santa Fe entre fines de la colonia y los primeros años independientes, procurando identificar cambios y continuidades en el funcionamiento de la fiscalidad regional. Se examina la evolución de los ingresos y egresos, identificando los cambios en las recaudaciones de los principales gravámenes y atendiendo a las modificaciones sufridas por las erogaciones más relevantes, clasificadas según su destino (militares, frontera, administración). Se brinda especial atención a la presión fiscal ejercida por la tesorería regional y las relaciones establecidas entre ésta y otras jurisdicciones fiscales, como la municipal (Cabildo de la ciudad de Santa Fe) y la administración central de hacienda de Buenos Aires, antes y después de 1810. Las fuentes utilizadas para la reconstrucción de las cuentas correspondientes a recaudaciones y gastos son los libros mayores y manuales de contaduría.

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Mastronardi, Leonardo Javier. "Externalidades fiscales interregionales en Argentina: Un análisis de equilibrio general computado." Estudios económicos 30, no. 60 (June 3, 2013): 37–70. http://dx.doi.org/10.52292/j.estudecon.2013.760.

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Abstract:

El objetivo del trabajo es analizar las externalidades fiscales pecuniarias provocadas al cambiar políticas fiscales a nivel regional o nacional en Argentina. Para el análisis se utiliza un modelo de equilibrio general estático bi-regional para la Ciudad de Buenos Aires y el resto de Argentina. Se analiza el impacto de políticas fiscales sobre el bienestar de los agentes privados y públicos y los efectos "derrame" asociados, mediante la utilización de simulaciones que consideran idéntico monto nominal de incremento en los impuestos. Los resultados del modelo muestran que las políticas fiscales tienen efectos negativos relevantes en los niveles de actividad y en el bienestar de los agentes. Además, se presenta un análisis de sensibilidad para la regla de ajuste de los salarios y para la movilidad del capital dado que son factores fundamentales en la determinación de los resultados cuantitativos.

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Schmitt, Thierry. "Aides et incitations fiscales. Subventions destinées à des ouvrages antipollution. Définition des subventions d'équipement. Régime des amortissements. Immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles. Article 39 quinquies E du C.G.I.. Régime d'amortissement exceptionnel. Conditions d'application. Tribunal administratif de Strasbourg, 22 novembre 1996 S.A. Stracel (n° 92-2626 et 94-1893). Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 22, no. 3 (1997): 411–22. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1997.3432.

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Arena, Amedeo. "State Aids and Tax rulings: an assessment of the Commission’s recent decisional practice." Market and Competition Law Review 1, no. 1 (September 5, 2019): 49–79. http://dx.doi.org/10.7559/mclawreview.2017.308.

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Abstract:

Tax rulings are binging decisions that taxpayers may seek from tax authorities to determine in advance how certain transactions will be treated fiscally. However, tax rulings can have an “alternative use”: that of granting a particularly advantageous fiscal treatment to specific taxpayers, typically large multinational groups willing to invest and create jobs in the tax jurisdiction concerned, without extending it to other taxpayers and without triggering a tax war with other jurisdictions. This article focuses on the European Commission’s enforcement of State aids rules against certain EU Member States in respect of tax rulings issue to a number of multinational companies. After a brief account of the economic rationale for tax rulings and their potential relevance in the context of EU tax competition, the article provides an overview of the Commission’s individual and general measures designed to attract multinational investors in return for significant fiscal advantages. The central part of the article provides an analytical assessment of the Commission’s on-going and closed proceedings on tax ruling practices, having regard to the four constituent elements of the notion of State aid. Regard is then had to the peculiar challenges involved with recovery of State aids granted in the form of tax rulings and, finally, to the systemic implications of the Commission’s initiatives for the division of competences between the EU and its Member States and for the establishment of a fiscal union.

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dos Santos, António Carlos. "Aides d'état, code de conduite et concurrence fiscale dans l'Union Européenne :." Revue internationale de droit économique XVIII, 1, no. 1 (2004): 9. http://dx.doi.org/10.3917/ride.181.0009.

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Haacker, Markus. "Financing the response to AIDS: some fiscal and macroeconomic considerations." AIDS 22, Suppl 1 (July 2008): S17—S22. http://dx.doi.org/10.1097/01.aids.0000327619.39480.58.

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Perotto, Gabriella. "Selectivity in Fiscal Aids: Recent Developments." Yearbook of Antitrust and Regulatory Studies 11, no. 17 (2018): 113–29. http://dx.doi.org/10.7172/1689-9024.yars.2018.11.17.6.

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Abstract:

The notion of fiscal aid is becoming crucial in determining the relationship between supra-national integration and national tax sovereignty; the selectivity criterion is often key in the assessment of compatibility of fiscal measures with Article 107(1) TFEU. Therefore, the notion of selectivity as defined by the recent case-law of the CJEU and decision-making practice of the Commission is fundamental in order to understand the actual allocation of powers in direct taxation matters. Against this backdrop, the aim of the present article is to establish what the current notion of selectivity is in fiscal aids, assessing whether the approach used by the CJEU and the Commission share common patterns, and evaluating the impact of such interpretation on the division of competences within the EU. In particular, this article offers a critical reading of the recent European Commission v. World Duty Free case and of the so-called Tax Rulings Decisions.

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Traynor, Kate. "AIDS drug assistance plans feel fiscal pinch." American Journal of Health-System Pharmacy 66, no. 10 (May 15, 2009): 886–88. http://dx.doi.org/10.2146/news090044.

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Johansson, Lars M. "Fiscal implications of AIDS in South Africa." European Economic Review 51, no. 7 (October 2007): 1614–40. http://dx.doi.org/10.1016/j.euroecorev.2006.12.003.

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Albert, Jean-Luc, and Daniel Dürr. "4. Le traitement fiscal des aides des collectivités locales aux entreprises." Annuaire des collectivités locales 12, no. 1 (1992): 61–70. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.1992.1111.

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Guigue, Alexandre. "Crise(s) et finances publiques au Royaume-Uni." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 101–8. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.014.

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Abstract:

De la Guerre Civile à la crise des subprimes, le Royaume-Uni a connu bien des crises au cours de son histoire. Son système financier et budgétaire a su s’adapter, notamment grâce à une grande souplesse juridique et institutionnelle. Face au Brexit et à la pandémie de Covid, le gouvernement a mobilisé un éventail d’outils (aides, emprunt, levier fiscal) mais il mise aussi sur le Global Britain, une politique de plus long terme qui soulève des interrogations.

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Hickey, Alison. "HIV/AIDS Spending Policy and Intergovernmental Fiscal Relations." South African Journal of Economics 70, no. 7 (September 2002): 597–605. http://dx.doi.org/10.1111/j.1813-6982.2002.tb01193.x.

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Guzmán, Tomás. "Los salarios de los peones albañiles en la ciudad de Buenos Aires durante la primera mitad del siglo XIX." Anuario del Instituto de Historia Argentina 21, no. 2 (November 1, 2021): e150. http://dx.doi.org/10.24215/2314257xe150.

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Abstract:

El estudio de los salarios de los trabajadores urbanos de Buenos Aires durante la primera mitad del siglo XIX demanda nuevos aportes empíricos y metodológicos. Con esta meta, este artículo reconstruye la serie de los jornales cobrados por los peones albañiles, los trabajadores poco calificados del sector de la construcción. Las fuentes principales son los registros contables de diversas obras de refacción encaradas en instituciones de la ciudad de Buenos Aires entre 1815 y 1851. Se presenta en detalle el proceso de construcción de la serie. Se establece una periodización de la marcha del jornal nominal y se compara con los ingresos salariales de otros tipos de trabajadores. También se ofrece un acercamiento a su poder adquisitivo en términos de algunos bienes básicos. Los jornales nominales de los peones exhibieron una marcada tendencia al crecimiento, a través de ciclos de estabilidad y de crisis. En particular, la década de 1840 mostró un fuerte incremento, que parece haberse traducido también a los salarios reales. Sostenemos que estas tendencias pueden interpretarse por la acción de dos fuerzas: la presión inflacionaria por problemas monetarios y fiscales, y la dinámica del mercado de trabajo.

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Rex Bliss, Santiago. "La fiscalidad provincial entre la Constitución y el despegue azucarero. Tucumán, 1852-1876." América Latina en la Historia Económica 11, no. 1 (January 1, 2004): 119. http://dx.doi.org/10.18232/alhe.v11i1.338.

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Abstract:

<span lang="ES-TRAD" style="font-family: "Times New Roman","serif"; font-size: 12pt; mso-fareast-font-family: "Times New Roman"; mso-fareast-language: ES-MX; mso-ansi-language: ES-TRAD; mso-bidi-language: AR-SA;">Los estudios sobre fiscalidad, en líneas generales, se han orientado a esclarecer la composición de los ingresos públicos, la participación de los diferentes tributos en la recaudación total y su relación con el desempeño de la economía; en este sentido han realizado importantes aportes. En la historiografía latinoamericana destacan los estudios sobre fiscalidad colonial de Herbert Klein, John TePaske, Carlos Marichal, Pedro Pérez Herrero, Antonio Serrano, Luis Jáuregui y otros que han contribuido a una mejor comprensión de la coyuntura económica de fines del siglo XVIII, y primeras décadas del siglo XIX -en particular para el área de Nueva España. Para el caso rioplatense disponemos de algunas obras como la de Tulio Halperín Donghi que estudió la fiscalidad para los años de la Independencia; y de un conjunto de trabajos de Samuel Amaral sobre las finanzas de la provincia de Buenos Aires en la primera mitad del siglo XIX. Otros autores han tomado casos provinciales, como Jorge Balán quien comparó las políticas impositivas de economías regionales en su período de expansión, el azúcar en Tucumán y la vitivinicultura en Mendoza en el último cuarto del siglo XIX. Para el período que nos ocupa disponemos de los trabajos de María Alejandra Irigoin, quien estudia la política monetaria y fiscal de la provincia de Buenos Aires en la década de 1850. La preocupación por entender el funcionamiento del sistema fiscal fue intensa en los años de la organización nacional; así llamó la atención de pensadores como Juan Bautista Alberdi, Mariano Fragueiro y Alfredo Bousquets, quien se ocupó del sistema rentístico de la provincia de Tucumán. Estos estudios, la mayoría de los cuales se basan en la estrecha e indiscutible relación entre economía y fiscalidad han contribuido a ilustrar mejor el desempeño económico en el pasado; no obstante, el análisis de los sistemas fiscales puede ser útil para iluminar aspectos poco estudiados del proceso de construcción y consolidación de la autoridad estatal. Por decirlo de un modo simple, convergen en la fiscalidad tres conjuntos de influencias; en primer lugar, existe una importante vinculación entre la actividad económica y la recaudación impositiva; por otra parte la capacidad de recaudar impuestos es un indudable indicador del poder alcanzado por el Estado frente a la sociedad; por último los sistemas fiscales se relacionan de un modo particular con la sociedad, mientras algunos regímenes se ajustan mejor a sociedades modernas, otros se adecuan a sociedades estamentales. Orientados por esta preocupación de índole más política que económica se encuentran los trabajos de Gabriel Ardant y Marcello Carmagnani, entre otros. <div style="mso-element: footnote-list;"> <div style="mso-element: footnote;" id="ftn1"> </div> </div>

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Wasserman, Martín Leandro Ezequiel. "Crédito para la frontera. Negociación institucional, coerción militar y financiación de la Real Hacienda en el Río de la Plata borbónico (1767-1777)." Fronteras de la Historia 25, no. 1 (January 1, 2020): 8–44. http://dx.doi.org/10.22380/20274688.660.

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Abstract:

La guerra de los Siete Años (1754-1763) demostró a la Corona española la urgencia de fortalecer la defensa en territorios estratégicos. La tensión entre España y Portugal condujo al gobierno borbónico a robustecer los recursos para la defensa de sus dominios en el Río de la Plata y a implementar reconfiguraciones institucionales concordantes. En ese proceso, una multitud de deudas con actores locales y regionales permitió a la Real Hacienda en Buenos Aires sostener el aparato defensivo. Si actores comerciales locales encontraban en dicho financiamiento un campo lucrativo, incrementar recursos fiscales con fines militares era un punto de confluencia entre los objetivos de la Corona, la reconfiguración institucional y los intereses de acreedores locales. Así, la mediación de actores locales en el funcionamiento del erario pervivía durante el proceso de centralización institucional borbónica.

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Rossi-Maccanico, Pierpaolo. "Fiscal State Aids, Tax Base Erosion and Profit Shifting." EC Tax Review 24, Issue 2 (April 1, 2015): 63–77. http://dx.doi.org/10.54648/ecta2015008.

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Abstract:

In this article, the author describes the application of State aid rules in reviewing EU Member States' tax measures for multinationals providing possibilities for tax arbitrage (Base erosion and profit shifting - BEPS). The author provides examples of measures favouring tax arbitrage which are identifiable as State aid if analysed from that perspective and explains how the application of State aid rules is theoretically justifiable and even more appropriate from an EU perspective rather than the use national anti-abuse rules. The author suggests that State aid review is a more effective instrument to tackle abusive tax planning in the EU, because a supranational regulator, subject to EU judicature control, manages it. The author considers that the power of the tax administrations to correct the taxpayers' determinations of their taxable income and fix them on the basis of independent criteria is intrinsically discretional and that transfer-pricing corrections may be cast into legal uncertainty. Accordingly, a new procedural framework is required to restore legal certainty to an area of State aid control which puts into question the proper implementation of the transfer-pricing power of correction by the competent tax administrations. With the grant of an advance ruling a tax administration provides advance certainty about the acceptable determination of the taxable income that a taxpayer should follow; which the author considers to be a sui-generis special right within the meaning of Article 106(1) TFEU. The article accordingly suggests that the Commission adopts a directive under Article 106(3) TFEU to define the conditions under which individual rulings can be granted in respect of undertakings enjoying special rights such as the multinationals being the recipients of transfer-pricing adjustments.

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Vargas Ochuza, Emilse Nancy. "Análisis del comportamiento fiscal de las provincias argentinas." Ciencias Económicas 2 (July 19, 2021): 181–99. http://dx.doi.org/10.14409/rce.v2i0.10489.

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Abstract:

Esta investigación propone analizar en primera instancia cómo es el desempeño fiscal de cada una de las 23 provincias argentinas, junto con la Ciudad Autónoma de Buenos Aires, para el período 1988–2018. Los resultados denotan que casi la totalidad de las mismas presentan una política fiscal procíclica, en línea con el comportamiento del país a nivel nacional. Por otra parte, se detalla un modelo teórico que expone cómo las transferencias discrecionales por parte del gobierno federal generan una relación estratégica entre las provincias, y cuyos resultados sirven de sustento para un análisis empírico de las transferencias y la posible creación de un fondo de reserva anticíclico a partir de ellas. Lo último será realizado a modo de complemento en una investigación futura.

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Rose, Susan L., and John E. Morrison. "Effective Financial Decision Aids for Retirement." Compensation & Benefits Review 49, no. 2 (April 2017): 102–18. http://dx.doi.org/10.1177/0886368718777580.

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Abstract:

The National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2016 directs the Secretaries of the Armed Forces and the Chiefs of Staff of the Armed Forces to provide financial literacy training to Service members at certain critical points throughout their careers, including the transition to retirement. Based on a review of the literature, we find that general financial training is ineffective. More effective are decision aids that provide assistance at the time the decision is being made. This article provides a discussion of what such a decision aid would entail.

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Pérez Rabasa, Jeremías, and Veronica Jaramillo Fonnegra. "A criminalização da imigração e o papel das transnacionais nos países de destino: o caso de senegaleses em Barcelona e Buenos Aires." Revista de Estudos e Pesquisas sobre as Américas 13, no. 1 (January 10, 2019): 107–39. http://dx.doi.org/10.21057/10.21057/repamv13n1.2019.21861.

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Abstract:

En este artículo compararemos brevemente la política migratoria que se aplica en la Ciudad Autónoma de Buenos Aires y en la Ciudad de Barcelona, y como algunas normas impactan de forma diferencial sobre la población senegalesa. Ya que en el último tiempo hemos observado cierta sincronía con los operativos que criminalizan a los trabajadores senegaleses en ambas ciudades. Por otra parte, en las dos ciudades se han publicitado premios otorgados por empresas trasnacionales a jueces, fiscales y policías por la persecución de migrantes que venden mercancía falsificada, por ello en este artículo analizamos el rol de estas empresas en la configuración de una política migratoria que criminaliza la población senegalesa. La metodología es un análisis cualitativo compuesto por una recopilación documental y un análisis de casos que se han documentado a través de redes de activismo y de la prensa escrita de ambas ciudades.

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Sánchez Martínez, Manuel. "La fiscalidad real en Cataluña (siglo XIV)." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (April 2, 2020): 341. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1074.

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Abstract:

Voici un compte rendu de quelques unes des recherches en cours à l’Institution Milà i Fontanals (C.S.I.C.) de Barcelona sur le thème de la fiscalité catalane au XIVeme siècle. Le but de ces recherches n'est pas tant l'étude des finances générales de la Couronne, mais plus concrètement, l'impact qu'a eu la lourde fiscalité royale sur la société catalane, tout spécialement au cours des années cruciales qu'ont été celles de la seconde moitié du XIVéme siècle. Après une analyse sommaire de la question à propos de ce thème, nous approfondissons certains des aspects concernants la structure et l’évolution des rares recettes qui provenaient du domaine royal, tout en commentant les principales sources qui ont servi pour cette étude. Cependant, il est de connaissance publique que le système fiscal a été constitué à partir des aides octroyées au roi par les Cortes et les Parlements. En dernier lieu, l'étude ébauche les possibles étapes, encore que provisoires, dans l'évolution de cette fiscalité extraordinaire: 1288-1345: un système fiscal en construction. 1350-1358: l’âge d'or des impôts. 1359-1365: la cristallisation du système.

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Wasserman, Martín Leandro Ezequiel. "Erogaciones fiscales, suministros militares y deudas. La distribución de los fondos del Real Situado en Buenos Aires entre 1766 y 1772." Anuario del Instituto de Historia Argentina 18, no. 2 (September 18, 2018): e075. http://dx.doi.org/10.24215/2314257xe075.

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Abstract:

La gestión de las erogaciones del Real Situado en una Caja receptora, como la de Buenos Aires, permite comprender las prioridades en la adjudicación de los recursos, pero también explica el modo en que eran dispensados y los mecanismos con que se desplegaba el financiamiento de los gastos implicados en la defensa. Considerando que el ramo del Situado representaba el rubro fiscal con mayor peso en la tesorería local, los mecanismos articulados por la Real hacienda borbónica para financiar los gastos implicados en suministros militares constituyen un observatorio clave para identificar cómo era gobernado y administrado el Erario imperial, en la escala local, durante una coyuntura crítica para el gobierno de la monarquía española: las reconfiguraciones en la defensa y en la Hacienda real después de la Guerra de los Siete Años.

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Goñi, María Josefina. "La autonomía económica y financiera de los municipios con particular atención al poder tributario." Anales de la Facultad de Ciencias Juridicas y Sociales de la Universidad Nacional de La Plata, no. 50 (December 27, 2020): 060. http://dx.doi.org/10.24215/25916386e060.

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Abstract:

En el presente trabajo se aborda la problemática de las limitaciones tributarias que encuentran los municipios argentinos, que, de conformidad al artículo 123 de la Constitución Nacional reformada en el año 1994, son autónomos. En el contexto mencionado se evalúa el alcance del poder de imposición de los municipios en nuestro país. Asimismo, se considera el tema en la provincia de Buenos Aires donde si bien el régimen municipal no se ha reformado en la reforma constitucional realizada en el año 1994, los municipios presentan autonomía económico-financiera y la dificultad se encuentra en relación a la aplicación de las normas. En lo atinente a la metodología utilizada se recurre al método analítico comparativo de diferentes constituciones provinciales argentinas con respecto a la aplicación de las políticas fiscales federales relacionadas con los municipios. Asimismo, se recurre al método racional deductivo e histórico, para analizar los cambios producidos en la evolución de nuestro federalismo.

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Ciccolella, Pablo, and Iliana Mignaqui. "Metamorfosis y reescalamiento territorial: megarregión y expansión urbana en el sudeste bonaerense (2000-2020)." Punto sur, no. 4 (July 10, 2021): 47–71. http://dx.doi.org/10.34096/ps.n4.10402.

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Abstract:

Los procesos de metamorfosis metropolitana y la formación de megarregiones constituyen un nuevo estadío del proceso de producción del espacio, que responde a dinámicas y a lógicas del capitalismo contemporáneo. Así, las megarregiones establecen un salto de escala y una de las formas territoriales emergentes en la configuración del espacio. En este marco, el Estado ha modificado su papel en materia de desarrollo territorial en función de los intereses globales, generando las condiciones políticas, administrativas, fiscales y económicas para el redespliegue y avance del capital corporativo sobre el territorio. El reescalamiento de la producción del espacio urbano profundiza las falencias de la planificación y el ordenamiento territorial al permitir la preeminencia del capital inmobiliario-financiero, alimentando procesos especulativos en el uso, apropiación y valorización del suelo. La región del Tuyú, en el sudeste de la provincia de Buenos Aires, es un caso testigo de dichos procesos y del salto de escala que supone la formación de una megarregión, centrada en la metrópolis porteña. La fuerza del capital corporativo en todas sus formas, la ambivalencia del Estado en todas sus dimensiones, los cambios tecnológicos y los cambios en los estilos de vida confluyen en alterar la forma, estructura y función de distintas escalas territoriales e impulsan la expansión de la producción privada de la ciudad sobre nuevos territorios, más allá de las coronas metropolitanas de Buenos Aires, donde proliferó desde los años noventa.

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Gelman, Jorge, and Daniel Santilli. "Entre la eficiencia y la equidad. Los desafíos de la reforma fiscal en Buenos Aires. Primera mitad del siglo XIX." Revista de Historia Económica / Journal of Iberian and Latin American Economic History 24, no. 3 (2006): 491–520. http://dx.doi.org/10.1017/s0212610900000616.

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Abstract:

ResumenEn 1821 se realiza una reforma fiscal en Buenos Aires de claro carácter modernizador. Se suprimen gravámenes de antiguo régimen y se crea un sistema que si bien incluye los inevitables impuestos al comercio exterior, implanta contribuciones directas a los capitales, con el objeto de disminuir la dependencia de los primeros y distribuir más equitativamente la carga fiscal, imponiendo a los propietarios según sus riquezas.En este trabajo se reconstruyen las series impositivas, mostrando el escaso peso de la Contribución Directa en el conjunto. Se estudian también diversos intentos de mejorar su recaudación, que fueron fracasando uno tras otro.Finalmente se analizan las causas de estos fracasos y la lógica que llevó a los gobiernos del período a mantener un sistema impositivo regresivo, pero eficiente y con menores costos políticos.

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Rossi-Maccanico, Pierpaolo. "The Gibraltar Judgment and the Point on Selectivity in Fiscal Aids." EC Tax Review 18, Issue 2 (April 1, 2009): 67–75. http://dx.doi.org/10.54648/ecta2009009.

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Abstract:

A recent judgment of the Court of First Instance (CFI) provides the latest interpretation of the controversial notion of selectivity with respect to state–aid review of business tax measures pursuant to Article 87(1) of the European Community Treaty. Taxation was not the initial focus of the state–aid restrictions, but the European judicature has made it clear in some early judgments that the restriction applies to all forms of public aid including all kinds of relief from taxation normally imposed and that the restriction does not distinguish between measures of state intervention in respect to their causes or their aims but solely to their effects. However, all tax systems provide exceptions and derogations, and the distinction between legitimate or normal tax differentiations and state aids depends on the interpretation of the national framework concerned with the tax rules under examination, which effectively leaves a broad margin of technical appreciation to the Commission and creates greater practical uncertainties for national authorities and taxpayers alike. The most important statements or findings of the Court with reference to the two issues relating respectively to the notions of geographic and material selectivity are illustrated, followed by a comprehensive review of the controversial notions of selectivity general measure and justification by the nature and scheme of the tax system, under the case law of the Court and the Commission practice.

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Amar, Élise, and Sophie Guérin. "Se marier ou non : le droit fiscal peut-il aider à choisir ?" Economie et statistique 401, no. 1 (2007): 23–37. http://dx.doi.org/10.3406/estat.2007.7104.

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Povilauskas, Leticia Karina. "Análisis palinológico de un homicidio en la Provincia de Buenos Aires, Argentina." Revista Brasileira de Criminalística 6, no. 3 (October 18, 2017): 30–36. http://dx.doi.org/10.15260/rbc.v6i3.189.

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Abstract:

Los objetivos de esta contribución son dar a conocer las actividades desarrolladas en base a la Palinología Forense en un caso de homicidio calificado ocurrido en la Provincia de Buenos Aires, Argentina; y poner al alcance de los científicos naturalistas algunas metodologías periciales adecuadas para fomentar su participación con el fin de sumar aportes a la hora de esclarecer un crimen desde la Palinología. En el presente trabajo se exponen los resultados obtenidos a partir del estudio y análisis palinológico sobre un homicidio realizado en los márgenes del río Reconquista, en la Provincia de Buenos Aires. Se realizó un estudio exhaustivo de la flora del lugar y, el análisis de las muestras que han sido colectadas a lo largo de las márgenes del río Reconquista ha arrojado como resultado una asociación palinológica conformada por polen y quistes de algas. Los espectros polínicos están dominados principalmente por granos de polen de cañaverales (Arundo donax), Salicaceae, Cyperaceae y Poaceae, con Asteraceae y Myrtaceae subordinados. Las algas dinofíceas están representadas por quistes de dinoflagelados estuáricos del orden Gonyaulacales (Operculodinium centrocarpum (Deflandre y Cookson) Wall. Las algas clorofíceas consisten en cenobios de Pediastrum boryanum (Turpin) Meneghini y colonias de Botryococcus braunii Kützing, y entre las Cyanophyta se encontraron vainas de Rivulariaceae (Gloeotrichia sp.). Un protocolo de investigación forense implica algunas consideraciones para tener en cuenta, como la escena del crimen, la recolección apropiada de muestras y, el análisis palinológico del laboratorio, quedando a disposición de los jueces y fiscales como pruebas muy útiles para la investigación de un homicidio.

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Sandrín, María Emilia. "Observaciones sobre el complejo social-laboral portuario rioplatense del siglo XVIII." El Taller de la Historia 11, no. 11 (June 1, 2019): 164–204. http://dx.doi.org/10.32997/2382-4794-vol.11-num.11-2019-2411.

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Abstract:

En el presente trabajo se propone un abordaje a un sector social del mercado de trabajo portuario regional que vivía de la provisión de bienes y servicios para la navegación del servicio real y para el abasto de las tropas asentadas en el Río de la Plata, o en tránsito hacia otros destinos, en el siglo XVIII. Estudiar a este sector social a través de fuentes fiscales permitió analizar cómo una porción del gasto público en determinados bienes y servicios pudo dinamizar la economía rioplatense y distribuir beneficios entre todos los sectores de la sociedad. Esta perspectiva permitió analizar a las personas que trabajaron en la satisfacción de las demandas y observar si lograron algún grado de prosperidad. Las fuentes para analizar a este sector social son registros contables de determinados acontecimientos testigos dentro del siglo XVIII: libros de Carenas, libros de caja y Balances generales de Proveedores, cartas cuentas de la Caja de Buenos Aires e informaciones relevadas de bibliografía complementaria sobre esta temática en el período especificado.

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Biangardi, Nicolás Alberto. "Financiamiento y distribución del gasto en la Caja Real de Maldonado (Río de la Plata), 1782-1806." América Latina en la Historia Económica 23, no. 2 (May 2, 2016): 7. http://dx.doi.org/10.18232/alhe.v23i2.707.

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Abstract:

Este artículo analiza el gasto fiscal realizado por la Real Hacienda en el área de Maldonado. A partir del análisis de los datos contenidos en los libros contables de la Caja Real de Maldonado se estudian las erogaciones de caudales efectuadas en el periodo comprendido entre 1782 y 1806, que estaban orientadas a solventar la política de poblamiento de la zona y la defensa militar del territorio. El trabajo también muestra que ese gasto fiscal fue sostenido, en su mayor parte, por las transferencias provenientes de las cajas de Buenos Aires y Montevideo, que a su vez recibían esos fondos de otras cajas. De esta manera durante 25 años se produjo una inyección constante de moneda metálica en Maldonado que, en última instancia, procedía de los excedentes de las cajas mineras del Alto Perú y que ayudó a consolidar el crecimiento demográfico y económico de la zona.

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Cha, Myung Soo. "Did Takahashi Korekiyo Rescue Japan from the Great Depression?" Journal of Economic History 63, no. 1 (March 2003): 127–44. http://dx.doi.org/10.1017/s002205070300175x.

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Abstract:

Takahashi Korekiyo is remembered as a wise finance minister saving Japan from the Great Depression. The contribution of his policy measures however remains to be rigorously measured, with proper control of other forces also driving the recovery. Structural vector autoregression analysis of previously unexploited monthly data confirms the pivotal role of Takahashi's debt-financed fiscal expansion. Monetizing the public debts, the Bank of Japan maintained a neutral stance. The recovery was aided by exchange-rate shocks generated during the transition from the gold standard to the floating-exchange-rate regime and, to a smaller extent, by the world recovery.

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Vaccani, María Evangelina. "La Real Aduana de Buenos Aires y la quiebra de su primer administrador: Francisco Ximénez de Mesa. Dominación y control real en una sociedad de antiguo régimen." El Taller de la Historia 11, no. 11 (June 1, 2019): 66–96. http://dx.doi.org/10.32997/2382-4794-vol.11-num.11-2019-2406.

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Abstract:

El presente trabajo tiene como objetivo indagar sobre la capacidad de control que tenía la Monarquía en las instituciones fiscales del Virreinato del Río de la Plata. Para dar cuenta de ello se tomará la Real Aduana de Buenos Aires y se considerará el accionar de sus servidores. La Aduana se creó en 1778 con el fin de recaudar rentas sobre las mercancías puestas en circulación sobre el complejo portuario rioplatense. Se abordará la primera experiencia administrativa de Francisco Ximénez de Mesa al frente de la Aduana, quien en 1788 se declaró en quiebra y debió afrontar su procesamiento judicial. Las actuaciones del Consejo de Indias en las causas de Ximénez nos permiten conocer las acciones que desarrolló en forma conjunta con la elite local. Este estudio se propone ver cómo operaban los actores en los entramados institucionales de la Corona, a fin de repensar el sistema de dominación operante en la realidad política americana. Las fuentes consultadas son legajos del Juzgado de Crimen y de la Real Hacienda. Estas fuentes se complementarán con disposiciones, ordenanzas reales, reglamentos e instrucciones creadas para el funcionamiento normativo de la Aduana.

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Jumar, Fernando. "En torno a la circulación observada desde la Aduana de Buenos Aires entre 1779 y 1783." El Taller de la Historia 12, no. 1 (January 29, 2021): 108–45. http://dx.doi.org/10.32997/2382-4794-vol.12-num.1-2020-3204.

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Abstract:

Se presenta la fuente principal utilizada en otro trabajo y su tratamiento, así como la crítica de los datos emergentes en función de su construcción, de la coyuntura y de las diversas formas del fraude fiscal. De la última variable ponderada, emerge una hipótesis que vincula consumo y estratificación social en los espacios observados.

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IRIGOIN, MARIA ALEJANDRA. "Inconvertible Paper Money, Inflation and Economic Performance in Early Nineteenth Century Argentina." Journal of Latin American Studies 32, no. 2 (May 2000): 333–59. http://dx.doi.org/10.1017/s0022216x00005769.

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Abstract:

To date, factor endowments or comparative advantages in the international economy, have been at the centre of explanations for the economic performance of Argentina in the nineteenth century. Historians have focused on the increasing volume of rural exports and the availability of land on the frontier. Yet, the contemporary fiscal and monetary events have been ignored. From the 1820s to the 1860s, the state was mainly financed by issues of inconvertible paper currency. Hence, depreciation and high volatility of the means of payment became a basic feature of the Buenos Aires economy. This article will reassess the expansion of the rural economy in the light of the impact of inflationary finances.

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Daich, Deborah. "Contravenciones y prostitución. La producción burocrático-administrativa de estadísticas." Papeles de Trabajo. Centro de Estudios Interdisciplinarios en Etnolingüística y Antropología Socio-Cultural, no. 24 (March 22, 2020): 31–48. http://dx.doi.org/10.35305/revista.v0i24.93.

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Abstract:

En este trabajo me interesa preguntarme por las estadísticas que produce el Ministerio Público Fiscal de la Ciudad de Buenos Aires respecto de las contravenciones por "oferta y demanda ostensible de sexo en la vía pública." Estos informes dicen apuntar a describir tanto la conflictividad originada por dicha contravención, como la respuesta brindada por el Ministerio Público Fiscal y, para algunos períodos, incluyen además datos sociodemográficos respecto de las personas imputadas. Ahora bien, teniendo en cuenta que las cifras suelen hablar más de las instituciones que las producen que de la conflictividad a la que se refieren (Mendes de Miranda y Pita, 2011) cabe preguntarse por las formas en que son producidos estos informes así como por las imágenes que, respecto de la problemática, construyen. Propongo una lectura desde la antropología feminista que permita no sólo contextualizar la producción de estos datos, atendiendo al sistema burocrático concreto que los origina, sino también complejizar la discusión al preguntarnos ¿de qué hablan estos datos? y más importante aun, ¿qué queda fuera

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Anyanwu, John C., Yaovi Gassesse Siliadin, and Ejikeme Okonkwo. "Role of Fiscal Policy in Tackling the HIV/AIDS Epidemic in Southern Africa." African Development Review 25, no. 3 (September 2013): 256–75. http://dx.doi.org/10.1111/j.1467-8268.2013.12028.x.

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Stoto, M. A., D. Blumenthal, J. S. Durch, and P. H. Feldman. "Federal Funding for AIDS Research: Decision Process and Results in Fiscal Year 1986." Clinical Infectious Diseases 10, no. 2 (March 1, 1988): 406–19. http://dx.doi.org/10.1093/clinids/10.2.406.

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Motte, Alexandre Maitrot de la. "The Recovery of the Illegal Fiscal State Aids: Tax Less to Tax More." EC Tax Review 26, Issue 2 (April 1, 2017): 75–88. http://dx.doi.org/10.54648/ecta2017009.

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Abstract:

The Apple case has recently shown the tax community and the public opinion that Member States may be forced to recover illegal fiscal State aids. Subject to various and sometimes complicated legal regimes, these illegal fiscal State aids designate the tax advantages that have been granted to taxpayers without being notified to the Commission, the tax advantages that have been notified to the Commission but implemented before its authorization, and the tax advantages that have been maintained after a review that conducted the Commission to decide that they are no longer compatible with the internal market. As the goal pursued is to restore the ex-ante equilibrium and to act as if the aid violating Article 108 TFEU had never been granted, the calculation of the amount of the tax that has to be levied is sometimes complicated. And the recovery procedure can, at the very least, lead to enriching the State. Because European law recognizes few rights for the taxpayers, the financial consequences of the State’s infringement of Article 108 TFEU weigh heavily on companies that were supposed to be supported. It would be otherwise only if the Court of Justice granted them the possibility of incurring State responsibility.

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Laise, Luciano, and Juan Sebastián Bohorquez-Artunduaga. "Mientras agoniza: Examen crítico del modelo procesal de instancia única en materia laboral de la Provincia de Buenos Aires." Revista de Derecho, no. 22 (November 12, 2020): 19–45. http://dx.doi.org/10.22235/rd22.2154.

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Abstract:

Las garantías procesales mínimas incluyen la posibilidad de una doble instancia judicial, tal como lo ha reconocido el artículo 8º inciso 2º literal h de la Convención Americana sobre Derechos Humanos. A pesar de que esa disposición convencional se refiere exclusivamente a procesos de índole criminal o penal, la Corte Interamericana de Derechos Humanos ha considerado que tal garantía procesal se ha de extender a pleitos de naturaleza fiscal, administrativa, civil y laboral. Este artículo sostendrá que si bien el régimen procesal de instancia única en materia laboral de la Provincia de Buenos Aires (Argentina) ya ha sido derogado, lo cierto es que este persiste en un estado de agonía, porque todavía no se han integrado las Cámaras de Apelación del Trabajo. De hecho, la Suprema Corte de Justicia de la Provincia de Buenos Aires ratifica su negativa a concretar por ella misma el derecho al recurso hasta que se pongan en funcionamiento esos tribunales de apelación. La situación descrita no solo resultaría insuficientemente adecuada a los estándares procesales a nivel interamericano, sino que también implicaría un estado de indefensión para un sujeto de especial protección constitucional: el trabajador.

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Grieco, Viviana L. "Socializing the King's Debt: Local and Atlantic Financial Transactions of the Merchants of Buenos Aires, 1793-1808." Americas 65, no. 3 (January 2009): 321–50. http://dx.doi.org/10.1353/tam.0.0100.

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Abstract:

Between 1722 and 1779, the Bourbon kings managed to achieve financial stability without broadening the tax base or borrowing on a large scale. The incorporation of Aragon's territories under the crown of Castile, the Bourbon administrative reforms, sustained population and economic growth during the first half of the eighteenth century, added to the silver coming from the Americas, explain the general increase in income within the existing fiscal constitution. The revenues extracted from the American possessions, in particular from New Spain, were essential in keeping the metropolitan budget balanced. However, from the 1790s onwards, constant international warfare made ordinary revenues collected in the Americas insufficient for financing deficit spending in Spain. To meet shortfalls, the crown implemented extraordinary measures including the collection of loans, donativos, ecclesiastical subsidies, and the enforcement of the Decreto de Consolidación de vales reales in 1804. These measures demonstrate that the Spanish crown increasingly relied on its imperial financial network to balance its budget, and simultaneously postponed the politically costly implementation of a thorough fiscal reform in the metropolis.

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Chukwudi, Agunyai Samuel, and Ojakorotu Victor. "Budgetary Allocations and Government Response to COVID-19 Pandemic in South Africa and Nigeria." Journal of Risk and Financial Management 15, no. 6 (June 2, 2022): 252. http://dx.doi.org/10.3390/jrfm15060252.

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Abstract:

The eruption of the novel virus brought to the global scene the prediction that Africa would be worse hit by the pandemic. This prediction was partly built on the widely recognized fact that Africa is the continent with the weakest public health care system and the lowest budgetary allocations to health. However, contrary to this prediction, the COVID-19 death rate in Africa has been low compared to in other continents. Debates on Africa’s low COVID-19 death rate have generated mixed reactions, the majority of which have centred on beliefs and superstition about hot weather and Africa’s youth-dominated society. Little or none of these reactions have attributed the low COVID-19 death rate to swift and prudent budgetary adjustment, which partly aided a swift response from some African governments. Indeed, not many studies have examined the swiftness in the response of some African governments and prudent budgetary adjustment in tackling the spread of COVID-19. This paper, through secondary data, advances knowledge on how budget revision aided government response to the COVID-19 pandemic in South Africa and Nigeria. It found that both countries adjusted their budgetary allocations in response to COVID-19. It further indicates that South Africa, through budgetary revision, allocated more funds to government agencies in charge of COVID-19 and various relief packages than Nigeria. Moreover, it indicates that the swift budgetary adjustment by both countries partly aided a quick government response that progressively flattened the curve and, in the long run, partly contributed to fiscal impulse and deferrals.

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Santilli, Daniel Víctor. "El papel de la tributación en la formación del Estado. La contribución directa en el siglo XIX en Buenos Aires." América Latina en la Historia Económica 17, no. 1 (January 1, 2010): 31. http://dx.doi.org/10.18232/alhe.v17i1.428.

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Abstract:

El desarrollo del Estado en Argentina puede estudiarse desde la fiscalidad. En primer lugar, la concentración de la percepción de impuestos en el elenco gubernamental en desmedro de la participación de las corporaciones de antiguo régimen se muestra como la instauración del monopolio fiscal. El artículo reseña la historia de la contribución directa, impuesto a la riqueza que se instaura en la provincia de Buenos Aires, en remplazo del diezmo eclesiástico. La intención original es evitar la dependencia exclusiva de las rentas de Aduana, objetivo que no se logra en el curso del lapso estudiado. En cambio, se pueden percibir las resistencias que provoca tal medida por parte de los contribuyentes, y la dificultosa construcción del consenso necesario para su percepción.

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Ramón, Terol Gómez. "EUROPEAN UNION REGULATION OF STATE AIDS AND PROFESSIONAL FOOTBALL (PART 2)." Часопис цивілістики, no. 36 (March 29, 2020): 91–102. http://dx.doi.org/10.32837/chc.v0i36.208.

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Abstract:

3. La creciente atención de las autoridades de la Unión Europea a la aplicación del régimen de ayudas de Estado al deporte. 3.1. Las primeras decisiones. 3.2. La posición de las instituciones de la Unión Europea y el acuerdo Comisión Europea-UEFA de 21 de marzo de 2012. 3.3. Los expedientes a clubes de fútbol europeos. Especial referencia al caso de los clubes de fútbol españoles. 3.3.1. Los primeros expedientes. Las ayudas a los clubes de fútbol holandeses. 3.3.2. Los expedientes contra los clubes de fútbol españoles. 3.3.2.1. El régimen fiscal de los clubes que no se transformaron en SAD (SA.29769). 3.3.2.2. Las ayudas “urbanísticas” al Real Madrid (SA.33754). 3.3.2.3. El caso de los avales a los clubes valencianos (SA.36387). 3.3.3. Otras actuaciones de la Comisión. 4. Una breve reflexión conclusiva

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Di Tommaso, Francesco, and Arturo Gulinelli. "Corporate governance: How fiscal and industry revolution in Italy can change the labour market?" Corporate Law and Governance Review 1, no. 1 (2019): 16–23. http://dx.doi.org/10.22495/clgrv1i1p2.

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Abstract:

The intent of the paper is to understand which new scenarios and future figures could emerge with the Corporate Governance Industry Revolution 4.0, but also which professional figures could disappear, decrease in number or transform; also prefigure what changes could occur in the way of work performance, of new and old professions, in relation to the inevitable changes in production processes that will be introduced by this new industrial revolution. My point of view, of analysis, is clearly that of union representation, in all forms, and of workers. The question that I and I hope all the components of the trade unions are asking is: will we be able to be able to understand, represent and protect all the workers who will be involved in Industry 4.0? Clearly the writer does not pretend to find solutions, although from my observations, experience of representation can certainly provide suggestions and ideas, aided by the study and research still conducted by the major unions such as: CGIL-FIOM, CISL- FIM and UIL-UILM in Italy.

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