Relevant bibliographies by topics / Aides fiscales

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  5. Reports

Academic literature on the topic 'Aides fiscales'

Author: Grafiati
Published: 28 September 2022

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Journal articles on the topic "Aides fiscales"

1

Longuépée, Richard. "Les aides fiscales à la presse." LEGICOM 17, no. 1 (1999): 31. http://dx.doi.org/10.3917/legi.017.0031.

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2

Arnould, Nathalie. "Aides fiscales ou aides directes : le cas du Pôle européen de développement." Courrier hebdomadaire du CRISP 1995, no. 10 (2008): 6. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1995.0006.

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3

Simon, Jean-Paul. "Un régime d'aide indirect. Les aides fiscales aux États-Unis." Hermès 62, no. 1 (2012): 152. http://dx.doi.org/10.4267/2042/48295.

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4

Le Brun, Pierre. "L’État dans la régulation locale : le cas des aides fiscales à l’investissement locatif des ménages en France." Revue d’Économie Régionale & Urbaine Prépublication (February 22, 2025): 5zh—19. http://dx.doi.org/10.3917/reru.pr1.0045.

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5

Chevallier, Jean-Yves, François Legendre, and Pierre Morin. "L’investissement dans un contexte de faible croissance et de taux d’intérêt élevés: Une étude sur données individuelles du comportement des entreprises industrielles françaises." Recherches économiques de Louvain 54, no. 2 (1988): 221–49. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800083275.

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Abstract:
RésuméLes années 1980 ont été caractérisées par une atonie persistante de l’investissement industriel des entreprises françaises, une détérioration accusée de leurs comptes jusqu’en 1983 et des taux d’intérêt très élevés. En même temps, plusieurs difficultés sont apparues dans les travaux macroéconomiques consacrés à l’influence des anticipations de demande, du coût relatif des facteurs et du profit sur le comportement d’investissement. Ceci souligne l’intérêt d’une étude de ce comportement sur un panel d’environ 700 entreprises industrielles suivies de 1975 à 1983, qui représentent 30 % de la valeur ajoutée industrielle. Les principales conclusions de l’étude pourraient être les suivantes : le modèle de l’accélérateur est moins pertinent à partir de 1979. La contrainte de rentabilité semble avoir eu une forte influence pendant la période étudiée (1979-1983). Le taux d’intérêt apparent, propre à l’entreprise, semble influencer l’accumulation du capital. Le ratio d’endettement et les aides fiscales n’ont pas une grande importance.
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IKONA, Jean-Victor MBOYO EMPENGE ea. "Le régime fiscal de la livraison gratuite des biens liés à la maladie de covid-19 par les entreprises industrielles et commerciales en R.D. Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 149–64. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-149.

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Abstract:
Cet article examine la question de la libre livraison des biens corporels liée au régime fiscal de la covid-19 dans un contexte d'analyser relationnelle entre la TVA et de l’impôt sur le Bénéfice professionnel et Profits des sociétés commerciales face aux activités de ces entreprises qui doivent participer à la solidarité nationale par la livraison gratuite de biens corporels liés au covid-19 aux tiers-bénéficiaires. Ainsi, considérée comme une livraison pour soi-même, elle obligerait l’entreprise concernée à déclarer et reverser la TVA collectée, au respect de mécanisme de déductibilité. L’administration fiscale qui se veut gardien des recettes fiscales doit participer à l’action du gouvernement en sécurisant les entreprises, qui manifestent l’intention de participer à l’effort de la solidarité nationale de lutte contre le Covid-19, face au risque de droit de reprise des impositions au moyen des redressements fiscaux, pour absence du garantie fiscale du contribuable vérifié. Aider son voisin, est une maxime qui n'est pas au goût du fisc, surtout lorsqu'elle est pratiquée par une entreprise dont la mission est l’exploitation de l’objet social et non d’exercer la charité. Ladite opération pourrait-elle être exonérée au taux zéro sur la TVA à l’intérieur des biens liés au covid-19. Pour cette raison, l'administration fiscale doit garantir le contribuable contre tout changement interprétative ultérieure sur la question liée à la livraison gratuite des biens liés au covid-19, à un prix inférieur au prix de revient, à des tiers- bénéficiaires autre que l’organisme public.
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Lieber, Adèle. "Inspecteurs des impôts sans frontières, donner les moyens aux pays endéveloppement de combattre l’évasionfiscale." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2022): 26–31. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.4.005.

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Abstract:
La Direction générale des Finances publiques des ministères économique et financier a pris part à l’initiative IISF dès sa création. Ce programme vise à déployer des experts fiscalistes chevronnés auprès des administrations des pays en développement, afin de les aider à recouvrer auprès des entreprises opérant sur leur territoire tous les impôts dont elles leur sont redevables. Cette assistance en matière de vérification fiscale est fondée sur l’apprentissage par la pratique. Franck Quilichini, vérificateur à la Direction spécialisée du contrôle fiscal de la région Centre-Est nous partage son expérience du programme IISF.
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8

Galarza, Antonio. "De caja real a hacienda provincial. Cambios y continuidades en la jurisdicción fiscal de Santa Fe (Río de la Plata) entre 1805 y 1815." Anuario de Historia de América Latina 57 (December 16, 2020): 226–54. http://dx.doi.org/10.15460/jbla.57.193.

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Abstract:
En la presente investigación se realiza una reconstrucción de la estructura tributaria de Santa Fe entre fines de la colonia y los primeros años independientes, procurando identificar cambios y continuidades en el funcionamiento de la fiscalidad regional. Se examina la evolución de los ingresos y egresos, identificando los cambios en las recaudaciones de los principales gravámenes y atendiendo a las modificaciones sufridas por las erogaciones más relevantes, clasificadas según su destino (militares, frontera, administración). Se brinda especial atención a la presión fiscal ejercida por la tesorería regional y las relaciones establecidas entre ésta y otras jurisdicciones fiscales, como la municipal (Cabildo de la ciudad de Santa Fe) y la administración central de hacienda de Buenos Aires, antes y después de 1810. Las fuentes utilizadas para la reconstrucción de las cuentas correspondientes a recaudaciones y gastos son los libros mayores y manuales de contaduría.
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9

Mastronardi, Leonardo Javier. "Externalidades fiscales interregionales en Argentina: Un análisis de equilibrio general computado." Estudios económicos 30, no. 60 (June 3, 2013): 37–70. http://dx.doi.org/10.52292/j.estudecon.2013.760.

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Abstract:
El objetivo del trabajo es analizar las externalidades fiscales pecuniarias provocadas al cambiar políticas fiscales a nivel regional o nacional en Argentina. Para el análisis se utiliza un modelo de equilibrio general estático bi-regional para la Ciudad de Buenos Aires y el resto de Argentina. Se analiza el impacto de políticas fiscales sobre el bienestar de los agentes privados y públicos y los efectos "derrame" asociados, mediante la utilización de simulaciones que consideran idéntico monto nominal de incremento en los impuestos. Los resultados del modelo muestran que las políticas fiscales tienen efectos negativos relevantes en los niveles de actividad y en el bienestar de los agentes. Además, se presenta un análisis de sensibilidad para la regla de ajuste de los salarios y para la movilidad del capital dado que son factores fundamentales en la determinación de los resultados cuantitativos.
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Schmitt, Thierry. "Aides et incitations fiscales. Subventions destinées à des ouvrages antipollution. Définition des subventions d'équipement. Régime des amortissements. Immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles. Article 39 quinquies E du C.G.I.. Régime d'amortissement exceptionnel. Conditions d'application. Tribunal administratif de Strasbourg, 22 novembre 1996 S.A. Stracel (n° 92-2626 et 94-1893). Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 22, no. 3 (1997): 411–22. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1997.3432.

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Dissertations / Theses on the topic "Aides fiscales"

1

Viault, Patrick. "Les aides fiscales accordées aux entreprises nouvelles." Paris 12, 2000. http://www.theses.fr/2000PA122005.

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Abstract:
Le legislateur a recherche a encourager la creation d'activites economiques et d'emplois, et a organiser une meilleure repartition des activites sur le territoire par l'octroi d'aides fiscales accordees aux entreprises nouvelles. En matiere d'imposition sur les benefices, le dispositif le plus important et le plus ancien est celui de l'article 44 sexies du code general des impots en faveur des entreprises nouvelles creees dans certaines zones d'amenagement du territoire. Il existe egalement d'autres regimes de faveur applicables aux entreprises nouvelles creees pour la reprise d'entreprises industrielles en difficulte, aux entreprises agricoles ou de peche artisanale, aux entreprises creees dans certaines zones. L'etude de ces regimes demontre l'instabilite et la complexite des textes applicables, source d'insecurite juridique et de contentieux, en raison des nombreuses modifications apportees et de l'imprecision de certains textes et de l'interpretation qui en a ete faite par l'administration fiscale. En matiere d'impots locaux, un premier dispositif est reserve aux entreprises nouvelles qui beneficient de l'exoneration d'impot sur les benefices prevu a l'article 44 sexies ou septies du code general des impots. Le second dispositif est lie a l'amenagement du territoire et se decompose en une multiplicite de regimes qui depassent largement la notion d'entreprise nouvelle. Ces differents regimes se caracterisent par leur complexite, du fait de la multiplicite des dispositifs et des nombreuses conditions d'application, et par leur caractere faiblement incitatif. On peut doncs'interroger sur l'influence de ces dispositifs en matiere de localisation des entreprises. En definitive, on peut penser qu'un systeme de subvention au profit des entreprises nouvelles serait plus simple et plus efficace. De meme, une reduction globale du taux d'imposition pour l'ensemble des entreprises presenterait un caractere incitatif et permettrait de supprimer la plupart des allegements.
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Jourdain, Jean-Yves. "Aides fiscales d'État et concurrence fiscale dans le système juridique de l'Union européenne." Paris 3, 2004. http://www.theses.fr/2004PA030128.

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Abstract:
Au sein du Marché unique, une vive concurrence fiscale s’est développée entre les Etats membres de l’Union. Les aides fiscales d’Etat, qui font l’objet d’un contrôle de la part des autorités européennes, en sont à la fois une cause et une conséquence. A partir des dispositions des articles 87 et 88 CE, à l’origine destinées à lutter contre les aides d’Etat, la Cour et la Commission européenne exercent un étroit contrôle sur ces aides fiscales allouées aux entreprises par les Etats membres. Ce contrôle a permis d’élaborer un corps de règles en matière fiscale, posant ainsi la première pierre d’une harmonisation de la fiscalité directe dans l’Union européenne. En réutilisant les apports normatifs du contrôle des aides fiscales, la Commission et la Cour ont été en mesure d’appréhender un domaine qui était jusqu’alors exclusivement réservé aux Etats membres. Le développement de ces outils de contrôle permet ainsi de compenser partiellement les carences fiscales de l’Union et de limiter les effets négatifs de la concurrence fiscale au sein du Marché unique
In the Common Market, a strong tax competition is occuring between the Member States of the European Union. State Tax Aids that are legaly controlled by the European Authorities, are both cause and consequence of that tax competition. On the basis of the articles 87 and 88 EC, originally design to fight against state aids, the European Commission and the European Community Justice Court strictly control those aids alloted by member States to different private and public firms. With this control, the Court and the Commission developped basic legal tools to harmonize direct taxation in the European Union. The Court and the Commission can now rule those specific part of tax law that is exclusive right of Member States, and try to avoid the negatives effects of tax competition in the EU
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Engone, Kénaelle Cyndie. "Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement des entreprises étrangères en France et au Gabon." Thesis, Limoges, 2019. http://www.theses.fr/2019LIMO0072.

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Abstract:
L’attractivité territoriale des Etats se trouve au centre des préoccupations tant au niveau national qu’international. Les mesures fiscales dérogatoires destinées à attirer des investissements étrangers s’avèrent nombreuses et complexes, en raison non seulement de l’influence internationale, mais également des hésitations et de l’accumulation des règles nationales. Au Gabon et en France, les incitations fiscales d’attraction territoriale ont été instruites dans des domaines d’activités clés de l’économie. Elles participent ainsi à l’industrialisation de ces pays. Cependant, au-delà de l’industrialisation, ces mesures dérogatoires visent à développer certaines zones du territoire, et surtout à lutter contre le chômage. Néanmoins, loin de toujours parvenir aux résultats escomptés, ces mesures finissent parfois, au fil des années et des modifications successives à se complexifier, les rendant illisibles
The territorial attractiveness of states is at the center of national and international. Derogatory tax measures designed to attract foreign investments are numerous and complex, not only because international influence, but also hesitations and the accumulation of national rules. In Gabon and France, territorial attraction tax incentives have been educated in key activity areas of the economy. They thus participate industrialization of these countries.However, beyond industrialization, these derogations aim to develop certain areas of the territory, and especially to combat unemployment. Nevertheless, far from always achieving the expected results, these measures end up sometimes, over the years and successive modifications to become more complex, making them unreadable
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Liabot, Michael. "Etude de l'impact des aides à l'innovation sur l'exportation des firmes." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAA009/document.

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Abstract:
Cette thèse étudie l’impact des aides publiques en faveur de l’innovation sur l’activité d’exportation des firmes. Jusqu’ici, les évaluations empiriques des aides à l’innovation se sont principalement intéressés à l’existence d’un effet sur l’investissement des firmes en R&D (effet additionnel). Si ce critère constitue logiquement le principal indicateur de l’efficacité des aides à l’innovation, il conduit à adopter une vision très partielle de la firme. Les impacts potentiels sur ses décisions stratégiques, en particulier l’exportation, sont largement ignorés. Ce travail de recherche combine deux littératures distinctes qui n’ont pas été mobilisées ensemble à ce jour. D’une part, la littérature visant à évaluer l’efficacité des aides montre que ces dispositifs peuvent induire les firmes à intensifier leurs investissements en R&D. D’autre part, les travaux de Constantini et Melitz, (2007) et Aw et al. (2008 ; 2011) mettent en évidence l’interdépendance entre les décisions d’innovation et d’exportation prises par les firmes. De plus, une attention particulière est portée sur les spécificités des aides fiscales en faveur de l’innovation. La méthodologie empirique mise en place combine deux méthodes économétriques, bi-variée récursive d’une part, et par appariement d’autre part. Trois résultats principaux sont mis en évidence.Tout d’abord, (1) les aides à l’innovation impactent la relation causale entre innovation de produit et exportation, sur le court terme. Ce résultat est également observé lorsque l’analyse se concentre sur l’effet des aides fiscales à l’innovation. Ensuite, (2) les aides à l’innovation impactent directement l’activité d’exportation des firmes, indépendamment de la réussite du projet d’innovation. Cet effet est observé pour les firmes ayant bénéficié uniquement d’incitations fiscales. En revanche, bénéficier à la fois d’aides directes et fiscales à l’innovation n’induit pas de décisions simultanées en innovation et en exportation. Enfin, (3) considérer le rôle central de la R&D permet de montrer que l’impact des aides à l’innovation sur l’exportation constitue une extension de l’efficacité des politiques d’innovation. Ces résultats conduisent à formuler des recommandations en matière de politiques publiques, afin d’améliorer le soutien public des activités d’innovation et d’exportation
This thesis investigates the impact of public subsidies for innovation on firms’ export activity. Previous research has focused mainly on understanding the effects of innovation support on investment in R&D (additional effect). While R&D investment is logically the primary indicator of innovation aid effectiveness, this approach ignores potential impact on strategy, particularly on export. Our research framework draws on two distinct streams of literature that have not been mobilized so far. First, the literature which evaluates the impact of aid shows that these devices can induce strategic R&D decisions in firms. Secondly, the work of Constantini and Melitz (2007) and Aw, Roberts and Xu, (2008) emphasizes the interdependence between firms' innovation and export decisions. Particular attention is paid in this study on the effect of innovation tax credits. The empirical methodology utilizes two econometric methods, bi-varied recursive and propensity score matching, generating three main results:First, (1) innovation support impacts the causal relationship between product innovation and export in the short term. This result is also observed when the analysis focuses on the effect of tax incentives. Then, (2) innovation subsidies impact the export activity of firms directly and simultaneously This effect occurs for firms that have benefited only from tax incentives. However, benefiting from both direct and tax subsidies for innovation does not affect? joint decisions regarding innovation and export. Finally, (3) considering the central role of R&D investments reveals that the impact of innovation subsidies on exports is an extension of the effectiveness of innovation policies. These results lead to several policy recommendations that can be used to improve public support effectiveness for both innovation and export activities
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Girard, Pierre-Olivier. "La défiscalisation des investissements dans les départements d'outre-mer et le droit communautaire des aides d'Etat à finalité régionale." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100070.

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Abstract:
Les articles 199 undecies A, 199 undecies B et 217 undecies du Code général des impôts, permettent aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et aux contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu intervenant dans le cadre d'une entreprise ou de la gestion de leur patrimoine personnel, de déduire de leurs résultats imposables ou d'obtenir une réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés dans les départements d'outre-mer. Ces avantages fiscaux sont a priori qualifiables d'aides d'Etat au sens des dispositions de l'article 87 du traité CE, en principe incompatibles avec le marché commun, car perturbateurs de concurrence. Le dispositif de défiscalisation est toutefois susceptible d'être autorisé car paraissant constituer une aide à finalité régionale, exception prévue au CE. .
Articles 199 undecies A, 199 undecies B and 217 undecies of the French "Code général des impôts" entitle juridical or individual persons subjugated to income tax or coporate tax, to obtain a tax relief for investments made in French overseas departments. Theses tax mitigations can be, "per se", qualified as state aids, in principle incompatible with the common market, in the meaning of the article 87 of the EC Treaty, because they restrictcompetition. But this tax reduction system seems to constitute one of the exceptions provided for in the same article because it has a regional aim. As competition communautary law of state aid is unified in directing lines adopted by the european Commision, we have undertook to compare the French legal system with the european content. . .
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Lahiani, Clara. "Les datacenters à l’épreuve du droit fiscal européen et international." Thesis, Université Paris-Panthéon-Assas, 2022. https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/1c7fdc8f-5816-4608-bf34-477509bd2ca7.

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Abstract:
Le datacenter, mêlant composantes virtuelles et physiques, constitue une infrastructure hybride. S’il appréhende des opérations d’un degré de virtualité inédit, il s’inscrit aussi dans la matérialité et met à mal l’idée selon laquelle l’économie numérique serait exclusivement une économie de l’immatériel. Ce grand impensé de la fiscalité internationale et européenne, se propose toutefois comme un trait d’union entre les politiques fiscales de l’ère « brick-and-mortar » et celles de l’ère numérique. Cette caractéristique apparaît au travers des règlementations fiscales édictées par les États des continents européen, américain et asiatique en matière d’aide étatique et de territorialité fiscale. Tandis qu’une fiscalité incitative des datacenters a vu le jour afin d’attirer ces nouvelles usines du numérique sur le territoire national, une territorialité fiscale des datacenters a émergé, avec l’objectif d’une juste répartition des gains substantiels générés par l’activité de traitement des données
The datacenter, a mix of virtual and material components, constitutes an hybrid infrastructure. Confronted to operations with an unseen level of virtuality, it also has a material aspect, and challenges the view that digital economy is exclusively a virtual economy. This missing piece of European and international tax law, can however, be contemplated as a link between tax policies of the « brick-and-mortar » era and those of the digital era. This characteristic appears through tax regulations enacted by States of the European, American and Asian continent, regarding State aids and tax territoriality. As datacenter tax incentives have been elaborated in order to attract those new digital factories on the national territory, a datacenter tax territoriality was shaped with the view of a fairer tax allocation of the profits generated by data treatment activities
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Sicsic, Michaël. "Les incitations fiscales au travail et à la recherche et développement en France et leurs effets sur le marché du travail." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020068.

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Abstract:
Cette thèse s’intéresse aux incitations monétaires au travail et à la R&D du système socio-fiscal français, à leurs évolutions et à leurs effets. Nous simulons d’abord les incitations à travailler plus (marge intensive) et à retrouver un emploi (marge extensive) de l’ensemble de la population française, en prenant en compte l’ensemble des prélèvements sur les revenus du travail et des prestations sous condition de ressources. Nous montrons que les incitations ont augmenté dans le bas de la distribution depuis 1998 du fait de réformes dans les années 2000, et que les taux marginaux d’imposition sont passés d’une forme en U en fonction des niveaux de revenu à une forme en tilde. Puis, nous évaluons les réactions comportementales des individus à ces incitations au travail à partir des réformes sociales et fiscales intervenues entre 2006 et 2015. Nous montrons que les effets des taux marginaux sur les revenus du travail sont relativement faibles dans l’ensemble mais très hétérogènes selon les caractéristiques des individus. Les réactions seraient plus fortes pour les réformes de l’impôt sur le revenu que pour les réformes sur les prestations sociales. Enfin, nous étudions les subventions et les incitations fiscales à la R&D (crédit impôt recherche et baisse de cotisation pour les jeunes entreprises innovantes). Nous montrons que les taux d’aide à la R&D ont le plus augmenté dans les années 2000 pour les petites entreprises. Pour ces entreprises, nous évaluons l’effet de la forte hausse des aides à la R&D sur l’emploi consacré aux activités de R&D. Cet effet aurait été positif et croissant entre 2004 et 2010, mais inférieur à l’augmentation des aides reçues entre 2008 et 2010
This thesis focuses on the financial incentives to work and invest in R&D in France, their evolution and their effects. First, we simulate the incentives to work of the French population both at the intensive and extensive margin, taking into account all taxes on labor income and means-tested benefits. Our estimations show that incentives have increased at the bottom of the income distribution since 1998 as a result of reforms that occured in the 2000s, and that marginal tax rates have shifted from a U-shaped form based on income levels to a tilde-shaped form. Between 1998 and 2014, incentives to work at the intensive margin rose for very low incomes due to the implementation of several reforms. Then, individuals' behavioural responses to these incentives to work are evaluated exploiting tax and means-tested reforms that took place between 2006 and 2015. It shows that the effects of marginal tax rates on labour income are relatively small overall but very heterogeneous depending on individual characteristics. Reactions would be stronger for income tax reforms than for means-tested benefit reforms. Finally, we study the subsidies and tax incentives for R&D (Research Tax Credit and contribution reduction for Young Innovative Firms). We show that R&D support rates increased mostly for small firms in the 2000s. For these firms, we highlight the effect of the sharp increase in R&D public support on employment devoted to R&D activities. This effect would have been positive and increasing between 2004 and 2010, but less than the increase in aid received between 2008 and 2010
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Papadamaki, Ioanna. "Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020037.

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Abstract:
L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État fiscales sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est dû au fait que la véritable nature de l’intégration, la véritable finalité du contrôle des aides fiscales, n’est pas facilement perceptible.Le régime des aides fiscales dépasse son cadre initial de contrôle des systèmes fiscaux pourintégrer celui d’élaboration de règles juridiques communes. Les autorités de l’Union, par le biais du régime des aides fiscales, contrôlent les systèmes fiscaux nationaux ; en même temps, elles parviennent à jouer un rôle important pour la coopération interétatique au regard de la lutte contrela concurrence fiscale dommageable. Plus important encore, elles réussissent à coordonner les systèmes fiscaux nationaux, procédant d’une instrumentalisation du contrôle des aides fiscales,contrôle étant conçu comme un succédané de l’harmonisation fiscale. La démonstration des finalités protéiformes de ce contrôle repose d’abord sur la méthode d’identification d’une aide fiscale, identification qui correspond aux finalités recherchées. La vérification de l’hypothèse initiale de singularisation des aides fiscales pose également la question de sa finalité. Ce contrôle est-il susceptible de façonner la structure même du droit fiscal de l’Union et, d’une manière plus substantielle, la répartition des compétences entre les autorités européennes et nationales ? Une technique comme celle du contrôle des aides fiscales peut-elle potentiellement contribuer à redéfinir la ligne de démarcation entre souveraineté fiscale des États membres et limitation tolérable de celle-ci par le droit de l’Union ?
This thesis is based on the premise that tax state aids differentiate themselves from other tax law related rules of the European Union. This is due to the fact that the true nature of the integration, the true purpose of the regulation of tax state aids, is not so easily discernible. The legal status oftax state aids outreaches its original scope—the scrutiny of fiscal systems—to integrate that of creation of common legal rules. The authorities of the Union, through the tax aids regime, monitor domestic tax systems; at the same time, they come to play an important role in the context of the interstate cooperation tackling harmful tax competition. More importantly, they manage to coordinate domestic tax systems as a result of the “instrumentalization” of the regulation of taxaids. The latter is then regarded as a substitute to tax harmonization. This manifestation of themultifarious objectives of tax state aids regulation is firstly based on the technique ofcharacterization of a tax aid, a characterization corresponding ultimately to the goals as expected.The proof of the initial hypothesis of the self-containment of tax aids raises the question of its purpose. Is this regulation likely to weave the very structure of Union tax law and, more substantially, the division of competences between European and domestic authorities? Is a technique like the one related to tax state aids regulation likely to contribute to redefining the dividing line between member States tax sovereignty and its tolerable limitation by Union law?
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Hebert, Catherine. "Aide fiscale à la recherche scientifique et technique." Grenoble 2 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376058401.

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Sioncke, Yoann. "Fiscalité et innovation." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D082.

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Abstract:
L'innovation est aujourd'hui l'une des variables essentielles de la croissance économique et de l'emploi. Toutefois, son financement est complexe. Ce qui justifie l'intervention des pouvoirs publics. Ainsi en France, la puissance publique dispose de deux outils principaux pour inciter les entreprises à augmenter leurs dépenses de R&D, les aides directes et apparentées et les incitations fiscales. Toutefois, c'est une mesure d'aide fiscale, le crédit d'impôt recherche (CIR), qui constitue le dispositif majeur de soutien à l'innovation en France. Puissant instrument d'encouragement à la R&D depuis 1983, il est devenu depuis sa dernière grande réforme, en 2008, le dispositif incitatif le plus prisé des entreprises et la deuxième dépense de l'État. Une sortie de l'anonymat suivie d'une entrée dans la polémique car en raison de son poids de plus en plus prégnant dans l'économie française, le CIR soulève plusieurs interrogations. La plus partagée concerne naturellement la réalité de son efficacité, opposant partisans et détracteurs de la mesure. Mais celle-ci appelle pourtant d'autres questions et d'autres observations. Car s'il semble partagé que ce crédit présente de nombreux avantages pour ses bénéficiaires, la sécurité fiscale de ceux-là apparaît néanmoins fragile. Puis, le choix même de la dépense fiscale comme mesure de soutien interpelle, tant s'agissant de son opportunité réelle dans l'ordre interne que de son articulation avec la réglementation européenne des aides d'État. Ce qui pourrait justifier une adaptation du mécanisme à partir des modalités d'un autre dispositif opérant dans un autre secteur et ne souffrant pas à ce jour des mêmes carences que le CIR
Today, innovation is one of the essential variables of the growth of the economy and employment. However, its financing is complex. This justifies the intervention of public authorities. In France, the public powers therefore have two main tools for encouraging companies to increase their R&D expenses, direct aids (and similar) and tax incentives. However, the main mechanism in support of innovation in France is a fiscal aid measure, namely the research tax credit. A powerful instrument for encouraging R&D since 1983, it has become, since its last major reform in 2008, the preferred incentive measure of companies and, at the same time, the State's second leading expenditure. A departure from anonymity followed by a step into controversy, since due to its increasing weight within the French economy, the research tax credit is prompting many questions. The most widely-shared question naturally relates to the reality of its efficiency, with supporters and detractors in equal measure. But this mechanism also elicits other questions and other observations. Since while it seems to be agreed that this credit offers many advantages for its beneficiaries, the fiscal security of the latter nevertheless appears to be fragile. Moreover, the very choice of a fiscal expenditure as a support measure is of concern, both with regard to its actual advisability within the internal order and in terms of its linkage with the European regulations relative to State aid. This could justify an adaptation of the mechanism on the basis of the provisions of another system used in another sector, but that does not currently have the same deficiencies as the research tax credit
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Books on the topic "Aides fiscales"

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Province), Buenos Aires (Argentina :. Código fiscal provincia de Buenos Aires: Legislación complementaria. Buenos Aires: Scotti Editora, 1994.

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2

Porto, Alberto. Descentralización fiscal: El caso de las municipalidades de la provincia de Buenos Aires. La Plata: Editorial de la Universidad Nacional de La Plata, 1998.

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3

Porto, Alberto. Descentralización fiscal: El caso de las municipalidades de la provincia de Buenos Aires. La Plata: Editorial de la Universidad Nacional de La Plata, 1998.

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4

Folco, Carlos María. Ejecuciones fiscales: Vía de apremio tributario ámbito nacional, Ciudad Autónoma de Buenos Aires y Provincias de Buenos Aires, Córdoba, Entre Ríos y Santa Fe. Buenos Aires: La Ley, 2006.

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5

Health, San Francisco (Calif ). Dept of Public. AIDS in San Francisco: Status report and plan for fiscal year 1987-88. San Francisco, CA: The Dept., 1987.

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6

International Association of Financial Executives Institutes. World Congress. Finanzas de empresas ante las políticas monetarias y fiscales: 17 al 20 de noviembre de 1985, Buenos Aires = Financial management vis-a-vis monetary and fiscal policies. Buenos Aires: Instituto Argentino de Ejecutivos de Finanzas, 1986.

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7

(Canada), Conseil national du bien-être social. L' inopportunité des réductions proposées au Régime d'assistance publique du Canada: Rapport du Conseil national du bien-être social. Ottawa, Ont: Conseil national du bien-être social, 1991.

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8

World IAFEI Congress (16th 1985 Buenos Aires, Argentina). 16th. World IAFEI Congress: 17 al 20 de noviembre de 1985, Buenos Aires. Buenos Aires: Instituto Argentino de Ejecutivos de Finanzas, 1986.

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9

Health, San Francisco (Calif ). Dept of Public. AIDS in San Francisco: Status report for fiscal year 1987-88 and projections of service needs and costs for 1988-93. San Francisco, CA: The Dept., 1988.

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10

Markus, Haacker, ed. The fiscal dimensions of HIV/AIDS in Botswana, South Africa, Swaziland, and Uganda. Washington, D.C: World Bank, 2011.

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Book chapters on the topic "Aides fiscales"

1

Byttebier, Koen. "Fiscal Policy and State Aids." In Economic and Financial Law & Policy – Shifting Insights & Values, 373–469. Cham: Springer International Publishing, 2022. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-92901-5_4.

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2

"Investissements étrangers, aide, transferts des migrants et recettes fiscales en Afrique." In Perspectives économiques en Afrique, 45–67. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/aeo-2013-4-fr.

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3

Gupta, Vijay, and Ignacio E. Grossmann. "Incorporating Complex Fiscal Rules in Strategic Planning of Offshore Oil and Gas Fields." In Computer Aided Chemical Engineering, 1467–71. Elsevier, 2012. http://dx.doi.org/10.1016/b978-0-444-59506-5.50124-3.

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4

Karnam, Gayithri. "Trends in Sub-National Expenditure and Development Outcomes." In Public Expenditure in India, 77–138. Oxford University Press, 2022. http://dx.doi.org/10.1093/oso/9780192857569.003.0004.

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Abstract:
State governments in India account for over 60% of total expenditure in the country. There have been significant changes in the trends and composition of public spending at the sub-national level. Fiscal position of the states has also undergone changes from time to time, experiencing a rollercoaster ride. States moved from their revenue surplus position to deficit and suffered severe fiscal distress during the eighties and nineties. The fiscal reforms introduced in the decade of 2000–09 aided in fiscal recovery and reduction of revenue deficit. Broad trends in the state-level spending presented in this chapter largely pertain to ‘all states’ and the major issues relating to the trends and composition. The discussion is structured to reflect the major changes that have occurred. The first phase pertains to fiscal expansionary phase starting from 1974–75 to 1990–91. This period also resulted in high fiscal and revenue deficits, and by 1991, the country had to announce major structural adjustment and stabilization measures. Analysis pertaining to the period 1990–91 till the framing of the FRBM Act by the central government relates to the second phase. This period was marked by uncontained deficits despite conditionalities attached by the international agencies to gradually reduce the fiscal deficit to 3%. The third phase pertains to post-FRBM till date. This period was marked by a number of fiscal reform initiatives including rule-based governance of deficits.
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5

Walker, David. "Tax and spend decisions: did austerity improve financial numeracy and literacy?" In Data in Society, 237–46. Policy Press, 2019. http://dx.doi.org/10.1332/policypress/9781447348214.003.0019.

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Abstract:
Democracy requires public understanding of the numbers underpinning tax and spend decisions. Austerity is the programme of government cuts in the UK since 2010. One might have expected this to have directed attention to political arithmetic and through improved public financial knowledge to have enhanced UK democracy. The flow of information has been deepened by the Office of Budget Responsibility, Whole of Government Accounts and the activism of the National Audit Office and the Commons Public Accounts Committee. In principle, the public could know more. Such developments sit comfortably with political commitments to restrain the state and sharpen its accountability and effectiveness. Yet austerity itself was necessitated by reference to ‘magical’ numbers – about spending and debt -- and aided and abetted by media mishandling of fiscal data. The decade from 2010 has also seen government ministers resist transparency in tax affairs, abandon financial accountability in health (in England) and condone the drying up of data across a swathe of social policy, especially welfare and education. It is hard to say that on balance the ‘fiscal conversation’ is any better informed. If ending austerity and assent to higher tax depend on better public understanding of numbers, prospects do not look bright.
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"CHAPTER III. The Fiscal Policies and Feudal Aids of Philip VI, 1329-1336." In Royal Taxation in Fourteenth-Century France: The Development of War Financing, 1322-1359, 80–115. Princeton: Princeton University Press, 2015. http://dx.doi.org/10.1515/9781400869435-007.

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7

"Back Matter." In The Fiscal Dimension of HIV/AIDS in Botswana, South Africa, Swaziland, and Uganda, 281–92. The World Bank, 2011. http://dx.doi.org/10.1596/9780821388075_bm.

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8

Lule, Elizabeth, and Markus Haacker. "Introduction." In The Fiscal Dimension of HIV/AIDS in Botswana, South Africa, Swaziland, and Uganda, 37–56. The World Bank, 2011. http://dx.doi.org/10.1596/9780821388075_ch01.

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Lule, Elizabeth, and Markus Haacker. "Botswana." In The Fiscal Dimension of HIV/AIDS in Botswana, South Africa, Swaziland, and Uganda, 57–112. The World Bank, 2011. http://dx.doi.org/10.1596/9780821388075_ch02.

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10

Lule, Elizabeth, and Markus Haacker. "South Africa." In The Fiscal Dimension of HIV/AIDS in Botswana, South Africa, Swaziland, and Uganda, 113–79. The World Bank, 2011. http://dx.doi.org/10.1596/9780821388075_ch03.

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Reports on the topic "Aides fiscales"

1

Benigni, Daniel R. Graphics Standards in the Computer-aided Acquisition and Logistic Support (CALS) Program, fiscal year 1989 volume 2:. Gaithersburg, MD: National Institute of Standards and Technology, 1990. http://dx.doi.org/10.6028/nist.ir.4330.

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2

Benigni, Daniel R. Graphics Standards in the Computer-aided Acquisition and Logistic Support (CALS) Program, fiscal year 1989 volume 1:. Gaithersburg, MD: National Institute of Standards and Technology, 1990. http://dx.doi.org/10.6028/nist.ir.4329.

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3

Benigni, Daniel R. Graphics Standards in the Computer-Aided Acquisition and Logistic Support (CALS) Program Fiscal Year 1989 Volume 2: MIL-D-28003 Revisions, CGM registration. Fort Belvoir, VA: Defense Technical Information Center, May 1990. http://dx.doi.org/10.21236/ada261277.

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