Journal articles: 'Aide juridique/Aide juridictionnelle'

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Ancelot, Lydie, Myriam Doriat-Duban, and Bruno Lovat. "Aide juridictionnelle et assurance de protection juridique : coexistence ou substitution dans l'accès au droit." Revue française d'économie XXVII, no. 4 (2012): 115. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.124.0115.

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Blankenburg, Erhard. "Aide juridique : des avancées sporadiques." Droit et société 34, no. 1 (1996): 613–33. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1996.1388.

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Marionneau, Julie. "Le conseiller juridique : une aide à la décision." Inflexions N° 15, no. 3 (2010): 91. http://dx.doi.org/10.3917/infle.015.0091.

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Blais, Agnès. "Le Comité « Assistance civique » à Moscou." Connexe : les espaces postcommunistes en question(s) 1 (July 12, 2015): 97–118. http://dx.doi.org/10.5077/journals/connexe.2015.e35.

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Abstract:

Cet article analyse l’aide humanitaire que des citoyens apportent à d’autres en Russie post-soviétique, en faisant une histoire et une ethnographie inédite de l’association « Assistance civique ». Il retrace l’évolution de l’aide fournie par l’association dans ses dimensions matérielle et juridique depuis la chute du régime soviétique. Au fil des populations qui se réfugient à Moscou, un glissement s’est opéré. D’une aide humanitaire principalement domestique, octroyée aux réfugiés de l’ex-URSS puis aux réfugiés intérieurs dans les années 1990, l’association a élargi son aide dans les années 2000 aux étrangers venus de pays plus éloignés, l’aspect civique prenant le pas sur l’aide matérielle directe. Cette évolution d’une aide à dominante informelle vers une aide plus professionnalisée et judiciarisée peut s’expliquer par la collaboration qui s’instaure entre l’association russe et le HCR, mais aussi par la politique de l’État russe à l’égard des associations de la société civile, son refus de définir une politique d’accueil des migrants ou de véritable protection des réfugiés, et sa promotion d’une libéralisation des services.

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Moffette, David. "Propositions pour une sociologie pragmatique des frontières : multiples acteurs, pratiques spatio-temporelles et jeux de juridictions." Cahiers de recherche sociologique, no. 59-60 (June 15, 2016): 61–78. http://dx.doi.org/10.7202/1036786ar.

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Abstract:

Bien que les sociologues aient beaucoup travaillé sur des objets connexes, l’étude des frontières demeure un champ de recherche dominé par les géographes et politistes. Ce sont eux qui ont proposé qu’il faille considérer la frontière non pas comme un objet physique spatialement situé, mais bien comme un ensemble de pratiques d’acteurs dispersés. Nous soutenons qu’en adoptant une approche pragmatique des frontières qui mette l’accent sur la multiplicité des acteurs impliqués, leurs pratiques socio-temporelles et leurs jeux de juridictions, les sociologues peuvent pousser les limites de ce domaine de recherche. De plus, en encourageant les sociologues à réfléchir aux dimensions spatiales, temporelles et juridictionnelles des pratiques sociales, la « sociologie des frontières » proposée ici peut faciliter un renouvellement de l’analyse sociologique et nous aider non seulement à ne pas réifier le social, mais aussi à ne pas le distinguer a priori du spatial, du temporel et du juridique.

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Melkevik, Bjarne. "Autochtones et droit : le nouveau droit norvégien des Samés (Lapons)." Les Cahiers de droit 32, no. 1 (April 12, 2005): 33–57. http://dx.doi.org/10.7202/043065ar.

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Abstract:

La recherche d'un modus vivendi juridico-politique avec les peuples autochtones est à l'ordre du jour partout dans le monde. L'auteur analyse ici le modèle norvégien dans lequel, par des réformes constitutionnelles et législatives, la Norvège a octroyé des droits substantiels à sa minorité culturelle, le peuple samé (lapons). Cet article examine le contexte et le contenu du droit constitutionnel par lequel l'État norvégien accorde une discrimination positive aux Samés. L'État assure une aide économique aux Samés afin d'assurer leur survie culturelle et politique. Le droit politique qui leur est accordé leur permet l'instauration d'un parlement samé, élu au suffrage universel par la population samée, et ayant une large compétence politico-juridique sur les affaires samées.

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Mosqueda, Maria M. "La fuite des enfants non accompagnés." Perspectives Psy 57, no. 3 (July 2018): 180–85. http://dx.doi.org/10.1051/ppsy/2018573180.

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Abstract:

À Oakland, en Californie, arrivent beaucoup de jeunes migrants voyageant seuls, sans papiers, venant d’Amérique Centrale et du Mexique. L’article décrit une approche multidisciplinaire susceptible d’aider ces enfants dans un centre de santé implanté dans l’école, à Oakland. Le « Centre de Santé Castlemont pour le Progrés des Jeunes » a ouvert en 2005, pour offrir des services accessibles aux jeunes les plus vulnérables et délaissés. Il aide actuellement environ 125 nouveaux élèves immigrants avec un dispositif multidisciplinaire pouvant proposer : psychothérapie, premiers soins médicaux et dentaires, assistance juridique et pour l’hébergement, thérapie de groupe, thérapie familiale, et coopération avec les enseignants de ces élèves. Le cas d’une jeune venant du Guatemala est détaillé, en évoquant son histoire dans son village d’origine, puis son voyage solitaire jusqu’aux États-Unis, sa détention à la frontière, et ensuite le déroulement de son traitement au Centre de Santé dans l’école.

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Moggach, Douglas. "Reciprocity, Elicitation, Recognition: The Thematics of Intersubjectivity in the Early Fichte." Dialogue 38, no. 2 (1999): 271–96. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300007216.

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Abstract:

RésuméCet article explore les liens entre la Wissenschaftslehre (WL) de Fichte, en 1794–1795, et ses Fondements du droit naturel (Grundlage des Naturrechts — GNR) de 1796–1797. Nous examinons la façon dont le concept de réciprocité dans WL aide à expliquer la pensée développée par Fichte dans GNR au sujet de l'action intersubjective et de la sphère du droit, et montrons que certaines difficultés conceptuelles dans le premier texte expliquent des tensions irrésolues dans le second. Hans-Jürgen Verweyen a identifié une conception large et une conception étroite de l'intersubjectivité dans GNR, la première impliquant la réciprocité comme causalité mutuelle, tandis que la seconde l'implique comme limitation mutuelle. Pour expliquer cette dualité, nous entreprenons une analyse détaillée de l'action réciproque dans WL, établissant d'abord sa place et sa fonction dans l'idéalisme critique de Fichte, et procédant ensuite à l'examen de son application à l'intersubjectivité juridique dans GNR. Cette approche clarifie également le rapport de Fichte à Kant et à Hegel.

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Boivin, Louise. "La représentation collective au travail en contexte d’externalisation des services publics d’aide à domicile au Québec." Articles 72, no. 3 (September 27, 2017): 501–23. http://dx.doi.org/10.7202/1041095ar.

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Abstract:

L’externalisation, qui donne lieu à l’intégration indirecte du travail dans l’organisation productive, pose des défis importants pour la représentation collective des travailleuses et des travailleurs. C’est que le droit du travail a été établi en fonction d’un tout autre modèle organisationnel. Afin de mieux comprendre ces défis, nous avons mené trois études de cas sur la représentation collective en contexte d’externalisation des services publics d’aide à domicile au Québec durant la période 2003-2013. Les travailleuses concernées — majoritairement des femmes — occupent des emplois précaires chez trois types de prestataires privés intégrés à des réseaux locaux de services: entreprises d’économie sociale en aide domestique (EESAD), usagers du programme Chèque emploi-service (CES) et agences de location de personnel. Nous avons examiné si des pratiques de représentation collective de ces travailleuses existent et quels acteurs sociaux les portent. Nous avons aussi vérifié si ces pratiques se confinent à l’intérieur des frontières de l’entité identifiée comme l’employeur au sens juridique ou si elles sont « réticulaires », étendant la solidarité à la sphère du pouvoir stratégique (Appay, 1997) exercé par les autorités publiques dans les réseaux. Nos résultats montrent l’absence d’une représentation collective réticulaire dans ces réseaux locaux de services où la dévalorisation sexuée du travail, contrée en partie dans le secteur public, revient en force. Le personnel de 15% des EESAD est syndiqué, mais les pratiques de représentation syndicale n’interpellent que l’employeur reconnu au sens juridique, les EESAD. Dans les agences de location de personnel intégrées à ces réseaux locaux, aucune forme de représentation collective n’existe, ni dans le programme CES. Cependant, une action collective interpellant les autorités publiques au sujet des conditions d’emploi dans le CES a eu un certain succès ponctuel. Portée par une coalition d’associations locales représentant des personnes vivant avec des limitations fonctionnelles, elle ouvre la voie à l’idée d’alliances salariées-usagers autour de la qualité des services et de l’emploi.

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Ziller, Jacques. "Du contrôle juridictionnel de l'intervention publique à l'encadrement juridique par l'intégration économique régionale ou globale : aides publiques et fiscalité ? quelques pistes pour un programme de recherche." Revue internationale de droit économique XVI, no. 2 (2002): 313. http://dx.doi.org/10.3917/ride.162.0313.

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Shore, Jacques J. M., and Marilyn Vardy. "Obligation de l'État d'aider financièrement les personnes atteintes du VIH par suite d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin." Les Cahiers de droit 31, no. 3 (April 12, 2005): 871–99. http://dx.doi.org/10.7202/043040ar.

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Abstract:

L'État fédéral a récemment approuvé la mise sur pied d'un Régime d'aide extraordinaire destiné aux hémophiles et aux personnes infectées par le V.l.H. à cause d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin (concentré de facteurs de coagulation) infecté. Les auteurs saluent cette initiative et se penchent sur les arguments d'ordre juridique et moral qui obligent les pouvoirs publics provinciaux, en particulier le Québec, à prévoir eux aussi des régimes d'indemnisation ou d'aide financière destinés à ces personnes. Le présent article fait d'abord l'historique du sida puis examine le processus de transmission du V.l.H. lors d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin. Les auteurs se penchent ensuite sur la possibilité pour les hémophiles et les receveurs de transfusion sanguine infectés par le V.l.H. de toucher une indemnité s'ils intentent les recours légaux habituels contre les hôpitaux, les fabricants et les distributeurs en cause, de même que contre l'État fédéral ou provincial. Il est également fait mention des principes de droit international et des chartes canadienne et québécoise, de même que des régimes d'indemnisation mis sur pied au Canada, aux paliers fédéral et provincial, et à l'étranger. Puisque les pouvoirs publics, tant au palier fédéral que provincial, et leurs fonctionnaires ont tardé à prendre les mesures qui s'imposaient pour prévenir la transmission du V.l.H. par voie sanguine, ils ont une obligation morale, voire juridique, envers les personnes qui ont contracté la maladie de cette façon. En effet, leur inaction équivaut à une violation des droits humains les plus fondamentaux, soit le droit à la vie et à la santé et le droit à la protection de ces derniers. L'État fédéral a maintenant reconnu les besoins des hémophiles et des receveurs de transfusion sanguine infectés par le V.l.H. et leur fournit une aide financière. À cause des obligations d'ordre constitutionnel et législatif qui leur incombent, les pouvoirs publics provinciaux sont également tenus de reconnaître leur responsabilité envers ces personnes et de suivre l'exemple du fédéral quant à la création d'un régime d'indemnisation ou d'aide financière à leur intention.

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Mützelburg, Irina. "L’empowerment par des financements internationaux ? Comment les donateurs créent un secteur non étatique en Ukraine." Revue Gouvernance 15, no. 1 (February 12, 2019): 63–85. http://dx.doi.org/10.7202/1056261ar.

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Abstract:

Des acteurs internationaux tels que l’Union européenne cherchent à diffuser leurs normes et pratiques à des États comme l’Ukraine en finançant des projets portés par des organisations internationales et mis en oeuvre par des ONG nationales. Cette contribution analyse l’usage que font les acteurs du secteur non étatique relatif à l’asile en Ukraine des financements internationaux. Elle questionne le concept d’empowerment et montre que les ONG financées par des bailleurs de fonds internationaux gagnent en accès et en influence dans les politiques publiques et que leurs membres acquièrent des compétences, notamment dans la levée de fonds et la gestion de projets internationaux. Les financements communautaires n’atteignent cependant pas les réseaux de solidarité de migrants, et très peu les organisations d’activistes engagés depuis plus longtemps. Ils concourent plutôt à l’émergence de « DONGO », à savoir des ONG fondées grâce à des financements internationaux ou ayant su adapter leurs activités aux opportunités de fonds disponibles. Du fait de leur dépendance, ces ONG se conforment aux attentes de leurs bailleurs de fonds, ce qui tend à standardiser leurs pratiques et à asseoir le pouvoir des acteurs internationaux. Par ailleurs, cette situation accroît les différences entre les organisations dont le financement est institutionnalisé et celles dont le financement est instable. Les premières disposent de moyens substantiels pour fournir une aide juridique et matérielle aux demandeurs d’asile, et ont aussi plus de facilité à entrer en contact avec les autorités locales. Ce sont elles qui adoptent, appliquent et diffusent les normes internationales sur l’asile. Les secondes ne s’y réfèrent pas ; elles sont aussi moins dotées, et contraintes à l’improvisation pour leurs différentes activités.

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Fortin, Édith. "Jean-Yves FORTIN et Bernard BOUCHER, Insolvabilité commerciale et personnelle, coll. « Aide-mémoire » 307, Montréal, Wilson et Lafleur ltée/Centre de documentation juridique du Québec inc., 1990, 138 p., ISBN 2-920831-15-1." Les Cahiers de droit 33, no. 1 (1992): 305. http://dx.doi.org/10.7202/043138ar.

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Castonguay, Marie, Stéphanie Beauregard, Claude Longpré, and Yvon Leclerc. "Raoul P. Barbe, Le Bureau de révision de l’évaluation foncière, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1986, 321 pages, ISBN 2-89127-041-X Maurice-Christian Bergerès, Contentieux communautaire, Paris, Presses Universitaires de France, Collection « Droit fondamental », Série Droit juridictionnel, 1989, 346 pages, ISBN 2-13-042236-5 Pierre Bernard, Pierre-Gabriel Guimont, Aide-mémoire 404 — Droit Disciplinaire, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 72 pages, ISBN 2-89127-143-2 Pierre Boissier, Histoire du Comité International de la Croix-Rouge : de Solférino à Tsoushima, Genève, Institut Henry-Dunant, 1978, 512 pages, ISBN 2.88044.001.7 Claude C. Boulanger, Aide-mémoire 212 — Adoption et adoption internationale, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 122 pages, ISBN 2-89127-141-6 Centre de documentation juridique du Québec, Loi et règlements sur la faillite, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 287 pages, ISBN 2-920831-12-7 Louise Jacques, Aide-mémoire 101 — Saisie avant jugement, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 55 pages ISBN 2-89127-128-9 Y. Renaud, J.-L. Baudouin, P.A. Monilari, Services de santé et services sociaux, 7 édition, Collection lois et règlements Judico, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 750 pages, ISBN 2-89127-152-1 Alan Watson, Failures of the Legal Imagination, Philadelphie, University of Pennsylvania Press, 1988, 160 pages, ISBN 0-8122-8089-X." Revue générale de droit 21, no. 2 (1990): 393. http://dx.doi.org/10.7202/1058263ar.

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Renaud, Gilles, Charles Malone, and Daniel Roussy. "Chambre des Notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, Montréal, Société québécoise d’information juridique, [1990], 328 pages, ISBN 0316-1234 Pierre Ciotola, Ghislain Massé, Denise Pratte, Droit des sûretés — Recueil de jurisprudence, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1990, 915 pages, ISBN 2-920376-81-0 Bernard Cliche, Pierre Lessard, Aide-mémoire 109 — Recours extraordinaires, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 146 pages, ISBN 2-89127-171-8 Manuel J. Peláez (éd.), Historia económica y de las instituciones financieras en Europa. Trabajos en homenaje a Ferran Valls i Taberner, vol. XII, Barcelone, Faculté de droit de l’Université de Málaga et autres, 1989, 278 pages, ISBN 84-600-7337-8 Manuel J. Peláez (éd.), Historia administrativa y ciencia de la administración comparada. Trabajos en homenaje a Ferran Valls i Taberner, vol. XV, Barcelone, Faculté de droit de l’Université de Málaga et autres, 1990, 216 pages, ISBN 84-600-7334-3 William Schabas, Aide-mémoire 108 — Habeas corpus, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 62 pages, ISBN 2-89127-165-3 Ronald Sirard, La rédaction du contrat individuel de travail : pourquoi et comment, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1990, 125 pages, ISBN 2-89127-179-3 Maurice Tancelin, Daniel Gardner, Jurisprudence commentée sur les obligations, 4 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 851 pages, ISBN 2-89127-166-1 Bernard Teyssié, Code de droit social européen, Paris, éd. Litec, 1990, 1140 pages, ISBN 2-7111-1037-0." Revue générale de droit 22, no. 1 (1991): 255. http://dx.doi.org/10.7202/1058180ar.

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Renaud, Gilles, Gilles Rivard, Daniel Roussy, Roxanne Guérard, Ernest Caparros, and Linda Facchin. "M. Deschamps, C. Pratte, Aide-mémoire 107 — Moyens préliminaires, Montréal, Centre de documentation juridique du Québec Inc. et Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 140 pages, ISBN 2-89127-142-4 Pierre Estoup, La pratique des jugements en matière civile, prud’homale et commerciale, principes et méthodes de rédaction, 2 édition, Paris, Éditions Litec, 1990, 258 pages, ISBN 2-7111-1040-0 Manuel J. Peláez (éd.), Cuadernos Informativos de Derecho Histórico Público, Procesal y de la Navegación, n° 11 (périodique), Barcelone, PPU, 1990, 348 pages, ISBN 84-7665-574-4 M. Martel, P. Martel, La compagnie au Québec — Volume I : Les aspects juridiques, Montréal, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1991, 1021 pages, ISBN 2-920831-240 Sylvio Normand, Bibliographie sur le Code civil du Québec, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1991, 69 pages, ISBN 2-89127-189-0 Hubert Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1991, 625 pages, ISBN 2-89127-193-9." Revue générale de droit 22, no. 4 (1991): 873. http://dx.doi.org/10.7202/1057487ar.

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Caparros, Ernest, Daniel Roussy, Charles Malone, and Gilles Renaud. "J.-L. Baudouin, Yvon Renaud, Code civil annoté, vol. 4, C.c.d. art. 400 à 459, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 321 pages, ISBN 2-89127-159-9 Jacques Bellemare, Louise Viau, Recueil d’arrêts en preuve pénale 1989, Montréal, Les Éditions Thémis, 1989, 690 pages, ISBN 2-920376-26-8 Emmanuel Didier, Langues et langages du droit, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 477 pages, ISBN 2-89127-156-4 Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit Pénal, vols. 10, 11, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1989, vol. 10, 296 pages, ISBN 2-89073-657-1, vol. 11, 259 pages, ISBN 2-89073-658-X J.Y. Fortin, B. Boucher, Aide-mémoire 307-Insolvabilité commerciale et personnelle, l édition, Montréal, Centre de documentation Juridique du Québec Inc. et Wilson & Lafleur/Martel Ltée, 1990, 138 p., ISBN 2-920831-15-1 André Lucas, Code Civil 1990, Paris, Éditions Litec, 1990, 1628 pages, ISBN 2-711-1050-8 Mélanges dédiés à Dominique Holleaux, Paris, Éditions Litec, 1990, 436 pages, ISBN 2-7111-0957-7 Jean-Pierre Sénecal, Le partage du patrimoine familial et les autres réformes du projet de loi 146, Manuel du praticien, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 223 pages, ISBN 2-89127-140-8." Revue générale de droit 21, no. 4 (1990): 761. http://dx.doi.org/10.7202/1058218ar.

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Laliberté, Josée, Gina Lévesque, Michèle Lafontaine, and Marcel Lacoursière. "Pierre Béliveau, Bernard Letendre, Précis élémentaire de la preuve pénale, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1992, 151 pages, ISBN 2-89400-007-3 Chambre des notaires du Québec, Cours de perfectionnement du notariat, n° 2, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1990, 505 pages, ISBN 0316-1234 Daniel Dumais, Daniel Larrivée, Aide-mémoire 214 — Assurance de personnes, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1992, 54 pages, ISBN 2-89127-214-5 Clément Fortin, Acheter ou vendre votre petite entreprise au meilleur prix, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 259 pages, ISBN 2-89127-230-7 Nicole Lacasse, Louis Perret, Jean-Émile Denis (sous la direction de), Les contrats internationaux de distribution (droit et gestion), Collection Bleue, Montréal, Les Éditions Wilson et Lafleur Ltée, 1992, 240 p., ISBN 2-89127-213-7 Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec; Les aspects juridiques, volume 1, Montréal, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1992, 1021 pages, ISBN 2-920-831-30-5 Jacques-Yvan Morin, Francis Rigaldies, Daniel Turp, Droit international public, Notes et documents, Tome II : Documents d’intérêt canadien et québécois, 2 éd., Montréal, les Éditions Thémis Inc., 1992, 1054 pages, ISBN 2-89400-011-1 Yvon Renaud, Jean-Louis Baudouin, Compagnies, corporations et sociétés par actions, Montréal, Judico, Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1992, 724 pages, ISBN 2-920831-33-X." Revue générale de droit 24, no. 3 (1993): 453. http://dx.doi.org/10.7202/1056932ar.

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Daigneault, Patrice, Chantal Pilon, Louise Nadeau, Francis DesCôteaux, Alain-F. Bisson, and Ernest Caparros. "Karim Benyekhlef, Les garanties constitutionnelles relatives à l’indépendance judiciaire au Canada, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 198 pages, ISBN 2-89073-642-3 Claude Boulanger, Divorce, Collection aide-mémoire, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1988, 109 pages, ISBN 2-89127-081-9 Commission de réforme du droit du Canada, La surveillance électronique, Document du travail 47, Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1986, 121 pages, ISBN 0-662-53886-2 Henri Kélada et Sélim Naguib, Les moyens préliminaires de défense, Montréal, Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), 1987, 213 pages, ISBN 2-89032-298-X Bartha Maria Knoppers (études publiées par), Institut canadien d’administration de la justice — Professional Liability in Canada / La responsabilité civile des professionnels au Canada, Cowansville, Les Editions Yvon Blais Inc., 1988, 234 pages, ISBN 2-89073-643-1 Guy Lord, Jacques Sasseville et Paul Singer, Les principes de l’imposition du revenu au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1985, 433 pages, ISBN 2-920376-25-X Guy Lord et Jacques Sasseville, Les principes de l’imposition du revenu au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1987, 453 pages, ISBN 2-920376-25-X Frank E. McArdle, The Cambridge Lectures, 1985, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 453 pages, ISBN 1-89073-614-8 Monique Ouellette, Droit et science, Montréal, Éditions Thémis, 1986, 176 pages, ISBN 2-920376-50-0 1986 — Prix Charles-Coderre, Les personnes âgées et le droit, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 339 pages, ISBN 2-89073-606-7 Jean-Louis Sourioux, Introduction au droit, Paris, Presses Universitaire de France, 1987, 243 pages, ISBN 2-13-040237-2 Gérard Timsit, Thèmes et systèmes de droit, Paris, Presses Universitaires de France, 1986, 205 pages, ISBN 2-13-039608-9 Frédéric Zénati, Les biens, Collection droit fondamental, Paris, PUF, 1988, 397 pages, ISBN 2-13-042133-4." Revue générale de droit 19, no. 4 (1988): 989. http://dx.doi.org/10.7202/1058509ar.

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"Aide juridictionnelle." Journal du droit des jeunes 222, no. 2 (2003): 4. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.222.0004.

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Mazouz, Sarah. "Intersectionnalité." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.111.

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Abstract:

Notion aujourd’hui incontournable tant se sont multipliés les travaux scientifiques qui s’y réfèrent et les politiques publiques ou les recommandations internationales qui s’en réclament, l’intersectionnalité est d’abord l’héritière des débats portés dans un contexte militant par les féministes nord-américaines – plus particulièrement les féministes africaines-américaines et le courant black feminist. Dans sa prise de position de 1977, le Combahee River Collective critique en effet le « biais blanc de classe moyenne » du féminisme. Il introduit alors la question de la représentation politique de celles pour lesquelles la domination subie articule plusieurs rapports de pouvoir. Il pointe par conséquent le fait que les femmes blanches qui sont alors leaders dans les groupes féministes occupent en fait une position de domination. De même, la critique black feminist va mettre en lumière comment les hommes noirs sont également en position de dominants dans les mouvements antiracistes. En d’autres termes, être femme et noire induit une domination subie autre que celle éprouvée par les femmes blanches ou par les hommes noirs. C’est dans cette perspective de complexification de l’analyse des rapports de pouvoir que Kimberlé W. Crenshaw (1989) forge, en juriste, la notion d’intersectionnalité. L’enjeu est alors de rompre avec une lecture strictement arithmétique de la domination qui la conçoit comme l’addition systématique des facteurs d’oppression. Crenshaw suit en cela également ce que les New Slavery Studies ont pu montrer pour les sociétés plantocratiques : l’articulation de la race, du genre et de la classe ou du statut produisent une reconfiguration de la domination qui ne s’appréhende pas seulement comme une addition de handicaps pour les femmes ou comme un renforcement du patriarcat en faveur des hommes (Davis 1981, Carby 1982, Fox-Genovese 1988). La démarche de Crenshaw va donc consister à interroger la non-représentation de celles qui sont soumises à des formes plurielles et croisées de domination dans les catégories de l’action publique. Par exemple, en utilisant la catégorie générique de « femme », les politiques de lutte contre les violences domestiques occultent la situation spécifique des femmes racialisées. Elle montre ainsi comment ces catégories participent à la reproduction des rapports de pouvoir en favorisant les membres des groupes dominants mais aussi, et peut-être surtout, en contribuant à l’occultation des expériences d’oppression situées à l’intersection de plusieurs principes de hiérarchisation. D’ailleurs, ce que Crenshaw met en lumière à partir d’une analyse des catégories de l’action publique relève de phénomènes similaires à ce que la tradition francophone matérialiste a thématisé sous les concepts de consubstantialité ou d’imbrication – c’est-à-dire que le genre, la race, la classe ou encore l’âge et la catégorie de sexualité se déploient de manière liée en se renforçant ou en s’euphémisant (Kergoat 1978, 2001 et 2012 ; Galerand et Kergoat 2014). Deux textes sont ici fondateurs pour saisir la notion d’intersectionnalité. Le premier paraît en 1989 et s’intitule « Demarginalizing the Intersection of Race and Sex. A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Politics ». Inscrit explicitement dans l’héritage des théoriciennes du Black feminism comme Gloria T. Hull, Barbara Smith ou Bell Hooks, il en revendique la démarche radicalement contre-hégémonique en l’appliquant au raisonnement juridique. Son argument est le suivant : « les femmes noires sont parfois exclues de la théorie féministe et du discours antiraciste parce que l’une comme l’autre sont élaborés sur un ensemble d’expériences séparées qui ne reflète pas de manière précise les interactions qui existent entre la race et le genre » (1989 : 140 ; nous traduisons). Les discours et les pratiques militantes ou politiques qui ont pour but l’émancipation sont donc aussi en bonne partie aveugles aux rapports de pouvoir qu’ils (re)produisent en ne prenant pas en compte celles qui font une expérience de la domination à l’intersection de ces deux catégories. Le second, « Mapping the Margins : Intersectionality, Identity Politics, and Violence Against Women of Color » paraît deux ans plus tard, en 1991. Crenshaw y développe son analyse des mouvements sociaux et de la manière dont ils affirment des identités univoques et dominantes. Mais elle fonde ici sa critique en pointant l’essentialisme des catégories de l’action publique sur lesquelles s’appuient les politiques de l’identité promues par ces mouvements. En prenant le cas des violences conjugales que subissent les Africaines-Américaine, elle montre qu’elles se trouvent au croisement du racisme et du sexisme et que, dans la majorité des cas, elles ne sont pas prises en compte par les politiques de l’identité – c’est-à-dire les discours et les programmes qui visent à lutter soit contre le racisme soit contre le sexisme. Ce n’est donc pas tant l’incapacité de ces « Identity politics » à dépasser la différence qui pose problème, comme on aime habituellement à le souligner, mais c’est au contraire précisément parce qu’elles éludent les différences qui traversent le groupe des femmes qu’elles sont problématiques et critiquables. L’auteure pointe ainsi la principale conséquence de cette réification des identités car elle rend impossible la prise en compte de l’intérêt des personnes qui font partie de catégories nullement pensées comme sécantes. Ce texte a joué un rôle crucial dans la réappropriation universitaire de la notion d’intersectionnalité. En reprenant les formes de conceptualisation de l’intersectionnalité propres au Black feminism et plus largement aux mouvements sociaux, il a rendu possible leur traduction théorique et épistémologique suivant trois lignes de réflexion. D’abord, il affirme que l’étude des situations intersectionnelles relève d’une épistémologie du point de vue qui reconnaît le rôle des expériences individuelles – en l’occurrence celles des femmes noires mais plus largement celles d’autres groupes minorisés – comme instrument de production du savoir. On retrouve cette idée dans plusieurs travaux revendiquant une démarche intersectionnelle, comme ceux par exemple de Patricia Hill Collins (2000). Dans The Social construction of Black Feminist Thought, Hill Collins cite la parole de femmes conscientes de ce que leur condition permet de faire et de voir. Elle insiste sur le fait que cette situation est définie par la classe, le genre et la race et qu’elle complexifie par exemple le rapport patronne/aide-ménagère en l’articulant à la division des femmes entre blanches et noires. L’exigence d’un savoir situé en appelle également à une responsabilité de la chercheuse ou du chercheur dont Crenshaw donne une traduction pratique dans les initiatives d’« intersectionnalité en actes » (Intersectionnality in Action) mises en œuvre par les campagnes de l’African American Policy Forum comme #BlackGirlsMatter, #HerDreamDeferred, #SayHerName, #WhyWeCantWait ou #BreakingTheSilence. Ensuite, dès « Mapping the Margins », Crenshaw (1991) insiste sur l’importance de contextualiser l’intersectionnalité et d’en user comme un outil d’analyse dynamique – et non comme « une grande théorie ». Contrairement à certaines critiques qui lui ont été faites sur le caractère abstrait et statique du concept d’intersectionnalité, elle rappelle la nécessité de rapporter l’analyse intersectionnelle au contexte socio-politique et au cadre juridique et légal. Cet effort de contextualisation appelle d’ailleurs à faire preuve de réflexivité sur les usages qui sont faits de la notion d’intersectionnalité tout en prévenant l’effacement possible de l’une de ses dimensions par l’effet de son importation dans un autre contexte national que celui des États-Unis ou plus largement de l’Amérique du Nord (Crenshaw 2016). Ainsi, l’acclimatation de l’intersectionnalité au contexte européen et plus précisément la traduction de cette notion dans des travaux français et francophones ne doivent pas donner lieu à un oubli de la dimension raciale au motif que ce point serait spécifique au contexte états-unien. Il s’agit plutôt de réfléchir à la manière dont race, genre, classe et autres principes de hiérarchisation s’articulent dans des contextes qui ont connu des formes de structuration raciale des rapports sociaux autres que l’esclavage et la ségrégation (Rocca i Escoda, Fassa et Lépinard 2016). Enfin, sans se départir d’une approche juridique, Crenshaw revendique dès son texte de 1991 la plasticité disciplinaire de l’approche intersectionnelle qui s’inscrit d’ailleurs dans la lignée des Women Studies. Parmi les nombreux travaux qui enrichissent l’analyse intersectionnelle sur le plan méthodologique et conceptuel, on peut citer ceux de Candace West et Sarah Fenstermaeker (1995). Ceux-ci s’appuient en effet sur une démarche ethnométhodologique pour saisir à un niveau microsociologique et de manière dynamique l’actualisation des assignations de race, de genre et de classe. Dans cette veine, Julie Bettie (2000) montre pour sa part comment, dans le contexte états-unien, la renégociation de l’identité de classe passe pour des jeunes filles mexicaines par un jeu qui renforce les codes genrés et racialisés. En articulant arguments théoriques et enquêtes empiriques, l’anthropologue colombienne Mara Viveros Vigoya (2017) s’appuie sur le Black Feminism et les épistémologies décoloniales pour interroger la construction des masculinités au croisement de formes plurielles de domination (sociale, raciale et sexuelle). D’autres travaux proposent une complexification de l’approche intersectionnelle opérant un déplacement dans la manière même d’appréhender la notion d’intersectionnalité, qui devient un objet de recherche davantage qu’une méthode (Mazouz 2015). D’autres encore proposent une démarche plus théorique, comme l’atteste par exemple l’ouvrage de Floya Anthias et Nira Yuval-Davis (1992), ou encore celui de Chela Sandoval (2000). Enfin, certaines recherches adoptent une approche réflexive sur les usages de l’approche intersectionnelle, contribuant ainsi à enrichir son épistémologie. C’est le cas par exemple de Sébastien Chauvin et Alexandre Jaunait (2015). Les deux auteurs se demandent tout d’abord si l’intersectionnalité est vouée à faire partie du problème qu’elle décrit. Ils interrogent ensuite le sens épistémologique et politique d’un programme normatif intersectionnel constitué en impératif universel de prise en compte constante de toutes les formes de domination. En ce sens, l’intersectionnalité ne constitue pas tant une théorie unifiée qu’un champ de recherche transnational (Cho, Crenshaw et McCall 2013 ; Roca i Escoda, Fassa et Lépinard 2016 : 11). En témoignent d’ailleurs les débats et les désaccords qui persistent au sein des études féministes sur la manière de rendre opératoire le potentiel heuristique de cette notion. Si son succès lui fait courir le risque de ne servir qu’une fonction d’affichage, le principal défi lancé aux chercheur.e.s est « d’élaborer des méthodes à la fois rebelles et susceptibles d’être reconnues au sein des différentes disciplines » (Crenshaw 2016 : 47) seules à même de conserver la dimension « insurgée » du concept (Cho, Crenshaw et McCall 2013).

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Cockx, Bart, Koen Declercq, Muriel Dejemeppe, and Bruno Van der Linden. "Focus 24 - avril 2020." Regards économiques, July 16, 2020. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2020.04.02.01.

Full text

Abstract:

Le choc qui frappe nos économies n’a rien en commun avec d’autres crises survenues dans le passé proche, comme celle de la Grande Récession de 2008-2009. Aucune activité économique viable juste avant la crise du Covid-19 n’est devenue obsolète du seul fait de celle-ci. L’offre d’un ensemble de biens et services a brutalement baissé ou disparu en raison des freins, motivés, à la mobilité et aux contacts en face-à-face. Des problèmes d’approvisionnements internationaux se sont ajoutés. Beaucoup d’échanges économiques se sont donc raréfiés mais les coûts fixes des entreprises concernées sont, eux, demeurés présents. L’incertitude sur la durée de ces graves perturbations engendre des attentes pessimistes (comme l’indique le baromètre de conjoncture de mars de la Banque Nationale de Belgique) et incite à reporter des décisions qui représentent une forme d’investissement. Les licenciements et le report des embauches font dès lors partie des ajustements spontanés de nos économies. Ceci affecte négativement les personnes concernées et l’ensemble de ces évolutions peut conduire à une contraction économique plus ou moins durable. Dans ce contexte sommairement dépeint, il faut à court terme désinciter les entreprises en difficulté à licencier massivement. Les postes de travail et le savoir-faire sont ainsi sauvegardés et les pertes de revenus limitées (voir à ce sujet l'article des économistes Giulia Giupponi et Camille Landais paru dans Vox). Les autorités belges ont eu cette préoccupation rapidement à l’esprit et ont heureusement agi. Pour les personnes licenciées, récemment ou non, il faut aussi atténuer le choc subi. Avant de développer ces réponses, rappelons qu’atteindre ces objectifs représente bien évidemment un coût pour la collectivité. Or, notre situation d’endettement public est préoccupante et pèse sur la capacité publique à répondre aux défis de moyen et long terme (vieillissement, santé publique, réchauffement climatique, etc.). Notre État fédéral doit jouer, un temps et de manière coordonnée, le rôle d’assureur et de payeur de dernier ressort, mais sans perdre de vue les générations jeunes et à venir. A ce stade, ni toutes les entreprises ni tous les ménages n’ont besoin d’une aide financière. Des comportements opportunistes peu soucieux de l’intérêt collectif peuvent être favorisés par la forme précise prise par l’intervention publique. Une attention accrue aux incitations créées par les dispositions prises en urgence est à présent nécessaire. Des contrôles bien pensés sont un complément limité mais utile, requérant probablement un ajustement à la hausse des capacités publiques de contrôle (contrôleurs sociaux de l’ONEM, inspection du travail, etc.). Pour freiner la propension des employeurs à licencier, l’extension de la notion de «force majeure» en matière de chômage temporaire figure parmi les mesures prises par les autorités publiques. Cette mesure est limitée dans le temps et accessible à un large éventail d’entreprises et de travailleurs. S’il apparaît justifié de minimiser les contrôles d’éligibilité à l’entrée, l’absence de remise de justificatif par l’employeur permettant un contrôle a posteriori risque de mener à des abus. En outre, il y a lieu de se préoccuper de certains types de travailleurs qui, sans avoir un statut de salarié, dépendent dans les faits d’un employeur (livreurs, chauffeurs, etc.). Il est à noter que la formule d’extension de la force majeure prévoit que les entreprises ne sont pas obligées de fermer totalement. Certains travailleurs peuvent être mis en chômage temporaire, d’autres pas. Un même travailleur peut chômer certains jours, d’autres pas. Ceci est bienvenu car cela rend possible, sans toutefois hélas l’encourager, une rotation de la main d’œuvre et un partage du travail existant. Comme l’économiste Arindrajit Dube l’explique, il faudrait que les employeurs et/ou les travailleurs aient financièrement plus d’intérêt au maintien d’un emploi à temps partiel plutôt qu’à une mise complète en chômage temporaire. Pour procurer ces incitations, on pourrait par exemple envisager que le taux de remplacement (c’est à dire le rapport entre l’allocation de chômage temporaire et le salaire perdu) soit plus élevé en cas de maintien partiel en emploi. La législation actuelle permet aussi qu’un travailleur mis en chômage temporaire soit occupé par un autre employeur. La mobilisation des plateformes digitales existantes facilitant la rencontre entre les besoins des employeurs et la population devrait permettre de rencontrer certains besoins urgents dans des secteurs très sollicités actuellement. Ce serait de même bien utile lors de la sortie progressive du confinement dans la mesure où l’on peut s’attendre à une certaine inadéquation entre le profil des travailleurs immunisés et celui des emplois des secteurs où l’activité économique pourra reprendre. Or, la mise en œuvre de cette rencontre entre besoins et disponibilité en main d’œuvre est complexe. Elle requiert que le dispositif de chômage temporaire soit suffisamment incitatif à la reprise du travail même partiel, que des formations en ligne préparent ces personnes si elles doivent exercer de nouvelles fonctions (voir à ce propos le pic observé dans les formations en ligne en Flandre, notamment en français, comptabilité et intelligence artificielle), que diverses préoccupations de nature juridique soient anticipées (nature du contrat, assurance couvrant les risques liés à l’exécution des tâches, par exemple), etc. Quelles que soient les possibilités offertes par le système de chômage temporaire, des salariés seront licenciés dans les jours et semaines qui viennent. Sans inciter les employeurs à recourir massivement au chômage complet plutôt qu’au chômage temporaire (où l’admissibilité du travailleur est immédiate en cas de motif de force majeure coronavirus), il faudrait décider d’alléger temporairement la durée d’emploi préalable à l’octroi d’allocations de chômage complet en Belgique (dont, en simplifiant, la durée varie d’une à deux années selon l’âge du demandeur). Certains secteurs fort sollicités recrutent sans doute encore. A cette nuance près, la plupart des personnes déjà en chômage avant le début du confinement ou qui y entrent ces temps-ci, ne vont pas avoir de chances significatives d’être embauchées durant les semaines où le confinement est strict, voire au-delà si l’économie a du mal à reprendre du souffle. Durant toute cette période et cette période seulement :• Le compteur de durée de chômage qui intervient dans le calcul des trois années de droit aux allocations d’insertion après les études et le compteur de durée qui intervient pour le calcul des allocations dégressives de chômage complet doit être interrompu.• Les rendez-vous de contrôle de l’effort de recherche d’emploi doivent être postposés et l’absence de preuves de recherche d’emploi durant la période en question ne peut être pris en compte dans le contrôle de l’effort de recherche. Ces mesures n’impliquent pas qu’il faille cesser tout accompagnement visant à favoriser le retour à l’emploi des chômeurs. Ainsi, dans la crise actuelle, les services régionaux de l’emploi ont tout leur rôle à jouer, comme celui de stimuler financièrement la formation (à distance) pendant la période d’inoccupation, en réorientant éventuellement des budgets alloués à la formation en présentiel, de continuer à alimenter les plateformes d’offres d’emploi (cf. supra) et d’encourager, en cette période de raréfaction des embauches, les demandeurs d’emploi à élargir la gamme des possibilités d’emploi qui s’offrent à eux. De tels ajustements au système d’assurance-chômage ne sont pas isolés. De nombreux États américains y recourent. Selon des informations directes, la Suède suspend également le contrôle de l’effort de recherche d’emploi par les chômeurs. De tels ajustements peuvent, eux aussi, susciter des comportements opportunistes, dans le chef des chômeurs cette fois. Cette attitude est cependant à court terme un problème de second-ordre. Pour terminer, soulignons l’importance de veiller au caractère strictement temporaire des diverses mesures mises en place. Nos systèmes d’assurance sociale et de redistribution sont d’une complexité inouïe et les moyens pour les financer sont rares. Toute tentative de pérennisation des mesures prises dans l’urgence rendrait un très mauvais service à la collectivité. Car le temps viendra prochainement de redéfinir des priorités cohérentes en matière d’assurance sociale et de redistribution, en ayant pris du recul par rapport à la pénible expérience en cours.

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