Log in

Relevant bibliographies by topics / Aide juridique/Aide juridictionnelle / Dissertations / Theses

To see the other types of publications on this topic, follow the link: Aide juridique/Aide juridictionnelle.

Dissertations / Theses on the topic 'Aide juridique/Aide juridictionnelle'

Author: Grafiati

Published: 14 October 2022

Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 28 dissertations / theses for your research on the topic 'Aide juridique/Aide juridictionnelle.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Marrigues, Jean-Charles. "Le statut juridique des CARPA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10051.

Full text

Abstract:

Étonnamment méconnues du grand public et de nombreux avocats, qu’elles ont pourtant vocation à servir, les caisses de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) sont indissociables du paysage juridique et judiciaire français. Créées au milieu du siècle dernier pour contrôler la comptabilité des avocats auxquels les pouvoirs publics venaient de donner le droit de manier des fonds au nom et pour le compte de leurs clients, puis autorisées à mener une activité spéculative pour financer leur fonctionnement, les CARPA sont par ailleurs devenues gestionnaires de fonds publics affectés à la rétributi

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Brunel, Guillaume. "L'assurance de protection juridique : contribution à l'évolution du modèle assuranciel de l'accès au droit et à la justice." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2022. http://www.theses.fr/2022PERP0011.

Full text

Abstract:

L'assurance de protection juridique apparaît comme l'un des moyens pour faciliter l'accès au droit et financer l'accès à la justice. C'est parce qu'il existe un risque d'avoir à engager des frais pour faire valoir ou défendre ses droits que cette assurance peut répondre au besoin de l'assuré d'être protégé juridiquement et financièrement. L'assurance de protection juridique permet-elle de garantir un réel accès au droit et à la justice. L’objectif de recherche est de proposer une évolution de l’assurance de protection juridique pour améliorer l’accès au droit et à la justice. La première parti

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Mialot, Camille. "Les nouveaux pouvoirs du juge administratif en France et en Espagne." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010323.

Full text

Abstract:

Pourquoi deux pays voisins réforment au même moment leur contentieux administratif pour octroyer au juge de nouveaux pouvoirs à l'encontre de l'Administration? Cela traduit-il le passage d'un contentieux fondé sur le contrôle à une justice fondée sur la protection (E. Garcia de Enterria, M. Fromont)? L'exigence commune aux deux pays de garantir le droit au juge correspondant à un mouvement général en Europe. Cette similitude n'explique pas la convergence des mécanismes. La spécificité du régime de droit administratif commun aux deux pays apparaît comme un élément structurant déterminant des no

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Cloutier, Maude. "Les tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle : une piste de solution pour l’amélioration de l’accès à la justice des victimes." Master's thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/68550.

Full text

Abstract:

Le système de justice criminelle québécois, malgré toutes les réformes dont il a fait l’objet, continue d’être la cible de nombreuses critiques de la part des victimes d’agression sexuelle en termes d’accès à la justice. L’attrition, l’influence des mythes et stéréotypes et la victimisation secondaire sont autant d’obstacles rencontrés par les victimes qui souhaitent accéder aux tribunaux et y obtenir justice. Une analyse de droit comparé avec l’Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande, où des critiques similaires sont formulées, montre que ces problèmes d’accès à la justice sont communs dans les

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Cloutier, Maude. "Les tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle : une piste de solution pour l'amélioration de l'accès à la justice des victimes." Master's thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/68550.

Full text

Abstract:

Le système de justice criminelle québécois, malgré toutes les réformes dont il a fait l'objet, continue d'être la cible de nombreuses critiques de la part des victimes d'agression sexuelle en termes d'accès à la justice. L'attrition, l'influence des mythes et stéréotypes et la victimisation secondaire sont autant d'obstacles rencontrés par les victimes qui souhaitent accéder aux tribunaux et y obtenir justice. Une analyse de droit comparé avec l'Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande, où des critiques similaires sont formulées, montre que ces problèmes d'accès à la justice sont communs dans les

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Chevalier, Carole Annie Christiane. "L' environnement juridique de l'activité médico-sociale." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10037.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Barthelemy, Thomas. "Assistance juridique automatisée, aide à la gestion de la procédure et à la rédaction de pièces dans la profession d'avocat." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10024.

Full text

Abstract:

Les avancées fulgurantes et le développement inflationniste de notre droit et de notre société emportent un effort d'information important de la part des juristes, qu'ils soient étudiants, universitaires ou professionnels du droit. Le flux d'informations à caractère juridique est en perpétuelle croissance, il est parfois mal maîtrisé ou mal assimilé. La profession d'avocat est, par essence, très sensible à cette tendance et voit sa vocation généraliste décroître sensiblement au profit d'une spécialisation de plus en plus pointue. C'est ce qui implique un effort de recherche sur le plan de l'as

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Lacroix, Sébastien. "Étude philosophique du renversement juridique canadien concernant l'aide médicale à mourir, à la lumière du débat Hart-Dworkin." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27253.

Full text

Abstract:

Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique, unanime et anonyme. Dans l'arrêt Carter c. Canada (Procureur général), la Cour reconnaît que l'interdiction mur à mur de l'aide médicale à mourir porte atteinte aux droits constitutionnels de certaines personnes. En effet, les adultes capables devraient pouvoir demander l'aide d'un médecin pour mettre fin à leur vie s'ils respectent deux critères : consentir clairement et de façon éclairée à quitter ce monde et être affecté de problèmes de santé graves et irrémédiables leur causant des souffrances persistantes et into

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Mananga, Francisco. "La dimension juridique des conditions du travail dans le secteur de l'intervention sociale." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20014.

Full text

Abstract:

Le Travail social, axé sur les rapports humains, implique l'élaboration d'une oeuvre utile et intellectuelle, regroupe une kyrielle de professions exerçant leurs activités dans des organismes privés et publics. Aborder en droit social les conditions de travail dans ce secteur et s'interroger sur l'adaptation des principes dudit droit aux acteurs sociaux est nécessaire. En effet, les spécificités du travail social, les particularités des usagers, l'application dérogatoire du droit du travail et les conditions dans lesquelles exercent certains acteurs sociaux. . . Appellent à des réflexions. Si

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Lejeune, Aude. "Nul n'est censé être ignoré par le(s) droit(s) : politiques d'accès au droit et à la justice en Belgique et en France." Cachan, Ecole normale supérieure, 2010. http://www.theses.fr/2010DENS0014.

Full text

Abstract:

L'accès au droit et à l'exercice des droits constitue l'un des fondements de nos sociétés démocratiques et permet à chaque individu d'accéder à la citoyenneté sociale et politique. Dans un contexte caractérisé par l'apparition de « nouvelles formes de pauvreté » qui témoignent de la diversification des processus d'exclusion et mettent en cause les modes traditionnels de gestion et d'appréhension de ces problèmes, ce n'est pas seulement l'accès à l'institution judiciaire qui est placé au centre du débat démocratique mais aussi l'accès aux droits et la possibilité d'exercer et de faire valoir ce

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Lollia, Fabrice. "Aide à la décision en situation de crise. Les nouvelles technologies pour la prévention sécuritaire des entreprises : limites et opportunités." Thesis, Paris Est, 2019. http://www.theses.fr/2019PESC0031.

Full text

Abstract:

Le contexte sécuritaire actuel montre aujourd’hui des difficultés croissantes pour l’entreprise en termes de protection de ses collaborateurs (expatriés, voyageurs d’affaires). Les risques connus antérieurement, tels que le kidnapping contre rançon, perdurent, se développent et connaissent de nouvelles formes, tant humaines que matérielles et immatérielles. En effet, le kidnapping, qu’il soit humain, matériel ou immatériel, connaît de nombreuses formes et s’adapte selon l’objectif des auteurs, la culture du pays et son niveau sociopolitique. Face à ce fléau, l’entreprise est très ciblée tant p

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Schwaller, Émilie. "La protection des droits fondamentaux des entreprises en droit des aides d'Etat." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA019/document.

Full text

Abstract:

Dans l’Union européenne, la nécessité de mieux protéger les droits fondamentaux favorise la recherche d’un nouvel équilibre entre équité et efficacité procédurales. La thèse examine les incidences de ce phénomène en droit des aides d’État, qui se caractérise par sa technicité et sa sensibilité politique, puisqu’il confie à la Commission le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire les aides que les États membres projettent de verser à certaines entreprises. Bien que celles-ci soient en principe reconnues comme des sujets de droit fondamental, le contrôle des aides d’État fait figure d’exceptio

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Monotuka, Dominique. "La notion de spécificité juridique et le droit d'outre-mer : l'exemple de la Martinique à travers le droit de la protection sociale." Poitiers, 2003. http://www.theses.fr/2003POIT3002.

Full text

Abstract:

Les concepts juridiques de spécificité, de spécialité et d'assimilation dans le droit d'outre-mer sont à la base de l'interprétation juridique du statut officiel des départements d'outre-mer. Ils sont des instruments privilégiés que l'Etat et ses différentes instances utilisent lorsqu'il s'agit pour eux d'élaborer et d'appliquer le droit d'outre-mer. Pourtant, ces concepts n'ont jusqu'à maintenant fait l'objet d'aucune étude approfondie, que ce soit au sujet de leur légitimité historique et/ou juridique ou de leur fondement respectif. Ce constat nous a conduit à chercher à préciser, au moyen d

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Pompey, Sébastien. "L'avocat et la Convention européenne des droits de l'homme." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0030.

Full text

Abstract:

La place de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les ordres juridiques nationaux est en constante progression. Les relations qu'elle entretient avec la profession d'avocat sont privilégiées et reposent sur une sorte de partenariat. Tous deux poursuivent des objectifs relativement similaires à savoir la bonne administration de la justice et la protection des droits de la défense. Sans les prérogatives que lui reconnaît la Convention, l'avocat ne pourrait pas jouer le rôle qui est le sien dans le système judiciaire. Il ne serait ni libre, ni indépendant, ce qui ferait des droits d

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Lévy-Tadjine, Thierry. "L' entrepreneuriat immigré et son accompagnement en France." Toulon, 2004. http://www.theses.fr/2004TOUL2003.

Full text

Abstract:

Partant du constat que la littérature anglo-sasonne sur l'entrepreneuriat ethnique et immigré est insatisfaisante pour rendre compte du phénomène entrepreneurial immigré dans le contexte français et de son accompagnement, nous proprosons un modèle dialectique et téléologique de l'Entrepreneuriat Immigré fondé sur la Psycho-Sociologie de l'Interculturel et sur la Théorie des conventions. Ce modèle rend compte de la diversité des trajectoires entrepreneuriales des publics issus de l'immigration. Sur la base de cette modélisation et des observations réalisées, nous soutenons que le processus entr

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Maugain, Géraldine. "La modélisation du procès civil. : émergence d'un schéma procédural en droit interne." Thesis, Dijon, 2010. http://www.theses.fr/2010DIJOD004.

Full text

Abstract:

Le XXème siècle a marqué le réveil de la procédure, instrument de défense des droits du justiciable, notamment en raison de l’influence des garanties du modèle supranational du procès équitable. Avec la fin du siècle, des enjeux plus économiques sont également apparus. L’efficacité de la justice a fait corps avec la qualité de la décision judiciaire dans un concept de bonne administration de la justice. Cette communauté de valeurs explique l’émergence d’un schéma procédural, qui préfigure la justice civile du XXIème siècle. Au niveau de la structure procédurale, la scission de la phase content

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Noura, Khadija. "La requête d'asile et la constructionde sa crédibilité. Entre rationalisation et subjectivation des discours de l'exil." Thesis, Université de Lorraine, 2013. http://www.theses.fr/2013LORR0325/document.

Full text

Abstract:

Cette recherche a permis d'analyser deux points essentiels: le travail de mise en ordre des discours et la place occupée par le requérant d'asile dans cette opération de biographisation de l'exil. L'observation de la prise en charge et de l'accompagnement des demandeurs d'asile a permis de constater que dans le meilleur des cas, ils étaient suivis par des acteurs tiers-conseils, membres associatifs, juristes ou avocats, etc. L'aide qui leur est délivrée se préoccupe principalement de la réalisation de la requête dans l'objectif de la transmettre à l'administration; il s'agit là d'une forme de

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Sako, Alassane. "Réflexion sur le cadre juridique des marchés publics internationaux dans les stratégies de développement." Thesis, Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.univ-cotedazur.fr/2022COAZ0014.

Full text

Abstract:

Les marchés publics internationaux (MPI) occupent une place importante dans les flux de l'aide publique au développement. En tant que le canal d'exécution des projets de développement, ils sont un trait d'union entre les États et entités bénéficiaires des financements et les détenteurs desdits financements, qu'il s'agisse des institutions multilatérales spécialisées ou dans le cadre de relations bilatérales. Dans le même sens, ils sont au carrefour des relations entre les acteurs précités et ceux du secteur privé qui rentrent en compétition pour l'obtention de ces marchés.Notre étude vise à ce

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Mendes, Constante Jorge. "Les droits fondamentaux du justiciable." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32055.

Full text

Abstract:

Les droit fondamentaux du justiciable déterminent aujourd'hui l'axe substantiel autour duquel s'articule le Droit de la justice. C'est vers le respect du droit fondamental au juge et du droit fondamental au respect des droits de la défense que doivent être durablement tournées les régles objectives d'organisation juridictionnelle et procédurale. Les systèmes constitutionnels français et portugais recèlent un fort potentiel comparatiste, et en dépit des différences, les jurisprudences des cours constitutionnelles convergent vers la valorisation des droits fondamentaux du justiciable. Les juges

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Touati, Abdenour. "Le partenariat, en tant que concept juridique du développement, au sein du système international." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10003.

Full text

Abstract:

Le sujet porte sur le partenariat, son avènement et ses portées juridiques, de sorte que le champ temporel de cette approche descriptive et analytique couvre à la fois la veille et l'aube du troisième millénaire. Ainsi, cette approche afférente au partenariat au sein du système international se base notamment sur les instruments juridiques pré-onusiens à savoir le pacte de la SDN, et ceux onusiens, à commencer par la charte des Nations Unies et la déclaration du millénaire, ayant généré les objectifs du millénaire pour le développement. Ces deux instruments et bien d'autres ayant une nature th

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Alzarouni, Fahad. "Le régime juridique de l'action internationale des Émirats Arabes Unis en faveur des réfugiés." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR001/document.

Full text

Abstract:

Les aides humanitaires aux réfugiés occupent de plus en plus une place importante dans l’action extérieure du gouvernement des Émirats Arabes Unis au cours de ces dernières années, compte tenu du nombre croissant de crises humanitaires dans l’ensemble des régions du monde et en particulier au Moyen-Orient. Or, il faut préciser ici que l’action extérieure du gouvernement des Émirats en matière d’aide humanitaire se conforme à l’action de l’ensemble des États du Golfe du fait de la coordination des politiques étrangères effectuées par le Conseil de coopération des États du Golfe (CCG). Celui-ci

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Nemar, Khadidja. "Le cadre juridique des opérations militaires de stabilisation et de reconstruction : vers un code de conduite des opérations militaires en situation postconflictuelle fondé sur les droits de l’homme ?" Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0690/document.

Full text

Abstract:

Plus de vingt-six ans après la publication de l’Agenda pour la paix par les Nations-unies, les opérations de stabilisation et de reconstruction menées en Afghanistan et en Iraq marquent une plus grande implication des forces armées dans les opérations de consolidation de la paix. De la conduite des hostilités au maintien de l’ordre dans le cadre de la stabilisation, à la fourniture de projets d’assistance et de développement à la population et de reconstruction de l’État, le rôle des armées s’est avéré central. Dans des situations, où l’État souverain connaît une transformation et une reconstr

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

Mann, Carol. "Traditions et transformations dans la vie des femmes afghanes des camps de réfugiés au Pakistan depuis le 11 septembre 2001." Paris, EHESS, 2006. http://www.theses.fr/2006EHES0006.

Full text

Abstract:

Ce travail présente les camps de réfugiés afghans à la frontière entre le Pakistan et l'Afghanistan, en particulier le vécu de sa population féminine, comme des lieux de brassage et de transition depuis vingt-cinq ans. C'est ici que s'est formée une culture d'exil nourrie de traditions patchounes pré-islamiques, des tentatives de réformes émanant des gouvernements afghans depuis la fin du XIXe siècle et de représentations issues des médias globalisés, ainsi que les modèles proposés par l'aide humanitaire. Sur ce site émerge une forme particulière d'Islamisme qui servira de base idéologique aux

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Traore, Mandiou. "Le réglement de litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest." Thesis, Lyon, 2021. http://www.theses.fr/2021LYSE3009.

Full text

Abstract:

L’organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’ouest notamment dans les États Parties au Traité OHADA est marquée à la fois par l’intervention des juridictions nationales d’instance et d’appel et de la Cour commune de justice et d’arbitrage. En effet, la mise en place d’une législation commune en matière de droit des affaires a nécessité l’institution d’une Cour de cassation unique pour unifier la jurisprudence. L’uniformisation de la jurisprudence a conduit à la mise à l’écart des juridictions nationales supérieures de tout enjeu de règlement de litiges liés à l’applicati

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Benzada, Jouira Karima. "Base de données et cartographie juridiques, deux outils d'aide à la décision pour une gestion intégrée des espaces naturels : une proposition de modélisation du droit." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA015/document.

Full text

Abstract:

A l’instar des autres disciplines, notamment celles relatives à l’informatique, le développement technologique et l’avènement de nouvelles techniques ont permis de faire évoluer une certaine manière de connaître et d’appréhender le droit. Cette recherche vise plus particulièrement le droit relatif aux espaces naturels et tente d’apporter, par l’utilisation des systèmes d’information, une aide à la décision portant sur des problèmes juridiques posés par la diversité́ des instruments de protection de la nature et des acteurs concernés par cette protection. Elle propose l’élaboration d’une méth

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Ngoumbango, Kohetto Jocelyn. "L'accès au droit et à la justice des citoyens en République centrafricaine." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00987518.

Full text

Abstract:

Située au centre de l'Afrique, l'Oubangui Chari, ex colonie française a accédé à l'indépendance le 13 Août 1960 et est devenue la République centrafricaine. Le droit applicable et l'organisation judiciaire sont restés fortement influencés par la culture juridique de la France certains n'hésitant pas à parler de véritable mimétisme. En dehors d'une tendance à utiliser la technique du " copier-coller ", il est important de souligner que le droit français reste applicable sur le territoire centrafricain en vertu de l'ordonnance PLANTEY du 06 octobre 1958 qui accordait survie, dans les nouveaux Ét

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

Rajska, Dagmara Marta. "Etude comparative des droits garantis aux justiciables en application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de leur traduction en droit interne en France et en Pologne." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1022.

Full text

Abstract:

La Pologne est un ancien État communiste qui a signé la Convention européenne des droits de l'homme en 1991 et l'a ratifiée en 1993. Le droit de recours individuel a été reconnu en 1993. Le changement de régime a exigé de revoir le système juridique polonais, dont les principes du procès équitable, afin de pouvoir se conformer aux exigences de la Convention. La France a signé la Convention en 1950, l'a ratifiée en 1974. Le droit de recours individuel a été reconnu en 1981. C'est un des plus anciens signataires de la Convention et actuellement un acteur majeur de la société internationale dont

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Lamouroux, Guillaume. "Les subventions aux entreprises privées : contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2021. http://www.theses.fr/2021BORD0018.

Full text

Abstract:

Si les réflexions menées sur la notion de subvention foisonnent en droit public et en science financière, le droit privé fait preuve à son égard d’une certaine indifférence. Celle-ci est d’autant plus préjudiciable que le phénomène des subventions consenties aux et par les entreprises privées ne peut qu’imparfaitement être appréhendé à travers le prisme de l’analyse classique de ces matières, à savoir que la subvention est une aide financière accordée sans contrepartie par une personne publique. L’étude des subventions aux entreprises privées permet donc d’apprécier la pertinence de cette anal

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!