Academic literature on the topic 'Administration scolaire – Droit – France'
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Journal articles on the topic "Administration scolaire – Droit – France"
1
Ben-Ayed, Choukri. "Enquête sur la discrimination scolaire en France." Educação Online 18, no. 44 (November 7, 2023): e18234409. http://dx.doi.org/10.36556/eol.v18i44.1561.
Full textAbstract:
La discrimination scolaire ne fait pas consensus dans le champ scientifique où l’on relève de fortes distorsions entre approches quantitatives et entre approches quantitatives et qualitatives. Celles-ci résultent pour partie d’une trop faible conceptualisation de la notion de discriminations scolaires la distinguant des inégalités. L’article s’emploie à étayer cette conceptualisation par le biais d’une articulation étroite entre les acquis de la sociologie de l’éducation et les apports du droit de l’éducation trop souvent négligé. La discrimination scolaire recouvre ainsi cinq dimensions : atteintes à l’intégrité morale et à la dignité de l’élève, restrictions d’accès à certaines ressources scolaires, organisations scolaires discriminantes, régime des sanctions, trajectoires scolaires entravées par des biais discriminatoires. Cette conceptualisation rencontre une réalité empirique dans le cadre de l’enquête qualitative auprès des descendants de l’immigration nord-africaine en France qui constitue la population centrale de l’enquête présenté dans l’article. Resumo Não há consenso sobre a questão da discriminação escolar no campo científico, onde existem fortes discordâncias entre abordagens quantitativas e entre abordagens quantitativas e qualitativas. Tais divergências resultam, em parte, de uma conceptualização demasiado frágil da noção de discriminação escolar, distinguindo-a da questão das desigualdades. O presente artigo procura contribuir para essa conceptualização através de uma estreita articulação entre as conclusões da sociologia da educação e as contribuições do direito educacional, o qual é muito frequentemente negligenciado. A discriminação escolar abrange, assim, cinco dimensões: ataques à integridade moral e à dignidade do aluno, restrições ao acesso a determinados recursos escolares, organizações escolares discriminatórias, sistema de sanções e trajetórias escolares dificultadas por vieses discriminatórios. Essa conceptualização encontra uma realidade empírica no âmbito da pesquisa qualitativa sobre descendentes de imigrantes norte-africanos na França, os quais constituem a população central da pesquisa apresentada no artigo.
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Dalle-Nazébi, Sophie, and Nathalie Lachance. "France et Québec devant la diversité culturelle. Les politiques à l’épreuve de la surdité." III L’État et les identités, no. 53 (November 4, 2005): 143–53. http://dx.doi.org/10.7202/011652ar.
Full textAbstract:
Cet article porte sur les constructions identitaires des personnes sourdes en France et au Québec, cadres politiques de traditions différentes dans la gestion des différences culturelles. Les personnes sourdes ont développé historiquement des espaces permettant l’apparition d’une vie collective, le partage de manières de dire et de penser leur rapport au monde, ainsi qu’une transmission linguistique et culturelle. La mise en place d’une politique d’intégration scolaire dans les années 1970 en France et au Québec a bouleversé ces repères traditionnels. Les sourds ont alors voulu affirmer publiquement leur existence culturelle spécifique, revendiquant le droit de s’exprimer en langues des signes. Ils souhaitent, au nom d’une meilleure participation sociale individuelle, que leur existence collective soit reconnue. Les réponses institutionnelles des gouvernements français et québécois à ces nouvelles revendications sont analysées.
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BOLTANSKY, Luc. "Croissance universitaire et montée des cadres en France (1960-1975)." Sociologie et sociétés 12, no. 1 (September 30, 2002): 67–100. http://dx.doi.org/10.7202/001075ar.
Full textAbstract:
Résumé Les années 1960-1975 sont marquées par un accroissement très important du nombre des étudiants et par un accroissement non moins considérable du nombre des "cadres". La plupart des commentateurs contemporains (et, parmi eux, de nombreux "sociologues") ont vu dans ces deux phénomènes les signes indissociables d'une même "mutation". Or l'analyse des relations entre le marché scolaire et le marché du travail montre que l'accroissement du nombre des "cadres" (souvent autodidactes) n'est pas lié à l'accroissement du nombre des étudiants qui, pour la plupart, se sont insérés dans le secteur public (administration, enseignement etc.)
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Marsigny, Brigitte. "Le consommateur, le droit et la justice." Revue française d'administration publique 56, no. 1 (1990): 647–53. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1990.2409.
Full textAbstract:
The Consumer, the Law and the Courts : A French View. There can be no effective consumer protection when the law is too complex and lacks transparency, nor when access to justice is too costly. France produces too many legal instruments which prevent the legal practitioner to have continuing mastery of the legal framework. Because of its current problems, french justice is ongoing a major crisis which can only harm the consumer. A substantial reform of legal aid is one of the major actions required to improve the situation.
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Latournerie, Dominique. "La communication, le droit, le citoyen." Revue française d'administration publique 51, no. 1 (1989): 139–47. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1989.2266.
Full textAbstract:
Communication, the Law and the Citizen. The Law in France has endured some serious discredit : first of all because of the mediocrity of the legal rules and the increasing number of laws, decrees and other legal texts ; secondly because of the evolution of society in general. There is a profound separation between the Law and the information that is given. Now is the time to grant the citizen the right to be informed on the state of the Law. It is imperative to instruct the different administrations on how to communicate and important to explain to citizens the extent scope of their rights ; it is also necessary to hear the demands of the citizen who are not only users of the Law but are also at the origin of the Law.
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Ingold, Alice. "Gouverner les eaux courantes en France au XIXesiècle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 66, no. 1 (March 2011): 69–104. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900005473.
Full textAbstract:
RésuméCet article analyse comment s’élabore le gouvernement des eaux courantes dans la première moitié du XIXesiècle, en combinant leur inscription dans la catégorie des choses communes, une extension du droit de police de l’administration et des garanties nouvelles apportées aux usages. L’enquête porte sur la tentative des ingénieurs des Ponts et Chaussées de concevoir une « gestion intégrée » des eaux d’une vallée. Comment cette politique ouvret- elle une réflexion sur ledroitqui pourrait la soutenir, sur le rôle de l’administrationdans sa mise en oeuvre et sur lessavoirsqui pourraient la fonder ? La conflictualité de cette politique est observée à partir de l’analyse d’une controverse scientifique et technique qui se déploie en Roussillon puis enrôle l’Académie des sciences et la Société centrale d’agriculture. On y observe comment l’administration tente de faire prévaloir une définition unifiée du cours d’eau, visant à la fois à hiérarchiser les différents acteurs d’un bassin, particulièrement lesanciens usagerset lesnouveaux entrants, et à défendre un espace d’intervention indépendant de celui de la justice. La mesure des eaux occupe une place centrale, au travers de la discussion de la notion depénurie, et engage des conflits entre administration et justice pour la régulation des eaux. Les savoirs déployés par les ingénieurs, savoirs naturalistes et savoirs de la mesure, renvoient à leur capacité à rendre compatibles des usages, des pratiques et des savoirs concurrents de la rivière. Ils se heurtent en même temps à la capacité pratique du droit à trancher des conflits.
7
Robert, André Désiré. "Conquête et défense du principe de laïcité en France (XIXe - début XXIe siècle)." Revista Eletrônica de Educação 16 (December 22, 2022): e5466016. http://dx.doi.org/10.14244/198271995466.
Full textAbstract:
Cette contribution interroge la notion française de laïcité en se plaçant du point de vue historique (mobilisant débats et écrits situés dans leur temps, textes officiels, ouvrages de synthèse). L’auteur soutient la thèse selon laquelle - s’il existe un potentiel d’universalité dans la notion de laïcité à la française - celui-ci ne peut être perçu qu’à partir d’une analyse et d’une compréhension fine des circonstances historiques de son émergence en France, sous les formes d’une conquête et d’une défense (contre certains courants religieux). Les questions centrales sont les suivantes : comment s’est effectué en France, après la Révolution, le processus de sécularisation et que s’en est-il suivi, au point de vue des idées et du droit, quant à la conception de la laïcité ? Comment ce principe politique et juridique de laïcité s’est-il inscrit dans les institutions ? Comment fonctionne-t-il aujourd’hui et à quels problèmes est-il soumis ? L’article distingue cinq moments de l’histoire de la laïcité en France du début du XIXe siècle au début du XXIe: - l’amont des grandes lois fondatrices; - les grandes lois fondatrices de la laïcité scolaire (1881-82, 1886); - la séparation des Eglises et de l’Etat (1905); - les luttes autour de la laïcité après 1945; - les enjeux de la laïcité dans la société française contemporaine. Enfin, la réflexion sur l’histoire de la laïcité en France débouche sur la proposition de privilégier, dans l’hypothèse de son extension, un “universalisme réitératif”, soucieux de tact et respectueux des particularités de chaque société, par rapport à un “universalisme de surplomb”, intempestif et impérieux.
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Chapoulie, Jean-Michel. "Les nouveaux spécialistes des sciences sociales comme « experts » de la politique scolaire en France 1945-1962." Genèses 64, no. 3 (2006): 124. http://dx.doi.org/10.3917/gen.064.0124.
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9
Soubiran-Paillet, Francine. "Quelles voix (es) pour la recherche en sociologie du droit en France aujourd'hui?" Genèses 15, no. 1 (1994): 142–53. http://dx.doi.org/10.3406/genes.1994.1240.
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Meyrowitz, Henri. "Quel droit de la guerre pour l’OTAN?" Études internationales 17, no. 3 (April 12, 2005): 549–69. http://dx.doi.org/10.7202/702046ar.
Full textAbstract:
The debate which has been going on for many years now among governments of the member countries of NATO on the ratification of the Additional Protocol I to the 1949 Geneva Conventions, signed in 1977, focusses mainly on the effects of such an instrument on deterrence and nuclear strategy. It is the fear of these effects that France has used to justify her refusal to become part of Protocol I. At the time of the signing of Protocol I, the US and Great Britain made the declaration that the new regulations as introduced by Protocol I "are not intended to have any effect on and do not regulate or prohibit the use of nuclear weapons". It appears that, for a reason which has nothing to do with atomic weapons, the Reagan administration intends not to ask the Senate for ratification of Protocol I. The governments of Italy and Belgium who ratified the Protocol in February and May 1986 respectively, have supplemented their ratification with a declaration similar to that of the two powers. As for the legality of the use of nuclear weapons, the answer must from now on rely on the combination of Protocol I and the "nuclear clause" from the declaration of the two powers and their allies. Hence the status of nuclear weapons in international law is comprised of three elements : a) The first use of nuclear weapons is not, in itself prohibited. - b) This use is subjected to the regulations of the common law of war, as has been "reaffirmed" by Protocol I, and which applies both to conventional and nuclear weapons. - c) The bans and restrictions, as provided for in these regulations, and which mark out the thin bounds which allow for the use of atomic weapons, pertain only to the use of these arms and not to nuclear deterrence.
Dissertations / Theses on the topic "Administration scolaire – Droit – France"
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Yun, Minjung. "Le service public de l'éducation en Corée du Sud." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0054.
Full textAbstract:
L’éducation publique coréenne, qui a contribué à la croissance économique et de la démocratie en moins de cent ans, était la fierté du pays, mais elle s’est érodée sous l’effet du poids de l’éducation privée et la crise de l’éducation publique. À partir de la prise de conscience de ces problèmes, cette thèse débute avec l’intention d’obtenir des idées éducatives et juridiques applicables à l’éducation coréenne en analysant le domaine du service public de l’éducation française. Le problème lié au statut ambigu des écoles privées et celui du principe de neutralité incorrectement appliqué sont souvent indiqués comme problèmes juridiques observés dans le service public de l’éducation en Corée du Sud. Comme solution à ce problème, l’introduction du concept de service public français et des fondements juridiques associés, tels que la classification des services publics fondée sur la norme fonctionnelle, la délégation de service public, le respect des principes du service public et la résolution active des litiges par le biais de tribunaux administratifs, mérite d’être envisagée. Le service public exige le respect de principes connexes, donc l’introduction de la notion de service public peut également contribuer à résoudre les problèmes liés au principe de neutralité. L’obligation de neutralité ne s’étend pas au domaine de la vie privée, et ne doit pas servir de base juridique pour la privation des droits fondamentaux. De plus, les écoles privées religieuses, bénéficiant de subventions de l’État, doivent respecter le principe de neutralité plutôt que d’imposer une religion spécifique aux membres de l’écoleThe South Korean public education which contributed to the success of economic growth and democracy within a century was the pride of the country, but it eroded under the weight of the private school system and the public education crisis. Being aware of these issues, this thesis aims to obtain educational and legal ideas that apply to the education in South Korea by analyzing the French public service of education. Issues related to the ambiguous status of private schools and the neutrality principle incorrectly applied are usually reported as legal issues observed in the South Korean public service of education. As a solution to these issues, consider introducing the French concept of public service and related legal basis such as classification of public services based on functional standards, delegation of public services, respect for public service principles and active resolution of disputes through administrative courts are worth considering. The public sector requires respect for related principles and the introduction of the concept of public service can contribute to the resolution of problems related to the neutrality principle. The obligation of neutrality does not extend to the area of private life and should not serve as a legal basis to deprive fundamental rights. In addition, private religious schools which receive public subsidies, must respect the principle of neutrality instead of enforcing a specific religion on the members of the school
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Boisnard-Gaudicheau, Christelle. "L'application du droit pénal en milieu scolaire." Poitiers, 2005. http://www.theses.fr/2005POIT3008.
Full textAbstract:
L'ambition de la recherche est de poser la question de l'application du droit pénal dans un des secteurs-clefs de la société : le milieu scolaire. Partant d'un état des lieux de la délinquance qui y est commise, elle tente d'expliquer et de décrire deux situations chronologiques : la première relève d'une relative ineffectivité du droit pénal dans ce milieu, en raison de certaines difficultés qui sont opposées à son application, notamment en matière de qualification et de poursuite des faits. La seconde est marquée à l'inverse par un redéploiement récent du droit pénal en milieu scolaire, d'une part , par activation du droit existant et d'autre part, par adaptation de celui-ci aux spécificités de la délinquance scolaire. La mesure des conséquences de ce changement peut laisser espérer que la thèse puisse avoir valeur d'évaluation, quant à la définition pour les années à venir d'une politique de prévention et de traitement de la délinquance en milieu scolaireThe ambition of the research is to raise the question of Criminal Law's enforcement in one of key-sectors of our society : the educational sector. Starting with an inventory of the acts of delinquency in schools, it tries to explain and describe two chronological situations : the first one seems to be typical of a certain inefficiency of Criminal Law in this sector, due to difficulties raised as far as qualification and proceedings are concerned. The second is marked by an opposite restoring to favour of Criminal Law in schools, carried out on the one hand by implementing the existing Law and on the other hand by adjusting it to the specificity of school delinquency. The measurement of its consequences permit to expect that the thesis will have some value of assessment concerning the definition in the years to come of a policy of prevention and treatment of school delinquency
3
Rottier, Eric. "Les conseils, comités et commissions de l'administration scolaire et universitaire : pour un statut des organes collectifs." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4004.
Full textAbstract:
Il règne une certaine confusion autour des conseils, de leur fonctionnement et de leur rôle. La notion même de « collégialité », à laquelle recourt le législateur, est ambiguë. Pour approcher ces organes que l'on préfère qualifier de « collectifs », on a choisi de ne considérer que ceux de l'administration scolaire et universitaire. Dans cet ensemble relativement cohérent, la finalité de l'étude est la recherche d'un droit commun afin de promouvoir la construction d'un statut. La summa divisio de la recherche distingue le droit interne des collectifs de celui qui régit les organes collectifs au sein de l'appareil administratif. Mais, derrière cet ordre apparent, se dévoile un système complexe, insaisissable avec les catégories traditionnelles et qui, de ce fait, appelle une nouvelle démarche : la « nouvelle comitologie »There is a certain amount of confusion regarding the function and role of councils. Even the notion of "collégialité" (opposite of "uniqueness"), as used by the legislator is itself ambiguous. In order to carry out a closer study of these organizations, we referred to as "collectives", it was decided to consider only those relating to school and university administration. Within this relatively coherent group, the purpose of this study is to look for a common law leading to the creation of a statute. The summa divisio of the research makes the distinction between the internal rules of the collectives and those governing the collective organs within the administrative system. Despite the impression of order the system is complex and incompatible with traditional classification and this, in itself, calls for a new approach : the "new comitology"
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Epstein, Alain. "Les collectivites territoriales et le service de la restauration scolaire." Reims, 1989. http://www.theses.fr/1989REIMD001.
Full textAbstract:
La these porte sur le fonctionnement et l'organisation du service public de la restauration scolaire, essentiellement par les communes, mais egalement par d'autres collectivites. Permettre aux convives (eleves mais egalement enseignants et agents de service) de dejeuner correctement et a un prix raisonnable, tel est l'objectif essentiel de ce service public local non obligatoire. Apres un rappel des conditions juridiques de mise en oeuvre du service, l'etude des moyens en personnel, des caracteristiques techniques et des aspects reglementaires et financiers de la restauration scolaire permet de mettre en parallele la gestion directe et la gestion deleguee. En privilegiant la notion de partenariat, il est possible d'etre a l'ecoute du convive dont la satisfaction devrait etre pour les decideurs et les gestionnaires, le parametre essentiel de la reussite du service publicThis thesis deals with the functioning and organization of the public service provision of meals in educational establishments, essentially by local government. The primary objective of this non-obligatory local public service is to provide clients (pupils, students, but also teachers and other employees) with suitable meals at a reasonable price. After a review of the legal conditions governing the introduction of such a service, the close examination of personnel requirements, technical characteristics, statutory and financial aspects of educational establishment catering allows a comparison of direct and contracted-out management options. By favoring the partnership principale, it is possible to remain in close touch with the client, whose satisfaction should, for both policy-makers and management, be the essential measure of the success of this public service
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Ledoux, Amaury. "L' administration, le juge et l'expert." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2010PA010304.
Full textAbstract:
Qui sont les experts? Sur quels critères sont-ils sélectionnés? Quelles disciplines peuvent être mises au service du juge administratif et de l'autorité administrative? Les experts contribuent-ils à la formation de la décision de justice ou de la décision administrative? Quels sont les devoirs des experts? La réforme de l'expertise en contentieux administratif par un décret du 22 février 2010, la Réforme générale des politiques publiques et la création de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail par une ordonnance du 7 janvier 2010 ainsi que la promulgation de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 renforcent l'actualité de ces questions. L'étude des rapports qui se nouent entre le droit et la science permet d'en montrer les enjeux. En examinant les relations que le juge administratif entretient avec l'expert qu'il nomme et que l'autorité administrative entretient avec les experts qu'elle nomme, il devient possible d'éclairer la manière dont les savoirs extérieurs au droit sont pris en considération par le juge et par l'autorité administrative. De la même manière, en examinant les règles de la déontologie expertale, il devient possible de mesurer l'étendue des devoirs des experts et partant leur responsabilité envers le juge, l'autorité administrative et les parties. Si le jugement et la décision administrative sont ofluencés par les résultats des expertises, leur légitimité repose sur un débat entre l'expert et les parties au litige, les experts et les parties prenantes à la décision administrative. Le respect du principe de la contradiction au cours des opérations d'expertise ordonnées en contentieux administartif ainsi que l'organisation pluraliste de l'expertise à finalité de bonne gestion administrative, donne alors un regain d'intérêt du face à face entre le savant et le juge, entre le savant et le politque. Néanmoins, l'expertise ne saurait être synonyme de vérité, c'est la raison pour laquelle l'expert dit le fait et le juge dit le droit ; l'expert évalue le risque et l'adminsitration le gère.
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Kounou, Wilfred. "Le droit de choisir son juge en droit judiciaire privé." Reims, 2004. http://www.theses.fr/2004REIMD002.
Full textAbstract:
Il n'est pas permis de choisir son juge. Tel est le principe. Mais il admet des exceptions, au plan national et au-delà. Tantôt c'est le souci d'une bonne administration de la justice qui les motive. Il en est ainsi en cas de concentration d'u contentieux donné devant une seule juridiction. Tantôt c'est la commodité du justiciable qui les justifie. Tel est le cas quand le justiciable a la faculté de saisir le tribunal dans le ressort duquel les preuves sont plus facilement exploitables. Quand cette possibilité est ouverte, divers procédés permettent même au justiciable de désigner la personne de son juge. Alors la justification, qui relève de l'exigence d'une bonne justice, se trouve dans le souci d'obtenir une décision rendue par un juge au-dessus de tout soupçon de partialité. Choix de la juridiction et choix de la personne du juge constituent, pour le justiciable, de véritables droits qui trouvent leurs sources dans divers textes et dont l'exercice est suivi d'effets juridiques. En effet, ce droit s'impose au juge, mais également aux parties. Comme toute autre prérogative, les droits ici concernés sont subordonnés à un comportement loyal du justiciable. L'étude de ces droits ne manque pas d'intérêts. Elle permet de montrer qu'il peut y avoir un lien entre les questions relatives à l'organe qui rend une décision juridictionnelle et celles ayant trait à l'auteur de cette dernière. Elle met aussi en valeur les exigences d'une bonne administration de la justice et d'une bonne justice. Enfin, elle met en lumière l'influence du droit européen sur les procédures nationalesYou can't pick your own judge that's the principle. But there are exceptions, both nationally and abroad. Sometimes this is motivated by the need for proper administration of the justice system-for instance when a case is concentrated in one single court. The convenience of party to the trial can also be the motivating factor-when the latter refers a matter to a court within whose jurisdiction the evidence is more accessible. When this course of action is taken, various procedures even entitle the person subject to trial o choose his or her judge. Such cases are justified by the requirement of due process of law and notably the need for judgement to be rendered by a judge whose impartiality is beyond doubt. For the legal subject the choices of court and judge represent real rights which derive from various texts of law, the enforcement of which has legal consequences. Indeed this rights is binding on the judge as well as on the parties. As with any other prerogative the relevant rights depend on the legal subject's loyal behaviour. The study of these rights is not devoid of interest. It makes it possible to show there can be a link between questions pertaining to the body which pronounces a ruling and those related to the latter's author. It also emphasizes the requirements of a proper administration of justice system as well as of due process of law. Lastly, it highlights the influence of European law on national procedures
7
Lo, Mouhamadou. "L' administration électronique et le droit public." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010279.
Full textAbstract:
Internet connaît depuis quelques années une application croissante dans l'activité de l'administration, qu'elle soit centrale ou territoriale. L'administration électronique, source de simplification des démarches administratives, s'affirme chaque jour comme l'instrument privilégié d'une nouvelle stratégie de communication au service des usagers. Elle se traduit par un échange sous forme numérisée des formalités administratives entre les services publics et les citoyens. Le gouvernement veut en faire un outil majeur en vue d'améliorer le service rendu aux administrés avec la mise en ligne des formulaires, des données publiques et la création de nouvelles procédures électroniques. Toutefois, sa mise en oeuvre est un véritable laboratoire en tant que siège d'évènements ayant des conséquences juridiques importantes voire préoccupantes. En effet, l'Internet public se conjugue avec l'obligation de résoudre quelques défis juridiques qui tiennent à la définition de nouveaux moyens de sécurité (sécurité des systèmes informatiques, confidentialité des données, la cybercriminalité, etc. ) et à l'encadrement des procédures administratives numériques par rapport aux principes fondamentaux régissant le service public. Face à ces défis, le droit public est-il en mesure d'y faire face ? Les réponses à cette question constitueront les éléments essentiels de nos travaux.
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Baoutou, A. B. Bahama. "Système éducatif, règlements intérieurs et vie scolaire : repères historiques et approches comparatives France-Togo." Bordeaux 2, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR21002.
Full textAbstract:
Il y a partout dans le monde une prise de conscience accrue des problèmes éducatifs. En France tout comme au Togo, il y a une recherche d'une qualité de la vie, une contribution à l'instruction et à l'éducation, une contribution à la socialisation et au développement. L'idée de "règlements intérieurs" fonctionnels est une idée moderne dans laquelle se reconnaissent les enseignants et les enseignés. Mais le passage est lent de l'autoritarisme sévère à la "démocratie" souhaitée par tousNowadays people realize with an acute consciousness educational problems that exist in the world. In France, just as in Togo, there is a certain research for a good quality life, for sharing instruction and education ; people also want to contribute to socialisation and development. The idea of functional and "internal rules" is a modern one in which teachers and students recognise themselves. But the way from severe authoritarianism to democracy wished by everyone is a slow procedure
9
Dufau, Valérie. "Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainte." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020069.
Full textAbstract:
Pour executer les taches qui lui incombent, l'administration peut faire appel aux procedes du droit prive. Mais la plupart du temps les exigences propres a l'action administrative lui font obligation de recourir aux regles speciales du droit administratif qui comportent par rapport a celles du droit prive des derogations dont les unes lui conferent des prerogatives sans equivalent dans les rapports entre particuliers et dont les autres lui imposent des sujetions speciales beaucoup plus rigoureuses que celles qui existent dans les relations privees. Si les prerogatives de l'administration ont fait l'objet d'etudes relativement nombreuses, aucun examen d'ensemble n'a ete consacre aux sujetions exorbitantes du droit commun en droit administratif. L'objet de cette these est de tenter de combler cette lacune. Dans une premiere partie intitulee "identification" sont recensees la plupart des sujetions que l'on peut decouvrir dans les principaux chapitres du droit administratif : competence, services publics, moyens d'action juridiques; personnels, biens et responsabilite. La seconde partie qui a pour titre "role" se propose de montrer que les sujetions sont destinees a satisfaire l'interet general, etant observe que cette finalite revet trois variantes : octroyer des garanties a diverses personnes, assurer l'interet des services publics et preserver l'ordre public. Enfin, la conclusion axee essentiellement sur l'analyse des caracteres intrinseques des sujetions conduit a affirmer, de maniere apparemment paradoxale que la mise en oeuvre de ces sujetions ne modifie pas les traits fondamentaux du droit administratif, notamment le caractere foncierement inegalitaire des rapports entre l'administration et les administres.
10
Lacamp-Leplaë, Odile. "Le juge spécialisé en droit judiciaire privé." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10066.
Full textAbstract:
Le juge aux affaires familiales, le juge de l'exécution, le juge des enfants, le juge des tutelles, le juge de l'expropriation, le juge-commissaire, le juge de la mise en état, le juge des référés, le juge des requêtes, le juge chargé des ordres et le juge chargé du contrôle d'une mesure d'instruction, il n'existe pas moins de onze juges spécialisés en droit judiciaire privé. Tous dotés de pouvoirs juridictionnels atypiques, on ne peut d'abord que constater combien les missions dont ils sont chargés bousculent la conception classique de la fonction juridictionnelle. Les juges spécialisés sont ensuite répartis dans l'organisation judiciaire non seulement par le jeu de règles de compétence mais également par l'attribution de pouvoirs propres. La division du travail ainsi opérée n'est pas toujours satisfaisante. En effet, la plupart d'entre eux est spécialisée dans une matière or tantôt cette spécialisation n'est pas clairement définie, tantôt elle n'a pas vraiment abouti parce qu'elle ne permet pas un regroupement satisfaisant de matières proches. Certains présentent, de plus, la particularité de partager leur compétence avec un organe collégial ce qui soulève des difficultés supplémentaires quand il s'agit de les distinguer de cet organe. La procédure menée devant chaque juge spécialisé est en règle générale adaptée à sa spécialisation. Plus que son adaptation, les règles que connaissent certains d'entre eux garantissent une accélération importante du déroulement du procès. Ces divers régimes dérogatoires tendent en général à rendre la procédure toujours plus efficace, ce qui garantit somme toute l'effectivité de la spécialisation du juge. Toutefois, ces règles exceptionnelles ne sont pas toujours compatibles avec les droits fondamentaux, tels qu'ils sont notamment énoncés par la convention européenne des droits de l'homme.
Books on the topic "Administration scolaire – Droit – France"
1
Lejeune, Aude. Le droit au droit: Les juristes et la question sociale en France. Paris: Éditions des archives contemporaines, 2011.
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Alberta. Alberta Learning. Direction de l'éducation française. Guide de mise en oeuvre de la gestion scolaire francophone. [Edmonton]: Alberta Learning, Direction de l'éducation fran^caise, 2002.
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Salles, Damien. La liste civile en France, 1804-1870: Droit, institution et administration. Paris: Mare & Martin, 2011.
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1939-, Lemieux André, ed. L' organisation de l'enseignement au Québec: Manuel de références pour la profession enseignante. Montréal, Qué: Éditions nouvelles, 1999.
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1921-, Gendreau Benoît, and Lemieux André 1939-, eds. Les Structures de l'éducation au Québec: Référentiel de connaissances. Montréal, Qué: Agence d'ARC, 1989.
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6
Lemieux, André. L'organisation de l'enseignement au Québec. 2nd ed. Montréal: Éditions Nouvelles, 2009.
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POPESCU, Cristina. "Comprendre l’inclusion scolaire en France." In Pratiques de la diversité et de la citoyenneté, 81–96. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5588.
Full textAbstract:
Cet article interroge les notions de « citoyenneté » et de « diversité » sous l’angle des discours officiels et des pratiques de l’« inclusion scolaire » pour les élèves en situation de handicap en France. Pour cela, nous nous basons sur une analyse de textes législatifs en lien avec l’École inclusive, en vigueur en 2016, et une enquête ethnographique en milieu scolaire ordinaire et médico-social. L’article montre que l’introduction d’un nouveau projet politique de la diversité apporte des bouleversements dans les pratiques scolaires et éducatives traditionnelles, ressentis notamment dans les interactions quotidiennes des acteurs concernés. Une réinvention de l’institution scolaire apparaît nécessaire afin de combler l’écart entre une citoyenneté de droit et une citoyenneté active. Elle implique la mise à jour des routines d’apprentissage ou d’enseignement, et l’encouragement de partenariats entre des professionnels ayant montré des logiques d’action plutôt indépendantes par le passé : les enseignants et les professionnels du secteur médico-social.