Academic literature on the topic 'Administration publique – Limites'

L'objectif général de ce texte est d'esquisser un bilan des principales publications sur l'administration publique québécoise, en vue de faire le partage entre les connaissances acquises et les connaissances à acquérir. Quand on essaie de faire l'inventaire des travaux sur les divers aspects de l'administration publique québécoise, on est pris de vertige, parce que la documentation est absolument considérable. Pour pouvoir donner une idée exacte des contributions apportées à la recherche administrative par les spécialistes des différentes disciplines et institutions, il faudrait lire et analyser une quantité énorme de volumes, de documents gouvernementaux, d'articles de revues et de thèses d'étudiants. Étant donné l'ampleur du sujet, nous avons donc dû définir de façon plutôt restrictive le champ de l'administration publique québécoise. Ce texte porte en fait sur l'ensemble des agents publics qui sont à l'emploi des ministères, des organes centraux du Gouvernement (tels que le Secrétariat général, le Conseil du trésor, la Commission de la fonction publique, le Service des achats, etc.), des organismes publics autonomes (tels que l'Hydro-Québec, la Société des alcools, etc.), et finalement des bureaux régionaux et locaux des ministères et des organismes autonomes. Nous avons renoncé à aborder les études relatives aux administrations municipales et scolaires et aux établissements publics de santé et de services sociaux. Seront aussi exclus de notre inventaire les travaux portant sur des processus administratifs généraux comme la planification, l'administration du budget, l'acquisition et la gestion des matériels, l'information et la consultation des clientèles, etc. Nous ne traiterons pas non plus des études reliées à l'analyse des politiques gouvernementales. Ces différents champs de recherche exigeraient des relevés distincts. Les lecteurs particulièrement intéressés par ces secteurs pourront toujours se reporter à notre bibliographie sur l'administration publique canadienne (78, 79). En somme, ce texte a pour objet les matériaux qui permettent de mieux connaître la fonction publique québécoise au sens étroit du terme, de même que ses institutions administratives. Le bilan présenté ici est également incomplet sur le plan de la documentation retenue. L'inventaire porte uniquement sur les livres, les articles de revues (et dans quelques rares cas de journaux quotidiens), les publications gouvernementales et les thèses d'étudiants mis en dépôt dans les grandes bibliothèques et facilement accessibles aux chercheurs universitaires. Nous avons dû ignorer de nombreux documents gouvernementaux destinés exclusivement à l'administration elle-même: par exemple, des études menées au sein des unités administratives, des rapports de commissions ou comités spéciaux d'étude, des travaux réalisés par des firmes privées de consultation ou des centres universitaires de recherche, etc. Il faut regretter que la tradition de secret de notre administration conduise à réserver le résultat de ces recherches à de trop rares privilégiés. Ces travaux apporteraient une contribution plus importante à la connaissance de l'administration publique québécoise s'ils avaient une diffusion plus grande. Les mêmes remarques s'appliquent aux projets d'intervention réalisés par les étudiants de l'Ecole nationale d'administration publique et commandités par des organismes publics ou para-publics. Nous n'en avons pas tenu compte vu que la majorité de ces rapports sont confidentiels ou doivent être consultés sur place. De même, nous n'avons pu consulter quelques thèses de maîtrise que les bibliothèques universitaires ne peuvent prêter. Nous avons écarté aussi. Les communications présentées lors de congrès ou de colloques, étant donné que ces textes demeurent pour la plupart enfouis dans les archives de leurs auteurs ou de divers groupements. Nous sommes bien conscients que ce faisant plusieurs travaux de grand intérêt ont été négligés. Soulignons enfin qu'il aurait été extrêmement difficile de faire l'inventaire des recherches en cours sur l'administration publique québécoise. Dans le but de permettre une connaissance à la fois globale et multiforme de l'administration publique québécoise, cet inventaire retient des références qui auraient été laissées de côté dans un autre type de bilan. Il ne tient pas compte de cette distinction entre publications scientifiques et autres publications faite seulement à partir du caractère universitaire ou spécialisé d'un ouvrage ou d'une revue. En outre, quelques références relèvent plus de l'information que de l'analyse scientifique d'un problème. L'importance de la documentation retenue est donc très inégale: cela va de l'ouvrage qui renouvelle complètement un sujet ou l'épuisé, à un article sommaire qui ne fait qu'effleurer une question. Nous croyons néanmoins que ce type d'articles peut fournir certains points de départ, voire même certaines avenues pour des recherches plus fouillées. Notons, par ailleurs, que cet inventaire exclut des études théoriques qui n'ont pas un rapport très immédiat avec l'administration publique québécoise, même si elles ont été écrites par des Québécois. Ce bilan n'est pas limité aux seuls travaux des spécialistes de la science administrative, mais il tient compte également des travaux des disciplines connexes (notamment le droit public, la science politique, etc.), bref de toutes les publications permettant de mieux connaître les divers aspects de ce champ d'étude vaste et complexe que constitue l'administration publique. Toutes ces limites étant posées, nous pouvons maintenant aborder les œuvres recensées en les regroupant selon quatre grands secteurs de recherche : la fonction publique, les administrations centrales, les administrations déconcentrées et les organismes autonomes.

Abstract The Trump administration pursued eighty-four energy reversal actions between 2017 and 2020, the majority of which through executive action. In this article, we evaluate the effectiveness of such an administrative presidency in its ability to withstand political and legal challenges. We first set the context of U.S. energy policy predating the Trump administration, and then synthesize the administration’s reversal actions according to the mechanisms, the beneficiaries, and the legal process through which each evolved. We then analyze four reversal case studies that highlight how stakeholders responded to such actions, and the resulting variation in outcomes: the rollback of coal ash standards; the proposed coastal oil and gas auctions; the revocation of California’s vehicle emissions waiver; and the replacement of the Clean Power Plan with the Affordable Clean Energy rule. We find that the administration’s executive approach was regularly checked through litigation by states, interest groups, and industry, or had limited impact due to the high level of regulatory uncertainty that it fostered. We draw implications for ongoing state and federal dynamics and for the lasting durability of the Trump administration’s energy reversal legacy.

L’adoption au Québec de la Loi sur la santé publique de 2001 est souvent considérée comme une victoire de la santé publique. L’article 54 de cette loi accorde au ministre de la Santé un droit de regard sur l’activité des autres secteurs. Toutefois, l’originalité de la politique québécoise (consolidée récemment) tient au fait qu’elle se caractérise par un ensemble intégré et à jour d’instruments administratifs, programmatiques et législatifs. Ce dispositif, qui assure les fonctions essentielles de la santé publique, reflète aussi une préoccupation pour les aspects sociaux de la santé; de ce fait, il institutionnalise une vision technoscientifique des problèmes sociaux qui se répercute dans les autres politiques de l’État providence québécois. L’auteur présente les orientations récentes et explore la portée et les limites de la politique de santé publique.

Abstract This article examines the relationship between the magistrate and his subjects as developed in the Tractatus de regimine seculari et ecclesiastico (1619) by the German jurist Dietrich Reinking (1590–1664). The Tractatus represents the magistrate-subject relationship by reference to the adjectives publicus and privatus. We argue that these adjectives carry particular weight within the context of Reinking’s political theory that bases itself upon the Lutheran doctrine of the two kingdoms. Publicus is associated with a figure of authority that has been divinely ordained and governs the world, while privatus refers to the inferior subjects, who must obey the political authorities, even when these authorities act unjustly. This obedience has limits, however. If the magistratus issues a precept that contradicts divine and natural law, private subjects are entitled to disobey. Indeed, subjects, who participate in public administration, may actively resist, if the magistrate violates the fundamental laws of the empire. Such violations amounts to committing a sin against the divine authority that has ordained the officium of the magistrate, and which defines him as something more than a private man. Thus, the adjectives publicus and privatus belong to the worldly kingdom, where personae privatae are governed by personae publicae: this governance is parcelled into different officia that govern the res publica and are constrained by divine and natural law. In the spiritual kingdom, this distinction between private and public collapses, and individuals are placed on the same level vis-à-vis Christ, who is the sole persona publica.

Abstract Since Nigeria’s return to electoral rule in 1999, the People’s Democratic Party (PDP) ruled the country as the majority party at both levels of its federal system until 2015. However, despite this dominance, the relationship between presidents and governors was often so divisive that the instability within the party threatened the stability of not only the ruling governments, but also the federation as a whole and undermined its productivity. This article examines this anomaly against the background of scholarship emphasizing the crucial role of federation-wide parties in fostering smooth intergovernmental bargains and in facilitating federal stability. It argues that Nigeria’s recent experience provides counterevidence of this theory and discusses the mutually reinforcing contextual factors that might have influenced this development, focusing on the PDP’s norms and the country’s intergovernmental fiscal structure.

L’expérience du Yukon concernant la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) a été intéressante; le territoire a mis en place avec succès des restrictions de voyage pour limiter l’importation du virus et a déployé les vaccins rapidement par rapport à la plupart des administrations canadiennes. Cependant, la première vague de COVID-19 du Yukon en juin et juillet 2021 a fait déborder le système de santé en raison de la transmission généralisée parmi les enfants non-vaccinés, les jeunes et les adultes, malgré une forte participation à la vaccination et le port du masque obligatoire. Cette expérience met en lumière l’importance du soutien continu aux programmes de vaccination publique, de l’adoption généralisée de vaccins dans les populations pédiatriques, et l’assouplissement judicieux des interventions non pharmaceutiques dans toutes les administrations canadiennes à mesure qu’elles rouvrent alors que des variants plus contagieux apparaissent

Abstract While a relatively large body of literature has explored the conditions that might promote either reform or the status quo in multinational federations, few studies have explored majority attitudes toward minority nations in the context of multinational federations. In this article, we ask what factors account for majority attitudes toward minority nations in multinational federations. In making use of data from the 2011 Canadian election study (CES), we explore both attitudes toward Quebec in general and the willingness to do more for Quebec, which we refer to respectively as “affective attitudes” and “policy attitudes.” Our findings demonstrate the key role played by generalized prejudice and perceptions of how one’s province is treated in the Canadian federation in structuring both sets of attitudes. The impact of Canadian identity, on the other hand, is more limited. Meanwhile, conservative ideological predispositions are a predictor of policy attitudes but not affective attitudes.

While Roman law knew various different forms of control, differentiating meticulously between dominium, possessio and detentio, provincial practice was very different, and evidently conformed to the Roman concepts to only a limited degree. The most detailed information on the condition of property in the provinces of the Imperium Romanum, and the way Rome handled the legal structures and concepts encountered in each case, is without a doubt to be obtained from Aegyptus, on account of the wealth of evidence which has come down to us on papyrus. These sources show that although the Romans respected existing constructs, they nonetheless shoehorned them into their own system, which fundamentally differentiated between ager publicus and ager privatus. This brought with it simplifications with regard to administration. These are outlined in this chapter.